ĐĎॹá>ţ˙ LNţ˙˙˙EFGHIJK˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ěĽÁY ż4bjbjóWóW Vć‘=‘=Îqô˙˙˙˙˙˙]úúú@:0˛˛˛$Pn\Ę Łjö‚*hę,L6-6-6-.˘ł1 ż2ˆhjjjjjjjjjjjjj$™kôm̎j˛G3..G3G3Žjă>˛˛6-6-ۂ*ă>ă>ă>G3F ˛6-˛6-hjÖ$ú$j$Ž$˛˛G3hjă>ră>UCş–_ˆ ˛˛hj6-Ö(Ź€J$ ­ž<VjJOrganisation Mondiale du CommerceRESTRICTEDWT/COMTD/W/62 6 mai 1999(99-1841)Comité du commerce et du développement Vingt-cinquičme sessionOriginal: anglais rapport sur la coopération technique et la formation en 1998 Note du Secrétariat Table des matičres  TOC \o "1-4" I. présentation générale des activités de coopération technique  PAGEREF _Toc452969134 \h 4 II. Coopération technique: thčmes  PAGEREF _Toc452969135 \h 7 A. Emploi de l'informatique au service du développement et établissement de Centres de référence de l'OMC  PAGEREF _Toc452969136 \h 7 B. Notifications  PAGEREF _Toc452969137 \h 8 C. Rčglement des différends  PAGEREF _Toc452969138 \h 8 D. Évaluation en douane  PAGEREF _Toc452969139 \h 9 E. Propriété intellectuelle  PAGEREF _Toc452969140 \h 10 F. Assistance technique bilatérale et sessions d'information  PAGEREF _Toc452969141 \h 10 G. Accessions  PAGEREF _Toc452969142 \h 11 H. Examen des politiques commerciales  PAGEREF _Toc452969143 \h 11 I. Informations techniques  PAGEREF _Toc452969144 \h 11 J. Programme de formation sur l'OMC  PAGEREF _Toc452969145 \h 12 III. réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés: cadre intégré pour l'assistance technique touchant les échanges commerciaux  PAGEREF _Toc452969146 \h 12 A. Séminaires nationaux  PAGEREF _Toc452969147 \h 14 B. Séminaires régionaux  PAGEREF _Toc452969148 \h 14 C. Stages de courte durée en matičre de politique commerciale  PAGEREF _Toc452969149 \h 14 D. Missions techniques  PAGEREF _Toc452969150 \h 14 E. Création d'installations modernes de traitements des données  PAGEREF _Toc452969151 \h 14 F. Programme intégré d'assistance technique  PAGEREF _Toc452969152 \h 14 IV. programmes régionaux/nationaux et projets financés par des contributions spécifiques  PAGEREF _Toc452969153 \h 15 A. Afrique  PAGEREF _Toc452969154 \h 15 a) Coopération technique en faveur de l'Afrique dans le cadre du systčme commercial multilatéral  PAGEREF _Toc452969155 \h 15 b) Programme intégré d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et dans d'autres pays africains (JITAP)  PAGEREF _Toc452969156 \h 17 B. Asie et Pacifique  PAGEREF _Toc452969157 \h 18 C. Amérique latine et Caraďbes  PAGEREF _Toc452969158 \h 19 D. Pays de l'Europe orientale et centrale et pays de l'Asie centrale  PAGEREF _Toc452969159 \h 21 E. Moyen-Orient  PAGEREF _Toc452969160 \h 21 V. stages de politique commerciale  PAGEREF _Toc452969161 \h 22 VI. évaluation de la coopération technique de l'OMC  PAGEREF _Toc452969162 \h 26 VII. Aspects budgétaires  PAGEREF _Toc452969163 \h 27 APPENDICE I  PAGEREF _Toc452969164 \h 29 appendice ii  PAGEREF _Toc452969165 \h 32 APPENDICE III  PAGEREF _Toc452969166 \h 51  INTRODUCTION En 1998, le nombre des activités de coopération technique et de formation de l'OMC a de nouveau fait un bon sans précédent (plus 31 pour cent par rapport ŕ 1997), pour atteindre 299. Ces activités se sont déroulées dans 125 pays et ont concerné la plupart des Membres de l'OMC, des pays et territoires en voie d'accession, des pays qui ont fait savoir qu'ils souhaitaient accéder ŕ l'OMC et presque tous les pays les moins avancés, Membres de l'OMC ou non. C'est essentiellement grâce aux contributions extrabudgétaires ŕ des Fonds d'affectation spéciale que cette expansion des activités a été possible, avec toutefois de modestes augmentations de personnel. Outre les fonds déjŕ fournis en 1996 et 1997, de nouvelles contributions sont parvenues en 1998 et ont permis d'élargir et d'intensifier les activités d'assistance technique. Actuellement, les contributions extrabudgétaires représentent plus de 80 pour cent du financement total des activités de coopération technique. Certains des crédits extrabudgétaires fournis par des donateurs ont été épuisés ou le seront bientôt et, sans indications claires quant ŕ leur renouvellement, la question se pose évidemment du maintien, en terme de soutien financier, du niveau d'activité atteint. Depuis la création de l'OMC, le Secrétariat a établi divers documents touchant la conception, la planification, le suivi et l'évaluation des activités de coopération technique, notamment: a) les lignes directrices pour la coopération technique, adoptées en octobre 1996; b) les modalités de mise en œuvre, adoptées en novembre 1997; c) le Programme de coopération technique de l'OMC (WT/COMTD/W/32/Rev.1 et WT/COMTD/W/48), généralement appelé Plan triennal; d) le Manuel de coopération technique et de formation, publié en 1998. Par ailleurs, en 1998, les délibérations du Comité du commerce et du développement ont été particuličrement centrées sur les modalités applicables ŕ l'évaluation de la coopération technique ŕ l'OMC. Le Secrétariat a fait diverses propositions concernant la conduite de cette évaluation, qui ont finalement reçu l'approbation du Comité (2 mars 1999). Ŕ compter de juillet 1999, le Secrétariat commencera ŕ utiliser des questionnaires spécifiquement conçus en vue d'évaluer la coopération technique et, sur la base de ces questionnaires, établira un premier rapport d'évaluation au début du printemps de l'année 2000. Le présent rapport contient une évaluation succincte des activités de coopération technique de l'OMC. On peut dire, d'une maničre générale, que tout en respectant une approche fondée sur la demande, ces activités respectent un équilibre géographique et priorité est donnée aux pays les moins avancés et aux économies ŕ faible revenu. L'assistance technique de l'OMC a couvert un trčs grand nombre de pays les plus divers, Membres et non Membres, ainsi qu'un trčs large éventail de sujets liés au commerce, qui ont été traités de maničre générale et/ou spécifique selon les besoins des pays bénéficiaires. Dans le présent rapport sur la coopération technique (1998), on trouvera au chapitre II une présentation générale de toutes les activités de coopération technique, de leurs caractéristiques et de leur répartition régionale; le chapitre III est centré sur le suivi de la Réunion du haut niveau sur les mesures intégrées en faveur des pays les moins avancés; le chapitre IV traite de maničre plus approfondie des activités et programmes régionaux/nationaux, notamment de leur financement; le chapitre V porte sur les stages de politique commerciale, et le chapitre VI traite de la question de l'évaluation de la coopération technique. présentation générale des activités de coopération technique Le Programme de coopération technique de l'OMC (WT/COMTD/W/48) généralement appelé Plan triennal, contient une liste des activités ŕ entreprendre sur la période 19992001. La version précédente (WT/COMTD/W/32/Rev.1) avait été soumise au Comité ŕ l'automne de 1997 et comprenait les activités prévues pour 1998. Le Plan triennal est ŕ la base des activités de coopération technique. En 1998, prčs de 80 pour cent des activités qu'il prévoyait ont été exécutées durant l'année, les 20 pour cent restants ont été reportés sur 1999. Cela dit, elles ne représentent que le tiers de l'ensemble des activités de coopération technique exécutées par l'OMC. La grande majorité des activités réalisées, ŕ savoir les deux tiers, ne figuraient pas dans le plan. Cela peut s'expliquer par le fait que c'était la premičre année que le Plan triennal était en application et que beaucoup de demandes d'assistance ont été formulées et rapidement satisfaites en 1998. Le Plan triennal a permis de renforcer l'efficacité avec laquelle l'assistance technique est fournie, et son utilité devrait encore s'améliorer ŕ l'avenir. Au cours de l'année 1998, 308 activités de coopération technique au total ont été organisées; la plupart des Divisions de l'OMC y ont été associées. Ce chiffre est ŕ comparer avec les 227 activités menées en 1997; elles révčlent un accroissement de quelque 36 pour cent. Ces activités se sont déroulées dans 126 pays Membres, dont 98 sont des Membres de l'OMC et 19 des pays en voie d'accession; les neuf pays restants étaient soit des observateurs soit des pays qui ont exprimé l'intention de rejoindre l'OMC. Sur les 126 pays Membres oů se sont déroulées des activités d'assistance technique, la grande majorité était des pays en développement et 34 comptaient parmi les pays les moins avancés. La durée moyenne d'une activité est de 3,5 jours, ce qui porte le nombre total de jours associés ŕ des activités de coopération technique de l'OMC ŕ 1 070 pour 1998, contre 222 en 1994. Cet accroissement de prčs de 500 pour cent correspond ŕ une intense activité de la part du personnel de l'OMC engagé dans des activité d'assistance technique. Sur le total des activités entreprises, prčs de la moitié (46,8 pour cent) ont été entičrement organisées par l'OMC; moins de 20 pour cent (19,4 pour cent) des activités ont été organisées conjointement par l'OMC et par d'autres organisations; enfin, pour un tiers des activités, l'OMC a été invitée ŕ participer ŕ des activités menées par d'autres organismes/organisations. Le présent rapport couvre toutes les activités auxquelles l'OMC a été liée, directement ou indirectement. Le tableau I donne une ventilation par région des activités et montre que de gros efforts ont été faits en faveur des pays africains, qui ont bénéficié de prčs du tiers de l'ensemble des activités (93) en 1998 (soit un accroissement de plus de 40 pour cent par rapport ŕ 1997). Les activités entreprises dans d'autres régions ont également augmenté, avec 62 activités menées dans la région Asie et Pacifique, 57 en Europe, 70 en Amérique latine et dans les Caraďbes, et 26 au Moyen-Orient. Tableau I Activités de coopération technique par région Région1995199619971998TotalAfrique20436693222Asie/Pacifique20285362163Europe17163257122Amérique du Nord/Amérique latine et Caraďbes16265870170Moyen-Orient611182661Total79124227308738 Taux de croissance Périodes Région1996/951997/961998/97Afrique115%53%41%Asie/Pacifique40%89%17%Europe-6%100%78%Amérique du Nord3/Amérique latine et Caraďbes62%123%21%Moyen-Orient83%64%44%Total57%83%36%Activités totales:308Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal112Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal196Activités entičrement organisées par l'OMC140Activités organisées par l'OMC et par d'autres institutions58Activités auxquelles l'OMC a été invitée ŕ participer110Activités figurant dans le plan triennal mais non exécutées58 Concernant les modalités d'exécution ou les types d'activités traitées par l'OMC, le tableau II montre que la majorité des activités menées en 1998 ont consisté ŕ participer ou ŕ contribuer ŕ des ateliers ou ŕ des conférences de coopération technique (106), ŕ des missions techniques (90), ŕ des séminaires régionaux (71) et ŕ des séminaires nationaux (41). Par comparaison avec 1997, le nombre d'ateliers et de conférences auxquels le Secrétariat a participé n'a que modérément augmenté. Cela s'explique par le fait qu'il a fallu évaluer, de maničre plus large et parfois plus spécifique, les incidences des Accords au niveau des pays. Comme on peut le voir dans la Partie IV de l'annexe, les thčmes des ateliers, conférences, tables rondes, stages de formation sont extręmement divers et traitent généralement de maničre approfondie des questions bien précises. Des ateliers en particulier, on peut dire qu'ils se caractérisent par une "approche concrčte" en ce sens qu'ils sont conçus pour former et/ou familiariser des fonctionnaires avec les subtilités de tel ou tel accord. De męme, l'expertise du Secrétariat de l'OMC dans des domaines spécifiques a été de plus en plus sollicitée pour des activités organisées par d'autres institutions. Le nombre des missions techniques est passé de 55 en 1997 ŕ 90 en 1998, en partie sous l'effet d'une demande accrue d'une assistance spécifique liée ŕ la mise en place de Centres de référence de l'OMC dans des pays en développement et dans des PMA. Les détails de ce programme sont fournis ciaprčs. Tableau II Activités de coopération technique, par type d'activité Type d'activitéRégion AnnéeAfriqueAsie/ PacifiqueEuropeAmérique du Nord/Amérique latine et CaraďbesMoyen- OrientTotalSéminaires nationaux1995 1996 1997 19987 13 13 77 4 7 108 1 4 77 10 16 134 1 4 433 29 44 41Total4028204613147Séminaires régionaux 1995 1996 1997 19983 7 14 178 7 13 191 2 4 56 8 16 220 2 3 818 26 50 71Total4147125213165Missions techniques1995 1996 1997 199810 9 21 443 5 12 200 1 8 82 1 9 121 3 5 616 19 55 90Total8440172415180Ateliers, conférences, colloques, stages1995 1996 1997 19980 14 18 252 12 21 138 12 16 371 7 17 231 5 6 812 50 78 106Total5748734820246Ensemble des activités1995 1996 1997 199820 43 66 9320 28 53 6217 16 32 5716 26 58 706 11 18 2679 124 227 308Total22216322217061738 Comme beaucoup d'activités de coopération technique se sont déroulées ŕ l'échelon sousrégional ou régional, les activités de l'OMC enregistrées comme ayant eu lieu dans un pays déterminé ont en fait intéressé des participants de plusieurs pays appartenant par exemple ŕ des ensembles comme l'APEC, l'ANASE, le CARICOM, l'ALADI, la SADC, ce qui élargit le nombre des pays ayant bénéficié d'une telle assistance. Plusieurs pays ont participé ŕ plus d'une activité. Les activités de coopération technique menées en Afrique ont essentiellement pris la forme de missions techniques (44), d'ateliers et de conférences (25), de séminaires régionaux (17) et nationaux (7). L'augmentation du nombre des missions techniques (il n'y en avait eu que 21 en 1997) s'explique par la mise en œuvre du Programme intégré pour l'Afrique (voir chapitre IV), qui est devenu opérationnel durant l'été de 1998 et dans le cadre duquel l'OMC a fourni une expertise technique pour le renforcement des capacités institutionnelles et humaines. Cette augmentation s'explique aussi par le programme de création de Centres de référence de l'OMC dans les pays les moins avancés, dont la plupart sont en Afrique. Dans la région Asie et Pacifique, le nombre total des activités est passé de 53 en 1997 ŕ 62, la plupart des activités de coopération technique ayant pris la forme de séminaires régionaux (19) et de missions techniques (20). La participation de l'OMC ŕ des ateliers et ŕ des conférences est descendue de 21 ŕ 13. D'autre part, dix séminaires nationaux ont eu lieu au total. Dans la région Amérique du Nord, Amérique latine et Caraďbes, 70 activités au total ont été entreprises, contre 58, consistant le plus souvent en ateliers et conférences (23), séminaires régionaux (22), missions techniques (12) et séminaires nationaux (13). Sur les 26 activités exécutées au Moyen-Orient, la plupart ont consisté en ateliers et conférences (8), séminaires régionaux (8) et missions techniques (6). En Europe, les activités de coopération technique ont été organisées sous forme d'ateliers, de conférences, de colloques, de stages de formation (37), dont la plupart se sont en fait déroulés au sičge de l'OMC ŕ Genčve. Il semblerait donc que, si le type d'activité peut varier selon les régions, chaque région continue de bénéficier d'activités trčs diverses. Coopération technique: thčmes Emploi de l'informatique au service du développement et établissement de Centres de référence de l'OMC L'Organisation mondiale du commerce et la Banque mondiale ont lancé un projet qui utilise l'informatique pour permettre aux décideurs des pays en développement de mieux comprendre et de mieux utiliser les rčgles et mécanismes de l'OMC dans l'intéręt de leur pays. Le projet donnera aux décideurs des pays en développement la possibilité: - d'accéder en ligne ŕ tout moment ŕ des outils électroniques de formation, d'éducation et d'information spécialement conçus pour eux; - de rester en liaison électronique avec l'OMC pour se tenir au courant des faits nouveaux (comme l'Accord sur les télécommunications) et d'ętre exactement informés de leur importance pour leur pays ou leur région. Des informations détaillées concernant le projet sur les technologies de l'information figurent dans l'annexe au présent document. Le programme des Centres de référence de l'OMC a été conçu ŕ l'origine comme une composante du Programme intégré OMC/CNUCED/CCI (JITAP) visant ŕ fournir une assistance technique renforcée aux pays auxquels le Directeur général de l'OMC et le Directeur exécutif du CCI avaient rendu visite en janvier 1996. Ŕ Midrand (Afrique du Sud), fin avril 1996, l'OMC, la CNUCED et le CCI ont conjointement lancé le JITAP, qui couvre huit pays. Ŕ l'issue de la Réunion de haut niveau sur les initiatives visant ŕ intégrer les pays les moins avancés au développement des échanges en octobre 1997, les Centres de référence de l'OMC ont été étendus, ŕ la fin de décembre 1998, ŕ 42 pays. La place spécialement importante réservée aux pays les moins avancés dans le programme fait de l'Afrique, le continent qui entre tous compte le plus grand nombre de PMA, le principal bénéficiaire des Centres de référence de l'OMC. Tous les PMA africains, Membres et observateurs, ŕ l'exception du Sierra Leone (en raison de son instabilité politique) ont bénéficié du Programme des Centres de référence de l'OMC. Concernant la répartition régionale, 31 centres de références OMC se trouvent en Afrique, sept en Asie, deux dans la région Pacifique et un dans chacune des régions Moyen-Orient et Amérique. Compte tenu des difficultés auxquelles se heurtent les petits États insulaires Membres de l'OMC, une attention croissante est réservée ŕ ces pays en 1999. La création de Centres de référence de l'OMC et la formation qui sera dispensée ŕ des fonctionnaires des petits États insulaires en développement concernant l'accčs ŕ la masse d'informations localisées sur le site Web de l'OMC, ainsi que l'intensification des activités de coopération technique de l'OMC visent ŕ aider ces pays ŕ accroître leurs exportations et ŕ diversifier leurs sources d'importation. Vingt-deux petits États insulaires en développement devraient bénéficier du programme en 1999. Notifications Dans la Déclaration ministérielle de Singapour, les Ministres ont constaté entre autres que l'application des prescriptions en matičre de notifications n'avait pas été pleinement satisfaisante. On a expliqué cela par les problčmes que posait ŕ beaucoup de pays Membres en développement la multiplication des obligations résultant pour eux des Accords de l'OMC. Comme le systčme de l'OMC fait de la surveillance mutuelle un moyen d'améliorer la transparence et d'évaluer la mise en œuvre, les Membres qui n'avaient pas présenté de notifications en temps voulu ou dont les notifications n'étaient pas complčtes ont été invités ŕ faire un effort. Pour mieux faire prendre conscience aux Membres de leurs obligations en matičre de notifications, le Secrétariat a presque systématiquement inclus, dans les séminaires tant nationaux que régionaux, un module relatif ŕ ces prescriptions. Sur demande, le Secrétariat a organisé des missions techniques pour aider les Membres ŕ s'acquitter de leurs obligations. De plus, ce domaine a été réguličrement traité dans le cadre de l'assistance fournie aux délégations installées ŕ Genčve. Rčglement des différends En application de l'article 27:3 du Mémorandum d'accord sur les rčgles et procédures régissant le rčglement des différends, la Division de la coopération technique a organisé, conjointement avec la Division des affaires juridiques, les onzičme et douzičme stages spéciaux sur les procédures et pratiques de rčglement des différends. Ces stages ont eu lieu du 10 au 13 février 1998, et du 6 au 9 octobre 1998 respectivement. Ils visaient ŕ permettre ŕ des fonctionnaires de pays Membres développés et en développement, ainsi qu'ŕ des pays en voie d'accession, de mieux comprendre le fonctionnement du Mémorandum d'accord sur le rčglement des différends, pour qu'ils puissent efficacement conseiller leurs gouvernements sur toutes les questions liées ŕ la mise en œuvre et ŕ l'application de l'Accord de l'OMC. Le programme des deux stages comprenait une présentation d'ensemble du systčme GATT/OMC, suivie d'une présentation détaillée des procédures et pratiques de rčglement des différends. Il comportait aussi un important volet pratique et interactif prévoyant une participation active ŕ des études de cas et ŕ des simulations des travaux de groupes spéciaux. Au total, 75 participants ont suivi ces stages. Compte tenu de la forte demande, le Secrétariat a porté de deux ŕ trois le nombre de stages organisés ŕ Genčve. Comme il l'envisageait dans le rapport de l'an dernier, le Secrétariat a organisé, avec l'aide financičre de gouvernements donateurs, un certain nombre d'ateliers régionaux et sous-régionaux sur les procédures et pratiques de rčglement des différends ŕ l'intention de fonctionnaires de pays en développement. Quatre stages de ce type ont été organisés l'an dernier; le premier pour les pays en développement d'Asie s'est tenu du 16 au 20 février 1998 ŕ Bali, Indonésie; le deuxičme pour les pays africains anglophones du 9 au 12 juin 1998 ŕ Windhoek, Namibie; le troisičme, destiné ŕ des pays latino-américains, du 29 juin au 2 juillet 1998 ŕ Caracas, Venezuela, et le quatričme, organisé pour les pays des Caraďbes, s'est tenu du 9 au 12 décembre 1998 ŕ la Barbade. Il est prévu d'organiser cette année des stages semblables pour les pays insulaires du Pacifique, les pays du MoyenOrient, les pays de l'Europe centrale et orientale, les pays de l'Asie centrale et de la Méditerranée, et pour les pays africains francophones. En 1998, les pays en développement ont participé activement au processus de rčglement des différends, en qualité tant de requérants que de défendeurs. En application des dispositions de l'article 27:2 du Mémorandum d'accord sur le rčglement des différends, plusieurs pays en développement ont demandé l'aide du Secrétariat sur divers points de droit et en diverses circonstances. L'assistance qui a été fournie a consisté ŕ donner des avis juridiques aux pays concernant leurs droits et obligations au titre de l'Accord de l'OMC, ŕ évaluer les actions entamées par des Membres au titre de l'un quelconque des Accords traités, ŕ entreprendre des recherches juridiques et ŕ formuler des observations concernant des argumentations préparées par les avocats des Membres. Évaluation en douane Comme les périodes de transition liées ŕ la mise en œuvre de divers aspects de l'Accord sur l'évaluation en douane arrivent ŕ expiration, l'OMC et ses Membres s'efforcent, par le biais de la coopération technique, d'aider les pays dans leurs efforts d'ajustement. L'Accord de l'OMC sur l'évaluation en douane comporte, ŕ l'article 20 et dans l'annexe III, plusieurs dispositions concernant le traitement spécial et différencié réservé aux pays en développement. En particulier, l'article 20.1 de l'Accord envisage la possibilité pour un pays Membre en développement de différer l'application de l'Accord pendant une période qui n'excčdera pas cinq ans. Ce laps de temps doit ętre utilisé par le Membre pour effectuer le passage ŕ l'Accord sur l'évaluation en douane. En outre, l'article 20.3 dispose que "les pays développés Membres fourniront, selon des modalités convenues d'un commun accord, une assistance technique aux pays en développement Membres qui en feront la demande. Sur cette base, les pays développés Membres établiront des programmes d'assistance technique qui pourront comporter, entre autres, la formation de personnel, une assistance pour l'établissement de mesures de mise en œuvre, l'accčs aux sources d'information concernant la méthodologie en matičre d'évaluation en douane, et des conseils au sujet de l'application des dispositions de l'Accord". Quelque 53 