ࡱ> Z\Y @ 'bjbj)) 7<KzKzc:::::::N8 4>>,(=======$?A>:>::+>::==9::<Z n+3@t< =A>0><DBB@<NN::::B:<iiiiiii>>NNNNLE PROGRAMME DE FORMATION DES PAYS-BAS (Mmorandum d'accord entre les Pays-Bas et l'OMC) Le 24mars2005, les Pays-Bas et l'OMC ont sign un arrangement concernant le Programme de formation des Pays-Bas que l'OMC sera charge de mettre en uvre conformment aux grands principes noncs ci-aprs: Principes Le Programme de formation a pour but de favoriser le dveloppement conomique et social des pays les moins avancs (PMA), des pays faibles revenus et des petits pays pauvres et vulnrables comparables dans des domaines lis la politique commerciale, et de donner principalement de jeunes fonctionnaires la possibilit de s'informer sur les questions traites l'OMC, sous la direction de fonctionnaires de l'Organisation. Une attention particulire sera accorde aux pays africains. Il est prvu d'accueillir 20 stagiaires au maximum par an. Le principal objectif du Programme est de donner des rsultats tangibles et mesurables et, ainsi, d'avoir des effets long terme, notamment par: le renforcement durable des capacits dans des pays bnficiaires, en offrant des fonctionnaires la possibilit de participer directement aux travaux de l'OMC Genve; la mise en contact avec les activits en cours au Secrtariat, ce qui aidera les fonctionnaires mieux comprendre le fonctionnement de l'OMC et du systme commercial multilatral et donner aux gouvernements des conseils pertinents en matire de politique; la facilitation de la mise en uvre des engagements que les Membres ont contracts l'OMC; et la contribution la ralisation des objectifs du Programme de Doha pour le dveloppement (PDD) et, en particulier, de ceux qui sont noncs dans la Dcision prise par le Conseil gnral en aot 2004 ("l'ensemble de rsultats de juillet"). Le fonctionnaire passera l'OMC une priode totale de dix mois au maximum, au cours de laquelle il sera appel s'acquitter d'une tche spcifique et bien dfinie, conformment aux objectifs du Programme. Cette tche devra revtir un intrt particulier pour le pays bnficiaire dans le domaine du renforcement des capacits et/ou dans les ngociations en cours et sera dfinie avant le dbut du stage. Les tches pourront, par exemple, consister: entreprendre une "valuation des besoins" en vue d'identifier les priorits en matire d'assistance technique et de formation, sur la base des lignes directrices labores cet effet durant l't 2004; contribuer la concrtisation de "l'ensemble de rsultats de juillet", par exemple en prsentant une offre initiale ou une offre amliore dans le domaine des services; remplir les obligations non encore acquittes en matire de notification et aider les nouveaux Membres ayant accd rcemment mettre en uvre leurs engagements; aider les pays accdants dans leur processus d'accession; aider la prparation des examens des politiques commerciales; entreprendre d'autres tches de nature contribuer une participation meilleure et plus complte du pays bnficiaire au systme commercial multilatral; et aider les divisions de l'OMC dans des tches spcifiques, l'exception des procdures de rglement des diffrends. La gestion et l'excution du Programme relvent de l'entire responsabilit de l'Organisation, en particulier de l'Institut de formation et de coopration technique (IFCT) et de la Division des ressources humaines. Les stagiaires ne sont pas affects des postes de fonctionnaires rguliers et sont considrs comme du personnel supplmentaire au sein de l'Organisation. Pendant la dure de leur formation, les stagiaires sont soumis au Statut du personnel et au Rglement du personnel, applicables l'Organisation y compris aux Normes de conduite, qui figurent dans les lettres de nomination adresses par l'Organisation. Les stagiaires sont soumis l'autorit du Directeur gnral de l'Organisation et seront responsables devant lui dans l'exercice de leurs fonctions. Slection et dsignation Le Secrtariat procdera la slection des candidats aprs rception des candidatures, qui doivent tre adresses au Directeur de l'Institut de formation et de coopration technique de l'OMC, Genve. Au cours du processus de slection, les qualifications des fonctionnaires feront l'objet d'un examen attentif la lumire des tches accomplir. Ce processus pourra comporter des entretiens avec les fonctionnaires en vue de discuter de manire plus approfondie des tches et des