ࡱ>  r    }q 8bjbjt+t+  AA]z z z  |\$$$$$$$8$%$̡8''(((z(,H<@h$T$EC/,,ECECR(z('RRREC^(^$z($$ECRRSb 6#N$z(P'^m[E$$7FL ;V7.883 En ce qui concerne l'argument selon lequel les prix intrieurs chutaient plus vite que les prix des importations au cours de la deuxime moiti de la priode, les tatsUnis font valoir que cet argument ne tient pas compte des conditions de concurrence sur le march. D'aprs les tatsUnis, il ne devrait pas tre surprenant que les prix intrieurs aient chut plus rapidement que les prix des importations, une priode o les producteurs nationaux essayaient de conserver leur part de march en liminant la souscotation substantielle des prix opre pour les importations tout au long de la priode vise par l'enqute. En pareille situation, font valoir les tatsUnis, les producteurs nationaux seront forcs de rduire leurs prix un rythme plus soutenu que dans le cas des importations pour viter une perte additionnelle de parts de march. tant donn que les prix intrieurs taient systmatiquement plus levs que ceux des importations tout au long de la priode, une telle baisse n'indique pas que c'taient les producteurs nationaux qui tiraient les prix vers le bas. 7.884 En ce qui concerne l'argument de la NouvelleZlande selon lequel les constatations de l'USITC concernant l'empchement des hausses de prix et la dpression des prix sont vicies, parce que "pour tablir que les importations ont orient les prix intrieurs la baisse, il serait ncessaire de montrer que les importations ont tir les prix intrieurs vers le bas et que le produit national a perdu des parts de march", les tatsUnis font valoir qu'il ne tient pas compte de la ralit conomique lmentaire. S'il est vrai que l'association des baisses des prix des importations et des produits nationaux et d'une perte d'une part du march intrieur peut tre une bonne indication du fait que les importations ont empch les hausses des prix intrieurs ou les ont dprims, il n'est pas vrai que l'empchement des hausses de prix ou leur dpression s'accompagneront ncessairement de pertes de parts de march. Au contraire, d'aprs les tatsUnis, un empchement des hausses des prix ou une dpression des prix importants peuvent se produire sans qu'il y ait de pertes de parts de march si les producteurs nationaux choisissent de livrer une concurrence serre en matire de prix avec les importations, au lieu de perdre des parts de march. Dans ces circonstances, les producteurs nationaux peuvent conserver une part de march relativement stable face une concurrence agressive des importations au niveau des prix, mais connatre une baisse importante des prix et de la rentabilit. De fait, c'est exactement ce qui s'est produit sur le march des CPLPAC en1999 et 2000, aprs que les producteurs nationaux ont ralis qu'ils avaient perdu une part de march substantielle en 1998 du fait d'un afflux massif d'importations des prix infrieurs. En abaissant ses prix en raction aux baisses des prix des importations, la branche de production a pu limiter sa perte de parts de march. 7.885 En contre-rponse, la NouvelleZlande fait valoir que ce que rvlent les donnes pertinentes, c'est que les producteurs nationaux ont arrach leur part de march aux importations en mme temps que les prix intrieurs accusaient une baisse plus nette que les prix des importations. Dans leur tentative de rfutation, les tatsUnis font commodment abstraction des donnes de fait. Par exemple, la priode intermdiaire de 2001 priode la plus rcente les producteurs nationaux avaient accru leur part de march de 2,9pour cent par rapport la priode intermdiaire de 2000 une priode au cours de laquelle les prix intrieurs avaient chut de 13 pour cent contre 4pour cent pour les importations. En d'autres termes, la priode intermdiaire de 2001, les importations dtenaient simplement 6,9pour cent du march, contre 9,3pour cent en 1997 et 11,8pour cent en1998 priode pour laquelle personne n'allgue qu'il existait un dommage grave. De mme, cette progression de 2,9pour cent de la part de march des produits nationaux entre la priode intermdiaire de 2000 et la priode intermdiaire de 2001 a concid avec une baisse brutale (de 14,9pour cent) de la demande intrieure et une chute brusque (de 40pour cent) des importations. D'aprs la NouvelleZlande, tous ces lments indiquent une pression exerce sur les prix par les producteurs nationaux et non les importations. 7.886 Mme en supposant que les prix des importations aient t infrieurs ceux de l'acier fabriqu dans le pays, les Communauts europennes estiment que des importations bas prix n'auraient pu faire baisser les prix que si les importations jouaient un rle dans la fixation des prix sur le march des tats-Unis. Cependant, hormis un accroissement qui leur a fait atteindre 11,8pour cent en1998, les importations ne dtenaient pas, pendant la priode vise par l'enqute, plus de 10pour cent du march. Leur part de march en1999 et 2000, priode o la branche de production nationale aurait subi un dommage grave, tait trs proche de celle de 1996 et 1997 (9,04pour cent, 9,32pour cent, 9,57pour cent et 9,54pour cent). Pourtant, d'aprs les Communauts europennes, rien ne donne penser que les importations avaient un effet important sur les prix intrieurs en 1996 et 1997. Les Communauts europennes font en outre valoir que l'USITC n'explique pas comment la fixation des prix pour 10pour cent des produits constituant le march intrieur amricain des CPLPAC aurait pu avoir plus qu'un effet marginal sur la fixation des prix sur le march en gnral. 7.887 En rponse, les tatsUnis font valoir que sur un march relativement sensible aux prix, comme le march des CPLPAC, mme un volume relativement faible de marchandises bas prix peut avoir une incidence spectaculaire sur la fixation des prix sur l'ensemble du march. En consquence, le fait que les importations ne dtenaient pas une part prpondrante du march pendant la priode vise par l'enqute n'indique pas, en soi, qu'elles ne pouvaient pas avoir un effet important sur les prix intrieurs. Les tatsUnis font valoir que les plaignants semblent reconnatre qu'un volume relativement faible de marchandises peut avoir un effet important sur les prix sur le march des CPLPAC puisqu'ils font valoir que les mini-aciries nationales taient les premires responsables des baisses de prix sur ce march. Les tatsUnis font valoir que, si l'on se fonde sur un examen anne par anne, les mini-aciries ont expdi un volume de CPLPAC sur le march commercial beaucoup plus faible que celui que reprsentaient les importations. 7.888 Les tatsUnis font galement valoir qu'un faible volume d'importations pourrait avoir une incidence substantielle sur les prix d'un march si ces importations peuvent tre substitues aux marchandises nationales, si elles entrent sur le march en quantits croissantes, si elles commencent se vendre des prix infrieurs aux marchandises nationales pour gagner des parts de march et si elles maintiennent des marges infrieures par rapport aux prix intrieurs alors que ces derniers baissent pour faire face la concurrence des importations au niveau des prix. On a observ une conjoncture semblable sur la march intrieur des CPLPAC entre1998 et 2001, ce qui a donn lieu des baisses de prix sur ledit march pendant les annes en question. Toutefois, le volume des importations de chacun des dix produits viss par les mesures de sauvegarde concernant l'acier, y compris les importations de CPLPAC, ne peut tre qualifi de "relativement bas". 7.889 La Core dit qu'elle ne partage pas l'ide que les importations peuvent faire baisser les prix par la vente des prix infrieurs en soi. D'aprs la Core, on a tort de prsumer que la vente des prix infrieurs, elle seule, dmontre que les importations ont fait baisser les prix intrieurs. Premirement, la vente des prix infrieurs n'est qu'une mesure de prix relatifs et ne dmontre rien, en soi, en ce qui concerne d'ventuels effets sur d'autres prix. Deuximement, l'volution des prix du march est dicte par les socits exerant une influence dterminante dans ce domaine. Par consquent, la question de savoir comment les importations font baisser les prix ne dpend pas uniquement de niveaux de prix relatifs. La Core affirme qu'il convient galement de noter que l'USITC se fonde uniquement sur les prix des produits lamins chaud et lamins froid pour montrer que les importations ont fait baisser les prix. Cependant, le personnel de l'USITC a constat en particulier que le modle conomique montrait que les importations de produits lamins froid n'avaient aucun effet sur les prix intrieurs des produits lamins froid. En outre, l'USITC n'tablit pas que ces prix sont aussi reprsentatifs des tendances concernant les brames, les tles ou les produits en acier traits contre la corrosion. De mme, le Japon et le Brsil font valoir que la mthode des tatsUnis accorde beaucoup trop d'importance aux seules ventes des prix infrieurs. Ils font valoir que le fait de vendre des prix infrieurs ou suprieurs est lui seul d'une pertinence limite. 7.890 En rponse, les tatsUnis font valoir qu'ils ne pensent pas comme les plaignants que l'USITC accorde trop d'importance l'existence de la vente des prix infrieurs lorsqu'elle value si les importations ont eu une incidence sur les prix intrieurs pendant la priode vise par l'enqute. D'aprs les tatsUnis, l'instar de la loi de l'offre et de la demande, il y a un principe conomique lmentaire qui veut que les acheteurs sont plus susceptibles de changer de fournisseurs en fonction du prix, si les produits proposs par ces fournisseurs ont des caractristiques semblables et sont vendus dans des conditions semblables. Autrement dit, en termes conomiques, lorsque l'lasticit de substitution entre deux produits est raisonnablement leve, un acheteur est susceptible de prendre sa dcision d'achat en fonction du fournisseur qui propose le prix le plus bas. Les tatsUnis estiment que, par consquent, lorsqu'il y a une lasticit de substitution modre leve entre les importations et le produit national (ce qui est le cas sur le march des CPLPAC), la vente des importations des prix infrieurs indique nettement que les acheteurs sont susceptibles de dplacer leurs achats de la production nationale vers les importations et que les dplacements de volumes sont dus la concurrence des importations bas prix. Ou, si les importations et les marchandises nationales sont raisonnablement interchangeables l'existence de ventes des prix infrieurs indique clairement que les baisses des prix sur le march sont la consquence de la concurrence des importations au niveau des prix. Compte tenu de ces principes conomiques lmentaires, les tatsUnis pensent que l'USITC accorde l'importance qui convient la vente des prix infrieurs dans son analyse. 7.891 La Core fait galement observer que l'USITC n'a pas expliqu ni justifi sa conclusion selon laquelle les importations ont entran des baisses de prix. cet gard, la Core fait valoir qu'un examen des lments de preuve de l'USITC cits ce sujet, ne confirme pas les conclusions de l'USITC selon lesquelles les importations ont entran des baisses de prix. Premirement, l'USITC se rfre des comparaisons de donnes concernant la VUM entre les prix des importations et les prix intrieurs. Ces donnes ne tiennent pas compte des volumes, ni pour les importations, ni pour les ventes intrieures. Il n'y a pas non plus d'analyse quant la manire dont les donnes concernant laVUM permettent d'tablir que les prix des importations ont tir les prix intrieurs vers le bas. En d'autres termes, l'USITC ne dcrit pas selon quel procd les prix infrieurs des importations ont tir les prix intrieurs vers le bas. Enfin, l'USITC reconnat les limites des donnes relatives la VUM et dit ne pas leur accorder une "importance indue" parce que les VUM peuvent tre modifies par la gamme de produits. Deuximement, l'USITC se fonde sur les donnes relatives la fixation des prix des produits en acier lamins chaud et lamins froid uniquement (les autres produits plats) ne sont pas mentionns. Les donnes non confidentielles figurant sur les graphiques mentionns montrent les prix et les volumes intrieurs, mais il n'y a aucune donne concernant les importations. Cela ne permet par consquent pas de voir quelle est la relation entre les prix des importations et les prix intrieurs sur un trimestre donn, ni comment ces donnes permettent d'tablir que les importations de produits lamins chaud ou lamins froid "ont tir vers le bas" les prix des produits lamins chaud ou lamins froid. L'USITC n'explique pas non plus comment les prix des produits lamins chaud et lamins froid faisant l'objet de ces comparaisons se sont rpercuts sur les prix des produits nationaux "lamins plats". Troisimement, en ce qui concerne les prix des produits lamins froid, l'USITC parle de "flchissements" des prix des importations (les priodes considres ne sont pas mentionnes) et de volumes de vente historiques (la priode considre n'est pas mentionne) et affirment qu'ils ont t "suivis de" rductions nettes des prix intrieurs (encore une fois, aucune priode n'est mentionne). Les donnes concernant les importations sont traites comme confidentielles, de sorte qu'elles ne sont pas disponibles pour dterminer les priodes pertinentes en question. Autrement dit, l'USITC se fonde sur ses propres affirmations en ce qui concerne la relation entre les prix des importations et les prix intrieurs, mains ne donne aucun lment de preuve d'un rapport effectif de cause effet entre les prix des importations et les prix intrieurs. En outre, les mmorandums conomiques fournis l'USITC tant par les requrants que par les socits interroges ont dmontr que les importations de produits lamins froid n'avaient pas d'effet important sur les prix intrieurs des produits lamins froid. 7.892 Pour la rponse des tatsUnis aux arguments rsums au paragraphe7.891, voir plus haut les paragraphes7.881 7.890. 7.893 La Core fait galement valoir qu'en ce qui concerne les CPLPAC, il y avait une autre explication aux baisses de prix que l'USITC n'a pas dment examine. Aprs tout, les importations de CPLPAC ont baiss la fois dans l'absolu et par rapport la production nationale entre 1998 et 2001, tandis que la capacit accrue des miniaciries leur a valu de gagner une part substantielle du march, aux dpens des producteurs intgrs, d'une part, et des importations, d'autre part. Cet lment de preuve donne penser que le niveau des prix sur le march a baiss en consquence de la fixation des prix par les miniaciries mesure que cellesci voyaient leur capacit et leurs expditions augmenter, cependant qu'elles tiraient partie de leur avantage croissant en matire de cots par rapport aux producteurs intgrs. Les "effets sur les prix" qui se sont rpercuts sur les producteurs nationaux taient les effets sur les prix causs par l'accroissement de la capacit et des expditions c'estdire des volumes des miniaciries.  7.894 De mme, la NouvelleZlande fait observer qu'en l'espce, le prix des importations n'a pas jou un rle critique ou important dans la baisse des indicateurs des rsultats de la branche de production. "D'autres facteurs" propres au march intrieur taient en cause. Comme l'USITC l'a reconnu, la concurrence exerce par les miniaciries au sein de la branche de production, la capacit intrieure extrmement accrue et la baisse de la demande ont toutes contribu faire baisser les prix intrieurs. Cependant, l'USITC n'a pas tir la conclusion vidente qu'il n'y avait, par consquent, pas de rapport rel et substantiel de cause effet entre l'accroissement des importations et le dommage grave caus la branche de production nationale. 7.895 Le Japon et le Brsil font observer que, chose remarquable compte tenu de l'importance accorde par l'USITC aux prix comme indicateur de l'tat de sant de la branche de production, celleci a fait abstraction de la somme considrable de donnes relatives aux prix qui lui avaient t communiques, qui dmontraient les liens entre les prix intrieurs et les prix des importations. Le Brsil estime en outre que, sur un march de l'acier o les ventes au comptant constituent une part consistante de l'ensemble des expditions et o l'on peut facilement obtenir des donnes exhaustives qui rendent compte des prix au comptant, l'USITC n'a pas recherch ce qui tait vident. En dpit du fait qu'elle disposait des cours mensuels des transactions au comptant concernant les tles, les produits lamins chaud, les produits lamins froid et les produits en acier revtus et qu'elle a mme insr ces donnes dans son rapport, sous forme de graphiques, l'USITC n'a pas jug utile de les comparer avec les valeurs unitaires des importations. D'aprs le Brsil, en ralit, la comparaison de ces donnes permet de rfuter les arguments de l'USITC et des tatsUnis en ce qui concerne les prix. Si l'on se fonde sur ces donnes plus exhaustives, il apparat que c'tait les prix intrieurs, et non les prix des importations, qui menaient le march.  Au lieu de cela, d'aprs le Japon et le Brsil, l'USITC s'est concentre sur des sries de prix trimestrielles et des valuations simplistes concernant les ventes des prix infrieurs, qui n'ont pas toutes rvl que les importations taient vendues des prix infrieurs. Il s'agit dans les deux cas de facteurs de causalit peu convaincants, en particulier la lumire des donnes mensuelles dtailles et manifestement fiables concernant les prix qui taient disponibles, qui ont montr comment les prix relatifs variaient dans le temps et si c'taient les prix intrieurs ou ceux des importations qui dictaient cette tendance. 7.896 Le Japon se fonde sur les graphiques ciaprs pour faire valoir qu'il existe des lments de preuve manifestes montrant que les prix des importations taient dicts par les prix intrieurs. Si l'on intgre un dcalage de trois mois pour la fixation des prix des importations, afin de tenir compte du dlai d'expdition, les hausses et les baisses des prix intrieurs ont tendance commencer avant une variation similaire des prix des importations. Le Japon fait observer que ces donnes ont t corrobores et ont t portes la connaissance de l'USITC. Le Japon fait valoir que, nanmoins, l'USITC a ignor en grande partie ces donnes, leur prfrant son approche "traditionnelle" et par trop simpliste.   7.897 En rponse, les tatsUnis estiment que le Japon essaie tort de minimiser l'importance de la vente constante des importations un prix infrieur sur le march des CPLPAC en affirmant que les producteurs nationaux exeraient une influence dterminante sur les prix sur le march des CPLPAC. Cependant, un examen des graphiques utiliss par le Japon pour tayer cet argument montre que ledit argument n'a en fait aucun fondement. Ces graphiques montrent clairement que les producteurs nationaux ont essay trois reprises au cours de la priode vise par l'enqute de provoquer une augmentation du prix des produits en acier lamins froid et lamins chaud, mais que les prix intrieurs se sont effondrs chaque fois du fait de la vente constante des importations un prix infrieur, tout au long de la priode vise par l'enqute. En somme, les graphiques sur lesquels se fonde le Japon montrent en ralit que c'est la vente des importations un prix infrieur, et non pas l'influence dterminante sur les prix prtendument exerce par les socits nationales qui a provoqu les baisses de prix considrables sur le march des CPLPAC pendant la priode vise par l'enqute. 7.898 Le Japon et le Brsil font valoir que la plus grande faille de l'analyse des prix faite par l'USITC est le fait que les marges de vente un prix infrieur taient peu prs les mmes en 1997 qu'en 1999 et en 2000. En rponse, les tatsUnis affirment que le Brsil semble laisser entendre que cela indique que les importations se maintenaient simplement un niveau de prix appropri infrieur celui de la production nationale sur le march. Les tatsUnis estiment que ce que le Brsil ne reconnat pas, c'est que deux faits nouveaux trs importants se sont produits sur le march en1998, qui ont spectaculairement modifi les conditions de concurrence sur le march et ont provoqu une dpression des prix intrieurs des CPLPAC. Premirement, il y a eu, pendant l'anne en question, une pousse soudaine et massive des importations, la suite de la crise financire asiatique et de la dtrioration ininterrompue du march de l'acier dans l'exUnion sovitique. Deuximement, la suite de cette pousse, les prix des importations ont brusquement baiss pendant l'anne en question et ont continu de baisser pour rester des niveaux bas jusqu' la fin juin2001. S'il est peuttre vrai, comme l'affirme le Brsil, que les importations ont conserv une marge substantielle et constante de vente un prix infrieur au cours des quatre dernires annes de la priode considre, le dossier a galement permis d'tablir que l'accroissement important du volume des importations dont le prix tait de plus en plus bas en1998 avait exerc une pression substantielle la baisse sur les prix au cours des trois dernires annes et demie de la priode vise par l'enqute. 7.899 En ce qui concerne les effets des importations en termes de volume, le Brsil fait observer que les tatsUnis reproduisent l'"analyse" de l'USITC, qui est d'abord centre sur l'anne d'accroissement, savoir 1998, puis allgue que le volume des importations en 1999 et 2000, "s'est maintenu un niveau considrablement plus lev" qu'en 1996 et 1997. D'aprs le Brsil, cette assertion est fallacieuse. En ce qui concerne les CPLPAC, les importations taient plus leves en 1999 et 2000 qu'en 1996 et 1997. L'augmentation, en valeur absolue, entre ces deux priodes a t de 11pour cent. Cependant, si l'on considre le volume des importations par rapport la production nationale, sur la priode 1996-1997, les importations de CPLPAC reprsentaient en moyenne 10,1pour cent de la production nationale. Sur la priode 1999-2000, elles reprsentent 10,6pour cent de la production nationale. Le Brsil fait observer que le fait de qualifier cet accroissement de 0,5pour cent de "considrablement plus lev" est spcieux. En effet, une fois fait le dcoupage des divers CPLPAC, la majorit des produits ne laissent apparatre aucun accroissement par rapport la production nationale. 7.900 Le Brsil soutient que lorsque les importations se maintiennent un niveau stable sur l'ensemble du march, il ne rime rien de se fonder sur les volumes pour imputer l'accroissement des importations le dommage subi par la branche de production. Pourtant, le Brsil fait observer que c'est apparemment l'analyse de l'USITC une simple supposition selon laquelle si les importations augmentent, elles doivent tre une cause de dommage grave pour la branche de production nationale. D'aprs le Brsil, si l'USITC s'intressait toutefois vritablement aux effets des volumes, ceux-ci peuvent tre observs sur le march de l'acier relativement facilement, en utilisant des donnes plus appropries. Par exemple, si l'on tient compte de la thorie des effets rsiduels, il n'y a pas eu d'augmentation substantielle du niveau des stocks qui aurait pu absorber l'accroissement du volume des importations en 1998 et en retarder les effets sur le march jusqu'en 1999 et 2000. Un examen des stocks des importateurs pour chacun des diffrents CPLPAC tmoigne de niveaux qui correspondaient environ un mois voire moins, tout au long de la priode vise par l'enqute. L'USITC a fait tat pour les CPLPAC, de niveau des stock en fin d'anne oscillant entre 7 et 15pour cent des expditions totales, soit entre 0,6 et 1,2mois de stock. Pour de nombreux produits pris isolment, le niveau des stocks n'a jamais dpass un mois. Cela signifie que l'accroissement des importations en 1998 ne pouvait pas avoir d'effets rsiduels en termes de volume en 1999, et moins encore en 2000 ou en 2001. 7.901 Pour un expos de la rponse des tats-Unis aux arguments rsums aux paragraphes7.896 7.900, voir les paragraphes7.874 et 7.875. 7.902 l'instar du Brsil, la Core fait valoir qu'il est vident que l'Accord sur les sauvegardes vise le dommage grave caus par un accroissement du volume des importations. Le volume des importations doit connatre un accroissement et doit tre la cause du dommage grave. Cependant, l'USITC n'a pas invoqu un accroissement du volume des importations aprs 1998 comme tant la cause de la baisse des prix intrieurs. Au contraire, l'USITC a reconnu que le volume des importations tait en baisse. L'USITC dsigne l'cart des prix lui-mme et les tendances des prix des importations comme tant la cause du dommage grave subi par la branche de production et conclut ce qui suit: "Si le volume des importations tait infrieur en 1999 et 2000, les prix de ces importations continuaient baisser." Par consquent, les tats-Unis ont manqu leur obligation de dmontrer que l'accroissement du volume des importations a provoqu une baisse des prix intrieurs. 7.903 En rponse, les tats-Unis font observer que la thorie conomique lmentaire concernant la fixation des prix indique que les prix peuvent baisser du fait d'un certain nombre de conditions de march diffrentes, mme en l'absence de ventes des prix infrieurs. Par exemple, il est un principe lmentaire de la thorie conomique qui veut que les prix peuvent subir l'influence des variations de l'offre et de la demande. cet gard, les prix peuvent tre tirs vers le bas lorsqu'il y a un accroissement de l'offre du produit sur le march quand la demande est stable. De mme, les prix peuvent tre tirs vers le bas sur un march o l'offre est stable, si la demande baisse. En substance, la thorie conomique lmentaire soutient que, lorsque l'offre d'un produit dpasse la demande (une situation dans laquelle l'offre de produits imports augmente substantiellement sur un march dont la croissance est lente), il est probable que les prix soient influencs par cette volution de l'offre. 7.904 D'aprs les tats-Unis, le dossier a montr qu'un accroissement de l'offre des produits imports avait une incidence substantielle sur la fixation des prix sur le march des CPLPAC. Entre 1996 et 2000, le march des CPLPAC a affich une croissance modre mais stable de la demande, d'anne en anne. Au niveau global, la production de la branche de production nationale a galement progress un rythme modr et constant entre 1996 et 2000. En consquence, si l'on s'en tient la thorie conomique lmentaire, si les importations avaient augment un rythme semblable, constant mais modr, les prix du march auraient d rester relativement stables au cours de cette priode. Les tats-Unis font observer que, de fait, c'est ce qui s'est produit sur le march des CPLPAC entre 1996 et 1997, priode laquelle la production nationale et les importations ont progress au mme rythme que la demande, ce qui a permis au prix des produits nationaux et imports de rester peu prs stable. D'aprs les tats-Unis, pourtant, en 1998, la stabilit de cette quation de l'offre et de la demande a t rompue par une pousse massive des importations sur le march des CPLPAC. Pendant l'anne en question, si la production nationale s'est accrue un rythme lgrement infrieur celui de la demande sur le march des tats-Unis (qui a ellemme augment de 3,2pour cent), le volume des importations a connu un accroissement exceptionnel de 31,3pour cent, lequel dpassait la croissance de la demande, en 1998, de 28,1points. Il va sans dire que cette pousse des importations s'est accompagne d'une baisse du prix des CPLPAC, avec une baisse de la valeur unitaire moyenne des importations de 8,4pour cent pour cette seule anne. Paralllement, la VUM des ventes commerciales intrieures a chut de 3,1pour cent, bien que la demande ait augment pendant l'anne en question. En substance, en 1998, l'accroissement massif de l'offre de produits imports a provoqu une dpression nette et grave des prix sur le march, une conjoncture qui correspond une fois encore la thorie conomique lmentaire en matire de prix. 7.905 D'aprs le Japon, le problme est que les tats-Unis ne semblent pas saisir que les divers facteurs ne peuvent tre analyss un par un, mais doivent tre considrs ensemble afin de comprendre comment ils interagissent. Cela est particulirement vrai dans la prsente affaire. Sur le march amricain de l'acier, de 1999 2001, plusieurs facteurs ont converg: la demande stagnait ou chutait; l'offre intrieure augmentait du fait des accroissements spectaculaires de la capacit intrieure; et l'offre extrieure tait stable ou en baisse. Lorsque les entreprises nationales s'approprient de plus en plus un march en dclin, il ne rime rien, sur le plan conomique, de mettre hors de cause la capacit intrieure croissante et d'incriminer les importations stables ou en baisse. Pourtant, c'est prcisment ce que l'USITC a fait en l'espce. 7.906 Le Japon fait observer que, en effet, une analyse approprie tiendrait compte de la capacit par rapport la demande, en particulier la lumire des ordonnances ou enqutes en matire de droits antidumping et de droits compensateurs dj existantes, qui influaient sur la dynamique de concurrence du march des CPLPAC. L'USITC a en bonne partie ignor le rle des ordonnances et des enqutes en matire de droits antidumping et de droits compensateurs visant les importations de produits en acier lamins chaud et lamins froid pendant cette priode essentielle et n'a, par consquent, pas compris le rle de la capacit intrieure en expansion. D'aprs le Japon, compte tenu de ces forces conomiques, il n'est pas du tout surprenant que les prix intrieurs aient gnralement dict les prix des importations. L'allgation des tats-Unis l'effet contraire est errone et repose sur une analyse par trop simpliste de la VUM trimestrielle, au lieu des prix mensuels. 7.907 De mme, les Communauts europennes rappellent qu'une autorit comptente est tenue de dmontrer, sur la base d'lments de preuve objectifs, l'existence d'un lien de causalit entre l'accroissement des importations et le dommage grave. D'aprs les Communauts europennes, il ne suffit pas de constater l'existence d'un lien entre des importations bas prix et un dommage grave. Il ne suffit pas non plus de constater l'existence d'un lien de causalit entre un accroissement des importations sur une priode de cinq ans et un dommage grave. Une autorit comptente doit dmontrer l'existence d'un lien de causalit entre un accroissement des importations qui a t suffisamment brutal, suffisamment soudain, suffisamment rcent et suffisamment substantiel et un dommage grave. Le prix est souvent pertinent pour expliquer comment l'accroissement du volume des importations a caus un dommage grave. Les Communauts europennes font en outre observer que l'volution des prix est certes probablement le facteur le plus essentiel lorsqu'il s'agit de dterminer l'effet de l'accroissement des importations sur la branche de production nationale. En effet, les rsultats financiers constituent l'un des indicateurs les plus importants de l'existence d'un dommage et ceuxci dpendent de la relation entre le prix et les cots de production. Une analyse de l'volution des prix est par consquent toujours importante, voire cruciale. Aprs avoir examin les volutions des prix, il est primordial de dterminer quelle en est la cause. 7.908 Les Communauts europennes font en outre observer que toutes choses tant gales par ailleurs, si les importations sont vendues un prix suprieur celui des produits nationaux, il est peu probable que ces importations soient responsables de quelque dommage grave. Mme si les prix des importations sont infrieurs ceux des produits nationaux, il faut galement montrer que les importations exercent une influence dterminante sur les prix ainsi, dans le cas o les importations reprsentent, par exemple, 10pour cent du march, il faut se demander si les importations sont en mesure de dterminer les prix. savoir, les importations ont-elles oblig les prix intrieurs baisser, ce qui se serait traduit par des rsultats financiers mdiocres pour la branche de production nationale? L'USITC a globalement manqu son obligation de dmontrer, sur la base d'lments de preuve objectifs, par une analyse de la vente des prix infrieurs et de la dynamique du march, l'existence d'un lien de causalit. 7.909 La Suisse fait valoir qu'en incriminant les niveaux des prix des importations atteints en 1998 et par la suite, les tats-Unis oublient que les quantits accrues des importations reprsentent l'lment principal prendre en considration dans une enqute en matire de sauvegardes. La fixation des prix est pertinente pour l'analyse globale mais elle ne peut tre substitue aux quantits accrues des importations. S'il n'y a pas d'accroissement des importations, il ne peut y avoir de corrlation parce que l'Accord sur les sauvegardes et mme la Loi des tats-Unis relative aux sauvegardes sont des instruments qui reposent sur les volumes. L'article4:2 de l'Accord sur les sauvegardes vise explicitement la quantit d'importations, il ne mentionne nulle part la question du prix. Accroissement des importations et rsultats de la branche de production 7.910 Le Japon et le Brsil font valoir, en ce qui concerne les CPLPAC, qu'il n'y a pas eu d'"accroissement spectaculaire" des importations en 1998. Ils affirment que si les importations se sont quelque peu accrues en 1998, elles ont chut en 1999 et en 2000. Au moment pour lequel le dommage grave est allgu, les importations connaissaient une baisse et non un accroissement. Le Japon ajoute qu'en 1999 et en 2000, toutefois, les importations taient de plus en plus exclues du march des tats-Unis du fait des procdures en matire de droits antidumping et compensateurs. D'aprs le Brsil, les mmes tendances se sont manifestes en ce qui concerne le niveau des importations et de la part des importations par rapport la production, pour tel ou tel produit de la catgorie des CPLPAC. Le Brsil fait en outre valoir que lorsque la branche de production nationale a commenc prouver des difficults en1999 et en 2000, il n'y avait pas d'accroissement des importations incriminer. 7.911 Le Japon et le Brsil font galement valoir que la "baisse brutale" releve par l'USITC en ce qui concerne les rsultats de la branche de production nationale en 1998, au moment o les importations ont atteint leur maximum, est aussi une erreur. D'aprs eux, que l'on considre un seul produit similaire agrg comme c'est le cas dans l'analyse de l'USITC, ou des produits similaires pris isolment, les rsultats de la branche de production nationale en 1998 taient stables et ne tmoignaient pas d'un dommage grave. Ils font remarquer cet gard que les bnfices d'exploitation de 1996, dcrits par l'USITC comme des "bnfices d'exploitation raisonnables", se situaient pratiquement au mme niveau en 1998. Le Japon et le Brsil supposent que l'USITC a cherch maximiser sa thorie de la "baisse brutale" en se concentrant sur le revenu d'exploitation de 1997, qui tait lgrement meilleur que ceux de 1996 ou de 1998 et constituait un rsultat record pour la branche de production. Ils font galement valoir que d'autres indices de la bonne sant de la branche de production, tels que l'amlioration de la production et l'accroissement de la capacit, prouvent que l'USITC s'est empresse tort de constater l'existence d'un lien de causalit et d'un dommage grave sur la base des tendances de1998. Le Japon et le Brsil font valoir que les mmes failles dans la logique de l'USITC sont dmontres en ce qui concerne les CPLPAC pris isolment. En particulier, ils font valoir que les rsultats de 1998 taient souvent meilleurs que ceux de 1996. 7.912 De mme, la Chine fait valoir qu'tant donn que la part de march de la branche de production nationale s'levait 91pour cent en 1996 et 93,1pour cent pour la priode intermdiaire de2001, que les ventes nettes s'taient accrues de 10,9pour cent et que les expditions intrieures s'taient accrues de 7,2pour cent entre 1996 et 2000, on peut se demander si les importations avaient rellement caus un dommage. La Chine fait valoir que l'on s'attendrait normalement ce qu'un accroissement des importations cause un dommage en branlant la position de la branche de production nationale sur le march, ce qui se traduit par une diminution des ventes et des recettes pour la branche de production nationale. De l'avis de la Chine, il est par consquent difficile de confirmer toute concidence entre les importations et les mauvais rsultats de la branche de production nationale. 7.913 Le Japon fait valoir que la seule anne pendant laquelle les importations ont connu un accroissement concret de leur part de march tait 1998 et que, mme ce moment-l, cet accroissement n'tait que de 3,0points. Il n'y a tout simplement pas eu d'"afflux prolong du volume des importations" qui ait pu causer un dommage grave. Le volume des importations tait un niveau stable, habituel dans le pass. D'aprs le Japon, les tatsUnis mettent en avant le fait que1998 a t une anne plus mauvaise que 1997. tant donn que 1997 tait une anne record, il est vident que les chiffres de 1998 allaient tre infrieurs ceux de 1997. Compte tenu de l'insistance des tatsUnis pour que le Japon considre l'ensemble de la priode dans son contexte (ce que fait le Japon), l'USITC aurait d, mais elle ne l'a pas fait, tudier les rsultats de 1998 par rapport ceux de 1996 qui constituaient la meilleure mesure de la priode "pr-accroissement". Le Japon fait observer qu'en outre le critre n'est pas de savoir si certains indices ont baiss en 1998, mais plutt de savoir si sur l'ensemble de la priode, les accroissements des importations sont corrls avec les baisses des rsultats de la branche de production. La comparaison de toute anne par rapport une autre est incomplte. Sur l'ensemble de la priode, l'absence de lien devient fort apparente. En 1999 et en 2000, le niveau des importations n'tait pas substantiellement suprieur ceux des annes prcdentes. L encore, l'argument des tatsUnis ne porte pas sur le volume des importations et la part de march absorbe par les importations, mais repose carrment sur leurs conclusions vicies en ce qui concerne le niveau des prix des importations. 