ࡱ> AC@ @ bjbj5*5* 7"W@W@b b b b b b b  :::8r 77777777$8R:t87b 87b b M7pb b 77n4b b 66 [ԄBQ:(5 64c7075DO;/FO;@66v $ b b b b O;b 668787 DDu" document de travail n 12 simplification des tarifs Aucun tarif ne sera consolid sous une forme plus complexe que la consolidation courante. [Au moins [90]pour cent de] Tous les tarifs consolids sur les produits agricoles inscrits dans la Liste d'un Membre seront exprims sous forme de tarifs advalorem simples. Cela sera effectu au plus tard [trois ans aprs le] au dbut de la priode de mise en uvre. [Au moins [80]pour cent de tous les tarifs consolids dans la Liste d'un Membre seront exprims sous forme de tarifs advalorem simples au plus tard la fin de la deuxime anne de la priode de mise en uvre.] Les tarifs composites, les tarifs mixtes et les formes plus complexes de tarifs consolids, telles que les tarifs matriciels complexes, seront convertis en tarifs ad valorem [ou spcifiques] au plus tard [au plus tard la fin de la deuxime anne de la priode de mise en uvre] au dbut de la priode de mise en uvre. La mthode de conversion des tarifs non ad valorem consolids finals en quivalents advalorem [ou de conversion des tarifs composites, mixtes et hautement complexes consolids finals en tarifs spcifiques ou ad valorem] sera la mthode de la valeur unitaire [base sur les donnes concernant les importations figurant dans la BDI pour la priode de trois ans la plus rcente pour laquelle des donnes sont disponibles] [base sur la mthode de calcul des quivalents ad valorem nonce dans l'annexeA du document TN/AG/W/3 du 12juillet2006]. Les pays en dveloppement Membres procdant de telles conversions disposeront de deux annes additionnelles pour arriver ce rsultat, s'il y a lieu. Les pays les moins avancs Membres ne seront pas tenus d'effectuer de tels changements. Les rductions tarifaires seront opres sur la base des taux consolids des Membres conformment au paragraphe29 du Cadre convenu. Les rductions opres sur cette base demeureront l'engagement juridiquement contraignant jusqu' ce qu'il y ait un accord multilatral sur la simplification des tarifs. Si cet accord est conclu avant la prsentation des projets de Listes, ces projets tiendront compte de cet accord. S'il n'y a pas d'accord avant la prsentation des projets de Listes, ces listes seront tablies sur la base des taux consolids des Membres conformment au paragraphe 29 du Cadre convenu, mais les Membres pourront, en parallle, prsenter aussi leurs propositions de conversions. Dans ce cas, toutefois, ce sont les engagements antrieurs inscrits dans les projets de Listes qui demeureront l'obligation juridiquement contraignante jusqu' ce qu'un accord multilatral ultrieur soit conclu sur les conversions proposes. Si cet accord intervient avant l'adoption de l'Acte final du Cycle de Doha, les Listes finales annexes cet acte tiendront compte de cette conversion et constitueront l'obligation juridiquement contraignante pour les Membres concerns. Si un tel accord multilatral n'intervient qu'aprs l'adoption des Listes dans le cadre de l'Acte final du Cycle de Doha, les prescriptions et procdures multilatrales normales en matire de rengociation, de modification ou de rectification des Listes seront appliques pour la simplification des tarifs pertinente. Dans tous les cas de simplification propose, les Membres communiqueront des donnes explicatives qui montrent que le tarif consolid simplifi propos est reprsentatif du tarif plus complexe initial, et n'quivaut pas un quelconque relvement de ce tarif, et qu'il est conforme la mthode convenue. Il sera mnag tous les Membres suffisamment de temps pour valuer les changements proposs et tous les Membres entreprenant une telle simplification rpondront de manire constructive aux demandes de renseignements concernant ces conversions proposes. Si demande lui en est faite, le Secrtariat de l'OMC fournira des avis sur les questions techniques et apportera une assistance technique particulire aux pays en dveloppement Membres. -  PAGE 2 - 37.08 8- / 0 7 q r     "  _ `  tuhhjhmH sH h0J,mHnHu h0J,jh0J,UhmH sH  h#;hPJ h#;hjhjmH sH hj hjhjhj6mHnHuh.hj6mHnHuhj hhjhjmH sH 1678A u xC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#s$a$gdj$$gdjgdj gdjgdjgdjC#sgdj h#;hPJhC5 0&P 1h:pj. 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