ĐĎॹá>ţ˙ uwţ˙˙˙t˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙˙ěĽÁq żÜwbjbjt+t+ f–AAěrď˙˙˙˙˙˙]BBBBBBB$JJJJPš Ś<J+ö4BLŽŽŽŽÜj”ţLT+V+V+V+V+V+V+$…,ôy.z+BJŽŽJJz+ŇBBŽŽŇŇŇJBŽBŽT+frŘrBBBBJT+ŇšŇlÂÚ%TBBT+Žâ,Đľ†ľ‰¸ÂJJfl.+&Organisation Mondiale du Commerce RESTRICTED DOCPROPERTY "Symbol1" WT/TPR/G/111 6 janvier 2003 (03-0001)Organe d'examen des politiques commerciales Original: espagnol EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  DOCPROPERTY "Country" \* UPPEREL SALVADOR Rapport du gouvernement  Conformément ŕ l'Accord établissant le Mécanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe 3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la déclaration de politique générale présentée par le gouvernement d'El Salvador est reproduite ci-aprčs.  ADVANCE \y 700  Note: Le présent rapport fait l'objet d'une distribution restreinte et ne doit pas ętre communiqué ŕ la presse avant la fin de la réunion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur El Salvador. TABLE DES MATIČRES Page I. Introduction 4 II. Quelques-unes DES RÉALISATIONS LES PLUS importantes 4 1) Modernisation de l'État 4 2) Compétitivité 6 3) Politique fiscale et monétaire 7 4) Échanges commerciaux 8 5) Zones franches 9 6) Ouverture commerciale 10 III. VISION DE l'avenir et nouveaux défis 10 Introduction L'évolution positive et le développement d'El Salvador au cours de ces derničres années est le fruit de plus de douze années d'efforts. Le fait d'avoir une vision claire de l'avenir et de s'ętre fixé des objectifs judicieux lui a permis de relever avec succčs les défis hérités du conflit armé et d'instaurer peu ŕ peu la stabilité macro-économique, politique et sociale. En 1989, la priorité pour le gouvernement était de parvenir ŕ un rčglement pacifique du conflit, et il a donc entamé un processus de négociations avec la guérilla qui a abouti, en 1992, ŕ la signature des Accords de paix, processus qui a été salué dans le monde entier comme un exemple de transition réussie d'un état de conflit armé ŕ un état de démocratie et de paix, grâce ŕ la volonté politique. Parallčlement, le gouvernement a pris une série de mesures économiques de stabilisation et d'ajustement et entrepris des réformes afin de mettre en place un modčle d'économie de marché. En 1994, le premier gouvernement démocratiquement élu aprčs la signature des Accords de paix a pris ses fonctions. Pendant les cinq années qui ont suivi, il s'est employé surtout ŕ consolider la paix et ŕ mettre en œuvre et faire respecter les Accords signés, ce qui a coűté au pays quelque 2 457 millions de dollars EU. Malgré tous les avantages tirés de cette action, l'effort économique et le coűt d'opportunité au niveau de l'investissement pour le développement social ont été considérables. El Salvador avait en outre besoin de réformes profondes afin d'améliorer les conditions nécessaires ŕ la croissance économique, ŕ l'investissement et au progrčs social de sa population; il a donc lancé un programme de réformes visant ŕ renforcer le rôle de l'État dans sa fonction subsidiaire et de facilitation de l'investissement privé, et a mis l'accent sur la reconstruction et le développement de l'infrastructure de base. Une fois consolidées les bases du progrčs économique, social et politique du pays, ŕ partir de 1999, le gouvernement actuel, ŕ travers son plan intitulé "La Nueva Alianza" ("La nouvelle alliance"), a concentré ses efforts sur l'obtention d'une croissance économique durable, par une participation accrue au commerce international et l'accroissement de la productivité. Développer les exportations, attirer l'investissement étranger et diversifier les produits et les marchés sont autant d'actions propres qui permettront d'accélérer le développement du pays et de consolider la démocratie de maničre durable, conditions essentielles pour éradiquer de la pauvreté. Quelques-unes DES RÉALISATIONS LES PLUS importantes Modernisation de l'État En 1996 a été lancé le Programme