ĐĎॹá>ţ˙ ÁĂţ˙˙˙żŔ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ěĽÁq żďbjbjt+t+ ›$AAZęż˙˙˙˙˙˙]´´´´´´´4€€€€hčüd€ě3öŹXLPPPP°$$”ą3ł3ł3ł3ł3ł3ł3$â4ôÖ6×3´¸PP¸¸×34´´PPŹ444¸´P´Pą3čĚ´Ě´´´´¸ą34˛4ćŢA,H´´ą3P`LŔě$}×j€€Ô`‰3(Organisation Mondiale du Commerce RESTRICTED DOCPROPERTY "Symbol1" WT/TPR/G/106 25 septembre 2002(02-4952)Organe d'examen des politiques commerciales Original: anglais EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  DOCPROPERTY "Country" \* UPPERZAMBIE Rapport du gouvernement  Conformément ŕ l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le gouvernement de la  DOCPROPERTY "Country" Zambie est reproduite ci-aprčs.  ADVANCE \y 690 Note: Le présent rapport, qui fait l'objet d'une distribution restreinte, ne doit pas ętre communiqué ŕ la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la DOCPROPERTY "Country" Zambie. TABLE DES MATIČRES Page I. Introduction 5 II. évolution économique 1996–2001 5 2.1 Contexte macro-économique 5 2.2 Résultats des principaux secteurs (1996–2001) 7 i) Agriculture 7 ii) Industries extractives 8 iii) Secteur manufacturier 8 iv) Services 9 a) Services financiers 9 b) Tourisme 10 c) Transports 10 d) Communications 11 e) Énergie 11 III. évolution des échanges et politique commerciale 12 3.1 Objectifs de la politique commerciale 12 3.2 Lois et réglementations nationales régissant le commerce intérieur 13 3.3 Mesures concernant les investissements 14 3.4 Accords commerciaux 15 IV. LA ZAMBIE ET LE SYSTčME COMMERCIAL MULTILATéRAL 16 4.1 Mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay 16 4.2 Implications d'autres accords commerciaux pour la Zambie 17 i) Accord de Cotonou 17 ii) Initiative de l'Union européenne "Tout sauf les armes" 18 iii) Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) 18 4.3 Le Mandat de Doha 18 V. CONCLUSION 19 Introduction La politique commerciale de la Zambie vise ŕ créer une économie productive et concurrentielle évoluant ŕ l'initiative du secteur privé, qui améliorerait les conditions de vie des Zambiens. Depuis le dernier examen en 1996, la Zambie a continué de mettre en œuvre diverses mesures de réforme économique visant ŕ parvenir ŕ une croissance économique positive, ŕ réduire sa dépendance ŕ l'égard du cuivre et ŕ créer une base solide pour la réduction de la pauvreté. Ces objectifs ont impliqué une conversion vers un régime économique et commercial plus ouvert et déréglementé. La Zambie a également continué de soutenir des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux et a conclu des protocoles de protection et de promotion de l'investissement réciproques avec un certain nombre de pays. Malgré tous ces efforts, la Zambie reste ŕ ce jour dépendante du cuivre, qui génčre prčs de 80 pour cent de la totalité de ses recettes d'exportation. Cette situation est le résultat de plusieurs facteurs, comme la sécheresse, l'épidémie VIH/SIDA, d'autres facteurs externes ainsi que des efforts d'investissement et de diversification inadéquats. Le gouvernement a continué l'application d'un programme de privatisation ambitieux, qui a conduit ŕ la privatisation de plus de 250 entreprises publiques sur un total d'environ 280 entreprises publiques jusqu'en 2001. L'étape majeure depuis la mise en place du programme de privatisation a été le début de la vente de la Société zambienne des mines de cuivre réunies (ZCCM) et de ses actifs en 1997. Celle-ci a en effet permis ŕ l'économie zambienne de s'orienter vers le secteur privé. Au début de l'année 2002, la Société anglo-américaine (Anglo American Corporation (AAC)), le principal actionnaire privé de la plus grande société miničre du pays a décidé de ne pas poursuivre ses investissements dans les mines de cuivre de Konkola (KCM) (au motif que KCM n'était plus viable en raison de la baisse des prix du cuivre). La décision prise par l'AAC a entraîné un climat de grande incertitude dans le secteur du cuivre zambien. Les perspectives de développement économique de la Zambie dépendront donc de son aptitude ŕ s'adapter ŕ un environnement économique changeant, grâce ŕ des efforts de diversification, afin de réduire l'effet de contagion des récents développements dus au retrait de la Société angloaméricaine (AAC) du secteur du cuivre. Ŕ cause de ce retrait ainsi que d'autres développements aux niveaux tant local qu'international, le gouvernement a dű faire face ŕ un obstacle majeur l'empęchant d'atteindre les taux de croissance économique visés. Compte tenu des incertitudes, le gouvernement prendra des mesures pour diversifier l'économie en général le plus rapidement possible. Cependant, en l'absence de politiques délibérées de la part des acteurs internationaux visant ŕ aider la Zambie ŕ assumer les dépenses d'ajustement, il lui sera trčs difficile, voire quasiment impossible, de relever le défi de la mondialisation. évolution économique 1996–2001 2.1 Contexte macro-économique Depuis que la Zambie a lancé son programme d'ajustement structurel ŕ la fin de l'année 1991, les principaux objectifs économiques ont été de renforcer les efforts de stabilisation macroéconomique tout en faisant progresser les réformes structurelles visant ŕ restaurer la croissance économique. Une certaine stabilité macro-économique a été obtenue ŕ court terme; toutefois, les industries extractives, moteur de l'économie zambienne, ont continué de décliner, entraînant dans leur chute d'autres secteurs qui en dépendent. Depuis 1996, le gouvernement a mis en place un Programme d'ajustement structurel renforcé (PASR), visant ŕ atteindre un équilibre durable de la balance des paiements afin de parvenir ŕ une croissance par habitant positive. Le produit intérieur brut (PIB) réel a augmenté de 6,4 pour cent en 1996 et de 3,3 pour cent en 1997. Ce résultat est principalement imputable ŕ la remise sur pied du secteur agricole suite aux bonnes conditions climatiques de la saison agricole 1995/96 et ŕ la solide croissance des exportations de produits non traditionnels. En 1998, le PIB a baissé de 2 pour cent. Le déclin des activités économiques s'est fait ressentir dans la plupart des principaux secteurs de l'économie, comme l'agriculture et les industries extractives. Cette baisse a été attribuée aux mauvaises conditions climatiques, ŕ une forte chute des exportations de cuivre et ŕ l'affaiblissement de la position financičre de la Société zambienne des mines de cuivres réunies (ZCCM). En 1999, le PIB a augmenté de 2,4 pour cent grâce au redressement progressif de la production agricole. L'économie est toutefois restée handicapée par les difficultés que connaissait la ZCCM et par les retards de sa privatisation. Les conditions macro-économiques étaient généralement favorables en 2001. L'économie a enregistré une croissance de 5,2 pour cent en 2001, contre 3,6 pour cent en 2000. Cette croissance est imputable ŕ une forte augmentation de la valeur ajoutée, plus particuličrement dans les grands secteurs du commerce en gros et de détail, le secteur manufacturier et les industries extractives. Certains signes encourageants sont apparus en 2001, le taux d'inflation passant au-dessous de 20 pour cent. En 1996, l'inflation est passée ŕ 43,5 pour cent, contre 34,9 pour cent enregistré l'année précédente. Les prix en 1997 étaient relativement stables et l'inflation a chuté ŕ 18,6 pour cent. L'inflation a suivi une courbe ascendante jusqu'ŕ atteindre 30,6 pour cent en 1998 et 37,5 pour cent ŕ la fin du mois de janvier 1999. Un mouvement descendant général de l'inflation a toutefois été enregistré en 1999, avec une moyenne de 20,6 pour cent. Le taux d'inflation est remonté ŕ 30 pour cent en 2000, en raison de la dépréciation de 37 pour cent du kwacha par rapport au dollar EU, et d'une forte augmentation du coűt des carburants, des transports et d'autres services. Au cours de cette période, la position budgétaire s'est affaiblie, plaçant ainsi le déficit budgétaire intérieur ŕ 3,4 pour cent du PIB. Afin de soulager le taux de change et les prix des pressions monétaires pesant sur eux en 2000, la Banque de Zambie a entrepris de resserrer la politique monétaire et a commencé de mettre en place des mesures d'ouverture des marchés plus agressives. Les conditions macro-économiques ont été plutôt favorables en 2001, le taux d'inflation atteignant 18,7 pour cent. En 2001, la croissance de la masse monétaire est passée de 74 ŕ environ 11 pour cent et le kwacha a connu une revalorisation de 8 pour cent par rapport au dollar EU, par opposition ŕ la dépréciation de 58 pour cent qu'il avait subie en 2000. Ŕ la fin de 2000, la Zambie a obtenu un allégement de sa dette par le biais de l'Initiative en faveur des pays