ࡱ> ikh@ KIbjbj.. 7XDD.Ab b b b b b b v :::8rv AAAAAAAA$BRD@Ab @Ab b 4UA(b b AA;b b B@ P;)t:(d?"AkA0A?FEpEDB@v v b b b b Eb B@@A@Av v :v v :Comit de l'agriculture, Session extraordinaire 4 mai 2006 Accs aux marchs Document de rfrence du Prsident Produits spciaux Contexte Le paragraphe 7 de la Dclaration ministrielle de Hong Kong indique ce qui suit: "... Nous notons galement qu'il y a eu rcemment certaines avances en ce qui concerne la dsignation et le traitement des produits spciaux et des lments du Mcanisme de sauvegarde spciale. Les pays en dveloppement Membres auront la flexibilit de dsigner eux-mmes un nombre appropri de lignes tarifaires, comme produits spciaux, guids par des indicateurs fonds sur les critres de la scurit alimentaire, de la garantie des moyens d'existence et du dveloppement rural. ... Les produits spciaux et le Mcanisme de sauvegarde spciale feront partie intgrante des modalits et des rsultats des ngociations sur l'agriculture." Le paragraphe 41 du Cadre convenu (annexe A du document WT/L/579) indique ce qui suit: "Les pays en dveloppement Membres auront la flexibilit de dsigner un nombre appropri de produits en tant que produits spciaux (PS), sur la base des critres des besoins en matire de scurit alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de dveloppement rural. Ces produits seront admis bnficier d'un traitement plus flexible. Les critres et le traitement de ces produits seront spcifis plus avant pendant la phase de ngociation et reconnatront l'importance fondamentale des produits spciaux pour les pays en dveloppement." Structure du dbat Introduction La Dclaration ministrielle de HongKong prcise: a)que des produits spciaux seront dsigns par chaque pays en dveloppement luimme et pour luimme; b)qu'un "nombre appropri" de produits pourront tre dsigns comme produits spciaux; et c)que la slection de ces produits sera guide par des indicateurs et se fondera sur les critres de la scurit alimentaire, de la garantie des moyens d'existence et du dveloppement rural. Cependant, il n'a pas t facile de traduire ces orientations en des modalits pratiques et prvisibles. Toutes les dlgations admettent que la dsignation d'une ligne tarifaire comme produit spcial doit tre lie ces trois critres. Cependant, le fait est que des indicateurs fiables et universels permettant de faire concorder un produit avec ces critres ne sont pas faciles trouver et les ngociations ont montr qu'il y a trois approches distinctes concernant cette question. ( Une approche prconise est la slection fonde sur une "liste exemplative, non exhaustive, non normative et non cumulative d'indicateurs" qui prend en compte la diversit des systmes agricoles nationaux et rgionaux des pays en dveloppement Membres. Cette position repose sur l'ide qu'il est entendu qu'aux fins de la Dclaration ministrielle de HongKong, il doit y avoir des indicateurs servant de guide pour le processus d'autoslection de chaque pays en dveloppement. Suivant cette approche, le nombre effectif de produits qui pourraient tre choisis ne serait limit aucun pourcentage des lignes tarifaires. Cette approche ouverte, fonde sur des "lignes directrices" est rejete par un certain nombre de Membres, y compris quelques pays en dveloppement Membres. ( Les tenants de la deuxime cole de pense font valoir qu'il est ncessaire, au pralable, d'analyser un ensemble fini et commun d'indicateurs et de s'entendre sur ce sujet. Ces indicateurs seraient ensuite combins pour "filtrer" ou "trier" les produits qui sont proposs pour tre dsigns comme produits spciaux. Ces indicateurs pourraient tre aussi bien positifs que ngatifs. Autrement dit, certains d'entre eux indiqueraient les produits qui ne pourraient pas tre dsigns comme produits spciaux (par exemple, si le pays en dveloppement est exportateur net du produit concern) et certains autres indiqueraient les produits qui pourraient tre admis aux fins de la dsignation comme produits spciaux (par exemple des indicateurs montrant qu'un produit comporte une proportion spcifique d'apport calorique national ou rgional). Une telle approche pourrait inclure une limitation du nombre de produits spciaux qui pourraient tre