ࡱ> q Lbjbjt+t+ AAD]```|4hx$aJ"L2222"dT%4&J(J(J(J(J(J(J$EL9NLJ&22&&LJf,22f,f,f,&"22&J&&Jf,f,1,&J2@)HOrganisation Mondiale du Commerce RESTRICTED DOCPROPERTY "Symbol1" WT/TPR/G/123 15 octobre 2003 (03-5281)Organe d'examen des politiques commerciales Original: anglais EXAMEN DES POLITIQUES COMMERCIALES THALANDE Rapport du gouvernement  Conformment l'Accord tablissant le Mcanisme d'examen des politiques commerciales (Annexe3 de l'Accord de Marrakech instituant l'Organisation mondiale du commerce), la dclaration de politique gnrale prsente par le gouvernement de la Thalande est reproduite ci-aprs.  ADVANCE \y 700  Note: Le prsent rapport fait l'objet d'une diffusion restreinte et ne doit pas tre communiqu la presse avant la fin de la runion de l'Organe d'examen des politiques commerciales portant sur la Thalande. TABLE DES MATIRES Page I. vue d'ensemble 5 II. EnvironNEment CONOMIQUE 5 a) volution conomique, 1999-2003 5 b) Situation conomique en 2003 6 c) Environnement commercial 7 d) Perspectives moyen terme 8 III. AVANCEMENT DE LA RFORME DE LA POLITIQUE CONOMIQUE 9 a) FMI 9 b) Politique montaire 10 c) Politique budgtaire 11 d) Politique relative au commerce et l'investissement 12 e) Politique industrielle 12 f) Privatisation 13 g) Restructuration des administrations publiques 13 IV. VOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET QUESTIONS CONNEXES 14 a) Rgime d'exportation 14 b) Rgime d'importation 14 c) Procdures douanires 14 d) Dfense commerciale 15 e) Agriculture 15 f) Services financiers 16 g) Transports 18 h) Tlcommunications 20 i) Tourisme 20 j) Droits de proprit intellectuelle 21 k) Investissement 22 l) Politique de la concurrence 22 m) Coopration technique 23 n) Initiatives dans le cadre de l'OMC 23 V. Accords commerciaux Rgionaux et Coopration conomique 23 a) ANASE 24 b) APEC 24 c) ASEM 25 d) BIMST-EC 25 e) Accords de libre-change 25 f) ACD 26 g) Coopration financire 26 VI. ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE CONOMIQUE ET COMMERCIALE 26 vue d'ensemble Depuis le dernier examen de sa politique commerciale en 1999, deux ans aprs la crise conomique et financire de 1997, la Thalande poursuit ses efforts de stabilisation de l'conomie en vue d'assurer une reprise globale et une croissance durable. Le gouvernement du Royaume de Thalande a mis en uvre d'ambitieuses rformes internes dans les domaines de la restructuration du secteur financier, du renforcement des capacits institutionnelles et de la mise en valeur des ressources humaines afin d'accrotre le degr de productivit et d'efficacit des acteurs du march, en particulier des petites et moyennes entreprises. Le secteur extrieur joue aussi un rle important dans l'acclration de la reprise. Depuis 2001, le gouvernement en place a poursuivi une double politique conomique ("dual-track") qui raffirme l'importance de la lutte contre la pauvret, de la relance de la demande intrieure et du renforcement de l'conomie de base du pays tout en favorisant l'ouverture traditionnelle de la Thalande au commerce et l'investissement internationaux. l'heure actuelle, la Thalande est nouveau sur la voie d'une reprise globale et d'un retour au dynamisme conomique. Elle est parvenue la stabilit des taux de change en 2003. Grce des mesures de relance budgtaire et une forte demande extrieure, l'conomie a enregistr une croissance du PIB de 4 pour cent environ en 1999 et 2000. Le taux de croissance est rest positif en2001, atteignant 1,9 pour cent malgr le ralentissement de l'conomie mondiale. En 2002, l'conomie thalandaise a cr de 5,3 pour cent. Il convient de noter que la croissance est axe sur l'exportation avec au moins 12 produits manufacturs d'exportation enregistrant une croissance deux chiffres. Dans l'ensemble, les bases de l'conomie thalandaise sont solides et ses perspectives favorables. On prvoit pour 2003 une croissance conomique aux alentours de 5 6 pour cent. Les rsultats l'exportation pendant le premier semestre de l'anne sont remarquables, en hausse de 18,9pour cent par rapport la mme priode de l'anne prcdente, alors mme que l'conomie a connu une expansion de 5 pour cent au deuxime trimestre de 2003. Selon les prvisions, les exportations devraient s'accrotre de 10,58 pour cent en 2003. la fin du mois de juin 2003, les rserves internationales s'levaient prs de 39 milliards de dollars EU, soit l'quivalent de plus de sept mois d'importations. EnvironNEment CONOMIQUE volution conomique, 1999-2003 En 1998, un an aprs la crise financire, l'conomie est entre en phase de stagflation. La croissance du PIB a chut, passant de 5,9 pour cent en 1996 -1,4 pour cent et -10,5 pour cent en 1997 et 1998, respectivement. Cela s'est accompagn d'une inflation relativement leve de 8,1 pour cent en 1998 contre 5,1 pour cent en moyenne les dix annes prcdentes. Plusieurs indicateurs conomiques ont atteint leur niveau le plus bas depuis dix ans, y compris la croissance des exportations, la croissance des importations, les mouvements nets de capitaux, la croissance du crdit intrieur et le taux d'intrt fixe 12 mois. Les prts improductifs, savoir les crdits en souffrance depuis plus de trois mois octroys par des institutions financires (banques commerciales et socits financires) ont diminu, passant du niveau record de 45 pour cent la fin de l'anne 1998 15,7 pour cent de l'encours total des prts en juin 2003 (rsultat prliminaire). L'effet du drapage du taux de change par rapport l'inflation en 1997-1998 a t trs faible. Le taux de change moyen sur la priode du baht contre le dollar EU a baiss de 23,8 pour cent et de 31,9 pour cent en 1997 et 1998, respectivement, mais l'inflation est tombe de 5,8 pour cent en 1996 5,6 pour cent en 1997 puis a augment de 8,1 pour cent en 1998. Cela tait d en