ࡱ> g bjbjVV ;4r<r<\__mmmmm*m*m*m8bm~m<*mnmm(mmmnnn$|.ZmnnnnnmmmmȢMpMpMpnmmmmMpnMpMpE m™?oLe:yޢ0otmMpnnn=pnnnnnnnnnnnnnnnn_$ k: Organisation Mondiale du CommerceTN/RL/W/253 21 avril 2011 (112022)Groupe de ngociation sur les rgles NGOCIATIONS SUR LES ACCORDS COMMERCIAUX RGIONAUX: QUESTIONS SYSTMIQUES RAPPORT DE L'AMBASSADEUR DENNIS FRANCIS, PRSIDENT DU GROUPE DE NGOCIATION SUR LES RGLES Le champ du dbat sur les questions systmiques lies aux accords commerciaux rgionaux est trs large. Deux notes d'information tablies par le Secrtariat ont t distribues qui rpertorient les "questions systmiques", la plus rcente datant de juin 2011; 24 communications ont t prsentes par les Membres. En 2004 et 2005, lorsque les ngociations taient centres sur les questions systmiques, la discussion avait pris pour point de dpart les questions prioritaires, telles qu'elles avaient t dfinies dans les communications crites et les communications orales des participants au Groupe. Les questions traites incluaient la dfinition de "l'essentiel des changes commerciaux", la dure de la priode de transition, les critres permettant de mesurer l'incidence des "autres rglementations commerciales" sur les tierces parties, la flexibilit pour les pays en dveloppement et la cohrence des rgles applicables aux ACR auxquels participent des pays en dveloppement. Deux grandes questions ont fait l'objet d'un examen trs attentif: "l'essentiel des changes commerciaux" et le traitement spcial et diffrenci pour les pays en dveloppement. S'agissant de "l'essentiel des changes commerciaux", plusieurs propositions taient axes sur les critres permettant d'valuer "l'essentiel des changes commerciaux". Environ un tiers des propositions prsentes concernait l'tablissement d'un critre minimal cet gard, qui serait fond sur les changes bilatraux, les lignes tarifaires, sur l'un et l'autre lments ou sur une moyenne combine des deux. Il a t propos que l'essentiel des changes commerciaux soit mesur la fois au moment de l'entre en vigueur et la fin de la priode de transition. Par ailleurs, des propositions ont t prsentes en vue de clarifier l'valuation qualitative de l'essentiel des changes commerciaux (telles que le traitement des principaux secteurs et des contingents tarifaires), comme un complment ncessaire toute valuation quantitative. Le traitement spcial et diffrenci a galement fait l'objet de diverses propositions, qui ont toutes t abordes dans le cadre de diffrentes runions formelles et informelles. Ces propositions suggraient d'incorporer des flexibilits additionnelles pour les pays en dveloppement l'articleXXIV du GATT de 1994, dans le Mmorandum d'accord sur l'interprtation de l'article XXIV du GATT de 1994 et/ou dans la Clause d'habilitation. Une proposition prsente au dbut de 2011 en vue d'apporter des amendements l'article XXIV du GATT de 1994 a relanc le dbat sur la mise en place d'un traitement spcial et diffrenci additionnel pour les accords auxquels participent des pays en dveloppement et des pays dvelopps, mais les vues divergent profondment au sujet des modifications proposes. Un nouvel lment dans ces discussions a t la proposition en faveur d'un programme de travail caractre prospectif portant sur toutes les questions systmiques pour l'aprsDoha. Sur la base de ce que l'ensemble des Membres m'avait dit, j'ai suggr, sans prjudice des positions et tant clairement entendu que rien n'tait convenu tant que tout n'tait pas convenu, qu'il pourrait tre pratique d'engager un dbat sur un programme de travail paralllement l'examen des questions systmiques. Les ractions ont t varies: certains Membres ont soulign qu'au vu du mandat du Cycle en matire de dveloppement un programme de travail ne pouvait pas tenir lieu de rsultats sur les aspects des ACR lis au dveloppement, mais seulement venir en sus des rsultats. Ils affirment qu'un dbat sur un programme de travail, ce stade, dtournerait l'attention du mandat du Groupe concernant les questions lies au dveloppement. D'autres Membres taient d'avis que, compte tenu de la situation actuelle, l'approche la plus pratique des questions systmiques serait de commencer, ds que possible, rflchir un programme de travail caractre