objectifs et de mieux apprcier le niveau de connaissance de l'OMC la lumire des objectifs atteindre. Les critres de slection qui sont utiliss pour les cours de politique commerciale serviront aussi d'instrument de rfrence. Les candidats peuvent tre issus de diffrents processus. Les fonctionnaires peuvent tre directement issus des cours de politique commerciale tenus Genve et/ou des cours rgionaux de politique commerciale, ainsi que des cours de politique commerciale de courte dure, lorsqu'un bon candidat est identifi durant le cours, que le cours a t suivi avec succs et que le candidat exprime un intrt pour le programme. L'initiative de proposer la participation au Programme de formation des Pays-Bas peut maner du Secrtariat ou du stagiaire qui participe l'un des cours de politique commerciale susmentionns. En pareils cas, les autorits dont le fonctionnaire relve seront dment informes. Les gouvernements peuvent communiquer des noms de candidats par crit, aprs rception d'une lettre d'invitation adresse par le Secrtariat. La communication devrait contenir des renseignements sur les comptences du candidat ainsi que sur les tches spcifiques dont il aura s'acquitter, y compris sur le ou les objectifs du stage. Les candidats devraient avoir suivi avec succs un cours de politique commerciale de l'OMC et/ou avoir particip d'autres cours de politique commerciale de courte dure, ateliers ou activits de formation de l'Organisation et avoir au moins trois ans d'exprience professionnelle pratique des questions lies l'OMC. Les candidats doivent tre titulaires d'un diplme universitaire en rapport avec ces questions et possder une bonne aptitude rdiger. Le Secrtariat peut slectionner des stagiaires qui se sont mis directement en rapport avec lui cet effet et qui rpondent aux exigences et conditions gnrales en matire de comptences pour accomplir des tches spcifiques. L encore, les autorits dont le fonctionnaire relve seront dment informes. Nomination Aprs avoir t admis par l'Organisation et aprs avoir accept une nomination: Les stagiaires recevront une somme forfaitaire mensuelle (5000FS) et la Lettre de nomination comportera des renseignements appropris sur le stage et les conditions de travail. Les stagiaires sont nomms pour une priode de dix mois au maximum. Il dcoule des conditions d'emploi qu'il n'y a aucune perspective de renouvellement ou de prolongation du stage ni de conversion du stage en une autre forme de contrat de l'OMC. Les stagiaires travailleront temps complet comme les membres du personnel et s'acquitteront des tches et fonctions qui leur auront t assignes par l'OMC. Ils pourront tre appels se dplacer pour accomplir leurs tches et s'acquitter d'une partie de leurs fonctions dans leurs administrations nationales (par exemple aux fins de l'valuation des besoins de leurs pays, ou de l'examen de leurs politiques commerciales). Le stagiaire est soumis la supervision d'un membre du personnel de rang suprieur de l'Organisation. Pour les contrats d'une dure suprieure un mois, le suprieur hirarchique peut autoriser des congs qui ne dpassent pas deux jours et demi par mois. Toutefois, les congs annuels qui n'auront pas t pris ne seront pas compenss au moment de la cessation de service. __________ JOB(05)/53 Page  PAGE 2 JOB(05)/53 Page  PAGE 3 JOB(05)/53 6 avril 2005 05-1398 &'()XYZ[\g  , 5 6 7   3 8 A Q U ~  " # K V    6 = ~ z üиииииииииииЭЭЭЭЭЭЭЭЩЩХhshAh hy~h_VNh_VN hy~hy~ h9>*hy~h9>* hy~h9h3 h9CJaJhsh9>* h3 hy~h9 h3 h9hy~A'(Z[\, 6 7 ^ ,Qgdy~gd_ogdAgd(GgdAgdAgdgdgd_VN$a$gdy~gdy~gdy~gd9)gdy~gdy~&' >]`abpr$.ER_|DE"#,.F[z|QS@Sh %hAh1 hy~h(Gh(GhshA hy~h9SQi@o4 h!s!t!!w"%%&gd?gdAgdp$a$gd gd<.gdsgd_{gdGgdy~$a$gdy~gdy~gd %gd1gdAgdy~&9QnoTU]5A^hly?KZ[q,V]|2h_{hGhVhs hy~h9 hy~>*hy~h9>*h9 hy~h9h % h %h %L2?]t &(GQij+ST]e ( + 2 h s !!!(!0!1!4!T!e!f!h!r!t!!!!!!!!!"""."J"L"O"w""""hshThphy~h9>*hLVh<. hy~hEhEh: hy~h9h#P""""""###/#1#<#>#?##################$$<$V$X$j$x$y$z$$$$$$$$$$$$$%*%-%K%^%%%%%&&A&I&&&&&&&&&Ƽ hrC0J/jhrC0J/UhrCmH sH  hp7hp7hp7 hp75h9h?h#au hy~h9ZhshT hy~h9H&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&''''  gdy~$a$gdy~gdp7$a$gdp7&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&&'''''´ՕՆ hp7hp7hlYhAhrCmH sH hrCmH sH hAhrCmH sH h-h-\mH sH hy~hrC5\mH sH h;d5\mH sH hrCmH sH hrChy~hrCmH sH  hrC0J/hlY0J/mHnHujhrC0J/U5 0&P 1h:py~. 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