de modernisation du secteur public, dont les principaux éléments ont été la privatisation de services publics, l'octroi de concessions et la décentralisation de l'État. Dans le cadre de ce programme, il a été procédé ŕ des fusions et des fermetures d'établissements publics (C'est ainsi qu'ont été fusionnés la Sűreté publique, la Justice et l'Intérieur, avec la création du Ministčre de l'intérieur), afin de maximiser l'efficacité d'utilisation des ressources, de créer des synergies et de parvenir ŕ plus d'efficacité dans la prestation des services. En ce qui concerne les marchés publics, en 2000 a été adoptée la Loi relative aux contrats et marchés de l'administration publique [Ley de Adquisiciones y Contrataciones de la Administración Pública (LACAP)], qui réunit toutes les lois régissant les marchés publics aux échelons municipal et central en une seule, assurant ainsi la transparence des contrats et marchés de toutes les institutions publiques et ŕ tous les niveaux de l'administration. Dans le cadre du Programme de modernisation du secteur de l'infrastructure, le gouvernement a promulgué la Loi sur les télécommunications, qui encourage la participation privée dans la fourniture des services publics et le développement d'un marché des télécommunications concurrentiel, afin d'offrir des services efficaces et de niveau mondial ŕ des coűts compétitifs. L'entreprise nationale des télécommunications a été privatisée, ce qui s'est traduit par un accroissement de 84 pour cent de l'investissement étranger dans ce secteur ŕ partir de 1998. L'ouverture de ce secteur a permis de porter le nombre d'exploitants du service téléphonique fixe de un ŕ neuf, et d'augmenter de 84 pour cent le nombre de lignes fixes en quatre ans seulement. Quant ŕ la téléphonie mobile, elle compte actuellement quatre opérateurs, et le nombre des abonnés est passé de 137 000 en 1998 ŕ 908 000 en 2002, soit une progression de 560 pour cent. De męme, dans le secteur de l'électricité, des réformes ont été engagées pour promouvoir la restructuration de ce secteur. La Loi générale sur l'électricité, promulguée en 1996, prévoit la division de l'industrie électrique en quatre secteurs - production, transport, distribution et commercialisation - et l'introduction de la concurrence sur le marché de la production et de la grande consommation d'électricité, ainsi que dans la vente au détail, par l'entremise d'agents de commercialisation. Les activités de production et de distribution sont ouvertes ŕ l'investissement privé, avec la privatisation des cinq distributeurs (CAESS, DEL SUR, AESCLESSA, EEO et DEUSEM) et des centrales thermiques en 1998. Plus de 350 millions de dollars EU ont été investis dans des projets d'expansion de la capacité de production d'électricité thermique, la remise en état des centrales hydroélectriques et des réseaux de transport et la création de nouvelles lignes de distribution dans les zones rurales. En 2002 s'est achevée la pose de 93 km de lignes de transport pour l'interconnexion électrique entre le Honduras et El Salvador, qui constitue la premičre tranche du projet de Systčme d'interconnexion électrique interconnecté des pays d'Amérique centrale (SIEPAC). Dans le cadre de l'amélioration et de la modernisation de l'infrastructure, en particulier dans le secteur des transports, les transports terrestres ont fait l'objet du lancement d'un nouveau réseau de transports publics. Pour améliorer l'efficacité de l'entretien préventif des routes du pays, en mai 2002 a été créé le Fonds pour le réseau routier (FOVIAL), financé au moyen d'une taxe spéciale sur la consommation d'essence. En septembre de cette année, le programme d'entretien courant du FOVIAL assurait l'entretien de plus de 4 000 km de routes ŕ l'échelon national, ce qui représente prčs de 80 pour cent de l'ensemble du réseau routier du pays. Dans le secteur portuaire, en octobre 2002, l'Assemblée législative a approuvé les bases d'un appel