pays en développement Membres ont invoqué la période de report qui expirera d'ici un ŕ deux ans. Pour cette raison, le Comité est convenu de s'engager plus activement dans le domaine de l'assistance technique. Il a été convenu que l'assistance technique devrait ętre adaptée aux besoins spécifiques du Membre concerné. L'identification de ces besoins a été effectuée avec l'aide d'un questionnaire et les réponses ont permis au Secrétariat d'établir un programme d'assistance technique qui a démarré en aoűt 1998 et dont plusieurs Membres ont déjŕ bénéficié. En outre, quelques pays développés Membres ont informé le Comité des activités d'assistance technique qu'ils avaient entreprises ou qu'ils conduisaient. Certaines délégations ont fait observer qu'il y aurait avantage ŕ mettre au point un cadre pour la facilitation des échanges, qui garantirait une coopération rationnelle entre les organisations internationales compétentes en matičre d'assistance technique et de renforcement des capacités. Ŕ ce propos, le Comité est convenu que les réponses au questionnaire (G/VAL/W/24/Rev.1) seraient communiquées par un haut fonctionnaire de l'OMC aux autres organisations internationales afin d'appeler leur attention sur les besoins identifiés dans les pays en développement Membres eu égard au présent Accord et ŕ son application. Une telle lettre, a-t-on pensé, servirait ŕ mieux coordonner les efforts de toutes les organisations et ŕ éviter des doubles emplois dans l'une ou l'autre des formes d'assistance technique dispensées. Propriété intellectuelle Les activités générales de coopération technique et de formation du Secrétariat de l'OMC décrites dans la présente note englobent normalement la propriété intellectuelle. Le Secrétariat a fourni aussi une assistance plus spécifiquement centrée sur l'Accord sur les ADPIC. Une bonne partie de cette assistance a été dispensée par le biais de séminaires internationaux, régionaux et nationaux consacrés en totalité ou en grande partie ŕ l'Accord sur les ADPIC ou ŕ des aspects particuliers de l'Accord. Dans ce domaine, la coopération avec l'OMPI, qui repose sur l'Accord de coopération passé entre les deux organisations, a joué un rôle essentiel. Par exemple, en 1988, le Secrétariat a participé ŕ 12 séminaires organisés par l'OMPI en dehors de Genčve et ŕ de nombreuses activités de formation de l'OMPI ŕ Genčve. De męme, l'OMPI a fourni des conférenciers pour deux séminaires organisés par l'OMC en dehors de Genčve, et a contribué ŕ des activités de formation de l'OMC ŕ Genčve. En septembre 1998, le Secrétariat de l'OMC et l'OMPI ont organisé ŕ Genčve un colloque conjoint sur "le processus de mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC". D'autre part, le Secrétariat a coopéré avec diverses autres organisations intergouvernementales, dont l'Office européen des brevets, la CNUCED et la Banque mondiale. En juillet 1998, l'OMPI et l'OMC ont lancé une Initiative conjointe de coopération technique pour aider les pays en développement ŕ mettre en oeuvre, d'ici ŕ l'an 2000, les engagements qu'ils ont contractés au titre de l'Accord sur les ADPIC. Cette initiative s'inscrit dans le cadre de la coopération existant entre les deux organisations et de leurs programmes en cours dans ce domaine. Les deux organisations s'engagent ŕ utiliser les ressources dont elles disposent pour aider les pays en développement Membres de l'OMC qui le demandent ŕ satisfaire aux obligations découlant de l'Accord sur les ADPIC dans les délais impartis. Ŕ la fin de 1998, quelque 30 pays en développement Membres avaient fait savoir qu'ils souhaitaient bénéficier de l'initiative conjointe. Le Secrétariat et le Bureau international de l'OMPI ont examiné en détail les demandes qu'ils avaient reçues et sont convenus de mesures de suivi appropriées. Dans la plupart des cas, le Bureau international de l'OMPI a pris l'initiative en intégrant ces demandes dans ses programmes d'assistance destinés ŕ chacun de ces pays pour 1999; le Secrétariat de l'OMC contribue aux activités de l'OMPI dans la mesure oů le permettent ses ressources humaines limitées. Dans un certain nombre d'autres cas, l'assistance est fournie dans le cadre d'initiatives conjointes et dans les derniers cas, le Secrétariat de l'OMC a pris l'initiative. Dans le cadre du suivi de la Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés, le Secrétariat de l'OMC a organisé, en coopération avec les gouvernements de l'Australie et de la Nouvelle-Zélande, un séminaire sur l'Accord sur les ADPIC destiné ŕ des fonctionnaires de PMA et d'autres pays en développement de la région Asie et Pacifique. Ce séminaire s'est tenu ŕ Sydney, Australie, en avril. Des fonctionnaires provenant de PMA ont aussi participé ŕ nombre des activités citées plus haut. Il convient, en outre, de rappeler qu'une grande partie du travail des fonctionnaires du Secrétariat s'occupant des questions de propriété intellectuelle a consisté ŕ répondre ŕ des demandes de renseignements émanant des représentants des États Membres ŕ Genčve et dans les capitales. Des avis et des renseignements de ce type ont aussi été fournis ŕ des fonctionnaires de pays accédants. Assistance technique bilatérale et sessions d'information Ŕ l'automne de chaque année, une session annuelle d'information est organisée ŕ l'intention des délégués de Membres et d'observateurs nouvellement arrivés. Des sessions d'information sont périodiquement organisées ŕ l'intention des délégations en poste ŕ Genčve et de fonctionnaires de pays les moins avancés, de pays en développement, d'économies en transition et de pays en voie d'accession en visite ŕ Genčve. Ces sessions d'information sont organisées soit individuellement pour des délégations et des responsables, soit collectivement pour plusieurs délégations. Elles constituent un aspect trčs important de l'assistance technique et traitent de questions spécifiques intéressant des pays individuellement ou des groupes de pays. De maničre courante, le Secrétariat assure une assistance technique bilatérale aux Membres. Celleci consiste essentiellement ŕ aider des Membres et des pays accédants en leur fournissant, sur demande, des renseignements et des orientations concernant tous domaines couverts par les Accords de l'OMC. Ce type d'assistance peut ętre fourni dans le cadre de réunions entre des membres du personnel de l'OMC et des délégations, par courrier électronique, par écrit ou par téléphone/télécopie. Accessions En 1998, le Secrétariat a continué de fournir une assistance technique aux pays en voie d'accéder ŕ l'OMC et ŕ répondre aux demandes d'assistance émanant d'autres pays envisageant cette accession. Des missions techniques ont été organisées pour aider ces pays. Elles visaient principalement ŕ donner des avis et ŕ expliquer les avantages du systčme commercial multilatéral, ainsi qu'ŕ donner des informations pratiques et techniques sur la procédure d'accession. Ces pays ont aussi été associés de trčs prčs aux activités de l'OMC ŕ Genčve ou dans les régions, et certains de leurs responsables ont été invités ŕ assister ŕ des séminaires, ateliers, etc. Les négociations en vue d'une accession sont de plus en plus complexes; les gouvernements accédants doivent fournir des données et des informations trčs techniques dans des domaines tels que les ADPIC, l'agriculture, le commerce d'État et les services, et présenter des notifications sur l'évaluation en douane, les obstacles techniques au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires. Ŕ l'occasion de missions ou ŕ partir de Genčve, le Secrétariat aide des pays ŕ réunir et ŕ présenter les informations nécessaires selon le modčle convenu (Aide mémoire sur le régime de commerce extérieur) et ŕ répondre aux questions émanant de Membres de l'OMC. Les pays visités en 1998 ont été le Vanuatu, la Croatie, le Laos, Oman, les Seychelles, Andorre, qui se trouvent ŕ différents stades de leur procédure d'accession. Examen des politiques commerciales Une assistance technique a été fournie ŕ plusieurs pays en développement pour les aider ŕ préparer l'examen de leur politique commerciale. Bien que ces examens aient lieu moins fréquemment pour les pays en développement et les PMA que pour les pays développés, ils représentent un gros travail. Le nombre de demandes d'assistance a donc peu ŕ peu augmenté. Le Secrétariat est pręt ŕ fournir une assistance dans ce domaine ŕ tous les pays en développement qui le demandent, en particulier aux pays d'Afrique et aux PMA. Informations techniques Le Secrétariat a continué ŕ préparer des études sur des produits particuliers intéressant les pays en développement et les PMA. Il leur a souvent fourni, ŕ leur demande, des données sur les flux commerciaux, sur les droits de douane et sur les mesures non tarifaires. Par exemple, une étude sur le commerce des articles en cuir et les droits de douane qui leur sont appliqués a été préparée en vue de la Foire du cuir organisée par le CCI en Afrique du Sud. Le Secrétariat a aussi fourni des informations pour aider les pays en développement ŕ évaluer les listes d'offres d'autres pays concernant l'accčs aux marchés des marchandises présentant de l'intéręt pour leurs exportations, ainsi que des données conçues pour les aider ŕ évaluer l'effet des engagements spécifiques contractés en matičre de services par les pays développés sur leur commerce des services. En outre, le Secrétariat a conduit des études générales des incidences des Accords de l'OMC pour des pays ou groupes de pays qui le lui ont demandé et établi des notes d'information sur des questions spécifiques dans divers domaines des négociations. Programme de formation sur l'OMC Le Secrétariat a élaboré un programme de formation informatisé sur l'Organisation mondiale du commerce qui est maintenant accessible sur le site Web de l'OMC (www.wto.org). Il reprend la structure d'un séminaire général et couvre tous les concepts traités au cours d'un séminaire normal de quatre ŕ cinq jours conduit par la Division de la coopération technique. Il se compose de dix modules. Chacun des neuf premiers modules correspond ŕ un cours de trois ŕ quatre heures; il est complété par une section récapitulative basée sur la méthode des "questions souvent posées". Le dixičme et dernier module contient l'Acte final ainsi que d'autres documents fondamentaux de l'OMC. On peut considérer que ce programme est composé de deux éléments interdépendants: i) une série de plus de 350 "écrans"; ii) un "livre" qui contient une brčve explication de chacun des points vignettes apparaissant sur les écrans. Les écrans sont disponibles en ligne pour l'anglais et le français, la version espagnole devrait ętre bientôt finalisée. Le "livre" n'est pour le moment disponible qu'en anglais et il est en cours de traduction en français et en espagnol. Lorsque la totalité du programme sera disponible dans les trois langues de travail, il sera publié sur CDROM et diffusé. La documentation contenue dans le CDROM sera aussi disponible sur papier c'estŕdire sous la forme d'un "livre" et d'une série de diapositives. réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés: cadre intégré pour l'assistance technique touchant les échanges commerciaux Dans le cadre du Plan d'action global et intégré de l'OMC en faveur des pays les moins avancés, une Réunion de haut niveau sur les mesures intégrées en faveur du développement du commerce des pays les moins avancés s'est tenue ŕ l'OMC les 27 et 28 octobre 1997. Elle était organisée, outre l'OMC, par le Centre du commerce international, la CNUCED et le PNUD, en collaboration étroite avec le FMI et la Banque mondiale. La Réunion de haut niveau a approuvé le Cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce destiné aux pays les moins avancés (WT/LDC/HL/1/Rev.1). Le cadre vise ŕ rendre cette assistance en faveur des pays les moins avancés plus efficace et plus performante en instituant un mécanisme qui permet de coordonner plus étroitement les activités d'assistance technique liées au commerce. Ce mécanisme s'applique aux activités d'assistance liée au commerce menées par le FMI, le CCI, la CNUCED, le PNUD, la Banque mondiale et l'OMC dans les 48 pays classés par l'ONU dans la catégorie des pays les moins avancés. Il repose sur les demandes d'assistance formulées par les pays les moins avancés (PMA) ainsi que sur leur pleine maîtrise du processus. Ŕ cette fin, le cadre intégré envisage, dans un premier temps, que les PMA procčdent ŕ une évaluation de leurs besoins d'assistance technique en matičre commerciale. Ŕ cette évaluation, les six institutions réagissent ensuite de maničre coordonnée en formulant des activités d'assistance technique liée au commerce que chaque organisation, individuellement mais en coordination avec les cinq autres, est en mesure d'assurer suivant sa propre expertise, ses avantages comparatifs et les ressources dont elle dispose. Ŕ ce jour, 40 PMA ont exprimé leur intéręt pour cet exercice en présentant des évaluations de leurs besoins, sur la base desquelles les six institutions ont élaboré leurs "Réponses intégrées". Cellesci sont publiées, aprčs consultation avec le pays concerné, dans la série des documents WT/COMTD/IF---. En 1998, l'OMC, conjointement avec les cinq autres principales institutions, a finalisé son examen et apporté sa contribution aux réponses intégrées données ŕ 27 de ces évaluations des besoins qui ont été publiées sous les cotes WT/COMTD/IF/13 ŕ 39. L'OMC a aussi aidé plusieurs PMA ŕ évaluer leurs besoins. Ceux-ci couvrent généralement des domaines qui vont de la mise en conformité avec les rčgles et obligations de l'OMC aux contraintes de l'offre, telle que l'infrastructure, le renforcement des capacités humaines et institutionnelles, les besoins du secteur privé, etc ... La prochaine étape consistera ŕ élargir l'exercice de maničre que les PMA puissent obtenir un soutien qui va audelŕ de ce que les six institutions peuvent faire pour répondre ŕ leurs besoins d'assistance technique liée au commerce. Elle suppose que chaque PMA, avec ses partenaires multilatéraux, régionaux et bilatéraux en développement, examine son évaluation et prépare un programme complet - un portefeuille de projets - d'assistance technique destiné ŕ répondre ŕ ces besoins. Ŕ cette fin, le PMA réunit une "table ronde" ŕ laquelle il invite les partenaires en développement de son choix et qui offre l'occasion d'approuver un programme pluriennal de ce type. Les "tables rondes" sont l'occasion pour les partenaires en développement d'annoncer leur intention de financer et/ou de fournir l'assistance technique et l'expertise nécessaires pour soutenir des éléments du programme. Ces tables rondes sont donc une étape essentielle dans la réalisation des objectifs du cadre intégré et dans le processus d'approbation des programmes pluriennaux d'assistance technique. Si la responsabilité et l'initiative d'organiser ces réunions incombent aux PMA euxmęmes, il leur est possible de demander l'aide d'un conseiller local et/ou des six institutions concernées, compte dűment tenu de l'objectif qui est de renforcer les capacités ŕ l'intérieur de l'administration du pays concerné. En raison de leur présence sur le terrain et de leur vaste expérience de l'organisation des réunions de donateurs, la Banque mondiale et le PNUD sont considérés comme étant les mieux placés pour aider les pays ŕ organiser ce type de réunions, mais les autres institutions ont aussi pręté assistance. En 1998, l'OMC a participé avec le PNUD ŕ une mission préparatoire qui s'est rendue en Haďti pour aider le gouvernement ŕ préparer sa table ronde. Elle a aussi dispensé des avis techniques concernant l'organisation de tables rondes liées au commerce et ŕ d'autres aspects du mécanisme du cadre intégré, dans le cadre de ses activités courantes d'assistance technique en faveur des pays les moins avancés, tant ŕ Genčve que dans les pays intéressés. En décembre 1998, un pays, l'Ouganda, a tenu ŕ Kampala une réunion de donateurs au titre du cadre intégré, en marge de la réunion de son groupe consultatif ŕ laquelle l'OMC a participé. C'était la premičre de ce genre. Ŕ la lumičre des observations formulées ŕ la réunion par la communauté des donateurs, le gouvernement de l'Ouganda parachčvera ses propositions concernant une assistance technique liée au commerce et, parallčlement, renforcera la participation du secteur privé ŕ l'exercice. Cela devrait aboutir ŕ l'établissement par le gouvernement d'une liste de propositions classées par priorités, qui sera soumise ŕ la communauté des donateurs, et sera discutée lors d'une seconde réunion qui devra approuver un programme pluriennal d'assistance technique liée au commerce. En 1998, 21 PMA au total ont exprimé le vœu d'organiser de telles "tables rondes", dont un certain nombre en sont ŕ divers stades de préparation, avec le concours d'une ou de plusieurs institutions. En novembre 1998, des représentants du gouvernement du Mali ont profité de leur présence ŕ Genčve, pour l'examen de la politique commerciale, pour tenir des consultations informelles avec certains des partenaires du développement du pays dans le contexte du cadre intégré. Les consultations ont offert au gouvernement du Mali une occasion de plus d'appeler l'attention de ses partenaires en développement sur le cadre intégré, dans la perspective notamment de la table ronde qu'il se propose d'organiser en 1999. On peut penser que cet exemple sera suivi par d'autres PMA. Si les "tables rondes" sont une étape nécessaire dans l'approbation des programmes pluriennaux d'assistance technique liée au commerce, il n'en demeure pas moins que les institutions ont conduit des activités d'assistance technique au titre du cadre intégré avant et en attendant que de telles réunions soient organisées. L'OMC, par exemple, a mis en œuvre, en 1998, au titre du cadre intégré, les activités d'assistance technique ciaprčs: Séminaires nationaux Onze séminaires nationaux ont été organisés en 1998 (République démocratique du Congo, Djibouti, Rwanda, Malawi, Mozambique, Cambodge, Laos, Haďti, Myanmar, Soudan, Mauritanie). Séminaires régionaux Un séminaire régional organisé ŕ l'intention des pays africains anglophones les moins avancés s'est tenu ŕ la mijuin (en Zambie) avec la participation du CCI. Deux autres séminaires régionaux spécifiquement destinés aux PMA ont été organisés ŕ Djibouti (PMA francophones) et au Bangladesh (PMA de la région Asie et Pacifique). L'OMC a organisé en 1998 15 séminaires régionaux auxquels ont participé des responsables des pays les moins avancés et des représentants du secteur privé et d'institutions universitaires. Deux de ces séminaires régionaux sur le systčme commercial multilatéral ont été organisés conjointement avec la Banque mondiale (au Botswana et au Cameroun). Douze séminaires régionaux ont été consacrés ŕ des thčmes spécifiques, en particulier le rčglement des différends, les obstacles techniques au commerce, l'accčs aux marchés, les services, le commerce et l'environnement, et les ADPIC. Stages de courte durée en matičre de politique commerciale Le premier stage de courte durée en matičre de politique commerciale s'est tenu en mai 1998 ŕ l'intention de PMA anglophones. Le second de ces stages de courte durée, organisé ŕ l'intention de PMA francophones, s'est tenu ŕ Turin (Italie) en octobre 1998. Missions techniques Quinze missions techniques ont été entreprises pour aider différents PMA ŕ se préparer ŕ mettre en application les obligations contractées dans le cadre de l'OMC, dans le but de renforcer leur participation au systčme commercial multilatéral. Elles ont tout spécialement porté sur les obligations de notifications, les questions liées ŕ l'adaptation de la législation interne aux disciplines de l'OMC, ou ont consisté ŕ fournir une aide ŕ l'accession (Rwanda, Mauritanie, Vanuatu, Niger, Bangladesh, Éthiopie, RPD Lao, Ouganda, Burkina Faso, Bénin, Madagascar, Djibouti, Guinée Équatoriale, Tchad). Création d'installations modernes de traitements des données En réponse ŕ des demandes d'assistance concernant la création d'installations modernes de traitement des données, le Secrétariat a entrepris un programme d'installations d'ordinateurs et de liaisons Internet auprčs des Ministčres du commerce de tous les PMA. Ŕ la fin de 1998, 42 PMA avaient bénéficié de tels "Centres de référence" (27 Membres et sept observateurs). Programme intégré d'assistance technique Avant la Réunion de haut niveau, un Programme intégré OMC/CNUCED/CCI d'assistance technique ŕ l'intention de certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains, a été adopté en mai 1996. Il répond ŕ l'urgente nécessité d'aider les pays les moins avancés et d'autres pays africains ŕ intensifier et diversifier leurs échanges commerciaux et ŕ s'intégrer dans le systčme commercial multilatéral. Ce programme couvre actuellement huit pays en développement, dont quatre sont des PMA: Bénin, Burkina Faso, Tanzanie, Ouganda. Les activités prévues pour différents PMA dans le cadre de ce programme sont actuellement reprises dans le Cadre intégré. En 1998, un Fonds commun d'affectation spéciale a été créé par les trois organisations concernées pour financer des projets dans les pays. Le cadre intégré a engendré la mise en place d'un dispositif interinstitutions associant les six organisations concernées, qui fonctionne bien; il est présidé par l'OMC qui lui apporte ses compétences techniques particuličres. En 1998, le Groupe de travail interinstitutions, outre ses liaisons électroniques journaličres, s'est réuni trois fois (ŕ la Banque mondiale, au PNUD et ŕ l'OMC). Pour gérer le travail quotidien et pour desservir les réunions du dispositif de coordination interinstitutions, les six organisations ont créé en 1998 l'Unité administrative du cadre intégré, qui est installée au CCI et qui en assure la gestion au jour le jour. Cette unité fonctionne depuis le milieu de 1998. L'OMC finance un poste d'administrateur auprčs de cette unité. Le cadre intégré est maintenant sur Internet: (http://www.ldcs.org), et fournit des mises ŕ jour sur les programmes dans les pays (évaluations des besoins, réponses intégrées, consultations de donateurs), ou sur les participants au programme (PMA, Organisations principales, autres partenaires en développement), sur l'exécution des programmes (données essentielles, mise en œuvre, état d'avancement et autres renseignements pertinents). programmes régionaux/nationaux et projets financés par des contributions spécifiques Certaines activités d'assistance technique sont financées sur le budget ordinaire de l'OMC mais le gros des activités l'est au moyen de contributions extrabudgétaires fournies par des donateurs. Ces contributions sont souvent affectées ŕ des activités ou ŕ des programmes spécifiques qui, pour la plupart, ne pourraient ętre exécutés sans ces fonds. Dans le présent chapitre sont résumées les principales activités conduites dans différentes régions et pour lesquelles des ressources extrabudgétaires ont été utilisées. Afrique Coopération technique en faveur de l'Afrique dans le cadre du systčme commercial multilatéral L'assistance technique fournie par le Secrétariat a consisté ŕ créer des Centres de référence de l'OMC, ŕ organiser des missions techniques, des séminaires nationaux, des séminaires régionaux, et ŕ participer ŕ des conférences ou ŕ des colloques. Sur les 93 activités réalisées, 64 ont consisté en missions techniques; 24 centres de référence de l'OMC ont été créés; les séminaires régionaux ont été au nombre de 17 et les séminaires nationaux au nombre de sept; la participation ŕ des colloques/conférences/réunions organisés par différentes institutions a représenté 25 activités. Par comparaison avec 1997, le nombre des