ࡱ> q ܲbjbjt+t+ AA]xxxxxxx4````hl4t`=p=======$>@=x=?xx???xx=xxxx=??3$25xx=п=``kV=.Organisation Mondiale du CommerceRESTRICTEDWT/COMTD/W/64 15 octobre 1999(99-4420)Comit du commerce et du dveloppement Vingt-septime sessionOriginal: anglais programme de coopration technique de l'omc Plan triennal (2000-2002) Note du Secrtariat Introduction Les lignes directrices pour la coopration technique de l'OMC adoptes par le Comit du commerce et du dveloppement le 15octobre1996 prvoient que le Plan triennal de coopration technique doit tre prsent au Comit du commerce et du dveloppement. Le prsent document porte sur la priode allant de2000 2002. Il convient d'indiquer que le prsent document n'est qu'une premire approximation de ce qui pourrait devenir le Plan triennal 20002002 conformment aux Lignes directrices pour la coopration technique. La situation financire critique dont les Membres ont eu connaissance ces derniers mois, la fois officiellement et informellement dans le cadre du CCD et du Comit des questions budgtaires, financires et administratives, la cration par plusieurs Membres du Fonds mondial d'affectation spciale pour la coopration technique de l'OMC, la prsentation de diverses propositions concernant les approches de fond, l'administration, le financement et l'valuation des activits de coopration technique de l'OMC, les rsultats des travaux de l'quipe spciale interne du Secrtariat sur le renforcement de la coopration technique, la perspective de dcisions importantes qui doivent tre prises par les Membres la troisime Confrence ministrielle de l'OMC et l'ouverture de nouvelles ngociations sont tous des lments qui donnent penser qu'il faut faire preuve de prudence. De plus, il apparat que l'intensification des travaux lis au processus prparatoire de la Confrence ministrielle a empch les Membres de se concentrer sur l'examen de leurs besoins spcifiques en matire de coopration technique; si bien que le Secrtariat a reu moins de demandes que lors d'une anne normale. Dans ce contexte, les Membres voudront peut-tre revenir sur l'examen de fond du programme de coopration technique de l'OMC une prochaine runion du Comit du commerce et du dveloppement qui doit avoir lieu au dbut de l'an2000. Entre temps, le prsent document regroupe un certain nombre d'lments examiner, y compris les grandes lignes d'action caractre provisoire que suivra le Secrtariat dans ses diffrentes activits de coopration technique en 2000. Un certain nombre d'activits spcifiques ont t regroupes par rgion et figurent l'annexe1. Pour ce qui concerne 2001 et2002, le prsent document donne une ide de la faon dont les travaux se poursuivront et contient un expos gnral caractre indicatif donnant un aperu des priorits qui seront probablement retenues l'avenir. Historique Depuis la cration de l'OMC en1995, les activits de coopration technique du Secrtariat se sont largies et multiplies, grce une trs forte augmentation des contributions financires extrabudgtaires de certains Membres, car le budget ordinaire de l'OMC allou la coopration technique tait rest constant au cours de cette priode. En consquence, on prvoit qu'en 1999 90pour cent des activits d'assistance technique (mesures d'aprs le nombre d'activits, non compris les stages ordinaires de politique commerciale et le soutien fourni au CCI) auront t finances au moyen de ressources extrabudgtaires. Comme le montrent les rapports sur la coopration technique prsents au CCD au fil des annes, ces activits ont quadrupl depuis l'entre en vigueur de l'Accord sur l'OMC. En1995, le Secrtariat de l'OMC a ralis environ 79activits de coopration technique, pour la plupart finances au moyen du budget ordinaire de 741000francs suisses destin la coopration technique. Le nombre d'activits est pass 124 en 1996 (soit une progression de 57pour cent par rapport 1995), 227en 1997 (83pour cent d'augmentation) et plus de 300 en 1998 (34pour cent d'augmentation). Un rapport dtaill sur les activits de coopration technique de 1999 sera remis au Comit en l'an2000. Il convient toutefois de noter qu' la fin de septembre1999, plus de 240activits avaient dj t ralises. Le trs sensible accroissement du volume des activits d'assistance technique ne s'est pas accompagn, pendant la mme priode, d'une augmentation quivalente des ressources humaines du Secrtariat de l'OMC, qu'il s'agisse de la Division de la coopration technique ou des autres divisions qui apportent une contribution spcialise sur les diffrents sujets. Le personnel du Secrtariat a certes absorb le volume de travail accru qui s'en est suivi, mais la situation a peuttre atteint un point o ce niveau d'activit n'est plus soutenable, d'autant que les responsabilits des fonctionnaires qui assurent le secrtariat des comits, des groupes spciaux chargs du rglement des diffrends et ventuellement de nouvelles ngociations se sont accrues. Rappelons que les problmes que posent le manque de ressources financires et leur caractre alatoire ont t mis en vidence dans de prcdents Plans triennaux. La situation dcrite dans les paragraphes ci-dessus ne fait que confirmer le dynamisme croissant des activits de coopration technique de l'OMC. D'une faon ou d'une autre, diverses sections du Secrtariat s'occupent quotidiennement de fournir des conseils et une assistance technique aux Membres. Jusqu' prsent, la charge croissante, au niveau tant du contenu que de l'administration, de la logistique et de la coordination, a t assume par le Secrtariat, avec les mmes effectifs de base que sur les trois dernires annes et des ajustements internes rduits au strict minimum. Cependant, avec le commencement de nouvelles ngociations, ainsi qu'en raison de l'accroissement du recours aux procdures de rglement des diffrends, on peut s'attendre ce que les ressources humaines, qui, au cours de cette priode, ont t consacres aux activits de coopration technique, soient l'avenir affectes d'autres travaux. Dans cette situation, peut-tre sera-t-il impossible de maintenir la croissance des activits de coopration technique. Situation financire Le CCD et le Comit des questions budgtaires, financires et administratives ont reu des renseignements dtaills sur la situation financire des activits de coopration technique et ont eu la possibilit d'changer leurs points de vue sur la question, de manire aussi bien formelle qu'informelle. la demande de ces deux Comits, le Secrtariat a publi le document WT/BFA/42WT/COMTD/20 qui contient les renseignements fournis. Structure Au cours de l'tablissement du prsent document, une communication a t envoye aux dlgations des pays en dveloppement Membres Genve les invitant prsenter, pour le 15septembre1999 au plus tard, leurs demandes en matire d'activits de coopration technique pour 2000-2002. Cette date butoir a t tablie en fonction du dlai requis par le Secrtariat pour produire et distribuer le prsent document; cela ne signifie pas que les demandes prsentes ultrieurement ne seront pas traites avec l'attention voulue ni qu'il n'y sera pas rpondu de manire adquate. De nombreuses dlgations ont rpondu cette communication, pour certaines, de manire trs prcise en ce qui concerne 2000, d'autres se contentant d'indiquer les domaines qui les intressent et les modes d'excution qu'elles prfrent (par exemple, missions techniques, sminaires gnraux, ateliers techniques, etc.). Dans d'autres cas, des demandes n'ayant pas reu de suite durant la priode du plan prcdent ont galement t prises en compte. Compte tenu de ce qui prcde, la structure du prsent document est diffrente de celle du document WT/COMTD/W/48. Aprs la prsente introduction, on trouvera une description des grandes lignes que suivra le Secrtariat dans ses diffrentes activits de coopration technique pour l'an 2000. Pour ce qui concerne 2001 et 2002, le plan contient un expos gnral caractre indicatif prsentant les activits qui seront excutes de faon analogue l'anne prcdente et soulignant les priorits qui seront probablement retenues l'avenir. L'annexe1 dresse la liste des activits prvues/planifies pour 2000 prsentes par rgion. Les stages de politique commerciale sont galement un lment important des activits de coopration technique de l'OMC qui se droulent au sige. Les activits menes dans ce contexte ainsi que les plans concernant les stages de politiques commerciales qui se drouleront au cours de la prochaine priode triennale (2000-2002) figurent l'annexe2 de la prsente note. An 2000 1. Accord sur l'agriculture et Accord SPS 1.1 Accord sur l'agriculture En vertu des dispositions de l'Accord sur l'agriculture concernant le traitement spcial et diffrenci, les pays en dveloppement ont jusqu' la fin de2003 pour mettre en uvre leurs engagements. En outre, les ngociations sur la poursuite du processus de rforme de l'agriculture dbuteront cette anne, comme le prvoit l'article20 de l'Accord. Par consquent, le Secrtariat s'attachera encore, dans le cadre de ses activits de coopration technique, aider les Membres mettre en uvre leurs engagements spcifiques concernant l'agriculture, mais il offrira galement son assistance, la demande des Membres, dans le domaine des ngociations. Cette aide sera propose au sige ou depuis celuici. Il est prvu de fournir une assistance cible sous forme de missions organises dans les capitales de cinq ou six Membres qui auront prsent une demande; le nombre effectif de missions dpendra des demandes reues et des ressources disponibles. Le Secrtariat compte en outre organiser ou participer plusieurs sminaires rgionaux consacrs aux rgles, aux engagements et aux ngociations concernant l'agriculture. En principe, ces sminaires rgionaux seront organiss en coopration avec d'autres organisations internationales ou rgionales, notamment la Banque mondiale et/ou la FAO. L'OMC devra peuttre parrainer la participation de certains Membres ces sminaires. 1.2 Accord SPS L'Accord SPS s'appliquera aux pays les moins avancs compter du 1erjanvier2000. En2000, les ateliers et sminaires sur les mesures SPS devront donc rpondre aux besoins des PMA en particulier (pays africains pour l'essentiel). Cependant, l'assistance et la coopration techniques proposes dans le cadre de l'Accord SPS sont fonction de la demande. Le Secrtariat a dj reu des demandes officielles ou informelles concernant l'organisation d'ateliers ou de sminaires dans diffrents pays ou diffrentes rgions ou la participation de telles activits. La structure actuelle des sminaires semble approprie, avec de lgres adaptations en fonction du pays ou de la rgion cible. Les sminaires destins aux PMA comportent en gnral une sance consacre la prsentation gnrale de l'OMC et les procdures de rglement des diffrends, suivie par une prsentation dtaille de l'Accord SPS, y compris les questions de mise en uvre et de fonctionnement. Viendront ensuite trois autres sances consacres la prsentation des activits des trois organisations apparentes par des fonctionnaires de chacune d'elles. Enfin, des sances spciales portant sur la mise en uvre pratique de l'Accord (valuation des risques; quivalence; mthodes de production (systme HACCP); points d'information, etc.) font dsormais galement partie intgrante des sminaires sur les mesures SPS. S'agissant de l'assistance technique aux pays en dveloppement se trouvant un stade plus avanc de la mise en uvre de l'Accord (Amrique centrale et Amrique du sud; Asie), le Secrtariat mettra l'accent sur les sances spciales portant sur la mise en uvre de l'Accord. Comme on fera appel des experts extrieurs dans les domaines pertinents, cela ne sera pas sans consquence financire pour l'OMC. En outre, on s'efforcera d'amliorer la coordination de l'assistance et de la coopration techniques entre le Secrtariat et les Membres, et entre le Secrtariat et d'autres organisations internationales. Les missions dj prvues titre provisoire sont indiques l'annexe 1. 2. Questions concernant l'accs aux marchs 2.1 Listes tarifaires En 2000, le Secrtariat devra continuer d'aider un certain nombre de pays en dveloppement transposer leurs listes antrieures au Cycle d'Uruguay dans le Systme harmonis, en tenant compte des modifications qui ont t apportes en1996 (SH96). Des demandes d'assistance pourraient tre prsentes au Secrtariat par certains pays en dveloppement et pays les moins avancs des rgions Afrique, AsiePacifique, Amrique centrale et Carabes. En outre, il faudra aider certains pays en dveloppement tablir des listes de concessions tarifaires codifies sur feuillets mobiles. 