d'offres pour l'octroi en concession au secteur privé de la gestion et de l'exploitation du port d'Acajutla, le plus important du pays. La concession sera accordée pour une durée de 25 ans, et implique une série d'investissements obligatoires de la part de l'entreprise retenue, pour apporter les améliorations nécessaires ŕ l'infrastructure et pour moderniser ce port et en assouplir le fonctionnement. Par ailleurs, pour promouvoir et faciliter le commerce international, le gouvernement a entrepris un effort de relance de l'activité portuaire dans la zone est du pays, qui prévoit la construction d'un nouveau port dans le département de La Unión, qui sera confié ŕ une administration privée et sera le facteur clé dans la création d'un pôle de développement de cette région. Dans le secteur financier, en 1996 est entrée en vigueur la Loi sur les sociétés d'assurance, qui régit la création et le fonctionnement de ces sociétés et la participation des courtiers d'assurances, afin de veiller ŕ la défense des droits du public et de garantir le jeu de la concurrence, la transparence et la sécurité du systčme. La classification attribuée par Fitch Ratings ŕ 69 pour cent des compagnies d'assurances en mars 2001 s'est située ŕ divers échelons de la catégorie "A". La rentabilité du secteur est passée de 5,5 pour cent en mars 2001 ŕ 11,13 pour cent en mars 2002. Par ailleurs, ŕ la fin de 1996 est entrée en vigueur la Loi sur le régime d'épargne-retraite et a été créée la Direction des retraites, qui sont les piliers d'un nouveau systčme privé de prévoyance, dont la mission fondamentale est d'assurer une rémunération suffisante aux retraités, par des apports sur des comptes individuels qui sont la propriété de chaque cotisant. En mars 2002, quelque 939 000 travailleurs étaient affiliés ŕ ce nouveau régime, ce qui représente une couverture de 36 pour cent de la population économiquement active. Quant au systčme bancaire, en 1999 a été promulguée la nouvelle Loi sur les banques, qui vise ŕ accroître la sécurité et la solidité du systčme financier, en se fondant sur les principes internationaux de la réglementation et du contrôle bancaires. Dans ce secteur, dans le cadre de ses engagements multilatéraux, El Salvador a participé aux négociations sur les services financiers et accepté le cinquičme Protocole qui figure en annexe ŕ l'AGCS et l'a incorporé ŕ sa législation ŕ travers le Décret-loi n° 653 du 13 mars 1999. Ces améliorations ŕ la réglementation de ce secteur ont permis ŕ des entreprises comme Fitch Ratings de désigner le Systčme financier salvadorien comme "l'un des plus modernes d'Amérique centrale" et en mars 2002, de classer 67 pour cent des banques du pays ŕ divers échelons de la catégorie "A". Compétitivité El Salvador a fait de gros efforts pour promouvoir l'investissement tant national qu'étranger, afin de contribuer au développement économique et social du pays, par la création d'emplois et l'accroissement de la productivité. Dans le domaine juridique, il a réformé les Lois sur le commerce et le Registre du commerce et créé une nouvelle Loi sur les investissements, qui améliore la transparence pour les investisseurs nationaux et étrangers. Le cadre normatif des investissements est complété par les dispositions négociées dans les accords bilatéraux, régionaux et multilatéraux. El Salvador est membre de l'Agence multilatérale de garantie des investissements (AMGI) de la Banque mondiale. Ŕ ce jour, il a signé 24 Accords bilatéraux d'investissement, dont 16 sont entrés en vigueur. Pour faciliter l'établissement et la bonne marche des investissements nationaux et étrangers et réduire le délai nécessaire ŕ l'instruction des dossiers d'investissement, le pays a créé l'Office national des investissements (ONI), qui relčve du Ministčre de l'économie et fonctionne comme un guichet unique oů les investisseurs, nationaux ou étrangers, peuvent accomplir toutes les formalités nécessaires grâce ŕ un nouveau