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Aperu factuel Conformment la Dclaration de Hong Kong, les ngociations sectorielles sur l'AMNA se poursuivent pour atteindre l'objectif gnral, qui est de rduire ou, selon qu'il sera appropri, d'liminer les droits de douane, la participation tant volontaire. Ces ngociations concernent essentiellement une trentaine de Membres de l'OMC qui appliquent la formule. J'ai men ces consultations en posant chaque participant une srie de questions concernant ses priorits sectorielles, ses vues propres sur l'approche fonde sur des paniers de produits et/ou d'autres approches possibles, les dtails sur les produits faisant l'objet de demandes et d'offres, la contribution au niveau d'ambition global pour l'AMNA des rductions selon la formule et des actions sectorielles, ainsi que les compromis possibles dans le cadre de l'AMNA et dans les autres domaines de la ngociation. Certains de ces Membres ont tenu quelques runions bilatrales au niveau des Ambassadeurs au cours des derniers mois. Pour certains autres, ces contacts bilatraux avaient eu lieu en 2010. Tous ont particip un certain nombre de runions bilatrales et plurilatrales au niveau technique, y compris avec d'autres Membres de l'OMC. Aucun des sept Membres n'exclut totalement la possibilit d'une participation aux actions sectorielles. Tous m'ont fait savoir qu'ils taient prts prendre part une ou plusieurs d'entre elles, en fonction des aspects spcifiques du traitement et la manire dont les sensibilits concernant certaines lignes tarifaires seraient prises en compte. Les Membres qui recherchent au moyen des actions sectorielles un accs aux marchs additionnels ont dit que les secteurs suivants taient prioritaires pour eux: produits chimiques, machines industrielles, produits lectriques et lectroniques, soins de sant amliors, produits forestiers, matires premires, et pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie. L'importance accorde chacun de ces secteurs variait selon les Membres qui, dans quelques cas, ont galement fait mention de sensibilits pour certains de ces secteurs. La Chine, l'Inde et le Brsil ont indiqu qu'ils ne cherchaient pas obtenir un accs aux marchs supplmentaire au moyen des actions sectorielles. Chacun d'eux a fait part de sensibilits spcifiques en ce qui concerne ces secteurs, celui des produits chimiques posant des problmes particuliers de mme que, dans une moindre mesure, celui des produits lectriques et lectroniques. Ces Membres ont aussi mentionn un certain nombre de secteurs auxquels ils pourraient envisager de participer, en fonction des aspects spcifiques du traitement. Les Membres ont discut de l'approche fonde sur des "paniers de produits" en tant qu'architecture possible pour les rductions tarifaires sectorielles. Ces discussions, de caractre gnral, ont montr que les vues divergeaient quant au nombre de paniers utiliser, la manire dont les produits devraient tre affects chaque panier ainsi qu'au traitement accorder aux produits l'intrieur de chaque panier. On peut dire que chacun de ces Membres a une faon qui lui est propre d'envisager l'approche fonde sur des paniers de produits. Le niveau de dtail du champ sectoriel des produits varie galement suivant les participants. Certains ont adress des demandes aux autres parties, indiquant les produits pour lesquels ils attendaient des rductions tarifaires additionnelles. Dans le cas des produits chimiques, cela a t fait au moyen d'une liste illustrative de chapitres de produits. Cependant, je n'ai pas connaissance de discussions ayant port sur des produits/lignes tarifaires spcifiques ou des compromis spcifiques. Il n'y a pas eu de ngociation active proprement dite. Des diffrences de vues subsistent galement en ce qui concerne le traitement. D'un ct, j'ai entendu dire que, pour l'essentiel des produits l'intrieur des secteurs choisis, en particulier les produits chimiques, il fallait passer zro. D'autres Membres taient d'avis que le but de l'exercice tait de parvenir des rductions audel de la formule en procdant de manire quilibre et raliste, sans exclure la possibilit de faire moins que des rductions zro. Diffrents moyens techniques ont t exposs quant la faon d'y arriver. De l'autre ct, il y avait les Membres qui estimaient qu'il n'tait pas possible de ramener l'essentiel des droits zro. D'aprs des calculs fournis pendant les consultations, l'limination des droits sur les produits chimiques, les machines industrielles et les produits lectriques et lectroniques reviendrait dans la pratique appliquer, pour les pays dvelopps participant aux consultations, un coefficient de 4 suivant la formule suisse (au lieu du coefficient de 8 prvu dans les modalits concernant l'AMNA actuellement sur la table) et, pour les pays en dveloppement, un coefficient de 8 environ suivant la formule suisse (au lieu du coefficient de 2022). Mais c'est sur le rle des ngociations sectorielles pour parvenir au niveau d'ambition global dans les ngociations