ࡱ> CEBq &bjbjt+t+ %8AA"K] * * * * 8b n ,* $ ( $$$$$$$$%'$ $   $ " " $: $ HL* * |$&Organisation Mondiale du CommerceG/AG/NG/W/62 30novembre2000(00-5163)Comit de l'agriculture Session extraordinaireOriginal: anglais quatrime session extraordinaire du comit de l'agriculture 15-17 novembre 2000 Dclaration du Brsil Proccupations non commerciales (G/AG/NG/W/36) - Les objectifs politiques ne doivent pas tre mis en question; ils relvent du droit souverain de l'tat. - Les instruments utiliser pour atteindre ces objectifs, au contraire, sont au cur de nos dlibrations. - Le Brsil ne mettra pas en question les objectifs politiques exposs dans certains des documents rassembls dans la note36. - En fait, certains d'entre eux sont trs lgitimes et dans leur majorit peuvent facilement tre poursuivis dans le cadre existant. - Il importe de garder l'esprit que le droit de l'un s'arrte l o commence le droit de l'autre. Aussi, pour viter que seuls les intrts des plus forts et des plus puissants l'emportent, il est essentiel de discipliner l'application de ces politiques. - La note36 nonce clairement les proccupations non commerciales, mais elle manque de clart s'agissant des instruments ncessaires pour rpondre ces proccupations. - C'est pourquoi nos observations seront axes sur l'exprience du Brsil en ce qui concerne ses propres proccupations non commerciales. - Pays en dveloppement ayant une population rurale nombreuse, d'normes problmes d'environnement et des difficults financires, techniques et d'infrastructure, le Brsil a pu rpondre toutes ses proccupations non commerciales, soit grce un traitement spcial et diffrenci, soit grce des mesures de la catgorie verte. - Dans la note36, des proccupations ont t exprimes au sujet du "droit des pays poursuivre des politiques de dveloppement rural dans lesquelles l'agriculture joue un rlecl...". - Au Brsil, nous poursuivons prcisment cet objectif, et nous le faisons en conformit avec l'Accord sur l'agriculture. - Par exemple, le gouvernement brsilien applique des politiques visant mettre en valeur les zones rurales, par exemple en construisant les infrastructures ncessaires l'approvisionnement en lectricit et en eau, des barrages, des systmes de drainage, etc. Toutes ces politiques sont mises en uvre dans le cadre de la catgorie verte, et plus prcisment du paragraphe2 (services de caractre gnral), lettre "g". - Si le Brsil n'a pas l'impression de subir des contraintes excessives rsultant de la catgorie verte existante, nous prenons bonne note de ce que certaines modifications pourraient tre ncessaires pour amliorer la situation dans certains pays en dveloppement. - En ce qui concerne les proccupations environnementales, de nombreux agriculteurs brsiliens utilisent des techniques telles que la rotation des cultures pour empcher la prolifration des maladies et l'rosion du sol. Il y a beaucoup d'autres pratiques agricoles cologiquement viables, dans lesquelles les agriculteurs brsiliens ne voient pas une charge financire supplmentaire, mais des instruments qui contribuent rduire les cots de production. - Les proccupations environnementales dans l'agriculture sont en gnral extrmement justifies, mais il faut les considrer avec une certaine dose de ralisme. On doit faire la distinction entre l'objectif, lgitime, qui consiste prserver des terres agricoles viables, et l'objectif qui consiste soutenir l'agriculture, avec pour prtexte ou excuse la dfense de l'environnement. - Les proccupations concernant la scurit alimentaire ont aussi t mises en exergue, et il a t fait mention du plan d'action de la FAO. Trois lments semblent se dgager de l'approche adopte par la FAO l'gard des problmes lis la scurit alimentaire: - i)l'accroissement de la production (objectif lgitime, mais qui doit tre poursuivi par des mthodes viables et dans le respect de la concurrence, et non force de