ࡱ> qsp @ (;bjbj)) 7VKzKzK2vfb b b l x x x  $$$8P$<$, !S$$($$$%%%RRRRRRR$TRiVRx %%%%%Rx x $$Rw(w(w(%x $x $Rw(%Rw(w(Nx x PQ$$ Pá$&P$RR0!SQHVg'VHPQ x x x x Vx PQ%%w(%%%%%RR D TI(. Tlignes directrices pour l'valuation des besoins en matire d'assistance technique et de formation CONTEXTE Il est gnralement admis que l'assistance technique et la formation lies au commerce dispenses par l'OMC peuvent contribuer de manire plus effective renforcer durablement les capacits si elles sont planifies et conues sur la base d'une valuation approfondie des besoins des Membres. la suite des discussions qui ont eu lieu au Comit du commerce et du dveloppement (CCD) et dans le cadre du processus de consultations informelles, il a t convenu que le Secrtariat de l'OMC tablirait des lignes directrices qui pourraient tre utilises par les bnficiaires dans l'valuation de leurs propres besoins en matire d'assistance technique et de formation lies au commerce. Ces lignes directrices ont pour objet d'aider les pays Membres identifier leurs besoins et les classer par ordre de priorit, tant entendu que cette tche relve en premier lieu du pays bnficiaire. Elles sont destines offrir un instrument souple et adaptable aux conditions spcifiques de chaque pays. La conception des lignes directrices proposes est fonde sur des valuations pilotes des besoins, qui ont t menes au moyen d'tudes documentaires effectues par le Secrtariat. Elles n'ont aucune valeur normative et les pays sont encourags adapter l'approche leurs propres conditions. Une fois les besoins identifis et classs par ordre de priorit, ils pourraient tre prsents sous forme de demandes, inclure dans le Plan d'assistance technique, et pourraient galement tre ports l'attention des donateurs et d'autres organismes multilatraux. APPROCHE L'auto-valuation que doit mener le bnficiaire au niveau national consisterait essentiellement en une tude documentaire visant rassembler des renseignements partir de diverses sources. Bien entendu, il est probable que les besoins et les priorits en matire d'assistance technique et de formation lies au commerce diffreront d'un pays bnficiaire l'autre, dans la mesure o ils sont troitement lis au niveau du dveloppement, des connaissances et des capacits humaines et institutionnelles. Les lignes directrices proposes sont souples et gnrales et elles peuvent aisment tre adaptes aux besoins spcifiques de chaque pays. Par ailleurs, les sources d'information disponibles sont susceptibles de varier selon les bnficiaires, ce dont il faut tenir compte au cours de l'valuation des besoins. Le prsent document ne vise en aucune faon remplacer les conclusions qui figurent dj dans les rapports existants, mais il a pour objet d'apporter des renseignements complmentaires sur les besoins techniques potentiels lis au commerce, principalement dans les domaines dans lesquels l'OMC est comptente. Certaines questions plus vastes lies l'offre sont galement traites. On trouvera en annexe, titre d'illustration, le plan des tudes documentaires menes par le Secrtariat, ainsi qu'une indication des principaux lments qui pourraient tre inclus dans l'valuation, et les sources d'information utilises. Pour respecter un ordre logique, l'identification des besoins est prcde d'une brve description du cadre global de la politique conomique, de faon ce que les besoins puissent tre considrs dans un cadre de politiques plus large. ORDRE SUIVRE a) Introduction L'introduction offre un bref aperu du contexte dans lequel se droule l'valuation des besoins et indique les sources d'information utilises cet effet. b) Cadre de politiques La description du cadre de politiques donne une vue d'ensemble du contexte macroconomique dans lequel l'assistance technique et la formation lies au commerce sont dispenses et englobe des lments tels que l'nonc des principaux objectifs de la politique conomique, le degr d'ouverture du pays au commerce international et l'importance du rgionalisme dans ses relations commerciales, ainsi que les principales contraintes en matire de capacits humaines et institutionnelles. Ce cadre couvre galement les contraintes auxquelles le pays doit faire face pour honorer les engagements qu'il a contracts l'OMC. Enfin, il peut porter sur des aspects des contraintes lies l'offre, bien que l'OMC ait relativement peu offrir dans ce domaine. c) Besoins La partie dans laquelle les besoins du pays sont rpertoris concerne essentiellement les domaines spcifiques en rapport avec l'OMC dans lesquels un renforcement accru des capacits humaines et institutionnelles