ࡱ> g abjbjVV ;r<r<Vvn__Lm\mlmlmlmmmm8m\nLmnnn(n(nn,p,p,pegggggg$Tdlm,p,p,p,p,plmlmnn4jrjrjr,plmnlmnejr,pejrjr*!]np.RQ07&jp$j]]8jlmjr,p,p,prd,p,p,p,p,p,p,pj,p,p,p,p,p,p,p,p,p_$ l: Organisation Mondiale du CommerceWT/GC/W/633 TN/C/W/61 21 avril 2011(112080)Conseil gnral Comit des ngociations commerciales QUESTIONS RELATIVES L'EXTENSION DE LA PROTECTION DES INDICATIONS GOGRAPHIQUES PRVUE L'ARTICLE23 DE L'ACCORD SUR LES ADPIC DES PRODUITS AUTRES QUE LES VINS ET LES SPIRITUEUX ET QUESTIONS RELATIVES LA RELATION ENTRE L'ACCORD SUR LES ADPIC ET LA CONVENTION SUR LA DIVERSIT BIOLOGIQUE Rapport du Directeur gnral Au paragraphe 39 de la Dclaration ministrielle de Hong Kong (WT/MIN(05)/DEC), il tait demand "au Directeur gnral, sans prjudice des positions des Membres, d'intensifier son processus de consultation sur toutes les questions de mise en uvre en suspens au titre du paragraphe12b)". Les questions de mise en uvre vises sont: i) les questions relatives l'extension de la protection des indications gographiques (IG) prvue l'article23 de l'Accord sur les ADPIC des produits autres que les vins et les spiritueux; et ii) les questions relatives la relation entre l'Accord sur les ADPIC et la Convention sur la diversit biologique (CDB). La Dclaration demandait au Directeur gnral de faire "rapport chaque runion ordinaire du CNC et du Conseil gnral". Un rapport sur ce processus de consultation a t prsent au Conseil gnral et au Comit des ngociations commerciales en juin 2008 (WT/GC/W/591TN/C/W/50); le prsent rapport rsume les consultations tenues depuis la reprise du processus, en mars 2009. Il porte uniquement sur les travaux dans le cadre du processus de consultation et ne traite pas du contexte plus large de ces questions. la demande d'un grand nombre de dlgations, j'ai ractiv le processus de consultation partir de mars 2009 et, en ma qualit de Directeur gnral, ai tenu des consultations avec un petit groupe de dlgations reprsentant les diffrentes positions. Les dlgations participantes ont t les suivantes: Afrique du Sud, Argentine, Australie, Brsil, Canada, Chili, Chine, tats-Unis, Inde, Japon, Norvge, NouvelleZlande, Prou, Suisse, Union europenne, Groupe ACP, Groupe africain et Groupe des PMA. Onze sries de consultations sur le fond des questions ont t organises au cours de cette priode (11 mars, 8 avril, 13 mai, 17 juillet, 8 octobre et 9 dcembre 2009; 5mars2010; et 20 janvier et 4, 17 et 23 fvrier 2011). galement en ma qualit de Directeur gnral, j'ai rgulirement fait rapport au Comit des ngociations commerciales et au Conseil gnral sur les consultations tenues depuis la reprise du processus. Ces rapports ont t complts par des sances d'information ouvertes plus dtailles tenues le 27 juillet 2009 et le 12 mars 2010 l'intention de l'ensemble des Membres de l'OMC, des renseignements circonstancis sur ces sances tant publis sur le site Web de l'OMC. tant donn que le processus doit tre engag sans prjudice des positions des Membres, l'approche globale a consist traiter quant au fond les deux questions l'examen, sans prjudice du mandat et des liens. En particulier, dans les consultations les questions plus gnrales des liens et de la nature du mandat de Doha ont t dlibrment laisses de ct. Par consquent, le prsent rapport ne traite pas de ces questions. Pour guider et structurer ces travaux, la mthodologie suivie englobait les processus suivants: a) une discussion structure sur une srie de points que j'avais soulevs pour clarifier les aspects essentiels des deux questions; b) des changes sur les questions de fond sur la base des groupes de points soulevs par les dlgations participantes; et c) des contributions des dlgations concernant leur exprience et les mesures pertinentes prvues par leur lgislation interne, et un examen de ces mesures. Conformment cette mthodologie, les discussions ont t axes sur les questions techniques dans les deux domaines et sur les mesures internes pertinentes pour permettre une meilleur comprhension