systčme centralisé de démarches. Les institutions centralisées dans ce guichet sont: le Centre national des enregistrements, le Ministčre des finances, l'Institut salvadorien d'assurance sociale, la Direction des sociétés et entreprises commerciales, le Ministčre de l'intérieur, la Direction générale des statistiques et recensements, le Ministčre des affaires étrangčres et le Ministčre de l'économie. En męme temps, pour promouvoir l'investissement étranger, a été créée en 2000 la Commission nationale de promotion des investissements en El Salvador (PROESA), qui a pour mission de promouvoir l'image d'El Salvador ŕ l'étranger. Cette commission identifie les investisseurs potentiels et leur apporte son appui dans la recherche de possibilités d'investissement en El Salvador; elle leur apporte les informations, les contacts et les services nécessaires pour les guider dans la réalisation de leurs investissements. Elle est présidée par le Vice-Président de la République d'El Salvador, et regroupe les Ministres et Vice-Ministres de l'économie et des affaires étrangčres, ainsi que des chefs d'entreprises du secteur privé. Pour renforcer les investissements tant nationaux qu'étrangers, le pays a fait des progrčs importants dans le domaine de la propriété intellectuelle. En 2000, El Salvador s'est soumis volontairement ŕ l'examen du respect des obligations contractées dans le cadre de l'Accord sur les ADPIC. Actuellement, le gouvernement de la République, par l'entremise du Ministčre de l'économie, s'efforce de promouvoir la modernisation de la législation secondaire en la matičre, et a approuvé la nouvelle "Loi sur les marques et autres signes distinctifs". Ŕ la fin de 2002, El Salvador a remporté le "Cyber Champion Award" pour l'Amérique latine, distinction accordée aux pays ou aux personnes qui ont déployé des efforts pour assurer l'utilisation légale du logiciel. Cette distinction a été remise au Vice-Président de la République. Outre les efforts visant ŕ attirer l'investissement étranger, le gouvernement d'El Salvador, par l'entremise du Ministčre de l'économie, aide ŕ promouvoir une compétitivité accrue de la part des secteurs productifs, afin de contribuer ŕ créer les conditions nécessaires au développement des exportations. Celui-ci passe par la diversification des produits d'exportation, le renforcement de la capacité de production des micro et petites entreprises, la coordination des activités d'exportation et la promotion efficace des exportations. Actuellement, ŕ travers la Fondation interaméricaine (IAF), des programmes d'assistance technique ont été menés ŕ bien, parmi lesquels figurent des coopératives de pęche, une aide aux petits agriculteurs ainsi que des activités destinées ŕ améliorer la situation écologique du pays en créant des systčmes d'un type nouveau pour la gestion des déchets solides et en formant de petits groupes écologiques dans les communautés de San Salvador, Ilopango et Mejicanos. Politique fiscale et monétaire Malgré certaines difficultés économiques liées ŕ la conjoncture internationale de ces quatre derničres années, et compte tenu des catastrophes naturelles qui se sont produites depuis 1998 (l'ouragan Mitch et les séismes de 2001), la performance économique d'El Salvador a été supérieure ŕ celle affichée par les autres pays latino-américains. La croissance annuelle moyenne du PIB réel entre 1999 et 2001 a été de 2,5 pour cent en El Salvador, contre 1,6 pour cent seulement pour l'ensemble de la région. En matičre de politique fiscale, des progrčs sensibles ont été réalisés grâce aux réformes du régime fiscal, qui avaient pour but d'élargir l'assiette de l'impôt et d'accroître le recouvrement et ont commencé ŕ porter leurs fruits. En 2001, la taxe ŕ la valeur ajoutée (TVA) comme l'impôt sur le revenu ont pris plus d'importance dans le recouvrement des impôts; ŕ eux deux, ils représentent 86 pour cent des recettes perçues en 2001. Parallčlement, les droits de