2.2 Accord sur l'valuation en douane Cinquantecinq pays en dveloppement ont invoqu l'article20 de l'Accord qui leur permet de diffrer l'application des dispositions dudit Accord pendant une priode de cinq ans; pour 28 de ces pays, ce dlai arrive expiration la fin de1999. Pour 21autres, la priode de transition s'achve la fin de2000. Le Secrtariat devra aider ces pays se prparer remplir leurs obligations la fin du dlai imparti. Il a organis un programme d'assistance technique qui fait appel des consultants (un hispanophone, un francophone et un anglophone) qui se rendent dans chacun des pays ayant profit du dlai et qui demandent une assistance, pour les aider dans tous les aspects de leur processus de transition. La Division de l'accs aux marchs a organis 24missions de ce type au cours des deux derniers trimestres de1998 et des trois premiers trimestres de1999. Elle estime que 15 20missions de ce type se drouleront en 2000. Les actions sont coordonnes avec l'quipe de l'OMD charge de l'valuation car il est clair aux yeux de tous que la coopration avec l'OMD contribuera l'efficacit des activits d'assistance technique. 2.3 Accord sur les rgles d'origine Le Comit des rgles d'origine labore le programme de travail pour l'harmonisation des rgles d'origine non prfrentielles. Les Membres se sont engags faire tout leur possible pour mener son terme ce programme de travail d'ici novembre1999. S'il est achev dans ce dlai, il faudra aider un grand nombre de pays en dveloppement mettre en uvre les nouvelles rgles d'origine harmonises. Entre temps, il faudra aider certains pays en dveloppement plus petits, leur demande expresse, comprendre les questions techniques faisant l'objet des ngociations. Deux demandes de ce type ont t reues cette anne et des missions ont t faites. 2.4 Base de donnes intgre sur ordinateurs personnels Le 16juillet1997, le Conseil gnral a dcid, entre autres choses, que le Secrtariat "fournira, sur demande, une assistance technique aux Membres en ce qui concerne la communication des donnes requises pour la Base de donnes intgre sur ordinateurs personnels". En consquence, le Secrtariat a lanc en 1998 un programme d'assistance technique pour la BDI surPC. Il continuera d'tre appliqu et portera sur: la diffusion et la formation aux logiciels PC pour l'laboration des communications; l'organisation d'ateliers concernant la BDI sur PC adapts aux besoins rgionaux et/ou nationaux; la poursuite de la participation aux sminaires de formation de l'OMC; et la poursuite de l'tablissement de contacts dans les missions et les capitales. En1999, un certain nombre de pays en dveloppement qui n'avaient pas encore communiqu leurs donnes concernant la BDI ont demand une assistance pour laborer leurs communications. Des renseignements sur ces activits seront fournis dans le prochain rapport sur les activits de coopration technique pour1999. En 1998 et1999, la Division des statistiques a particip des sminaires rgionaux conjointement avec d'autres divisions de l'OMC, principalement avec la Division de l'accs aux marchs, et des sminaires organiss pour les pays les moins avancs. Cette collaboration ayant donn des rsultats positifs, il est prvu de la continuer. Des ateliers portant exclusivement sur des questions relatives la BDI seront organiss en2000 et en2001. Ils s'adresseront aux fonctionnaires chargs de la collecte des donnes tarifaires et des statistiques d'importation. Plusieurs missions sont mentionnes l'annexe1. 3. Accord sur les textiles et les vtements En 1998, le Secrtariat a propos d'adopter, en ce qui concerne la coopration technique dans le domaine des textiles et des vtements pour la priode de planification 19992000, l'approche ciaprs: "Les progrs enregistrs, conformment aux dispositions de l'Accord sur les textiles et les vtements, en ce qui concerne le processus d'intgration du commerce international de ces produits dans le cadre des rgles multilatrales, signifient que ce secteur intressera de plus en plus les pays en dveloppement, y compris les moins avancs d'entre eux. Comme la coopration technique dpend des demandes, le Secrtariat n'est pas encore en mesure de formuler des propositions concernant des missions de coopration technique spcifiques. Toutefois, le Secrtariat est prt cet gard organiser, si la demande lui en est faite, trois sminaires rgionaux ou sous-rgionaux et trois sminaires nationaux en 1999 et 2000, respectivement, dans les trois grandes rgions dans lesquelles se trouvent les pays en dveloppement." (WT/COMTD/W/48) Les dlgations bases Genve et les fonctionnaires des administrations nationales peuvent galement bnficier d'une assistance et d'une coopration techniques l'chelon national, qui se poursuivra, la demande des Membres intresss. Cette mthode a donn de bons rsultats en1999, anne au cours de laquelle nous avons particip certains sminaires rgionaux et nationaux dans chacune des grandes rgions gographiques, et sera conserve en 2000. Il est bien sr difficile de connatre l'avance les besoins qui pourraient dcouler de la prochaine Runion ministrielle, mais l'approche actuelle parat tre une mthode viable qu'il conviendrait de conserver pour les annes ultrieures, sous rserve de toute modification rsultant des travaux de la Runion ministrielle. 4. Accord sur les obstacles techniques au commerce Un certain nombre de pays en dveloppement Membres, en particulier des pays les moins avancs Membres, ont indiqu qu'ils avaient du mal sensibiliser les organismes gouvernementaux et les branches de production nationales l'Accord OTC et ont demand une assistance technique sous la forme d'ateliers et de sminaires. En rponse, les sminaires sousrgionaux organiss l'intention des fonctionnaires chargs de mettre en uvre l'Accord OTC, de l'information concernant les normes et de la promotion du commerce, tels qu'ils ont t dcrits dans le document W/48 pour1999, se poursuivront probablement. Compte tenu des rsultats du premier examen triennal de l'Accord OTC fait en 1997, les sminaires rgionaux seront sans doute coordonns avec d'autres organisations internationales et une attention particulire devrait tre porte au dveloppement des ressources humaines et institutionnelles, notamment en ce qui concerne les procdures d'valuation de la conformit. Lors d'un colloque de l'OMC sur les procdures d'valuation de la conformit qui a eu lieu les8 et9juin1999, on a estim qu'il serait utile que l'OMC puisse contribuer aux activits menes dans le cadre de systmes rgionaux et internationaux pour rpondre l'augmentation de la demande d'assistance technique. Selon la nature des dcisions qui seront prises la Confrence ministrielle de l'OMC Seattle, d'autres demandes de coopration technique en rapport avec l'AccordOTC pourraient tre prsentes au Secrtariat. De plus, l'OMC devrait probablement recevoir une invitation participer des activits organises par d'autres, par exemple, en se fondant sur l'exprience acquise en 1999, par le SADEC, la CESAO, l'OEA, l'APEC, le CCI et l'ISO. 5. Accords sur les rgles 5.1 Activits rgionales Un certain nombre d'activits entreprises en 1996, 1997, 1998 et 1999 avec des institutions financires rgionales comme la Banque asiatique de dveloppement (BAsD) et la Banque interamricaine de dveloppement (BID) ont donn des rsultats positifs et dmontr l'utilit de la coopration interorganisations. Cette collaboration doit se poursuivre en 2000. Le projet mis au point en collaboration avec la BID prvoit trois activits pour 2000. Les activits dj entreprises dans des pays d'Amrique latine et des Carabes ont port sur un nombre important de questions gnrales et commencent maintenant approfondir des sujets plus spcifiques. Dans la mesure o les pays recourent davantage aux mesures commerciales correctives, il est devenu ncessaire d'aborder certains aspects de l'application de ce type de mesures comme la dtermination du dommage et du lien de causalit et le calcul des marges de dumping et des marges de subventionnement. S'agissant des disciplines concernant les subventions, le Secrtariat prvoit d'organiser un sminaire l'intention des pays des Carabes qui tiendrait compte de la spcificit des petites conomies. Le projet mis au point en collaboration avec la Banque africaine de dveloppement prvoit lui aussi deux activits pour 2000. L'une d'elles consistera organiser un sminaire spcialis sur la dtermination du dommage qui devrait renforcer les activits entreprises avec les pays les plus avancs dans le domaine des mesures commerciales correctives. L'autre visera renforcer la capacit des conomies asiatiques en transition. La BAD n'ayant pas toujours pu assurer le financement dans le pass, il pourrait tre ncessaire d'envisager que ces programmes trs importants soient entirement financs par l'OMC. 5.2 Assistance aux pays Ce programme permet de fournir une assistance plus spcialise aux Membres. Les questions devant tre abordes dans chaque programme sont dtermines conjointement avec les services gouvernementaux bnficiaires de l'assistance, de manire rpondre leurs besoins spcifiques. Certaines demandes auxquelles il n'a pas t possible de rpondre en 1999 seront satisfaites en2000. Il en sera de mme pour les programmes visant aider les pays laborer une lgislation nationale conforme l'OMC une fois qu'ils auront pris une dcision dans ce sens. Quatre programmes nationaux et deux programmes sur l'application de la loi sont prvus pour 2000. On sait d'exprience que certains Membres ont tendance ne faire connatre leurs besoins en matire d'assistance technique qu'au dernier moment. Il conviendrait d'en tenir compte pour permettre au Secrtariat de faire face toute demande urgente qui pourrait lui tre prsente tout au long de 2000. 5.3 Autres activits d'assistance Une activit concernant l'laboration et l'examen des projets de lois et de rglements sur les mesures commerciales correctives ad hoc est galement offerte aux Membres. Ce type d'assistance est fourni uniquement la demande des Membres qui dsirent adopter une lgislation de mise en uvre. Il est donc difficile de prvoir le nombre de programmes de ce type qui seront mis sur pied dans les deux prochaines annes. 5.4 Sminaires sur les rgles Afin d'accrotre et de renforcer la participation des pays en dveloppement aux activits des diffrents comits tablis dans le cadre des accords concernant les rgles (antidumping, subventions et mesures compensatoires, sauvegardes), et afin d'assurer un plus grand respect des diffrentes obligations de notification, le Secrtariat poursuivra son assistance sous la forme de sminaires rgionaux sur les rgles de l'OMC. Pour 2000, le Secrtariat mettra l'accent sur ce type de programmes pour favoriser le processus de renforcement des capacits en Afrique et dans les pays en transition d'Asie du SudEst et d'Asie centrale. De plus, il pourrait tre ncessaire de modifier l'orientation de ces activits en fonction des rsultats de la Confrence ministrielle de Seattle. 5.5 Missions concernant les accessions La Division des rgles prvoit de poursuivre ses activits d'assistance en faveur des pays accdants. Il s'agit de prciser les droits et obligations relatifs aux rgles qu'assument les pays au moment de leur accession l'OMC. Il est difficile d'estimer le nombre de missions qui seront ralises dans ce domaine, car elles ne sont organises qu' la demande du groupe de travail de l'accession d'un pays ou la demande du pays accdant. 6. Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce Les pays en dveloppement Membres devraient avoir mis leur rgime de proprit intellectuelle en conformit avec les obligations dcoulant pour eux de l'Accord sur les ADPIC au 1erjanvier2000. La mise en uvre par ces Membres de l'Accord sur les ADPIC sera examine par le Conseil des ADPIC en2000 et en2001, ce qui signifie que, pour ce qui est de ce groupe de pays, il s'agira de plus en plus de les aider participer pleinement au fonctionnement du Conseil des ADPIC, notamment satisfaire aux obligations de procdures prvues par l'Accord, en particulier celles ayant trait aux notifications et aux examens, et aux autres mcanismes et processus de l'OMC lis aux ADPIC, y compris la suite de la Confrence de Seattle. Cependant, on peut s'attendre ce qu'il y ait toujours un besoin permanent d'assistance en ce qui concerne le processus de mise en uvre, qu'il s'agisse des normes fondamentales ou des moyens de faire respecter les droits, notamment dans les domaines de la formation et de la sensibilisation du public. S'agissant des pays les moins avancs Membres, le Secrtariat continuera de les aider comprendre les droits et les obligations dcoulant de l'Accord sur les ADPIC afin de leur permettre de dterminer les modifications qu'ils devraient apporter leur lgislation, les amnagements des institutions qui pourraient tre ncessaires et les autres prescriptions auxquelles ils devraient envisager de satisfaire, et former du personnel, tant ces fins que pour la mise en uvre effective d'une lgislation conforme l'Accord sur les ADPIC dans les domaines des normes et des moyens de faire respecter les droits. Le Secrtariat continuera d'accorder la priorit l'assistance aux pays les moins dvelopps. La coopration technique offerte par le Secrtariat est essentiellement fonction de la demande, dans la limite des ressources disponibles. Les principales formes de coopration techniques relatives l'Accord sur les ADPIC sont les renseignements et conseils fournis aux Membres Genve, les sminaires et ateliers organiss l'intention des pays en dveloppement, les missions techniques auprs des diffrents Membres, et, dans une moindre mesure, les confrences d'ONG. Le Secrtariat tient ce qu'il y ait une complmentarit et une coopration avec d'autres organisations intergouvernementales. cet gard, il compte poursuivre son troite collaboration avec l'OMPI en matire de coopration technique. L'aptitude du Secrtariat rpondre la demande d'assistance, que ce soit directement ou dans le cadre de la coopration avec l'OMPI et d'autres organisations intergouvernementales, a t limite en raison de l'insuffisance du personnel et des ressources financires disponibles. Il faudra peuttre rexaminer les activits lies l'Accord sur les ADPIC numres l'annexe1 la lumire des ventuelles dcisions futures prises par les Membres sur cette question. 