ࡱ> gif @ ,bjbj 7F؝؝$.......8<T$Mv:YM[M[M[M[M[M[M$PORQM.M..M!!!..YM!YM!!JD..YLx /[ K&5M$M0MLJRR RRLYLB4v"....RR.YL!MM$$q!"ACCS AUX MARCHS POUR LES PRODUITS NON AGRICOLES (AMNA) ventail des produits Les produits non agricoles comprennent les produits industriels, les produits manufacturs, les textiles, les combustibles et les produits des industries extractives, les chaussures, les articles de bijouterie ou de joaillerie, les produits forestiers, le poisson et les produits de poissons, ainsi que les produits chimiques. Ils reprsentent, collectivement, prs de 90pour cent des exportations mondiales de marchandises. But des ngociations Les ngociations visent " rduire ou, selon qu'il sera appropri, liminer les droits de douane, y compris rduire ou liminer les crtes tarifaires, les droits levs et la progressivit des droits, ainsi que les obstacles non tarifaires, en particulier pour les produits dont l'exportation prsente un intrt pour les pays en dveloppement". Les trois lments cruciaux des ngociations Abaissements tarifaires suivant une formule gnrale fonde sur un coefficient. Au total, environ 40pays, parmi lesquels les principales puissances commerciales, appliqueront la formule. Tous les autres bnficient de diverses dispositions spcifiques. Les flexibilits pour les pays en dveloppement (qui permettraient ces pays de protger des pourcentages limits de leurs secteurs les plus sensibles contre l'impact total d'une rduction des droits). Le traitement spcial en faveur des petites conomies vulnrables (31), des pays les moins avancs (PMA) (32), des Membres ayant accd rcemment (MAR) (13), des Membres pour lesquels la porte des consolidations est faible (12), et d'autres. La formule de rduction tarifaire et ses flexibilits Les rductions tarifaires seraient opres au moyen d'une formule "suisse simple" comportant des coefficients distincts, pour les pays dvelopps Membres et pour les pays en dveloppement Membres. La formule suisse aboutit des abaissements plus importants pour les droits plus levs (un coefficient plus lev, comme celui qui est envisag pour les Membres en dveloppement, se traduit par des rductions plus faibles des droits). Toutefois, alors que le coefficient applicable aux Membres dvelopps sera le mme pour tous, il y aura pour les Membres en dveloppement trois coefficients diffrents, qui s'appliqueront suivant le niveau des flexibilits qu'ils choisiront d'utiliser. Moins le coefficient sera lev, plus les flexibilits seront importantes, et inversement. Les flexibilits ne peuvent servir prserver des groupes entiers de produits de tout abaissement. Ngociations sectorielles Les Membres pourraient ngocier des abaissements tarifaires allant au-del des abaissements suivant la formule dans au moins 15 secteurs spcifiques. La participation ces ngociations est volontaire. Texte de ngociation le plus rcent Le texte de ngociation le plus rcent sur les "modalits" a t publi le 10 juillet 2008. Il prsente une formule de rduction tarifaire assortie des coefficients suivants qui figurent entre crochets (ce qui signifie qu'ils peuvent faire l'objet de ngociations): 7 9 pour les Membres dvelopps et entre 19 et26 pour les Membres en dveloppement. Cependant, tous les pays en dveloppement appliquant la formule n'appliqueront pas le mme coefficient. Le nouveau texte propose trois fourchettes diffrentes: 19 21, 21 23 et 23 26. Les pays en dveloppement seront en droit de "protger" du plein effet de la formule un certain pourcentage ( ngocier) de leurs lignes tarifaires concernant les produits industriels les plus sensibles, sous rserve de certaines conditions lies au volume de leurs changes portant sur ces produits et pourvu qu'ils n'excluent pas des chapitres entiers (des gammes entires de produits). CHRONOLOGIE 2001: Lancement du Programme de Doha pour le dveloppement (novembre).  