activités d'assistance technique exécutées a augmenté de plus de 30 pour cent. Un nombre appréciable de ces activités se sont déroulées dans le contexte du suivi d'initiatives prises en 1996 et 1997, notamment pour ce qui concerne le cadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce en vue d'aider les pays les moins avancés; le Programme conjoint CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique (JITAP) et le projet de l'OMC visant ŕ mettre les technologies de l'information au service du développement. L'intensification des activités d'assistance technique s'explique aussi par le nombre de demandes émanant de pays africains pour mettre en œuvre leurs obligations au titre de l'OMC, en particulier les prescriptions en matičre de notifications, et adapter leur législation interne aux Accords de l'OMC. Principales activités i) Missions techniques Les activités les plus importantes en nombre ont été les différentes missions techniques entreprises par le Secrétariat (44). Plusieurs de ces missions (17) ont été montées dans le but d'aider différents pays ŕ satisfaire ŕ leurs obligations au titre de l'OMC, en particulier pour ce qui concerne les notifications, mais aussi ŕ adapter leurs législations nationales aux Accords de l'OMC. Dix demandes, dont trois couvraient également l'adaptation de la législation existante, ont concerné des notifications. Sept missions techniques, dont cinq couvrant l'Accord sur l'évaluation en douane, n'ont porté que sur une modification de la législation nationale. En outre, quatre missions techniques ont été organisées dans le but d'aider différents pays ŕ améliorer leurs engagements en matičre de services financiers, ainsi que dans le cadre de l'Accord sur les technologies de l'information. Cinq missions de terrain ont été effectuées dans le cadre du JITAP pour mettre en œuvre les différentes activités relevant de ce programme en 1998 et au début de 1999; huit missions ont été entreprises dans le cadre du suivi de la Réunion de haut niveau d'octobre 1997. ii) Centres de référence En 1998, dans le cadre du projet de l'OMC visant ŕ mettre l'informatique au service du développement, des Centres de référence ont été installés dans 20 des pays les moins avancés dans le cadre du suivi de la Réunion de haut niveau sur le commerce des PMA tenue en octobre 1997. Les missions entreprises en 1998 visaient ŕ installer un équipement informatique et ŕ dispenser une formation de base en matičre d'utilisation des ordinateurs, ainsi qu'ŕ relier les agents de liaison de l'OMC au sein des ministčres concernés aux ressources de l'Internet. D'autre part, toujours en 1998, l'OMC a remplacé en novembre le Centre de référence de l'OMC au Kenya, détruit par une bombe au mois d'aoűt. Ce travail a été effectué dans le cadre du Programme intégré d'assistance technique dont le Kenya est un des huit pays participants. iii) Séminaires régionaux Quelque 17 séminaires régionaux ont été organisés en 1998, dont plusieurs conjointement avec d'autres organisations internationales comme la Banque mondiale, l'OMPI ou avec des institutions sous-régionales comme le SADC, l'UDEAC, ou encore avec d'autres organismes internationaux/intergouvernementaux comme le Secrétariat du Commonwealth et la Banque islamique de développement dont plusieurs États africains sont membres. Deux séminaires sur les politiques commerciales ont aussi été spécialement organisés en Zambie et ŕ Djibouti pour certains des pays africains les moins avancés dans le cadre du suivi de la réunion de haut niveau d'octobre 1997. Les principaux thčmes abordés durant ces séminaires régionaux ont été les questions relatives ŕ l'accčs aux marchés, l'agriculture, les questions d'environnement, l'intégration régionale. iv) Séminaires nationaux Sept séminaires sur la politique commerciale ont été organisés ŕ la demande de différents pays, dont six dans des PMA africains. Deux séminaires nationaux ont eu lieu en faveur de pays candidats ŕ l'accession. Tous ces séminaires de caractčre général visaient ŕ favoriser une meilleure connaissance du systčme commercial multilatéral et de ses accords. Dans huit séminaires, un élément du programme avait spécifiquement pour but d'aider les autorités ŕ mettre en œuvre leurs obligations, en matičre de notifications notamment. Programme intégré d'assistance technique dans certains des pays les moins avancés et dans d'autres pays africains (JITAP) Ce programme s'est développé en fonction de l'évaluation des besoins au niveau des pays; des missions de terrain organisées conjointement par le CCI, la CNUCED et l'OMC ont mené des consultations intensives. En juin/juillet 1998, des missions de terrain conjointes se sont rendues dans chacun des sept pays subsahariens participant au projet. Au cours de ces missions, les plans de mise en œuvre des pays ont été examinés et adoptés en coordination avec les Comités directeurs nationaux, qui sont les homologues des trois organisations qui exécutent le projet et comprennent des représentants du secteur privé et du secteur public. Des consultations ont eu lieu avec le PNUD, la Banque mondiale, des institutions sousrégionales et des donateurs bilatéraux, qui sont aussi membres des comités directeurs nationaux, afin de coordonner les activités du JITAP avec les projets d'assistance technique en cours d'exécution. Pour financer les activités d'assistance technique relevant du JITAP et pour travailler plus efficacement ŕ l'identification, la formulation, la mise en œuvre, le suivi et l'évaluation des différentes activités du programme, un Fonds commun d'affectation spéciale a été constitué en février 1998. Il opčre sous la conduite du Groupe de direction du programme conjoint, composé de représentants des donateurs qui alimentent le fonds, des Secrétariats des trois institutions coopérantes et des partenaires bénéficiaires. Le Fonds, qui est géré par le CCI en la personne d'un Administrateur du Fonds, a deux guichets, le Guichet I prévu pour recevoir des contributions non affectées, et le Guichet II prévu pour recevoir des contributions fournies par un ou plusieurs donateurs pour des projets nationaux ou des éléments de ces projets. Dans les activités entreprises en 1998, les objectifs visés ont été les suivants: - permettre aux responsables nationaux de mieux comprendre les Accords de l'OMC et leurs incidences pour les pays concernés, - mettre en conformité le cadre politique et réglementaire national avec les Accords du systčme commercial multilatéral, - renforcer les capacités des pays de tirer parti des accords grâce ŕ une meilleure préparation des exportations. Pour ce qui concerne le premier objectif de ce programme, l'OMC a entrepris les activités spécifiques ciaprčs, ou y a participé: Deux stages CCI/CNUCED/OMC ont eu lieu ŕ Genčve pour former des personnes capables de présenter les questions relatives au systčme commercial multilatéral, en anglais et en français respectivement. Un noyau de six spécialistes dans chaque pays a été formé ŕ tous les aspects couverts par le systčme commercial multilatéral. Pour le stage en français, qui s'est tenu en novembre 1998, les trois organisations avaient préparé un module de formation ŕ partir du matériel didactique dont chacune disposait. Le module de formation sera sous peu disponible en anglais. Dans chaque pays, le réseau central de formateurs devrait se développer grâce ŕ l'organisation de séminaires et d'ateliers dans le pays męme. Durant la période ŕ l'examen, trois séminaires nationaux sur la politique commerciale et deux séminaires sousrégionaux spécialisés ont été organisés dans des pays du JITAP. L'OMC a assuré le suivi des Centres de référence de l'OMC installés en 1997 en fournissant de la documentation supplémentaire, ainsi que des avis techniques pour le bon entretien de l'équipement livré dans tous les pays participants. Aprčs l'attentat ŕ la bombe survenu ŕ Nairobi le 7 aoűt 1998, l'OMC a remplacé l'équipement informatique et le matériel de formation en octobre/novembre 1998 et une mission de l'OMC a été envoyée en novembre pour former des fonctionnaires du Ministčre du commerce ŕ l'utilisation du nouveau matériel fourni au Centre de référence. Pour ce qui concerne le second objectif, l'OMC a fourni une assistance technique ŕ l'administration des douanes et a aidé ŕ la mise en œuvre des Accords de l'OMC dans différents pays, eu égard en particulier aux notifications et ŕ l'adaptation des systčmes législatifs nationaux au systčme commercial multilatéral. Concernant les questions douaničres, une mission de l'OMC s'est rendue au Kenya en septembre 1998 pour apporter une assistance juridique touchant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane, dont la période de transition prend fin le 31 décembre 1999. Des missions similaires seront montées prochainement pour répondre ŕ des demandes spécifiques du Bénin, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Burkina Faso, de l'Ouganda et de la Tanzanie. En outre, le Secrétariat a formulé, en décembre 1998, des observations au sujet du projet de révision de la législation relative aux droits de douane et accises présenté par les autorités douaničres du Kenya. Le Secrétariat de l'OMC a reçu du Bénin, du Ghana et du Kenya des demandes d'assistance technique concernant l'élaboration ou l'adaptation de leurs législations nationales respectives en matičre d'antidumping, de subventions et de mesures compensatoires. Des demandes analogues ont été également reçues du Ghana, de l'Ouganda et du Burkina Faso touchant la mise en œuvre générale des Accords de l'OMC. Une mission technique s'est rendue au Ghana en septembre 1998, et trois autres seront entreprises prochainement. Concernant les notifications, l'OMC a continué de répondre aux demandes formulées par différents pays au cours de la période ŕ l'examen. De plus, le Secrétariat de l'OMC a aussi répondu ŕ des demandes spécifiques formulées dans ce domaine. Concernant le troisičme objectif, l'OMC a continué de fournir de la documentation ainsi que des statistiques du commerce aux pays du JITAP afin de renforcer les possibilités d'intensification et de diversification des échanges que leur offre le systčme commercial multilatéral. Asie et Pacifique Plusieurs activités régionales, financées sur le budget ordinaire de l'OMC et sur des fonds d'affectation spéciale de l'OMC, se sont déroulées dans la région Asie et Pacifique, ŕ savoir: la cinquičme Conférence annuelle de l'OMC pour les 23 pays d'Asie ŕ économies en développement, qui s'est tenue ŕ Hong Kong, Chine, du 24 au 27 mars 1998. Elle a offert l'occasion ŕ des fonctionnaires de pays d'Asie chargés des bureaux de l'OMC d'approfondir leur compréhension de l'OMC et de la mise en œuvre des Accords issus du Cycle d'Uruguay. Elle les a aidés également ŕ établir les liaisons nécessaires entre le systčme commercial multilatéral de l'OMC et la conduite de leurs politiques commerciales nationales respectives; le séminaire régional organisé ŕ Singapour les 29 et 30 octobre 1998, auquel ont participé 12 pays d'Asie; il avait pour objet d'examiner le fonctionnement du dispositif de rčglement des différends, d'aborder diverses questions qui devaient ętre traitées dans le cadre de l'examen continu, notamment les problčmes propres aux pays en développement qui se préparent ŕ participer au processus de l'examen du DSU. Quatre professeurs de droit d'universités d'Asie (Australie, Japon, Corée, Thaďlande) ont présenté des exposés sur la façon d'améliorer le systčme de rčglement des différends de l'OMC. Cette conférence a donné aux fonctionnaires participants la possibilité de faire des observations touchant leurs tâches quotidiennes et leurs besoins spécifiques en tant que praticiens de la politique commerciale mondiale et du rčglement des différends. Ils ont aussi souligné la nécessité pour l'OMC d'organiser, ŕ l'échelon régional ou national, davantage de séminaires de formation d'une durée de trois ŕ quatre jours, comprenant des études de cas et des simulations du rčglement des différends. Un atelier régional de l'OMC sur les procédures et pratiques de rčglement des différends a été organisé ŕ Bali, Indonésie, du 16 au 18 février 1998 ŕ l'intention de 23 économies en développement d'Asie. Cette conférence fait partie d'un programme de formation intéressant toutes les régions et sous-régions comprenant des pays en développement et des économies en transition; Un stage conjoint Singapour/OMC sur la politique commerciale s'est tenu ŕ Singapour du 12 au 27 janvier 1998. Ce stage, qui est organisé chaque année ŕ Singapour pour des responsables du commerce de pays en développement et de PMA, a pour origine l'arrangement signé par le Ministre du commerce de Singapour et le Directeur général de l'OMC ŕ la Conférence ministérielle de l'OMC de 1996; le tableau joint en annexe concernant les activités de coopération technique en 1998 montre qu'un grand nombre d'activités additionnelles ont été menées ŕ l'échelon régional ou national, directement par le Secrétariat de l'OMC ou conjointement avec des administrations nationales, des organisations internationales ou régionales. Ces activités, parmi lesquelles des missions d'évaluation des besoins et de création de Centres de référence de l'OMC dans les pays d'Asie les moins avancés, couvrent pratiquement tous les domaines de responsabilité relevant du systčme juridique de l'OMC. Amérique latine et Caraďbes En 1998, les activités de coopération technique entreprises dans les pays de l'Amérique latine et des Caraďbes se sont concentrées autour de trois grandes lignes d'intervention: premičrement, le renforcement et le resserrement de la coopération avec les institutions régionales, en particulier avec l'Institut d'intégration de l'Amérique latine et des Caraďbes (INTAL) de la Banque interaméricaine de développement (BIAD), moyennant l'organisation de séminaires et d'ateliers régionaux conjoints; deuxičmement, la réponse, au moyen de missions techniques, ŕ des demandes portant, ŕ l'échelon national, sur des questions déterminées; et troisičmement, la réponse ŕ des demandes concernant l'élaboration de programmes nationaux cohérents d'activités. Parallčlement, l'OMC a répondu ŕ des demandes de coopération technique formulées par des pays de la région dans le contexte des préparatifs et des négociations relatifs ŕ une Zone de libre-échange des Amériques. Enfin, des ateliers régionaux ont été aussi organisés entičrement par l'OMC dans le cadre de ses programmes régionaux d'ateliers sur le commerce et l'environnement et sur le rčglement des différends, ainsi que sur d'autres thčmes tels que les obstacles tarifaires au commerce, les mesures sanitaires et phytosanitaires et les négociations en matičre de services. Cinq ateliers sous-régionaux spécialisés ont été organisés en 1998 en collaboration avec la BIAD-INTAL sur diverses questions, comme l'atelier sur les disciplines concernant les subventions organisé en Colombie pour les pays du MERCOSUR et des Andes (47 mai) et au Guatemala pour les pays de l'Amérique centrale (2124 septembre); l'atelier sur les questions d'accčs aux marchés organisé ŕ TrinitéetTobago pour les pays des Caraďbes (2024 juillet) et au Honduras pour les pays de l'Amérique centrale et pour d'autres pays latinoaméricains (37 aoűt); et l'atelier sur le commerce des services organisé en Argentine pour les pays du MERCOSUR (2426 aoűt). Concernant ces activités, la BIAD-INTAL a fourni un financement pour les participants nationaux et a pris ŕ sa charge tous les arrangements logistiques locaux; l'OMC a fourni les experts et les conférenciers. Cette collaboration sera encore renforcée et resserrée en 1999 grâce ŕ un programme conjoint BIADINTAL/OMC de coopération technique pour les pays de l'Amérique latine et des Caraďbes qui sera officiellement annoncé d'ici peu. Des séminaires nationaux et des missions techniques ont été organisés concernant la mise en œuvre des obligations, les renégociations prévues au titre de l'article XXVIII du GATT de 1994 et l'évaluation de législations (Haďti, 2630 janvier); les obstacles techniques au commerce (Costa Rica, 1920 février); les ADPIC (Brésil, 47 mai et 2425 septembre); les services financiers (Équateur, 29 juillet) et l'AGCS (Bolivie, 911 novembre); l'évaluation en douane (Paraguay, 28 septembre2 octobre; Pérou 1416 octobre; Colombie, 1921 octobre; et Suriname, 1620 novembre); les mesures antidumping (Venezuela 37 aoűt); les listes tarifaires, les listes de concessions et la transposition dans le Systčme harmonisé (Guatemala 1718 aoűt; Honduras 1920 aoűt); les accords régionaux et les rčgles de l'OMC (Venezuela 1415 septembre); et une assistance a été fournie en matičre de systčmes documentaires et de projets de recherches juridiques en ligne (Colombie, 1923 octobre). D'autres missions techniques ont été consacrées ŕ la création du Centre de référence de l'OMC en Haďti, ŕ son raccordement ŕ l'Internet (2021 avril) et aux préparatifs de la Table ronde de Haďti qui fait partie du suivi de la Réunion de haut niveau sur les pays les moins avancés (2123 septembre). Des séminaires nationaux de l'OMC se sont tenus en Bolivie du 15 au 17 avril, au Guatemala du 20 au 24 avril, ŕ Bélize les 27 et 28 avril et au Suriname les 20 et 21 aoűt. Parallčlement ŕ des explications de caractčre général et ŕ la diffusion de renseignements sur l'OMC et ses accords, des discussions ont eu lieu avec les autorités nationales concernant des programmes d'activité cohérents pour chacun de ces pays, s'étalant sur les 18 mois ŕ deux ans ŕ venir. Cette approche se poursuit en 1999. Deux ateliers régionaux sur le rčglement des différends (Venezuela, 29 juin2 juillet et Barbade, 912 novembre) et deux autres sur le commerce et l'environnement (TrinitéetTobago, 2024 juillet, et Chili, 31 aoűt4 septembre) ont également eu lieu. Un programme de perfectionnement sur un Agenda commercial pour les Amériques, couvrant les approches multilatérales et régionales, a été organisé par l'OMC conjointement avec l'Organisation des États américains et l'Université de Georgetown (Washington D.C.). L'OMC a fourni des experts et des conférenciers; l'OAS a fourni un financement pour les participants et l'Université de Georgetown a fourni les installations et d'autres conférenciers. Le stage s'adressait ŕ des responsables des questions commerciales et ŕ des négociateurs de pays de l'hémisphčre occidental de petite taille économique; son principal objectif était de permettre aux pays de mieux prendre conscience de leurs engagements dans le systčme commercial multilatéral et de faire en sorte que les négociations relatives ŕ l'intégration régionale présentent le plus haut degré de compatibilité possible avec l'OMC. Le stage a eu lieu en anglais du 2 au 19 juin et en espagnol du 29 juin au 17 juillet. L'OMC a participé aussi ŕ d'autres activités dans le contexte des négociations relatives ŕ la Zone de libreéchange des Amériques (ZLEA), comme l'atelier sur le rčglement des différends qui s'est tenu le 18 février ŕ Montevideo, Uruguay, avant la réunion que le Groupe de travail de la ZLEA a tenue sur ce męme sujet. D'autres activités ŕ l'échelon régional ont inclus: un atelier sur les effets de la libéralisation des échanges sur le secteur manufacturier et le secteur des exportations des pays Membres de l'Organisation des États des Caraďbes orientales (Dominique, 1921 janvier); un séminaire sur les négociations relatives aux services, organisé par le SELA (Mexico, 30 mars1er avril); un séminaire sur l'OMC et le systčme commercial multilatéral (Antilles néerlandaises, 30 mars1er avril); un séminaire sur les Accords commerciaux régionaux et l'OMC, notamment l'Accord sur les obstacles tarifaires au commerce, organisé pour les pays de l'Amérique centrale (Guatemala, 27 avril6 mai); un séminaire sur l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires, organisé pour les pays du CARICOM (Guyana, 68 mai); un séminaire sur les questions douaničres, organisé pour les États des Caraďbes (Bahamas, 89 juin); un séminaire sur les droits de propriété intellectuelle et l'agriculture, destiné aux pays de l'Amérique latine et des Caraďbes (ÉtatsUnis 1113 juin); un séminaire sur la transparence dans les achats publics, organisé par l'OAS (Argentine, 78 septembre); un séminaire sur l'économie internationale des services, organisé pour le Groupe de Rio des pays latino américains (Panama, 2526 novembre); et un séminaire sur les achats publics, organisé pour le Groupe des trois (Colombie, Mexique et Venezuela) et les pays de la Communauté andine (Bolivie, Équateur et Pérou) (Colombie, 30 novembre1er décembre). Pays de l'Europe orientale et centrale et pays de l'Asie centrale Les activités de coopération technique conduites dans les pays de l'Europe centrale et orientale et dans les pays de l'Asie centrale ont consisté en séminaires nationaux et régionaux, missions techniques, ateliers et activités de formation, dont certains ont été financés au moyen de ressources extrabudgétaires. En particulier, comme il est indiqué en détail ciaprčs, la Suisse a mis des fonds ŕ disposition pour des cours de formation spéciaux intéressant différents pays de la région. L'OMC a également participé ŕ un séminaire régional organisé par la Coopération économique de la mer Noire, qui s'est tenu ŕ Istanbul et a été financé au moyen d'une contribution des PaysBas au Fonds d'affectation spéciale de l'OMC. Moyen-Orient Un certain nombre d'activités de coopération technique ont eu lieu au Moyen-Orient en 1998, dont huit ateliers, conférences, colloques, tables rondes et stages de formation; sept séminaires régionaux; six missions techniques et quatre séminaires nationaux. Bahreďn, le Koweďt et Qatar ont été les principaux destinataires des séminaires nationaux, tandis que les séminaires régionaux se sont tenus ŕ Bahreďn, en Jordanie, au Liban, en Arabie saoudite, en Syrie et dans les Émirats arabes unis. Des missions techniques sur le Systčme harmonisé et l'évaluation en douane se sont rendues ŕ Bahreďn et ŕ Oman. Israël a reçu une mission technique sur les droits antidumping et les droits compensateurs; Bahreďn a bénéficié de la création d'un Centre de référence de l'OMC et d'une formation sur l'accčs ŕ la masse d'information disponible sur le site Web de l'OMC; Oman a reçu une mission concernant son accession. Des stages de formation ont été organisés en Palestine, en Arabie saoudite et dans les Émirats arabes unis; un colloque s'est tenu sur les effets de la mondialisation et de la libéralisation du commerce international sur les petites et moyennes entreprises des pays arabes, un autre sur l'OMC et les pays en développement qui s'est tenu dans les Émirats arabes unis; des ateliers régionaux sur l'Accord OMC sur les textiles et les vętements et sur l'AGCS, ainsi que sur les futures négociations en matičre de transport maritime, se sont tenus au Liban. Une évaluation de ces missions fait apparaître une connaissance plus approfondie des Accords de l'OMC dans les pays concernés. Dans le cas des Émirats arabes Unis, la mission a amené le Directeur général de la Chambre de commerce et d'industrie de Doubaď ŕ proposer que soient formés des Comités nationaux chargés de coordonner, dans le pays, les questions liées ŕ l'OMC. Dans d'autres cas, les avis dispensés ont permis ŕ l'Organisation arabe de développement agricole de télécharger avec succčs, du site Web de l'OMC, tous les renseignements dont elle avait besoin concernant l'Accord sur l'agriculture et les fonctions et activités de l'OMC, et qui ont utilement contribué ŕ son étude régionale intitulée "Incidences de l'OMC et de la libéralisation du commerce international sur l'agriculture arabe". stages de politique commerciale Les activités de coopération