ࡱ> JLIq 7bjbjt+t+ %JAAh3K]T T T T T T T  8  $ < < (d d d d d d  $!# T d d d d d T T d d < d dT d T d h , ,T T T T d @ T T d ( K r &Organisation Mondiale du CommerceG/AG/NG/W/71 30 Novembre 2000(00-5188)Comit de l'agriculture Session extraordinaire Original: anglais QUATRIME SESSION EXTRAORDINAIRE DU COMIT DE L'AGRICULTURE 15-17 NOVEMBRE 2000 Communication de l'Indonsie Proccupations non commerciales (G/AG/NG/W/36) Ma dlgation aimerait remercier plusieurs pays qui ont prsent des communications portant sur diverses questions relatives aux considrations autres que d'ordre commercial. Nous estimons que ce document facilitera la poursuite des dbats sur ces questions. Comme les intervenants prcdents l'ont dj mentionn, le prambule et l'article20 de l'Accord sur l'agriculture soulignent expressment que les Membres doivent tenir compte des considrations autres que d'ordre commercial, comme la scurit alimentaire et le dveloppement rural, dans les ngociations visant poursuivre le processus de rforme. Nous devons respecter ce que nous avons convenu en la matire. Scurit alimentaire Pour l'Indonsie, comme pour tout autre pays du monde, la question de la scurit alimentaire sera toujours une considration autre que d'ordre commercial; j'aimerais m'attarder un moment sur cette question. Permettez-moi de partager avec vous tous la faon dont l'Indonsie conoit la scurit alimentaire. Selon elle, la scurit alimentaire ne signifie pas seulement que les denres alimentaires sont accessibles et disponibles, mais aussi que l'on peut les produire pour rpondre ses propres besoins. Certains Membres peuvent faire valoir qu'un pays ne doit pas s'efforcer de produire les denres alimentaires dont il a besoin s'il est moins coteux de les importer tout simplement. Ils estiment que la scurit alimentaire pourrait dcouler de la libralisation des changes si l'on ouvrait simplement le march aux importations. Bien que la thorie puisse tre applicable d'autres pays, elle ne l'est tout simplement pas aux conditions et la situation de mon pays. L'Indonsie ne pense pas que ses objectifs en matire de scurit alimentaire peuvent tre atteints uniquement grce aux importations. notre avis, les importations de produits alimentaires peuvent contribuer assurer la scurit alimentaire en comblant l'cart entre la production interne et les besoins en matire de consommation. Dans des circonstances ordinaires, de nombreux pays peuvent probablement compter entirement sur les marchs mondiaux pour s'approvisionner en produits alimentaires car, en thorie, l'offre mondiale de produits alimentaires est plus que suffisante pour rpondre aux besoins de tous. Toutefois, pour diverses raisons, l'Indonsie ne peut se permettre de dpendre uniquement des importations de denres alimentaires de base dont elle a besoin: premirement, comme c'est un pays de plus de 210millions de personnes nourrir, il n'est pas raisonnable qu'elle s'appuie uniquement sur les importations pour s'approvisionner en produits alimentaires. Permettez-moi de vous expliquer pourquoi. En Indonsie, la principale denre de base est le riz. Selon les donnes de1998, les changes de riz mondiaux se sont levs environ 20milliards de tonnes mtriques, alors que les besoins nationaux en riz de l'Indonsie se sont levs la mme anne plus de 30milliards de tonnes mtriques. Il est trs clair que le riz commercialis au niveau international ne suffisait pas rpondre la demande de l'Indonsie. Deuximement, l'Indonsie, comme beaucoup d'autres pays en dveloppement, a des rserves de devises limites pour importer des denres alimentaires. Lorsque ces rserves sont insuffisantes, l'approvisionnement en denres alimentaires par le biais des importations peut tre perturb. Troisimement, que se passera-t-il si les pays exportateurs, en raison de crises politiques comme une guerre ou des embargos commerciaux, interrompent leurs exportations vers l'Indonsie? C'est pour ces raisons, entre autres, que l'Indonsie doit tre autonome en ce qui concerne les denres alimentaires, en particulier le riz. Cela dit, j'aimerais indiquer que, bien que nous restions rsolus poursuivre la libralisation du commerce de produits agricoles, ma dlgation est d'avis que les politiques adoptes des fins lgitimes de scurit alimentaire ne devraient pas tre limites par les rgles de l'OMC. Il faut permettre aux pays en dveloppement de disposer d'une plus grande flexibilit pour avoir davantage de scurit alimentaire. Cette flexibilit devrait tre prise