de ces questions ainsi que des intrts et proccupations sous-tendant les diffrentes positions des dlgations. Les discussions n'on port sur aucune proposition en vue de conclusions ou de rsultats concernant ces questions. Depuis la dernire srie de consultations, deux groupes de Membres ont tout rcemment prsent au CNC des documents sur ces questions (TN/C/W/59 et TN/C/W/60 tous deux dats du 19avril2011). Ces documents spcifiques n'ont pas t examins au cours du processus de consultation et il n'en est donc pas question dans le prsent rapport. _______________ Extension de la protection des IG Discussions S'agissant de l'extension de la protection des IG, premire question mentionne dans mon mandat, les discussions structures ont port sur les points suivants:  les facteurs pour et contre l'extension de la protection de l'article 23 de l'Accord sur les ADPIC des produits autres que les vins et les spiritueux, y compris les avantages comparatifs des critres relatifs au fait d'"induire le consommateur en erreur" et la concurrence dloyale prvus l'article 22 et du critre de l'"exactitude", prvu l'article 23;  la manire dont les cots et les charges affrents la protection des IG et aux moyens de faire respecter cette protection devraient tre grs, de faon assurer l'quilibre entre la scurit juridique et la prvisibilit (que les proposants rclament pour la protection au titre de l'article 23), et l'application au cas par cas de la rgle, prvue l'article 22, relative au fait d'induire le consommateur en erreur et la concurrence dloyale;  la raison du niveau de protection plus lev dont bnficient actuellement les vins et les spiritueux en opposant une demande visant mettre sur un pied d'galit, sans discrimination, tous les produits et secteurs l'ide que l'arrangement actuel reprsente un ensemble quilibr rsultant du Cycle d'Uruguay et que les vins et les spiritueux taient soumis des formes spcifiques de rglementation en matire d'tiquetage dans certains systmes nationaux;  des questions commerciales plus gnrales, telles que les incidences d'une protection plus leve sur le maintien de l'accs aux marchs pour les exportations de produits alimentaires vers les marchs de pays tiers et la pertinence de la protection des IG pour le commerce des produits agricoles;  la dimension dveloppement de la protection des IG, certains faisant valoir qu'une protection plus leve des IG pour les vins et les spiritueux tait surtout bnfique aux pays industrialiss, et non aux pays en dveloppement dont les intrts en matire d'IG concernaient les textiles, l'artisanat, les produits agricoles ou les denres alimentaires; d'autres ont fait valoir qu'une protection plus leve des IG pourrait faire obstacle certaines exportations trs importantes des pays en dveloppement. Les discussions ont contribu claircir certaines questions techniques:  la distinction entre la porte de la protection accorde une IG au titre des articles 22 et 23, la reconnaissance d'un terme en tant qu'IG pouvant faire l'objet d'une protection au titre de l'article 22:1 et l'exception prvue l'article 24:6, qui autorise un certain usage gnrique;  la protection des IG en tant que marques de fabrique ou de commerce, surtout la certification et les marques collectives, la manire dont le systme de marques peut ou devrait rpondre aux attentes des partisans de l'extension des IG et la question de savoir si une protection accrue des IG tait possible dans le cadre de ce systme ou ncessiterait un moyen sui generis;  les difficults qui apparaissent quand les IG sont utilises dans des traductions, et la question de savoir si la signification d'une IG dans un pays peut ou devrait influer sur le niveau de protection dans un autre pays. Les changes de vues sur les points soulevs quant au fond dans les questions que les Membres se sont poses mutuellement ont port sur un certain nombre de grands thmes classs en cinq groupes. Groupe 1: diffrences entre la protection au titre de l'article 22 et la protection au