ࡱ> fhe@ =bjbj.. 7PDD5b b b r   8$$ pB2&&<<<AAAAAAA$CREB B <<*Bsss < <AsAss? +A< ?H /^@"A@B0pB@jFFD+A F +AsBB  E. Comit de l'agriculture, Session extraordinaire 24 mai 2006 Soutien interne Document de rfrence du Prsident Rev.1 Catgorie bleue Structure de la discussion Introduction Le premier document de rfrence sur la catgorie bleue prsentait certaines suggestions sur la faon de structurer et de centrer les dbats. Nous avons eu ensuite quelques discussions utiles mais peu que je pourrais dcrire comme des progrs dcisifs. Nous devons maintenant poursuivre ces discussions et voir o nous pouvons arriver. D'ici l, il pourrait tre utile d'examiner plus concrtement certaines approches. Comme vous le verrez cidessous, j'ai bauch un texte possible concernant le plafond pour la catgorie bleue car nous savons qu'il y aura une limite et, aprs de longues discussions concernant le plafond, il apparat aussi que les Membres seraient disposs le rduire de moiti par rapport la limite de 5pour cent tablie dans le Cadre convenu. Il ne faut pas pour autant perdre de vue la ncessit de continuer les discussions sur les critres car il est clair que beaucoup de Membres sont favorables des disciplines additionnelles. Il est noter que nous avons admis en tant qu'hypothse de travail que nous examinerions une approche fonde sur la nonconcentration pour voir si elle fonctionnerait, sans prjudice des autres approches de plus grande porte qui ont t prsentes. Critres de base Le paragraphe 13 du Cadre convenu prescrit que l'article6:5 de l'Accord sur l'agriculture soit modifi par un changement dans le texte de l'article6:5 initial ("fixe(s) et invariable(s)") et par l'adjonction de la catgorie des versements directs n'exigeant pas qu'il y ait production. Le paragraphe14 indique ensuite que ces critres, ainsi que des critres additionnels, seront ngocis. Toutefois, pour la premire partie du nouvel article 6:5, il apparatrait que nous ayons dj beaucoup d'indications. Ainsi, pour cette premire partie du nouvel article6:5, on pourrait envisager un texte dans l'esprit de ce qui suit: La valeur des versements directs suivant sera exclue du calcul de la MGS totale courante d'un Membre: a) Versements directs au titre de programmes de limitation de la production si: i) ces versements sont fonds sur des superficies et des rendements fixes et invariables; ou ii) ces versements sont effectus pour 85 pour cent ou moins d'un niveau de base de la production fixe et invariable; ou iii) les versements pour le btail sont effectus pour un nombre de ttes fixe et invariable. Ou b) Versements directs n'exigeant pas qu'il y ait production si: i) ces versements sont fonds sur des superficies et des rendements fixes et invariables; ou ii) les versements pour le btail sont effectus pour un nombre de ttes fixe et invariable; et iii) ces versements sont effectus pour 85 pour cent ou moins d'un niveau de base de la production fixe et invariable. Critres additionnels Plafond Il est indiqu au paragraphe15 du Cadre convenu que "le soutien de la catgorie bleue ne dpassera pas 5pour cent de la valeur totale moyenne de la production agricole d'un Membre au cours d'une priode antrieure". Quelle que soit la limite qui sera finalement convenue, ce plafond peut tre exprim juridiquement de diffrentes faons. Par exemple, chaque Membre pourrait inscrire la limite dans sa Liste, ou il pourrait tre indiqu dans le nouvel article 6:5 que la limite sera gale xpour cent de la valeur totale moyenne de la production agricole au cours d'une priode de base convenir. J'ai le sentiment que les Membres n'estimeront pas que l'indication du pourcentage, par exemple 2,5pour cent, soit suffisamment claire et prcise. Les Membres voudraient avoir la certitude de savoir ce que ce pourcentage reprsente prcisment en valeur. C'est pourquoi j'ai l'impression que l'indication prcise de ce que serait ce pourcentage, exprim par rapport la valeur totale moyenne de la production agricole du Membre concern, devrait tre quelque