pauvres trčs endettés (Initiative PPTE). Cet allégement devrait permettre d'atténuer les engagements relatifs ŕ la dette extérieure du pays, qui se situaient ŕ 6,5 milliards de dollars EU ŕ la fin de 1999. En atteignant le seuil fixé par la décision de l'Initiative PPTE en décembre 2000, la Zambie réduirait ses versements effectués au titre de la dette entre 2001 et 2003 d'environ 600 millions ŕ 165 millions de dollars EU par an. Au terme de l'allégement, prévu pour 2003, les créditeurs de la Zambie effaceraient de la dette quelque 3,8 milliards de dollars EU en termes nominaux. Cependant, la dette nationale, y compris les arriérés, avait également atteint des niveaux trčs élevés, ce qui menaçait la viabilité des petites entreprises qui fournissaient des produits alimentaires et des services au gouvernement. Bien que les conditions macro-économiques aient été généralement favorables en 2001, des problčmes majeurs subsistent, dont certains sont des facteurs se situant hors du cadre de la politique macro-économique de la Zambie. D'ici 2002 ŕ 2004, le gouvernement envisage de parvenir ŕ une croissance durable solide en encourageant les investissements, en augmentant les exportations, en gérant la dette nationale et en restaurant l'infrastructure. S'agissant des aspects financiers, le gouvernement s'efforcera d'atteindre les objectifs de la politique monétaire, qui comprennent une limitation de la masse monétaire de maničre ŕ parvenir ŕ une faible inflation, ainsi qu'ŕ une réduction du déficit budgétaire en termes de pourcentage du PIB, et ŕ une stabilité des prix de l'énergie et des produits alimentaires. 2.2 Résultats des principaux secteurs (1996–2001) Agriculture L'amélioration de la productivité agricole est l'un des principaux facteurs pour promouvoir la croissance économique, la réduction de la pauvreté et la sécurité alimentaire. Au cours de la derničre décennie, le secteur a contribué en moyenne ŕ hauteur de 19 pour cent au PIB. En 2001, la contribution des secteurs au PIB est passé ŕ 15,9 pour cent, contre 17,2 pour cent en 2000. Le taux de croissance réel de l'agriculture a varié sensiblement compte tenu de la forte dépendance de ce secteur ŕ l'égard des précipitations saisonničres, de la réduction des investissements et de l'impossibilité de positionner ce secteur de maničre stratégique en fonction de son avantage comparatif. Les événements de ces cinq derničres années ont également montré que la diversification du secteur agricole avait quelque peu accéléré principalement grâce ŕ l'augmentation du nombre de programmes destinés aux petits exploitants zambiens. Pendant la période faisant l'objet de l'examen, le gouvernement a cherché ŕ créer un contexte de politique positif dans lequel la libéralisation du marché de l'agriculture pouvait ętre consolidée. Ces derničres années, les améliorations apportées aux politiques et aux institutions ont été axées sur des réformes importantes dans les domaines clés suivants: consolidation de la libéralisation de la commercialisation des produits agricoles, libéralisation accrue du commerce de ces produits et de la politique concernant leurs prix, et réorganisation du régime foncier pour l'adapter ŕ la politique de libéralisation. En juin 1998, le gouvernement a réexaminé le Programme d'investissement dans le secteur agricole (ASIP) afin qu'il soit plus apte ŕ atteindre ses buts et objectifs en prenant en considération les besoins des cultivateurs du secteur. La seconde étape du programme ASIP, ŕ savoir ASIP II, succédant ŕ ASIP I, devait renforcer les progrčs accomplis dans le cadre de l'ASIP I, notamment concernant la création d'un partenariat entre les secteurs public et privé et la décentralisation du soutien accordé aux petits exploitants dans d'autres groupes au niveau local. Le gouvernement s'est également efforcé d'encourager l'expansion du financement rural afin de mettre sur pied une intermédiation financičre effective et régie par la demande, ainsi que des établissements financiers viables. La politique agricole globale vise ŕ faciliter et ŕ soutenir le développement d'un secteur agricole viable et concurrentiel qui garantit la sécurité alimentaire au niveau national comme au niveau des ménages, et qui porte au maximum la contribution du secteur au produit intérieur brut (PIB). Afin de promouvoir la sécurité alimentaire, la production d'aliments et les revenus des agriculteurs, le gouvernement a établi, en 2002, un Office de commercialisation des récoltes (CMA) pour remplacer l'Agence des réserves alimentaires (FRA) qui avait été créée en 1996 afin d'acheter des produits alimentaires dans des zones réputées économiquement désavantagées pour constituer des réserves stratégiques. Le CMA sera un acheteur de dernier recours pour certaines cultures dans des zones isolées qui ne sont pas desservies par le secteur privé. Au cours de la période allant de 2002 ŕ 2005, la Zambie s'efforcera d'améliorer l'environnement en matičre de finances, d'investissement, de commercialisation, de commerce et d'activités agricoles; le développement des terres et de l'infrastructure; et le développement et la dissémination des technologies. Un systčme de soutien ciblé pour la sécurité alimentaire sera également mis sur pied. Les événements positifs dans ces domaines devraient finalement conduire ŕ la réduction de la pauvreté. Industries extractives Le gouvernement est particuličrement inquiet par la vulnérabilité de l'économie zambienne due ŕ sa dépendance ŕ l'égard du secteur du cuivre. En 1997, la Zambie occupait le septičme rang mondial des plus grands producteurs de cuivre et le deuxičme rang des plus grands producteurs de cobalt. Aujourd'hui, la Zambie détient 4 pour cent des réserves mondiales de cuivre connues et était le sixičme plus important producteur de cobalt en 2000. Cette męme année, les industries extractives ont représenté plus de 80 pour cent des exportations de marchandises, soit 822 millions de dollars EU sur un total de 1 050 millions de dollars EU et ont contribué pour environ 6 pour cent au PIB. Toujours en 2000, le secteur minier a représenté environ les deux tiers du total des recettes d'exportation de marchandises, et approximativement 4,1 pour cent du PIB réel. Le pays compte d'autres ressources en minéraux, tels que des métaux précieux et ferreux, ainsi que des combustibles minéraux industriels, agricoles et énergétiques qui représentent des possibilités d'investissement intéressantes. Le gouvernement a modifié sa politique relative aux industries extractives en 1995, afin d'encourager l'investissement privé dans l'exploration et le développement de nouvelles mines, et de rendre les principales mines de cuivre au secteur privé. En 1996, le gouvernement a décidé de restructurer le secteur minier et de privatiser la Société zambienne des mines de cuivre réunies (ZCCM) et ses activités connexes. La privatisation de la ZCCM s'inscrivait dans le cadre de la politique du gouvernement relative au développement des mines et de l'exploitation des minéraux, et de son programme d'ajustement structurel soutenu par le FMI et la Banque mondiale. Cela impliquait le développement du secteur minier par des entreprises privées, ainsi qu'un fonctionnement compétitif de ce secteur. Cependant, la production réelle des industries extractives a continué de baisser au cours des années visées par l'examen (de 1996 ŕ 2000). Ce déclin a été attribué ŕ une chute de la production de cuivre et de cobalt imputable ŕ des difficultés de fonctionnement dans plusieurs mines, difficultés elles-męmes dues ŕ un manque d'investissement dans le secteur au cours des années précédentes. En 2000, le gouvernement a parachevé la privatisation de son plus important actif, la ZCCM. Cette privatisation a renforcé la confiance économique en raison du rôle moteur que joue ce secteur dans le redressement de l'économie en général. Le secteur des industries extractives a connu un rebond en 2001. Ce résultat positif découlait d'augmentations importantes de la production de cuivre et de cobalt. Reconnaissant l'importance des industries extractives ŕ petite échelle, le gouvernement a mis en place, en 2001, un systčme visant ŕ faciliter la croissance de ce secteur en particulier. Secteur manufacturier Le secteur manufacturier représente 10,7 pour cent du produit intérieur brut de la Zambie et emploie 9,6 pour cent de la population active. Les sous-secteurs essentiels sont les secteurs basés sur l'agriculture, ŕ savoir la transformation des produits alimentaires, le café, le thé, le tabac et les produits du bois. Les autres industries du secteur manufacturier comprennent les