ࡱ> FHEq ,bjbjt+t+ %@AA(M] l l l l 8 4l " ( """""""$#%" "  ( " ,@ , ">> " ``&L(l l H "&Organisation Mondiale du CommerceG/AG/NG/W/118 23 fvrier 2001(01-0920)Comit de l'agriculture Session extraordinaireOriginal: anglais CINQUIME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMIT DE L'AGRICULTURE 5-7 FVRIER2001 Dclarations de la Malaisie G/AG/NG/W/90 (Proposition des Communauts europennes) La Malaisie remercie les CE pour leur proposition. Cette proposition contient plusieurs lments intressants, dont nous pouvons cautionner immdiatement un certain nombre. Elle contient galement quelques lments que nous jugeons proccupants et auxquels nous ne pouvons souscrire. Nous mettrons en vidence lors de la prsente runion certains aspects de la proposition qui nous proccupent particulirement: a) propos du soutien interne, les CE proposent de maintenir la catgorie bleue, que la Malaisie en sa qualit de membre du Groupe de Cairns a propos d'liminer, car nous considrons que parmi les mesures de soutien interne les mesures qui relvent de cette catgorie sont celles qui ont le plus d'effets de distorsion sur le commerce. - Pour ce qui est de la rduction de la MGS, il serait bon qu'elle se fasse sur la base du type de politique et soit spcifique un produit plutt que sur la base d'une seule MGS applicable toutes les politiques et tous les secteurs. - propos de la catgorie verte, tout en reconnaissant la ncessit de rviser les critres applicables aux mesures qui relvent de cette catgorie de mesures de soutien autorises, nous restons convaincus que la proposition des CE suggrant que l'on adopte des mesures qui rpondent des aspirations de la socit telles que la protection de l'environnement et le bien-tre des animaux va trop loin; cela ne pourrait qu'entraner une utilisation extrmement abusive de la "catgorie verte". - Nous considrons que les critres doivent tre rviss, mais uniquement de faon prendre en compte les vrais programmes de dveloppement ainsi que les considrations relatives la scurit alimentaire des pays en dveloppement Membres. S'il faut effectivement inclure les mesures de protection de l'environnement, les critres auxquels elles devront satisfaire devront tre prcisment dfinis de faon assurer que ces mesures N'AIENT PAS D'EFFET DE DISTORSION SUR LE COMMERCE. b) Dans le domaine de l'accs aux marchs, la proposition des CE introduit la notion d'indications gographiques actuellement l'examen au sein du Conseil des ADPIC. - La Malaisie n'est pas convaincue que le Comit soit le cadre appropri pour discuter de ces questions. De mme, nous restons proccups par les liens qui pourraient tre tablis entre ces questions et les ngociations sur l'agriculture. - Par ailleurs, les CE introduisent galement la proposition d'aborder la question de l'tiquetage dans les ngociations sur l'accs aux marchs. - Il ne faudrait pas compliquer la question de l'accs aux marchs en abordant des domaines controverses, mais importants, comme l'expansion des indications gographiques et l'tiquetage. Les ngociations sur l'accs aux marchs vont dj en soi occuper une grande partie de notre temps. Concentrons-nous sur les diverses approches permettant d'aborder les vraies questions lies l'accs aux marchs, comme la progressivit des tarifs, les crtes tarifaires, la dispersion tarifaire et les mesures non tarifaires. c) propos de la concurrence l'exportation, la Malaisie partage pleinement l'opinion des CE sur la ncessit d'aborder srieusement la question des crdits l'exportation bnficiant d'un soutien public dans le secteur agricole. Nous l'avons dj dclar, mais nous le rpterons nouveau ici aujourd'hui: - l'engagement nonc l'article10:2 n'est toujours pas respect. Il est donc ncessaire d'laborer des disciplines dans le cadre de l'OMC. Nous ne pouvons accepter et nous n'accepterons pas des disciplines qui seraient labores en dehors de l'OMC, puis transposes l'OMC. - cet gard, nous interprterons la proposition des CE demandant que l'on intgre dans l'OMC "les rgles et disciplines qui auraient t approuves dans d'autres enceintes internationales" comme devant signifier que toutes disciplines labores ailleurs (c'estdire en dehors de l'OMC l'OCDE) devront tre ramenes au sein de l'OMC afin de faire l'objet de nouvelles ngociations pour voir si elles sont acceptables pour l'ensemble des Membres. Ce n'est que s'il y a consensus sur ces disciplines parmi les Membres de l'OMC que nous pourrons reconnatre qu'elles ont satisfait la prescription nonce l'article10:2. - Cela ne devrait bien sr empcher aucun Membre de l'OMC de prsenter l'OMC des propositions concernant l'article10:2, indpendamment de celles qui sont labores au sein de l'OCDE. Les dbats au sein de l'OCDE peuvent servir d'apports ce processus. Toutefois, la Malaisie s'inquite de la proposition des CE suggrant que cellesci sont prtes ngocier de nouvelles rductions des subventions l'exportation, pour autant que toutes les formes de subventionnement des exportations soient traites sur un pied d'galit. - Nous comprenons le message que les CE essayent de faire passer et ce qui les motive. MAIS, nous ne pouvons accepter que de telles conditions soient imposes, puisque toutes les formes de subventionnement des exportations doivent tre examines. Les subventions l'exportation qui ont un effet de distorsion sur le commerce doivent tre limines, tandis