ࡱ> QSPq @bjbjt+t+ %XAAE<M]  8 <   (D D D D D D  $!#  D D D D D D D  D  D D  6J 6 D 8  D `ӵ T X (Organisation Mondiale du CommerceG/AG/NG/W/142 23 mars 2001(01-1461)Comit de l'agriculture Session extraordinaireOriginal: anglais GROUPE AFRICAIN L'OMC: proposition conjointe concernant les ngociations sur l'agriculture I. Introduction On ne saurait exagrer l'importance de l'agriculture pour l'conomie des pays africains. Malgr la diversit gographique et climatique et d'autres spcificits de ces pays, le secteur agricole y est la principale source de revenus des populations rurales et emploie en gnral plus des deux tiers de la maind'uvre. L'agriculture gnre plus d'un tiers du PIB dans la plupart des pays africains et reprsente jusqu' 40pour cent des exportations. Dans la plupart des pays africains, la croissance conomique est donc trs largement tributaire des rsultats de l'agriculture qui constituent le principal stimulant de la croissance dans les autres secteurs et du dveloppement en gnral. Toutefois, malgr les grandes rformes d'orientation opres ces dernires annes, l'agriculture africaine se caractrise toujours par une souscapitalisation importante, des niveaux de productivit relativement bas et des liaisons en amont et en aval gnralement peu dveloppes l'intrieur de cette branche d'activit et avec les autres secteurs. Cette situation ne fait que renforcer et perptuer le syndrome de la faible croissance et la pauvret gnralise s'accompagnant de graves pnuries alimentaires qui sont le lot de nombreux pays africains. L'absence d'investissement et l'accs limit aux marchs auxquels se heurte le secteur agricole de la plupart des pays africains s'expliquent dans une large mesure par les phnomnes suivants: i)niveaux levs de protection et de soutien interne dans les pays dvelopps; ii) mise en concurrence sur les marchs locaux et trangers avec des produits fortement subventionns en provenance des pays dvelopps; et iii) diminution des aides la production locale en raison de la prsence de produits d'importation bon march. Dans une conomie mondiale qui est de plus en plus tire par les technologies de pointe, il est urgent d'agir au niveau global pour assurer la modernisation de l'agriculture africaine en vue non seulement de faciliter le dveloppement gnral, mais aussi de parvenir la scurit alimentaire et de lutter contre la pauvret. Ces problmes doivent tre traits au cours des ngociations actuelles. La plupart des pays africains ont entrepris une libralisation autonome dans le secteur de l'agriculture. Les tarifs restent donc le seul instrument viable de politique commerciale permettant de protger la production nationale alors qu'en raison de fortes contraintes budgtaires les possibilits de recourir aux subventions l'exportation et au soutien interne sont loin d'tre comparables celles des pays dvelopps. L'engagement des pays africains pour ce qui est de nouvelles rductions des tarifs applicables aux produits agricoles sera donc li une rduction progressive substantielle du soutien interne et des subventions l'exportation dans les pays dvelopps. II. Principes directeurs Le Groupe africain s'est inspir des objectifs de la poursuite du processus de rforme tels qu'ils sont noncs dans le Prambule et l'article20 de l'Accord sur l'agriculture. Le Prambule de l'Accord sur l'agriculture indique que l'objectif de la rforme du commerce des produits agricoles devrait tre d'arriver "par un processus suivi s'tendant sur une priode convenue, des rductions progressives substantielles du soutien et de la protection de l'agriculture, qui permettraient de remdier aux restrictions et distorsions touchant les marchs agricoles mondiaux et de les prvenir". Le Groupe africain attache une importance capitale aux dispositions qui font tat des considrations autres que d'ordre commercial, du traitement spcial et diffrenci, des proccupations des pays les moins avancs et des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires et de l'tablissement d'un systme de commerce des produits agricoles qui soit quitable et ax sur le march, autant d'lments qui doivent tre les principes directeurs du processus de rforme. Les proccupations spcifiques des petits pays insulaires et sans littoral en dveloppement devraient tre traites de manire approfondie. Le traitement spcial et diffrenci est une question horizontale qui concerne la fois l'accs aux marchs, la concurrence l'exportation et le soutien interne et qui vise compenser les ingalits structurelles et conomiques existant entre les pays en dveloppement et les pays dvelopps pour ce qui est de la part du commerce mondial, de l'accs aux technologies et aux moyens de financement et de l'infrastructure. Un traitement spcial et diffrenci oprationnel et contraignant est donc essentiel. Vu la situation de l'agriculture en Afrique, la rforme devrait permettre de: renforcer les rgles et disciplines rgissant le commerce des produits agricoles pour favoriser le dveloppement; faire en sorte que la libralisation du commerce tienne compte des considrations autres que d'ordre commercial comme la scurit alimentaire, le dveloppement rural durable et la lutte contre la pauvret; garantir un accs aux marchs viable sur le plan commercial pour tous les produits agricoles provenant des pays