ࡱ> ?A>q 2%bjbjt+t+ %4AA M] X X X X 8 $X )" ( !!!!!!!$#%" "    ( ! "6 " ! j  ! дLX X  !&Organisation Mondiale du CommerceG/AG/NG/W/183 25 avril 2001(01-2082)Comit de l'agriculture Session extraordinaireOriginal: anglais septime session extraordinaire du comit de l'agriculture 26-28 mars 2001 Dclaration de la Norvge Nous souhaiterions vous remercier pour l'efficacit dont vous avez fait preuve dans la conduite des dbats et pour votre contribution positive aux progrs accomplis au cours de la premire phase. La prsente runion nous offre une excellente occasion d'examiner les progrs que nous avons accomplis ce jour dans les ngociations et d'en dresser un bilan avant de poursuivre. nos yeux, l'tat actuel des ngociations peut se rsumer comme suit. Premirement, tous les Membres ont procd de bonne foi et ont exprim leur relle volont de ngocier sur la base du mandat prescrit par l'article 20 de l'Accord sur l'agriculture. C'est une constatation importante. Nous ne sommes pas la trane mais progressons conformment au calendrier convenu l'an dernier. Deuximement, nous trouvons trs encourageant le fait qu'un grand nombre de propositions aient t prsentes et qu'un nombre croissant de Membres, en particulier de pays en dveloppement Membres, aient particip activement aux ngociations. Nous avons aujourd'hui sous les yeux des propositions portant sur l'ensemble des questions vises par notre mandat et nous devrons nous pencher, au cours des prochaines phases, sur l'accs aux marchs, le soutien interne, la concurrence l'exportation et sur d'autres questions qui seront souleves. Les questions touchant plusieurs domaines, comme le traitement spcial et diffrenci et les considrations autres que d'ordre commercial, devront tre traites de manire horizontale en tant que faisant partie intgrante des ngociations. Troisimement, les ngociations n'aboutiront un rsultat satisfaisant que si nous reconnaissons que tous les Membres ont des intrts lgitimes qui devront tre pris dment en compte. Aucun Membre ne devrait tre laiss de ct. Cela implique que les intrts des pays exportateurs ne sont pas plus importants que ceux des pays importateurs, et vice versa. Nous sommes tous des partenaires gaux et le dfi que nous devons relever consiste parvenir des compromis qui soient suffisamment quilibrs pour susciter le soutien de chacun d'entre nous. Ma quatrime observation porte sur le caractre dynamique du processus de rforme des politiques agricoles. Outre le mandat de ngocier nonc l'article 20, nous sommes tous guids par nos gouvernements, auxquels nous devons faire rapport, et eux, leur tour, doivent rendre des comptes leurs lectorats respectifs. La rforme des politiques agricoles peut donc tre influence, par exemple, par une volution des prfrences des consommateurs et par les divers vnements qui marquent le commerce international des produits agricoles, tels que les rcentes crises lies l'ESB et la fivre aphteuse. L'article 20, qui parle expressment de l'exprience acquise pendant la mise en uvre de l'Accord actuel, est heureusement assez souple pour permettre la prise en compte de tels vnements. Quelles leons en particulier pourrait-on tirer des vnements survenus rcemment? Selon nous, ils dmontrent clairement que l'agriculture est un secteur tout fait particulier. Les produits agricoles jouent un rle exceptionnel dans chaque socit et les consquences rsultant d'un manque de prcautions, tant au niveau de la production qu' celui du commerce, sont bien trop importantes pour qu'on les ignore. nos yeux, les rcents vnements qui ont touch le commerce des produits agricoles mettent en exergue les limites d'une approche de l'agriculture axe uniquement sur le march. Il faut reconnatre la spcificit du secteur agricole, en tant que producteur de produits alimentaires et de biens publics au sein d'un systme de production biologique complexe et propre un lieu, et laborer en consquence les futures rgles commerciales. Cinquimement, la phase initiale des ngociations a montr l'vidence que les considrations autres que d'ordre commercial, conjointement la nature multifonctionnelle de l'agriculture, taient d'une importance capitale pour un grand nombre de pays. Ces questions font partie intgrante des ngociations. Il est vident que nous ne portons pas forcment tous le mme intrt aux mmes problmes. Un Membre peut se concentrer en particulier sur le dveloppement rural, tandis que d'autres portent leur attention sur la scurit alimentaire, la