ࡱ> RTQ @ bjbj5*5* 7.W@W@!d :::HHH8D}=<<<<<<<$s>@"=:"=::7=::<<n:::t; ڌLBQH!4; <M=0}=0;D9AUd9A@t;N4" 4"::9A:t;"="=HHdocument de travail n 11 progressivit des tarifs La formule pour la progressivit des tarifs indique ci-dessous s'appliquera la liste des produits primaires et transforms figurant l'annexe A ( finaliser). Outre l'application de la formule de rduction tarifaire tage, la progressivit des tarifs sera traite de la manire suivante: Au lieu de se voir affecter l'abaissement qui s'appliquerait autrement aux tarifs consolids finals dans la fourchette dans laquelle le produit transform se situe ( l'exception de la fourchette suprieure), le produit transform se verra affecter l'abaissement applicable aux tarifs qui se situent dans la fourchette la plus leve [la plus proche]. [Un produit transform se situant dans la fourchette suprieure se verra affecter l'abaissement applicable dans cette fourchette major d'un coefficient de0,3.] Ces abaissements supplmentaires seront modrs pour les produits considrs dans deux cas. Premirement, dans le cas o la diffrence absolue entre les tarifs pour le produit transform et le produit primaire aprs application de la formule tarifaire normale serait de 5 pour cent ad valorem ou moins dans tout tage donn [ l'exception de l'tage infrieur], aucun ajustement additionnel de la progressivit des tarifs ne sera exig. Deuximement, la formule d'ajustement de la progressivit des tarifs ne peut pas tre applique intgralement dans les cas o cela rduirait le tarif du produit transform un niveau infrieur celui qui est applicable au produit primaire. Dans ce cas, le taux de rduction pour le produit transform sera modr pour faire en sorte qu'il n'aille pas plus loin que ce que donnera le taux effectif pour le produit primaire. Le traitement de la progressivit des tarifs ne s'appliquera pas un produit qui est dclar comme sensible. Dans les cas o la rduction pour un produit tropical se traduirait par une rduction suprieure celle dcoulant de la formule pour la progressivit des tarifs, la rduction pour le produit tropical s'appliquera. Annexe A ( finaliser)  On trouvera ci-aprs une illustration des diffrences dans les approches indiques mesures par rapport un scnario de base (hypothtique) qui est le point mdian des abaissements proposs pour les pays dvelopps Membres dans le document TN/AG/W/4. Outre la proposition visant accrotre l'abaissement dans la fourchette suprieure par application d'un coefficient de 1,3, les diffrences relles se retrouvent en fait uniquement dans les deux fourchettes infrieures et l'ampleur de cette diffrence dans le cas de ces deux fourchettes uniquement n'est pas en fait trs grande. Par consquent une option "de compromis" est donne ici pour bien faire ressortir ce point. Si l'on devait suivre cette voie, le texte pourrait se prsenter de la faon suivante: Au lieu de se voir affecter l'abaissement qui s'appliquerait autrement aux tarifs de la fourchette dans laquelle le produit transform se situe, le produit transform se verra appliquer l'abaissement comme suit: Si le produit se trouve dans la fourchette suprieure, il se verra affecter l'abaissement de cette fourchette. Si le produit se trouve dans la deuxime fourchette par ordre dcroissant, il se verra affecter l'abaissement autrement applicable la fourchette suprieure. Si le produit se trouve dans la troisime fourchette par ordre dcroissant, il se verra affecter un abaissement qui se situe mi-chemin entre les abaissements applicables la fourchette suprieure et la deuxime fourchette. Si le produit se trouve dans la fourchette infrieure, il se verra affecter l'abaissement autrement applicable la deuxime fourchette. Abaissement suivant la formule tage titre d'exemple hypothtique (%)Abaissement pour l'"tage suivant" (%)Abaissement pour l'"tage suprieur" (%)Abaissement "de compromis" (%)5057,569,563,557,563,569,566,563,569,569,569,569,569,569,5 [90]69,5 -  PAGE 3 - 36.08 ^ _ { KQh !"#8s%}u}u}u}u}u}u}u}hWnPCJaJh(/hWnPCJaJhWnPCJaJmH sH h(/hWnPCJaJmH sH hWnPmH sH  hHhWnPhWnPjhWnP0JU h#;hPJ h#;hnD hhnD hnD5\h(/h|h.hnD6mHnHujhnD0JUhnD.567\ `   !"#fC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#v:C#v:C#v:C#v:C#v:C#v: ^`gd|gdnDgdnD$a$gdnD gd(/ gd| gdnDgdnD!rs '+C#v:C#v:G v:v:v:v:v: $$Ifa$gdnD $$Ifa$gd(/gdnD ^`gd|%&̻ư֡ޚ h#;hPJhnDhWnPmH sH hWnPh(/hWnPmH sH hX0J-mHnHu hWnP0J-jhWnP0J-UhWnPmH sH h/hHhWnPmH sH h(/hWnPCJaJhWnPCJaJ+,/49>^`RG v:Rv:Rv:Rv: $$Ifa$gdnDkd$$Ifl\ J# t0644 la>?DINS^u:RG v:Rv:Rv:Rv: $$Ifa$gdnDkdx$$Ifl\ J# t0644 laSTY^ch^u:RG v:Rv:Rv:Rv: $$Ifa$gdnDkd$$Ifl\ J# t0644 lahins}^u:RG v:Rv:Rv:Rv: $$Ifa$gdnDkdh$$Ifl\ J# t0644 la^u:YC#v:WOC#sOC#sOC#sWMC#s$a$gd(/gdnDkd$$Ifl\ J# t0644 laC#sC#sC#sgdnD5 0&P 1h:pnD. 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Footnote Text ` CJaJtH @&@Q@ J|Footnote ReferenceH*NObN wQCorps de texte 4 & F LrL H>@> Z,Title$a$5;KHaJtH >J@> Z,Subtitle $@&a$aJtH ZOZ Z,Titre du document Pays$a$ ;aJtH lOl 7Quotation - Par en retrait]^aJtH O 7(Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vOv n$Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH ^@^ >TOC 10$ p# 0<<]^`0a$ 5;\X@X >TOC 20$ p# 0<<]^`0a$:^@^ >TOC 33 $ p#@J0<<]^`0a$5\T@T >TOC 40!$ p# 0<<]^`0a$Z@Z >TOC 50"$ p# 0<<]^`0a$6]TT >TOC 6(#$ p# <<]^a$CJaJTT >TOC 7($$ p# L<<]^La$CJaJTT >TOC 8(%$ p# )<<]^)a$CJaJTT >TOC 9(&$ p# <<]^a$CJaJp$rp %{Envelope Address!'@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJB+B %{ Endnote Text($a$CJaJLOL %{Titre du document 2)$a$>*NON %{Titre du document 3*$a$6]DZD %{ Plain Text+CJOJQJ^JaJj@j nD Table Grid7:V,0,.)@. 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