ࡱ> oqnq 6bjbjt+t+ 1AAR2O]8|&rtttttt$!@Nrrrrv$aQ-r RESTRICTED MTN.GNS/W/120 10 juillet 1991 Distribution spciale CLASSIFICATION SECTORIELLE DES SERVICES Note du secrtariat Le secrtariat a indiqu dans sa note informelle contenant le projet de classification (24mai1991) qu'il en tablirait une version rvise sur la base des observations formules par les participants. La liste ci-jointe tient compte dans la mesure du possible de ces observations. Elle pourra, bien entendu, faire l'objet d'autres modifications, en fonction de l'volution des ngociations sur les services et des travaux en cours dans d'autres instances. _______________ CLASSIFICATION SECTORIELLE DES SERVICES SECTEURS ET SOUS-SECTEURS CORRESPONDANCE AVEC LA CPC Section B 1. SERVICES FOURNIS AUX ENTREPRISES A. Services professionnels a. Services juridiques 861 b. Services comptables, d'audit et de tenue 862 de livres c. Services de conseil fiscal 863 d. Services d'architecture 8671 e. Services d'ingnierie 8672 f. Services intgrs d'ingnierie 8673 g. Services d'amnagement urbain et d'architecture 8674 paysagre h. Services mdicaux et dentaires 9312 i. Services vtrinaires 932 j. Services des accoucheuses, infirmires 93191 et physiothrapeutes et du personnel paramdical k. Autres services B. Services informatiques et services connexes a. Services de consultations en matire d'instal- 841 lation des matriels informatiques b. Services de ralisation de logiciels 842 c. Services de traitement de donnes 843 d. Services de base de donnes 844 e. Autres services 845+849 C. Services de recherche-dveloppement a. Services de R&D en sciences naturelles 851 b. Services de R&D en sciences sociales et 852 sciences humaines c. Services fournis la R&D interdisciplinaire 853 D. Services immobiliers a. Services immobiliers se rapportant des 821 biens propres ou lous b. Services immobiliers forfait ou sous contrat 822 E. Services de crdit-bail ou de location sans oprateurs a. Services de location simple ou en crdit-bail 83103 de bateaux b. Services de location simple ou en crdit-bail 83104 d'aronefs c. Services de location simple ou en crdit-bail 83101+83102+ d'autres matriels de transport 83105 d. Services de location simple ou en crdit-bail 83106-83109 d'autres machines et matriel e. Autres services 832 F. Autres services fournis aux entreprises a. Services de publicit 871 b. Services d'tudes de march et de sondages 864 c. Services de conseil en gestion 865 d. Services connexes aux services de consultation 866 en matire de gestion e. Services d'essais et d'analyses techniques 8676 f. Services annexes l'agriculture, la 881 chasse et la sylviculture g. Services annexes la pche 882 h. Services annexes aux industries extractives 883+5115 i. Services annexes aux industries 884+885 manufacturires (sauf 88442) j. Services annexes la distribution 887 d'nergie k. Services de placement et de fourniture de 872 personnel l. Services d'enqutes et de scurit 873 m. Services connexes de consultations 8675 scientifiques et techniques n. Services de maintenance et de rparation de 633+ matriel ( l'exclusion des navires pour la 8861-8866 navigation maritime, aronefs ou autres matriels de transport) o. Services de nettoyage de btiments 874 p. Services photographiques 875 q. Services d'emballage 876 r. Services d'impression et de publication 88442 s. Services de congrs 87909* t. Autres services 8790 2. SERVICES DE COMMUNICATION A. Services postaux 7511 B. Services de courrier 7512 C. Services de tlcommunications a. Services de tlphone 7521 b. Services de transmission de donnes avec 7523** commutation par paquets _______________ Un astrisque (*) indique que le service spcifi fait partie d'une position de la CPC, reprise ailleurs dans la prsente liste, dont le niveau d'agrgation est plus lev. Deux astrisques (**) indiquent que le service spcifi constitue une partie seulement de l'ensemble des activits vises par la position correspondante de la CPC (par exemple, le courrier tlphonique n'est qu'une