ࡱ> UWT @ "bjbj 74؝؝mM2 2 2 2 2 2 2 F 8,F <RR(zzzzzzi<k<k<k<k<k<k<=R@k<2 zzzzzk<2 2 zz<nnnz.2 z2 zi<nzi<nnn92 2 ;zF `].: ;<0<:D@@@ ;F F 2 2 2 2 @2 ;zznzzzzzk<k<F F XF F Organisation Mondiale du CommerceTN/RL/W/232 28 mai 2008 (08-2501)Groupe de ngociation sur les rgles document de travail du prsident En novembre 2007, j'ai prsent un premier projet de textes complets dans le domaine des rgles en expliquant qu'il s'agissait de documents techniques dont le contenu tait entirement entre crochets. J'ai indiqu en outre que ces documents n'taient pas prsents pour approbation, que ce soit en totalit ou en partie. Au contraire, j'ai dclar qu'ils taient destins servir de base une discussion intensive, technique et cible, et qu'ils reprsentaient la premire tape d'une nouvelle phase des ngociations dans le cadre du Groupe. Il tait vident lorsqu'ils ont t distribus, et il reste vident aujourd'hui, que ces textes taient le dbut du processus de ngociation, non son aboutissement. Depuis novembre, le Groupe a tenu des discussions intensives sur la base des projets de textes. Nous avons maintenant achev notre premire lecture de toutes les questions contenues dans le texte, et, la demande de plusieurs dlgations, nous sommes revenus certaines propositions avances par des dlgations mais non prises en compte dans ces textes. Il y a des vues extrmement divergentes sur la plupart des questions figurant dans les textes. Sur telle ou telle question, certaines dlgations considrent que le texte va trop loin (ou carrment dans la mauvaise direction), d'autres qu'il ne va pas assez loin, d'autres encore que l'orientation gnrale est bonne mais que des ajustements techniques sont ncessaires. En outre, certaines dlgations dplorent le fait que des questions qu'elles jugent importantes ne sont pas traites dans ces textes. Dans le domaine des subventions la pche, nous sommes encore aux prises avec des questions conceptuelles concernant les lments principaux des disciplines et la faon dont ils s'articulent. En un mot, beaucoup de dlgations considrent, pour des raisons diffrentes et parfois contradictoires, que mes projets de textes ne refltent pas un quilibre satisfaisant dans les ngociations sur les rgles. tant donn cet tat de choses, certaines dlgations ont demand que je prsente des textes rviss le plus tt possible. Bien qu'ayant toujours la ferme intention de rviser ces textes, je n'ai pas encore une base suffisante pour le faire. J'apprcie le dialogue constructif qui a eu lieu dans le cadre du Groupe, mais je n'ai reu aucun signe quant la possibilit de trouver des moyens termes, ni aucune suggestion concernant d'ventuels compromis ou accommodements. J'ai donc choisi titre de solution intermdiaire de prsenter ce document de travail, qui prend la forme de trois annexes concernant l'antidumping, les subventions horizontales et les subventions la pche. Ces trois annexes diffrent quelque peu du point de vue de la forme, en raison des particularits des diffrents domaines de nos ngociations, mais toutes trois visent exposer en dtail toute la palette et l'intensit des ractions suscites par mon premier projet, et, dans la mesure du possible, identifier les nombreuses modifications suggres par les dlgations. L'AnnexeA concerne l'antidumping. Dans la premire colonne, et en rponse aux demandes rptes de certaines dlgations qui souhaitaient que toutes