ࡱ> q tbjbjt+t+ pAA]LLLLLLL4hXtL<2\XLp<<<<<<<$><L<LL\jLL<8LLLL<&$N6LL</z<0Organisation Mondiale du Commerce RESTRICTED DOCPROPERTY "Symbol1" WT/TPR/G/113 5 mars 2003 (03-1169)Organe dexamen des politiques commerciales Original: franais EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES  DOCPROPERTY "Country" \* UPPERBURUNDI Rapport du gouvernement  Conformment l'Accord tablissant le Mcanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la dclaration de politique gnrale prsente par le gouvernement du  DOCPROPERTY "Country" Burundi est reproduite ci-aprs.  ADVANCE \y 700  Note: Le prsent rapport est un document diffusion restreinte qui ne doit pas tre communiqu la presse avant la fin de la runion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur le DOCPROPERTY "Country" Burundi. TABLE DES MATIRES Page I. Gnralits sur les principaux indicateurs socio-conomiques 5 II. Aperu de lconomie BURUNDAISE 5 III. Les grandes rformes de lenvironnement des affaires 6 1) La Rforme du Cadre Juridique et Institutionnel de la Politique Commerciale 6 2) Le Processus de Libralisation conomique 6 3) Rformes Sectorielles 7 i) Les banques 7 ii) Les assurances 7 iii) La politique de change 8 iv) La rforme fiscale et douanire 8 v) Lagriculture 9 vi) Le secteur de lnergie et des mines 10 vii) Les tlcommunications 10 viii) Les transports 10 ix) Le secteur des postes 11 x) Le secteur forestier et environnemental 11 xi) Le tourisme 12 IV. Le BURUNDI et les Accords Commerciaux bilatraux et sous- regionaux 13 V. Le BURUNDI et les Accords de lOMC 13 1) La Mise en Oeuvre de lAccord de Doha 13 2) Les Services 13 3) LAgriculture 14 4) LAccord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires 14 5) Le Traitement Spcial et Diffrenci 15 6) Les Droits de Proprit Intellectuelle 15 7) Le Cadre Intgr dAssistance Technique 15 VI. Perspectives et orientations 16 Annexe I Structure des exportations 17 annexe ii exportations par destination 17 annexe iii importations par provenance 18 annexe iv balance des paiements 18 Gnralits sur les principaux indicateurs socio-conomiques Le Gouvernement du Burundi a dcid de prsenter son rapport sur la politique commerciale dans le but de faire connatre ses objectifs et dengager des discussions riches et franches qui permettent de rassurer tous les partenaires. Les diffrentes rformes entreprises depuis 1986 dans le cadre du Programme dajustement Structurel ont abouti des rsultats forts encourageants sur le plan conomique. Sur le plan socio-politique, le Burundi est entr dans une profonde crise depuis 1993 qui a plong le pays dans une guerre qui a caus plusieurs dgts humains et matriels. La rcente signature des Accords dArusha intervenue au mois dAot 2000 a redonn lespoir tous les Burundais de retrouver la voie de la paix et le chemin de la croissance conomique. Fort des rformes dj entreprises et de la volont du peuple Burundais de renouer avec la paix, le Burundi ne devrait pas tarder amliorer la comptitivit de son conomie en dveloppant les secteurs cls considrs comme prioritaires tels que lagriculture vivrire pour la scurit alimentaire, lexportation, le secteur des services et industriel. La Rpublique du Burundi stend sur une superficie denviron 27834 km2 qui renferme des gisements minires notamment le Nickel, le Vanadium, la cassitrite, le colombo-tantalite, lor, le fer et les mtaux associs au nickel (cuivre, cobalt,)etc Situ en Afrique centrale et sans littoral, ses pays limitrophes sont le Rwanda au Nord, la Tanzanie lEst et au Sud et la Rpublique Dmocratique du Congo lOuest. Sa population estime 6,8 millions dhabitants en 2000 connat une densit de 247 personnes par kilomtre carr et crot un rythme dmographique annuel de 2,0 pour cent avec 40,6 ans desprance de vie la naissance. Elle vit essentiellement de lagriculture vivrire qui englobe llevage, la pche et la sylviculture. En raison de la contribution importante au PIB, le secteur agricole emploie 90 pour cent de la main duvre. De ce fait, il en rsulte que lconomie du pays repose sur lexportation du caf et du th qui, conjointement, comptent pour prs de 90 pour cent des exportations. Dans les changes commerciaux, la position gostratgique du Burundi devrait jouer le rle de plaque tournante au niveau de la sous-rgion. La monnaie nationale est le Franc Burundais. En matire de politique montaire, lobjectif principal du gouvernement est la matrise de la masse montaire au sens large en vue de la lutte contre linflation. Aperu de lconomie BURUNDAISE Les exportations montrent une baisse sans cesse croissante due la baisse des cours du caf sur le march mondial. Les importations quant elles diminuent galement cause de la pnurie de devises conscutives la crise que le pays connat depuis 1993. Parmi les produits exports, la part la plus importante revient au caf second par le th. Les grands partenaires commerciaux du Burundi, sont dans lordre dimportance lunion Europenne, lArabie Saoudite, le Japon, La chine, lInde, le Kenya et la Zambie. Dans le domaine du tourisme, le Burundi possde plusieurs sites touristiques. Le Burundi compte deux htels de classe internationale situs Bujumbura et plusieurs autres htels et restaurants parpills en villes ou travers tout le pays. Toutefois, dans certaines villes du pays comme Gitega et Ngozi, le dveloppement