7.914 De mme, la NouvelleZlande fait valoir que les tatsUnis ne mentionnent pas de variations de la part de march des importations tout au long de cette priode et que la seule fois o il est question de 2001 quand, selon les tats-Unis, les importations de quelques annes auparavant continuaient de causer un "empchement des hausses de prix" on a omis fort propos toute mention de la brusque chute du volume des importations ce moment-l. D'aprs la NouvelleZlande, celui-ci avait baiss de 40pour cent par rapport au niveau de la priode intermdiaire de 2000 et de plus de 30pour cent par rapport au niveau de1996, anne o la branche de production avait nanmoins joui d'une marge d'exploitation de 4,3pour cent.  7.915 Les tatsUnis font remarquer qu'il y avait une concidence temporelle dmontrable entre les accroissements des importations de CPLPAC et une ventuelle dtrioration de la situation de la branche de production. Le dossier a clairement montr que la pousse des importations de1998 avait eu une incidence directe et ngative sur la part de march, les prix et la rentabilit de la branche de production des CPLPAC pendant l'anne en question. Plus prcisment, lorsque le volume des importations s'est accru de 31,3pour cent et que la valeur unitaire des ventes des importations a diminu de 8,4pour cent en 1998, la part de l'ensemble du march dtenue par la branche de production a chut de 2,5points, la valeur agrge nette de ses ventes a diminu de 3,0pour cent (malgr une augmentation de la quantit nette de ses ventes de 0,5pour cent dans l'ensemble), le prix unitaire moyen de ses ventes a chut de 3,2pour cent, la valeur agrge de ses bnfices bruts cumuls a chut de 19,8pour cent, le niveau de ses revenus d'exploitation agrgs a diminu de 36,9pour cent et ses marges d'exploitation ont chut de 2,1points. Ces baisses se sont produites sur un march o la demande a augment de 3,2pour cent. Compte tenu de ces tendances, il est difficile de comprendre comment les plaignants pourraient prsent faire valoir qu'il n'y a pas eu de dtrioration de la situation gnrale de la branche de production, directement corrle avec la pousse de1998. 7.916 Les tatsUnis font galement valoir que le dossier a montr qu'il y avait aussi une corrlation manifeste entre les tendances concernant le volume et les prix des importations et la dtrioration ininterrompue de la situation de la branche de production en 1999 et en 2000. Bien que le volume des importations ait "quelque peu flchi" en 1999 et en 2000, par rapport au niveau atteint lors de la pousse de 1998, pour ces deux annes, il est rest plus lev qu'en 1996 et 1997, avec un niveau des importations de 13,7pour cent plus lev en 2000 qu'en 1996. Ces importations en quantits leves en 1999 et en 2000 ont continu de se vendre des prix substantiellement infrieurs aux prix intrieurs et, vrai dire, infrieurs ceux de 1996 et 1997. Du fait de cette vente prolonge et substantielle des prix infrieurs, les importations ont dprim les prix intrieurs et en ont empch les hausses, la fois en 1999 et en 2000, et ont caus des baisses prolonges de la valeur unitaire nette des ventes de la branche de production, de ses bnfices bruts, de son revenu d'exploitation et de ses marges d'exploitation. 7.917 En outre, les tatsUnis affirment que l'assertion selon laquelle le dossier a montr que les importations n'ont pas caus de dommage la branche de production entre 1996 et 2000, au motif que les ventes commerciales nettes de la branche de production, ses expditions intrieures et son niveau de production ont tous progress pendant cette priode, est vicie deux gards. Les tatsUnis font observer, premirement, qu'il se peut que les ventes de la branche de production, ses expditions et son niveau de production aient effectivement augment pendant la priode comprise entre 1996 et 2000, mais que le dossier montre que ces accroissements ont essentiellement suivi la progression de la demande de CPLPAC pendant la priode allant de 1996 2000. Plus important encore, le dossier montre que la branche de production n'a pu maintenir le niveau de sa production, de ses expditions et de ses ventes, entre 1999 et 2000, qu'en rduisant spectaculairement ses prix en raction aux baisses exceptionnelles des prix des importations qui ont commenc en 1998 et se sont ensuite poursuivies. Du fait de cette stratgie en matire de concurrence, le niveau des prix et le niveau du revenu d'exploitation de la branche de production ont brusquement baiss pendant la priode allant de 1996 2000. En consquence, la branche de production a t confronte au dilemme suivant: conserver sa part de march moyennant des prix et des marges plus bas, ou sacrifier les ventes, rduire la production et fermer des installations. Pertinence de l'analyse du produit similaire pour les CPLPAC 7.918 La Core fait remarquer que l'USITC semble conclure qu'il y avait une concidence des tendances entre les rsultats de la branche de production, l'accroissement des importations et la baisse des prix pour chaque type de CPLPAC, ainsi que pour les CPLPAC en gnral. Cependant, de l'avis de la Core, l'analyse des tendances des importations, des prix et des rsultats de la branche de production pour chacun des CPLPAC ne confirme pas cette conclusion. D'aprs la Core, dans la dernire partie de la priode vise par l'enqute, les importations de chacun de ces produits ont baiss. En outre, la Core fait observer que les tatsUnis n'ont pas pu montrer l'existence d'un rapport "rel et substantiel" de cause effet entre les importations et le dommage parce qu'ils ont examin une "branche de production" qui tait en fait compose de diverses branches de production dans le cas des CPLPAC et des tubes et tuyaux souds. 7.919 Les tatsUnis font valoir que le Groupe spcial ne peut pas constater que l'analyse que fait l'USITC du lien de causalit est vicie uniquement parce que celle qu'elle fait du produit similaire et de la branche de production est vicie. Premirement, l'Organe d'appel a indiqu qu'un groupe spcial charg d'examiner une affaire devrait supposer que les constatations faites par une autorit au sujet du produit similaire et de la branche de production sont correctes lorsqu'il examine les constatations qu'elle a faites au sujet de l'existence d'un lien de causalit. Dans son rapport concernant l'affaire tatsUnis Viande d'agneau, l'Organe d'appel a prcis qu'il examinerait les divers aspects de la dcision de l'USITC en matire de sauvegardes ( savoir l'accroissement des importations, le dommage, le lien de causalit) comme si les dcisions de cette autorit sur des questions pralables taient correctes. Plus prcisment, l'Organe d'appel a fait remarquer ce qui suit: "[N]onobstant les constatations que nous avons dj formules dans le prsent appel [qui invalident par exemple la dfinition de l'USITC concernant la branche de production], dans notre examen nous devons supposer ce qui suit: premirement, la dfinition de la branche de production nationale donne par l'ITC est correcte, et deuximement, l'ITC a constat juste titre qu'il y avait menace de dommage grave pour la branche de production nationale. Sur cette base, nous devons examiner si l'ITC a dment tabli, conformment l'Accord sur les sauvegardes, l'existence du lien de causalit [] entre l'accroissement des importations et la menace de dommage grave."  7.920 Les tatsUnis font observer que, par consquent, mme si le Groupe spcial devait conclure que la dfinition de l'USITC concernant le produit similaire et la branche de production tait vicie, il lui faudrait encore examiner la question de savoir si l'analyse de l'USITC concernant l'existence d'un lien de causalit tait correcte au regard de l'Accord; il ne pourrait dclarer cette analyse vicie, au motif qu'il a t constat que l'analyse de l'USITC concernant le produit similaire tait vicie. Produits tams ou chroms Concidence temporelle 7.921 Le Japon et le Brsil font valoir que le seul vote positif qui a constat que les produits tams ou chroms taient un produit similaire distinct est contraire aux rgles nonces l'article4:2b). Plus particulirement, par ce vote, la commissaire Miller, a manqu son obligation d'identifier un lien de causalit suffisant entre l'accroissement des importations et le dommage grave. En mettant en avant le modeste accroissement des pertes d'exploitation en 1999, alors que la part de march des importations avait progress de prs de 4,9points, la commissaire Miller a ignor le fait que ces pertes d'exploitation avaient perdur en 2000, alors mme que la part de march des importations avait accus une baisse de 2,2points. En outre, d'aprs le Japon et le Brsil, elle a ignor le fait que les pertes d'exploitation avaient augment en 2001, alors mme que la part de march des importations tait reste stable. De l'avis du Japon et du Brsil, considres dans l'ensemble, ces tendances n'tablissent pas de corrlation temporelle entre l'accroissement des importations et la situation de la branche de production qui aurait subi un dommage et, par consquent, n'tablissent pas l'existence d'un lien de causalit. 7.922 La Norvge fait valoir que mme si le Prsident a fond sa dtermination sur les constatations des commissaires Miller, Bragg et Devaney, et pas seulement sur celle de la commissaire Miller, comme l'ont fait valoir les tats-Unis, les commissaires Bragg et Devaney n'ont pas fait la moindre analyse convaincante en ce qui concerne les produits tams ou chroms en tant que produit distinct; cette question n'a tout simplement pas t traite. La Norvge fait observer qu'avec les tendances diffrentes des accroissements pour ce qui est des produits tams ou chroms en tant que produit distinct, d'une part, et en tant qu'lment des groupes de produits des CPLPAC, d'autre part, cela ne peut en aucune faon satisfaire la prescription concernant une "analyse convaincante des raisons pour lesquelles il existe quand mme un lien de causalit" en 1999 ou ultrieurement en l'occurrence. 7.923 En rponse, les tats-Unis font valoir que le dossier a montr une corrlation directe entre les variations du volume des importations et les variations des marges d'exploitation de la branche de production entre 1998 et 2000. Par exemple, en 1998, lorsque la part de march des importations a augment de 2,8points, la marge d'exploitation de la branche de production a diminu de 2,4points. De mme, en 1999, lorsque le volume des importations a fait une pousse spectaculaire (avec une croissance de 45pour cent dans l'absolu et de 4,9points pour ce qui est de la part de march), le pourcentage des pertes d'exploitation de la branche de production a presque doubl, passant de 3,7pour cent en 1998 -6,9 pour cent en 1999. En 2000, cependant, alors que le volume des importations et la part de march avaient quelque peu flchi entre 1999 et 2000 (avec une baisse de la part de march absorbe par les importations un niveau de 15,5pour cent, ce qui restait lev), l'amlioration relativement rduite du volume des importations a quelque peu attnu la pression exerce par les importations sur le niveau du revenu d'exploitation de la branche de production, ce qui a permis aux marges d'exploitation de la branche de production d'augmenter lgrement pour atteindre 6,1pour cent par rapport un niveau de -6,9pour cent en 1999. 7.924 La Core et la Chine font remarquer que trois des commissaires de l'USITC ont constat ce qui suit: "la branche de production nationale a subi un dommage grave pralablement la pousse des importations en 1999 et continue de subir ce dommage alors que les importations ont diminu". La Core et la Chine font valoir, sur la base des conclusions de ces trois commissaires de l'USITC, que puisqu'il n'y avait pas de concidence entre les importations et le dommage, il y avait de srieux doutes quant l'existence d'un lien de causalit. 7.925 La Core fait observer qu'en fin de compte, les tats-Unis ne peuvent mettre en avant que l'avis d'un seul commissaire qui a dtermin qu'il y avait une concidence entre les tendances des importations et la dgradation considrable de la branche de production des tats-Unis. D'aprs la Core, cette valuation d'un seul commissaire n'est pas taye par les lments de preuve. La Chine fait remarquer que dans son opinion spare, la commissaire Miller a galement reconnu que "la branche de production n'a pas t rentable avant et tout au long de la priode considre". Pourtant, elle a dit que les importations "[taient] une cause substantielle de dommage grave" parce que la branche de production "[avait] subi une rcession grave en 1999 alors que les importations faisaient une pousse". Cependant, la Chine pense que, si l'accroissement des importations peut partiellement expliquer la situation de 1999, la commissaire Miller a manqu son obligation d'expliquer pour quelles raisons il existait un lien de causalit avant 1999. En effet, d'aprs la Chine, la branche de production avait dj subi un dommage en 1996 et 1997, quand des pertes d'exploitation ont t enregistres. Ainsi, de l'avis de la Chine, une analyse trs convaincante des raisons pour lesquelles il existe quand mme un lien de causalit n'a pas t fournie bien que tel et d tre le cas, puisqu'il n'y avait pas de concidence temporelle entre le dommage et l'accroissement des importations. 7.926 En rponse, les tats-Unis font valoir que la commissaire Miller a men un examen approfondi et objectif des tendances des importations et des facteurs relatifs au dommage de la branche de production et a raisonnablement conclu qu'il y avait une corrlation manifeste entre l'accroissement du volume des importations et la dtrioration de la situation gnrale de la branche de production. En particulier, font valoir les tats-Unis, elle a raisonnablement constat que, si le volume des importations a augment en gnral, les importations ont fait une pousse en 1999 quand elles se sont accrues de 45,0pour cent par rapport l'anne prcdente. Elle a aussi constat juste titre que les importations avaient affich leur plus grande progression en termes de part de march en 1999, ladite part de march ayant progress de 4,9points, passant ainsi de 12,8pour cent en 1998 17,7pour cent en 1999. Elle a galement constat que, si la branche de production n'avait pas t rentable avant 1999, son revenu d'exploitation avait subi un grave recul en 1999, lorsque les importations avaient fait une pousse sur le march. En 1999, la marge d'exploitation de la branche de production a diminu de 3,2points par rapport 1998, passant ainsi 6,9pour cent. La commissaire Miller a en outre constat que la croissance des importations, et en particulier la pousse de 1999, avait exerc une pression la baisse sur les prix des marchandises nationales, avec la baisse que les prix des importations avaient accuse tout au long de la priode, mais un rythme plus soutenu que les prix intrieurs. Les prix intrieurs ont baiss tout au long de cette priode et ont atteint leur niveau le plus bas en 1999, lors de la pousse des importations. 7.927 Les tats-Unis ajoutent que la commissaire Miller a raisonnablement constat qu'il y avait une concurrence intense par les prix entre les importations et les marchandises nationales dans les ngociations de contrats, pendant la priode vise par l'enqute. Ces donnes de fait indiquaient que les tendances la baisse de la branche de production en 1999 taient dues directement la pousse des importations pendant l'anne en question. Si le volume des importations a quelque peu flchi en 2000 et pendant la priode intermdiaire de 2001, il a continu exercer une pression substantielle au niveau des prix sur le march cause de la concurrence intense par les prix dans les ngociations annuelles de contrats. En consquence, la situation de la branche de production a continu se dtriorer pendant la dernire anne et demie de la priode considre, sa marge d'exploitation qui s'tait maintenue -6,1pour cent en 2000 et passant -7,4pour cent pendant la priode intermdiaire de 2001. En somme, la commissaire Miller a tabli qu'il y avait une corrlation relle et substantielle entre les tendances des importations et la dtrioration de la situation de la branche de production pendant la dernire moiti de la priode vise par l'enqute. 7.928 En rponse aux arguments de la Chine, les tats-Unis font valoir que, comme l'a dit l'Organe d'appel, l'lment qu'il convient de prendre en considration dans une procdure en matire de sauvegardes est la question de savoir si les importations ont jou un rle rel et substantiel dans une dgradation gnrale notable de la situation de la branche de production pendant la priode vise par l'enqute. Il n'est pas exig d'une autorit comptente qu'elle value si les problmes rencontrs par une branche de production ont d'abord t causs par les importations ou si cette branche de production tait affaiblie avant qu'il y ait accroissement du volume des importations pendant la priode considre. En effet, le fait qu'une branche de production est dj affaiblie ne signifie pas que les importations ne peuvent entrer sur le march raison de volumes tels qu'elles causent un dommage grave la branche de production dj affaiblie. Au contraire, c'est prcisment dans cette situation, c'est--dire lorsqu'une branche de production est vulnrable face la concurrence des importations parce qu'elle est dans une mauvaise situation pour d'autres raisons, que les mesures correctives de sauvegarde sont tout spcialement appropries. 7.929 En contre-rponse, la Chine fait observer que son argument selon lequel la branche de production tait en situation de dommage avant l'accroissement des importations souligne l'absence de concidence entre les importations et les rsultats ngatifs de la branche de production. La Chine fait valoir que l'absence de corrlation est plus vidente lorsque l'on considre la baisse des importations vers la fin de la priode vise par l'enqute et fait remarquer que la branche de production ne se relve pas du dommage malgr l'absence de cause "substantielle" de dommage. La Chine fait observer qu'il est par consquent clair qu'il doit y avoir d'autres facteurs responsables du dommage subi par la branche de production nationale. Pertinence des prix des importations et des produits nationaux 7.930 Les Communauts europennes et la Norvge font valoir que l'analyse de la commissaire Miller est fonde sur l'existence d'une concurrence svre par les prix entre les importations et les produits nationaux. Cependant, d'aprs les Communauts europennes et la Norvge, les donnes de l'USITC ne montrent pas que les importations se vendaient un prix infrieur par rapport aux produits nationaux. Au contraire, elles dmontrent que les prix des importations taient constamment audessus de ceux des produits nationaux. La Norvge fait valoir qu'il n'y a pas d'lment de preuve d'une vente des prix infrieurs, ce qui serait ncessaire pour montrer que l'accroissement des importations a orient les prix la baisse. Les Communauts europennes font remarquer que la commissaire Miller dit que les donnes concernant la fixation des prix montrent "une certaine dose de vente des prix infrieurs" pour les importations, d'aprs les donnes spcifiques runies par l'USITC. S'il y a une certaine dose de vente des prix infrieurs, il n'y en a pas en 1999, priode laquelle la branche de production nationale aurait souffert. 7.931 En rponse, les tatsUnis font valoir que les plaignants pensent tort qu'une pression la baisse ne peut tre exerce sur les prix qu'au moyen de la vente des prix infrieurs. Les tatsUnis estiment qu'en fait la dpression des prix peut se produire lorsqu'un producteur qui vend son produit un prix suprieur sur un march opte pour une rduction importante de ses prix sur ce march afin d'accrotre sa part de march. Dans ces circonstances, dans la mesure o des prix suprieurs reprsentent une prime paye par les clients pour la marchandise du producteur, la dcision du producteur de vendre son produit un prix plus bas se traduira par une pression la baisse sur les produits substituables sur ce march. En consquence, il peut tre vrai que les importations de produits en acier tams ou chroms ne se vendaient pas systmatiquement un prix infrieur aux produits tams ou chroms fabriqus dans le pays pendant la priode considre, mais cette absence de vente des prix infrieurs n'empche pas de constater que les importations de produits tams ou chroms un prix plus lev ont caus une dpression des prix sur le march en 1999, 2000 et 2001, dans la mesure o ils taient vendus des prix de plus en plus bas. 7.932 Les tatsUnis font observer que le dossier tablit que la pousse des importations sur le march en 1999 a, en fait, prcisment eu cette incidence la baisse sur les prix intrieurs. Les prix unitaires annuels moyens des produits en acier tams et chroms nationaux et imports sont rests relativement stables tout au long de la priode allant de 1996 1998. En particulier, la VUM nette des ventes commerciales intrieures des produits en acier tams ou chroms a oscill entre 610dollars EU et 616dollars EU par tonne pendant cette priode, alors que la VUM nette des produits en acier tams ou chroms imports a oscill entre 657dollars EU et 669dollars EU par tonne. Lorsque les importations de produits en acier tams ou chroms ont fait une pousse en 1999, toutefois, la VUM des marchandises nationales et des marchandises importes a substantiellement diminu par rapport au niveau de 1996 et 1998, avec une chute de la VUM des importations de 73dollars EU, ainsi ramene 596dollars EU en 1999 et une chute de la VUM des marchandises nationales, de 26dollars EU, ainsi ramene 584dollars EU en 1999. En 2000, mme si les importations ont quelque peu flchi tout en se maintenant un niveau lev, la VUM des importations et celle du produit national sont restes des niveaux dprims. Enfin, pendant la priode intermdiaire de 2001, la VUM des importations et celle des marchandises nationales ont quelque peu augment (aprs l'imposition des droits antidumping sur les marchandises japonaises), mais se sont maintenues des niveaux qui taient substantiellement infrieurs aux niveaux des prix observs en 1998, avant la pousse des importations. Cependant, tout au long de cette priode, mesure que les prix des importations baissaient, les prix intrieurs ont fait de mme et ont caus une dtrioration substantielle du niveau des pertes d'exploitation de la branche de production. 7.933 En contre-rponse, les Communauts europennes font remarquer qu'il n'y a rien dans le rapport de l'USITC qui explique comment un dommage grave a t caus la branche de production nationale par l'accroissement des importations qui ne se vendaient pas des prix infrieurs par rapport au produit national. Puisque l'explication motive et adquate doit figurer dans le rapport de l'USITC et que les tatsUnis n'ont invoqu aucune explication de ce type, il faut conclure que le rapport de l'USITC ne fournit pas cette explication motive et adquate comme l'exige l'Accord sur les sauvegardes. Barres lamines chaud 7.934 Les Communauts europennes et la Chine font valoir qu'il n'y a pas de concidence claire de tendances entre l'accroissement des importations des barres lamines chaud et l'aggravation de la situation de la branche de production nationale. Les Communauts europennes font observer que les importations de ce produit ont augment en 1997 et en 1998. Cependant, la branche de production nationale a ralis des bnfices confortables au cours de ces deux annes. En 1999, lorsque les importations ont chut, les bnfices de la branche de production nationale ont galement commenc diminuer. D'aprs les Communauts europennes, une telle variation n'est pas compatible avec le fait que les importations soient la cause de la baisse des bnfices. Les Communauts europennes font remarquer que si les importations se sont accrues entre 1999 et 2000, cet accroissement tait substantiellement infrieur l'accroissement qui s'tait produit entre 1997 et 1998. En outre, le prix intrieur a fait une chute vertigineuse en 1999 et est rest stable lorsque les importations ont fait une remonte en 2000. Enfin, d'aprs les Communauts europennes, les producteurs des tatsUnis ont accus des pertes d'exploitation plus importantes sur les six mois de la priode intermdiaire de 2001 que pour toute anne complte examine, alors que les importations faisaient une chute vertigineuse. Les Communauts europennes font observer qu'il n'y a, par consquent, pas de concidence claire des tendances entre l'accroissement des importations et le dommage grave. Comme cela a dj t signal, l'absence de concidence exige une explication "trs convaincante". 7.935 Compte tenu de l'absence de concidence, la Chine fait galement valoir qu'"une analyse trs convaincante des raisons pour lesquelles il existe quand mme un lien de causalit" devient ncessaire. La Chine pense que l'USITC a manqu son obligation de fournir une telle analyse. cet gard, elle relve que, dans son rapport, l'USITC a expliqu longuement la "stratgie" laquelle les producteurs nationaux ont eu recours, pour faire concurrence aux importations. La Chine estime que cette explication n'est pas convaincante. Par exemple, l'USITC dit qu'en 1996, 1997 et 1998, la branche de production des tats-Unis a maintenu ses prix et a par consquent perdu des parts de march par rapport aux importations, tant donn que les importations se vendaient des prix infrieurs ceux de la production nationale. La Chine fait valoir que si tel tait le cas, cela signifierait que le prix tait un facteur trs important pour les clients. La Chine se demande par consquent ce qui explique qu'en 1999, lorsque les prix de la production nationale taient infrieurs aux prix des importations, les producteurs nationaux n'ont pas rcupr de parts de march, mais ont au contraire continu en perdre. De l'avis de la Chine, la vrit est que la fixation des prix n'est pas un facteur aussi important, aprs tout, et que si les importations ont gagn des parts de march pendant la priode vise par l'enqute, indpendamment des prix des produits nationaux, les importations ne peuvent avoir jou le rle que l'USITC leur attribue. La Chine conclut que l'explication du lien de causalit fournie par l'USITC est fausse, partiale et non convaincante. 7.936 En rponse, les tats-Unis font observer que les deux plaignants qui mettent en doute la constatation de l'existence d'un lien de causalit faite par l'USITC ne rpondent pas l'analyse et aux constatations de l'USITC. Les arguments de ces plaignants se limitent constater que certains niveaux des importations n'ont pas produit certains niveaux de revenu d'exploitation de la branche de production nationale. Cependant, l'tablissement de la corrlation entre les importations et les rsultats de la branche de production nationale ne se rsume pas dire que le niveau "X" des importations doit produire le revenu d'exploitation "Y". Au contraire, les importations influent sur les rsultats financiers de la branche de production nationale par les effets qu'elles produisent sur des facteurs tels que la production et les prix; ce qui est reconnu dans l'analyse de l'USITC. Au lieu des comparaisons simplistes proposes par la Chine et les Communauts europennes, l'USITC a fourni une explication plus labore, et par consquent plus complte, de la corrlation existant entre l'accroissement des importations et le dommage grave. Elle a expliqu comment les importations et les mesures prises par la branche de production nationale pour faire face aux importations ont influ sur les facteurs nommment, les recettes des ventes et les prix qui ont eu une influence cruciale sur le niveau du revenu d'exploitation. 7.937 En ce qui concerne l'argument selon lequel les donnes n'indiquent pas de corrlation entre la vente des importations des prix infrieurs par rapport au produit fabriqu dans le pays et la part de march de la branche de production nationale, les tats-Unis estiment que c'est faux. Comme l'USITC l'a constat, les importations en cause ont ralis leurs plus grandes progressions en termes de part de march pendant les portions de la priode vise par l'enqute o il y avait une vente gnralise des importations des prix infrieurs. En consquence, les tats-Unis estiment que les arguments de la Chine et des Communauts europennes ne discrditent pas la conclusion de l'USITC selon laquelle il existait un lien de causalit entre l'accroissement des importations et le dommage grave subi par la branche de production nationale des barres lamines chaud. 7.938 En contre-rponse, les Communauts europennes font valoir que les tats-Unis ne sont pas autoriss fournir une explication a posteriori. Cette explication aurait d figurer dans le rapport de l'USITC, ce qui n'est pas le cas. Par consquent, l'USITC a manqu son obligation de fournir une explication motive et adquate de l'tablissement qu'elle prtend avoir fait de l'existence d'un lien de causalit rel et substantiel. Barres paracheves froid 7.939 Les Communauts europennes font observer qu'il est manifestement vident qu'une comparaison des tendances des importations avec les rsultats financiers, dcrite par l'USITC comme l'"indicateur le [plus] pertinent de la situation de la branche de production", montre qu'il n'y a pas de corrlation des tendances qui indiquerait l'existence d'un lien de causalit. D'aprs les Communauts europennes, il y a une corrlation ngative. Les bnfices ont augment lorsque les importations ont augment et ont diminu lorsque les importations ont diminu. Les Communauts europennes font remarquer qu'en 2000, lorsque les importations taient leur niveau le plus lev, la branche de production nationale a amlior ses rsultats (le revenu d'exploitation a progress de faon importante), alors qu'en 1999, lorsque les importations taient leur niveau le plus bas depuis 1996, les rsultats de la branche de production nationale ont t les plus mauvais de toute la priode vise par l'enqute. 1997 a galement vu un accroissement des importations. Les Communauts europennes ritrent qu'en l'absence de concidence des tendances, un Membre imposant une mesure de sauvegarde doit fournir une explication trs convaincante de l'existence d'un lien de causalit. De l'avis des Communauts europennes, il n'y a, l encore, pas d'explication trs convaincante qui permette d'tablir l'existence d'un lien de causalit. Une comparaison des tendances de la demande et des rsultats financiers de la branche de production donne penser qu'il existe un lien plus troit entre la demande et les bnfices, qu'entre les importations et les bnfices. 7.940 En rponse, les tatsUnis font observer que l'argument selon lequel le dossier n'indique pas que les accroissements du volume des importations concidaient, sur le plan temporel, avec la dtrioration des rsultats financiers de la branche de production ne tient pas compte de l'explication que l'USITC a fournie au sujet de la prpondrance des contrats chez les producteurs de barres paracheves froid, explication qui a dmontr pourquoi les effets de la fixation agressive des prix par les importations ne se sont pas manifests immdiatement sur le march. En outre, les tatsUnis font observer que l'analyse des Communauts europennes repose sur une approche mcanique anne par anne. l'inverse, un examen des deux dernires annes compltes de la priode vise par l'enqute dmontre que lorsque le volume des importations s'est fortement accru, les rsultats financiers nationaux ont fortement baiss ce qui constitue exactement le type de corrlation temporelle qui fait dfaut d'aprs les Communauts europennes. 7.941 En contre-rponse, les Communauts europennes font observer que les tatsUnis se servent de la constatation de l'USITC selon laquelle 40pour cent du march des barres paracheves froid reposaient sur des contrats six mois, voire un an, pour expliquer le dcalage temporel entre l'accroissement des importations en 1998 et les rsultats mdiocres de la branche de production en 1999. Cependant, les Communauts europennes font remarquer que lorsqu'ils ont fait valoir que l'volution des rsultats financiers en 1999 et 2000 (les rsultats financiers se sont amliors lorsque la demande et les importations se sont accrues) tait due aux variations de la demande et que l'USITC aurait d veiller la nonimputation des effets dommageables des variations de la demande, les tatsUnis ont mis en avant la constatation de l'USITC selon laquelle les rsultats mdiocres de 1999 taient " dans une large mesure imputables aux baisses de la demande pendant l'anne en question ". Ainsi, l'USITC n'a pas considr, comme le font valoir les tatsUnis, que les rsultats mdiocres de 1999 taient causs par les importations. L'USITC a considr que les rsultats de 1999 taient dus aux baisses de la demande. Elle n'a par consquent pas insist sur l'effet de dcalage temporel. Par consquent, d'aprs les Communauts europennes, les tatsUnis ne peuvent inventer, a posteriori, le facteur de dcalage temporel. Cela signifie qu'il n'y a pas d'explication motive et adquate et, en tout tat de cause, pas d'analyse trs convaincante, de la manire, lorsque les rsultats financiers se sont amliors en mme temps que l'accroissement des importations, dont l'accroissement des importations pouvait causer un dommage grave. 7.942 En ce qui concerne l'argument selon lequel "une comparaison des tendances de la demande et des rsultats financiers de la branche de production donne penser qu'il existe un lien plus troit entre la demande et les bnfices qu'entre les importations et les bnfices", les tatsUnis font observer que c'est faux. Par exemple, bien que la demande ait augment entre 1997 et 1998, les bnfices ont baiss. La baisse norme, de 82,3pour cent, des bnfices entre 1998 et 1999 ne suit pas la trajectoire de la baisse de loin plus modeste, de 3,6pour cent, de la demande entre ces deux annes. De la mme faon, entre 1998 et 2000, lorsque la demande a baiss de seulement 1,7pour cent, le revenu d'exploitation a chut d'une manire trs substantielle, de 58,5pour cent. Les comparaisons simplistes et incorrectes, anne par anne, de divers indicateurs faites par les Communauts europennes, qui ne tiennent pas compte des conditions de concurrence indiquant pourquoi certains effets des importations peuvent tre dcals, ne dmontrent en aucune manire que l'analyse beaucoup plus dtaille et complte de l'USITC tait dfectueuse et manquait d'objectivit. Barres d'armature 7.943 La Chine fait valoir qu'il y a une absence de concidence entre l'accroissement des importations de barres d'armature et la baisse des facteurs pertinents relatifs au dommage. En effet, d'aprs la Chine, les importations ont surtout augment en 1997, 1998 et 1999 et pourtant, pendant ces trois annes, la branche de production a dgag un revenu d'exploitation positif. La Chine fait valoir qu'en outre, en 1996, avant la pousse des importations, la branche de production a accus une perte d'exploitation de 76000dollarsEU et que, en 2000, alors que les importations avaient diminu de 162779 tonnes courtes, la branche de production a accus une perte d'exploitation de 24869000dollarsEU. De mme, les prix n'ont commenc chuter qu'au dernier trimestre de1998 pour ne s'arrter qu'au milieu de l'anne 1999. Cela signifie que les prix n'ont chut que pendant neuf mois, sur une priode d'accroissement des importations qui a dur trois ans. La Chine fait valoir que non seulement la branche de production a enregistr des bnfices trs importants alors que les importations s'accroissaient et que les prix chutaient, mais elle a accus des pertes avant mme que les importations ne commencent s'accrotre. Compte tenu de la situation difficile dans laquelle se trouvait la branche de production avant la baisse des prix, et tant donn qu'elle a enregistr ses meilleurs rsultats financiers de la priode vise par l'enqute alors que les importations s'accroissaient, il n'y a manifestement pas de concidence entre l'accroissement des importations et la baisse allgue des facteurs pertinents relatifs au dommage. 7.944 Les Communauts europennes et la Chine font en outre valoir qu'tant donn l'absence de concidence entre les variations des importations et les facteurs relatifs au dommage, l'USITC avait l'obligation de fournir une analyse convaincante des raisons pour lesquelles il existe quand mme un lien de causalit. tant donn que l'USITC n'a pas valu correctement la complexit et les rles de tous les facteurs pertinents, la Chine pense qu'une telle analyse n'a pas t fournie. D'aprs la Chine, il n'y a pas d'"analyse trs convaincante" dans le rapport de l'USITC. La Chine fait observer que ce manquement ne peut tre compens par l'interprtation dtaille et souvent spculative que donnent les tatsUnis dans leurs communications. 7.945 D'aprs les Communauts europennes, les tatsUnis dveloppent un argument selon lequel la branche de production nationale aurait abaiss ses prix pour rcuprer des parts de march. Mme si c'tait vrai (et ce n'est pas ce qui apparat dans le revenu d'exploitation de 1998 ou 1999, premires annes o les importations se sont accrues), il n'en est pas question dans le rapport de l'USITC. Les Communauts europennes font galement valoir que si l'USITC relve une baisse des prix en1999 et en 2000, les pertes d'exploitation ne sont apparues qu'en 2000. La Chine fait galement observer qu'elle ne partage pas la conclusion de l'USITC selon laquelle la branche de production a subi un dommage parce que les importations ont orient les prix la baisse. D'aprs l'USITC, cette baisse a empch la branche de production, d'une part de bnficier des rductions de cots pendant certaines portions de la priode vise par l'enqute et, d'autre part, de se remettre des hausses de cots pendant les autres portions de la priode. 7.946 Les tatsUnis rpondent que, comme l'USITC l'a expliqu, une fois que les importations ont fait leur pousse en 1998, la perte de part de march pour la branche de production nationale a t immdiate. La branche de production nationale a ensuite rduit ses prix pour essayer de minimiser les pertes ultrieures de part de march. En consquence, la dtrioration des rsultats financiers de la branche de production a t plus progressive que celle de sa part de march. Un examen de la branche de production portant sur les deux dernires annes compltes de la priode vise par l'enqute 1998 2000 dmontre que les importations se sont accrues de 35,8pour cent et que le revenu d'exploitation de la branche de production nationale s'est dtrior, passant d'un bnfice d'exploitation de 88,2millions de dollars EU une perte d'exploitation de 24,7millions de dollarsEU. D'aprs les tatsUnis, c'est prcisment le type de corrlation temporelle qui est cens faire dfaut. 7.947 La Chine fait valoir que les tatsUnis n'ont pas rfut l'argument de la Chine selon lequel il n'y a pas de concidence des tendances entre l'accroissement des importations et la dtrioration de la branche de production nationale. La Chine fait valoir qu'une concidence des tendances devrait tre constate sur la base des variations des facteurs relatifs au dommage pendant toute la priode vise par l'enqute. La Chine soutient que les tatsUnis ont choisi une portion courte de la priode vise par l'enqute. La Chine fait observer que ce choix arbitraire d'une portion de la priode plus large vise par l'enqute ne peut servir de base raisonnablement acceptable pour l'examen de la corrlation des tendances. 