7. Accord gnral sur le commerce des services Les activits de coopration technique dans le domaine des services devraient comporter cinq grands volets: i)interprtation des rgles, lignes directrices et disciplines de l'AGCS; ii) mise en uvre des engagements en vigueur; iii) activits normatives en cours (mesures de sauvegarde d'urgence, subventions, marchs publics) et ngociations sur les nouvelles disciplines (rglementation intrieure); iv) facilitation du processus d'accession; et v) prparation du nouveau cycle de ngociation concernant les services qui doit commencer en janvier 2000. Ces activits sont bien entendu troitement lies. Par exemple, l'interprtation des rgles et engagements en vigueur permettra aux Membres actuels de mettre en vidence les domaines ventuels de ngociation future et/ou aidera les pays accdants dfinir des stratgies de ngociation et d'ajustement lors du processus d'accession. Les craintes suscites prcdemment par le fait que l'augmentation du nombre des demandes de coopration technique, lie au nombre d'accessions rcentes et au nouveau cycle, puisse se heurter au manque de ressources se sont concrtises au cours de l'anne 1999. Il demeure donc important que les demandes d'assistance soient transmises dans les meilleurs dlais et qu'elles soient coordonnes, toutes les fois que cela est possible, dans le cadre des structures actuelles de coopration commerciale et conomique rgionale. Tout en tant principalement fonction de la demande, l'assistance technique dans le domaine des engagements en vigueur continuera probablement d'tre axe sur les rsultats des ngociations sur les tlcommunications de base et sur les services financiers. Ces activits s'inscrivent dans une perspective de plus long terme, notamment pour les pays qui ont pris des engagements pralables devant tre progressivement mis en uvre au cours des prochaines annes. Comme par le pass, la coopration technique est destine permettre aux pays en dveloppement de participer effectivement aux ngociations en cours au titre des articles VI:4, X, XIII et XV de l'AGCS et aux travaux actuels du Comit des engagements spcifiques (questions lies l'tablissement des listes et questions concernant la classification sectorielle). L'assistance accorde aux pays engags dans le processus d'accession vise gnralement fournir des renseignements sur les principes et la structure de l'Accord, ses principales dispositions, et les obligations qui dcoulent de l'inscription d'engagements dans les listes. Le Secrtariat a accompli diverses missions auprs des pays accdants en 1999, et, comme les administrations concernes continuent de se montrer trs intresses, il recevra probablement des demandes additionnelles. l'approche du lancement du nouveau cycle, le Secrtariat s'engage, dans la mesure o ses ressources le lui permettent, aider les pays en dveloppement se prparer et y participer activement; pour cela, ils devront dfinir leurs propres intrts dans les diffrents secteurs et modes de fourniture des services et interprter les ventuelles demandes de leurs partenaires commerciaux et y rpondre judicieusement. Comme par le pass, une assistance sera accorde sous la forme de missions dans diffrents pays et de sminaires rgionaux l'intention de pays dont la situation conomique et institutionnelle est semblable. Les missions dans les pays aident familiariser les reprsentants de tous les ministres et organismes intresss avec les dispositions pertinentes de l'AGCS, mais les sminaires rgionaux sont un moyen particulirement conomique, tant financirement qu'au niveau des ressources humaines, de faire connatre certains pays participants les principales caractristiques de l'Accord. Afin de faciliter la planification, il faut que les ventuels pays d'accueil de ces sminaires fassent part l'avance de leur intrt. 8. Commerce et environnement En2000, la Division du commerce et de l'environnement prvoit de poursuivre la srie de sminaires rgionaux sur le commerce et l'environnement qu'elle a organise l'intention des pays en dveloppement, des pays les moins avancs et des pays en transition. Un sminaire rgional qui devait avoir lieu Malte et a t report pourrait tre organis au dbut de 2000 l'intention des pays de la Mditerrane et du Moyen-Orient; il serait suivi par des sminaires destins l'Asie, l'Afrique francophone, l'Afrique anglophone, l'Europe centrale et orientale et l'Asie centrale, l'Amrique centrale et l'Amrique latine hispanophone, et aux Carabes, ce qui porterait sept le nombre total de sminaires rgionaux organiss en 2000. Comme de coutume, les reprsentants des Ministres du commerce et des Ministres de l'environnement seront invits y assister. Ces sminaires auront pour objet d'examiner plus fond les renseignements dj fournis lors des sminaires rgionaux antrieurs concernant les discussions en cours et les rgles du GATT/de l'OMC pertinentes en matire de commerce et d'environnement. Des questions proccupant particulirement diffrentes rgions, telles que l'incidence des programmes d'co-tiquetage sur l'accs aux marchs ou les avantages environnementaux de l'limination des restrictions et des distorsions des changes, seront traites. Ayant reu de multiples demandes d'assistance technique concernant la prparation des pays en dveloppement la Confrence ministrielle de l'OMC en 1999, la Division du commerce et de l'environnement s'attend une augmentation de la demande de sminaires de coopration technique organiss par des organisations intergouvernementales comme les commissions conomiques rgionales de l'ONU, la CNUCED et le PNUE, tant l'chelon rgional que national. en juger d'aprs l'exprience, la Division devrait recevoir d'autres demandes de sminaires internationaux conjoints l'intention des pays en dveloppement sur les politiques lies au commerce dans certains secteurs ou sur des thmes particuliers, comme ceux portant sur les questions environnementales multilatrales traites par d'autres organisations. On sait galement d'exprience qu'il sera aussi demand l'OMC de participer des activits entirement organises par d'autres. 9. Programme intgr conjoint d'assistance technique pour certains des pays les moins avancs et d'autres pays africains (JITAP) Au dbut de 1996, l'OMC a lanc, en collaboration avec la CNUCED et le Centre du commerce international, un Programme intgr conjoint d'assistance technique pour certains des pays les moins avancs et d'autres pays africains. L'objectif est d'aider les pays les moins avancs et d'autres pays africains dvelopper et diversifier leur commerce et s'intgrer dans le systme commercial multilatral. Un fait nouveau important est l'tablissement d'un fonds d'affectation spciale conjoint CCI/CNUCED/OMC, aliment par les contributions volontaires d'un certain nombre de pays donateurs, qui a donn une assise financire durable ce programme pour 1999 et audel. Le contenu de ce programme a t prsent au Comit du commerce et du dveloppement sa 25mesession. Les activits menes au titre de ce programme se poursuivront en 2000, conformment aux documents relatifs au projet et au plan de mise en uvre des pays, sur la base des groupes d'activits du JITAP. 10. Pays les moins avancs Ainsi qu'il en a t convenu pendant la Runion de haut niveau sur les pays les moins avancs qui s'est tenue en octobre 1997, six organisations principales (FMI, CCI, PNUD, CNUCED, Banque mondiale et OMC) collaborent avec les PMA afin de coordonner leurs programmes d'assistance commerciale dans le contexte du Cadre intgr pour l'assistance technique lie au commerce en faveur des pays les moins avancs. Le prochain rapport sur la coopration technique qui sera prsent au Comit du commerce et du dveloppement au dbut de 2000 contiendra des renseignements sur les activits entreprises en 1999. Le contenu du Cadre intgr a t prsent au Comit du commerce et du dveloppement sa 25mesession. Afin de faciliter la mise en uvre du Cadre intgr, l'unit administrative du Cadre intgr au CCI a cr un site Web (www.ldcs.org) pour en faire la fois un outil de gestion pour les six organisations et un outil de communication pour les parties prenantes au processus. Par ailleurs, ce site sert de moyen de communication entre les organisations, les pays les moins avancs et les partenaires participant leur dveloppement aux niveaux multilatral, rgional et bilatral. Il fournit galement, entre autres choses, des renseignements gnraux sur le Cadre intgr et les communications d'autres partenaires de dveloppement sont les bienvenues. Mme si les progrs ce jour ont t lents, on s'attend un renforcement significatif du Cadre intgr dans un proche avenir. Des tables rondes seront organises dans quatre PMA avant la fin de1999. On peut s'attendre ce que certaines activits soient entreprises en2000 dans le cadre de la mise en uvre du programme dcoulant de ces tables rondes, et d'autres tables rondes, galement en2000, sont en prparation. Il est galement prvu d'organiser des sminaires rgionaux et des stages de politique commerciale de courte dure pour faire suite la Runion de haut niveau et complter les activits menes dans les pays. Ces activits sont indiques l'annexe 1. D'autres activits ventuellement dcides seront mises en route en temps opportun. 11. Accessions Les exigences pesant sur les ngociations d'accession en gnral, tant pour les groupes de travail existants que pour ceux qui seront ventuellement tablis, deviendront plus fortes et plus complexes. compter de la fin de 1999 et au-del, l'attention des Membres se portant de plus en plus sur les nouvelles ngociations l'OMC, les ngociations d'accession devront tenir compte des questions dbattues dans le cadre des ngociations multilatrales. C'est pourquoi les besoins et demandes d'assistance technique des gouvernements accdants devraient augmenter au cours de cette priode, et il sera demand au Secrtariat d'y rpondre dans toute la mesure du possible. Le Secrtariat axera essentiellement ses activits d'assistance technique relatives aux accessions sur des pays qui en sont au tout dbut du processus comme le Npal, le Bhoutan, la Rpublique dmocratique populaire lao, le Cambodge, le Soudan, l'ex-Rpublique yougoslave de Macdoine, la Bosnie-Herzgovine, l'Azerbadjan et le Liban. Il continuera galement d'apporter une assistance technique l'accession de grands pays tels que le Viet Nam, la Russie, l'Ukraine et l'Arabiesaoudite. tant donn que les ngociations concernant l'accession de ces pays se drouleront paralllement aux ngociations commerciales multilatrales, il faut s'attendre ce que les activits commences en 2000 se poursuivent en 2001 et en2002. 12. Rglement des diffrends 12.1 Le Secrtariat continuera d'organiser au sige de l'OMC des stages spciaux de formation sur les procdures de rglement des diffrends. Trois de ces stages sont prvus pour 2000. Des stages peuvent galement tre organiss sur demande dans les pays. 12.2 Le Secrtariat organise aussi rgulirement des stages de formation sur le rglement des diffrends (introduction) et des stages de formation avance sur le rglement des diffrends, sur une base nationale, sous-rgionale ou rgionale. Ces stages sont trs priss parce qu'ils permettent aux participants non seulement de comprendre concrtement les pratiques et procdures du processus de rglement des diffrends de l'OMC, mais aussi de se reporter tous les Accords de l'OMC comme dans des cas rels o ils peuvent tre invoqus par le plaignant ou par le dfendeur. Compte tenu de la forte demande de participation ces cours, le Secrtariat a l'intention de poursuivre, en fonction des fonds disponibles, le programme d'ateliers rgionaux et sous-rgionaux destin former des fonctionnaires des pays en dveloppement aux rgles et procdures rgissant le rglement des diffrends. Un lment spcial sur le rglement des diffrends montrant comment ce rglement relie tous les Accords de l'OMC est galement prvu dans les activits organises spcifiquement l'intention des pays les moins avancs. 12.3 Le Secrtariat continuera de fournir une aide juridique spcialise aux pays en dveloppement et aux pays les moins avancs, conformment l'article27:2 du Mmorandum d'accord sur les rgles et procdures rgissant le rglement des diffrends. 