HYPERLINK "http://www.wto.org/english/tratop_e/dda_e/dohaexplained_e.htm" \l "marketaccess" Aperu gnral 2002: Cration du Groupe de ngociation sur les produits industriels (AMNA) par leCNC(fvrier) 2002: Premire runion du Groupe de ngociation (juillet) 2004: " HYPERLINK "http://www.wto.org/english/tratop_e/dda_e/draft_text_gc_dg_31july04_e.htm" \l "annexb" Le Cadre de juillet". Accord sur un ensemble de rsultats pour l'tablissement de modalits 2005: Nouvel accord la Confrence ministrielle de HongKong (dcembre) 2007: Projet de modalits, " HYPERLINK "http://www.wto.org/english/tratop_e/markacc_e/markacc_chair_texts07_e.htm" \l "july2007" Le texte de juillet 2007" 2008: Projet de modalits rvis (fvrier, mai et juillet) Le texte le plus rcent qui a t prsent aux Membres par le Prsident du Groupe de ngociation introduit des prcisions concernant le traitement qui pourrait tre rserv aux cas spciaux tels que: l'Afrique du Sud, le Botswana, le Lesotho, la Namibie et le Swaziland. Ces pays bnficieraient de flexibilits additionnelles; la Rpublique bolivarienne du Venezuela, qui a fait valoir qu'elle devrait tre traite comme un cas spcial en raison de la structure concentre trs spciale de ses importations et de ses besoins de dveloppement; l'Argentine, le Brsil, le Paraguay et l'Uruguay, pour ce qui est du calcul de la limitation de la valeur des changes vise par les flexibilits. La valeur totale des importations de produits non agricoles du Brsil s'appliquerait. Le texte contient aussi des dispositions prvoyant un ventuel mcanisme "anticoncentration". Le but de ce mcanisme est d'empcher les Membres d'exclure du champ de la libralisation une importante concentration de produits appartenant la mme catgorie (en termes techniques, le mme "chapitre du Systme harmonis"). On peut citer comme exemples de catgories les vhicules et les vtements. Les coefficients proposs produiraient les rsultats suivants: dans les pays dvelopps, le droit de douane maximal serait infrieur 7 ou 9 pour cent, en fonction du coefficient convenu. Cela signifie que, dans ces pays, la moyenne des droits consolids serait largement infrieure 3 pour cent et les crtes tarifaires infrieures 7 ou 9pour cent pour les produits les plus sensibles. dans les pays en dveloppement Membres appliquant la formule, les droits de douane pour la majorit des lignes tarifaires seraient infrieurs 12 ou 14 pour cent, en fonction du coefficient convenu et des flexibilits utilises. Dans ces pays, la moyenne des droits consolids se situerait entre 11 et 12 pour cent, et seul un nombre limit de pays en dveloppement aurait des moyennes suprieures 15 pour cent. Prise en compte des engagements de vaste porte pris par les Membres qui ont accd depuis 1995 Certains Membres ayant accd trs rcemment ne seront pas tenus d'oprer des rductions tarifaires allant au-del des engagements qu'ils ont contracts au moment de leur accession. D'autres, tels que la Chine, le Taipei chinois, l'Oman et la Croatie, qui sont soumis la formule, bnficieraient d'une priode de mise en uvre prolonge de trois quatre ans supplmentaires pour appliquer progressivement leurs engagements dans le cadre de Doha. Traitement spcial et diffrenci Les pays moins avancs participants ne seraient pas tenus de prendre des engagements de rduction. Toutefois, titre de contribution au prsent cycle de ngociation, il est attendu d'eux qu'ils accroissent substantiellement le nombre de produits dont les taux de droits maximaux sont consolids l'OMC. En outre, et titre