produits chimiques, le caoutchouc et le plastique, les minéraux industriels et les produits métalliques ouvrés. Le secteur manufacturier a dű faire face ŕ un certain nombre de contraintes, y compris un manque d'investissement adéquat, des coűts de production et de communication élevés, des technologies désučtes entraînant une faible compétitivité de la plupart des produits locaux, ainsi qu'une concurrence plus forte de produits importés ŕ faible prix. Afin d'améliorer les activités et la compétitivité du secteur privé, le gouvernement a mis en œuvre un certain nombre de mesures. Celles-ci comprenaient la simplification des régimes de ristourne de droits de douane et de fabrication en entrepôt, qui accordent un soutien aux producteurs travaillant pour l'exportation par le biais de remises sur les droits de douane versés pour les matičres premičres importées. En outre, les prescriptions relatives ŕ la redevance sur les déclarations d'importation et ŕ l'inspection avant expédition applicables aux importations ont été supprimées en 1998. Cette męme année, le gouvernement a restructuré le régime fiscal, en reclassifiant certains produits et en baissant les droits de douane appliqués ŕ certains biens d'équipement et ŕ certaines matičres premičres ŕ un taux nul ou ŕ un taux de 5 pour cent, tout en maintenant un taux de 25 pour cent pour les importations de produits finis. Services Le secteur des services est le plus important employeur de la Zambie (plus de 60 pour cent de la population active) et représente 52,1 pour cent du PIB. Entre 1995 et 1999, il contribuait en moyenne ŕ environ 10 pour cent du PIB. Cette contribution a sensiblement augmenté au cours de la derničre décennie. Cette croissance est essentiellement imputable ŕ la création d'un certain nombre d'entreprises dans le secteur financier, les banques commerciales dominant le secteur. Services financiers Les services financiers représentent un service intermédiaire essentiel qui relie entre elles toutes les activités économiques. Les entreprises ont besoin de services financiers fournis de maničre efficace et ordonnée afin d'organiser leur production avec efficience et efficacité, et afin d'ętre compétitives aux niveaux tant national qu'international. La Banque de Zambie, qui est la banque centrale du pays, réglemente le systčme financier zambien. En 2000, le gouvernement a modifié le cadre relatif aux banques et aux services financiers de maničre ŕ renforcer la capacité de la banque centrale de répondre rapidement et efficacement ŕ tout événement négatif survenant dans le secteur financier. La plupart des établissements non bancaires relčvent aujourd'hui de la Loi de 2000 sur les banques et les services financiers. L'émergence des marchés des capitaux en Zambie a eu un impact positif sur les secteurs économiques et financiers. La libéralisation du marché des assurances a entraîné une rapide augmentation du nombre de fournisseurs de services. Des huit compagnies d'assurance existant en 1998, une appartenait ŕ l'État, une appartenait entičrement ŕ des intéręts étrangers, une était une compagnie locale et les cinq restantes étaient des partenariats entre des investisseurs locaux et étrangers. Un Office des assurances et des pensions a été créé en 1998 afin d'assurer une supervision adéquate des secteurs des pensions et des assurances. La promulgation de la Loi sur l'interdiction et la prévention du blanchiment d'argent en 2001 a fourni un cadre juridique aux autorités réglementaires leur permettant de faire face au fléau du blanchiment d'argent et autres malversations. Bien que la libéralisation et les réformes volontaires ont augmenté le nombre de fournisseurs de services dans le secteur des services financiers, les banques commerciales dominent toujours le marché. La Zambie souffre d'une autre faiblesse concernant le développement de son secteur financier, ŕ savoir l'absence de ressources fiables pour le crédit ŕ long terme et les activités bancaires de développement. Cette faiblesse a des conséquences négatives pour la quasi-totalité des secteurs économiques. Il existe toutefois un grand potentiel pour le développement des services financiers sous la forme des banques d'investissement, des banques de pensions et de divers établissements non bancaires qui accordent des crédits ŕ long terme. Tourisme Le tourisme présente un intéręt pour la Zambie en termes d'exportations et l'objectif est de développer un secteur viable fondé sur des produits et des services de qualité qui prendront en compte les besoins et aspirations nationaux et communautaires. Calculé en termes d'activités dans les hôtels, les bars et les restaurants, en termes d'arrivées de touristes et de taux d'occupation des lits, le secteur a enregistré une croissance phénoménale de 24,2 pour cent en 2001, contre 12,3 pour cent en 2000. La contribution du secteur au produit intérieur brut est passée de 1,8 pour cent en 1999 ŕ 2,1 pour cent (selon estimation) en 2001. Initialement dominé par des entreprises paraétatiques, le tourisme est aujourd'hui dominé par le secteur privé, notamment par les hôtels et les résidences touristiques. Le principal objectif de la politique en matičre de tourisme introduite en 1997 est de développer un secteur touristique viable. Cette politique vise ŕ faciliter l'accčs pour les entrepreneurs désireux de pénétrer ce secteur, et ŕ veiller ŕ la préservation des ressources. En 1998, le gouvernement a promulgué la Loi sur l'Office zambien de la faune et de la flore sauvages afin de transformer la Direction des services des parcs nationaux et de la faune en une entité autonome, ŕ savoir l'Office zambien de la faune et de la flore sauvages (ZAWA). Celui-ci résoudrait les problčmes découlant de la gestion de la faune et de la flore sauvages. En 2001, le gouvernement a commencé ŕ mettre en place le Plan-cadre pour le développement du tourisme qui vise ŕ financer des investissements dans le secteur du tourisme zambien. Transports Les secteurs des transports et des communications jouent un rôle essentiel dans la croissance et le développement de l'économie. La politique du gouvernement dans le domaine des transports et des communications a encore consisté ŕ assurer la réhabilitation et le maintien de l'infrastructure. Au cours de la période allant de 1994 ŕ 2001, les services de transports ont contribué au PIB ŕ hauteur de 3,2 pour cent en termes réels en moyenne. Étant donné que la Zambie n'a pas d'accčs ŕ la mer, les coűts de transport représentent 60 ŕ 70 pour cent du coűt de production des produits. Cette proportion est trop élevée par rapport aux niveaux sous-régionaux et la compétitivité des exportations de la Zambie en souffre. La question des coűts de transport constitue un obstacle majeur aux efforts que déploie la Zambie en vue de son développement. Les services de transports routiers et aériens sont entičrement aux mains du secteur privé. L'objectif de la politique du gouvernement dans ce domaine était d'améliorer l'efficacité et les résultats du fonctionnement du secteur pour répondre aux exigences changeantes des consommateurs. La Zambie est un pays pauvre mais vaste; aussi, les transports routiers vont rester le principal mode de transport. Les principaux problčmes découlant de cette situation sont la nécessité de réhabiliter et de maintenir ce mode de transport, et de l'associer ŕ la productivité globale croissante de l'économie. Les programmes courants de réhabilitation et de maintien de l'infrastructure des transports et des communications dans le cadre du Programme d'investissement dans le réseau routier (ROADSIP), qui est un partenariat entre les usagers des routes, le gouvernement et des donateurs, continueront d'ętre mis en œuvre. Communications Les systčmes de communications restent largement sous-développés. En Zambie, la densité des lignes téléphoniques est de 0,18 seulement, ce qui signifie qu'il y a moins de deux téléphones par 100 habitants. L'accčs aux services Internet reste encore trčs faible, avec seulement 5 000 utilisateurs ŕ la fin de l'année 2001. Les services postaux, par contre, couvrent la totalité du territoire avec un réseau de 134 bureaux de poste et 98 bureaux de poste auxiliaires, auquel s'ajoutent des services de courrier privés. Afin de superviser et de promouvoir la fourniture des services de communication, le gouvernement a créé l'Office des communications en 1994. Celui-ci délivre des licences aux entreprises de téléphonie mobile, aux sociétés de radiodiffusion privées, aux stations de radio privées et aux fournisseurs d'accčs Internet. L'amélioration de l'infrastructure devrait stimuler et