ࡱ> @B?q %bjbjt+t+ %6AA!C] X X X X 8 ,X ! (  $" $ ! !F F F F   "6 " F 6F | Ї X X : & Organisation Mondiale du CommerceG/AG/NG/W/46 5 octobre 2000(00-4072)Comit de l'agriculture Session extraordinaireOriginal: anglais TROISIME SESSION extraordinaire DU COMIT DE L'AGRICULTURE 28 ET 29 SEPTEMBRE 2000 Dclaration du Japon Observations du Japon sur les propositions de ngociation Le Japon suit actuellement le processus interne en vue de soumettre sa proposition de ngociation dtaille pour la fin de l'anne. La proposition couvrira diffrentes questions, dont l'accs aux marchs, le soutien interne et la concurrence l'exportation, et tiendra dment compte des considrations autres que d'ordre commercial, y compris la scurit alimentaire et la multifonctionnalit du secteur agricole. J'aimerais vous faire part aujourd'hui de quelques observations liminaires sur les questions abordes dans les propositions de ngociation qui ont t prsentes la session en cours. Soutien interne Premirement, afin d'assurer la coexistence des diffrents types d'agriculture dans chaque pays, compte tenu des diffrences climatiques et gographiques, un certain niveau de soutien interne est indispensable. Le niveau d'engagement pour le soutien interne devrait tre raisonnable, en conformit avec l'tat d'avancement de la rforme de la politique agricole du pays concern. Deuximement, afin d'assurer un droulement sans heurt de la rforme de la politique de chaque pays, nous devrions maintenir le classement fondamental en trois catgories (verte, bleue et orange). Nous devrions tout particulirement valuer comme il se doit l'importance de la catgorie bleue en tant qu'tape de transition entre la catgorie orange et la catgorie verte. cet gard, le Japon apporte tout son soutien la proposition de l'UE sur la catgorie bleue. Troisimement, la lumire des enseignements tirs de la mise en uvre de l'Accord du Cycled'Uruguay, la catgorie verte doit tre rvise afin qu'elle puisse rpondre de manire flexible aux proccupations de chaque pays. Quatrimement, les diverses considrations autres que d'ordre commercial, telles que la scurit alimentaire et la multifonctionnalit du secteur agricole, demeurent une question importante tant pour les pays en dveloppement que pour les pays dvelopps. Les rgles relatives au commerce des produits agricoles que nous tablirons devront tenir compte de ces considrations de manire approprie. Accs aux marchs Il nous faut considrer chaque produit de manire spcifique et dtaille, en tenant compte: i)des conditions naturelles et gographiques propres chaque pays; ii)du contexte historique des ngociations antrieures sur le commerce; et iii)des enseignements tirs de la mise en uvre de l'Accord du Cycled'Uruguay, compte dment tenu de la coexistence de diffrents types d'agriculture. Concurrence l'exportation En ce qui concerne le renforcement des rgles et disciplines relatives aux mesures l'exportation, nous devons procder un examen approfondi qui ne portera pas seulement sur les subventions l'exportation, mais galement sur toutes les autres mesures, dont les restrictions l'exportation, les taxes l'exportation et le commerce d'exportation d'tat. Plus particulirement, les rgles et disciplines actuelles rgissant le commerce d'exportation d'tat ne sont pas aussi strictes que celles qui rgissent le commerce d'importation d'tat. C'est pourquoi il est ncessaire de les renforcer, de manire amliorer la transparence et la prvisibilit du commerce d'exportation d'tat. Dans le mme temps, j'aimerais insister sur le fait que nous ne devrions pas dcourager les efforts visant promouvoir, grce aux rgles de l'OMC, la scurit alimentaire d'une manire gnrale ou l'aide alimentaire des fins humanitaires. Observations du Japon sur les notes d'information du Secrtariat Nous souhaiterions tout d'abord remercier le Secrtariat pour les nombreuses notes d'information qu'il tablit. Nous attendons avec intrt les documents restants, comme il avait t convenu la runion de juin. Selon le document G/AG/NG/S/11/Add.2, la valeur des exportations de produits agricoles des pays en dveloppement a augment vers la fin des annes 90, paralllement la croissance globale du commerce mondial des produits agricoles. Cependant, la participation effective des pays en dveloppement au commerce mondial des produits agricoles n'a gure volu; seule l'Amrique latine a renforc substantiellement sa prsence sur le march international de ces produits. En