est ncessaire. On y trouve d'abord une liste des demandes qui ont t adresses au Secrtariat, puis une liste des besoins. Pour l'identification de ces besoins, il est procd un examen systmatique de tous les accords et les contraintes sont identifies en ce qui concerne la comprhension et/ou la mise en uvre des Accords de l'OMC. Cette tche est effectue en troite collaboration avec les divisions de l'OMC charges de chaque domaine spcifique et avec les secrtaires des comits de l'OMC s'occupant des divers accords. Elle comprend un examen de la situation des notifications reues par le Secrtariat. Au niveau national, une approche similaire pourrait tre suivie, qui revtirait principalement la forme d'une coopration interministrielle, avec des contributions de tous les Dpartements. Cette approche pourrait avoir comme avantage indirect de renforcer le systme de communication et de coordination entre les Dpartements. Elle pourrait en outre permettre de mieux comprendre le rle de la formation et de l'assistance technique dans les efforts faits par un pays pour s'orienter vers un dveloppement durable. En outre, le Secrtariat procde un examen approfondi de toute l'assistance technique et de toute la formation lies au commerce dispenses au bnficiaire sur plusieurs annes par l'OMC, d'autres organisations et des donateurs bilatraux. Pour ce faire, il utilise la base de donnes de l'OMC sur la formation et l'assistance technique, ainsi que la base de donnes conjointe OCDE-OMC sur le renforcement des capacits dans le domaine du commerce. Dans les cas o ces renseignements ne sont pas directement accessibles aux bnficiaires, le Secrtariat de l'OMC pourrait les leur fournir, titre de participation aux travaux. Par ailleurs, ces renseignements permettent d'tablir une relation entre ce qui est demand et ce qui a dj t fait, de faon viter les doubles emplois et assurer un renforcement cumulatif durable des capacits. Dans l'identification des besoins, trois grands domaines peuvent tre considrs: i) Mise en place et renforcement des institutions (secteur public, priv et socit civile) en vue de traiter les rgles, rglementations et procdures en rapport avec l'OMC, et mcanismes de coordination pour la mise en uvre de la lgislation commerciale existante et l'amlioration de l'infrastructure. ii) Sensibilisation et formation d'agents spcialiss: amlioration du niveau de connaissance gnral des rgles et de la lgislation commerciales et renforcement des comptences professionnelles par le transfert de connaissances au profit de divers groupes cibles. iii) Cration de rseaux: change d'information entre les professionnels travaillant dans le mme secteur ou au mme niveau de l'administration publique. Compte tenu de la capacit limite des pays en dveloppement et des pays les moins avancs (PMA), la cration de rseaux internationaux, mais aussi rgionaux, est un moyen important de consolider la base des connaissances. d) Conclusion Enfin, la dernire partie de l'valuation rcapitule les besoins, ce qui permet de les classer par ordre de priorit la lumire des constatations et des orientations de la politique. La dfinition des priorits constituerait une partie essentielle du processus dans la mesure o elle permettrait non seulement de renforcer, au plan intrieur, la coordination entre les divers organismes sur les questions commerciales, mais aussi de cibler l'assistance technique lie au commerce. En effet, en se fondant sur l'valuation des besoins, les pays seraient mieux mme de formuler une demande pluriannuelle destine plusieurs organismes, ce qui favoriserait un renforcement cumulatif et durable des capacits. Il appartiendrait pleinement au pays de dcider comment communiquer l'information en question aux divers organismes pour obtenir de l'aide dans les domaines prioritaires identifis (par exemple OMC, donateurs bilatraux, consultations du CAD de l'OCDE, tables rondes, etc.). En outre, cela aiderait les organismes bilatraux et multilatraux rpondre aux besoins identifis et assurerait une certaine coordination entre ces organismes. Paralllement, il est admis que l'identification des besoins n'est pas un processus statique et qu'elle ne peut pas tre considre comme une activit ponctuelle; il s'agit par essence d'un processus dynamique. Flexibilit, voil le matre mot, les objectifs politiques, ainsi que le contexte macroconomique tant susceptibles d'voluer et, par consquent, d'exiger un nouvel ajustement des priorits. L encore, il appartiendrait chaque pays d'actualiser en permanence les renseignements prsentant un intrt pour