des implantations htelires sy observe et constitue un signe encourageant. Le rseau routier est bien amnag, la communication entre les grandes villes est bien assure. Le systme de tlphonie fixe et mobile est bien dvelopp travers tout le pays et ceci donne une certaine facilit au commerce. Les grandes rformes de lenvironnement des affaires La Rforme du Cadre Juridique et Institutionnel de la Politique Commerciale En vue de crer un environnement favorable aux affaires et dattirer linvestissement direct tranger, le gouvernement va continuer la rforme du systme juridique et judiciaire. Le cadre juridique et judiciaire des affaires va tre rform et harmonis par la rvision ou ladaptation de nouveaux textes portant sur le droit des affaires : le code du Commerce, le code des contrats et obligations, le code darbitrage, le code de procdure civile, commerciale et administrative, le code des investissements, le code gnral des impts, le code des douanes, etc Le contrle des prix a t totalement supprim et le champ de la concurrence largi. Le Ministre du Commerce et de l'Industrie va continuer assurer les conditions dune concurrence loyale et transparente. La restauration des grands quilibres macro-conomiques et financiers, le maintien un niveau de croissance durable, la matrise de linflation et lattnuation des effets de lincidence de la pauvret seront poursuivis. Le Processus de Libralisation conomique Afin de mettre en place une conomie de march performante et comptitive, le gouvernement a engag des actions visant rformer sa politique commerciale, libraliser davantage les activits conomiques, renforcer le dialogue et le partenariat avec le secteur priv par une gestion concerte de lconomie, et instaurer un environnement concurrentiel dans diffrents secteurs. Ainsi, dans le cadre de ce processus de libralisation conomique, les actions menes ont portsur : La suppression des barrires non tarifaires, notamment llimination des restrictions quantitatives limportation; La libralisation du rgime gnral des prix, notamment par linstauration : la libert de fixation de prix et des marges commerciales conformment la loi du march. la prvention et le suivi des pratiques anticoncurrentielles ; la mise en place des mesures destines garantir lquit dans les transactions commerciales, notamment par la rpression des ventes discriminatoires, du refus de vente, des ventes conditionnelles et la dtention des stocks spculatifs; Le ramnagement des rgimes fiscaux et douaniers afin de les mettre en conformit avec le programme de lgislation du Common Market for Eastern and Southern Africa (Comesa); La libralisation du secteur minier; La libralisation de la filire caf, th, coton, etc.. La privatisation de la gestion du port et de lAroport international de Bujumbura; Le dsengagement de lEtat des secteurs marchands de lconomie. Toutes ces mesures de libralisation ont conduit des rformes sectorielles dans les domaines montaire, fiscal, douanier, du march des changes, des assurances, du travail, des tlcommunications et des transports. Rformes Sectorielles Les banques Les actions engages ont consist assainir et renforcer le secteur des banques. A cet effet, lEtat a dj labor un programme de dsengagement du capital des banques qui a t discut et finalis au sein du Service Charg des Entreprises Publiques qui en assure le suivi. En outre, les conditions de cration et dexercice des banques ont t libralises. Un cadre rglementaire favorisant la scurisation et le professionnalisme dans le domaine de la micro-finance est en cours dlaboration. Les assurances Suivant le dcret-loi n 100/120 du 02/11/1982 lEtat a supprim le monopole de toutes les oprations dassurances prcdemment accord la Socit dAssurances du Burundi (SOCABU). Le secteur des assurances burundais comprend 7 compagnies dassurance dont 2 vocation sociale et 5 autres commerciales. Les deux socits dassurance sociale sont publiques 100%. Sur les cinq compagnies dassurance commerciale, quatre sont entirement prives. La cinquime, actuellement mixte, est en cours de privatisation. En 1995, le Burundi a adhr la MIGA (Multilateral Investment Guarantee Agency) et lACA (Agence pour lAssurance du Commerce en Afrique) en 2000 qui assurent respectivement les investissements directs trangers et les transactions commerciales contre les risques politiques. Le Burundi est galement membre de la compagnie de rassurance de la Zone dEchanges Prfrentiels (ZEP-RE) du Comesa. Un programme de rforme du secteur des assurances est en cours. La lgislation datant de 1977 vient dtre actualise et adopte par lAssemble Nationale et le Snat. Une Agence pour la Rgulation et le Contrle des Assurances sera mise en place au courant de lanne 2003. La politique de change Depuis lunification du march officiel des changes en juin 2000, la Banque de la Rpublique du Burundi a procd des adjudications sporadiques sur le march aux enchres des devises. Les ressources disponibles ntaient pas suffisantes pour satisfaire la demande, la Banque centrale a d recourir temporairement des mesures administratives afin de contenir la pression sur le taux de change. Depuis le 2 janvier 2003, un rglement du march aux enchres des devises modifi est entr en vigueur. Les modifications contenues dans ce rglement visent rendre le mcanisme plus flexible