biodiversit, le patrimoine culturel, la conservation des sols ou la prservation des paysages agricoles. Certes, nos priorits et nos besoins peuvent tre diffrents; mais ce qui nous unit, c'est un rel intrt pour la protection des considrations autres que d'ordre commercial et la ncessit de mnager une certaine souplesse dans le systme commercial multilatral afin de maintenir l'agriculture nationale dans un tat tel que nous puissions prendre en compte ces considrations. La ncessit de mnager une certaine flexibilit me conduit ma sixime observation. L'agriculture mondiale se caractrise avant tout par sa diversit. Les pays les moins avancs se trouvent dans une situation spcifique, qui exige une attention particulire. Par ailleurs, un certain nombre d'autres dlgations ont mis en avant, dans leurs interventions, les conditions de production difficiles et dfavorables auxquelles leurs secteurs agricoles taient soumis. Ainsi, les petits pays insulaires en dveloppement ont soulign la faiblesse et la vulnrabilit de leur agriculture en gnral. Les pays en dveloppement sans littoral doivent aussi faire face diverses contraintes. Il faut reconnatre pleinement la situation particulire des conomies en transition. Certains pays dvelopps sont confronts des conditions de production extrmement difficiles, qui tiennent souvent au climat et la nature. Tous ces exemples illustrent bien les diffrences entre les Membres et la multitude des problmes existants. Cependant, nous avons en commun la reconnaissance du principe de coexistence selon lequel tout pays a le droit, dans le respect de rgles mutuellement convenues, de promouvoir l'agriculture nationale qui lui est ncessaire pour tenir compte de ses considrations autres que d'ordre commercial. Nous reconnaissons en outre que, si l'on entend protger les considrations autres que d'ordre commercial, il n'est pas appropri d'adopter une approche identique pour tous. Ma septime observation porte sur les mesures de politique vritablement ncessaires la protection des considrations autres que d'ordre commercial. Il nous semble que la premire phase des ngociations a clairement dmontr qu'un grand nombre de Membres estimaient que les mesures de la catgorie verte n'taient pas suffisantes pour prendre ces considrations en compte. La tche dlicate qui nous attend tous au cours des prochaines phases de la ngociation consiste convenir d'instruments qui, d'une part, protgent de manire approprie les considrations autres que d'ordre commercial, galement dans les zones faible potentiel, et qui, d'autre part, ont le moins d'effets de distorsion du commerce possible. Il faut traiter la question des retombes en gardant l'esprit la ncessit d'tablir un quilibre tenant compte des intrts de chacun. En effet, dans un systme commercial mondial, nous sommes tous affects les uns par les autres et le problme consiste trouver des solutions qui soient suffisamment quilibres pour tre acceptes par tous les Membres. Enfin, considrant le cadre gnral des ngociations, la Norvge pense qu'un cycle global de ngociations, qui devrait comporter l'inclusion d'un certain nombre de questions venant s'ajouter au programme incorpor sous forme d'un engagement unique, constituerait le meilleur moyen de mener les ngociations des rsultats quilibrs, au profit de tous les Membres. Cela dit, la Norvge pense que, dans le cadre des prparatifs de la prochaine Confrence ministrielle, il ne serait pas propice aux efforts que nous dployons pour rformer l'agriculture d'apporter des modifications au mandat de ngociation concernant ce domaine. La Norvge est dispose participer activement la deuxime phase, sur la base du mandat nonc l'article 20. __________ G/AG/NG/W/183 Page  PAGE 2 G/AG/NG/W/183 Page  PAGE 3 "#%&'(6FPTt } _h$$$$$$%%%%!%"%#%$%2%mH jU65;CJ5:CJ,>* 5:CJ,("#$%&'(6DEFPQ x0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(6DEFPQRSTl  C D !!c$d$$$$$$%%%%%%&%'%,%-%.%/%0%1%2%5EQRSTl $ $$l+p# $$ @$$l`+p#$$  C D !!c$d$$$$$$%%%%%%&%'%(%5 C#B#5 C#$(%)%*%+%,%-%.%/%0%1%2%54 # 0. A!"#$%6 [4@4Normal $ CJmH F"F Heading 1$ & F6@& 5;D2D Heading 2$ & F6@& :DBD Heading 3$ & F6@& 5@R@ Heading 4$ & F6@& DD Heading 5$ & F6@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&<A@<Default Paragraph Font8B8 Body Text & F6 h4T4 Block Text6P6 Body Text 2  & F66Q"6 Body Text 3  & F6@2@Corps de texte 4  & F64+B4 Endnote Text$CJ8&@Q8Footnote ReferenceH*6b6 Footnote TextCJ* *Index 1 #.!r. 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