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L'objectif principal du CI tait au dpart d'amliorer la capacit des PMA de formuler, ngocier et mettre en uvre des politiques commerciales, de faon qu'ils puissent s'intgrer pleinement dans le systme commercial multilatral et saisir les possibilits de march qu'il offre. Les ralisations accomplies au titre du CI durant les premires annes ont t modestes, puisqu'une poigne de PMA seulement ont pu tirer parti du processus. Lorsque les six organisations se sont runies en 2000 pour faire le point, elles ont adopt plusieurs recommandations et mis en uvre des changements institutionnels afin de rendre le CI plus efficace. Deux objectifs principaux ont t formuls pour le CI remani: premirement, intgrer le commerce dans les plans ou stratgies de dveloppement national des PMA (DSRP pour la plupart des PMA); et, deuximement, contribuer la fourniture coordonne de l'assistance lie au commerce. Une nouvelle structure de direction et de gestion a t tablie pour que le CI soit davantage pilot par les pays et mieux coordonn. La structure de direction remanie comportait un Comit directeur du CI charg de superviser le CI, de fixer les orientations gnrales et d'valuer les progrs accomplis, et un Groupe de travail du CI responsable de la gestion gnrale du CI, du suivi de la mise en uvre et de la supervision du Fonds d'affectation spciale. En outre, un petit secrtariat du CI, constitu de fonctionnaires de l'OMC et situ dans les locaux de l'Organisation, a t tabli. Il a rcemment t renforc par la cration de l'Unit de mise en uvre du programme du Cadre intgr, qui comprend trois fonctionnaires travaillant exclusivement pour le CI. Le Fonds d'affectation spciale du CI est financ par plusieurs donateurs et gr par le PNUD. Les ressources du Fonds servent financer deux types d'activits, celles qui relvent du guichet1 (tudes diagnostiques sur l'intgration du commerce (EDIC) et renforcement des structures au niveau du pays) et celles qui relvent du guichet2 (un certain nombre de petits projets de renforcement des capacits tels qu'identifis dans les matrices d'action des EDIC). Ce CI remani a permis aux PMA de travailler avec les six organisations participantes et avec les autres partenaires de dveloppement pour faire en sorte que les politiques commerciales nationales soient intgres dans leurs stratgies de dveloppement respectives. Le CI favorise une rponse coordonne des divers organisations et partenaires de dveloppement aux besoins en matire d'assistance technique et de renforcement des capacits lis au commerce identifis par les gouvernements des PMA et les autres intervenants nationaux. ce jour, le processus du CI comporte les quatre phases suivantes: 1)sensibilisation l'importance du commerce pour le dveloppement; 2)tablissement d'une EDIC pour identifier les contraintes pour les ngociants, les secteurs ayant le plus grand potentiel d'exportation, et d'une matrice d'action en vue d'une meilleure intgration dans le systme commercial mondial; 3)intgration de la matrice d'action dans la stratgie de dveloppement national; et 4)mise en uvre de la matrice d'action dans le partenariat avec la communaut de la coopration pour le dveloppement. ce jour, 37PMA (sur un total de50) sont bnficiaires du CI; ce chiffre comprend de rcents ajouts tels que les les Salomon et la GuineBissau o le processus vient de commencer. Sur les 37bnficiaires, 27ont termin l'tape diagnostique et mettent maintenant en uvre la matrice d'action. Sept autres PMA en sont au stade prparatoire de l'adhsion au processus du CI. Les EDIC et, dans une moindre mesure, la mise en uvre d'activits prioritaires ( hauteur de 1million de dollarsEU par pays) sont financs par le Fonds d'affectation spciale pour le CI. Au total, les contributions au Fonds d'affectation spciale se montent 50millions de dollarsEU et le total des ressources alloues par le Fonds 27millions de dollarsEU, dont quelque 47pour cent ont t consacrs des tudes diagnostiques et 53pour cent la mise en uvre d'activits prioritaires. Une valuation du CI ralise en 2003/04 a recommand le renforcement du Cadre. Suite aux recommandations formules par le Comit du dveloppement de la Banque mondiale et du FMI leur runion de 2005, le Comit directeur du CI a tabli une quipe spciale charge de formuler des recommandations pour renforcer le CI. la Confrence ministrielle de l'OMC tenue Hong Kong en dcembre2005, les Ministres ont raffirm leur volont de mieux intgrer les PMA dans le systme commercial multilatral et ont approuv les trois lments qui constitueraient le CI renforc (CIR): i)fournir un financement accru, prvisible et additionnel sur une base pluriannuelle; ii)renforcer le CI l'intrieur des pays, y compris par une intgration du commerce dans les plans de dveloppement et stratgies de rduction de la pauvret nationaux; par un suivi plus effectif des tudes diagnostiques sur l'intgration du commerce (EDIC) et de la mise en uvre de matrices d'action; et par une coordination renforce et plus effective entre les donateurs et les parties prenantes du CI, y compris les bnficiaires; et iii)amliorer la structure de prise de dcisions et de gestion du CI pour assurer une fourniture effective et en temps voulu des ressources financires et programmes accrus. L'quipe spciale a termin ses travaux la mi-2006 et a prsent un certain nombre de recommandations visant aborder les trois aspects du renforcement du CI. Le Comit directeur du CI a approuv les recommandations en juillet2006 et cr une quipe de transition charge de prciser les modalits de mise en uvre des recommandations. L'quipe de transition, sous la (co-)prsidence de M. l'Ambassadeur Don