douane ont perdu de leur importance, et n'ont représenté en 2001 que 10 pour cent des recettes fiscales contre 15 pour cent en 1996. Dans le cadre de la modernisation de l'administration fiscale, le Ministčre des finances a encouragé l'adoption d'un systčme d'amélioration continue de la qualité – KAIZEN ISO 9000 – par plusieurs de ses subdivisions, notamment par la Direction générale des douanes, ŕ partir de 1999. La mise en place de ce nouveau systčme a procuré certains avantages, parmi lesquels il convient de citer: l'amélioration continue des procédures de fonctionnement, la normalisation des services, l'allégement des formalités bureaucratiques, le pouvoir discrétionnaire des fonctionnaires et une plus grande rapidité dans l'expédition des envois. En 1999 a été mis en place le Systčme "Teledespacho", qui permet ŕ l'usager la transmission électronique des déclarations de marchandises avant l'arrivée de la cargaison dans le pays; en février 2002 a été inauguré le Systčme de transmission par Internet, dont l'utilisation permet ŕ chaque client de gagner 30 minutes quand il remplit le formulaire de déclaration, et mieux encore, de faire sa déclaration 24 heures sur 24 et 365 jours par an. En ce qui concerne les dépenses publiques, ces derničres années, l'attention s'est portée principalement sur le progrčs social. C'est ainsi que dans le budget de la nation, les dépenses sociales ont augmenté de 111 millions de dollars EU au cours de la période comprise entre juin 2001 et mai 2002, ce qui représente une augmentation de 15,5 pour cent par rapport ŕ la période précédente. Ces dépenses sont allées principalement ŕ des programmes d'éducation destinés ŕ réduire le taux d'analphabétisme, ainsi qu'ŕ des programmes et santé et de développement local. En męme temps, les indices de pauvreté, qui atteignaient 52 pour cent en 1996, ont sensiblement baissé. Néanmoins, malgré la diminution enregistrée en 2001 (39 pour cent), la poursuite des efforts en vue de réduire l'indice de pauvreté reste la priorité pour le pays. Conformément ŕ l'importance accordée aux dépenses sociales, le pays a mené ŕ bien une réforme de l'enseignement fondée sur la participation des communautés et des pčres de famille, ŕ travers le programme EDUCO, qui a reçu un précieux encouragement de la part de la Banque mondiale. En 1995 a été lancé le Programme école salubre (Programa Escuela Saludable) qui vise ŕ répondre aux besoins didactiques de l'élčve ainsi qu'ŕ certains de ses besoins essentiels en matičre de nutrition et de santé, ce qui a permis de réduire les taux d'abandon scolaire. Grâce ŕ la réforme de l'enseignement, le taux d'analphabétisme est tombé de 17,2 pour cent en 2000 ŕ 15 pour cent en 2001, avec l'alphabétisation de 360 000 personnes. Jusqu'en 2000, la Banque centrale de réserve (BCR) a maintenu une politique monétaire axée sur la maîtrise de l'inflation, qui a donné de bons résultats. Au début des années 90, l'inflation atteignait 20 pour cent; depuis 1998, ce taux n'a pas dépassé 4,3 pour cent, et il n'était plus que de 1,4 pour cent ŕ la fin de 2001. Ces faibles taux d'inflation se traduisent par de meilleures conditions de vie pour la population et sont dus ŕ la stabilité macro-économique dont jouit le pays depuis quelques années. L'un des éléments les plus importants pour El Salvador en matičre de politique monétaire a été l'introduction du dollar comme monnaie légale, par la Loi sur l'intégration monétaire entrée en vigueur le 1er janvier 2001. Cette loi a pour principaux objectifs d'éliminer le risque de change et, par conséquent, les crises cambiaires; de créer un régime financier plus sain et plus concurrentiel; d'accroître la sécurité des salaires et de l'épargne et de promouvoir l'investissement par le biais de la baisse des taux d'intéręt, qui ont diminué considérablement depuis le début de l'intégration et sont actuellement les plus faibles de la région. Échanges commerciaux Sous l'effet de la politique