7.948 galement en contrerponse, les Communauts europennes font valoir que ni l'USITC ni les tats-Unis n'expliquent d'une faon satisfaisante comment il se peut qu'aprs que les importations se sont accrues chaque anne de 1996 1999, gagnant chaque anne une plus grande part de march, et que le revenu d'exploitation de la branche de production a galement augment chaque anne pendant cette priode, en 2000, lorsque les importations ont commenc diminuer et que la part de march de la branche de production nationale sa commenc augmenter, la branche de production nationale s'effondre jusqu' accuser des pertes substantielles. 7.949 En l'absence de corrlation directe, l'Organe d'appel a exig une "analyse trs convaincante". D'aprs les Communauts europennes, il n'y a pas de telle analyse dans le rapport de l'USITC. Les tatsUnis dveloppent un argument selon lequel la branche de production nationale aurait abaiss ses prix pour rcuprer des parts de march. Mme si c'tait vrai (et ce n'est pas ce qui apparat dans le revenu d'exploitation de 1998 ou 1999, premires annes o les importations se sont accrues), il n'en est pas question dans le rapport de l'USITC. 7.950 La Chine fait observer que puisque l'argumentation des tatsUnis est sans fondement et que les donnes montrent clairement que la concidence entre les variations des importations et celles des facteurs relatifs au dommage tait absente, l'USITC avait l'obligation de fournir une analyse convaincante des raisons pour lesquelles il existe quand mme un lien de causalit. Cependant, d'aprs la Chine, il n'y a pas d'"analyse trs convaincante" dans le rapport de l'USITC. La Chine fait observer que ce manquement ne peut tre compens par l'interprtation dtaille et souvent spculative que donnent les tatsUnis dans leurs communications. ABJT 7.951 Les Communauts europennes font valoir que les tatsUnis n'ont pas fait une dtermination adquate et motive de l'existence d'un lien de causalit. En particulier, les Communauts europennes font valoir que si le groupement de produits se caractrise par un degr lev d'htrognit, la plupart des produits sont fabriqus conformment des normes spcifiques et que ds lors que cette conformit est ralise, le prix est le principal lment de concurrence. Les constatations de l'USITC en ce qui concerne la concurrence par les prix sont, par consquent, essentielles. Ces constatations font, pourtant, cruellement dfaut. 7.952 En rponse, les tatsUnis font observer que l'USITC ne s'est pas exclusivement fonde sur les donnes concernant la fixation des prix dans ses conclusions sur le lien de causalit, comme les Communauts europennes l'allguent tort. Au contraire, l'USITC a expliqu que des facteurs de rsultats de la branche de production nationale trs varis s'taient dgrads pendant que la pntration des importations augmentait. Les constatations de l'USITC concernant les nombreuses baisses des rsultats de la branche de production des ABJT taient fondes sur des donnes tires de questionnaires portant sur la totalit de la branche de production, dont aucun plaignant ne soutient qu'elles n'taient pas reprsentatives. 7.953 Les tatsUnis font en outre valoir que les lments de preuve verss au dossier ont montr qu'il y avait une corrlation manifeste et directe entre la croissance des importations d'ABJT et la dtrioration de la situation gnrale de la branche de production des ABJT pendant la priode vise par l'enqute. Au cours des trois dernires annes conmpltes de cette priode, soit de 1998 2000, les importations se sont accrues, dans l'absolu, de 28,4pour cent et leur part de march a augment de 11,1points, pour atteindre 45,6pour cent. Pendant cette priode, la branche de production a connu des baisses substantielles et constantes du niveau de ses expditions sur le march amricain, de la valeur de ses ventes commerciales, de l'emploi et de sa rentabilit. Par exemple, en 1998 milieu de la priode vise par l'enqute le volume des importations a augment, dans l'absolu, de 11,2pour cent, par rapport 1997, le rapport entre les importations et la production nationale a augment de 7,6points et la part de march des importations a augment de 2,6points. Cette mme anne, la situation de la branche de production s'est dtriore. Il y avait une corrlation semblable entre l'accroissement des importations et la dtrioration de la situation de la branche de production en1999. Cette annel, le rapport entre le volume des importations et la production nationale s'est encore accru de 7,7points par rapport 1998 et la part du march global des ABJT dtenue par les importations s'est encore accrue de 2,2points par rapport 1998. Paralllement, la situation de la branche de production s'est encore dtriore. Enfin, en 2000 dernire anne complte de cette priode le volume des importations a augment de 15,3pour cent supplmentaires dans l'absolu par rapport 1999, et de 6,7 points par rapport la production nationale et la part du march global desABJT absorbe par les importations a encore augment de 4,0 points par rapport 1999. Cette annel, la situation de la branche de production s'est encore dtriore. Barres en acier inoxydable 7.954 Les Communauts europennes font valoir qu'il n'y a pas de concidence des tendances entre l'accroissement des importations et le dommage grave. En particulier, les Communauts europennes affirment que l'USITC a manifestement considr que c'tait l'accroissement des importations en 2000 qui rpondait au critre concernant l'accroissement des importations prescrit par l'Accord sur les sauvegardes. Cependant, d'aprs les Communauts europennes, l'USITC ellemme a admis que jusqu'en 2000, le niveau des importations avait fluctu. Un coup d'il rapide sur les donnes permet de voir que les importations ont diminu par rapport au niveau de 1997, en 1998 et en 1999. Pourtant, d'aprs les Communauts europennes, c'est prcisment pendant cette priode o les importations ont diminu que la branche de production nationale a enregistr ses plus mauvais rsultats. Plus prcisment, les importations ont baiss de 1997 1999, quand la branche de production nationale a apparemment enregistr ses plus mauvais rsultats, puis sont remontes en2000, anne o la branche de production nationale est redevenue rentable, avant de dcliner pendant la priode intermdiaire de2001, quand la branche de production nationale a une fois de plus accus des pertes. Les Communauts europennes font valoir qu'tant donn qu'il n'y a par consquent pas de concidence des tendances entre l'accroissement des importations et le dommage grave qu'aurait subi la branche de production nationale, l'autorit comptente doit prsenter des arguments trs convaincants pour montrer que l'accroissement des importations est en fait responsable du dommage grave allgu. D'aprs les Communauts europennes, l'USITC n'a pas prsent de telles donnes. En outre, les Communauts europennes font valoir que l'USITC a manqu son obligation de fournir une explication motive et adquate de l'existence d'un lien de causalit entre l'accroissement des importations et le dommage grave subi par la branche de production nationale. 7.955 En rponse, les tatsUnis soutiennent que l'argument des Communauts europennes repose sur une lecture errone du dossier. Comme on peut le voir dans la dcision de l'USITC, il est vrai que la quantit des importations, dans l'absolu, "a quelque peu fluctu (accusant une lgre baisse en 1998 et 1999)", comme l'affirment les Communauts europennes. Cependant, le dossier a galement montr que la consommation apparente de barres en acier inoxydable des tats-Unis avait fluctu pendant cette priode, bien que de faon plus importante que les importations. En consquence, s'il se peut que la quantit des importations ait "quelque peu" fluctu, dans l'absolu, entre 1997 et 1999, la part de march des importations a constamment et substantiellement augment tout au long de la priode vise par l'enqute, de mme que le rapport entre les importations et la production nationale. En outre, le dossier a montr qu'alors que les importations gagnaient les parts de march en question, elles continuaient se vendre des prix nettement infrieurs ceux pratiqus par les producteurs nationaux, tout au long de la priode considre. Compte tenu des lments de preuve non contests verss au dossier, les tatsUnis font observer qu'il ne devrait pas tre surprenant que l'USITC ait constat que les accroissements substantiels de la part de march des importations, qui se sont accompagns d'une vente des prix substantiellement infrieurs, ont eu un effet de plus en plus dommageable sur la branche de production, pendant la priode vise par l'enqute. En substance, les tats-Unis font valoir qu'en se concentrant sur des fluctuations minimes des quantits des importations, dans l'absolu, un moment donn de la priode vise par l'enqute, les Communauts europennes esprent simplement dtourner l'attention du Groupe spcial du bilan plus complet, savoir que la part de march des importations a substantiellement augment pendant la priode vise par l'enqute, du fait de la vente des prix infrieurs et que, pendant cette priode, la part de march de la branche de production, sa production, ses expditions et son niveau de rentabilit ont fait une chute libre. 7.956 Les tatsUnis font valoir qu'en outre l'argument des Communauts europennes est une interprtation errone des constatations de l'USITC. L'USITC n'a pas constat, comme l'affirment les Communauts europennes, que seules les importations avaient caus un dommage la branche de production en 2000. S'il est vrai que l'USITC a reconnu que les importations avaient fait une pousse en2000 qui les avait amenes leur niveau le plus lev de la priode vise par l'enqute et qu'elles avaient caus une dtrioration substantielle de la situation de la branche de production cette annel, l'USITC a aussi explicitement constat que les importations avaient vu leur part de march augmenter tout au long de cette priode et qu'elles avaient, par l'accroissement de leur volume et la vente des prix infrieurs, eu une incidence importante et ngative sur la situation de la branche de production au cours des annes qui ont prcd 2000. 7.957 Les tatsUnis font aussi valoir que les Communauts europennes accordent beaucoup d'importance au fait que la branche de production a russi revenir des marges d'exploitation bnficiaires en 2000, en dpit du fait que les importations ont fait leur plus importante pousse sur le march cette annel. Leur argument est doublement vici. Premirement, mme abstraction faite du niveau de rentabilit de la branche de production, la part de march de la branche de production a atteint son niveau le plus bas de la priode vise par l'enqute lors de cette pousse des importations. En consquence, mme si l'on ne tient pas compte de la baisse du niveau de rentabilit de la branche de production, les importations ont eu une incidence ngative importante sur la situation de la branche de production pendant l'anne en question. Les tatsUnis font observer qu'en outre l'argument des Communauts europennes ne tient pas compte du fait que la marge d'exploitation de la branche de production tait substantiellement infrieure en 2000 celles de 1996, 1997 et 1998, qui sont les trois premires annes de la priode vise par l'enqute. Bien que les chiffres exacts soient confidentiels, l'USITC a explicitement dit que les marges d'exploitation de la branche de production avaient baiss "de manire constante et importante" tout au long de la priode vise par l'enqute, relevant que les marges d'exploitation avaient chut en 1997 et en 1998, puis avaient diminu jusqu' devenir ngatives en 1999. Bien que les marges de la branche de production soient redevenues positives en 2000, l'USITC a explicitement fait remarquer que cet accroissement n'tait que "lger" et qu'il avait t suivi d'une baisse qui avait donn lieu la marge la plus basse de la priode considre pour la priode intermdiaire de 2001. Bien que les donnes exactes soient confidentielles, le niveau du revenu d'exploitation de la branche de production est rest substantiellement infrieur ceux de 1996, 1997 et 1998. En consquence, le dossier indique clairement qu'il n'y a pas eu d'amlioration substantielle de la situation de dommage dans laquelle se trouvait la branche de production en 2000, comme le laissent entendre les Communauts europennes; au contraire, le dossier montre que la situation de la branche de production est demeure mdiocre face la concurrence des importations. 7.958 En contre-rponse, les Communauts europennes ritrent que la constatation relative l'accroissement des importations prescrite par l'Accord sur les sauvegardes ne pouvait ventuellement tre faite que pour2000. Cependant, il a t dtermin qu'il existait un dommage sur la totalit de la priode et celuici n'a pas t li l'accroissement des importations en 2000. D'aprs les Communauts europennes, les tatsUnis ne font rien d'autre qu'allguer qu'ils taient fonds constater que le dommage subi avant l'accroissement des importations tait caus par les importations, parce que cellesci avaient augment leur part de march. Cependant, ce n'est que si les importations se sont accrues, et non si elles ont augment leur part de march, que les conditions d'application d'une mesure de sauvegarde peuvent tre remplies. Les Communauts europennes font observer que l'USITC n'tait pas charge de constater l'existence d'un lien de causalit entre les variations de la part de march et le dommage grave, mais entre l'accroissement des importations et le dommage grave. la lumire de ce qui prcde, les Communauts europennes font observer que les tatsUnis n'ont pas montr qu'il y avait une corrlation entre les tendances des importations et le dommage grave et n'ont pas fourni une analyse convaincante en l'absence d'une telle corrlation. Fils en acier inoxydable 7.959 Les Communauts europennes font valoir que le commissaire Koplan n'a pas examin la corrlation des tendances, mme si trois autres commissaires avaient constat que malgr la vente constante des prix infrieurs il n'y avait pas de corrlation entre les prix des importations et ceux des produits nationaux. Les Communauts europennes font remarquer que les conclusions du Prsident Koplan sont directement contredites par l'avis de la majorit. La conclusion ci-aprs est particulirement pertinente au regard de la conclusion du commissaire Koplan selon laquelle l'accroissement des importations est la cause d'une menace de dommage grave: "[N]ous constatons que les importations de fils en acier inoxydable n'ont pas eu d'incidence ngative manifeste sur le prix des fils en acier inoxydable de fabrication nationale pendant la priode vise par l'enqute. Bien que le dossier indique que les importations se sont constamment vendues un prix infrieur celui des produits trfils de fabrication nationale, il indique galement que les variations de prix des fils en acier inoxydable de fabrication nationale n'taient pas clairement corrles avec l'existence ou l'importance de la vente des fils en acier inoxydable imports des prix infrieurs." 7.960 Pour pouvoir fournir une explication motive et adquate des constatations du Prsident Koplan, il faudrait qu'il y ait une rfutation claire de cette constatation. D'aprs les Communauts europennes, il n'y en a pas et cela remet par consquent en question le fondement de la constatation de l'existence d'un lien de causalit entre l'accroissement des importations et une menace de dommage grave. Pour cette raison, les Communauts europennes font observer que les mesures de sauvegarde imposes sur cette base sont injustifies et par consquent incompatibles avec les articles 2:1 et 4:2b) de l'Accord sur les sauvegardes, ainsi qu'avec les articles 3:1 et 4:2c). 7.961 En rponse, les tats-Unis font observer que le commissaire Koplan a tabli qu'il y avait un rapport rel et substantiel de cause effet entre l'accroissement des importations et la menace de dommage grave pour la branche de production nationale. Son analyse a permis d'tablir l'existence d'un lien direct entre l'accroissement du volume des importations pendant la priode intermdiaire de2001 et la dtrioration importante de la situation gnrale de la branche de production de fils en acier inoxydable pendant cette priode intermdiaire. Il a aussi raisonnablement constat que ces tendances indiquaient l'imminence d'une menace de dommage grave de la part des importations. Enfin, il a procd un examen approfondi et objectif des effets d'autres facteurs et a veill ne pas imputer les effets ngatifs de ces autres facteurs aux importations dans son analyse. 7.962 Les tats-Unis font galement valoir que les constatations faites par le commissaire Koplan de l'existence d'une corrlation entre les tendances des importations et la dtrioration de la situation de la branche de production ne sont pas "directement contredites" par la constatation des commissaires Miller, Hillman et Okun, selon laquelle les importations de fils en acier inoxydable n'avaient pas eu d'incidence ngative manifeste sur les prix intrieurs pendant la priode considre. Les tats-Unis font remarquer que l'Accord sur les sauvegardes ne prescrit pas que les six dcideurs parviennent la mme conclusion ou que chacun des commissaires rfute les constatations de ses confrres dont les conclusions sont diffrentes, mais prescrit que la dtermination, comme l'a dit l'Organe d'appel dans l'affaire tats-Unis Tubes et tuyaux de canalisation, satisfasse aux obligations nonces dans l'Accord sur les sauvegardes. Le fait que les commissaires Miller, Hillman, et Okun taient en dsaccord avec le commissaire Koplan ne rend pas pour autant son analyse draisonnable, pas plus que le fait qu'il tait en dsaccord avec eux ne rend leur analyse draisonnable. 7.963 Les tats-Unis font galement valoir que l'analyse du commissaire Koplan concernant la fixation des prix n'est pas incompatible avec les constatations des commissaires Miller, Hillman et Okun concernant la fixation des prix. l'instar de ces trois commissaires, le commissaire Koplan a spcifiquement constat que les importations s'taient constamment vendues un prix infrieur par rapport aux fils en acier inoxydable de fabrication nationale pendant la priode allant de 1996 2000, mais que cette vente constante des prix infrieurs n'avait pas eu d'incidence ngative sur la fixation des prix intrieurs parce que la "branche de production nationale avait align les prix du produit [trfil] de fabrication nationale sur ses cots" pendant cette priode de cinq ans. Cependant, contrairement aux trois autres commissaires, le commissaire Koplan a centr son analyse sur les donnes relatives la fixation des prix des importations et du produit national pendant la priode intermdiaire de 2001 et a remarqu que la fixation des prix des importations un niveau infrieur avait commenc empcher la branche de production nationale d'aligner ses prix sur ses cots. En particulier, il a constat que, conjugu la baisse de la demande, l'accroissement du volume des importations et de leur part de march avait caus une chute du prix des produits trfils de fabrication nationale pendant une priode o les cots taient en augmentation et avaient directement entran une baisse du niveau du revenu d'exploitation de la branche de production pendant la priode intermdiaire de 2001. En consquence, comme il l'a raisonnablement constat, l'accroissement des importations et leur vente concomitante des prix infrieurs avaient caus la dtrioration substantielle de la situation de la branche de production dans les derniers mois de la priode vise par l'enqute, montrant ainsi que les importations menaaient la branche de production d'un dommage grave imminent. En d'autres termes, les constatations du commissaire Koplan en ce qui concerne la concurrence par les prix sur le march pendant les cinq premires annes de la priode considre taient, en fait, compatibles avec les constatations des trois autres commissaires. Cependant, le commissaire Koplan a simplement plus insist que les autres commissaires sur les effets des importations sur les prix pendant les six derniers mois de la priode, ce qui constitue un choix raisonnable compte tenu de sa constatation selon laquelle les importations menaaient de causer un dommage grave la branche de production de fils en acier inoxydable. 7.964 Les tats-Unis allguent que la constatation des trois autres commissaires ne visait pas la priode intermdiaire de 2001, alors que le commissaire Koplan s'est concentr sur la priode intermdiaire de 2001. Cependant, les Communauts europennes font observer que la constatation cite par les Communauts europennes dans leur premire communication crite avait un caractre gnral et ne se limitait pas une priode dont la priode intermdiaire de 2001 tait exclue. En outre, le commissaire Koplan n'a pas du tout examin la vente des prix infrieurs dans le cadre de son examen de l'volution de la priode intermdiaire de 2001 et n'a par consquent pas expliqu d'une faon motive et adquate comment il y avait une corrlation entre la fixation des prix des importations et la fixation des prix intrieurs suffisante pour tablir l'existence d'un lien de causalit. Fil machine en acier inoxydable 7.965 Les Communauts europennes font valoir que, d'une manire gnrale, les renseignements ayant fait l'objet d'un traitement confidentiel, il est pratiquement impossible de dterminer si l'USITC a fourni une explication motive et adquate de l'existence d'un lien de causalit rel et substantiel. Les Communauts europennes font valoir que la concidence des tendances ne peut tre suppose. Les Communauts europennes font observer que les importations taient relativement proches du niveau de 1996 en 1999. En 1996, la branche de production nationale a ralis des bnfices. Cependant, en 1999 la marge d'exploitation "a diminu de manire spectaculaire". D'aprs les Communauts europennes, les marges d'exploitation ont atteint leur niveau le plus mauvais pendant la priode intermdiaire de 2001, priode laquelle les importations avaient beaucoup diminu et taient revenues, d'aprs des extrapolations, au niveau de 1996. Les Communauts europennes font valoir que cela ne semble pas indiquer une concidence des tendances. Par consquent, les Communauts europennes font observer que l'USITC n'a pas fourni une explication motive et adquate de sa dtermination de l'existence d'un lien de causalit entre l'accroissement des importations et le dommage grave. 7.966 D'aprs les Communauts europennes, en imposant des mesures de sauvegarde, les tatsUnis ont par consquent agi d'une manire incompatible avec les articles2:1 et 4:2b) de l'Accord sur les sauvegardes, ainsi qu'avec les articles3:1 et 4:2c) de l'Accord sur les sauvegardes. 7.967 Les tatsUnis font valoir que l'USITC a tabli qu'il y avait une corrlation manifeste entre les volumes croissants d'importations bas prix sur le march et la dtrioration substantielle de la situation de la branche de production tout au long de la priode vise par l'enqute. Plus prcisment, la branche de production a vu sa part de march, ses marges d'exploitation, son revenu d'exploitation, sa production, les recettes provenant de ses ventes et ses expditions accuser des baisses substantielles pendant la priode vise par l'enqute, et en particulier en 1999 et en 2000, alors que le volume et la part de march des importations augmentaient considrablement par rapport 1998 et que les importations continuaient de se vendre des prix infrieurs ceux de la branche de production nationale et tiraient les prix intrieurs vers le bas. La plus forte dtrioration de la situation de la branche de production pendant cette priode s'est produite en 2000, lors du plus grand accroissement des importations. Compte tenu de la corrlation trs claire existant entre les tendances du volume et des prix des importations et la dtrioration de la branche de production pendant les annes en question, les tatsUnis affirment que l'USITC a constat juste titre qu'il y avait une corrlation relle et substantielle entre les accroissements du volume des importations et le dommage grave subi par la branche de production nationale pendant la priode vise par l'enqute. 7.968 En rponse, les tatsUnis font valoir que, malgr la corrlation manifeste existant entre les tendances du volume et des prix des importations et la dtrioration de la situation de la branche de production, les Communauts europennes soutiennent nanmoins que le dossier n'a pas permis d'tablir l'existence d'un lien de causalit substantiel entre les variations du volume des importations et la dtrioration de la situation de la branche de production de fil machine en acier inoxydable. Les tatsUnis font observer que si l'on peut probablement excuser les Communauts europennes d'avoir fond leurs arguments sur des donnes qui ont t supprimes de l'avis parce qu'elles taient confidentielles, il est nanmoins manifeste, d'aprs les donnes disponibles et au vu de l'avis, que leur argument est erron du point de vue factuel. 7.969 Les tatsUnis font observer que l'argument concernant la relation entre le niveau des bnfices et celui des importations en 1999 est vici parce que les importations n'taient pas "relativement proches" de leurs niveaux de 1996 en 1999, comme les Communauts europennes le laissent entendre. Au contraire, le volume et la part de march des importations taient l'un et l'autre substantiellement plus levs en 1999 qu'en 1996, avec un volume absolu des importations suprieur de 8,9 pour cent par rapport 1996 et une part de march substantiellement plus leve en 1999 qu'en1996. En outre, comme l'USITC l'a clairement expliqu dans son analyse (mme aprs le caviardage des donnes confidentielles), les produits imports se sont vendus des prix infrieurs ceux des marchandises nationales pendant chaque partie de la priode vise par l'enqute, y compris en 1999, ce qui a eu pour effet d'empcher les hausses des prix intrieurs et de dprimer ces prix pendant les deux dernires annes et demie de la priode vise par l'enqute, empchant ainsi la branche de production de maintenir ses prix un niveau qui lui aurait permis de compenser ses cots du nickel pendant cette priode, y compris en 1999. En d'autres termes, l'USITC a constat juste titre qu'en 1999 les marges d'exploitation de la branche de production avaient chut en corrlation directe avec l'accroissement substantiel du volume des importations et de la part de march absorbe par les importations qui s'tait produit pendant l'anne en question, et comme consquence directe de la vente prolonge des importations des prix infrieurs tout au long de la priode considre. En effet, l'USITC a spcifiquement relev que le "dossier montr[ait] une corrlation manifeste et directe entre les variations du volume des importations et la situation gnrale de la branche de production", constatant en particulier que le niveau du revenu d'exploitation de la branche de production avait baiss en 1999, en mme temps que le volume des importations augmentait. Compte tenu de cette assertion directe sur le sujet, il est clair non seulement que l'USITC a examin la question souleve prsent par les Communauts europennes, mais l'a carrment rejete parce qu'elle n'tait pas compatible avec les lments de preuve verss au dossier. 7.970 Les tatsUnis font valoir que, de mme, l'argument des Communauts europennes selon lequel le volume des importations est revenu son niveau de 1996 pendant la priode intermdiaire de 2001 est fallacieux. Le dossier a montr que la baisse du volume des importations dans l'absolu pendant la priode intermdiaire de 2001 tait lie la baisse de la demande pendant la priode intermdiaire de 2001 et n'avait eu qu'une incidence limite sur l'importante part de march absorbe par les importations ou sur leur vente prolonge des prix infrieurs par rapport aux fils machine en acier inoxydable de fabrication nationale. Plus prcisment, s'il est vrai que le volume des importations, dans l'absolu, a fait une chute substantielle pendant la priode intermdiaire de 2001, par rapport la priode comparable de 2000, la baisse du volume des importations pendant ces deux priodes tait globalement semblable la baisse de la demande pendant les priodes intermdiaires de 2000 et de 2001, ce qui s'tait traduit par une rduction minime de la part de march absorbe par les importations pendant les priodes intermdiaires de 2000 et de 2001. En outre, comme l'USITC l'a fait remarquer, les importations se sont galement vendues un prix infrieur celui des marchandises nationales pendant la priode intermdiaire de 2001, empchant plus encore les hausses de prix et dprimant plus encore les prix des tats-Unis pendant cette priode. Ainsi, les importations ont pu conserver leur part de march substantiellement accrue, mme face une demande en baisse. L encore, le rapport a montr, comme l'USITC l'a constat, qu'il y avait une corrlation manifeste entre les volumes et les prix des importations pendant la priode intermdiaire de 2001, d'une part, et les baisses de rentabilit de la branche de production au cours de l'anne en question d'autre part. Les arguments des Communauts europennes soutenant le contraire sont simplement faux et apparaissent comme tels au vu du libell de l'avis de l'USITC, mme avec le caviardage de certaines donnes confidentielles. 7.971 En contre-rponse, les Communauts europennes font observer que la rponse des tatsUnis l'argument des Communauts europennes selon lequel il n'y avait pas de corrlation des tendances est peu convaincante. D'aprs les Communauts europennes, les importations se sont dveloppes comme indiqu ciaprs, partir de 1996. Tableau 2: Fil machine en acier inoxydable Volume des importations (1996-2001) 199619971998199920002000 I2001 IImportations (volume)60 50378 26461 43965 88282 34445 64731 365 7.972 Les Communauts europennes font valoir que les pertes taient apparemment "spectaculaires" en 1999, anne o les importations ne se sont pas particulirement accrues et aprs une anne o elles avaient fait une chute substantielle. Les Communauts europennes estiment que tout ce que les tatsUnis peuvent faire, c'est allguer que le niveau des importations en 1999 pourrait tre considr comme un accroissement des importations et que la dclaration de l'USITC selon laquelle "le dossier montre une corrlation manifeste et directe entre les variations du volume des importations et la situation gnrale de la branche de production" tait suffisante pour rejeter les arguments des Communauts europennes. D'aprs les Communauts europennes, une telle affirmation n'explique en rien comment les faits sousjacents, qui donnent manifestement penser qu'il n'y a pas de corrlation, peuvent tre considrs comme une "corrlation manifeste et directe". Il n'y a, par consquent, pas d'explication motive et adquate de l'existence d'une corrlation. Le Groupe spcial devrait constater que les constatations de l'USITC sont insuffisantes. Non-imputation Dfinition et porte 7.973 Les Communauts europennes, la Suisse, la Nouvelle-Zlande, le Japon et le Brsil font observer que la simple existence d'une concidence entre l'accroissement des importations et la dgradation des rsultats de la branche de production ne suffit pas pour tablir l'existence d'un lien de causalit. Le Brsil fait valoir que si une corrlation entre les importations et le dommage grave est pertinente et ncessaire, elle n'est pas, en soi, un lment de preuve suffisant pour imposer des mesures de sauvegarde. 7.974 Selon le Brsil, la deuxime phrase de l'article4:2b) prend en compte le fait que d'autres facteurs peuvent causer la dgradation des rsultats de la branche de production nationale. Par consquent, les autorits doivent procder l'tape supplmentaire qui consiste examiner les autres causes possibles, et le dommage rsultant de ces autres causes "ne sera pas imput" aux importations. De mme, les Communauts europennes, la Suisse et la Norvge font valoir que pour qu'il existe un lien de causalit, il doit tre dmontr que l'accroissement des importations est responsable du dommage grave. En d'autres termes, une fois l'effet des autres causes cart en tant que facteur, un tel accroissement des importations doit tre de nature transmettre un dommage grave la branche de production nationale. Selon les Communauts europennes, cela exige en gnral qu'il soit dmontr que les conditions de la concurrence sont telles que l'accroissement des importations est responsable du dommage subi. Obligation de "dissocier" et de "distinguer" 7.975 Les plaignants s'appuient sur la jurisprudence de l'Organe d'appel pour faire valoir qu'en vue de se conformer l'obligation de non-imputation, une autorit doit "dissocier" et "distinguer" les effets dommageables des facteurs autres que l'accroissement des importations afin de s'assurer qu'ils ne sont pas imputs aux importations. Ils ont fait valoir, en outre, qu'une explication motive et adquate devait tre fournie, tablissant explicitement comment cela avait t effectu. 7.976 cet gard, les Communauts europennes, la Suisse et la Norvge font valoir qu'une autorit comptente doit permettre la dmonstration, sur le fond, de ce qui suit: i) les effets dommageables des facteurs dont on considre qu'ils causent un dommage ont t distingus les uns des autres; ii) ces effets dommageables ont t imputs aux facteurs qui les causent; et iii) l'autorit comptente a dtermin, aprs avoir imput le dommage tous les facteurs de causalit en prsence, si l'accroissement des importations tait une cause de dommage grave "relle et substantielle". De mme, selon le Brsil et le Japon, le cadre analytique tabli par les affaires susmentionnes exige, premirement, que les autorits identifient les effets dommageables des facteurs connus autres que l'accroissement des importations et, deuximement, que les autorits expliquent de faon satisfaisante les effets dommageables de ces autres facteurs, par opposition aux effets dommageables de l'accroissement des importations. Se fondant sur la jurisprudence de l'Organe d'appel, la Chine fait valoir, entre autres choses, que la premire tape de l'examen du lien de causalit doit consister tablir une distinction entre les effets dommageables pour la branche de production nationale dus l'accroissement des importations et les effets dommageables dus d'autres facteurs. Ensuite, pour la deuxime tape, les autorits doivent imputer l'accroissement des importations, d'une part, et, par implication, aux autres facteurs pertinents, d'autre part, le "dommage" caus par tous ces facteurs diffrents. Toute conclusion fonde exclusivement sur l'valuation d'un seul des facteurs de causalit l'accroissement des importations repose sur une assise incertaine, parce qu'elle part de l'hypothse que les autres facteurs de causalit ne causent pas le dommage qui a t attribu l'accroissement des importations. Dtermination de la nature et de l'importance des facteurs de dommage 7.977 Les Communauts europennes font observer que l'Organe d'appel s'est rfr, dans l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, la ncessit d'expliquer de manire satisfaisante "la nature et l'importance" des facteurs de dommage autres que l'accroissement des importations. Les Communauts europennes estiment que l'Organe d'appel n'a pas expliqu de manire plus approfondie ce qu'il entendait par cette expression. Une interprtation pourrait tre que, pour garantir la non-imputation et ainsi, l'existence d'un lien de causalit, une autorit comptente doit, au moins de manire approximative, valuer les effets des autres facteurs sur la branche de production nationale et, ce faisant, s'assurer qu'un tel dommage n'est pas imput l'accroissement des importations, de sorte qu'une dtermination finale de l'existence d'un lien de causalit, sur la base d'lments de preuve objectifs, puisse tre tablie. Cela peut tre une opration relativement simple lorsqu'il est dtermin qu'un seul autre facteur cause en mme temps un dommage. L'analyse deviendra invitablement plus complexe et ncessitera des outils plus labors si deux autres facteurs ou plus causent un dommage. Pour un examen plus dtaill du sens de l'expression la "nature et l'importance", voir les paragraphes 7.989 et suivants. 7.978 Les tats-Unis font observer que, au titre de la seconde phrase de l'article 4:2b) de l'Accord sur les sauvegardes, une autorit comptente doit aussi faire en sorte que "le dommage caus par des facteurs autres que l'accroissement des importations ne [soit] pas imput un accroissement des importations". Les tats-Unis ajoutent que, si l'Organe d'appel a expliqu cette prescription de diffrentes manires dans ses rapports antrieurs en matire de sauvegardes, c'est dans le rapport tabli dans le cadre de l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation qu'il a fait sa dclaration la plus claire concernant les prescriptions de cette disposition. Dans ce rapport, l'Organe d'appel a ritr ses prcdentes dclarations selon lesquelles la seconde phrase de l'article 4:2b) prescrit ce qui suit: "Dans une situation o plusieurs facteurs causent un dommage "en mme temps", une dtermination finale concernant les effets dommageables dus un accroissement des importations ne peut tre tablie que si les effets dommageables dus tous les diffrents facteurs causals sont distingus et dissocis Le libell de l'article 4:2 b) concernant la non-imputation exige [donc] que les autorits comptentes valuent dment les effets dommageables des autres facteurs, de manire que ces effets puissent tre diffrencis des effets dommageables de l'accroissement des importations." 