ࡱ> hjg@ r?bjbj.. 7RDD/6+b b b ~   8$ $ TD~::PPP+++CCCCCCC$ER$HC ++C PPDbbb@ P PCbCbb@ BP. pay t6sB$C,$D0TDBHHjHHB H B+?bM Y+++CC  @" Comit de l'agriculture, Session extraordinaire 4 mai 2006 Accs aux marchs Document de rfrence du Prsident Petites conomies vulnrables Contexte Le paragraphe 41 de la Dclaration ministrielle de Hong Kong dispose ce qui suit: "... Nous raffirmons notre attachement au Programme de travail sur les petites conomies et demandons instamment aux Membres d'adopter des mesures spcifiques qui faciliteraient l'intgration plus complte des petites conomies vulnrables dans le systme commercial multilatral, sans crer une souscatgorie de Membres de l'OMC. Nous prenons note du rapport du Comit du commerce et du dveloppement runi en Session spcifique sur le Programme de travail sur les petites conomies au Conseil gnral et convenons des recommandations concernant les travaux futurs. Nous donnons pour instruction au Comit du commerce et du dveloppement, sous la responsabilit globale du Conseil gnral, de poursuivre les travaux dans le cadre de la Session spcifique et de suivre les progrs de l'examen des propositions des petites conomies dans les organes de ngociation et autres organes, en vue de donner des rponses aux questions lies au commerce des petites conomies ds que possible mais au plus tard le 31dcembre2006. Nous donnons pour instruction au Conseil gnral de faire rapport sur les progrs accomplis et les mesures prises, avec toutes nouvelles recommandations selon qu'il sera appropri, notre prochaine session." Le paragraphe 1 d) du Cadre convenu (WT/L/579) dispose ce qui suit: "Autres questions de dveloppement: dans les ngociations sur l'accs aux marchs en cours, reconnaissant les principes fondamentaux de l'OMC et les dispositions pertinentes du GATT de 1994, une attention spciale sera accorde aux besoins et proccupations spcifiques lis au commerce et au dveloppement des pays en dveloppement, y compris les problmes de capacits. Ces proccupations particulires des pays en dveloppement, y compris en relation avec la scurit alimentaire, le dveloppement rural, les moyens d'existence, les prfrences, les produits de base et les importations nettes de produits alimentaires, ainsi que la libralisation unilatrale antrieure, devraient tre prises en considration, selon qu'il sera appropri, au cours des ngociations sur l'agriculture et l'AMNA. Les questions lies au commerce identifies pour intgrer davantage les petites conomies vulnrables dans le systme commercial multilatral devraient aussi tre traites, sans que ne soit cre une sous-catgorie de Membres, dans le cadre d'un programme de travail, ainsi qu'il est prescrit au paragraphe 35 de la Dclaration ministrielle de Doha." Structure de la discussion Introduction En vertu du Cadre convenu, les besoins et proccupations spcifiques lis au commerce et au dveloppement des petites conomies vulnrables comme ceux qui sont en relation avec la scurit alimentaire, le dveloppement rural, la garantie des moyens d'existence, les prfrences, les produits de base et les importations nettes de produits alimentaires devraient tre pris en considration au cours des ngociations menes actuellement, y compris en ce qui concerne l'agriculture. En rponse ces proccupations, le Programme de travail sur les petites conomies a t tabli. ce stade des ngociations sur l'agriculture, la question fondamentale examiner est celle de savoir quelles dispositions additionnelles, le cas chant, il faudrait envisager d'inclure dans les modalits dont les petites conomies vulnrables pourraient se prvaloir, ou tirer parti, tout en se conformant la prescription voulant que ne soit pas cre une souscatgorie de Membres. Les Confrences ministrielles de Doha et de Hong Kong ont toutes deux raffirm que tous les Membres devraient tirer parti des possibilits accrues et des gains de bientre gnrs par le cycle de ngociations commerciales actuel et que les petites conomies vulnrables devraient tre intgres plus compltement dans le systme commercial multilatral. Il convient galement de noter que la Dclaration ministrielle de Hong Kong voque les flexibilits la disposition des petites conomies vulnrables, mais demande aussi instamment aux autres Membres d'"adopter des mesures spcifiques qui faciliteraient l'intgration plus complte des petites conomies vulnrables dans le systme commercial multilatral". Les critres applicables pour dfinir les petites conomies vulnrables et les modalits possibles leur disposition ou dont elles pourraient tirer profit ne valent pas que pour les ngociations sur l'agriculture. La prsente note, cependant, ne peut porter que sur les lments spcifiques l'agriculture et est sans prjudice des propositions prsentes et des discussions menes dans les autres organes de ngociation. Toutefois, certains lments de ces autres propositions et discussions