partie une politique montaire rigoureuse maintenant les taux d'intrt un niveau lev pour assurer la stabilit des taux de change et le rtablissement de la confiance dans les avoirs financiers thalandais, avec des rpercussions ngatives plus fortes que prvu sur l'investissement priv et la consommation. Les politiques de soutien montaire et budgtaire ont t en partie responsables de la reprise conomique de 1999-2000. Aprs 1998, les autorits se sont efforces d'acclrer les rformes des principaux secteurs conomiques et de refondre le cadre de politique gnrale afin de hter la reprise conomique et, partant, de remdier au plus vite aux rpercussions sociales ngatives. Les politiques budgtaire et montaire ont t galement assouplies pour stimuler la demande intrieure et amliorer les liquidits. L'assouplissement des politiques conomiques et les rsultats favorables l'exportation ont concouru une croissance conomique de 4,4 pour cent et 4,5 pour cent en 1999 et 2000, respectivement. Les sorties nettes de capitaux sont passes du niveau maximal de 15,5 milliards de dollars EU en 1998 13,5 milliards en 1999 et 9,8 milliards en 2000. En 2001, l'conomie a marqu le pas, du fait notamment du choc extrieur, bien que les dpenses publiques aient continu stimuler fortement la demande intrieure. Globalement, l'conomie a cr de 1,9 pour cent, tire par une expansion de 3,1 pour cent de la demande intrieure, avec pour corollaire un lourd dficit du secteur public de 3,5 pour cent du PIB pendant l'exercice financier 2001. Cela tait d au fait que les exportations thalandaises en dollars EU s'taient contractes de 6,9 pour cent suite au ralentissement de la demande des partenaires commerciaux, en particulier des tats-Unis et du Japon. Malgr la contraction des exportations, la balance des oprations courante et la balance des paiements sont demeures excdentaires. Dans le mme temps, la cration de diverses socits de gestion d'actifs a permis d'attnuer le problme des prts en difficult en rduisant le taux des prts improductifs de 17,9 pour cent la fin de 2000 10,5pour cent la fin de 2001. En 2002, plusieurs mesures gouvernementales mises en uvre depuis 2001 ont port leurs fruits avec l'appui d'une reprise du secteur extrieur. La croissance conomique de 5,2 pour cent a t largement soutenue par la progression de 4,4 pour cent de la demande intrieure, en accord avec les politiques publiques et la restructuration du secteur financier. Celle-ci s'est solde par une expansion de 7,3 pour cent en glissement annuel du crdit intrieur ajust en juin 2003 (rsultat prliminaire). La reprise du secteur extrieur par rapport l'anne prcdente a t essentiellement attribue au recul des sorties nettes de capitaux soutenant le baht contre le dollar EU. Pour accrotre encore la transparence financire, compter de dcembre 2002, la dfinition des prts improductifs a t largie sans rvision rtrospective afin de rincorporer les prts entirement provisionns et passs par pertes et profits, de sorte que le pourcentage de prts improductifs a fait un bond, passant de 10,5pour cent selon l'ancienne dfinition en vigueur en novembre 2002 17,9 pour cent. Situation conomique en 2003 Pendant le premier semestre de l'anne en cours, l'conomie thalandaise est reste solide malgr un certain nombre de chocs externes, en particulier la guerre entre les tats-Unis et l'Iraq et l'pidmie de syndrome respiratoire aigu svre (SRAS) en Asie. Les problmes avaient heureusement t rgls rapidement sans trop d'impact sur les conomies asiatiques. La croissance impressionnante de l'conomie thalandaise a t due principalement au secteur priv, avec comme lments les plus saillants la consommation prive, l'investissement priv et les exportations. Dans ce contexte, le repli des taux d'intrt rels, en parallle la politique de rduction des taux et d'accroissement des liquidits dans le systme bancaire, a galement contribu stimuler l'essor de la demande intrieure. Pendant les sept premiers mois de l'anne 2003, le secteur des exportations a enregistr de trs bons rsultats. Les exportations ont augment de 18,1 pour cent, passant 44,6 milliards de dollarsEU alors que les importations devraient atteindre 41,4 milliards de dollars EU, en hausse de 14,57 pour cent. En 2003, l'conomie thalandaise devrait afficher une croissance d'entre 5 et 6 pour cent avec une inflation de 1 2 pour cent, avec l'appui d'une politique d'accompagnement montaire. Cette projection ne tient pas compte de l'hypothse selon laquelle les conomies des partenaires commerciaux de la Thalande ne connatront qu'une croissance modre du fait que les conomies asiatiques sont marginalement freines par le SRAS et que l'euro continue d'enregistrer des rsultats conomiques faibles. La consommation prive devrait continuer progresser en raison de la politique d'accompagnement montaire, d'un revenu agricole favorable, d'une faible inflation et de meilleures perspectives d'emploi. Environnement commercial En 2002, les six premiers marchs d'exportation du pays taient l'ANASE, les tats-Unis, l'UE, le Japon, Hong Kong et la Chine. La Thalande a principalement export dans le monde des machines de traitement automatique des donnes, des circuits intgrs lectriques, des automobiles, des pices et des accessoires, des vtements, des pierres prcieuses et de la bijouterie. La Thalande a essentiellement export vers l'ANASE des machines de traitement automatique des donnes, des combustibles raffins, des circuits intgrs lectroniques, des produits chimiques, des moteurs et des gnrateurs lectroniques tandis que ses principales exportations vers les tats-Unis ont t les machines automatiques de traitement des donnes, les vtements, les poissons prpars ou en conserve, les appareils rcepteurs de radiodiffusion, les rcepteurs de