ࡱ> LNKq \;bjbjt+t+ %LAA7E]P P P P P P P d d d d 8 ,d Q# (      #######$G$;&<#P      <#B P P   B B B  P  P  #d d P P P P  #B lB 8P P # 05d d & "& Organisation Mondiale du CommerceG/AG/NG/W/156 11 avril 2001(01-1869)Comit de l'agriculture Session extraordinaireOriginal: anglais/ franais sixime session extraordinaire du comit de l'agriculture 22-23 mars 2001 Dclarations de la Rpublique tchque G/AG/NG/W/105 (Proposition du Maroc) Ma dlgation aimerait remercier la dlgation du Maroc pour la proposition de ngociation que nous avons eu le plaisir de recevoir sous la cote G/AG/NG/W/105. Cette proposition nous a beaucoup impressionns, bien que nous trouvions que certaines ides mritaient d'tre approfondies et concrtises. Pour cela, et nous n'en doutons pas, la dlgation marocaine aura assez de temps pendant les travaux futurs de ce Comit. Dans mon intervention, je vais me concentrer sur les points suivants. En ce qui concerne l'accs au march, ma dlgation prouve une sympathie pour l'ide d'un rgime tarifaire simple, reposant exclusivement sur des taux advalorem, tant donn que la Rpublique tchque ellemme n'utilise que ce type de taux tarifaire. Cependant, nous connaissons les limites et dsavantages que les taux advalorem ont par rapport aux taux spcifiques. Nous respectons les besoins spcifiques des pays en dveloppement qui figurent dans les propositions de traitement spcial et diffrenci. En mme temps, d'autres groupes de pays, notamment les pays en transition ou les pays qui sont en train de consolider les rsultats de leur transition, se trouvent dans une situation unique qui certainement exigera des solutions particulires. Dans le domaine des mesures de soutien exclu des engagements de rduction, dites "mesures de la catgorie verte", ma dlgation a des difficults accepter l'ide que ce type de mesure soit susceptible de causer une distorsion des changes. Cela tant, nous sommes tout fait prts soumettre les critres de "mesures de la catgorie verte" une rvision pour qu'ils correspondent mieux leur but et rpondent mieux aux besoins de tous les Membres, comme il est d'ailleurs suggr par la proposition dont nous avons l'honneur d'tre coauteurs. En outre, nous craignons qu'une imposition de limites gnrales aux "mesures de la catgorie verte" puisse limiter l'utilit de cet outil de la politique agricole. Nous sommes d'avis que le temps n'est pas encore venu de parler de dates et de fixer la fin d'autres formes de soutien. Nous soulignons l'importance des proccupations d'ordre non commercial aussi pour le groupe des pays auquel nous appartenons. G/AG/NG/W/138 (Proposition du Mexique) Nous accueillons avec satisfaction la proposition globale de ngociation du Mexique, mais nous limiterons nos observations quelques-uns de ses lments seulement. En ce qui concerne les subventions, l'ide de supprimer les subventions l'exportation va de toute vidence audel des paramtres mentionns l'article20, que le Mexique considre comme tant le cahier des charges des ngociations sur l'agriculture. Par ailleurs, il nous serait quelque peu malais de faire ds maintenant de la suppression de ces subventions un objectif final. En revanche, nous reconnaissons avec le Mexique qu'il faut exercer une discipline dans toutes les formes de subventions l'exportation, lesquelles doivent en outre tre traites sur un pied d'galit. Nous estimons que la clause de paix doit rester en vigueur et qu'elle n'appelle aucun changement de fond. Nous convenons qu'il faut maintenir les mesures de la catgorie verte. notre avis, les dispositions relatives cette catgorie devront tre revues pour mieux correspondre l'objectif vis et aux besoins des diffrents pays. En ce qui concerne la catgorie orange, nous estimons que les rgles relatives aux considrations autres que d'ordre commercial doivent tre discutes avant les modalits d'une nouvelle rduction des mesures de soutien interne. Quant l'accs au march, nous ne pouvons prendre en considration l'approche du Cycle d'Uruguay pour les rductions tarifaires que si elle tient compte des particularits des conomies en transition telles qu'elles sont indiques dans leur proposition. Nous ne partageons pas l'opinion selon laquelle les indications gographiques n'entrent pas dans le programme des ngociations actuel. Pour nous, elles font partie intgrante de l'objectif consistant crer un systme de commerce des produits agricoles quitable et ax sur le march. Enfin, pour ce qui est des considrations autres que d'ordre commercial, nous relevons avec satisfaction que le Mexique est dispos les examiner en vue de dfinir ce que sont ces considrations et de s'entendre sur des instruments ventuels. G/AG/NG/W/101 (Proposition de la Norvge) D'emble, nous souhaitons nous