choisis. Pas plus que l'approche prcdente, elle n'a pas t mme de susciter le consensus entre les Membres. ( Enfin, une troisime approche, qui s'est dgage la suite des difficults et des incertitudes associes aux deux premires approches, consisterait limiter l'autodsignation un nombre ou une proportion spcifiques de lignes tarifaires, ventuellement combins avec des indicateurs comme critres. Bien entendu, il est possible de combiner diffremment ces trois approches et des approches compltement nouvelles sont certainement possibles aussi. la suite de discussions informelles rcentes, il est apparu clairement que nous avons maintenant besoin de nous concentrer sur la dernire option pour voir si elle est mme de faire avancer les choses, comme nous en avons bien besoin. Pour cette raison, je ne m'attarderai pas ici sur les deux premires approches. La prsente note met l'accent sur ce qui doit tre fait si nous voulons progresser sur la question des chiffres car, alors que le Cadre de juillet fait rfrence "un nombre appropri de produits", il y a de grandes divergences pour ce qui est de savoir ce qu'est un nombre appropri et comment nous dfinirons ce nombre. Observations Je pense qu'il nous faut de toute urgence nous efforcer de mettre en adquation avec des propositions concrtes ce que nous disons, un niveau gnral, tre nos intentions communes. ce stade, selon moi, il y a une grave discordance entre nos propositions et nos intentions dclares. Nous avons besoin de traiter cette question et nous avons trs peu de temps pour le faire. Les raisons de poursuivre ces discussions sont imprieuses. Par exemple, dans ces ngociations, il y a eu un dbat intensif sur ce que devraient tre les abaissements tarifaires globaux et les fourchettes tarifaires, ainsi que sur ce que devraient tre les engagements appropris pour les pays en dveloppement sur ces questions. Bien qu'il n'y ait pas d'accord sur ces lments, le dbat a t intensif et les Membres ont parl de ces nombres en utilisant parfois des termes tels que "modalits de base". Or la question des produits spciaux est susceptible d'clipser effectivement tout ce qui pourrait tre considr comme tant au "cur" de la ngociation sur les modalits lorsque les Membres discutent d'abaissements et de fourchettes. Par exemple, il a t dit que nous devrions envisager de fixer 20 pour cent des lignes tarifaires le nombre possible des produits admis bnficier du statut de produits spciaux. En fait, proprement parler, il est question dans la proposition du G-33 d'"au moins" 20 pour cent ce qui laisse prvoir, d'aprs une interprtation littrale, un nombre encore plus lev. Puisque nous devons partir d'un pourcentage spcifique pour valuer ce dont nous devrons discuter concrtement, partons avec ce chiffre de 20 pour cent comme hypothse de travail. Pour m'aider orienter cette discussion, j'ai demand au Secrtariat d'tablir une valuation sommaire de ce que cela pourrait signifier pour quelques pays en dveloppement. Je n'ai aucune raison de penser que ces pays constituent un profil atypique. Dans un cas, si un Membre avait accs 20 pour cent des lignes comme produits spciaux, il pourrait faire bnficier jusqu' 98,4 pour cent de la valeur du commerce d'importation. Dans un autre cas, le chiffre correspondant serait de 94,0pour cent de la valeur du commerce d'importation. Cela ne veut pas dire que les pays en dveloppement concerns choisiraient effectivement leurs produits spciaux sur la base de la valeur de leur commerce mais il montre bien quel volume du commerce pourrait correspondre 20 pour cent des lignes tarifaires. Deux remarques viennent immdiatement l'esprit. Premirement, si le profil est vraiment typique, il rendrait dans les faits (en termes techniques nous parlerons plus loin de la ralit politique) compltement redondante toute la discussion sur le traitement spcial et diffrenci, car il s'agit de flexibilits pour les pays en dveloppement en relation avec les abaissements tarifaires et seuils pour l'accs aux marchs. Il clipserait tout ce qui serait envisag au titre de cette partie du Cadre. De plus, les pays les moins avancs Membres ont clairement droit, au titre du Cadre, ne pas effectuer d'abaissements