en compte dans toute ngociation et tout accord venir dans les domaines de l'accs aux marchs, du soutien interne et de la concurrence l'exportation. Dveloppement et emploi en milieu rural Une autre considration autre que d'ordre commercial, qui est importante pour l'Indonsie, est le dveloppement et l'emploi en milieu rural. Comme dans de nombreux pays, le secteur agricole est au centre de l'conomie indonsienne, et il a contribu plusieurs gards, de manire importante et interdpendante, au processus de dveloppement socio-conomique de notre pays. Premirement, le secteur contribue au PIB et offre des possibilits d'emplois productifs et des revenus la plus grande partie de la population, en particulier la population rurale. Lorsque le processus de dveloppement a commenc la fin des annes 60, les deux tiers de la population active indonsienne travaillaient dans l'agriculture, et le secteur agricole gnrait plus de 40 pour cent du PIB. De 1985 1992, la maind'uvre employe dans le secteur agricole est passe de 34 millions de travailleurs en 1985 42millions en 1992. En 1998, le secteur agricole employait plus de 36 millions de personnes, soit environ 46 pour cent du total de la population active. Pendant la crise conomique, une augmentation massive du chmage a t empche, en grande partie grce la capacit du secteur agricole d'absorber les travailleurs licencis dans les secteurs non agricoles. Deuximement, comme l'emploi dans l'agriculture a baiss beaucoup plus lentement que dans le secteur non agricole, ce secteur mrite qu'on lui accorde une attention encore plus soutenue afin d'augmenter la productivit de la maind'uvre et les revenus, de manire continuer d'allger la pauvret et d'assurer la scurit alimentaire. Ce secteur joue un rle essentiel dans l'limination de la pauvret, grce une structure et une forme de production qui permettent aux petits exploitants et aux travailleurs agricoles sans terre de participer aux bnfices de la croissance agricole. Le secteur agricole contribue galement assurer la scurit alimentaire de la population rurale, car la cration de revenus ruraux offre cette population un accs plus large des denres alimentaires suffisantes et appropries. Troisimement, le secteur agricole joue un rle important dans l'amlioration de la balance des paiements, grce l'augmentation des recettes et de l'pargne en devises et une dpendance rduite de l'conomie l'gard des sources trangres. Dans ce contexte, il importe pour l'Indonsie d'adopter des politiques visant prserver la viabilit de l'emploi et du dveloppement en milieu rural, afin de protger les moyens de subsistance de plus de 125 millions d'agriculteurs et de leurs familles des prjudices causs par la libralisation du commerce de produits agricoles. Nous estimons donc que l'Accord sur l'agriculture de l'OMC devrait contenir des dispositions spcifiques pour que les mesures appliques par les pays en dveloppement puissent favoriser le dveloppement agricole et rural, afin d'liminer la pauvret. Accs aux marchs (G/AG/NG/W/54) 1. L'Indonsie s'associe entirement la proposition de ngociation sur l'accs aux marchs prsente par le Groupe de Cairns. Elle souscrit galement la dclaration faite par la Malaisie au nom des membres de l'ANASE du Groupe de Cairns. Toutefois, j'aimerais complter cette dclaration propos de certaines questions. 2. Ma dlgation est d'avis que, comme dans d'autres Accords de l'OMC, le traitement national et diffrenci prvu dans l'Accord sur l'agriculture devrait tre prserv et, si ncessaire, renforc et adapt aux ralits et aux besoins en matire de dveloppement des pays en dveloppement, y compris les pays les moins avancs et les pays importateurs nets de produits alimentaires. 3. Il convient de faire observer que, sachant que les dispositions actuelles en matire de traitement spcial et diffrenci qui figurent dans l'Accord sur l'agriculture existant sont loin d'tre satisfaisantes, le Groupe de Cairns propose des modifications visant rendre ce traitement plus efficace et plus concret. Selon l'Indonsie, l'objectif essentiel de ces dispositions n'est pas seulement d'accorder une priode transitoire aux pays en dveloppement. Le traitement spcial et diffrenci vise galement rsoudre les principaux problmes de dveloppement et de croissance dans ces pays. Les dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci sont aussi ncessaires pour remdier aux rgles du jeu non uniformes, car la plupart des agriculteurs des pays en dveloppement sont conomiquement faibles par rapport ceux des pays dvelopps. 