titre de l'article23: question de savoir si et comment on pouvait empcher qu'une IG devienne gnrique sur des marchs tiers sans la protection au titre de l'article 23; porte de la proposition visant tendre la protection des IG, s'agissant des produits viss, de leur lien avec l'origine gographique et du rle que joue une IG pour identifier un produit; question de savoir si la protection au titre de l'article 22 est coteuse et contraignante en raison de la ncessit d'avoir des lments prouvant que l'utilisation d'uneIG induit le consommateur en erreur ou prte confusion; et question de savoir si, pour des raisons de politique gnrale, il tait prfrable de recourir la protection au titre de l'article 22 ou la protection au titre de l'article 23. Groupe 2: les effets de l'extension d'un niveau de protection plus lev des produits additionnels: effets de l'extension d'un niveau de protection plus lev des IG pour des produits diffrents, y compris sur les marchs de pays tiers; question de savoir si un accs aux marchs accru avait rsult d'un niveau de protection plus lev; et les incidences d'un niveau de protection plus lev sur l'accs aux marchs pour les produits assortis d'une dsignation gnrique. Groupe 3: exprience acquise par les Membres dans le domaine de la protection des IG dans le cadre des rgles existantes: incidences de la protection au titre de l'article 23 sur les marchs de pays tiers en ce qui concerne le commerce de vins et des spiritueux; la nature des problmes imputs aux niveaux de protection actuels; et le point de savoir si une analogie utile pourrait tre tablie entre les vins et les spiritueux et d'autres produits. Groupe 4: les contrastes entre la protection des IG et d'autres formes de proprit intellectuelle: question de savoir si et, dans l'affirmative, en quoi les IG diffraient d'autres formes de proprit intellectuelle, si d'ventuels avantages commerciaux d'une extension des IG pourraient tre galement obtenus au moyen d'autres stratgies en matire de cration d'une image de marque et de commercialisation, et cots relatifs y affrents; complmentarit de la commercialisation et de la protection des IG; incidences de l'extension de la porte de la protection des IG sur le maintien de l'accs aux marchs pour les produits lgitimement assortis de termes gnriques ou auxquels s'appliquent d'autres exceptions la protection des IG en vertu de l'Accord sur les ADPIC. Groupe 5: comment les exceptions prvues l'article 24 s'appliqueraientelles dans le cadre d'un systme de protection tendue: la question de savoir, par exemple, si l'exception existante, spcifique un secteur, concernant les noms de varits de raisins, pourrait tre adapte et applique d'autres produits, tels que le fromage et d'autres produits alimentaires transforms. tat d'avancement Les dlgations ont continu exprimer des vues divergentes, comme elles l'ont toujours fait dans ce dbat, aucune convergence ne se dgageant de manire vidente sur la question spcifique de l'extension de la porte de l'article 23: certains Membres continuaient plaider en faveur de l'extension tous les produits de la protection prvue l'article 23; d'autres soutenaient que cela n'tait pas souhaitable et imposait des charges draisonnables. Il a t prcis que les systmes de marques constituaient des formes lgitimes de protection des IG, conformes au principe gnral selon lequel les Membres sont en droit de choisir leurs propres moyens de mettre en uvre leurs obligations au titre de l'Accord sur les ADPIC. Les partisans de l'extension ont demand des garanties afin que le systme des marques puisse assurer, et assure effectivement, leurs IG le niveau de protection le plus lev pour tous les produits. Les discussions ont indiqu clairement que l'extension des IG ne signifiait pas que les exceptions prvues actuellement dans l'Accord sur les ADPIC, telles que celles qui concernaient les termes gnriques et les droits antrieurs portant sur les marques, cesseraient de s'appliquer. Cette discussion a fait