chose qui apparat dans la Liste du Membre en question. Je note aussi que la rduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes devra aussi tre exprime numriquement dans les Listes des Membres qui naturellement incluraient cette limite plafonne. Par consquent, si les dlgations estiment que c'est bien l la direction suivre, nous pourrions envisager un texte dans l'esprit de ce qui suit pour le nouvel article6:5: Un Membre n'accordera pas de soutien au titre de l'article6:5 excdant l'engagement nonc dans la Section [ ], la Partie [ ] de sa Liste. Dans les discussions sur la premire version du prsent document de rfrence, les Membres se sont montrs prts abaisser ce plafond de 5 2,5pour cent de la valeur totale de la production agricole. Certains estiment que ce plafond devrait s'appliquer ds le dbut de la mise en uvre et cherchent en fait une rduction plus pousse pendant la priode de mise en uvre. D'autres veulent commencer 5pour cent et arriver une rduction de 2,5pour cent pour la fin de la mise en uvre. Pour le moment, les projets de modalits pourraient donc ressembler peu prs ceci: Le niveau autoris maximal de la valeur du soutien au titre du nouvel article6:5 ne dpassera pas [ ]pour cent de la valeur totale moyenne de la production agricole au cours [de la priode de base] [des annes...]. [Cette limite sera abaisse [ ]pour cent pour la fin de la priode de mise en uvre.] L'examen d'un texte possible de ce type montre que, outre qu'il faudra une dcision sur la limite en pourcentage, nous avons encore convenir de la mthode de calcul de la valeur totale de la production agricole et de la priode de base. Comme je l'ai fait observer dans le document de rfrence sur la rduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes, il ne semble pas y avoir d'objection ce qu'elle soit dfinie comme tant la valeur brute de la production totale des produits agricoles de base aux prix sortie exploitation. Nous n'avons pas avanc suffisamment sur cette question pour avoir une solution en vue mais le Cadre convenu prvoit une certaine flexibilit dans le cas o un Membre a plac un pourcentage exceptionnellement lev de son soutien interne ayant des effets de distorsion des changes dans la catgorie bleue. Le plafond global auquel nous pensons ici ne doit videmment pas avoir pour effet de compromettre la flexibilit qui est envisage. Dans mon premier document de rfrence, j'ai signal qu'une approche pratique et quitable tait ncessaire et une faon possible de procder serait d'tablir un lien de proportionnalit quelconque avec la rduction de la MGS ou, comme cela a t rcemment suggr, d'imposer pour la catgorie bleue des abaissements analogues l'abaissement global. Nous ne devons pas oublier qu'il avait t initialement envisag que cette flexibilit ne pourrait tre utilise que par un seul Membre. Autres critres Aprs la premire version du prsent document, nous avons eu effectivement un dbat concernant l'approche fonde sur la nonconcentration, sans prjudice d'autres approches de plus grande porte, ni mme de l'ide qu'il n'est pas ncessaire de dire quoi que ce soit de plus. Je devrais rappeler qu'en ce qui me concerne, les rgles de base restent les mmes: nous essayons de voir s'il est possible de trouver une vritable approche fonde sur la nonconcentration. D'aprs les discussions qui ont eu lieu jusqu'ici, certaines dlgations soulignent que cela ne fonctionnerait que si deux objectifs sont atteints: i)la discipline permet effectivement de faire en sorte que les versements au titre de l'"ancienne" catgorie bleue et de la "nouvelle" catgorie bleue aient moins d'effets de distorsion des changes; et ii)la discipline empche la concentration du soutien autoris sur un produit unique ou sur une gamme troite de produits. Il faut aussi noter que les Membres semblent disposs envisager une discipline en matire de nonconcentration la fois en ce qui concerne l'"ancienne" catgorie bleue et la "nouvelle" catgorie bleue. En fait, pour la catgorie bleue dite "ancienne", nous