7.979 Les tats-Unis notent galement que, compte tenu de ce qui prcde, l'Organe d'appel a dclar que les autorits comptentes devraient "dterminer la nature et l'importance des effets dommageables des facteurs connus autres que l'accroissement des importations," et "expliquer de faon satisfaisante" en quoi elles ont distingu les effets de ces facteurs des effets de l'accroissement des importations. En consquence: "[P]our remplir la prescription nonce l'article 4:2 b), dernire phrase, les autorits comptentes doivent tablir explicitement, en fournissant une explication motive et adquate, que le dommage caus par des facteurs autres qu'un accroissement des importations n'est pas imput un accroissement des importations. Cette explication doit tre claire et non quivoque. Elle ne doit pas tre simplement insinue ou sousentendue. Il doit s'agir d'une explication directe formule en termes exprs." Contribution 7.980 Les tats-Unis se fondent sur les affaires tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation et tatsUnis Gluten de froment pour faire valoir que l'Organe d'appel a rgulirement estim qu'il n'est pas ncessaire que les importations soient la "seule cause du dommage grave" au titre de l'article4:2b). Au contraire, l'Organe d'appel a dclar que la prescription relative l'existence d'un lien de causalit "rel et substantiel" nonce dans l'Accord sur les sauvegardes est remplie ds lors que les importations "contribue[nt] "entraner", "produire" ou "induire" le dommage grave" subi par une branche de production. En d'autres termes, " la prescription relative l'existence d'un lien de causalit nonce l'article 4:2 b) peut tre remplie lorsque le dommage grave [subi par une branche de production] est caus par l'interaction d'un accroissement des importations et d'autres facteurs". Ainsi, il est admissible au titre de l'Accord sur les sauvegardes qu'une autorit comptente conclue que l'accroissement des importations cause un dommage grave une branche de production mme si d'autres facteurs causent galement un dommage, pour autant que les importations elles-mmes contribuent de manire substantielle entraner un dommage grave. Par consquent, il est clair que l'Organe d'appel n'a pas critiqu le critre de la "cause substantielle" nonc dans la lgislation des tats-Unis, dans la mesure o celui-ci permet l'USITC de formuler une constatation positive de l'existence d'un lien causalit si l'accroissement des importations a contribu de manire "importante" au dommage grave, plutt qu'il n'exige que cet accroissement soit la "seule" cause du dommage grave. 7.981 La Core et la Nouvelle-Zlande conviennent que l'accroissement des importations n'a pas lui seul causer un dommage grave, mais il doit y avoir entre les deux un "rapport rel et substantiel". Si l'Accord sur les sauvegardes n'exige pas qu'il soit dmontr que l'accroissement des importations a lui seul caus le dommage grave, il oblige bel et bien les tats-Unis ne pas imputer aux importations le dommage caus par d'autres facteurs. Si cette obligation est remplie, il doit alors exister un rapport rel et substantiel entre l'accroissement des importations et le dommage grave. La Nouvelle-Zlande ajoute que, si l'Organe d'appel a dit qu'il n'tait pas ncessaire que l'accroissement des importations soit le seul et unique facteur causant le dommage grave, il n'a pas dit que l'accroissement des importations pouvait n'tre qu'une cause parmi beaucoup d'autres. L'article4:2b) parle "du" lien de causalit, pas d'"un" lien de causalit, et l'Organe d'appel a affirm plusieurs reprises la prescription relative l'existence d'un rapport rel et substantiel de cause effet entre l'accroissement des importations et le dommage grave.  7.982 Le Japon et le Brsil admettent qu'il se peut qu'un lger accroissement des importations ne fasse qu'aggraver une situation dans laquelle une branche de production nationale est dj en train de faire face un dommage grave. Certes, l'accroissement des importations n'a pas aid la branche de production, mais la branche de production nationale aurait subi un dommage grave avec ou sans cet accroissement. Ils estiment qu'en pareil cas, une fois l'effet des autres facteurs dissoci et distingu, le lien entre les importations et le dommage grave est vrifi et le dommage grave ne peut tre mis sur le compte des importations. Cependant, le Japon et le Brsil font valoir que les tats-Unis semblent prconiser un critre de la cause concourante et pensent apparemment que, ds lors que les importations ont une incidence, si ngligeable soit-elle, et que la branche de production subit un dommage grave, les importations peuvent tre tenues pour responsables. Le Japon et le Brsil estiment que c'est incompatible avec l'obligation nonce l'article 4:2 b) de ne pas imputer aux importations un dommage caus par d'autres facteurs. L'article 4:2 b) ne permet pas d'attribuer aux importations la responsabilit d'un dommage caus par d'autres facteurs. Une autorit comptente doit encore constater l'existence d'un lien de causalit "rel et substantiel" entre l'accroissement des importations et le dommage grave. Selon le Brsil, c'est l certainement plus qu'un critre de la cause concourante. 7.983 En rponse, les tats-Unis font observer qu'ils ne pensent pas que l'on puisse considrer que les importations contribuent de manire "relle et substantielle" un dommage grave si elles n'ont qu'une incidence "ngligeable" sur la branche de production. La lgislation des tats-Unis ellemme exige que les importations soient une cause "importante", c'est--dire "substantielle", du dommage grave subi par la branche de production nationale. Par consquent, dans la mesure o les importations contribueraient seulement de manire "ngligeable" au dommage grave c'est--dire "faiblement" ou de manire "insignifiante" , la lgislation des tats-Unis ne permettrait pas l'USITC de constater qu'elles sont une cause "importante" de dommage. 7.984 Les tats-Unis font valoir qu'en exigeant que l'USITC constate que l'accroissement des importations est une cause de dommage "importante" et une cause aussi importante que toute autre cause, la lgislation des tats-Unis garantit que l'USITC constatera qu'il existe un lien de causalit "rel et substantiel" entre les importations et le dommage grave avant de rendre une constatation positive en matire de sauvegardes, comme l'a indiqu l'Organe d'appel. cet gard, les tats-Unis font observer que les dfinitions courantes des dictionnaires pour les mots "substantial" (substantiel) et "important" (important) montrent que ces mots ont essentiellement le mme sens lorsqu'ils sont utiliss pour dfinir le degr d'importance qui doit tre donn un facteur particulier dans une dcision ou analyse. Les tats-Unis affirment que, compte tenu du sens ordinaire de ces deux mots, il est clair qu'en exigeant que les importations soient une cause "importante" de dommage grave, la lgislation des tats-Unis prvoit que l'USITC valuera s'il existe au moins un lien de causalit "rel et substantiel" entre les importations et le dommage grave dans une procdure en matire de sauvegardes, comme le prescrit l'Accord sur les sauvegardes. Les tats-Unis ajoutent que, puisque l'Organe d'appel a constat que l'Accord exige que l'accroissement des importations "contribue" "entraner" ou "produire" le dommage grave d'une manire "relle et substantielle", ce qui indique qu'il peut tre constat que les importations ont le lien requis avec le dommage grave mme quand elles ne sont pas la cause la plus importante de ce dommage, l'Accord sur les sauvegardes permettrait donc une autorit comptente de constater que les importations causent le niveau de dommage grave requis mme quand elles ne sont pas la cause la plus importante de ce dommage. Les tats-Unis font valoir qu'il est donc clair qu' cet gard la lgislation des tats-Unis nonce un critre de causalit plus rigoureux que l'Accord sur les sauvegardes. 7.985 Les tats-Unis font galement valoir que l'obligation d'effectuer une valuation dtaille de la nature et de l'importance du dommage d la fois aux importations et aux facteurs autres que les importations ne s'applique pas un facteur si celui-ci ne contribue pas au dommage grave. Par consquent, dans la mesure o l'USITC constate qu'un facteur ne contribuait pas de manire significative au dommage grave, la seule et unique question examiner est la question de savoir si la conclusion de l'USITC cet gard tait motive et taye par le dossier, et non de savoir si l'USITC a procd l'analyse aux fins de la non-imputation dcrite par l'Organe d'appel dans l'affaire tatsUnis Gluten de froment. 7.986 En contre-rponse, la Core fait valoir que les tats-Unis semblent se mprendre sur l'obligation de non-imputation. L'Organe d'appel a dit clairement que tous les facteurs causant un dommage devaient tre examins, puisque le seul moyen permettant d'tablir l'existence d'un lien de causalit entre les importations et le dommage grave tait de mesurer ce lien de causalit indpendamment des autres facteurs. dfaut, l'existence du lien de causalit entre le dommage grave et les importations est simplement suppose, non dmontre. Quantification 7.987 Les Communauts europennes et le Brsil laissent entendre que l'article 3:5 de l'Accord antidumping impose une obligation identique celle nonce dans l'Accord sur les sauvegardes de ne pas attribuer aux importations la responsabilit d'un dommage relevant d'autres causes avant d'imposer des droits antidumping, et que cet articlecomporte une obligation de quantification. Se fondant sur la dcision de l'Organe d'appel tatsUnis Acier lamin chaud qui a interprt cet article, les Communauts europennes et le Brsil font valoir que l'analyse de l'USITC ne remplit pas les critres noncs dans l'Accord sur les sauvegardes parce qu'elle repose exclusivement sur une comparaison relative entre les causes de dommage grave prises sparment et l'accroissement des importations. Elle ne comporte donc pas une dissociation et une distinction des effets dommageables d'autres facteurs. Elle ne comporte pas non plus l'imputation du dommage grave subi par la branche de production nationale aux diverses causes de dommage prises sparment, permettant ainsi de dterminer s'il y a un rapport "rel et substantiel" entre l'accroissement des importations et le dommage grave. Les Communauts europennes, le Brsil et le Japon font valoir que, bien que la tche de non-imputation puisse tre difficile, c'est le prix pay pour justifier l'application de mesures correctives commerciales, et un prix consenti par les Membres de l'OMC. 7.988 Les tats-Unis font valoir que ni l'Organe d'appel ni les groupes spciaux antrieurs n'ont exig qu'une autorit comptente "quantifie" le montant prcis du dommage imput aux importations ou d'autres facteurs de dommage dans le cadre de son analyse aux fins de la non-imputation au titre de l'article4:2b). Au contraire, les groupes spciaux tatsUnis Viande d'agneau et tatsUnis Gluten de froment ont tous deux indiqu expressment qu'un "Membre n'[tait] pas ncessairement tenu de quantifier, sparment, l'tendue prcise du "dommage" caus par chaque autre facteur [de dommage] possible". En fait, dans ses examens les plus rcents de la question de l'imputation, l'Organe d'appel a expliqu que l'Accord sur les sauvegardes exigeait seulement une "explication motive et adquate", non une valuation "quantitative", des effets imputables aux importations et d'autres facteurs. Ainsi, l'Accord permet l'vidence une valuation qualitative, plutt que quantitative, de la "nature et l'importance" du dommage caus la fois par les importations et les autres facteurs dans son analyse du lien de causalit. 7.989 En contre-rponse, un certain nombre de plaignants font observer qu'en fait la quantification est exige. La Chine se rfre la citation ci-aprs du rapport tabli par l'Organe d'appel dans le rcent diffrend tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation: "Comme nous l'avons tabli dans l'affaire tats-Unis - Acier lamin chaud en ce qui concerne la prescription similaire figurant l'article 3.5 de l'Accord antidumping, nous sommes galement d'avis que, en ce qui concerne l'article 4:2 b), dernire phrase, les autorits comptentes sont tenues de dterminer la nature et l'importance des effets dommageables des facteurs connus autres que l'accroissement des importations, ainsi que d'expliquer de faon satisfaisante la nature et l'importance des effets dommageables de ces autres facteurs par opposition aux effets dommageables de l'accroissement des importations." 7.990 La Chine fait galement observer que le New Shorter Oxford Dictionary dfinit les termes "nature" (nature) et "extent" (importance) comme suit: "Nature: qualit inhrente ou essentielle, constitution d'une chose, ou lment de caractre individuel, disposition etc.; genre, sorte, classe". "Importance: quantit d'espace occup par un objet, grandeur, dimension, montant." La Chine estime que si on prend le sens littral de ces termes, le mot "nature" dsigne manifestement la "qualit" d'un facteur, et le mot "importance" synonyme de grandeur, montant signifie alors "quantit" d'un facteur. Par consquent, de l'avis de la Chine, si l'Organe d'appel exige la dtermination de la nature et de l'importance des "autres" facteurs connus, il veut dire la fois la qualit et la quantit des effets dommageables des "autres" facteurs. Pour autant, la Chine ne considre pas que l'valuation de la mesure dans laquelle les "autres facteurs" causent un dommage exige ncessairement un examen mathmatique. En revanche, l'importance de l'accroissement des importations dans la cause du dommage par rapport celle des autres facteurs doit tre examine, de sorte qu'il puisse tre assur qu'il n'y a pas d'erreur manifeste d'apprciation. Selon la Chine, cela n'a pas t fait par les tats-Unis. En consquence, et dans cette mesure, la Chine conteste l'affirmation des tats-Unis selon laquelle les rapports antrieurs de l'Organe d'appel n'exigeaient pas des autorits comptentes qu'elles "quantifient" les effets rels des facteurs sur la situation gnrale de la branche de production, et selon laquelle l'Accord sur les sauvegardes suggre une valuation qualitative plutt que quantitative des effets causant un dommage la branche de production nationale. 7.991 En rponse, les tats-Unis font observer qu'ils contestent l'interprtation de la Chine. L'obligation fondamentale nonce l'article 4:2 b) l'gard d'autres facteurs causant un dommage est une obligation ngative, savoir ne pas imputer l'accroissement des importations un dommage caus par de tels facteurs. L'analyse de ces autres facteurs de causalit n'est donc requise que dans la mesure ncessaire pour tablir que le dommage qu'ils causent n'a pas t imput l'accroissement des importations. L'Accord sur les sauvegardes ne prescrit pas de forme particulire d'analyse et, si les autorits comptentes peuvent se conformer l'article 4:2 b) sans valuer la fois la qualit et la quantit des effets dommageables imputables d'autres facteurs, cette analyse serait suffisante. 7.992 Les tats-Unis relvent galement que la Chine utilise un dictionnaire pour dfinir des termes figurant dans un rapport de l'Organe d'appel, plutt qu'une disposition de l'Accord sur les sauvegardes. Les constatations et les conclusions qui figurent dans ces rapports, cependant, ne sont pas des dispositions conventionnelles ni ne crent d'obligations au titre des accords viss, et elles ne devraient pas tre interprtes comme si tel tait le cas. La Chine fait erreur en essayant d'appliquer aux rapports de l'Organe d'appel une analyse qui semble correspondre aux rgles coutumires du droit international relatives l'interprtation des traits. En outre, les tats-Unis font observer que la dfinition donne par le dictionnaire pour le terme "extent" (importance) utilis par la Chine dans son examen n'indique pas que ce terme signifie "quantit", comme l'affirme la Chine. Au lieu de cela, la dfinition donne par le dictionnaire qui a t cite par la Chine indique que le mot "importance" signifie "[t]he amount of space over which a thing extends, size, dimensions, amount" (quantit d'espace occup par un objet, grandeur, dimension, montant). Cette dfinition indique simplement que l'"importance" peut dsigner le montant ("amount") global ou la grandeur ("size") globale d'un facteur; elle n'indique pas que le montant ou la grandeur d'un facteur doive tre quantifi spcifiquement. Pour autant que les autorits comptentes examinent suffisamment les donnes relatives l'"importance" d'un autre facteur pour tablir qu'elles n'ont pas indment imput l'accroissement des importations le dommage li ce facteur, elles en auront correctement examin l'"importance", autrement dit la mesure dans laquelle ce facteur a caus un dommage la branche de production. Sur la base de ce qui prcde, les tats-Unis estiment qu'il n'est pas vrai, comme l'affirme la Chine, que l'Organe d'appel a, en employant ce terme dans ses rapports antrieurs, donn entendre qu'une autorit comptente devait "quantifier" prcisment les effets des facteurs autres que les importations dans son analyse du lien de causalit. 7.993 Les Communauts europennes font galement valoir qu'une autorit comptente est tenue de "quantifier" les facteurs. Spcifiquement, l'article 4:2 a) de l'Accord sur les sauvegardes se rfre aux "facteurs de nature [] quantifiable". Une autorit comptente ne peut valuer un dommage grave, par exemple, sans quantifier les niveaux de profits, ou l'utilisation de la capacit. Une valuation du lien de causalit doit invitablement comporter une valuation de telles volutions, de manire concomitante, sur une base qualitative et quantitative. Toutefois, les Communauts europennes croient comprendre que les tats-Unis font valoir qu'ils ne sont pas soumis l'obligation d'accepter des analyses conomtriques qui leur permettraient de quantifier "quelle quantit" de dommage est due l'accroissement des importations. Les Communauts europennes sont un peu tonnes que les tats-Unis, alors qu'ils adoptent une mesure de sauvegarde de l'envergure de la prsente mesure de sauvegarde concernant l'acier (avec un effet sur la vie de nombreux travailleurs et consommateurs aux tats-Unis et dans le monde entier), ne veuillent pas employer et tirer parti de tous les moyens leur disposition qui pourraient permettre une dtermination plus exacte.  7.994 La Suisse se rfre la dcision de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment o il est dit ce qui suit: "L'article 4:2 a) nonce les facteurs que les autorits comptentes "valueront" pour "dterminer si un accroissement des importations a caus ou menace de causer un dommage grave une branche de production nationale ...". En vertu de cette disposition, les autorits comptentes doivent valuer "tous les facteurs pertinents ... qui influent sur la situation de [la] branche". Pour valuer la pertinence d'un facteur particulier, les autorits comptentes doivent donc valuer l'"influence", ou l'"incidence" ou l'"effet" que ce facteur a sur la situation gnrale de la branche de production nationale, compte tenu de tous les autres facteurs pertinents." 7.995 La Suisse fait valoir que mme si l'Organe d'appel n'a pas exig une quantification du montant prcis, il a exig que les autorits comptentes valuent tous les facteurs pertinents. La Suisse fait galement valoir qu'une valuation implique une certaine quantification. 7.996 La Nouvelle-Zlande fait observer qu'elle n'a jamais dfendu une quelconque forme de critre de la "pure quantification", mais relve toutefois que les tats-Unis, judicieusement,, ne cherchent pas nier que la quantification doit jouer, au minimum, un rle majeur dans toute analyse aux fins de la non-imputation. Cela tant, le problme est que l'USITC est loin d'avoir rempli les critres minimaux que l'Organe d'appel a tablis dans une srie d'affaires. En bref, l'approche des tats-Unis manque radicalement l'obligation de s'assurer de la "non-imputation". 7.997 Les tats-Unis font valoir qu'il y a une solide raison pour ne pas exiger d'une autorit comptente qu'elle "quantifie" les effets des importations et des autres facteurs sur la branche de production dans une analyse en matire de sauvegardes. En particulier, les tats-Unis font valoir que, compte tenu du nombre significatif de facteurs influant sur la branche de production et de facteurs lis aux importations qui doivent tre examins au titre de l'Accord sur les sauvegardes et de la lgislation des tats-Unis, il est clair que, pour "quantifier" les effets des importations et des autres facteurs, une autorit comptente aurait besoin d'laborer un modle conomique afin de traiter autrement dit, "quantifier"  les effets des importations et des autres facteurs par rapport tous les facteurs dont l'examen est requis au titre desdits textes. Les tats-Unis font observer que l'USITC ne sait pas s'il existe un modle conomique et une structure analytique particuliers quantifiant exactement et effectivement les effets des importations et des autres facteurs sur tous les indices de la branche de production qui doivent tre analyss au titre de l'Accord sur les sauvegardes ou de la lgislation des tats-Unis. En outre, les tats-Unis font valoir qu' ce jour, aucun reprsentant de quelque partie que ce soit n'a propos un tel modle l'USITC pendant ses procdures en matire de sauvegardes, ni mme pendant une procdure de groupe spcial de l'OMC. En d'autres termes, personne n'a encore prsent l'USITC un modle conomique unique qui traiterait adquatement et prcisment, de manire cohrente, tous les diffrents facteurs influant sur la branche de production qui doivent tre valus au titre de l'Accord sur les sauvegardes et de la lgislation des tats-Unis. 7.998 Les tats-Unis font valoir que, de surcrot, la conclusion selon laquelle une autorit comptente doit quantifier les effets des importations et des autres facteurs par rapport un ou deux critres slectionns relatifs la situation de la branche de production seulement ne serait pas compatible avec la prescription de l'article 4:2 a) voulant que l'autorit comptente value les effets des importations par rapport tous les facteurs pertinents qui influent sur la situation de cette branche, y compris les niveaux de l'emploi, de la productivit ou de la rentabilit. En ralit, selon les tatsUnis, choisir un critre (tels les bnfices, les recettes ou la production) comme "variable de substitution" pour le dommage gnral subi par une branche de production met tout simplement le poids sur ce facteur particulier l'exclusion d'autres indices importants de la situation de la branche de production (tels l'emploi, l'utilisation de la capacit ou les investissements en quipement). L'Accord sur les sauvegardes ne permet pas une analyse aussi restrictive. Compte tenu de ce qui prcde, les tats-Unis affirment qu'il est clair que le Groupe spcial ne devrait pas constater que l'USITC est tenue de "quantifier" les effets des importations sur la branche de production parce que cela ne ferait apparatre qu'une mesure imprcise du niveau gnral du dommage subi par une branche de production. 7.999 Le Brsil estime que la position des tats-Unis selon laquelle analyse qualitative et analyse quantitative sont en ralit des oprations qui s'excluent mutuellement et selon laquelle l'une n'a jamais besoin d'clairer l'autre porte prjudice aux constatations formules par l'Organe d'appel dans les affaires tatsUnis Gluten de froment, tatsUnis Viande d'agneau et tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation au sujet de la non-imputation. La Suisse s'accorde avec le Brsil pour dire que la prsente affaire dmontre parfaitement pourquoi une analyse "qualitative", elle seule, ne peut pas toujours justifier une constatation de l'existence d'un lien de causalit au titre de l'article 4:2 b), vu les nombreux rsultats paradoxaux qui sont manifestes dans les constatations "qualitatives" de l'USITC. Le Brsil fait galement valoir que les tats-Unis veulent viter tout examen srieux des lments de preuve conomtriques dans la prsente affaire, ce qui n'est pas surprenant, puisque ces lments de preuve sapent radicalement les conclusions simplistes auxquelles est arrive l'USITC. En fait, les tats-Unis soutiennent que si l'on ne peut pas examiner simultanment chaque facteur de causalit et chaque indicateur de dommage, les analyses quantitatives sont incapables de satisfaire l'obligation de non-imputation. Selon le Brsil, l'argument suppose rgle une question que les tats-Unis cherchent occulter, savoir pourquoi il faudrait discrditer les analyses conomtriques si elles peuvent aider clairer l'valuation qualitative de certains au moins de ces facteurs de causalit. 7.1000 S'agissant de l'argument avanc par les tats-Unis selon lequel les oprations de quantification ne sont pas valables moins qu'une telle approche ne quantifie les effets des importations et de tous les autres facteurs imaginables par rapport chacun des indices de dommage, le Brsil estime qu'il s'agit d'une tentative claire visant rduire l'obligation de quantification un exercice absurde. Certains indices de dommage se prtent plus volontiers aux mthodes conomtriques (par exemple les prix, les ventes) tandis que d'autres (par exemple l'emploi) peut-tre ne pourront tre pleinement valus que conjointement avec un large ensemble d'lments de preuve descriptifs ou d'une autre nature. Selon le Brsil, l'interprtation correcte de l'approche conomtrique est que l'on doit intgrer toutes les variables pertinentes essentielles. Le Brsil estime qu'une rgression statistique fiable doit utiliser les descriptions qualitatives de la branche de production et du produit afin d'inclure tous les facteurs explicatifs importants. Qu'il puisse y avoir d'autres facteurs relativement dpourvus d'importance qui ne sont pas inclus dans l'analyse de rgression ne la rend pas nulle, mais constitue simplement la reconnaissance du fait que, qualitativement et intuitivement, sur la base des lments de preuve, ces facteurs avaient un effet marginal, pour autant qu'ils aient eu un effet, sur les rsultats de la branche de production. 7.1001 De la mme manire, le Japon et la Suisse font observer qu'il n'est pas ncessaire que les tudes conomtriques examinent simultanment tous les indices de dommage (par exemple prix, profits, utilisation de la capacit, etc.) pour contribuer valablement l'analyse. En fait, il est tout fait indiqu d'utiliser diffrentes approches pour faire la lumire sur diffrents facteurs. Si un modle conomtrique permet de mieux comprendre les facteurs qui influent sur les niveaux des prix intrieurs, par exemple, en ce cas il est parfaitement acceptable et appropri d'isoler le facteur prix et d'effectuer une analyse de rgression sur les variables qui influent sur les prix. Nul n'a prtendu qu'un tel modle remplaait d'autres modes d'analyse pour les autres facteurs. Cependant, il serait erron d'carter des donnes qui valuent plus exactement des indices de dommage particuliers pour la branche de production. 7.1002 Les tats-Unis font observer qu'ils n'ont pas dit qu'il tait "matriellement" ou "thoriquement" impossible d'laborer un modle conomique quantifiant les effets des importations de manire approximative. Ils notent en revanche que les oprations de modlisation auraient des limites importantes du point de vue de l'Accord sur les sauvegardes. Le dveloppement et l'utilisation d'une srie de modles connexes prsenterait le dfaut d'utiliser des donnes diffrentes pour gnrer les diffrents modles, ce qui limiterait la mesure dans laquelle les modles correspondent au mme ensemble d'hypothses factuelles. De la mme manire, un modle centr sur un ou deux facteurs spcifiques ne tiendrait pas compte, par dfinition, de tous les facteurs requis au titre de l'Accord sur les sauvegardes. Par consquent, alors qu'un tel modle pourrait traduire exactement l'incidence des importations sur des indices de dommage particuliers, il ne traduirait qu'imparfaitement les rapports conomiques complexes des facteurs dont l'examen est requis au titre de l'Accord sur les sauvegardes. L'utilisation de modles conomiques, avec les imprcisions qui leur sont inhrentes, ne permet pas une valuation plus prcise, exacte ou "quantitative" des effets dommageables des importations que l'analyse effectue par l'USITC. 7.1003 Le Japon et le Brsil font valoir que les autorits charges de la concurrence aux tats-Unis ont entrepris de quantifier les effets conomiques des divers facteurs depuis quelque temps dj, en utilisant les outils mis au point par les conomistes et les statisticiens au fil de nombreuses dcennies. Les modles conomtriques sont conus spcifiquement pour remplir deux objectifs importants: i)diffrencier les rles relatifs de facteurs diffrents; et ii) quantifier l'importance relative de chaque facteur. Le Brsil estime qu'en l'espce, l'opration est moins complexe que dans d'autres cadres. L'argument formul par les tats-Unis, celui invoqu par l'USITC la fois pendant son enqute et maintenant devant le Groupe spcial, est avant tout fond sur les prix. Selon les tats-Unis, l'effet du volume des importations sur la fixation des prix est une source majeure de dommage. Donc, la question pertinente en l'espce pour les tats-Unis concerne le rle de l'accroissement des importations et la mesure dans laquelle il a influ sur les niveaux des prix intrieurs. Le Japon et le Brsil font valoir que tous les modles conomtriques prsents aux autorits des tats-Unis s'attachaient expliquer les niveaux des prix intrieurs. Les modles valuaient la mesure dans laquelle les prix l'importation et les quantits importes avaient un effet discernable sur les niveaux des prix intrieurs. Ils mesuraient galement d'autres facteurs qui pouvaient affecter les prix intrieurs, et indiquaient l'importance relative de chaque facteur en maintenant tous les autres facteurs constants. Ces modles tablissaient que les baisses et les hausses des prix intrieurs, et non les baisses et les hausses des prix des importations, taient le facteur dominant qui expliquait les niveaux des prix intrieurs. Le Brsil note que le modle de la branche de production nationale comme celui des producteurs trangers concordaient sur le fait que, pour deux des trois produits modliss les produits en acier lamins chaud, les produits en acier lamins froid et les CPLPAC traits contre la corrosion, il n'existait pas d'lments statistiques convaincants prouvant que les importations avaient un effet majeur sur les prix. 7.1004 Le Brsil relve galement que nulle part dans le rapport de l'USITC ou dans l'avisde la Commission concernant le dommage ne figure un quelconque examen de ce qui suit: brames question de savoir si et comment les importations de brames auraient pu avoir ou ont eu effectivement un effet sur les prix, compte tenu de l'absence de march pour les brames produites dans le pays et de ventes commerciales notables de brames de fabrication nationale; tles comment, compte tenu de la baisse de plus de 50 pour cent des importations en provenance de pays non membres de l'ALENA entre 1996 et 2000 (de 1,8 million 0,8 million de tonnes) et de l'augmentation de 3 millions de tonnes de la capacit intrieure pendant la mme priode, les importations de tles ont pu avoir une incidence dfavorable sur les prix des tles de fabrication nationale dans une quelconque priode rcente; et produits en acier lamins chaud comment, compte tenu du fait que pendant la priode intermdiaire de 2001, le volume des importations reprsentait peu prs le huitime du volume observ en 1998, les importations de produits en acier lamins chaud auraient pu avoir un effet dfavorable sur les prix.  7.1005 En rponse, les tats-Unis font observer qu'ils contestent l'affirmation du Brsil selon laquelle les lments de preuve verss au dossier dans l'enqute visant l'acier, y compris les modles prsents par les producteurs trangers et la branche de production nationale, tablissaient que les importations taient un facteur mineur ou insignifiant, pour ce qui est d'expliquer les niveaux des prix intrieurs pour les CPLPAC. Les tats-Unis raffirment que le dossier a clairement tabli que les importations de CPLPAC avaient une incidence importante et dfavorable sur la fixation des prix intrieurs pendant la priode vise par l'enqute, et le Brsil n'a pas prsent d'lments prima facie fonds sur les faits l'appui du contraire. Deuximement, le modle conomique prsent par les producteurs trangers prsentait d'importantes faiblesses mthodologiques qui rendaient ses rsultats peu concluants d'un point de vue conomique, ce qui veut dire qu'il n'a pas "tabli" que les importations taient un lment mineur dans la dtermination des niveaux des prix intrieurs comme le soutient le Brsil. Troisimement, les modles prsents pendant l'enqute n'allguaient pas tous que les importations n'avaient qu'un effet minime ou insignifiant sur la fixation des prix intrieurs, comme le Brsil l'a rpt rgulirement, tort, dans cette procdure. Au contraire, le modle prsent par la branche de production nationale allguait que les importations taient le facteur dterminant le plus important de l'tablissement des prix sur le march. 7.1006 Le Japon et le Brsil ne font pas valoir que l'Accord sur les sauvegardes exige des modles conomtriques dans tous les cas. Ils font observer en revanche que, lorsque les donnes sont facilement accessibles et, en particulier, quand une grande partie des donnes est fournie par la branche de production elle-mme, il est incompatible avec les rgles de l'OMC qu'une autorit comptente carte des modles fonds sur ces donnes et ne les utilise pas dans son valuation ni sa prise de dcisions. Le Brsil fait valoir que les modles conomiques peuvent servir valuer et affiner les conclusions qualitatives et mesurer l'importance relative de divers facteurs par rapport au problme principal de la branche de production nationale: le prix. En particulier lorsqu'une conclusion qualitative parat tre faiblement taye (autrement dit, elle est paradoxale), on s'attendrait ce qu'une analyse quantitative justifie cette conclusion. 7.1007 Les Communauts europennes font valoir que, puisqu'il incombe au Membre qui impose des mesures de sauvegarde la charge de dmontrer l'existence d'un lien de causalit sur la base d'lments de preuve objectifs, on devrait s'attendre ce que l'analyse du lien de causalit doive devenir plus labore mesure que crot la complexit de la situation factuelle examiner. Selon la complexit de la situation factuelle, les Communauts europennes estiment qu'il peut se faire que seules des tudes conomtriques, prises conjointement avec une analyse quantitative et qualitative des faits, permettent une autorit comptente d'tablir, sur la base d'lments de preuve objectifs, l'existence d'un lien de causalit. Le fait qu'une autorit comptente reste passive face des tudes conomtriques tendant prouver qu'il n'y a pas de lien de causalit doit signifier qu'elle n'a pas dmontr, sur la base d'lments de preuve objectifs, l'existence d'un lien de causalit.  7.1008 Les Communauts europennes notent que l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment a indiqu un moyen d'analyser une situation factuelle sans recourir la modlisation conomtrique pour valuer la quantification des effets dommageables. En analysant l'effet des accroissements de la capacit, il est parti de deux hypothses. Dans l'une, la capacit tait maintenue constante et dans l'autre, les importations taient maintenues constantes. Ce faisant, l'Organe d'appel a pu isoler l'effet des accroissements de la capacit. Dans cette enqute comme dans nombre de dterminations prsentes au prsent Groupe spcial, la hausse des cots des intrants tait reconnue comme une autre cause. En pareil cas, il est possible de maintenir les cots constants et d'analyser la rentabilit de la branche de production nationale si les cots des intrants n'avaient pas augment. Si l'on intgrait un nouvel ajustement des cots fixes pour tenir compte de la hausse des cots rsultant de la surcapacit, on pourrait commencer isoler les effets dommageables d'autres facteurs et s'assurer que ces effets ne sont pas imputs l'accroissement des importations. Les Communauts europennes estiment que le tableau ci-aprs fournit un exemple d'une telle analyse pour un accroissement des cots de fabrication, et montre clairement les insuffisances de l'enqute de l'USITC. Tableau 3: Barres paracheves froid - Valeur unitaire des ventes commerciales et des cots (1998-2001) 1998 (Chiffres rels)1999 (Chiffres rels)1999 (Chiffres constants)2000 (Chiffres rels)2000 (Chiffres constants)2001 (Chiffres rels)2001 (Chiffres constants)Ventes commerciales nettes711667667668668671671Matires premires480347347368368364364Cots directs de main-d'uvre45515154545858Autres cots de fabrication98212981849820398CPV total623609496605520625520Bnfice brut88571716314847151Frais ACG 44494944444848Revenu d'exploitation (pertes)44812219104(1)103 7.1009 Les Communauts europennes font valoir que si la production avait aussi diminu avec un recul de la demande, on peut dterminer si la diminution de la production est due une diminution des ventes rsultant de l'accroissement des importations ou du recul de la demande en maintenant constante la part de march et, ensuite, en dterminant la mesure dans laquelle la production a diminu au-del de ce qu'elle aurait fait si sa part de march tait constante. 7.1010 Dans le tableau suivant, le Brsil prsente les dclarations faites par les tats-Unis pour expliquer pourquoi il ne faudrait pas utiliser de mthodes conomtriques. Le Brsil indique qu'il souscrit ces affirmations, puisqu'il s'agit de leons de base enseignes dans les cours d'introduction aux statistiques et l'conomtrie. Il fait observer que, pour autant, elles n'impliquent pas que la quantification est impossible ou peu fiable et elles ne justifient pas non plus la dcision de l'USITC d'carter les lments de preuve prsents en l'espce. Dans la deuxime colonne, le Brsil estime que le tableau rend compte de ce qui a t effectivement fait en l'espce avec le recours des outils conomtriques pour traiter les points qui proccupent les tats-Unis. Dclarations des tats-Unis indiquant les raisons pour lesquelles l'approche conomtrique de la quantification est peu fiablePertinence par rapport aux lments de preuve prsents en l'espceLes analyses de rgression ncessitent "un grand nombre d'observations" et les "conomtres essayent d'obtenir au moins 30 points de donnes". Aucune Les tudes des socits trangres interroges contenaient 65 points de donnes; Les modles doivent traiter le fait que certains facteurs de causalit peuvent dpendre d'autres variables (par exemple les cours de l'acier lamin chaud peuvent influer sur ceux de l'acier lamin froid, mais on doit tenir compte du fait que les cours de l'acier lamin chaud dpendent des cours de la ferraille). Aucune Les tudes des socits trangres interroges ont trait le fait que certains facteurs dpendent d'autres facteurs en "intgrant" une srie de modles;Les analyses de rgression doivent traiter les questions statistiques comme la corrlation srielle et la stationnarit.Aucune Les tudes des socits trangres interroges ont trait la stationnarit et la corrlation srielle au moyen de la mthode des diffrences premires et des ajustements AR1. 