13. Mcanisme d'examen des politiques commerciales Le Mcanisme d'examen des politiques commerciales est de plus en plus considr comme ayant une composante d'assistance technique importante, particulirement pour les pays moins dvelopps et les petites conomies en dveloppement vulnrables. Il contribue donner au Membre concern une vue d'ensemble de son conomie et du rle que jouent le commerce et les politiques lies au commerce dans le dveloppement durable. Il aide souvent cerner les problmes poss par la mise en uvre des obligations contractes dans le cadre de l'OMC et contribue mettre en vidence d'autres besoins en matire d'assistance technique et les classer par ordre de priorit, par exemple dans le domaine de l'valuation en douane et des procdures douanires et des ADPIC. Le rcent rapport sur l'valuation du fonctionnement du mcanisme soumis aux Ministres a propos que les participants au Cadre intgr prennent connaissance de l'examen des politiques commerciales des Membres concerns. La Confrence ministrielle de Singapour a galement insist sur l'importance que revtaient les examens pour les PMA. Depuis lors, sept PMA ont fait l'objet d'un examen et les Membres ont considr que ces examens taient importants du point de vue de l'assistance technique. Dans le rapport aux Ministres, les Membres ont estim qu'il importait, notamment en raison de cet aspect, que tous les PMA fassent l'objet d'un examen ds que possible. On cherchera donc englober dans le programme des examens des prochaines annes le plus possible de PMA et de petites conomies vulnrables, ce qui contribuera leur intgration dans le systme commercial multilatral. 14. Autres questions 14.1 Investissement, politique de la concurrence et marchs publics Le paragraphe22 de la Dclaration ministrielle de Singapour dispose que les pays en dveloppement Membres, et en particulier les moins avancs d'entre eux, pourront utiliser le programme de coopration technique du Secrtariat pour pouvoir participer plus facilement aux travaux des nouveaux groupes institus au titre des paragraphes20 et21 chargs d'examiner les liens entre commerce et investissement, l'interaction du commerce et de la politique de la concurrence et la transparence des marchs publics. Il convient galement de noter que plusieurs des propositions faites ce sujet dans le cadre des travaux prparatoires de la troisime Confrence ministrielle font ressortir l'importance de la coopration technique, aussi bien pour faciliter l'entire participation toute ngociation ou toute autre activit ventuelle que pour aider mettre en uvre tout arrangement qui pourrait dcouler de ces activits. Compte tenu de ce qui prcde, le Secrtariat estime ncessaire de prvoir un renforcement de ses capacits de coopration technique dans ce domaine, ce qui ncessitera bien entendu la mise disposition des ressources ncessaires, notamment pour la division comptente. Le Secrtariat disposant de ressources limites, la coopration avec d'autres organisations intergouvernementales revt une importance particulire, de mme que le recours des experts de l'extrieur. Cette coopration s'adresse non seulement aux fonctionnaires des capitales qui pourront assister des colloques mais galement aux dlgations bases Genve pour lesquelles des activits seront organises dans la rgion genevoise. a) Investissement. En 2000, l'OMC prvoit d'organiser conjointement avec d'autres organisations intergouvernementales deux sminaires sur l'investissement l'intention des dlgations bases Genve. Le Secrtariat prvoit galement de participer des confrences, des sminaires et d'autres activits sur le commerce et l'investissement organises par d'autres institutions. b) Politique de la concurrence. Il est prvu d'organiser deux sminaires l'intention des dlgations bases Genve et deux sminaires rgionaux, conjointement avec d'autres organisations intergouvernementales. Le Secrtariat prvoit galement de participer des confrences, des sminaires et d'autres activits sur la politique de la concurrence organiss par d'autres institutions. c) Marchs publics. Le Secrtariat prvoit de participer un certain nombre d'activits, dont des sminaires rgionaux, des confrences, etc. sur les marchs publics organiss par d'autres institutions. 14.2 Procdures et obligations en matire de notification Le Secrtariat continuera de rpondre aux demandes d'assistance concernant les procdures et les obligations en matire de notification. Comme par le pass, en 2000, un atelier sur les procdures et les obligations en matire de notification sera organis Genve l'intention des dlgations tablies dans cette ville. Le Manuel sur les procdures et les obligations en matire de notification sera mis jour en consquence et diffus aussi largement que possible parmi les gouvernements Membres intresss. De plus, un module sur ces questions continuera d'tre utilis dans les sminaires et ateliers de l'OMC qui seront organiss aux niveaux national, sous-rgional et rgional. Une page Web a t cre sur le site officiel de l'OMC pour faciliter les contacts entre les fonctionnaires des capitales et les experts de l'OMC en matire de notification (www.wto.org/wto/tct/tctdnot.htm). Une version du Manuel sur CD-ROM est aussi l'tude. 14.3 Coopration avec des universits de pays en dveloppement Afin de contribuer au renforcement des capacits humaines et institutionnelles des pays en dveloppement, le Secrtariat de l'OMC a dcid de cooprer, sur demande, avec des universits de pays en dveloppement pour mettre au point un stage de commerce international. L'OMC apportera son aide aux universits en leur fournissant les documents de l'OMC ncessaires, notamment des CDROM, des matriels didactiques (transparents, tudes de cas et rsums, etc.) et fera le ncessaire pour que les fonctionnaires de l'OMC qui se trouvent dans le pays l'occasion d'une mission de coopration technique ou d'une mission officielle puissent visiter les universits. 15. Activits faisant appel aux technologies de l'information Les technologies de l'information sont de plus en plus employes dans les activits de coopration technique afin de mettre au point de nouveaux instruments plus efficaces et plus conomiques pour la fourniture de l'assistance. Les outils des technologies de l'information sont utiliss plusieurs fins: i) diffusion de l'information (sites Web et publications lectroniques); ii)amlioration des communications (courriers lectroniques et forums en ligne); iii) fourniture de l'assistance technique (enseignement distance, vidoconfrence). La liste ci-aprs met en relief certaines des initiatives rcentes et dcrit les activits envisages dans ce domaine de 2000 2002. 15.1 Centres de rfrence de l'OMC tant donn que c'est du ct des destinataires que la diffusion de l'information devient une activit critique pour les Membres qui ne disposent pas des moyens de recherche adquats et la suite d'une tude des besoins ralise en juillet1996 dans le cadre du Programme intgr conjoint d'assistance technique (JITAP), le Secrtariat a dcid d'intgrer, lors de la cration des centres de rfrence de l'OMC sur le systme commercial multilatral, l'utilisation d'outils informatiques pour aider les dcideurs des pays en dveloppement et des pays les moins avancs mieux comprendre et mieux utiliser les rgles et mcanismes de l'OMC. cette fin, on a achet les ordinateurs et des quipements ncessaires pour assurer la connexion l'Internet et on a organis des sessions de formation sur les moyens d'accder aux ressources d'information lies au commerce disponibles sur Internet et sur CD-ROM l'intention de fonctionnaires gouvernementaux. Les centres de rfrence de l'OMC ont pour mission de servir les ministres et dpartements gouvernementaux du pays dans lequel ils sont implants. Ils disposent de personnes spcialement formes pour aider les utilisateurs naviguer sur le Web et en particulier consulter les sites et publications lectroniques de l'OMC, tlcharger des documents, envoyer et recevoir du courrier lectronique, et recourir aux moteurs de recherche pour obtenir des informations sur des points particuliers. Au titre de sa contribution au Cadre intgr pour l'assistance technique lie au commerce apporte aux PMA, l'OMC a intensifi les crations de centres de rfrence. Le rseau des centres de rfrence de l'OMC qui couvre plus de 60 pays les moins avancs et autres pays en dveloppement continuera de se dvelopper, en particulier dans l'intrt des petites conomies en dveloppement. 15.2 Site Web de l'OMC (www.wto.org) Le site officiel de l'Organisation mondiale du commerce est un site trilingue (anglais, espagnol et franais) qui renferme une masse considrable d'informations (plus de 15000 pages) concernant les rgles et mcanismes du systme commercial multilatral, les nouvelles rcentes sur le sujet, les textes juridiques de l'OMC, l'volution du commerce international, le calendrier des runions et une base de documents, la BDD, qui donne accs plus de 70000 documents de travail de l'OMC. L'accs aux documents distribution restreinte et l'information confidentielle est limit aux seuls Membres et est protg par un mot de passe. Le site est visit par des usagers de quelque 150pays, dont un nombre croissant de personnes de pays les moins avancs et de pays en dveloppement. Actuellement, plus de 200000personnes se connectent au site de l'OMC chaque mois et tlchargent un volume considrable de documents et de donnes (l'quivalent de 60millions de pages de texte par mois). Dans les prochaines semaines, une nouvelle structure plus facile utiliser sera mise en place et, au cours de l'anne prochaine, un moteur de recherche plus performant sera intgr. Par ailleurs, un guide d'utilisation du site Web de l'OMC sur CDROM sera dit et distribu aux Membres de l'OMC. 15.3 Site Web de l'ITD (www.itd.org) Le projet Technologies de l'information pour le dveloppement est une initiative commune de l'OMC et de l'Institut de la Banque mondiale. Dans le cadre de ce projet, un site spcialis a t cr qui est expressment ax sur le dveloppement conomique et social et ses relations avec le commerce. Il offre des informations, des tudes et des commentaires sur ces questions sous la forme d'tudes de cas et de guides interactifs ainsi que la possibilit d'changer des ides par le biais de confrences en ligne. Ce site devrait tre particulirement intressant pour les fonctionnaires des pays en dveloppement ayant traiter des aspects conomiques et sociaux des politiques commerciales. En 1999, le site Web de l'ITD a galement t utilis pour afficher les documents prsents pendant plusieurs colloques organiss par l'OMC afin de permettre aux fonctionnaires des capitales ainsi qu' d'autres parties intresses d'avoir accs au moins la documentation distribue pendant ces manifestations. Le dveloppement et le renforcement du site commerce et dveloppement de l'OMC/Banque mondiale se poursuivront en 2000 et audel. 15.4 Enseignement distance a) L'OMC: un cours de formation. Le Secrtariat a ralis un programme de formation informatis sur l'Organisation mondiale du commerce qui est dsormais accessible sur le site Web de l'OMC. Ce programme reprend la structure d'un sminaire gnral et couvre tous les thmes normalement traits par la Division de la coopration technique dans un sminaire de quatre cinq jours. Il comprend dix modules. Chacun des neuf premiers modules correspond une sance de trois quatre heures et comprend des phases de rvision fondes sur la technique de la "foire aux questions" (FAQ). Le dernier module reprend l'Acte final ainsi que d'autres textes fondamentaux de l'OMC. b) Ce programme est constitu de deux composantes interdpendantes: i) un ensemble de 350"transparents". Chaque transparent comporte un titre et un certain nombre de puces qui sont autant de zones sensibles. Les transparents sont groups en units et en sections, qui constituent la structure des modules. Ces transparents sont disponibles en ligne en anglais, espagnol et franais; ii)un "livre" qui renferme une brve explication pour chacune des puces figurant sur les transparents. Il n'est pour l'instant disponible qu'en anglais, mais sa traduction en espagnol et en franais sera disponible avant la fin de l'anne. D'ici 2000, le Secrtariat en fera un CDROM qui sera diffus comme documentation lectronique. Les informations enregistres sur les CDROM pourront galement tre prsentes sur support papier, c'estdire sous la forme d'un "livre" et d'une srie de transparents. c) Srie de didacticiels. L'objet de cette initiative est de transfrer sur CDROM l'ensemble des thmes traits dans les stages de politique commerciale de l'OMC. Ces didacticiels s'adressent aux fonctionnaires des pays en dveloppement chargs des questions commerciales ainsi qu'aux autres personnes intresses qui n'ont pas la possibilit de participer aux stages. Les CDROM leur permettront d'avoir accs la documentation mise au point par les experts de l'OMC pour les stages. La prsentation fait appel aux techniques du multimdia, combinant donnes textuelles et squences audio et vido selon une dmarche pdagogique interactive. Chaque module est accompagn d'un test par le moyen duquel l'tudiant et l'instructeur pourront valuer le degr d'assimilation des connaissances prsentes. Le Secrtariat vient d'achever la mise au point du premier module sur l'Accord sur les textiles et les vtements qui reprend la matire de trois heures de cours et est disponible dans les trois langues de travail de l'OMC. En 2000, il ditera deux nouvelles sries de didacticiels, sur l'Accord SPS et l'Accord sur les ADPIC respectivement. 