4. Pour que l'Accord sur l'agriculture procure des avantages justes et quitables, les ngociations venir sur l'accs aux marchs devraient tenir compte pleinement de la situation des petits exploitants et de ceux pratiquant une agriculture de subsistance, qui constituent la majorit des agriculteurs dans les pays en dveloppement. 5. Les pays en dveloppement auront besoin de flexibilit pour veiller ce que leurs petits exploitants puissent continuer gagner leur vie grce l'agriculture tout en s'adaptant la libralisation des changes. cet gard, il faut des modalits diffrencies pour les pays en dveloppement, telles que: i) un niveau moins lev d'engagements de rduction, et des calendriers plus flexibles pour leur mise en uvre; ii) le maintien d'un mcanisme de sauvegarde spcial pour les pays en dveloppement, qu'ils aient eu recours ou non la tarification pendant le Cycle d'Uruguay. Du fait de la suppression des obstacles non tarifaires dans les pays en dveloppement, les petits exploitants agricoles risquent d'tre confronts de brusques augmentations des importations, qui pourraient nuire leur capacit de production. Le mcanisme de sauvegarde du GATT de 1994 aurait pu constituer une dmarche normale et sans risque, mais il peut tre difficile de dmontrer techniquement l'existence d'un dommage dans une production aussi disperse que celle des produits agricoles. Par consquent, cette dmarche n'est peut-tre pas pratique. L'Indonsie est donc d'avis qu'il faudrait supprimer la clause de sauvegarde spciale pour les pays dvelopps, mais que les pays en dveloppement devraient au moins avoir la possibilit d'utiliser un mcanisme spcial pour sauvegarder leur production nationale; iii) les mesures de protection en faveur des petits exploitants et de ceux qui pratiquent une agriculture de subsistance, ainsi que celles visant assurer la scurit alimentaire, devraient tre exclues de la discipline concernant l'accs aux marchs prvue dans l'Accord sur l'agriculture. 6. Pour que les pays en dveloppement puissent rcolter les gains potentiels rsultant de la libralisation du commerce des produits agricoles, il faudrait leur permettre d'augmenter leurs exportations de ces produits. Bien que les possibilits d'accs aux marchs pour les pays en dveloppement aient t quelque peu amliores lors des ngociations prcdentes sur l'accs aux marchs des produits agricoles, des problmes d'accs aux marchs subsistent dans de nombreux domaines. Par exemple, la tarification et la manire dont les droits de douane ont t abaisss ont donn lieu des droits consolids levs dans le secteur agricole de nombreux pays dvelopps. En outre, la progressivit des droits de douane impose par les pays dvelopps dcourage les industries de transformation des pays en dveloppement. De nombreux exportateurs des pays en dveloppement rencontrent aussi des difficults supplmentaires dans les domaines des mesures sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce. Le harclement commercial d l'utilisation arbitraire de ces mesures tend augmenter. 7. Un autre problme auquel les pays en dveloppement sont confronts dans leurs exportations est le fait que certains pays dvelopps utilisent frquemment des taux spcifiques ou d'autres taux qui ne sont pas ad valorem. Les taux autres qu'ad valorem posent certains problmes concernant la transparence du degr de protection, car leur utilisation cache le fait qu'ils sont en ralit prohibitifs si on les rapporte leur quivalent ad valorem. En gnral, le degr de protection de ces taux dpend du montant d'un prix unitaire l'importation. Un taux spcifique reprsente donc un obstacle plus lev pour les importations meilleur march, qui compromet la comptitivit des exportations en provenance des pays en dveloppement. __________ G/AG/NG/W/71 Page  PAGE 4 G/AG/NG/W/71 Page  PAGE 3 "#%&'(5HRV -.<Ck]i!!G5Q5g5q5*646Z7[7f7z7{777777777777mH jU6mH >*mH mH 5mH CJ5:CJ,>* 5:CJ,5"#$%&'(5FGHRS 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$"#$%&'(5FGHRSTUVn  =>B >  Ckl!!!?#@#$$((n)o)00s4t4Y7Z7[7f7g76  6  6  6  6  6  6  6  K   K #" BSTUVn  =>B h0#$" $$l+p# $$ @$$$l`+p#$$ >  Ckl!!!?#@#$$((n)o)00s4t4Y7Z7[7  & F6 h[7f7g7h7777777777777777777545 C#B#5 C#@$g7h77777777777777777774 5 5# 0. A!"#$%8 [4@4Normal $ CJmH >"> Heading 1$ & FK@&5;<2< Heading 2$ & FK@&:<B< Heading 3$ & FK@&58R8 Heading 4$ & FK@&<< Heading 5$ & FK@&6.. Heading 6 @&.. 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