et le march plus comptitif, lobjectif final tant de favoriser la convergence des taux de change des marchs officiel et parallle. De plus, le nouveau rglement du march aux enchres des devises contient galement les conditions daccs aux bureaux de change. La rforme fiscale et douanire En matire fiscale, le dpartement des impts rpond plusieurs impratifs : llargissement de lassiette de limpt en essayant didentifier tous les contribuables et de les immatriculer et ainsi, imposer tout le monde, non seulement pour conforter lconomie, mais aussi pour des raisons dquit et de justice sociale. la mise en place des bureaux de dclaration ou des centres de Gestion Agres des Impts qui joueront lintermdiaire entre le redevable de limpt et ladministration fiscale et ainsi viter que les dclarations soient faites par les redevables eux-mmes. la mise sur pied dun code de procdures fiscales, dun service de lgislation fiscale, dune doctrine et dune jurisprudence fiscale, de la formation des juges spcialistes des questions fiscales. Au cours de lanne 2003, plusieurs rformes sont galement envisages tant au niveau des structures quau niveau des procdures. Au niveau des structures, le Dpartement des Impts au Ministre des Finances avec lappui du consultant du FMI vient de mettre en place un service de la Division des Grandes Entreprises comptent pour recouvrer les impts et taxes dont sont redevables les grandes entreprises. Les entreprises vises sont celles qui ont un chiffre daffaires suprieur 100.000.000 Fbu ainsi que les entreprises de certains secteurs tels que le secteur ptrolier, le caf etc... Au niveau des procdures, les mesures envisages sont entre autres la mise en place de la TVA, la cration dun identifiant unique pour matriser lassiette fiscale, la taxation des matires jusque l non fiscalises, limposition immdiate des plus-values immobilires, la rvision de certaines dispositions de la loi fiscale pour les rendre plus comprhensibles, llaboration dun guide des procdures fiscales, lamlioration des procdures tant au niveau de lassiette, du contrle que du recouvrement notamment par la suppression de lavertissement extrait de rle pour tre remplac par lavis de mise en recouvrement. Des mesures qui ont trait au paiement vont tre introduites et portent sur la gnralisation de la procdure de paiement spontan, la simplification de la procdure de paiement auprs des banques, la cration de la carte dimmatriculation, lintroduction des contrles sur bureau notamment le contrle formel et le contrle sur pices avant deffectuer le contrle chez le contribuable et linformatisation des procdures par le choix des quipements et du logiciel et le dveloppement des applications. Dans le domaine des douanes, les rformes engages visent amliorer lefficacit de ladministration douanire et accrotre son rendement. Pour y parvenir, le Burundi envisage de procder la rvision la baisse des taux des droits de douanes limportation jusqu quatre (10, 12, 15 et 40), ladoption de la nomenclature tarifaire commune du Comesa base sur la version SH 1996 et des prfrences gnralises sur tous les produits originaires des pays membres du Comesa (rabattement de 80% et de 100% respectivement pour les exercices budgtaires 2003 et 2004). Dautres mesures seront galement prises et les plus importantes sont la suppression du taux du droit de douane de 100% applicable sur les produits de luxe au profit des taux plus modrs et le plafonnement du taux des droits de douanes limportation 40%, la limitation de la dure moyenne des procdures douanires (de larrive la livraison du bon enlever des marchandises) 48 heures, la migration de la version 2.7 du SYDONIA vers SYDONIA ++ et la rvision du tarif douanier tenant compte de lvolution des ngociations sur le tarif extrieur commun au sein de la Zone de Libre Echange du Comesa. Lagriculture Lconomie burundaise dpend fortement de lagriculture qui, elle seule, constitue la premire source de revenu pour environ 90% de la population. Il fournit 95% des apports alimentaires et plus de 90% des recettes en devises. De ce fait, le secteur agricole a t toujours et reste aujourdhui garant de la scurit alimentaire, poumon de lconomie et moteur de la croissance des autres secteurs de la vie nationale. Ce secteur est compos de trois sous-secteurs: le sous-secteur vivrier, le sous-secteur levage et le sous-secteur agro-industriel. Dans le cadre de la relance de lconomie, le gouvernement a pour objectif majeur damliorer la productivit et la rentabilit du secteur agricole de manire transformer lagriculture de subsistance en une agriculture de march. Pour augmenter la production vivrire et assurer la scurit alimentaire pour tous, le Burundi va sappuyer sur le dveloppement de la recherche agronomique, lencadrement agricole, laugmentation des intrants agricoles,la relance de la transformation et la conservation des produits agricoles. Pour dvelopper le sous-secteur levage, il est prvu de procder au remplacement du cheptel animal et lamorce dun programme dintgration de llevage et de la foresterie lagriculture ainsi que la relance de la pche et de la pisciculture. En vue de rduire la pauvret rurale, il est indispensable dengager des actions bien penses pour redynamiser les structures dappui la production, promouvoir le financement des oprateurs dans le