15.5 Vidoconfrence La vidoconfrence est un instrument efficace qui peut tre utilis pour permettre une communication interactive entre les experts de l'OMC bass au sige et les fonctionnaires en poste dans les capitales ou d'autres institutions ou personnes intresses. Par exemple, grce au rseau Internet, le programme de formation de l'OMC disponible sur le site Web de l'OMC, mentionn plus haut, permet l'utilisateur hors sige d'entrer en communication interactive avec des experts bass Genve par le courrier lectronique ou, si le pays dispose du matriel informatique voulu, en temps rel par change direct. Grce des liaisons vido de haute qualit, la vidoconfrence peut tre utilise pour des consultations sans quitter le sige ainsi que pour complter, partir de Genve, des quipes qui sont dj sur le terrain. Ce systme pourrait aussi, plus long terme, permettre d'organiser des activits l'chelon rgional sans qu'aucun des participants n'ait besoin de quitter son pays ni qu'aucun expert n'ait quitter Genve. Il faudrait valuer les capacits existantes et prvues en matire de vidoconfrence dans le monde, et une petite salle de runion quipe du matriel appropri a t prvue au Secrtariat. Ce dispositif a dj t utilis en 1998 et continuera de l'tre en 1999 et audel. Annes 2001-2002 1. Accord sur l'agriculture et Accord SPS En 2001 et 2002, le Secrtariat poursuivra ses activits d'assistance technique en s'attachant essentiellement aux problmes spcifiques de tel ou tel pays et la mise en uvre pratique des accords (valuation des risques; quivalence; mthode de production (systme HACCP); points d'information, etc.). Il est envisag d'organiser ou de participer environ six sminaires nationaux ou rgionaux, deux en Afrique, deux en Asie et deux dans la rgion d'Amrique centrale/du Sud. On s'attend ce que des pays africains demandent une assistance technique plus pousse en ce qui concerne la mise en uvre pratique de l'Accord SPS. Comme auparavant, le secteur priv sera encourag participer ces activits. 2. Questions concernant l'accs aux marchs 2.1 Listes tarifaires Le Secrtariat devra continuer d'aider un certain nombre de pays en dveloppement d'Afrique, de la rgion Asie/Pacifique, de l'Amrique centrale et latine et des Carabes transposer leurs listes antrieures au Cycle d'Uruguay dans le Systme harmonis et notamment introduire les modifications du SH96. Les besoins d'assistance seront probablement du mme ordre qu'en 1999. L'assistance consistera galement tablir des listes codifies sur feuillets mobiles de concessions tarifaires pour un certain nombre de pays en dveloppement. 2.2 Accord sur l'valuation en douane La priode pendant laquelle 21 autres pays en dveloppement ont t autoriss diffrer l'application des dispositions de l'Accord arrivera expiration en 2000 ou au dbut de 2001. Pour aider ces pays, le Secrtariat devra prendre des mesures similaires celles qui ont t prvues pour1998 l'chelon rgional ou dans le cadre d'une action individuelle. 2.3 Accord sur les rgles d'origine Si le programme de travail pour l'harmonisation des rgles d'origine est arrt, il est trs probable qu'un grand nombre de pays en dveloppement demanderont une assistance pour le mettre en uvre en 2000 et pendant les annes suivantes. Il faudra aussi aider certains petits pays en dveloppement qui en font la demande expresse comprendre les questions techniques en jeu dans les ngociations. 2.4 Base de donnes intgre sur ordinateurs personnels Poursuite des activits indiques pour 2000. 3. Accord sur les textiles et les vtements Poursuite des activits indiques pour 2000. 4. Accord sur les obstacles techniques au commerce Poursuite des activits indiques pour 2000. 5. Rgles Poursuite des activits indiques pour 2000. 6. Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce Le Secrtariat se propose de faire en sorte que ses activits de coopration technique suivent dans l'ensemble les mmes principes qu'en 2000. 7. Accord gnral sur le commerce des services Le Secrtariat s'attend ce que les demandes d'assistance technique continuent d'augmenter avec le lancement du nouveau cycle de ngociations sur les services. Il se peut que les pays demandent une assistance spcialise dans certains domaines o il est probable que se produise une libralisation et/ou dans lesquels il leur faut prciser leur propre position. Les activits de soutien dans ce contexte peuvent prendre diverses formes, portant plus particulirement, par exemple, sur le cadre juridique dans lequel les ngociations se droulent, sur les conditions conomiques et institutionnelles des secteurs viss et/ou sur l'exprience en matire de libralisation accumule par des pays comparables dans la mme rgion ou la mme tranche de revenus. Par ailleurs, avec l'achvement de divers processus d'accession, les nouveaux Membres demanderont probablement des sminaires supplmentaires pour leur personnel. D'autres demandes devraient maner de participants aux accords d'intgration conomique rgionale qui sont en train de se prparer aux ngociations relatives aux dispositions pertinentes de l'AGCS. Si les ressources se rvlent insuffisantes, il se peut que le Secrtariat ait s'enqurir auprs des Membres de leurs priorits. 8. Programme intgr conjoint d'assistance technique pour certains des pays les moins avancs et d'autres pays africains Poursuite des activits indiques pour 2000. 9. Commerce et environnement Les activits de coopration technique du Secrtariat dans ce domaine se poursuivront, sous rserve des dcisions que prendront les Membres sur les travaux qu'il faudrait entreprendre l'OMC. 10. Pays les moins avancs Poursuite des activits indiques pour 2000. 11. Accessions Poursuite des activits indiques pour 2000. 12. Rglement des diffrends Poursuite des activits indiques pour 2000. 13. Mcanisme d'examen des politiques commerciales Poursuite des activits indiques pour 2000. 14. Autres questions 14.1 Investissement, politique de la concurrence et marchs publics Le Secrtariat se propose de faire en sorte que ses activits de coopration technique suivent dans l'ensemble les mmes principes qu'en 2000, sous rserve de toute dcision prise par les Membres de l'OMC la troisime Confrence de Seattle concernant les travaux qu'il faudrait entreprendre l'OMC. 14.2 Procdures et obligations en matire de notification Le Secrtariat continuera rpondre aux demandes d'assistance concernant les procdures et les obligations en matire de notification. 15. Activits faisant appel aux technologies de l'information Dveloppement des activits indiques pour 2000. Observations finales Les activits de coopration technique ne cessent d'voluer. Elles doivent constamment tre adaptes, entre autres choses, aux besoins des pays bnficiaires, au stade de mise en uvre des Accords de l'OMC, aux exigences dcoulant des nouvelles ngociations et, de manire gnrale, tout autre lment nouveau qui peut affecter le systme commercial multilatral. Les besoins dans le domaine de la coopration technique, en 2000 et plus encore en2001, seront probablement dtermins, parmi de nombreuses autres considrations, par trois facteurs spcifiques: premirement, l'expiration, pour certains pays en dveloppement, des priodes de transition accordes pour la mise en uvre intgrale de certains accords; deuximement, les processus d'examens et de ngociations ventuelles entreprendre conformment au programme "incorpor" de l'Acte final du Cycle d'Uruguay qui prvoit, entre autres choses, la libralisation progressive du commerce des services et la poursuite du processus de rforme du commerce international des produits agricoles; et troisimement, les dcisions que prendront les Membres concernant les travaux futurs de l'OMC la troisime Confrence ministrielle. Le Secrtariat devra tenir compte de ces rflexions dans l'laboration future de son programme de coopration technique pour 2001 et 2002. ANNEXE 1 ACTIVITS PRVUES POUR LES PAYS AFRICAINS Missions de coopration techniqueOrganisateurFinancementAutre financementExcutionPays participants Observations1.(Premier trimestre 2000)[...................] Sminaire rgional OTC, notamment procdures d'valuation de la conformit l'intention des pays africains et du MoyenOrientOMC/autres organisations internationales[...................]TED2.(Deuxime trimestre 2000)[...................] Sminaire rgional Commerce et environnement l'intention des pays africains anglophonesOMC[...................]TED3.(Deuxime trimestre 2000)[...................] Sminaire rgional Commerce et environnement l'intention des pays africains francophonesOMC[...................]TED4.(An 2000)Nigria Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des tats de l'Afrique de l'Ouest anglophones (ACP)OMC/Secrtariat ACPNantCommission europenne/Fonds ACPTCD5.(An 2000)thiopie Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de Seattle l'intention des pays de l'OUA Cadre intgrOMC[...................]TCD6.(An 2000)Nigria Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de Seattle l'intention des pays de la CEDEAOOMC[...................]TCD7.(An 2000)Botswana Sminaire national Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC[...................]TCD8.(An 2000)Maurice Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de Seattle l'intention des pays de la SADCOMC[...................]TCD9.(An 2000)Sierra Leone Mission technique tablissement d'un centre de rfrence de l'OMC Suite donner la Runion de haut niveauOMCFonds d'affectation spcial de la Norvge (PC); Fonds de soutien aux programmesISD, IMRD10.(An 2000)Zambie Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de Seattle l'intention des pays du COMESA Cadre intgrOMC[...................]TCD11.(An 2000)Gabon Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des Membres de la CEMACOMC[...................]TCD12.(An 2000)[... AFRIQUE...] Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des tats francophones d'Afrique centrale (ACP)OMC/Secrtariat ACPNantCommission europenne/Fonds ACPTCD13.(An 2000)Afrique du Sud [Sminaire national] L'OMC et le systme commercial multilatral Agriculture, SPS, OTC, ADPIC, ngociations commerciales futuresOMC/Gouvernement sudafricain[...................]Gouvernement sudafricainTCD14.(An 2000)[...AFRIQUE...] Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des tats de l'Afrique australe (ACP)OMC/Secrtariat ACPNantCommission europenne/Fonds ACPTCD15.(An 2000)Togo Sminaire rgional Rgles l'intention des PMA francophones; Base de donnes intgre Cadre intgrOMCFonds d'affectation spciale du RoyaumeUni; Fonds d'affectation spciale de la SuisseTCD, Stat.DAngola, Bnin, Burkina Faso, Burundi, CapVert, Comores, Djibouti, Guine, GuineBissau, Guine quatoriale, Hati, Madagascar, Mali, Mauritanie, Niger, Rpublique centrafricaine, Rpublique dmocratique du Congo, Rwanda, Sao TometPrincipe, Tchad, Togo16.(An 2000)Tanzanie Sminaire rgional Rgles (sauvegardes, subventions, antidumping) et Base de donnes intgre l'intention des PMA anglophones Cadre intgrOMCFonds d'affectation spciale du RoyaumeUni; Fonds d'affectation spciale de la SuisseTCD, Stat.DCambodge, rythre, thiopie, les Salomon, Kiribati, Lesotho, Malawi, Maldives, Mozambique, Myanmar, Namibie, Npal, Ouganda, Rpublique dmocratique populaire lao, Samoa occidentale, Somalie, Soudan, Tanzanie, Tuvalu, Vanuatu, Zambie17.(An 2000)Togo Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral Cadre intgrOMC[...................]TCD18.(An 2000)Cte d'Ivoire Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des tats francophones d'Afrique de l'Ouest (ACP)OMC/Secrtariat ACPNantCommission europenne/Fonds ACPTCD19.(An 2000)Nigria Mission technique tablissement d'un centre de rfrence de l'OMCOMC[...................]TCD20.(An 2000)Cameroun Sminaire national Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC[...................]TCD21.(An 2000)Cameroun Mission technique tablissement d'un centre de rfrence de l'OMCOMC[...................]TCD22.(An 2000)Mozambique Sminaire national Table ronde nationale relative au commerce Cadre intgrOMC[...................]TCD23.(An 2000)Niger Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral Sujets spcialiss - Cadre intgr OMC[...................]TCD24.(An 2000)Cte d'Ivoire Sminaire rgional Accs aux marchs l'intention des pays de l'UEMOAOMC/UEMOA[...................]TCD25.(An 2000)Gabon Mission technique tablissement d'un centre de rfrence de l'OMCOMC[...................]TCD26.(An 2000)thiopie Mission technique tablissement d'un centre de rfrence de l'OMCOMC[...................]TCD27.(An 2000)Burundi Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral Cadre intgrOMC[...................]TCDActivit reporte de 199828.(An 2000)Maurice Mission technique tablissement d'un centre de rfrence de l'OMC OMC[...................]TCD29.