ࡱ> |~yz{q 3bjbjt+t+ &AAsth G]T T T ^ D~~~8RDAff(`AbAbAbAbAbAbA$BDRA-~A+~~f+++ ~~`ADD D:D~~`A++/&;~~`Ac'L#:A&ANNEXE A Table des matiresPageRponses du Mexique aux questions poses par le Groupe spcialA-2Rponses des tatsUnis aux questions poses par le Groupe spcialA-28Observations formules par les tatsUnis sur les nouveaux renseignements factuels fournis par le MexiqueA-31 RPONSES DU MEXIQUE AUX QUESTIONS POSES PAR LE GROUPE SPCIAL 1. Il semble que deux questions se posent au sujet du passage ventuel de l'utilisation du sucre l'utilisation du SHTF par une branche de production ou une socit consommatrice donne. Il s'agit de savoir premirement si un tel passage est techniquement possible compte tenu du produit en question et du procd de fabrication et, deuximement, s'il existe une incitation le faire court et long terme. Qu'est-ce qui porte conclure que l'augmentation prvue de l'utilisation du SHTF par les branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool, savoir plus de 400pour cent en1997 par rapport leur utilisation effective de 1996, est probable? Existetil le moindre renseignement sur le taux d'accroissement de l'utilisation du SHTF par ces branches de production au cours de la priode vise par l'enqute? La dtermination tablie par le Mexique quant la probabilit d'une augmentation des importations se fondait notamment sur une analyse prospective appuye par le profil d'volution observ pour la priode vise par l'enqute. En outre, cet examen comportait des estimations de la consommation potentielle de sucre qui serait probablement remplac par du sirop de mas du fait de la concurrence des importations de SHTF faisant l'objet d'un dumping, de faon dmontrer que, mme en prenant pour hypothse qu'il existait effectivement l'accord de limitation allgu entre les entreprises d'embouteillage de boissons sans alcool et la branche de production de sucre, la demande potentielle des autres branches consommatrices indiquait l'existence d'une augmentation probable des importations faisant l'objet d'un dumping. Aux fins de sa dtermination et dans le cadre de l'analyse des facteurs concernant l'existence d'une menace de dommage numrs l'article3.7 de l'Accord antidumping de l'OMC, le Mexique a quantifi le volume probable de la demande potentielle de SHTF qui pourrait maner des branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool, afin d'illustrer les raisons convaincantes qui portaient croire qu'il y aurait dans un avenir proche une augmentation substantielle des importations faisant l'objet d'un dumping. Cependant, les tatsUnis d'Amrique (tatsUnis) rduisaient l'intgralit de la dtermination tablie par le Mexique des chiffres qui, de leur avis, devaient figurer dans l'analyse. En particulier, le problme crucial relev par les tatsUnis dans la dtermination du Mexique avait trait au niveau lev du taux d'accroissement qui, d'aprs leurs propres calculs, tait obtenu partir de l'estimation. Dans sa deuxime communication crite, le Mexique a rfut l'accent mis par les tatsUnis sur la dmonstration du fait que les calculs taient faux et sur l'affirmation, partir de leur propre interprtation de la dtermination tablie par le SECOFI, que cette dtermination tait incompatible avec les termes de l'Accord antidumping. cet gard, le Mexique rappelle que la dtermination de la probabilit d'une augmentation des importations faisant l'objet d'un dumping ne saurait se rduire aux rsultats d'un calcul mathmatique, d'autant moins que le calcul inclut une estimation de l'volution future de la situation. tant donn que l'Accord antidumping n'tablit pas de paramtres quantitatifs pour ce qui est du respect de ses dispositions relatives une augmentation substantielle des importations ou l'ampleur suppose de la probabilit de l'apparition d'un vnement futur, s'opposer la dtermination rendue par l'autorit charge de l'enqute sur la base de la validit d'un chiffre va audel des dispositions de l'Accord proprement parler, et des obligations qui ne dcoulent pas de l'Accord antidumping ne peuvent en aucun cas tre imposes au Mexique. L encore, pour rpondre en partie la question, le Mexique tient souligner que l'interchangeabilit commerciale entre le SHTF et le sucre et le remplacement du sucre par le SHFT avaient t largement analyss par le SECOFI durant l'enqute antidumping. Les conclusions et constatations de l'autorit charge de l'enqute, ainsi que le fondement de la dtermination, taient suffisamment documentes dans le dossier et tablies dans les dcisions prliminaire et finale initiales. En particulier, les lments de preuve relatifs aux fonctions et applications du SHTF et du sucre ont t analyss aux paragraphes187 206 de la dcision prliminaire et 400 422 de la dcision finale initiale. Les lments de preuve analyss par l'autorit charge de l'enqute incluaient plus particulirement: des documents spcialiss sur les dulcorants, des avis d'experts de la technique et de l'industrie, des brochures promotionnelles de producteurs de SHTF et des renseignements obtenus auprs d'utilisateurs industriels dans divers secteurs de production. De mme, partir d'une analyse des renseignements fournis par les importateurs de SHTF en provenance des tatsUnis dans les relevs de leurs ventes, ainsi que des renseignements recueillis auprs des utilisateurs industriels de SHTF et de sucre, l'autorit charge de l'enqute a conclu que les importations en cause visaient sur le march mexicain les mmes consommateurs qui taient ceux des producteurs de sucre nationaux. En particulier, en se fondant sur les ventes de SHTF import des trois principales entreprises importatrices, l'autorit charge de l'enqute a constat que ces ventes taient destines aux secteurs de consommation ciaprs, qui diffraient des embouteilleurs de boissons sans alcool: produits alimentaires, jus et concentrs, boissons non gazeuses, vins et spiritueux, pain, biscuits, confiseries et ptisseries, produits pharmaceutiques et produits laitiers. Aprs analyse de tous les renseignements dcrits, l'autorit charge de l'enqute a dtermin qu'il y avait interchangeabilit commerciale entre les deux produits et remplacement du sucre par le SHTF dans diverses applications industrielles. Un tel remplacement, qui de toute vidence varie en fonction du produit et du procd de production, a dbut lorsque le SHTF a commenc tre import des tatsUnis. L encore, le contexte conomique prvu pour 1997 allait largement dans le sens d'une utilisation accrue du SHTF la fois court et long terme. Durant les trois ans qui se sont couls de 1994 1996, la situation des prix du SHTF import par rapport aux prix du sucre sur le march intrieur se caractrisait par une souscotation de plus en plus marque. De mme, les rductions tarifaires s'appliquant aux importations de SHTF en provenance des tatsUnis du fait de la mise en uvre de l'Accord de librechange nordamricain, l'absence d'obstacles non tarifaires et la capacit de production excdentaire de la branche de production des tatsUnis reprsentaient des incitations accrues utiliser un produit de remplacement bon march et abondant. De toute vidence, pour un producteur utilisant des dulcorants alimentaires, le cot de production infrieur que reprsentait l'utilisation du SHTF au lieu du sucre tait un lment crucial servant dcider quel dulcorant utiliser, tant donn que les deux produits taient interchangeables sur le plan commercial dans le processus de production. La probabilit d'une utilisation accrue du SHTF par les branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool est galement fonde sur les rsultats obtenus la vente par ces branches de production, tels qu'observs en 1996, comme on peut le voir d'aprs les renseignements fournis dans la pice n39 du Mexique rsums dans le tableau ciaprs au sujet de l'analyse des ventes de SHTF import sur le march mexicain par deux des principaux importateurs, Almidones Mexicanos, S.A. de C.V., et Arancia, CPC, S.A. de C.V., qui reprsentaient eux deux 81pour cent des importations vises par l'enqute. Sirop de mas haute teneur en fructose (SHTF-42 et SHTF-55)/ base humide Segment du march relatif aux ventes du produits import/1996 Branche de productionTonnesAlmexArancia, CPCTotalBoissons sans alcool96 093 06017 173 661113 266 721Autres branches de production18 711 71737 984 59356 696 310Total114 804 77755 158 254169 963 031 Source: Ventes effectues par les entreprises importatrices: dclaration crite de Almidones Mexicanos, S.A. de C.V., feuillet1654 du 28mai1997, et rponse fournie par Arancia CPC, S.A. de C.V., feuillet2627 du 5aot1997 la demande UPCI.310.97.114 de l'autorit charge de l'enqute en date du 16juillet1997. En outre, au vu des renseignements relatifs aux ventes de SHTF import pour 1994 fournis par Arancia Corn Products, S.A. de C.V. (prcdemment Arancia CPC, S.A. deC.V.) et des renseignements donns dans le paragraphe prcdent, il a t constat que, de 1994 1996, les ventes de SHTF des branches de production autres que celle de l'embouteillage des boissons sans alcool ont enregistr une augmentation notable. Par ailleurs, entre janvier et dcembre1996, les ventes mensuelles de SHTF import effectues par cette entreprise aux branches de production autres que celle de l'embouteillage des boissons sans alcool enregistraient une hausse, en particulier durant le deuxime semestre de l'anne. Le profil des ventes, pour ces deux priodes, montrait que la consommation de SHTF et le remplacement du sucre progressaient de plus en plus dans ces branches de production. Sirop de mas haute teneur en fructose (SHTF-42 et SHTF-55)/base humide Ventes du produit import effectues par Arancia CPC, S.A. de C.V. Branche de production1994 (kg)1996 (kg)1996/1994 (%)Boissons sans alcool750 66017 173 6612 188Autres branches de production17 555 45737 984 593116 Produits alimentaires3 855 74410 045 261161 Boissons (autres que sans alcool)3 561 99412 611 743254 Entreprise de commercialisation5602 539353 Produits pharmaceutiques91 404150 07064 Produits laitiers1 151 5604 296 570273 Boulangerie et biscuits8 894 19510 878 41022Total18 306 11755 158 254201 Source: Rponse donne par Arancia CPC, S.A. de C.V., feuillet2803 du 15aot1997, la demandeUPCI.310.97.1325 de l'autorit charge de l'enqute en date du 28juillet1997 (qui comprend les modifications rsultant de la vrification des renseignements effectue sur place du 23 au 26septembre1997). L'utilisation et la consommation croissantes de SHTF dans les branches de production autres que celle de l'embouteillage des boissons sans alcool, ainsi que l'existence d'une consommation de sucre pouvant tre remplace, attestaient que, si les conditions dans lesquelles le SHTF avait t import de 1994 1996 restaient les mmes, un dplacement accru du sucre vers ces branches de production tait imminent. Le rythme d'une telle substitution variait certes d'un utilisateur industriel l'autre, mais compte tenu des perspectives d'volution au moment de l'enqute, rien n'empchait la situation d'voluer plus rapidement dans un avenir immdiat. Sirop de mas haute teneur en fructose (SHTF42 + SHTF55)/ base humide Ventes du produit import, par type d'activit, effectues par Arancia CPC, S.A. de C.V. Premier semestre de 1996 Branche de productionJanvierFvrierMarsAvrilMaiJuinJanvier juinBoissons sans alcool197 886253 205297 64085 190189 010113 0451 135 976Autres branches de production2 084 5901 667 8701 574 6002 398 1763 786 4744 091 38215 603 092 Produits alimentaires404 140454 203576 250779 0991 263 6841 179 8764 657 252 Boissons (autres que sans alcool)862 710526 347625 205702 0721 022 6051 571 0915 310 030 Entreprise de commercialisation0000000 Produits pharmaceutiques11 07518 53013 53513 70510 5504 20071 595 Produits laitiers 175 735115 91025 010292 165546 525470 7351 626 080 Boulangerie et biscuits630 930552 880334 600611 135943 110865 4803 938 135Total2 282 4761 921 0751 872 2402 483 3663 975 4844 204 42716 739 068 Source: Rponse donne par Arancia CPC, S.A. de C.V., feuillet2803 du 15aot1997, la demande UPCI.310.97.1325 de l'autorit charge de l'enqute en date du 28juillet1997 (qui comprend les modifications rsultant de la vrification des renseignements effectue sur place du 23 au 26septembre1997). Sirop de mas haute teneur en fructose (SHTF-42 + SHTF-55)/base humide Ventes du produit import, par type d'activit, effectues par Arancia CPC, S.A. de C.V. Deuxime semestre de 1996 Branche de productionJuilletAotSept.Oct.Nov.Dc.Juil.