7.1011 Le Japon et le Brsil soutiennent que, tant donn que les modles des socits trangres interroges utilisaient des techniques statistiques qui rendaient compte de toutes les proccupations indiques par les tats-Unis, la conclusion des tats-Unis selon laquelle " compte tenu de ces limites, un modle de rgression ne constituerait pas un moyen plus utile de satisfaire aux prescriptions de l'Accord sur les sauvegardes que tout autre modle conomique" est dnue de fondement. Le Japon et le Brsil font observer que le modle traitait les proccupations exprimes par les tats-Unis, ce qui rendait ses rsultats fiables. 7.1012 Les tats-Unis rpondent en faisant observer que le modle des socits trangres interroges ne traitait pas les questions associes aux modles de rgression linaire qui taient exposes dans les rponses crites des tats-Unis la premire srie de questions du Groupe spcial. Le Groupe spcial sait que dans leur rponse la question n 88 de la premire srie de questions crites qu'il a poses aux parties, les tats-Unis ont not que les modles de rgression linaire avaient des limites qui leur taient inhrentes et qui compliqueraient leur utilisation dans une procdure en matire de sauvegardes, y compris le fait que les modles de rgression linaire comportant des variables multiples ne peuvent estimer les effets probables des diffrentes variables indpendantes d'une quation que dans la mesure o ces effets sont exclusivement imputables la variable indpendante considre, c'est--dire dans la mesure o les effets d'autres variables indpendantes ne varient pas simultanment. Selon les tats-Unis, le Brsil semble mal comprendre ce problme. Il confond la deuxime limite expose par les tats-Unis limite inhrente aux modles de rgression linaire variables multiples qui ne peut tre spcifiquement traite avec la question de l'"endognit," limite qu'un modle de rgression linaire correctement conu peut traiter. L'"endognit" est un terme utilis pour dcrire le fait que certaines variables indpendantes utilises dans une rgression linaire peuvent dpendre d'autres variables indpendantes de l'quation. Comme le Brsil semble le reconnatre, un modle de rgression linaire peut tre conu comme il convient pour rsoudre le problme de l'endognit. Cependant, l'endognit ne traite pas la deuxime limite dcrite par les tats-Unis dans leur rponse la question n88. Comme le montrait cette rponse, les modles de rgression comportant des variables multiples ne peuvent estimer les effets de ces diffrentes variables que dans la mesure o ces effets sont exclusivement imputables la variable indpendante considre. Une analyse de rgression variables multiples n'inclurait pas dans cette estimation les effets imputables une telle variable, dans la mesure o ils varient en mme temps que les effets d'autres variables indpendantes et ne peuvent en tre diffrencis. Ces mouvements simultans peuvent se produire, que les variables indpendantes soient lies ou non. Donc, dans une situation o divers facteurs se combinent pour aggraver (ou attnuer) le dommage subi par la branche de production, un modle de rgression variables multiples sous-estimerait (ou surestimerait) les effets dommageables des importations, parce qu'il ne fournirait pas une estimation des effets communs aux importations et d'autres facteurs relatifs au dommage. De surcrot, cette limite des modles de rgression linaire est une limite inhrente tout modle de rgression linaire variables multiples et on ne peut tout simplement pas la traiter en laborant le modle de faon particulire. Le modle prsent par les producteurs trangers ne traite tout simplement pas ce problme. 7.1013 Les tats-Unis font valoir qu'aucun plaignant n'a en ralit fourni au Groupe spcial une description technique de modle conomique quantifiant le niveau gnral du dommage caus par les importations. En outre, les plaignants n'ont pas fourni d'explication technique sur la manire dont une autorit comptente peut effectuer une telle quantification. En revanche, ils ont affirm sans ambages qu'conomistes et statisticiens laborent des modles et des techniques pour rpondre aux questions de cette sorte "depuis plus de 100 ans". Aprs avoir relev que les producteurs d'acier trangers avaient fourni l'USITC un modle conomtrique qui quantifiait les effets des importations dans l'enqute en matire de sauvegardes concernant l'acier, ils soutiennent que l'USITC tait tenue au titre de l'Accord sur les sauvegardes d'utiliser ce modle ou d'laborer sa propre analyse conomtrique pour le rfuter.  7.1014 En tout tat de cause, les tats-Unis font valoir que les plaignants se mprennent lorsqu'ils laissent entendre que l'USITC n'a pas effectu une analyse quantitative des effets des importations sur la branche de production. L'USITC a effectu l'vidence une valuation quantitative de la manire dont les importations et les autres facteurs ont influ sur la situation de la branche de production pendant la priode vise par l'enqute. Selon les tats-Unis, l'USITC a runi une masse extraordinaire de donnes quantitatives concernant les prix et le volume des importations, les prix des marchandises nationales, les oprations commerciales et financires de la branche de production nationale, l'effet des importations et des autres facteurs sur les oprations de la branche de production, et les conditions de concurrence sur chacun des marchs en question. Aprs avoir runi ces donnes, l'USITC a examin en dtail la faon dont les importations influaient sur chacun des indices du dommage caus la branche de production et a examin la mesure dans laquelle d'autres facteurs avaient un effet dfavorable sur ces donnes. Selon les tats-Unis, il est clair que cette analyse tait la fois dtaille et fonde principalement sur des donnes quantitatives. 7.1015 Enfin, les tats-Unis font observer qu'il n'est pas vrai qu'ils soient "dsireux" d'viter l'utilisation de modles conomiques dans les enqutes en matire de sauvegardes. Ils notent cet gard qu'ils ont labor et utilis de tels modles dans leurs enqutes antidumping et leurs enqutes en matire de sauvegardes. Les tats-Unis estiment, en revanche, qu'il est important d'carter l'ide que le recours la modlisation conomique confre plus d'exactitude ou de certitude scientifique l'valuation du montant du dommage caus par les importations ou d'autres facteurs relatifs au dommage que celles qui sont fournies par l'analyse de l'USITC examine. Les modles conomiques sont sujets un ventail d'erreurs important en raison des variations de la fiabilit, de la cohrence, ou de la quantit de donnes statistiques qu'ils utilisent. En outre, nombre de modles conomiques sont fonds sur des donnes quantitatives (comme l'lasticit de l'offre ou l'lasticit de substitution) qui ne sont, en substance, que les valuations numriques de jugements qualitatifs ports sur la situation de la concurrence sur le march. En rsum, des modles conomiques ne produiront en gnral que des estimations quantitatives des effets probables des importations sur des indicateurs particuliers relatifs la situation d'une branche de production. Les tats-Unis font remarquer que les modles conomiques ne constituent pas une mthode plus prcise, pour valuer un dommage, que l'examen des solides donnes quantitatives concernant le march auquel l'USITC procde actuellement lorsqu'elle effectue son analyse du lien de causalit. 7.1016 Le Japon et le Brsil font galement valoir qu'il est possible de quantifier les effets de facteurs diffrents, puisque les tats-Unis ont entrepris une telle opration de quantification au regard de l'article5:1 de l'Accord sur les sauvegardes. La Core fait valoir que si l'on peut dterminer le niveau de protection qui est ncessaire pour rparer le dommage caus par les importations elles seules, on peut srement dterminer le niveau de dommage qui a t caus par les importations elles seules. La Core estime galement qu'il est assez remarquable que les tats-Unis aient su dvelopper une analyse conomique a posteriori pour tenter de justifier leur mesure corrective, mais ne puissent pas effectuer une analyse conomique pour identifier le dommage caus par divers facteurs. Cela est particulirement problmatique puisque, selon l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, la porte admissible de la mesure devrait se trouver dans l'analyse de l'accroissement des importations, du lien de causalit, et du dommage grave. 7.1017 Les tats-Unis font valoir que contrairement au type de quantification envisag par certains plaignants, les oprations numriques figurant dans la premire communication crite des tats-Unis en ce qui concerne l'article5:1 ne prtendaient pas mesurer le dommage globalement, ni mme l'effet rel des importations par rapport un ou plusieurs facteurs particuliers. Les tats-Unis taient conscients que les calculs reflteraient les hypothses qualitatives ou les donnes qualitatives sousjacentes et, de ce fait, estimeraient au mieux l'ampleur des effets plutt que leurs valeurs effectives. Cependant, dans ces limites, ces calculs viennent utilement confirmer la conclusion qualitative laquelle sont arrivs les tats-Unis, selon laquelle les mesures de sauvegarde concernant l'acier n'taient pas appliques au-del de la mesure ncessaire pour empcher ou rparer le dommage imputable aux importations. Les tats-Unis estiment que seule une valuation qualitative des effets des importations et des autres facteurs du type de celle qui a t utilise par l'USITC fournirait le niveau de certitude ncessaire. Compatibilit du critre du lien de causalit appliqu par l'USITC avec la jurisprudence de l'OMC 7.1018 Le Japon et le Brsil font observer qu'en l'espce, l'USITC a appliqu le critre de la "cause substantielle" prescrit par la lgislation des tats-Unis, qui dfinit la "cause substantielle" comme "une cause importante et une cause qui ne l'est pas moins que toute autre cause". Ils affirment que l'analyse limite et troite du lien de causalit effectue en l'espce par l'USITC suivant laquelle l'USITC a constat que l'accroissement des importations devait tre la fois une cause importante de dommage grave ou de menace de dommage grave et une cause qui tait gale ou suprieure toute autre cause est fondamentalement identique aux analyses du lien de causalit qu'elle a faites dans les affaires tatsUnis Gluten de froment, tatsUnis Viande d'agneau et tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation. Les Communauts europennes, le Japon, la Chine, la Suisse, la Norvge, la Nouvelle-Zlande et le Brsil font valoir que, dans chacune de ces affaires, l'Organe d'appel a jug cette analyse du lien de causalit insuffisante pour remplir l'obligation de non-imputation nonce l'article 4:2 b). 7.1019 Le Japon fait valoir que, comme l'atteste une jurisprudence de l'OMC de plus en plus abondante, le simple respect de la lgislation des tats-Unis ne garantit absolument pas le respect des obligations internationales contractes par les tats-Unis au titre de l'Accord sur l'OMC. Les Communauts europennes, la Suisse et la Norvge font observer que, bien que dans le prsent diffrend elles ne contestent pas la lgislation sur laquelle se fondent les tats-Unis pour appliquer des mesures de sauvegarde, mais plutt l'application qui en est faite dans cette enqute particulire en matire de sauvegardes, elles ne peuvent que signaler que cette application poursuit la pratique critique par l'Organe d'appel. La Suisse ajoute qu'il ne peut gure y avoir de doute sur le fait que, s'il a t constat dans des diffrends successifs ports devant l'OMC que les tats-Unis ne s'taient pas dment assurs que le dommage caus par d'autres facteurs n'tait pas imput un accroissement des importations, c'est parce que l'USITC applique des critres qui ne rpondent pas ceux de l'Accord sur les sauvegardes. 7.1020 Les Communauts europennes, le Japon, la Norvge, la Nouvelle-Zlande et le Brsil affirment que dans chaque cas, l'Organe d'appel a t d'avis que l'analyse violait l'obligation de nonimputation parce que l'USITC n'avait pas la fois "dissoci" et "distingu" les effets dommageables causs par des facteurs autres que les importations. Le Brsil estime que le rapport tabli par l'USITC en l'espce ne se distingue en rien des trois rapports antrieurs de l'USITC. Le schma gnral est le mme. L'USITC a utilis son critre de la "cause substantielle" comme elle l'a fait dans les trois affaires prcdentes, en dfinissant des facteurs autres que l'accroissement des importations comme causes du dommage et en "examinant" ensuite leur importance causale relative par rapport l'accroissement des importations pour dterminer si l'accroissement des importations tait important et non moins important que chacune de ces causes. Comme l'a indiqu l'Organe d'appel, un tel examen ne suffit pas. Selon le Brsil, l'article 4:2 b) exige quelque chose de plus pour tablir l'existence d'un rapport rel et substantiel de cause effet entre l'accroissement des importations et le dommage grave.  7.1021 Le Japon et la Norvge font valoir que bien qu'un examen de l'importance causale relative des diffrents facteurs de causalit puisse satisfaire aux prescriptions de la lgislation des tats-Unis, un tel examen ne satisfait pas, pour cette raison, aux prescriptions de l'Accord sur les sauvegardes. Le Japon affirme qu'un examen du point de savoir si les tats-Unis ont respect le libell relatif la nonimputation figurant dans la seconde phrase de l'article 4:2 b) ne peut tre effectu qu' la lumire de l'explication donne par l'USITC quant ses conclusions concernant l'importance causale relative de l'accroissement des importations, distingue des effets dommageables des autres facteurs de causalit. La Norvge fait valoir que, puisque la mthode utilise pour analyser le lien de causalit est elle-mme errone, il n'est pas surprenant que l'explication donne par l'USITC concernant ses conclusions soit errone aussi. La Norvge fait valoir galement que les tats-Unis n'essaient pas d'expliquer dans leur premire communication crite comment ils ont valu l'importance relative des divers facteurs dont ils admettent qu'ils ont contribu au dommage grave allgu pour s'assurer que l'accroissement des importations ne se voyait pas imputer le dommage caus par d'autres facteurs. La Chine fait valoir aussi que l'USITC n'a pas expliqu de manire adquate, comme le prescrit l'article 4:2 b), que le dommage caus la branche de production nationale par d'autres facteurs n'a pas t imput l'accroissement des importations et, en consquence, elle n'a pas pu tablir l'existence du lien de causalit, comme le prescrit l'article 4:2 b), entre l'accroissement des importations et le dommage grave. 7.1022 Le Japon, la Core, la Norvge et le Brsil font valoir qu'en l'espce l'USITC n'a pas essay de "dissocier" ou de "distinguer" rigoureusement le dommage grave caus par des facteurs autres que les importations ni d'valuer la mesure dans laquelle ces facteurs causaient un dommage la branche de production nationale. En fait, selon le Japon et le Brsil, l'USITC a simplement suppos que les importations taient une "cause substantielle" de dommage grave, une cause non moins importante que toute autre cause. titre d'illustration, la Nouvelle-Zlande fait valoir qu'il n'est tout simplement pas suffisant d'en venir quelque conclusion vague et indtermine selon laquelle l'accroissement de la capacit intrieure "aurait probablement un certain effet sur les prix" sans poursuivre ensuite l'analyse. La Core et le Brsil estiment qu'une "simple affirmation" utilise pour tayer une constatation de l'existence d'un lien de causalit rel et substantiel "n'tablit pas explicitement, au moyen d'une explication motive et adquate, que le dommage caus par des facteurs autres que l'accroissement des importations n'a pas t imput un accroissement des importations".  7.1023 Les Communauts europennes, la Suisse et la Norvge font valoir que l'analyse de l'USITC ne remplit pas non plus les critres noncs dans l'Accord sur les sauvegardes parce qu'elle est exclusivement fonde sur une comparaison relative entre les causes de dommage grave prises sparment et l'accroissement des importations. Elle ne comporte donc pas une dissociation et une distinction des effets dommageables d'autres facteurs. Elle ne comporte pas non plus l'imputation du dommage grave subi par la branche de production nationale aux diverses causes de dommage prises sparment qui permettrait une dtermination sur le point de savoir s'il y a un rapport "rel et substantiel" entre l'accroissement des importations et le dommage grave. Les Communauts europennes font galement valoir que cette comparaison relative ne permet pas l'USITC d'"tablir explicitement, en fournissant une explication motive et adquate, que le dommage caus par des facteurs autres qu'un accroissement des importations n'est pas imput un accroissement des importations".  7.1024 De mme, le Brsil fait valoir que constater que l'accroissement des importations est important et non moins important qu'une autre cause n'est pas la mme chose que de constater l'existence d'un lien de causalit rel et substantiel. La Nouvelle-Zlande fait valoir que, selon l'approche de l'USITC qui prescrit une simple comparaison entre l'effet causal des importations et celui des autres facteurs, pour autant qu'aucun facteur unique ne soit plus important que l'accroissement des importations, le critre de la cause substantielle est rempli, mme si, collectivement, les autres facteurs peuvent avoir une importance beaucoup plus grande que l'accroissement des importations. La Nouvelle-Zlande estime que cela n'exige pas une valuation gnrale du point de savoir s'il y a un rapport rel et substantiel entre l'accroissement des importations (par opposition aux autres facteurs) et le dommage grave. En bref, le critre de l'USITC permet de conclure que le lien de causalit existe mme en l'absence de preuve de ce rapport rel et substantiel. Conformment la dcision de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, la simple valuation d'un "lien de causalit relatif", en elle-mme, ne permet pas de s'acquitter de l'obligation d'valuer "la nature et l'importance" des "effets dommageables" causs par un facteur autre que les importations, distingu et dissoci de l'accroissement des importations. 7.1025 Plus particulirement, la Core fait valoir que les tats-Unis n'ont toujours pas expliqu la mthode selon laquelle ils ont "diffrenci" les effets dommageables des autres facteurs des effets dommageables des importations et qu'ils n'ont pas expliqu comment ils ont distingu les effets de ces autres facteurs de ceux des importations. Se contenter de commenter l'importance d'un autre facteur par rapport aux importations soit en comparant ("pas moins que toute autre cause") soit en mesurant ("mineur") n'est pas suffisant parce que cela ne permet pas d'examiner sparment ou de diffrencier les effets de chaque facteur d'une manire directe et non quivoque. 7.1026 La Chine fait observer que, ainsi qu'il a t dcid dans le diffrend tatsUnis Viande d'agneau, un examen de l'importance causale relative des diffrents facteurs ne satisfait pas aux prescriptions de l'Accord sur les sauvegardes. Cela tant, selon la Chine, l'autorit charge de l'enqute peut nanmoins se conformer l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes en tablissant explicitement, au moyen d'une explication motive et adquate, que le dommage caus par d'autres facteurs n'a pas t imput l'accroissement des importations. La Chine fait valoir que pour ce faire, dans les cas o l'autorit charge de l'enqute estime qu'un facteur allgu ne cause pas de dommage, elle doit l'indiquer explicitement, clairement et sans quivoque et en expliquer les raisons. L'explication doit tre motive et adquate. Procder autrement ne permettrait pas d'assurer que les facteurs allgus ont t examins assez attentivement pour tablir qu'ils ne contribuent pas au dommage et, par consquent, rien ne garantirait que le dommage caus par d'autres facteurs n'a pas t indment imput l'accroissement des importations. En revanche, si l'autorit charge de l'enqute estime qu'un facteur allgu cause un dommage, elle doit valuer ce dommage et ne pas l'imputer l'accroissement des importations. Pourtant, de l'avis de la Chine et de la Norvge, lorsque l'USITC a privilgi la mthode fonde sur la cause substantielle, elle n'a pas satisfait aux prescriptions nonces l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes puisque ses conclusions concernant l'effet des importations par rapport d'autres facteurs n'taient pas claires, sans quivoque ni directes et, de plus, elles n'tablissaient pas que d'autres facteurs ne causaient pas le dommage et que le dommage caus par les autres facteurs n'tait pas imput l'accroissement des importations. En outre, les explications donnes par l'USITC l'appui de ses conclusions n'taient pas claires, directes, sans quivoque. De plus, selon la Chine, elles n'taient pas motives et adquates. 7.1027 En rponse, les tats-Unis font observer qu' ce jour, l'Organe d'appel a publi quatre rapports dcrivant les principes gnraux applicables l'analyse du lien de causalit dans une procdure en matire de sauvegardes. Toutefois, l'Organe d'appel a spcifiquement reconnu que les critres qu'il a indiqus dans ces rapports "laissent sans rponse de nombreuses questions mthodologiques en rapport avec l'obligation de non-imputation nonce dans la seconde phrase de l'article 4:2 b)". Par consquent, selon les tats-Unis, il est clair que l'Organe d'appel a laiss la discrtion de l'autorit comptente le soin d'laborer les mthodes analytiques appropries ncessaires pour satisfaire aux prescriptions de l'article 4:2 b). 7.1028 Les tats-Unis font valoir galement que, comme on peut le voir en examinant le libell explicite de ses trois rapports antrieurs (tatsUnis Viande d'agneau, tatsUnis Gluten de froment et tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation), l'Organe d'appel n'a jamais dit, comme le soutiennent les plaignants, que la mthode utilise par l'USITC pour tablir l'existence d'un lien de causalit tait incompatible avec les prescriptions fondamentales de l'article 4:2 b). Au lieu de cela, lors des trois occasions o il a abord son analyse du lien de causalit, l'Organe d'appel a critiqu l'USITC non pour son choix d'une analyse particulire du lien de causalit ni pour avoir appliqu le critre de la "cause substantielle" nonc dans la lgislation mais parce que, selon lui, l'USITC n'avait pas ralis une explication "motive et adquate" de la nature et de l'importance du dommage caus par des facteurs autres que les importations dans ces cas prcis. Les tats-Unis estiment que, dans ces rapports, l'Organe d'appel a simplement constat que l'USITC aurait d traiter de manire plus approfondie son analyse du lien de causalit entre les importations et le dommage. 7.1029 Les tats-Unis font valoir que, de fait, l'Organe d'appel a bel et bien approuv l'approche analytique gnrale suivie par l'USITC en ce qui concerne plusieurs aspects significatifs. Par exemple, dans l'affaire tatsUnis Viande d'agneau, l'Organe d'appel a explicitement relev qu'en "examinant l'importance causale relative des diffrents facteurs causals, comme l'exige la lgislation des tats-Unis, l'USITC entamait manifestement le type de "processus destin dissocier, et identifier, les effets des diffrents facteurs, y compris l'accroissement des importations" qui a t prescrit par l'Organe d'appel dans l'affaire tatsUnis Gluten de froment. Bien qu'il ait poursuivi en disant qu'il tait, nanmoins, tenu d'examiner en dtail le raisonnement suivi par l'USITC pour valuer si celui-ci respectait les indications analytiques exposes dans l'affaire tatsUnis Gluten de froment, les tats-Unis font valoir qu'il est clair, d'aprs cette assertion, que l'Organe d'appel ne considre pas que le critre de la "cause substantielle" nonc dans la lgislation et appliqu par l'USITC est intrinsquement incompatible avec l'Accord sur les sauvegardes. 7.1030 En contre-rponse, la Nouvelle-Zlande reconnat que l'Organe d'appel a fait observer que l'Accord sur les sauvegardes accordait une autorit comptente le pouvoir discrtionnaire qui convient pour laborer sa propre mthode. Toutefois, les tats-Unis, lorsqu'ils se saisissent de ce point, feignent d'ignorer le fait que l'Organe d'appel a, malgr tout, constat ensuite que l'USITC violait l'Accord sur les sauvegardes en ne permettant pas d'assurer une non-imputation correcte. Autrement dit, une autorit comptente a le pouvoir discrtionnaire d'laborer et d'appliquer une mthode approprie pour autant que cette mthode produise un rsultat qui respecte l'Accord sur les sauvegardes.  7.1031 De la mme manire, les Communauts europennes conviennent que l'Accord sur les sauvegardes ne proscrit pas expressment certaines mthodes. En revanche, selon les Communauts europennes, il prescrit bel et bien certaines fonctions dont toute mthode doit s'acquitter de manire satisfaisante (par exemple garantir la non-imputation). Les Communauts europennes indiquent que leur allgation l'encontre des tats-Unis n'est pas qu'il est prescrit d'appliquer telle ou telle mthode. En ralit, l'allgation est que la mthode applique par les tats-Unis ne permet pas de mener bien de faon satisfaisante l'analyse aux fins de la non-imputation prescrite par l'Accord sur les sauvegardes. Les Communauts europennes demandent au Groupe spcial de constater que du fait qu'elles n'ont pas "tabli [] explicitement, en fournissant une explication motive et adquate, que le dommage caus par des facteurs autres qu'un accroissement des importations n'[tait] pas imput un accroissement des importations", les tats-Unis n'ont pas tabli l'existence d'un rapport rel et substantiel de cause effet entre l'accroissement des importations et le dommage grave. tant donn que l'USITC a appliqu la mme mthode dans chacune de ses dterminations, les Communauts europennes estiment que les erreurs mthodologiques qui ont t identifies vicient ncessairement chacune des diffrentes dterminations. 7.1032 galement en contre-rponse, les Communauts europennes font aussi valoir qu'il est clair que si les groupes spciaux et l'Organe d'appel ont constat que l'USITC n'avait pas fourni une explication motive et adquate, la raison de ces constatations est que la mthode de comparaison relative utilise par l'USITC ne lui permettait pas d'tablir dment que les effets dommageables d'autres facteurs n'taient pas imputs l'accroissement des importations. Les Communauts europennes indiquent qu'elles ne peuvent reprocher aux tats-Unis de se rfrer ce qui doit tre la seule observation vaguement positive formule par l'Organe d'appel au sujet de leur pratique concernant le lien de causalit. Pour autant, pour pouvoir dire que l'assertion figurant dans l'affaire tatsUnis Viande d'agneau "approuvait" la mthode utilise par l'USITC pour tablir l'existence d'un lien de causalit, les tats-Unis doivent citer de manire trs slective les propos effectifs de l'Organe d'appel. Les Communauts europennes font observer qu'elles ne voient rien dans le rapport de l'USITC qui indique comment l'USITC s'est conforme l'obligation nonce dans la seconde phrase de l'article 4:2 b). Selon les Communauts europennes, le rapport de l'USITC, premire vue, n'explique pas le processus par lequel l'USITC a dissoci les effets dommageables des diffrents facteurs de causalit; le rapport de l'USITC n'explique pas non plus comment l'USITC s'est assure que les effets dommageables des autres facteurs de causalit n'taient pas inclus dans l'valuation du dommage attribu l'accroissement des importations. L'USITC a seulement conclu que quatre des six "autres facteurs" constituaient chacun, relativement, une cause moins importante de dommage que l'accroissement des importations. 7.1033 Les Communauts europennes font galement valoir que les tats-Unis donnent une interprtation large aux termes utiliss par l'Organe d'appel en arguant que l'Organe d'appel "a approuv" en ralit "l'approche analytique gnrale" suivie par l'USITC. L'approche analytique gnrale suivie par l'USITC, qui est base sur une comparaison relative, ne permet pas l'USITC d'tablir une explication motive et adquate de la faon dont elle a dissoci et distingu les effets dommageables d'autres facteurs des effets dommageables de l'accroissement des importations. En ralit, l'Organe d'appel a cit en l'approuvant la constatation du Groupe spcial selon laquelle: " l'application par l'ITC du critre de la "cause substantielle" au cours de l'enqute sur la viande d'agneau, telle qu'indique dans le rapport de l'ITC, n'a pas permis de s'assurer que la menace de dommage grave cause par d'autres facteurs n'avait pas t impute l'accroissement des importations". 7.1034 Les Communauts europennes font observer que trois groupes spciaux ont jug que l'application de la mthode de comparaison relative tait incompatible avec les rgles de l'OMC. Si l'Organe d'appel n'a pas suivi deux des groupes spciaux sur certains aspects spcifiques de leur raisonnement en ce qui concerne le lien de causalit, il n'a pas infirm leurs conclusions finales selon lesquelles l'USITC n'avait pas tabli l'existence d'un lien de causalit. Les Communauts europennes relvent que, dans l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, le Groupe spcial, qui bnficiait des claircissements fournis par les rapports de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment et tatsUnis Viande d'agneau, a constat ce qui suit: "[Les constatations susmentionnes de l'ITC] permettent d'tablir que la mthode qu'elle a employe pour analyser le dommage caus par le ralentissement dans le secteur du ptrole et du gaz a pour objectif (conformment au texte lgislatif applicable des tats-Unis) de dterminer si ce facteur est une cause de dommage plus importante que l'accroissement des importations. Nous ne sommes pas convaincus qu'une telle dtermination suffise satisfaire aux prescriptions de l'article 4:2 b), qui impose de ne pas imputer l'accroissement des importations le dommage caus par d'autres facteurs. En fait, l'ITC reconnat que le ralentissement dans le secteur du ptrole et du gaz avait des effets dommageables sur la branche de production nationale des tubes et tuyaux de canalisation. Cependant, cette analyse ne fait pas apparatre comment l'ITC a dissoci, si toutefois elle l'a fait, les effets dommageables du ralentissement dans le secteur du ptrole et du gaz et les effets dommageables de l'accroissement des importations. L'analyse de l'ITC ne fournit aucun renseignement sur la nature et la porte du dommage caus par le ralentissement dans le secteur du ptrole et du gaz. Au contraire, les tats-Unis sont en fait partis de l'hypothse, comme dans l'affaire tats-Unis - Viande d'agneau, que le ralentissement dans ce secteur n'avait pas caus le dommage imput l'accroissement des importations. Comme l'Organe d'appel l'a constat dans l'affaire tats-Unis - Viande d'agneau, une telle hypothse est incompatible avec l'article 4:2 b). L'ITC est partie en fait de la mme hypothse en ce qui concerne les autres causes de dommage susmentionnes car son analyse de ces facteurs s'est galement limite dterminer si le dommage caus par le facteur considr n'tait pas une cause de dommage grave plus importante que l'accroissement des importations." 7.1035 Les Communauts europennes font valoir que l'Organe d'appel a confirm cette analyse, exprime dans la conclusion du Groupe spcial, selon laquelle l'USITC "n'avait pas expliqu de manire adquate" comment elle s'tait assure que le dommage caus la branche de production nationale par des facteurs autres que l'accroissement des importations n'tait pas imput cet accroissement. L'Organe d'appel a cit prcisment les constatations formules par l'USITC dans l'enqute sur l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, selon lesquelles: "Les socits interroges ont galement fait valoir que nous ne pouvions pas imputer aux importations le dommage caus par ces facteurs. Nous ne l'avons pas fait. Comme la loi l'exige, aprs avoir valu toutes les causes de dommage possibles, nous avons dtermin que les importations taient une cause importante du dommage grave et non moins importante que toute autre cause." 7.1036 Les Communauts europennes font observer que cela n'"tabli[ssait pas] explicitement, au moyen d'une explication motive et adquate, que le dommage caus par des facteurs autres que l'accroissement des importations n'a[vait] pas t imput un accroissement des importations". Dans son analyse, l'Organe d'appel examinait l'affirmation formule par l'USITC selon laquelle le dommage caus par d'autres facteurs n'avait pas t imput l'accroissement des importations. Les Communauts europennes font observer qu'en l'espce, l'USITC n'affirme mme pas, dans ses dterminations concernant les groupes de produits, qu'elle n'a pas imput aux importations le dommage caus par d'autres facteurs. Elle indique simplement, en les prenant sparment, que d'autres causes ne sont pas une cause aussi importante que l'accroissement des importations. Prise conjointement avec l'assertion susmentionne formule par l'Organe d'appel dans l'affaire tatsUnis Viande d'agneau, cette constatation de l'Organe d'appel indique clairement que la comparaison relative effectue par l'USITC ne lui permet pas de fournir l'explication motive et adquate de la dissociation, de la distinction, et de la non-imputation dont l'Organe d'appel a estim qu'elle tait requise par l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes. 7.1037 Les tats-Unis signalent que le critre de la "cause substantielle" nonc dans la lgislation des tats-Unis n'exige pas simplement que l'USITC effectue une "comparaison relative" du dommage caus par les importations et les facteurs autres, comme l'ont affirm les plaignants. Au contraire, la lgislation des tats-Unis prescrit que l'USITC doit formuler deux constatations distinctes lorsqu'elle analyse la nature et l'importance du dommage caus par les importations et d'autres facteurs. En premier lieu, l'USITC doit dterminer que l'accroissement des importations est en lui-mme et lui seul une cause "importante" de dommage grave pour la branche de production nationale. En second lieu, elle doit aussi dterminer que les importations sont une cause de dommage "importante" ou "plus importante" que tout autre facteur. En consquence, il est clair qu'il ne suffit pas, au titre de la lgislation des tats-Unis, que l'USITC constate simplement que les importations causent plus de dommage que d'autres facteurs. Au contraire, la lgislation des tats-Unis prescrit spcifiquement que l'USITC doit constater galement que les importations sont une cause de dommage grave "importante". Les tats-Unis estiment que, compte tenu de ces prescriptions, il est clair aussi que le critre de la "cause substantielle", en fait, impose bel et bien l'USITC l'obligation d'identifier la nature et l'importance des diffrents facteurs qui causent le dommage la branche de production, y compris l'accroissement des importations. La lgislation exige d'abord que l'USITC identifie la nature et l'importance du dommage caus par les importations en valuant si l'accroissement des importations est une cause "importante" de dommage grave. Elle prescrit galement que l'USITC doit "examiner les facteurs autres que les importations" qui causent un dommage et comparer l'"importance" de ce dommage celui qui est d aux importations. 7.1038 En contre-rponse, les Communauts europennes font valoir que deux conclusions peuvent tre tires des observations formules par les tats-Unis dans leurs communications et dans le rapport de l'USITC: l'USITC dtermine l'existence d'un lien de causalit "substantiel" entre l'accroissement des importations et le dommage grave et aprs cela, elle dtermine si, pris sparment, les autres facteurs causent un dommage qui est "gal ou suprieur " celui qui est caus par l'accroissement des importations. Selon les Communauts europennes, cela n'est pas compatible avec l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes lorsqu'on en examine le sens ordinaire, considr la lumire de son objet et de son but. Plus particulirement, les Communauts europennes estiment qu'une telle approche rend l'analyse aux fins de la non-imputation inoprante et est l'vidence incompatible avec l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes. Il est incorrect de dterminer qu'il existe un lien de causalit avant d'effectuer l'analyse aux fins de la non-imputation. En outre, l'analyse aux fins de la non-imputation requiert de dissocier et de distinguer les effets dommageables de tous les autres facteurs, d'une part, et de l'accroissement des importations, d'autre part. 7.1039 Les Communauts europennes estiment que l'Organe d'appel considre l'vidence que la dtermination de l'existence d'un lien de causalit ne peut tre tablie de manire concluante qu'aprs que l'opration de non-imputation a t effectue. Le Japon, la Core, la Chine, la Norvge et la NouvelleZlande partagent cet avis. Selon les Communauts europennes, le Groupe spcial tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation a reconnu que la mthode des tats-Unis chouait cet gard: "Nous notons en outre que l'ITC dtermine immdiatement s'il existe un lien entre l'accroissement des importations et le dommage grave, sans essayer d'abord d'isoler le dommage caus par d'autres facteurs [] Nous ne considrons pas qu'une telle analyse permette une autorit charge de l'enqute de dterminer s'il existe "un rapport rel et substantiel de cause effet" entre le dommage grave et l'accroissement des importations." 7.1040 Compte tenu de ce qui prcde, les Communauts europennes font valoir que l'USITC a donc dlibrment ignor les instructions claires de l'Organe d'appel et l'analyse faite par le Groupe spcial dans l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation.  