technique de l'OMC visent généralement ŕ renforcer les capacités humaines au moyen de séminaires, d'ateliers et de formation. Les stages de politique commerciale sont aussi considérés comme de précieux outils pour aider les pays en développement ainsi que les pays en voie d'accession ŕ intégrer le systčme commercial multilatéral ou ŕ se familiariser avec lui. Les stages de formation traitent de tous les aspects du systčme commercial et, grâce ŕ leur orientation pratique, préparent les responsables ŕ la mise en œuvre, au sein de leurs administrations nationales, des obligations découlant du systčme commercial multilatéral. Les relations de travail qui souvent s'instaurent entre les stagiaires et le Secrétariat de l'OMC se maintiennent aprčs que les titulaires aient pris leurs fonctions dans leurs administrations nationales, surtout quand ces fonctionnaires ont des responsabilités dans le domaine de la politique commerciale. Compte tenu de l'utilité maintes fois confirmée des stages de formation, plusieurs Membres de l'OMC financent des programmes de formation spécifiques entrepris par le Secrétariat de l'OMC. Les bénéficiaires insistent aussi sur leur importance en tant qu'outil de formation. Résumé des activités a) Pays en développement L'OMC finance et organise trois stages de politique commerciale par an ŕ l'intention de responsables au commerce de pays en développement qui sont Membres ou observateurs de l'OMC. Les stages, tenus en anglais et alternativement en français et en espagnol, ont lieu ŕ Genčve et durent 12 semaines. Entre 1955, date ŕ laquelle ont eu lieu les premiers de ces stages et avril 1999, 1622 responsables provenant principalement de pays en développement, dont 75 en qualité d'auditeurs "libres", ont participé ŕ ces stages. Sur cette période, la durée des stages est passée de six mois au début ŕ quatre ŕ partir de la fin des années 60 et ŕ trois ŕ partir de 1998, date ŕ laquelle un troisičme cours régulier a été ajouté au programme annuel. La plus récente compression a aussi été effectuée pour avoir la possibilité de tenir un cours spécial de six semaines ŕ l'intention des pays en transition accédants; elle s'est opérée d'une part en supprimant certaines activités des stages ordinaires et d'autre part en ralentissant le rythme des stages en fonction des nouvelles demandes de formation, concernant en particulier le renforcement des capacités dans le domaine de la mise en œuvre des rčgles de l'OMC ŕ l'échelon national. En revanche, 24 bourses supplémentaires ont pu ętre offertes chaque année (voir plus loin l'alinéa c) "budget"). En 1998, le septičme stage de politique commerciale de l'OMC s'est tenu en espagnol du 14 janvier au 3 avril, le huitičme stage en anglais a eu lieu du 27 avril au 17 juillet et le neuvičme stage a eu lieu du 14 septembre au 4 décembre. b) Économies en transition Comme il a été dit au passage, ŕ l'alinéa a), le Secrétariat de l'OMC organise aussi des stages de plus courte durée (entre quatre et huit semaines) ŕ l'intention de responsables des économies en transition qui sont en voie d'accession ŕ l'OMC. Depuis 1991, 308 d'entre eux ont été formés aux questions commerciales, ŕ l'OMC et particuličrement aux questions d'accession grâce ŕ des stages spéciaux financés par la Suisse (210) et les ÉtatsUnis (98), et organisés par ou avec l'aide de la Division de la formation du Secrétariat de l'OMC. En 1998, le huitičme stage spécial sur l'accession ŕ l'OMC destiné aux pays de l'Europe centrale et orientale et de l'Asie centrale a été organisé ŕ l'intention de responsables du commerce des économies en transition. Ce stage spécial a été financé par les autorités suisses et s'est tenu entre le 20 mai et le 3 juillet avec 21 participants de 13 pays. Objectifs L'objectif général de ces types de stages est d'amener les responsables participants ŕ acquérir une plus large compréhension des questions de politique commerciale, du systčme commercial multilatéral, du droit du commerce international et du fonctionnement de l'OMC. Les connaissances acquises devraient permettre aux participants de travailler plus efficacement au sein de leurs propres administrations et de promouvoir une participation plus active de leur pays aux travaux de l'OMC. Chacun des principaux éléments composant les stages répond ŕ un objectif précis; par exemple, les exposés et les discussions sur les Accords de l'OMC visent ŕ familiariser les participants avec leur contenu et leurs incidences sur la législation et la politique commerciale; les simulations de négociations doivent les aider ŕ saisir la psychologie, la procédure et la substance des négociations commerciales; les exercices de rčglement des différends ont pour objet de faciliter la compréhension concrčte de la maničre dont les dossiers sont préparés et les différends résolus, etc. Contenu des stages Les stages de politique commerciale répondent ŕ des objectifs tant généraux que spécifiques. Le programme des stages destinés aux pays en développement a un caractčre général et se compose de divers éléments théoriques et pratiques conçus pour expliquer le contexte de la politique commerciale de l'OMC, ainsi que ses fonctions essentielles qui sont de: faciliter la mise en œuvre et le fonctionnement des Accords commerciaux multilatéraux; ętre une tribune de négociations; administrer le Mémorandum d'entente sur le rčglement des différends et le dispositif de l'examen des politiques commerciales; et coopérer avec la Banque mondiale et le FMI pour donner ŕ l'élaboration de la politique économique mondiale une plus grande cohérence. Compte tenu de son rôle et de son expertise, le Secrétariat de l'OMC en étroite coopération avec d'autres organisations compétentes (CNUCED, CCI, OMPI, UIT, ISO) est bien placé pour préparer et dispenser ce type de formation spécialisée aux responsables des pays Membres et observateurs. Le programme destiné aux économies en transition, élaboré en coordination avec les donateurs des fonds d'affectation spéciale, est plus spécifique car il est conçu pour faire comprendre les questions liées ŕ l'accession. (Une description complčte des stages de politique commerciale de l'OMC peut ętre trouvée sur la page d'accueil de l'OMC: www.wto.org sous la rubrique Stages de politique commerciale.) Répartition des ressources Budget OMC: pour chaque stage de politique commerciale organisé ŕ l'intention de pays en développement, la participation de 24 stagiaires est financée au moyen de bourses de l'OMC qui couvrent les frais de voyage aller et retour jusqu'ŕ Genčve, les frais d'hôtel, une assurance accident et maladie, et d'une indemnité journaličre qui couvre les frais de subsistance ŕ Genčve, ainsi qu'un voyage d'étude (les participants ne reçoivent pas de rémunération). Chaque participant coűte approximativement 20 000 francs suisses, ce qui signifie que les 24 bourses attribuées par stage représentent environ 500 000 francs suisses. Le budget formation de l'OMC couvre les coűts de trois stages par an. En 1998, le budget a été porté de 1,2 ŕ 1,5 million de francs suisses pour ajouter un troisičme stage de politique commerciale. Cela représente un accroissement budgétaire de 25 pour cent qui permet d'accroître de 50 pour cent le nombre de responsables du commerce ainsi formés (le nombre de bourses attribuées chaque année passe de 48 ŕ 72) sans apport de ressources humaines additionnelles de la part de la Division de la formation. Fonds d'affectation spéciale: les stages spéciaux de politique commerciale destinés aux économies en transition sont financés par les gouvernements de la Suisse et des ÉtatsUnis. Le financement est le męme que pour les stages ordinaires dans la mesure oů le budget couvre principalement les frais de voyage et de subsistance des fonctionnaires invités. Il inclut également une provision couvrant les frais généraux ŕ hauteur de 13 pour cent. Le Secrétariat étudie actuellement diverses autres solutions permettant de fournir une assistance technique ŕ ce groupe de pays. Les exposés et les exercices sont assurés dans une grande mesure par les fonctionnaires du Secrétariat traitant directement des questions traitées, ainsi que par quelques experts et consultants extérieurs, bien que trčs peu de ces derniers puissent ętre rémunérés. On cherche surtout ŕ développer les synergies avec des organisations comme la Banque mondiale, la CNUCED, le CCI, l'OMPI, l'OMD, l'UIT et l'ISO quand il est possible d'utiliser en complément leur expérience et leur expertise sans dépenses supplémentaires pour l'OMC. Évaluation interne des activités L'évaluation des stages de politique commerciale de l'OMC se situe actuellement ŕ trois niveaux. Sélection des participants Pratique actuelle: les stages de politique commerciale de l'OMC sont ouverts aux fonctionnaires des administrations publiques des pays en développement et des économies en transition. Les fonctionnaires les plus aptes ŕ bénéficier de cette formation sont ceux qui travaillent actuellement dans le domaine de la politique commerciale extérieure et qui ont besoin d'acquérir une plus large connaissance de l'OMC et du systčme commercial multilatéral avant d'assumer des responsabilités accrues dans ce domaine. On s'efforce principalement d'obtenir des gouvernements des renseignements clairs concernant les candidats qu'ils proposent pour les stages: pertinence du stage du point de vue des tâches actuelles ou des tâches qu'il est envisagé de confier au candidat; utilisation par le candidat, ŕ son retour ŕ son poste, des connaissances et des compétences acquises durant le stage; évolution probable de la carričre du candidat et aptitude de ce dernier ŕ valoriser sa formation au sein du Ministčre concerné; évaluation des capacités linguistiques du candidat (langues de travail de l'OMC) notamment de son aptitude ŕ saisir le vocabulaire technique/juridique/économique. Évaluation de la pratique courante: les critčres cidessus sont précisés dans l'invitation envoyée aux gouvernements pour qu'ils désignent des candidats et dans le formulaire de candidature luimęme. Sur la base des renseignements reçus, le Secrétariat sélectionne les candidats les mieux adaptés. Déroulement du stage et élaboration du programme Pendant les stages de politique commerciale, il est demandé aux participants de rédiger, ŕ certains moments du stage et ŕ la fin du stage, des rapports d'évaluation. La méthode consiste ŕ utiliser un questionnaire couvrant chaque composante du stage, ainsi qu'une séance de discussion et de critique du programme animée par la Division de la formation. Cette forme d'évaluation donne au Secrétariat des renseignements en retour concernant la valeur de l'information et des connaissances reçues par les participants et permet de savoir si les objectifs de la composante visée ont été atteints. Les enseignements qui en sont tirés servent ŕ apporter des améliorations concrčtes au stage suivant, par exemple en éliminant des éléments perçus comme faisant double emploi et en adaptant les éléments existants ou en en développant de nouveaux. Des rapports détaillés sont disponibles auprčs du Secrétariat concernant les stages précédents mais la tendance générale semble indiquer que les stagiaires souhaitent davantage d'exercices interactifs et pratiques leur permettant d'acquérir les connaissances et les compétences directement utiles pour leur travail. La Division de la formation, en étroite collaboration avec les divisions opérationnelles du Secrétariat, s'emploie donc ŕ élaborer un programme de stage et un matériel didactique contenant davantage d'exercices pratiques que les participants effectuent individuellement ou en équipes. Ce type d'évaluation interne, fondé sur les impressions des participants et sur les intuitions et l'expérience de la Division de la formation, porte sur la qualité des éléments composant les stages, leurs objectifs pédagogiques spécifiques, et la maničre de les améliorer en permanence. On s'emploie actuellement ŕ développer, en coopération avec d'autres organisations qui assurent une coopération technique, une interaction plus active entre la formation (renforcement des capacités) et l'assistance technique fournie au niveau des pays. Suivi des stages Les visibles améliorations qui peuvent ętre constatées quand le stagiaire reprend son travail constituent un moyen important de vérifier dans quelle mesure les stages de politique commerciale atteignent leur objectif. La Division de la formation développe actuellement cet aspect de l'évaluation afin de voir si effectivement la capacité institutionnelle se renforce et se maintient au sein des ministčres d'oů proviennent les participants. La Division de la formation élabore actuellement un systčme d'évaluation pour la phase aprčsstage qui vise ŕ mesurer l'efficacité de l'activité de formation. Ce travail repose sur l'établissement d'une base de données au moyen de laquelle la Division de la formation peut suivre, pendant un laps de temps raisonnable, les carričres des participants aux stages. Les participants restentils dans leur emploi quand ils ont achevé le stage? Dans quelle mesure s'occupentils directement du travail de l'OMC? Quel est le pourcentage des participants qui obtiennent une promotion pour avoir utilisé, dans leur travail quotidien, les connaissances acquises pendant le stage? Combien de participants reviennent ŕ Genčve en qualité de délégués? Comment les participants, aprčs avoir suivi les stages de politique commerciale, arriventils ŕ parfaire leur connaissance de l'OMC? évaluation de la coopération technique de l'OMC Le présent rapport contient des renseignements d'ordre ŕ la fois qualitatif et quantitatif, mais il ne fournit pas une évaluation de l'impact de cette assistance. Les renseignements actuellement disponibles au Secrétariat ne permettent pas d'effectuer une telle évaluation d'impact. En dehors de la mesure de la fréquence des visites sur Internet, le plus souvent effectuées par l'intermédiaire des Centres de référence de l'OMC, il n'existe pas encore d'indicateurs quantitatifs permettant de mesurer les effets de l'assistance fournie. Ŕ la derničre réunion du Comité du commerce et du développement (2 mars 1999) les Membres ont approuvé des propositions préparées par le Secrétariat tendant ŕ conduire périodiquement une évaluation de la coopération technique de l'OMC. Cette évaluation sera faite sur la base de questionnaires établis ŕ cet effet. Un premier rapport d'évaluation, fondé sur la méthodologie envisagée, sera établi au début du printemps de l'an 2000. Cette évaluation couvrira toutes les activités de coopération technique conduites par l'OMC, y compris celles qui le sont avec des fonds extrabudgétaires. Une premičre évaluation interne et globale des activités de coopération technique de l'OMC, entreprise par différents fonctionnaires et évaluée par ces męmes fonctionnaires, confirme que les résultats de ces activités dépendent de facteurs trčs divers, parmi lesquels: - le mode d'exécution utilisé pour répondre ŕ une demande spécifique; - la durée de l'activité; - le degré de spécificité; - les objectifs ontils été bien définis de maničre ŕ répondre aux attentes des participants? - le groupe ciblé pour suivre l'activité étaitil le bon? - le niveau de présence tout au long de l'activité; - les préparatifs des séminaires (calendrier, documentation, logistique, installations de conférences) étaientils satisfaisants? - y atil eu un suivi de l'activité? Aspects budgétaires Comme l'avaient demandé les délégations ŕ la vingtquatričme session du Comité du commerce et du développement, en mars 1999, un rapport interne de l'équipe spéciale sur le renforcement de la coopération technique de l'OMC a été envoyé aux Membres. Il y est dit d'une maničre générale, ŕ propos de l'évaluation des besoins de ressources, que ceux-ci sont considérables vu les attentes potentielles de coopération technique des Membres – pays en développement, pays les moins avancés et économies en transition – mais aussi des États et territoires douaniers en voie d'accession. Au fil des ans, les déboursements liés ŕ des activités de coopération technique se sont multipliés, les ressources extrabudgétaires couvrant plus de 80 pour cent des besoins. La dépendance ŕ l'égard de subventions ad hoc fait qu'il est difficile de planifier les activités de coopération technique, ce qui est cependant nécessaire si l'on veut qu'elles soient efficaces. L'équipe spéciale a donc souligné que le relčvement des crédits ordinaires de la coopération technique devrait rester un objectif prioritaire. Une évaluation des besoins de ressources devrait tenir compte du caractčre évolutif du systčme commercial multilatéral fondé sur des rčgles et, dans ce contexte, il faudrait agir, au moins, ŕ trois niveaux: premičrement, au niveau de la diffusion générale des activités de présentation de l'OMC et de ses accords, présents et futurs; deuxičmement, au niveau de l'approfondissement des compétences des ressources humaines des pays en développement afin qu'ils puissent participer efficacement au travail de l'OMC, y compris ŕ ses mécanismes décisionnels; troisičmement, au niveau des compétences spécialisées nécessaires pour mettre en œuvre les engagements contractés dans le cadre de l'OMC (par exemple, former les responsables des douanes aux méthodes de l'évaluation en douane de l'OMC; créer des points d'information; concevoir des systčmes de normalisation et des procédures d'évaluation de la conformité comme le prévoit l'Accord sur les obstacles tarifaires au commerce; élaborer des techniques d'évaluation des risques comme le prévoit l'Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires; former des fonctionnaires au calcul des droits antidumping et des droits compensateurs, etc.). Un autre élément ŕ prendre en considération est celui du continuel renouvellement des administrations des pays en développement, qui oblige ŕ répéter, ŕ l'intention des nouveaux fonctionnaires, les activités d'information et de formation sur les Accords de l'OMC. Les activités prévues pour 1999 comprennent des séminaires régionaux, sousrégionaux et nationaux, des ateliers et des missions techniques, organisés en fonction des demandes reçues et des grandes lignes d'orientation indiquées par les différentes Divisions concernant leurs disciplines propres. Dans la mesure oů le Plan triennal, et en particulier le programme annuel d'activités, est construit en fonction de la demande, les programmes sont normalement établis au cas par cas. D'oů un décalage entre les activités planifiées et les activités exécutées. Compte tenu de l'évolution de l'environnement des politiques commerciales d'une part, et des fluctuations du volume de travail que représentent, d'autre, pour le Secrétariat les différends et les nouvelles négociations, il est ŕ peu prčs inévitable que les activités d'assistance technique planifiées ne coďncident pas exactement avec les activités réellement exécutées. Cela étant, une tentative de projection ŕ moyen terme des besoins annuels de ressources des activités de coopération technique de l'OMC, a été faite de maničre ŕ présenter un programme d'activités cohérent et durable, assorti d'objectifs clairement spécifiés, utilisable aux fins de planification et de programmation générales. Les résultats de ce travail apparaissent dans l'annexe jointe au présent rapport. Les ressources nécessaires ont été globalement estimées sur la base du niveau des activités annuelles atteint au cours des quatre derničres années. Compte tenu d'un volume de déboursements de 7,05 millions de francs suisses en 1998 (1,53 million de francs suisses pour les stages de politique commerciale et 5,52 millions de francs suisses pour les autres activités de coopération technique), le montant estimatif des crédits annuels nécessaires au cours des cinq prochaines années serait de 9,18 millions de francs suisses (1,53 million de francs suisses pour les stages de politique commerciale et 7,65 millions de francs suisses pour les autres activités de coopération technique). Les composantes spécifiques sont décrites dans l'annexe, mais elles doivent ętre considérées comme ayant un caractčre purement indicatif et sont susceptibles d'évoluer en fonction des modifications des priorités des Membres. APPENDICE I L'informatique au service du développement (ISD) I. INTRODUCTION Le projet visant ŕ mettre les technologies de l'information au service du développement a été lancé fin 1997 avec un soutien financier égal de la Norvčge et des PaysBas. Le budget total était de 785 000 FS. Les résultats obtenus de la mise en œuvre du projet sont résumés ci-aprčs. A. Coordination: Le projet ISD s'est révélé ętre, ŕ l'OMC, un catalyseur grâce auquel la technologie informatique a trouvé son emploi dans le développement et l'exécution de la coopération technique. Des composantes du projet ISD ont contribué de maničre décisive au succčs d'un certain nombre d'initiatives connexes, et plus que tout ŕ celui des Centres de référence de l'OMC. Le projet ISD a appuyé, en octobredécembre 1997, un programme pilote concernant la création de sept Centres de référence de l'OMC auprčs des Ministčres du commerce de pays africains. Le succčs du projet pilote, qui a consisté ŕ fournir un équipement et une formation pour les sept premiers Centres de référence de l'OMC, a incité divers pays en développement et pays les moins avancés Membres de l'OMC ŕ demander que le programme soit élargi. Le modčle mis au point pour le projet pilote a, depuis, été appliqué dans plus de 40 ministčres du commerce et sera étendu d'ici ŕ la fin de 1999 ŕ 69 PMA et ŕ d'autres pays en développement. Une coordination s'est également instaurée entre le projet ISD et les activités connexes d'une part et le Centre du commerce international (CCI), la CNUCED et l'Institut de développement économique de la Banque mondiale d'autre part. Une coordination existe aussi avec une vingtaine d'organisations internationales s'occupant de développer les applications de l'informatique dans les pays en développement; cette coordination passe par un groupe de volontaires appelé les Partenaires du développement des technologies de l'information et de la communication en Afrique (PICTA). Il compte parmi ses membres la Banque mondiale, l'UNESCO, l'UIT, l'USAID, le CRDI, etc. B. Formation pratique: les contributions du projet ISD ŕ la formation des responsables du commerce des pays les moins avancés et d'autres pays en développement sont notamment les suivantes: Stages de politique commerciale de l'OMC: le projet ISD a fourni des ordinateurs et une formation de maničre que les participants aux stages de formation puissent apprendre ŕ accéder ŕ la documentation informatisée de l'OMC. Environ 200 stagiaires ont bénéficié de ce nouvel élément de formation depuis le démarrage du projet ISD. Centres de référence de l'OMC: le projet ISD a contribué au programme de formation destiné aux responsables des politiques commerciales des pays les moins avancés et d'autres pays en développement qui sont chargés des Centres de référence de l'OMC. Le matériel didactique mis au point dans le cadre de l'ISD a joué un rôle capital dans cet effort de formation au sein des ministčres du commerce. Depuis 1997, environ 600 fonctionnaires et responsables des Ministčres du commerce de PMA et d'autres pays en développement ont bénéficié de cette formation qui leur donne la possibilité d'avoir accčs ŕ l'information de l'OMC sur l'Internet et sur CDROM, et de s'en servir. C. Matériels d'information et de formation: le projet ISD a élaboré ou contribué ŕ élaborer les matériels ciaprčs: Guides interactifs: i) Guide de l'OMC (Un commerce ouvert sur l'avenir); ii) Guide de l'OMC et des pays en développement; iii) Guide pour la lecture des