outre, notre analyse de la situation du commerce mondial des produits agricoles depuis le milieu des annes 80 a fait apparatre deux tendances. Premirement, il y a eu ces 25 dernires annes une polarisation du commerce des produits agricoles entre les pays tributaires des exportations d'Amrique du Nord et d'Ocanie, et les pays tributaires des importations d'Asie. Deuximement, on a assist une dgradation de la balance commerciale pour les produits agricoles dans les pays en dveloppement, notamment en Asie et en Afrique. L'Amrique latine est cet gard la seule exception. Ce point ressort galement du document G/AG/NG/S/11/Add.1, dans lequel on relve que, sur les 121 pays numrs dans les tableaux, 52 ont augment leurs exportations nettes de produits agricoles pendant la priode allant du dbut des annes 90 (19911994) la fin de cette dcennie (19951998). Cependant, les exportations nettes d'un nombre plus important de pays, savoir 68, ont diminu durant la mme priode. Nous notons galement que, tandis que 25 des 30 principaux pays exportateurs nets ont augment leurs exportations nettes, seuls six des 30 principaux pays importateurs nets ont amlior leur balance commerciale pour les produits agricoles. Les tableaux apportent la preuve de la polarisation du commerce des produits agricoles. Plus particulirement, chacun des dix principaux pays exportateurs nets a augment ses exportations nettes de manire substantielle; six d'entre eux appartiennent au Nouveau monde. J'ajouterai encore que, pour 28 des 47 pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires, la balance commerciale des produits agricoles s'est dtriore pendant cette priode et que seuls 19 d'entre eux ont effectivement amlior leur balance commerciale pour ces produits. Toutes ces constatations donnent penser que seuls les principaux pays exportateurs nets ont tir profit de l'amlioration de l'accs aux marchs rsultant du Cycle d'Uruguay, savoir tous les pays dvelopps et un nombre restreint de pays en dveloppement relativement riches qui possdent un avantage particulier du fait de leurs conditions naturelles et qui se situent principalement sur le continent amricain. Nous pouvons relever que de nombreux pays en dveloppement, dont le dveloppement conomique est une priorit absolue, manquent de devises, alors que leurs importations de produits agricoles vont croissant. Les observations formules ci-dessus concernent les tendances gnrales du commerce mondial des produits agricoles. Il est certain que, lorsque nous discuterons de l'avenir du systme du commerce des produits agricoles, nous devrons tudier plus en dtail la situation de chaque pays en particulier, tant donn de la grande varit des produits qui font l'objet d'changes et la diversit des conditions dans le secteur agricole. Alors que l'amlioration de l'accs aux marchs ne se traduit pas ncessairement par une augmentation des exportations dans de nombreux pays en dveloppement et que seuls quelques pays rcoltent les fruits de la libralisation du commerce, nous ne pouvons gure prtendre que le dveloppement conomique des pays en dveloppement pourra tre ralis uniquement grce cette amlioration de l'accs aux marchs. Pour bien des pays en dveloppement qui luttent contre la pauvret, l'amlioration des diverses infrastructures en vue d'assurer une production agricole durable est d'une importance capitale. Nous devons prter un soin tout particulier cette question dans les ngociations sur l'agriculture et nous devrions laborer des rgles internationales permettant la coexistence et le dveloppement des secteurs agricoles des divers pays. Pour terminer, j'ajouterai que, comme il est dit dans le document du Secrtariat, le Japon est le principal importateur net de produits agricoles, puisqu'il absorbe plus de 10pour cent de la totalit des exportations de produits agricoles au niveau mondial, pays en dveloppement compris. __________ G/AG/NG/W/46 Page  PAGE 2 G/AG/NG/W/46 Page  PAGE 3 #$&'()6GQUCw 2x%%%%%%%%%%%%%%%mH jUCJ5:CJ,>* 5:CJ,%#$%&'()6EFGQ x0$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$#$%&'()6EFGQRSTUmBC, -   v w 12ST!!S$T$v%w%x%%%%%%%%%%%%%%5]QRSTUmBC #$" $$l+p# $$ @$$l`+p#$$ $$l0+p#C, -   v w 12$$ST!!S$T$v%w%x%%%%%%%%5 C#$%%%%%%%5 C#B## 0. A!"#$%6 [4@4Normal $ CJmH F"F Heading 1$ & F6@& 5;D2D Heading 2$ & F6@& :DBD Heading 3$ & F6@& 5@R@ Heading 4$ & F6@& DD Heading 5$ & F6@& 6.. Heading 6 @&.. 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