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[...] Les disciplines concernant les crdits l'exportation, les garanties de crdit l'exportation ou les programmes d'assurance, [...] seront acheves pour le 30avril2006 dans le cadre des modalits, y compris une disposition approprie en faveur des pays les moins avancs et des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires ainsi qu'il est prvu au paragraphe4 de la Dcision de Marrakech." Le paragraphe 17 de l'annexe A du Cadre convenu (WT/L/579) dispose ce qui suit: "La Dclaration ministrielle de Doha prconise la "rduction de toutes les formes de subventions l'exportation, en vue de leur retrait progressif". En tant que rsultat des ngociations, les Membres conviennent d'tablir des modalits dtailles assurant l'limination parallle de toutes les formes de subventions l'exportation et des disciplines concernant toutes les mesures l'exportation d'effet quivalent pour une date butoir crdible." Le paragraphe 18 dispose, entre autres choses, ce qui suit: "Les mesures ciaprs seront limines pour la date butoir convenir: Crdits l'exportation, garanties de crdit l'exportation ou programmes d'assurance ayant des priodes de remboursement suprieures 180 jours. Modalits et conditions relatives aux crdits l'exportation, aux garanties de crdit l'exportation ou aux programmes d'assurance ayant des priodes de remboursement de 180jours et moins qui ne sont pas conformes aux disciplines convenir. Ces disciplines porteront entre autres sur le paiement d'intrts, les taux d'intrt minimaux, les prescriptions en matire de primes minimales et d'autres lments pouvant constituer des subventions ou avoir autrement des effets de distorsion des changes." Le paragraphe 19 dispose ce qui suit: "Des dispositions effectives en matire de transparence pour le paragraphe 18 seront tablies. De telles dispositions, conformment la pratique habituelle de l'OMC, seront compatibles avec les considrations relatives la confidentialit commerciale." Le paragraphe 20 dispose ce qui suit: "Les engagements et disciplines noncs au paragraphe 18 seront mis en uvre conformment un calendrier et des modalits convenir. Les engagements seront mis en uvre par tranches annuelles. Leur chelonnement tiendra compte de la ncessit d'une certaine cohrence avec les mesures de rforme internes des Membres." Le paragraphe 21 dispose ce qui suit: "La ngociation des lments figurant au paragraphe 18 et leur mise en uvre assureront des engagements quivalents et parallles de la part des Membres." Le paragraphe 24 dispose ce qui suit: "Les Membres feront en sorte que les disciplines concernant les crdits l'exportation, les garanties de crdit l'exportation ou les programmes d'assurance convenir prvoient de manire approprie un traitement diffrenci en faveur des pays les moins avancs et des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires ainsi qu'il est prvu au paragraphe 4 de la Dcision sur les mesures concernant les effets ngatifs possibles du programme de rforme sur les pays les moins avancs et les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires. Les obligations amliores concernant le suivi et la surveillance de toutes les nouvelles disciplines, prvues au paragraphe 48 [du Cadre convenu], revtiront une importance critique cet gard. Les dispositions convenir cet gard ne devront pas compromettre les engagements pris par les Membres conformment aux obligations nonces au paragraphe 18 cidessus." Le paragraphe 26 dispose ce qui suit: "Dans des circonstances exceptionnelles, auxquelles il n'est pas possible de rpondre de faon adquate par une aide alimentaire, des crdits l'exportation commerciaux ou des facilits de financement internationales prfrentielles, des arrangements temporaires ad hoc en matire de financement relatifs aux exportations vers les pays en dveloppement pourront tre convenus par les Membres. De tels accords ne devront pas avoir pour effet de compromettre les engagements pris par les Membres au paragraphe 18 cidessus et seront fonds sur des critres et des procdures de consultation tablir." Structure de la discussion Introduction Rappelant les dbats sur les crdits l'exportation qui ont eu lieu avant la Confrence ministrielle de HongKong et les documents de travail qui ont t utiliss