secteur agricole notamment travers une politique rationnelle daccs au crdit, relancer et diversifier les cultures de rente (cultures traditionnelles, cultures non-traditionnelles exportables, le bl, le mas, le tournesol, etc...). Le secteur de lnergie et des mines Ce secteur est vital pour lconomie burundaise, le sous-secteur des nergies a toujours t prioritaire dans les programmes dinvestissement public travers les travaux de construction des centrales hydrolectriques et dlectrification par tirage de lignes et dalimentation en eau. Du ct des mines et carrires, on enregistre les travaux de recherche gologique et minire excuts par les services spcialiss de la Direction Gnrale de la Gologie et des Mines. Pour favoriser les activits commerciales dans le sous-secteur de leau et de lnergie, le gouvernement a pris dimportantes mesures dans la loi n 1/014 du 11 Aot 2000 portant libralisation du service public de leau potable et de lnergie lectrique par limplication du secteur priv dans la gestion et le financement de certaines activits de la Regideso. En vue damliorer lattractivit du secteur, le gouvernement envisage dimportantes rformes telles que la rvision du code minier et ptrolier, llaboration dune politique participative des communauts de base et limplication du secteur priv dans la commercialisation, linstallation, la maintenance et lentretien des quipements. Les tlcommunications Compte tenu de limportance de ce secteur, le Gouvernement sest engag pleinement dans lusage des Nouvelles Technologies de lInformation et de la Communication en gnral et travers lintroduction du rseau Internet en vue damliorer les capacits informationnelles des structures commerciales et financires tant dans le cadre national quinternational. La prolifration des cybercafs et laccroissement exceptionnel du nombre dabonns la tlphonie mobile refltent un dynamisme croissant dans ce secteur. Les rformes envisages dans le domaine des tlcommunications visent une stratgie dappui aux Nouvelles Technologies de lInformation et de la Communication en faveur des secteurs social, conomique et administratif comme outil indispensable au dveloppement conomique et social. Dans le secteur des tlcommunications, une autorit de rgulation indpendante, lAgence de Rgulation et de Contrle des Tlcommunications (ARCT) a t mise en place pour loctroi des licences. LARCT analyse techniquement et financirement les dossiers prsents par les oprateurs conomiques voulant exercer dans ce secteur et propose au Gouvernement doctroyer la licence loprateur remplissant les conditions requises. Les transports Pour favoriser le dveloppement dun service de qualit, le transport international des marchandises est assur par des privs aussi bien nationaux qutrangers. Le sous-secteur transport des personnes est assur par les privs et lOffice des Transports en Commun (Otraco) pour une meilleure rpartition spatiale des services de transport rpondant au besoin de lconomie. LOtraco joue dans ce cas le rle de rgulateur sur le tarif urbain. Dans le cadre du Programme dAjustement Structurel (PAS), les services de transport ont t libraliss en 1989. A cet effet, le transport intrieur des marchandises assur exclusivement par des privs a connu une libralisation totale. Au niveau lacustre, le transport des marchandises se fait sur le lac Tanganyika partir de ses ports riverains savoir Kigoma en Tanzanie, Mpulungu en Zambie, Kalmie en Rpublique Dmocratique du Congo. Les btiments de navigation appartiennent exclusivement aux privs qui, regroups en association, dterminent les tarifs de transport. Pour faciliter le transport sur le lac Tanganyika et permettre la construction de nouveaux bateaux et la rparation par la mise sec, un projet de construction dun chantier naval a t retenu dans le cadre du Nepad. Concernant le sous-secteur des Aroports, le transport arien constitue un moyen sr et rapide de dsenclavement du pays. Lexportation et limportation des produits prissables ne peuvent tre assures que par cette voie. Le Gouvernement envisage la mise en place des infrastructures appropries pour la conservation et le transport des produits prissables. La compagnie nationale Air Burundi identifie actuellement des compagnies trangres avec lesquelles elle va nouer des alliances stratgiques afin de rsoudre les problmes de transport limport et lexport. Quant au transport par voie ferre, une tude est en cours pour la construction du chemin de fer des grands lacs pour relier lAfrique Australe lAfrique de lEst. Ce projet sinscrit dans le cadre de lintgration rgionale au niveau du Comesa. Dans ce mme cadre, le Centre de Dveloppement Sous Rgional pour lAfrique de lEst bas Kigali mne des consultations pour mettre en place un plan directeur de transport. Ce plan met laccent sur lentretien des infrastructures de transport (routes, chemin de fer) et la rapidit dans lacheminement des marchandises sur les diffrents corridors (Nord, Centre et Sud). Pour les organisations sous-rgionales de transport comme lautorit de coordination du transport de transit du corridor nord, des runions rgulires sont tenues pourliminer dfinitivement les barrires tarifaires et non tarifaires afin de faciliter le mouvement rapide des marchandises. Le secteur des postes Le Ministre des Transports, Postes et Tlcommunications