ࡱ> y{x@ 2Lbjbj.. 7lDDCPPP Z fffz"""8:",f"Lz4M"""""###LLLLLLL$*NR|PLfz$##z$z$Lff""L&&&z$pf"f"L&z$L&&SHffCK"" `?!"$J"?LtM04MJFQ~%QDCKzzffffQfCK##&# ####LLzz &FzzComit de l'agriculture, Session extraordinaire 24 mai 2006 Soutien interne Document de rfrence du Prsident Rduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes Contexte Le paragraphe 5 de la Dclaration ministrielle de Hong Kong dispose, entre autres choses, ce qui suit: "Au sujet du soutien interne, il y aura trois fourchettes pour les rductions de la MGS totale consolide finale et pour l'abaissement global du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes, avec des abaissements linaires plus levs dans les fourchettes suprieures. Dans les deux cas, le Membre qui a le niveau le plus lev de soutien autoris se situera dans la fourchette suprieure, les deux Membres qui ont les deuxime et troisime niveaux de soutien se situeront dans la fourchette du milieu et tous les autres Membres, y compris tous les pays en dveloppement Membres, se situeront dans la fourchette infrieure. En outre, les pays dvelopps Membres se situant dans les fourchettes infrieures qui ont des niveaux relatifs levs de MGS totale consolide finale feront un effort additionnel de rduction de la MGS. Nous notons galement qu'il y a eu une certaine convergence en ce qui concerne les rductions de la MGS totale consolide finale, l'abaissement global du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes et des limites de minimis aussi bien par produit qu'autres que par produit. Des disciplines seront labores pour arriver des abaissements effectifs du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes d'une manire compatible avec le Cadre. La rduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes devra tre faite quand bien mme la somme des rductions des versements au titre de la MGS totale consolide finale, du de minimis et de la catgorie bleue serait sinon infrieure la rduction globale. Les pays en dveloppement Membres n'ayant pas d'engagements concernant la MGS seront exempts des rductions du deminimis et de l'abaissement global du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes. [...]" Le paragraphe 7 du Cadre convenu (Annexe A du document WT/L/579) dispose ce qui suit: "Le niveau de base global de tout le soutien interne ayant des effets de distorsion des changes, mesur par la MGS totale consolide finale plus le niveau de minimis permis et le niveau convenu au paragraphe 8 ci-dessous pour les versements de la catgorie bleue sera rduit suivant une formule tage. En vertu de cette formule, les Membres dont les niveaux de soutien interne ayant des effets de distorsion des changes sont plus levs procderont des rductions globales plus importantes pour arriver un rsultat harmonisateur. titre de premire tranche de l'abaissement global, au cours de la premire anne et pendant toute la priode de mise en uvre, la somme de tout le soutien ayant des effets de distorsion des changes n'excdera pas 80 pour cent de la somme de la MGS totale consolide finale plus le de minimis permis plus la catgorie bleue au niveau dtermin au paragraphe15." Le paragraphe 8 dispose ce qui suit: "Les paramtres ci-aprs guideront la poursuite de la ngociation de cette formule tage: ( Cet engagement s'appliquera en tant qu'engagement global minimal. Il ne sera pas appliqu en tant que plafond des rductions du soutien interne global ayant des effets de distorsion des changes, si les formules distinctes et complmentaires laborer pour la MGS totale, le de minimis et les versements de la catgorie bleue devaient, prises conjointement, se traduire par un abaissement plus important du soutien interne global ayant des effets de distorsion des changes pour tel ou tel Membre. ( La base pour mesurer la composante catgorie bleue sera le plus lev des lments suivants: les versements existants de la catgorie bleue pendant une priode reprsentative rcente convenir et le plafond tabli au paragraphe 15 cidessous." Le paragraphe 15 dispose ce qui suit: "Le soutien de la catgorie bleue ne dpassera pas 5 pour cent de la valeur totale moyenne de la production agricole d'un Membre au cours d'une priode antrieure. La priode antrieure sera tablie dans les ngociations. Ce plafond s'appliquera tout utilisateur effectif ou potentiel de la catgorie bleue partir du dbut de la priode de mise en uvre. Dans les cas o un Membre aura plac un pourcentage exceptionnellement lev de son soutien ayant des effets de distorsion des changes dans la catgorie bleue, une certaine flexibilit sera mnage sur une base convenir pour faire en sorte que ce Membre ne soit