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Séminaire thématique du CCS: “Le mode 4 dans la pratique”

Comme il avait été convenu par le Conseil du commerce des services (CCS), le 10 octobre, l'OMC a organisé un séminaire thématique sur le passage temporaire des frontières par des personnes physiques aux fins de la fourniture de services. Également connue sous le nom de “mode 4”, cette modalité d'échanges vise des personnes qui sont des fournisseurs de services (par exemple des professionnels indépendants), ou qui sont employées par un fournisseur de services.

Le séminaire intitulé “Le mode 4 dans la pratique” a été l'occasion de présenter une description générale du mode 4 de l'Accord général sur le commerce de services et de discuter de son champ d'application tout en donnant également un aperçu des engagements spécifiques contractés et des exemptions du traitement de la nation la plus favorisée inscrits par les Membres de l'OMC. L'accès selon le mode 4 et les disciplines réglementaires pertinentes négociées dans le cadre des accords commerciaux régionaux, les principales difficultés liées à la mesure du commerce selon le mode 4 et l'impact économique de ce mode ont également fait l'objet de discussions. Les participants ont eu l'occasion de discuter des mesures réglementaires qui peuvent avoir une incidence sur les engagements relatifs au mode 4 inscrits dans les listes et des difficultés pour réaliser les avantages des consolidations existantes concernant le mode 4.

Le séminaire était ouvert aux représentants des Membres de l'OMC, aux organisations internationales, aux entités publiques et privées et aux experts individuels.

Programme

REMARQUES LIMINAIRES

10 h 00 – 10 h 10

  • Ouverture des travaux par le Président du Séminaire
    S.E. M. Alfredo SUESCUM, Ambassadeur du Panama auprès de l'OMC et Président du Conseil du commerce des services
  • Discours de bienvenue et d'orientation
    M. Yonov Frederick AGAH, Directeur général adjoint de l'OMC

PARTIE I — CONTEXTE

MODE 4 — Portée, engagements et exemptions NPF

10 h 10 – 10 h 30

À cette séance, on présentera le mode 4 de l'AGCS et on en examinera la portée. On y présentera aussi un aperçu des engagements spécifiques qui ont été pris et des exemptions de l'obligation NPF qui ont été inscrites par les Membres de l'OMC pour ce mode de fourniture.

  • Mme Xiaolin CHAI, Directeur, Division du commerce des services et de l'investissement, Secrétariat de l'OMC
    Presentation

Questions et réponses

Pratiques dans le cadre des ACR

10 h 30 – 12 h 00

Cette séance commencera par un résumé général de l'accès selon le mode 4 et des disciplines réglementaires pertinentes négociées dans le cadre des ACR. Elle permettra ensuite à diverses parties prenantes de faire part de leur expérience en la matière.

  • Mme Antonia CARZANIGA, Conseiller, Division du commerce des services et de l'investissement, Secrétariat de l'OMC
    Presentation
  • Mme Marie‑Andrée LÉVESQUE, Conseiller, Mission permanente du Canada auprès de l'OMC
    Presentation
  • Mme Yaşın YAVUZ, Expert en commerce extérieur, Direction des Accords sur le commerce des services, Ministère du commerce, Turquie
    Presentation
  • M. Simon J. TANS, Professeur assistant, Université Radboud, Pays‑Bas
    Presentation

Questions et réponses

L'impact économique du mode 4

12 h 00 – 13 h 00

Après un examen des principales difficultés liées à la mesure du commerce selon le mode 4, on présentera les estimations disponibles du commerce effectué selon ce mode de fourniture. Les participants se pencheront ensuite sur l'impact économique du commerce selon le mode 4, en s'appuyant sur les travaux universitaires existants.

  • M. Joscelyn MAGDELEINE, Économiste, Division du commerce des services et de l'investissement, Secrétariat de l'OMC
    Presentation
  • Mme Rupa CHANDA, RBI Chair Professor of Economics, Indian Institute of Management, Bangalore
    Presentation
    • M. Magnus RENTZHOG, Conseiller principal, Département des affaires relatives à l'OMC, Direction générale du commerce extérieur, Suède

Questions et réponses

PARTIE II — LE MODE 4 DANS LA PRATIQUE

Engagements relatifs au mode 4

15 h 00 – 17 h 55

Les participants examineront comment les engagements relatifs au mode 4 sont administrés dans les cadres réglementaires plus larges. Ils discuteront aussi des mesures réglementaires qui peuvent avoir une incidence sur les engagements relatifs au mode 4 inscrits dans les listes et des difficultés pour concrétiser les avantages des consolidations existantes concernant le mode 4.

Ces difficultés peuvent comprendre des éléments de définition relatifs aux diverses catégories du mode 4, l'administration des limitations concernant l'accès au marché, telles que l'examen des besoins du marché du travail/des besoins économiques, ou des limitations concernant le traitement national, telles que les prescriptions discriminatoires en matière de résidence, la transparence des mesures relatives au mode 4, la reconnaissance des qualifications et les liens intermodaux et la manière dont les obstacles pour d'autres modes peuvent affecter le mode 4, ainsi que toute autre difficulté pour bénéficier effectivement des avantages des engagements relatifs au mode 4.

Les principales parties prenantes des pays d'origine et d'accueil, y compris les représentants du secteur privé et les autorités de réglementation, feront part de leur expérience et de leurs points de vue.

  • M. Gagan SABHARWAL, Senior Director, Global Trade Development, NASSCOM
    Presentation
  • M. Sekou Falil DOUMBOUYA, Partner, African Trade & Sustainable Development (AFTSD)
    Presentation
  • Mme Taiana MORA, Présidente, Dominican Republic Coalition of Services (CSRD)
    Presentation
  • Mme Jo ANTOONS, Managing Partner, Fragomen Global LLP
    Presentation
  • Mme Madeleine SUMPTION, Director, The Migration Observatory, Centre on Migration, Policy, and Society (COMPAS), Université d'Oxford
    Presentation
  • M. Jean-Christophe DUMONT, Chef, Division des migrations internationales, Direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales (DELSA), OCDE
    Presentation

Questions et réponses

REMARQUES FINALES

17 h 55 – 18 h 00

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