-dc.Boissons sans alcool836 4001 490 8151 993 5972 512 3334 461 4404 743 10016 037 685Autres branches de production3 125 0402 769 8073 673 6454 378 4714 487 4793 947 05922 381 501 Produits alimentaires1 254 105728 547984 840856 635834 970728 9125 388 009 Boissons (autres que sans alcool)1 039 9151 195 295965 9651 460 5511 739 784900 2037 301 713 Entreprise de commercialisation00001 1201 4192 539 Produits pharmaceutiques1 96014 365032 46016 35013 34078 475 Produits laitiers398 160383 500349 350441 770559 805537 9052 670 490 Boulangerie et biscuits430 900448 1001 373 4901 587 0551 335 4501 765 2806 940 275Total3 961 4404 260 6225 667 2426 890 8048 948 9198 690 15938 419 186 Source: Rponse donne par Arancia CPC, S.A. de C.V., feuillet2803 du 15aot1997, la demande UPCI.310.97.1325 de l'autorit charge de l'enqute en date du 28juillet1997 (qui comprend les modifications rsultant de la vrification des renseignements effectue sur place du 23 au 26septembre1997). Sirop de mas haute teneur en fructose (SHTF-42 + SHTF-55)/base humide Ventes du produit import, par type d'activit, effectues par Arancia CPC, S.A. de C.V. 1996 Branche de productionJanv.-juinJuil.-dc.Janv.-juin/juil.-dc. (%)Boissons sans alcool11 135 97616 037 6851 312Autres branches de production15 603 09222 381 50143Produits alimentaires4 657 2525 388 00916 Boissons (autres que sans alcool)5 310 0307 301 71338 Entreprise de commercialisation02 539n/a Produits pharmaceutiques71 59578 47510 Produits laitiers1 626 0802 670 49064 Boulangerie et biscuits3 938 1356 940 27576Total 16 739 06838 419 186130 Source: Rponse donne par Arancia CPC, S.A. de C.V., feuillet2803 du 15aot1997, la demande UPCI.310.97.1325 de l'autorit charge de l'enqute en date du 28juillet1997 (qui comprend les modifications rsultant de la vrification des renseignements effectue sur place du 23 au 26septembre1997). 2. Il n'est pas fait mention au paragraphe57 de la nouvelle dtermination du degr de substituabilit technique entre le SHTF et le sucre dans la boulangerie. La picen20 du Mexique ne donne pas non plus le moindre renseignement sur la proportion de SHTF et de sucre utiliss dans la boulangerie. Le pain reprsente 86pour cent du volume projet de la consommation de sucre en 1997 qui, d'aprs le SECOFI, pourrait tre remplac par du SHTF. Le Mexique pourraitil indiquer un quelconque lment du dossier prouvant que le SHTF a effectivement t utilis dans la boulangerie au Mexique? Pourraitil prciser en particulier quel endroit de la nouvelle dtermination ce renseignement, s'il y a lieu, a t pris en compte? Tout d'abord, il convient de souligner que la pice n20 du Mexique contient bien des renseignements sur l'utilisation de SHTF et de sucre dans le secteur de la boulangerie. Y figurent notamment les donnes concernant les entreprises Marinela de Occidente, S.A. de C.V., Productos Marinela, S.A. de C.V., et Panificacin Bimbo, S.A. de C.V. En second lieu, comme lment de preuve de l'utilisation effective du SHTF dans le secteur de la boulangerie au Mexique, le Groupe spcial devrait consulter les renseignements fournis dans la pice n39 du Mexique, qui montrent les ventes de SHTF import effectues en 1996 par les principaux importateurs mentionns dans la rponse la question2. Il y est mentionn que, en 1996, les entreprises du secteur de la boulangerie qui consommaient du SHTF au Mexique taient notamment les suivantes: Ventes de sirop de mas haute teneur en fructose provenant des tatsUnis d'Amrique 1996 Nom du clientVentes de Arancia kgVentes de Almex kgBimbo de Baja California, S.A. de C.V.189 420-Bimbo de Chihuahua, S.A. de C.V.47 320-Bimbo de Occidente, S.A. de C.V.78 685-Bimbo de Puebla S.A. de C.V.24 080-Bimbo de San Luis Potosi S.A. de C.V.17 640-Bimbo de Yucatan, S.A. de C.V.92 960-Bimbo del Centro S.A. de C.V.18 200-Bimbo del Norte, S.A. de C.V.98 825-Bimbo del Pacifico, S.A. de C.V.37 520-Bimbo del Golfo, S.A. de C.V.-41 630Bimbo del Noroeste, S.A. de C.V.-56 500Continental de Alimentos, S.A.110 440-Complementos Alimenticios, S.A.-59 780Marinela de Baja California S.A. de C.V.632 320-Marinela de Occidente S.A. de C663 145190 120Marinela del Norte, S.A. de C.V.409 488220 545Marinela del Sureste S.A. de C.V.140 03041 930Panificacion Bimbo, S.A. de C.V.421 480-Panificadora el Panque, S.A. de C.V.1 680-Paniplus S.A. de C.V.445 920-Paniplus de Occidente, S.A. de C.V.-28 290Productos Lamar, S.A. de C.V.-71 030Productos Marinela, S.A. de C.V.2 124 905223 906Suandy Mexico, S.A. de C.V.91 000-Tia Rosa, S.A. de C.V.506 93578 140TOTAL6 151 9931 011 871 Source: Pice n39 du Mexique, rponse donne par Arancia CPC, S.A. de C.V., au feuillet2803 dat du 15aot1997, la demande UPCI.310.97.1325 de l'autorit charge de l'enqute, en date du 28juillet1997, et rponse donne par Almidones Mexicanos, S.A. de C.V., au feuillet2770 dat du 13aot1997 la demande UPCI.310.97.1193 de l'autorit charge de l'enqute en date du 16juillet1997. L encore, s'agissant de la dernire partie de la question, il convient de noter que, si le paragraphe57 de la dcision finale rvise ne mentionnait pas le degr de substitution SHTF-sucre dans le secteur de la boulangerie, la rfrence explicite cette information se trouvait aux paragraphes122 et 123 de la dcision finale rvise. Il convient galement de noter que le renseignement concernant l'utilisation de SHTF dans le secteur de la boulangerie a t pris en compte dans l'analyse dcrite au paragraphe53 de la dcision. 3. Le Mexique pourrait-il prciser ce qu'il entend, au paragraphe144 de la nouvelle dtermination, par charge financire nette en tant que pourcentage du cot global de financement? Plus prcisment, le Mexique pourrait-il expliquer de quels lments est constitu le numrateur, qu'est-ce qui a t dduit du numrateur pour parvenir une base nette et de quels lments est constitu le dnominateur? Le Mexique souhaite prciser qu'au paragraphe144 de la dcision finale rvise, le SECOFI n'a pas dclar que la charge financire nette correspondait un pourcentage du cot global de financement, mais a prcis que l'autorit charge de l'enqute disait: "144 En outre ... la charge financire nette de la branche de production considre en tant qu'un pourcentage du cot global de financement est reste inchange en1996 par rapport 1995." (pas d'italique dans l'original) cet gard, il est important de noter que, conformment aux rgles comptables en vigueur au Mexique, le cot global de financement est dfini comme tant la somme: 1) des intrts dus sur les emprunts contracts par une entreprise; 2) des plus-values ou moins-values rsultant des fluctuations des taux de change; et 3) du rsultat de la position montaire dit repomo. tant donn que les intrts, les fluctuations de change et la position montaire ont une incidence directe sur les montants verss pour financer la dette, il est ncessaire de les ajouter en appliquant la formule ciaprs cif = i gpc repomo cif tant le cot global de financement, i reprsente les intrts nets pour la priode, gpc reprsente les plus-values ou moins-values ralises sur les oprations de change pour la priode et repomo est la diffrence entre les actifs montaires et les exigibilits montaires, multiplie par le taux d'inflation de la priode; comme on le verra, le signe arithmtique signifie en fait que les variables de l'quation sont des variables nettes. S'agissant de i, il s'agit d'une variable nette parce qu'elle reprsente le solde du compte de recettes et dpenses financires; gpc est une variable nette puisqu'il s'agit des plusvalues ou moinsvalues ralises sur les oprations en devises et repomo reprsente les profits ou pertes nets corrigs de l'inflation rsultant du maintien des positions montaires crditrices des cranciers et dbitrices des dbiteurs, en pesos mexicains. De ce fait, le SECOFI a calcul la charge financire nette de la branche de production en ajoutant les cots totaux de financement des 48sucreries et non pas sous forme de pourcentage, comme on peut le voir dans l'quation ci-aprs: cfn ind =  cf n n=1 cfnind reprsente la charge financire nette de l'industrie sucrire, et cifn est le cot global de financement de chaque sucrerien, lequel est indiqu sur le relev des intrts correspondant, immdiatement aprs le bnfice d'exploitation ou EBIT. Par consquent, la charge financire nette n'est pas un quotient ou un pourcentage, raison pour laquelle il n'y a pas de numrateur ou de dnominateur dans les calculs des variables de l'quation cidessus. 4. Il ressort du paragraphe17 de la deuxime communication du Mexique que le SECOFI a choisi d'exclure la production destine aux marchs d'exportation lorsqu'il a examin l'volution des volumes de la production. Au paragraphe129 de la nouvelle dtermination, il est indiqu que le volume de la production oriente vers le march intrieur a baiss de 2 pour cent en 1996 par rapport 1995, mais l'accroissement de la production n'est pas indiqu en termes absolus. Le Mexique pourraitil expliquer pourquoi? Comment la seule prise en compte de la production oriente vers le march intrieur peutelle se justifier tant donn que la productivit de la branche de production portait sur la production destine la fois au march intrieur et aux marchs d'exportation? Le Mexique souhaite prciser qu'au paragraphe129 de la dcision finale rvise, le SECOFI a analys la structure de la production de sucre nationale oriente vers le march intrieur du point de vue du volume (variation en pourcentage) et par rapport la consommation intrieure apparente. En d'autres termes, il s'agit de la proportion du march intrieur qui correspondait la production de sucre nationale et non pas la part destine au march d'exportation. savoir: La part en pourcentage de la production nationale oriente vers le march intrieur dans la consommation intrieure apparente = [((la production de sucre nationale les exportations de sucre)/la consommation intrieure apparente)* 100] La consommation intrieure apparente = (la production de sucre nationale + la production nationale de SHTF + les importations de sucre + les importations de SHTF les exportations de sucre) Si la part de la production de sucre nationale destine au march d'exportation avait t incluse, les facteurs qui composent la consommation intrieure apparente n'quivaudraient pas au total de 100pour cent, car les exportations de sucre ont t dduites pour calculer la consommation intrieure d'dulcorants. En outre, le Mexique considre que, dans le cas ou une part de la production nationale est destine au march d'exportation, les rsultats commerciaux de la branche de production nationale seront indiqus par la production oriente vers le march intrieur. Il est important de mentionner que le SECOFI ne s'est pas abstenu d'valuer les exportations nationales de sucre, tant donn que le ministre a examin ce point au nombre des facteurs ayant un impact sur la situation de la branche de production nationale, si bien que le paragraphe130 de la dcision finale rvise indiquait que, compte tenu de la diminution des ventes intrieures, la branche de production tait oblige d'augmenter ses exportations de sucre. L encore, il est important de souligner que le SECOFI n'a pas ni l'accroissement de la production de sucre nationale totale, ni l'augmentation de l'emploi qui ont entran une productivit accrue de l'industrie sucrire. Cependant, l'augmentation de la productivit est explique par l'accroissement de la production de sucre nationale rsultant du dynamisme des exportations, ce qui n'enlve rien au fait que la part de march du sucre d'origine nationale diminuait. 