en dveloppement y compris ceux qui ont subi une transformation plus pousse; et promouvoir l'galit des chances dans le systme commercial international, compte tenu des contraintes structurelles diffrentes auxquelles les pays doivent faire face. III. Propositions Les pays africains ont apport individuellement et/ou avec d'autres Membres des contributions aux ngociations sur l'agriculture. Le prsent document a pour objet de prsenter une proposition africaine commune. a) Questions relatives l'accs aux marchs L'Afrique a procd une libralisation et une drglementation unilatrales avant la conclusion du Cycle d'Uruguay. Les niveaux de libralisation atteints sont suprieurs celui qu'exige l'Accord sur l'agriculture. Les exportations africaines de produits de base et de matires premires sont assujetties des tarifs minimes ou bnficient de tarifs prfrentiels sur les principaux marchs, mais des produits dynamiques et forte valeur ajoute se heurtent actuellement des tarifs sensiblement plus levs. En outre, les exportations de produits dynamiques valeur ajoute se heurtent des obstacles non tarifaires de plus en plus levs. Dans cette perspective: un crdit devrait tre accord aux pays en dveloppement pour la libralisation autonome qu'ils ont opre; les crtes tarifaires auxquelles se heurtent les exportations des pays en dveloppement devraient tre sensiblement rduites; la progressivit des tarifs devrait tre sensiblement rduite dans les conomies dveloppes; les pays dvelopps devraient accorder l'accs aux marchs en franchise et hors contingent pour les exportations des PMA; les prfrences existantes qui ont traditionnellement t accordes aux pays en dveloppement devraient rester significatives et tre contraignantes dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture. Les nouvelles prfrences ou prfrences amliores l'intention des pays en dveloppement et des PMA devraient tre offertes des conditions et suivant des modalits plus favorables que l'accs prfrentiel aux marchs existant; des mesures spciales devraient tre prises pour aider les petits exportateurs et ceux qui exportent un nombre restreint de produits de base profiter des contingents tarifaires ouverts sur les principaux marchs; les rductions tarifaires devraient tre fondes sur les taux finals consolids; il faudrait mnager aux pays en dveloppement la possibilit de maintenir le niveau actuel des taux consolids (ce qui veut dire pas de rductions) pour les produits alimentaires essentiels; le mcanisme de sauvegarde spciale (SGS) prvu l'article 5 de l'Accord sur l'agriculture devrait tre rexamin; un mcanisme de sauvegarde appropri concernant l'agriculture devrait tre mis au point pour les pays en dveloppement, titre de mesure relevant du traitement spcial et diffrenci. Dans le cadre de l'Accord sur l'agriculture, les articles 9 et 10 de l'Accord SPS et les articles11 et 12 de l'Accord OTC devraient tre rendus obligatoires. b) Questions relatives la concurrence l'exportation Les importations subventionnes par voie de subventions l'exportation ou de crdits l'exportation compromettent la viabilit de l'agriculture africaine et empchent de desserrer l'tau de la pauvret et du sousdveloppement. En outre, les pays africains se trouvent dans une situation difficile, leurs propres producteurs et entreprises de transformation de produits alimentaires tant peu peu vincs des marchs internationaux, rgionaux, voire nationaux. Compte tenu de ce qui prcde, le Groupe africain propose ce qui suit: les subventions l'exportation accordes par les pays dvelopps devraient tre sensiblement et progressivement rduites, en vue de leur limination dfinitive; la disposition figurant l'article 9:4 devrait tre maintenue et renforce; comme le prescrit l'article10:2 de l'Accord sur l'agriculture, il faudrait prendre des mesures d'urgence en vue d'uvrer l'laboration de disciplines convenues pour rgir l'octroi de crdits l'exportation, de garanties de crdit l'exportation et de programmes d'assurance tenant compte de la situation et des besoins particuliers des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires et des PMA. c) Questions relatives au soutien interne L'un des lments qui proccupent considrablement le Groupe africain est l'norme dsquilibre existant entre les Membres en ce qui concerne le recours aux mesures de soutien interne. L'OCDE a confirm que pour les membres de cette organisation, le montant total du soutien tait remont en 1999 aux niveaux levs observs avant la fin du Cycle d'Uruguay. De ce fait, la rforme de la politique agricole en Afrique a pti de l'application des rgles multilatrales. Dans ce contexte, le Groupe africain propose ce qui suit: les mesures de soutien interne ayant des effets de distorsion sur le commerce et la production qui ont t prises par les pays dvelopps devraient tre sensiblement et progressivement rduites pendant la priode d'application du programme de rforme; les critres de base et les critres spcifiques tablis suivant les politiques pour les mesures de soutien de la "catgorie verte" devraient tre rendus plus rigoureux de manire que les effets de distorsion sur les changes et sur la production soient nuls ou, au plus, minimes. Il conviendrait de reconnatre que plusieurs pays en dveloppement, en particulier les petits pays