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Ngociations S'agissant de la question du commerce des biens environnementaux, trois propositions sont l'examen: une approche fonde sur une liste (convenir d'une liste de biens choisis pour leur respect de l'environnement qui bnficieront de droits de douane infrieurs), une approche fonde sur un projet (une liste des entits publiques et prives menant des activits lies l'environnement est tablie. Tous les biens imports par ces entits bnficieraient de droits de douane infrieurs) et une approche fonde sur les demandes et les offres. En outre, deux Membres ont propos d'tablir un accord sectoriel portant sur une quarantaine de produits ayant un effet positif sur les changements climatiques (ce qui signifie qu'aucun droit de douane ne leur serait appliqu). ce stade des ngociations, toutes les propositions sont encore sur la table. Le cadre propos pour amliorer la coopration avec les AEM recueille un large soutien. Des suggestions concrtes ont t faites concernant des sances d'change de renseignements avec les AEM, ventuellement par le biais de sances annuelles, des changes de documents et une collaboration future dans le contexte des activits d'assistance technique et de renforcement des capacits. En ce qui concerne le statut d'observateur, les propositions noncent des critres qui pourraient guider les comits de l'OMC pour l'examen des demandes de statut d'observateur prsentes par des AEM. S'agissant du soutien mutuel des rgles en matire de commerce et des rgles en matire d'environnement, un certain nombre de propositions ont t faites, qui portent par exemple sur l'importance de la coordination nationale entre les experts du commerce et les experts de l'environnement, et sur l'intrt d'changer des donnes d'exprience nationales pour renforcer la relation de soutien mutuel entre le commerce et l'environnement. FACILITATION DES CHANGES MOINS DE TRACASSERIES ADMINISTRATIVES LA FRONTIRE Mandat Le but est de faciliter les courants d'changes et les procdures douanires, ainsi que le mouvement, la mainleve et le ddouanement des marchandises. Plus prcisment, les Membres s'emploieront clarifier et amliorer trois articles du GATT concernant le transit, les redevances et les formalits (paperasserie et documents) se rapportant au commerce, ainsi que la transparence de la rglementation. L'inclusion de cette question la ngociation gnrale est d'importance puisqu'elle permettrait de rduire la bureaucratie et la corruption qui ralentissent les procdures douanires, d'acclrer les changes et de les rendre moins onreux en conomisant des millions de dollars. Ngociations Des centaines de propositions ont t prsentes sur ce sujet, dont certaines ont t affines plusieurs reprises et peuvent pratiquement tre intgres telles quelles dans le projet d'accord. Plusieurs coalitions se sont formes, des Membres, tant dvelopps qu'en dveloppement, s'tant trouvs des objectifs communs. Diverses organisations internationales, y compris la Banque mondiale et l'Organisation mondiale des douanes, participent aux ngociations en qualit d'observateurs. La Banque mondiale aide les pays en dveloppement identifier leurs besoins dans le but de leur fournir une assistance technique pour la modernisation de leur administration douanire. Tous les pays prennent activement part aux ngociations puisque chacun est conscient de l'importance que revt la question de la facilitation des changes, compte tenu de l'augmentation du commerce mondial. Les pays en dveloppement sont disposs participer pour autant que l'accord ne leur impose pas de lourdes obligations et qu'une assistance technique leur soit fournie, comme il est prvu dans le mandat. TRAITEMENT SPCIAL ET DIFFRENCI RENFORCEMENT DU SOUTIEN AU DVELOPPEMENT Mandat