l'identification des besoins, de faon ce que la politique reste bien adapte la situation. ANNEXE VALUATION DES BESOINS DE (pays) Introduction Le prsent document d'valuation des besoins est conu pour aider [pays] dterminer l'assistance technique lie au commerce dont [il/elle] a besoin pour soutenir son programme de dveloppement conomique. Il vise exposer des options stratgiques pour une politique commerciale efficace, en relation avec le Programme de Doha pour le dveloppement, et identifier les besoins prioritaires. Pour identifier les besoins, une tude documentaire a t mene sur la base d'informations tires de plusieurs sources, savoir: a) l'Examen des politiques commerciales de [pays]; b) l'tude diagnostique sur l'intgration du commerce (EDIC) de [pays] ralise dans le contexte du Cadre intgr (s'il y a lieu, c'est--dire dans le cas des PMA); c) le Document de stratgie de rduction de la pauvret (DSRP) concernant [pays], tabli par la Banque mondiale; d) l'article IV des Statuts du Fonds montaire international; e) l'Economist Intelligence Unit et autres; et f) le Rapport de la CNUCED sur l'investissement dans le monde. Cadre de politiques de [Pays] (Description du cadre de la politique macro-conomique et commerciale, sur la base de documents officiels. Celle-ci peut comprendre un expos des objectifs nationaux dclars, de la situation gopolitique du pays, de la configuration des changes et des principaux produits, ainsi que des engagements rgionaux et multilatraux.) Besoins Dans une demande officielle envoye au Secrtariat le (date), le gouvernement a identifi ... activits nationales inclure dans le Programme d'assistance technique et de formation pour l'anne Ces activits sont les suivantes: .. .. .. Jusqu'ici, [pays] a bnfici d'activits d'assistance technique lie au commerce offertes par l'OMC et d'autres organismes. (La liste de ces activits peut tre obtenue auprs du Secrtariat.) [Pour les PMA] En outre, certaines de ces activits figurent dans la Matrice d'action de l'tude diagnostique sur l'intgration du commerce, qui fait partie du processus du Cadre intgr. La Matrice d'action, qui est un instrument essentiel pour renforcer la coordination des politiques nationales dans le domaine de l'assistance technique et de la formation lies au commerce, numre une srie de recommandations pratiques et de besoins prioritaires en matire d'assistance technique identifis par [pays], destine tre communique aux donateurs et d'autres partenaires de dveloppement, tels que l'OMC, en vue d'obtenir une assistance. Il ressort de l'valuation que des besoins d'assistance technique existent entre autres dans les domaines gnraux et plus spcifiques ci-aprs: a) Cadre de la politique commerciale Cadre gnral Sensibilisation Formation b) Mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) c) valuation en douane d) Notifications e) Lgislation f) Agriculture g) Services h) Accs aux marchs i) Aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) j) Rgles de l'OMC: antidumping et subventions Conclusion (Sur la base de la description et de l'analyse effectues, il est possible de dfinir des actions prioritaires. Toutefois, il conviendrait de prter une attention particulire au soutien qui a t ou sera fourni dans le cadre des programmes en cours (tels que le Cadre intgr), ainsi que par d'autres organisations et donateurs, de faon viter les doubles emplois et les chevauchements.) __________  Les pays en dveloppement sont autoriss faire deux demandes concernant des activits nationales, les PMA trois. JOB(04)/113 Page  PAGE 4 JOB(04)/113 Page  PAGE 5 JOB(04)/113 30 aot 2004 04-3589 %=/ N IL :DIeBP"#0?av!*+,E JVkz{hN]hbhN h) hN^%Jdefop P0@AQR^gdN gdN] gdNgdNgdNK::';)*0[i!X\2U +h *LMNT ghinoq FGS[w{  # P!hNmH sH hbhX%hNhN]\GN!!&#'#2$3$%%%%?*,,,,,,, & FgdNgdN$a$gdN gdz^gdN <^`* hN5 hz5hzhNH,n..$/%///>0?0~0000001[2d2M3U3]3gdNgdN & Fgdz x^`xgdb x^`xgdN x^`xgdzgdNgdz & Fgdz//000%0=0b0c0d0h0|0000000000011 1111%1;1<1z1{111[2\2d2m22222222222'3(3*3+3K3M3T3U3\3]3d3f3o3q3x33о hWhNjhN0JU hb6 hz6hQhN6hbhz:;hbhN:; *h^hNh^hNnH tH hbhz h^hNhN@]3f3)46A7f7t777777788&8z888?:J:K:::gdzgdN$a$gdTV & FgdNgdb  & F`gdbgdzgdN333 44(4)47484455<5=5G5H5R5S5~55555556%6\6{666666666667+7,7-747f7t77777&8z888888888&9'9<9@9::諦 hb6h8hN6 h=XhN h^hN h<hN hzhN hzhz hbhNhN hQhN hz6hQhN6 hWhNhzA::&:<:>:?:J:K:L:::::::::::::::::::::::::; ;;;;$;%;&;';(;hNhqwmH sH hqw5\mH sH hN]hqwmH sH hF0J,mHnHu hqw0J,jhqw0J,UhqwmH sH hFhqw hQhqwjhqw0JU h#;hPJ hTV5 hb6 hz6h8hN6*:::::::::::;;;;;%;&;';(;gdN$a$gdN]5 0&P 1h:pN. 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