composante de la position 7523 de la CPC). c. Services de transmission de donnes avec 7523** commutation de circuits d. Services de tlex 7523** e. Services de tlgraphe 7522 f. Services de tlcopie 7521**+7529** g. Services par circuits lous privs 7522**+7523** h. Services de courrier lectronique 7523** i. Services d'audio-messagerie tlphonique 7523** j. Services directs de recherche d'informations 7523** permanente et de serveur de bases de donnes k. Services d'change lectronique de donnes 7523** l. Services valeur ajoute/amliors de 7523** tlcopie, y compris enregistrement et retransmission et enregistrement et recherche m. Services de conversion de codes et de protocoles n.c. n. Services de traitement direct de l'infor- 843** mation et/ou de donnes (y compris traitement de transactions) o. Autres services D. Services audiovisuels a. Services de production et de distribution de 9611 films cinmatographiques et bandes vido b. Services de projection de films cinmatographiques 9612 c. Services de radio et de tlvision 9613 d. Services de diffusion radiophonique et 7524 tlvisuelle e. Services d'enregistrement sonore n.c. f. Autres services E. Autres services 3. SERVICES DE CONSTRUCTION ET SERVICES D'INGENIERIE CONNEXES A. Travaux d'entreprises gnrales de construction de 512 btiments B. Travaux d'entreprises gnrales de construction 513 d'ouvrages de gnie civil C. Travaux de pose d'installations et de montage 514+516 D. Travaux d'achvement des btiments et de finition 517 E. Autres services 511+515+518 4. SERVICES DE DISTRIBUTION A. Services de courtage 621 B. Services de commerce de gros 622 C. Services de commerce de dtail 631+632 6111+6113+6121 D. Services de franchisage 8929 E. Autres services 5. SERVICES D'EDUCATION A. Services d'enseignement primaire 921 B. Services d'enseignement secondaire 922 C. Services d'enseignement suprieur 923 D. Services d'enseignement pour adultes 924 E. Autres services d'enseignement 929 6. SERVICES CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT A. Services de voirie 9401 B. Services d'enlvement des ordures 9402 C. Services d'assainissement et services analogues 9403 D. Autres services 7. SERVICES FINANCIERS A. Tous les services d'assurance et relatifs l'assurance 812** a. Services d'assurance sur la vie, l'accident et la maladie 8121 b. Services d'assurance autre que sur la vie 8129 c. Services de rassurance et de rtrocession 81299* d. Services auxiliaires l'assurance (y compris 8140 services de courtage et d'agence) B. Services bancaires et autres services financiers ( l'exclusion de l'assurance) a. Acceptation de dpts et d'autres fonds 81115-81119 remboursables du public b. Prts de tout type, y compris, entre autres, 8113 crdit la consommation, crdit hypo- thcaire, affacturage et financement de transactions commerciales c. Crdits-bails 8112 d. Tous services de rglement et de transferts 81339** montaires e. Garantie et engagements 81199** f. Oprations pour compte propre ou pour compte de clients, que ce soit dans une bourse, sur un march hors cote ou autre, sur: - instruments du march montaire (chques, 81339** effets, certificats de dpt, etc.) - devises 81333 - produits drivs, y compris, mais pas 81339** uniquement, instruments terme et options - instruments du march des changes et du 81339** march montaire, y compris swaps, accords de taux terme, etc. - valeurs mobilires ngociables 81321* - autres instruments et actifs financiers 81339** ngociables, y compris mtal g. Participation des missions de tout type de 8132 valeurs mobilires, y compris garantie et placement en qualit d'agent (dans le public ou titre priv) et prestation de services relatifs ces missions h. Courtage montaire 81339** i. Gestion d'actifs, par exemple gestion de 8119+** trsorerie ou de portefeuille, toutes formes 81323* de gestion d'investissement collectif, gestion de fonds de pension, services de dpositaire et services fiduciaires j. Services de rglement et de compensation 81339** affrents des