ࡱ> FHE @ nbjbj5*5* 7&W@W@V%   J8J=>444= = = = = = =$>RAr.= .= 44C=4 4 4==nH:d <4 P(BQCL; <<Y=0=;DAjA@<$2 $  A <.=.=JJ$nDJJndocument de travail n 9 formule tage pour les rductions tarifaires Base des rductions Sous rserve des autres dispositions spcifiques qui pourraient tre formules, tous les tarifs consolids finals seront rduits suivant la formule tage dcrite dans les paragraphes ciaprs. Afin de placer les tarifs non advalorem consolids finals dans la fourchette approprie de la formule tage, les Membres suivront la mthodologie utilise pour calculer les quivalents advalorem (EAV), ainsi que les dispositions connexes, nonces l'annexeA du document TN/AG/W/3 du 12 juillet 2006. Tous les EAV ainsi calculs seront numrs dans une annexe des prsentes Modalits. Formule tage Les pays dvelopps Membres rduiront leurs tarifs consolids finals par tranches annuelles gales sur cinq ans suivant la formule tage ciaprs: a) dans les cas o le tarif consolid final ou l'quivalent advalorem sera suprieur zro et infrieur ou gal 20pour cent, la rduction sera de [4852]pour cent; b) dans les cas o le tarif consolid final ou l'quivalent advalorem sera suprieur 20pour cent et infrieur ou gal 50pour cent, la rduction sera de [5560]pour cent; c) dans les cas o le tarif consolid final ou l'quivalent advalorem sera suprieur 50pour cent et infrieur ou gal 75pour cent, la rduction sera de [6265]pour cent; et d) dans les cas o le tarif consolid final ou l'quivalent advalorem sera suprieur 75pour cent, la rduction sera de [6673]pour cent. Les pays en dveloppement Membres autres que ceux qui sont spcifis au paragraphe6 ciaprs rduiront leurs tarifs consolids finals par tranches annuelles gales sur huit ans suivant la formule tage ciaprs: a) dans les cas o le tarif consolid final ou l'quivalent advalorem sera suprieur zro et infrieur ou gal 30pour cent, la rduction sera de deux tiers de l'abaissement pour les pays dvelopps indiqu au paragraphe 3a) ci-dessus; b) dans les cas o tarif consolid final ou l'quivalent advalorem sera suprieur 30pour cent et infrieur ou gal 80pour cent, la rduction sera de deux tiers de l'abaissement pour les pays dvelopps indiqu au paragraphe 3b) ci-dessus; c) dans les cas o le tarif consolid final ou l'quivalent advalorem sera suprieur 80pour cent et infrieur ou gal 130 pour cent, la rduction sera de deux tiers de l'abaissement pour les pays dvelopps indiqu au paragraphe 3c) ci-dessus; et d) dans les cas o le tarif consolid final ou l'quivalent advalorem sera suprieur 130pour cent, la rduction sera de deux tiers de l'abaissement pour les pays dvelopps indiqu au paragraphe 3d) ci-dessus. L'abaissement moyen global maximal des tarifs consolids finals que tout pays en dveloppement Membre sera tenu d'oprer par suite de l'application de cette formule est de [36][40]pour cent. Si la formule cidessus donne lieu un abaissement moyen global de plus de [36] [40]pour cent, le pays en dveloppement Membre aura la flexibilit d'appliquer des rductions moindres d'une manire proportionnelle entre les fourchettes, pour rester dans la limite de ce niveau moyen. Les petites conomies vulnrables auront le droit de modrer les abaissements spcifis au paragraphe4 cidessus raison de [10] points de pourcentage advalorem supplmentaires dans chaque