jusqu'ici, je suggrerais que nous travaillions l'avenir sur une base actualise dans le sens de ce qui est propos cidessus titre de version initiale. Rien de ce qui figure ciaprs ne devrait tre considr comme reprsentant un texte convenu mais il me semble qu'il s'agit d'un outil heuristique utile pour organiser la discussion et rduire les divergences qui subsistent. Cela tient au fait qu'il reste bien entendu d'importantes questions rgler. J'ai pris la libert de mettre certaines de ces questions en vidence dans le corps du texte sous forme d'observations et, dans les autres cas, j'ai utilis des variantes entre crochets. Bien entendu, il ne faut pas partir du principe que je considre comme implicitement rgls les autres points (manifestement ils ne le sont pas pour une bonne part) mme si j'espre que, dans au moins certains cas, nous sommes raisonnablement proches d'un terrain d'entente. Gnralits Sous rserve des dispositions du prsent article, les Membres n'accorderont pas, directement ou indirectement, de soutien ni ne permettront l'octroi d'un soutien pour ou en ce qui concerne le financement d'exportations de produits agricoles, y compris le crdit et d'autres risques y affrents, si ce n'est selon des modalits et des conditions commerciales. Chaque Membre s'engage par consquent ne pas accorder de soutien au financement l'exportation si ce n'est en conformit avec le prsent article. Formes et fournisseurs de soutien au financement l'exportation soumis discipline i) Aux fins du prsent article, le "soutien au financement l'exportation" comprend l'une quelconque des formes ciaprs de soutien au financement des exportations de produits agricoles ou se rapportant ce financement: a) le soutien financier direct, comprenant des crdits/un financement direct(s), un refinancement et un soutien de taux d'intrt; b) la couverture du risque, comprenant une assurance-crdit l'exportation ou une rassurance et des garanties de crdit l'exportation; c) les accords de crdit de gouvernement gouvernement couvrant les importations de produits agricoles exclusivement en provenance du pays crditeur dans le cadre desquels une partie ou la totalit du risque est prise en charge par les pouvoirs publics du pays exportateur; d) toute autre forme de soutien du crdit l'exportation par les pouvoirs publics, direct ou indirect, y compris la facturation diffre et la couverture du risque de change. ii) Les dispositions du prsent article s'appliqueront au soutien au financement l'exportation accord par les entits ciaprs, "entits de financement l'exportation", ou pour leur compte, que ces entits soient tablies au niveau national ou infranational: a) services gouvernementaux, organismes publics ou organes officiels; b) toute institution ou entit financire s'occupant de financement l'exportation o il y a participation des pouvoirs publics sous forme de capitaux propres, d'octroi de prts ou de garantie contre les pertes; Nous devons nous demander si ces disciplines sont suffisamment prcises ou si elles risquent d'tre considres comme trop gnrales. c) entreprises commerciales d'tat exportatrices de produits agricoles; Ce point doit manifestement tre considr paralllement nos travaux sur la dfinition des entreprises commerciales d'tat aux fins des disciplines pour l'agriculture. d) toute banque ou autre tablissement financier, d'assurancecrdit ou de garantie priv qui agit pour le compte ou sur l'ordre des pouvoirs publics ou de leurs organismes. Modalits et conditions Il a t question par le pass de prvoir une approche fondamentale dfinissant de manire exhaustive ce qui est conforme aux rgles. Tout ce qui ne satisferait pas ces modalits et conditions serait non conforme. Telle est la structure suivie ici, l'ide tant que tout soutien au financement l'exportation qui serait conforme aux modalits et conditions spcifies ne serait pas rput constituer une subvention l'exportation aux fins du prsent accord ou de tout autre Accord de l'OMC. Ce soutien ne serait pas rput non plus constituer une transaction non commerciale aux fins de l'article10:1 de l'Accord sur l'agriculture. Ce qui est indiqu ciaprs ne constitue rien d'autre qu'un travail en cours, une orientation pratique pour la poursuite de nos discussions. Le soutien au financement l'exportation