prpare une politique de redressement de la poste. Le document sera analys par le Conseil des Ministres au mois de fvrier 2003 avant dtre mis en application. Les bureaux de la poste Bujumbura seront informatiss au dbut de lanne 2003. La Rgie Nationale des Postes (R.N.P.) sera transforme en Office pour amliorer la gestion et mieux servir ses clients. Le secteur forestier et environnemental En matire de dveloppement, la prise en considration des problmes lis la gestion des ressources naturelles et la prservation des quilibres cologiques relve dune dimension nouvelle et indispensable des actions entreprendre. Dans les pays en dveloppement, une sonnette dalarme est dj tire sur la dgradation des terres, la pollution des eaux, la dforestation, la dtrioration des cosystmes et des conditions de vie de la population. Au Burundi, les pouvoirs publics nont que trs rcemment reconnu la ncessit dintgrer la dimension environnement dans les mcanismes de planification du dveloppement. La mise en place du Ministre de lAmnagement du territoire, de lEnvironnement et du Tourisme, en octobre 1988 a t la concrtisation de cette volont politique dinstitutionnaliser la gestion rationnelle des ressources naturelles et de lenvironnement. Les bases dune politique environnementale doivent tre conues en termes de prservation du potentiel de production et de maintien de lquilibre du milieu. Lobjectif principal de cette politique est dassurer la durabilit du potentiel de production et de lcosystme. Le secteur agricole, moteur de lconomie et base du dveloppement du Burundi emploie plus de 90% de la population active et assure plus de 90% des recettes dexportation. Il est cependant min par une baisse croissante de la productivit, due notamment lrosion et la surexploitation des terres. Une bonne gestion des ressources naturelles et de lenvironnement travers une action concerte et coordonne de tous les acteurs du dveloppement permettra de rtablir et de prserver les quilibres cologiques et une utilisation rationnelle des terres, des eaux, des forts et de lair. Le tourisme Les infrastructures htelires Avant son dsengagement dans linvestissement public au profit des initiatives prives (1986), lEtat avait particip la formation de capitaux de trois htels de classe internationale dont la Socit Htelire Nouvelle (SHNB/ NOVOTEL) gre par le groupe ACCOR depuis 1984. Tous les trois htels sont en cours de privatisation. A Bujumbura, la capitale, la capacit htelire est de mille soixante sept lits (1067). Il existe galement une capacit dau moins vingt lits (20) par province que compte le pays. b) Les installations de divertissement et de sport Les installations rcratives dominent nettement les autres quipements comme les muses ou les cinmas. Il faut noter lexistence dinfrastructures de golf, de tennis et dquitation. Pour ce qui est des installations de divertissement, elles sont constitues de dancings ou night clubs. Des manifestations musicales apparaissent sporadiquement dans divers endroits, surtout Bujumbura. Le casino est une activit rcente au Burundi mais qui prend de lampleur aujourdhui. c) Les services touristiques daccueil Le service daccueil de touristes est assur par les agences de voyages locales dont les effectifs ont augment sensiblement les cinq dernires annes. Le Burundi dispose de beaucoup de sites touristiques dont les principaux sont les plages du Lac Tanganika, les eaux thermales de Akarava, les lacs aux oiseaux, le parc de la Ruvubu, le Palais Royal de Gitega, les failles de Nyakazu, les chutes de Karera, le parc de la Rusizi, etc.. d) Laction du Gouvernement en faveur des activits touristiques Le Burundi considre les entreprises touristiques comme prioritaires. Il encourage leur dveloppement travers des actions de promotion et de politique dincitation des initiatives prives. Des avantages de familiarisation du produit touristique par les tour-oprateurs trangers sont accords ce type dentreprises. Pour promouvoir et assainir le secteur, un projet de rglementation des tablissements hteliers est en cours dlaboration. Le BURUNDI et les Accords Commerciaux bilatraux et sous- regionaux Le Burundi a sign de multiples accords de coopration commerciale, conomique et technique avec les diffrents partenaires en Afrique, en Europe, en Asie et en Amrique du Nord. La structure et le contenu de ces accords relvent dune volont politique commune de promouvoir les changes commerciaux. Ils sappuient sur la mise en place dun rgime douanier prfrentiel sur la base dune liste de produits et de rgles dorigine. Cest dans le cadre de ces accords quune srie de mesures incitant la cration des socits mixtes ont t adoptes. Les dispositions contenues dans ces accords tiennent compte et sont toujours en harmonie avec les rgles de lOMC, notamment la clause de la Nation la Plus Favorise (NPF) et le traitement national. En plus de cette coopration bilatrale pour promouvoir linvestissement et le commerce, le Burundi est membre des organisations sous-rgionales savoir le Comesa, la Communaut Economique des Pays des Grands Lacs, lOrganisation du Bassin de la Kagera, la Communaut Economique des Etats de lAfrique Centrale. Un des objectifs de cette coopration bilatrale reste la promotion et le dveloppement des changes commerciaux. Le BURUNDI et les Accords de lOMC Le Burundi attache une grande importance aux objectifs du programme de dveloppement de Doha qui ont pour but de corriger le dsquilibre du systme commercial multilatral et de permettre aux pays en dveloppement dobtenir leur juste part des effets positifs de la mondialisation. Dans ce cadre, les proccupations majeures du Burundi concernent principalement les questions portant sur la mise en uvre de laccord de Doha, les services, lagriculture, les ADPIC, le traitement spcial et diffrenci et lassistance technique. 