optimiser les capacités de production existantes. Le gouvernement va continuer de mettre en œuvre les mesures de politique suivantes: i) facilitation de l'établissement d'installations de communications dans les zones touristiques; ii) amélioration de l'accčs aux communications dans les zones rurales; et iii) encouragement de la participation du secteur privé dans la fourniture de services postaux et de services de courrier dans les zones rurales. Énergie Exception faite du pétrole, qui est entičrement importé, la Zambie est riche d'une grande variété de ressources énergétiques locales, notamment des terres boisées et des foręts, qui lui fournissent du bois de chauffage, de l'énergie hydroélectrique et du charbon. Les terres boisées et les foręts couvrent environ 66 pour cent de la totalité des terres et contribuent ŕ environ 70 pour cent du total des besoins en énergie. Le potentiel des ressources hydroélectriques est estimé ŕ 6 000 mégawatts (MW), bien que la capacité actuellement en place ne soit que de 1 715,5 MW, ce qui correspond ŕ environ 14 pour cent de la consommation totale d'énergie. Le pétrole contribue ŕ environ 12 pour cent du total des besoins en énergie. Outre son apport essentiel ŕ de nombreux secteurs, le secteur de l'énergie peut permettre de rapporter des devises tout en fournissant un grand nombre d'emplois, contribuant par lŕ au développement économique et ŕ la réduction de la pauvreté. En 1996, le gouvernement a entrepris des modifications juridiques et institutionnelles dans le secteur de l'énergie. Le Conseil national de l'énergie a été dissous et l'Office de réglementation de l'énergie a été créé pour réglementer et surveiller les activités du secteur de l'énergie. Depuis 1997, l'objectif de la politique gouvernementale a été de promouvoir la fourniture et l'utilisation optimales de l'énergie, plus particuličrement des ressources locales, afin d'améliorer le développement socio-économique du pays de maničre durable, tout en tenant compte de son impact potentiel sur l'environnement. Le gouvernement souhaite ainsi augmenter l'accčs ŕ l'électricité en le faisant passer des 20 pour cent actuels ŕ 35 pour cent, réduire la production de charbon de bois en encourageant l'utilisation de nouvelles sources d'énergie et en augmentant les exportations d'électricité de 300 pour cent d'ici 2010. Dans l'intervalle, le gouvernement s'efforcera de renforcer la capacité de l'infrastructure de fourniture d'électricité actuelle, de créer de nouvelles infrastructures de fourniture d'énergie et de promouvoir une production et une utilisation efficaces du bois de chauffage. évolution des échanges et politique commerciale La Zambie renouvelle son engagement ŕ créer un environnement favorable au commerce international. Ŕ cet égard, le gouvernement a persévéré dans son approche ouverte des échanges s'étendant au-delŕ des pays proches. La Zambie continue de s'impliquer pleinement dans l'évolution du systčme commercial multilatéral et s'engagera totalement envers les objectifs, principes et rčgles de ce systčme. Les principaux partenaires commerciaux de la Zambie sont les États membres du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA), l'Afrique du Sud, les pays de l'UE et le Japon. Les plus importants partenaires commerciaux au sein du COMESA sont le Zimbabwe, le Malawi et la République démocratique du Congo. La Zambie importe principalement du pétrole brut, des produits chimiques et des machines, du fer, de l'acier et des produits manufacturés. Ses exportations traditionnelles sont le cuivre et le cobalt, ses exportations non traditionnelles étant essentiellement des produits agricoles, des pierres brutes, du bois d'œuvre, de l'électricité, du ciment et des textiles. La Zambie est également désireuse de tirer le plus de bénéfices de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) mise en place par les États-Unis. En 1996, la valeur des exportations se montait ŕ 974,9 millions de dollars EU et a augmenté de 16,7 pour cent en 1997 pour atteindre 1 159 millions de dollars EU. Elle a connu une baisse significative d'environ 25 pour cent en 1998. Cette baisse a été attribuée principalement ŕ une réduction des volumes et des prix des exportations de produits métalliques et aux chutes de prix continuelles des produits agricoles de base sur les principaux marchés d'exportation. En 2001, le total des recettes d'exportation s'est élevé ŕ 871 millions de dollars EU, contre 746 millions de dollars EU en 2000, cette augmentation étant imputable, entre autres choses, ŕ un accroissement des exportations ŕ destination de l'Afrique du Sud grâce ŕ l'ouverture du marché découlant de la mise en œuvre du Protocole commercial de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC). Le cuivre est néanmoins resté une des principales sources de devises pour l'économie pendant la période allant de 1997 ŕ 2001. La valeur des importations de marchandises, quant ŕ elle, a également baissé de 16 pour cent en 1998. Cette baisse a été le reflet de résultats nationaux globalement faibles, ainsi que d'un manque d'optimisme dans les investissements dű au retard pris par la privatisation de la Société zambienne des mines de cuivre réunies (ZCCM). En 1999, la valeur des importations a encore baissé de 10 pour cent. En 2001, une brusque augmentation des importations destinées au secteur du métal stimulée par une demande accrue de produits intermédiaires et de biens d'équipements, découlant d'un redressement des activités miničres, a entraîné un accroissement de la valeur des importations de plus de 29 pour cent par rapport ŕ l'année précédente (soit 2000). 3.1 Objectifs de la politique commerciale Le Ministčre du commerce et de l'industrie est responsable de la mise en œuvre et de l'examen de la politique commerciale. Compte tenu de la nature plurisectorielle de la politique commerciale, des nombreux organismes exécutifs et gouvernementaux administrent d'autres mesures relatives ŕ la politique commerciale. Le pouvoir judiciaire de la Zambie intervient également dans l'interprétation des lois et réglementations relatives au commerce. Le Ministčre du commerce et de l'industrie met parfois en place des mesures de politique aprčs consultations avec le secteur privé et d'autres organismes pertinents. Il a également institutionnalisé la participation du secteur privé dans l'élaboration de la politique en créant dans son enceinte un forum de consultations entre les secteurs privé et public. Ce forum se réunit réguličrement pour discuter des questions commerciales et des questions connexes affectant l'économie dans son ensemble. Les principaux objectifs de la politique commerciale de la Zambie sont les suivants: - maintenir une économie ouverte avec un régime d'importation et d'exportation libéralisé qui soutient le développement industriel; - encourager la production de produits exportables et poursuivre le processus de diversification de la base d'exportation; - soutenir et encourager les exportations de marchandises ŕ valeur ajoutée; - chercher de nouveaux marchés et renforcer les liens commerciaux de la Zambie avec les marchés régionaux et d'autres marchés internationaux; - garantir une administration douaničre efficace et des pratiques commerciales équitables; et réduire la pauvreté au moyen d'une croissance économique durable. Dčs 1996, le gouvernement a continué de rationaliser les procédures d'exportation par le biais d'une simplification et d'une harmonisation des documents pertinents; de réformer le régime de taxation directe et indirecte tant en termes de structure que de procédure; et de maintenir le déficit budgétaire sous contrôle. En 1998, l'administration du systčme de ristourne des droits de douane a été modifié afin d'en faire un instrument efficace; la redevance sur les déclarations d'importation a été supprimée afin d'assurer la conformité avec les engagements pris par la Zambie dans le cadre de l'OMC; et les prescriptions relatives ŕ l'inspection avant expédition ont également été supprimées en 1998. Le gouvernement reste engagé ŕ poursuivre le processus de réforme du systčme fiscal visant ŕ générer des ressources suffisantes qui lui permettront de financer le développement et d'autres dépenses. Le gouvernement supprimera par exemple la discrimination existant dans le secteur minier et ramčnera la taxe miničre royale de 2 ŕ 0,6 pour cent appliquée aux recettes brutes que réalisent les sociétés miničres. De plus, aucun impôt ŕ la source ne sera perçu sur les frais de gestion, les dividendes et les redevances accordés aux actionnaires ou ŕ leurs associés, y compris les bailleurs de fond des sociétés miničres concernées. Toutes ces mesures visent ŕ maintenir les richesses du secteur minier, qui va rester un acteur essentiel de l'économie. Les droits de douane sont constamment revus ŕ la baisse, conformément aux engagements pris par la Zambie. Le droit d'accise et les autres droits prélevés sur le carburant diesel ont été ramenés de 60 ŕ 45 pour cent afin d'encourager la production et la distribution au sein du secteur de l'agriculture et d'autres secteurs de production. 