fourchette. [Note: voici ce qui se passerait pour la disposition concernant les produits spciaux: Dans le cas o l'application de la formule aux petites conomies vulnrables vises au paragraphe 19 du Document de travail n 15 aboutirait un abaissement moyen global suprieur 24pour cent, le Membre concern pourra dsigner luimme comme Produits spciaux (et choisir luimme le traitement y affrent) le nombre de lignes tarifaires qu'il considrera suffisant pour arriver un abaissement moyen maximal global de 24pour cent.] __________  C'estdire tous les droits hors contingent spcifis dans la SectionIA des Listes de concessions des Membres. Les tarifs contingentaires feront l'objet d'engagements au titre des paragraphes pertinents.  Les Membres concerns sont ceux qui remplissent les critres noncs au paragraphe134 du document TN/AG/W/4 et qui sont numrs l'AnnexeC de ce document. Comme il ressort clairement du Cadre convenu, les petites conomies vulnrables (PEV) ne sont pas censes crer une souscatgorie de Membres. Compte tenu de ce principe, les Membres ciaprs pourraient aussi tre considrs comme tant admissibles au bnfice de ce traitement, s'ils choisissaient de s'en prvaloir, bien que n'tant pas Membres du groupe des PEV proprement dit, tant donn que ce traitement pourrait tre considr dans l'ensemble comparativement appropri: Cted'Ivoire et Nigria (ainsi que les autres Membres qui peuvent fournir des donnes montrant qu'ils satisfont aux critres indiqus au paragraphe 134). -  NUMPAGES 2 - 34 . /. HJ^@ K 6 ? E F M N 6 @ x{|/@ 7hUyh~h~5\hK$h0 h'h~ h~6hujh~0JU h~5\h~ h~h~hPJmH sH h~mH sH DHIJ^_" N c iC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sx^`xgd0x^`xgdux^`xgd~gd~gdugd~gd~VHm7mwGIhHITUVW'()GHJKUVWX\]^delmnùÝhSh4$mH sH h4$0J-mHnHu h4$0J-jh4$0J-Uh4$mH sH h< h~h4$h4$jh4$0JU h0h0h0 h05h~hohUy"iITUV(GH[\]^_`cdefklmnC#sC#sC#sC#sC#:C#:C#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#sC#s$a$gd0$a$gdSgd0gdu & Fgd0 $ & Fa$gd0gdo5 0&P 1h:pS. A!"#$% .R@R +Normal$ a$CJ_HaJmH nHsH tHX@"X wQ Heading 1$$ & F@&5;KH \^JaJ F@2F wQ Heading 2$$ & F@&:H@BH wQ Heading 3$$ & F@&5\B@RB wQ Heading 4$$ & F@&H@H wQ Heading 5$$ & F@&6]@@ 7 Heading 6 <@&5\BB 7 Heading 7 <@&CJaJHH 7 Heading 8 <@&6CJ]aJF F 7 Heading 9 <@& OJQJ^JDA@D Default Paragraph FontRiR  Table Normal4 l4a (k(No ListDP@D wQ Body Text 2 & F :B@: wQ Body Text  & FDQ@D wQ Body Text 3 & F :@": &?ZHeader$ C#a$6 @26 (p]Footer C#J@BJ ,zV? Footnote Text ` CJaJtH @&@Q@ J|Footnote ReferenceH*NObN wQCorps de texte 4 & F LrL H>@> Z,Title$a$5;KHaJtH >J@> Z,Subtitle $@&a$aJtH ZOZ Z,Titre du document Pays$a$ ;aJtH lOl 7Quotation - Par en retrait]^aJtH O 7(Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vOv n$Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH ^@^ >TOC 10$ p# 0<<]^`0a$ 5;\X@X >TOC 20$ p# 0<<]^`0a$:^@^ >TOC 33 $ p#@J0<<]^`0a$5\T@T >TOC 40!$ p# 0<<]^`0a$Z@Z >TOC 50"$ p# 0<<]^`0a$6]TT >TOC 6(#$ p# <<]^a$CJaJTT >TOC 7($$ p# L<<]^La$CJaJTT >TOC 8(%$ p# )<<]^)a$CJaJTT >TOC 9(&$ p# <<]^a$CJaJp$rp %{Envelope Address!'@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJB+B %{ Endnote Text($a$CJaJLOL %{Titre du document 2)$a$>*NON %{Titre du document 3*$a$6]DZD %{ Plain Text+CJOJQJ^JaJ6O6 ~ CharPJ_HmH sH tH .)@. 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