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Par souci de concision et faute de temps, il y est question principalement du tourisme international (tel qu'il est défini ciaprès), et non du tourisme intérieur ou du tourisme en général. Cette note est destinée à servir de base à des discussions approfondies au sein du Conseil. Le tourisme, défini au sens large, est considéré comme la plus grande industrie du monde et l'une des plus dynamiques, représentant plus du tiers de la valeur totale du commerce mondial des services. Ce secteur à fort coefficient de maind'œuvre est une importante source d'emplois, en particulier dans les régions reculées et les régions rurales. La demande, tant nationale qu'internationale, est directement fonction du niveau des revenus; elle s'est donc développée à mesure que la richesse mondiale s'accroissait. L'avènement des vols bon marché a radicalement transformé l'industrie du tourisme dans son ensemble, mais celle-ci a exprimé une vive préoccupation face au système actuel d'accords d'aviation bilatéraux, faisant valoir que le protectionnisme limite sérieusement le potentiel touristique. La fourniture de services touristiques est caractérisée principalement par le mouvement transfrontières des consommateurs – le consommateur va vers le fournisseur et non l'inverse, comme c'est le cas pour beaucoup d'autres services. Le secteur du tourisme se compose en fait, du moins en partie, d'une multiplicité de services de sorte que, bien souvent, les statistiques nationales ne rendent pas pleinement compte de son importance économique. Le tourisme est aussi un produit très "périssable" en ce sens que les places d'avion ou les chambres d'hôtel invendues n'ont aucune valeur résiduelle. Il est très dépendant de l'infrastructure et il fait appel à divers services de transport pour l'acheminement de la clientèle. Les règlements régissant l'immigration et l'entrée ou la sortie des voyageurs ont une influence directe sur la fourniture de services touristiques internationaux. Le secteur est confronté à des défis importants tels que les problèmes d'environnement et d'infrastructure et l'évolution technologique rapide. Pendant le Cycle d'Uruguay, un groupe de travail des services de tourisme a été établi et s'est réuni plusieurs fois. À sa demande, le Secrétariat a distribué un document intitulé "Commerce des services touristiques", daté du 4 juillet 1989 (MTN.GNS/W/61). Ce document donnait un aperçu des activités liées au tourisme, des formes du commerce des services touristiques, des raisons d'être et des objectifs des réglementations et des règlements en vigueur. Il présentait des informations statistiques de base sur le secteur et des informations générales sur l'Organisation mondiale du tourisme, organisation intergouvernementale du système des Nations Unies. Le Secrétariat a établi un autre document, intitulé "Classification des services liés au tourisme", en date du 23 octobre 1990 (MTN.GNS/TOUR/W/1/Rev.1), qui est examiné ciaprès. description du secteur Les services relatifs au tourisme et aux voyages (catégorie 9 de la Classification sectorielle des services présentée dans le document MTN.GNS/W/120) constituent une catégorie de portée assez limitée, qui comprend quatre soussecteurs dont les trois premiers correspondent à des positions de la Classification centrale des produits, provisoire (CPC) des Nations Unies. Ces soussecteurs et les positions correspondantes de la CPC sont les suivants: A. Services d'hôtellerie et de restauration (y compris les services de traiteur) (CPC 641643); B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (CPC 7471); C. Services de guides touristiques (CPC 7472) et D. Autres services. Il n'y a pas d'autres subdivisions dans la classification du document W/120. Les activités liées au tourisme qui font partie de catégories de services plus générales – notamment de nombreux services de transport, mais aussi certains services fournis aux entreprises, ainsi que les services de distribution et les services récréatifs, culturels et sportifs – sont généralement classées dans ces catégories. Dans la CPC provisoire, la catégorie des services d'hôtellerie et autres services d'hébergement (position 641) est divisée en trois souscatégories: les services d'hébergement en hôtel (position 6411), les services d'hébergement en motel (position 6412) et les autres services d'hébergement (position 6419), cette dernière comprenant, entre autres, les services de camps de vacances pour enfants et les services d'auberges de jeunesse. La catégorie des services de restauration (position 642) comprend les souscatégories suivantes: services de repas dans les restaurants traditionnels (position 6421), services de repas dans les restaurants libreservice (position 6422), services de traiteur (position 6423) et autres services de restauration (position 6429). La catégorie des services de vente de boissons à consommer sur place (position 643) est divisée en services sans spectacle (position 6431) et services avec spectacle (position 6432). La catégorie des services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques (position 7471) et celle des services des guides touristiques (position 7472) ne sont pas subdivisées. Comme cela est dit dans le document du Secrétariat intitulé "Évaluation qualitative de la pertinence des modifications résultant de la CPC Rev.1 à des fins de négociations commerciales" (S/CSC/W/9, daté du 9 octobre 1997, page 3), l'adoption de la CPC Rev.1 n'entraînerait pas de modification majeure pour le secteur du tourisme: "En ce qui concerne les hôtels et les restaurants, les seules modifications sont l'agrégation des hôtels et des motels (cinq Membres seulement ont fait une offre portant sur un seul de ces deux secteurs et auraient à modifier le libellé de leur offre) et l'agrégation des services de vente de boissons sans spectacle et avec spectacle (aucune offre ne devra être modifiée car les cinq Membres qui sont allés jusqu'à ce niveau de détail ont présenté une offre portant sur les deux secteurs à la fois). En ce qui concerne les agences de voyages, les organisateurs touristiques et les guides touristiques, la seule modification est la division des "services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques" (position 74710 de la CPC provisoire) en trois catégories: agences de voyages (position 67811 de la CPC Rev.1), organisateurs touristiques (position 67812 de la CPC Rev.1) et services d'informations touristiques (position 67813 de la CPC Rev.1). Cela pourra peutêtre encourager à prendre des engagements dans ces soussecteurs car ceuxci n'auront plus nécessairement à être considérés comme un tout." L'OCDE note qu'il est très difficile de définir ou de quantifier avec précision les services touristiques. Pour améliorer la connaissance du secteur, l'OCDE a élaboré des comptes économiques du tourisme et a organisé avec Eurostat, en 1993, le premier Forum international sur les statistiques du tourisme afin de poursuivre les échanges de vues. La coopération se poursuit aussi avec l'Organisation mondiale du tourisme. L'objectif est de mettre au point des comptes satellites du tourisme afin de disposer de données internationales comparables et d'un meilleur cadre analytique. Les comptes satellites doivent permettre de quantifier les activités liées au tourisme en évaluant la part qu'il représente dans chaque secteur. Cette méthode est actuellement appliquée ou mise au point dans des pays comme le Canada, le Mexique et l'Égypte. L'Organisation mondiale du tourisme (OMT) définit le tourisme international comme une activité qui a lieu lorsqu'un voyageur franchit une frontière internationale (tableau 1). La définition du tourisme en général dans le cadre de l'AGCS, telle qu'elle apparaît dans le document W/120, laisse de côté de nombreuses activités de services, comme les systèmes informatisés de réservation, les transports, la construction d'hôtels et la location de véhicules, que l'OMT considère comme des activités essentielles liées au tourisme. L'OMT a d'ailleurs indiqué qu'elle n'était pas satisfaite de cette définition et qu'elle aimerait qu'elle soit révisée lors du prochain cycle de négociations sur les services qui débutera en 2000. Pendant le Cycle d'Uruguay, le Secrétariat a distribué un document intitulé "Classification des services liés au tourisme", daté du 23 octobre 1990 (MTN.GNS/TOUR/W/1/Rev.1). Ce document contient une liste indicative des activités touristiques primaires, établie d'après le projet de classification internationale type des activités touristiques (CITAT) de l'Organisation mondiale du tourisme. La CITAT recense environ 70 activités liées à la fourniture de services touristiques et 70 autres qui ne sont que partiellement destinées au tourisme. L'OMT a établi une correspondance entre ces activités et les catégories de la classification sectorielle des services présentée dans le document W/120 (tableau 2). La note du Secrétariat indique en outre que, d'après l'OMT, les principaux postes de dépenses touristiques dans le monde sont l'hébergement, la restauration, les transports locaux, les activités de loisir et les achats. Questions à examiner de plus près - Faudraitil élargir la définition actuelle du tourisme donnée dans le cadre de l'AGCS, telle qu'elle apparaît dans le document W/120, pour faire en sorte que les autres services liés au tourisme soient inclus dans les engagements des Membres concernant ce secteur? Les Membres devraientils considérer uniquement les activités expressément liées au tourisme, comme la construction ou la gestion d'hôtels? - Serait-il utile de se référer à la CITAT pour faciliter la négociation future d'engagements concernant tous les secteurs de services liés au tourisme? importance et principales CARACTÉRISTIQUES ÉCONOMIQUES du secteur D'après les estimations du Conseil mondial des voyages et du tourisme, organisation composée de dirigeants des secteurs des voyages et du tourisme, ces deux activités ont représenté en 1996 10,7 pour cent du PIB mondial et leur part devrait passer à 11,5 pour cent en 2006. Par comparaison, la part du tourisme international est beaucoup plus faible. D'après l'OMT, 7 pour cent de la population mondiale effectuera des voyages internationaux en 2020, contre 3,5 pour cent en 1996. Le tourisme international a cependant une incidence très nette sur le volume du commerce ainsi que sur les recettes en devises. C'est un secteur où les pays en développement enregistrent régulièrement un excédent commercial: en 1995, le transfert net entre les pays de l'OCDE et les pays non membres s'élevait à 23,5 milliards de dollars, en hausse très nette par rapport à 1985 où il n'était que de 6,2 milliards de dollars. D'après l'OMT, les recettes mondiales du tourisme international en 1995 (dernière année pour laquelle on dispose de données) s'élevaient à 484 milliards de dollars, dont 84 milliards au titre des transports touristiques internationaux. Ce chiffre représentait un peu plus du tiers de la valeur totale du commerce mondial des services. Toujours d'après l'OMT, le tourisme figure parmi les cinq premières catégories d'exportations dans 83 pour cent du pays, notamment en Europe, au MoyenOrient et dans les Amériques, et c'est la principale source de devises dans au moins un pays en développement sur trois. Les pays où le ratio des recettes touristiques au PNB est le plus élevé sont généralement de petits pays insulaires (tableau 3). Bien qu'une grande partie des recettes brutes du tourisme (entre 50 et 70 pour cent) sortent de ces pays pour financer les intrants touristiques importés, le ratio des recettes nettes au PNB reste beaucoup plus élevé que dans la plupart des pays plus importants. En 1995, les recettes du tourisme de l'ensemble des pays en développement représentaient près de 9 pour cent de la valeur de leurs exportations de marchandises contre 5,9 pour cent dix ans plus tôt. Dans les pays développés, elles en représentaient 7,7 pour cent, contre 6,3 pour cent auparavant. D'après des estimations du Conseil mondial des voyages et du tourisme pour 1993, le secteur dans son ensemble employait un salarié sur dix dans le monde, ce qui en faisait le plus gros employeur du monde. L'OMT note cependant que "la contribution du tourisme à l'emploi et son potentiel de création d'emplois sont deux des questions fondamentales concernant l'importance sociale et économique du secteur. Mais il est difficile d'en évaluer exactement le volume et l'incidence économique car il existe très peu de données fiables et comparables sur l'emploi dans le secteur du tourisme au niveau international". Les effets du tourisme sur l'emploi sont triples: effets directs résultant des dépenses des touristes; effets indirects, comme la création d'emplois dans les entreprises qui fournissent des entreprises de tourisme; et effets induits sur l'ensemble de l'économie, dus aux dépenses résultant des effets directs et indirects sur l'emploi. La difficulté d'évaluer l'incidence sur l'emploi tient principalement à ce que le tourisme est luimême difficile à définir et à quantifier, car, comme cela était dit précédemment, seuls quelques services sont exclusivement consacrés au tourisme. Les rares données statistiques disponibles ne concernent généralement que des soussecteurs particuliers, comme l'hôtellerie, et que les pays plus développés (tableaux 4 et 5, respectivement) Dans les pays en développement, l'emploi dans le secteur du tourisme est déjà important et il va en augmentant en raison de la forte croissance du secteur par rapport à l'ensemble de l'économie. La CNUCED note que le commerce des services touristiques a été concentré jusqu'à présent dans les pays développés, mais que la part des pays en développement a progressivement augmenté, représentant aujourd'hui environ un tiers du total. Les pays les moins avancés enregistrent une forte augmentation du nombre de touristes, mais leur part des arrivées internationales et des recettes du tourisme reste très faible, à 0,7 et 0,4 pour cent respectivement. Les pays où le tourisme progresse rapidement (partant souvent de très bas) sont notamment le Cambodge, le Mali, le Laos, Myanmar, l'Ouganda et la Tanzanie. La situation varie considérablement selon les pays et elle est fortement influencée par l'instabilité politique et économique et par l'existence de moyens de transport. Comme le secteur nécessite beaucoup de main-d'œuvre, les pays en développement et les pays les moins avancés semblent avoir un avantage comparatif potentiel considérable. D'après les prévisions de l'OMT, le nombre d'arrivées de touristes internationaux s'élèvera à 702 millions en 2000 et à 1,1 milliard en 2010. Il faut noter que les voyages liés au tourisme, même international, ont lieu principalement à l'intérieur d'une même zone géographique. En 1997, la France a été, comme les années précédentes, la première destination touristique avec 66,8 millions d'arrivées, suivie par les États-Unis (49 millions d'arrivées), l'Espagne (43,4 millions d'arrivées) et l'Italie (34,1 millions d'arrivées), d'après les chiffres de l'OMT. Parmi les pays en développement, la Chine était sixième, le Mexique huitième, Hong Kong, Chine seizième, la Turquie dix-neuvième et la Thaïlande vingtième. Le nombre total d'arrivées enregistrées dans le monde était de 612,8 millions, soit une augmentation d'un peu plus de 3 pour cent par rapport à 1996. D'après l'OMT, les recettes au titre du tourisme international, à l'exclusion des transports, ont plus que triplé au cours des dix dernières années, progressant d'environ 13 pour cent par an. En 1997, les États-Unis venaient en première position avec des recettes brutes d'un montant total de 75,1 milliards de dollars, suivis par l'Italie (30 milliards de dollars), la France (27,9 milliards de dollars) et l'Espagne (27,2 milliards de dollars). Parmi les pays en développement, la Chine était huitième, Hong Kong, Chine dixième et la Thaïlande douzième. La différence par rapport au classement en fonction des arrivées de touristes internationaux tient à la variation des dépenses moyennes des touristes suivant les pays. Les recettes mondiales s'élevaient à 443,8 milliards de dollars, soit une augmentation de 2,3 pour cent par rapport à 1996. Des données comparatives sur les recettes et les dépenses internationales sont présentées dans les tableaux 6 à 9. Les voyages sur de longues distances et les voyages transcontinentaux sont effectués principalement par avion de même qu'une grande partie des voyages à courte distance, et certaines destinations touristiques ne sont accessibles que par air. D'après