tlvision et pices connexes et les circuits intgrs lectroniques. La Thalande a principalement import des machines lectriques et parties connexes, des machines usage industriel, du ptrole brut, des circuits intgrs lectroniques, des produits chimiques et des pices et accessoires pour ordinateurs. Au stade actuel, les exportations de la Thalande se destinent principalement un petit nombre de marchs (tats-Unis, UE, Japon et ANASE). Toutefois, le pays s'efforce d'en tre moins tributaire. Le Ministre du commerce entend accrotre la part des exportations thalandaises destination des marchs secondaires et des nouveaux marchs au voisinage de 40 pour cent dans les deux annes venir, contre 37 pour cent environ aujourd'hui. En 2003, les exportations ont augment vers toutes les destinations, en particulier les plus importantes (tats-Unis, UE, Japon et ANASE), qui reprsentent 67 pour cent de la valeur totale des exportations du pays, un rythme moyen de 18,9 pour cent. Le march des tats-Unis enregistrera selon toute probabilit une croissance de 3,4 pour cent, le Japon de 16,1 pour cent, l'UE de 18,1pour cent et les pays de l'ANASE de 18,1 pour cent. Les marchs d'exportation secondaires, qui absorbent 14,5 pour cent des exportations totales, augmenteront probablement de 13,3 pour cent, les exportations vers Hong Kong de 8,1 pour cent, vers Taiwan de 10 pour cent, vers la Core du Sud de 15 pour cent, vers l'Australie de 16,5 pour cent et vers le Canada de 20 pour cent. Les nouvelles destinations des exportations, qui reprsentent 19,9 pour cent du montant total des recettes l'exportation, augmenteront galement de 22,2 pour cent, tandis que le march indochinois pourrait augmenter de 19,9 pour cent, le Moyen-Orient de 11 pour cent, l'Afrique du Sud de8,8 pour cent, l'Amrique du Sud de 9 pour cent, l'Europe de l'Est de 9,7 pour cent, l'Asie du Sud de 9 pour cent et la Chine de 49,7 pour cent. Le compte des recettes et des transferts des services est en sensible hausse depuis 1999 et a augment en valeur par rapport la balance commerciale. Le compte a commenc dpasser le niveau de 3 milliards de dollars EU en 1999 du fait d'une amlioration considrable des recettes du tourisme qui se sont chiffres 7 milliards de dollars EU suite la campagne annuelle "Amazing Thailand" (tonnante Thalande). L'anne suivante, les recettes et les transferts nets des services ont continu crotre d'une part grce l'essor du tourisme et d'autre part grce la hausse du revenu des investissements lie l'augmentation du taux d'intrt sur le march financier mondial. Toutefois, en 2001, le ralentissement de l'conomie mondiale a fait diminuer les recettes du tourisme, alors que l'attaque terroriste perptre aux tats-Unis en septembre portait prjudice au trafic international et aux recettes du tourisme pendant une courte dure, les activits ayant repris au mois de dcembre suivant. Malgr ces deux impacts ngatifs, le compte des recettes et des transferts des services a tout de mme enregistr un excdent de 3,7 milliards de dollars EU. En 2002, le compte des recettes et des transferts des services a atteint le niveau record de 4,2milliards de dollars EU du fait d'une nette augmentation des recettes du tourisme qui se sont chiffres prs de 8,0 milliards de dollars EU, soit une croissance annuelle de 12 pour cent, et ce malgr les incertitudes de la guerre tats-Unis-Iraq et la peur du terrorisme. En outre, de par la rduction de l'encours de la dette tant dans le secteur priv que public, la baisse des intrts a galement contribu l'excellent comportement du compte. En 2003, l'impact de l'pidmie de SRAS s'est rvl bien plus grave que la guerre en Iraq dans la mesure o il s'est directement et immdiatement rpercut sur le tourisme, l'aviation, l'htellerie et les autres activits lies au tourisme. Pendant le premier trimestre, le nombre de visiteurs a diminu de 2,1 pour cent du fait des incertitudes provoques par la guerre en Iraq. Le SRAS a eu les rpercussions les plus lourdes sur le tourisme en avril et en mai, tant destination qu'au dpart de la Thalande. Au deuxime trimestre, le nombre de visiteurs accueillis par la Thalande et les recettes correspondantes ont diminu de 40 pour cent et 41 pour cent, respectivement, par rapport la mme priode de l'an dernier. L'pidmie de SRAS a galement eu un grave impact sur le tourisme au dpart du pays avec une baisse du nombre de touristes thalandais et du montant de leurs dpenses s'levant 32 pour cent et 35 pour cent, respectivement, pendant le mme trimestre. Les chiffres indiquent que le compte net des recettes et des transferts des services pendant le premier semestre de l'anne a tout de mme enregistr un excdent de 1,2 milliard de dollars EU en dpit du dficit du deuxime trimestre. Le tourisme mondial s'est nettement amlior depuis que le SRAS est matris et que l'Organisation mondiale de la sant (OMS) a retir tous les pays contamins de la liste des rgions transmission locale. En consquence, le tourisme thalandais devrait se rtablir vers la fin de l'anne supposer qu'il n'y ait pas de renversement de situation concernant le SRAS. Perspectives moyen terme moyen terme, l'conomie thalandaise devrait crotre de 5,0 6,0 pour cent par an, en accord avec la croissance potentielle de la production. La consommation prive restera le principal moteur de croissance pour l'conomie alors que le gouvernement maintient sa double politique visant renforcer le rle de la demande intrieure en complment des exportations. Si la consommation prive doit en principe progresser un rythme comparable celui de la production, l'investissement priv devrait prendre de l'ampleur, passant progressivement de son niveau actuel de 14 pour cent du PIB la moyenne historique (1986-1990) de 26 pour cent pendant les cinq