5. La conclusion du Mexique d'aprs laquelle la branche de production de boissons sans alcool satisfera la totalit de la consommation de SHTF autorise au titre de l'accord de limitation, savoir 350000tonnes, partir de la production intrieure suppose une augmentation de 128pour cent de l'utilisation de SHTF par les embouteilleurs de boissons sans alcool. Sur quels lments de preuve s'appuie cette projection du niveau d'utilisation du SHTF? Cette augmentation se rapporte au SHTF produit dans le pays. Cela ne laissetil pas penser que le problme ne tient pas aux importations de SHTF, mais tout simplement l'utilisation croissante du SHTF en tant que telle? Il convient tout d'abord de prciser que le fait de considrer que la totalit de la consommation autorise au titre de l'accord de limitation allgu serait satisfaite par la production intrieure n'tait pas une conclusion tire par le Mexique, mais une hypothse de travail. D'aprs cette hypothse, on pouvait tablir que, mme si l'accord de limitation allgu n'tait pas strictement respect et que le niveau de consommation auquel il tait allgu que les embouteilleurs devaient se limiter n'tait pas satisfait par les importations (comme cela avait t le cas de tout temps) mais par la production intrieure, une augmentation des importations se serait avre ncessaire pour satisfaire la demande croissante des branches de production autres que l'embouteillage. De fait, comme l'a tabli le Mexique dans sa deuxime communication crite au sujet des affirmations faites par les tatsUnis dans leur premire communication, une telle hypothse pouvait tre carte. Les renseignements examins par le Mexique au sujet de l'accord allgu, et fournis par les parties, ne prcisaient pas l'origine de l'offre et n'indiquaient ni l'obligation de respecter strictement le niveau de consommation ni les sanctions applicables dans le cas de nonrespect de ce dernier. Le Mexique a nanmoins pris pour hypothse, aux fins de la dtermination de l'existence d'une probabilit d'augmentation des importations, que ces deux conditions pouvaient exister, afin de ne pas surestimer la demande de nouvelles importations. De fait, un niveau de consommation limit 350000tonnes pour les embouteilleurs de boissons sans alcool pouvait tre satisfait par les importations, tandis que la demande manant des autres branches de production devrait tre satisfaite par la production intrieure. En ralit, la dcision revenant savoir quel SHTF est destin telle ou telle branche de production ou entreprise serait prise par l'importateur/le producteur en fonction des cots, des prix et des accords commerciaux conclus avec ses clients. Le fait est que, indpendamment de cette dcision, la production intrieure, mme une capacit de 100pour cent, ne suffirait pas satisfaire la demande totale. titre d'exemple, il convient de noter que, de janvier septembre1997, les importations sont restes au niveau de prs de 260000tonnes, base humide, bien que l'enqute antidumping ait t ouverte en janvier1997 et que le secteur intrieur de production de SHTF fonctionnait pleine capacit. L encore, compte tenu des renseignements dont il disposait, le Mexique a pu estimer que la production intrieure annuelle de SHTF pour 1997 n'avait pas dpass 250000tonnes, niveau qui, ne seraitce qu'au regard des dispositions de l'accord de limitation allgu, laissait 100000tonnes qui devaient tre importes, outre qu'existait une demande additionnelle dans des branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool. Le Mexique a nanmoins adopt ces deux hypothses restrictives afin de ne pas surestimer la probabilit d'augmentation des importations, en d'autres termes, pour que la limitation de la consommation des embouteilleurs soit strictement respecte et que les besoins de consommation soient satisfaits par la production intrieure. L'utilisation accrue du SHTF par les embouteilleurs de boissons sans alcool est mise en vidence par la progression des ventes ces utilisateurs durant la priode vise par l'enqute, savoir de janvier dcembre1996, ainsi que par les renseignements figurant dans le dossier administratif de l'enqute quant aux prvisions de la consommation de SHTF de ces utilisateurs, lesquelles se fondent sur les rsultats estims de la production de boissons sans alcool et, par consquent sur la demande d'dulcorants, en particulier de SHTF. Ce point est tay par les deux tudes jointes (pice n23 du Mexique), ralises par des spcialistes reconnus dans le secteur des dulcorants, sur les perspectives de la demande de SHTF de la branche de production de boissons sans alcool au Mexique, lesquelles font partie du dossier administratif de l'enqute antidumping. Le Mexique rejette le scnario des estimations pour1997 qui laissent penser que le problme tient l'utilisation accrue de SHTF en tant que telle et non pas aux importations. De fait, le Mexique a considr dans son estimation qu'une partie de la consommation de SHTF serait satisfaite par la production intrieure et non pas uniquement par les importations. Il ne faut pas en dduire que l'augmentation des importations dcoulant de cette utilisation accrue peut tre qualifie de ngligeable ou que l'on peut en minimiser les effets ngatifs sur la branche de production nationale. Il convient de souligner que l'utilisation accrue de SHTF produit dans le pays entranerait certes progressivement un dplacement de l'utilisation du sucre, mais que les effets n'en seraient pas les mmes que ceux des importations faisant l'objet d'un dumping. En outre, la production intrieure de SHTF serait en concurrence avec le sucre dans des conditions non perturbes par des pratiques dloyales et, donc, des prix suprieurs, alors que l'augmentation des importations s'explique par les prix de dumping attractifs sur le march mexicain, lesquels pouvaient avoir pour effet d'acclrer le remplacement d'un produit par l'autre et d'accrotre encore la demande de produits imports. Le rythme du remplacement et les effets sur les prix de l'utilisation accrue du SHTF diffrent de manire significative pour le SHTF produit dans le pays et pour le SHTF provenant des importations faisant l'objet d'un dumping. 6. Au paragraphe 162 de la nouvelle dtermination, le Mexique mentionne que le ratio de 4,6 entre l'endettement total et la valeur comptable de la branche de production est une indication ngative sur la situation de cette dernire. Le Mexique peutil expliquer quel est le point de rfrence par rapport auquel il a conclu que ce ratio tait lev? Aux fins de son analyse financire, le SECOFI a considr que la capacit d'emprunt est l'endettement additionnel que peut contracter une entreprise sans courir le risque de ne pas pouvoir rembourser un prt, en d'autres termes, que les prteurs ne peuvent recouvrer leurs prts que dans les cas o la capacit de remboursement de l'emprunteur est quivalente ou suprieure la somme des remboursements du principal et du paiement des intrts. Compte tenu de ce qui prcde, il est important pour toute entreprise de maintenir un quilibre appropri entre endettement et fonds propres afin de s'assurer que le capital ou la viabilit de l'organisation ne sont pas menacs, c'estdire que les entreprises doivent veiller ne pas emprunter plus qu'elles ne peuvent rembourser. Gnralement parlant, les ratios d'endettement financier quantifient la protection des cranciers face l'insolvabilit ventuelle d'une entreprise emprunteuse, ainsi que la capacit de l'entreprise d'obtenir des financements pour investir. De fait, les ratios d'endettement indiquent quelle est la structure du capital de l'entreprise et nous permettent donc de comprendre le rapport existant entre cette structure et le risque oprationnel associ pour l'entreprise au fait d'tre endette. Si l'endettement est trs important, et pour que l'entreprise puisse continuer de se financer des niveaux similaires, la viabilit conomique dpendra de la progression stable des recettes escomptes; sinon, il est probable que l'entreprise devienne insolvable lorsqu'il s'agira de rembourser les engagements contracts auprs de ses cranciers ou pourra peut-tre enregistrer des pertes nettes. Ce raisonnement s'applique pleinement au ratio entre endettement total et valeur comptable. Toutefois, ce ratio indique aussi autre chose: l'autonomie des actionnaires par rapport leur placement dpend du niveau d'emprunt; en d'autres termes, quand ce ratio augmente, la valeur de l'investissement net des actionnaires baisse proportionnellement, entranant progressivement une diminution de leur capacit de prendre des dcisions relative la stratgie financire suivre. Compte tenu de ces considrations, au paragraphe162 de sa dcision finale rvise, le SECOFI a dclar que la branche de production nationale avait en 1996 un ratio entre endettement total et valeur comptable de 4,6, en d'autres termes, que l'endettement du secteur sucrier tait au moins 3,6fois suprieur au montant investi par les actionnaires dans le secteur. Cela montre que les actionnaires ont techniquement perdu l'avantage de leur investissement au profit des cranciers et leurs pouvoirs autonomes de dcision. En rsum, le Mexique est d'avis que l'importance mme des ratios d'endettement obtenus donne une ide suffisante pour apprcier le moment o un niveau d'endettement est sans le moindre doute lev. Il reconnat que le SECOFI n'a pas compar le ratio endettement/valeur comptable en rsultant avec le ratio moyen dans d'autres branches de production. Toutefois, un ratio de 4,6 (460pour cent) pour la branche de production en 1996 indiquait un niveau d'endettement excessif. Autres considrations Le Mexique considre qu'il est de la plus haute importance de s'tendre sur la signification, dans le cadre de la prsente procdure, des concepts de cot global de financement et d'endettement financier, puisqu'ils recouvrent, d'une part, le montant net des versements effectus par le secteur sucrier au titre de l'utilisation des crances dans ses oprations, et de l'autre, la structure du capital du secteur et le risque encouru. cet gard, il convient de ne pas oublier que le niveau d'endettement a une incidence directe sur l'importance de la charge financire, raison pour laquelle, comme on l'a dj soulign, la branche de production doit l'avenir tre en mesure de stabiliser ses revenus et ses bnfices d'exploitation dans une proportion au moins gale son cot de financement afin de ne pas encourir de pertes. Qui plus est, elle doit faire des bnfices pouvant garantir sa viabilit conomique. cet gard, le Mexique reconnat qu'une entreprise dont les niveaux d'endettement sont faibles devrait s'endetter davantage pour investir en vue d'accrotre ses bnfices. Toutefois, cela signifie qu'elle doit payer davantage au titre des intrts, des fluctuations de change et de l'amlioration de sa situation montaire, soit une augmentation de son cot global de financement. On peut en dduire que les principales questions permettant de dcider d'augmenter les emprunts et le cot global de financement sont les suivantes: quels risques court-on en empruntant davantage et jusqu'o peuton aller? Et comment envisage-t-on le risque d'insolvabilit la lumire de la dcision de modifier la structure existante du capital dans le sens d'un endettement accru? On peut en dduire que la dcision d'accrotre l'endettement n'est pas une dcision simple et suppose une analyse approfondie en vue de dfinir la stratgie financire d'une entreprise. 