sur l'AMNA que les divergences demeurent les plus importantes. D'un ct, pour certains les actions sectorielles devraient complter le rsultat des rductions tarifaires suivant la formule en aboutissant un accs aux marchs additionnel significatif . L'objectif des actions sectorielles serait de parvenir un rquilibrage corrigeant les carts de contribution entre les pays dvelopps et les pays mergents et de parvenir, sinon une galisation, du moins une harmonisation de leurs droits de douane. En d'autres termes, l'objectif des ngociations sectorielles serait que les pays mergents "rattrapent" les Membres dvelopps s'agissant du niveau d'ouverture des marchs. D'autres Membres ont indiqu que la formule suisse devrait tre le principal lment dterminant le niveau d'ambition global des ngociations sur l'AMNA. Les actions sectorielles devraient tre considres comme un complment des rductions tarifaires obtenus au moyen de la formule. cet gard, certains participants ont raffirm le caractre non obligatoire de la participation sectorielle ainsi que les liens existants entre les niveaux d'ambition dans l'AMNA et dans l'agriculture. Bilan Comme on peut le voir d'aprs ce qui prcde, il existe un clivage fondamental dans les attentes relatives aux actions sectorielles. Il ne s'agit pas d'un problme technique que l'on pourrait rsoudre en apportant des ajustements l'architecture de ces actions. D'un ct, il y a ceux qui considrent que les rductions tarifaires suivant la formule sont insuffisants pour rpondre leurs attentes quant au niveau d'ambition du Cycle de Doha pour les droits de douane sur les produits industriels. Ils soutiennent que la formule ne prvoit que des abaissements limits des droits appliqus dans les pays mergents. Ils soutiennent galement que, compte tenu du niveau dj peu lev des droits de douane imposs sur les produits industriels par les pays dvelopps et de l'application des rductions sans exceptions suivant la formule, ils n'auraient plus d'argument pour obtenir l'avenir des conomies mergentes des rductions tarifaires sur les produits industriels. Ils estiment donc que le Cycle de Doha est la dernire chance pour harmoniser les droits de douane avec les conomies mergentes. Par consquent, les droits de douane visant les produits chimiques, les machines industrielles et les produits lectriques et lectroniques devraient pour l'essentiel tre limins. De l'autre ct, il y a ceux qui considrent que la formule reflte un niveau d'ambition significatif. Ces Membres mettent en avant les rductions tarifaires unilatrales que de nombreux pays en dveloppement ont entreprises depuis le Cycle d'Uruguay et l'intrt qu'il y aurait les consolider dans le cadre du Cycle de Doha. Ils soulignent aussi que, pour la premire fois dans l'histoire du systme commercial multilatral, des pays en dveloppement rduisent systmatiquement leurs droits de douane, y compris certains de leurs droits appliqus. Ces Membres voient dans les actions sectorielles un moyen d'amliorer le niveau d'ambition, mais ils estiment que de telles ngociations doivent tre menes dans le respect du mandat de Doha, d'une manire quilibre et proportionne. cet gard, certains Membres attirent l'attention sur les efforts disproportionns que les pays mergents engageraient en liminant les droits de douane sur les produits chimiques, les machines industrielles et les produits lectriques et lectroniques, compte tenu du niveau actuellement trs peu lev des droits de douane appliqus par les pays dvelopps. En somme, il existe des divergences fondamentales sur le niveau d'ambition que reflte la formule suisse telle qu'elle se prsente actuellement, sur le point de savoir si les contributions des diffrents Membres sont proportionnes et quilibres, et sur la nature de la contribution des actions sectorielles. Je pense que nous sommes en prsence d'un vritable clivage politique qui, en l'tat actuel des choses, avec le cadre sur l'AMNA actuellement sur la table, et en juger par les consultations que j'ai menes, ne peut tre surmont pour l'instant. __________     TN/C/14 Page  PAGE 2 TN/C/14 Page  PAGE 3 "#%&'(/012=>ABDEIKOstvwy  < K 6 G &3<#-BD  ¼¶߮ϣϣϜϜϜϜϜϜϜϜϜϜϜϜϜhKAh$5 hKAh$ h$/h$hX.]h$hF5 hC6CJ h$CJ hFCJ h$hFh$ h$h$ h$5h$h$5 hF:CJ,hF hF>*hF5:CJ,:"#$%&$d$Ifa$gddOkd$$Ifl40+p#`+E 44 lalf4 $$Ifa$gdd$dh$Ifa$gdd&'(0>?@A@Okd$$Ifl40+p# +E 44 lalf4 $$Ifa$gdd$d$Ifa$gddQkdQ$$Ifl40+p# +E 44 lalf4AKLMNOtKNkdK$$Ifl`0+p#+E 44 lal $$Ifa$gddLkd$$Ifl0+p#+E 44 lal $$Ifa$gd$tuvwxy} < K fgd$ & F gd$gd$"gd$Lkd$$Ifl0+p#+E 44 lal$ $Ifa$gddf##w-////////////////  B#@gd$gdw'$a$gdQgd$gd$ & F gd$/HSSTstdn8 E =!G!""####$8$A$X$_$l$o$$$$$$$ %!%,%-%8%%%%q&&&' '8'k'''''=(A((((())P)\)`)))>*B*h$B*phhKAh$B*phhKAh$5 hM5 hKAh$h$TB*****+#+5+:+++++ ,,-----. ..R.`.s.x.|........-/1/P/c/////////////////////////žhd h$hw'hHmHnHujh$h$U h$h$h#0jh#0UhQhQB*phhFB*ph hKAh$h$B*phhKAh$B*ph>/////////////000000000 0hQh#0h$hd h$hw'hHmHnHu h$h$jh$h$U///////0000000 0$a$gdQgd$gd$  B#Bgd$9 0&P 1h:phb. 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