annes venir. Cette tendance sera son tour appuye par le rendement accru des investissements que laissent prsager la plus forte rentabilit des entreprises, la meilleure utilisation des capacits industrielles et les faibles cots de l'investissement en parallle la baisse des taux d'intrt. Les dpenses publiques, en revanche, ne devraient s'accrotre que modrment compte tenu de la consolidation budgtaire. Les exportations, par ailleurs, continueront de soutenir la croissance globale de l'conomie tandis que la Thalande poursuivra son effort de diversification des exportations dans le cadre de marchs rgionaux en pleine expansion. Suivant cette tendance, les importations devraient galement acclrer, du fait en particulier de la reprise de l'investissement et de la rationalisation de la structure tarifaire dans le cadre d'accords mondiaux et rgionaux de libre-change, rduisant l'excdent actuel de la balance des oprations courantes pour atteindre une situation plus quilibre pendant les cinq prochaines annes. 19981999200020012002 p/Unit: pour cent de variation sauf mention contrairePIB au prix constant de 1988-10,54,44,61,95,3Demande intrieure-24,15,16,13,14,4Inflation8,10,31,61,60,7Crdit intrieur-1,2-4,2-7,4-6,17,8Crdit intrieur ajust*6,6-12,1-0,76,8Prts improductifs (pour cent des prts totaux) (fin de l'anne)45,038,917,910,515,7Compte de l'extrieur Exportations-6,87,419,5-6,95,7 Importations-33,816,931,3-2,84,4 Mouvements nets de capitaux (en milliards de dollars EU)-9,8-7,9-10,3-5,1-3,1 Balance des paiements (en milliards de dollars EU)1,74,6-1,61,34,2 Taux de change moyen (baht: dollar EU) (taux de rfrence)41,3737,8440,1644,4843,00 * Les facteurs d'ajustement sont les montants passs par pertes et profits, les transferts de crances aux socits de gestion d'actifs et la Socit thalandaise de gestion d'actifs (TAMC) et la portion des prts perdue suite la restructuration de la dette. Source: Bureau du Conseil national du dveloppement conomique et social; Ministre du commerce et Banque de Thalande. AVANCEMENT DE LA RFORME DE LA POLITIQUE CONOMIQUE FMI Le 19 aot 1997, la Thalande a demand une assistance financire au Fonds montaire international par le biais du programme d'accords de confirmation du FMI. Sur les 2,9 milliards de DTS (soit 4milliards de dollars EU environ) approuvs par le FMI, le montant total des tirages s'est lev 2,5 milliards de DTS (soit 3,5milliards de dollars EU environ). Outre le FMI, la Thalande a reu une assistance financire de contributeurs bilatraux ainsi que de la Banque mondiale et de la Banque asiatique de dveloppement, soit une ligne de crdit totale de 17,2milliards de dollars des EU dont seulement 12 milliards ont t tirs. L'accord de confirmation de 34 mois ayant expir en juin 2000, la Thalande n'a plus t contrainte par la suite de se soumettre aux conditionnalits associes au programme en matire de politiques conomiques et financires. Nanmoins, la Thalande s'est jointe au Suivi post-programme du FMI. Il s'agit d'une valuation de l'volution conomique et financire d'un pays membre sorti d'un mcanisme de financement du FMI plus approfondie par rapport la consultation annuelle ordinaire au titre de l'article IV. La Thalande a commenc rembourser le FMI le 22 novembre 2000 et d'autres cranciers bilatraux une date ultrieure. Ces remboursements devaient normalement s'effectuer avant 2004 pour le FMI et 2005 pour le dernier crancier bilatral. Nanmoins, du fait de la rapidit de la reprise conomique, le 2 juillet 2003, le Cabinet du gouvernement du Royaume de Thalande a donn instruction la Banque de Thalande de rembourser par anticipation, avant juillet 2003, l'encours des engagements de 4,8 milliards de dollars EU du montage financier officiel dont 0,4 milliard de dollarsEU manaient du FMI. Ce remboursement anticip a t effectu le 31 juillet 2003. La Thalande reste nanmoins un membre participant actif du FMI et des missions de consultation au titre de l'article IV s'y tiennent de nouveau suivant un cycle de 12 mois. Au Conseil d'administration du FMI, la Thalande est reprsente par la circonscription de l'Asie du Sud-Est asiatique, et elle prend une part active aux dbats sur des questions de politique gnrale intressant le FMI, en particulier celles touchant les rvisions des quotes-parts, la rationalisation des conditionnalits et la prise en charge par les pays des programmes du Fonds, la surveillance des pays membres et plus rcemment, l'accroissement de l'influence et de la participation des pays en dveloppement au FMI. Politique montaire La Banque de Thalande a officiellement adopt un objectif d'inflation en mai 2000 dans un souci de transparence et d'efficacit. Le recours la politique montaire pour maintenir la stabilit des prix favorise l'investissement et la croissance durable. La Banque de Thalande se fixe un objectif pour l'inflation de base, l'exclusion des prix des aliments et de l'nergie, trop instables, dans une fourchette allant de zro 3,5 pour cent. Bien que cet objectif soit relativement faible par rapport l'inflation enregistre dans le pass, il est conforme la tendance inflationniste des partenaires commerciaux de la Thalande et la structure de son conomie. Pour l'excution de sa politique montaire, la Banque de Thalande a confr au Comit de la politique montaire, qui se compose du Gouverneur, de six responsables de la Banque de Thalande et de deux conseillers, le pouvoir de diriger la politique montaire afin de maintenir la stabilit des prix. Le Comit est galement charg d'adapter l'objectif d'inflation aux besoins de la Thalande. Travaillant en troite collaboration avec le personnel de la Banque, le Comit de la politique montaire exploite diverses donnes et informations pour valuer les conditions conomiques nationales