7. Le Mexique pourraitil faire concorder les taux de substitution fournis dans l'tude de march d'Almex et par les consultants GEA, qui sont prsents dans la pice n20 du Mexique , avec les taux de substitution sur lesquels s'est appuy le SECOFI dans la pice n21 du Mexique? Quels sont les lments de preuve qui permettent de conclure que les fabricants de produits autres que de boissons sans alcool qui n'avaient pas auparavant utilis de SHTF l'utiliseraient en 1997 dans les quantits indiques par les chiffres figurant dans la pice n21 du Mexique, savoir, dans le cas de la confiture, 35pour cent de la consommation totale de sucre prvue en 1997, soit 6900tonnes? En particulier, pourquoi en seraitil ainsi alors que l'on projetait que la diffrence de prix entre le sucre et le SHTF diminuerait lgrement par rapport 1996, anne pour laquelle de tels volumes de SHTF n'avaient pas t consomms par des branches de production autres que celle de l'embouteillage des boissons sans alcool? Les taux de substitution indiqus dans la pice n21 du Mexique sont en partie drivs des taux de substitution tablis dans l'tude de march d'Almex et en partie des lments de preuve disponibles concernant l'utilisation de SHTF dans les produits relevant des secteurs qui consomment du sucre, comme on l'explique dans le tableau ciaprs: Branche de productionDegr de substitution mentionn dans la pice n21 du MexiqueDegr de substitution mentionn dans l'tude d'AlmexObservationsPain100%100%Explicitement, il a t dcid d'utiliser pour la boulangerie le mme pourcentage de substitution qui tait indiqu par Almex, bien que, effectivement, un degr de substitution de 50pour cent ait t pris en compte.Jus et concentrs100%100%L'tude d'Almex porte sur les boissons non gazeuses savoir les branches de production de boissons autres que l'embouteillage des boissons sans alcoolConfitures70%33%Dans ce cas, le degr de substitution pris en compte a t la proportion dans laquelle le SHTF remplaait dj le sucre d'aprs les renseignements fournis par la socit Mermeladas Mago, S.A. de C.V. En diminuant de moiti le taux de 70pour cent, un degr de substitution de 35pour cent a t en fait utilis, lequel est infrieur au taux moyen de substitution des autres producteurs de confitures, par exemple Frexport, S.A. deC.V.Fruits en conserve52%3%Dans ce cas, le degr de substitution pris en compte tait le degr effectif d'utilisation du SHTF la place du sucre, d'aprs les renseignements fournis par la socit Confituras LaFlorida, S.A. de C.V. En diminuant de moiti le taux de 52pour cent, le degr de substitution utilis en ralit tait de 26pour cent. Il convient de noter que dans le cas d'Almex, cela concerne la catgorie "fruits en conserve". Dans la pice n21 du Mexique, il est fait rfrence aux "fruits au sirop" dans le secteur des produits alimentaires, qui comprend galement des produits tels que les oranges et les pamplemousses en segments, les ananas en cubes, les papayes en cubes, les melons en cubes et les mangues en tranches, ce qui correspond la catgorie des fruits en conserve, pour laquelle on enregistrait dj un taux de substitution de 100pour cent d'aprs les renseignements fournis par la socit Industras Citrcolas de Montemorelos, S.A. deC.V.Produits laitiers50%0-50%Dans le cas d'Almex, la catgorie des produits laitiers correspond aux yaourts. Dans ce cas prcis, on considre que le degr de remplacement du sucre par le SHTF, d'aprs les renseignements fournis par les socits Chantilly, S.A. de C.V., Helados Bing, S.A. deC.V., et Helados Holanda, S.A. de C.V., reprsentait un lment de preuve qui laissait penser que le taux pourrait tre en moyenne d'environ 25pour cent. Biscuits10%0-10%Le degr de substitution pris en compte tait le maximum qui pouvait tre atteint d'aprs l'tude d'Almex, puisque les renseignements fournis par les socits Fabrica de Galletas LaModerna, S.A. de C.V., et Gamesa, S.A. deC.V., confirmaient que ce degr tait dj atteint.Bonbons50%0-5%36. Pour ce qui est des bonbons, les renseignements pris en compte ont t fournis par la socit Anderson Clayton & Co., S.A. deC.V., qui faisait tat d'un degr de substitution de 100pour cent pour le caramel liquide. Toutefois, compte tenu de la vaste gamme de produits qui peuvent relever de cette branche de production, il a en fait t dcid d'utiliser un degr de substitution de 25pour cent. Les lments qui tayent la conclusion du Mexique d'aprs laquelle les branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool qui n'avaient pas utilis de SHTF le feraient en 1997 sont les suivants: Les importations de SHTF en provenance des tatsUnis ont substantiellement augment au cours du deuxime semestre de 1996 par rapport au premier semestre de l'anne, sous l'effet de la marge croissante de souscotation des prix pratiqus par les concurrents sur le march mexicain en comparaison de ceux du sucre produit dans le pays. Cette augmentation des ventes de SHTF import a eu lieu dans un contexte conomique marqu par la reprise de la demande intrieure. En d'autres termes, les utilisateurs industriels qui employaient dj le SHTF tiraient parti de la progression de la demande en utilisant un produit de remplacement fourni un prix nettement infrieur celui du sucre utilis par leurs concurrents. Cela signifie que ceux qui utilisaient dj le SHTF bnficiaient d'une rduction du cot des dulcorants, de43 56pour cent en moyenne, par rapport au sucre consomm par les autres producteurs. Cet avantage en matire de cot signifiait invitablement qu'ils taient plus comptitifs avec leurs produits sur le march que ceux qui n'utilisaient pas le SHTF, ou qu'ils pouvaient accrotre leurs bnfices, ou les deux la fois. La poursuite d'une telle situation signifierait de toute vidence qu'en fin de compte, les producteurs industriels qui n'utilisaient pas de SHTF perdraient leur part de march, ou qu'ils verraient leur rentabilit diminuer. Si les importations de SHTF faisant l'objet d'un dumping continuaient de faire concurrence au sucre sur le march, des prix souscots par rapport ceux du sucre, l'largissement de la clientle rsultant de l'effet d'entranement que reprsentaient les utilisateurs qui recouraient dj au SHTF acclrerait le remplacement du sucre par du SHTF dans les oprations de production, mme supposer que le taux de substitution applicable une branche de production donne ft une limite technique. Ce constat est corrobor par le comportement des utilisateurs industriels durant l'anne1996. La pice n39 du Mexique montre que, au cours du deuxime semestre de 1996, les importateurs ont considrablement largi leur clientle dans quasiment toutes les branches de production autres que celle de l'embouteillage des boissons sans alcool. En d'autres termes, de nombreuses socits qui ne consommaient pas du SHTF durant les mois de janvier juin1996 ont commenc l'utiliser dans leurs oprations de production partir du mois de juillet de cette annel. Dans le cas particulier des ventes de SHTF import effectues par Arancia CPC, S. A. de C. V., le nombre d'utilisateurs industriels autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool qui ont commenc utiliser le SHTF au deuxime semestre de 1996 est pass 48entreprises. De fait, l'accroissement des ventes de SHTF import par cette socit a t de 43pour cent dans les secteurs susmentionns entre le premier et le deuxime trimestre de l'anne. Ces faits, ajouts ce qu'a dj dit le Mexique dans ses premire et deuxime communications au sujet du contexte conomique prvu pour 1997, viennent appuyer la dtermination d'aprs laquelle le remplacement du sucre par le SHTF dans des branches de production autres que celle de l'embouteillage des boissons sans alcool s'acclrerait si la concurrence des importations faisant l'objet d'un dumping se poursuivait. Les rpercussions de ce remplacement sur la consommation de sucre ont t values en recourant une estimation, obtenue par des mthodes reconnues, de l'volution laquelle on pouvait raisonnablement s'attendre dans l'avenir immdiat si les incitations utiliser le SHTF dans les diverses oprations de production restaient inchanges. Le motif permettant d'arriver la conclusion qu'en 1997 l'augmentation de l'utilisation du SHTF s'acclrerait de cette manire compte tenu de l'volution des prix prvue, outre les considrations nonces dans la rponse la premire question, tient ce que, pour cette annel, la phase pralable la commercialisation pouvait dj tre considre acheve ( savoir une demande potentielle avait dj t cre et les conditions ncessaires une expansion du march taient runies). Il convient de ne pas oublier qu'un embryon de march avait dj commenc se former avant 1994, mais que le processus avait t interrompu par la forte baisse de la consommation en 1995, et que la croissance du march n'avait repris son rythme qu'au deuxime semestre de 1996. Ainsi, la fin de 1996, on pouvait raisonnablement s'attendre une croissance substantielle de la demande pour 1997, tant donn en particulier que la conjoncture tait bien plus favorable pour la branche de production que durant les trois annes prcdentes. Ainsi, bien que les prvisions relatives aux prix du SHTF laissent penser qu'il y aurait une lgre variation par rapport 1996, la marge de souscotation des prix des importations de SHTF par rapport au sucre resterait assez importante pour constituer une incitation conomique qui renforcerait l'augmentation de la consommation par les entreprises utilisant le SHTF, et accrotrait donc la pression exerce sur les concurrents qui continuaient utiliser le sucre, les obligeant court terme s'adapter aux conditions de concurrence imposes par leurs rivaux. Une telle situation pousserait alors l'industrie sucrire nationale baisser les prix demands ces utilisateurs afin qu'ils soient comptitifs par rapport au prix du SHTF. Toutefois, tant donn que l'ampleur de l'ajustement auquel il serait ncessaire de procder pour que la concurrence se fasse sur un pied d'galit supposait une baisse notable des prix du sucre, la seule option raliste serait le remplacement du sucre, et le dplacement de ce produit sur le march qui en rsulterait. 8. Le Mexique pourraitil prciser ce qu'il entend par "grados de sustitucin" dans le tableau "Consumo real de azcar por sector", dans la pice n21 du Mexique? Ces chiffres n'indiquentils pas les proportions de l'utilisation effective de SHTF et de sucre par les socits tudies dans leurs oprations de production de 1996? Si tel est bien le cas, sur quelle base peuton conclure que les autres socits la fois peuvent et vont, en 1997, abandonner l'utilisation de sucre au profit de l'utilisation de sucre et de SHTF, dans les mmes proportions, dans leurs oprations de production? Il semble que les renseignements issus de l'tude prsente dans la pice n20 du Mexique proviennent de socits qui utilisent dj le SHTF dans leurs oprations de production. Comment les conclusions relatives au taux probable d'utilisation du SHTF par les socits qui ne l'ont pas utilis auparavant peuventelles reposer sur des renseignements fournis par des socits qui utilisent dj le SHTF? Les degrs de substitution (grados de sustitucin) mentionns dans la pice n21 du Mexique se rfrent, comme on l'a expliqu dans la rponse la question7, la mesure dans laquelle les utilisateurs industriels pouvaient remplacer le sucre par le SHTF dans leurs oprations de production, le calcul ayant t fait en fonction du pourcentage de remplacement dj mis en uvre dans certains secteurs et du degr de faisabilit technique du remplacement de la consommation de sucre pour un produit donn ou dans un secteur donn. Ainsi, nous ne parlons pas de volumes de sucre ayant effectivement fait l'objet d'un dplacement, mais de la consommation de sucre potentielle qui sera probablement remplace par les importations faisant l'objet d'un dumping; sinon, le secteur sucrier national aurait subi un dommage et non pas une menace de dommage. Ce qui permet de conclure que les entreprises qui n'avaient pas utilis le produit import l'utiliseraient en fait dans l'avenir immdiat est l'avantage conomique incontestable qu'elles tireraient de l'utilisation d'un facteur de production moins cher du fait qu'il tait import des prix de dumping, tant donn qu'il avait dj t prouv qu'il tait interchangeable avec le sucre d'un point de vue commercial. La question de savoir si l'utilisation de SHTF par les nouvelles entreprises qui pntraient le march conciderait avec le taux d'utilisation du SHTF par les autres entreprises dpend fondamentalement des oprations de production particulires et des produits concerns. La situation peut sensiblement varier d'un secteur ou d'un produit l'autre au sein d'une mme branche de production. Toutefois, dans chaque branche consommatrice, il existe des conditions communes de concurrence qui feraient que les nouveaux utilisateurs de SHTF tenteraient pour le moins d'galer le taux moyen d'utilisation qui prvalait sur le march afin de maintenir leur position concurrentielle. De toute vidence, les utilisateurs industriels ne remplaceraient pas tous le sucre par le SHTF au mme moment, au mme rythme, ou dans la mme proportion. C'est la raison pour laquelle le Mexique a estim que la consommation potentielle de sucre menace reprsenterait 33pour cent du volume estim de la consommation des branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool en 1997 (c'estdire que la proportion de la consommation potentielle des autres branches de production o la substitution tait susceptible d'avoir lieu reprsentait 334200 tonnes du soustotal relatif aux autres branches de production dans le tableau concernant la consommation de sucre relle par secteur: 1015100 tonnes). Toutefois, d'aprs les renseignements fournis dans le dossier administratif de l'enqute, en 1996, la consommation de SHTF par les branches de production autres que celle de l'embouteillage des boissons sans alcool (108523tonnes), production intrieure et importations comprises, reprsentait dj 11pour cent de la consommation de sucre dans ces secteurs en 1996 (974900 tonnes), de sorte que l'augmentation additionnelle de la part estime pour le Mexique tait de 22pour cent pour 1997. 