7.1041 En particulier, les Communauts europennes font valoir que dans les exemples ci-aprs, l'USITC dtermine qu'il existe un lien de causalit avant de prtendre examiner les effets dommageables d'autres facteurs: Barres lamines chaud "Nous concluons en consquence que l'accroissement des importations a t une cause importante de dommage grave subi par la branche de production nationale de barres lamines chaud". Barres lamines froid "Du fait que les importations ont russi accrotre leur part du march aux tats-Unis en 2000, la production et les expditions de la branche de production nationale ont diminu par rapport aux niveaux de 1999, malgr l'augmentation de la consommation apparente aux tats-Unis." Certains produits tubulaires "Nous constatons que les importations ont eu un effet ngatif sur la branche de production nationale pendant la priode que nous avons examine, en particulier au cours des dernires annes de la priode." "Nous constatons galement que l'accroissement des importations va probablement causer un dommage grave la branche de production nationale dans un avenir immdiat." Accessoires en acier au carbone ou en aciers allis (ABJT) "Nous constatons que les importations sont une cause substantielle de dommage grave." Barres en aciers inoxydables "En rsum, nous constatons que l'accroissement du volume des importations de barres en aciers inoxydables pendant la priode a t une cause substantielle de la dtrioration de la situation commerciale et financire de la branche de production pendant la priode." Fil machine en aciers inoxydables "En rsum, nous constatons que l'accroissement du volume des importations de fil machine en aciers inoxydables importes pendant la priode vise par l'enqute a t une cause importante de la dtrioration de la situation commerciale et financire de la branche de production pendant cette priode." Produits tams ou chroms "Je constate galement que l'accroissement des importations est une cause substantielle de dommage grave pour la branche de production nationale en ce sens qu'il est une cause qui est importante et ne l'est pas moins que toute autre cause." 7.1042 Selon les Communauts europennes, un Membre ne pourrait pas dterminer qu'il existe un lien de causalit s'il ne peut pas dterminer que les importations auraient pu causer le dommage qui a t observ (ce qui exige une corrlation temporelle). Il ne pourrait pas non plus dterminer qu'un lien de causalit existe s'il s'est content de comparer les effets dommageables qu'il suppose dus l'accroissement des importations avec un seul et unique autre facteur, car il peut arriver que le dommage observ soit d un autre facteur. De mme, la Norvge fait valoir que l'examen fait par l'USITC des causes relatives prises sparment ne permet pas de dterminer si l'effet agrg des autres facteurs de causalit est tel qu'il existe un "lien de causalit rel et substantiel" entre les importations et le dommage. 7.1043 Les Communauts europennes font valoir que c'est seulement en dterminant si tous les autres facteurs causent ou ne causent pas la totalit du dommage observ qu'un Membre peut s'assurer de manire approprie qu'il n'a pas imput l'accroissement des importations le dommage caus par d'autres facteurs et, ainsi, s'assurer de l'existence d'un lien de causalit rel et substantiel entre l'accroissement des importations et le dommage grave. Les Communauts europennes indiquent que cette approche, et celle suivie par l'USITC, peuvent tre illustres l'aide des schmas ci-aprs (o A, B et C reprsentent d'autres causes de dommage): Situation gnrale Examen effectu par l'USITC  7.1044 Selon les Communauts europennes, les effets dommageables de A sont compars ceux de l'accroissement des importations, tandis que les effets dommageables de B et C sont ignors (les effets dommageables de l'accroissement des importations tant tenus pour tablis). Puis les effets dommageables de B sont compars ceux de l'accroissement des importations tandis que les effets dommageables de A et C sont ignors. Enfin, les effets dommageables de C sont compars ceux de l'accroissement des importations tandis que ceux de A et B sont ignors. 7.1045 titre d'exemple, la Nouvelle-Zlande prend le cas d'une dtermination faite par l'USITC selon laquelle cinq facteurs causent un dommage grave la branche de production nationale, dont l'un seulement est l'accroissement des importations. Une analyse correcte des donnes pertinentes indique que trois de ces causes, y compris l'accroissement des importations, sont particulirement importantes et peu prs quivalentes quant l'effet causal. Pourtant, selon la Nouvelle-Zlande, l'USITC allguerait que l'accroissement des importations, en contribuant moins d'un tiers du dommage grave, a rpondu au critre du "rapport rel et substantiel de cause effet" vis par l'Accord sur les sauvegardes. Analyse prescrite par l'Accord sur les sauvegardes  7.1046 Les Communauts europennes notent que dans leur schma final (ci-dessus), les effets combins de A, B et C sont valus ensemble et, de cette manire, il est possible de dterminer si, une fois isols les effets de ces autres facteurs, le rapport hypothtique de cause effet entre l'accroissement des importations et le dommage grave est, en fait, rel et substantiel. 7.1047 Les Communauts europennes estiment qu'il est trs clair qu'il s'agit de l'analyse prescrite par l'Accord sur les sauvegardes. Cela dcoule d'une interprtation de l'article 4:2 b), lequel se rfre la situation o "lorsque des facteurs autres qu'un accroissement des importations causent un dommage [...] ce dommage ne sera pas imput un accroissement des importations". L'expression "ce dommage" fait l'vidence rfrence au dommage caus par "des facteurs autres qu'un accroissement des importations". Un examen de l'objet de l'article 4:2 b) donne entendre que tous les facteurs doivent tre examins collectivement, faute de quoi il n'est pas possible de dterminer avec certitude l'existence d'un rapport rel et substantiel de cause effet. Selon les Communauts europennes, cela a galement t tabli par l'Organe d'appel. Dans l'affaire tatsUnis Gluten de froment, l'Organe d'appel, aprs avoir prescrit que les effets dommageables de l'accroissement des importations devaient tre distingus de ceux d'autres facteurs, a estim ce qui suit: "Les autorits comptentes peuvent ensuite [] imputer l'accroissement des importations, d'une part, et, par dduction, d'autres facteurs pertinents, d'autre part, le "dommage" caus par tous ces facteurs diffrents, y compris l'accroissement des importations." 7.1048 Les Communauts europennes et la Norvge font valoir qu'en analysant les effets dommageables de chacun des autres facteurs pris sparment par rapport aux effets dommageables de l'accroissement des importations, l'USITC agit de manire incompatible avec l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes. Les Communauts europennes et la Norvge se rfrent la dcision du Groupe spcial tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation. Il y est indiqu ce qui suit: "[L'USITC] prend [] chacun des autres facteurs, un par un, et examine son importance causale relative s'agissant du dommage grave dont elle a auparavant dtermin l'existence (c'est--dire le dommage caus par l'accroissement des importations et tous les autres facteurs). Nous notons cependant que le dommage grave soumis l'examen demeure "vici" par les effets dommageables des autres facteurs restants. Les tats-Unis n'valuent donc pas l'importance causale relative des effets dommageables de l'autre facteur en cause par rapport aux effets dommageables de l'accroissement des importations. En fait, ils valuent les effets dommageables de l'autre facteur en cause par rapport aux effets dommageables de l'accroissement des importations et des autres facteurs restants. Nous ne considrons pas qu'une telle analyse permette une autorit charge de l'enqute de dterminer s'il existe "un rapport rel et substantiel de cause effet" entre le dommage grave et l'accroissement des importations." 7.1049 En rponse, les tats-unis font valoir que l'USITC ne constate absolument pas qu'il existe un lien de causalit rel et substantiel entre les importations et le dommage grave avant de s'assurer que des facteurs autres que les importations ne sont pas imputs aux importations. Au contraire, l'USITC examine d'abord s'il existe une corrlation des tendances entre l'accroissement des importations et la dgradation de la situation gnrale de la branche de production nationale et, ensuite, elle isole et distingue les effets des importations et ceux d'autres facteurs avant de conclure sur le point de savoir s'il existe un lien de causalit "rel et substantiel" entre l'accroissement des importations et le dommage grave. Autrement dit, l'USITC procde ces deux tapes de l'analyse avant de conclure finalement que les importations ont caus un dommage grave la branche de production nationale. 7.1050 Les tats-Unis font valoir que les Communauts europennes semblent galement se mprendre sur les indications de l'Organe d'appel concernant l'analyse correcte du lien de causalit dans une procdure en matire de sauvegardes. Premirement, les Communauts europennes oublient que l'Organe d'appel a indiqu que la question "essentielle" dans l'analyse du lien de causalit effectue par une autorit comptente est d'valuer s'il existe un "lien entre l'volution des importations (volume et part de march) et l'volution des facteurs relatifs au dommage". De fait, l'USITC examine s'il y a une telle corrlation dans la premire tape de son analyse, car l'existence d'une corrlation entre les tendances des importations et l'volution des facteurs influant sur les rsultats de la branche de production constitue gnralement une forte indication de l'existence d'un lien de causalit entre les importations et le dommage grave. Deuximement, l'argument des Communauts europennes semble aussi reposer sur une interprtation errone de l'examen fait par l'Organe d'appel des principes qui devraient guider une autorit comptente pour appliquer l'obligation de non-imputation. Si l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment a dit dans son rapport que "[l]'article 4:2 b) prsuppose que la premire tape de l'examen du lien de causalit par les autorits comptentes consiste tablir une distinction entre les effets dommageables pour la branche de production nationale dus l'accroissement des importations et les effets dommageables dus d'autres facteurs", il n'a pas dit que cette "premire tape" imposait l'autorit comptente l'obligation d'identifier la nature et l'importance des facteurs autres que les importations avant de dterminer s'il y avait une corrlation entre l'accroissement des importations et la dgradation de la situation de la branche de production. Au contraire, l'Organe d'appel a expressment indiqu que les tapes analytiques satisfaisant l'obligation de non-imputation exposes dans l'affaire tatsUnis Gluten de froment "dcrivent simplement un processus logique devant permettre de respecter les obligations relatives au lien de causalit qui sont nonces l'article 4:2 b)" et ne sont pas en ralit "des "critres" juridiques prescrits par le texte de l'Accord sur les sauvegardes". En outre, l'Organe d'appel a spcifiquement indiqu qu'il n'est pas "impratif que chaque tape fasse l'objet d'une constatation distincte ou d'une conclusion motive de la part des autorits comptentes". Autrement dit, l'Organe d'appel n'a pas dit que les autorits comptentes devaient d'abord isoler et distinguer les effets des facteurs autres que les importations avant d'valuer s'il existe une corrlation entre les tendances des importations et la dgradation de la situation de la branche de production. En fait, l'ordre particulier des tapes de l'analyse n'est pas important, pour autant que l'analyse dans son ensemble respecte les obligations de l'Accord sur les sauvegardes, conformment aux rapports adopts par l'Organe d'appel. 7.1051 La Chine formule un argument similaire celui avanc ci-dessus par les Communauts europennes. Elle se rfre la constatation tablie par l'Organe d'appel dans l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, selon laquelle: "La prescription relative l'existence d'un lien de causalit nonce l'article 4:2 b) peut tre remplie lorsque le dommage grave est caus par l'interaction d'un accroissement des importations et d'autres facteurs." 7.1052 La Chine estime que le terme "interaction" a t choisi de manire approprie puisqu'il y a plusieurs facteurs, outre l'accroissement des importations, qui contribuent simultanment la situation de la branche de production nationale. L'interaction de tous les diffrents facteurs influe sur l'volution positive ou ngative de la branche de production nationale. La Chine estime qu'il serait donc trompeur d'tablir une comparaison entre l'accroissement des importations et chacun des facteurs seulement, au lieu d'analyser les "importations dommageables" et le dommage caus par l'interaction d'autres facteurs. 7.1053 La Chine se rfre galement la constatation ci-aprs formule par l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment: "En vertu de l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes, il est essentiel que les autorits comptentes examinent si des facteurs autres que l'accroissement des importations causent simultanment un dommage. Si les autorits comptentes ne procdent pas cet examen, elles ne peuvent pas s'assurer que le dommage caus par d'autres facteurs n'est pas "imput" l'accroissement des importations." 7.1054 La Chine estime que, par consquent, les autorits charges de l'enqute doivent distinguer les effets de l'accroissement des importations des effets de tous les autres facteurs pertinents qui sont en interaction, lorsqu'elles dterminent s'il existe un rapport rel et substantiel de cause effet entre l'accroissement des importations et le dommage grave. 7.1055 La Chine note que l'USITC dtermine pour l'essentiel si les importations sont une cause de dommage aussi importante ou plus importante que tout autre facteur. Selon la Chine, l'USITC prend, en fait, chaque facteur du groupe des "autres facteurs" et en compare sparment l'importance, en les prenant un par un, avec celle des effets des importations. Les tats-Unis ont fond leur dtermination sur une simple comparaison entre l'accroissement des importations et chacun des facteurs pris sparment. Une telle analyse leur a permis d'identifier artificiellement l'existence d'un lien de causalit rel et substantiel entre les importations et le dommage, sans tenir compte du fait que l'effet agrg des autres facteurs constituait une cause de dommage plus grande que l'accroissement des importations. 7.1056 La Chine fait valoir, tout d'abord, que l'examen facteur par facteur ne reflte pas compltement l'interaction des facteurs et, par consquent, ne fait pas apparatre et ne distingue pas l'effet agrg des autres causes du dommage subi par la branche de production nationale. Pareillement, la Norvge fait valoir que l'USITC considre les importations comme un facteur qui doit tre mesur non par rapport au poids collectif des autres facteurs causant le dommage, mais seulement par rapport aux autres facteurs pris un par un.  La Norvge fait observer que, chaque fois qu'il existe au moins deux autres facteurs, les tats-Unis se trompent ncessairement. Elle fait valoir que mme s'il y a un seul autre facteur, cet autre facteur sera malgr tout cart, pour peu qu'il constitue "une cause gale mais non suprieure aux importations". Cela est expliqu clairement par la commissaire Miller dans le rapport de l'USITC, o elle dit ce qui suit: "Je constate donc que l'accroissement des importations est une cause substantielle de dommage grave en ce sens qu'il s'agit d'une cause qui est importante et ne l'est pas moins que toute autre cause"  7.1057 Le Brsil estime qu'il faudrait analyser l'interaction des divers facteurs sur les rsultats de la branche de production nationale du pays importateur. De mme, les Communauts europennes font observer qu'il est ncessaire d'valuer les effets cumuls des autres facteurs pour dterminer s'il existe un lien de causalit. Le Japon indique que la dissociation et la distinction des causes devraient comporter un examen de l'interaction des facteurs, puisque le dommage caus par l'interaction des autres facteurs pris collectivement d'une part, et le dommage caus par l'accroissement des importations d'autre part, doivent tre distingus. Il serait extrmement artificiel d'examiner uniquement chaque facteur sparment s'il tait constat que l'interaction de divers facteurs affectait la branche de production. Il se peut que les effets conjugus de plusieurs facteurs soient suprieurs ceux de tout facteur pris sparment. Par exemple, une baisse de la demande du march concomitante un accroissement de la capacit des miniaciries produirait un effet bien plus profond sur les ventes et les bnfices du secteur intgr que l'un ou l'autre de ces facteurs pris sparment. 7.1058 La Chine fait valoir, en second lieu, que l'examen facteur par facteur se borne une comparaison de l'importance causale de chacun des facteurs. Ce n'est pas une distinction entre les effets se renforant mutuellement d'autres facteurs pertinents causant le dommage et le facteur importation. La Chine fait observer que, par consquent, en ne distinguant pas le dommage caus par l'interaction des autres facteurs pris collectivement d'une part des effets dommageables de l'accroissement des importations d'autre part, l'USITC ne disposait pas d'une base correcte pour dterminer l'existence d'un "lien de causalit rel et substantiel" entre les importations et le dommage grave subi par la branche de production nationale, et elle n'aurait pas pu aboutir la conclusion que les importations contribuaient "de manire substantielle" au dommage grave. La Chine fait valoir que cette approche ne permet donc pas de s'assurer que le dommage grave d des facteurs autres que l'accroissement des importations qui causent un dommage la branche de production nationale en mme temps simultanment n'est pas imput aux importations, comme le prescrit l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes. 7.1059 En rponse, les tats-Unis font valoir qu'une autorit comptente n'est pas tenue d'valuer si les importations sont une cause de dommage grave plus importante que tous les autres facteurs possibles avant d'imposer une mesure de sauvegarde. L'Accord sur les sauvegardes ne contient tout simplement pas de prescription voulant qu'une autorit comptente constate que les effets dommageables des importations sont suprieurs aux effets cumuls de tous les autres facteurs de dommage. En ralit, l'Accord ne contient aucune disposition imposant une autorit comptente d'valuer l'importance des effets dommageables de l'accroissement des importations par rapport un quelconque facteur, qu'il soit pris sparment ou collectivement. Au contraire, pour autant qu'il existe un rapport de causalit "rel et substantiel" entre l'accroissement des importations et une dgradation gnrale notable de la situation de la branche de production, et pour autant que l'autorit comptente n'impute pas aux importations les effets des autres facteurs qui causent le dommage, il est satisfait aux prescriptions de l'Accord sur les sauvegardes. En fait, mme l'Organe d'appel a interprt l'Accord comme imposant une autorit comptente l'obligation de "dissocier et de distinguer" les uns des autres les effets dommageables des diffrents facteurs causant le dommage lorsqu'ils effectuent leur analyse du dommage. Bien qu'il puisse tre "difficile" d'tablir cette dissociation et cette distinction des diffrents facteurs relatifs au dommage, l'Organe d'appel a indiqu que cela devait tre fait. 7.1060 Les tats-Unis soutiennent galement que, dans sa dtermination concernant l'acier, l'USITC a fait tout son possible pour identifier la nature et la porte du dommage caus et par les importations et par diffrents autres facteurs, pour valuer l'importance du dommage, le cas chant, que chacun de ces diffrents facteurs a caus la branche de production, et pour s'assurer qu'elle n'avait pas imput aux importations les effets des facteurs autres que les importations lorsqu'elle a analys le lien de causalit. En ralit, mme le Japon semble reconnatre que les tats-Unis ont effectivement bien "isol" les effets dommageables de chacun des facteurs en valuant l'importance de chaque facteur par rapport l'accroissement des importations. Les efforts de l'USITC cet gard sont pleinement conformes aux principes noncs par l'Organe d'appel dans l'affaire tatsUnis Gluten de froment et dans d'autres affaires, selon lesquels les autorits comptentes doivent "dissocier" et "distinguer" les effets de l'accroissement des importations et ceux de chacun des autres facteurs relatifs au dommage dans les enqutes en matire de sauvegardes. 7.1061 En rponse, les tats-Unis font observer qu'une explication "motive et adquate" des effets dommageables des importations et des facteurs autres que les importations tiendra compte comme il se doit de la manire dont l'interaction des divers facteurs (importations et autres facteurs) a caus un dommage une branche de production. Les tats-Unis estiment galement que l'analyse par l'USITC des effets dommageables des importations et des facteurs autres que les importations pour tous les produits en acier viss par les mesures correctives a identifi de manire approprie la nature et l'importance du dommage imputable tous les facteurs autres que les importations, et a donc permis de s'assurer de manire adquate que le dommage caus par d'autres facteurs n'tait pas imput aux importations. Traitement des importations en provenance des zones de libre-change 7.1062 Les Communauts europennes, le Japon, la Chine, la Norvge, la Nouvelle-Zlande et le Brsil font valoir que dans les diffrends tatsUnis Gluten de froment et tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, l'Organe d'appel a t d'avis qu'en excluant les pays membres de l'ALENA du champ d'une mesure de sauvegarde, les tats-Unis devaient fournir une "explication motive et adquate qui tablissait explicitement que les importations en provenance de sources extrieures l'ALENA "rpondaient aux conditions requises pour appliquer une mesure de sauvegarde, telles qu'elles sont nonces l'article 2:1 et prcises l'article 4:2 de l'Accord sur les sauvegardes"". 7.1063 Selon les Communauts europennes, la Chine et la Norvge, puisque les importations exclues peuvent causer un dommage, l'existence d'un lien de causalit rel et substantiel entre les importations non exclues et le dommage grave peut tre dtermine seulement si le dommage caus par les importations exclues n'est pas imput aux importations non exclues. Elles font valoir que cela exige deux tapes. D'abord, il faut dterminer si les importations exclues causent un dommage. S'il est constat que ces importations exclues causent un dommage, alors ce dommage ne doit pas tre imput aux importations non exclues. Les Communauts europennes font valoir que, quel que soit le moment auquel est prise la dcision d'exclure certaines importations du champ d'une mesure ou quelle que soit la manire dont elle est prise, une dtermination doit tre tablie, montrant que les conditions requises pour appliquer une mesure de sauvegarde sont remplies en ce qui concerne les importations non exclues. 7.1064 Le Japon, la Core, la Chine, la Norvge et le Brsil font valoir que l'accroissement des importations de provenances qui sont par la suite exclues du champ de la mesure de sauvegarde doit tre trait comme un "autre" facteur dans l'analyse du lien de causalit/aux fins de la non-imputation. La Norvge estime que cela exige que ces provenances soient exclues "d'avance", et pas mme examines en ce qui concerne l'"accroissement des importations". Plus spcifiquement, le Japon et le Brsil font valoir que les importations constituent un facteur de causalit au regard de la question du dommage grave, parce qu'elles font concurrence au produit national similaire. L'analyse du lien de causalit prescrite par l'Accord sur les sauvegardes serait affaiblie si une autorit comptente pouvait priver de signification une part de ces importations simplement en excluant certaines provenances du champ d'une mesure. La Core estime qu'au titre de l'article 2:2 de l'Accord sur les sauvegardes, les importations qui ne sont pas vises par une mesure de sauvegarde ne peuvent pas tre invoques lorsqu'il s'agit de remplir les conditions nonces l'article 2:2 et prcises l'article 4:2 dudit accord. Le Brsil fait observer qu'il ne suffit pas que l'autorit comptente dissocie et distingue tous les autres facteurs de causalit, l'exception des importations vises et des importations exclues. Si l'autorit comptente ne dissocie pas et ne distingue pas l'effet des importations de provenances qui sont exclues du champ de la mesure, elle cautionne potentiellement une mesure l'encontre des importations vises pour lesquelles il peut ne pas exister un lien de causalit rel et substantiel avec le dommage grave. De plus, la Chine fait valoir que si une certaine part des importations n'est pas vise par une mesure de sauvegarde, ces importations doivent alors logiquement constituer d'"autres facteurs"; elles n'entrent pas dans une quelconque "troisime" catgorie, ni dans un "trou noir" du lien de causalit. 7.1065 Les Communauts europennes font valoir que le paralllisme exige que toutes les conditions requises pour appliquer une mesure de sauvegarde doivent exister en ce qui concerne les importations auxquelles la mesure est applique. Si une autorit charge de l'enqute ne dtermine pas si les importations exclues du champ de la mesure causent un dommage grave (par opposition au fait de "contribuer de manire importante" au dommage grave), et ne s'assure pas ensuite que le dommage caus par ces importations exclues n'est pas imput aux importations non exclues, l'analyse du lien de causalit est automatiquement vicie. De la mme manire, la Nouvelle-Zlande et le Brsil font valoir qu'en l'absence d'explication motive et adquate d'une exclusion tablissant explicitement que les importations vises remplissaient les conditions requises pour l'application d'une mesure de sauvegarde, une violation de l'obligation de paralllisme produit bel et bien comme consquence une analyse du lien de causalit incompatible avec les rgles de l'OMC. La Core fait valoir que si le principe de paralllisme est viol, la mesure n'est pas limite la mesure ncessaire pour rparer le dommage grave caus par l'accroissement des importations vises par la mesure. Pour la mme raison, l'analyse du lien de causalit en pareil cas est incompatible avec la prescription nonce dans l'Accord sur les sauvegardes, parce que le dommage grave caus par des provenances exclues du champ de la mesure n'a pas t trait en tant qu'"autre facteur" et a t imput aux importations vises par la mesure. l'inverse, le Japon estime qu'une violation de l'obligation de paralllisme ne se traduit pas automatiquement par une analyse du lien de causalit incompatible avec les rgles de l'OMC. L'Organe d'appel a indiqu que le principe de paralllisme imposait que "les importations incluses dans la dtermination tablie au titre des articles 2:1 et 4:2 devraient correspondre aux importations incluses dans le champ d'application de la mesure, au titre de l'article 2:2". En fournissant une explication motive et adquate de l'exclusion qui tablit explicitement que les importations vises remplissaient les conditions requises pour l'application d'une mesure de sauvegarde, l'autorit comptente peut effectivement remdier la violation du principe de paralllisme. 7.1066 En rponse, les tats-Unis font valoir, d'une manire gnrale, que si l'Organe d'appel a dit que les tats-Unis devaient effectuer en parallle une analyse du lien de causalit en ce qui concerne le dommage caus par les importations en provenance de pays non membres de l'ALENA lorsqu'ils excluent le Canada et le Mexique du champ d'application d'une mesure de sauvegarde, il n'a pas dit que les tats-Unis devaient effectuer une analyse spare aux fins de la non-imputation en ce qui concerne ces importations, que ce soit dans son analyse initiale du lien de causalit visant toutes les importations ou dans l'analyse du lien de causalit effectue dans le cadre de l'analyse requise aux fins du "paralllisme" qui a t examine dans les affaires tatsUnis Gluten de froment et tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation. 7.1067 Les tats-Unis font valoir pour commencer que rien, dans le libell des dispositions de l'Accord sur les sauvegardes ou des constatations de l'Organe d'appel, n'indique que l'USITC doive considrer les importations en provenance du Canada et du Mexique comme tant un autre facteur causant un dommage lorsqu'elle procde son valuation initiale du point de savoir si les importations ont caus un dommage grave la branche de production. ce stade de son analyse c'est--dire avant d'examiner si le Mexique et le Canada devraient tre exclus du champ de la mesure corrective l'USITC est tenue au titre de la lgislation des tats-Unis et de l'Accord sur les sauvegardes d'valuer si les importations de toutes provenances ont constitu une cause substantielle de dommage grave pour la branche de production nationale. cet gard, les tats-Unis notent que la lgislation interne et l'Accord sur les sauvegardes imposent tous deux l'USITC l'obligation d'effectuer son analyse gnrale du lien de causalit en incluant dans son analyse "les importations" c'est--dire toutes les importations du produit vis, et non pas simplement celles qui sont incluses par la suite dans la mesure. En outre, selon les tats-Unis, l'Organe d'appel n'a pas dit dans ses constatations antrieures qu'il y avait une quelconque raison pour qu'une autorit comptente exclue une catgorie d'importations de son analyse initiale du dommage. Par consquent, selon les termes de la lgislation et de l'Accord, il n'y a tout simplement rien qui justifie que l'USITC traite ces produits, dans son analyse initiale du dommage, comme s'ils taient autre chose que des importations. 7.1068 Les tats-Unis font remarquer que la deuxime phrase de l'article 4:2 b) de l'Accord qui est la disposition de l'Accord imposant une autorit comptente l'obligation de ne pas imputer aux importations les effets d'autres facteurs dit prcisment que "lorsque des facteurs autres qu'un accroissement des importations causent un dommage la branche de production nationale en mme temps, ce dommage ne sera pas imput un accroissement des importations". L'Accord sur les sauvegardes indique donc qu'une analyse aux fins de la non-imputation est exige uniquement pour les facteurs "autres que les importations" qui peuvent causer un dommage la branche de production nationale, mme quand certaines importations sont exclues du champ de la mesure corrective. 7.1069 Les tats-Unis font valoir que, de mme, rien ne justifie que l'USITC doive tre tenue de traiter ces importations comme une cause de dommage "autre que des importations" dans le contexte de son analyse du lien de causalit aux fins du "paralllisme". Les tats-Unis affirment que l'Organe d'appel a estim dans l'affaire tatsUnis Gluten de froment que l'Accord sur les sauvegardes imposait aux tatsUnis l'obligation d'effectuer une deuxime analyse du lien de causalit excluant les importations en provenance du Canada et du Mexique de son valuation du lien de causalit entre les importations et la situation de la branche de production, quand les tats-Unis estiment que les importations en provenance du Canada et du Mexique devraient tre exclues du champ de la mesure de sauvegarde au titre de l'exclusion prvue par l'ALENA. Cependant, l'obligation d'exclure ces importations de leur "analyse aux fins du paralllisme" exige en fait que les tats-Unis traitent ces importations comme une "autre" cause de dommage et distinguent les effets du prix et du volume des importations en provenance de pays membres de l'ALENA de ceux des importations en provenance de pays non membres. 7.1070 En contre-rponse, la Norvge fait observer qu'en dcrivant la rgle juridique applicable au titre de l'Accord sur les sauvegardes, les tats-Unis conviennent qu'ils ont commis une erreur et qu'ils sont tenus finalement d'effectuer une analyse aux fins de la non-imputation traitant ces importations comme un "autre" facteur causant un dommage. Selon les termes des tats-Unis: "[L]'Organe d'appel a estim que l'Accord sur les sauvegardes imposait aux tatsUnis l'obligation d'effectuer une deuxime analyse du lien de causalit excluant les importations en provenance du Canada et du Mexique de son valuation du lien de causalit entre les importations et la situation de la branche de production, quand les tats-Unis estiment que les importations en provenance du Canada et du Mexique devraient tre exclues du champ de la mesure de sauvegarde au titre de l'exclusion prvue par l'ALENA. Cependant, l'obligation d'exclure ces importations de leur "analyse aux fins du paralllisme" exige en fait que les tats-Unis traitent ces importations comme une "autre" cause de dommage et distinguent les effets du prix et du volume des importations en provenance de pays membres de l'ALENA de ceux des importations en provenance de pays non membres." 7.1071 La Chine fait valoir que, puisque les importations exclues en provenance de pays membres de l'ALENA doivent tre considres comme un "autre facteur" au sens de l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes, les tats-Unis ont tort de dire que rien dans l'Accord sur les sauvegardes, tel qu'il a t interprt par les rapports de l'Organe d'appel, n'exige des tats-Unis qu'ils procdent une analyse aux fins de la non-imputation pour les importations en provenance de pays membres de l'ALENA. Les Communauts europennes font valoir que, indniablement, l'Organe d'appel n'a pas dit, proprement parler, qu'une autorit comptente devait effectuer une analyse aux fins de la non-imputation pour les importations exclues. En revanche, l'Organe d'appel a dit que pour satisfaire l'obligation de paralllisme: "[L]es tats-Unis auraient d dmontrer, conformment la dcision que nous avons rendue dans l'affaire tats-Unis - Gluten de froment, que l'USITC avait fourni une explication motive et adquate qui tablissait explicitement que les importations en provenance de sources extrieures l'ALENA "rpondaient aux conditions requises pour appliquer une mesure de sauvegarde, telles qu'elles sont nonces l'article 2:1 et prcises l'article 4:2 de l'Accord sur les sauvegardes"." 7.1072 Selon les Communauts europennes, l'vidence, afin de s'assurer que des importations non vises par des ALE remplissent les conditions requises pour appliquer une mesure de sauvegarde, un Membre doit prouver que tous les lments d'une dtermination justifiant l'imposition d'une mesure de sauvegarde sont prsents en ce qui concerne les importations non exclues. Les Communauts europennes estiment que ce qui prcde est confirm lorsque l'article 4:2 b) de l'Accord sur les sauvegardes est lu la lumire des constatations formules par l'Organe d'appel concernant le paralllisme. L'article 4:2 b) dispose que "lorsque des facteurs autres qu'un accroissement des importations causent un dommage la branche de production nationale en mme temps, ce dommage ne sera pas imput un accroissement des importations". L'expression "accroissement des importations" utilise dans cette phrase doit s'entendre des importations non exclues, car une autorit comptente doit constater un rapport rel et substantiel de cause effet entre les importations non exclues susmentionnes et le dommage grave. Par consquent, les "facteurs autres qu'un accroissement des importations" doivent s'entendre de tous les facteurs autres que les importations (par exemple l'accroissement de la capacit, le flchissement de la demande, etc.) et, si un Membre dcide d'exclure certaines importations, galement de ces importations exclues. 7.1073 Les plaignants font valoir que l'USITC n'a pas procd une valuation spcifique des importations en provenance de pays non membres de l'ALENA. En fait, elle a valu les importations en provenance de pays membres de l'ALENA, pour conclure que l'exclusion de ces importations ne modifierait pas ses constatations de l'existence d'un dommage et d'un lien de causalit au regard des importations totales. En tout tat de cause, selon la Chine et le Brsil, cette constatation ne rpond pas l'obligation d'expliquer en quoi les faits tayent une constatation selon laquelle les importations en provenance de pays non membres de l'ALENA, elles seules, ont caus un dommage grave ou une menace de dommage grave. En tant que telle, elle ne correspond pas une bonne analyse aux fins de la non-imputation des importations en provenance de pays membres de l'ALENA. L'analyse des importations en provenance de pays n'appartenant pas l'ALENA effectue par l'USITC ne remplissait donc pas le critre nonc par l'Organe d'appel dans l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, lequel exige une "explication motive et adquate qui tabli[ ]t explicitement" que ces importations, elles seules, ont caus un dommage grave la branche de production nationale. 7.1074 Les tats-Unis estiment que, nonobstant l'absence de prescription explicite dans l'Accord sur les sauvegardes, l'USITC a pourtant bel et bien, en ralit, isol correctement les effets des importations en provenance des pays membres de l'ALENA et ceux des importations en provenance des pays non membres dans son analyse aux fins du paralllisme. Les tats-Unis font observer que l'USITC a examin de faon approprie la nature et l'importance des effets dommageables des importations en provenance des pays non membres de l'ALENA et a distingu les effets de ces importations de ceux des importations en provenance des pays membres de l'ALENA. En fait, l'USITC a constat que les importations en provenance du Canada et/ou du Mexique ne constituaient pas une part substantielle des importations et, pour un certain nombre de produits viss par les mesures correctives dcrtes par le Prsident, ne contribuaient pas de manire importante au dommage. Pour ces produits, les tats-Unis estiment qu'il est clair que l'USITC a conclu que les importations en provenance du Canada et du Mexique ne constituaient pas une cause de dommage importante pour la branche de production nationale. De surcrot, pour les produits dont elle estimait bel et bien que les importations en provenance du Mexique et du Canada contribueraient de manire importante au dommage, l'USITC a malgr tout effectu une analyse qui isolait les effets des importations en provenance des pays non membres de l'ALENA et ceux des importations en provenance des pays membres de l'ALENA et a conclu que les premires constituaient quand mme une cause substantielle de dommage grave pour la branche de production en question. Cela tant, l'USITC a procd l'vidence une analyse visant dterminer la nature et l'importance du dommage caus par les importations en provenance des pays membres de l'ALENA comme des pays non membres, et distinguer les uns des autres les effets des deux groupes d'importations. 