et internationales et fixer la politique montaire. Le Comit a dcid d'utiliser le taux de rachat 14 jours comme cible oprationnelle pour mieux marquer sa politique montaire. En cas de pressions sur le taux de change des dficits de liquidits court terme sur les marchs montaires, les taux un jour et sept jours peuvent tre ajusts, alors que le taux 14 jours peut tre maintenu stable pour reflter l'orientation long terme de la politique montaire. Accompagn d'un rgime de flottement encadr, l'objectif d'inflation donne la Banque de Thalande suffisamment de latitude pour ragir sans tarder aux rapides mutations internes et externes tout en assurant la stabilit des prix long terme. ce jour, le nouveau cadre gnral de politique montaire et le nouveau rgime de change ont contribu pour beaucoup au rebond de l'activit conomique de la Thalande. Politique budgtaire La politique budgtaire expansionniste a jou un rle crucial dans la stabilisation de l'conomie thalandaise au lendemain de la crise financire de 1997: ainsi, le dficit budgtaire a atteint son niveau le plus lev pendant l'exercice financier 2002 avec 3,6 pour cent du PIB et n'a cess de diminuer depuis. Avec son conomie de petite taille ouverte sur le monde, la Thalande est expose l'instabilit des marchs extrieurs. C'est pourquoi une "double stratgie de dveloppement" a t mise en place pour poser les bases d'une croissance plus quilibre et diminuer la relative vulnrabilit du pays face aux chocs extrieurs prjudiciables, ainsi que pour remplacer le modle d'exportation faible plus-value d'avant la crise le modle conomique unique est asiatique qui dpendait trop des IED des multinationales et de la fabrication de masse. Cette double approche conjugue le maintien de certains types de fabrication de masse facilits par les IED des multinationales et une deuxime voie reprsente par le modle de la petite et moyenne entreprise ax sur les comptences. Ce nouveau modle prtend tayer solidement la croissance et la stabilit durables en renforant les activits nationales et en favorisant les liens entre l'conomie intrieure et l'conomie mondiale. Concernant les lments de la double stratgie qui intressent l'conomie intrieure, le gouvernement s'attache en priorit renforcer l'conomie de base, favoriser les petites et moyennes entreprises et moderniser d'autres secteurs nationaux grande chelle o la politique budgtaire a t trs sollicite l'appui de ces objectifs. De nombreuses initiatives ont t lances pour stimuler la sphre productive en fournissant aux collectivits un meilleur accs au capital, notamment par le biais du Fonds autorenouvelable pour les villages de 75 milliards de baht. Certaines initiatives en matire de dpenses budgtaires comme le dispositif "un tambon-un produit," sont inscrites au budget sous couvert d'un nouveau programme visant encourager l'esprit d'entreprise et les capacits productives, facteurs indispensables une plus grande autonomie des collectivits. Pour promouvoir les PME, la Thalande a introduit de nouveaux rgimes fiscaux leur intention, y compris une rduction des taux de l'impt sur le revenu des socits dont elles sont redevables, et des incitations l'investissement dans certaines installations et matriels qui sont dductibles de l'impt. La politique budgtaire a galement t utilise pour stimuler le secteur de l'immobilier. De nombreux rgimes fiscaux ont t mis en place pour favoriser ce secteur: on a notamment tendu la rduction du taux spcifique de l'impt sur le revenu des socits et des frais de transfert applicables aux transactions immobilires et exonr de l'impt sur le revenu des personnes quiconque vend son logement pour en acheter un nouveau. Parmi les efforts visant revitaliser le secteur par le biais d'un programme extrabudgtaire figure un programme spcial d'hypothques octroyes par la Banque hypothcaire centrale au profit des agents de la fonction publique et des employs des entreprises publiques. Une nouvelle initiative en faveur de la construction de logements sociaux a galement t mise en place une date rcente. En mettant en place ce type de politique budgtaire expansionniste, le gouvernement n'ignore pas la dette publique qui en dcoule. Pour assurer la solidit de la politique budgtaire, un cadre a t tabli en vue de la viabilit des finances publiques. Il vise maintenir le rapport de la dette publique au PIB en dessous de 55 pour cent. En consquence, les dficits diminueront jusqu' obtention d'un solde de trsorerie d'ici 2005. Comme les recettes continuent de nettement s'amliorer en 2003, le dficit du secteur public devrait en fait tre pong cette anne. La charge du service de la dette dans le budget est galement maintenue en dessous de 16 pour cent pour assurer une place suffisante aux dpenses en capital. Ces objectifs, ainsi queles prvisions d'endettement, sont rgulirement rendus publics. Politique relative au commerce et l'investissement La Thalande demeure ouverte au commerce et l'investissement trangers. Sa participation active aux accords conomiques bilatraux, rgionaux et multilatraux tmoigne de sa volont de s'intgrer l'conomie mondiale. La Thalande est favorable un systme commercial multilatral. Elle a particip au lancement du Programme de Doha pour le dveloppement, qui met l'accent sur la dimension dveloppement du commerce, un accs plus large aux marchs et la mise en uvre de rgles plus claires et plus justes. La Thalande a galement conclu des accords de libre-change avec plusieurs partenaires. Ces accords sont perus comme un moyen d'assurer que les marchandises produites en Thalande aient accs des marchs beaucoup plus vastes que la population du pays de plus de 62 millions d'habitants afin que la Thalande devienne un ple d'investissement stratgique dans la rgion. On estime galement