1) La Mise en Oeuvre de lAccord de Doha La mise en uvre de cet accord constitue une proccupation majeure pour lensemble des pays en dveloppement et tout particulirement les moins avancs entre eux. Le Burundi est confront des difficults de mise en uvre des accords de lOMC. Linsuffisance de ses capacits humaines, techniques et institutionnelles se rpercute tout naturellement sur lapplication des engagements souscrits et sur sa participation aux ngociations en cours. Les Services Le Burundi considre le secteur des services comme prioritaire. Il a libralis le commerce des services. Les effets positifs sont fortement ressentis au sein de lconomie nationale. Son poids dans la formation du PIB ne cesse daugmenter au dtriment du secteur primaire. Il a enregistr en 2001 un taux de croissance de 4,1 pour cent en rapport avec les services marchands (Transports, Postes et Tlcommunications, le Commerce et les autres services privs) et non marchands. LAgriculture Laccord sur lagriculture comprend 3 volets: le soutien interne, laccs au march, la concurrence lexportation. Le soutien interne est controvers par les partisans du libre jeu de la loi de loffre et de la demande. Les pays dvelopps continuent subventionner leur agriculture au dtriment des pays en dveloppement o la majorit des mesures de soutien ont t dmanteles par les programmes dAjustement structurel. Laccs au march des pays dvelopps pour les produits agricoles burundais est une des conditions sine qua none pour le rtablissement de certains quilibres macro-conomiques. Les nombreuses contraintes imposes lentre des marchs des pays dvelopps tels que les pics tarifaires, la progressivit des droits (lorsque les tarifs croissent en fonction du degr de transformation) ou encore les normes techniques et phytosanitaires qui sont de plus en plus contraignantes (limite maximale des rsidus des pesticides) constituent un frein au dveloppement des exportations des PMA. Les accords de Cotonou aboutiront au dmantlement des prfrences et la mise en place des accords de partenariat conomiques rgionaux dici 2008. Ils remplaceront les accords de Lom qui garantissaient un accs prfrentiel aux produits des pays dAfrique, des Carabes et du Pacifique (ACP). La consquence immdiate qui doit tre constate est lrosion des marges prfrentielles du fait de llargissement de la concurrence pour tous les produits agricoles dexportation. Do la ncessit de repenser la politique agricole dans le but damliorer la comptitivit des produits agricoles exportables. Cette politique doit tre accompagne dun appui dune assistance technique approprie. Le Burundi ne subventionne pas ses exportations agricoles alors que les pays dvelopps accordent des subventions pour soutenir leur agriculture et garantir la comptitivit sur les marchs extrieurs. Ce qui a pour effet dliminer les produits en provenance des pays en dveloppement sur les marchs des pays dvelopps et de dcourager la production. Ce qui constitue long terme une menace relle aux conomies faibles qui sappuient principalement sur lagriculture. Le Burundi souhaite que le domaine agricole bnficie dune attention particulire compte tenu de son importance. Il constitue un passage oblig pour dvelopper le pays par le dgagement des excdents, garantir la scurit alimentaire et viter ainsi un exode massif de la population rurale qui serait totalement dmunie. LAccord sur les Mesures Sanitaires et Phytosanitaires Certains pays dvelopps continuent utiliser les mesures sanitaires et phytosanitaires des fins restrictives. Le Burundi en tant que PMA bnficie toutefois dune drogation. Le problme daccs des produits burundais aux marchs extrieurs continue de se poser en raison des insuffisances imposes par des structures nationales de production et de la rigueur des mesures sanitaires et phytosanitaires ainsi que des normes de qualit imposes par certains partenaires commerciaux. Pour surmonter toutes ces barrires dguises au commerce, le Gouvernement du Burundi sollicite un appui technique pour amliorer la qualit des produits industriels, des produits agricoles exports traditionnels et non traditionnels, des produits dlevage, des produits de la pche et des produits artisanaux pour profiter pleinement de la libralisation des changes commerciaux. Le Traitement Spcial et Diffrenci Le Traitement Spcial et Diffrenci est un principe fondamental consacr par les accords de lOMC. Cest aussi un instrument appropri pour faire face aux disparits qui caractrisent les conomies des diffrents Etats membres. Comme les dispositions ne sont pas encore oprationnelles, le Burundi soutient , comme les autres pays, llaboration dun accord-cadre contraignant qui traite des questions transversales et sectorielles ainsi que des critres pour lAssistance Technique. Les Droits de Proprit