d'ouverture commerciale de ces derničres années, les échanges commerciaux ont fortement augmenté, surtout dans certains secteurs de l'économie. Les exportations, qui représentaient 21,1 pour cent du PIB en 1996, en représentaient 28,9 pour cent en 2001. Les importations ont également progressé en proportion du PIB, passant de 33,9 pour cent ŕ 42,9 pour cent dans le męme intervalle. Les principaux partenaires commerciaux d'El Salvador sont les autres pays de la région centraméricaine, et les États-Unis sont son principal partenaire extrarégional. Si l'agriculture continue de fournir une part importante des exportations du pays, les exportations se sont diversifiées, en partie sous l'effet de certains facteurs liés ŕ la conjoncture internationale, par exemple les prix bas de nos principaux produits d'exportation (le café et le sucre), qui ont fait perdre de son importance ŕ ce secteur de l'économie salvadorienne. Les exportations de café sont tombées de 37,6 pour cent du total des exportations en 1995 ŕ 9,5 pour cent de ce total en 2001. Malgré une baisse sensible de la production interne et des investissements enregistrée par ce secteur, le pays fait de gros efforts pour lui donner une plus grande valeur ajoutée et pour exporter certaines spécialités de café (gourmet et organique) afin de bénéficier des primes dont bénéficient ces types de café sur le marché. Dans le cas du secteur sucrier, la production de sucre a connu de fortes fluctuations depuis 1996; aprčs avoir enregistré une hausse de prčs de 7 pour cent en 1999, la production sucričre a chuté de plus de 13 pour cent les années suivantes. Pour garantir la justice, la rationalité et la transparence tout au long de la chaîne de production, le gouvernement, en collaboration avec le secteur privé, a formulé le texte de l'actuelle "Loi relative ŕ la production, l'industrialisation et la commercialisation de l'agro-industrie sucričre d'El Salvador". Malgré l'application ŕ l'échelle de l'Amérique centrale d'une norme technique qui exige que le sucre destiné ŕ la région soit enrichi de vitamine A, El Salvador n'impose aucune rčgle de ce genre ŕ l'importation de ce produit. Dans le cadre des efforts consacrés ŕ ouvrir de nouveaux marchés aux exportations salvadoriennes, ŕ partir de 1996, les Accords de libreéchange (ALE) ont pris une importance croissante pour l'économie du pays. En mars 2001 est entré en vigueur l'Accord de libreéchange avec le Mexique, qui a permis aux exportations salvadoriennes vers ce pays de passer de 9,9 millions de dollars EU entre janvier et septembre 2000 ŕ 16,7 millions de dollars EU durant la męme période en 2001. Jusqu'en septembre 2002, ces exportations ont encore progressé, atteignant 23,2 millions de dollars EU, soit un accroissement de 39 pour cent par rapport ŕ l'année précédente. En octobre 2001 est entré en vigueur l'ALE avec la République dominicaine. Les exportations ŕ destination de ce pays, qui étaient de 8,6 millions de dollars EU en 2001, ont progressé de 93 pour cent en 2002, atteignant un total de 16,6 millions de dollars EU. L'Accord de libre-échange avec le Chili est entré en vigueur en juin 2002. Pour El Salvador, le principal avantage de cet accord est de lui permettre de pénétrer un marché de 15 millions de personnes, ce qui ne peut manquer d'engendrer un accroissement du volume des exportations et la création d'emplois. El Salvador a ratifié l'Accord de libre-échange avec le Panama, et cet accord devrait entrer en vigueur durant le premier semestre de 2003. Entre-temps, El Salvador et le Panama appliquent le Traité portant création d'une zone d'échanges préférentiels signé le 11 aoűt 1970. Entre mars 2001 et juin 2002, El Salvador a signé quatre accords de libre-échange, dont trois sont entrés en vigueur. Poursuivant sa politique d'ouverture, et conscient de tous les avantages découlant des accords précédents, El Salvador est en train de négocier un accord de libre-échange avec le