les statistiques de l'OMT, les arrivées par avion représentent plus de 90 pour cent des arrivées totales dans la grande majorité des pays en développement. Le développement des vols à tarif réduit, après l'arrivée des avions gros porteurs dans les années 80, et l'augmentation rapide du nombre de passagers qui en a résulté ont été le principal déterminant de l'évolution récente de l'industrie du tourisme. Les principaux problèmes qui se posent aujourd'hui dans le secteur des transports touristiques sont notamment la planification de la flotte (pour mieux adapter l'offre à la demande), la congestion, la sécurité et l'impact sur l'environnement. Bien que les statistiques sur l'industrie hôtelière internationale soient incomplètes et que les définitions varient, le nombre de lits d'hôtel dans le monde était estimé à 24 millions en 1995, soit une augmentation de près de 50 pour cent par rapport à 1980. Les recettes totales étaient estimées cette année-là à 253 milliards de dollars. L'Europe représentait environ 45 pour cent de la capacité hôtelière totale, suivie par les Amériques avec environ 35 pour cent et par l'Asie de l'Est/Pacifique avec un peu plus de 14 pour cent. Les fusions dans le secteur se sont multipliées pour des raisons économiques, technologiques et logistiques. Aux États-Unis, les trois quarts des hôtels font partie d'une chaîne alors que la proportion n'est que d'un quart environ dans le reste du monde où le classement des hôtels selon le nombre d'étoiles reste un facteur plus important que l'image de marque créée par les efforts de marketing des grandes chaînes. Toutefois, certains hôteliers se méfient des systèmes de classement relevant des pouvoirs publics car les autorités auraient tenté, dans certains pays, de leur associer des mesures fiscales et un contrôle des prix. D'après les estimations, les repas représentent de 18 à 20 pour cent des dépenses des touristes. Dans l'ensemble, les restaurants et les débits de boissons sont très sensibles aux conditions économiques, d'où un taux de rotation élevé. Aux États-Unis, les grands hôtels internationaux tirent encore environ 30 pour cent de leurs recettes des ventes des repas et de boissons, bien que cette part diminue progressivement en raison de l'évolution des goûts des consommateurs. Les services de restauration fournis à bord des avions ou d'autres moyens de transport sont une autre composante importante du secteur. Le développement du franchisage international est une tendance notable parmi les établissements de restauration indépendants. En 1992, il y avait environ 67 000 agents de voyages dans le monde, dont 47 pour cent aux ÉtatsUnis et 30 pour cent en Europe, au Moyen-Orient et en Afrique. Les progrès technologiques, notamment le développement des services en ligne et des voyages sans billet, réduisent considérablement le rôle de ces intermédiaires. Les plus menacées seraient les petites agences de quartier et les grandes sociétés qui ont une clientèle d'entreprises. Le fait que les compagnies aériennes aux ÉtatsUnis réduisent les commissions qu'elles paient aux agents de voyages est un autre facteur. En 1995, les grandes compagnies aériennes américaines ont décidé de plafonner ces commissions afin de réduire leurs coûts. En conséquence, le montant moyen des commissions versées pour les ventes de billets des compagnies intérieures a diminué. Les chaînes hôtelières et les organisateurs de croisières sont moins touchés car les recommandations des agents de voyages restent très importantes. Dans le cas de la fourniture directe de services touristiques, le consommateur réserve et achète directement auprès du prestataire, par exemple une compagnie aérienne ou un hôtel. Dans le cas de la fourniture indirecte, les intermédiaires peuvent être des grossistes (en général des organisateurs de voyages à forfait), des voyagistes ou des détaillants (agences de voyages). Les avantages pour le consommateur sont souvent des prix plus bas et le fait de pouvoir comparer différentes formules et acheter des voyages tout compris. Dans les pays en développement, de nombreux prestataires passent par des voyagistes internationaux pour la vente et le marketing car, faute de ressources pour organiser des campagnes de marketing internationales, ils n'ont guère d'autre choix. L'essor rapide des systèmes mondiaux de distribution (SMD) et des systèmes informatisés de réservation (SIR) illustre les progrès technologiques récents. À la différence de la plupart des autres services liés au tourisme, pour lesquels une présence physique est nécessaire, ces systèmes permettent la fourniture transfrontières des services. Les SIR sont en général des systèmes exclusifs servant à vérifier les vols disponibles, à faire des réservations et, bien souvent, à émettre des billets. Ils peuvent aussi servir pour les réservations d'hôtel et la location de voitures. Les SMD permettent quant à eux de regrouper de façon "neutre" et d'afficher les informations fournies par différents SIR. Comme certains propriétaires de SIR craignaient que leurs données ne soient falsifiées ou présentées de façon partiale, des codes de conduite ont été élaborés afin de protéger l'intégrité et la neutralité des informations contenues dans les SMD. À cela s'ajoute le fait que certains SIR détiendraient des droits de distribution monopolistiques, empêchant ainsi la distribution de certains produits par le biais des SMD. La popularité croissante d'Internet suscite une nouvelle vague de mutations technologiques rapides, qui devrait accélérer l'évolution du rôle des agents de voyages. L'avantage d'Internet est qu'il permet de mettre les produits de voyage à la portée de tous à un coût beaucoup plus faible et les pays en développement pourraient en tirer profit à mesure que leurs systèmes de télécommunication s'améliorent. Les SMD et les SIR étant maintenant interconnectés avec Internet, on s'attend à ce que les ventes de billets d'avion et d'autres billets par ce biais passent de 800 millions de dollars en 1997 à 8,9 milliards de dollars en 2002. Les efforts de marketing de nombreux fournisseurs de services touristiques sont de plus en plus ciblés sur les internautes. Questions à examiner de plus près: - Quels pourraient être les effets de la crise asiatique (et de ses répercussions économiques mondiales) sur le tourisme international? Les prévisions de croissance antérieures peuvent-elles toujours être considérées comme fiables? - Quels sont, pour les pays en développement, les avantages et les risques potentiels des changements technologiques rapides qui touchent actuellement le tourisme? structure réglementaire et restrictions au commerce L'OCDE a publié en 1990 un Inventaire des mesures perçues comme constituant des obstacles au tourisme international dans la zone de l'OCDE. Cette étude concluait que, par comparaison avec d'autres secteurs de services, le secteur du tourisme dans les pays de l'OCDE était "remarquablement exempt de pratiques protectionnistes et discriminatoires. La note du Secrétariat de juillet 1990 sur le commerce des services touristiques soulignait que les règlements affectant le tourisme, notamment les limitations visant les IED, étaient généralement la conséquence de préoccupations économiques, politiques et sociales s'appliquant à de nombreux secteurs. Il arrive parfois que des restrictions soient imposées à la fois par l'importateur et par l'exportateur de services, notamment sous la forme de mesures de contrôle de l'immigration et de mesures de sécurité, de prescriptions en matière de documents et de restrictions aux mouvements de devises visant les touristes ou les entreprises de tourisme. Certains règlements applicables au secteur du tourisme peuvent viser notamment à protéger les consommateurs, à garantir la responsabilité financière ou à favoriser le développement de l'économie nationale et de l'industrie touristique locale. Le manque de transparence des règlements ou le refus d'appliquer le traitement national peuvent aussi constituer des obstacles généraux au commerce international des services touristiques. Il existe apparemment peu d'études sur le développement du tourisme qui pourrait résulter de la suppression des restrictions. Un représentant de la CNUCED a noté que, pour renforcer la compétitivité du secteur dans les pays en