9. Les renseignements fournis dans la pice n19 du Mexique indiquent que le SHTF55 est essentiellement utilis par le secteur de l'embouteillage des boissons sans alcool, alors que le SHTF42 est surtout utilis dans les autres branches de production, par exemple la boulangerie, les boissons autres que les boissons sans alcool, les produits alimentaires transforms et les produits laitiers. D'aprs les donnes figurant aux paragraphes39 et 44 de la nouvelle dtermination, les importations de SHTF55 ont augment beaucoup plus rapidement de 1995 1996 que celles de SHTF42 (179pour cent contre 5pour cent), et reprsentaient la grande majorit des importations en 1996, soit 81pour cent. L'augmentation de l'utilisation par des branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool qui tait prvue par le Mexique ne supposetelle pas que ces tendances et niveaux relatifs la rpartition des importations entre le SHTF55 et le SHTF42 s'inverseraient en 1997? Qu'estce qui laisse supposer qu'un tel renversement tait probable? Dans sa rponse orale cette question, le Mexique semblait indiquer que les entreprises qui utilisaient dj le SHTF55 pour fabriquer des produits autres que des boissons sans alcool augmenteraient leurs achats de ce produit. Mais, tant donn que ces producteurs ne sont qu'une souscatgorie de l'ensemble des fabricants de produits autres que les boissons sans alcool, cela supposerait un taux d'accroissement de leurs achats encore suprieur celui de plus de 400pour cent auquel a abouti le calcul de l'accroissement de la consommation de SHTF de l'ensemble des producteurs de produits autres que de boissons sans alcool. Le Mexique pourraitil donner des prcisions? En outre, le Mexique s'est rfr aux renseignements figurant dans la pice n20 qu'il a fournie pour tayer son affirmation d'aprs laquelle les fabricants de produits autres que les boissons sans alcool utilisaient du SHTF55. Ce point semble tre en contradiction avec les informations fournies dans la pice n19 du Mexique. Le Mexique pourraitil rsoudre cette apparente contradiction entre les lments de preuve fournis? Les renseignements contenus dans la pice n19 du Mexique indiquent que sur le march des tatsUnis, si les branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool utilisent essentiellement du SHTF42, elles consomment galement du SHTF55, bien que dans une moindre mesure. De mme, si les embouteilleurs de boissons sans alcool consomment principalement du SHTF55, ils utilisent galement du SHTF42. Ces renseignements ne sont pas en contradiction avec ceux fournis dans la pice n20 du Mexique dont il a t fait mention dans la rponse orale, dans laquelle il tait indiqu que les utilisateurs industriels autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool utilisaient galement du SHTF55. Le point que le Mexique a soulign dans sa rponse orale au sujet de la situation des importations de SHTF42 en 1996, telle qu'indique par le Groupe spcial, tait que l'augmentation prvue de la consommation de SHTF par les branches de production autres que l'embouteillage ne se limiterait pas exclusivement au SHTF42 mais inclurait galement du SHTF55. Cela ne signifie pas pour autant que la totalit de l'accroissement des importations serait attribuable aux entreprises appartenant aux branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool qui utilisaient dj du SHTF55. De mme, les chiffres dont disposait l'autorit charge de l'enqute en ce qui concerne la consommation de SHTF au Mexique en 1996 correspondent aux renseignements fournis dans la picen19 du Mexique. Cette pice montre que, sur la consommation totale de SHTF des branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool, 61pour cent taient du SHTF42 et 39pour cent du SHTF55, alors que dans le cas des embouteilleurs de boissons sans alcool, 84pour cent du SHTF utilis tait du SHTF55 et 16pour cent du SHTF42. Dans le mme temps, l'accroissement moins rapide et la proportion moins importante des importations de SHTF42 sur le total de 1996 s'expliquait par le fait que le produit tait dj fabriqu dans le pays. Cette annel, les ventes de SHTF42 produit dans le pays reprsentaient 54207tonnes alors que les ventes de SHTF55 produit localement totalisaient 4254tonnes. La raison en est qu'Almex tait quasiment la seule socit qui fabriquait du SHTF au Mexique en 1996, et que ses installations ne lui permettaient pas de produire du SHTF55, mais uniquement du SHTF42, AranciaCPC n'ayant lanc sa production qu'en dcembre de cette annel. Rpartition de la consommation de SHTF au Mexique, par origine et par catgorie 1996 Branche de productionSHTF42SHTF55TotalTotal42 (%)Total55 (%)NationalBoissons sans alcool12 2001 00213 202928Autres branches de production42 0073 25245 258937Total54 2073 25245 258937ImportBoissons sans alcool12 073130 621142 694892Autres branches de production23 99539 26963 2643862Total36 068169 269205 9581882TotalBoissons sans alcool24 273131 623155 8961684Autres branches de production66 00242 521108 5226139Total90 275174 143264 4183466 Source: Rponses fournies par AranciaCPC, S.A. de C.V. (feuillet2627 du 5aot1997 et feuillet2803 du 15aot1997) aux demandes UPCI.310.97.1194 et UPCI.310.97.1325 de l'autorit charge de l'enqute en date du 16 et du 28juillet1997 respectivement (qui contiennent les modifications rsultant de la vrification effectue sur place du 23 au 26septembre1997); et lettre de AlmidonesMexicanos, S.A. de C.V. (feuillet1654 du 28mai1997) et rponse du 13aot1997 (folio2770) la demande UPCI.310.97.1193 de l'autorit charge de l'enqute, en date du 16juillet1997. De fait, il est important de noter que le SHTF42 est utilis comme facteur de production pour fabriquer du SHTF55 en recourant une colonne de sparation chromatographique pour enrichir le SHTF42 jusqu' ce que la catgorie requise ait t obtenue, ou en mlangeant physiquement le SHTF42 avec une forme enrichie de SHTF, gnralement du SHTF90, pour obtenir du SHTF55. En tout tat de cause, le producteur doit dterminer quelle proportion de la production de SHTF42 est destine au march et quelle proportion en sera absorbe par la fabrication du SHTF55. En 1996, 97pour cent de la production de SHTF42 d'Almex ont t vendus sur le march intrieur, 3pour cent tant utiliss pour fabriquer du SHTF55, qui n'a t produit que durant le mois de dcembre de cette annel en recourant au procd de mixage susmentionn. Soixantedixsept pour cent des ventes de SHTF42 produit dans le pays taient destins d'autres branches de production, les autres 23pour cent tant destins aux embouteilleurs de boissons sans alcool. Ceci tant, l'augmentation prvue de l'utilisation du SHTF42 par les branches de production autres que l'embouteillage des boissons sans alcool supposait en fait un investissement dans la distribution des importations en 1997 par rapport 1996, supposer que la source de l'offre qui satisferait la consommation prtendument limite des embouteilleurs tait la production nationale, tant donn que les producteurs locaux n'auraient pas assez de SHTF42 pour satisfaire les besoins du march (les autres branches de production et l'embouteillage des boissons sans alcool) et pour produire, en plus, du SHTF55. Par consquent, si la totalit de la production intrieure de SHTF tait distribue aux embouteilleurs dans des proportions gales leur niveau de consommation du SHTF en 1996, 85pour cent des 350000tonnes vises par l'accord de limitation allgu auraient t du SHTF55 et 15pour cent du SHTF42. De mme, d'aprs ce scnario, la consommation potentielle de sucre susceptible d'tre remplac par du SHTF en 1997 dans les branches de production autres que celles de l'embouteillage, savoir 334200tonnes d'aprs la pice n21 du Mexique, devrait tre satisfaite par des importations et, si elle tait distribue en fonction des niveaux de consommation de SHTF de ces branches de production en 1996, 39pour cent des importations seraient du SHTF55 et 61pour cent du SHTF42. Toutefois, comme l'a indiqu le Mexique dans sa rponse la question5, l'hypothse d'aprs laquelle la consommation rduite aux termes de l'accord de limitation allgu serait satisfaite par la production intrieure uniquement pouvait tre abandonne dans un scnario plus libral, qui quilibrerait peuttre la distribution des importations entre SHTF42 et SHTF55. 10. Si l'on ajoute la part de march reprsente par les importations de SHTF en provenance des tatsUnis et la production de sucre du Mexique en 1994 et en 1996, on n'obtient pas un total de 100pour cent, mais 99,7pour cent pour 1994 et 98pour cent pour 1996. Le Mexique pourraitil rpondre aux questions ciaprs: a) De quoi se compose le reste? Des importations de sucre? Des importations de SHTF d'autres provenances? Du SHTF produit dans le pays? Quel pourcentage du march chacun de ces lments reprsentaitil en 1994 et en1996? Les 100 pour cent du march se composent de la production nationale destine au march intrieur du sucre, de la production intrieure de SHTF, des importations de sucre et des importations de SHTF, sur la base du calcul de la consommation intrieure apparente. Consommation intrieure apparente = (production intrieure de sucre + production intrieure de SHTF + importations de sucre + importations de SHTF exportations de sucre) Les pourcentages de chacun de ces lments sont indiqus dans le tableau joint en annexe intitul "Consommation intrieure apparente" (pice n24 du Mexique), qui montre que la somme de ces diverses proportions donne 100pour cent du march. b) Ce reste reprsentetil les mmes lments en 1994 et en 1996? La consommation intrieure apparente a t calcule partir des mmes facteurs. Mais il convient de noter qu'en 19941995, le Mexique n'a pas produit de SHTF, raison pour laquelle ce produit n'est pas inclus dans la consommation intrieure pour ces annes. c) Si la production intrieure de SHTF est comprise dans le march total, le Mexique pourraitil expliquer pourquoi, tant donn que tous les producteurs mexicains de SHTF ont t exclus de la branche de production en tant que parties lies? Pour dfinir la branche de production nationale concerne, le Mexique a exclu Arancia et Almidones Mexicanos, car ces socits taient les principaux importateurs de SHTF en provenance des tatsUnis et qu'elles avaient directement bnfici des importations de SHTF faisant l'objet d'un dumping. Mais, la production nationale de SHTF servant aussi satisfaire la demande, le SECOFI l'a prise en compte dans son calcul de la consommation intrieure apparente