tarifaires. Ce niveau pour les produits spciaux semblerait accorder essentiellement le mme droit potentiel des pays en dveloppement qui ne sont pas des pays les moins avancs Membres. Je doute que cela ait t l'intention du Cadre de juillet. Deuximement, en tout tat de cause, je peux difficilement imaginer que quelqu'un puisse faire valoir de manire plausible qu'une proportion de 98 pour cent du commerce entrant dans cette catgorie particulire pourrait tre qualifie de "spciale". Il pourrait y avoir un niveau, sur lequel on pourrait discuter, dfinissant quel pourcentage du commerce reprsenterait une catgorie "spciale" par opposition "normale", mais je suis confiant qu'un pourcentage de 94 pour cent ou de 98 pour cent est loin d'tre un niveau sur lequel on pourrait discuter. Mais il y a aussi de quoi se fliciter. Je n'ai pas entendu dire, dans les discussions menes jusqu'ici, qu'un pays en dveloppement Membre quelconque envisage srieusement de se prvaloir d'un niveau aussi lev pour les produits spciaux. Tous les Membres ont dit que cette catgorie tait, pour eux, une catgorie vritablement "spciale" et qui, ce titre, ne pourrait pas tre et ne serait pas la norme pour le traitement des importations. C'est ce que j'ai voulu dire quand j'ai parl plus haut de discordance. C'est la ralit apparente d'une position donne, mais elle est involontaire. Un pourcentage aussi lev que celui qui a t mentionn plus haut est trs loin de s'accorder avec l'approche apparemment convenue de tous les Membres. Sur cette base, le seul moyen rationnel de procder est d'essayer de trouver un moyen de remdier ces consquences involontaires. La question est de savoir comment cela doit tre fait. On pourrait estimer que cela constituerait un droit plafond, lequel ne serait pas utilis pleinement. Or nous devons travailler avec les ralits des ngociations et il y a toutes les chances pour que la raction soit: mais si ce plafond est bien au-del de ce qui est ncessaire, pourquoi aurait-on le droit de se prvaloir d'un tel chiffre? Et en fin de compte, ce que nous nous essayons de faire, c'est trouver un moyen d'instaurer la confiance et de donner l'assurance que les mcanismes sont en adquation avec des attentes partages. Quelles sont donc les options ralistes? Je pense que nous devons en trouver quelques-unes maintenant. Il me semble qu'il y en a au moins trois qui ne sont pas ncessairement antinomiques. Premirement, si nous devons examiner des pourcentages et les consultations ce stade m'indiquent que les Membres sont favorables cette approche une option claire consiste considrer un pourcentage global moins lev. C'est, du moins selon moi, un mode d'approche vident que nous devrions essayer activement. Il faudrait cependant prciser que, pour ramener le volume potentiel des changes viss quelque chose qui soit plus proche de ce que signifie ordinairement le mot "spcial", le pourcentage en cause devrait tre rduit nettement en de de 20pour cent. Je pense que c'est un sujet sur lequel nous devrions nous engager srieusement et sans tarder. Deuximement, il s'agit de savoir si le "traitement" peut tre incorpor dans une approche qui pourrait attnuer les proccupations concernant un pourcentage absolu relativement lev du nombre de lignes tarifaires. De toute vidence, si le statut de produit spcial est identique, ou presque identique, l'absence de libralisation pour les lignes tarifaires concernes, nous nous trouvons devant la discordance mentionne plus haut, sous sa forme la plus extrme. D'un point de vue analytique, on peut prsumer que ces effets sont attnus au point que le traitement est relativement plus favorable au commerce. Il est clair pour moi que les "partisans" des produits spciaux n'ont gure t disposs, du moins jusqu'ici, interprter le critre du "traitement plus flexible" prvu dans le Cadre de juillet autrement que d'une manire qui limite rigoureusement les importations. Si c'est toujours le cas, il me semblerait qu'il faudrait mettre entirement l'accent sur l'option prcdente. C'est simplement une observation factuelle et non une tentative de prescription. J'ajouterais, cependant, que je n'ai pas entendu de protestation, mme de la part