3.2 Lois et réglementations nationales régissant le commerce intérieur Les réformes entreprises dans le domaine du commerce ont généré autant de possibilités que de problčmes pour les entreprises zambiennes. Le déclin qu'a connu le secteur minier entre 1996 et 2001 a posé de sérieux problčmes ŕ l'ensemble de l'économie, y compris au commerce intérieur. La libéralisation de l'économie a permis aux importations d'entrer plus librement, ce qui a mis ŕ jour la fragilité inhérente du secteur manufacturier. De nombreuses entreprises ont fermé et la plupart de celles qui ont subsisté ne sont pas en mesure de résister ŕ la concurrence des importations. Face au dommage causé aux producteurs nationaux par celles-ci, le gouvernement a décidé d'examiner d'autres moyens pour résoudre le problčme de la concurrence déloyale. Il envisage l'introduction de mesures conformes aux rčgles de l'OMC afin de protéger les entreprises zambiennes de toute concurrence déloyale. Depuis le dernier examen de la politique commerciale de la Zambie en 1996, le gouvernement a poursuivi les réformes structurelles visant ŕ améliorer l'efficacité et ŕ promouvoir le développement économique. Plus particuličrement, la vente des intéręts gouvernementaux dans les entreprises paraétatiques a permis une plus grande participation du secteur privé. L'Office zambien de privatisation (ZPA), créé par une loi de 1992 pour diriger le processus de privatisation, sera renforcé afin de surveiller les activités postérieures ŕ la privatisation. En 2001, le gouvernement a promulgué la Loi sur les zones industrielles travaillant pour l'exportation afin de soutenir la diversification de la base d'exportation et de pallier le manque de compétitivité et la faible productivité du secteur manufacturier, qui sont le résultat d'un certain nombre de contraintes. Le gouvernement a l'intention de créer un lien entre les activités d'extraction primaire et d'industrialisation en donnant une valeur ajoutée aux produits primaires, plus particuličrement ceux destinés ŕ l'exportation. Cette mesure devrait entraîner un développement du marché des capitaux, des compétences, de la technologie et des activités de recherche-développement, des trčs petites entreprises et des petites et moyennes entreprises, ainsi que de l'industrialisation des zones rurales. Le gouvernement mettra en place un cadre juridique et réglementaire afin d'assurer la protection des droits de propriété industrielle et commerciale. La Zambie ne maintient actuellement aucune forme de soutien interne ayant des effets de distorsion des échanges, notamment compte tenu des contraintes budgétaires auxquelles elle doit faire face. Le gouvernement doit toutefois soutenir les cultivateurs pratiquant une agriculture de subsistance, de maničre ŕ renforcer la sécurité alimentaire et ŕ lutter contre la pauvreté des zones rurales. 3.3 Mesures concernant les investissements L'investissement local et étranger privé est essentiel au développement du secteur manufacturier qui peut stimuler la croissance économique et réduire la pauvreté en Zambie. Les taux d'intéręt sont restés élevés au cours de la période considérée, ralentissant par lŕ les efforts visant ŕ augmenter l'investissement et la production des secteurs productifs de l'économie, et de l'agriculture en particulier. Le rôle du gouvernement consiste ŕ maintenir le déficit budgétaire ŕ un niveau de 3 pour cent du produit intérieur brut, de maničre ŕ réduire sensiblement la nécessité d'un financement bancaire et donc ŕ soutenir une réduction des taux d'intéręt. Au cours de la période allant de 2001 ŕ 2003, le gouvernement engagera des ressources publiques pour soutenir l'investissement privé dans des domaines tels que l'agriculture, le tourisme, le secteur manufacturier, la science, la technologie et le secteur des services. La Loi de 1994 sur l'investissement, qui a été modifiée en 1996, visait ŕ rendre les investissements compatibles avec les objectifs gouvernementaux en matičre de développement économique. La Zambie est, en outre, partie ŕ l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI), qui fournit des garanties aux investisseurs. 3.4 Accords commerciaux Afin d'élargir les marchés pour les produits zambiens et de promouvoir les échanges, le gouvernement cherche activement ŕ conclure et ŕ soutenir des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux. Cette question essentielle comprend l'élaboration de régimes commerciaux nationaux et étrangers équitables qui permettent aux échanges de se développer dans un cadre commun de rčgles convenues ne faisant pas obstacle ŕ la production nationale et veillant ŕ ce que les ventes sur les marchés étrangers ne soient pas perturbées par des restrictions. La Zambie a adhéré ŕ la Zone de libre-échange du Marché commun de l'Afrique orientale et australe (COMESA) et au Protocole commercial de la Communauté de développement de l'Afrique australe, dont les objectifs comprennent la facilitation, l'augmentation et la promotion du commerce intrarégional au moyen d'une réduction progressive des droits de douane. Ces groupements régionaux permettent également ŕ leurs États membres de devenir des destinations attrayantes pour l'investissement étranger. L'adhésion au COMESA et ŕ la SADC a multiplié, dans une certaine mesure, les perspectives économiques pour les producteurs zambiens, tout en faisant apparaître le problčme de l'amélioration de la compétitivité des produits. Cette adhésion a également accru la concurrence entre les produits zambiens et les produits importés. Le COMESA vise ŕ établir une union douaničre d'ici 2004, tandis que la SADC envisage la mise en place d'une zone de libre-échange d'ici 2008. La double adhésion de la Zambie a inévitablement entraîné quelques complications dans l'élaboration de la politique commerciale régionale, ŕ cause du chevauchement de certaines activités, ce qui pourrait conduire ŕ des dédoublements, voire ŕ des incohérences. Des dédoublements peuvent surgir dans des domaines tels que le développement de l'infrastructure, l'énergie, les industries de base, le commerce, l'harmonisation monétaire et les régimes relatifs aux assurances. La solution ŕ ces problčmes pourrait tenir en une harmonisation des buts et objectifs des deux accords commerciaux régionaux et des autres domaines dans lesquels il peut y avoir chevauchement entre ces deux organisations. En 2001, un groupe de travail conjoint a été créé par les chefs de gouvernements du COMESA et de la SADC afin d'identifier les domaines dans lesquels une harmonisation est nécessaire pour éviter les dédoublements et les incohérences entre ces deux accords régionaux. Les domaines ciaprčs ont été identifiés comme point de départ: - harmonisation des procédures et de la législation douaničres, et création d'un programme régional de cautionnement douanier; - mise sur pied de réunions techniques conjointes sur les obstacles non tarifaires en vue d'élaborer un programme coordonné pour leur suppression; - élaboration d'un cadre juridique régional pour la reconnaissance mutuelle et la mise en œuvre des normes, pour l'assurance de la qualité, l'accréditation et la métrologie; et - conception d'un programme régional pour l'harmonisation des mesures sanitaires et phytosanitaires. L'harmonisation de certaines activités du COMESA et de la SADC vise ŕ renforcer la conformité interne de leurs objectifs de maničre ŕ: - éviter d'annihiler certains des avantages potentiels d'une politique régionale et de faire obstacle ŕ toute amélioration éventuelle du climat d'investissement découlant d'un plus vaste marché et d'une plus grande transparence; - introduire des rčgles d'origine communes et simples (plutôt que conflictuelles) dans les activités commerciales; - prévenir tout double emploi coűteux des démarches administratives; et - accélérer le rythme des réformes en renforçant la volonté politique nécessaire ŕ la poursuite de ces réformes. En tant que membre de la Communauté de développement de l'Afrique australe (SADC), la Zambie participe ŕ une initiative régionale s'inscrivant dans un plan d'action pour la tenue de négociations sur les services. Il