disposons de donnes antrieures concernant les dpenses. Cela signifie que certaines approches peuvent tre plus faisables techniquement mais nous devons de toute vidence assurer un quilibre appropri dans le cadre des discussions sur l'"ancienne" et sur la "nouvelle" catgorie bleue. Certains ont cependant indiqu qu'il y avait des situations dans lesquelles une grande partie de la production portait sur un seul produit de sorte que des disciplines excessives pourraient empcher certains Membres de passer des politiques de la catgorie bleue ayant moins d'effets de distorsion des changes. Dans les dbats, il a t fait allusion la possibilit de chercher tablir une discipline en matire de nonconcentration par le biais d'une limite correspondant une part de la valeur de tout ce qui peut relever de la catgorie bleue, par exemple x pour cent. Certains ont cependant estim que cela ne serait pas suffisant et qu'il faudrait aussi appliquer un "double seuil de dclenchement" d'un type quelconque faisant intervenir une proportion de la valeur de la production. Une autre suggestion tendait complter l'approche fonde sur la nonconcentration par un mcanisme de compensation en vertu duquel tout accroissement des dpenses au titre de la catgorie bleue serait compens par une rduction des versements relevant de la MGS. Il semble que cela rpondrait aussi aux proccupations concernant les "nouveaux venus". En ce qui concerne la question des "nouveaux venus" potentiels dans la catgorie bleue la fois nouveaux utilisateurs de la catgorie bleue et nouveaux produits bnficiant de ce type de versements il n'y a pas eu d'opposition l'ide d'envisager un mcanisme de compensation en vertu duquel les nouvelles dpenses ou les dpenses additionnelles au titre de la catgorie bleue seraient compenses par une rduction correspondante du soutien MGS. Toutefois, une question a t souleve quant la faon dont le mcanisme de compensation fonctionnerait dans une situation dans laquelle un Membre n'avait pas prcdemment utilis le soutien de la catgorie orange. Certains ont indiqu en rponse que dans une telle situation, un Membre ne serait pas en mesure d'introduire un soutien ayant des effets de distorsion des changes. Une opinion a t exprime selon laquelle il faudrait des dispositions spcifiques pour les pays en dveloppement Membres 5pour cent de la valeur de la production. Il est peuttre utile de signaler que personne ne semble avoir de problme conceptuel propos de la notion selon laquelle la catgorie bleue est cense avoir moins d'effets de distorsion des changes que la MGS. Nous n'avons pas fait beaucoup de progrs sur la faon de prciser cela en dtail de faon valable sur le plan oprationnel. Il reste toujours l'option selon laquelle s'il y a accord au moins sur le principe, une certaine forme de disciplines a posteriori fondes sur ce principe pourrait tre applique par le biais du systme de rglement des diffrends. Naturellement, plus ce principe serait spcifi en dtail, plus les indications seraient prcises pour toute affaire ultrieure examine dans le cadre du systme de rglement des diffrends, mais le concept de base luimme, mme s'il n'est pas trs dvelopp, reprsente certainement quelque chose. Coton En ce qui concerne le coton, une proposition spcifique sur la faon de s'acquitter du mandat nonc au paragraphe11 de la Dclaration ministrielle de HongKong, dans la mesure o il a trait aux versements relevant de la catgorie bleue, a t prsente par les coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton, demandant que le plafond pour la catgorie bleue en ce qui concerne le coton soit gal au tiers du plafond pour la catgorie bleue en gnral. Il est reconnu que cette question devait tre traite mais, naturellement, elle est troitement lie aux approches de base mentionnes plus haut. Suivi et surveillance Il semble gnralement admis qu'un suivi et une surveillance renforcs seront essentiels pour garantir la transparence des mesures de la catgorie bleue ainsi que le respect des engagements. Des