ࡱ> 574q bjbjt+t+ )"AA?A]( ( ( ( ( ( ( l l l l 8 l   $ "b(  ( ( ( ( < T ( ( ( (  < F( (  .l l &SYMPOSIUM SUR LES SERVICES RELATIFS AU TOURISME 2223FVRIER2001 organisation mondiale du commerce, genve Systmes de distribution des voyages ariens et cadre rglementaire aperu de la prsentation de l'oACI YUAN-ZHENG WANG conomiste Section des politiques conomiques OACI Rsum: Cette prsentation donnera un aperu des faits nouveaux survenus en ce qui concerne la distribution des voyages ariens, dbattra du rle des pouvoirs publics et du cadre rglementaire actuel concernant les systmes informatiss de rservation (SIR), en insistant sur le Code de conduite global pour les SIR mis au point par l'OACI, et soulignera certains pointscls. INTRODUCTION Lien troit unissant le transport arien et le tourisme; et impact de l'utilisation des technologies de l'information sur les compagnies ariennes. Le transport arien et le tourisme sont troitement lis et largement interdpendants; leur dveloppement et leur avenir sont galement associs. Les progrs des technologies de l'information ont eu une incidence considrable sur la manire dont les compagnies ariennes oprent. GNRALITS volution de la distribution des voyages ariens, rle des pouvoirs publics et rglementations. Les systmes informatiss de rservation constituent dsormais le principal outil de distribution des voyages ariens et sont devenus des systmes mondiaux couvrant tous les modes de voyage. Ils devraient continuer se dvelopper dans toutes les rgions. Ces dernires annes ont vu une croissance rapide des ventes directes en ligne sur Internet. Rle des pouvoirs publics pour ce qui est d'assurer une concurrence loyale, l'accessibilit pour les utilisateurs et la protection des consommateurs. Des rglementations ont t labores aux niveaux national, rgional et mondial. CODE DE CONDUITE de l'oaci POUR LES SYSTMES INFORMATISS DE RSERVATION Objectif, principes fondamentaux et application. L'OACI a labor son premier Code de conduite pour la rglementation et le fonctionnement des systmes informatiss de rservation en 1991. Ce code global est fond sur la transparence, l'accessibilit et la nondiscrimination; il a pour but de veiller ce que les SIR puissent fonctionner de manire quitable et d'viter toute distorsion pour ce qui est des compagnies ariennes dont les services en relvent. Un code rvis pour les SIR a t adopt en novembre1996 aprs un examen approfondi destin l'adapter l'volution rcente du secteur et de la rglementation. Actuellement, 31tats appliquent le Code de l'OACI ou ont des rgles et rglementations relatives aux SIR compatibles avec le Code (ces pays reprsentent environ 40 pour cent du trafic international rgulier). On suppose que la plupart des autres tats n'ont pas prvu de dispositions spcifiques en la matire. POINTSCLS Discrimination, accessibilit, champ d'application des rglementations et chevauchement. La plupart des volutions rcentes telles que l'apparition des sites Internet des diffrentes compagnies ariennes et autres formes de vente directe des sites Internet des groupes de compagnies et des autres sites connexes, ainsi que l'volution des systmes informatiss de rservation euxmmes prsentent de nouveaux problmes aux organismes de rglementation. La rglementation des nouvelles pratiques estelle souhaitable ou ralisable? La question de la distorsion est nouveau au premier plan et certains organismes nationaux et rgionaux envisagent actuellement de modifier la rglementation relative aux SIR. Par ailleurs, la question fondamentale de l'accs aux rseaux de communication pertinents (et du paiement de ces services) figure en premire place parmi les proccupations des pays en dveloppement. L'OACI examinera galement ces questions dans le cadre de l'laboration de directives gnrales en vue d'une plus grande libralisation des transports ariens internationaux. L'Annexe sur les services de transport arien de l'AGCS a inclus les systmes informatiss de rservation dans son champ d'application. L'OACI avec la collaboration de l'Organisation mondiale du commerce a rvis le Code actuel pour les SIR afin de le rendre compatible avec les dispositions de l'AGCS. Il convient d'viter tout chevauchement possible de la rglementation concernant les SIR entre les diffrentes instances rglementaires internationales. __________ -  PAGE 2 - JOB(01)/11 12 fvrier 2001 01-0672 ./. 01Eor"noc d "#2=?ABHIJKOPQ]mpq~ƾͺ5mH 0J6mH0J6 j0J6UmH 5CJ5CJ 5;CJ$5CJ$ 56CJH6CJ$ 56;CJ$ 56CJ$ 56CJ0$01DEopqr#$%&EFabd$d$$$01DEopqr#$%&EFabn  c "|}de012=>?CGIJNOPQRT[\mnopq~ƾ4 55 6  6  I6  @[\ 6 Ebn  c "|}de012=>?NOPQ5$$d$$d$0d$d$d$Qmnopq~d$455  ' 0. 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