peuvent apporter des claircissements sur des questions spcifiques en relation avec les petites conomies vulnrables, comme les critres pouvant tre pertinents pour dfinir un Membre comme ayant une "petite conomie vulnrable". Modalits proposes pour l'accs aux marchs Les ngociations ont tir parti d'une proposition spcifique se rapportant l'accs aux marchs qui expose des dispositions possibles qui, d'aprs les petites conomies vulnrables, devraient leur tre applicables. On pourrait rsumer ces dispositions comme suit: Formule de rduction tarifaire: abaissements linaires ne dpassant pas 15pour cent, avec un minimum de 10pour cent par ligne tarifaire et aucun plafond tarifaire; Mcanisme de sauvegarde spciale: accs automatique pour toutes les lignes tarifaires concernant les produits agricoles; Produits spciaux: autodsignation sur la base des besoins en matire de scurit alimentaire, de garantie des moyens d'existence et de dveloppement rural; exemption des rductions tarifaires et des engagements en matire de contingents tarifaires; et Intrts offensifs: amlioration substantielle de l'accs aux marchs pour les produits dont l'exportation prsente un intrt. La proposition montre galement que, dans les petites conomies vulnrables, l'agriculture reste un volet trs important de l'activit conomique dans les zones rurales, cre des emplois, assure la ralisation des objectifs en matire de scurit alimentaire et est parfois une source vitale de recettes d'exportation. Il n'est donc pas surprenant que non seulement elle voque les dispositions spcifiques en matire de flexibilit dont les petites conomies vulnrables souhaitent se prvaloir mais aussi traite de leurs intrts offensifs. Il convient galement de noter que de nombreuses petites conomies vulnrables soit sont des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires (PDINPA), soit font partie de diverses alliances de ngociation, comme le G-33, le G-20, le Groupe africain, le Groupe ACP et le Groupe de Cairns. En outre, toutes sont des pays en dveloppement. Questions examiner Eu gard au niveau d'incertitude qui entoure les diffrents lments des dispositions gnrales relatives l'accs aux marchs et au traitement spcial et diffrenci correspondant, apporter une rponse prcise aux propositions spcifiques faites par les petites conomies vulnrables reste hors de porte. Toutefois, s'il doit y avoir des dispositions en faveur des petites conomies vulnrables, elles devront faire partie des modalits. Bien que certaines petites conomies vulnrables Membres aient soutenu la proposition globale des pays ACP notamment en ce qui concerne les abaissements tarifaires proposs pour les pays en dveloppement, qu'elles considrent comme un bon point de dpart pour rpondre leurs proccupations il y a eu peu de convergence entre les Membres au sujet de la formule de rduction tarifaire de base, des produits sensibles et des dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci (dont les produits spciaux et le mcanisme de sauvegarde spciale sont des lments cls). Nanmoins, il est encourageant de noter que la quasi-totalit des diffrents lments inclus dans la proposition des petites conomies vulnrables ont dj fait l'objet de discussions approfondies sous diffrentes formes dans le cadre de la Session extraordinaire du Comit de l'agriculture. Qui plus est, chacun de ces sujet est trait dans les divers documents de rfrence du Prsident qui sont en cours d'laboration ou de rvision. La participation directe des petites conomies vulnrables ce stade est fondamentale pour que leurs positions spcifiques sur les divers paramtres de l'accs aux marchs, ainsi que sur un traitement spcial et diffrenci significatif, soient convenablement incorpores. Ces conomies, et les autres Membres, devront aussi dterminer quelles dispositions additionnelles, le cas chant, pourraient tre ncessaires en plus de celles qui relveraient du traitement spcial et diffrenci. En outre, l'accs aux marchs n'est pas totalement dissoci des deux autres piliers des ngociations. Comme les petites conomies vulnrables le font elles-mmes remarquer, les conditions d'accs aux marchs internationaux ne seront effectivement amliores que si les mesures ayant des effets de distorsion des changes qui affectent le commerce des produits agricoles sont aussi corriges et traites. Il ressort, dans une large mesure, de la Dclaration ministrielle de HongKong et des rcentes ngociations, que la volont et le soutien politiques ncessaires certaines amliorations existent dj: la date finale pour l'limination de toutes les formes de subventions l'exportation a t convenue; et il y a une certaine convergence sur les rductions du soutien interne ayant des effets de distorsion des changes. Ces questions sont assurment inscrites au programme de rforme et j'ai examin certaines d'entre elles dans de prcdents documents de