développement, il fallait moderniser le cadre réglementaire, renforcer la capacité institutionnelle (mécanismes de coordination et de planification), appliquer les normes internationales et renforcer les règles de la concurrence. D'après un représentant de l'industrie touristique suisse, le tourisme implique des économies de champ plutôt que des économies d'échelle car de nombreux secteurs – dont la plupart ne sont que partiellement concernés par cette activité – doivent coopérer étroitement dans des domaines comme les systèmes de distribution et la publicité. Il est donc important que les politiques nationales du tourisme mettent l'accent sur le caractère vertical du secteur pour ce qui est du marketing et de la définition des orientations. Comme l'a noté l'OMT, il faut disposer d'une infrastructure adéquate (et convenablement entretenue) pour favoriser le tourisme tant national qu'international. Il faut bien évidemment des installations aéroportuaires et portuaires, des routes, des systèmes de télécommunication et des réseaux de distribution d'eau et d'électricité et des installations de traitement des eaux usées. Pour ce qui est des installations touristiques proprement dites, il faut accorder l'attention voulue aux moyens d'hébergement et de restauration ainsi qu'aux transports locaux. Par ailleurs, l'accès des pays en développement aux SMD se heurte à des obstacles financiers et techniques considérables: pour les petites compagnies aériennes et pour les petits voyagistes, les frais de réservation des SIR sont prohibitifs; de plus, dans ces pays, les services d'"arrière-guichet" sont insuffisamment développés. Le groupement en association pourrait permettre de réaliser les économies d'échelle nécessaires pour accéder aux SIR et les SMD pourraient être développés sur une base nationale. La normalisation des systèmes électroniques et des interfaces pourrait également réduire les coûts. D'après la CNUCED, les exportations de services touristiques des pays en développement sont freinées par l'éloignement de ces pays des principaux pays émetteurs et par le coût élevé du transport aérien dû à la faible densité du trafic. Le Conseil mondial des voyages et du tourisme (WTTC) estime que les politiques aériennes protectionnistes entravent considérablement le développement du tourisme. D'après l'un de ses représentants, le protectionnisme dans le domaine de l'aviation tient la clientèle à l'écart de toute la chaîne des voyages et du tourisme – hôtels, centres touristiques, location de voitures, systèmes informatisés de réservations, loisirs, attractions culturelles, etc. Dans un récent rapport, le Conseil préconise la libéralisation des transports aériens, notant que, dans la plupart des pays, les recettes brutes provenant des services d'hôtellerie et des autres services touristiques sont beaucoup plus importantes que celles de la compagnie aérienne nationale, et la "déperdition" des recettes en devises est proportionnellement bien moindre. Un représentant du WTTC a fait valoir que de nombreux accords bilatéraux encouragent l'inefficacité dans le domaine du transport aérien en limitant l'accès aux marchés, en contrôlant les prix et la capacité et en protégeant les transporteurs publics déficitaires. En décembre 1994, l'Organisation de l'aviation civile internationale a organisé une conférence mondiale pour examiner la réglementation du transport aérien international. Il y a été question des accords "ciel ouvert", mais, parmi les Membres, les pays en développement et certains pays développés ont estimé qu'ils menaçaient leur participation aux transports aériens internationaux. La Conférence a donc décidé que chaque État pourrait avancer à son propre rythme en recourant à des mécanismes bilatéraux, régionaux ou multilatéraux. Plusieurs options ont été envisagées pour permettre aux pays en développement de procéder à une libéralisation progressive, notamment en commençant par libéraliser les vols affrétés. D'après l'Organisation mondiale du tourisme, le tourisme durable peut être défini en gros comme le fait de satisfaire les besoins des touristes actuels et des régions d'accueil tout en protégeant et en améliorant les possibilités futures. Le "développement durable" peut être défini comme "un effort soutenu pour mieux répondre aux besoins d'une population sans que cela porte atteinte à l'environnement", et l'"écotourisme" comme "une façon responsable de visiter des zones naturelles en préservant l'environnement et en améliorant le sort de la population locale". Bien que le tourisme de masse soit souvent accusé de saper les fondements socioéconomiques de la vie locale "traditionnelle", le tourisme peut en fait avoir des effets positifs, notamment en contribuant à la relance de l'artisanat local. Il existe de puissantes incitations à protéger l'environnement tant dans l'industrie qu'au niveau de la clientèle. En 1995, le Conseil mondial des voyages et du tourisme, l'Organisation mondiale du tourisme et le Conseil de la Terre ont publié un plan commun pour l'environnement, intitulé Agenda 21 for the Travel and Tourism Industry: Towards Sustainable Development. Ce plan traite de questions telles que l'utilisation des déchets, la conservation de l'énergie et des ressources non renouvelables, la gestion de l'eau, la participation des communautés locales, la sensibilisation des clients et la formation du personnel. Il prévoit la mise en place de mécanismes de consultation entre les pouvoirs publics, l'industrie, les communautés locales et les groupes environnementaux. Le réseau de communication sur l'environnement ECoNETT de la Communauté européenne est un exemple d'initiative prise au niveau gouvernemental. La libéralisation du commerce dans le secteur du tourisme, y compris le mouvement accru des personnes physiques, a amené à exiger l'élaboration de normes internationales. L'Organisation mondiale du tourisme a établi des normes de qualité concernant les ressources humaines et est en train d'élaborer d'autres normes qualitatives, en commençant par celles qui doivent s'appliquer aux destinations touristiques. L'Organisation internationale de normalisation a créé un groupe de travail chargé d'examiner des normes de terminologie hôtelière. Par ailleurs, des certificats de conformité sont déjà délivrés aux centres d'information touristiques dans des pays comme la France . Questions à examiner de plus près: - Estil nécessaire de recueillir davantage d'informations, éventuellement pays par pays, sur les règlements relatifs au tourisme qui n'ont pas été mentionnés dans les listes des Membres? - L'acceptation et l'utilisation plus larges au niveau international des normes internationales favoriseraient-elles l'augmentation des échanges, y compris le mouvement des personnes physiques? négociations sur les services touristiques et engagements souscrits dans le cadre de l'agcs En septembre 1998, 112 Membres de l'OMC avaient souscrit des engagements dans le secteur du tourisme dans le cadre de l'AGCS (tableau 10), ce qui est plus que pour n'importe quel autre secteur. Cela témoigne de la volonté de la plupart des Membres de développer ce secteur et d'attirer les IED afin de stimuler la croissance économique. De l'avis de l'OMT, le secteur était déjà très libéralisé avant les négociations du Cycle d'Uruguay et il subsiste maintenant peu d'obstacles majeurs. Sur les 112 Membres concernés, 66 ont fait référence à la CPC au niveau des positions correspondant à celles de la classification du document W/120, qui comprennent des positions à trois chiffres (CPC 641, 642 et 643) et à quatre chiffres (CPC 7471 et 7472), alors que trois Membres ont souscrit des engagements à ce niveau de correspondance, mais en ajoutant des éléments spécifiques. Dixsept autres Membres se sont référés à la CPC à un niveau plus détaillé (quatre ou cinq chiffres) et quatre autres ont à la fois fait référence à la CPC à un niveau plus détaillé et inscrit des éléments spécifiques. Quatorze autres Membres se sont référés à la classification du document W/120 sans citer la CPC et un s'est référé à ce document en inscrivant des concepts spécifiques. Enfin, sept Membres ne se sont référés ni à la CPC ni au document W/120. On peut noter enfin, dans les engagements souscrits, le nombre relativement important de "concepts