que ces accords de libre-change constituent une tape vers la libralisation multilatrale du commerce et de l'investissement par le biais d'un processus d'ajustement interne progressif. En outre, la coopration et l'interdpendance rgionales aideraient le pays faire face aux dfis de la mondialisation et favoriser la paix et la prosprit rgionales. Pour ce qui est de l'investissement, le gouvernement thalandais est dtermin crer un climat gnral plus favorable. La Thalande s'est efforce de promouvoir l'investissement dans des secteurs comme l'industrie agroalimentaire, l'automobile, la mode y compris les textiles, le cuir et la bijouterie, les industries lectroniques, ainsi que les services valeur leve. L'IED est un moyen de promouvoir l'emploi, la croissance conomique et les transferts de technologie. L'IED destination de la Thalande s'est lev 3,8 milliards de dollars EU en 2001, soit plus qu'en 2000 mais moins que les 5 milliards de dollars EU reus en 1998. L'Europe, l'Asie et l'Amrique du Nord sont les principales sources d'IED, mais la Thalande encourage l'investissement quelle qu'en soit l'origine. On constate une amlioration du niveau de l'investissement priv, qui a augment de 13,3pour cent en 2002, contre 4,7 pour cent en 2001. Toutefois, cette hausse ne concerne que le secteur de la construction, en particulier la construction de logements. Politique industrielle Le secteur industriel a enregistr une croissance de 9 pour cent au troisime trimestre de 2002 contre 6,8 pour cent au deuxime trimestre. Les biens d'quipement et les biens technologiques ont augment de 15,8 pour cent du fait de l'amlioration et de la hausse de la demande intrieure dans certaines filires. Le secteur des matires premires a cr de 9,8 pour cent grce l'essor de la construction. L'industrie lgre a cr de 2,7 pour cent. Les principales branches qui ont contribu la croissance sont les industries non mtalliques et mtalliques, la fabrication de machines et d'appareillage lectrique et l'automobile. Le gouvernement, agissant par l'intermdiaire du Ministre de l'industrie, met actuellement l'accent sur le dveloppement du secteur industriel en suivant des stratgies adaptes chaque secteur ci-aprs. L'industrie mondiale, savoir l'industrie trs comptitive oprant sur le march international produits alimentaires, mode, automobile, industrie lectrique et lectronique - dont les stratgies consistent mettre au point de nouveaux produits par la recherche-dveloppement et se doter d'une esthtique, d'une dnomination commerciale et d'une image nationale adapts aux besoins et aux gots du march et conformes aux normes internationales en matire de scurit et de qualit. L'industrie rgionale et nationale, savoir une industrie relativement comptitive sur le march mondial, comme l'agroalimentaire, les produits chimiques, la cramique et le verre dont les stratgies consistent mettre au point des produits plus forte valeur ajoute dans la chane de la plus-value par la recherche-dveloppement des savoirs traditionnels thalandais et au moyen de transferts de technologie impliquant la grande et la petite industrie et l'artisanat. L'industrie de base stratgique, savoir les secteurs indispensables au dveloppement industriel du pays, comme la ptrochimie, le fer et l'acier et l'industrie mcanique dont les stratgies consistent crer des synergies intra et intersectorielles en suivant la chane de la plus-value et accrotre la productivit et l'efficacit des produits pour rduire les cots. Privatisation La Thalande compte 84 entreprises publiques au deuxime trimestre de 2003. Sur ces 84entits, 61 appartiennent au Ministre des finances qui en assure la tutelle; deux sont des entreprises indpendantes; trois sont des institutions financires dont le Ministre des finances a pris le contrle; et 18 sont des filiales. Avec le remaniement du gouvernement en 2001 la priorit a de nouveau t donne au Plan directeur pour la rforme des entreprises publiques existant afin de privilgier le dveloppement et l'amlioration des rsultats des entreprises publiques. Les autorits ont acclr le processus de privatisation des entreprises publiques vocation commerciale et se sont attaches coter ces entits la Bourse de Thalande pour favoriser leur dveloppement. Depuis 2001, les entreprises publiques ciaprs ont t introduites en bourse: Internet Thailand, PTT PLC, Bank Thai, Krung Thai Card. Le gouvernement est en train de prparer d'autres entreprises publiques la privatisation et l'introduction en bourse, notamment la Metropolitan Waterworks Authority (rgie mtropolitaine de distribution d'eau), l'Electricity Generating Authority of Thailand (rgie thalandaise de production d'lectricit) et la Provincial Electricity Authority (rgie lectrique provinciale). Le calendrier des transactions futures sera fonction du degr de prparation de l'entreprise et des conditions du march financier. Restructuration des administrations publiques En 2002 a t annonce une vaste rorganisation des services publics et des organismes de rglementation. Le gouvernement a lanc ses rformes bureaucratiques en octobre 2002. Dans le cadre du remaniement, le nombre de ministres et de dpartements augmenterait, passant de 14 20 et de 125 plus de 150, respectivement, afin que le service public puisse accomplir les missions nouvelles qui lui sont dvolues. Cette rorganisation restructurera les ministres et les organismes et les regroupera par activit de faon liminer le chevauchement des travaux tout en essayant de limiter le nombre de fonctionnaires au minimum. VOLUTION DE LA POLITIQUE COMMERCIALE ET QUESTIONS CONNEXES Rgime d'exportation La Thalande est une conomie ouverte de faibles dimensions. Elle a ax ses politiques commerciales sur la promotion des exportations en limitant au