(An 2000)Zambie Mission technique tablissement d'un centre de rfrence de l'OMCOMC[...................]TCD30.(An 2000)Cte d'Ivoire Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC/CNUCED/CCIFonds JITAPTCD31.(An 2000)Kenya Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC/CNUCED/CCIFonds JITAPTCD32.(An 2000)Zambie Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des pays membres du COMESA (21) - Cadre intgrOMC/March commun de l'Afrique de l'Est et de l'Afrique australe (COMESA)[...................]TCDAngola, Burundi, Comores, Djibouti, gypte, rythre, thiopie, Kenya, Lesotho, Malawi, Maurice, Ouganda, Rpublique du Congo, Rpublique dmocratique du Congo, Rwanda, Seychelles, Soudan, Swaziland, Tanzanie, Zambie, Zimbabwe33.(An 2000)Sngal Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC[...................]TCD34.(An 2000)Cte d'Ivoire Mission technique tablissement d'un centre de rfrence de l'OMCOMC[...................]TCD35.(An 2000)Rpublique du Congo Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatralOMC[...................][...................]36.(An 2000)Namibie Sminaire rgional Base de donnes intgre OMCFonds d'affectation spciale de la SuisseTCD37.(An 2000)Comores (ou Madagascar) Sminaire national Agriculture et SPS l'intention de la CEACFAO[...................]AgD38.(An 2000)Maurice Atelier rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des pays membres de la COIOMC/COI[...................]COI[...................]39.(An 2000)Nigria Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention de la CEDEAOOMC[...................]s.o.[...................]40.(An 2000)Mali Ateliers nationaux Accs aux marchs, commerce lectronique et formation de formateurs pour le secteur priv - Cadre intgrOMC[...................]TCD41.(An 2000)Mali Ateliers nationaux Agriculture, rglement des diffrends, AGCS, ADPIC, OTC, Subventions et mesures compensatoires Cadre intgrOMC[...................]TCD42.(An 2000)Malawi Mission technique Mise en uvre des Accords de l'OMC Cadre intgrOMC[...................][...................]43.(An 2000)Madagascar Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des pays francophones d'Afrique de l'Est (COMESA)OMC/ACPNantCommission europenne/ fonds ACP[...................]44.(An 2000)Portugal ou Brsil Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des pays africains lusophonesOMC[...................]TCD45.(An 2000)Rpublique dmocratique du Congo Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgreOMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D46.(An 2000)Maurice Sminaire national Mission sur la mise en uvre des mesures de sauvegarde et antidumpingOMC[...................]RD47.(An 2000)Maroc Sminaire national Mise en uvre des mesures antidumpingOMC[...................]RD48.(An 2000)Afrique du Sud Atelier national Mesures antidumpingOMCNantCERD49.(An 2000)Rpublique centrafricaine Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention du secrtariat de l'UDEAC - Cadre intgrUDEAC/CEMACFonds d'affectation spciale de la NorvgeCEMAC/UEMOATCD, ERAD50.(An 2000)Angola Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral (en portugais) - Cadre intgrOMC[...................]TCD51.(An 2000)Maurice Atelier national Techniques de ngociationOMC[...................]TCD52.(An 2000)Ghana Mission technique La proprit intellectuelle et le commerce et l'investissement internationaux l'intention des tudiants en droitUniversit du Ghana, Facult de droitFonds JITAPTCD, LegD53.(An 2000)Namibie Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des pays membres de la SADC (12)OMC/Secrtariat ACP/Communaut du dveloppement de l'Afrique australeNantCommission europenne/Fonds ACPTCD54.(An 2000)Mauritanie Sminaire national Mesures SPS Cadre intgrOMC[...................]TCD55.(An 2000)Mauritanie Sminaire national Questions juridiques - Cadre intgrOMC[...................]TCD56.(An 2000)Tunisie Confrence L'OMC et le systme commercial multilatralOMC/CNUCED/CCI - Universit de SfaxFonds JITAPUniversit de SfaxTCD57.(An 2000)Angola Sminaires nationaux L'OMC et le systme commercial multilatral - Cadre intgrOMC[...................]TCD58.(An 2000)Maurice Atelier national Rglement des diffrendsOMC[...................]TCD59.(An 2000)Maurice Atelier national Mesures conditionnelles OMC[...................]TCD60.(An 2000)Rpublique du Congo Mission technique tablissement d'un centre de rfrence de l'OMCOMCFonds de Hong Kong, Chine; Fonds de soutien aux programmesIMRD, TCD61.(An 2000)Maurice Atelier national Formation sur l'valuation en douane l'intention des fonctionnairesOMC[...................]TCD62.(An 2000)Maurice Atelier national ADPICOMC[...................]TCD63.(An 2000)Maurice Atelier national Mesures SPS et OTCOMC[...................]TCD64.(An 2000)thiopie Stage de formation Stage de politique commerciale de courte dure l'intention des fonctionnaires thiopiens - Cadre intgrOMC[...................]TCD65.(An 2000)Angola Ateliers nationaux Accs aux marchs; antidumping; mesures SPS; licences d'importation; proprit intellectuelle - Cadre intgrOMC[...................]TCD66.(An 2000)Afrique du Sud Atelier rgional sur les procdures et pratiques concernant le rglement des diffrendsOMC[...................]TCD67.(An 2000)Cte d'Ivoire Atelier rgional sur les procdures et pratiques de rglement des diffrendsOMC[...................]TCD ACTIVITS PRVUES POUR LES PAYS DE LA RGION ASIE ET PACIFIQUE Missions de coopration techniqueOrganisateurFinancementAutre financementExcutionPays participants Observations68.(Premier trimestre 2000)Thalande Sminaire rgional Commerce et environnement l'intention des pays asiatiquesOMC[...................]TED69.(Premier trimestre 2000)Singapour Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatral l'intention des pays asiatiques en dveloppement OMCFonds d'affectation spciale du JaponTCD70.(Troisime trimestre 2000)[...................] Sminaire rgional OTC, notamment procdures d'valuation de la conformit l'intention des pays asiatiquesOMC/Autres organisations internationales[...................]TED71.(An 2000)Thalande Sminaire rgional Questions douaniresOMC[...................]TCD72.(An 2000)Sri Lanka Sminaire national Mission sur la mise en uvre des sauvegardes et mesures antidumpingOMC[...................]RD73.(An 2000)[...................] Sminaire rgional Sminaire sur la mise en uvre des rgles l'intention des pays asiatiques en transitionOMC/Banque asiatique de dveloppement (BAsD)[...................]RDFinancement ventuel par la BAsD74.(An 2000)[...................] Sminaire rgional sur la dtermination du dommage l'intention des pays asiatiquesOMC/Banque asiatique de dveloppement (BAsD)[...................]RDFinancement ventuel par la BAsD75.(An 2000)Fidji Sminaire rgional Sminaire sousrgional sur l'OMC et le systme commercial multilatralOMC/Secrtariat du Forum[...................]TCD76.(An 2000)Thalande Sminaire rgional Mise en uvre de l'Accord sur l'agriculture, de l'Accord SPS et de l'Accord OTCOMC[...................]TCD77.(An 2000)Thalande Sminaire rgional Simulation de ngociations commercialesOMC[...................]TCD78.(An 2000)Tonga Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral: processus d'accessionOMCFonds d'affectation spciale de la Nouvelle-ZlandeAccDAvec un consultant79.(An 2000)Thalande Sminaire rgional L'OMC et le systme commercial multilatralOMC[...................]TCD80.(An 2000)Bangladesh Stage de formation Formation des fonctionnaires sur les notifications, la lutte antidumping, les sauvegardes, l'valuation en douane et les ADPIC Cadre intgrOMC[...................]TCD81.(An 2000)Thalande Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC[...................]TCD82.(An 2000)Thalande Stage de formation Stage de politique commerciale de courte dure l'intention des pays asiatiquesOMC[...................]TCD83.(An 2000)Mongolie Mission technique Politique commerciale et transparence des lois et rglementations concernant le commerce; marchs publics: tablissement d'un centre de rfrence de l'OMCOMC[...................]TCD84.(An 2000)Mongolie Sminaire national Mise en uvre des Accords du Cycle d'Uruguay, politiques de l'investissement et de la concurrence, suite donner la Confrence ministrielle de Seattle (questions concernant le nouveau cycle de ngociations)OMC[...................]TCD85.(An 2000)Philippines Sminaire national Mesures conditionnelles, antidumping, droits compensateurs et sauvegardesOMC[...................]TCD86.(An 2000)Philippines Sminaire national Commerce et environnement, et AEMOMC[...................]TCD87.(An 2000)Philippines Sminaire national Disciplines relatives aux subventions et mesures compensatoiresOMC[...................]TCD88.(An 2000)Thalande Sminaire rgional Procdures et pratiques de rglement des diffrendsOMC[...................]TCD89.(An 2000)Samoa occidentale Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral Cadre intgrOMC[...................]TCD90.(An 2000)Singapour Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgre (droits consolids)OMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D91.(An 2000)Taipei chinois Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgreOMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D92.(An 2000)Philippines Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgre (droits consolids)OMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D93.(An 2000)Vanuatu Mission technique Avis juridique et formation aux techniques de ngociation; obligations contractes dans le cadre de l'OMC; accs aux marchs; valuation en douane; ADPIC; prescriptions en matire de notifications Cadre intgrOMC[...................]TCD94.(An 2000)Vanuatu Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral Cadre intgrOMC[...................]TCD95.(An 2000)les Salomon Mission technique Avis juridique et formation sur les obligations contractes dans le cadre de l'OMC; mcanismes institutionnels en vue de l'excution des obligations dcoulant des Accords de l'OMC; agriculture, SPS, OTC; accs aux marchs, rgles d'origine, valuation en douane, licences d'importation, inspection avant expdition; ADPIC; services, tlcommunications, services financiers Cadre intgrOMC[...................]TCD96.(An 2000)Bangladesh Atelier national Obligations et procdures de notification l'OMC Cadre intgrOMC[...................]TCD97.(An 2000)Samoa occidentale Mission technique Avis juridique sur la lgislation en vigueur Cadre intgrOMC[...................]TCD98.(An 2000)Bangladesh Mission technique Avis juridique sur la lutte antidumping, les sauvegardes, l'valuation en douane, les ADPIC Cadre intgrOMC[...................]TCD99.(An 2000)Samoa occidentale Mission technique Avis juridique et formation concernant les Accords sur l'agriculture, SPS et OTC; accs aux marchs, valuation en douane, licences d'importation; antidumping, sauvegardes; MIC; ADPIC; services, tlcommunications, services financiers et services professionnels Cadre intgrOMC[...................]TCD100.(An 2000)Npal Mission technique Avis juridique et formation aux ngociations commerciales bilatrales et multilatrales; agriculture, SPS, OTC; accs aux marchs, rgles d'origine; antidumping, subventions, sauvegardes; textiles; MIC; ADPIC; rglement des diffrends; politique de la concurrence Cadre intgrOMC[...................]TCD101.(An 2000)Myanmar Mission technique Avis juridique et formation aux ngociations commerciales bilatrales et multilatrales; agriculture, SPS, OTC; accs aux marchs, rgles d'origine, valuation en douane et licences d'importation; subventions; MIC; ADPIC; services; rglement des diffrends; environnement; politique de la concurrence - Cadre intgrOMC[...................]TCD102.(An 2000)Maldives Mission technique Obligations et procdures de notification l'OMC - Cadre intgrOMC[...................]TCD103.(An 2000)Maldives Mission technique Avis juridique sur les ADPIC - Cadre intgrOMC[...................]TCD104.(An 2000)Cambodge Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral - Cadre intgrOMC[...................]TCD105.(An 2000)Bhoutan Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral - Cadre intgrOMC[...................]TCD106.(An 2000)les Salomon Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral - Cadre intgrOMC[...................]TCD107.(An 2000)Nouvelle-Zlande Atelier rgional sur les procdures et pratiques concernant le rglement des diffrendsOMC[...................]TCD108.(An 2000)Singapour Atelier rgional sur les procdures et pratiques concernant le rglement des diffrendsOMC[...................]TCD ACTIVITS PRVUES POUR LES PAYS D'EUROPE ORIENTALE ET CENTRALE ET D'ASIE CENTRALE Missions de coopration techniqueOrganisateurFinancementAutre financementExcutionPays participants Observations109.(Troisime trimestre 2000)[...................] Sminaire rgional Environnement et commerce l'intention de l'Europe centrale et orientale et de l'Asie centraleOMC[...................]TED110.