soutien et de subventionnements); ii)l'importation; et iii)la constitution de stocks publics. L'association judicieuse de ces trois lments, et la participation au commerce mondial, conduiraient la solution du problme de la scurit alimentaire. - Nous sommes d'accord avec cette ide. On peut aussi trouver un bon exemple de l'application de ces trois lments au Brsil. Nous importons des produits agricoles (nous sommes les premiers importateurs de bl), nous constituons des stocks publics, et nous nous efforons d'accrotre la production en investissant dans la technologie de manire devenir plus concurrentiels dans le commerce mondial. - Notre exprience montre que l'association de ces trois lments est possible sans le recours des mesures qui faussent le commerce. - Le Brsil ne conteste pas le droit des Membres de chercher associer de manire optimale la production intrieure, l'importation et la constitution de stocks publics; cependant, ils doivent le faire dans un cadre lgal qui permette la libre circulation des produits alimentaires. - L'inexistence de la libre circulation des produits alimentaires de base est parfaitement illustre par le march international du riz, qui est un produit alimentaire de base pour les pays qui rclament des solutions garantissant la scurit alimentaire. Selon la note36, la quantit de riz ngocie sur les marchs ne reprsente que 4,5pour cent de la production mondiale. Cette situation ne s'explique que par le caractre fortement rgul et protg du march international du riz. S'il tait libralis, le commerce du riz pourrait contribuer rsoudre les problmes de scurit alimentaire dans de nombreux pays. - En lisant certains des documents sur les proccupations non commerciales, nous avons l'impression que la plupart des problmes des pays en dveloppement peuvent tre rsolus par des mesures spciales et diffrencies (mesures existantes ou nouvelles mesures renforces), et sans qu'il soit ncessaire d'affaiblir ou de compromettre le processus de rforme de l'agriculture. - Nous avons aussi t frapps par le raisonnement qui veut voir une contradiction entre "l'approche axe sur le march" et "l'approche du type de l'article20". De l'avis du Brsil, et selon son exprience, il n'y a pas de contradiction entre la libralisation de l'environnement agricole et la ncessit de tenir compte des considrations non commerciales. Ces aspects ne sont pas incompatibles, comme le montrent notre exprience et celle de nombreux pays Membres de l'Organisation. - Certains pays en dveloppement sont amens croire, tort, qu'ils ne pourront raliser leurs objectifs de dveloppement que par des mesures fondes sur des considrations non commerciales. Cela n'est pas vrai notre avis. - Il ne faut pas assimiler les proccupations non commerciales, en particulier celles de certains pays dvelopps, et les exceptions lgitimes dont les pays en dveloppement ont besoin de bnficier. Des solutions cet gard seront recherches au cours des ngociations dans le traitement spcial et diffrenci. Les proccupations non commerciales seront prises en considration comme le prescrit l'article20. - En tant que pays en dveloppement, le Brsil adoptera et plaidera la cause des pays en dveloppement qui auront besoin d'un traitement diffrenci pour pouvoir conformment leurs attentes chercher euxmmes une rponse leurs proccupations. - Les pays en dveloppement ne doivent pas perdre de vue qu'une rforme de l'agriculture qui tend rpondre, en mme temps et avec le mme engagement, aux besoins et aux particularits des petits tats insulaires, des pays conomie mergente, des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires, des pays en transition, des pays les moins avancs, des pays de monoculture, du dveloppement rural, de la prservation des paysages, de l'emploi rural, du rle des femmes dans l'agriculture, etc., n'aboutira le plus vraisemblablement rien. - Les