pas appel procder une rduction totalement disproportionne." Pour mmoire Le paragraphe 11 de la Dclaration ministrielle de Hong Kong dispose, entre autres choses, ce qui suit: "[...] Les Membres conviennent que l'objectif est que, en tant que rsultat des ngociations, les subventions internes la production de coton qui ont des effets de distorsion des changes soient rduites de manire plus ambitieuse que dans le cadre de toute formule gnrale qui sera convenue et que ce rsultat devrait tre mis en uvre au cours d'une priode plus courte que celle qui sera gnralement applicable. Nous nous engageons donner la priorit au cours des ngociations l'obtention d'un tel rsultat." Le paragraphe 6 du Cadre convenu (Annexe A du document WT/L/579) dispose ce qui suit: "La Dclaration ministrielle de Doha prconise "des rductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes". En vue d'arriver ces rductions substantielles, les ngociations concernant ce pilier assureront ce qui suit: ( Le traitement spcial et diffrenci reste une composante faisant partie intgrante du soutien interne. Les modalits laborer incluront des priodes de mise en uvre plus longues et des coefficients de rduction plus faibles pour tous les types de soutien interne ayant des effets de distorsion des changes et le maintien de l'accs aux dispositions au titre de l'article 6:2. ( Il y aura un fort lment d'harmonisation dans les rductions opres par les Membres dvelopps. Plus prcisment, les niveaux plus levs du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes qui est permis seront soumis des abaissements plus importants. ( Chacun de ces Membres procdera une rduction substantielle du niveau global de son soutien ayant des effets de distorsion des changes partir des niveaux consolids. ( Outre cet engagement global, la MGS totale consolide finale et les niveaux deminimis permis seront soumis des rductions substantielles et, dans le cas de la catgorie bleue, seront plafonns comme il est spcifi au paragraphe 15 afin d'assurer des rsultats qui soient cohrents avec l'objectif de rforme long terme. Toute clarification ou toute laboration des rgles et des conditions devant rgir le soutien ayant des effets de distorsion des changes tiendra compte de cela." Structure de la discussion Introduction Le Cadre convenu, qui raffirmait le mandat de Doha prconisant "des rductions substantielles du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes", tablissait le concept de rduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes, dfini comme tant la MGS totale consolide finale plus le niveau de minimis permis et les versements de la catgorie bleue pendant une priode reprsentative rcente ou 5 pour cent de la valeur totale moyenne de la production agricole au cours d'une priode antrieure si cet lment est plus lev. Ce niveau de base global pour tout le soutien interne ayant des effets de distorsion des changes doit tre rduit suivant une formule tage. Il y a des divergences entre les Membres quant la fonction de l'abaissement du soutien interne global ayant des effets de distorsion des changes. Certains voient cette rduction comme une sorte d'lment rsiduel. D'autres pensent que la rduction globale joue un rle plus actif et fonctionne comme une restriction intrinsque part entire. Quelles que soient les vues des diffrentes dlgations, la tche technique que nous devons accomplir est claire: dfinir les questions qui permettront d'tablir le niveau de base du soutien interne global ayant des effets de distorsion des changes. Nous devrions aussi nous efforcer de diminuer les divergences concernant les rductions. Une premire question est de savoir si la rduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes devrait s'appliquer aux Membres dvelopps qui n'ont pas d'engagements relatif la MGS. Il apparatrait qu'il est gnralement admis que ces Membres ne seraient pas assujettis la rduction quand bien mme ils seront assujettis aux limites convenir pour le deminimis et la catgorie bleue. Les composantes du soutien interne global ayant des effets de distorsion des changes Les trois composantes du soutien interne global ayant des effets de distorsion des changes, comme il est indiqu plus haut, sont la MGS totale consolide finale, le de minimis permis et la catgorie bleue. Pour le premier lment, le Cadre convenu est clair il s'agit des chiffres de la MGS totale consolide finale qui figurent dans les Listes des Membres. Quant aux deuxime et troisime lments, cependant, une question technique analogue se pose dans les deux cas, savoir la question des priodes de base pertinentes. Premirement, il est clair