rfrence. Tous ces lments doivent tre regroups comme il faut, c'estdire dans le cadre d'un processus d'inclusion horizontal (sans sous-catgorie de Membres de l'OMC), transparent et participatif. ANNEXE 1 Extraits de la proposition des petites conomies vulnrables sur l'accs aux marchs dans le secteur agricole Communication de la Barbade, de la Bolivie, de Cuba, d'El Salvador, des Fidji, du Guatemala, du Honduras, de Maurice, de la Mongolie, du Nicaragua, de la Papouasie-Nouvelle-Guine, du Paraguay, de la Rpublique dominicaine et de la Trinit-et-Tobago Le secteur agricole est le pilier de l'conomie de la plupart des pays en dveloppement. Son importance relative est particulirement grande pour les petites conomies vulnrables dont le profil de la production et des exportations est concentr sur un nombre limit de produits agricoles et de marchs d'exportation. Les exportations de produits agricoles sont l'une des principales sources de recettes d'exportation des petites conomies vulnrables. Ces recettes sont essentielles pour financer les besoins d'infrastructure et les autres besoins de dveloppement et aussi pour acheter des produits alimentaires sur les marchs internationaux, dans le contexte de petites conomies trs ouvertes et libralises. Les petites conomies vulnrables reprsentent une part insignifiante du commerce mondial. Leurs exportations et leurs importations ont donc une incidence trs faible sur les changes mondiaux. Toutefois, l'accs de leurs exportations aux marchs mondiaux est vital pour ces pays. De plus, la faiblesse des prix et les pousses des importations, si elles ne sont pas convenablement gres, peuvent avoir des effets prjudiciables sur leur secteur agricole, de petite taille et fragile. L'annexe de la prsente communication donne une indication de la part des petites conomies vulnrables dans les exportations mondiales de marchandises pendant la priode de mise en uvre des Accords du Cycle d'Uruguay. Elle montre que cette part est reste faible tout au long de cette priode. Nanmoins, l'importance du secteur agricole dans les petites conomies vulnrables va bien au-del de sa contribution conomique. Comme cela est dit dans le document JOB(05)/161, les objectifs fondamentaux des pays en dveloppement en matire de politiques sociales et non commerciales et leurs proccupations dans ces domaines sont lis aux rsultats du secteur agricole, notamment en ce qui concerne la scurit alimentaire, le dveloppement rural, la rduction de la pauvret et la garantie des moyens d'existence. Les petites conomies vulnrables ont pris des engagements importants pendant le Cycle d'Uruguay en consolidant leurs efforts de libralisation unilatrale. La plupart d'entre elles ont dmantel les obstacles non tarifaires avant l'entre en vigueur de l'Accord du Cycle d'Uruguay sur l'agriculture. De plus, de nombreuses petites conomies vulnrables ont consolid leurs tarifs sur une base ad valorem, avec des moyennes globales peu leves. En outre, comme nombre d'entre elles sont des PDINPA, il est important pour elles de conserver un minimum d'agriculture durable, indpendamment du niveau des tarifs. Le programme de travail sur les petites conomies, figurant au paragraphe35 de la Dclaration ministrielle de Doha, a pour objectif de dfinir des rponses pour rduire les facteurs de vulnrabilit de ces conomies qui sont lis au commerce. Par consquent, bien que les petites conomies vulnrables raffirment leur attachement au processus de libralisation de l'agriculture, nous sommes fermement convaincus que leur contribution ce processus doit tre value compte tenu de l'insuffisance de leur capacit et de leur vulnrabilit et doit tre conforme leurs besoins de dveloppement et leurs objectifs de politique gnrale. __________  Les rubriques utilises dans le prsent document de rfrence ne le sont qu' titre indicatif.  Voir l'annexe 1 du prsent document de rfrence; voir aussi le document JOB(05)/161 (27juillet2005).  TN/AG/GEN/11 (10 novembre 2005).  Ne figure pas dans le prsent document de rfrence. -  PAGE 5 - 3430 0;LNPrsu ! 1lKQNWSiip;Bct LMSbOq/]jh$30JUh%g hh$3hh$35\ hdIh$3h$356\] h$3:h>&h$3:jh>&h$30JUhdh$3 h>&h$3 h$35\?;MNOPtu  0^`0gd$3$a$gd$3gd$3 U"gd$3/>Z?q?V/\]h *"###'E+////$a$gd$3$a$gd%ggdCgd%ggd%g gdv1 & Fgd$3 & Fgd%ggd$3 gd%g4h/3n g!!!!"")"*"-"6"@"C"""####K$Z$$$$$%%0&5&O&d&&&&&'/''((((())g*h*y*z***%,(,h%g56\]h$356\] h7i#h$3hv1 h$36]h%gh:nh$3Q(,H,L,,,I----1.9.....7/N//////!0"0R0S0T0U0-6.6::!>">->.>/>0>1>5>>>E>F>Q>>>>>>>>ʲʫ h7i#h ! h>&h !h !jh !0JU h#;hPJh~hd5 h#;hdh][hd6mHnHujhd0JUhd hfbhdjh$30JUh$3:OJQJh^Xh$3:OJQJhCh%gh$32/T0U0O1P1Q1242799;">->.>/>>>>> ?!?X?Y?Z?gddgd%ggdd & Fgddgdd)gdd$a$gdd>>>>>>!?"?Y?Z?\?]?c?d?e?f?g?h?i?j?n?o?p?q?r?ĹĹ h#;hPJh$3h !mH sH h !mH sH hL0J,mHnHujh !0J,U h !0J,hLjh !0JU h7i#h !h !Z?i?j?o?p?q?r?$a$gdd$a$gd$35 0&P 1h:p$3. 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