rgles seront fragmentes et faibles, et il n'y aura aucune prvisibilit. Selon un tel scnario, seuls les plus forts et les plus puissants l'emporteront. - Et nous, les pays en dveloppement, les pays les moins avancs, les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires et les petits tats insulaires, serons le jouet de leurs volonts et de leurs caprices. - Les pays en dveloppement qui croient que, en pousant les proccupations non commerciales de certains, ils obtiendront des rsultats favorables, s'exposent de grandes surprises. - Si un systme de commerce libral dans lequel tous doivent obir et se conformer un seul et mme ensemble de rgles n'est pas assez bon pour nous, un systme de commerce multilatral fragment et facteur de division sera bien pire. __________ G/AG/NG/W/62 Page  PAGE 2 G/AG/NG/W/62 Page  PAGE 3 "#%&'(5HRV4%%%%t&&&&&&&&&&&&&&&mH jUCJ5:CJ,>* 5:CJ, "#$%&'(5FGHRS 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(5FGHRSTUVn56R S \ ] WX$%;<" # !!J#K###$$%%s&t&&&&&&&&&&dSTUVn560#6d $$l+p# $$ @$$l`+p#$$R S \ ] WX$%0;<" # !!J#K###$$%%s&t&&&&$0&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&545 C#B#B5 C#&&&&&&&&&&&&&&&&&&45# 0. A!"#$%7 [4@4Normal $ CJmH F"F Heading 1$ & F6@& 5;D2D Heading 2$ & F6@& :DBD Heading 3$ & F6@& 5@R@ Heading 4$ & F6@& DD Heading 5$ & F6@& 6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&BB Heading 8 <@&6CJOJQJD D Heading 9 <@&56CJOJQJ<A@<Default Paragraph Font8B8 Body Text & F6 h4T4 Block Text6P6 Body Text 2  & F66Q"6 Body Text 3  & F6@2@Corps de texte 4  & F64+B4 Endnote Text$CJ8&@Q8Footnote ReferenceH*6b6 Footnote TextCJ* *Index 1 #.!r. Index Heading202 List Bullet  & F;D6D List Bullet 2 & F<0 H8H List Bullet 4 & F>p0 818 List Number & FD hD:D List Number 2 & F@0 4Z4 Plain Text CJOJQJ*J*Subtitle$@&<,<Table of Authorities <#<Table of Figures ! ,>",Title"$ 5;KHBO2BTitre du document 2#$>*BBBTitre du document 3$$6HRHTitre du document Pays%$;... TOA Heading&5DDTOC 1!'$0<< p# 5;BBTOC 2!($0<< p# :DDTOC 3$)$0<< p#@J5>>TOC 4!*$0<< p# BBTOC 5!+$0<< p# 6>>TOC 6,$<< p# CJ>>TOC 7-$L<< p# CJ>>TOC 8.$)<< p# CJ>>TOC 9/$<< p# CJ\$\Envelope Address0&@ /+D CJOJQJTTQuotation - Par en retrait1p"p(Quotation Double - Par en double retrait2^2^Note de bas de page - Quotation 3CJ, @B,Footer 4 C#.@R.Header5$ C#JOJTitre du document 6$d 5;KH"8   " BDFHJM&S&&&&4;=M!!HQ""LP   ( * 2 4 11;!C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique deDocument5.asd Fratemp21*\\Hudson5a\Lsdd\#Tps\Fra\Work\00_7679F.doc Fratemp21=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de00_7679F.asd Fratemp21=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de00_7679F.asd Fratemp21*\\Hudson5a\Lsdd\#Tps\Fra\Work\00_7679F.doc Fratemp21*\\Hudson5a\Lsdd\#Tps\Fra\Work\00_7679F.doc PibouleauS*\\Hudson5a\Lsdd\#Tps\Fra\Work\00_7679F.doc PillonelV*\\Hudson5a\Lsdd\#Tps\Fra\Work\00_7679F.doc PillonelV-\\GAMA\DFSRoot\Common\#Lsdd\Pool\00_7679F.docBardin.\\Hudson5a\DMS\dmssys\work\1992\7\76\7679f.doc| d} (̠~4tlv<@2rHN\ >S(<447 v&`'zdv]<  >%9&'+ʳ2< .... OJQJo( OJQJo( OJQJo( OJQJo(hh. hhOJQJo(0.0.0.0()h.0()p0p()()p@ ()ho(0o(()p0po(()p0po(-0o(()0o(()0o(-p0po(()@ 0@ o(()ho(. 0OJQJo(-...()().0()0()7i7-0.0.0.0)0)h.0)p0p)p0p-I222247 22222 >%~~}}||222247 22222 >%~}|222247 22222 >%<'z&'+&'+&'+&'+@  "@GTimes New Roman5Symbol3& Arial?5 Courier New#hSN*S&N*S&t<0V,!0d"e 5C:\program files\microsoft office\modles\WTODocf.dot G/AG/NG/W/62 Cline DUPARCBardinOh+'0|  , 8 D P\dlt G/AG/NG/W/62o/AGCline DUPARColi ϲʹDocf.dotBardin.3rdMicrosoft Word 8.0@F#@u;L@&@u;Lt՜.+,D՜.+,h$ hp   OMC - ϲʹ/<"1  G/AG/NG/W/62 G/AG/NG/W/62 TitleTitre(NV _PID_GUIDSymbol1AN{00C3BCE3-B039-11D1-BD90-000629B02A4B} G/AG/NG/W/622  !"#$%&'()*+,-./013456789;<=>?@ADRoot Entry F`(.HLF1Table(WordDocument%8SummaryInformation(2DocumentSummaryInformation8:CompObjjObjectPoolHLHL  FMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.89q