actifs financiers, y compris ou 81319** valeurs mobilires, produits drivs et autres instruments ngociables k. Services de conseil et autres services 8131 financiers auxiliaires toutes les acti- ou 8133 vits reprises l'artcle1B du document MTN.TNC/W/50, y compris cote de crdit et analyse financire, recherche et conseil en investissements et en placements et conseil en matire d'acquisitions, de restructu- rations et de stratgies d'entreprises l. Fourniture et transfert d'informations finan- 8131 cires, et traitement de donnes financires et logiciels y relatifs, par les fournisseurs d'autres services financiers C. Autres services 8. SERVICES DE SANTE ET SERVICES SOCIAUX (autres que ceux de la partie1.A.h-j.) A. Services hospitaliers 9311 B. Autres services de sant humaine 9319 (autres que ceux du n 93191) C. Services sociaux 933 D. Autres services 9. SERVICES RELATIFS AU TOURISME ET AUX VOYAGES A. Services d'htellerie et de restauration 641-643 (y compris les services de traiteur) B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs 7471 touristiques C. Services de guides touristiques 7472 D. Autres services 10. SERVICES RECREATIFS, CULTURELS ET SPORTIFS (autres que les services audiovisuels) A. Services de spectacles 9619 (y compris pices de thatre, orchestres, et cirques) B. Services d'agences de presse 962 C. Services des bibliothques, archives, muses 963 et autres services culturels D. Services sportifs et autres services rcratifs 964 E. Autres services 11. SERVICES DE TRANSPORTS A. Services de transports maritimes a. Transports de voyageurs 7211 b. Transports de marchandises 7212 c. Location de navires avec quipage 7213 d. Maintenance et rparation de navires 8868** e. Services de poussage et de remorquage 7214 f. Services annexes des transports maritimes 745** B. Services de transports par les voies navigables intrieures a. Transports de voyageurs 7221 b. Transports de marchandises 7222 c. Location de navires avec quipage 7223 d. Maintenance et rparation de navires 8868** e. Services de poussage et de remorquage 7224 f. Services annexes des transports par les 745** voies navigables intrieures C. Services de transports ariens a. Transports de voyageurs 731 b. Transports de marchandises 732 c. Location d'aronefs avec quipage 734 d. Maintenance et rparation d'aronefs 8868** e. Services annexes des transports ariens 746 D. Transport spacial 733 E. Services de transports ferroviaires a. Transports de voyageurs 7111 b. Transports de marchandises 7112 c. Service de poussage et de remorquage 7113 d. Maintenance et rparation du matriel de transports ferroviaires 8868** e. Services annexes des transports ferroviaires 743 F. Services de transports routiers a. Transports de voyageurs 7121+7122 b. Transports de marchandises 7123 c. Location de vhicules commerciaux avec 7124 chauffeur d. Maintenance et rparation du matriel de transport routier 6112+8867 e. Services annexes des transports 744 routiers G. Services de transports par conduites a. Transports de combustibles 7131 b. Transports d'autres marchandises 7139 H. Services annexes et auxiliaires de tous les modes de transport a. Services de manutention des marchandises 741 b. Services d'entreposage et de magasinage 742 c. Services des agences de transports de marchandises 748 d. Autres services 749 I. Autres services de transports 12. AUTRES SERVICES NON COMPRIS AILLEURS 95+97+98+99 MTN.GNS/W/120 Page MTN.GNS/W/120 Page RS]l39P~ F | .)BHXg{dy*0bjsy =HWp$;IEHOJQJhnH >*CJH*OJQJhH*OJQJhCJH*OJQJhCJH*OJQJh>*OJQJhnH OJQJhnH J#8STUVWXYlm1$ XX`h XX`h#8STUVWXYlm45Qs(U) S d y z /S Bv7_Kl0d%&CDbc!"28Z~d45Qs(U) S d y z > m  XX`h  M d  A B }  R  /S  XX`h Bv7_Kl0d%&CDb XX`hbc!"28Z~K#Ox XX`hK#Ox)J_`z"Q+,htuCDklm DEYZrs-.XY  67h ? w 3!P!!!!""X"e)J_`z"Q+,htu XX`hCDklm DEYZrsX XX`h XX`hIX]qw%2P\"5;fju 8*G*L*q*****"+2+@+O+T+++++,%,1,7,V,c,r,x,,,,/-K-X---------..;.T////0011123;3h44455&5566OJQJhnH >*OJQJhnH ^-.XY  67h ? w 3! 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