(Quatrime trimestre 2000)[...................] Sminaire rgional OTC, notamment procdures d'valuation de la conformit, l'intention des pays d'Europe orientaleOMC/Autres organisations internationales[...................]TED111.(An 2000)Estonie Sminaire rgional Services: transports maritimes et commerce lectronique; agriculture et SPSOMC[...................]TCD112.(An 2000)Rpublique tchque Sminaire rgional Rgles: antidumping, sauvegardes et droits compensateursOMC[...................]TCD113.(An 2000)Lettonie Sminaire rgional Rgles: antidumping, sauvegardes et droits compensateursOMC[...................]TCD114.(An 2000)Rpublique tchque Atelier rgional Ngociations sur les servicesOMC[...................]TCD115.(An 2000)Turquie Atelier rgional Ngociations sur les servicesOMC[...................]TCD116.(An 2000)Albanie Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatralOMC[...................]TCD117.(An 2000)Armnie Sminaire national Rgles: antidumping et sauvegardesOMC[...................]TCD118.(An 2000)Azerbadjan Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatralOMC[...................]TCD119.(An 2000)Croatie Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatralOMC[...................]TCD120.(An 2000)Ex-Rpublique yougoslave de Macdoine Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatralOMC[...................]TCD121.(An 2000)Rpublique kirghize Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatralOMC[...................]TCD122.(An 2000)Lettonie Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de Seattle: consquences pour les pays Baltes membres du projet de coopration conomique de la mer NoireOMC[...................]TCD123.(An 2000)Lituanie Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral: consquences de l'accession l'OMCOMC[...................]TCD124.(An 2000)[...................] Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de Seattle: consquences pour les pays membres du projet de coopration conomique de la mer NoireOMC[...................]TCD125.(An 2000)Estonie Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgre (droits consolids)OMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D126.(An 2000)Hongrie Mission technique Assistance technique concernant la base de donnes intgre (droits consolids)OMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D127.(An 2000)Lettonie Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgreOMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D128.(An 2000)[...................] Stage de formation Stage de formation de courte dure l'intention des pays d'Europe centrale et orientaleOMC[...................]TCD129.(An 2000)[...................] Stage de formation Stage de formation de courte dure l'intention de la Communaut d'tats indpendantsOMC[...................]TCD130.(An 2000)[...................] Stage de formation Simulation de ngociations commerciales l'intention des membres du secrtariat de l'Organisation de coopration conomiqueOMC[...................]TCD131.(An 2000)Turquie Stage de formation Simulation de ngociations commerciales l'intention des membres du secrtariat du projet de coopration conomique de la mer NoireOMC[...................]TCD132.(An 2000)Hongrie Sminaire rgional Rglement des diffrendsOMC[...................]TCD133.(An 2000)Turquie Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de Seattle: consquences pour les pays membres du projet de coopration conomique de la mer NoireOMC[...................]TCD134.(An 2000)Rpublique tchque Atelier rgional sur les procdures et pratiques de rglement des diffrendsOMC[...................]TCD135.(An 2000)Blarus Sminaires nationaux Agriculture et SPS; services; accs aux marchs; rglementations et normes techniquesOMC[...................]TCD ACTIVITS PRVUES POUR LES PAYS d'amrique latine et des carabes Missions de coopration techniqueOrganisateurFinancementAutre financementExcutionPays participants Observations136.(Janvier 2000)Rpublique dominicaine Mission technique valuation en douaneOMC[...................]TCD137.(Premier trimestre 2000)Colombie Sminaire national Commerce des servicesOMC[...................]TCD138.(Premier trimestre 2000)Colombie Sminaire national Rglement des diffrendsOMC[...................]TCD139.(Deuxime trimestre 2000)Colombie Mission technique Facilitation des changesOMC[...................]TCD140.(Deuxime trimestre 2000)Colombie Sminaire national Nouvelles questions concernant le commerce international - Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC[...................]TCD141.(Deuxime trimestre 2000)[...................] Sminaire rgional OTC, notamment procdures d'valuation de la conformit l'intention des pays d'Amrique latine et des CarabesOMC/Autres organisations internationales[...................]TED142.(Deuxime trimestre 2000)tats-Unis d'Amrique Atelier rgional Stage de formation avance de deux semaines l'intention des fonctionnaires des administrations nationales portant notamment sur la Base de donnes intgre: en anglais (13 pays)OMC/OEA[...................]TCD, LegD, TED, Stat.D143.(Troisime trimestre 2000)tats-Unis d'Amrique Atelier rgional Stage de formation avance de deux semaines l'intention des fonctionnaires des administrations nationales portant notamment sur la Base de donnes intgre: en espagnol (19 pays)OMC/OEA[...................]TCD, LegD, TED, Stat.D144.(Troisime trimestre 2000)Colombie Mission technique valuation en douaneOMC[...................]TCD145.(Quatrime trimestre 2000)[...................] Sminaire rgional Commerce et environnement l'intention des pays des CarabesOMC[...................]TED146.(Quatrime trimestre 2000)[...................] Sminaire rgional Commerce et environnement l'intention de l'Amrique centrale et de l'Amrique du Sud (en espagnol)OMC[...................]TED147.(Quatrime trimestre 2000)Colombie Sminaire national Le rgionalisme et le systme commercial multilatralOMC[...................]TCD148.(An 2000)Barbade Mission technique Rgles: lgislation antidumping et lgislation rgissant les subventionsOMC[...................]TCD149.(An 2000)Venezuela Atelier national AGCSOMCOMC/CT (budget ordinaire)TSD150.(An 2000)Argentine Atelier rgional Calculs en matire de droits antidumping et de mesures compensatoires (niveau avanc) l'intention du MERCOSUR et du Chili (5)OMC/INTALOMC/CT (budget ordinaire)INTALTCDArgentine, Brsil, Paraguay, Uruguay, Chili151.(An 2000)Barbade Mission technique Prescriptions en matire de notificationOMC[...................]TCD152.(An 2000)[...................] Atelier rgional Calculs en matire de droits antidumping et de mesures compensatoires l'intention de l'Amrique centraleOMC/INTALOMC/CT (budget ordinaire)INTALTCDArgentine, Brsil, Paraguay, Uruguay, Chili153.(An 2000)Barbade Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral pour les secteurs public et privOMC[...................]TCD154.(An 2000)Costa Rica Sminaires nationaux et missions techniques valuation en douane, rgles d'origine, proprit intellectuelle, commerce lectronique, OTC, mesures SPS, agriculture, antidumping, subventions, politique de la concurrence, commerce des servicesOMC[...................]TCD155.(An 2000)Paraguay Sminaire national Rglement des diffrendsOMC[...................]TCD156.(An 2000)Paraguay Sminaire national valuation en douaneOMC[...................]TCD157.(An 2000)Paraguay Sminaire national Agriculture et mesures SPSOMC[...................]TCD158.(An 2000)Paraguay Sminaire national Rgles: antidumping, sauvegardes et droits compensateursOMC[...................]TCD159.(An 2000)Trinit-et-Tobago Sminaire rgional Disciplines relatives aux subventions et prescriptions en matire de notification l'intention du CARICOM (11)OMC/INTALOMC/CT (budget ordinaire)INTALTCDAntigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, Guyana, Jamaque, SaintKittsetNevis, SaintVincent-et-les Grenadines, Sainte-Lucie, Suriname, TrinitetTobago160.(An 2000)Guatemala Mission technique Base de donnes intgre OMC[...................]TCD161.(An 2000)Cuba Sminaire national SPSOMC[...................]AgD162.(An 2000)[...................] Atelier rgional Politique de la concurrenceOMC/INTAL[...................]INTAL[...................]163.(An 2000)[...................] Atelier rgional Accs aux marchs: questions concernant les ngociations futuresOMC/INTAL[...................]INTAL[...................]164.(An 2000)Uruguay Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgre (droits consolids)OMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D165.(An 2000)Prou Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgre (droits consolids)OMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D166.(An 2000)Brsil Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgre (droits consolids)OMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D167.(An 2000)Guatemala Mission technique Rgles d'origineOMC[...................]TCD168.(An 2000)Guatemala Mission technique Inspection avant expditionOMC[...................]TCD169.(An 2000)Venezuela Sminaire national Proprit intellectuelleOMC[...................]TCD170.(An 2000)Guatemala Mission technique Capacits de ngociation pour le nouveau cycle Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC[...................]TCD171.(An 2000)Venezuela Sminaire national Rglement des diffrendsOMC[...................]TCD172.(An 2000)Guatemala Sminaire national Commerce et environnementOMC[...................]TCD173.(An 2000)Guatemala Sminaire national Capacits de ngociationOMC[...................]TCD174.(An 2000)Venezuela Sminaire national OTCOMC[...................]TCD175.(An 2000)Venezuela Sminaire national Commerce lectroniqueOMC[...................]TCD176.(An 2000)Colombie Atelier national Antidumping et droits compensateurs l'intention de la Colombie et du ProuOMC[...................]RD177.(An 2000)Guatemala Mission technique Systme harmonis (SH)OMC[...................]TCD178.(An 2000)Brsil Atelier rgional sur les procdures et pratiques de rglement des diffrendsOMC[...................]TCD179.(An 2000)Sainte-Lucie Atelier rgional sur les procdures et pratiques de rglement des diffrendsOMC[...................]TCD180.(An 2001)Colombie Sminaires nationaux Disciplines concernant les subventions, OTC et SPS, sauvegardes et antidumpingOMC[...................]TCD181.(An 2002)Colombie Sminaires nationaux Ngociations commerciales, proprit intellectuelle, rglement des diffrends, textilesOMC[...................]TCD ACTIVITS PRVUES POUR LES PAYS du moyen-orient Missions de coopration techniqueOrganisateurFinancementAutre financementExcutionPays participants Observations182.(Premier trimestre 2000)Malte Sminaire rgional Commerce en environnement l'intention des pays de la Mditerrane et du Moyen-OrientOMC[...................]TED183.(An 2000)Oman Sminaire national Le commerce des services et l'investissement tranger directOMC[...................]TCD184.(An 2000)Bruni Darussalam Sminaire national RglesOMC[...................]TCD185.(An 2000)Bruni Darussalam Sminaire national Politique de la concurrenceOMC[...................]TCD186.(An 2000)Chypre Mission technique Prescriptions en matire de notificationOMC[...................]TCD187.(An 2000)Chypre Sminaire national Rsultat de la Confrence ministrielle de Seattle: nouveau cycle de ngociations sur le commerce des servicesOMC[...................]TCD188.(An 2000)Chypre Sminaire national L'OMC et le systme commercial multilatral (rgles, antidumping, ADPIC, OTC, rglement des diffrends)OMC[...................]TCD189.(An 2000)Malte Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgreOMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D190.(An 2000)Chypre Sminaire national Mesures SPS et analyse des risquesOMC[...................]TCD191.(An 2000)Chypre Sminaire national Agriculture; prescriptions en matire de notification et procdures de notification; rsultats de la Confrence ministrielle de Seattle; nouveau cycle de ngociationsOMC[...................]TCD192.(An 2000)Arabie saoudite Stage de formation Stage de politique commerciale de courte dure l'intention des membres de la BIsD (en arabe)OMC/Banque Islamique de dveloppement (BIsD)[...................]TCD193.(An 2000)Bruni Darussalam Sminaire national SubventionsOMC[...................]TCD194.(An 2000)Oman Sminaire national Suite donner l'accession: conformit avec les rgles de l'OMC et sensibilisationOMC[...................]TCD195.(An 2000)[...................] Sminaire rgional Sminaire sur la mise en uvre des rgles l'intention des pays arabesOMC[...................]RD196.(An 2000)Oman Sminaire national Commerce lectroniqueOMC[...................]TCD197.(An 2000)Oman Sminaires nationaux Rglement des diffrends, antidumping et sauvegardesOMC[...................]TCD198.(An 2000)Oman Sminaire national Dveloppement des comptences en vue des ngociations commerciales multilatrales concernant l'accession l'OMCOMC[...................]TCD199.(An 2000)Bahren Sminaire rgional Commerce lectronique l'intention des pays arabes et du Moyen-OrientOMC[...................]TCD200.