de manire ne pas surestimer les parts relatives des importations et de la production nationale de sucre. d) Indpendamment de ce qui compose le reste du march, la part de march attribuable ces autres lments a augment entre 1994 et 1996, passant de 0,3 2pour cent, soit une progression presque gale l'augmentation des importations de SHTF en provenance des tatsUnis. Le Mexique atil tenu compte de ce point dans son analyse? La part de march attribuable aux lments constitutifs de la consommation intrieure apparente autres que les importations de SHTF en provenance des tatsUnis et la production destine au march intrieur du sucre sont passes de 0,74pour cent en 1994 2,21pour cent en 1996. Toutefois, il convient de noter que, bien que ces autres lments (importations de sucre, importations de SHTF en provenance de pays autres que les tatsUnis et production nationale de SHTF) aient vu leur part de march s'accrotre, la part que reprsentent dans la consommation intrieure les importations de SHTF ayant fait l'objet d'un dumping a augment dans une proportion plus importante, passant de 1,68pour cent en 1994 4,44pour cent en 1996. De mme, si la part de march de la production destine au march intrieur a diminu de 4,22pour cent en 1996 par rapport son niveau de 1994, la part des importations de SHTF en provenance des tatsUnis a augment de 2,76pour cent et la part des autres lments a progress de 1,47pour cent au cours de la mme priode. Au vu des informations cidessus, le Groupe spcial pourra confirmer que le Mexique a pris en compte tous les facteurs dont la somme reprsente 100pour cent du march des dulcorants, et que la part de march des autres lments (importations de sucre, importations de SHTF d'autres provenances que des tatsUnis et production intrieure de SHTF) augmentait, mais que l'augmentation de la part des importations de SHTF en provenance des tatsUnis tait plus importante; en d'autres termes, la diminution de la part de march du sucre produit dans le pays est attribuable aux importations vises par l'enqute plutt qu'aux autres lments constitutifs de la consommation. 11. Le Mexique pourraitil expliquer comment il est parvenu au chiffre de 50pour cent qu'il a dduit du volume projet de la consommation de sucre de 1997 et de 1998 qui pouvait tre remplac par le SHTF? Une moyenne simple des taux de substitution prsents dans la pice n20 du Mexique donne un rsultat d'environ 30. Une moyenne simple des taux de substitution utiliss dans la pice n21 du Mexique donne un rsultat d'environ 62. Comment eston arriv au coefficient de rduction de 50pour cent? Pour estimer la probabilit d'une augmentation des importations compte tenu des effets de l'accord de limitation allgu, le Mexique a pris en compte les renseignements disponibles dans le dossier administratif de l'enqute concernant l'utilisation de SHTF dans divers secteurs, qui avaient t fournis par les utilisateurs industriels, ainsi que les degrs de substitution fournis par le principal importateur de SHTF pour la priode vise par l'enqute. Toutefois, les renseignements fournis la fois par les utilisateurs et l'importateur se limitaient des produits trs spcifiques ou, dans certains cas, portaient sur des secteurs trs vastes, de sorte qu'il a t dcid de calculer une moyenne simple du pourcentage d'utilisation des produits de chaque groupe pour lesquels des donnes avaient t fournies par les utilisateurs industriels, et de calculer ensuite une moyenne pour les diffrents groupes. Le pourcentage ainsi obtenu tait de 52,31pour cent, qu'il a t dcid d'arrondir 50pour cent. On a estim que cette rduction de 50pour cent des pourcentages utiliss dans le calcul de la consommation potentielle traduirait les variations au sein de chaque secteur et d'un secteur l'autre. Taux d'utilisation du SHTF des utilisateurs industriels autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool en 1996 NProduitSegmentSHTF (%)Moyenne1 Jumex (en bote) Jus63,002 Jumex (en bouteille) Jus56,003 Jumex (minibrique) Jus53,004 Jumex (ttrabrique) Jus58,005 Ami Jus68,006 Sonrisa (jus) Jus100,007Jus ConfrutaJus100,008Nectars Jus100,009Boissons non gazeuses Jus100,0077,56%10Caribe Cooler (pche)Vins50,0011Caribe Cooler (citron)Vins50,0012Caribe Cooler (mandarine)Vins50,0013Caribe Cooler (pamplemousse)Vins50,0014Caribe Cooler (fraise)Vins50,0015Caribe Cooler (tropical)Vins50,0016PresidencolaVins50,0017CubaraimaVins50,0018Sidra Valle RedondoVins50,0019Sidra CampanarioVins50,0050,00%20Boissons non gazeusesAutres boissons25,0021Pau-pauAutres boissons64,0022ChupifruitAutres boissons68,0023ChocolocoAutres boissons97,0024Sirop naturelAutres boissons50,0060,80%25ConfituresProduits alimentaires41,0026KetchupProduits alimentaires96,0027Caramel liquideProduits alimentaires100,0028ConfituresProduits alimentaires8,0329Geles de fruitsProduits alimentaires16,1030Fruits en conserveProduits alimentaires52,0031GarnituresProduits alimentaires100,0032GlaageProduits alimentaires100,0033Cajeta DIF avec noixProduits alimentaires29,7534Crme ptissire Babar Produits alimentaires27,7935Gele de raisin 51Produits alimentaires44,6936Confiture 340Produits alimentaires53,2637Confiture de framboises 340Produits alimentaires51,3038Confiture de myrtilles 340Produits alimentaires40,9339Confiture de cerises 340Produits alimentaires53,3040Confiture de pches 510 gProduits alimentaires46,9941Confiture de framboises 142Produits alimentaires36,8042Confiture de framboises 510 gProduits alimentaires49,0543Confiture de fraises 340Produits alimentaires38,5844Confiture de fraises 40 gProduits alimentaires40,6745Confiture de myrtillesProduits alimentaires35,4846Confiture d'abricots 340Produits alimentaires46,7047Confiture d'abricots 510 gProduits alimentaires50,2748Confiture de pches 142 gProduits alimentaires35,0749Confiture de fraises 440 gProduits alimentaires14,9050Confiture d'oranges 142 gProduits alimentaires39,2851Confiture d'ananas 340 gProduits alimentaires48,4452Confiture de mres 142 gProduits alimentaires36,4653Confiture de fraises 142 gProduits alimentaires26,7354Confiture de fraises 510Produits alimentaires38,3355Confiture d'oranges 440Produits alimentaires27,9456Marmelade d'oranges 510 gProduits alimentaires50,6557Confiture d'ananas 142Produits alimentaires35,3858Confiture de mres 510 gProduits alimentaires48,7559Garniture de tartes la fraiseProduits alimentaires20,6160Garniture de tartes l'ananasProduits alimentaires27,8361Garniture de tartes aux noixProduits alimentaires11,0262Garniture multifraisesProduits alimentaires20,6163Tamarin pour boissons 52 kgProduits alimentaires21,7364ConfitureProduits alimentaires43,7065Orange en quartiers Produits alimentaires100,0066Pamplemousse en quartiers Produits alimentaires100,0067Ananas en cubesProduits alimentaires100,0068Papaye en cubesProduits alimentaires100,0069Melon en cubesProduits alimentaires100,0070Mangue en tranchesProduits alimentaires100,0071SaladesProduits alimentaires100,0072Fruits cristallissConfiserie9,3273ConfituresProduits alimentaires70,0074GlaageProduits alimentaires46,0075Sirop douxProduits alimentaires99,0051,73%76TrompaditaProduits de boulangerie1,7577Trompada (long) Marve Produits de boulangerie2,6378Huesito (got vanille)Produits de boulangerie2,6379Huesito (spcial)Produits de boulangerie10,1380Base betunada (fraise)Produits de boulangerie6,8681Base betunada (citron)Produits de boulangerie6,8682Base bombomProduits de boulangerie5,4083Base betunada (exportation)Produits de boulangerie6,8684Base chiocolinaProduits de boulangerie5,3785Base (chocolat)Produits de boulangerie5,4986Base deportigrilloProduits de boulangerie7,1487Base GarrillasProduits de boulangerie7,0388Base GloriasProduits de boulangerie7,8889Base Laura CastellanosProduits de boulangerie5,3890Base Laura (chocolat)Produits de boulangerie5,3991Base Marcela (chocolat)Produits de boulangerie6,8692Base MagdalenasProduits de boulangerie7,8793Base MalvaviscoProduits de boulangerie5,4094Base Rosalia Dif.Produits de boulangerie5,2795Base Sandwich (citron)Produits de boulangerie7,8696Base (vanille)Produits de boulangerie7,6397Base Wond (vanille)Produits de boulangerie7,6398Base Wond (exportation)Produits de boulangerie7,6399Granel AzucenaProduits de boulangerie8,25100Granel AnimalitosProduits de boulangerie5,51101Granel AlejandrinasProduits de boulangerie4,67102Granel Azucena LyconsaProduits de boulangerie8,38103Granel AnimalitosProduits de boulangerie10,12104Granel Barra de CocoProduits de boulangerie5,64105Granel Bing (chocolat)Produits de boulangerie5,56106Granel Club CremaProduits de boulangerie2,51107Granel EsmeraldasProduits de boulangerie5,60108Granel Grageas (chocolat)Produits de boulangerie4,94109Granel Grageas (vanille)Produits de boulangerie7,89110Granel JarochasProduits de boulangerie5,61111Granel MaraProduits de boulangerie8,76112Granel MordiskoProduits de boulangerie2,10113Granel Minigalleta (chocolat)Produits de boulangerie3,85114Granel MarianitasProduits de boulangerie5,52115Granel PescaditosProduits de boulangerie2,77116Granel Rikis AjonjolProduits de boulangerie5,85117Granel RikisProduits de boulangerie2,40118Granel Rikis (beurre)Produits de boulangerie1,99119Granel TostadaProduits de boulangerie9,29120MarasProduits de boulangerie8,63121AnimalitosProduits de boulangerie6,31122SabrosasProduits de boulangerie2,53123Sw. Emperador ch.Produits de boulangerie11,03124Sw. Emperador v.Produits de boulangerie8,15125Sw. Emperador n.Produits de boulangerie7,47126PopularesProduits de boulangerie10,00127RicanelasProduits de boulangerie14,83128PancremaProduits de boulangerie3,91129Arco IrisProduits de boulangerie5,27130MaravillasProduits de boulangerie3,83131FrutanaProduits de boulangerie10,00132MamutProduits de boulangerie6,93133OvaladasProduits de boulangerie6,11134FlipyProduits de boulangerie6,63135DeliciasProduits de boulangerie4,75136Marinas betunadasProduits de boulangerie4,83137GrageitasProduits de boulangerie3,89138Barra de cocoProduits de boulangerie9,15139Sw. de merengueProduits de boulangerie8,39140Roscas de canelaProduits de boulangerie4,52141ChokisProduits de boulangerie2,45142Hawaianas (ananas)Produits de boulangerie4,09143DroProduits de boulangerie6,08144ChocolatinesProduits de boulangerie9,69145ZooProduits de boulangerie14,00146Flups v.Produits de boulangerie6,44147Flups ch.Produits de boulangerie6,38148Flor de naranjoProduits de boulangerie7,00149Maras (chocolat)Produits de boulangerie8,51150GansitoProduits de boulangerie22,05151Submarino (fraise)Produits de boulangerie52,15152Submarino (vanille)Produits de boulangerie52,14153PinginosProduits de boulangerie35,69154Chocorroles (2)Produits de boulangerie36,56155Roul la fraiseProduits de boulangerie41,23156NapolitanoProduits de boulangerie2,73157Triki trakesProduits de boulangerie33,96158PlativolosProduits de boulangerie7,40159PipuchoProduits de boulangerie6,59160MiniprncipeProduits de boulangerie6,25161Rouls au caramel au beurreProduits de boulangerie13,37162KGProduits de boulangerie15,20163Polvoron (chocolat)Produits de boulangerie22,63164Shok (vanille)Produits de boulangerie8,80165Shok (chocolat)Produits de boulangerie6,61166Crpes aux raisinsProduits de boulangerie0,88167Crpes aux noixProduits de boulangerie0,91168Mantecadas (4)Produits de boulangerie0,74169Rouls la cannelle (6)Produits de boulangerie3,50170Rouls glass (6)Produits de boulangerie3,27171Rouls la cannelle (2)Produits de boulangerie3,51172Rouls glass (2)Produits de boulangerie3,26173Panquecitos (2)Produits de boulangerie2,29174Triki trakesProduits de boulangerie16,20175PrincipeProduits de boulangerie6,30176PlativolosProduits de boulangerie10,20177Chocorroles (2)Produits de boulangerie30,30178Rouls la fraiseProduits de boulangerie31,10179Rouls au caramel au beurreProduits de boulangerie13,40180KGProduits de boulangerie14,90181RockoProduits de boulangerie5,20182HitProduits de boulangerie15,30183SponchProduits de boulangerie19,00184PinginosProduits de boulangerie22,10185SubmarinosProduits de