7.1075 En contre-rponse, les Communauts europennes et la Chine notent que, contre toute attente, d'un ct, les tats-Unis disent qu'il n'y a pas d'obligation voulant que les importations en provenance des pays membres de l'ALENA fassent l'objet d'une analyse aux fins de la non-imputation et, d'un autre ct, ils font valoir qu'ils ont procd l'analyse aux fins de la non-imputation prescrite au titre de l'article4:2b) lorsqu'ils ont diffrenci les importations en provenance du Canada et du Mexique des autres importations chaque fois qu'elles taient exclues du champ de la mesure de sauvegarde, et lorsqu'ils ont dissoci et distingu les effets des importations en provenance des pays membres de l'ALENA et ceux des importations en provenance des pays non membres de l'ALENA. 7.1076 Les Communauts europennes notent que l'USITC a procd une analyse en trois tapes en ce qui concerne les importations en provenance de pays membres de l'ALENA qui taient exclues du champ de la mesure, conformment la lgislation des tats-Unis. Elle a dtermin, premirement, si les importations en provenance de pays membres de l'ALENA, prises individuellement, reprsentaient une part substantielle des importations totales et, deuximement, si les importations qui reprsentaient une part substantielle contribuaient de manire importante au dommage grave ou la menace de dommage grave (autrement dit, si elles constituaient une cause importante mais pas ncessairement la cause la plus importante). la demande de l'USTR, l'USITC a communiqu des renseignements additionnels concernant les importations en provenance de pays non membres de l'ALENA dans le deuxime rapport complmentaire. Dans le deuxime rapport complmentaire, l'USITC "a analys" le point de savoir si le fait d'exclure les importations en provenance du Canada et du Mexique amnerait la conclusion que les importations non exclues constituaient quand mme une "cause substantielle de dommage grave pour la branche de production nationale". Cela a t fait uniquement l'gard des produits pour lesquels il tait satisfait aux premire et deuxime tapes prvues par la Loi sur la mise en uvre de l'ALENA. Il n'a t fourni aucun renseignement additionnel ni aucune analyse additionnelle concernant Isral et la Jordanie. 7.1077 Les Communauts europennes font valoir que l'analyse prescrite au titre de l'article 4:2 b) consiste, premirement, tablir si l'autre facteur (en l'espce, les importations exclues) constitue une cause de dommage pour la branche de production nationale et, deuximement, s'assurer que les effets dommageables de tels autres facteurs ne sont pas imputs l'accroissement des importations non exclues. Selon les Communauts europennes, aucune des tapes de l'analyse effectue par l'USITC l'gard des importations en provenance des pays membres de l'ALENA ne suit l'analyse prescrite au titre de l'article4:2 b). La question de savoir si le Canada ou le Mexique comptaient au nombre des cinq premiers fournisseurs et, dans l'affirmative, si les importations provenant de ces pays contribuaient "de manire importante" au dommage grave est sans pertinence pour la question simple de savoir si ces importations causaient effectivement un dommage. L'analyse des importations en provenance des pays membres de l'ALENA effectue par l'USITC ne fournit pas une explication motive et adquate de la faon dont les faits tayent une constatation selon laquelle il existait un rapport de causalit rel et substantiel entre les importations non exclues et le dommage grave. En ralit, l'Organe d'appel a considr dans l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation que la simple conclusion de l'USITC selon laquelle "[L'USITC] ser[ait] parvenu[e] au mme rsultat si [elle] av[ait] exclu de [son] analyse les importations en provenance du Canada et du Mexique", associe une analyse des importations exclues, ne constituait pas une "explication motive et adquate de la faon dont les faits tay[ai]ent la dtermination" selon laquelle les importations non exclues rpondaient aux conditions requises pour appliquer une mesure de sauvegarde. Les Communauts europennes font valoir que les tats-Unis, en procdant une telle analyse, n'ont pas tabli si les importations en provenance du Canada, du Mexique, d'Isral ou de la Jordanie causaient un dommage, n'ont pas dissoci et distingu les effets dommageables de telles importations, et ne se sont pas assurs que les effets dommageables des importations exclues, ainsi que les effets d'autres causes de dommage que les importations, n'avaient pas t imputs aux importations non exclues. Devoir de fournir une explication motive et adquate dans le contexte de l'analyse du lien de causalit 7.1078 La Chine fait valoir qu'il doit tre tabli explicitement, au moyen d'une explication motive et adquate, que le dommage caus par des facteurs autres que l'accroissement des importations n'a pas t imput l'accroissement des importations. Cette explication doit tre claire et non quivoque. La Chine allgue que l'USITC n'a pas fourni une explication claire et non quivoque selon laquelle le dommage caus la branche de production nationale par les autres facteurs n'tait pas imput aux importations. La Chine estime que, en fait, la conclusion figurant dans le rapport de l'USITC selon laquelle l'accroissement des importations d'un produit particulier tait une cause importante et une cause non moins importante que toute autre cause de dommage grave pour la branche de production nationale ne constituait qu'une comparaison relative de l'effet de l'accroissement des importations par rapport aux effets d'autres facteurs. La Chine fait valoir galement qu'une interprtation large des constatations formules par les commissaires dans les communications des tats-Unis ne peut suppler l'absence, dans le rapport de l'USITC, d'une explication explicite, motive et adquate en ce qui concerne la "non-imputation" et d'une valuation approprie des effets dommageables d'autres facteurs en ce qui concerne les CPLPAC, les produits tams ou chroms, les barres lamines chaud, les barres paracheves froid, les barres d'armature, les tubes et tuyaux souds, les ABJT, les barres en aciers inoxydables, les produits trfils en aciers inoxydables et les cbles de fils en aciers inoxydables. 7.1079 Les Communauts europennes s'appuient galement sur la jurisprudence de l'Organe d'appel pour faire valoir que la dernire phrase de l'article 4:2 b) oblige une autorit comptente, lorsqu'elle dissocie et distingue les effets dommageables de l'accroissement des importations et les effets dommageables d'autres facteurs, identifier la nature et l'importance des effets dommageables des facteurs connus autres que l'accroissement des importations, ainsi qu' expliquer de manire satisfaisante la nature et l'importance des effets dommageables de ces autres facteurs, distingus des effets dommageables de l'accroissement des importations. Les Communauts europennes font valoir que cette explication doit tre claire et non quivoque. Elle ne doit pas tre simplement insinue ou sous-entendue. Il doit s'agir d'une explication directe formule en termes exprs. De l'avis des Communauts europennes, ce n'est qu'aprs avoir fait cette analyse que les autorits comptentes peuvent dterminer l'existence d'un lien de causalit rel et substantiel. 7.1080 En rponse, les tats-unis font valoir que, pour chacun des produits en acier viss par une mesure corrective, l'USITC a tabli explicitement, dans une dclaration clairement motive et dtaille, qu'elle n'avait pas imput l'accroissement des importations le dommage caus par d'autres facteurs que ces importations. Conformment aux conclusions de l'Organe d'appel, l'USITC a identifi et distingu comme il se doit les effets des importations et ceux d'autres facteurs lorsqu'elle a effectu son analyse du lien de causalit. Ce faisant, elle s'est assure qu'elle n'avait pas imput aux importations les effets dommageables de ces autres facteurs en constatant qu'il existait un lien de causalit "rel et substantiel" entre l'accroissement des importations et le dommage grave subi par la branche de production. En outre, ses conclusions concernant la nature et l'importance du dommage imputable ces causes sont tayes par les nombreux lments de preuve verss au dossier. Argumentation par mesure CPLPAC Facteurs considrs par l'USITC Flchissement de la demande intrieure 7.1081 La NouvelleZlande et d'autres plaignants font valoir que c'est le flchissement de la demande qui a t une cause importante du dommage allgu pour la branche de production nationale, et non les importations. 7.1082 La Chine fait observer que l'USITC, lorsqu'elle a examin le flchissement de la demande sur le march des tatsUnis, a constat ce qui suit: "Nous constatons donc que la branche de production nationale a dj subi un dommage du fait de l'accroissement des importations au moment o la demande a commenc flchir et que le flchissement de la demande, sans tre la cause du dommage constat ici, a contribu la dgradation persistante de la situation de la branche de production la fin de la priode." 7.1083 Le Brsil relve que l'USITC est arrive la conclusion que la demande n'avait pas d'importance. De mme, le Japon et la NouvelleZlande estiment que l'USITC a tout simplement cart le flchissement de la demande comme tant un phnomne limit, survenu la fin de la priode. La NouvelleZlande se demande pourquoi ces donnes ne devraient pas tre prises en considration. Elle fait observer que l'USITC a aussi rejet la pertinence d'un flchissement de la demande parce que "[l]e dommage tait apparu bien avant la dernire partie de2000, moment o la demande a commenc de flchir et le dommage est apparu pour la premire fois en1998, moment o la demande progressait (et o il y a eu pousse des importations)". Selon la NouvelleZlande, si cet argument peut tayer la thse que le flchissement de la demande n'a pas t la seule cause de dommage pendant toute la priode et pour tous les CPLPAC, il ne montre pas que le flchissement n'a aucun moment t une cause. La NouvelleZlande estime en outre qu'il n'y a pas eu de dommage grave en1998. 7.1084 La NouvelleZlande et la Chine font valoir que, si elle a cart le flchissement de la demande parce que la branche de production avait subi un dommage avant que la demande commence flchir, l'USITC a reconnu que le flchissement de la demande avait contribu au dommage. Au demeurant, la NouvelleZlande fait valoir que l'examen des donnes disponibles montre que l'analyse du flchissement de la demande faite par l'USITC est simpliste, superficielle et errone. 7.1085 La Chine fait valoir que le rapport de l'USITC ne dmontre pas que la baisse de la demande n'a pas t impute au dommage caus par l'accroissement des importations. Selon la Chine, ce rapport se rsume une description de l'volution de la demande, et relve que la demande a t plus leve en1999 qu'en1996 et qu'elle est tombe la fin de2000. 7.1086 Le Japon et le Brsil font valoir que l'USITC n'a pas dissoci et distingu le dommage pour la branche de production nationale imput au flchissement de la demande du dommage total subi par la branche de production nationale. Le Japon estime que les lments de preuve sont la fois concluants et mesurables et montrent que le flchissement de la demande intrieure est une cause de dommage pour la branche de production nationale plus importante que les importations. De l'avis du Japon, si l'USITC avait dissoci et distingu ces deux causes, elle n'aurait pas pu arriver la conclusion que l'accroissement des importations causait un dommage grave. 7.1087 Le Brsil fait valoir que les lments de preuve montrent qu'il existait une forte corrlation entre les marges d'exploitation et la demande qui flchissent quand la demande flchit et qu'il n'existait absolument aucune corrlation avec les niveaux d'importation. D'aprs le Japon et le Brsil, mme lorsque les importations flchissaient, et mme lorsque les entreprises nationales s'emparaient d'une part de plus en plus grande du march, les rsultats de la branche de production se dtrioraient. Le Brsil estime que la conclusion qui s'impose est que la demande totale flchissait trop rapidement. Le Japon et le Brsil estiment que le mme schma de base des donnes agrges s'applique tous les produits finis CPLPAC pris individuellement. De mme, la Chine et la NouvelleZlande estiment que les tatsUnis ont fait abstraction de la corrlation entre le flchissement de la demande et la contraction des rsultats d'exploitation et n'ont pas cherch distinguer les effets de ce facteur du dommage caus par les importations. 7.1088 En outre, selon le Japon et le Brsil, l'USITC a fait abstraction du fait qu'au moment o la demande de CPLPAC a flchi, les importations ont flchi encore plus fortement, ce qui semblerait indiquer qu'au moins quelques acheteurs d'acier de production nationale ont achet moins d'acier, et ne se sont pas tourns vers les importations, ce qui a eu des effets ngatifs sur les rsultats financiers de la branche de production. Selon le Japon et le Brsil, si l'USITC avait dment distingu ce facteur, elle se serait rendu compte de cet lment fondamental. Le Japon et le Brsil soutiennent qu' l'inverse l'USITC a interprt de manire errone les liens entre les modifications de la demande, l'volution des importations et l'volution des rsultats d'exploitation de la branche de production nationale, et prtendu que la demande tait simplement un vnement survenu en fin de priode qui n'avait aucune incidence sur la question du dommage. 7.1089 Selon la Core, l'USITC a tabli que la demande avait flchi dans des proportions importantes la fin de la priode et que le flchissement de la demande "avait contribu la poursuite de la dgradation de la situation de la branche de production la fin de la priode". La Core fait valoir par ailleurs que de nouvelles capacits ( faible cot) trs importantes taient entres en service peu de temps auparavant. La Core allgue que, par suite de l'augmentation de la capacit des tatsUnis, la branche de production avait baiss ses prix pour maintenir les volumes sur un march qui se rtrcissait. Elle allgue encore que les importations avaient aussi baiss dans des proportions importantes pendant cette priode si bien que la part de march de la branche de production nationale tait passe de 90,2pour cent 93,1pour cent au cours de la priode de 18mois. La Core estime que, comme le flchissement de la demande a manifestement eu des incidences sur les rsultats de la branche de production, l'USITC aurait d identifier ces effets et les isoler. 7.1090 La Chine et la NouvelleZlande font valoir galement que l'USITC a, tort, cart entirement ce facteur en tant que cause de dommage et qu'elle a, du mme coup, omis de prendre en compte la nature et l'importance dudit dommage, par rapport au dommage imput aux importations. L'USITC a ainsi procd un rapide examen d'ensemble consacr, de manire restrictive et exclusive, une partie de la priode vise par l'enqute, et elle n'a pas analys les donnes disponibles de manire complte et approprie. 7.1091 Le Brsil demande en quoi la manire dont l'USITC a trait le flchissement de la demande, juge errone par l'Organe d'appel dans l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux, diffre de l'"analyse" du flchissement de la demande donne par la mme USITC dans la prsente affaire. Le Brsil fait valoir que l'USITC part, dans la prsente affaire, de l'hypothse qu'un dommage grave tait dj caus par les importations, et note que "la branche de production nationale a montr les signes de dommage... bien avant la dernire partie de2000, lorsque la demande a commenc faiblir" et que "la priode marque par l'accroissement de la demande tait aussi celle pendant laquelle il y a eu pousse des importations". L'USITC conclut ensuite: "Nous constatons donc que la branche de production nationale a dj subi un dommage du fait de l'accroissement des importations quand la demande a commenc flchir et que le flchissement de la demande, sans tre la cause du dommage constat ici, a contribu la dgradation persistante de la situation de la branche de production la fin de la priode. En fait, les pertes qu'elle a subies en1999 et2000 en raison des importations l'ont laisse trop affaiblie pour faire face au ralentissement de la demande." 7.1092 Le Brsil fait valoir que la seule diffrence qu'il puisse voir est que l'USITC tait pour le moins prte admettre, dans l'affaire tatsUnis Tubes et tuyaux, que la contraction de la demande tait un facteur de causalit, mais pas aussi important que l'accroissement des importations. Le Brsil soutient que, dans la prsente affaire, l'USITC adopte une approche originale qui consiste introduire dans l'analyse une hypothse concernant l'accroissement des importations avant mme d'examiner la baisse de la demande, de faon faire de la baisse de la demande un faux problme. Or, le fait que la baisse de la demande a effectivement jou un rle eu gard au dommage, que ce soit en l'aggravant ou en y contribuant, est implicite dans l'analyse de l'USITC. Le problme c'est que l'analyse de l'USITC ne permet pas vraiment de le dire. 7.1093 Les tatsUnis rpondent que la prtention des plaignants selon laquelle l'USITC s'est abstenue tort de prendre en considration le flchissement de la demande en tant que source importante de dommage pour la branche de production est errone du point de vue des faits. D'aprs les tatsUnis, les renseignements verss au dossier montraient clairement que les fluctuations du niveau des revenus d'exploitation de la branche de production ne correspondaient pas celles de la demande. Si les marges d'exploitation de la branche de production ont effectivement augment entre1996 et 1997 alors mme que l'on enregistrait un accroissement de la demande, ses marges d'exploitation ont baiss et en 1998, et en 1999, et en 2000, mme si la demande a augment au cours de chacune de ces annes. Les tatsUnis soutiennent qu'en fait la seule diffrence entre1997 et les trois annes qui ont suivi est simple: au cours de ces annesl le volume des importations sur les marchs a t sensiblement suprieur celui de 1997, et le niveau des prix de ces importations a t sensiblement infrieur celui de 1997. 7.1094 En contre-rponse, le Japon fait valoir que l'analyse des tatsUnis repose sur des donnes incorrectes. Le Japon estime que les chiffres utiliss par les tatsUnis et l'USITC rsultent de la somme des expditions de chaque catgorie de CPLPAC et ne tiennent pas compte du fait que dans ces calculs des tonnes d'acier sont comptes deux et trois fois mesure qu'elles franchissent les divers stades de production stratagme qui ne manque pas de sel, tant donn que c'est cause de l'intgration verticale des aciries que ces produits ont t regroups en un seul produit similaire. Un calcul plus appropri de la consommation intrieure apparente fond sur la somme des importations de produit similaire CPLPAC fini distinct et des expditions commerciales en trafic intrieur de ces produits montre que la demande a clairement flchi ds1999: Tableau 4: Variations de la consommation intrieure apparente: 19962000 AnneConsommation intrieure apparenteVariations199675,8199778,1+2,3199884,1+6,0199982,4-1,7200083,1+0,7 7.1095 Selon le Japon, aprs avoir enregistr un fort accroissement en 1997 et 1998, la demande a notablement baiss en 1999 et est reste faible en 2000 priode au cours de laquelle les bnfices d'exploitation de la branche de production nationale ont commenc de baisser. 7.1096 Le Japon fait valoir qu'en fait de trs fortes variations de la demande se sont produites en2000, comme en tmoigne le tableau ciaprs:  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe 477.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe 479.  Premire communication crite de la NouvelleZlande, paragraphes 4.132 4.136.  Les tatsUnis ne peuvent raisonnablement pas minimiser l'importance d'une baisse d'une telle ampleur de la part de march des importations alors qu'ils ne cessent de souligner l'importance de l'augmentation de 2,5pour cent de cette part de march de 1997 1998.  Deuxime communication crite de la NouvelleZlande, paragraphe 3.104.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe 472.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe 473.  Les tatsUnis se rfrent, cet gard, la premire communication crite des Communauts europennes, paragraphes 473 475.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe 474.  Rponse crite des tatsUnis la question n 43 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite de la Core la question n 84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite du Japon la question n 84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite du Brsil la question n 84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Par exemple, rapport de l'USITC, page FLAT-60, note de bas de page 42.  Deuxime communication crite des tatsUnis, paragraphe 142.  Deuxime communication crite des tatsUnis, paragraphe 143.  Deuxime communication crite de la Core, paragraphe 148.  Deuxime communication crite de la Core, paragraphe 147.  Rapport de l'USITC, volume I, page 61 (pice n6 des coplaignants).  Rapport de l'USITC, volume I, page 61, note de bas de page 279 (pice n6 des coplaignants).  Rapport de l'USITC, volume I, pages 61 et 62 (pice n6 des coplaignants), renvoyant INVY212, tableaux FLATALT6971 (pice n9 de la Core, "K9"). Si les comparaisons de prix pour les produits mentionns apparaissent dans le Rapport du personnel, ces donnes n'apparaissaient que pour les produits nationaux et les importations provenant de pays hors ALENA. (Rapport de l'USITC, volumeII, tableauxFLAT6871, pages FLAT6568 (pice n6 des coplaignants).) Mais l'USITC n'a pas procd l'analyse du lien de causalit en se fondant uniquement sur les importations provenant de pays hors ALENA (Rapport de l'USITC, volumeI, pages 59-66 (pice n6 des coplaignants)), de sorte que ces donnes ne peuvent tayer les conclusions de l'USITC en ce qui concerne les "importations".  Rapport de l'USITC, volume I, page 62 (pice n6 des coplaignants).  Rapport de l'USITC, volume I, page 62 (pice n6 des coplaignants).  Rapport de l'USITC, volume I, page 62 (pice n6 des coplaignants).  Assessment of Econometric Submissions on FlatRolled Steel, ECY042 Rponse la demande de renseignements additionnels de l'USTR (22octobre2001), page 1 (pice n10 des coplaignants).  Deuxime communication crite de la Core, paragraphes 157 184.  Deuxime communication crite de la Core, paragraphes 169 176.  Examen par la Core de la dfinition d'un "march" dans sa rponse crite la question n141 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond avec les parties et examen de l'effet sur les prix figurant dans la deuxime communication crite de la Core.  Rponse crite de la Core la question n29 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite de la NouvelleZlande la question n29 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rapport de l'USITC, page62.  Rapport de l'USITC, volume II, OVERVIEW58.  Cette comparaison figure dans la rponse crite du Japon la question n84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe 73.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphe 121; deuxime communication crite du Brsil, paragraphe 72.  Pices n 52 et 53 des coplaignants.  Rponse crite du Japon la question n84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite du Japon la question n84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite du Japon la question n84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite du Japon la question n84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Deuxime communication crite des tatsUnis, paragraphe 144.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphe 134; premire communication crite du Brsil, paragraphe 211.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe 478.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 463.  D'aprs une comparaison entre un tonnage cumul des importations de CPLPAC de 37,7millions de tonnes pour 1996 et 1997, contre un tonnage cumul des importations de CPLPAC de 41,7millions de tonnes pour 1999 et 2000. Voir galement la premire communication crite du Brsil, annexe commune A.  Rapport de l'USITC, volume II, FLAT 8-11, 13, 16-19, 21; voir galement l'annexe commune A.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe 70.  Rapport de l'USITC, volume II, tableau FLAT-49.  Ibid.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe 71.  L'USITC s'est galement fonde sur l'accroissement du niveau des stocks dont il est question plus bas.  Rapport de l'USITC, volume I, page 62 (pice n6 des coplaignants).  Deuxime communication crite de la Core, paragraphe 146.  Voir par exemple les rponses crites des Communauts europennes, du Japon et de la NouvelleZlande la question n84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite de la Nouvelle-Zlande la question n84 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe 138.  INV-Y-209, tableau FLAT-ALT7 (pice n33 des tatsUnis).  INV-Y-209, tableau FLAT-ALT7 (pice n33 des tatsUnis).  INV-Y-209, tableau FLAT-ALT7 (pice n33 des tatsUnis). Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe 140.  INV-Y-209, tableau FLAT-ALT7 (pice n33 des tatsUnis).  INV-Y-209, tableau FLAT-ALT7 (pice n33 des tatsUnis).  Rapport de l'USITC, page 61. Bien que ces chiffres soient dduits de valeurs annuelles cumules, les graphiques concernant la fixation des prix par produit montrent des baisses semblables. Rapport de l'USITC, tableaux FLAT-66-FLAT-71 et FLAT-73-74.  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe 141.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphe 135.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphe 136.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 494. En l'espce, comme on l'a dj not dans cette communication, le Japon fait observer que l'USITC pouvait obtenir sans difficult des donnes mensuelles pour mieux comprendre la dynamique de fixation des prix, mais au lieu de cela, elle a ignor ces donnes, auxquelles elle a prfr des donnes beaucoup plus sommaires concernant la valeur unitaire moyenne trimestrielle, qu'elle utilise dans d'autres cas. Deuxime communication crite du Japon, paragraphe137.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphes 137 et 217.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 29 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 29 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Deuxime communication crite de la Suisse, paragraphe 97.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 233; premire communication crite du Brsil, paragraphe 163.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 240; premire communication crite du Brsil, paragraphe 169.  Premire communication crite du Japon, paragraphes 239 et 242.  Premire communication crite du Brsil, paragraphes 170 et 171.  Premire communication crite du Brsil, paragraphe 172.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 234; premire communication crite du Brsil, paragraphe 164.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 235; premire communication crite du Brsil, paragraphe 165.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 236; premire communication crite du Brsil, paragraphe 166.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 238; premire communication crite du Brsil, paragraphe 167.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe 378.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe 379.  Rapport de l'USITC, volume II, tableaux FLAT 8-11 et 13, et Annexe commune A des plaignants.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe 464.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphe 119.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe 464.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphe 120.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe 464.  Premire communication crite de la NouvelleZlande, paragraphe 4.127.  Deuxime communication crite de la NouvelleZlande, paragraphe 3.97.  Deuxime communication crite des tatsUnis, paragraphe 126.  Deuxime communication crite des tatsUnis, paragraphe 127.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe 109.  Premire communication crite de la Core, paragraphe109.  Premire communication crite de la Core, paragraphe115.  Les tatsUnis, par exemple, admettent que l'accroissement de la demande de TCGD "a stabilis" la demande amricaine de tubes et de tuyaux souds en gnral (premire communication crite des tatsUnis, paragraphe381). Cependant, si ces tendances de la demande, qui taient certes distinctes pour les TCGD, du fait d'utilisations finales diffrentes, avaient t prises en considration pour les TCGD seulement, le rsultat aurait pu tre trs diffrent s'agissant de leur effet sur la branche de production du produit "similaire". Voir galement le rapport de l'USITC, volumeI, page 166 (pice n6 des coplaignants).  Deuxime communication crite des tatsUnis, paragraphe152.  Deuxime communication crite des tatsUnis, paragraphe153.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe172.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe172.  Premire communication crite du Brsil, paragraphe260; premire communication crite du Japon, paragraphe295.  Voir le paragraphe 7.1228 et suivants, pour des informations dtailles sur ce dbat.  C'est la raison pour laquelle leurs analyses ne sont pas examines en dtail par la Norvge, tout simplement parce qu'elles ne sont pas pertinentes, contrairement l'argument avanc par les tats-Unis dans leur premire communication crite, au paragraphe541.  Deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe137.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe546.  Premire communication crite de la Core, paragraphe117; deuxime communication crite de la Core, paragraphe152; premire communication crite de la Chine, paragraphe525.  Premire communication crite de la Core, paragraphe117; premire communication crite de la Chine, paragraphe525.  Deuxime communication crite de la Core, paragraphe153.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe526.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe544.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe545.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe552.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe276.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe483; premire communication crite de la Norvge, paragraphes333 et 335.  Premire communication crite de la Norvge, paragraphe334.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe482.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe547.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe548.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe549; deuxime communication crite des tatsUnis, paragraphe139.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe384.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe 492; premire communication crite de la Chine, paragraphe 405.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe 493.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe 405.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe 406.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 575.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 576.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 577.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe 392.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe507.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe507.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe508.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe590.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe596. Rapport de l'USITC, volume I, page107.  Les Communauts europennes relvent que l'expression cite par les tatsUnis en ce qui concerne les achats long terme ne confirme pas la conclusion des tatsUnis selon laquelle elle expliquerait le dcalage temporel entre l'accroissement des importations et les rsultats financiers mdiocres. Les phrases prcdant cette expression indiquent: "[l]e march n'a pas ragi immdiatement aux rductions de prix par les importations. En effet, ni le volume absolu des importations, ni leur part de march n'ont augment en 1999. L'absence de raction immdiate par le march pourrait tmoigner de l'ampleur des ventes contractuelles [ ]". Rapport de l'USITC, volumeI, page106 (premire communication crite des tatsUnis, paragraphe586).  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe396.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe591.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe433.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe434.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe240.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe435.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe518; premire communication crite de la Chine, paragraphe436.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe244.  Voir la premire communication crite des tatsUnis, paragraphe603, qui ne fait nullement rfrence la section descriptive du rapport de l'USITC. Voir le rapport de l'USITC, volume I, page 114, dans lequel l'USITC analyse les rsultats de la branche de production pour 2000, sans laisser entendre que la branche de production a abaiss ses prix pour obtenir des parts de march.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe518.  Premire communication crite de la Chine, paragraphes 432 et 433.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe603.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe238.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe239.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe404.  Voir la premire communication crite des tatsUnis, paragraphe603, qui ne fait nullement rfrence la section descriptive du rapport de l'USITC. Voir le rapport de l'USITC, volume I, page 114, dans lequel l'USITC analyse les rsultats de la branche de production pour 2000, sans laisser entendre que la branche de production a abaiss ses prix pour obtenir des parts de march.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes242 et 243.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe244.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe552.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe542.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe649.  Rapport de l'USITC, tableau TUBULARC6.  Rapport de l'USITC, tableaux TUBULAR8 (page TUBULAR10), TUBULAR45 (pageTUBULAR38) et tableau TUBULARC6. Le rapport entre les importations d'ABJT et la production nationale est pass de 47,7pour cent en 1997 55,3pour cent en 1998 et la part de march des importations est passe de 32,9pour cent en 1997 35,5pour cent en 1998.  Rapport de l'USITC, tableaux TUBULAR8 (page TUBULAR10), TUBULAR45 (pageTUBULAR38) et tableau TUBULARC6. Le rapport entre les importations d'ABJT et la production nationale est pass de 55,3pour cent en 1998 63,0pour cent en 1999 et la part de march des importations est passe de 35,5pour cent en 1998 37,7pour cent en 1999.  Rapport de l'USITC, tableaux TUBULAR8 (page TUBULAR10), TUBULAR45 (pageTUBULAR38) et tableau TUBULARC6. Le rapport entre les importations d'ABJT et la production nationale est pass de 63,0pour cent en 1999 69,7pour cent en 2000 et la part de march des importations est passe de 37,7pour cent en 1999 41,7pour cent en 2000.  Rponse crite des tatsUnis la question n39 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe562.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe564.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe564.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe567.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe562.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe667.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe668.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe669.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe670.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe667.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe422.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe 580.  Rapport de l'USITC, volume I, page 238 (notes de bas de page omises).  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 721.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 732.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 733.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe 434.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe574.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe699.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe700.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe701.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe702.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe703.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe429.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphes701 et 702.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe430.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe452; premire communication crite du Japon, paragraphe 217; premire communication crite de la Suisse, paragraphe294; premire communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe 4.113; premire communication crite du Brsil, paragraphe 151.  Premire communication crite du Brsil, paragraphe151.  Premire communication crite du Brsil, paragraphe151. Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe452; premire communication crite de la Suisse, paragraphe294; premire communication crite de la Norvge, paragraphe295. Voir, par exemple, la premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe442; premire communication crite du Brsil, paragraphe153.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe75. Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe442; premire communication crite de la Suisse, paragraphe284; deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe108.  Premire communication crite du Brsil, paragraphes 154 et 155; premire communication crite du Japon, paragraphes 218 227.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe352.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 31 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe 208.  Voir, par exemple, le rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphe 70.