ressortir les avantages qu'il y avait mieux comprendre la porte de la protection applique dans la pratique dans le cadre des diffrents systmes nationaux. _______________ ADPICCDB Discussions S'agissant de la relation ADPICCDB, les discussions ont fait fond sur les points de convergence indiqus en 2008 large soutien en faveur des principes gnraux du consentement pralable donn en connaissance de cause et du partage quitable des avantages, consacrs dans laCDB; et accord sur la ncessit d'viter que des brevets soient dlivrs tort, sur la garantie du respect des rgimes nationaux en matire de partage des avantages, et sur la ncessit de veiller ce que les offices de brevets disposent des renseignements ncessaires pour prendre les bonnes dcisions en matire de dlivrance de brevets pour les inventions lies aux ressources gntiques et aux connaissances traditionnelles. Les Membres ont dit qu'ils appuyaient les objectifs de la CDB mais ils restaient diviss quant la meilleure faon de les atteindre dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. Les discussions structures ont donc permis de passer en revue les incidences pratiques et les avantages comparatifs des propositions prsentes une prescription en matire de la divulgation, un systme de bases de donnes, et des approches nationales pour faire respecter les principes du consentement pralable donn en connaissance de cause et du partage quitable des avantages en analysant comment chacune de ces options pourrait effectivement aider atteindre les objectifs convenus sans pour autant crer de contraintes excessives. Les Membres ont examin comment les bases de donnes et les prescriptions en matire de divulgation permettraient dans la pratique de rduire le risque de dlivrance tort de brevets pour les ressources gntiques et les connaissances traditionnelles associes. Les partisans des mcanismes de divulgation ont soulign que leur objectif global tait de faire en sorte que l'Accord sur les ADPIC soutienne formellement le respect des objectifs essentiels de la CDB, y compris le consentement pralable donn en connaissance de cause et le partage quitable des avantages. Les Membres ont discut du point de savoir si une prescription concernant la divulgation serait le moyen le plus efficace ou le plus souhaitable de favoriser le respect des obligations en matire d'accs et de partage des avantages dans le pays d'origine des ressources gntiques et des connaissances traditionnelles associes, et d'aider empcher l'appropriation illicite transfrontires des ressources gntiques et des connaissances traditionnelles associes; de la manire dont une prescription en matire de divulgation aiderait viter que des brevets soient dlivrs tort si les dposants de demandes de brevets indiquaient uniquement le pays d'origine; de la question de savoir si une prescription en matire de divulgation reprsenterait une charge draisonnable pour les dposants de demandes de brevets ou les offices de brevets; et de la question de savoir si elle crerait une incertitude et dcouragerait l'investissement dans l'innovation, affaiblissant ainsi le rle du systme de brevets. Les Membres se sont galement demand si des dfinitions plus prcises d'expressions telles que "ressources gntiques" et "connaissances traditionnelles" taient ncessaires et, dans l'affirmative, s'il fallait ou non attendre que ces expressions soient davantage dfinies dans d'autres instances comme l'OMPI ou la CDB. Les Membres ont reconnu l'utilit gnrale des bases de donnes sur les connaissances traditionnelles/ressources gntiques pour l'examen des brevets mais se sont demand si de telles bases de donnes pouvaient constituer le principal moyen d'empcher que des brevets soient dlivrs tort; s'il tait possible d'avoir des bases de donnes vraiment compltes sur les connaissances traditionnelles, tant donn le caractre oral d'un grand nombre de ces connaissances et s'il y avait lieu de craindre que l'enregistrement des connaissances traditionnelles dans une base