spécifiques" tels que "création d'hôtels", "marinas", "location de yachts et de bateaux de plaisance". Le niveau des engagements concernant l'accès au marché et le traitement national prévu dans les listes varie considérablement suivant le mode de fourniture dans l'ensemble du secteur (tableau 11). C'est pour la consommation à l'étranger qu'il y a le plus d'engagements sans limitation de l'accès au marché (mention "néant" dans la liste pour tous les soussecteurs où des engagements sont pris) (49 pour cent) et c'est pour la présence de personnes physiques qu'il y en a le moins (1 pour cent). Dans le cas du traitement national, le schéma est le même: 52 pour cent des Membres ont pris des engagements sans limitation pour la consommation à l'étranger et 11 pour cent pour la présence de personnes physiques. S'agissant des modes de fourniture "non consolidés", c'estàdire pour lesquels aucun engagement n'a été souscrit, c'est pour la fourniture transfrontières que la proportion est la plus élevée, tant pour l'accès au marché que pour le traitement national, principalement pour des raisons de nonfaisabilité technique (respectivement, 27 pour cent et 24 pour cent). Le tableau 12, qui présente une analyse plus détaillée par soussecteur, fait apparaître un schéma analogue à celui qui se dégage pour l'ensemble du secteur. Le nombre d'engagements souscrits varie aussi considérablement d'un soussecteur à l'autre. C'est pour les services d'hôtellerie et de restauration (soussecteur A) qu'il y en a le plus (les 112 Membres concernés); viennent ensuite le soussecteur B (Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques) avec 89 engagements, le soussecteur C (Services de guides touristiques) avec 54 engagements et le soussecteur D (Autres services) avec seulement 13 engagements (tableau 10). Pour ce dernier, plusieurs Membres n'ont pas précisé dans leur liste ce que leur engagement recouvre; d'autres ont mentionné des activités particulières, et un a inscrit des engagements concernant les transports. Sur les 112 Membres qui ont souscrit des engagements, dix l'ont fait dans les quatre soussecteurs, 45 dans trois soussecteurs, 36 dans deux et 21 dans le premier seulement (tableau 10). Autrement dit, près de la moitié des Membres qui ont pris des engagements l'ont fait dans au moins trois soussecteurs. Parmi les restrictions les plus courantes inscrites dans les listes, la mention "non consolidé" pour cause de non-faisabilité technique apparaît fréquemment pour la fourniture transfrontières de services d'hôtellerie et de restauration, comme cela a été dit précédemment. Un examen des besoins économiques est souvent exigé pour l'ouverture de bars ou de restaurants. Des prescriptions en matière de citoyenneté sont parfois imposées pour la délivrance de permis de vente d'alcool et de licences de guides touristiques. En ce qui concerne la présence commerciale, l'accès aux marchés n'est garanti, dans bien des cas, que pour les hôtels d'une certaine taille (par exemple, de 50 ou 100 chambres), la création d'hôtels plus petits étant soumise à un examen des besoins économiques. Dans certains cas, une licence est exigée pour établir une présence commerciale tandis que dans d'autres, la présence commerciale est limitée à un plafond fixe de participation au capital. Le Mexique a inscrit dans sa liste une exemption de l'obligation NPF concernant le tourisme eu égard à des déductions fiscales accordées aux personnes qui assistent à des congrès. Dans le secteur des transports aériens, les Membres ont inscrit un nombre important (16) d'exemptions de l'obligation NPF pour les SIR ainsi que des exemptions pour d'autres mesures relatives à l'aviation. De nombreux Membres ont aussi inscrit des exemptions générales de l'obligation NPF qui peuvent avoir un effet sur le secteur du tourisme, notamment pour des mesures assurant un accès préférentiel aux personnes physiques. Questions à examiner de plus près: - Faudraitil accorder une plus grande attention au fait que la libéralisation dans le secteur du tourisme dépend largement des engagements souscrits dans d'autres secteurs relevant de l'AGCS? - Les Membres souhaiteraientils examiner de nouveau s'il serait nécessaire d'ajouter une annexe à l'AGCS pour reconnaître formellement que le tourisme a une portée plus étendue que ne l'indique la définition retenue dans le cadre de l'AGCS? SOURCES D'INFORMATION SUPPLÉMENTAIRES On trouvera d'autres informations utiles sur les sites Internet suivants: - Air Transport Association (http://www.air-transport.org/) - Caribbean Tourism Organization (http://www.caribtourism.com/) - Hotel & Catering International Management Association (http://hcima.org.uk/) - Association du transport aérien international (http://www.iata.org/) - International Association of Convention and Visitors Bureaus (http://www.iacvb.org/) - Organisation de l'aviation civile internationale (http://www.icao.org/) - International Hotel & Restaurant Association (http://www.ih-ra.com/) - Indian Ocean Tourism Organisation (http://www.cowan.edu.au/pa/ioto/) - International Federation of Information Technology & Tourism (http://www.ifitt.org/) - Pacific Asia Travel Association (http://www.pata.org/) - Tourism Industries Network (http://www.tinet.ita.doc.gov/) - Programme des Nations Unies pour l'environnement (http://www.unep.org/) - Association mondiale des agences de voyages (http://www.kenpubs.co.uk/watanetwork/) - Organisation mondiale du tourisme (http://www.world-tourism.org/) Tableau 2: Correspondance entre les activités consacrées au tourisme incluses dans la CITAT et la classification sectorielle des services établie dans le cadre de l'AGCSa Projet de liste Section 1 – Services fournis aux entreprises . achat ou vente de logements touristiques propres ou loués . agents immobiliers pour logements touristiques . gestion de logements touristiques . location de voitures . location de motocycles . location de véhicules à des fins récréatives, de camionnettes de camping et de caravanes . location d'embarcations et de matériels connexes . location de bicyclettes . location d'équipements de ski . location de biens se rapportant au tourisme . recherche sur le tourisme et études de marché relatives au tourisme . services de conseil pour les affaires et le management touristique . architecture et ingénierie touristiques . publicité touristique . photos d'identité . services de traduction . bureaux d'information . syndicats d'initiative pour les visiteurs et les organisateur de congrès Note: Ni la CITAT ni la classification de l'AGCS ne mentionnent les services de santé pour voyageurs, les services d'assistance aux voyageurs (liés à l'assurance-voyage, mais distincts d'elle) et les services de rapatriement (qui peuvent faire partie de l'assistance aux voyageurs). La catégorie "services collectifs, sociaux et personnels" de la CITAT, comprend les "sociétés d'aide aux voyageurs" ("normalement formées de membres volontaires"). Section 2 – Services de communication Note: Ni la CITAT ni la classification de l'AGCS ne mentionnent les bases de données sur les destinations. Section 3 – Services de construction et services d'ingénierie connexes . construction d'installations commerciales (hôtels, etc.) . construction d'installations récréatives (pistes de ski, terrains de golf, marinas, etc.) . travaux publics – installations de transport . résidences de villégiature – résidences secondaires, maisons de vacances Section 4 – Services de distribution . commerce de détail d'accessoires de voyage: bagages . autres commerces de détail d'accessoires de voyage en magasins spécialisés . commerce de détail d'équipements pour la plongée sous-marine et les scaphandriers . commerce de détail d'équipement pour le ski . commerce de détail de matériel de camping et de randonnée . commerce de détail, magasins de souvenirs et cadeaux Note: Les services de franchisage sont mentionnés dans la classification de l'AGCS, mais pas dans la CITAT. Section 5 – Services d'éducation . écoles d'hôtellerie . programmes d'enseignement supérieur de tourisme . écoles de formation à la gestion des activités récréatives et des parcs d'attraction . enseignement de disciplines associées au tourisme, non classées ailleurs . enseignement du ski Section 6 – Services concernant l'environnement Note: La liste