minimum les contrles l'exportation. Un petit nombre de produits sont soumis un agrment pralable pour des raisons tenant la sant publique, la stabilit conomique, la scurit nationale et aux bonnes murs, etc. Quelques mesures de contrle l'exportation sont en vigueur pour satisfaire aux prescriptions des importateurs en matire de normes alimentaires. Afin de mieux faire comprendre l'importance de la scurit alimentaire, la Thalande a proclam 2004 "Anne de la scurit alimentaire". Rgime d'importation La Thalande est en train de restructurer ses lignes tarifaires pour rduire encore davantage les taux de droit appliqus. l'heure actuelle, sur 5 505 lignes tarifaires, la Thalande applique des contingents tarifaires 23 produits agricoles. Le droit moyen appliqu est de 14,61 pour cent et de 16,84 pour cent pour les Membres de l'OMC et les pays non Membres, respectivement. ce stade, 74 pour cent environ des lignes tarifaires sept chiffres du SH de la Thalande sont consolides. Pour accrotre la comptitivit du pays, nous avons entrepris la restructuration du rgime tarifaire et des procdures douanires. Le systme tarifaire restructur de la Thalande, qui devrait tre achev avant la fin de 2003, comprendra trois taux de droits primaires: 1 pour cent pour les matires premires, 5 pour cent pour les produits intermdiaires et 10 pour cent pour les produits finis. On prtend frquemment que les taux spcifiques cachent souvent des taux de droits effectifs beaucoup plus levs que les taux ad valorem, mais cela ne s'applique gnralement pas la Thalande. Dans tous les cas, si un produit se voit appliquer un taux de droit composite et est consolid dans le cadre de l'OMC, les Membres de l'OMC sont admis utiliser le taux ad valorem quel que soit le taux spcifique. Procdures douanires La Thalande a adopt l'Accord sur l'valuation en douane de l'OMC et, partant, applique les rgles pertinentes en vertu de l'Accord. Elle a galement introduit des procdures d'appel claires concernant les questions douanires qui recouvrent divers domaines lis aux douanes, y compris l'valuation, la classification tarifaire, le montant de droits payable, l'origine des biens et la quantit des biens imports. Un systme d'change lectronique de donnes a t mis en place par le Dpartement des douanes pour rduire le volume de papier. l'heure actuelle, prs de 85 pour cent environ des dclarations sont gres au moyen de ce systme. La Thalande prvoit d'tablir et de dvelopper cette modalit dans tout le pays afin de disposer d'un systme commercial entirement lectronique d'ici 2010. Dans un souci de transparence accrue, toute la lgislation douanire est publie au Journal Officiel. En outre, les informations douanires les plus importantes sont galement affiches sur le site Web du Dpartement des douanes. Dfense commerciale La Thalande a promulgu la Loi sur les mesures antidumping et les mesures compensatoires en 1999. Cette lgislation est conforme l'Accord sur la mise en uvre de l'article VI du GATT de1994 et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires. Par ailleurs, la Thalande a rgulirement soumis des rapports semi-annuels sur les mesures de dfense commerciale adoptes comme l'exige l'OMC. Agriculture Outre les activits agricoles, le gouvernement a encourag les communauts rurales se joindre au dispositif "un tambon-un produit". Dans ce cadre, les agriculteurs peuvent produire des biens partir des matires locales et vendre leurs produits pour dgager un surcrot de revenus. La soie, les textiles, l'artisanat et les aliments transforms sont quelques exemples des produits entrant dans ce dispositif. Le Ministre de l'agriculture et des coopratives (MOAC) aide les agriculteurs mettre au point des produits commercialisables par le biais de 1 008 coopratives agricoles. L'valuation des rsultats de ce dispositif a montr qu'en une anne, le revenu net moyen des agriculteurs avait augment pour atteindre 4 700 baht par tte, soit une moyenne annuelle de 800000baht pour chaque groupe d'agriculteurs. Pour accrotre la comptitivit, le MOAC a recouru la recherche-dveloppement pour appliquer la mthode des "bonnes pratiques agricoles", savoir l'utilisation de varits vgtales haut rendement et d'engrais adapts. Cette mthode a dj t diffuse auprs des agriculteurs pour accrotre la productivit et la qualit des produits en toute scurit pour le consommateur. En outre, le MOAC a cr un Bureau national des normes en matire de produits agricoles et alimentaires charg de normaliser, inspecter et galement certifier les produits alimentaires et agricoles. Dans l'intervalle, il a dj tabli une norme pour les 14 produits agricoles ci-aprs: longane, orchide, riz Hom Mali, ramboutan, mangue, mangouste, litchi, orange, pomelo, ananas, riz Pathumtanee 1, banane et durion. Cette norme contient la dsignation du produit, les conditions remplir pour satisfaire aux rglements en matire de taille, d'arrangement, de marque et d'tiquetage normaliss, ainsi qu'aux rglements en matire de contaminants alimentaires. Pour ce qui est de la mise en valeur des infrastructures agricoles, le MOAC a amnag les ressources en eau disponibles pour l'agriculture afin d'en largir la distribution au profit de l'irrigation agricole et de la consommation des foyers. Des dispositifs d'irrigation petite, moyenne et grande chelle ont t construits afin de rendre l'irrigation plus efficace. Les ressources naturelles en eau, comme les canaux, ont t largement ramnages. Grce ces travaux de mise en valeur, les superficies bnficiant de l'irrigation et de l'amnagement des ressources en eau atteignent 32 millions de rais, soit 24 pour cent de la superficie agricole totale. S'agissant des services agricoles, le MOAC a amlior le rseau en place pour permettre dsormais aux agriculteurs d'accder