de donnes en soi n'entrane une appropriation illicite; s'il tait possible d'tablir une cartographie complte de toutes les ressources gntiques potentiellement disponibles dans un pays o la diversit est considrable; et si une prescription imprative en matire de divulgation aiderait orienter les examinateurs de brevets vers les bases de donnes pertinentes. Les changes de vues sur les points soulevs quand au fond dans les questions poses par les Membres ont port sur un certain nombre de grands thmes classs en quatre groupes. Groupe 1: caractre juridique de l'appropriation illicite: question de savoir si l'accs aux ressources gntiques par des voies compatibles avec la lgislation nationale devrait tre considr comme une appropriation illicite dans des cas particuliers; question de savoir si l'accs une ressource gntique ou biologique pouvait donner lieu une allgation d'appropriation illicite sur la base de la lgislation du pays d'origine lorsque la ressource a t obtenue dans un autre pays; question de savoir si l'"appropriation illicite" pourrait renvoyer des actes illgaux ou illgitimes lis l'acquisition et l'utilisation de ressources gntiques et de connaissances traditionnelles associes; question de savoir si la dfinition du terme "appropriation illicite" devrait tre une condition pralable l'tablissement d'une obligation de divulgation; et le rle jou par la lgislation nationale sur l'accs et le partage des avantages pour permettre aux Membres d'exercer leurs droits souverains sur les ressources gntiques et d'autoriser l'accs et le partage des avantages, y compris sur la base de contrats. Groupe 2: cots et avantages des mesures autres que la prescription en matire de divulgation, destines traiter le problme de l'appropriation illicite et du partage des avantages: question de savoir si et comment d'autres mesures permettraient de faire en sorte que des brevets ne soient pas dlivrs dans les cas o les inventions reposent sur des ressources gntiques ou des connaissances traditionnelles associes, obtenus sans autorisation approprie et lgitime et sans donner lieu un partage quitable des avantages; question de savoir si les mcanismes visant prvenir l'appropriation illicite des ressources gntiques devraient tre diffrents selon que les produits commercialiss sont brevets ou non; et question de savoir si les bases de donnes sur les connaissances traditionnelles/ressources gntiques contribueraient empcher l'appropriation illicite et garantir un partage quitable des avantages. Groupe 3: caractre juridique et possibilits d'application d'approches nationales, y compris d'un systme contractuel, couvrant en particulier des juridictions multiples: comment traiter les aspects transfrontires de l'accs, du partage des avantages et du consentement pralable donn en connaissance de cause; comment une approche contractuelle permettrait de traiter les principes de l'accs et du partage des avantages ainsi que du consentement pralable donn en connaissance de cause, paralllement une lgislation interne approprie; et questions relatives aux moyens de faire excuter les contrats audel des frontires. Groupe 4: charges et cots administratifs, scurit juridique et prvisibilit lis une prescription imprative en matire de divulgation dans le cadre du systme des brevets: charge et cots relatifs additionnels qu'engendrerait l'incorporation d'une telle prescription par rapport aux obligations existantes au titre de l'article 29:1 de l'Accord sur les ADPIC; comment ces cots pourraient tre compenss par les avantages offerts par l'amlioration de l'examen des brevets, la facilitation des recherches sur l'tat de la technique, la promotion de la transparence, la contribution la prvention de l'appropriation illicite des ressources gntiques et des connaissances traditionnelles associes et la garantie du partage quitable des avantages et du consentement pralable donn en connaissance de cause; et question de savoir si, compte tenu des travaux pertinents en cours l'OMPI