Canada et, en janvier 2003 s'ouvriront les négociations d'un accord de libre-échange avec les États-Unis, notre principal partenaire extrarégional. Zones franches Le développement des zones franches dans le pays est un élément clé pour la création d'emplois comme pour l'accroissement de l'investissement étranger et des exportations et la diversification des pôles de développement du pays. Le nombre de zones franches augmente en relation directe avec les avantages que ces zones procurent au pays. Ŕ la fin de 2001, les zones franches avaient permis la création directe de 81 200 emplois, dont 80 pour cent pour les femmes. Par ailleurs, pendant la męme période, le pays a enregistré la création indirecte de 162 400 emplois. D'aprčs les données de la Banque centrale, en 2001, les exportations des industries de maquila ont affiché un accroissement de 116 pour cent par rapport ŕ 1996, tandis que les importations des intrants nécessaires ŕ ces industries ont augmenté de 111 pour cent dans le męme intervalle. Ouverture commerciale Avec le Costa Rica, le Guatemala, le Honduras et le Nicaragua, El Salvador est membre du Marché commun centraméricain (MCCA). Depuis 1996, le processus d'intégration centraméricaine a connu des changements importants, notamment avec la ratification et l'entrée en vigueur du Protocole de Guatemala au Traité général d'intégration économique centraméricaine. En 2002, la majeure partie des produits de la région bénéficiaient de la franchise de droits de douane, ŕ l'exception de certains produits comme le café, le sucre, l'alcool, les boissons alcooliques distillées et les produits dérivés du pétrole. Parmi les progrčs réalisés en matičre d'intégration centraméricaine, El Salvador a lancé, de concert avec le Guatemala, une initiative visant l'établissement de l'Union douaničre, initiative ŕ laquelle se sont associés le Honduras et le Nicaragua en juin 2000, puis le Costa Rica le 20 juin 2002. Ces efforts ont débouché, entre autres résultats concrets, sur l'harmonisation ŕ 76,45 pour cent du tarif extérieur commun entre les pays du MCCA. En mars 2002 a été signée la partie normative d'un Traité centraméricain sur les investissements et le commerce des services; en septembre 2002, les négociations étaient en cours sur les listes de réserves ŕ ce traité. Les négociations se poursuivent actuellement sur un traité pour les achats et un accord agricole. El Salvador participe activement au processus de négociations de la Zone le libre-échange des Amériques (ZLEA), lancé en 1994 et dont l'aboutissement est prévu pour 2005, qui a pour but d'éliminer progressivement les obstacles au commerce des biens et services. El Salvador a participé ŕ la Conférence ministérielle de Doha en novembre 2001, oů il a été convenu de proroger les programmes de Zones franches pour une période supplémentaire qui arrivera ŕ expiration en 2010. Il a été également demandé de proroger le programme mis en place par la Loi sur la relance des exportations, qui prévoit le remboursement de 6 pour cent de la valeur f.o.b. sur les exportations hors de l'Amérique centrale. VISION DE l'avenir et nouveaux défis Pour que le progrčs d'un pays soit durable, se focaliser sur les résultats obtenus dans le passé ne suffit pas; il faut s'employer constamment ŕ les consolider, tout en définissant des objectifs d'avenir axés sur les besoins prioritaires du pays. Les objectifs de la politique fiscale viseront ŕ optimiser les dépenses courantes, et ŕ maintenir les niveaux de l'investissement, qui sera concentré, entre autres, sur les secteurs de l'éducation, de la santé, du développement local, de la sécurité sociale et de la formation de capital humain. En męme temps, il faut s'efforcer d'accroître le recouvrement des recettes fiscales, en augmentant l'assiette de l'impôt par la lutte contre l'évasion fiscale et l'amélioration de l'efficacité ainsi que de la qualité de l'administration des impôts. El Salvador, conscient de cette