de ceux qui proposaient une approche quelque peu plus librale de la question du traitement, contre l'opinion selon laquelle le traitement devrait tre, de manire non quivoque, plus flexible que cela ne serait le cas pour les produits sensibles. Si, par consquent, les participants taient disposs explorer cette possibilit, nous pourrions procder sur cette base ferme et accepte si cela pouvait aider lever les niveaux de confiance. Certes, nous n'avons aucun accord ce stade sur le traitement des produits sensibles mais, uniquement en termes techniques, il est toujours possible de nuancer les options qui sont proposes supposer que la volont de le faire existe. Troisimement, nous avons toujours, techniquement, l'option suivant laquelle les Membres indiqueraient d'une manire gnrale, l'avance, quelles sont leurs intentions effectives, indpendamment de ce que pourrait tre le droit chiffr formel effectif. Cette ide a t activement prsente depuis la priode prcdant la Confrence de Hong Kong. Cependant, aucun intrt n'a t exprim, ce stade, pour la participation un exercice de ce type en tout cas pas dans un cadre multilatral. Nanmoins, j'ai dtect une variante de cette option qui pourrait mriter rflexion. Tel ou tel Membre pourrait tre prt, ou dispos se dclarer prt, ne pas recourir la clause des produits spciaux, ou y recourir dans une mesure moindre que ce qui pourrait tre gnralement convenu. Toute option mrite rflexion. Je ferais simplement observer que cette option prsente effectivement des problmes considrables sur le plan organisationnel/logistique, eu gard surtout au temps limit disponible. En l'absence de toute volont de ngocier srieusement sur la base de l'un ou de l'autre, ou d'une combinaison quelconque, des lments mentionns plus haut, il est difficile de ne pas conclure que les efforts visant progresser vers un chiffre n'aboutiront tout simplement pas. Je le dis parce que la porte potentiellement vaste d'une dcision dans ce domaine ce niveau rendrait presque impossible l'adoption d'un tel chiffre. Bien entendu, le libell du Cadre de juillet et le libell de la Dclaration de Hong Kong sont toujours l. Ces textes soulvent deux questions. Premirement, il y a la question des indicateurs. Comme les discussions informelles ce stade l'ont clairement montr, cette question a t intgre dans nos travaux. Je pense que nous avons progress vers la volont de travailler sur l'hypothse de chiffres. Cela signifie, cependant, que nous devons tre prts trouver un moyen pour traiter les consquences involontaires indiques plus haut. Il ne sert rien de poursuivre les discussions si nous ne faisons que continuer prconiser des chiffres compltement l'oppos les uns des autres, sans vraiment tenter de ngocier pour trouver une zone d'engagement. Nous serions alors obligs de revenir sur la question des indicateurs. Deuximement, il reste l'option d'un examen au stade des listes sans qu'il y ait des orientations chiffres pralables avec ou sans indicateurs convenus quant la nature que nous attribuons ces "orientations". J'ai dtect chez beaucoup un sentiment de malaise l'ide que tout deviendra l'objet d'une lutte la corde ce stade du processus. Quelles que soient les considrations qui sous-tendent ce malaise (et elles diffrent clairement d'un Membre l'autre), un examen au stade des listes imposerait des dlais extrmement serrs pour les stades ultrieurs des ngociations. Il ne me semble pas que ce soit le meilleur moyen de procder. Cependant, le fait est qu'en l'absence de toute dcision rapide, le processus drivera de cette manire que les Membres soient heureux ou non de ce rsultat. __________ -  PAGE 5 - 3429 0:;NPst ) ` p  : C D h   ( - j  4ABz/hCy^ hK(hCy^ hH:$hCy^56\]mH sH hCy^56\]mH sH  jh hPh hsh hg?hh56\] h: h=5\ hxhh h5\9;MNOPstj k  0^`0gd= 0^`0gd$a$gdgd "gd.IJI  14AB!#&,/j2+3 gdCgdC gd(e gdCy^gdCy^ x^`xgdgd & F+gdCgd/b/c0e01111111182T2i24444A5H55566+8J88888::::;;;;s======>>m?q???????@@DAGAqArAuDzDVF`FlFmFFF"I-I.I0I1I7I8I9I:IhE0J,mHnHu hG0J,jhG0J,UhGmH sH  hC5hgh_hChCy^h(eM+35:=@>C"I-I.I>I?I@IAIFIGIHIIIJIKI$a$gd$a$gd=gdC$a$gdC gd_:I?I@IAIGIHIIIJIKIhChEhGhhGmH sH hGmH sH 5 0&P 1h:p. 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