que nous devrons convenir d'une priode de base pour tablir le niveau de base du "de minimis permis". Plus spcifiquement, il faudrait tablir le niveau de base de la valeur de la production afin de calculer ce qui peut relever du de minimis. Deuximement, en ce qui concerne la catgorie bleue, nous devrons aussi spcifier ce que devrait tre la "priode reprsentative rcente" s'agissant des versements existants de la catgorie bleue (deuxime point du paragraphe 8 du Cadre convenu) et spcifier la "priode antrieure" pour ce qui est de la valeur totale de la production agricole (paragraphe 15) pour pouvoir dterminer de manire approprie la composante catgorie bleue. Jusqu'ici, je n'ai dtect aucun dsaccord avec la proposition prsente par quelques dlgations selon laquelle la priode de mise en uvre des rsultats du Cycle d'Uruguay (c'est--dire la priode 1995-2000) serait utilise comme priode de base pour les pays dvelopps Membres. La possibilit de prendre soit la priode 1995-2000 soit celle de 19952004 a t suggre pour les pays en dveloppement Membres. En outre, il ne semble pas y avoir d'objection ce que la valeur totale de la production soit dfinie comme tant la valeur brute de la production totale des produits agricoles de base aux prix sortie exploitation. Il a t indiqu que le choix d'une priode de base la fois pour le de minimis permis et pour la limite de la catgorie bleue n'entranerait probablement pas de difficult majeure car ces deux lments taient fonds sur la valeur totale de la production agricole, qui ne devrait vraisemblablement pas varier considrablement d'une anne l'autre. Quant la mthode suivre pour tablir le niveau de base global, quelques dlgations ont exprim, au cours des premires discussions, des proccupations quant la possibilit de double comptage entre la MGS et ce qui pourrait relever du "de minimis permis", et un certain nombre de propositions ont t prsentes sur la manire de l'viter. Cependant, d'autres ont rpliqu qu'il vaudrait mieux rpondre indirectement cette proccupation en appliquant un abaissement plus important. Nous devrions rflchir davantage sur cette option comme moyen possible d'arriver une solution acceptable pour tous. La formule tage Seuils Le Cadre convenu et la Dclaration ministrielle de Hong Kong prescrivent que la MGS totale consolide finale soit rduite selon une formule tage comportant trois tages. Le Membre qui a le niveau le plus lev de soutien autoris devrait se situer dans l'tage suprieur, les deux Membres suivants dans l'tage du milieu et tous les autres Membres, y compris tous les pays en dveloppement Membres, dans l'tage infrieur. Ce que cela signifie, c'est que les Communauts europennes se trouvent dans l'tage suprieur, les tats-Unis et le Japon dans l'tage du milieu et tous les autres Membres dans l'tage infrieur. Rduction En ce qui concerne l'ampleur des abaissements dans chaque fourchette, les positions des Membres sont encore trs loignes les unes des autres au sujet des abaissements proposs pour l'tage infrieur. Pour la fourchette suprieure et celle du milieu, les divergences sont moindres mais ne sont pas plus faciles combler. Jusqu'ici, il n'y a eu aucun autre progrs et il est temps de rduire davantage les carts compte tenu des renseignements figurant dans le tableau que j'avais tabli tout d'abord pour mon rapport au CNC reproduit dans le document JOB(05)/306 du 23 novembre 2005 (distribu ensuite sous la cote TN/AG/21 et en tant qu'Annexe A de la Dclaration ministrielle de HongKong WT/MIN(05)/DEC). tagesAbaissements131-70%253-75%370-80% En ce qui concerne l'chelonnement, nous devrons faire en sorte que le soutien global ayant des effets de distorsion des changes ne dpasse pas, pendant toute la priode de mise en uvre, 80pour cent du niveau de base stipul dans la dernire phrase du paragraphe 7 du Cadre convenu. Certains ont aussi prconis une concentration des abaissements en dbut de priode car ils estimaient qu'une "dilution" serait introduite dans le niveau de base du soutien interne global ayant des effets de distorsion des changes. D'autres ont rpliqu que s'il fallait aborder ici la question de la "dilution", la notion de concentration en dbut de priode devrait s'appliquer galement aux autres piliers. En ce qui concerne les lments du traitement spcial et diffrenci, il a t propos que ce traitement comporte une priode de mise en uvre plus longue et un taux de rduction plus bas que l'abaissement pour les pays dvelopps situs dans la fourchette infrieure. D'autres ont estim que l'abaissement pour les pays en dveloppement Membres devrait tre infrieur aux deux tiers de l'abaissement pour les pays