que le recours des crdits l'exportation doit tre assujetti des disciplines strictes. Imposer des conditions a priori ne pourrait dboucher que sur une impasse s'agissant de ces deux types de mesure, dont l'utilisation constante a gravement fauss les marchs mondiaux et affect les changes agricoles de nombreux Membres, en particulier des pays en dveloppement dont la Malaisie. Ma dlgation tient rappeler la dlgation des CE son engagement quant aux ngociations prescrites l'article20 de l'Accord sur l'agriculture avec ou sans nouveau cycle de ngociations; aussi ne souscrivons-nous aucune suggestion ne laissant entrevoir des rsultats importants que dans le contexte d'un cycle de ngociations gnral de vaste porte. G/AG/NG/W/91 (Proposition du Japon) La Malaisie remercie le Japon pour sa proposition trs complte. Toutefois, alors que cette proposition contient plusieurs ides intressantes, nous regrettons qu'elle ne contienne pas les lments ncessaires pour stimuler la rforme et la libralisation de l'agriculture. En revanche, nous pensons que la proposition du Japon dveloppe parfaitement la faon dont le concept de multifonctionnalit dans le secteur de l'agriculture doit tre mis en application. Nous sommes dus de constater que si le Japon parle de faire d'importants progrs uniquement dans le contexte de plus larges ngociations dans de nouveaux domaines autres que l'agriculture, il n'a pas fait d'effort suffisant pour, tout au moins, indiquer les domaines dans lesquels il est dispos agir au cas o un consensus se dgagerait pour lancer un nouveau cycle de ngociations. En tant que Membre important de l'OMC, le Japon devrait prendre des initiatives pour faire avancer les ngociations prescrites l'article20 de l'Accord sur l'agriculture, avec ou sans nouveau cycle de ngociations. Cela tant, la Malaisie ne peut souscrire qu' une partie de la proposition du Japon, savoir certains des lments dans le domaine de la concurrence l'exportation. Cette section contient de trs intressantes suggestions concernant le traitement des subventions l'exportation. Toutefois, comme nous l'avons dj dit dans notre dclaration sur le document des CE, les disciplines concernant les crdits l'exportation doivent tre ngocies et approuves par tous les Membres de l'OMC, au sein de l'OMC. G/AG/NG/W/102 (Proposition de l'Inde) La Malaisie se flicite de la proposition trs complte de l'Inde portant sur la scurit alimentaire, l'accs aux marchs, le soutien interne et la concurrence l'exportation. Les propositions de l'Inde et du Groupe de Cairns ont en commun de nombreux lments auxquels nous souscrivons. Mais, plus important, l'Inde a dmontr que tout en tant une immense conomie agraire, dote d'une vaste population rurale comprenant des mnages pauvres et de petits exploitants, elle est dispose participer et contribuer la rforme et l'effort de libralisation en cours. Il y aura cependant, bien entendu, certaines rserves. Certains des lments communs auxquels nous adhrons sont les suivants: - Toutes les dispositions existantes de l'Annexe2 de l'Accord sur l'agriculture, l'exception des paragraphes5, 6 et 7, devraient tre maintenues. - La distinction claire entre les proccupations de l'Europe et du Japon relatives la multifonctionnalit et les considrations lgitimes autres que d'ordre commercial des pays en dveloppement, comme la scurit alimentaire. - L'exclusion du soutien par produit accord aux exploitants qui ont de faibles revenus ou sont dots de ressources limites du calcul de la MSG. - Toutes les mesures adoptes par les pays en dveloppement en matire de lutte contre la pauvret, de dveloppement rural, d'emploi rural et de diversification de l'agriculture devraient tre exemptes de toute forme d'engagements de rduction. - Ncessit que les pays dvelopps Membres fassent une contribution initiale. - Ncessit de rduire fortement les crtes tarifaires et la progressivit des tarifs, tout en donnant aux pays en dveloppement la possibilit de maintenir des "niveaux appropris de consolidations tarifaires". - Ncessit d'amliorer la transparence de l'administration des contingents tarifaires en imposant des lignes directrices visant assurer une uniformit totale entre les diffrents pays et les diffrents produits. - Les propositions qui portent sur la concurrence l'exportation. Sur la base de certains de ces lments communs fondamentaux, nous sommes convaincus que l'Inde pourrait s'associer troitement nous ainsi qu' d'autres membres du Groupe de Cairns pour faire avancer le processus de rforme et de libralisation dans le secteur agricole tout en veillant ce que les intrts de nos populations agraires et rurales ne soient pas oublis. __________ G/AG/NG/W/118 Page  PAGE 4 G/AG/NG/W/118 Page  PAGE 3 "#%&'(6HRV B%58 G . X  ( GcFH_L{oso#N[""))y,,,,,,,,,,,,,,,mH jU6CJ5:CJ,>* 5:CJ,R"#$%&'(6FGHRS 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(6FGHRSTUVn @Auvab67% &   ,-45mnno """"##h%i%%%J&K&0'1'''(( ))))**#" bSTUVn @Auvab#" $$l+p# $$ @$$l`+p#$$67% &   ,-45mn`0no """"##h%i%%%J&K&0'1'''(( ))`)))**++x,y,,,,,,,,,,,,,,,,,,545 C#B#B5 C#@$`*++x,y,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,,4  5 5,,,,,4# 0. A!"#$%6 [4@4Normal $ CJmH F"F Heading 1$ & F6@& 5;D2D Heading 2$ & F6@& :DBD Heading 3$ & F6@& 5@R@ Heading 4$ & F6@& DD Heading 5$ & F6@& 6.. Heading 6 @&.. 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