ࡱ> ]_\g $bjbjVV ;8r<r</U8@$d,HG8( FFFFFFF$H2K,F F4G""" F" F""n'DE@8t!R/E FG0HGOED^L!^L@E^LE " FF"d HG ^L $ : Organisation Mondiale du CommerceTN/C/13 21 avril 2011 (11-2085)Comit des ngociations commerciales note du Prsident du CNC Les documents cijoints sont le fruit des travaux mens au cours des dix dernires annes dans le cadre des ngociations du Cycle du dveloppement de Doha. Pour la premire fois depuis 2001, les Membres auront la possibilit de considrer l'ensemble du programme de Doha, y compris tous les domaines de l'accs aux marchs et l'ensemble du programme relatif la rgulation. Ces documents prsentent un tableau d'ensemble qui est la fois impressionnant et raliste. Impressionnant par sa couverture large et dtaille, par les efforts intensifs et louables des Prsidents et des Membres dont il tmoigne, et par les progrs trs importants qu'il fait apparatre dans de nombreux domaines. Raliste en raison de ce qu'il rvle des questions qui divisent encore les ngociateurs et qui mettent srieusement en pril l'aboutissement du Cycle. Aucun lecteur ne pourra douter de la valeur de ce qui est sur la table. En termes conomiques ou systmiques, ce qui a t accompli jusqu'ici dans ces ngociations, et ce que leur aboutissement ajouterait, reprsente un large ventail d'avantages potentiels au niveau mondial. Cela signifierait une augmentation des changes et une amlioration des rgles commerciales ainsi que des possibilits d'investissement et d'emploi. Cela signifierait aussi davantage des possibilits pour les plus pauvres. Cela signifierait que, pour la premire fois, le dveloppement serait mis au cur du systme commercial mondial. Mais surtout, cela signifierait que l'esprit de coopration en matire de flux commerciaux mondiaux est toujours vivant, que les gouvernements et les parlements estiment que les changes sont ainsi mieux rguls au niveau mondial que par le biais d'une myriade d'accords bilatraux d'une valeur limite pour les chanes d'approvisionnement mondiales actuelles, qu'ils croient toujours qu'il vaut la peine d'investir dans le multilatralisme, et qu'ils veulent accrotre la prvisibilit et la stabilit des changes en cette priode de turbulences. C'est pourquoi les dirigeants politiques dans le monde entier ont considr comme une priorit d'achever le Cycle et de tirer parti de ces avantages. Ces documents vous rapprochent de ce point plus que jamais auparavant. Ils comprennent des textes dans des domaines o ceuxci n'ont jamais t possibles, des travaux approfondis sur des questions techniques cruciales, et des options qui refltent l'engagement et la crativit des ngociateurs. Pour tablir ces documents, les Prsidents des groupes de ngociation et moimme avons t guids par les principes qui ont toujours fond notre action, en travaillant de manire consensuelle partir de vos propositions et en vitant les surprises. Ces documents sont donc fermement ancrs sur les progrs que les ngociateurs ont pu accomplir. Ils indiquent aussi les domaines dans lesquels les progrs ncessaires n'ont pas t possibles. Il s'agit notamment de l'accs aux marchs pour les produits industriels, l'AMNA dans notre jargon. notre dernire runion, le 29mars, j'ai fait tat des difficults persistantes rencontres pour aplanir les divergences importantes entre les participants cls au sujet du niveau d'ambition dans les actions sectorielles pour l'AMNA. J'ai indiqu que je consulterais ces participants, ainsi que d'autres, pour valuer l'ampleur de ces divergences et les possibilits de les combler. Le rsultat de mes consultations est clair: il y a des divergences fondamentales sur le niveau d'ambition qui rsulte des rductions de droits sur les produits industriels selon la formule suisse telle qu'elle se prsente actuellement, sur le point de savoir si les contributions des diffrents Membres sont proportionnes et quilibres et sur la contribution des actions sectorielles. Je pense que nous sommes confronts une divergence politique manifeste qui, en l'tat actuel des choses, compte