suggestions ont t prsentes cet gard. Par exemple, il a t propos qu'un SousComit du suivi et de la surveillance soit tabli pour entreprendre diffrentes tches, par exemple examen des notifications, examen par les pairs, valuation, tablissement de rapports et surveillance. Une autre proposition vise amliorer le mode de prsentation actuel des notifications et garantir des communications dans les dlais, y compris au moyen d'une pnalit concernant la MGS totale courante pour les Membres en retard dans leurs notifications. En outre, des examens additionnels approfondis des notifications des Membres pourraient tre effectus par le Comit de l'agriculture certains intervalles de temps, les trois Membres ayant les niveaux de soutien les plus levs tant soumis examen chaque anne. Toutefois, il serait peut-tre prfrable d'examiner cette question une fois que les modalits horizontales pour le suivi et la surveillance dans le secteur de l'agriculture seront tablies; nous devrions alors tre en mesure de voir s'il faudrait autre chose. Certaines donnes devront peut-tre aussi tre fournies dans une quelconque documentation d'appui. __________  Le prsent document est une rvision du document de rfrence du Prsident publi le 13avril2006 (Job 2818).  Voir le document TN/AG/SCC/GEN/4. -  PAGE 4 - 4035 0;<KLNqrwxyz  U ^ ! # w 4AD7hist hPh{=h{=h{=6] h{=6] he6]h{=56\]h{= h{=hehe56\] he:jhhHhe0JU hehehthe5\ hthehe he5\4<LMNqryz\ w hi 0^`0gde gde gd{=$a$gdegde (#gd===i;<tu gd{= 0^`0gd{= 0^`0gde L<^L`>> Z,Title$a$5;KHaJtH >J> Z,Subtitle $@&a$aJtH ZZ Z,Titre du document Pays$a$ ;aJtH ll 7Quotation - Par en retrait]^aJtH  7(Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vv n$Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH ^^ >TOC 10$ p# 0<<]^`0a$ 5;\XX >TOC 20$ p# 0<<]^`0a$:^^ >TOC 33 $ p#@J0<<]^`0a$5\TT >TOC 40!$ p# 0<<]^`0a$ZZ >TOC 50"$ p# 0<<]^`0a$6]TT >TOC 6(#$ p# <<]^a$CJaJTT >TOC 7($$ p# L<<]^La$CJaJTT >TOC 8(%$ p# )<<]^)a$CJaJTT >TOC 9(&$ p# <<]^a$CJaJp$rp %{Envelope Address!'@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJB+B %{ Endnote Text($a$CJaJLL %{Titre du document 2)$a$>*NN %{Titre du document 3*$a$6]DZD %{ Plain Text+CJOJQJ^JaJ.)@. e Page Numberw/5r5P<LMNqryz\whi  ; < t u `k{|V!"%).-4-5-///5555555555555555000000000000000 0 000 0000000000000000000000000 000 000 0 000 0 0 0  0  0 00 0 00 0 00(0000000@0@0@00@00(@000l@00 0l(W0dt#==#%'i== "$&=! !8@0(  B S  ?02367;GJ`c=N" #$$z%}%''**--Q2T255555555555555; 5555555533300Nrw u k|.-3-//5555555555550255555< h$ N.p% *-j<.- q/n2g23nXK@ jZ MD g =Vk n 5t ==Gz  hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) x`^x``o(hH 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) x`^x``o(hH 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH)^`56o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH-h^`OJQJo(hHh__^_`OJQJ^Jo(hHoh/ / ^/ `OJQJo(hHh  ^ `OJQJo(hHh^`OJQJ^Jo(hHoh^`OJQJo(hHhoo^o`OJQJo(hHh??^?`OJQJ^Jo(hHoh^`OJQJo(hH 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH)  ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH.q/<==Gzp% h$ g=Vk2 MDK@5t.-ng23         `        +*n$Z,Z.#;{=zV?AFhHe(IPJ^OoQwQmS&?Z(p]eaY4eHo%{5S7 W5fe\@75@UnknownGz Times New Roman5Symbol3& z Arial?5 z Courier New;Wingdings"18F8F&2-`2-`#4d553qH 0PJ/Comit de l'agriculture, Session extraordinaire pibouleauspickettD         Oh+'0$ 4@ \ h t 0Comit de l'agriculture, Session extraordinaireomi pibouleaus'iboibo Normal.dot'pickett2ckMicrosoft Word 10.0@F#@@@2-՜.+,D՜.+,\ hp|  ϲʹ`5O 0Comit de l'agriculture, Session extraordinaire TitleHHh_AdHocReviewCycleID_EmailSubject _AuthorEmail_AuthorEmailDisplayName_PreviousAdHocReviewCycleID_ReviewingToolsShownOnceʝ8Translations of the Reference Paper on Blue Box - Rev.1Marion.Doleans@wto.orgeDoleans, MarionG*ole  !"#$%&'(*+,-./023456789:;<=>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTVWXYZ[\^_`abcdgRoot Entry F!M iData )1Table1FWordDocument7PSummaryInformation(UDocumentSummaryInformation8]CompObjj  FMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.89q