joindre d'autres dlgations pour remercier la Norvge d'avoir soumis sa proposition de ngociation globale qui repose sur certains fondements pertinents. Nous reconnaissons avec la dlgation norvgienne que l'article20 de l'Accord sur l'agriculture concerne la poursuite du processus de rforme et non son achvement lors des ngociations en cours. Nous reconnaissons aussi que tout nouvel engagement doit tre fond sur l'exprience tire de la mise en uvre des engagements actuels de rduction, de leurs effets sur le commerce mondial des produits agricoles et d'autres facteurs figurant dans l'Accord. Dans nos prcdentes communications crites et orales, prsentes individuellement ou collectivement, nous avons partag avec d'autres les rsultats de l'exprience d'un pays qui est pass par un processus de transformation sans prcdent de son secteur agricole. Nous estimons que cette exprience et les dfis qu'elle a suscits seront dment pris en considration dans l'tablissement de nouvelles modalits et de nouveaux engagements. cet gard, nous saisissons l'occasion d'exprimer nos remerciements la Norvge pour avoir reconnu comme il se doit l'existence de ces dfis dans sa communication. Il y a dans la proposition norvgienne un certain nombre d'autres lments que nous pouvons accepter. En particulier, nous convenons qu'il faut trouver un quilibre judicieux entre les considrations commerciales et les considrations autres que d'ordre commercial et que cet quilibre fait partie intgrante du programme des ngociations visant la poursuite du processus de rforme. La ncessit d'assurer la coexistence de types d'agriculture diffrents est un autre lment indispensable de l'action mener en vue d'tablir un systme du commerce des produits agricoles quitable et ax sur le march. En ce qui concerne l'accs au march, nous estimons que lorsqu'on aura pu mieux cerner les principes appliquer en ce qui concerne les considrations autres que d'ordre commercial, nous serons mieux mme d'examiner la proposition visant autoriser les Membres ne faire que des rductions tarifaires limites pour leurs principaux produits agricoles. premire vue, cette proposition mrite examen et nous aimerions rflchir la faon dont elle pourrait tre complmentaire des mesures de souplesse rclames par la Rpublique tchque et d'autres pays dont l'conomie est en transition. Il en va de mme des sensibilits en ce qui concerne un nouvel largissement des contingents d'accs minimal. En ce qui concerne les contingents tarifaires, nous estimons qu'il faut prciser les rgles en vigueur dans le sens des objectifs exposs par la Norvge. Nous n'avons pas de commentaire faire sur la clause de sauvegarde spciale qui doit tre maintenue, mais avec plus de prcision et de faon amliore. En ce qui concerne le soutien interne, il nous faudrait du temps pour tudier la proposition de diviser la MGS en deux catgories, afin d'envisager dans quelle mesure cette mthode d'approche serait ralisable et matrisable et quelles en seraient les incidences. La catgorie verte doit tre maintenue et ajuste pour tenir compte de la situation particulire de diffrents pays. Les Membres de l'OMC devraient avoir le droit de maintenir ou d'instaurer des mesures de la catgorie bleue. Nous sommes reconnaissants la Norvge de l'ide que les engagements concernant les mesures montaires de soutien interne devraient faire l'objet d'ajustements chaque anne en fonction de l'inflation. Notre dernire observation concerne la concurrence l'exportation; nous partageons l'avis selon lequel, dans la poursuite du processus de rforme, toutes les formes de concurrence l'exportation doivent recevoir le mme traitement. G/AG/NG/W/103 (Proposition de la Pologne) Ma dlgation apprcie la proposition prsente par la Pologne, qui englobe tous les grands piliers de la poursuite du processus de rforme en agriculture. Cette proposition, telle qu'elle nous apparat, est spcifique en ce sens qu'elle est de celles qui refltent de l'exprience singulire d'un pays qui a subi une transformation sans prcdent consistant passer d'une conomie planifie l'conomie de march. Les opinions de la Rpublique tchque et de la Pologne sur un certain nombre d'lments contenus dans la proposition polonaise concordent. Pour commencer par l'introduction, nous partageons l'ide qui y est exprime qu'il est ncessaire de procder une analyse minutieuse et approfondie de la situation du commerce des produits agricoles. Il faudra tenir compte pour ce faire de l'exprience tire de la mise en uvre des engagements actuels, de la mesure dans laquelle ces engagements ont influenc le commerce et contribu l'ouverture effective des marchs, et d'autres facteurs, comme l'inflation, qui ont une incidence sur le processus d'tablissement des