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Traitement spcial et diffrenci Pour les pays en dveloppement Membres ayant des engagements concernant la MGS, les montants de minimis viss l'article6:4b) de l'Accord sur l'agriculture (c'estdire 10pour cent de la valeur totale de la production d'un produit agricole initial d'un Membre dans le cas du deminimis par produit et 10pour cent de la valeur de la production agricole totale d'un Membre dans le cas du deminimis autre que par produit) auxquels ils ont accs au titre de leurs obligations existantes dans le cadre de l'OMC seront spcifis dans les Listes des Membres en termes montaires et rduits d'au moins deux tiers du taux de rduction pour les pays dvelopps Membres et assortis d'une priode de mise en uvre de trois ans plus longue. Les pays en dveloppement Membres n'ayant pas d'engagements concernant la MGS ou qui ont des engagements concernant la MGS mais qui soit consacrent presque tout ce soutien aux agriculteurs pratiquant une agriculture de subsistance et dots de ressources limites soit sont des PDINPA numrs dans le document G/AG/5/Rev.8, continueront d'avoir le mme accs qu'au titre de leurs obligations existantes dans le cadre de l'OMC dans les limites prvues pour le deminimis par produit et autre que par produit l'article6:4b) de l'Accord sur l'agriculture du Cycle d'Uruguay et ne seront pas tenus de les spcifier en termes montaires dans leurs Listes. L'Arabie saoudite, l'exRpublique yougoslave de Macdoine et le VietNam en tant que Membres ayant accd trs rcemment ne seront pas tenus d'oprer des rductions du de minimis. Les petits Membres faible revenu ayant accd rcemment et dont les conomies sont en transition ne seront pas tenus d'oprer des abaissements du de minimis. Pour les autres MAR ayant des engagements concernant la MGS et dont les niveaux de minimis existants sont de 5pour cent, cela sera spcifi dans les Listes de ces Membres en termes montaires et rduit d'au moins un tiers du taux de rduction spcifi au paragraphe1, avec une priode de mise en uvre de cinq ans plus longue. __________  Dans les cas o un Membre se prvaudra des flexibilits additionnelles prvues aux paragraphes 12 et 13 du document de travail n6 pour obtenir des droits en matire de MGS par produit que ne lui confrerait pas autrement la priode de base gnrale, le droit de minimis par produit correspondant qui serait autrement revenu ce Membre par le biais de la priode de base gnrale sera dduit de cette base de minimis aux fins des engagements de rduction, vitant ainsi un double comptage.  La priode de base sera 19952000.  Dans les cas o un Membre se prvaudra des flexibilits additionnelles prvues aux paragraphes 12 et 13 cidessus pour obtenir des droits en matire de MGS par produit que ne lui confrerait pas autrement la priode de base gnrale, le droit de minimis par produit correspondant qui serait autrement revenu ce Membre par le biais de la priode de base gnrale sera dduit de cette base de minimis aux fins des engagements de rduction, vitant ainsi un double comptage.  La priode de base sera 19952000.  Cela sera applicable l'Albanie, l'Armnie, la Gorgie, Moldova et la Rpublique kirghize. -  PAGE 2 - 9345 . /. %&'23@JTUhiuv   & 6 @ i p q   ~    & ' 3 4 B C P Z ䷻䦿hBjh4h&0JUhHh,)h4h&6]h4hB5\h4h&5\ h4hB h4h&h4h&6KH]h4h&KHA%&'23~ C#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#v:C#v:C#v:C#v:C#v:gdBgd1[gdB$a$gdB$gd} gdB gd+% gdHgd&gdBgd&?b   & ) + , 3 J K J K '(,4MX%&|)*?@AH\fi h4hBjh4h&0JU h+%6]h4h&6]hB h4h&h,)P56]eAB{Yc~\f<>?ABHIJKabc׸h^!0J,mHnHu her0J,jher0J,UhlhNher6] hNherherjher0JU hBhPJ hB5hBh,) h4h&<=>?NOPQRSXYZ[`abcC#v:C#v:C#v:C#v:C#v:C#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sgdB$a$gd1[$a$gd;gdB5 0&P 1h:p; @. 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