qui est accord conformment aux modalits et conditions ciaprs sera rput conforme au paragraphe1 cidessus: a) Dlai de remboursement maximal: le dlai de remboursement maximal d'un crdit l'exportation bnficiant d'un soutien, la priode commenant au point de dpart du crdit et se terminant la date contractuelle du versement final, ne dpassera pas 180jours. Le "point de dpart d'un crdit" est dfini comme tant []. b) Paiement des intrts: les intrts seront payables. Les "intrts" ne comprennent pas les primes et autres frais d'assurance ou de garantie de crdits fournisseurs ou acheteurs, les frais ou commissions bancaires associs au crdit l'exportation ni les retenues fiscales la source imposes par le pays importateur. c) Taux d'intrt minimal: le taux LIBOR (taux interbancaire offert Londres) applicable pour la monnaie dans laquelle le crdit est libell (compte non tenu et indpendamment de la prime de risque correspondant, selon le cas, au risque acheteur/commercial, au risque pays/politique et au risque de crdit souverain couverts), plus [une marge fixe de [ ] points de base] [une marge approprie suffisante] pour couvrir le cot de l'octroi d'un tel financement (par exemple, frais administratifs ou cots de transaction) sera applicable pour ce qui est du soutien financier direct et pour ce qui est des montants facturs bnficiant d'un paiement diffr dans le cadre d'un contrat d'exportation. d) Primes concernant la couverture des risques de nonremboursement dans le cadre du soutien financier direct, des garanties de crdit l'exportation ou de l'assurance/la rassurancecrdit l'exportation: il sera factur des primes qui seront dtermines en fonction [du march] [du risque] et qui seront suffisantes pour couvrir [priode dfinir] les frais et les pertes d'exploitation. La prime sera exprime en pourcentage de la valeur du principal impay du crdit et sera payable en totalit la date d'octroi d'une couverture. Des rabais de prime ne seront pas accords. En outre, un soutien sous forme d'assurancecrdit l'exportation, de rassurance ou de garanties ne sera pas octroy pour des contrats de financement l'exportation dont les modalits et conditions ne sont par ailleurs pas conformes aux dispositions du prsent paragraphe. e) Partage des risques: la couverture sous forme d'assurance-crdit l'exportation, de rassurance ou de garanties de crdit l'exportation ne dpassera pas [...]pour cent de la valeur d'une transaction. f) Risque de change: les crdits l'exportation, l'assurance crdit l'exportation, les garanties de crdit l'exportation et le soutien financier connexe seront accords en monnaies librement changeables. Le risque de change dcoulant du crdit qui est remboursable dans la monnaie de l'importateur sera entirement couvert, de sorte que le risque de march et le risque de crdit que la transaction comporte pour le fournisseur/prteur/garant ne soient pas accrus. Le cot de la couverture sera incorpor et viendra s'ajouter au taux de prime dtermin conformment au prsent paragraphe. Autofinancement: les programmes de soutien au financement l'exportation qui sont viss par les dispositions du prsent article s'autofinanceront. L'autofinancement sera considr comme tant la capacit de ces programmes de fonctionner d'une manire qui reflte la compatibilit avec le march, les primes factures couvrant tous les frais et toutes les pertes d'exploitation [sur une priode qui reste dfinir]. Manifestement, il existe des divergences considrables ce stade sur le point de savoir ce que devrait tre cette priode, les propositions allant de un 15ans. Il serait peuttre utile d'ajouter que nous devons prendre note ici du libell et de l'orientation spcifiques figurant au paragraphe6 de la Dclaration de HongKong s'agissant du fait qu'une relle discipline axe sur les conditions commerciales, qui ne se limite pas bien sr une priode, ne doit pas tre contourne. Il me semble galement que la ralit de la ngociation veut que nous prenions en considration les rsultats dcoulant du processus de rglement des diffrends. Autres: (par exemple, dfaut de paiement de l'emprunteur; annulation unilatrale de dettes) Soutien au financement non conforme En ce qui concerne le soutien non conforme, j'ai le sentiment que les Membres estiment d'une manire gnrale que les programmes de