insulaires et sans littoral en dveloppement et les PMA, doivent faire face des contraintes budgtaires et ont donc besoin de conditions d'accs prfrentiel aux marchs stables et prvisibles pour pouvoir recourir aux mesures relevant de l'AnnexeII; l'Accord sur l'agriculture devrait tre rexamin de manire : a)rendre plus souple l'utilisation des mesures de minimis par les pays en dveloppement; b)permettre aux pays en dveloppement ayant une MGS nulle d'accorder au besoin un tel soutien dans le cadre de leurs programmes de dveloppement; et c)prvoir que les subventions aux intrants et l'investissement offertes aux agriculteurs qui ont de faibles revenus ou sont dots de ressources limites ne donneront pas lieu une action; l'largissement de la porte du traitement spcial et diffrenci dans le domaine du soutien interne devrait permettre aux pays en dveloppement de recourir des mesures de politique gnrale axes sur la viabilit des petites exploitations et de celles qui pratiquent l'agriculture de subsistance, la lutte contre la pauvret en milieu rural, la scurit alimentaire ainsi que la diversification des produits. Ces lments devraient tenir compte de la ncessit de renforcer les capacits des producteurs vulnrables et d'amliorer leur comptitivit l'exportation. d) Proccupations spcifiques des PMA et des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires La Dcision ministrielle de Marrakech reconnat que le programme de rforme concernant l'agriculture peut avoir des effets ngatifs sur les PMA et les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires. Elle concerne: l'aide alimentaire, l'accs aux moyens de financement et l'assistance technique et financire visant amliorer la productivit et l'infrastructure agricoles. Malheureusement, elle n'a pas t rendue oprationnelle. Le Groupe africain prconise l'tablissement d'un mcanisme visant mettre pleinement en uvre la Dcision dans le cadre des proccupations lies la mise en uvre qui sont actuellement traites. Dans le contexte des ngociations en cours, les questions ciaprs devraient tre pleinement prises en compte pour rgler rapidement les problmes de scurit alimentaire qui se posent aussi bien court terme qu' long terme aux PMA et aux pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires: crer un fonds de roulement interorganisations pour aider les PMA et les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires rgler leurs factures d'importation de produits alimentaires lorsque les prix dpassent un certain seuil, condition que les importations soient effectues sur des marchs ouverts et concurrentiels; surveiller et valuer rgulirement l'incidence du programme de rforme sur les PMA et les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires et laborer des instruments appropris pour rpondre aux proccupations de ces pays dans un dlai dtermin. L'aide alimentaire devrait tre fournie intgralement titre de dons; tablir un mcanisme pour faire en sorte que l'aide alimentaire ne perturbe pas la production nationale des pays bnficiaires; prvoir une coopration technique et financire complmentaire, en particulier dans les domaines suivants: amlioration de la productivit agricole; mise en place de l'infrastructure; diversification des produits; transfert de technologies nouvelles; diffusion de l'information sur les marchs et dveloppement des exportations; faire en sorte que la mise en uvre de la Dcision de Marrakech soit un engagement contraignant au titre de l'article 16 de l'Accord sur l'agriculture. e) Autres questions Tous les partenaires, y compris les institutions financires internationales, doivent assurer une plus grande cohrence dans l'laboration des politiques. Les pays en dveloppement ne devraient pas tre tenus d'accepter des engagements en matire de libralisation des marchs et de rduction des subventions audel des niveaux d'engagement accepts dans le cadre de l'OMC et un rythme plus rapide que celui qui est prvu dans les Accords de l'OMC. Dans le cadre du processus d'accession des pays en dveloppement, il faudrait tenir compte de la situation spcifique de leur secteur agricole. Les propositions prsentes cidessus refltent la position du Groupe africain l'OMC au stade actuel des ngociations sur l'agriculture. Elles sont sans prjudice des positions des divers pays. __________ G/AG/NG/W/142 Page  PAGE 4 G/AG/NG/W/142 Page  PAGE 5 "#%&'(6EOS 6O#$:;$1%) *00314==8@C@X@Y@_@`@a@b@{@|@@@@@@mH jU6mH CJ5:CJ,>* 5:CJ,2"#$%&'(6CDEOP t0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(6CDEOPQRSk   6OPaef"#$%û6  J   J   J  J 6  6  6  6  6  6  6  6   6 " 8PQRSk   6  dd"$d"d $$l+p# $$ @$$l`+p#$$6OPaef"#$%:0d & FJd d$d $0d%:;?!@!""i"j")#*###X$Y$$0%1%'J''':(;())* *+,--yqk J  6  6   J   J   J  6  6  6  J  J  J  J  J  J   J   J   J   J  6  6  6  (:;?!@!""i"j")#*###X$Y$$0%1%'J''d0d & FJd d'':(;())* *+,--//1133041467D9E9:d dd & FJd 0d-//1133041467D9E9::;;f<g<<===k?q?r?7@8@C@D@E@c@d@e@f@@@@@@@@@@@@@@@4 5 56  6   J   J   J   J   J  6  6   J   J   J  0::;;f<g<<===k?q?r?7@8@C@D@E@c@d@e@f@@5 C#B#5 C#d$ddd  & FJd d@@@@@@@@@@@@@@545 C#B# # 0. A!"#$%6 [4@4Normal $ CJmH F"F Heading 1$ & F6@& 5;D2D Heading 2$ & F6@& :DBD Heading 3$ & F6@& 5@R@ Heading 4$ & F6@& DD Heading 5$ & F6@& 6.. Heading 6 @&.. 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