(An 2000)Bahren Sminaire national Le commerce des services et l'investissement tranger directOMC[...................]TCD201.(An 2000)Bahren Sminaire national Commerce lectroniqueOMC[...................]TCD202.(An 2000)Bahren Sminaires nationaux Rglement des diffrends, antidumping et sauvegardesOMC[...................]TCD203.(An 2000)Bahren Sminaire national Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC[...................]TCD204.(An 2000)Liban Stage de formation Stage de politique commerciale de courte dure l'intention des membres de la CESAOOMC/CESAO[...................]TCD205.(An 2000)Bahren Stage de formation Simulation commerciale pour dvelopper les talents de ngociateur des hauts fonctionnairesOMC[...................]TCD206.(An 2000)Arabie saoudite Sminaire national Commerce lectroniqueOMC/Banque Islamique de dveloppement (BIsD) [...................]TCD207.(An 2000)Arabie saoudite Colloque Unions douanires et zones de librechangeOMC/Banque Islamique de dveloppement (BIsD)[...................]TCD208.(An 2000)Arabie saoudite Colloque Suite donner l'accession: conformit avec les rgles de l'OMC et sensibilisation (sminaire d'une journe Riyad, Djedda et Dammam)OMC/Banque Islamique de dveloppement (BIsD)[...................]TCD209.(An 2000)Arabie saoudite Sminaire national Rglement des diffrends, pratiques antidumping et sauvegardesOMC/Banque Islamique de dveloppement (BIsD)[...................]TCD210(An 2000)Arabie saoudite Sminaire national Talents de ngociateur en rapport avec l'accession l'OMCOMC/Banque Islamique de dveloppement (BIsD)[...................]TCD211.(An 2000)Qatar Atelier national Facilitation des changesOMC[...................]TCD212.(An 2000)Qatar Sminaire national OTC et SPSOMC[...................]TCD213.(An 2000)Qatar Sminaire national Systme harmonis (SH)OMC[...................]TCD214.(An 2000)Arabie saoudite Sminaire national Le commerce des services et l'investissement tranger directOMC/Banque Islamique de dveloppement (BIsD)[...................]TCD215.(An 2000)mirats arabes unis Mission technique Aide la cration d'un dpartement spcialis dot de fonctionnaires qualifis s'occupant de questions lies au commerceOMC[...................]TCD216.(An 2000)Arabie saoudite Sminaire rgional Questions systmiques concernant l'intgration rgionaleOMC[...................]TCD217.(An 2000)Bahren Stage de formation Questions de politique commerciale, droits et obligations dcoulant du cadre juridique de l'OMCOMC[...................]TCD218.(An 2000)Bahren Sminaire national Les accords commerciaux rgionaux et leurs prescriptions de notificationOMC[...................]TCD219.(An 2000)Bahren Sminaire national valuation en douane l'intention des hauts fonctionnaires de la direction gnrale des douanesOMC[...................]TCD220.(An 2000)Isral Mission technique Assistance technique concernant la Base de donnes intgreOMCFonds d'affectation spciale de la SuisseStat.D221.(An 2000)Bahren Sminaire national SPS et OTCOMC[...................]TCD222.(An 2000)Bahren Stage de formation Les Accords de l'OMC l'intention des fonctionnaires et du secteur privOMC[...................]TCD223.(An 2000)Bahren Sminaire national Notifications l'intention des hauts fonctionnaires de la Direction gnrale du commerce extrieurOMC[...................]TCD224.(An 2000)mirats arabes unis Atelier national Rglement des diffrends l'intention des fonctionnaires des administrations nationales OMC[...................]TCD225.(An 2000)mirats arabes unis Sminaire rgional Suite donner la Confrence ministrielle de SeattleOMC[...................]TCD226.(An 2000)Qatar Mission technique laboration de la Base de donnes intgre OMC[...................]227.(An 2000)gypte Atelier rgional sur les procdures et pratiques de rglement des diffrendsOMC[...................]228.(An 2000)Chypre Mission technique Les technologies de l'information et le centre de rfrence de l'OMC, y compris la Base de donnes intgreOMC[...................]229.(An 2000)Bruni Darussalam Sminaires nationaux Investissements, services, OTC, mesures SPSOMC[...................]230.(An 2000)Chypre Sminaire national Commerce lectroniqueOMC[...................]TCD Annexe 2 STAGES DE POLITIQUE COMMERCIALE ORGANISS PAR L'OMC GENVE La Division de la formation du Secrtariat de l'OMC planifie, organise et gre des stages de politique commerciale Genve l'intention des fonctionnaires de pays en dveloppement et en transition qui sont Membres de l'OMC ou ont le statut d'observateurs. 1. Aperu Pays en dveloppement Trois stages ordinaires d'une dure de 12semaines sont organiss chaque anne, deux en anglais et un en franais ou en espagnol, alternativement. Ces stages ont pour objectif de faire mieux comprendre aux fonctionnaires participants le systme commercial multilatral et le droit du commerce international ainsi que les activits, le champ d'application et la structure de l'OMC, afin de leur permettre d'accomplir leurs tches avec plus d'efficacit au sein de leur administration. Stages organiss en 1999 Au programme1999 figuraient les dixime, onzime et douzime stages ordinaires de politique commerciale et le neuvime stage spcial de politique commerciale l'intention des pays en transition (le dernier cours de ce type sous sa forme actuelle), comme indiqu ci-dessous: Dixime stage de politique commerciale de l'OMC: 11janvier-1eravril (en anglais) Neuvime stage spcial de politique commerciale: 6 avril-30 avril (en anglais) Onzime stage de politique commerciale de l'OMC: 26 avril-16 juillet (en franais) Douzime stage de politique commerciale de l'OMC: 13 septembre-3 dcembre (en anglais) Calendrier des stages prvus en2000-2002 Programme2000 (invitations dj envoyes) Treizime stage de politique commerciale de l'OMC: 17janvier-7avril (en anglais) Quatorzime stage de politique commerciale de l'OMC: 25avril-14juillet (en espagnol) Quinzime stage de politique commerciale de l'OMC: 18septembre-8dcembre (en anglais) Programme2001 (dates dterminer) Seizime stage de politique commerciale de l'OMC: (en anglais) Dix-septime stage de politique commerciale de l'OMC: (en franais) Dix-huitime stage de politique commerciale de l'OMC: (en anglais) Programme2002 (dates dterminer) Dix-neuvime stage de politique commerciale de l'OMC: (en anglais) Vingtime stage de politique commerciale de l'OMC: (en espagnol) Vingtetunime stage de politique commerciale de l'OMC: (en anglais) 2. Priorits en matire de formation Afin d'amliorer la planification et le droulement des stages de politique commerciale, le Secrtariat a mis en vidence les domaines prioritaires suivants amliorer/dvelopper. Slection des candidats Le nombre de stages proposs aux pays en dveloppement est pass de deux trois en 1998 et le nombre de demandes d'inscription pour chaque stage ne cesse de crotre. Pour satisfaire cette demande de faon aussi efficace que possible, le Secrtariat de l'OMC est en train de rationaliser le processus d'administration des demandes. En outre, on s'efforce par tous les moyens de faire en sorte que, sur une priode de deux ans (au cours de laquelle sont offertes 144bourses de stages de l'OMC), chaque pays en dveloppement Membre, et, lorsque cela est possible, observateur, obtienne au moins une place, tout en respectant les critres de slection objectifs bien tablis. Contenu et droulement des stages L'intensification de la formation qui est passe de deux trois stages a oblig uniformiser les lmentscls des stages un niveau lev de qualit. Ceux-ci comprennent: - Des exposs, prsentations et dbats sur la thorie commerciale, la formulation de la politique commerciale, les dispositions des instruments juridiques et accords de l'OMC qui mettent l'accent sur la dimension du dveloppement, la mise en uvre des obligations dcoulant de l'OMC, des questions telles que l'intgration conomique rgionale et l'interaction entre le commerce et les politiques environnementales ainsi que la structure, la porte et le fonctionnement du systme de l'OMC. Les stages auront de plus en plus recours aux outils des technologies de l'information que les participants ont leur disposition, dont l'accs au site Web de l'OMC, l'Internet et le MDD. - Les exposs sont complts par des travaux pratiques, dont des dbats en table ronde et des tudes de cas. Le Secrtariat de l'OMC encourage les participants mener des travaux de recherche sur des questions du ressort de l'OMC qui les intressent, avec l'aide d'experts de la division de la formation et du Secrtariat. Les fonctionnaires participent galement un atelier sur les techniques de ngociation, des exercices de simulation portant sur les ngociations commerciales, des dbats sur les grandes orientations et au rglement de diffrends, exercices dans lesquels ils mettent en pratique leur connaissance des questions de politique commerciale et dveloppent les comptences en matire d'analyse et de ngociation acquises durant le stage. Dans le cadre du programme, les participants visitent des organisations internationales tablies Genve et assistent des runions des organes de l'OMC, ce qui leur permet d'observer en direct le fonctionnement de l'OMC. - Deux voyages d'tude sont galement organiss: l'un en Suisse et l'autre dans un pays europen, qui servent d'tudes de cas pour ce qui est de l'laboration de la politique commerciale nationale. valuation et suite donner aux stages L'valuation, qui consiste mettre en vidence des objectifs de formation particuliers puis valuer dans quelles mesures le stage a permis de les atteindre, prend essentiellement la forme de l'tablissement et de l'analyse des rapports d'valuation hebdomadaires faits par les participants, qui sont examins avec eux mi-parcours et en fin de stage. Ces valuations sont importantes pour dcider des changements et des amliorations apporter l'organisation et au droulement des stages. Un systme d'valuation portant sur une plus longue priode est aussi en cours d'laboration afin de mesurer l'efficacit des activits de formation par les amliorations identifiables une fois que les participants ont rintgr leur poste. 3. Considrations relatives aux ressources Budget Les stages de politique commerciale ordinaire sont financs sur le budget ordinaire de l'OMC, et les frais de voyages d'tudes sont partags avec les Membres de l'OMC organisateurs. chaque stage rgulier, 24fonctionnaires reoivent une bourse de l'OMC. Soixantedouze fonctionnaires par an sont forms durant 12semaines chacun, ce qui correspond un total de 4320jours de formation. Ressources humaines Les exposs et les exercices sont effectus dans une large mesure par les fonctionnaires du Secrtariat qui traitent directement des questions pertinentes. Il est fait appel des experts de l'extrieur lorsque ceux du Secrtariat ne sont pas disponibles: approximativement le quart de chaque stage ordinaire est assur par des consultants/enseignants de l'extrieur. De plus, 12pour cent sont assurs par des experts mis la disposition de l'OMC par d'autres organisations internationales comptentes (Banque mondiale, OMPI, OMD, CCI, CNUCED, UIT et ISO) dans le cadre d'une coopration croissante. 4. Travaux futurs Au cours de la priode2000-2002, la priorit globale du Secrtariat sera de consolider le dveloppement de ses stages de politique commerciale en amliorant la qualit de leur contenu et de leur mise en uvre, en laborant et en appliquant des pratiques appropries en matire d'valuation et de suivi et en intensifiant l'utilisation de nouvelles technologies au profit des participants aux stages. compter de 2000, le Secrtariat accordera une large place dans le programme aux questions et domaines de ngociation sur lesquels les Membres se seraient mis d'accord la Confrence ministrielle de Seattle. La premire tape d'une importante activit de suivi a dbut au dbut d'octobre1999. La Division de la formation a fait un recensement gnral des anciens participants afin de crer une base de donnes qui sera essentielle pour entreprendre diverses activits de suivi. Elle mettra la liste rcapitulative la disposition de toutes les dlgations en temps voulu. __________ WT/COMTD/W/64 Page  PAGE 18 WT/COMTD/W/64 Page  PAGE 19 WT/COMTD/W/64 Page  PAGE 44 WT/COMTD/W/64 Page  PAGE 43 WT/COMTD/W/64 Page  PAGE 46 WT/COMTD/W/64 Page  PAGE 47 "-/012@R\`! h~2>7&?&F&n&r&&,,T,V,C4l4q4466};;7>k>EAEuLL|SSSSZZ^^"_(_F`G`K`d`zcc]eehfjf7qcqĀ`bc`c=SD\ם6mHH*>*CJ5:CJ,>* 5:CJ,["-./012@PQR\] 0~ $$l0+p#$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$",-./012@PQR\]^_`!"a Jh}~Ǽ|y9Nl\  \  .\  \  \  \  U\  \ >>= .]^_`!"a L  & F\ h>= $$l+p# $$ @$$l`+p#$$ Jh}~2=>D"$6&?&@&A&B&C&m&n&&&T)U)+,&d$  & F\ h~2=>D"$6&?&@&A&B&C&m&n&&&T)U)+,,,F.G.1133?4@4l4m4446666::x;y;;;2>3>k>l>@@i@j@@@AAiAjABBCCEEAEBE F FZI[IMJNJqLrLLLRRxSySSd \  r\  x\  y8\  P,,,F.G.1133?4@4l4m4446666::x;y;;;2>3>k>l>@@@i@j@@@AAiAjABBCCEEAEBE F FZI[IMJNJqLrLLLR & Fd, ,RRxSySSSSSUU7X8XZZZZ}^~^^^F`G`e`f`ucvcccYeZeSSSSUU7X8XZZZZ}^~^^^F`G`e`f`ucvcccYeZeeeiillinjnYoZo3q4qcqdqvv4z5z!|"|}}ŀƀ-.bcmn89TU 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