a également été convenu au niveau régional qu'une annexe sur le commerce des services serait mise sur pied afin d'établir un cadre juridique commun pour la conduite des échanges entre les membres de la SADC dans les domaines relevant de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS). Le projet d'annexe circule actuellement entre les États membres pour qu'ils analysent et formulent leurs observations. Cette annexe prévoit que la quasi-totalité des secteurs et des modes de fourniture seront visés, et que les modalités relatives ŕ la liste positive telles que prévues par l'AGCS s'appliqueront. Certains partenaires commerciaux de la Zambie ne sont membres ni du COMESA ni de la SADC. Quelques accords bilatéraux ont été négociés avec l'Égypte, la Chine, la Belgique et l'Ukraine. Des accords bilatéraux sont envisagés avec le Bélarus. Des accords bilatéraux avec la République démocratique du Congo, le Mozambique, la Tanzanie, la Namibie, le Botswana, le Zimbabwe, le Rwanda, le Soudan et la République slovaque sont en cours de négociation. Un accord commercial a été négocié avec le Malawi et attend d'ętre ratifié puis signé. La Zambie est en outre partie ŕ l'Accord de Cotonou et, en tant que pays comptant parmi les moins développés, bénéficie du mécanisme "Tout sauf les armes" mis en place par l'Union européenne. La Zambie est également un pays bénéficiaire de la Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique promulguée par les États-Unis. LA ZAMBIE ET LE SYSTčME COMMERCIAL MULTILATéRAL 4.1 Mise en œuvre des Accords du Cycle d'Uruguay La Zambie reconnaît que l'OMC peut jouer un rôle important dans la promotion des perspectives de développement en réduisant les obstacles au commerce sur les marchés internationaux grâce ŕ des négociations et ŕ la mise en œuvre de leurs résultats. La Zambie doit toutefois faire face ŕ divers problčmes ŕ cet égard et c'est pour cette raison qu'elle a certaines réserves vis-ŕ-vis d'un ordre du jour encore plus chargé pour l'OMC. Les problčmes en question comprennent: - le manque de capacités financičres, institutionnelles et techniques adéquates pour coordonner et mettre en œuvre de maničre effective les divers accords; - le manque de capacité pour participer de maničre effective aux négociations; - l'impossibilité de satisfaire aux obligations de notification; - la modification de la législation intérieure pertinente pour la rendre conforme aux prescriptions de l'OMC; et - le manque de capacité pour mener des campagnes de sensibilisation et des études permettant d'identifier les secteurs qui pourraient ętre libéralisés, et effectuer des évaluations du processus de libéralisation. Dans sa communication présentée ŕ l'OMC dans le cadre de l'évaluation des besoins pour le Cadre intégré et des besoins d'assistance technique, la Zambie précise plus avant les contraintes auxquelles elle doit faire face. Afin de résoudre ces problčmes, la Zambie a toutefois reçu une assistance technique de l'OMC sous la forme de séminaires, d'ateliers et de missions techniques. Une aide a également été apportée par l'intermédiaire de divers cours de politique commerciale, qui ont été trčs bénéfiques en ce qui concerne l'interprétation des Accords de l'OMC et des obligations qui en découlent. Néanmoins, et bien que la Zambie apprécie cette assistance, elle a besoin de davantage d'aide car sa capacité de mettre en œuvre les accords reste encore inadéquate. Il est donc important que l'assistance technique aille au-delŕ de la simple explication des accords et des obligations, et qu'elle contribue ŕ des projets ŕ long terme, ŕ l'investissement, ŕ la lutte contre la pauvreté, au renforcement des mécanismes d'application et ŕ d'autres questions clés relatives au développement, en s'alliant ŕ d'autres organisations qui sont chargées de mandats similaires. Il est donc dans l'intéręt de tous les Membres de l'OMC que des institutions comme la CNUCED et le CCI disposent d'un financement adéquat leur permettant de mener ŕ bien leurs mandats. Une assistance est également nécessaire pour améliorer la coordination entre les principaux acteurs économiques, l'analyse de la politique commerciale et l'élaboration de la stratégie en fonction des besoins nationaux en matičre de développement, ainsi que pour renforcer les capacités nationales de recherche en politique économique. Par exemple, il serait nécessaire de mettre sur pied un groupe de réflexion national étroitement lié aux institutions de politique du pays et, ŕ cette fin, d'obtenir le soutien de toutes les bonnes volontés. Un groupe de travail national sur l'OMC rassemblant des organismes publics et privés a également été créé afin de faciliter la mise en œuvre des obligations souscrites par la Zambie dans le cadre de l'OMC. Une assistance technique devrait également ętre apportée aux activités de développement, de renforcement et de diversification de la production et de la base d'exportation de la Zambie tant pour les produits que pour les services. Ce besoin se fait particuličrement sentir compte tenu des problčmes que connaît actuellement la Zambie et qui ont été mentionnés plus haut concernant le secteur du cuivre, pilier traditionnel de l'économie. 4.2 Implications d'autres accords commerciaux pour la Zambie Accord de Cotonou Cet accord devrait promouvoir et accélérer le développement économique, culturel et social des pays d'Afrique, des Caraďbes et du Pacifique (ACP), dont la Zambie, et permettre leur intégration progressive dans l'économie mondiale. La Zambie considčre que cet accord lui est bénéfique car il peut favoriser le développement du secteur privé, augmenter le nombre d'emplois et améliorer l'accčs ŕ des sources de production. Initiative de l'Union européenne "Tout sauf les armes" L'Initiative "Tout sauf les armes" prévoit la suppression, dčs mars 2001, des droits de douane pour toutes les positions tarifaires ŕ l'exception du commerce des armes, avec de longues périodes de transition pour les bananes, le riz et le sucre. La pleine libéralisation de ces trois catégories se fera par étapes. La Zambie a un sérieux intéręt dans la libéralisation du sucre, secteur qui lui a permis d'exporter ŕ ce jour 9 000 tonnes de sucre brut. La suppression définitive des droits de douane appliqués au sucre (produit essentiel pour la Zambie) devrait ętre réalisée d'ici au 1er juillet 2009. La Zambie espčre que l'absence de droits de douane créera des perspectives encore plus importantes pour l'exportation de sucre en provenance de son territoire. Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique (AGOA) La Loi sur la croissance et les perspectives économiques de l'Afrique prévoit un accčs aux marchés préférentiel pour les États africains remplissant certaines conditions. La Zambie a figuré dans le premier groupe des 34 pays qui ont été officiellement admis ŕ bénéficier de l'AGOA par le Président des États-Unis le 2 octobre 2000. L'AGOA accorde aux producteurs zambiens de certains produits un accčs exempt de tous droits et contingents vers le marché américain. Cela devrait donc entraîner une ouverture des marchés pour certains exportateurs zambiens et, partant, offrir ŕ la Zambie la possibilité de développer son secteur des exportations, plus particuličrement des exportations non traditionnelles. En décembre 2001, la Zambie a été admise ŕ bénéficier des avantages accordés par l'AGOA aux produits textiles. Ces avantages lui ont été octroyés aprčs qu'elle a mis en place un systčme de réglementation visant ŕ empęcher la réexpédition des produits textiles provenant d'autres pays. Il y a déjŕ eu des réactions massives de la part des entreprises textiles locales qui sont désireuses d'accroître leurs exportations en tirant avantage des dispositions de l'AGOA. Malgré l'accčs aux marchés préférentiel offert par l'Initiative "Tout sauf les armes" et l'AGOA, la Zambie doit encore faire face ŕ certains problčmes, tels que les conditions qui doivent ętre satisfaites pour bénéficier de droits nuls, en particulier en ce qui concerne les rčgles d'origine et l'évaluation des risques phytosanitaires sur les produits agricoles. S'ils ne pouvaient bénéficier du traitement spécial accordé par les accords cités plus haut, les pays les moins avancés tels que la Zambie seraient désavantagés dans le systčme commercial multilatéral ŕ cause de leur faible niveau de développement. Outre les problčmes liés ŕ la mise en œuvre, l'incapacité de prendre part de maničre effective ŕ ce systčme, que vient encore aggraver le problčme des droits de douane élevés, des mesures sanitaires et phytosanitaires ayant des effets de distorsion des échanges, et des autres prescriptions sur les marchés internationaux, rend l'intégration de ces petites économies ŕ l'économie mondiale d'autant plus difficile. 