et dans le cadre de la CDB (y compris sur les dfinitions des principaux termes et lments concernant le partage des avantages), une prescription en matire de divulgation pouvait tre mise en uvre d'une manire cohrente, propre assurer la scurit juridique. tat d'avancement Les Membres n'ont cess d'exprimer leur soutien en faveur des principes et objectifs de laCDB, y compris le principe du consentement pralable donn en connaissance de cause et celui du partage quitable des avantages. Ils ont reconnu qu'il fallait prendre des dispositions pour viter que des brevets ne soient dlivrs tort, y compris au moyen de bases de donnes, le cas chant, et pour faire en sorte que des brevets ne soient pas dlivrs pour des connaissances traditionnelles ou des ressources gntiques existantes. Aucune des propositions examines prescriptions en matire de divulgation, bases de donnes ou utilisation de contrats ne prtendait tre une rponse unique tous les problmes voqus ou les rsoudre totalement. Les vues des Membres continuaient de diverger sur le point de savoir si l'laboration et la mise en uvre d'un mcanisme de divulgation spcifique, adapt, concernant en particulier les ressources gntiques et les connaissances traditionnelles associes serait utile et efficace pour que le systme de brevets contribue la ralisation des objectifs de la CDB, ou si d'autres mcanismes seraient prfrables. Cette discussion a fait ressortir les avantages qu'il y avait mieux comprendre le contexte pratique et oprationnel des mcanismes de divulgation actuellement mis en uvre dans le cadre des systmes nationaux. __________  Rapport du 27 juillet 2009: HYPERLINK "http://www.wto.org/french/news_f/news09_f/trip_27jul09_f.htm"http://www.wto.org/french/news_f/news09_f/trip_27jul09_f.htm; et rapport du 12 mars 2010: HYPERLINK "http://www.wto.org/french/news_f/news10_f/trip_12mar10_f.htm"http://www.wto.org/french/news_f/news10_f/trip_12mar10_f.htm.  Les ngociations sur un systme multilatral de notification et d'enregistrement des indications gographiques pour les vins et les spiritueux sont vises par un mandat distinct. Le Prsident de la Session extraordinaire du Conseil des ADPIC fait rapport leur sujet sparment (TN/IP/21).     WT/GC/W/633 TN/C/W/61 Page  PAGE 6 WT/GC/W/633 TN/C/W/61 Page  PAGE 7 !"#(34=>?@KLNRVWX\    A B P Q i j ÿøׯט׉{tmtmtmtmtmtmtmtmt h!hc h!h9 h!h.q hh.q hhPJhhR@5hh95hhR@CJ h,CJhhCJ hGo|hR@h, hGo|hGo| hGo|5hGo|hGo|5 hhR@hhR@;>*hhR@5:CJ,hh5:CJ,)"#$%&sXE$Ifgdl L$d$Ifa$gdR@l L]kd$$IfTl40 C#`+E C#4 9a9f4pT$$Ifa$gdl ‘$dh$Ifa$gdl ‘&'(>Loo$$Ifa$gdcl $d$Ifa$gdR@l _kd$$IfTl40 C# +E C#4 9a9f4pTLMNXy$$Ifa$gdl $Ifgdl ]kd $$IfTl40 C# +E C#4 9a9f4pTXYZ[\6\kd$$IfTl`0 C#+E C#4 9a9pT$Ifgdl Zkd$$IfTl0 C#+E C#4 9a9pT\l tojje`[)gdcgdcgdcgdgdWZkd$$IfTl0 C#+E C#4 9a9pT$ $Ifa$gdl $$Ifa$gdl  vX2CC"/ & F0^`0gd>gd & Fgdgd$a$gd & F0^`0gdy{gdGo|gdgdy{gdc)gd  + / h n o q } ~ "uvBDt޾޷ޔ{t h!h^ h!hy{h! h!h| h!h.y h!hc h!h{ h!hw h!h*Y. h!h h!hra h!h"i h!hKa h!h^m h!hlJ\hGo| h!h h!h( h!hah!h9>*CJaJ*%)-WX"^$012>T_AKv+Cij򬥬򗞗򗳬 h!h^" h!h3 h!he h!h` h!h V h!h Y h!hA)jh!h0JUh) h!hpehGo| h!hD1 h!hvo, h!hlA h!h.y h!h h!hy{ h!h 1Cqxz =ABCGIV U_kmp hGo|h hGo|hy hGo|h> hGo|hK hhGo| hGo|hxGhcphGo| hGo|h hGo|hwL- h!hP h!h@-L h!h h!hbc h!h_s h!h3 h!h)` h!hy{ h!h@2"<M'g-./012%&0\]Իɦ郑|uung h!h3H h!hO!* h!h h!hJk h!huF h!hK& h!h]c h!hv h!hh h!hdN h!h4 h!hi h!h h!hx|d h!hhGo| h!hr h!h9 h!h  h!h> h!h4;h!h4;\'\_48DHSho{ e!y!S"W"c"o"v"""""""ȶȯݯݚȚ h!h V: h!hg h!hW( h!hj h!hf/W h!h. h!h6 h!hk1hGo| h!h+ h!h> h!h Al h!hk h!h h!hdN h!hZ h!h3H h!h4/ ";#]$%&x'*,.13$3888888><^>Egdgd$a$gdgdgd & F0^`0gd>"""""#:#;#<#=#$$$<$\$]$^$_$$$L%%%%%%%&&&&'''v'w'x''''''''''ȺϺϞyrrrr h!hKh!hK>* h!hf[ h!h@ h!h$zh!hHj6 h!hHj h!h) h!hN" h!h\! h!hU% h!h> h!ho h!h h!h9 h!hk h!hF h!h6 h!hj h!hb,' ({(() );)?)))))))**!*%*<*f**********A+E+++,3,7,,,,,,,-϶ϯ렙닄}un h!hh) h X>* h!hG# h!hO h!hOt h!hDq h!hs' h!h@"h) h>y9>* h!h>y9h) h!h h!hMT h!h% h!h> h!h h!hdR h!hu h!h h!hK h!h *- -6-:-a------. ..$.1.M._.c........