Stephenson, a depuis lors formul des lignes directrices pour mettre en uvre deux aspects du renforcement. Les principales amliorations devraient en principe avoir lieu dans les pays bnficiaires o les structures du CI seront renforces par un partenariat plus effectif entre intervenants nationaux, donateurs et organisations participant au CI et par la mise en place d'arrangements nationaux de mise en uvre, qui viendront seconder le point de coordination. Le deuxime aspect du renforcement est une amlioration de la structure globale de direction du CI qui est mise en place Genve. Un Conseil du CI, qui a repris le mandat de l'ancien Groupe de travail du CI, a entrepris ses travaux, titre provisoire, en mai2007. Il est prvu d'tablir un nouveau secrtariat du CI, dont la structure administrative sera l'OMC et qui sera plac sous la responsabilit d'un Directeur excutif dont on cherche pourvoir le poste depuis aot2007. Le Directeur excutif et le personnel du secrtariat aideront les gouvernements grer le processus du CI et fourniront un soutien aux points de coordination nationaux et aux arrangements nationaux de mise en uvre. Des travaux sont actuellement mens pour terminer la mise en place d'un cadre de responsabilit pour le gestionnaire du Fonds d'affectation spciale pour le CIR. Ce cadre devrait tre tabli pour le dbut de la Confrence de Stockholm et la dsignation du gestionnaire du Fonds d'affectation spciale devrait avoir lieu aprs la Confrence. La Confrence de Stockholm a t convoque pour aborder le troisime aspect du renforcement du CI, savoir la fourniture d'un financement accru, prvisible et additionnel sur une base pluriannuelle. Une fois que les ressources auront t annonces, le Conseil du CIR (organe de dcision du Cadre) devrait lancer le CIR dans le courant de l'anne2007. Le Directeur excutif du secrtariat du CIR devrait prendre ses fonctions dbut 2008. Le financement du CIR est achemin travers deux sources: le Fonds d'affectation spciale multilatral du CIR et les donateurs bilatraux/rgionaux. Outre le financement du Fonds d'affectation spciale multilatral du CIR, qui vise accorder un financement relais pour le lancement d'activits lies aux projets, des ressources supplmentaires seront aussi ncessaires pour rpondre aux demandes plus importantes exposes par les pays bnficiaires dans leurs tudes diagnostiques. Ces ressources seront achemines par le biais des sources bilatrales et rgionales traditionnelles des partenaires du dveloppement des PMA, mme si elles seront axes sur la matrice d'action du CIR. Les recommandations de l'quipe spciale du CI illustrent les principales diffrences entre le CI et le CIR: une prise en charge accrue du processus du CIR par les PMA et des engagements plus importants des donateurs qui joueront un rle cl dans le partenariat tabli dans le cadre du CIR, tant au plan local que dans leurs capitales et Genve. Dans les pays, le point de coordination du CIR sera second par les arrangements nationaux de mise en uvre du CIR. Ces arrangements serviront essentiellement intgrer le commerce dans les plans de dveloppement et stratgies de rduction de la pauvret nationaux; assurer un suivi plus efficace des EDIC et de la mise en uvre des matrices d'action et parvenir une coordination renforce et plus effective entre les donateurs et les intervenants nationaux du CIR. Un autre aspect du renforcement du CI au niveau des pays sera l'intensification des efforts consentis par les donateurs pour harmoniser leurs programmes lis au commerce avec les activits du CIR et pour reconnatre davantage l'importance du commerce et mobiliser des fonds pour la mise en uvre de la matrice d'action d'une manire durable. Tout cela devrait dboucher sur une plus grande capacit de gestion du commerce dans les pays et sur un rle accru du commerce dans les stratgies de dveloppement nationales. La deuxime srie de changements proviendra de l'tablissement d'un secrtariat du CIR part entire, dont la structure administrative se situera l'OMC et qui sera dirig par un Directeur excutif. Le secrtariat, dont une bauche existe dj sous la forme de l'Unit de mise en uvre du programme du CI l'OMC, a entrepris d'tablir des relations de travail solides et troites avec les points de coordination et les facilitateurs donateurs dans les pays participant au CI et de communiquer les meilleurs pratiques grce un ventail d'activits de sensibilisation, y compris virtuelles. Lorsqu'il fonctionnera pleine capacit, le secrtariat sera dot de moyens supplmentaires pour lui permettre d'assurer un suivi et une valuation renforcs continus pour faire en sorte que le CIR atteigne ses objectifs et pour laborer des stratgies associant plus troitement le secteur priv au processus. La troisime diffrence entre le CI actuel et le CI renforc sera la fourniture d'un financement suffisant par le biais d'un fonds d'affectation spciale multilatral et d'une coopration bilatrale/rgionale. Il faut que le fonds d'affectation spciale multilatral dispose de ressources suffisantes pour couvrir les dpenses lies au renforcement des capacits nationales (catgorieI), et certaines mais pas toutes les activits identifies dans les matrices d'action (catgorieII). Le Fonds d'affectation spciale finance aussi le Secrtariat excutif. __________     -  PAGE 3 - +,- . 01  '"("##7%8%K%L%%%-&.&))#2$222)3*394:4`4a47777777777777辶hmH sH hgPjhgPU hghzvJ hg5hc^hlN hWmhzvJh]>hGXhzvJnH tH hg hGXhzvJhzvJhGXhzvJKH@+,- r . $6(,1k57777gdg$a$gdggdc^gdzvJgdggdlNgd]> gdc^ gdg gdzvJgdzvJgdzvJ77777777777777777777gdg$a$gdzvJ77777777777777 hghzvJhgPhmH sH hhzvJhmH sH h7':0J,mHnHu h0J,jh0J,U 5 0&P 1h:pzvJ. 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