Les Accords de l'OMC comprennent des dispositions spcifiques qui confrent des droits spciaux aux pays en dveloppement et permettent aux autres Membres de leur accorder un traitement plus favorable. Appeles "dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci" (TSD en abrg), ces dispositions spcifiques sont notamment les suivantes: ( priodes plus longues pour la mise en uvre des accords et des engagements; ( mesures visant accrotre les possibilits commerciales de ces pays; ( dispositions exigeant de tous les Membres de l'OMC qu'ils prservent les intrts commerciaux des pays en dveloppement; ( soutien destin aider ces pays mettre en place l'infrastructure ncessaire pour participer aux travaux de l'OMC, grer les diffrends et appliquer les normes techniques; ( dispositions relatives aux pays les moins avancs (PMA) Membres. Dans la Dclaration de Doha, les Ministres sont convenus que toutes les dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci devraient tre rexamines en vue de les renforcer et de les rendre plus prcises, plus effectives et plus oprationnelles. Ngociations De nombreuses propositions ont t prsentes par des pays en dveloppement et des PMA. La plupart provenaient du Groupe africain et du Groupe des pays les moins avancs. En gnral, ces propositions indiquent des extraits d'un accord et suggrent de nouvelles formulations afin d'introduire de nouvelles dispositions relatives au TSD en faveur des pays en dveloppement ou de renforcer celles qui existent dj. Elles portent sur la plupart des Accords de l'OMC, y compris l'Accord gnral sur le commerce des services (AGCS), le GATT et l'Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). AMLIORATION DU SYSTME DE RGLEMENT DES DIFFRENDS Mandat En novembre 2001, la Confrence ministrielle de Doha, les Membres sont convenus d'engager des ngociations visant amliorer et clarifier le systme de rglement des diffrends. Ces ngociations ne font pas officiellement partie de l'engagement unique, ce qui signifie qu'elles ne sont pas juridiquement subordonnes la russite ou l'chec des autres ngociations prescrites par la Dclaration. Ngociations De nombreuses propositions ont t prsentes concernant plusieurs aspects du systme tels que les dlais, les droits des tierces parties, le renvoi, la rtorsion, la transparence, la chronologie, la composition des groupes spciaux, les gains de temps, etc. Pendant les ngociations, tous les gouvernements ont insist sur le fait que le systme de rglement des diffrends leur tait trs utile en tant que pilier du systme commercial multilatral tout entier. -  PAGE 2 - 8     _ w  & Y ] M k p t ɭnbnSbSbSbSbSbSbSbSh?㴟v屹屹屹屹屹󱹱%?%%%%%%%%%%ʻ>@> Z,Title$a$5;KHaJtH >J@> Z,Subtitle $@&a$aJtH ZOZ Z,Titre du document Pays$a$ ;aJtH lOl 7Quotation - Par en retrait]^aJtH O 7(Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vOv n$Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH ^@^ >TOC 10$ p# 0<<]^`0a$ 5;\X@X >TOC 20$ p# 0<<]^`0a$:^@^ >TOC 33 $ p#@J0<<]^`0a$5\T@T >TOC 40!$ p# 0<<]^`0a$Z@Z >TOC 50"$ p# 0<<]^`0a$6]TT >TOC 6(#$ p# <<]^a$CJaJTT >TOC 7($$ p# L<<]^La$CJaJTT >TOC 8(%$ p# )<<]^)a$CJaJTT >TOC 9(&$ p# <<]^a$CJaJp$rp %{Envelope Address!'@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJB+B %{ Endnote Text($a$CJaJLOL %{Titre du document 2)$a$>*NON %{Titre du document 3*$a$6]DZD %{ Plain Text+CJOJQJ^JaJdOd -uHK Text ,$ dxx1$a$CJOJQJaJmH sH tH TOT ,u HK Text Char$CJOJPJQJ_HaJmH sH tH .)@. , Page NumberP 8 + +P89vw' ( / 0 7 9:= ]^k<KLMNQ0000000 000000000000000000000 000,0,0000000000 000@0 0@0@000 0@0@0@00=Q@.0@0@0@0@0@00:<%P%P%O% !@  @H 0(  0(  B S  ?, -짐.l/49kMQGt\Q>*urn:schemas-microsoft-com:office:smarttags PersonName  la Banque la ConfrenceLa Dclarationla Dclaration. 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