d'exception, les participants pour lesquels la porte des consolidations pour les lignes tarifaires concernant les produits non agricoles est infrieure 35pour cent seraient exempts des rductions tarifaires fondes sur la formule. Au lieu de cela, les Membres attendent d'eux qu'ils consolident un pourcentage ngocier des lignes tarifaires concernant les produits non agricoles un niveau moyen galement ngocier. Obstacles non tarifaires Les obstacles non tarifaires sont des mesures gouvernementales autres que les droits de douane, qui restreignent les importations ou sont susceptibles d'avoir des effets de restriction des changes internationaux. Ce sont, par exemple, les normes et certifications, les procdures douanires et les prescriptions en matire de sant et de scurit sanitaire des aliments. Un mcanisme sera institu pour le traitement de ces mesures. Pays voulant aller plus loin dans leurs rductions tarifaires Les pays qui veulent aller plus loin dans leurs rductions tarifaires peuvent participer une initiative volontaire spciale (initiative sectorielle) qui envisage l'limination totale des droits de douane dans certains secteurs. Il faut toutefois qu'une "masse critique" de pays participent cette initiative pour qu'elle puisse tre lance. Quatorze secteurs font actuellement l'objet d'une ngociation: automobiles et leurs parties; bicyclettes et leurs parties; produits chimiques; produits lectroniques/lectriques; poisson et produits de poissons; produits forestiers; pierres gemmes et articles de bijouterie ou de joaillerie; matires premires; articles de sport; soins de sant, produits pharmaceutiques et appareils mdicaux; outils main; jouets; textiles, vtements et chaussures; et machines industrielles. __________ -  PAGE 2 - 5359 9:P  r  C G M j l  ^îxxl`P@`P@hJSGhJSG6CJOJQJaJhJSGhJSGCJOJQJ]aJhd=CJOJQJaJhJSGCJOJQJaJ(hJSGhJSG5B* CJOJQJaJph"hJSG5B* CJOJQJaJphhJSGhJSGCJOJQJaJ(hJSGhJSG0J,CJOJQJaJmH sH (h}`hJSG5B* CJOJQJaJph h9hJSG5B* CJaJph+hhJSG5B* CJOJQJ\aJph9:P  q r j ]^"C#C#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PS C#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PS $da$gdl$ & F d^`a$gdBk $da$gdBkdgdBk$d&dPa$gdBk,,^b&EFG"]h#IQʾʲʾʾʲʦvdʲTThJSGhJSG>*CJOJQJaJ"hd=5B* CJOJQJaJphhJSGhd=CJOJQJaJhACJOJQJaJ(hd=hd=5B* CJOJQJaJphhJSGCJOJQJaJhd=CJOJQJaJh1' CJOJQJaJhJSGhJSGCJOJQJaJ(hJSGhJSG5B* CJOJQJaJph"hl5B* CJOJQJaJph78"8C#PSC#PSC#PS"PS"PS"PS"PS"PS"PS"PS"PS)$ ]]d<<$If^]`a$gdBkl..$d<<$Ifa$gdBkl..d<<$IfgdBkl..dgdBk $da$gdBk  uvнtdtPt=*%hXFhd=B* CJOJQJaJph$hd=hd=CJOJQJaJmH sH 'hXFhd=>*CJOJQJaJmH sH hXFhd=>*CJOJQJaJ(jhXFhd=>*CJOJQJUaJhXFhd=CJOJQJ\aJ(hXFhd=5B* CJOJQJaJphhd=hd=CJOJQJaJ%hd=hd=B* CJOJQJaJph(hd=hd=5B* CJOJQJaJphhJSGhJSGCJOJQJaJhXFCJOJQJaJ!"')ǺufWBfuf(hXFhXF5B*CJOJQJaJphhXFhXFCJOJQJaJhXFhd=CJOJQJaJ%hXFhd=B* CJOJQJaJphhXFhd=CJOJQJ\aJ"h hXF>*CJOJQJ\aJhXFhXFCJOJQJ\aJhB3CJOJQJ\aJ%hXFhXFB*CJOJQJaJph(hXFhXF5B* CJOJQJaJphhB3B* CJOJQJaJph)*+,-78=>?STUVкк맗ububuккub%hXFhXFB* CJOJQJaJph%hXFhd=B* CJOJQJaJphhXFhd=CJOJQJaJhXFhXFCJOJQJ\aJ%hXFhXFB*CJOJQJaJph+hXFhXF5>*B* CJOJQJaJph4jhXFhXF5>*B* CJOJQJUaJph(hGhXFB* CJOJQJ\aJph"^6 !> !;C#PSC#PSjC#PSjC#PSjC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSjC#PSjC#PS$ & F d^`a$gdBk $da$gdBkdgdBkgkd$$IfFc## t0644 la "\]^{456f!"$","?"]"b"##$'$!';'(/)x,,,,,,,񻦻~tnt h0J-jh0J-UhmH sH h}`hJSG5CJOJQJaJhJSGhJSG5CJOJQJaJ(hJSGhJSG5B* CJOJQJaJph"h/S75B* CJOJQJaJphhACJOJQJaJhGCJOJQJaJh/S7CJOJQJaJhJSGhJSGCJOJQJaJ)!!?"$$'$ '!';'((/)w,x,,,,,,,,,,C#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#PSC#sC#sC#sC#PS$a$gd/S7 $da$gdBk $da$gdBk,,,,,,,,,,,վh}`hJSG5CJOJQJaJhZphhmH sH hmH sH hhhmH sH  h0J-jh0J-Uhb0J-mHnHu 5 0&P 1h:p/S7. 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