4.3 Le Mandat de Doha La Zambie espčre que le Mandat de Doha et l'accent qu'il met sur le développement se traduiront pour elle par des avantages tangibles et concrets afin qu'elle puisse renforcer sa participation ŕ l'OMC. Aussi les questions de mise en œuvre restent une priorité pour la Zambie. Ces question portent, par exemple, sur la pleine mise en œuvre des dispositions relatives au traitement spécial et différencié prévues par divers accords, sur la fourniture d'une assistance technique adéquate, sur le transfert de technologie, sur l'intégration du Programme d'action de Bruxelles et d'autres engagements liés au commerce, sur la solution rapide mentionnée dans la Déclaration sur les ADPIC et la santé publique en ce qui concerne la capacité de production des produits pharmaceutiques, sur l'agriculture et les services, et sur d'autres points. Les secteurs de l'agriculture et des services promettent d'ętre des secteurs ŕ fort potentiel pour la diversification de la production et des exportations, compte tenu des menaces qui pčsent sur l'industrie du cuivre. La Zambie va donc poursuivre activement les négociations dans ces deux domaines afin d'en retirer le plus d'avantages. Elle espčre que les obstacles au commerce sur les marchés des pays développés dans ces deux secteurs seront bientôt supprimés. La Zambie a en outre besoin d'une assistance technique et d'un renforcement des capacités adéquat en ce qui concerne les mesures sanitaires et phytosanitaires qui ralentissent toujours ses progrčs en matičre d'exportations, plus particuličrement dans le secteur agricole. L'actuel Office zambien de normalisation ne dispose pas de l'infrastructure et de la technologie adéquates ni d'autres outils pertinents qui sont nécessaires ŕ l'amélioration des exportations. Une assistance technique ciblée sera également nécessaire lors des phases finales des négociations sur l'agriculture et les services, dont beaucoup portent sur des questions techniques. Il est plus que jamais indispensable d'intégrer effectivement dans les négociations tous les acteurs pertinents, grâce ŕ une assistance technique ciblée et fondée sur le développement. La Zambie attend que soient élaborées, par le Conseil des services, les modalités pour le traitement spécial accordé aux PMA dans le cadre des négociations sur les services, qui lui serviront de guide au cours de ces négociations. Elle étudie encore en ce moment les demandes présentées par des pays développés partenaires ainsi que par d'autres pays. La Zambie participera activement aux négociations entre l'UE et les pays ACP conformément ŕ la dérogation adoptée ŕ Doha ŕ cet égard, et veillera ŕ ce que les résultats de ces négociations soient compatibles avec les rčgles de l'OMC. S'agissant des droits appliqués aux produits industriels, la réduction des droits de douane de la Zambie peut avoir un impact négatif sur ses recettes budgétaires ainsi que sur l'industrie, cela en raison de recettes d'exportation limitées; la Zambie ne sera en mesure de compenser ce déficit budgétaire que si elle adopte une attitude prudente. Le gouvernement suit donc de prčs et avec attention les négociations dans ce domaine. S'agissant de l'Accord sur les ADPIC, la Zambie, ŕ l'instar d'autres pays en développement, souhaiterait un examen des ADPIC tel que prévu ŕ l'article 71:1, afin de prendre en considération toutes les préoccupations nécessaires, y compris la mise en œuvre de l'article 66:2 relatif au transfert de technologie, la protection du savoir traditionnel, etc. La mise en œuvre de l'Accord sur les ADPIC par des pays pauvres comme la Zambie devrait tenir compte des nombreux coűts qui en découlent et de leurs intéręts en termes de développement. S'agissant des sauvegardes, le gouvernement élabore actuellement une législation en la matičre et aurait besoin d'une assistance technique adéquate. S'agissant de l'accčs aux marchés, la Zambie souhaiterait une certaine prévisibilité pour l'accčs aux marchés exempt de tous droits et contingents. C'est pourquoi elle préfčre consolider l'accčs aux marchés pour la totalité de ses produits dans le cadre des rčgles de l'OMC. CONCLUSION Le gouvernement va continuer de soutenir et de mettre en œuvre la libéralisation du commerce, et de progresser ŕ partir des résultats obtenus par le passé. De plus, afin de restaurer et de maintenir la stabilité macro-économique, ses objectifs dans ce domaine pour l'année 2002 sont de parvenir ŕ un produit intérieur brut (PIB) de 4 pour cent au moins; d'atteindre une inflation annuelle de 13 pour cent d'ici la fin de l'année, et une inflation inférieure ŕ 10 pour cent par la suite; de limiter le déficit budgétaire ŕ 3 pour cent du PIB; et d'accroître les réserves internationales brutes de 129 millions de dollars EU tout en maintenant la stabilité du marché des changes. Le gouvernement s'efforcera d'établir un budget équilibré, de restreindre la pression inflationniste, d'encourager l'épargne et l'investissement et de réduire ses propres obligations de service de la dette. Il veillera ŕ régler le problčme des taux d'intéręt élevés en maintenant le déficit budgétaire ŕ 3 pour cent du PIB, en abaissant le ratio des réserves obligatoires imposé aux banques commerciales qui accordent des pręts au secteur agricole, et en envisageant d'autres moyens pour faire baisser les taux d'intéręt. Pour la période allant de 2002 ŕ 2004, la Zambie a préparé un document sur une stratégie de réduction de la pauvreté dont l'objectif premier est de parvenir ŕ une croissance économique durable se situant entre 5 et 8 pour cent dans le moyen terme. Elle doit toutefois faire face ŕ de sérieux problčmes dans ce domaine. Ceux-ci sont accentués par les problčmes que doit affronter le secteur minier, par l'impossibilité de parvenir ŕ une autosuffisance alimentaire et de renforcer la sécurité alimentaire suite ŕ la sécheresse qui a frappé le pays la saison précédente, et par la pandémie VIH/SIDA. Pour que l'on puisse parvenir ŕ une plus grande cohérence dans l'élaboration globale des politiques économiques, les efforts de mise en œuvre déployés par les Membres de l'OMC, et plus particuličrement les PMA, devraient ętre pleinement soutenus par les institutions de Bretton Woods grâce ŕ un financement des politiques nationales en matičre de développement dans les secteurs qui sont libéralisés sans condition. La Zambie s'engage ŕ intégrer le commerce dans son document sur une stratégie de réduction de la pauvreté, car il peut contribuer au développement national. Toutefois, comme l'intégration du commerce dans les pays les moins avancés est actuellement réalisée par le biais du projet pilote du Cadre intégré, dont la Zambie ne fait pas partie pour l'instant, ce n'est seulement que lorsqu'il lui sera permis d'y prendre part que son gouvernement intégrera le commerce de maničre effective. Ŕ cette fin, le gouvernement a demandé aux six organismes du Cadre intégré d'admettre la Zambie dans le projet pilote, et il espčre que cela sera fait prochainement. Pour terminer, dans sa volonté persistante de participer effectivement au systčme commercial multilatéral, la Zambie va, entre autres, soutenir tous les efforts visant ŕ une amélioration de l'accčs aux marchés pour les produits zambiens, ŕ l'octroi d'une certaine flexibilité grâce au traitement spécial et différencié, au transfert de technologie, ŕ la prise en considération des déséquilibres qui l'empęchent d'exercer ses droits conformément aux rčgles de l'OMC, et ŕ la fourniture d'une assistance technique. __________ WT/TPR/G/106 Page  PAGE 1 WT/TPR/G/106 Page  PAGE 19 WT/TPR/G/106 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 20 Zambie WT/TPR/G/106 Page  PAGE 19 $/345LMYZ[oy}Ťéę  #$;<BC_`op@AWX^_buw{|}‘śˇ lŇÓ Ń   * D E X Y Edƒ,ś,Htwt>€h€üCŽ=™h™Sžkž#´T´ŚÂăÂäÂšÄ›Ä ÇúřôíëíëíëčëăăăăăăăăăăăëáŢŘŘŐŢĐŘŐŘŐŢŐĐŐëëŢëëëëëëřáCJmHCJ 5CJmHmH6 jUCJ5 j5U:CJ,>* 5:CJ,Q$/01234[mnoyz÷ňňÚ ĐňśěĐňňž0ňň~ $$–lÖ0+p#$$–l4Ö+p# $$–l”ˆ˙4Ö+p# $d„ţ¤đ$$$–l4Ö+p#`$$$dh$$/01234[\]mnoswyz{|}Ťź˝žżŔÁÂĂÄĹčé+,-./0]^_qrabuvw|}‘śˇŘ =[l‡˜ŤÂŇÓ : … ´ Đ Ń  >  ˜ × * D E X Y Z [ ýýýűýýűýýůůůűýůůůűýýűýůůűőőőőőőőűýýűóńďďííííëëëëëďďíííĺ B A@> HG  Zz{|}Ť˝žżŔÁÂĂÄĹčé+,-úúěúă×ŐŐŐŐŐŐĐÍÍĐĐÍв$$–lÖÖĺŽ ÖG$G„ć˙$ $$–lÖ+p#$$ ĆÂ@$$–l”`˙Ö+p#$$-./0]^_qrabuvw|}‘śˇŘ ýýýúúěęýýýçýýäýÖĘÖĘĘĘž @ ĆĐ p@ p#ŔŔŔŔ ĆĐ p@ p#ŔŔŔŔ >¤ ĆĐ p@ p#ŔŔŔŔÂ$$H $$–lÖĺ¸ Ö$=[l‡˜ŤÂŇÓ : … ´ Đ Ń  >  ˜ × * óóóçççççĺ×ËËËËËË×ËËËóóó ĆĐ p@ p#ŔŔŔŔ >¤ ĆĐ p@ p#ŔŔŔŔ A ĆĐ p@ p#ŔŔŔŔ @ ĆĐ p@ p#ŔŔŔŔÂ* D E X Y Z [ h % é&EcdS" °%W)ƒ,ľ,ś,Â,@.