les vues et propositions soient prises en compte, j'ai rcapitul toutes les propositions fondes sur un texte prsentes au Groupe jusqu' la date de distribution de mes textes, ainsi qu'une nouvelle proposition, sur l'article15, qui n'avait pas jusqu' une date rcente fait l'objet de propositions fondes sur un texte significatives. Ce rcapitulatif est long parce que je n'ai pas jug appropri d'oprer un choix parmi les propositions dans ce contexte. La deuxime colonne contient le texte du Prsident proprement dit. La troisime colonne rsume les ractions des dlgations au texte du Prsident, y compris une description dtaille des positions avances par les dlgations, avec des rfrences spcifiques aux positions ventuellement communiques sous forme de textes. L'AnnexeB concerne les subventions horizontales. Comme dans ce domaine il y a eu moins de propositions prsentes et donc moins de modifications proposes concernant le texte du Prsident, je n'ai pas reproduit la totalit de l'Accord SMC ici, ni cherch faire un rcapitulatif. C'est pourquoi la premire colonne indique les parties du texte du Prsident o des modifications significatives de l'Accord existant ont t proposes. La deuxime colonne rsume les ractions des dlgations au texte du Prsident, y compris une description dtaille des positions ventuellement communiques sous forme de textes. J'ai aussi mentionn expressment les ventuelles propositions antrieures au texte du Prsident non prises en compte dans ledit texte pour lesquelles des dlgations ont demand que la discussion et l'examen se poursuivent. L'AnnexeC concerne les subventions la pche. Comme il n'y a pas de texte de l'OMC existant sur les subventions la pche et par consquent pas de structure convenue sur laquelle je pourrais me baser pour tablir un rcapitulatif, j'ai dans la premire colonne cherch identifier les questions essentielles qui se posent dans les ngociations et inclu pour chacune d'elles les libells pertinents proposs par les dlgations, numrs chronologiquement suivant leur date de prsentation. Comme de nouvelles propositions compltes ont t faites depuis que mon texte a t distribu, et pour garantir que toutes les opinions ont bien t prises en compte, j'ai inclu dans la premire colonne toutes les propositions prsentes au Groupe, qu'elles l'aient t avant ou aprs la distribution de mon texte. La deuxime colonne contient mon texte, et la troisime colonne rsume les ractions des dlgations au texte du Prsident. Chacun doit bien comprendre en lisant ce document de travail que le premier projet de textes du Prsident ne prjuge pas des rsultats de ces ngociations. Au contraire, il est vident que toutes les propositions et questions restent sur la table, que les premiers projets suscitent de trs vives inquitudes parmi un grand nombre sinon la totalit des dlgations, et que leur rvision sera ncessaire. Au fur et mesure que nous passerons de ces premiers projets de textes du Prsident (qui taient destins provoquer la discussion sur les paramtres gnraux des rsultats possibles des ngociations) aux projets de textes finals (qui, par nature, devront reprsenter un consensus naissant), nous devrons trouver des compromis et un quilibre. C'est dans ce but que je poursuivrai nos consultations. _______________ TN/RL/W/232 Page  PAGE 2 TN/RL/W/232 Page  PAGE 1 "#%&'(346?