prospectif pour l'aprsDoha et, dans cette optique, d'ventuels lments devant tre inclus dans ledit programme ont t suggrs. Ces Membres estiment par ailleurs qu'il faudrait tablir un quilibre entre tout examen portant sur des aspects choisis des questions systmiques et un examen complet concernant tous les lments. J'ai pris note de la situation et inform le Groupe que, pour le moment, ma proposition visant aborder ces questions en parallle n'tait plus sur la table, tant que les Membres n'auront pas donn de nouveaux signaux indiquant quel moment, le cas chant, il serait souhaitable de lancer le dbat sur un programme de travail pour l'aprsDoha. Plus rcemment, et eu gard aux demandes de quelques Membres visant entamer ce processus, j'ai nouveau essay de voir dans quelle mesure le Groupe tait dispos s'engager dans cette voie et je dois dire, avec regret, que la situation reste inchange. Pour conclure, il est clair que nonobstant le mandat de Doha et la Dclaration ministrielle de Hong Kong, Chine: i) en substance, les objectifs des divers Membres dans ces ngociations restent diffrents sur le plan conceptuel; et ii) il subsiste des divergences de vues entre les positions des Membres sur tous les lments proposs. Je raffirme mon conseil l'adresse des Membres, savoir que, moins qu'ils n'adoptent une approche pragmatique, flexible et moins doctrinaire de ces ngociations, il est peu probable que l'on sorte de cette impasse. __________     TN/RL/W/253 Page  PAGE 2 TN/RL/W/253 Page  PAGE 1 . /. !"#(46AEIMNOSwxz{}# $ ) - v x F J _c׻פוwohahahahahahah h@h@ h@hvGh@hvG5h@h@5; h@;h@h@; h@h.q h@hPJh@hR@5h@hP~5h@hR@CJ h#>CJh@h@CJ h@hP~h#>h@h@5 h@hR@h@hR@;>*h@hR@5:CJ,h@h@5:CJ,%"#$%&sXE$Ifgd@l $d|$Ifa$gd@l ]kd$$IfTl40 C#`+E C#4 9a9f4pT$$Ifa$gd@l $dh$Ifa$gd@l &'(4BCooo$$Ifa$gd@l $d|$Ifa$gd@l _kd$$IfTl40 C# +E C#4 9a9f4pTCDEOy$$Ifa$gd@l T$Ifgd@l T]kd $$IfTl40 C# +E C#4 9a9f4pTOPQRS6\kd$$IfTl`0 C#+E C#4 9a9pT$Ifgd@l LZkd$$IfTl0 C#+E C#4 9a9pTSxyz{|}$ % & tooojjjoogd@gd@Zkd$$IfTl0 C#+E C#4 9a9pT$ $Ifa$gd@l $$Ifa$gd@l  & b  .XBC$a$gd@gd@gd@ `^``gd,;gd,;gdv 5gdvG'(+23INQ 0078@:AE15"#,4268AR[OPTX&<@CDh@h,;h7h@h 6B*phh@hvGB*phhv 5B*]phh@hvG6B*phh h@hvG6 h@h@ h@hvGhv 5Bhb hxmHnHujh@hb U h@hb h !)jh !)U h@h.q h@5h@%$a$gd@$a$gd@gdP~gdP~  C#B#gdP~  C#gdP~9 0&P 1h:p@. 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H*mH sH NbN @Corps de texte 4 & F LOrL @ Body Text 4 & F aJtH :>@: @Titre$a$5;KHtH BJ@B @ Sous-titre $@&a$aJtH ZOZ @Titre du document Pays$a$ ;aJtH lOl @Quotation - Par en retrait]^aJtH O @(Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vOv @Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH \@\ @TM 10$ p# 0<<]^`0a$ 5;\V@V @TM 20$ p# 0<<]^`0a$:\@\ @TM 33 $ p#@J0<<]^`0a$5\RR @TM 40!$ p# 0<<]^`0a$X@X @TM 50"$ p# 0<<]^`0a$6]R@R @TM 6(#$ p# <<]^a$CJaJR@R @TM 7($$ p# L<<]^La$CJaJR@R @TM 8(%$ p# )<<]^)a$CJaJR@R @TM 9(&$ p# <<]^a$CJaJx$@rx @Adresse destinataire!'@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJ@+@@ @ Note de fin($a$CJaJLOL @Titre du document 2)$a$>*NON @Titre du document 3*$a$6]DZ@D @ Texte brut+CJOJQJ^JaJ<m<P~1 / 1.1 / 1.1.1, F0l0P~ 1 / a / i- F@n@P~Article / Section. FN@N P~Texte de bulles/CJOJQJ^JaJJTJ P~ Normal centr0x]^ZMZ P~Retrait 1re ligne1 & F x`TC"T P~Retrait corps de texte2x^VN!2V P~Retrait corps et 1re lig. 3`^RB^ P~Retrait corps de texte 24dx^`S@R` P~Retrait corps de texte 35x^CJaJ@"@@ P~Lgende 6xx5CJ\aJL?rL P~Formule de politesse 7^R'R P~Marque de commentaireCJaJmH sH 2@2 P~ Commentaire9Jj@J P~Objet du commentaire:5\$L$ P~Date;jY@j P~Explorateur de documents<-D M OJQJ^JH[H P~Signature lectronique=>X> P~ Accentuation6]mH sH L*L P~Appel de note de fin H*mH sH T%@T P~Adresse expditeur@CJOJQJ^JaJdVd P~Lien hypertexte suivi visit>*B* mH phsH 2_!2 P~ Acronyme HTML:`@2: P~ Adresse HTMLC6]@aA@ P~ Citation HTML6]mH sH FbQF P~ Code HTMLCJOJQJ^JaJmH sH DcaD P~Dfinition HTML6]mH sH LdqL P~ Clavier HTMLCJOJQJ^JaJmH sH Ne@N P~Prformat HTMLHCJOJQJ^JaJDfD P~ Exemple HTMLOJQJ^JmH sH ^g^ P~Machine crire HTMLCJOJQJ^JaJmH sH @h@ P~ Variable HTML6]mH sH JUJ P~Lien hypertexte>*B*mH phsH B B P~Index 1M $^`$B B P~Index 2N $^`$B B P~Index 3O $^`$B B P~Index 4P 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