//////0>0B000U1V1l1111111122ǿ븱뱪땎xx h!hdh!h404>* h!h.X h!h404 h!hZ h!hc8 h!ha h!h h!h ? h!h@"h!h.X>* h!h XhGo| h!h  h!hG#h) h!h h!h h!h h!hw1/2F2P2v233#3$3L3M3`33344/404444444456:6>6[6`66777*8`8p88ȺϞ{tmtmf_f h!hq h!hH h!h7 h!hsO h!h999999999:::::;;;;;;;;;;;;;;;<=<><j<üõѧ߀y h!hy: h!h=} h!hC h!h9h! h!h03 h!h8t h!h h!hG# h!hcOm h!hM> h!h5G h!h+ h!h h!hn hGo| h!hYV.h!hYV.\ h!hH h!hy,j<|<<<<<="========>>>>>>>>?* h!h#1 h!hoL h!h9 h!h> h!h h!ha#K h!hhp h!hQh41 h!hg h!hN1EI7JNFRTPYbY^^^`@aAaCaDaFaGaIaJaLaMasatauava  C#gdGo|gd$a$gdgdgdMMMM N}NNNNNNNN OOWO[O P=PEPFPPPsQwQxQyQQQQQERFRNRRRdRhRRRRRRRǹ򲮲򠧠|unun h!hgY h!hf + h!hm h!h h!h 'h!hj'>* h!h h!hK^ h!h7hp h!h_3 h!hA h!hQ h!hLdh!h>* h!hk^r h!h S h!hp; h!h0zu h!h h!hG3*RRSSSS4TPTVT^ThTlTnTTTTTTTTTTUUXUaUuUyUUU2V6VrVsV~VVVVVVVVWW`W}WWϲϝ떏zvzhp h!h8n h!hq h!h^` h!h`V h!ha h!hi h!h0@c h!hK h!huFh) h$Sw>* h!hK^ h!h$Sw h!hQ h!h`V h!h  h!hgVQ h!h h!h;cH h!hD.WWWWWWWWWXX5X@XcXXXX1YEYOYPYbYnYpYtYYYYYYZZZGZvZ{ZZZZZZ [[[[,[I[M[ҽ˽zzz h!h>y h!h_9 h!hM> h!h h!h*jh) hIU h) hIjh) hIU hhI.vaaaaaaaaaaaaaaagdgdGo|gdGo|  C#B#gdGo|aaaaaaaaa h!h.qh-hI hGo|hI9 0&P 1h:p. 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H*mH sH NbN Corps de texte 4 & F LOrL  Body Text 4 & F aJtH >>@> Titre$a$5;KHaJtH BJ@B  Sous-titre $@&a$aJtH ZOZ Titre du document Pays$a$ ;aJtH lOl Quotation - Par en retrait]^aJtH O (Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vOv Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH \@\ TM 10$ p# 0<<]^`0a$ 5;\V@V TM 20$ p# 0<<]^`0a$:\@\ TM 33 $ p#@J0<<]^`0a$5\RR TM 40!$ p# 0<<]^`0a$X@X TM 50"$ p# 0<<]^`0a$6]R@R TM 6(#$ p# <<]^a$CJaJR@R TM 7($$ p# L<<]^La$CJaJR@R TM 8(%$ p# )<<]^)a$CJaJR@R TM 9(&$ p# <<]^a$CJaJx$@rx Adresse destinataire!'@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJ@+@@  Note de fin($a$CJaJLOL Titre du document 2)$a$>*NON Titre du document 3*$a$6]DZ@D  Texte brut+CJOJQJ^JaJJU@J ufLien hypertexte>*B*mH phsH R'R *Y.Marque de commentaireCJaJmH sH :@: *Y. Commentaire.CJaJJj@J *Y.Objet du commentaire/5\N@N *Y.Texte de bulles0CJOJQJ^JaJTCT Retrait corps de texte1x^B B Index 12 $^`$<m1<1 / 1.1 / 1.1.13 F"0lA0 1 / a / i4 F#>XQ>  Accentuation6]mH sH 2_a2  Acronyme HTMLT%@rT Adresse expditeur7CJOJQJ^JaJ:`@:  Adresse HTML86]L*L Appel de note de fin H*mH sH @n@Article / Section: F$@a@  Citation HTML6]mH sH xr@x Tableau classique 1:V<0  j#j#j#jj <$ a$9B*`Jph6]5\56\]s@ Tableau classique 2#:V=0  j% j#j0 jjj%  =$ a$:5\B*`JphB* `J ph5\jt@j Tableau classique 3:V>0    jj0  j0  >$ a$QB* ph5B*\`JphB* `J ph56B*\]`Jphu@ Tableau classique 4:V?0  jj0 j0 jj ?$ a$X5\B* `J ph56B*\]`JphB* `J ph5\LdL  Clavier HTMLCJOJQJ^JaJmH sH FbF  Code HTMLCJOJQJ^JaJmH sH y@# Colonnes de tableau 1 :VB0    j j jjjj#jj4B$ a$l5\B*`Jph B*`Jph5\5\5\5\5\5\z@3 Colonnes de tableau 2:VCj j jjjj% jj4C$ a$5\B*`Jph B*`Jph5\5B*\`Jph5\B*`Jph5\5\{@C Colonnes de tableau 3:VD0j j jjj#j% j4D$ a$h5\B*`Jph B*`Jph5\5\5\B*`Jph5\,|@S, Colonnes de tableau 4:VEj j jjj% 4E$ a$LB*`Jph B*`Jph5\5\B*`Jphz}@cz Colonnes de tableau 5:VF0    j jjj#j#4F$ a$VB*`Jph B*`Jph5\5\5\56\]`v@s` Tableau color 1:VG0    j% j% jj%  G$ a$<B*ph56\]56\]56\]bw@b Tableau color 2:VH0 j% jj0  j H$ a$@56\]56B*\]`Jph56\]Bx@B Tableau color 3:VI0j;$ j0 j%  I$ a$5B*\`JphB@B Tableau contemporain:VJ0j%@ j% j% 4J$ a$<@B*`JphB*`Jph5B*\`Jph$L$ DateKDcD Dfinition HTML6]mH sH L@L Effets de tableau 3D 2:VMj.@j#j9jj 4M$ a$5\5\@ Effets de tableau 3D 1m:VNj#j#j#j#j.j.j.j. N$ a$55\5B* \`J phB* `J ph@ Effets de tableau 3D 3:VOj.@j j j#j9jj44O$ a$:B*`Jph B*`Jph5\5\@ Tableau lgant_:VP0j P$ a$;B*`Jph0W0 lev5\mH sH I@" En-tte de messagegRn$d%d&d'd-DM NOPQ^n`CJOJQJ^JaJDf1D  Exemple HTMLOJQJ^JmH sH jY@Bj Explorateur de documentsT-D M OJQJ^JL?RL Formule de politesse U^~@c Grille de tableau 1z:VV0jj V$ a$6]6]:@s: Grille de tableau 2:VW0jjj#j W$ a$,5\5\5\5\@ Grille de tableau 3:VX0  jjj0  X$ a$5\5\Z@Z Grille de tableau 4:VY0  jj0 j0  Y$ a$B5B*\`Jph5B*\`JphB*`Jph$@$ Grille de tableau 5:VZ0    jjj# j Z$ a$5\5\@@@ Grille de tableau 6:V[0    jj#j#j [$ a$(5\B*`Jph5\f@f Grille de tableau 7:V\0    jjj#j# j \$ a$25\5\5\5\5\<@< Grille de tableau 8:V]0jjj%  ]$ a$H5B*\`Jph5B*\`Jph5B*\`Jph Grille du tableau7:V^0^$ a$B B Index 2_ $^`$B B Index 3` $^`$B B Index 4a p$^p`$BB Index 5b L$^L`$BB Index 6c ($^(`$BB Index 7d $^`$BB Index 8e $^`$BB Index 9f $^`$@"@@ Lgende gxx5CJ\aJdVd Lien hypertexte suivi visit>*B* mH phsH 6/6 Listei^`:2: Liste 2j6^6`:3: Liste 3kQ^Q`:4: Liste 4ll^l`:5: Liste 5m^`B1B Liste numros n & FF:F Liste numros 2 o & FF;F Liste numros 3 p & FF<F Liste numros 4 q & F F="F Liste numros 5 r & F!