tenu du cadre sur l'AMNA qui est actuellement sur la table, et de ce qui ressort de mes consultations, ne peut pas tre surmonte aujourd'hui. Il est vident que l'AMNA n'est pas la seule question qui reste en suspens, et que le Cycle ne peut tre achev si ces questions ne sont pas rsolues. Mais je pense sincrement que, dans les bonnes conditions de temprature et de pression, il serait possible d'arriver un accord, sachant que "rien n'est convenu tant que tout n'est pas convenu", sauf dans le cas de l'AMNA o les divergences actuelles bloquent de fait les progrs et font peser de srieux doutes sur l'aboutissement du Cycle cette anne. La situation est grave pour le Cycle et pour tous les efforts et aspirations qu'il reprsente. Mais, c'est l notre ralit et nous devons l'affronter ouvertement pour tenter de trouver ensemble un moyen d'aller de l'avant. Durant les nombreuses consultations que j'ai menes ces deux dernires semaines, j'ai peru un attachement gnral aux objectifs du Cycle. J'ai galement peru une volont de travailler pour trouver un moyen de sortir de l'impasse actuelle, mme si, pour l'instant, on ne voit pas trs bien ce qu'il pourrait tre. Il est admis que l'on ne peut pas simplement faire "comme si de rien n'tait". Il semble aussi que la solution n'est pas simplement de "faire une croix sur le Cycle et de rpartir zro" car les questions auxquelles devrait rpondre tout nouveau Cycle nous ramneraient invitablement celle qui bloque les progrs aujourd'hui. Nous devons donc rflchir activement ensemble la suite. Ce processus doit tre abord dans un esprit constructif et coopratif. Nous devons uvrer ensemble pour prserver le systme commercial multilatral, qui a fait maintes reprises la preuve de sa valeur lors de la rcente crise conomique. Notre devoir n'est pas seulement de le prserver comme un ensemble de rgles et d'accords efficaces, mais c'est aussi de raffirmer et de renforcer sa vocation de ngociation. Les rgles de l'OMC ont t actualises pour la dernire fois en 1995. Depuis, le monde du commerce a volu. En tant que piliers part entire de l'architecture commerciale multilatrale, nos systmes de surveillance et de rglement des diffrends restent au service des Membres, mais, tant donn leurs mandats distincts, ils ne peuvent pas se substituer au lgislateur, c'estdire aux Membres. Pour prserver l'efficacit de l'OMC, nos disciplines doivent tre actualises, pour le commerce d'aujourd'hui et celui de demain. En tant que gardien du systme de l'OMC, je vous invite tous, Genve et dans les capitales, mettre profit les jours qui viennent pour rflchir la situation. Rflchissez bien ce qu'impliquerait l'abandon de dix annes de travail multilatral continu. Plaidez chez vous la cause de l'ouverture des changes. Utilisez les prochaines semaines pour dialoguer et favoriser des rapprochements. Nous nous runirons le 29avril pour commencer examiner ensemble les prochaines tapes, en cherchant identifier un moyen d'aller de l'avant dans le respect de l'esprit et du mandat de Doha. Pascal Lamy __________     TN/C/13 Page  PAGE 2 TN/C/13 Page  PAGE 3 . /. "#%&'(/02=>ADEIKOstvwy     a l m {  K L T - 7 A B ¼h`h=Eha(h:ZZ hp/h:ZZh.qhPJh6<hR@5 ha(5 hhCJ hR@CJ h6<CJ h6<hR@ h6<h6<hh h6<5h6<h6<5 hR@:CJ,hR@ hR@>*hR@5:CJ,6"#$%&'?Jkd_$$Ifl40+p# +E 4 lalf4$d$Ifa$gdR@Hkd$$Ifl40+p#`+E 4 lalf4 $$Ifa$gdR@$dh$Ifa$gdR@'(0>?@AKLMSEkd!$$Ifl0+p#+E 4 lalHkd$$Ifl40+p# +E 4 lalf4 $$Ifa$gdR@$d$Ifa$gdR@ MNOtuvwxyTOOOgdWEkd$$Ifl0+p#+E 4 lal$ @$Ifa$gdR@Gkd$$Ifl`0+p#+E 4 lal $$Ifa$gdR@y b_A!$$#$$$/$1$2$4$5$$a$gd|{$a$gd|{$a$gd|{gd|{gd|{gd3gd lgd:ZZgd:ZZB P Q W a c d Z[!himnFQt   57 =Z\k!$G2=GTWbFab ^_@A;< h=Eh=Eh& 4hh:ZZh l hp/h=Ehuh*(Ih=Eh` hp/h:ZZN 8 {!!!!!"2""""""# #?#@##$$ $$$$$.$/$0$2$3$5$6$8$9$;$H$I$O$P$Q$R$U$V$e$f$l$m$n$o$r$t$u$w$x$z${$$$h%mHnHuh9KmHnHujh6<h%U h6<h%hvjhvU h|{h|{ h|{5h*(Ih%h|{hhqhh=Eh& 4hLk @5$7$8$:$;$S$T$U$V$p$q$r$s$u$v$x$y${$|$$$$$$a$gd|{$a$gd tgd6<gd6<  C#B#gd6<  C#gd6<$$$$ h|{h|{hvh%9 0&P 1h:pM#. 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