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L'ANASE demeure fermement attachée à la poursuite du processus de réforme concernant le commerce international des produits agricoles. Elle estime en effet que les pays en développement ont beaucoup à gagner d'un système de commerce des produits agricoles équitable et axé sur le marché. Mais elle est également d'avis que ces pays ne pourront tirer parti de ce système que si la libéralisation du commerce des produits agricoles est poursuivie dans la mesure où elle répond aux objectifs de développement. La libéralisation doit prendre en compte les réalités et les objectifs de développement des pays en développement. Les pays en développement ont accepté les obligations découlant du Cycle d'Uruguay dans l'espoir que le traitement spécial et différencié permettrait de répondre à certaines de leurs préoccupations. Le déséquilibre constant et le large fossé existant entre le secteur agricole des pays industrialisés et celui des pays en développement plaident en effet en faveur d'un recours au traitement spécial et différencié. Les disparités sont d'autant plus flagrantes qu'alors que l'agriculture reste une activité économique marginale pour bien des pays développés, elle représente une part bien plus importante de l'emploi et du revenu national pour de nombreux pays en développement, dans lesquels elle est bien souvent la seule activité de subsistance. Le traitement spécial et différencié est essentiel si l'on veut que les pays en développement suivent le rythme de leurs partenaires commerciaux développés. Dans sa communication, l'ANASE propose une approche complète du traitement spécial et différencié. Le document traite des trois piliers que sont le soutien interne, les subventions à l'exportation et l'accès aux marchés, et identifie certains éléments fondamentaux qui devraient être inclus dans les dispositions relatives au traitement spécial et différencié. L'ANASE considère que, pour être efficace, le traitement spécial et différencié doit aller audelà de périodes de mise en oeuvre plus longues et d'engagements de réduction moindres. Il doit inclure des obligations différenciées adéquates pour les pays en développement et des exemptions substantielles des obligations, qui leur sont nécessaires pour atteindre leurs objectifs de développement. Le traitement spécial et différencié devrait être lié à des critères de développement objectifs. De plus, il est important qu'il se fonde sur les obligations générales que les Membres, notamment les pays développés, s'engagent à assumer, afin d'assurer que leurs politiques permettront aux pays en développement d'avoir un réel accès aux marchés. On trouvera résumées ciaprès les vues de l'ANASE quant aux résultats auxquels les négociations en cours devraient parvenir afin de répondre aux besoins des pays en développement. S'agissant des subventions à l'exportation: L'ANASE estime que la négociation devrait aboutir à une élimination immédiate et complète de toutes les formes de subventions à l'exportation, tout en maintenant la flexibilité prévu pour les pays en développement à l'article 9.4. S'agissant du soutien interne: Dans sa communication, l'ANASE décrit les résultats auxquels les négociations devaient aboutir pour corriger le déséquilibre existant en ce qui concerne le soutien interne et elle recense les éléments qui restent pertinents pour permettre aux pays en développement de répondre à leurs besoins en développement, y compris à leurs préoccupations légitimes liées aux considérations autres que d'ordre commercial. S'agissant de l'accès aux marchés: Malgré les progrès réalisés dans le domaine de la réduction de la protection à la frontière au cours du Cycle d'Uruguay, les tarifs généraux, les crêtes tarifaires et la progressivité des tarifs affectent encore une large gamme de produits agricoles. L'ANASE est particulièrement préoccupée par le fait que les produits les plus souvent concernés par les tarifs les plus élevés et par les obstacles non tarifaires, y compris les mesures sanitaires et phytosanitaires, sont notamment ceux qui intéressent les pays en développement. Il faut donc que les négociations aboutissent à l'élimination des disparités tarifaires entre pays et entre marchandises. Elles doivent également assurer aux pays en développement un réel accès aux marchés, entre autres choses par l'application de réductions tarifaires, par l'élimination des crêtes tarifaires et de la progressivité des tarifs, ainsi que par l'élimination des obstacles non tarifaires. Enfin, l'ANASE considère que les principes du SGP repris dans la Clause d'habilitation devraient être élaborés et maintenus dans le cadre de l'Accord de manière que le processus de libéralisation ait pour effet de les renforcer et non de les éroder. __________ G/AG/NG/W/79Page PAGE 2 G/AG/NG/W/79 Page PAGE 5 . /. 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