modalits de rductions ultrieures de la protection et du soutien. Dans la partie de la proposition consacre aux subventions l'exportation, nous approuvons l'ide d'tendre le champ des ngociations tous les facteurs qui influencent la concurrence l'exportation, notamment aux crdits bnficiant d'un soutien public, aux activits commerciales d'tat et l'aide alimentaire. Nous souhaitons rflchir plus avant aux mesures concrtes prendre pour abaisser le niveau des subventions. En ce qui concerne celles qui ne sont pas mentionnes l'article9 de l'Accord sur l'agriculture, il est tout fait improbable que nous envisagions d'un il favorable une quelconque mthode d'approche fonde sur une formule. En ce qui concerne le soutien interne, nous sommes partisans de la souplesse. notre avis, cette souplesse est indispensable notamment pour permettre aux pays dont l'conomie est en transition d'adopter les mesures ncessaires pour rtablir la viabilit de leur secteur agricole. Notre position en ce qui concerne les questions d'accs au march est bien connue. Nous sommes prts envisager une mthode fonde sur une formule, selon qu'elle rpond plus ou moins la ncessit de mnager aux conomies en transition une souplesse suffisante ainsi qu'il est demand dans la proposition d'un groupe de pays, dont la Rpublique tchque. Nous partageons l'avis qu'il faut maintenir la SGS. En revanche, nous avons apparemment un avis diffrent quant l'opportunit de rengocier ou non l'article5. Nous estimons qu'il faudra oprer certains changements en fonction des rsultats obtenus jusqu'ici. Pour en finir avec les considrations d'ordre autre que commercial, j'estime qu'il ressort l'vidence de nos prcdentes interventions que nous avons des conceptions trs voisines ce sujet et nous serons trs heureux de travailler avec la dlgation polonaise et avec d'autres poursuivre dans cette voie au cours de nouvelles ngociations. G/AG/NG/W/106 (Proposition de la Turquie) Nous remercions la Turquie de sa proposition de ngociation qui aborde des questions importantes quant au rle du secteur agricole dans l'conomie des pays en dveloppement. Nous apprcions l'intrt de ces questions mais nous tenons signaler que beaucoup des aspects soulevs par la Turquie, notamment en ce qui concerne la politique agricole et la stabilit long terme pour le dveloppement rural, concernent tous les Membres de l'OMC. Nous reconnaissons avec la Turquie que certaines mesures non tarifaires pourraient rduire nant ou amoindrir les avantages dcoulant de l'abaissement des droits de douane et qu'elles pourraient avoir pour effet de durcir la protection des industries nationales. Toutefois, la liste de ces mesures est beaucoup plus longue que celle qui figure dans la communication turque et elle comprend d'autres pratiques qui rendent extrmement complexes les rgimes d'importation de nombreux pays. C'est pourquoi la Rpublique tchque a propos, avec d'autres pays, de traiter aussi la question des mesures non tarifaires dans les ngociations en cours. En ce qui concerne l'ide de convertir tous les engagements tarifaires en droits de douane advalorem, nous estimons qu'il n'est pas ncessaire de rpter ce que nous avons dit il y a quelques instants propos des observations faites sur la mme question par le Maroc. Nous ne partageons pas l'avis de la Turquie concernant la ncessit de supprimer le mcanisme de sauvegarde spciale, mais nous aimerions le voir amlior et amnag, pour des raisons qui dcoulent de l'exprience acquise jusqu' prsent. Nous sommes disposs envisager la possibilit de donner tous les Membres de l'OMC l'accs cet instrument. En ce qui concerne le soutien interne et la concurrence l'exportation, nous sommes favorables cette partie de la proposition turque, qui nous rappelle les effets d'une forte inflation sur l'efficacit des politiques de soutien interne. L'ide de supprimer les subventions l'exportation parat aller audel des critres noncs l'article20 de l'Accord sur l'agriculture; pour cette raison et pour beaucoup d'autres encore, elle n'est pas acceptable. En revanche, nous souscrivons l'ide qu'il faut soumettre une discipline et traiter de la mme faon toutes les mesures qui faussent la concurrence l'exportation. __________ G/AG/NG/W/156 Page  PAGE 4 G/AG/NG/W/156 Page  PAGE 3 #$&'()7GQUBx b%%11z66 ;;);*;0;1;2;3;L;M;S;T;U;V;\;mH jU6CJ5:CJ,>* 5:CJ,+#$%&'()7EFGQ x0$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$#$%&'()7EFGQRSTUmAB34+ , S T s t abLMxy!!$$~%%%%O'P'/*0*,,--N0O01111336688;; ;;;;1;dQRSTUmAB3 <#" $$l+p# $$ @$$l`+p#$$ $$l0+p#34+ , S T s t abLMxy$y!!$$~%%%%O'P'/*0*,,--N0O011113366 U"688;; ;;;;4;5;6;7;W;X;Y;Z;[;\;5 C#B#5 C#$ U" U"1;2;7;T;U;W;X;Y;Z;[;\; # 0. 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