soutien au financement l'exportation qui ne satisfont pas aux modalits et aux conditions finales convenues constitueraient par consquent une subvention l'exportation. Cela tant, quelque chose sur le modle de ce qui suit pourrait tre utilis en thorie. Les soutiens au financement l'exportation qui ne sont pas conformes aux dispositions du paragraphe 2 du prsent article ou dans les circonstances qui pourraient autrement tre autorises au titre de l'article9 du prsent accord, ciaprs dnomms "financement l'exportation non conforme", constituent des subventions l'exportation aux fins du prsent accord et sont donc prohibs sous rserve des engagements de retrait progressif/d'limination spcifiques du financement l'exportation au titre du prsent article. Manifestement, cela ne pourra tre dfini au bout du compte que lorsque nous saurons ce que les arrangements transitoires de retrait peuvent tre. Mise en uvre Nous devons videmment laborer la question de la mise en uvre ainsi que les modalits de rduction et d'limination parallles de toutes les formes de subventions l'exportation. Cela dit, comme dans d'autres domaines des ngociations, il est difficile d'tre explicite propos des questions de mise en uvre avant d'avoir dfini prcisment les disciplines de base. Autres questions S'agissant des crdits l'exportation, il nous faut examiner plus avant un certain nombre d'autres questions et les dvelopper. Il s'agit entre autres choses de la transparence et des procdures de notification, des dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci, y compris en particulier en ce qui concerne la Dcision sur les mesures concernant les effets ngatifs possibles du programme de rforme sur les pays les moins avancs et les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires, des dispositions relatives aux circonstances exceptionnelles et des liens avec les dispositions actuelles de l'Accord sur l'agriculture relatives au financement des exportations (c'estdire les dispositions des articles 3:1, 3:3, 8, 10:1 et 10:3) et/ou avec d'autres dispositions anticontournement spcifiques additionnelles. Parmi ces questions, la transparence et les procdures de notification ainsi que les circonstances exceptionnelles ont fait l'objet de discussions rcemment. J'estime qu'il faut examiner plus avant les lments ciaprs. Transparence et procdures de notification Au plus tard trois mois aprs l'entre en vigueur du prsent article, chaque Membre prsentera une notification concernant ses programmes de financement l'exportation, ses organes de financement l'exportation et d'autres questions connexes, conformment au modle de prsentation figurant l'Annexe [...]. Cette notification sera actualise au dbut de chacune des annes subsquentes. intervalles de [...] mois tout au plus, les Membres prsenteront au Comit de l'agriculture une notification comportant des renseignements dtaills sur les engagements de financement l'exportation contracts, conformment au modle de prsentation figurant l'Annexe [...]. Les pays les moins avancs Membres ne seront pas tenus de prsenter ces notifications. Nous avons aussi t saisi d'un document informel plus dtaill sur la transparence et la notification, qui doit aussi tre examin plus avant. Traitement spcial et diffrenci Le paragraphe22 du Cadre convenu prcise bien que les pays en dveloppement Membres bnficieront de priodes de mise en uvre plus longues pour le retrait progressif de toutes les formes de subventions l'exportation. Comme on a vu plus haut, l'aspect mise en uvre devra d'une manire gnrale faire l'objet d'un examen plus pouss. Il convient simplement ce stade de noter que, lorsque nous traiterons cette question dans une optique plus oprationnelle, nous devrons garder l'esprit le droit que les pays en dveloppement Membres ont en vertu du Cadre en tant qu'utilisateurs effectifs ou potentiels de crdits l'exportation. Le paragraphe24 du Cadre convenu prcise galement que les Membres feront en sorte que les disciplines convenues prvoient de manire approprie un traitement diffrenci en faveur des pays les moins avancs et des pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires, ainsi qu'il est prvu au paragraphe4 de la Dcision sur les mesures concernant les effets ngatifs possibles du Programme de rforme sur les