Intellectuelle Le principe de laccord ADPIC consiste insrer la proprit intellectuelle qui fait par ailleurs lobjet des dispositions nationales ou internationales spcifiques dans le cadre de rglementation du commerce mondial. Il prvoit des normes minimum en matire de proprit intellectuelle que tous les pays membres de lOMC doivent sengager respecter. Comme les autres pays les moins avancs, le Burundi a bnfici dune priode de transition de 10 ans pour lapplication dudit Accord. Il est prvu quil doit entrer en vigueur le 1er janvier 2006. Cette priode transitoire a t accorde pour permettre aux PMA de sorganiser et rendre compatible leurs lois et rglementations avec laccord sur les ADPIC. Cest dans le cadre des prparatifs de la mise en uvre de laccord que deux lois sont en cours de rvision, savoir la lgislation nationale sur la proprit industrielle et la loi sur le droit dauteur. Le projet de loi sur la proprit industrielle t envoy lOMPI (Genve) pour tre finalis. Les deux projets de loi en cours de finalisation seront soumis au Conseil des Ministres pour approbation au courant du premier semestre 2003. Une rflexion est aussi en cours sur la possibilit dadhrer aux Traits de coopration en matire de brevet et de protocole de Madrid concernant lenregistrement international des marques; et lune des organisations rgionales africaines chargs de la protection de la proprit intellectuelle (OAPI ou ARIPO). Par ailleurs, il a t dcid dadhrer la Convention de Berne et de se doter dun Bureau National de Droits dAuteurs. Cependant, compte tenu des besoins et des contraintes de notre pays (contraintes de guerre, conomiques, financires et administratives) une requte de diffrer la date dapplication de laccord devrait tre formule par le gouvernement lendroit du conseil des ADPIC. Pendant cette priode, une assistance technique et financire conjointe OMC/OMPI sera ncessaire pour permettre notre pays de se doter dune base technologique plus solide et plus viable. Le Cadre Intgr dAssistance Technique Le Burundi a t choisi pour faire partie du deuxime groupe des PMA recommands pour bnficier du programme pilote du Cadre Intgr dassistance technique. Le processus a dj t lanc en janvier 2001 ds lors que le Burundi figurait dj sur la liste du deuxime groupe des pays pilotes. Certaines tudes identifies dans les filires prioritaires ont t ralises et leurs rsultats ont t largement diffuss. Dans le cadre de la phase pilote et sous la supervision de la Banque Mondiale, une tude diagnostique sur la comptitivit et lintgration du commerce va tre ralise afin de disposer des informations plus approfondies sur les opportunits de dveloppement des exportations et autres sources potentielles de croissance. Elle tiendra compte de tous les travaux dj raliss en matire dtudes. Un document de stratgie pour le dveloppement du commerce et du secteur priv sera par la suite labor pour servir de base tous les programmes dintgration du commerce dans le dveloppement. Sur base des rsultats de ltude, le Gouvernement va prparer un plan daction dont les mesures prioritaires seront intgres dans le Cadre Stratgique de Lutte contre la Pauvret. Ces rsultats devront aboutir sur des actions concrtes qui constituent lespoir mme du secteur priv en attente dune relance effective de lconomie. Perspectives et orientations Le Burundi entend poursuivre les rformes structurelles pour une croissance long terme de lconomie. Les actions qui seront menes concernent notamment: la limitation du taux dinflation, la rduction graduelle du dficit budgtaire dans les limites de 1% du PIB, laugmentation des rserves de change un niveau correspondant au moins 3 mois dimportation de biens et services. Pour renforcer la confiance du secteur priv, le gouvernement va poursuivre la rvision du code de commerce, des lois fiscales, du code des investissements et du cahier Gnral des charges qui rgit les marchs publics. La rforme devrait permettre lamlioration du rapport qualit-prix en matire de dpenses publiques, le raccourcissement des dlais danalyse des dossiers de projets et un meilleur suivi de lexcution de ces derniers. En matire de finances publiques, le Gouvernement poursuivra la mise en uvre dune politique budgtaire rigoureuse et transparente qui sera accompagne dune politique de dsendettement dynamique et dune politique montaire matrise. Ceci devrait permettrede : dgager une pargne publique afin dassurer la viabilit financire du pays; mener une politique montaire qui vise matriser linflation et le renforcement de la position des rserves extrieures; suivre la masse montaire qui devrait augmenter un rythme proche du PIB. ANNEXE I STRUCTURE DES EXPORTATIONS 19971998199920002001QVQVQVQVQVProduits primaires38.78130.590,228.68928.233,330.78930.374,632.08433.655,028.49528.717,0Caf marchand31.87026.981,722.30322.857,923.68523.643,224.71924.419,918.66316.326,3Peaux brutes17944,813232,131376,848388,847947,4Th6.3303.176,35.7854.912,06.3966.133,16.4748.694,68.4548.760,4Animaux vivants1,610,46,12,05,8Poissons vivants61,04484,2485,985,6120,6Plantes vivantes439,9416,94716,41622,268144,3Riz101,2--------Ecorces de quinquina5121,610038,35026,07082,313758,5Tabacs en feuilles --11954,0----409203,1Produits utiliss dans lalimentation des animaux --80,4------Autres298292,1156247,1294387,1322259,62853.050,6Produits