boulangerie52,50186NapolitanoProduits de boulangerie1,70187GansitoProduits de boulangerie11,20188PipuchoProduits de boulangerie41,50189DalmataProduits de boulangerie2,10190GteauxProduits de boulangerie17,00191Gteau "8"Produits de boulangerie19,15192Rosca de reyesProduits de boulangerie21,7710,30%193Crme fouette Produits laitiers100,00194Media cremaProduits laitiers100,00195HeladoProduits laitiers17,90196Yogourts glacsProduits laitiers36,0063,48%TOTAL52,31% 12. Les renseignements fournis dans la pice n20 du Mexique pour1997 montrent qu'il n'y a quasiment pas eu d'augmentation du taux d'utilisation du SHTF par rapport ce qu'avaient indiqu les mmes socits pour1996. Comment le Mexique concilie-t-il ce fait avec sa projection d'une augmentation notable de l'utilisation du SHTF en1997? De fait, les renseignements figurant dans la pice n20 du Mexique pour1997 n'indiquent aucun accroissement du taux d'utilisation du SHTF par rapport 1996. Cela peut s'expliquer par le fait que, durant la priode concerne, l'enqute antidumping ouverte en janvier1997 tait encore en cours, ce qui rendait les consommateurs plus prudents et empchait que le remplacement n'ait lieu ou, pour le moins, en ralentissait le rythme. Toutefois, le fait que le taux d'utilisation tait rest le mme ne signifiait pas qu'une quantit plus importante de SHTF n'tait pas utilise en termes absolus, au dtriment du sucre produit dans le pays, puisque les importations avaient dj augment. Dans le mme temps, l'estimation faite par le Mexique quant la probabilit d'une augmentation des importations n'tait pas corrobore seulement par les rsultats effectifs du march pour 1997, mais galement par le fait que, compte tenu des renseignements disponibles pour la priode l'tude, il tait raisonnable de prvoir qu'une telle augmentation aurait lieu dans un avenir proche si les circonstances restaient les mmes. Ainsi, on ne peut comparer ce qui s'est effectivement pass dans la ralit avec ce qui risquait d'arriver, puisque chaque situation faisait intervenir des facteurs diffrents. De toute vidence, toute estimation de ce qui risque d'arriver l'avenir, vu rtrospectivement la lumire de ce qui s'est pass en ralit, en particulier dans les cas o existe un certain nombre d'lments qui modifient de manire non ngligeable le cours des choses, pourrait s'avrer tre fausse et mme dnue de toute signification. rponses des tatsunis aux questions poses par le groupe spcial 13. Les tatsUnis pourraientils prciser quels passages de la dtermination du groupe spcial initial il est fait rfrence au paragraphe9 de leur communication orale? Le paragraphe9 de la communication orale des tatsUnis se rapportait aux paragraphes24 27 de la premire communication crite des tatsUnis. Dans cette discussion, les tatsUnis citaient les paragraphes7.177 et7.178 du rapport du groupe spcial initial pour appuyer la proposition d'aprs laquelle le Groupe spcial constatait que la dtermination initiale du SECOFI ne prsentait pas la moindre analyse l'appui de la conclusion selon laquelle il existait une probabilit que les utilisateurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool augmentent substantiellement leurs importations de SHTF. 14. Au paragraphe5 de leur communication orale, les tatsUnis semblent s'inquiter du fait que le SECOFI n'ait pas pris en compte les donnes de 1997 dans son analyse. Les tatsUnis soutiennentils que le SECOFI tait oblig de fonder sa dtermination sur les donnes de 1997? Si tel est le cas, sur quelle disposition de l'Accord antidumping les tatsUnis fondentils une telle affirmation? La proccupation exprime par les tatsUnis au paragraphe5 de leur communication orale reprend simplement une proccupation exprime par le groupe spcial dans son rapport initial. Dans sa dtermination initiale, comme dans sa nouvelle dtermination, le SECOFI s'est fond sur le fait que les importations de SHTF taient plus importantes pour la priode janvierseptembre1997 que pour la priode janvierseptembre1996 pour constater qu'il existait une probabilit d'augmentation des importations. tant donn que les donnes relatives la priode janvierseptembre1997 ne correspondent pas la priode de mise en uvre de l'accord de limitation dont l'annonce n'a eu lieu qu'en septembre1997 le groupe spcial a conclu que ces donnes n'tayaient pas la conclusion laquelle tait parvenu le SECOFI au titre de l'article3.7 i) de l'Accord antidumping, savoir que des augmentations substantielles des importations de SHTF taient probables aprs septembre1997. Comme l'a dit le groupe spcial au paragraphe7.176 de son rapport initial: "Les rfrences faites par le Mexique l'orientation la hausse des importations deSHTF montrent que, d'une faon ou d'une autre, le SECOFI a conclu que ces importations auraient continu augmenter par inertie, tant donn les augmentations importantes enregistres pendant la priode vise par l'enqute et jusqu'en septembre1997, mme si elles n'taient pas demandes en quantits sensiblement accrues par les embouteilleurs de boissons sans alcool, principaux consommateurs de SHTF import. Le Mexique fait observer que l'accord de limitation allgu a t conclu aprs la priode vise par l'enqute et que par consquent la limitation ventuelle des importations a commenc partir des niveaux dj sensiblement accrus qui avaient t atteints. Toutefois, pour les besoins de l'analyse de la menace de dommage important, la question n'est pas le niveau des importations dj atteint, mais la probabilit d'une augmentation des importations." (soulign dans l'original) Comme l'ont indiqu les tatsUnis aux paragraphes5 et6 de leur communication orale et au paragraphe29 de leur premire communication crite, l'une des raisons pour lesquelles l'analyse de l'accord de limitation qui figure dans la nouvelle dtermination du SECOFI laisse dsirer est qu'elle ne tient pas compte des proccupations du Groupe spcial. Comme l'a prcdemment reconnu le Groupe spcial, le fait que les importations de SHTF ont augment avant septembre1997, en raison essentiellement des achats accrus des embouteilleurs de boissons sans alcool, ne peut servir de fondement pour constater qu'il est probable que les acheteurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool augmentent substantiellement leurs importations aprs septembre1997. 15. partir de l'augmentation de 75pour cent des importations entre janvier et septembre1997 par rapport la mme priode de1996, on pourrait extrapoler que les importations totales pour1997 augmenteraient de 75pour cent par rapport aux importations totales de1996, pour atteindre un niveau de 338000tonnes. C'est peu prs l le mme niveau d'importations que celui qui tait prvu par le SECOFI pour1997. De mme, il semble qu'aux termes de l'accord de limitation allgu, les embouteilleurs de boissons sans alcool pouvaient acheter 350000tonnes de SHTF, vraisemblablement import en totalit, ce qui reprsenterait l encore une augmentation d'environ 74pour cent par rapport aux niveaux de1996. En laissant de ct la question de savoir qui achterait ces importations, les tatsUnis maintiennentils que le niveau des importations de1997 en tant que tel n'tayerait pas une conclusion d'aprs laquelle il existait une probabilit d'augmentation substantielle des importations? savoir, l'objection leve par les tatsUnis la conclusion du SECOFI d'aprs laquelle il y aurait une augmentation substantielle des importations estelle fonde sur le niveau projet des importations ou sur la mthodologie qui a servi tablir la projection? Les tatsUnis n'ont pas avanc le moindre argument, que ce soit au cours de la procdure du groupe spcial initial ou durant la procdure en cours, d'aprs lequel une augmentation donne du niveau des importations ou de la pntration peut tre ou ne peut pas tre substantielle en tant que telle. Les tatsUnis font valoir que la mthodologie du SECOFI n'est pas fonde sur les faits et que, par consquent, elle ne pouvait servir de fondement au SECOFI pour conclure qu'une augmentation substantielle des importations tait probable. Comme le font valoir les tatsUnis au paragraphe7 de leur premire communication crite, les faits constats par le SECOFI sont suffisamment en contradiction avec ses conclusions dans la nouvelle dtermination pour laisser penser que le SECOFI ne peut s'appuyer sur son dossier pour constater l'existence d'une menace de dommage important. La dcision du groupe spcial initial, tout comme l'article3.7 i) de l'Accord antidumping, obligeait le SECOFI examiner si une augmentation substantielle des importations de SHTF tait probable nonobstant l'accord de limitation. Le SECOFI a tent de rpondre la proccupation du Groupe spcial en mettant l'accent sur les utilisateurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool. Le SECOFI a prvu que les embouteilleurs de boissons sans alcool obtiendraient auprs des producteurs mexicains toutes les quantits de SHTF qu'ils taient autoriss utiliser aux termes de l'accord de limitation, et que toute la capacit de production mexicaine de SHTF serait utilise pour approvisionner les embouteilleurs de boissons sans alcool. Voir le paragraphe58 de la nouvelle dtermination. D'aprs les projections du SECOFI, les importations de SHTF par les acheteurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool passeraient d'environ 62000tonnes en1996 350000tonnes en1998. Comme l'ont indiqu les tatsUnis aux paragraphes11 24 de leur communication orale, ainsi que dans leurs rponses aux questions poses oralement par le Groupe spcial la runion des20et 21fvrier, la mthodologie utilise par le SECOFI pour tablir la projection relative cette augmentation doit tre rejete parce qu'elle n'est pas fonde sur des donnes relatives soit aux achats effectifs de SHTF par les utilisateurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool, soit aux taux effectifs de remplacement du sucre par le SHTF par ces utilisateurs au cours de la priode vise par l'enqute du SECOFI, et parce qu'elle ne correspond pas aux tendances historiques. 16. Les tatsUnis considrentils que les arguments qu'ils prsentent au titre de l'article12 constituent une allgation distincte de violation de l'Accord antidumping? cet gard, les tatsUnis pourraientils dire ce qu'ils pensent des constatations du Groupe spcial Communauts europennes Droits antidumping sur les importations de linge de lit en coton en provenance d'Inde, WT/DS141/R, distribu le30octobre2000 (procdure d'appel en instance sur d'autres points), aux paragraphes6.257 et6.259. Les tatsUnis considrent que les arguments prsents au titre de l'article12 constituent une allgation distincte de violation de l'Accord antidumping. Nous notons que dans sa dcision initiale, le prsent Groupe spcial a conclu que le Mexique avait agi de manire incompatible avec les prescriptions de fond de l'article10.2 lorsqu'il a appliqu rtroactivement des droits antidumping, ainsi qu'avec les prescriptions de l'article12.2 et 12.2.2 en matire d'avis. Voir les paragraphes7.194 7.198 du rapport du groupe spcial. Nous pensons nanmoins qu'un groupe spcial a toute discrtion pour dcider, en application de l'conomie jurisprudentielle, de ne pas aborder la question de savoir s'il y a violation de l'article12 dans les cas o il a constat une violation d'une obligation de fond s'y rapportant. C'est l le fondement qui semble avoir t celui de la dcision concernant l'affaire Linge de lit. Toutefois, nous ne sommes pas d'accord avec le Groupe spcial Linge de lit dans la mesure o ce dernier suggrait que l'article12 ne constitue pas une obligation distincte au titre de l'Accord antidumping ou qu'il y aura toujours un chevauchement entre les obligations de fond contractes par un Membre et les obligations qui lui incombent au titre de l'article12. Les tatsUnis considrent que les obligations de transparence cres par l'article12 sont cruciales pour le fonctionnement effectif de l'Accord antidumping. OBSERVATIONS FORMULES PAR LES TATS-UNIS SUR LES NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS FACTUELS