réalité, recherche de plus en plus une plus grande ouverture commerciale, qui permette ŕ court terme de favoriser les exportations et, ŕ moyen et ŕ long terme, de combattre durablement la pauvreté. Ŕ cet égard, il importe de continuer d'honorer tous les engagements pris dans les cadre des traités bilatéraux, régionaux et multilatéraux. Pour tirer le maximum de profit du libreéchange, il faut réunir des conditions propres ŕ favoriser un accroissement de la compétitivité de tous les secteurs. Les besoins fondamentaux ŕ cet égard sont la promotion et la diversification des investissements et des exportations, par la création d'une conjoncture favorable, un appui résolu aux micro, petites et moyennes entreprises, afin qu'elles soient plus compétitives et qu'elles puissent tirer parti des avantages qu'offre l'ouverture, améliorer la formation de leurs ressources humaines et élever les niveaux d'innovation technologique, ce qui s'est produit peu ŕ peu au cours des derničres années mais représente encore un grand défi pour l'avenir. Actuellement, le gouvernement, ŕ travers son programme "La nouvelle alliance", s'efforce de promouvoir le progrčs et de consolider la démocratie, ŕ travers des actions centrées sur le travail, la sécurité, la solidarité et une vision de l'avenir. Dans cette optique, il entend continuer ŕ favoriser la compétitivité des divers secteurs qui offrent des perspectives d'accroissement des exportations. La sécurité est indispensable ŕ la promotion des investissements, et c'est pourquoi le gouvernement s'emploie ŕ renforcer la sécurité publique et juridique du pays. Pour l'avenir, le gouvernement vise le développement durable dans le respect de l'environnement, et l'intégration du pays ŕ l'Amérique centrale et au reste du monde. __________ WT/TPR/G/111 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 2 El Salvador WT/TPR/G/111 Page  PAGE 3 WT/TPR/G/111 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 10 El Salvador WT/TPR/G/111 Page  PAGE 11 $/345LMYZ[mw{Ščé JK[\5HJOfűNýNßvęv!w"w(w)w*w+w,w-wOwPwVwWwXwYwZw[w›wœw˘wŁwĽwŚw§w¨wĘwËwŃwŇwÔwŐwÖw×wÜwúřôíëíëíëčëăăăăăßÜŘŇĐëăăÍăëăăÍăëăăÍăëăăÍăëmHH* 5CJmH>*CJCJ5CJ jUCJ5 j5U:CJ,>* 5:CJ,B$/01234[jklmw÷÷ňÚ ĐňśäĐňňňž0ňň$$–l4Ö+p# $$–l”ˆ˙4Ö+p# $d„ţ¤đ$$$–l4Ö+p#`$$$dh$$/01234[jklmwxyz{Šłťź˝žżŔÁÂĂÄçč/01234HIJ]45HIJOa›¸Ëď 9fguę z 4 'ÔýýýűýýűýýýýűýýűýýűýůůůűőőőőőőőűýýűóńďďííííííďçÜĎÂľ¨?ú˙˙2   ?ú˙˙2ü˙˙2   2ü˙˙ěü˙˙2   ěü˙˙|ţ˙˙2   |ţ˙˙ń˙˙˙2  ń˙˙˙ @ ?> HG  Bwxyz{Šź˝žżŔÁÂĂÄçč/0ß ÚÚĚÚáľľľľľľ°­­°°­°G$G„ć˙$ $$–lÖ+p#$$ ĆÂ@$$–l”`˙Ö+p#$$ $$–lÖ0+p#01234HIJ]45HIJOa›¸Ëď 9äâââßßŃĎââĚââÉÇÇĹĹĹĹĹĹ?>$$H $$–lÖĺ¸ Ö$$$–lÖÖĺŽ Ö9fguę z 4 'ÔmĄšÇqbń!c%ą'Ď) --10J6‡9r=‘=‹?ăAZDýűů÷÷÷÷÷÷ůő÷÷÷÷÷÷÷÷ő÷÷÷÷ő÷÷÷>ÔmĄšÇqbń!c%ą'Ď) --10J6‡9r=ňęŢŃÄˇŞƒvh[NA4ƒó˙˙2   ƒó˙˙Ŕö˙˙2   Ŕö˙˙Ůü˙˙2   Ůü˙˙ń˙˙˙2   ń˙˙˙aĺ˙˙A   aĺ˙˙Ńč˙˙2  Ńč˙˙ďę˙˙2  ďę˙˙=í˙˙2  =í˙˙Żđ˙˙2  Żđ˙˙>ó˙˙2  >ó˙˙/ř˙˙2   /ř˙˙Ůű˙˙2   Ůű˙˙ç˙˙˙2   ç˙˙˙Ë˙˙˙A  Ë˙˙˙@  ’ř˙˙2   ’ř˙˙r=‘=‹?ăAZDFOH\I.L¸PÍPSTVbYô[ů\,^ńä×Ę˝°Ł–‰{naTG:-žó˙˙2   žó˙˙Ăô˙˙2   Ăô˙˙U÷˙˙2   U÷˙˙cú˙˙2   cú˙˙˘ý˙˙2   ˘ý˙˙ę˙˙˙2   ę˙˙˙´Á˙˙A   ´Á˙˙Cń˙˙2   Cń˙˙ô˙˙2   ô˙˙"ő˙˙2   "ő˙˙Y÷˙˙2   Y÷˙˙ů˙˙2   ů˙˙Žű˙˙2   Žű˙˙ćý˙˙2   ćý˙˙ŕ˙˙˙2   ŕ˙˙˙úÔ˙˙A   úÔ˙˙ZDFOH\I.L¸PÍPSTVbYô[ů\,^@_ţ` aFcddzdŘf•hÔiÚjŽlłlŤmÍo@qtßvýýýýýűýýýýýýýýűýýűýýýýýůýýýýý,^@_ţ` aFcddzdŘf•hÔiÚjŽlłlŤmÍo@qtňĺ×Ę˝Ż˘•ˆ{nfYL?2Mű˙˙2  , Mű˙˙Ŕü˙˙2  + Ŕü˙˙âţ˙˙2  * âţ˙˙Ú˙˙˙2  ) Ú˙˙˙@  ‰ů˙˙2  ( ‰ů˙˙ú˙˙2  ' ú˙˙Îű˙˙2  & Îű˙˙‹ý˙˙2  % ‹ý˙˙é˙˙˙2  $ é˙˙˙Ž˙˙A   Ž˙˙ˇý˙˙2  # ˇý˙˙đ˙˙˙2  " đ˙˙˙ną˙˙A   ną˙˙wń˙˙2  ! wń˙˙‹ň˙˙2  ‹ň˙˙tßvęvëvěv(wVw^w_w`wawbwcwdwewfw§w¨wŠwŞwŤwÖw×wŘwŮwÚwŰwÜwňđđđîđîđěđîđčćěěđčćěěđđ ‹ř˙˙2  - ‹ř˙˙ßvęvëvěv,w-w.w/w0wZw[w\w]w^w_w`wawbwcwdwewfw§w¨wŠwüúú÷ŇĐĐú÷ŇĐĐúÎúÎúĐúÎú÷ŇĐ$$$–F”DýÖÖş˙‰#€$$ŠwŞwŤwÖw×wŘwŮwÚwŰwÜwýűřÓýýűűű$$$–F”DýÖÖş˙‰#€$ / 0&P /R °ƒ. °ČA!° "° #n$ %°°n° 3 0&P /R °ƒ. °ČA!° "° #n$ %°°n°  ĐI [4@ń˙4Normal $ ĆĐCJmH F@"F Heading 1$ & F@¤đ@& ĆĐ5;H@2H Heading 2$ & FA¤đ@& Ćh 5:DBD Heading 3$ & FB¤đ@& ĆĐ5>R> Heading 4$ & FC¤đ@& Ćh8ň8 Heading 5 & FD¤đ@&6.. 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