`0Ě2óńóóńďďééééăńńéééééńńŢééé & FI ĆĐ ĆĐ ĆĐ p@ p#ŔŔŔŔÂ[ h % é&EcdS" °%W)ƒ,ľ,ś,Â,@.`0Ě2úďâŐČŔ˝ş­ “†yvsgZM@Eü˙˙B  Eü˙˙eţ˙˙B  eţ˙˙ă˙˙˙B  ă˙˙˙_ę˙˙I  _ę˙˙`ę˙˙’ę˙˙ží˙˙B   ží˙˙eń˙˙B   eń˙˙óö˙˙B   óö˙˙Âü˙˙B   Âü˙˙ą˙˙˙B   ą˙˙˙˛˙˙˙Đ˙˙˙B  ť÷˙˙B   ť÷˙˙aű˙˙B   aű˙˙%˙˙˙B   %˙˙˙â˙˙˙B  â˙˙˙ B Ě2ŕ57!;8;~?"DvFŒFÓI|M…MeOyOÜP+S0UňĺŘĘ˝°Ł•ˆ{m`TG:-)ü˙˙B   )ü˙˙xţ˙˙B   xţ˙˙Ű˙˙˙B   Ű˙˙˙ţ˙˙K  ţ˙˙ć˙˙˙B   ć˙˙˙™É˙˙B   ™É˙˙’ü˙˙B   ’ü˙˙Ů˙˙˙B   Ů˙˙˙ŸĐ˙˙B   ŸĐ˙˙îö˙˙B   îö˙˙’ű˙˙B   ’ű˙˙Ř˙˙˙B   Ř˙˙˙ôŰ˙˙B   ôŰ˙˙ ő˙˙B    ő˙˙Ĺö˙˙B  Ĺö˙˙Ůů˙˙B  Ůů˙˙Ě2ŕ57!;8;~?"DvFŒFÓI|M…MeOyOÜP+S0U!VXYY’[w_‚_Öbkfůůů÷ůůůńůůńůçůůůůůůÝůů×ůů ĆĐ  & FJ ĆhĐ  & FK ĆhĐ ĆĐ ĆĐ0U!VXYY’[w_‚_Öbkfzf„hÄiĹkÍkožpňĺŘĘ˝°˘•ˆzm`SE8+ü˙˙B  # ü˙˙ç˙˙˙B  " ç˙˙˙Śá˙˙B   Śá˙˙–ü˙˙B  ! –ü˙˙Öý˙˙B  Öý˙˙ŕ˙˙˙B   ŕ˙˙˙ç˙˙B   ç˙˙ü˙˙B   ü˙˙ä˙˙˙B   ä˙˙˙ôí˙˙B   ôí˙˙dý˙˙B   dý˙˙ć˙˙˙B   ć˙˙˙dô˙˙J   dô˙˙:÷˙˙B   :÷˙˙3ů˙˙B   3ů˙˙$ú˙˙B   $ú˙˙kfzf„hÄiĹkÍkožpHtxtvcyO}ă~>€h€i€„q„ö„÷„s…t…Á…Â…Q†R†ůóóóůóóóíóóóóóëëóóĺĺĺëëëĺĺ„ „`ú ĆĐ ĆĐ ĆĐžpHtxtvcyO}ă~>€h€i€„q„ö„÷„s…t…Á…Â…Q†R†ô†ő†¸‰ŠŒüCŽňęÝĐĂśŠŚŁ–‰†ƒ€}zwtqnk^QDA;ć˙˙Žç˙˙B  . Žç˙˙ę˙˙B  - ę˙˙Bí˙˙B  , Bí˙˙Cí˙˙ĺí˙˙ćí˙˙uî˙˙vî˙˙Ăî˙˙Äî˙˙@ď˙˙Aď˙˙Ćď˙˙đ˙˙B  + đ˙˙Îó˙˙B  * Îó˙˙Ďó˙˙ůó˙˙Tő˙˙B  ) Tő˙˙čö˙˙B  ( čö˙˙Ôú˙˙B  ' Ôú˙˙3ţ˙˙B  & 3ţ˙˙ż˙˙˙B  % ż˙˙˙B  öú˙˙B  $ öú˙˙R†ô†ő†¸‰ŠŒüCŽDŽÉ‘ń“—ą—=™h™i™ů›Sžkžlžœ ŐŁ§k¨ë¨ě¨€ŠŠ5Şůůóóóńńóóóóóńńóóîîóóóóůůůůů$ ĆĐ„ „`úCŽDŽÉ‘ń“—ą—=™h™i™ů›Sžkžlžœ ŐŁ§k¨ë¨ě¨€ŠŠ5Ş6ޜޝŞüďâŐČť¸ľ¨›˜•ˆ{na^[XUROLI›É˙˙Ę˙˙Ę˙˙śĘ˙˙ˇĘ˙˙KË˙˙LË˙˙ĚË˙˙Í˙˙B  9 Í˙˙bĐ˙˙B  8 bĐ˙˙›Ó˙˙B  7 ›Ó˙˙ËŐ˙˙B  6 ËŐ˙˙ĚŐ˙˙äŐ˙˙>Ř˙˙B  5 >Ř˙˙ÎÚ˙˙B  4 ÎÚ˙˙ĎÚ˙˙úÚ˙˙†Ü˙˙B  3 †Ü˙˙Ý˙˙B  2 Ý˙˙Fŕ˙˙B  1 Fŕ˙˙nâ˙˙B  0 nâ˙˙óĺ˙˙B  / óĺ˙˙ôĺ˙˙5Ş6ޜޝŞ%Ť Ź Ź‚ŹƒŹÎŹĎŹA­B­{°™˛ňł#´T´U´.śËśĚśˇˇaˇbˇÖˇ×ˇůůůóůůůůńńůůóóóëńńóůůńńńńůů ĆĐ ĆĐ„ „`úŞ%Ť Ź Ź‚ŹƒŹÎŹĎŹA­B­{°™˛ňł#´T´U´.śËśĚśˇˇaˇbˇÖˇ×ˇ­¸Ž¸š ťţ˝íŔňďěéćăŕÝÚÍŔłŤ¨Ľ˜•’Œ‰†ƒ€}zuh[Năő˙˙B  A ăő˙˙×ř˙˙B  @ ×ř˙˙Tú˙˙B  ? Tú˙˙3ű˙˙4ű˙˙ ü˙˙ ü˙˙ü˙˙€ü˙˙Ăü˙˙Äü˙˙ý˙˙ý˙˙łý˙˙Œ˙˙˙B  > Œ˙˙˙˙˙˙ž˙˙˙B  žÁ˙˙B  = žÁ˙˙źĂ˙˙B  < źĂ˙˙őĆ˙˙B  ; őĆ˙˙öĆ˙˙hÇ˙˙iÇ˙˙´Ç˙˙ľÇ˙˙*Č˙˙+Č˙˙É˙˙šÉ˙˙B  : šÉ˙˙ס­¸Ž¸š ťţ˝íŔŚÂăÂäÂöœÄÓÄŇÇČśĚ%ÎżĐŐĐÖĐÔ9ٚچŰ8ÝXßíßůůôîîîîěěçîáîáîîîěěîîîîîîî ĆĐ & FF ĆĐ & F„ „`úíŔŚÂăÂäÂöœÄÓÄŇÇČśĚ%ÎżĐŐĐÖĐÔ9ٚچŰ8ÝXßňďěăÖČť­ “†ƒ€sfYL?2‰ę˙˙B  M ‰ę˙˙;ě˙˙B  L ;ě˙˙'í˙˙B  K 'í˙˙ˆî˙˙B  J ˆî˙˙¤ó˙˙B  I ¤ó˙˙ëö˙˙B  H ëö˙˙ěö˙˙÷˙˙œů˙˙B  G œů˙˙ ű˙˙B  F ű˙˙¤˙˙˙B  E ¤˙˙˙ě˙˙B   ě˙˙¸˙˙˙B  D ¸˙˙˙Eď˙˙B   Eď˙˙Ý˙˙˙B  C ëđ˙˙ýđ˙˙F ţđ˙˙;ń˙˙ôň˙˙B  B ôň˙˙ Ç"ÇżĐŐĐLîWîZîlîmîsîtîuîvîyîzîŽîî•î–î˜î™îœîÚîŰîáîâîäîĺîćîçîďď ď ďďďďďďďďďďýűűűôűôđôűűôűôđôűëëčëűëëčëűĺĺmH mH jU5mH j5U5H**XßíßááÄĺčźéKěLîWîXîYîZîlîmînîrîsîtîuîvîxîyîzîî”îšî›îœîîžîŸî îĄî˘îŁî¤îĽîćîçîčîéîęîďďďďďďďďďďďňĺÝĐĂśŠœššššššššššššššššš˜ššš–š˜š’––š’––š˜š˜šš §ô˙˙B  T §ô˙˙6÷˙˙B  S 6÷˙˙×ř˙˙B  R ×ř˙˙.ű˙˙B  Q .ű˙˙ä˙˙˙B  P ä˙˙˙B  Ôç˙˙B  O Ôç˙˙ič˙˙B  N ič˙˙5íßááÄĺčźéKěLîWîXîYîZîwîxîyîzîšî›îœîîžîŸî îĄî˘îŁîůóůůůůůđîîîçççîŕŕŕîŢîŢîÜî Ćă"B# Ćă" $ ĆĐ ĆĐŁî¤îĽîćîçîčîéîęîďďďďďďďďďďďýűřÓŃŃűřÓŃŃűĚűýűűű&d$$$–F”DýÖÖş˙‰#€$/ 0&P /R °ƒ. °ČA!° "° #n$ %°°n° 3 0&P /R °ƒ. °ČA!° "° #n$ %°°n°  Đ3 0&P /R °ƒ. °ČA!° "° #n$ %°°n°  ĐK [4@ń˙4Normal $ ĆĐCJmH F@"F Heading 1$ & FB¤đ@& ĆĐ5;D2D Heading 2$ & FB¤đ@& Ćh5:D@BD Heading 3$ & FB¤đ@& ĆĐ5>@R> Heading 4$ & FB¤đ@& Ćh8ň8 Heading 5 & FB¤đ@&6.. Heading 6 ¤đ@&.. Heading 7 ¤đ@&BB Heading 8 ¤đ¤<@&6CJOJQJD D Heading 9 ¤đ¤<@&56CJOJQJ<A@ň˙Ą<Default Paragraph Font8B@ň8 Body Text & FB¤đ Ćh4T4 Block Text„ „ ¤đ<P< Body Text 2 & FB¤đ Ćh6Q"6 Body Text 3  & FB¤đRMń2RBody Text First Indent & F„Đ ĆĐ<CB<Body Text Indent „ФđHNARHBody Text First Indent 2„ĐFRbFBody Text Indent 2„Đdŕ¤đDSrDBody Text Indent 3 „ФđCJ4+‚4 Endnote TexthnH \$’\Envelope Address&€„@ „ü˙„ô˙„đ/„´+Dź CJOJQJ8V@˘Ą8FollowedHyperlink>*B* , @˛,Footer  ĆŕŔ!8&@˘Á8Footnote ReferenceH*6Ň6 Footnote Text„ĐCJ6@â6Header$ ĆĐă"‚5CJ(U@˘ń( Hyperlink>*B** *Index 1 „Ý„#˙.!. Index Heading!$/"$List "„Đ„0ý(22(List 2 #„ „0ý(3B(List 3 $„Đ„Đ(4R(List 4 %„p„0ý(5b(List 5 &„ „Đ20r2 List Bullet ' & F:D6‚D List Bullet 2( & F;„ „0ý ĆƒH7’H List Bullet 3) & F<„Đ„ ĆžĐ@H8˘H List Bullet 4* & F=„p„0ý Ćš H9˛H List Bullet 5+ & F>„ „ ĆÔ 6DÂ6 List Continue ,„Фđ>EŇ>List Continue 2-„ЄФđ:Fâ:List Continue 3 .„ ¤đ>Gň>List Continue 4/„ „Фđ>H>List Continue 50„p„0ý¤đ818 List Number1 & F5 ĆhD:"D List Number 22 & F6„ „0ý ĆƒD;2D List Number 33 & F7„Đ„ ĆžD<BD List Number 44 & F8„p„0ý ĆšD=RD List Number 55 & F9„ „ ĆÔ&)@˘a& Page NumberJţrJParagr. Num. - WTO7 & F?¤đ Ćh4Z‚4 Plain Text8 CJOJQJ*J’*Subtitle9$@&<,<Table of Authorities:<#<Table of Figures ; ĆĐ€,>Â,°ŐžąłŮąôąđ<$ 5;KH... TOA Heading=5@@@TOC 1>$„Đ„Đ„0ý¤đ Ćp# 5;@@TOC 2?$„Đ„Đ„0ý¤x Ćp# 5:@@@TOC 3@$„Đ„ „0ý Ć  pp#CJ6@6TOC 4A$„Đ„ „0ý Ćp# <<TOC 5B$„Đ„Đ„0ý Ć(p# mH66TOC 6C$„Đ„o Ćp# CJ66TOC 7D$„Đ„L Ćp# CJ66TOC 8E$„Đ„) Ćp# CJ66TOC 9F$„Đ„ Ćp# CJFţOrFTPR1st page titleG$ 5CJ$KH$<ţO‚<Tpr-Note 1st pageH&d:'@˘‘:Comment ReferenceCJaJ4˘4 Comment TextJCJmH b[ë$˙˙˙˙1$˙˙˙˙f$˙˙˙˙ ˙˙@˙˙@˙˙@˙˙@˙˙@˙˙@˙˙@˙˙@˙˙ @˙˙ @˙˙ @˙˙ @˙˙ @˙˙@˙˙@˙˙@˙˙@˙˙@˙˙@˙˙bb[[Ł×&ę4ÜD>SôaHp0ŒSš%§ałœŔĐßë°Ź7÷Ü w 0  ™ ç7Á CEGIKşşźźźźźźžžžÁ Çď{Žz-* Ě2kfR†5Ş×ˇíߣîď|~€„†ˆŠŒ‘[ Ě20UžpCŽŞíŔXßď}‚ƒ…‡‰‹4LYé #;B_o@W^ëU´˙•€UÔ˙•€U´˙•€T•UT˙•€4;>€‡ŠŞą´Á!´˙•„!´˙•€!´˙•€!´˙•€˙˙$ _Toc422632878 _Toc21404990 _Toc21405194 _Toc16659738 _Toc21404991 _Toc21405195 _Toc21404992 _Toc21405196 _Toc21404993 _Toc21405197 _Toc21404994 _Toc21405198 _Toc21404995 _Toc21405199 _Toc21405200 _Toc16659740 _Toc21405201 _Toc16659741 _Toc21405202 _Toc16659742 _Toc21405203 _Toc21405204 _Toc21404996 _Toc21405205 _Toc16659745 _Toc21404997 _Toc21405206 _Toc21404998 _Toc21405207 _Toc21404999 _Toc21405208 _Toc21405000 _Toc21405209 _Toc16659746 _Toc21405001 _Toc21405210ZZZ&&&ś(ś(!7!7vBvB|I|IeKUUw[w[kbkbĹgHpHpňŻňŻňŻäžäžœŔœŔŇĂŇĂÝÝÝë  !"#gggDDDÁ(Á(7777‹B‹B„I„IxKUU€[[ybybĚgwpwp!°!°"°őžőžŇŔŇŔÄÄ Ý Ý ÝëľźZęë4Z\]swŤźé#C@_đ5ń5šƒ›ƒ„„0Ś1ŚăÓăÓ*Ö+ÖY×[×qŢrŢ÷ŢřŢ/ß0ßißjßşäťäYęZęlęvęxęzęŽę™ę›ęęÚęĺęčęéęëëëëëë˙˙ PibouleauS4\\hudson20\MDrive\ReOffice\6488\F\Final\02_6488f.doc PibouleauS=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_6488f.asd PibouleauS=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_6488f.asd PibouleauS=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_6488f.asd PibouleauS=C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_6488f.asd PibouleauS-\\GAMA\DFSRoot\Common\#Lsdd\Pool\02_6488f.doc Gabrielli.\\hudson20\DMS\dmssys\work\2002\6\64\6488f.doc|˙˙˙fJ5˙˙˙˙˙˙˙˙}˙˙˙$gf#4˙˙˙˙˙˙˙˙~˙˙˙đsŢD3˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˜ň´L2˙˙˙˙˙˙˙˙€˙˙˙¨7tQ+˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ŞŘ*˙˙˙˙˙˙˙˙‚˙˙˙ęuf4)˙˙˙˙˙˙˙˙ƒ˙˙˙ĐĘ$—(˙˙˙˙˙˙˙˙ˆ˙˙˙Ř]ř9˙˙˙˙˙˙˙˙˙‰˙˙˙zžśœ˙˙˙˙˙˙˙˙˙źu“ š„BŃ˙˙˙˙˙˙˙˙˙47Ă âĘÎđ˙˙˙˙˙˙˙˙˙'zŢZ+\ť7˙˙˙˙˙˙˙˙]<Ö\Ć^1 >ţ%R nß'ŘÉ2ŇČdą˙ct&E˘G0†˙˙˙˙˙˙˙˙˙„Ô„˜ţĆÔ.„š„˜ţĆš.„ž„˜ţĆž.„ƒ„˜ţĆƒ. „Ô„˜ţĆÔOJQJo(ˇđ „š„˜ţĆšOJQJo(ˇđ „ž„˜ţĆžOJQJo(ˇđ „ƒ„˜ţĆƒOJQJo(ˇđ„h„˜ţĆh. „h„˜ţĆhOJQJo(ˇđ„„ĆĐ.„„Ćh()„„ĆĐ()˙„„Ćh(a)˙„„„„Ćh.˙„„Ćh-˙„ „0ýĆ -„ „0ýĆ ()„Đ„0ýĆĐ.„Đ„0ýĆĐ.„Đ„0ýĆĐ.„Đ„0ýĆĐ()„„Ćh.„ „0ýĆ ()„p„0ýĆp()„ „Ć()„p„Ć@ ()„„Ćho(„ „0ýĆ o(()„p„0ýĆpo(()˙„p„0ýĆpo(-„Đ„0ýĆĐo(()„ „0ýĆ o(()˙„ „0ýĆ o(-„p„0ýĆpo(()„@ „0ýĆ@ o(()„„Ćho(. „Đ„0ýĆĐOJQJo(-đ„„ĆĐ.„„Ćh)„„ĆĐ)„„Ćh)˙„„„„Ćh.˙„„Ćh-˙„ „0ýĆ -„ „0ýĆ )„„ĆĐo(.„„ĆĐo(()„„ĆĐo()„„Ćho()˙„„o(„Ž„Ć^o(.˙„„ĆĐo(-˙„ „0ýĆ o(-„ „0ýĆ o(()Kźu“ źu“ źu“ źu“ 47Ă źu“ źu“ źu“ źu“ źu“ ‰˙˙˙ >ţ%ƒ˙˙˙ƒ˙˙˙‚˙˙˙‚˙˙˙˙˙˙˙˙˙śÄ˙˙˙śÄ˙˙˙ˆ˙˙˙ąŐ<Ö˙˙˙˙˙˙~˙˙˙~˙˙˙}˙˙˙}˙˙˙|˙˙˙|˙˙˙'zŢŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2 >ţ%ƒ˙˙˙‚˙˙˙˙˙˙śÄ˙˙˙ąŐ<Ö˙˙˙~˙˙˙}˙˙˙|˙˙˙ŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2]<Ö˙˙˙~˙˙˙}˙˙˙|˙˙˙ >ţ%ƒ˙˙˙‚˙˙˙˙˙˙€˙˙˙'zŢŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2ŘÉ2ct&Ect&E {ŕT˙ ct&E,U˙ ct&EŘÉ2 {xU˙ ŘÉ2¸ {ÄU˙ ŘÉ2Đ {V˙ ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙Óž‘c „˜ţƒ˙˙˙˙˙˙˙˙Ľ(ĐF:G:G:ÖöTTN UN „žĆTKTEĄEĄ„žĆ˙˙˙@€źź09˙źŤëp@G‡ŸTimes New Roman5€Symbol3& ‡ŸArial?5 ‡ŸCourier New#ńŒĐh…j†–j†”j†ć!<Ábœ!ĽŔ´´€dNí\^˙˙JC:\Program Files\Microsoft Office\Modčles\Publications\WT-TPR-G-French.dotORGANIZACIÓN MUNDIAL PibouleauS Gabrielliţ˙ŕ…ŸňůOhŤ‘+'łŮ0Œ˜¸ÄŘä   < H T `lt|„äORGANIZACIÓN MUNDIAL 8RGA PibouleauSNiboWT-TPR-G-French.dot Gabriellire3brMicrosoft Word 8.0@Œ†G@t1×jÂ@ţŐjÂ@¤úx×jÂć!<Áţ˙ŐÍ՜.“—+,ůŽDŐÍ՜.“—+,ůŽx4 hp„Œ”œ ¤Ź´ź Ä ä OMC - °ÄĂĹÁůşĎ˛ĘšŮÍř×ĘÁĎ1œbNí1 ORGANIZACIÓN MUNDIAL ORGANIZACIÓN MUNDIAL TitleTitređ0fnĆÖ _PID_GUIDCountrySymbol1äAN{04EE4080-C4DC-11D1-BD94-000629B02AF9}Zambie WT/TPR/G/106IAL  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrstuvwxyz{|}~€‚ƒ„…†‡ˆ‰Š‹ŒŽ‘’ţ˙˙˙”•–—˜™š›œžŸ Ą˘Ł¤ĽŚ§¨ŠŞŤŹ­Žţ˙˙˙°ą˛ł´ľśţ˙˙˙¸šşťź˝žţ˙˙˙ý˙˙˙ý˙˙˙Âţ˙˙˙ţ˙˙˙ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙Root Entry˙˙˙˙˙˙˙˙ ŔF(q5Őj€+?}×jÂĀ1Table˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙“ä7WordDocument˙˙˙˙˙˙˙˙›$SummaryInformation(˙˙˙˙ŻDocumentSummaryInformation8˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ˇCompObj˙˙˙˙jObjectPool˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙€+?}×j€+?}×jÂ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ţ˙ ˙˙˙˙ ŔFMicrosoft Word Document MSWordDocWord.Document.8ô9˛q