manufactures836177,01.946401,51.895596,25.4971.568,09.1943.261,1Plaques et ouvrages en fibro - ciment163,514036,04117,411252,36931,7Limonades, eaux gazeuses30,520,5------Bouteilles en verre fonc10821,0------0,4Bires5311,555277,6185,742,05.555114,7Cigarettes---1,31136,61451,9117443,8Ouvrages en mtaux communs --------13,8Tissus en coton1137,5--27,1421,3--Sucre cristallis30065,0932249,01.675441,25.2131.419,72.910949,1Savons de mnage154,5----1392,10,4Autres33033,532037,114888,21118,75431.821,9Total39.61730.767,230.63528.634,832.68430.970,837.58135.223,037.68931.978,1 Note: Q: en T (poids net). V: en MBIF. Source: Rapport annuel de la Banque de la Rpublique du Burundi, anne 2001. ANNEXE II EXPORTATIONS PAR DESTINATION 19971998199920002001QVQVQVQVQVEurope30.24424.084,216.07717.059,426.45325.303,628.09728.804,025.93726.353,4Asie1.053388,9118103,2112147,0137163,716154,2Afrique2.427822,82.250868,31.935652,98.5365.979,211.0024.961,0Amrique351288,4392526,91.3141.140,0234249,4-30,8Ocanie----------Divers5.5425.182,911.79810.077,02.8703.727,357726,7589578,7Total39.61730.767,230.63528.634,832.68430.970,837.58135.223,037.68931.978,1 Note: Q: en tonnes (poids net). V: en MBIF. Source: Rapport annuel de la BRB, anne 2001. ANNEXE III IMPORTATIONS PAR PROVENANCE 19971998199920002001QVQVQVQVQVEurope Asie Afrique Amrique Ocanie Divers23.040 31.994 51.658 820 13 220.867,6 11.867,6 9.566,6 918,6 28,4 0,531.967 57.241 82.549 1.755 120 57232.448,2 19.817,1 16.417,2 1.387,9 160,1 44,119.960 56.898 83.736 1.183 165 33625.373,9 19.585,1 17.982,3 1685,7 103,8 1.576,525.636 52.303 102.631 1.913 20 5.06641.049,9 32.399,4 27.506,5 3.967,8 75,4 1.060,328.246 51.075 92.156 4.000 321 1.32843.809,9 38.293,1 27.801,0 4.257,1 141,6 951,6Total107.52743.249,3174.20470.274,6162.27866.307,3187.569106.059,3177.126115.254,3 Note: Q: en tonnes (poids net). V: en MBIF. Source: Rapport annuel de la BRB, anne 2001. ANNEXE IV BALANCE DES PAIEMENTS (en MBIF) 19961997199819992000(p)Balance commerciale-18 044,0 -3 029,0 -26 621,2 -23 846,3 -42 380,0  Exportations12 235,0 30 821,0 28 670,8 30 986,5 35 350,9  Importations-30 279,0 -33 850,0 -55 292,0 -54 832,8 -77 730,9 Services-12 344,0 -17 100,0 -22 252,1 -19 691,8 -35 157,9  Services non facteurs-8 121,0 -12 684,0 -18 553,6 -14 377,1 -26 460,2  Services facteurs-4 223,0 -4 416,0 -3 698,5 -5 314,7 -8 697,7 Transferts privs3 405,0 2 022,0 2 721,5 3 102,4 3 344,7  Oprations courantes (exclus transferts officiels)-26 983,0 -18 107,0 -46 151,8 -40 435,7 -74 193,2 Transferts officiels15 080,0 17 951,0 22 331,7 25 677,8 39 433,5 Oprations courantes (inclus transferts officiels)-11 903,0 -156,0 -23 820,1 -14 757,9 -34 759,7 Comptes de capital-7 028,7 3 578,6 10 917,4 8 205,6 28 755,2  Investissements directs----322,7 8 419,8  Capitaux M et LT : 2 224,0 -2 811,0 6 831,4 98,6 23 210,9  Tirages13 981,0 9 169,0 16 393,6 13 285,2 49 045,7  Amortissement-11 757,0 -11 980,0 -9 562,2 -13 186,6 -25 834,8  Autres capitaux et erreurs et omissions-9 252,7 6 389,6 4 086,0 8 429,7 -2 875,5 Balance globale-18 931,7 3 422,6 -12 902,7 -6 552,3 -6 004,5 Financement18 931,7 -3 422,6 12 902,7 6 552,3 6 004,5  Variation des AEN14 336,0 -3 917,0 10 999,2 2 634,4 -942,2  Variation totale des AEN (1)11 836,0 -2 079,0 11 661,2 2 625,3 -1 090,0  Rvaluations2 500,0 -1 838,0 -662,0 9,1 147,8  Variation des arrirs4 595,7 494,4 1 903,5 3 917,9 6 946,7  Source: Rapport annuel de la BRB, anne 2001. __________ WT/TPR/G/xx Examen des politiques commerciales Page  PAGE 1 Burundi WT/TPR/G/xx Page  PAGE 1 WT/TPR/G/113 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 18 Burundi WT/TPR/G/113 Page  PAGE 17 $/345LMYZ[jtx 78?@\]mn78NOVW[not k E F '(u003333B:]:????JJTiUi׍89 CJ5CJ;mH H* 5CJmH6CJ5CJ jUCJ5 j5U:CJ,>* 5:CJ,N$/01234[ghijt 0$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$$/01234[ghijnopqrtuvwx*+,-./Z[\oZ[notk" 5 a B k & S C D E F @  @ @?> HG  Wtuvwx*+ G$G$ $$l+p#$$ @$$l`+p#$$ $$l0+p#+,-./Z[\oZ[notk? p" ?` p"> ""$$H $$l $$$l " 5 a B k & S > "p#U" ?p pU"> "U" @p pU" @p p" @ p" C D E F k `4e5UVZK p">> "p#U" k `4e5UVZsk^QD72   2  2  2  @  2  m2  m2   2   2   e2   e2   2   02   02   2  KQT2\C!!!"b""##ķuha\RKB96G  G   +G 'x:  'y ': 2   A   2   *2   *2   2   2   A  @  2   J2   J2   QT2\C!!!"b""##B$C$i$j$$$$$  & FG  $$ & FG '$$ ' & F0'#B$C$i$j$$$$$:%;%&*&6&-(<((+,,ĺsfYL>.B   .^2   ^:2   :2   B   2   B  A   2   ''9:  ':':  '':  '':  '':  $:%;%&*&6&-(<((+,,..U0u00112233455B:' & F ' & F0',..U0u00112233455B:>>Aʽxk^QC62  & 0B   02  % ~2  $ ~92  # 9P2  " P2  ! 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A!"#n$%n3 0&P /R . A!"#n$%n 3 0&P /R . A!"#n$%n I [4@4Normal $ CJmH F@"F Heading 1$ & F@@& 5;D@2D Heading 2$ & FA@& h5:D@BD Heading 3$ & FB@& 5>@R> Heading 4$ & FC@& h88 Heading 5 & FD@&6.. Heading 6 @&.. Heading 7 @&BB Heading 8 <@&6CJOJQJD D Heading 9 <@&56CJOJQJ<A@<Default Paragraph Font8B@8 Body Text & F2 h4T4 Block Text<P< Body Text 2 & F3 h6Q"6 Body Text 3  & F4RM2RBody Text First Indent & F <CB<Body Text Indent HNARHBody Text First Indent 2FRbFBody Text Indent 2dDSrDBody Text Indent 3 CJ4+4 Endnote TexthnH \$\Envelope Address&@ /+D CJOJQJ8V@8FollowedHyperlink>*B* , ,Footer  !8&@8Footnote ReferenceH*66 Footnote TextCJ6@6Header$ "5CJ(U@( Hyperlink>*B** *Index 1 #.!. 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