des services concernant l'environnement donnée dans la classification de l'AGCS (services de voirie, services d'enlèvement des ordures, services d'assainissement et services analogues, et autes services) peut englober de nombreux services relatifs au tourisme (comme le nettoyage des plages). La CITAT ne mentionne aucune activité concernant l'environnement Section 7 – Services financiers . assurance-voyage . "tous services de règlement et de transferts monétaires, y compris cartes de crédit, de paiement et similaires, chèques de voyage et traites" (AGCS) Note: La classification de l'AGCS est plus détaillée que la CITAT et l'annexe de l'AGCS sur les services financiers est encore plus détaillée que la classification. Dans la CITAT, la catégorie "assurance-voyage" désigne "l'assurance contre les accidents mortels pouvant intervenir à l'occasion d'un voyage", alors qu'en général, elle englobe aussi l'assistance médicale, l'hospitalisation, le rapatriement d'urgence pour raisons sanitaires et le rapatriement du corps en cas de décès. Section 8 – Services de santé et services sociaux . exercices physiques de mise en forme . clubs de voyage . sociétés d'aide aux voyageurs Note: Dans cette catégorie, ni la classification sectorielle ni la CITAT ne donnent de précisions sur les services et les activités destinés à fournir des soins médicaux spécialisés aux touristes. Section 9 – Services relatifs au tourisme et aux voyages . hôtels et motels avec restaurants . hôtels et motels sans restaurant . foyers, abris ou refuges . terrains de camping, y compris terrains pour les caravanes . hébergement à des fins sanitaires . autres facilitations de logement, non classées ailleurs . cafés et autres lieux de consommation . restaurants avec service complet . restaurants-minutes (prêt-à-manger) et cafétérias . restauration pour collectivités, traiteurs . kiosques et vendeurs de produits alimentaires, débits de boissons en plein air . boîtes de nuit et dîner-spectacles . agences de voyages . organisateurs de voyages à forfait et grossistes . bureau de délivrance de billets . guides Note: Les recommandations de l'OMC et de l'ONU concernant la classification type des logements touristiques sont plus précises et utilisent une terminologie différente de celle de la CITAT. On voit qu'il y a un rapport entre la catégorie "restaurants, cafés et cantines" et la classification des "Services relatifs au tourisme et aux voyages" dans le cadre de l'AGCS, bien que la CITAT considère que ces activités ne sont que partiellement consacrées au tourisme, et qu'elles représentent un pourcentage moyen des ventes aux touristes et une part moyenne des achats touristiques (de 20 à 60 pour cent). Section 10 – Services récréatifs, culturels et sportifs Note: Aucune des activités de ce genre figurant dans la CITAT n'est définie comme étant "entièrement consacrée" au tourisme; celles qui représentent un pourcentage moyen des ventes aux touristes sont notamment les suivantes: . activités d'art dramatique, de musique et autres activités artistiques . agences pour la vente de billets . autres activités de spectacle . parcs d'attractions . musées de toutes sortes . sites et monuments historiques . parcs naturels et animaliers . gestion des installations sportives . activités liées à la pêche de loisir . exploitation d'établissements de jeux de hasard et de paris, casinos . organisation de foires et expositions à caractère récréatif Section 11 – Services de transport . services de chemins de fer interurbains pour le transport de passagers . services spéciaux de circuits touristiques en chemins de fer . services réguliers d'autocars interurbains . circuits en autocar sur de longues distances . véhicules pour excursions locales . navires de croisières . location de navires avec équipages . transports par voies navigables intérieures de voyageurs logés à bord . circuits locaux sur voies navigables intérieures . autres activités annexes aux transports terrestres . autres activités annexes aux transports par eau . autres activités annexes aux transports aériens . transports aériens réguliers de passagers . transports aériens non réguliers de passagers . Location d'aéronefs avec équipage Note: Ni la classification de l'AGCS ni la CITAT ne mentionnent les services de systèmes informatisés de réservation (SIR). En revanche, ceuxci sont cependant mentionnés dans l'Annexe de l'AGCS sur les services de transport aérien. Section 12 – Autres services non compris ailleurs . Organismes touristiques internationaux Source: Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme, 1995. Tableau 3 – Recettes au titre du tourisme international en pourcentage du produit national (PNB)a des 25 pays où la contribution du tourisme au PNB est la plus importante 199519901985Recettes en pourcentage du PNBRangRecettes en pourcentage du PNBRangRecettes en pourcentage du PNBRangMaldives83,3167,9457,74Anguilla80,3276,1360,03Antigua-et-Barbuda72,3385,6270,72Ìles Vierges britanniques69,5495,7174,71Îles Vierges des États-Unis60,8551,9551,25Îles Cook56,3623,919--Sainte-Lucie51,0741,5926,211Macao42,0842,38--Guam41,7940,61132,19Bahamas41,61045,5746,16Aruba41,01140,312--Barbade40,41229,11626,012Guadeloupe38,21316,4268,827Jamaïque33,81419,82223,613Saint-Kitts-et-Nevis31,11541,41040,37Gibraltar29,81649,8612,222Bermudes29,61730,51532,28Montserrat28,01819,02322,215Antilles néerlandaises27,91924,21717,217Martinique27,42017,2256,634Vanuatu27,22123,91815,619Saint-Vincent-et-les Grenadines23,22230,61420,916Grenade21,72318,02422,814Seychelles20,92435,61331,310Chypre20,82522,22015,718 a La liste ne comprend que les pays pour lesquels on dispose de données sur les recettes au titre du tourisme international et sur le PNB. Voir le tableau de référence dans l'appendice. Source: Calculs effectués par l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) sur la base des données sur les recettes du tourisme fournies par les pays ou territoires et des données sur le PNB fournies par la Banque mondiale, Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998. Tableau 4 – Nombre d'employés dans l'industrie hôtelière dans le monde, 1995 RégionNombre d'employés (en milliers)%Nombre de chambres(en milliers)Rapport nombre d'employés/nombre de chambresTotal11 31710012 2490,9Afrique1 25911,13843,3Amérique4 06235,94 4940,9 Caraïbes2789,91651,7 Amérique centrale2326,5484,8 Amérique du Nord2 2684,23 7540,6 Amérique du Sud1 2844,85272,4Asie-Pacifique2 86225,31 7011,7 Asie du Nord-Est1 12016,67591,5 Asie du Sud-Est7317,15651,3 Asie du Sud4720,01433,3 Australasie et Pacifique5394,02342,3Europe2 67923,75 4920,5 EEE1 87416,64 3650,4 Autres8057,11 1270,7Moyen-Orient4554,01792,5 a Hôtels enregistrés. b EEE = Espace économique européen, ou membres de l'Union européenne et de l'Association européenne de libre-échange. Source: Compilation établie par l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) sur la base de données de l'Association internationale de l'hôtellerie, Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998. Tableau 5 – Emploi dans le secteur du tourisme dans les pays industriels, 1993 Nombre d'emplois (en milliers)Part de la main-d'œuvre totale (en pourcentage)TotalDirectIndirectTotalDirectIndirectGrèce36022014010,06,13,9Espagne 1 4003235779,15,43,7Suisse293205898,25,72,5Italie (1994)a1 7221,0636597,74,82,9France 1 2008953054,83,61,2Pays-Bas200149512,82,10,7Belgique 7455192,01,50,5Allemagne 1 8006,5Luxembourg 126,4Australie4586,0Portugal 2505,6Suède1533,4Danemark972,6Japon9901,6Autriche 58613,9États-Unis 6 0005,1Canada 4674,0Norvège543,4Islande43,0Turquie1290,7 a Sixième rapport sur le tourisme en Italie, édition internationale 1996, Presidenza del Consiglio del Ministri Dipartimento del Turismo, pages 59-77. Source: OCDE, Politique du tourisme et tourisme international dans les pays de l'OCDE 1992-1993; Étude spéciale: le tourisme et l'emploi, 1995, page 14, Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998. Tableau 6 – Recettes et dépenses au titre du tourisme international et des transports internationaux Analyse par groupements économiques, balance pour 1995 (y compris des estimations pour les données manquantes) Solde des recettes et des dépenses au titre du tourisme et des transports internationauxSolde des recettes et des dépenses au titre du tourisme