dvelopps situs dans l'tage infrieur. Coton Le Cadre convenu et la Dclaration ministrielle de HongKong nous ont donn pour mandat de traiter le coton de manire ambitieuse, rapide et spcifique, dans le cadre des ngociations sur l'agriculture s'agissant de toutes les politiques ayant des effets de distorsion des changes qui affectent le secteur. Le prsent document de rfrence ne traite que les lments de ce mandat concernant la rduction globale du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes. Les autres lments ont t examins ou le seront dans les documents de rfrence pertinents. Une proposition spcifique a t prsente par les coauteurs de l'Initiative sectorielle en faveur du coton sur la faon d'arriver une rduction plus ambitieuse pour le coton par rapport aux rsultats gnraux des ngociations sur l'agriculture concernant le soutien interne. Dans cette proposition, les coauteurs ont not que le traitement "ambitieux, rapide et spcifique" pour le coton s'appliquait l'abaissement global ainsi qu' la MGS, au de minimis et la catgorie bleue. L'expression "plus ambitieuse" sera rendue oprationnelle suivant la mthode dcrite par les coauteurs sur la base des valeurs du soutien accord au coton pendant la priode de mise en uvre des rsultats du Cycle d'Uruguay, c'estdire la priode de six ans allant de 1995 2000. En ce qui concerne la "mise en uvre au cours d'une priode plus courte", les coauteurs ont propos que le dlai de rduction du soutien interne accord au coton soit le tiers du dlai convenu pour la rduction du soutien interne dans l'agriculture d'une manire gnrale. Il est clair que cette question devra tre traite de toute urgence et qu'elle est, bien entendu, intimement lie aux approches de base mentionnes plus haut au sujet des abaissements globaux. Suivi et surveillance Il est gnralement admis qu'il faudra tablir des procdures appropries de suivi et de surveillance pour les engagements en matire de soutien interne. Selon une suggestion, un nouveau SousComit du suivi et de la surveillance serait charg d'entreprendre diffrentes tches, par exemple, examen des notifications, examen par les pairs, valuation, tablissement de rapports et surveillance. Une autre proposition vise amliorer le mode de prsentation actuel des notifications (par exemple, en incluant des donnes sur le soutien global courant ayant des effets de distorsion des changes) et garantir des communications dans les dlais, y compris au moyen d'une pnalit concernant la MGS totale courante pour les Membres en retard dans leurs notifications. Par ailleurs, outre un examen rgulier des notifications par le Comit de l'agriculture, des examens approfondis des notifications de chaque Membre ( la fois le tableau DS:1 et le tableauDS:2) seraient effectus priodiquement, les trois Membres ayant les niveaux de soutien les plus levs tant soumis examen chaque anne. __________  TN/AG/SCC/GEN/4.  -  PAGE 6 - 4014 0;<LMNpqr; t y l v 3Z)3{5RT\]IPQ[ȹ~~~~thPh*p\6] hPh*p\hhJhsh*p\6hg?h*p\6 hg?h*p\hsh*p\6] hsh*p\h*p\h*p\56\] h*p\: h: h*p\5\h9kh*p\5\h*p\mH sH hPJmH sH  h9khh h5\-<LMNqr8 9 \]=>cddgd0d^`0gd*p\ $da$gd*p\dgd*p\dgd (#dgdhI0KL1L[\bfhp)1fLTdl NZC^a "8< )4T67mh hg?h*p\hJh*p\56\] hfh*p\hPh*p\6] jhPh*p\h]Uh*p\6] h*p\6]h*p\ hPh*p\E jkmn 0d^`0gd0d^`0gd*p\<d^`h6]hJh9kh6]h56\] h5\h hUh*p\ h*p\6] jhPh*p\ hPh*p\h*p\; !!#####&C)*<+,`.23T6f6dgd9+!  dgdJ  dgd#o  dgd  & FdgddgdJdgddgd $da$gd<d^`o@v@w@BDFGwwoog_WWdgdh&dgdYNdgd,dgddgdqHdgdqHxkd$$IfF0{c# t0644 la DkEnEGGGJJKKKKLLLLLLLL L!L"L#L'L(L0L1L2L̫ԽhhUBmH sH h_r0J-mHnHu hUB0J-jhUB0J-Ujh!Uh!h,hUBmH sH hUBmH sH hUBjhUB0JUhYq.hYq.\ha hh&56\]hJhh&GGGKKKKKLLLL&L'L(L)L.L/L0L1L2LdgddgdYNdgdYN $da$gdYq.dgdYq.dgdJdgdh&5 0&P 1h:p*p\. 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Footnote Text ` CJaJtH @&@Q@ J|Footnote ReferenceH*NObN wQCorps de texte 4 & F LrL H>@> Z,Title$a$5;KHaJtH >J@> Z,Subtitle $@&a$aJtH ZOZ Z,Titre du document Pays$a$ ;aJtH lOl 7Quotation - Par en retrait]^aJtH O 7(Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vOv n$Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH ^@^ >TOC 10$ p# 0<<]^`0a$ 5;\X@X >TOC 20$ p# 0<<]^`0a$:^@^ >TOC 33 $ p#@J0<<]^`0a$5\T@T >TOC 40!$ p# 0<<]^`0a$Z@Z >TOC 50"$ p# 0<<]^`0a$6]TT >TOC 6(#$ p# <<]^a$CJaJTT >TOC 7($$ p# L<<]^La$CJaJTT >TOC 8(%$ p# )<<]^)a$CJaJTT >TOC 9(&$ p# <<]^a$CJaJp$rp %{Envelope Address!'@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJB+B %{ Endnote Text($a$CJaJLOL %{Titre du document 2)$a$>*NON %{Titre du document 3*$a$6]DZD %{ Plain Text+CJOJQJ^JaJb;@b *p\ List Number 3&, & F d^`aJtH .)@.  Page Number~@~ 9+! 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