>02>  Liste puces s & F`6B` Liste puces 2't & F @0^`0B7RB Liste puces 3 u & FB8bB Liste puces 4 v & FB9rB Liste puces 5 w & FDDD Liste continuexx^HEH Liste continue 2y6x^6HFH Liste continue 3zQx^QHGH Liste continue 4{lx^lHHH Liste continue 5|x^^g^ Machine crire HTMLCJOJQJ^JaJmH sH <^@<  Normal (Web)~CJaJJTJ  Normal centrx]^6(6 Numro de ligne4)4 Numro de page~@#~ Tableau ple 1 :Vj0@ j# j# j0  j. jj4$ a$5\5\~@3~ Tableau ple 2:V0j0  j0  j# j# jj$ a$5\5\Ne@BN Prformat HTMLCJOJQJ^JaJ@S Tableau professionnell:V0j%  $ a$5B*\`JphZMbZ Retrait 1re ligne & F x`^Rr^ Retrait corps de texte 2dx^`S@` Retrait corps de texte 3x^CJaJVNV Retrait corps et 1re lig. `@@ Retrait normal ^2K2  Salutations6@6  Signature ^H[H Signature lectroniqueo Tableau simple 1:V0  j#j# $ a$p@ Tableau simple 2:Vj#j# j#j# j#j#$ a$O5\5\5B*\`Jph5\5\5\q@ Tableau simple 3l:V0    j%  $ a$5B*\`Jphb#b Table des illustrations H^`Hr,r Table des rfrences juridiques $^`$@3  Tableau liste 1:V0  j%@ jj#j0 j4$ a$M@B*`JphB*`Jph56B* \]`J ph5\@C  Tableau liste 2:V0 j%@ jj#j0 j4$ a$G@B*`JphB*`Jph5B*\`Jph5\&@S & Tableau liste 3:V0  j# j# j $ a$05B* \`J ph6B* ]`J ph@c Tableau liste 4w:V0    j0   $ a$5B*\`Jph@s Tableau liste 5:V0jj#  $ a$5\5\@  Tableau liste 6:V0j%@ j# j#  4$ a$5\5\@  Tableau liste 7:V0  j%@ j% jjj# j0  4$ a$>@B*`Jph5\5\5\5\@  Tableau liste 8:V0j%@ j% jjj#j0 4$ a$D@B*`Jph5\5\5\56\]z-` z Texte de macro($  ` @ a$OJQJ^J_HmH sH tH  Thme du tableau7:V0$ a$6O6  Titre de noteD!@"D  Titre index5OJQJ\^JJ.@J Titre TRx5CJOJQJ\^JaJ@h @  Variable HTML6]mH sH @  Tableau Web 1h:V03j $ a$B*`Jph@#  Tableau Web 2h:V03j $ a$B*`Jph@3  Tableau Web 3h:V03j $ a$B*`JphpOB p wL-Texto independiente 4 pp0^p`0 mH sH tH ToQ T wL-Corps de texte CarCJ_HaJmH sH tH PK![Content_Types].xmlN0EH-J@%ǎǢ|ș$زULTB l,3;rØJB+$G]7O٭V,cy$gc.bAn̖kեC A0vs<>6r=*%@&ٖ6دk.~8$ 6./lS _//"JFV!zn^3ੵ,_wr%8/[k.$eVi2[Psjcs7f WKՆ7dg ȘJj|j(KD- dXiJ؇2x$( :'vɗsKZj{Zb&^>{?=уG]8 ˻^|ɟ>D<Ϫ~j ̜?_|+!D7!18fZNFl;I(q =9S̲8vt xur1xEu5$ IA.N&)f^݈8f2((}B*C .X;u0 ɐjmڦ1eZ3ۉm-r"+00~Hƫxp\%rcVu*#Sq= !a"e՞-%ƪL.R(_%:漌iv@}OCbU|Cp0ݷ)q}2ܢcҬ@ULC5@W4;fj8?| Tބӫg"qzr7$%G[r~KS򌅁,bm3v 1el\fp}X̕4A 6{ASLt(Q%\rl_٫fS_B,sHvx`Wr~(BshUr) 64Cebs)bMjBUkp:6GyZL3E2rQ$)9G񄨕v$5˳:Y+x%vYRnNöj.7= .Yo|%lٟ̦gl厹MPW6s;< liGY Dk/7!@Ί5( Z2_]Zѱ_3*E шMR*uahG.9gMW~#fpv4; !6o%JۍsgwŴ9R.+<+΀FS*BiDpT ߅PT/ȁa.jHP8T$Z2wzvvY,d*dL#r@Ps>=A6hן=Qr9LV638h&T-;ƬFtExZƚxY(wHH>vu[xA@U_iG08E[LZ m6:9Oc֖&g v1^<`gvbm2{Eai_dLbd_.$z ~30%M1T =0}o5PK! ѐ'theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsM 0wooӺ&݈Э5 6?$Q ,.aic21h:qm@RN;d`o7gK(M&$R(.1r'JЊT8V"AȻHu}|$b{P8g/]QAsم(#L[PK-![Content_Types].xmlPK-!֧6 0_rels/.relsPK-!kytheme/theme/themeManager.xmlPK-!Ttheme/theme/theme1.xmlPK-! ѐ' theme/theme/_rels/themeManager.xml.relsPK] 0 YOuxY 5adgjmp C"'-28j<oBdGMRWM[^aa189:;<>?@ABCDEGHIJKM&LX\ /Evaa234567=FL'.0SZ\p!!hLxXX@ @H 0(  0(  B S  ?NWVV@YAYAYCYDYDYFYGYIYJYLYMYhYrYYYYYVAYhYrYYYY?@RVVVVV3W4WpWqWtWWWWXXX@YAYBYCYDYEYFYGYIYJYLYMYhYrYtYvYYYYYYYYYYYYYYNWVAYAYCYDYDYFYGYIYJYLYMYYY&|@r}lq~Ep-Souw vO2u t:ns< h$ N.p% *-j<*UCsotT0"tT0Y(# .- q/n2 n;X8# K@ jZ MD rI H$SlH1bg "g2j K=j k =Vk n V%uo5t 'zn==Gz ^`.^`.^`.^`. ^`OJQJo( ^`OJQJo( ^`OJQJo( ^`OJQJo(hh^h`. hh^h`OJQJo( hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) x`^x``o(hH 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH)^`56o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH)^`56o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- p^`hH Article . p^`hH Section . 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