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphes 200 217.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 404.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe 213. L'absence de fondement textuel en ce qui concerne une prescription de constatation "explicite" est examine la section F. Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe 217.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphes 407, 434 et 441.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphes 434 et 441.  Rponse crite de la Core la question n 87 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite de la Nouvelle-Zlande la question n 87 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite de la Core la question n 87 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphe 67.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphe 69 confirm dans tatsUnis Viande d'agneau, paragraphes 168, 177 et 179 et dans tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe 211.  Deuxime communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe3.92.  Rponse crite du Japon la question n 87 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite du Brsil la question n 87 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponses crites du Japon et du Brsil la question n 87 du Groupe spcial.  Article 19 U.S.C. 2252b) 1) B).  cet gard, le terme "negligible" (ngligeable) est dfini dans le New Shorter Oxford English Dictionary comme "[a]ble to be neglected or disregarded; unworthy of notice or regard; so small and insignificant as to be ignorable" (pouvant tre nglig ou cart; non digne d'intrt ou de considration; petit et insignifiant au point de pouvoir tre ignor). The New Shorter Oxford English Dictionary, 1993 Edition, page1900 (pice n 86 des tats-Unis). Cette dfinition contraste l'vidence avec celle donne dans le mme dictionnaire pour le mot "important" (important): "dot d'une grande importance, ayant un poids ou des consquences considrables, imposant, capital ..." Ibid., page 1324; premire communication crite des tatsUnis, paragraphe442.  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe147.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe442.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe443.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe408. Voir le rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe211 (confirm par le rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe179, note de bas de page38).  Deuxime communication crite de la Core, paragraphe154. Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe445; premire communication crite du Brsil, paragraphes 156 et 157. Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe445; deuxime communication crite du Japon, paragraphe150. Le Japon se rfre au rapport de l'Organe d'appel tats-Unis Acier lamin chaud, paragraphe228; premire communication crite du Brsil, paragraphe157.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphes 410 et 435.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe174; deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe 120. Rapport de l'Organe d'appel tats-Unis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe215. (non soulign dans l'original)  The New Shorter Oxford English Dictionary. Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe175.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe176.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe177.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe178.  Rponse crite des tats-Unis la question n 31 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 173 179. Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe175 (citant The New Shorter Oxford English Dictionary).  Rponse crite des tats-Unis la question n 31 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe356.  Dans ce contexte, les Communauts europennes font observer que ni le Groupe spcial, ni l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation n'ont prouv la ncessit d'examiner la question de la quantification pour constater que l'analyse du lien de causalit faite par l'USITC tait incompatible avec l'Accord sur les sauvegardes. L'Organe d'appel a bien indiqu, cependant (paragraphe215) que l'autorit comptente serait tenue de: "[D]terminer la nature et l'importance des effets dommageables des facteurs connus autres que l'accroissement des importations, ainsi que d'expliquer de faon satisfaisante la nature et l'importance des effets dommageables de ces autres facteurs par opposition aux effets dommageables de l'accroissement des importations."  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe357.  Deuxime communication crite de la Suisse, paragraphe92.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphe71. (italique dans l'original)  Deuxime communication crite de la Suisse, paragraphe92.  Deuxime communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe3.109.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe411.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe413.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe415.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe416.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe81; deuxime communication crite de la Suisse, paragraphe94.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphes 411, 413, 415 et 416; rponse crite des tats-Unis la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphes 413 et 416.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe82.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe91.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe93.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe94.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphe156; deuxime communication crite de la Suisse, paragraphe94.  Rponse crite des tats-Unis la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite du Japon la question n 85 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; deuxime communication crite du Brsil, paragraphes 83 et 84; rponse crite du Brsil la question n85 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite du Brsil la question n26 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Premire communication crite du Brsil, annexe commune A.  Premire communication crite du Brsil, annexe commune B.  Rapport de l'USITC, volume II, tableau FLAT-6.  Rponse crite du Brsil la question n38 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite des tats-Unis la question n 38 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite du Japon la question n 85 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; deuxime communication crite du Brsil, paragraphes 83 et 84; rponse crite du Brsil la question n85 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite du Brsil la question n 85 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphe55.  Rponse crite des Communauts europennes la question n33 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphes 81 91.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 33 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 33 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond. Le tableau est bas sur le rapport de l'USITC, volume II, page LONG-34, tableauLONG28. Dans les colonnes "Chiffres constants", les donnes de la rubrique "Autres cots de fabrication" ont t maintenues en valeur constante. Les chiffres maintenus en valeur constante sont en italique, ceux qui changent par suite de la simulation sont en caractres gras.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 33 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite des tats-Unis la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite des tats-Unis la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Premire communication crite du Brsil, pices communes n 52, 53 et 54 des coplaignants.  Rponse crite des tats-Unis la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Premire communication crite du Brsil, pices communes n 52, 53 et 54 des coplaignants. Voir les pages 227 229 dans Orley Ashenfelter, Phillip B. Levine, David J. Zimmerman, Statistics and Econometrics: Methods and Applications (New York, John Wiley and Sons, Inc.), 2003, pour un examen de la base statistique concernant l'"intgration" des variables endognes. En termes techniques, on dit que l'on utilise les variables endognes "ajustes" ou "prdites". Voir galement le chapitre 15 dans Jeffrey M. Wooldridge, Introductory Econometrics (Stamford: Southwestern College Publishing) 2000; les pages 366 369 dans G.S.Maddala, Introduction to Econometrics, 2nd edition (New York: Macmillan Publishing), 1992.  Rponse crite des tats-Unis la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Premire communication crite du Brsil, pices communes n 52, 53 et 54 des coplaignants. On trouvera un examen de ces techniques dans de nombreux manuels universitaires de premier cycle et dans presque tous les ouvrages d'introduction destins aux tudiants diplms. Voir W.H. Greene, Econometric Analysis, 4th edition, Prentice Hall, 2000; E.R. Berndt, The Practice of Econometrics, Addison-Wesley, 1991; W.E. Griffiths, R.C. Hill and G.G. Judge, Learning and Practicing Econometrics, John Wiley & Sons, 1993; Peter Kennedy, A Guide to Econometrics, 4th edition, MIT Press, 1998. Deuxime communication crite du Japon, paragraphes 158 et 159; deuxime communication crite du Brsil, paragraphe86. Deuxime communication crite du Japon, paragraphes 158 et 159; deuxime communication crite du Brsil, paragraphe90.  Rponse crite des tats-Unis la question n 38 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe130.  Rponse crite du Japon la question n 85 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite du Brsil la question n 85 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite du Japon la question n 85 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite du Brsil la question n 85 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe131.  Premire dclaration orale du Brsil, paragraphe34.  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe135.  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe136.  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe137.  Rponse crite du Japon la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite du Brsil la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite de la Core la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; deuxime communication crite de la Core, paragraphe156; voir galement la deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe 159; premire dclaration orale de la Norvge prsente au nom des plaignants paragraphes 18 20.  Rponse crite des tats-Unis la question n 88 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Premire communication crite du Japon, paragraphe249; premire communication crite du Brsil, paragraphe176.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphes 435 et 457; premire communication crite du Japon, paragraphe249; deuxime communication crite du Japon, paragraphe105; premire communication crite de la Chine, paragraphe425; premire communication crite de la Suisse, paragraphe278; premire communication crite de la Norvge, paragraphe301; premire communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe4.120; premire communication crite du Brsil, paragraphe176. Premire communication crite du Japon, paragraphe248. Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe454; premire communication crite de la Suisse, paragraphe297; premire communication crite de la Norvge, paragraphe298.  Premire communication crite de la Suisse, paragraphe297.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphes 435 et 457; premire communication crite du Japon, paragraphe249; deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe115; deuxime communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe3.110; premire communication crite du Brsil, paragraphe177.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe184.  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe76. Premire communication crite du Japon, paragraphe250; deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe115. La Norvge se rfre cet gard au rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe184.  Deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe115.  Deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe119.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe190.  Premire communication crite du Japon, paragraphe249; premire communication crite de la Core, paragraphe121; premire communication crite de la Norvge, paragraphe288; premire communication crite du Brsil, paragraphe160.  Premire communication crite du Japon, paragraphe247; premire communication crite du Brsil, paragraphe175.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 494.  Deuxime communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe3.124.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe220. (italique dans l'original)  Premire communication crite de la Core, paragraphe119; premire communication crite du Brsil, paragraphe177; deuxime communication crite du Brsil, paragraphe77. Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe457; premire communication crite de la Suisse, paragraphe278; premire communication crite de la Norvge, paragraphe299.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe217.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe336. Premire communication crite du Brsil, paragraphe177; deuxime communication crite du Brsil, paragraphe77.  Premire communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe4.122.  Deuxime communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe3.124.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe211 (confirmant le rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe179, note de bas de page38).  Deuxime communication crite de la Core, paragraphe155.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe425.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe426. Premire communication crite de la Chine, paragraphes 374, 464, 480, 497 et 520; premire communication crite de la Norvge, paragraphe329.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphes 417 et 436.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphes 431, 432 et 437.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe433.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe181.  Deuxime communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe3.111.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe320.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe355.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe347.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe348. Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphes 184 et 185. Notes de bas de page omises, italique dans l'original; le soulignement indique le texte cit par les tats-Unis dans la premire communication crite des tats-Unis, paragraphe433.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe349.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe 187.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe351.  Dans son rapport, paragraphe8.154, le Groupe spcial tatsUnis Gluten de froment a constat ce qui suit: " l'examen par la Commission de la question de savoir si l'accroissement des importations tait "une cause qui est importante et ne l'est pas moins qu'aucune autre cause" de dommage grave et la conclusion laquelle elle aboutit, selon laquelle l'accroissement des importations est "une cause importante de dommage grave et une cause qui est plus grande qu'aucune autre cause" ne sont pas compatibles avec l'article 4:2 b) de l'AS car ils ne permettent pas d'assurer que le dommage caus par d'autres facteurs ne soit pas imput aux importations". Dans son rapport, paragraphe7.277, le Groupe spcial tatsUnis Viande d'agneau a conclu ce qui suit: " les dterminations de l'ITC concernant quatre des six "autres facteurs" examins ne constituent pas des dterminations tablissant que ces facteurs n'ont pas contribu d'une manire notable la menace de dommage grave. En ralit, l'ITC a constat que ces quatre facteurs taient des causes "moins importantes" de la menace de dommage grave que l'accroissement des importations, ce qui, notre avis, signifie qu'ils contribuaient d'une manire plus qu'insignifiante cette menace. Par consquent, nous concluons que l'application par l'ITC du critre de la "cause substantielle" au cours de l'enqute sur la viande d'agneau, telle qu'indique dans le rapport de l'ITC, n'a pas permis de s'assurer que la menace de dommage grave cause par d'autres facteurs n'avait pas t impute l'accroissement des importations". Rapport du Groupe spcial tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe7.288.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe352.  Rapport du Groupe spcial tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe7.290; rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe222.  Page I-30 du rapport de l'USITC dans l'enqute visant les tubes et tuyaux de canalisation, cite par l'Organe d'appel dans son rapport tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe218.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe352.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe220. (italique dans l'original)  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe439.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe440.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe326.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphes 328 331. Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphes 327 et 328. Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe332; les Communauts europennes se rfrent en outre aux rapports de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphe69, et tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe179.  Rponse crite du Japon la question n 41 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond; rponse crite de la Core la question n 41 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond; premire communication crite de la Chine, paragraphe 352; rponse crite de la Chine la question n 41 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond; rponse crite de la Norvge la question n 34 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond; rponse crite de la Nouvelle-Zlande la question n 34 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rapport du Groupe spcial tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe7.289.  "Un interprte n'est pas libre d'adopter une interprtation qui aurait pour rsultat de rendre redondants ou inutiles des clauses ou des paragraphes entiers d'un trait." Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Essence, page 23.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe333.  Rapport de l'USITC, volume I, page 97.  Rapport de l'USITC, volume I, page 106.  Rapport de l'USITC, volume I, page 163.  Rapport de l'USITC, volume I, page 164.  Rapport de l'USITC, volume I, page 177.  Rapport de l'USITC, volume I, page 212.  Rapport de l'USITC, volume I, page 221.  Rapport de l'USITC, volume I, page 308.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe338.  Deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe115.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe337.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe338.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe339.  Deuxime communication crite de la Nouvelle-Zlande, paragraphe3.89.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe340.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe341.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe342.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphe69. Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe343; deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe118. Rapport du Groupe spcial tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe7.289. (non soulign dans l'original)  Rponse crite des tats-Unis la question n 41 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rapport de l'Organe d'appel Argentine Chaussures (CE), paragraphe144.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe178.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Viande d'agneau, paragraphe178.  Rponse crite des tats-Unis la question n 41 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe181.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe209. (non soulign dans l'original)  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe182.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe182. Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphe 91. (non soulign dans l'original)  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe183.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 184 et 185; rponse de la Chine la question n 32 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe186.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe423.  Deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe116.  Rapport de l'USITC, volume I, page 308 (pice n 6 des coplaignants).  Deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe117.  Rponse crite du Brsil la question n 32 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 32 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite du Japon la question n 32 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Rponse crite de la Core la question n 32 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe187.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 407.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe188.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe189.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 533.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 534.  Rponse crite des tats-Unis la question n 32 pose par le Groupe spcial la deuxime runion de fond.  Par exemple, premire communication crite des Communauts europennes, paragraphes488 et suivants; rponse crite du Japon la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 191 193; rponse crite de la Norvge la question n82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite de la Nouvelle-Zlande la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; deuxime communication crite du Brsil, paragraphe102; rponse crite du Brsil la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 195 et 196; rponse crite de la Norvge la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite de la Norvge la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe 182.  Rponse crite du Japon la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite de la Core la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 197 et 198; deuxime communication crite du Brsil, paragraphe103; rponse crite du Brsil la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe198.  Rponse crite des Communauts europennes la question n 83 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite de la Nouvelle-Zlande la question n 83 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; rponse crite du Brsil la question n 83 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite de la Core la question n 83 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Rponse crite du Japon la question n 83 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe452.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe453.  Accord sur les sauvegardes, article 4:2 b).  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe150.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe454.  Deuxime communication crite de la Norvge, paragraphe126.  Rapports de l'Organe d'appel tatsUnis Gluten de froment, paragraphe96; tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphes179 et suivants.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe454. (non soulign dans l'original)  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes198 et 199.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe362.  Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe188. (italique dans l'original)  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe363.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe364.  Voir, par exemple, la rponse crite des Communauts europennes la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; la rponse crite de la Norvge la question n 82 pose par le Groupe spcial la premire runion de fond; la deuxime communication crite du Brsil, paragraphe105. Comme il est indiqu dans la premire communication crite du Brsil, l'USITC a effectivement constat dans plusieurs affaires que les importations en provenance de pays membres de l'ALENA contribuaient de manire importante au dommage grave caus la branche de production nationale! Par exemple, dans son analyse relative aux CPLPAC, l'USITC a estim que les importations en provenance de pays membres de l'ALENA reprsentaient une part substantielle des importations totales et que les importations en provenance du Mexique contribuaient de manire importante au dommage grave caus par les importations. Rapport de l'USITC, volume I, page 66. De mme, dans son analyse concernant les barres lamines chaud et les barres paracheves froid, l'USITC a estim que les importations provenant du Canada reprsentaient une part substantielle des importations totales et contribuaient de manire importante au dommage grave caus par les importations. Ibid., pages 100 et 107.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 204 et 205; deuxime communication crite du Brsil, paragraphe105.  Deuxime communication crite des tats-Unis, paragraphe151.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe455. Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe361; deuxime communication crite de la Chine, paragraphe200.  Ces prescriptions de la Loi sur la mise en uvre de l'ALENA sont expliques plus en dtail dans le rapport de l'USITC, volume I, pages 34 et 35.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe366. Rapport de l'Organe d'appel tatsUnis Tubes et tuyaux de canalisation, paragraphe195.  Deuxime communication crite des Communauts europennes, paragraphe367.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe 352.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 225 et 226.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 285 et 287.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe 231.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe 236.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe 244.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 249 et 251.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 254 et 260.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 262 et 264.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe 292.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphes 266, 268 et 270.  Premire communication crite des Communauts europennes, paragraphe 444.  Premire communication crite des tats-Unis, paragraphe 426.  Premire communication crite de la NouvelleZlande, paragraphe 4.144.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe 207.  Rapport de l'USITC, page 63.  Premire communication crite du Brsil, paragraphe 182.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 256; premire communication crite de la NouvelleZlande, paragraphe 4.142.  Premire communication crite de la NouvelleZlande, paragraphe 4.142.  Premire communication crite de la NouvelleZlande, paragraphe 4.145.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe 209.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 256; premire communication crite du Brsil, paragraphe 180.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 255.  Premire communication crite du Brsil, paragraphe 180.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 258; premire communication crite du Brsil, paragraphe 182.  Premire communication crite du Brsil, paragraphe 182.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 259; premire communication crite du Brsil, paragraphe 183.  Deuxime communication crite de la Chine, paragraphe 209; premire communication crite de la NouvelleZlande, paragraphe 4.144.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 256; premire communication crite du Brsil, paragraphe 180.  Premire communication crite du Japon, paragraphe 257; premire communication crite du Brsil, paragraphe 180.  Premire communication crite de la Core, paragraphe 134.  Premire communication crite de la Core, paragraphe 132.  Premire communication crite de la Core, paragraphe 133.  Premire communication crite de la Core, paragraphe 134.  Premire communication crite de la Chine, paragraphe 359; premire communication crite de la NouvelleZlande, paragraphe 4.143.  Rapport de l'USITC, volume I, page 63.  Rapport de l'Organe d'appel, tatsUnis Tubes et tuyaux, paragraphe 207 (citant Circular Welded Carbon Quality Line Pipe, Inv. No. TA-201-70, USITC Pub. 3261 (dcembre 1999) page I-28).  Deuxime communication crite du Brsil, paragraphe 79.  Premire communication crite des tatsUnis, paragraphe487.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphe128.  Somme de toutes les expditions commerciales en trafic intrieur indiques dans le rapport de l'USITC, volumeII, tableaux FLAT12, 13, 14, 15 et 17 et suivants, et des importations totales indiques dans les tableaux FLAT3, 4, 5, 6, 7 et 9 (pice no6 des coplaignants). La somme des cinq produits lamins plats est prsente l'annexeB de la premire communication du Japon. Les produits tams ou chroms et les AMGO ne sont pas compris dans cette analyse. On notera que ces chiffres diffrent de ceux qui figurent dans la premire communication crite du Japon (paragraphe257), d'o les exportations n'avaient pas t exclues. La branche de production des tatsUnis n'a pas export de quantits importantes des conditions commerciales et la diffrence est donc ngligeable.  Selon le Japon, l'USITC fait une autre erreur: ne considrer que la demande globale de CPLPAC, c'est faire abstraction d'une diffrence capitale entre l'volution des CPLPAC finis et des CPLPAC semifinis. L'accroissement des importations de produits semifinis en acier la fin de la priode occulte la contraction de la demande de produits finis en acier.  Deuxime communication crite du Japon, paragraphe129. WT/DS248/R, WT/DS249/R WT/DS251/R, WT/DS252/R WT/DS253/R, WT/DS254/R WT/DS258/R, WT/DS259/R Page  PAGE 442 WT/DS248/R, WT/DS249/R, WT/DS251/R, WT/DS252/R, WT/DS253/R, WT/DS254/R, WT/DS258/R, WT/DS259/R Page  PAGE 441  INCORPORER Word.Picture.8   INCORPORER Word.Picture.8   INCORPORER Word.Picture.8   INCORPORER Word.Picture.8   INCORPORER Word.Picture.8  FGKL"#!!''((**++//////1133447777s8t8w;x;<<5?6?@@@@ C CCCFFZH[H\H]HJJMMMMMMMMNNhOiOQQ^R_R>S?SXXcZdZV[W[ jUH*@( j0JU^HIMN!!((//y;z;;;@@ C CJJMMMHIMN!!((//y;z;;;@@ C CJJMMMMMM`RaRXX]]ccddThUhKlLlttxx{{bNOuvԝ՝D6  [\DE 6 LMMMM`RaRXX]]ccddThUhKlLlttxx{{W[\\]]bbRcSccc4g5gggRhShbicijjIlJlmmnn:p;pTrUr$s%syszsttxxzz{{{{ߊLM\]89yzst!"ۗܗPQ ҝӝ56s}>*H* j0JU`bNOuvԝ՝D׸ظwvw & FJ134\xtuvGHGH YZVW>?9:!"YZ$%ghCDHIijr s ht67JK0!1!_"`"""#$$$(()0J6 j0JU`D׸ظwvw [\XY@A;<#$ HEFJK¿~{xulif[6  eUVCDn6  nnoVWQR9:67J  6  1/0' [\XY@A;<#$ HEFJKKt u 89LM%$&$(((H/I/7282O6P6::;:==??AA\D]DbDFFIIQQƽ~{xurtuv6  e!"qrxy6  wxPQde6   01Z)Kt u 89LM%$&$(((H/I/7282O6P6::;:==?))M*N*,,E/F/.1/1526233p4q4L6M68:9:);*;==??AAHCICZD[D\D]DDDFFIIKKNNOOQQQQRRwUxUWWXXYYbbKfLfiioo?r@ruuvv)z*zGH9:ܞݞ/0QR6mH  j0JU`??AA\D]DbDFFIIQQRYYbbMfNfoouu3uww+z||1QRYYbbMfNfoouu3uww+z||IJ;<ؒޞߞ12ST45|yvspm()de6  c,-FG1XY6  67TU6  *|IJ;<ؒޞߞ12ST456;$(($(($$ҳӳ2346]vw,-]^_`|}{|^_#$"Apq=>pqH*60J8 jH*U5CJCJ>*CJ j0JUX56;@EJOV]^t{./>Sabab~KĿ}olifcU:  :_c  6  b      !  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Sous-titre$@&2,2Table juridique J#JTable des illustrations ! ,>",Titre"$ 5;KHB2BTitre du document 2#$>*BBBTitre du document 3$$6HRHTitre du document Pays%$;H.HTitre de table juridique&5BBTM 1!'$0<< p# 5;@@TM 2!($0<< p# :BBTM 3$)$0<< p#@J5<<TM 4!*$0<< p# @@TM 5!+$0<< p# 6<<TM 6,$<< p# CJ<<TM 7-$L<< p# CJ<<TM 8.$)<< p# CJ<<TM 9/$<< p# CJd$dAdresse destinataire0&@ /+D CJOJQJTTQuotation - Par en retrait1p"p(Quotation Double - Par en double retrait2^2^Note de bas de page - Quotation 3CJ8 B8 Pied de page 4 C#0R0En-tte5$ C#f UZ_dinsx}RFD?<H3;:987654f UZ_dinsx}      8SRS@fRR(  ]N !6+  H  # !6+HB  # D*6E*HB  # (6(HB  # l'6m'HB  # %6%HB  # $6$HB   # #6#HB   # !6!T   C ? !6+HB   # !+HB   # ++HB  # D*E*HB  # ((HB  # l'm'HB  # %%HB  # $$HB  # ##HB  # !!HB  # +6+HB  # ++HB  # ++HB  # ++HB  # &+'+HB  # :+;+HB  # N +O +HB  # c!+d!+HB  # "+"+HB  # #+#+HB  # $+$+HB   # %+%+HB ! # &+&+HB " # '+'+HB # # )+ )+HB $ # *+*+HB % # =++>++HB & # Q,+R,+HB ' # e-+f-+HB ( # y.+z.+HB ) # /+/+HB * # 0+0+HB + # 1+1+HB , # 2+2+HB - # 3+3+HB . #  5+ 5+HB / # 6+ 6+HB 0 # B^#h#HB 1 # B^h##HB 2 # B^#$#HB 3 # B^$#|<$HB 4 # B^|<$$HB 5 # B^$8j%HB 6 # B^8j%k%HB 7 # B^j%k%HB 8 # B^j%Lk%HB 9 # B^L$j%HB : # B^$$HB ; # B^$m&HB < # B^m&&HB = # B^&) &HB > # B^) % &HB ? # B^ % %HB @ # B^ D%=!%HB A # B^=!D%!E%HB B # B^!D%!E%HB C # B^!D%Q"E%HB D # B^Q"$"D%HB E # B^"$ #$HB F # B^ #$e#$HB G # B^e#$#$HB H # B^#$!$$HB I # B^!$$$$HB J # B^$$$$HB K # B^$$5%$HB L # B^5%$%%HB M # B^%%%%HB N # B^%%V&D%HB O # B^V&D%&?&HB P # B^&?&'@&HB Q # B^'?&j'@&HB R # B^j'?&'@&HB S # B^'?&&(&HB T # B^&(&~(&HB U # B^~(&(&HB V # B^(e&:)&HB W # B^:)e&)f&HB X # B^)e&)f&HB Y # B^)e&N*!'HB Z # B^N*!'*"'HB [ # B^*!' +l'HB \ # B^ +l'b+m'HB ] # B^b+l'+'HB ^ # B^+','HB _ # B^,',(HB ` # B^,(,(HB a # B^,(3-(HB b # B^3-'-(HB c # B^-'-'HB d # B^-'S.'HB e # B^S.'.'HB f # B^.'/'HB g # B^/l'g/'HB h # B^g/l'/m'HB i # B^/l'$0m'HB j # B^$0!'{0l'HB k # B^{0&0!'HB l # B^0?&81&HB m # B^81?&1@&HB n # B^1?&1@&HB o # B^1?&L2@&HB p # B^L2?&2&HB q # B^2&3&HB r # B^3&l3'HB s # B^l3'3A(HB t # B^3A(4(HB u # B^4(4(HB v # B^4(4(HB w # B^4(=5#)HB x # B^=5#)5b)HB y # B^5b)5c)HB z # B^5b)Q6c)HB { # B^Q6#)6b) | B>C2DEF22>  @`%5%N } 3 [% & ~ B3C?DEF23 ?2 @`% &  B%C&DEF % & @` ]%0%  B2C?DEF22 ?2 @`]%I%  B%C&DEF % & @`c$%  B?C2DEF&?2& @`o$%  B&C%DEF &% @`j%%  B2C?DEF32 ?3 @`P%%  B%C%DEF % % @`$D%  B?C&DEF 2? & @`$^%  B?C%DEF2%?  @`$%N  3 %%  B?C2DEF&?2& @`?$~%  B>C2DEF%>2% @`j%%  B?C2DEF22?  @`v%%  B2C?DEF22? @`%.%  B2C?DEF22? @`G&yX&N  3 `?&X&N  3 ?&X&  B>C3DEF2> 3 @` 2&N e&  B2C?DEF22? @`t & ?&  B2C?DEF22? @` & &  B?C%DEF 3? % @` & &  B3C?DEF23 ?2 @`0!X&c!&  B&C?DEF2 & ?2 @`o!%! &  B2C?DEF32? @`!%!%  B?C3DEF&?3& @`!2&"e&  B%C?DEF 2%? @`!?&"~&  B2C?DEF22? @`"&Q"'  B?C2DEF2? 2 @`8"&w"-'  B>C2DEF2> 2 @`"&"&  B2C>DEF22> @`#&3#&  B3C?DEF23? @`?#!'r#`'  B?C3DEF2? 3 @`L#-'#`'  B2C?DEF22? @`#&#:'  B&C&DEF && @`$'.$'  B2C?DEF22 ?2 @`$l'G$'  B?C2DEF%? &2% @``$&$!'  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Sous-titre$@&2,2Table juridique J#JTable des illustrations ! ,>",Titre"$ 5;KHB2BTitre du document 2#$>*BBBTitre du document 3$$6HRHTitre du document Pays%$;H.HTitre de table juridique&5BBTM 1!'$0<< p# 5;@@TM 2!($0<< p# :BBTM 3$)$0<< p#@J5<<TM 4!*$0<< p# @@TM 5!+$0<< p# 6<<TM 6,$<< p# CJ<<TM 7-$L<< p# CJ<<TM 8.$)<< p# CJ<<TM 9/$<< p# CJd$dAdresse destinataire0&@ /+D CJOJQJTTQuotation - Par en retrait1p"p(Quotation Double - Par en double retrait2^2^Note de bas de page - Quotation 3CJ8 B8 Pied de page 4 C#0R0En-tte5$ C#(HKNQc  (HKNQTc ccb8  @@( m:!cԉUZ'W4 B  3 !/ r  6 B  3 !/ r  6  B  3 !/ r  6  B  3 !/r   6 B   3 !/r   6 bN H&'(   HB   # !/H&&(  xBCDEF9 @`d&X('(bN p%o%'(  HB  # !/p%o%U'E(  xBCDEF__ @`'('(bN (%y*(  HB B # !/)%y*A(  xBCDEF Y @`((i)(N +~%/(    BHC@DEFH<2 @H @`B/~%/%  BEC@DEFE92 @E @`.%#/&  BFC@DEFF:2 @F @`w.,&.l&  BEC@DEFE92 @E @`.&X.&  BFCADEFF:2 AF @`-&-'  BECADEFE92 AE @`H-0'-q'  BEC>DEFE9/ >E @`,''-'  BGC@DEFG<2 @G @`{,',(  BEC@DEFE92 @E @`,5(\,u(  xBCDEFEE @`+2(M,(B S  ? cYJUt vTtt t t t e; t  It  #t; etsJ t It#t 4tot'0168EFIJVad| d} (̠~4tlv<@2rHN\ >S(<447 v&`'zdv]<  >%9&'+ʳ2< .... 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Sous-titre$@&2,2Table juridique J#JTable des illustrations ! ,>",Titre"$ 5;KHB2BTitre du document 2#$>*BBBTitre du document 3$$6HRHTitre du document Pays%$;H.HTitre de table juridique&5BBTM 1!'$0<< p# 5;@@TM 2!($0<< p# :BBTM 3$)$0<< p#@J5<<TM 4!*$0<< p# @@TM 5!+$0<< p# 6<<TM 6,$<< p# CJ<<TM 7-$L<< p# CJ<<TM 8.$)<< p# CJ<<TM 9/$<< p# CJd$dAdresse destinataire0&@ /+D CJOJQJTTQuotation - Par en retrait1p"p(Quotation Double - Par en double retrait2^2^Note de bas de page - Quotation 3CJ8 B8 Pied de page 4 C#0R0En-tte5$ C#6]psv 6]psvy 8@p  (    B  3 !/x  < B  3 !/ x  < B  3 !/ r  6  B  3 !/ r   6  bN &v#)   HB   # !/&"?)   xBCDEF: @`"(v#)bN %&*)   HB B # !/C&&*W)  xBCDEFjj @`%)p&)bN T+$2B*  HB B # !/+$2)  xBCDEFOO @`T+) ,B*B  3 !/x  < bN -&3 )  HB B # !/-&3(  xBCDEF @`-(- )H  #  B S  ? p tl'tV toFeutB#t6xt"Et 5Dt  t f9t(!jtfb;st !Kt Mt|: t'4589EGN]fglquy}| d} (̠~4tlv<@2rHN\ >S(<447 v&`'zdv]<  >%9&'+ʳ2< .... 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Accroissement des importations Branche de production nationale lse A, puis B, puis C C B &'EFGlmnB*hmH nH  CJOJQJB*CJOJQJhmH nH CJOJQJmH  jUmH&'9FGmn$$$N N!"#!$!%Oh+'0L    ,4<Dssss Normal.dotorm2rmMicrosoft Word 8.0@@pA@pA ՜.+,D՜.+,4 hp   OMC - ϲʹ-1  Titre 6> _PID_GUIDAN{A0AF3C2B-ADDB-11D7-8940-0004ACD75C1C}_1118810633& FRm[EYm[E1Table~3CompObj%( fObjInfo6 [4@4Normal $ CJmH B"BTitre 1$ & F6@& 5;@2@Titre 2$ & F6@& :@B@Titre 3$ & F6@& 5<R<Titre 4$ & F6@& @@Titre 5$ & F6@& 6**Titre 6 @&**Titre 7 @&2A@2Police par dfautBBBCorps de texte & F6 h:T: Normal centr@P@Corps de texte 2  & F6@Q"@Corps de texte 3  & F6@2@Corps de texte 4  & F62+B2 Note de fin$CJB&@QBAppel note de bas de p.H*BbBNote de bas de pageCJ* *Index 1 #*!r* Titre index606 Liste puces  & F;H6HListe puces 2 & F<0 L8LListe puces 4 & F>p0 @1@Liste numros & FD hL:LListe numros 2 & F@0 4Z4 Texte brut CJOJQJ.J. Sous-titre$@&2,2Table juridique J#JTable des illustrations ! ,>",Titre"$ 5;KHB2BTitre du document 2#$>*BBBTitre du document 3$$6HRHTitre du document Pays%$;H.HTitre de table juridique&5BBTM 1!'$0<< p# 5;@@TM 2!($0<< p# :BBTM 3$)$0<< p#@J5<<TM 4!*$0<< p# @@TM 5!+$0<< p# 6<<TM 6,$<< p# CJ<<TM 7-$L<< p# CJ<<TM 8.$)<< p# CJ<<TM 9/$<< p# CJd$dAdresse destinataire0&@ /+D CJOJQJTTQuotation - Par en retrait1p"p(Quotation Double - Par en double retrait2^2^Note de bas de page - Quotation 3CJ8 B8 Pied de page 4 C#0R0En-tte5$ C# GJMPd   GJMPSd ddc8@|( po B  3 !/r  6 B  3 !/r  6  B  3 !/ r  6  B  3 !/ r   6  B   3 !/r   6 N  +2&/)      BHC@DEFH<2 @H @`.2&/r&  BECADEFE92 AE @`T.&.&  BEC@DEFE92 @E @`-&2.!'  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