FOURNIS PAR LE MEXIQUE 1. Pice n39 du Mexique En plusieurs endroits de ses rponses aux questions du Groupe spcial, le Mexique se rfre aux documents de la pice n39 du Mexique dans la procdure du groupe spcial initial. Le Mexique n'ayant jamais mentionn prcdemment cette information au cours de la procdure en cours, la pice n39 du Mexique constitue de nouveaux renseignements aux fins de la prsente procdure engage au titre de l'article21.5. Les documents figurant dans la pice n39 du Mexique concernent des donnes relatives aux ventes des importations effectues par Arancia CPC, S.A. de C.V., l'un des deux importateurs de SHTF en provenance des tatsUnis au cours de la priode vise par l'enqute du SECOFI. Le Mexique soutient que ces documents indiquent que les ventes de SHTF effectues par Arancia aux utilisateurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool taient en progression tout au long de la priode vise par l'enqute du SECOFI, en particulier en 1996. Il convient de noter que le Mexique n'a jamais mentionn le document de la pice n39 du Mexique ni dans l'une ni dans l'autre de ses deux communications crites, ni durant la runion avec le Groupe spcial. Au contraire, dans toutes ses communications antrieures, le Mexique a tent de dmontrer la pertinence des projections du SECOFI concernant les ventes probables de SHTF par les utilisateurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool. De fait, la nouvelle dtermination du SECOFI se fondait de toute vidence sur ces projections, et non pas sur le moindre document concernant les profils effectifs des achats, pour constater que l'accord de limitation "n'liminerait pas la probabilit" d'une augmentation supplmentaire des importations de SHTF. Voir la nouvelle dtermination du SECOFI, paragraphes55 59. En consquence, le fait pour le Mexique de recourir maintenant la pice n39 du Mexique est un nouvel exemple de tentative par le Mexique de dfendre la nouvelle dtermination du SECOFI en se fondant sur un raisonnement qui n'est pas discernable dans la dtermination ellemme, ou mme compatible avec cette dernire. En tout tat de cause, la prsentation par le Mexique du document figurant dans la pice n39 du Mexique est inexacte. Le document de la pice n39 du Mexique ne montre pas, comme le soutient le SECOFI, que les ventes d'Arancia aux acheteurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool ont nettement augment en1996. Les donnes relatives aux ventes mensuelles figurant au paragraphe4viii) de la rponse du Mexique n'indiquent pas que les ventes aux embouteilleurs autres que de boissons sans alcool aient rgulirement progress au cours de l'anne. Par contre, ces donnes indiquent que des fluctuations importantes des volumes des ventes ont t enregistres d'un mois l'autre. Ainsi, les ventes effectues par Arancia en juin1996 aux acheteurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool ont t suprieures aux ventes mensuelles ces acheteurs durant quatre des six mois suivants. La pice n39 du Mexique montre certes qu'Arancia a augment ses ventes aux acheteurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool entre 1994 et 1996, mais le taux d'accroissement de ces ventes est bien infrieur aux 2188pour cent d'augmentation enregistrs au cours de la mme priode pour les ventes aux embouteilleurs de boissons sans alcool. En outre, le volume des ventes tait faible au dpart: les ventes de SHTF effectues en 1994 par Arancia aux utilisateurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool taient infrieures 20000 tonnes. Au contraire, le SECOFI projetait que ces utilisateurs achteraient 350000tonnes de SHTF en 1998. L'accroissement qui a eu lieu entre 1994 et 1996 est galement bien infrieur l'augmentation de plus de 400pour cent des ventes aux acheteurs autres que les embouteilleurs de boissons sans alcool laquelle figurait dans les projections du SECOFI concernant la priode allant de 1996 1998 pour montrer que les importations totales augmenteraient en dpit de l'accord de limitation. Enfin, Arancia n'tait ni le seul ni mme le principal importateur de SHTF en provenance des tatsUnis. D'aprs les donnes de la pice n39 du Mexique reprises dans la rponse du Mexique, 67,5pour cent de la totalit des importations de SHTF en 1996 taient imputables l'autre importateur, Almex. Les ventes d'Almex taient bien plus nettement destines aux embouteilleurs de boissons sans alcool que celles d'Arancia. Aucun lment ne permet donc de conclure que les donnes relatives Arancia sont reprsentatives de tous les importateurs de SHTF. 2. Graphique concernant le "taux d'utilisation" la suite de sa rponse la question11, le Mexique a prsent un graphique qui est cens dmontrer comment il est arriv au chiffre de 50pour cent qui a t dduit du volume de la consommation de sucre figurant dans les projections pour 1997 et 1998 qui pouvait tre remplac par du SHTF. Le Mexique n'ayant jamais divulgu cette information auparavant, ce graphique constitue galement de nouveaux lments factuels. Le Mexique prtend que le graphique dmontre que le SECOFI est arriv au chiffre de 50pour cent en calculant une moyenne simple (non pondre) des taux effectifs d'utilisation dans les divers secteurs. tant donn les donnes manquantes que le Mexique ne fournit pas concernant le volume de SHTF utilis par chacune des branches de production numres dans le graphique, aucun lment ne permet de conclure que la mthode de calcul utilise par le Mexique en faisant une moyenne simple des taux d'utilisation donne un renseignement fiable concernant le taux moyen effectif d'utilisation. cet gard, il convient de noter que le graphique ne contient pas de renseignement sur l'utilisation effective de SHTF dans la fabrication du pain, qui d'aprs les prvisions du SECOFI reprsentera 86pour cent de la consommation de SHTF dans un avenir proche. Le Mexique maintient, tout au moins aux fins de sa rponse la question11, que le taux de 50pour cent reprsente le taux de substitution effectif du SHTF au sucre, mais la nouvelle dtermination et sa rponse la question6 donnent penser que le SECOFI envisageait diffremment le chiffre de 50pour cent. Dans la nouvelle dtermination et dans la rponse du Mexique la question6, il est suggr que le pourcentage de 50pour cent tait simplement un chiffre que le SECOFI avait choisi de manire arbitraire pour rduire les taux de substitution thorique dont le niveau tait lev d'une manire irraliste. Nous maintenons que la nouvelle dtermination et la rponse la question6, et non pas la rponse la question11, indiquent comment a rellement t calcul le chiffre de 50pour cent et pourquoi. __________  "Dcision prliminaire issue de l'enqute antidumping sur les importations de sirop de mas haute teneur en fructose, marchandise classe sous les positions tarifaires 1702.40.01, 1702.40.99, 1702.60.01 et 1702.90.99 de la liste annexe la Loi sur les taxes gnrales l'importation, originaires des tatsUnis d'Amrique, indpendamment du pays d'exportation", publie au Journal officiel de la Fdration, le 25juin1997.  Il convient de noter que la pice n39 du Mexique a t fournie en tant qu'annexe dans le cadre de la procdure de rglement du diffrend port devant le groupe spcial prcdent, et que le Secrtariat de l'OMC a donc reu cette annexe.  Voir le paragraphe 42 de la dcision finale rvise.  Paragraphe 116 du Bulletin B-10 des Principes comptables gnralement reconnus, pice n22 du Mexique.  Pour de plus amples dtails, voir les paragraphes 122 139 du Bulletin B-10 des Principes comptables gnralement reconnus, pice n22 du Mexique.  Pour de plus amples dtails, voir les paragraphes 140 155 du Bulletin B-10 des Principes comptables gnralement reconnus, pice n22 du Mexique.  On entend par actifs montaires la trsorerie, les comptes clients, les comptes crditeurs, les montants ralisables, savoir les liquidits. Par exigibilits montaires, on entend les comptes fournisseurs, les emprunts, les effets payer, la partie en circulation des exigibilits long terme et autres montants similaires en circulation.  Point 5.1 du premier document mis jour du Bulletin B-10 des Principes comptables gnralement reconnus, pice n22 du Mexique.  Voir la pice n14 du Mexique.  Voir le paragraphe129 de la dcision finale rvise " la part de la consommation intrieure apparente a baiss de 4 points de pourcentage par rapport au niveau de 1995; cette contraction de la part de march de l'industrie sucrire ne se limitait pas la priode vise par l'enqute, tant donn que la part de la consommation intrieure apparente tait passe de 98pour cent en 1994 93pour cent en 1996. En termes absolus aussi, le volume de la production oriente vers le march intrieur a baiss de 2pour cent en 1996 par rapport 1995".  Voir les paragraphes131 et135 de la dcision finale rvise.  Voir la pice n 39 du Mexique.  Il en est ainsi parce que les cranciers ne voudront pas que l'entreprise emprunte davantage, car ils doivent protger leurs intrts.  Il convient de ne pas oublier que la structure du capital est un pourcentage entre fonds propres et total du passif, car le total de l'actif reprsente 100pour cent de l'investissement.  Voir la pice n24 du Mexique. WT/DS132/RW Page A- PAGE 32 WT/DS132/RW Page A- PAGE 31  #CF(#)#P$Q$R$S$$$$$$$%%+%,%N%O%%%%%%%%&&m*n****5+,,,,.0M1O1g1i11>444445566699999::;;;; < <D<E<r<s<<>*CJCJmH CJ5CJ 5>*CJCJ5CJ>*CJ 5>*CJ j0JU>*5Q   #$cgh !"bcd $$<<$$<<$$$F#$x$$   #$cgh !"bcd <=#$cd~!!R$S$$$$$$$%%%%,%7%B%N%O%m%x%%%%%%%%%%&&&m*n***++'+5+6+K+S+^+d+e+++++++++++++, c <=#$cd~!!R$S$$$$$(($$00 0 z z z$$$$%%%%,%7%B%N%O%m%x%ly$$F4  }# $7(($$(($'$$F4  }# %$$F4 #`$(($x%%%%%%%%%%&&&m*n***++'+5+ר$(($$00$(($$$F4  }# $7(($5+6+K+S+^+d+e+++++++++++++,$P(($  $(($  $p(($ $(($$(($$$l  Np#, , ,-,1,7,;,<,V,],e,h,i,|,,,,,,,,,,,,,,,,...000O1h1i1111111111111111122 2*242>2H2R2\2g2h222222222222223 333 3A3C3E3G3I3K3M3O3P3k3r3y333333 c, , ,-,1,7,;,<,V,],e,h,i,|,,,,,,شذ (($  $(($  $(($$P(($ $$l  Np# $p(($,,,,,,,,,,,...000O1h1i11̈́$$$00(($$$l  Np# $p(($ $(($111111111111111122<$$lr3; DMU^gp#$$ $9$$$!$$l4r3; DMU^gp# $9$2 2*242>2H2R2\2g2h22222222222Xˆ$P$ @ $$ @$$lr3; DMU^gp#$$ $9$$$22223 333 3A3C3E3G3I3K3M3O3P3k3r3y30 $$ @$P$ @$$lr3; DMU^gp#$$ $9$y33333333333333334 444#48P$P$ @ $$ @$$lr3; DMU^gp#$$ $9$333333333334 444#4+434=4>4D4N4X4b4l4v44444555 6c6}6~6666666666666667777;7E7O7Y7c7m7w7777777777777888 8*828<8=8^8`8b8d8f8l8r8x8y8888888888 c#4+434=4>4D4N4X4b4l4v44444555 6c6}68$0 z$$$$lr3; DMU^gp#$$ $9$}6~6666666666666667777;7E7O7l˘$$$$lr3; DMU^gp#$$$$O7Y7c7m7w7777777777777888 8*8P֘$v$ v $$ v$$lr3; DMU^gp#$$*828<8=8^8`8b8d8f8l8r8x8y888888888888$v$ v$$lr3; DMU^gp#$$88888889 9 9&9.969@9J9T9^9h9i9o9y999999999:::5;;;;;;;;;;;< < <+<6<A<D<E<[<e<o<r<s<<<<<<<<<<<<<====%=/=2=3=L=V=`=c=d=j=k=l=w=====>>>AADD=EBECEQE c8888889 9 9&9.969@9J9T9^9h9i9o9y999p8$$$v$ v$$lr3; DMU^gp#$$9999999:::5;;;;;;;;;$$l / "p#$(($$0$$lr3; DMU^gp#$$;;;< < <+<6<A<D<E<[<e<o<r<s<<<<<<ĸĸ$0(($ $$l / "p# $S(($ $(($$(($<<<<==2=3=c====>>ADAECEzEEEEEFF(F)FXFYFFFFFFFFF$G%GOGPGyGzGGGGGH H:H;HlHmHHHHHHHII=I>IqIrIIIIIIIIIjKMMO'PPQQ@RARsRyRzR{R^SvS j0JU6mH  5>*䴳5>*䴳䴳5Cݮ<<<<<<<<====%=/=2=3=L=V=`=c=d= $(($ $$l / "p# $S(($ $(($$0(($ d=j=k=l=w=====>>>AADD=EBECE$0d0$$l / "p# $S(($ $(($ $(($ CEQEfEyEzEEEEEEEEEEEFFF&F(F$$l F"# $$$$$l4 F"#$$$$QEfEyEzEEEEEEEEEEEFFF&F(F)FOFVFXFYFxFFFFFFFFFFFFFFFFGG$G%GFGHGOGPGoGwGyGzGGGGGGGGGGHH H*H2H:H;H]HeHlHmHHHHHHHHHHHHH IIII4I6I=I>I_IiIqIrIIIII c(F)FOFVFXFYFxFFFFFFFFFFFFFFFFGG$G $$$$$l F"#$G%GFGHGOGPGoGwGyGzGGGGGGGGGGHH H*H2H:H $$$$$l F"#:H;H]HeHlHmHHHHHHHHHHHHH IIII4I6I=I $$$$$l F"#=I>I_IiIqIrIIIIIIIIIIIIIIjKMMOl z0 $$$$$l F"#IIIIIIIIIIjKMMOOP PQQ|R}R]S^SwSxS;UVJVmVWWWWWXX XXX X&XXXXY YZ]*_______bbEbcceebfcfgZg\g]gjww3 kgÚ[-8CJ5CJmH @6H*5H*CJ 6CJH*6CJ>* j0JU565Q___``rasaccee\g]gjjmmoossvvHzIz23 z  "3RS$% ÏďjkghššٚMZ[`ejCDV[` Þ٤$$$F  #$(($$$F4  #$(($`ejCDV[` ÞĞמ۞ޞ]^gkq,-./ ]^lmŰưqrmnz{1234lm .5;BE cÞĞמ۞ޞ]^gkq\ $$F  p#$$F4  p#$(($$(($$$F4  #,-./ ]^lmŰưqrmnz$$F4  p# $(($ $(($z{1234lm$12m @F#%1VEM>|f       ' . 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