international (en milliards de dollars)Solde des recettes et des dépenses au titre des transports internationaux (en milliards de dollars)Monde000Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)-27,0-23,5-3,5Pays non membres27,0 23,53,5Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC)-0,5-0,2-0,2Association latino-américaine d'intégration (ALADI)1,61,9-0,2Association des nations d'Asie du Sud-Est (ANASE)15,613,42,2Pays de l'océan Indien (IOTO)20,916,44,4Union européenne (UE)-6,8-7,30,5Océanie6,25,40,8Pays méditerranéens58,157,70,4Moyen-Orient élargi3,32,50,8Classification de la Banque mondialeaTranche de revenu et endettementPays à faible revenu (=< 725 dollars)9,07,81,2 Gravement endettés-0,4-0,3-0,0 Modérément endettés5,23,31,9 Moins endettés4,24,8-0,6Pays à revenus intermédiaires de la tranche inférieure (7262 895 dollars)13,411,71,7Pays à revenu intermédiaire de la tranche supérieure (2 8968 955 dollars)9,78,90,8 Gravement endettés6,76,7-0,1 Modérément endettés5,25,4-0,1 Moins endettés7,44,92,5 Non classés en fonction de l'endettement3,93,60,3Pays à revenu élevé-32,9-29,1-3,8 Membres de l'OCDE (>=8 956 dollars)-39,8-34,8-5,0 Non membres de l'OCDE (>=8 956 dollars)7,05,81,2Principale catégorie de produits exportésExportateurs de produits manufacturés-64,3-55,8-8,5Exportateurs de produits primaires autres que les combustibles2,72,40,4Exportateurs de combustibles (principalement le pétrole)-7,9-7,4-0,5Exportateurs de services4,94,40,5Exportateurs diversifiés60,2 52,37,9Non classés par catégorie de produits exportés3,63,50,2 a Les pays ou territoires de moins de 30 000 habitants ne sont pas classés par la Banque mondiale. Source: Estimations effectuées par l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) sur la base de données communiquées par les pays ou territoires et par le Fonds monétaire international (FMI), Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998. Tableau 7 – Solde du compte du tourisme international (à l'exclusion des recettes au titre des transports internationaux) Pays enregistrant l'excédent le plus important, 1995, 1985 (>=1 milliard de dollars) Solde du compte du tourisme (en millions de dollars)19951985Espagne 21 1617 141États-Unis 15 282-6 796Italie 15 0326 473France 11 1993 385Chine5 045936Thaïlande4 292891Turquie4 0451 158Singapour3 3391 047Indonésie3 056-66Mexique 3 011643Macao3 000-Autriche 2 9102 361Grèce2 7841 060Australie2 496-856Inde2 345626Portugal 2 247902Argentine2 239376Malaisie2 119-536Philippines2 028957Suisse1 728746Égypte1 522795République dominicaine1 519284Chypre1 490341République tchèque1 245-Pologne1 200-66Bahamas1 133872Tunisie1 074425 Source: Organisation mondiale du tourisme (OMT), Tourism Economic Report, 1998. Tableau 8 – Solde du compte du tourisme international (à l'exclusion des recettes et des dépenses au titre des transports internationaux) Pays enregistrant le déficit le plus important, 1995, 1985 (<=0,2 milliard de dollars) Solde du compte du tourisme (en millions de dollars)19951985Allemagne -34 454-8 061Japon-33 566-3 677Fédération de Russie-7 287-Pays-Bas-5 693-1 787Royaume-Uni -5 664751Taiwan, Chine-5 171-466Belgique -3 496-387Koweït-2 215-1 885Canada-2 208-1 027Brésil-2 148299Suède-1 975-777Norvège-1 835-967Venezuela-1 054-181Finlande-667-234Danemark-608-84Iran-415-481Israël-364552Pakistan-335-16Corée, Rép. de-316178Bangladesh-206-22Libye-206-407 Source: Organisation mondiale du tourisme (OMT), Tourism Economic Report, 1998. Tableau 9 – Solde des comptes du tourisme international et des transports touristiques internationaux Catégorie de pays, 1995 (Tourisme et transports >=+/-1 milliard de dollars, ou transports >=+/- 0,2 milliard de dollars) Solde (en millions de dollars)Tourisme et transportTourismeTransportExcédent au titre du tourisme et des transports (43 au total)Espagne 21 88021 161719États-Unis19 50315 2824 221Thaïlande4 9954 292703Mexique 3 3093 011298Malaisie2 5892 119470Portugal2 5792 247332Égypte1 6991 522177République dominicaine1 5841 51965Chypre1 5561 49066Tunisie1 3391 074265Nouvelle-Zélande1 262880382Jamaïque1 026921105Colombie37329344Excédent au titre du tourisme, déficit au titre des transports (29 au total)Italie 14 14715 032-885France10 56611 199-633Grèce2 6592 784-125Australie2 4722 496-24Philippines1 9252 028-103Argentine1 8842 239-355Suisse1 5991 728-129Pologne1 1481 200-52Bahamas1 1201 133-13Porto Rico739995-256Déficit au titre du tourisme, excédent au titre des transports (22 au total) Pays-Bas-3 275-5 6932 418Belgique -3 248-3 496248Koweït-2 215-2 2150Venezuela-1 029-1 05425Finlande-427-667240Pakistan-6-335329Corée, Rép. de642-316958Déficit au titre du tourisme et des transports (22 au total)Japon-42 084-33 566-8 518Allemagne -35 163-34 454-709Royaume-Uni -6 138-5 664-474Canada-3 262-2 208-1 054Brésil-2 624-2 148-476Suède-2 369-1 975-394 Source: Calculs effectués sur la base de données de l'Organisation mondiale du tourisme (OMT) et du Fonds monétaire international (FMI), Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998. Tableau 10 – Récapitulation des engagements spécifiques PAYS09.A.09.B.09.C.09.D.TOTALAfrique du SudXXX3AngolaX1Antigua-et-BarbudaX1ArgentineXXXX4AustralieXXX3Autriche XXX3BangladeshX1BéninX1BolivieXX2BotswanaXX2BrésilX1BulgarieXX2Burkina FasoXX2BurundiXXX3CamerounXX2CanadaXX2ChiliXXX3ColombieXX2Communauté européenneXXX3CongoXXX3Corée, Rép. deXXX3Costa RicaXXX3Côte d’IvoireXXX3CubaXXX3DjiboutiX1DominiqueX1ÉgypteXXXX4El SalvadorXXX3Émirats arabes unisXX2ÉquateurXX2États-Unis XXXX4FidjiX1FinlandeXXX3GabonXX2GambieXXX3GhanaXX2GrenadeX1GuatemalaXXXX4GuinéeXX2Guinée-BissauX1GuyanaXX2HaïtiX1HondurasXXX3Hong KongXX2HongrieXX2Îles SalomonX1IndeXX2IndonésieXXX3IslandeXXX3IsraëlXXX3JamaïqueXX2JaponXXX3KenyaXXX3KoweïtXXX3LesothoXXX3LiechtensteinXXX3MacaoXX2MalaisieXX2MalawiXXXX4MaliX1MalteXX2MarocXXXX4MauriceXXXX4MauritanieXXX3Mexique XXX3MongolieXXX3MyanmarXX2NamibieXX2NicaraguaXXX3NigerXXX3NigériaXXX3NorvègeXXX3Nouvelle-ZélandeXXX3OugandaXX2PakistanXX2PanamaXX2Papouasie-Nouvelle-GuinéeX1ParaguayXXX3PérouXX2PhilippinesXX2PologneXX2QatarX1République centrafricaineXXXX4République dominicaineXXX3République du CongoXXX3République slovaqueXXX3République tchèqueXXX3RoumanieXXX3RwandaX1Saint-Kitts-et-NevisX1Saint-Vincent-et-les GrenadinesX1Sainte-LucieX1SénégalXX2Sierra LeoneXXXX4SlovénieXX2Sri LankaXX2SuèdeXXX3SuisseXXX3SurinameXX2SwazilandX1TanzanieX1TchadXX2ThaïlandeXXX3TogoXXX3 TOTAL112895413268Trinité-et-TobagoXX2TunisieXX2TurquieXX2UruguayXXX3VenezuelaXXX3ZambieXXXX4ZimbabweXXX3Légende: 09.A. Services d'hôtellerie et de restauration 09.B. Services d'agences de voyages et d'organisateurs touristiques 09.C. Services de guides touristiques 09.D. Autres services Tableau 11 – Nombre de pays par mode de fourniture – Services relatifs au tourisme et aux voyages Mode de fournitureAccès aux marchésTraitement nationalSans limitationPartielAbsence d'engagementSans limitationPartielAbsence d'engagement1) Fourniture transfrontières33493037482729%44%27%33%43%24%2) Consommation à l'étranger55471058421249%42%9%52%38%11%3) Présence commerciale258614961222%77%1%44%54%2%4) Présence de personnes physiques110561290101%94%5%11%80%9% Tableau 12 – Pourcentage par secteur et mode de fourniture – Services relatifs au tourisme et aux voyages (Pourcentage pour chaque activité) I. ACCÈS AUX MARCHÉSFourniture transfrontièresConsommation à l'étrangerPrésence commercialePersonnes physiquesSans limi-tationPartielAbsence d'enga-gementSans limi-tationPartielAbsence d'enga-gementSans limi-tationPartielAbsence d'enga-gementSans limi-tationPartielAbsence d'enga-gementServices d'hôtellerie et de restauration31%23%46%54%37%9%27%72%1%3%91%6%Services d'agences de voyages et d'opérateurs touristiques49%19%31%65%20%15%27%67%6%1%88%11%Services de guides touristiques56%7%37%78%13%9%41%54%6%0%85%15%Autres services38%31%31%38%54%8%23%69%8%0%92%8%II. TRAITEMENT NATIONALFourniture transfrontièresConsommation à l'étrangerPrésence commercialePersonnes physiquesSans limi-tationPartielAbsence d'enga-gementSans limi-tationPartielAbsence d'enga-gementSans limi-tationPartielAbsence d'enga-gementSans limi-tationPartielAbsence d'enga-gementServices d'hôtellerie et de restauration37%21%42%58%30%12%51%46%3%11%79%10%Services d'agences de voyages et d'opérateurs touristiques55%15%30%70%13%17%64%27%9%17%69%15%Services