listes annexées aux Accords de l'OMC; iv) Guide sur le rčglement des différends. Les deux premiers de ces guides existent sous forme imprimée et électronique, les deux derniers sont encore au stade de la production. Les guides achevés sont encore en cours d'expédition aux Centres de référence de l'OMC et aux stagiaires de politique commerciale. Ils sont aussi disponibles sur le site Internet de l'OMC et sur le site Internet de l'ISD. Environ 1 600 exemplaires des versions électroniques de ces guides sont téléchargés chaque mois de ces deux sites Internet. On estime que plus de 25 000 guides électroniques ont été diffusés l'an dernier par l'intermédiaire de l'Internet, sur CD-ROM et/ou sur disquettes. B. Centre du commerce et du développement: une partie du projet ISD a consisté ŕ créer un site Internet assorti de moyens d'information et de formation conçus pour répondre aux besoins des responsables du commerce des PMA et des autres pays en développement. Le site Internet reçoit environ 5 000 visiteurs par mois. Son contenu est le suivant: i) Forums en ligne sur des questions commerciales présentant un intéręt pour les pays en développement: six forums ont été organisés l'an dernier, avec la participation de quelque 800 usagers du monde entier, principalement de PMA et d'autres pays en développement. Deux de ces forums ont été organisés conjointement avec la Banque mondiale. ii) Études de cas sur des pays en développement: quatre études de cas complčtes ont été réalisées et sont disponibles sur le site Internet de l'ISD. iii) Guides interactifs de formation. Ces guides peuvent ętre consultés en ligne ou téléchargés ŕ partir du site Internet de l'ISD. Documentation de l'OMC sur CD-ROM: l'ISD a contribué ŕ la production et/ou la diffusion aux Centres de référence de l'OMC installés dans les PMA et dans d'autres pays en développement des outils d'information ciaprčs: - Sites Internet OMC et ISD sur CD-ROM. Ils sont particuličrement utiles pour économiser du temps de connexion pour les PMA et autres pays en développement. - Module de formation de l'OMC sur CD-ROM. - Exemplaires de collections de CD-ROM destinés aux Centres de référence, comprenant entre autres les Résultats du Cycle d'Uruguay, les collections IBDD et EPC, un index analytique sur CD-ROM, le rapport annuel sur CD-ROM. D. Équipement informatique: Les crédits de l'ISD ont été utilisés pour fournir le matériel informatique décrit ciaprčs ŕ l'usage des responsables du commerce de PMA et d'autres pays en développement: Dix ordinateurs personnels et des logiciels ont été fournis ŕ la Division de la formation, oů ils sont utilisés par les participants aux stages de politique commerciale de l'OMC. Ordinateurs personnels, logiciels, imprimantes, modems, etc. destinés ŕ sept Centres de référence de l'OMC dans le cadre du projet pilote des Centres de référence de l'OMC. Démonstration et présentation de l'équipement qui a été utilisé par le projet ISD pour la formation, présentations et démonstrations centrées sur les résultats du projet. E. Prochaines étapes: le projet ISD reste essentiel pour la mise au point de matériels électroniques de formation et d'information destinés aux PMA et aux autres pays en développement. Parmi ses activités actuelles et futures, citons: la poursuite de la mise au point de matériels informatisés sur Internet et sur CD destinés aux Centres de référence de l'OMC, ainsi qu'ŕ un emploi dans le cadre d'autres activités de l'OMC, dont les stages de politique commerciale. Élargissement du site Internet de l'ISD pour inclure d'autres études de cas, forums en ligne et autre documentation. Élaboration d'une bibliothčque d'outils d'apprentissage interactif sur CD-ROM. Le premier de ces modules est pręt. Il offre aux utilisateurs trois heures de matériel didactique interactif concernant l'Accord sur les textiles et les vętements. L'objectif est de développer des modules similaires pour tous les autres Accords de l'OMC. La formation ŕ l'utilisation de la documentation informatisée accessible sur l'Internet et sur CD-ROM, notamment ŕ l'utilisation des bases de données spécialisées, reste, selon les responsables du commerce des PMA et d'autres pays en développement qui ont bénéficié des activités de l'ISD, la nécessité la plus importante. appendice ii Rapport de situation du JITAP (Période ayant pris fin le 28 février 1999) Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique ŕ certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP) (Financé par 13 donateurs dans le cadre du Fonds commun d'affectation spéciale) PROGRČS ACCOMPLIS Ŕ CE JOUR La position financičre du programme est indiquée ŕ l'annexe I. Le JITAP a été mis sur pied par le CCI, la CNUCED et l'OMC pour aider certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains ŕ participer plus efficacement ŕ l'évolution du systčme commercial multilatéral et en tirer parti. Le Fonds commun d'affectation spéciale, qui finance le programme, a été créé en mars 1998. Le présent rapport décrit les progrčs accomplis dans la mise en œuvre du programme au cours de la période qui a pris fin le 28 février 1999. La premičre réunion du Groupe directeur du Fonds commun s'est tenue en avril 1998; elle a été suivie par deux autres réunions en juin et en novembre 1998. Dans un premier temps, les trois organisations exécutantes se sont livrées ŕ une planification détaillée de la mise en œuvre du programme. Deux missions de terrain CCI/CNUCED/OMC se sont rendues en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest et ont visité les sept pays subsahariens couverts par le JITAP. Au cours de ces missions, des plans de mise en œuvre ŕ l'échelon des pays ont été adoptés de concert avec les Comités directeurs nationaux, composés de représentants du secteur privé et du secteur public et de la communauté des donateurs, qui font fonction d'homologues des trois organisations. Les consultations dans les pays ont été menées avec le PNUD, la Banque mondiale et les donateurs bilatéraux qui sont aussi membres des Comités directeurs nationaux afin de coordonner les activités du JITAP avec les projets d'assistance technique en cours d'exécution. Les activités spécifiquement nationales du projet ont été organisées en sous-ensembles chevauchant les différents pays participants. Le programme traite les besoins des pays concernés en regroupant des activités étroitement liées entre elles dans ces différents ensembles, ce qui permet de réaliser des synergies et des économies d'échelle. Le projet compte 15 sous-ensembles et plus de 150 activités dans chaque pays. Au cours de la période ŕ l'examen, le travail a commencé sur 13 sous-ensembles et la mise en œuvre a démarré vraiment dans la seconde moitié de l'année. Les dépenses totales des projets du JITAP au 31 décembre 1998 étaient de 640 000 dollars EU. Deux coordonnateurs régionaux ont été nommés en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest et sont en poste ŕ Kampala et ŕ Abidjan. Le projet Tunisie est géré directement depuis Genčve, en collaboration avec le PNUD. Dans chaque pays, sauf dans ceux oů résident les coordonnateurs régionaux, des facilitateurs nationaux ont été désignés pour contribuer ŕ la logistique des activités ŕ entreprendre. En novembre/décembre 1998, un stage intensif a été organisé pour 23 participants de pays francophones, afin de former des formateurs au systčme commercial multilatéral. Un stage similaire pour 24 participants avait été organisé en novembre/décembre 1997 pour les pays anglophones. Ces stages visaient ŕ développer les compétences d'institutions clés pour ce qui concerne les réglementations de l'OMC et les conséquences, pour les pays concernés, du nouveau systčme commercial fondé sur des rčgles. Ŕ partir de la documentation existant ŕ l'OMC, ŕ la CNUCED et au CCI, un module complet de formation a été établi pour le stage francophone et sera perfectionné, traduit et largement utilisé dans le cadre du programme JITAP par les institutions qui souhaitent dispenser une formation sur le systčme commercial multilatéral. Deux missions consultatives sur l'adaptation des deux guides du CCI intitulés "Les clés de l'exportation" et "Comment approcher les banques" et une autre mission de ce type sur les obstacles tarifaires au commerce/les mesures sanitaires et phytosanitaires/la gestion de la qualité et le conditionnement des exportations s'est rendue en novembre 1998 dans les trois pays de l'Afrique de l'Est et en février 1999 dans les quatre pays de l'Afrique de l'Ouest. Les deux premičres missions avaient pour objectif d'expliquer la méthode d'adaptation des deux guides génériques du CCI aux spécialistes locaux, pour qu'ils puissent, le moment venu, préparer les versions nationales de chacune des deux publications. L'autre mission avait pour but d'évaluer la capacité existante en matičre de gestion de la qualité, d'obstacles tarifaires au commerce et de mesures sanitaires et phytosanitaires, et d'aider ŕ créer dans les sept pays des Points d'information nationaux (PIN). Des consultations sur la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane et sur d'autres questions douaničres se sont également tenues entre le Secrétariat de l'OMC et les autorités douaničres du Bénin, du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Ghana et du Kenya. Suite ŕ ces consultations, l'OMC a fourni une documentation sur les questions douaničres aux administrations des douanes du Burkina Faso, de la Côte d'Ivoire, du Ghana, du Kenya, de la Tanzanie et de l'Ouganda, et continuera de le faire périodiquement. Une étude de faisabilité a été entreprise concernant la création d'un dispositif de communication et de discussion ŕ Genčve, auquel tous les pays du JITAP pourront accéder par l'Internet. Le dispositif comprend des bases de données et des programmes permettant de gérer les échanges de documentation du JITAP et de faciliter les discussions en ligne; il permettra aussi aux partenaires du programme et aux spécialistes de partager leurs expériences. On s'emploie actuellement ŕ mettre au point un prototype destiné ŕ une utilisation restreinte par les trois organisations exécutantes et par certains des agents de liaison. La version courante de ce dispositif devrait accueillir tous les usagers participant ŕ la mise en œuvre des activités du JITAP. Les Centres de référence ŕ usage officiel ont été entičrement livrés par l'OMC aux agents de liaison, et les Centres de référence destinés ŕ la communauté des entreprises sont en cours d'installation par le CCI auprčs de huit organisations de promotion des échanges, afin d'aider les milieux professionnels ŕ se procurer des renseignements sur les rčgles et réglementations des Accords du Cycle d'Uruguay, ŕ évaluer les conditions d'accčs au marché et ŕ identifier les débouchés commerciaux et les possibilités d'investissement. Un module normalisé de documentation ayant trait au systčme commercial multilatéral a été conçu et les documents ŕ utiliser ŕ cette fin ont été commandés. De plus, un équipement normalisé a été acheté pour faciliter l'accčs aux sites Web de l'OMC, de la CNUCED, du CCI et ŕ ceux d'autres organisations. Tout cela devrait aussi améliorer les activités de formation et de diffusion de l'information. Le travail préparatoire de la CNUCED concernant la création de quatre Centres de référence ŕ vocation universitaire est déjŕ bien avancé auprčs d'établissements d'enseignement identifiés au Ghana, au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda. Pendant la période ŕ l'examen, la CNUCED a lancé sept études nationales d'impact du systčme commercial multilatéral. Ces études visent ŕ aider les gouvernements ŕ mieux comprendre l'incidence générale du systčme commercial multilatéral sur leurs pays respectifs et, ainsi, ŕ faciliter l'adaptation des politiques nationales pour les mettre en conformité avec les Accords de l'OMC. Ces études les aideront ŕ prendre les dispositions nécessaires pour tirer parti des opportunités commerciales rendues possibles par la libéralisation des échanges et ŕ relever ce défi en mettant au point des options stratégiques visant ŕ intensifier les exportations. Elles fourniront aussi aux pays les données analytiques de base nécessaires pour élaborer un programme de négociations commerciales. Des projets de rapport nationaux ont été établis sur la base d'une analyse statistique effectuée par l'Unité de recherche et d'analyse du CCI en vue de préparer des matrices nationales des produits exportables et des marchés cibles. Ces rapports couvrent pour chaque pays les 200 principaux produits exportés sur la période 19931997. Pour dix groupes de produits sélectionnés, une carte détaillée des échanges a été fournie aux organisations nationales homologues, pour examen et observations. Aprčs réception des données en retour, ces cartes des échanges seront affinées et serviront ŕ élaborer des stratégies par secteur et par groupe de produits. Un équipement normalisé et une documentation technique sont envoyés aux conseils nationaux de normalisation pour contribuer ŕ renforcer la capacité de fonctionnement des points d'information nationaux. La conception de bases de données nationales sur les critčres internationaux de qualité et de conditionnement des exportations applicables aux produits prioritaires des pays du JITAP est en cours; elle donnera aux PIN les moyens de fournir les informations demandées, comme le stipulent les Accords de l'OMC sur les obstacles tarifaires au commerce et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires. On trouvera ŕ l'annexe II une description des progrčs réalisés par sous-ensemble d'activités; les détails par pays figurent ŕ l'annexe III. Annexe I Situation financičre Le détail des financements par pays et par donateur apparaît dans le tableau A cijoint. Celuici montre que le montant total nécessaire pour le programme est de 10 344 100 dollars EU, dont 7 115 536 dollars EU ont déjŕ été annoncés, ce qui laisse, au 28 février 1999, un découvert de 3 228 564 dollars EU. Situation de trésorerie Les liquidités reçues au 28 février 1999 s'élevaient ŕ 4 090 468 dollars EU, dont 882 284 dollars EU pour le Guichet 1 et 3 208 183  dollars EU pour le Guichet 2. Des ressources du Guichet 1 ont été allouées pour financer des projets dans les pays déficitaires, ou pour des projets exécutés dans des pays qui n'ont pas encore bénéficié des fonds annoncés par des donateurs pour le Guichet 2. Les crédits se répartissent comme suit: Côte d'Ivoire - 338 072  dollars EU; Kenya  353 071  dollars EU; Tunisie - 29 500  dollars EU; et développement du programme  161 641 dollars EU. Les intéręts perçus en 1998 se sont élevés ŕ 83 980  dollars EU. Ils seront répartis en application des conditions générales régissant le fonctionnement du Fonds commun d'affectation spéciale et des accords bilatéraux passés avec les différents donateurs. Annexe II Progrčs réalisés par sous-ensemble d'activités Sous ensemble 1: Gestion du programme intégrée et apports techniques du sičge Deux coordonnateurs régionaux ont été désignés en Afrique de l'Est et en Afrique de l'Ouest; ils sont en poste ŕ Kampala et Abidjan respectivement. Le projet Tunisie est géré directement depuis Genčve, en collaboration avec le PNUD. Dans chaque pays – sauf ceux oů résident les coordonnateurs régionaux – un facilitateur national est désigné pour participer ŕ l'aspect logistique des activités. Le gouvernement de la Côte d'Ivoire a alloué, sur ses fonds propres, un logement de fonction au coordonnateur régional en poste ŕ Abidjan. Ŕ Kampala, le gouvernement de l'Ouganda héberge temporairement le coordonnateur régional dans les locaux du Ministčre du tourisme, du commerce et de l'industrie. Sousensemble 2: Soutien institutionnel aux structures SCM La CNUCED a fourni ŕ chacun des sept pays une description des attributions des comités interinstitutions qui ont été formés pour servir ŕ l'examen et ŕ la coordination des questions touchant le systčme commercial multilatéral, y compris les préparatifs des pays en vue de négociations commerciales. L'OMC a fourni une documentation supplémentaire, en partie sur supports électroniques, au Bénin, au Burkina Faso, au Ghana, au Kenya et ŕ la Tunisie. Certaines institutions, qui en avaient fait la demande, ont été ajoutées sur la liste des correspondants de l'OMC et recevront gratuitement les publications spécialisées de l'OMC. Une documentation sur le systčme commercial multilatéral a également été fournie dans le cadre du sous-ensemble d'activités 5, comme on le verra plus loin. Sous-ensemble 3: Assistance aux douanes Une mission de l'OMC a visité le Kenya en septembre 1998 pour apporter une assistance technique touchant la rapide mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane par ce pays ŕ expiration, le 31 décembre 1999, de la période transitoire de cinq ans. Des missions techniques au Bénin, en Côte d'Ivoire, au Ghana et en Ouganda étaient prévues pour 1999. Des consultations concernant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane et d'autres questions douaničres ont également eu lieu entre le Secrétariat de l'OMC et les autorités douaničres du Bénin, du Burkina Faso, du Ghana, du Kenya et de la Côte d'Ivoire. Le projet de loi du Kenya sur les douanes et accises a été examiné en décembrejanvier par la Division de l'accčs aux marchés de l'OMC, et des observations ont été envoyées aux autorités kenyanes. L'OMC a fourni périodiquement une documentation sur les questions douaničres aux administrations des douanes du Kenya, de la Tanzanie, de l'Ouganda, du Ghana, de la Côte d'Ivoire et du Burkina Faso. Sous-ensemble 4: Contribution ŕ l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce Le Secrétariat de l'OMC a reçu des demandes spécifiques d'assistance technique concernant la mise en œuvre des Accords de l'OMC de la part de l'Ouganda, du Bénin, du Burkina Faso et du Kenya. Une mission technique sur les questions de mise en œuvre s'est rendue au Ghana en 1998. Elle a examiné avec les autorités ghanéennes les principales modifications ŕ apporter pour mettre la législation commerciale de ce pays en conformité avec les Accords de l'OMC. En décembre 1998, les autorités kenyanes ont demandé une aide concernant le Tribunal de la propriété industrielle. Ce projet a été entrepris par l'OMPI, de concert avec l'OMC. Des informations ont été communiquées concernant l'expérience faite par d'autres Membres de l'OMC en matičre de mise en œuvre des Accords de l'OMC. En particulier, le Secrétariat est resté en contact étroit, depuis la midécembre 1998, avec le Ministčre du commerce, du tourisme et de l'industrie et avec la Commission ougandaise de réforme législative. Divers problčmes techniques ont été portés ŕ l'attention des autorités canadiennes pour obtenir du Canada une aide en matičre de mise en œuvre. Sous-ensemble 5: Centres de référence Des Centres de référence ont été installés par le CCI auprčs de huit organisations de promotion des échanges, pour aider les milieux d'affaires ŕ se procurer des informations concernant les rčgles et réglementations des Accords du Cycle d'Uruguay, évaluer les conditions d'accčs aux marchés et identifier des débouchés commerciaux et des possibilités d'investissement. Un module normalisé de documentation touchant le systčme commercial multilatéral a été conçu et les documents nécessaires ŕ ce module ont été commandés. En outre, un équipement normalisé a été acheté pour faciliter l'accčs ŕ l'information sur les sites Web du CCI, de la CNUCED, de l'OMC et sur ceux d'autres institutions, et pour améliorer l'organisation des activités de formation et de diffusion de l'information. Le travail préparatoire de la CNUCED concernant la création de quatre Centres de référence ŕ vocation universitaire auprčs d'établissements de formation identifiés au Ghana, au Kenya, en Tanzanie et en Ouganda a bien avancé. Suite ŕ l'attentat ŕ la bombe survenu ŕ Nairobi le 7 aoűt 1998, attentat qui a entre autres détruit l'équipement informatique et la documentation technique destinés au Centre de référence installé au point de liaison, ainsi qu'une partie des auxiliaires didactiques fournis au groupe de formateurs kenyan, l'OMC a remplacé l'équipement et la documentation technique destinés ŕ ce centre. Sous-ensemble 6: Gestion de l'information commerciale Les activités prévues dans le cadre de ce sous-ensemble démarreront en 1999. Sous-ensemble 7: Liaison en réseau des partenaires du programme et des formateurs/présentateurs/experts du systčme commercial multilatéral Un dispositif de communication et de discussion a été mis au point pour faciliter la circulation de l'information entre les partenaires du JITAP. Il se compose de quatre modules: i) un "module de communication" destiné ŕ faciliter la communication entre les partenaires du programme. Il vise ŕ rendre l'information facilement accessible sur un site Web du JITAP, c'estŕdire ŕ donner la possibilité aux organisations homologues, aux formateurs et aux spécialistes d'accéder aux renseignements disponibles concernant la mise en œuvre du programme et les résultats des activités exécutées dans le cadre de celuici; ii) un "module questions et réponses", qui comprend une section questions et réponses touchant la mise en œuvre du programme et des questions connexes, la réalisation des activités de formation et de diffusion de l'information; iii) un "module INFOGROUPE", qui permet des échanges thématiques de vues et d'expériences concernant le systčme commercial multilatéral; enfin iv) un "module de conversation en ligne", qui permet un débat interactif sur des thčmes choisis entre les partenaires du programme et les spécialistes. Le dispositif reliera les sites Web des trois organisations exécutantes, ŕ savoir le CCI, l'OMC et la CNUCED. D'autre part, il reliera aussi le Centre OMC/Banque mondiale de développement du commerce et les sites Web du Cadre intégré. Sous-ensemble 8: Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance du systčme commercial multilatéral Deux stages CCI/CNUCED/OMC ont été organisés ŕ Genčve pour former des formateurs, des présentateurs et des experts connaissant bien les questions relatives au systčme commercial multilatéral, un pour les participants de pays anglophones et un pour les participants de pays francophones. Un petit groupe de six ŕ sept spécialistes de chaque pays a reçu une formation dans tous les domaines couverts par les Accords de l'OMC. Pour le stage en français, les trois organisations ont préparé un module de formation ŕ partir des auxiliaires didactiques dont chacune disposait, qui sera utilisé plus tard par les formateurs nationaux pour poursuivre le processus. Le module de formation sera ultérieurement disponible en anglais. Sous-ensemble 9: Effets du systčme commercial multilatéral sur l'économie et le commerce extérieur des pays et adaptation de la politique commerciale La CNUCED a lancé, dans sept pays, des études sur les effets du systčme commercial multilatéral sur les économies nationales et sur l'adaptation de leur politique commerciale extérieure. Les études ont été entreprises en collaboration avec le CCI et mettant ŕ profit le travail sur les "potentiels d'exportation" effectué par celuici dans le cadre du sous-ensemble d'activités 11. Les conclusions de ces études seront présentées lors de colloques nationaux de haut niveau qui seront organisés dans chacun des sept pays ŕ la fin de 1999. Sous-ensemble 10: Développement des ressources humaines en matičre de formulation de stratégies nationales et sectorielles d'exportation Les activités prévues dans le cadre de ce sous-ensemble devraient ętre entreprises en 1999. Sous-ensemble 11: Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés Le CCI a commencé ŕ préparer, dans les sept pays subsahariens du JITAP, des matrices des marchés cibles et des marchandises exportables. Des projets de rapports nationaux ont été préparés, sur la base d'une analyse statistique conduite par l'Unité de recherche et d'analyse du CCI. Ces rapports couvrent les 200 principaux produits exportés par chaque pays sur la période 19931997. Pour dix groupes de produits sélectionnés, une carte détaillée des échanges a été fournie aux organisations homologues nationales, pour examen et observations. Aprčs réception de données en retour du terrain, les rapports seront analysés par des spécialistes des produits et des stratégies d'exportation, et des options en matičre de stratégies d'exportation seront mises au point pour chaque pays. Ces options seront examinées par les équipes de la CNUCED pour en déterminer les implications politiques; leurs conclusions seront soumises pour discussion aux colloques nationaux mentionnés ŕ propos du sous-ensemble 9. Sous-ensemble 12: Formulation de stratégies spécifiques par secteur/produit visant ŕ tirer parti des possibilités du systčme commercial multilatéral Les activités prévues dans le cadre de ce sous-ensemble devraient démarrer en 1999, compte tenu des conclusions des colloques nationaux. Sous-ensemble 13: "Les clés de l'exportation", vade-mecum des PME en matičre d'exportations, et Sous-ensemble 14: Financement des exportations Quatre missions consultatives de terrain, deux pour chaque région (est et ouest) se sont rendues dans les pays couverts par le programme pour former les équipes locales qui devront adapter les deux versions génériques des manuels du CCI. Des consultations sont en cours pour déterminer les critčres et conditions qui présideront ŕ l'élaboration des versions locales, qui seront distribuées aux exportateurs en tant qu'outils techniques leur permettant d'améliorer leurs opérations commerciales internationales. Sous-ensemble 15: Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte du systčme commercial multilatéral Deux missions consultatives techniques ont été organisées en novembre 1998 (Afrique de l'Est) et février 1999 (Afrique de l'Ouest) pour évaluer les besoins de création des Points d'information nationaux requis au titre des Accords du Cycle d'Uruguay sur les obstacles techniques au commerce (OTC) et sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS). On procčde actuellement ŕ l'achat d'un matériel normalisé et d'une documentation technique destinés aux Offices nationaux de normalisation. L'établissement de banques de données nationales sur les prescriptions internationales en matičre de qualité et de conditionnement des exportations est en cours pour les produits prioritaires des pays concernés. Annexe III Détail des activités par pays Bénin Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP). En partie financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale: Danemark, Pays-Bas et Sučde. Les progrčs accomplis ŕ ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants: Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du sičge Le plan de mise en œuvre pour 1998/1999 a été adopté par le Comité directeur national lors de la mission de terrain conjointe, en juillet 1998. Il est en cours de révision pour la période janvierdécembre 1999. Un facilitateur national doit ętre identifié. Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au systčme commercial multilatéral. Des projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité interinstitutions sont attendus du point de liaison; ils devront indiquer les aspects spécifiques du soutien technique demandé ŕ la CNUCED. L'OMC a fourni au Comité interinstitutions des matériaux supplémentaires, certains sur support électronique, en plus de ceux qui ont été fournis au Centre de référence installé au point de liaison. Des institutions spécialisées ont été ajoutées, ŕ leur demande, ŕ la liste des correspondants de l'OMC. Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes Une demande d'assistance technique touchant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane ŕ expiration de la période transitoire de cinq ans, le 31 décembre 1999, a été récemment reçue. Une mission technique se rendra sous peu dans le pays. Sous-ensemble 4 – Contribution ŕ l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce Le Secrétariat de l'OMC a reçu une demande d'assistance technique concernant la mise en œuvre générale par le Bénin des Accords de l'OMC. Une mission technique sera entreprise ŕ cette fin le moment venu. Sous-ensemble 5 – Centres de référence Un Centre de référence ŕ usage officiel a été créé en 1997 auprčs du Ministčre du commerce, de l'artisanat et du tourisme (point de liaison). La création d'un Centre de référence pour les entreprises est en bonne voie au Centre béninois du commerce extérieur (CBCE) qui l'utilisera conjointement avec la Chambre de commerce et d'industrie du Bénin (CCIB), le Conseil national pour l'exportation (CNEX) et l'Observatoire des opportunités d'affaires. Un équipement et une documentation normalisée sur le systčme commercial multilatéral sont actuellement achetés ŕ l'intention de ce centre. Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance du systčme commercial multilatéral Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation ŕ Genčve (novembredécembre 1998). Les participants provenaient du MCAT, de la CCIB, du CBCE et de l'Administration des douanes. Un programme national de formation et de diffusion de l'information devrait ętre soumis prochainement par le Bénin. Sous-ensemble 9 – Effets du systčme commercial multilatéral sur l'économie et le commerce extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale Une étude sur l'incidence du systčme commercial multilatéral est en cours. Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés Un projet de rapport sur une matrice produits-marchés des marchandises exportables a été soumis au CBCE, qui devrait l'examiner et formuler des observations. Le rapport sera utilisé pour de futures activités dans le cadre du sous-ensemble 12 (formulation de stratégies spécifiques par secteur/produit visant ŕ tirer parti des opportunités offertes par le nouveau systčme commercial multilatéral). Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum des PME en matičre d'exportations Le travail d'adaptation de "Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur" sera réalisé par le CBCE. Un accord de coédition et les modalités de préparation et de publication du manuel sont examinés actuellement avec l'homologue national. Sous-ensemble 14 – Financement des exportations Le travail d'adaptation du manuel "Comment approcher les banques" doit ętre entrepris par le CBCE. Un accord de coédition et les modalités de ce travail sont examinés avec l'homologue national. Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte du systčme commercial multilatéral Des préparatifs sont faits, en consultation avec le Comité directeur national, en vue de créer et de renforcer le Point d'information national. Une documentation technique et un équipement sont achetés ŕ son intention. Burkina Faso Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP). Partiellement financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale: Canada ,Danemark, Finlande, France, Pays-Bas et Norvčge. Les progrčs accomplis ŕ ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants: Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du sičge Le plan de mise en œuvre pour 1998/1999 a été adopté par le Comité directeur national lors de la mission de terrain conjointe en juinjuillet 1998. Il est en cours de révision pour la période janvierdécembre 1999. Un facilitateur national a été identifié et la procédure de recrutement est en voie d'achčvement. Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au systčme commercial multilatéral. Des projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité sont attendus du point de liaison, qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé ŕ la CNUCED. L'OMC a fourni au Comité interinstitutions des matériaux supplémentaires, certains sous forme électronique, en sus de ceux qu'elle avait fournis au Centre de référence installé auprčs du point de liaison. Diverses institutions ont été ajoutées ŕ la liste des correspondants de l'OMC et reçoivent désormais, gratuitement, les publications techniques de l'OMC. Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes Divers aspects de la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane et d'autres questions douaničres ont été examinés par le Secrétariat de l'OMC et les autorités douaničres du Burkina Faso. L'OMC continuera de fournir, périodiquement, une documentation sur les questions douaničres ŕ l'Administration des douanes du pays. Sous-ensemble 4 – Contribution ŕ l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce Le Secrétariat de l'OMC a reçu du Burkina Faso une demande d'assistance technique concernant la mise en œuvre générale des Accords de l'OMC. Une mission technique sera entreprise ŕ cet effet le moment venu. Sous-ensemble 5 – Centres de référence Un Centre de référence ŕ usage officiel a été créé en 1997 auprčs du Ministčre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (point de liaison). Un Centre de référence destiné aux entreprises est en cours de création auprčs de l'Office national du commerce extérieur (ONAC). On procčde ŕ l'achat d'un équipement et d'une documentation normalisée sur le systčme commercial multilatéral. Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance du systčme commercial multilatéral Un groupe de sept formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation ŕ Genčve (novembredécembre 1998). Les participants provenaient du Ministčre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat (MCIA), de la Chambre du commerce, de l'industrie et de l'artisanat du Burkina Faso (CCIABF), du Ministčre de la justice, du Ministčre de l'agriculture et de l'Office national du commerce extérieur (ONAC), qui a pris en charge, sur ses propres crédits, les frais de participation d'une personne supplémentaire. Un programme national de formation et de diffusion de l'information devrait ętre soumis en temps opportun par le Burkina Faso. Sous-ensemble 9 – Effets du systčme commercial multilatéral sur l'économie et le commerce extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale Une étude sur l'incidence du systčme commercial multilatéral vient d'ętre entreprise. Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés Un projet de rapport sur une matrice produits-marchés des marchandises exportables a été soumis ŕ l'ONAC, qui devrait l'examiner et fournir des données techniques. Le rapport sera utilisé pour de futures activités dans le cadre du sous-ensemble 12 (formulation de stratégies spécifiques par secteur/produit visant ŕ tirer parti des opportunités offertes par le nouveau systčme commercial multilatéral). Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum des PME en matičre d'exportations Le travail d'adaptation de "Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur" sera réalisé par l'ONAC. Un accord de coédition a été signé. Les modalités de préparation et de publication de ce manuel sont maintenant examinées avec l'homologue national. Sous-ensemble 14 – Financement des exportations Le travail d'adaptation de "Comment approcher les banques" sera réalisé par l'ONAC. Un accord de coédition a été signé et les modalités de ce travail sont ŕ l'examen avec l'homologue national. Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte du systčme commercial multilatéral Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, pour envoyer sur le terrain une mission consultative technique chargée de créer et de renforcer le point d'information national. On procčde actuellement ŕ l'achat d'une documentation et d'un équipement technique qui lui sont destinés. Côte d'Ivoire Programme intégré CCI/CUNCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés et pour d'autres pays africains (JITAP). Partiellement financé par le Guichet I du Fonds commun d'affectation spéciale et par le Guichet II du Fonds: Côte d'Ivoire En l'absence d'un financement du Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale, le gouvernement de la Côte d'Ivoire a alloué, sur le budget national, un financement équivalant au tiers du budget total du projet. Les progrčs accomplis ŕ ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants: Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du sičge Un plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national. Il est en cours de révision pour la période janvier-décembre 1999. Un coordonnateur régional/conseiller technique principal pour l'Afrique de l'Ouest a été mis en poste ŕ Abidjan. Il assume aussi le rôle de facilitateur national et supervisera les facilitateurs nationaux du Bénin, du Burkina Faso et du Ghana. Le gouvernement a alloué, gratuitement, des bureaux pour le Coordonnateur régional ŕ Abidjan. Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au systčme commercial multilatéral. Des projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité sont attendus du point de liaison; qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé ŕ la CNUCED. L'OMC a fourni au Comité interinstitutions divers matériaux, certains sous forme électronique, en sus de ceux qui ont été fournis au Centre de référence installé au point de liaison. Diverses institutions ont été ajoutées ŕ la liste des correspondants de l'OMC et reçoivent désormais, gratuitement, les publications techniques de l'OMC. Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes Une demande d'assistance technique ayant trait ŕ la rapide mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane ŕ expiration de la période transitoire de cinq ans, le 31 décembre 1999, a été récemment reçue. Une mission technique se rendra prochainement dans le pays. L'OMC continue de fournir périodiquement, ŕ l'Administration des douanes du pays, une documentation sur les questions douaničres. Sous-ensemble 4 – Contribution ŕ l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce L'OMC n'a reçu de la Côte d'Ivoire aucune demande particuličre d'assistance technique au titre de ce sous-ensemble. Sous-ensemble 5 – Centres de référence Un Centre de référence ŕ usage officiel a été créé en 1997 auprčs du Ministčre du commerce (point de liaison). La création d'un Centre de référence destiné aux entreprises est en voie auprčs de l'Association de promotion des exportations de Côte d'Ivoire (APE-CI). On procčde ŕ l'achat d'un équipement et d'une documentation normalisée sur le systčme commercial multilatéral. Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance du systčme commercial multilatéral Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation ŕ Genčve (novembredécembre 1998). Les participants provenaient du Ministčre de la promotion du commerce extérieur (l'un d'entre eux est rattaché ŕ l'APEX-CI), de la Direction des douanes et du Ministčre du développement industriel. Un programme national de formation et de diffusion de l'information devrait ętre soumis le moment venu par la Côte d'Ivoire. Sous-ensemble 9 – Effets du systčme commercial multilatéral sur l'économie et le commerce extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale Une étude sur l'incidence du systčme commercial multilatéral est en cours. Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés Une organisation homologue a été identifiée pour entreprendre une matrice des produitsmarchés de marchandises exportables et un projet de rapport sur une telle matrice lui a été présenté. L'APEXCI fournit maintenant des données techniques destinées au présent rapport. Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum des PME en matičre d'exportations Le travail d'adaptation de "Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur" sera réalisé par APEXCI. Un accord de coédition et les modalités de préparation et de publication du manuel sont maintenant ŕ l'examen avec l'homologue national. Sous-ensemble 14 – Financement des exportations L'adaptation du guide "Comment approcher les banques" sera réalisée par APEXCI. Un accord de coédition et les modalités de publication sont ŕ l'examen avec l'homologue national. Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte du systčme commercial multilatéral Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, pour envoyer sur le terrain une mission consultative technique chargée de créer et de renforcer le point d'information national. On procčde ŕ l'achat de la documentation technique et de l'équipement qui lui sont destinés. Ghana Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP). Entičrement financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale (Suisse) Les progrčs accomplis ŕ ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants: Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du sičge Le plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national lors de la mission conjointe envoyée sur le terrain en juin 1998. Il est en cours de révision pour la période janvierdécembre 1999; un facilitateur national a été identifié et la procédure de recrutement est en voie d'achčvement. Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au systčme commercial multilatéral. Des projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité sont attendus du point de liaison; qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé ŕ la CNUCED. L'OMC a fourni au Comité interinstitutions divers matériaux, certains sous forme électronique, en sus de ceux qui ont été fournis au Centre de référence installé au point de liaison. Diverses institutions ont été ajoutées ŕ la liste des correspondants de l'OMC et reçoivent désormais, gratuitement, les publications techniques de l'OMC. Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes Une demande d'assistance technique concernant la rapide mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane ŕ expiration de la période transitoire de cinq ans, le 31 décembre 1999, a été récemment reçue. Une mission technique se rendra prochainement dans le pays. L'OMC continue de fournir, périodiquement, ŕ l'Administration des douanes du pays, une documentation sur les questions douaničres. Sous-ensemble 4 – Contribution ŕ l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce Une mission technique sur les questions de mise en œuvre s'est rendue au Ghana en 1998. Cette mission avait pour objet d'examiner les principales modifications ŕ apporter pour adapter la législation ghanéenne aux Accords de l'OMC. Sous-ensemble 5 – Centres de référence Un Centre de référence ŕ usage officiel a été créé en 1997 auprčs du Ministčre du commerce et de l'industrie (MOTI) (point de liaison). L'établissement d'un Centre de référence pour les entreprises est en cours auprčs du Conseil ghanéen de promotion des exportations. On procčde ŕ l'achat d'un équipement et d'une documentation normalisée sur le systčme commercial multilatéral; des dispositions sont prises pour acheter l'équipement nécessaire au Centre de référence ŕ vocation universitaire qui sera installé auprčs de l'Institut ghanéen de gestion et d'administration publique (GIMPA). Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance du systčme commercial multilatéral Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation ŕ Genčve (novembredécembre 1997). Les participants provenaient du Ministčre du commerce et de l'industrie (MOTI), de la Chambre nationale de commerce et d'industrie du Ghana (GNCCI), de l'Association des industries du Ghana (AGI), de l'Institut ghanéen de gestion et d'administration publique (GIMPA) et du Bureau ghanéen de normalisation (GSB). Un programme national de formation et de diffusion de l'information devrait ętre soumis en temps opportun par le Ghana. Sous-ensemble 9 – Effets du systčme commercial multilatéral sur l'économie et le commerce extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale Une étude sur l'incidence du systčme commercial multilatéral est en cours. Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés Le projet de rapport sur la matrice produits-marchés des marchandises exportables a été présenté au GEPC, qui devrait l'examiner et formuler des observations ŕ son sujet. Le rapport sera utilisé pour de futures activités relevant du sous-ensemble 12 (formulation de stratégies spécifiques par secteur/produit visant ŕ tirer parti des opportunités offertes par le nouveau systčme commercial multilatéral). Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum des PME en matičre d'exportations Le travail d'adaptation de "Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur" sera réalisé par le GEPC. Un accord de coédition a été signé. Les modalités de préparation et de publication du manuel sont maintenant ŕ l'examen avec l'homologue national. Sous-ensemble 14 – Financement des exportations Le travail d'adaptation de "Comment approcher les banques" sera réalisé par le GEPC. Un accord de coédition et les modalités de publication sont ŕ l'examen avec l'homologue national. Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte du systčme commercial multilatéral Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, en vue de créer et de renforcer le point d'information national. On procčde ŕ l'achat de la documentation technique et de l'équipement qui lui sont destinés. Kenya Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP). Partiellement financé par le Guichet I du Fonds commun d'affectation spéciale Les progrčs accomplis ŕ ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants: Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du sičge Le plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national (Mission conjointe de terrain en mai 1998). Il est en cours de révision pour la période janvierdécembre 1999; un facilitateur national a été identifié; son recrutement est ŕ l'examen. Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au systčme commercial multilatéral. Des projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité sont attendus du point de liaison qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé ŕ la CNUCED. L'OMC a fourni au Comité interinstitutions des matériaux supplémentaires, certains sous forme électronique, en sus de ceux qu'il avait fournis au Centre de référence installé auprčs du point de liaison. Diverses institutions ont été ajoutées ŕ la liste des correspondants de l'OMC et reçoivent désormais, gratuitement, les publications techniques de l'OMC. Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes Une mission de l'OMC s'est rendue au Kenya en septembre 1998 pour fournir une assistance technique concernant la rapide mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane ŕ expiration de la période transitoire de cinq ans, le 31 décembre 1999. La Division de l'accčs aux marchés de l'OMC a formulé en décembrejanvier des observations concernant le projet de loi du Kenya sur les douanes et accises. L'OMC continue de fournir périodiquement, ŕ l'Administration des douanes du pays, une documentation sur les questions douaničres. Sous-ensemble 4 – Contribution ŕ l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce Le Secrétariat de l'OMC a reçu des demandes d'assistance technique concernant la mise en œuvre des Accords de l'OMC, et notamment aux Accords relatifs aux droits antidumping, aux subventions et mesures compensatoires et aux droits de propriété intellectuelle. Sous-ensemble 5 – Centres de référence Un Centre de référence ŕ usage officiel a été créé en 1997 auprčs du Ministčre du commerce (point de liaison) et reconstitué en 1998 aprčs l'attentat ŕ la bombe. Pour le second Centre de référence, destiné aux entreprises, les besoins ont été évalués et il est en cours d'installation auprčs du Conseil de promotion des exportations (EPC). L'équipement et la documentation normalisée sur le systčme commercial multilatéral sont en cours de livraison; des dispositions ont déjŕ été prises pour acheter l'équipement nécessaire au Centre de référence ŕ vocation universitaire qui sera installé auprčs de l'Institut de formation aux affaires du Kenya, ŕ Nairobi. Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance du systčme commercial multilatéral Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation ŕ Genčve (novembredécembre 1997). Les participants provenaient du Ministčre du commerce, du Conseil de promotion des exportations, de la Fédération des employeurs kenyans et de l'Institut de gestion du Kenya. Un programme national de formation et de diffusion de l'information pour 1999 devrait ętre soumis en temps opportun par le Kenya. Sous-ensemble 9 – Effets du systčme commercial multilatéral sur l'économie et le commerce extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale Une étude sur l'incidence du systčme commercial multilatéral est en cours. Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés Le projet de rapport sur la matrice produits-marchés des marchandises exportables a été présenté ŕ l'EPC, qui devrait l'examiner et fournir des données techniques. Le rapport sera utilisé pour de futures activités au titre du sous-ensemble d'activités 12 (formulation de stratégies spécifiques par secteur/produit visant ŕ tirer parti des opportunités offertes par le nouveau systčme commercial multilatéral). Sous-ensemble 14 – Financement des exportations Le travail d'adaptation de "Comment approcher les banques" sera réalisé par l'EPC. Un accord de coédition a été signé et les modalités de publication sont actuellement ŕ l'examen avec l'homologue national. Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte du systčme commercial multilatéral Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, en vue de la création et du renforcement du Point d'information national. On procčde ŕ l'achat de la documentation technique et de l'équipement qui lui sont destinés. République-Unie de Tanzanie Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP). Entičrement financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale: Canada, Danemark, Finlande, Allemagne, Pays-Bas et Royaume-Uni Les progrčs accomplis ŕ ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants: Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du sičge Le plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national (Mission conjointe de terrain en juin 1998). Il est en cours de révision pour la période janvierdécembre 1999; un facilitateur national est en cours d'identification. Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au systčme commercial multilatéral. Des projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité sont attendus du point de liaison, qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé ŕ la CNUCED. Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes et Sous-ensemble 4 – Contribution ŕ l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce Aucune demande d'assistance technique n'a été reçue concernant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane et l'adaptation des législations et réglementations. L'OMC continue de fournir périodiquement, ŕ l'Administration des douanes de la Tanzanie, une documentation sur les questions douaničres. Sous-ensemble 5 – Centres de référence Un Centre de référence ŕ usage officiel a été installé en 1997 auprčs du Ministčre de l'industrie et du commerce (point de liaison). Concernant un Centre de référence destiné aux entreprises, les besoins ont été évalués et son installation est en cours auprčs de l'Office du commerce extérieur, un équipement et une documentation normalisée sur le systčme commercial multilatéral sont en cours de livraison; des dispositions ont déjŕ été prises pour acheter l'équipement nécessaire au Centre de référence ŕ vocation universitaire qui sera installé auprčs du Collčge d'éducation aux affaires ŕ Dar es Salaam. Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance du systčme commercial multilatéral Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation ŕ Genčve (novembredécembre 1997). Les participants provenaient du Ministčre de l'industrie et du commerce, de l'Office du commerce extérieur (BET), de la Chambre de commerce, d'industrie et d'agriculture de Zanzibar, de l'Université de Dar es Salaam et du Bureau tanzanien de normalisation. Un programme national de formation et de diffusion de l'information pour 1999 devrait ętre soumis en temps opportun par la Tanzanie. Sous-ensemble 9 – Effets du systčme commercial multilatéral sur l'économie et le commerce extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale Une étude sur l'incidence du systčme commercial multilatéral est en cours. Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés Le projet de rapport sur la matrice produits-marchés des marchandises exportables a été présenté au BET, qui devrait l'examiner et formuler des observations ŕ son sujet. Le rapport sera utilisé pour de futurs travaux dans le cadre du sous-ensemble d'activités 12 (formulation de stratégies spécifiques par secteur/produit visant ŕ tirer parti des opportunités offertes par le nouveau systčme commercial multilatéral). Sous-ensemble 13 – "Les clés de l'exportation", vade-mecum des PME en matičre d'exportations Le travail d'adaptation de "Les clés de l'exportation, vade-mecum de l'exportateur" sera entrepris par le BET. Un accord de coédition a été signé. Les modalités de préparation et de publication du manuel sont maintenant ŕ l'examen avec l'homologue national. Sous-ensemble 14 – Financement des exportations Le travail d'adaptation de "Comment approcher les banques" sera réalisé par le BET. Un accord de coédition a été signé et les modalités d'exécution sont maintenant examinées avec l'homologue national. Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte du systčme commercial multilatéral Des préparatifs sont en cours, en consultation avec le Comité directeur national, concernant la création et du renforcement du point d'information national. On procčde ŕ l'achat de la documentation technique et de l'équipement qui lui sont destinés. Ouganda Programme intégré CCI/CNUCED/OMC d'assistance technique pour certains des pays les moins avancés et d'autres pays africains (JITAP). Entičrement financé par le Guichet II du Fonds commun d'affectation spéciale: Danemark, Allemagne, Pays-Bas, Norvčge et Suisse Les progrčs accomplis ŕ ce jour, par sous-ensemble d'activités, sont les suivants: Sous-ensemble 1 – Gestion du programme intégré et apports techniques du sičge Le plan de mise en œuvre pour 1998-1999 a été adopté par le Comité directeur national (Mission conjointe de terrain en maijuin 1998). Il est en cours de révision pour la période janvierdécembre 1999; un coordonnateur régional, conseiller technique principal, est en poste ŕ Kampala. Il assume les fonctions de facilitateur national pour l'Ouganda et supervisera les facilitateurs nationaux du Kenya et de la République-Unie de Tanzanie. Sous-ensemble 2 – Soutien institutionnel aux structures SCM La CNUCED a défini les attributions du Comité interinstitutions qui sera créé pour suivre les Accords de l'OMC et coordonner les questions relatives au systčme commercial multilatéral. Des projets détaillés des plans de travail et des attributions des groupes de travail techniques du Comité sont attendus du point de liaison, qui indiquera les aspects spécifiques du soutien technique demandé ŕ la CNUCED. Sous-ensemble 3 – Assistance aux douanes Aucune demande d'assistance technique n'a été reçue concernant la mise en œuvre de l'Accord sur l'évaluation en douane. Toutefois, l'OMC reste pręte ŕ apporter une aide. L'OMC continue de fournir périodiquement, ŕ l'Administration des douanes du pays, une documentation sur les questions douaničres. Sous-ensemble 4 – Contribution ŕ l'ajustement du cadre législatif et réglementaire du commerce Le Secrétariat de l'OMC a reçu de l'Ouganda des demandes d'assistance technique concernant la mise en œuvre d'accords de l'OMC. L'OMC reste en contact étroit avec le Ministčre du tourisme, du commerce et de l'industrie et avec la Commission ougandaise de réforme législative. Des problčmes techniques de mise en œuvre ont été portés ŕ l'intention des autorités canadiennes, dont l'Ouganda a cherché ŕ obtenir la coopération. Sous-ensemble 5 – Centres de référence Un Centre de référence ŕ usage officiel a été installé en 1997 auprčs du Ministčre du tourisme, du commerce et de l'industrie. Concernant le second Centre de référence destiné aux entreprises, les besoins ont été évalués et son installation est en cours auprčs de l'Office ougandais de promotion des exportations; un équipement et une documentation normalisée sur le systčme commercial multilatéral sont en cours de livraison; des arrangements sont déjŕ en cours pour acheter l'équipement nécessaire au Centre de référence ŕ vocation universitaire qui sera installé auprčs de l'Université de Makerere ŕ Kampala. Sous-ensemble 8 – Développement des ressources humaines et amélioration de la connaissance du systčme commercial multilatéral Un groupe de six formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation ŕ Genčve (novembredécembre 1997). Les participants provenaient du Ministčre du tourisme, du commerce et de l'industrie, de l'Institut ougandais de gestion, du Centre de formation et d'avis consultatifs en matičre de gestion, de la Commission ougandaise de réforme législative et de l'Office ougandais de normalisation. Un programme national de formation et de diffusion de l'information pour 1999 devrait ętre soumis en temps opportun par l'Ouganda. Sous-ensemble 9 – Effets du systčme commercial multilatéral sur l'économie et le commerce extérieur du pays et adaptation de la politique commerciale Une étude sur les incidences du systčme commercial multilatéral est en cours. Sous-ensemble 11 – Évaluation des potentiels d'exportation et des marchés Un projet de rapport sur une matrice produits-marchés des marchandises exportables a été soumis ŕ l'Office ougandais de promotion des exportations, qui devrait l'examiner et formuler des observations. Le rapport sera utilisé pour de futurs travaux dans le cadre du sous-ensemble d'activités 12 (formulation de stratégies spécifiques par secteur/produit visant ŕ tirer parti des opportunités offertes par le nouveau systčme commercial multilatéral). Sous-ensemble 13 – Gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte du systčme commercial multilatéral Le travail d'adaptation de "Les clés de l'exportation, vade-mecum des exportateurs" sera réalisé par l'Office ougandais de promotion des exportations. Un accord de coédition a été signé et les modalités de préparation et de publication du manuel sont maintenant ŕ l'examen avec l'homologue national. Sous-ensemble 14 – Financement des exportations Le travail d'adaptation de "Comment approcher les banques" sera réalisé par l'Office ougandais de promotion des exportations. Un accord de coédition et les modalités de publication sont ŕ l'examen avec l'homologue national. Sous-ensemble 15 – Points d'information nationaux, gestion de la qualité et conditionnement des exportations dans le contexte du systčme commercial multilatéral Des préparatifs sont effectués, en consultation avec le Comité directeur national, concernant la création et le renforcement du point d'information national. On procčde ŕ l'achat de la documentation technique et de l'équipement qui lui sont destinés. Tunisie Entičrement financé par le PNUD, la Tunisie, le Guichet I du Fonds commun d'affectation spéciale En dehors de la documentation fournie au Centre de référence, d'autres documents, certains sous forme électronique, ont été mis ŕ la disposition du Comité interinstitutions en Tunisie. Diverses institutions ont été ajoutées, ŕ leur demande, ŕ la liste des correspondants de l'OMC et reçoivent gratuitement ses publications techniques. Un Centre de référence ŕ usage officiel a été installé en 1998 auprčs du point de liaison, au Ministčre du commerce. Un second Centre de référence destiné aux entreprises, devrait ętre créé auprčs du Centre de promotion des exportations (CEPEX). Plusieurs séminaires ont été organisés sur les thčmes ci-aprčs: obstacles techniques au commerce, mesures sanitaires et phytosanitaires, gestion de la qualité et conditionnement des exportations; promotion et développement des exportations; textiles et vętements; agriculture. L'étude sur le potentiel d'exportation a été finalisée. Une assistance a été fournie concernant les services d'information commerciale en instituant un mécanisme qui permettra d'analyser les principales tendances des exportations du pays. La formulation de stratégies d'exportation pour cinq secteurs identifiés est en cours. Un groupe de quatre formateurs, présentateurs et experts a reçu une formation ŕ Genčve (novembredécembre 1998). Les participants provenaient du Ministčre du commerce, de la Faculté de droit de Sfax et de la Faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis. Un programme national de formation et de diffusion de l'information devrait ętre conçu et présenté le moment venu par la Tunisie. APPENDICE III ACTIVITÉS DE COOPÉRATION TECHNIQUE EN 1998 I: SÉMINAIRES NATIONAUX: 41 AFRIQUEASIE/PACIFIQUEEUROPEAMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE LATINE ET CARAĎBESMOYENORIENTPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujet4 1Congo, Rép. dém. 19-23 janv. DD, ERADSéminaire national: (suivi de la Réunion de haut niveau)01Myanmar 19-21 janv. TCD, TEDL'OMC et le systčme commercial multilatéral41Bulgarie 7-8 avril TexD, IPIDAtelier: Prescriptions en matičre de notification; marchés publics41Haďti 26-30 janv. TCD, MAccMise en œuvre des obligations; renégociations au titre de l'article XXVIII; Accords de l'OMC; évaluation de la législation (suivi de la Réunion de haut niveau)02Koweďt 2-3 mai TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral02Rwanda 18-20 fév. ERADSéminaire spécialisé sur la promotion des exportations01Inde 29-30 janv. TCDAGCS41Chypre 2-5 juin TCD, TSDL'OMC et le systčme commercial multilatéral41Costa Rica 19-20 fév. TEDOTC01Qatar 27-28 oct. TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral41Mozambique 14-16 oct. TCDSéminaire national: L'OMC et le systčme commercial multilatéral (suivi de la Réunion de haut niveau)01Indonésie 19-20 fév. TCD, LegDProcédures et pratiques de rčglement des différends03Croatie 18-19 juin IPDPropriété intellectuelle41Bolivie 15-17 avril TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral01Bahreďn 10-11 nov. TEDOTC, commerce et environnement41Malawi 19-22 oct. TCD, LegDAtelier national: L'OMC et le systčme commercial multilatéral (suivi de la Réunion de haut niveau) 03Taipei chinois 16-18 mars TCDAtelier national: Le systčme multilatéral, hier et demain – les 50 ans du GATT et les perspectives d'avenir de l'OMC02Bulgarie 24-26 juin IPIDMoyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle (OMPI)41Guatemala 20-24 avril TCD, SISDL'OMC et le systčme commercial multilatéral; présentation d'une base de données intégrée01Bahreďn 22-25 nov. TSDL'OMC et le systčme commercial multilatéral: subventions et évaluation en douane, télécommuni-cations de base, services, MEPC03Maurice 23-24 oct. TSDL'AGCS et l'OMC01Cambodge 23-27 mars TCD, DDL'OMC et le systčme commercial multilatéral (suivi de la Réunion de haut niveau)01Bélarus 30 juin-1er juil. TSDCommerce des services, listes des engagements en matičre de services02Belize 27-28 avril TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral01Turquie 30 juin-3 juil. TCD, LegDRčglement des différends 01Soudan 30 nov.-2 déc. TCDLe systčme commercial multilatéral (suivi de la Réunion de haut niveau)41Viet Nam 27-29 avril TSDServices03Albanie 13-14 juil. TSDAGCS02Brésil 4-7 mai IPIDPropriété intellectuelle02Mauritanie 7-13 déc. TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral (suivi de la Réunion de haut niveau)03Sri Lanka 19-21 aoűt TCD, TSD, consultantAccords de l'OMC03Équateur 29 juil. TSDServices financiers03Chine 21-22 sept. TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral; commerce des produits agricoles de la Chine02Suriname 20-21 aoűt TCD, ExRDL'OMC et le systčme commercial multilatéral 03Lao, République démocratique populaire 1617 nov. EXTRD, TSDCommerce des services (suivi de la Réunion de haut niveau)03Brésil 24-25 sept. IPIDPropriété intellectuelle03Myanmar 19-20 nov. EXTRD, TSDCommerce des services03Jamaďque 14-16 oct. IPDColloque de l'OMPI sur la propriété intellectuelle, ŕ l'intention des magistrats41Bolivie 9-11 nov. TSDAGCS01Suriname 16-20 nov. MAccDÉvaluation en douane03Brésil 10-11 déc. IPDADPIC, ŕ l'intention du Bureau du Conseiller général de l'Office national des brevets II: SÉMINAIRES RÉGIONAUX: 71 AFRIQUEASIE/PACIFIQUEEUROPEAMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE LATINE ET CARAĎBESMOYENORIENTPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujet03Égypte 11-12 fév. IPIDConférence sur les rčgles internationales en matičre de passation des marchés42Singapour 12-27 janv. LegD, TED, IPID, TSD, MAccD, RD, TexD, AgDRčglement des différends, OTC, politiques en matičre d'investissement et de concurrence, services, droits de douane  article VIII  restrictions quantitatives  mesures ŕ l'exportation, évaluation en douane, rčgles d'origine, procédures de licence, inspection avant expédition, ADPIC, subventions et mesures relatives ŕ l'évaluation en douane, textiles, agriculture et mesures sanitaires et phytosanitaires, commerce et environnement03République slovaque 23-24 avril IPDPropriété intellectuelle03Dominique 19-21 janv. TCDIncidence de la libéralisation du commerce sur le secteur de la fabrication/ exportation de l'OECS (sept pays)03Émirats arabes unis 15-16 fév. TSDColloque: Forum régional arabe42Botswana 3-7 mars TCD, AgD, DDÉchange d'idées sur l'intégration régionale dans la région de la SADC; séminaire conjoint sur les politiques commerciales, ŕ l'intention de pays de la SADC (Banque mondiale et OMC)41Indonésie 16-18 fév. TCD, LegDProcédures et pratiques de rčglement des différends, ŕ l'intention de 23 pays d'Asie en développement41Malte 27-28 mai TCD, TexDTextiles, ŕ l'intention de huit pays méditerranéens 43Uruguay 18 fév. LegDGroupe de travail ZLEA sur le rčglement des différends43Liban 23-24 avril AccDRéunion de haut niveau, ŕ l'intention des ministres/hauts fonctionnaires de pays arabes03Botswana 16-18 mars ERADRéunion du Comité économique de la Coalition mondiale pour l'Afrique42Hong Kong, Chine 23-27 mars TCD, TSD, RDSystčme commercial multilatéral, ŕ l'intention des pays d'Asie en développement42Turquie 7-9 juil. TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral, ŕ l'intention des membres du Conseil de coopération économique de la mer Noire (onze pays)03Mexique 30 mars-1er avril TCD, TSDNégociations sur les services02Bahreďn 25-27 avril TCDLégislation et politique de la concurrence (séminaire de suivi ŕ l'intention des pays arabes non invités au Séminaire du Caire)03France 8 sept. IPDPropriété intellectuelle, ŕ l'intention des pays en développement41République tchčque 30 sept.-2 oct. TCD, TEDCommerce et environnement, ŕ l'intention de pays de l'Europe centrale et orientale et de pays de l'Asie centrale (16)42Cameroun 31 mars-4 avril TCD, DDSéminaire régional conjoint sur la politique commerciale, ŕ l'intention des pays membres de l'UDEAC (Banque mondiale et OMC) 02Philippines 24-25 mars TCDTable ronde d'entreprises internationales sur les Accords du Cycle d'Uruguay41Antilles néerlandaises 30 mars-1er avril TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral03Arabie saoudite 29-30 avril AccDAccords de l'OMC et accessions43Égypte 21-23 avril IPIDLégislation et politique de la concurrence41Australie 27 avril-1er mai IPIDAccord sur les ADPIC, ŕ l'intention des PMA de la zone Asie et Pacifique (16 pays)43Guatemala 27 avril-6 mai TEDAccords commerciaux régionaux et OMC, Accord OTC, ŕ l'intention des pays d'Amérique centrale03Jordanie 12-15 juil. AgD, TEDAccords OTC et SPS01Mali 11-13 mai IPIDAccord sur les ADPIC (avec l'OMPI) (suivi de la Réunion de haut niveau)01Myanmar 27-29 mai TSDAGCS, accčs aux marchés, ŕ l'intention des pays de l'ANASE42Colombie 4-6 mai RDDisciplines en matičre de subventions, ŕ l'intention des pays de la Communauté andine (MERCOSUR)03Syrie 30 aoűt-1er sept. TCDPolitiques et méthodes de promotion des exportations non traditionnelles des pays membres de la BISD03Égypte 8-11 juin TCDConférence sur le commerce et le développement, ŕ l'intention de la Ligue des États arabes (22 pays)41Thaďlande 1er-4 juin RDMesures antidumping  mesures commerciales correctives et concurrence (procédures), niveau avancé Programme de la BAsD03Guyane 6-8 mai AgDAccord SPS, ŕ l'intention des pays du CARICOM 03Arabie saoudite 14 sept.-4 oct. TCD, TSD, IPID, LegDStage de trois semaines sur la politique commerciale, ŕ l'intention de pays arabophones membres de la BISD (20)41Namibie 15-18 juin TCDProcédures et pratiques de rčglement des différends, ŕ l'intention de 23 pays africains anglophones41Malaisie 9-11 juin TCD, TEDCommerce et environnement, ŕ l'intention de pays d'Asie en développement (26 pays invités)42États-Unis 2-19 juin TCD, OTC, SD, LegDProjet d'assistance régionale: stage de trois semaines en anglais (pays d'Amérique latine)03Bahreďn 29 nov.–1er déc. IPDPropriété intellectuelle, ŕ l'intention des pays du Conseil de coopération du Golfe 41Zambie 16-18 juin MAccD, TCD, SISD, CCIAccčs aux marchés et textiles, ŕ l'intention des PMA africains anglophones (suivi de la Réunion de haut niveau)03Fidji 11-13 juin AgDConférence ministérielle sur le sucre03Bahamas 8-9 juin MAccDQuestions douaničres, ŕ l'intention des États des Caraďbes42Égypte 27-28 juin TEDCommerce, environnement et développement, ŕ l'intention des pays arabes, avec l'ISO et le CCI42Malaisie 13-16 juin SISDBase de données intégrée, ŕ l'intention des économies membres de l'APEC (18 pays) 03États-Unis 11-13 juin IPIDDroits de propriété intellectuelle et agriculture03Gabon 8-9 juil. IPIDSession de formation sur la concurrence: politique commerciale, politique de la concurrence, promotion des investissements (UDEAC)03Sri Lanka 15-18 juin TCD, LegDMise en œuvre juridique des Accords de l'OMC 42États-Unis 29 juin-17 juil. TCD, TexDProjet d'assistance régionale: stage de trois semaines en espagnol (pays d'Amérique latine)43Tanzanie 20-24 juil. TCD, LegDMise en œuvre juridique des Accords de l'OMC, ŕ l'intention des PMA africains anglophones (organisé par le Secrétariat du Commonwealth)42Philippines 30 juin-3 juil. AgDAccord SPS (13 pays)41Venezuela 29 juin-2 juil. TCD, LegDProcédures et pratiques de rčglement des différends, ŕ l'intention de 18 pays d'Amérique latine03Égypte 26-28 sept. TSDCommerce électronique, ŕ l'intention des pays arabes03Bangladesh 3-7 aoűt TCD, consultantSéminaire ŕ l'intention de 13 PMA anglophones des régions Asie et Pacifique (suivi de la Réunion de haut niveau)41Trinité etTobago 6-8 juil. TEDCommerce et environnement, ŕ l'intention des pays des Caraďbes (13 pays)42Djibouti 28 sept.