pays les moins avancs et les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires, tels qu'ils sont numrs dans le document G/AG/5/Rev.8. Ainsi qu'il est prvu au paragraphe4 de la Dcision sur les mesures concernant les effets ngatifs possibles du Programme de rforme sur les pays les moins avancs et les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires, les pays les moins avancs et les pays en dveloppement importateurs nets de produits alimentaires numrs dans le document G/AG/5/Rev.8 se verront accorder un traitement diffrenci et plus favorable comprenant: [ laborer] Cette partie doit manifestement tre labore dans le dtail. Il me semble que, d'une part, il y a une obligation et une volont manifestes de traiter effectivement cette prescription et que, d'autre part, personne ne souhaite ni n'entend voir se crer une chappatoire. Il s'agit donc d'adapter comme il convient les dispositions au besoin rel. Diverses options ont t proposes. Il faut maintenant passer quelque chose qui serait oprationnel. Il faut surtout rappeler qu'en fait seul un trs petit pourcentage de crdits vont effectivement aux Membres concerns l'heure actuelle et qu'il est important par consquent de ne mettre les choses en perspective et ne pas surestimer indment dans la pratique le risque d'chappatoire. Qui plus est, il faut tenir compte du fait que la notification et la surveillance peuvent largement contribuer apaiser les craintes de ceux qui pensent que les dispositions auraient des consquences involontaires. Circonstances exceptionnelles Des conditions plus favorables en ce qui concerne le soutien au financement l'exportation pour les exportations vers les pays en dveloppement et les pays les moins avancs Membres peuvent tre accordes dans des circonstances exceptionnelles et conformment aux dispositions ciaprs: Dans des circonstances exceptionnelles, lorsqu'il a t confirm par [ laborer] que des crdits l'exportation commerciaux ne sont pas disponibles et que l'absence de crdits l'exportation ferait obstacle aux changes, les arrangements de financement publics temporaires ad hoc visant garantir des crdits l'exportation pour des produits agricoles se conformeront aux modalits et conditions nonces au paragraphe4, bien qu'ils puissent comporter des primes dtermines en fonction du risque plutt qu'en fonction du march, et qu'il ne soit pas ncessaire qu'ils s'autofinancent. Les Membres prsenteront des notifications pralables [ laborer] en ce qui concerne ce financement public. Certains craignent manifestement qu'il y ait l une chappatoire mais nous avons un mandat prcis remplir au titre du paragraphe26 du Cadre convenu. Le texte cidessus est destin servir de base une discussion plus dtaille. __________  Les rubriques utilises dans le prsent document de rfrence ne le sont qu' titre indicatif.  Le dlai de remboursement quant une exception possible pour les bovins reproducteurs et le matriel de reproduction des vgtaux pour l'agriculture doit encore tre tabli. -  PAGE 7 - 2810 Comit de l'agriculture, Session extraordinaire 13 avril 2006 Concurrence l'exportation "#$%|} j%ghij*+,-U.5;&̻̻̻̻̻̻̻̻̻̻̻̻̻̻̻̻̜̘̘hKh5h5\hOEYh6]hOEY h&|h hhh56\]hhBUth:OJQJh:OJQJ hOhjhOh0JU h5\<$%}~ DE$gd^gdOEY^gdgd$a$gd[\h]#$ij,-ST,-  " 0^`0gdgdOEY$a$gdgd^gd&}  ""Y"["""""$$$$&&C((()))p*q***&+(++++y,,,, ---:.[.{/|///003T466677,7-7f7g7777hm"h6]hm"h56\]jhh0JUh}d hKhK hK6]h5h6] h6]h56\]hhOEYhK@""Y"Z"9#:###O$P$e%f%&&!'"'j'k'B(C((()))^gdK p^p`gd `^``gdgd))p*q***-5.6.}/~/00336677 : :$$`^``gdy_ `^``gd 0^`0gdgd}dgd p^p`gd^gdK777777777777778(8)888889999 : ::#:;;>>G>>>>@+@@@K@O@o@p@@@@6A:A;AZA[AAAAAABBB2B3B[B\B]BBC:DsDtDDDDԼ h}d6]hh6]h}dhGAh6]hh56\]hm"h56\]hm"h6] h6]G :;;=>>>>>>>O@\B]BBBBCtDDDGHHHgd 0^`0gd}dgd}dgd^gd}d & FgdDDEEEHHHHII~IIIIII J JJhJkJ}JJJJ(K)KtKuK}KKKKKKKKKK#LlLLPQSS!SqSSSSSST TMT_TrT~TUUaUtUUUUUhy_ hN'6]hN'56\]hN' h:hN'hVh6] hOEY6]hmh6] h6]h56\]h|h}dhBHKKlLLLOPQSS"S#SVWW#X$XZZ[[^gdy_ 0^`0gdy_gdy_gdOEY^gdN'gdN'gdN'gd 0^`0gdOEYUVVVVVWW9Y?YZZ[[S[\[m[n[[[[[[[[[>\?\\\\\\\\\]]]] ]9]F]G]e]f]ž{t{t hy_5\ hhy_hOhy_mH sH h;i0J,mHnHu hy_0J,jhy_0J,Uhy_mH sH h;ijhy_0JU h#;hPJ h5 h|6] hhN'hAhy_6]mHnHu hy_6]hy_56\]hy_hN'-[[[>\\\\]]]]] ]G]c]d]e]f]g]h]i]gd p#gd$a$gd|gdgdW$a$gdf]g]h]i] h#;hPJh;ihy_5 0&P 1h:p|. 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