de guides touristiques59%4%37%85%4%11%76%15%9%13%67%20%Autres services54%23%23%62%38%0%54%46%0%23%69%8% Note: La somme des pourcentages peut être différente de 100 car les chiffres sont arrondis. Le total est calculé sur la base des secteurs indiqués dans la liste. __________ Les différentes sections de cette note s'appuient sur les documents suivants: Economist, "Dream Factories: A Survey of Travel and Tourism", 10 janvier 1998; Financial Times, "Survey: World Tourism", 18 juin 1998; CNUCED, Commerce international des services liés au tourisme: problèmes et options pour les pays en développement (TD/B/COM.1/EM.6/2, 8 avril 1998) et autres documents présentés à la Réunion d'experts sur le renforcement des capacités des pays en développement dans le secteur du tourisme, Genève, 810 juin 1998; Organisation mondiale du tourisme, Tourisme international: perspective mondiale, Madrid, 1997; Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme, 1995; et Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998. Dans la CPC, les services des guides de chasse indépendants et les services de gardes du corps sont exclus de la définition des services de guides touristiques (position 7472). Site Internet de l'OCDE (http:/www.oecd.org/dsti/sti/transpor/tourism/act/stats.htm). Une annexe sur les services liés au tourisme, établie en coopération avec l'Organisation mondiale du tourisme, a été ajoutée à la Classification centrale des produits provisoire (pages 141 à 144). Cette annexe extrait du corps de la CPC les catégories pertinentes relatives au tourisme. La grande majorité des entreprises de tourisme sont des petites et moyennes entreprises privées. Certaines entreprises de voyages – notamment, agences de voyages, services de réservation, hôtels, compagnies aériennes – sont sous contrôle public. Il faut noter que les voyages intérieurs et internationaux sont substituables et sont très influencés par le niveau du revenu par habitant et les conditions économiques générales. Ces chiffres ne tiennent pas compte des recettes nettes au titre des transports internationaux: en 1995, le transfert net entre les pays de l'OCDE et les pays non membres s'élevait à 3,5 milliards de dollars. Dans les pays des Caraïbes, les voyages et le tourisme représentent plus de 25 pour cent du PIB et 20 pour cent de l'emploi. Organisation mondiale du tourisme, Tourism Economic Report, 1998, page 87. Même les pays développés espèrent créer des emplois en encourageant le tourisme. Toutefois, dans les pays de l'OCDE, les contraintes budgétaires ont obligé à réduire les crédits destinés à la promotion du tourisme. D'ailleurs, les mesures de promotion ont souvent été critiquées parce qu'elles étaient jugées inefficaces et parce qu'elles ne stimulaient pas l'innovation et l'esprit d'entreprise et posaient des problèmes de compétence. En conséquence, différents types de partenariats se sont développés, notamment entre gouvernements et entre secteurs public et privé. Selon l'OMT, le nombre d'emplois générés par le tourisme dans ces pays dépend en partie de la capacité et de la volonté des entreprises de tourisme, des opérateurs et des pouvoirs publics locaux d'élaborer des plans, de commercialiser efficacement les services et de toucher une clientèle cible appropriée (Organisation mondiale du commerce, Tourisme international: perspective mondiale, 1997, page 226). Organisation mondiale du tourisme, Tourism Market Trends: 1997 Edition – World, Madrid, 1997, pages 35-36. Les principaux SMD sont Amadeus (qui couvre 30 marchés dans le monde), Worldspan, Sabre, Galileo et System One. Des codes de conduite et d'autres règlements concernant les SIR ont été établis par le Canada, la Commission européenne de l'aviation civile, l'UE, l'Organisation de l'aviation civile internationale et les ÉtatsUnis. Il semble cependant que ces codes et règlements s'appliquent principalement aux horaires des vols et non aux autres types d'informations. Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme, 1995, page 42. L'industrie du tourisme a en fait joué un rôle important dans la croissance rapide des IED dans le monde. D'après la CNUCED, les pays en développement peuvent encourager les IED dans ce secteur en souscrivant des engagements dans le cadre de l'AGCS. Il faut cependant noter que, en ce qui concerne la présence commerciale pour les services d'hôtellerie, des pratiques comme l'imposition de droits de douane élevés sur les équipements hôteliers peuvent être un obstacle majeur aux IED. Un problème majeur est celui des obstacles au mouvement des personnes physiques dans les situations qui ne nécessitent pas une présence commerciale (par exemple, les cuisiniers pour les restaurants indiens). Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme, 1995, pages 29 et 48. Organisation mondiale du tourisme, Séminaire sur les conséquences de l'AGCS pour le tourisme, 1995, page 36. Conseil mondial des voyages et du tourisme, Air Transport and Freer World Trade, version Internet (http://www.wttc.org/). Pour les petites compagnies aériennes nationales des pays en développement, la déperdition due aux importations représente en général entre 65 et 70 pour cent des dépenses d'exploitation. D'après une étude de l'OMT intitulée Aviation and Tourism Policies, certains pays dépensent plus pour protéger leur transporteur national qu'ils ne gagnent grâce à leur industrie des voyages et du tourisme. Le Conseil mondial des voyages et du tourisme estime que ce qui est crucial pour que le tourisme soit le moteur du développement, c'est le service aérien, et non le régime de propriété des compagnies. Les privatisations récentes pourraient dissuader les pays en développement de protéger leurs transporteurs nationaux. Il y a cependant un risque de domination du marché par une seule compagnie. Wolfgang Hein, Tourism and Sustainable Development, Hambourg, 1997 page 7. Il faut noter que l'écotourisme lui-même nécessite, en général, l'utilisation de combustibles fossiles entraînant l'émission de gaz à effet de serre pour le transport des touristes. De nombreuses entreprises de tourisme privées, notamment des hôtels, ont établi des programmes environnementaux. Site Internet du Conseil mondial des voyages et du tourisme (http://www.wttc.org/). Les listes de l'Autriche, de la Finlande et de la Suède sont comptées séparément car elles n'ont pas encore été intégrées dans celle des Communautés européennes et de ses États membres. Aruba, les Antilles néerlandaises et la NouvelleCalédonie ont également présenté des listes, mais cellesci ne sont pas comptées séparément. Ce paragraphe révise et met à jour les renseignements donnés dans le document S/CSC/W/9, page 3. Ces adresses proviennent du site Internet du Conseil mondial des voyages et du tourisme (http://www.wttc.org/). a Certaines des activités figurant dans la CITAT qui ne sont pas liées à la fourniture de services commerciaux (services administratifs, activités des syndicats) ne sont pas incluses dans cette liste. Certaines activités ont été regroupées pour des raisons de présentation. S/C/W/51Page PAGE 4 S/C/W/51 Page PAGE 3 S/C/W/51Page PAGE 28 S/C/W/51 Page PAGE 27 INCORPORER Word.Picture.8 "-/012;OY]ST$Të7MŠœ»ÎÝâã¶ó1Cf€¥Éôõ1!2!U)«+þ,ÿ,Ð-Ñ-/€/c2d2ü6ý6Í:Î:Š>‹>[K\KXZYZP[Q[ü^®`>b?bocpc@dAdUjVj¢q£qss(t)t3y4y—z˜zI{˜{7}8}o€‚ø‚ù‚Û…Ü…úøøôòïòèøøøøøøèææææèèòèèèèèèèèèèòèèèèèèèèèøèòèè6 j0JUCJ5:CJ,>* 5:CJ,["-./012;MNOYZ÷òòÚÐò¶tÐòòž0òò~ $$–lÖ0+p#$$–l4Ö+p# $$–l”ˆÿ4Ö+p# $d„þ¤ð$$$–l4Ö+p#`$$$dh$"-./012;MNOYZ[\]~€‚ƒ˜™»¼½ÊŒ· Ä Å $wäŠÙ"¯%ýýýûýýûýýýûýýûýýûýýýûù÷ñæÙÌÉ¼´§š€s4îÿÿY 4îÿÿƒñÿÿY ƒñÿÿ)÷ÿÿY )÷ÿÿ–ûÿÿY –ûÿÿéÿÿÿY éÿÿÿj øöÿÿY øöÿÿùöÿÿûÿÿp ûÿÿ1þÿÿp 1þÿÿóÿÿÿp óÿÿÿ p @? 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Sous-titre4$@&2,2Table juridique5J#JTable des illustrations 6 ÆÐ€,>r,Titre7$ 5;KH*þ‚*Title 28$>**þ’*Title 39$66þ¢6 Title Country:$;H.HTitre de table juridique;5::TM 1<$„Ð„0ý¤ð Æ" 5;88TM 2=$„Ð„0ý¤ð Æ" :66TM 3>$„Ð„0ý ÆÐ"@J500TM 4?$„Ð„0ý Æ" ::TM 5@$„Ð„0ý Æ(" 6mH..TM 6A$„p ÆÐCJ..TM 7B$„L ÆÐCJ..TM 8C$„( ÆÐCJ..TM 9D$„ ÆÐCJJþRJParagr. 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Source: Organisation mondiale du tourisme, repris dans: OCDE, Politique du tourisme et tourisme international dans les pays de l'OCDE, OCDE/GD(97)173, Paris, 1997. 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