-2 oct. TCD, MAccD, SISD, TSDSéminaire sur la politique commerciale, ŕ l'intention de 21 PMA francophones (suivi de la Réunion de haut niveau)03Thaďlande 3-4 aoűt TCDPolitique commerciale: le multilatéralisme et la région AsiePacifique (six pays)42Trinité etTobago 20-24 juil. MAccD, SISDQuestions concernant l'accčs aux marchés, listes tarifaires, nomenclature du Systčme harmonisé et évaluation en douane, ŕ l'intention du CARICOM41Côte d'Ivoire 2-4 nov. TCDCommerce et environnement, ŕ l'intention de 20 pays africains francophones 41Thaďlande 24-28 aoűt RDMesures antidumping  mesures commerciales correctives et concurrence (procédures), niveau avancé Programme de la BAsD42Costa Rica 10-14 aoűt MAccD, SISDListes tarifaires, évaluation en douane, nomenclature du Systčme harmonisé (neuf pays)03Égypte 8-9 nov. TEDAtelier régional: le rôle des organisations régionales de métrologie pour répondre aux besoins du commerce mondial03Nouvelle Zélande 31 aoűt-5 sept. AgDAccord de l'OMC sur l'agriculture, ŕ l'intention des pays de la région du Pacifique Sud02Argentine 26-28 aoűt TSDServices (MERCOSUR et Chili)43Zimbabwe 23-26 nov. AgDLa politique agricole des pays africains et le systčme commercial multilatéral03Malaisie 7-8 sept. IPIDPolitique de la concurrence (APEC)41Chili 31 aoűt-4 sept. TCD, TEDCommerce et environnement, ŕ l'intention des pays d'Amérique latine01Singapour 29-30 oct. LegD, TCDProcédures et pratiques de rčglement des différends, ŕ l'intention de 12 pays de la région AsiePacifique43Argentine 7-8 sept. IPIDTransparence des marchés publics (OEA)01Thaďlande 9-12 nov. RDSubventions de l'OMC, ŕ l'intention des pays d'Asie du Sud et de l'Est Membres de l'OMC42Guatemala 21-24 sept. RDSéminaire sur les disciplines subsidiaires, ŕ l'intention des pays d'Amérique centrale (dix pays) 01Barbade 9-12 nov. LegD, TCDProcédures et pratiques de rčglement des différends, ŕ l'intention de 13 pays des Caraďbes03Panama 25-26 nov. TSDÉconomie des services internationaux, ŕ l'intention des pays d'Amérique latine membres du Groupe de Rio03Colombie 30 nov.-1er déc. IPIDMarchés publics, ŕ l'intention des pays du Groupe des Trois et du Pacte andin III: MISSIONS TECHNIQUES: 90 AFRIQUEASIE/PACIFIQUEEUROPEAMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE LATINE ET CARAĎBESMOYENORIENTPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujet01Rwanda 12-16 janv. TCD, ERADÉvaluation des besoins: l'OMC et le systčme commercial multilatéral (suivi de la Réunion de haut niveau)01Taipei chinois 8-11 mars TSDListe d'engagements spécifiques en matičre de services  télécommu- nications de base01Moldova 28-31 janv. IPIDMoyens de faire respecter les droits de propriété industrielle41Haďti 20-21 avril TCDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)01Oman 9-10 fév. MAccDSystčme harmonisé, évaluation en douane41Congo, République démocratique 29-30 janv. IMRD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Mongolie 30 mars-1er avril TCD, MAccDSystčme harmonisé, listes tarifaires et prescriptions en matičre de notification41Turquie 9-13 fév. RDEnquętes concernant les droits antidumping et les droits compensateurs03États-Unis 5 mai DDCadre intégré pour l'assistance technique liée au commerce fournie aux PMA (réunion du Conseil d'administration de la BM)41Oman 25-27 avril AccDAccession41Rwanda 2-3 fév. IMRD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Vanuatu 23 avril AccDAccession01Lettonie 2 avril RDAtelier sur les mesures antidumping et les sauvegardes01Venezuela 3-7 aoűt RDAntidumping01Israël 29 juin-1er juil. RDCalcul des droits antidumping et des droits compensateurs01Maroc 3-5 fév. TCD, IMRDPréparatifs en vue de la création du Centre de formation OMC41Pakistan 27-29 avril MAccDSystčme harmonisé 96 et listes tarifaires03Croatie 1er-3 juin AccDAccession41Guatemala 17-18 aoűt MAccDListe tarifaire: liste de concessions, transposition dans le Systčme harmonisé41Bahreďn 21-23 sept. SISD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  présentation de l'OMC et de son site Web41République centrafricaine 5-6 fév. IMRD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)02Chine 4-8 mai TSDProgramme de formation sur le commerce des services01Malte 12-15 oct. MAccDÉvaluation en douane41Honduras 19-20 aoűt MAccDMission technique: liste de concessions, transposition dans le Systčme harmonisé01Oman 1er-4 nov. OMDAccession01Niger 9-13 fév. TSDAGCS et engagements spécifiques (suivi de la Réunion de haut niveau)03Hong Kong, Chine 4 juin IPDPropriété intellectuelle02Suisse 21-22 oct. TCDColloque: table ronde sur le Tchad, avec le PNUD03Canada 23-28 aoűt AgDProtocole sur les négociations en matičre de sécurité biologique01Bahreďn 7-9 nov. MAccDSystčme harmonisé, concessions tarifaires, listes, évaluation en douane41Togo 9-10 fév. SISD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Bangladesh 13-14 juil. IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)01Andorre 16-17 nov. AccDAccession01Venezuela 14-15 sept. DDAccords régionaux et rčgles de l'OMC41Myanmar 16-17 juil. IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Guinée-Bissau 10-11 fév. IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Maldives 20-21 juil. IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)01Arménie 30 nov. MAccDAccčs aux marchés02Haďti 21-23 sept. TCDPréparatifs en vue d'une table ronde sur Haďti (suivi de la Réunion de haut niveau)41Guinée 11-12 fév. IMRD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)02Bangladesh 8-10 aoűt TCDSuivi du séminaire régional (suivi de la Réunion de haut niveau)01Paraguay 28 sept.-2 oct. TPRDÉvaluation en douane41Djibouti 16-17 fév. IMRD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)02Nouvelle Zélande 31 aoűt-4 sept. LegDRčglement des différends01Pérou 14-16 oct. TPRDÉvaluation en douane41Mali 16-17 fév. SISD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)03Inde 27-29 sept. TSDTélécommuni-cations0 1Colombie 19-21 oct. TCDÉvaluation en douane4 1Zambie 2-6 mars TCD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Îles Salomon 19-20 oct. TCD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)01Colombie 19-23 oct. TDDAssistance au Ministčre du commerce extérieur dans le domaine des systčmes de documentation et des projets de recherche juridique en ligne41Tchad 9-10 mars SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)01Sri Lanka 20-23 oct. MAccD, consultantÉvaluation en douane41Égypte 9-11 mars TEDOTC41Vanuatu 22-23 oct. TCD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)02Éthiopie 9-11 mars IPIDCommerce et investissement, marchés publics (suivi de la Réunion de haut niveau)41Bhoutan 2-3 nov. TCDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Niger 12-13 mars SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Népal 5-6 nov. TCDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Mauritanie 16-17 mars SISD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)01Lao, République démocratique populaire 15-17 nov. AccDAccession01Namibie 23-27 mars TCDAccords spécifiques de l'OMC41Lao, République démocratique populaire 10-11 déc. TDD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Mozambique 20-21 avril TCD, TDDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Cambodge 14-15 déc. TDD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Malawi 23-24 avril TCD, TDDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Tunisie 11-15 mai MAccDÉvaluation en douane, listes tarifaires, rčgles d'origine02Kenya 26-29 mai TCDMise en œuvre du Programme intégré d'assistance technique OMC/CNUCED/CCI dans certains des pays les moins avancés et dans d'autres pays africains (JITAP)02Ouganda 1er-3 juin TCDMise en œuvre du Programme intégré d'assistance technique OMC/CNUCED/CCI dans certains des pays les moins avancés et dans d'autres pays africains (JITAP) (suivi de la Réunion de haut niveau)01Maroc 3-4 juin MAccDÉvaluation en douane, ŕ l'intention de l'Administration douaničre et du secteur privé01Maurice 8-9 juin MAccDMission technique: préparation d'une liste pour les produits des technologies de l'information01Seychelles 9-12 juin AccDAccession, finalisation de la documentation41Angola 22-23 juin SISD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)42Côte d'Ivoire 24-26 juin TCD, TEDMise en œuvre du Programme intégré d'assistance technique OMC/CNUCED/CCI dans certains des pays les moins avancés et dans d'autres pays africains (JITAP)41Burundi 25-26 juin SISD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)42Burkina Faso 29-30 juin TCDMise en œuvre du Programme intégré d'assistance technique OMC/CNUCED/CCI dans certains des pays les moins avancés et dans d'autres pays africains (JITAP) (suivi de la Réunion de haut niveau)42Bénin 2-3 juil. TCDMise en œuvre du Programme intégré d'assistance technique OMC/CNUCED/CCI dans certains des pays les moins avancés et dans d'autres pays africains (JITAP) (suivi de la Réunion de haut niveau)01Kenya 21-23 sept. TCD, consultantÉvaluation en douane41Madagascar 24-25 sept. SISD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)01Madagascar 5-7 oct. TCD, TSD, IPID, LegDAjustement de la législation (suivi de la Réunion de haut niveau)01Maurice 26-27 oct. MaccDÉvaluation en douane41CapVert 9-10 nov. SISD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Gambie 12-13 nov. SISD, IMRDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)41Kenya 12-13 nov. IMRD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web41Namibie 16-17 nov. IMRD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web01Maroc 26 nov. OMDRčgles d'origine41Éthiopie 30 nov.-1er déc. IMRD, SISDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web (suivi de la Réunion de haut niveau)01Ghana 30 nov.-4 déc. TCDMise en œuvre des Accords de l'OMC01Tunisie 1er-3 déc. IMRD, TCDCréation du Centre de référence OMC  connexion des PMA; présentation de l'OMC et de son site Web41Sénégal 2-4 déc. SISDStage de formation sur le Centre de référence OMC IV: ATELIERS, CONFÉRENCES, SYMPOSIUMS, TABLES RONDES, STAGES: 106 AFRIQUEASIE/PACIFIQUEEUROPEAMÉRIQUE DU NORD/AMÉRIQUE LATINE ET CARAĎBESMOYENORIENTPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujetPays, date, division et nombre de fonctionnairesSujet01Maroc 4-6 fév. MAccDÉvaluation en douane41Chine 9-13 fév. RDAtelier: enquętes concernant les droits antidumping et les droits compensateurs, ŕ l'intention de fonctionnaires chinois03Fédération de Russie 2-3 fév. TSDColloque: télécommu-nications et AGCS02États-Unis 28 janv. TCD, DDColloque: réunion interinstitutions sur les PMA  suivi02Arabie saoudite 7-8 fév. TCDAtelier: consultation de la BISD concernant les stages de formation ŕ l'intention de ses États membres41Djibouti 8-12 fév. TCD, TSDPolitique commerciale, services (suivi de la Réunion de haut niveau)03Philippines 19-21 fév. TSDConférence sur les télécommuni-cations01Suisse 2-6 fév. RDRéunion de haut niveau, ŕ l'intention des vice-ministres du commerce et de l'intégration des pays membres de la Communauté andine03Colombie 1er-3 fév. TSDColloque: réunion des organisations ibéroaméricaines de réglemen-tation: "L'avenir du commerce des télécommu-nications"41Émirats arabes unis 8-11 mars TCDStage de formation: négociation commerciale41Maurice 8-11 fév. AgD, LegDAgriculture, rčglement des différends02Taipei chinois 1er-4 mars RDConférence antidumping03Pologne 9-11 fév. IPDConférence: Moyens de faire respecter les droits, ŕ l'intention des fonctionnaires des douanes02États-Unis 9-10 fév. TCD, IMRDRéunion avec l'Institut de développement économique au sujet de séminaires et de stages organisés conjointement, ITD, site Web43Émirats arabes Unis 29-30 mars ERADColloque sur les effets de la globalisation et des accords internationaux de libéralisation du commerce mondial sur les petites et moyennes industries des pays arabes41Guinée équatoriale 16-20 fév. TCDParticipation au séminaire sur l'incidence de la libéralisation du commerce sur le secteur de la fabrication/ exportation de l'OECS (suivi de la Réunion de haut niveau)02Malaisie 30-31 mars TCD, TEDConférence régionale: table ronde d'entreprises internationales sur les Accords du Cycle d'Uruguay; conséquences pour les exportateurs de technologies01Suisse 10-13 fév. TCDStage de formation sur le rčglement des différends (cinq PMA)03États-Unis 26-27 fév. IPDConférence: réunion avec le séminaire BMBID sur "l'efficience et la transparence en matičre de marchés publics"03Émirats arabes Unis 27 avril TCDOMC et pays en développement: opportunités et défis02Zimbabwe 13-15 mars ERADConférence: Institut de macroéconomie et de gestion financičre, ŕ l'intention des pays d'Afrique orientale et australe03Singapour 31 mars TSDColloque: services professionnels et AGCS03France 16-17 fév. TCDConférence sur l'OMC et le systčme commercial multilatéral03États-Unis 13-16 avril SISDColloque: compilation et codification des mesures non tarifaires, avec l'ALADI, le SIECA et la CNUCED02Liban 2-4 juil. TexDAtelier régional L'Accord de l'OMC sur les textiles et leurs conséquences pour le commerce des pays en développement03Zimbabwe 6-7 avril TCD, IMRDConférence: représenter l'OMC ŕ la réunion préparatoire de l'OUA et des États membres de la Communauté économique africaine ŕ la deuxičme Conférence ministérielle de l'OMC03Hong Kong, Chine 1er-3 juin IPDMoyens de faire respecter les droits de propriété intellectuelle, ŕ l'intention des pays d'Asie03Suisse 19-20 fév. TCDColloque: échanges d'idées en vue de préparer les pays arabes ŕ la Conférence ministérielle de l'OMC03États-Unis 14-17 avril ERADColloque: assister ŕ la réunion du Conseil d'administration du Joint Vienna Institute ainsi qu'ŕ la réunion du Comité d'étude du JVI01Émirats arabes unis 31 oct.-2 nov. TSDConférence sur l'OMC et la mondialisation  Sommet sur les entreprises du MoyenOrient42Tchad 14-17 avril TCD, DDAtelier national: session sur les notifications (suivi de la Réunion de haut niveau)43Inde 15-16 juil. IPDColloque: les arrangements internationaux en matičre d'investissement et leurs incidences pour les pays en développement02Italie 26 fév. TCD, EXTRDRéunion avec le collčge du personnel de l'ONU sur les activités de formation et de coopération technique03Barbade 7-8 mai DDConférence Conseil ACPUE, ŕ l'intention des Ministres01Palestine 3-9 nov. EXTRDStages de formation: diplomatie commerciale, ŕ l'intention des fonctionnaires palestiniens01Botswana 29 avril-1er mai TSDAGCS et télécommu-nications41Thaďlande 20-24 juil. LegDCours de perfectionnement sur le rčglement des différends42Suisse 26-27 fév. TCD, IPD, ERADPremier colloque sur l'investissement, ŕ l'intention des délégués en poste ŕ Genčve03Brésil 25-29 mai IPDConférence avec l'AIPPI (Association internationale pour la protection de la propriété intellectuelle)03Liban 17-19 nov. TSDAGCS et transport maritime, négociations ŕ venir42Afrique du Sud 3-7 mai IMRDConférence (UIT-BM): technologies de l'information pour le développement  Web03Singapour 9-10 nov. TSDConférence: politique de concurrence bancaire et gestion d'entreprise01Suisse 9-10 mars MAccDColloque sur la facilitation des échanges03États-Unis 4-6 juin DD, TCDCadre intégré pour les PMA; réunion interinstitutions03Inde 17-18 nov. LegDProcessus de rčglement des différends de l'OMC01Tunisie 5-6 mai TEDColloque national sur l'environnement03Inde 29 nov.-1er déc. DDGConférence: Sommet économique indien de 199841Suisse 20 avril-8 mai TCDStage de politique commerciale, ŕ l'intention de 24 PMA anglophones (suivi de la Réunion de haut niveau)03États-Unis 22-26 juin TCDColloque: commerce international (UTA/UNITAR)41Afrique du Sud 19-20 juin TCDProcédures et pratiques de rčglement des différends03Chine 8-9 déc. TSDCommerce des services: la Chine et le monde03Belgique 12-15 mai TCDSession d'information sur la Conférence ministérielle, ŕ l'intention de 71 pays ACP03Bahamas 28 juin-4 juil. TSDConférence sur les télécommu-nications et la technologie de l'information (avec l'UTC)03Égypte 29-30 juin TEDCommerce et environnement03Inde 10-11 déc. DDTraitement spécial et différencié01Suisse 21 mai-3 juil. TCD, AgD, MAccD, AccDHuitičme stage de formation spéciale: accession ŕ l'OMC, ŕ l'intention des pays d'Europe centrale et orientale, et d'Asie centrale03Honduras 16-17 juil. AgDColloque régional, ŕ l'intention des exportateurs de sucre d'Amérique latine et des Caraďbes01Éthiopie 17-20 aoűt TCDL'OMC et les accords commerciaux multilatéraux (suivi de la Réunion de haut niveau)03Pologne 7-9 mai TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral (organisé par l'Université de Maastricht) 03Mexique 24-26 aoűt IPDColloque: ADPIC (Association internationale pour l'avancement de l'enseignement et de la recherche dans le domaine de la propriété intellectuelle)01Namibie 24-28 aoűt TCD, consultantSimulation de négociations commerciales03Espagne 28-29 mai TSDConférence: réformes des systčmes financiers en Amérique latine (SELA)03Chili 28-29 sept. TSDLibéralisation du commerce international42Tunisie 20-22 oct. TexTDColloque: Accord sur les textiles et les vętements42Suisse 8-9 juin IPDDeuxičme colloque sur l'investissement, ŕ l'intention des délégués en poste ŕ Genčve03États-Unis 28 sept. TCDConférence: huitičme Réunion ministérielle annuelle des PMA ŕ l'ONU (suivi de la Réunion de haut niveau)03Tunisie 21-22 oct. IMRDColloque: partenariat dans le domaine des technologies de l'information et de la communication en Afrique03Autriche 9-11 juin ERADColloque: réunion du Conseil d'administration du Joint Vienna Institute 03Mexique 29 sept-1er oct. TSDConférence: libéralisation et réglementation prudentielle, ŕ l'intention des pays en développement03Botswana 25-27 oct. DDConférence: transformation du commerce international et arrangements en matičre d'investissement03Norvčge 11 juin TCDConférence sur l'OMC et le systčme commercial multilatéral (Office central de la coopération agricole)03États-Unis 30 sept.-2 oct. TSDConférence: marché mondial des télécommu-nications03Burkina Faso 31 oct.-2 nov. TCDConférence: seconde semaine arabo-africaine des affaires01Suisse 26 juin TCDForum de Crans-sur-Montana (avec DGA)03Chili 19-22 oct. RDConférence: organisation de la promotion des échanges03Afrique du Sud 9-16 nov. TCD, CNUCED, CCIConférence "Rencontre en Afrique": foire commerciale du cuir03Russie 29 juin-1er juil. IPDPropriété intellectuelle, ŕ l'intention des pays de la CEI03Barbade 9-10 nov. TSDConférence: AGCS et télécommu-nications03Égypte 15-16 nov. TCD, DDL'OMC et les accords commerciaux multilatéraux, évolution récente03Pays-Bas 13-16 juil. TCDColloque: introduction ŕ l'OMC et au systčme commercial multilatéral; programme sur le droit international (ONU/UNITAR)03Argentine 10-13 nov. TEDConférence: convention sur les changements climatiques42Suisse 25 juil. IPDDeuxičme colloque sur la politique de la concurrence, ŕ l'attention des délégués en poste ŕ Genčve02Tunisie 26-27 nov. TCDAgriculture03Suisse 28-30 juil. MAccDServices d'inspection avant expédition, ŕ l'intention des pays en développe- ment du Commonwealth03Venezuela 23-27 Nov. TCDCongrčs sur le droit international; consultation avec la Metropolitan University concernant le stage de commerce régional03Botswana 30 nov.-4 déc. TCD, AgDAgriculture et SPS01Suisse 14-15 sept. TEDObstacles techniques au commerce Atelier sur les procédures relatives aux échanges d'information, ŕ l'intention des membres du Comité (26+11 pays)03Uruguay 2-4 déc. TSDCoopératives et commerces: le coté humain de l'économie03Ouganda 7 déc. TCDRéunion du groupe consultatif sur les questions liées au commerce  Cadre intégré pour les PMA02Suisse 14-18 sept. TCDRéunion conjointe (colloque) avec le SIECA sur l'élaboration de logiciels pour la base de données intégrée02États-Unis 6-12 mai SISDSaisie de données aux fins de la BDI; discussion sur la création d'une base de données conjointe destinée ŕ l'analyse des échanges de produits agricoles 01Égypte 7-10 déc. LegDRčgles et procédures du rčglement des différends02Suisse 16 sept. IPDColloque conjoint sur le processus de mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC (OMPI)02Maroc 9-12 déc. AgDAtelier: Accord sur l'agriculture: préparatifs pour les prochaines négociations commerciales02Suisse 5-9 oct. TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral: partie du stage de formation consacrée ŕ l'OMC, ŕ l'intention des fonctionnaires chinois41Italie 5-23 oct. TCD, MAccD, SISD, TexD, AgD, TED, TSD, LegD, ERAD, TPRDStage de courte durée sur la politique commerciale, ŕ l'intention des PMA francophones (suivi de la Réunion de haut niveau)03Autriche 10-13 oct. ERADColloque: réunion du Conseil d'administration du Joint Vienna Institute01Suisse 6-9 oct. TCDDouzičme stage de formation spéciale sur les procédures et pratiques de rčglement des différends de l'OMC (quatre PMA)01Suisse 19-20 oct. TCDGroupe de travail interinstitutions (suivi de la Réunion de haut niveau)03Turquie 2-4 nov. TCDColloque: quatorzičme session du Comité permanent pour la coopération économique et commerciale03France 23-24 nov. TCDColloque: capacité de développement des échanges de l'OCDE (Cadre intégré pour les PMA)03France 24 nov. TCDL'OMC et le systčme commercial multilatéral42France 24-27 nov. TEDSéminaire OTC, ŕ l'intention des pays africains francophones03Autriche 2-4 déc. ERADStage de formation: commerce et politiques de taux de change42Suisse 7-11 déc. TCDFormation des formateurs: Tunisie, Côte d'Ivoire, Bénin, Burkina Faso03Autriche 14-15 déc. ERADColloque: Conseil d'administration du Joint Vienna Institute __________  Des détails complets sur toutes les activités de coopération technique sont donnés en annexe.  L'OMC compte actuellement 29 Membres qui sont classés comme faisant partie des pays les moins avancés. Selon la définition des Nations Unies, 48 pays au total sont reconnus comme appartenant ŕ ce groupe.  Se réfčre ŕ des activités menées en Amérique du Nord en faveur de pays en développement.  Dans certains cas, plusieurs activités de coopération technique ont été menées simultanément au cours d'une męme mission. Le nombre total d'activités ne correspond donc pas nécessairement au nombre de missions effectuées dans chaque région.  Le programme JITAP a été élaboré par le CCI, la CNUCED et l'OMC pour aider quelques PMA et d'autres pays africains ŕ participer plus efficacement ŕ la mise en place du systčme commercial multilatéral et ŕ en tirer profit.  Pour plus ample information, consulter la note du Secrétariat intitulée "Activités de coopération technique du Secrétariat dans le domaine des ADPIC", datée du 7 septembre 1998 et diffusée sous la cote IP/C/W/110.  Argentine, Bolivie, Brésil, Colombie, Costa Rica, Cuba, Chili, Équateur, El Salvador, Guatemala, Honduras, Mexique, Panama, Paraguay, Pérou, République dominicaine, Uruguay et Venezuela.  Bahreďn, Bangladesh, Brésil, Brunéi Darussalam, Chypre, Égypte, Gambie, Inde, Indonésie, Corée, Malawi, Malaisie, Maroc, Mozambique, Myanmar, Pakistan, Philippines, Roumanie, Arabie saoudite, Sri Lanka, Thaďlande, Turquie, Ouganda et Viet Nam.  Botswana, Chine, Cuba, Égypte, Éthiopie, Fidji, Inde, Israël, Jamaďque, Kenya, Lesotho, Malaisie, Mongolie, Nigéria, Oman, Philippines, Afrique du Sud, Tanzanie, Thaďlande, TrinitéetTobago, Uruguay, Viet Nam Zambie et Zimbabwe.  Albanie, Arménie, Bélarus, Croatie, Estonie, Géorgie, Kazakstan, République kirghize, Lettonie, Lituanie, Moldova, Fédération de Russie et Ukraine. WT/COMTD/W/62 Page  PAGE 2 WT/COMTD/W/62 Page  PAGE 49 WT/COMTD/W/62 Page  PAGE 80 WT/COMTD/W/62 Page  PAGE 79 0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal. 1 – Activités entičrement organisées par l'OMC. 2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions. 3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée ŕ participer. 4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal. 0 – Activités n'ayant pas de code de référence dans le Plan triennal. 1 – Activités entičrement organisées par l'OMC. 2 – Activités organisées par l'OMC et d'autres institutions. 3 – Activités auxquelles l'OMC a été invitée ŕ participer. 4 – Activités ayant un code de référence dans le Plan triennal. 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