@CEFGKMQuvxy{$gnsvy#9:DJ* /"6"\"¼¼ߴh_ hLY6hhLY6 h VhLYhLY hz6h Vhz6hzh.qhPJhhR@5 hCJ hR@CJ hhR@ hhh h5hh5 hR@:CJ,hR@ hR@>*hR@5:CJ,2"#$%&'?Jkdo$$Ifl40+p# +E 4 lalf4$d$Ifa$gdR@Hkd$$Ifl40+p#`+E 4 lalf4 $$Ifa$gdR@$dh$Ifa$gdR@m""'(4@ABCMNGEkdQ$$Ifl0+p#+E 4 lalHkd$$Ifl40+p# +E 4 lalf4 $$Ifa$gd $$Ifa$gdR@$d$Ifa$gdR@NOPQvwxyz{TOOOgdWEkd+$$Ifl0+p#+E 4 lal$ @$Ifa$gdR@Gkd$$Ifl`0+p#+E 4 lal $$Ifa$gdR@ {g h cd9:12\"]"m""""  C#gd$a$gd!gd_gds@0gdLYgd|>gdzgdz\"]"m"~""""""""""""""""""""""""""hUhhXmHnHuhXhUmHnHujhhXU hhX h!5\h|>hLY\""""""""""""""""$a$gd!gdgd  C#B#gd5 0&P 1h:pR@. A!"#$% m$$Ifl!vh5+5E #v+#vE :V l4+5+5E 4alf4q$$Ifl!vh5+5E #v+#vE :V l4+5+5E 4alf4m$$Ifl!vh5+5E #v+#vE :V l4+5+5E 4alf4p$$Ifl!vh5+5E #v+#vE :V l5+5E / 4alf$$Ifl!vh5+5E #v+#vE :V l`5+5E 4alb$$Ifl!vh5+5E #v+#vE :V l5+5E 4al,N@N +Normal$ a$CJ_HaJmH sH tH X@"X wQ Heading 1$$ & F@&5;KH \^JaJ F@2F wQ Heading 2$$ & F@&:H@BH wQ Heading 3$$ & F@&5\B@RB wQ Heading 4$$ & F@&H@H wQ Heading 5$$ & F@&6]@@ 7 Heading 6 <@&5\BB 7 Heading 7 <@&CJaJHH 7 Heading 8 <@&6CJ]aJF F 7 Heading 9 <@& OJQJ^JDA@D Default Paragraph FontRi@R  Table Normal4 l4a (k(No ListDP@D wQ Body Text 2 & F :B@: wQ Body Text  & FDQ@D wQ Body Text 3 & F :@": [PHeader$ C#a$6 @26 (p]Footer C#J@BJ zV? Footnote Text ` CJaJtH @&@Q@ J|Footnote ReferenceH*NObN wQCorps de texte 4 & F LrL H>@> Z,Title$a$5;KHaJtH >J@> Z,Subtitle $@&a$aJtH ZOZ Z,Titre du document Pays$a$ ;aJtH lOl 7Quotation - Par en retrait]^aJtH O 7(Quotation Double - Par en double retrait]^aJtH vOv n$Note de bas de page - Quotation]^ CJaJtH ^@^ >TOC 10$ p# 0<<]^`0a$ 5;\X@X >TOC 20$ p# 0<<]^`0a$:^@^ >TOC 33 $ p#@J0<<]^`0a$5\T@T >TOC 40!$ p# 0<<]^`0a$Z@Z >TOC 50"$ p# 0<<]^`0a$6]TT >TOC 6(#$ p# <<]^a$CJaJTT >TOC 7($$ p# L<<]^La$CJaJTT >TOC 8(%$ p# )<<]^)a$CJaJTT >TOC 9(&$ p# <<]^a$CJaJp$rp %{Envelope Address!'@ &+D/^@ CJOJQJ^JaJB+B %{ Endnote Text($a$CJaJLOL %{Titre du document 2)$a$>*NON %{Titre du document 3*$a$6]DZD %{ Plain Text+CJOJQJ^JaJ 4"#$%&'(4@ABCMNOPQvwxyz{ghcd 9:12\]m0(0( 0( 0, 0( 0( 0, 0( 0(0(0( 0, 0( 0( 0, 0( 0( 0, 0( 0( 0, 0000000 0 00 0000000000000@0@0@0@0@0@0@0@0h@0@0p@0@0@0@00@0@0X0sN#$&'ABMNOPQvwxOy00@pBQ Oy00@0Oy00@0Oy00@0z00 Oy00@0Oy0 0Oy00@0YH@CFILO\""'N{"""29;O!!%*mm33Qy$lm~m < h$ N.p% *-j<.- q/n2K@ jZ MD g =Vk n 5t ==Gz  hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) x`^x``o(hH 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH) ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) x`^x``o(hH 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH)^`56o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH. 0^`0o(hH) 0^`0o(hH)  ^`o(hH. 0^`0o(hH) p0p^p`0o(hH) p0p^p`0o(hH- hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. hh^h`hH) ^`hH) 88^8`hH) ^`hH() ^`hH() pp^p`hH()   ^ `hH. @ @ ^@ `hH.   ^ `hH. q/<==Gzp% h$ g=Vk2 MDK@5t.-n `        *)?C_Un$Z,s@0#;zV?R@AFPJ[PwQmS(p]eaY4eH+;>%{X5S7! W5fe\"#$%&'(ABCMNOPQvwx@@UnknownGz Times New Roman5Symbol3& z Arial?5 z Courier New#qkƦFF-e-e!24dAA3qH)0PJ<C:\program files\microsoft office\templates\1036\WTODocf.dotperez-palomino@         Oh+'0  0 < H T`hpx ϲʹDocf.dotperez-palomino4Microsoft Word 10.0@F#@(-\@`yQ@(-\-՜.+,D՜.+,l(   ϲʹ - OMCeA  Title|(RZf_PID_LINKBASESymbol1A TN/RL/W/232  !"$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCEFGHIJKMNOPQRSVRoot Entry F`u]XData 1Table# AWordDocument74SummaryInformation(DDocumentSummaryInformation8LCompObjj  FMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.89q