rapidement aux donnes sur l'agriculture et de bnficier de ses services agricoles. Des centres ont galement t crs pour les services agricoles et les transferts de technologie l'chelle des villages. Ces centres diffuseront auprs des agriculteurs des savoirs et des techniques agricoles concernant les cultures, le btail et l'aquaculture. ce jour, 7 175 centres ont t tablis. On citera galement le programme d'unit mobile agricole instaur en juillet 2002. Sa principale mission est de fournir des services de consultation aux agriculteurs pour ce qui a trait aux cultures, au btail, aux pcheries, aux sols et aux engrais. ce jour, l'unit mobile a fait 97dplacements dans 76 provinces et a offert des prestations 91 528 agriculteurs. On notera l'existence d'une autre unit mobile qui aide les agriculteurs rsoudre leurs problmes, offre des transferts de technologie et dispense des connaissances juridiques aux agriculteurs des zones recules. On dcompte 400 units mobiles fournissant des services dans tout le pays. Grce aux efforts de dveloppement agricole dploys par le MOAC, le secteur agricole a cr de 3 pour cent par an en moyenne. Il continuera donc de jouer un rle important comme principale source d'approvisionnement alimentaire et de main-d'uvre pour l'conomie. Qui plus est, les exportations agricoles ont contribu rduire le dficit global de la balance commerciale et dgager des devises. En rgle gnrale, l'agriculture a contribu la croissance et au dveloppement de nombreux autres secteurs de l'conomie thalandaise. Services financiers Banque La crise conomique et financire de 1997 a profondment modifi la configuration du secteur financier thalandais. De vastes rformes ont t entreprises pour rtablir la stabilit et la confiance des investisseurs. Ces rformes trs diverses ont eu pour objet la consolidation de l'assise financire des institutions bancaires, l'amlioration de la supervision en fonction des normes de supervision acceptes au plan international et fondes sur les risques, et la bonne gouvernance. Parmi les changements importants mis en en uvre en 1997 pour essayer de remdier la crise bancaire figuraient des mesures visant assouplir la limitation de la participation trangre au capital en permettant aux investisseurs trangers de dtenir jusqu' 100 pour cent du capital d'une banque constitue en socit locale pour une priode de dix ans l'issue de laquelle ces investisseurs ne seraient pas autoriss acheter des actions supplmentaires de la banque jusqu' ce que leur part tombe en dessous de 49 pour cent. Cette mesure d'assouplissement s'est traduite par d'importantes participations majoritaires trangres allant de 52 79 pour cent dans quatre banques commerciales thalandaises. Les mesures appliques par les autorits, ainsi que les profonds ajustements oprs par les institutions financires ont remport un succs considrable. Depuis 2001, les institutions financires ont recouvr leur rentabilit, leurs oprations commerciales s'tant amliores. Une meilleure gestion interne des risques, une plus grande attention au gouvernement d'entreprise et des plans d'entreprise plus stratgiques ont contribu renforcer la position financire et l'assise financire des banques commerciales. Le taux BRI moyen et les niveaux de rserves des banques commerciales ont dpass les prescriptions officielles au deuxime trimestre 2003, le taux BRI moyen du secteur bancaire s'levait 13,2 pour cent, tandis que le rapport entre les rserves existantes et les rserves requises s'tablissait sans difficult 138,4 pour cent. Indpendamment de la progression favorable des rsultats du secteur financier, les autorits comptentes veillent toujours poursuivre les rformes en cours pour renforcer la capacit du secteur financier de rsister aux futurs chocs. Dans le but d'accentuer la surveillance rglementaire, le gouvernement examine actuellement une nouvelle loi sur les institutions financires qui donnera la Banque de Thalande le pouvoir d'assurer une surveillance consolide, de prendre rapidement des mesures correctives et d'aider le pays adopter des normes en matire de surveillance internationale en mettant l'accent sur la transparence des entreprises, la bonne gestion et la protection des consommateurs. Les autorits estiment que cette loi constitue une premire tape vers le renforcement de la comptitivit des institutions financires thalandaises et de l'efficacit avec laquelle elles servent les utilisateurs avertis et non avertis. Le gouvernement tudie actuellement cette loi dont il prsentera un projet de version dfinitive au Parlement pour confirmation et approbation. De plus, en vue de promouvoir un systme financier comptitif, efficace, stable et quilibr, la Banque de Thalande achve actuellement ses travaux sur une stratgie moyen et long termes pour le secteur financier avec la formulation du Plan directeur pour le secteur financier. Celui-ci contient des prescriptions de politique gnrale visant galiser les chances entre acteurs. Le Ministre des finances examine actuellement le Plan directeur pour le secteur financier qui devrait tre achev et annonc d'ici la fin de 2003. Valeurs mobilires La Thalande attache une grande importance la rationalisation de son march financier afin qu'il puisse servir d'alternative valable la mobilisation et l'investissement de fonds. En 2002, la valeur totale des valeurs mobilires mises sur le march primaire tait de 165milliards de baht (4 milliards de dollars EU) tandis que la valeur totale de la capitalisation boursire la Bourse de Thalande (SET) s'levait 1 986 milliards de bath (47 milliards de dollarsEU), avec 24 socits rcemment cotes en bourse sur le march principal et le MAI ("Market for Alternative Investment") de la Bourse thalandaise contre dix socits rcemment cotes en 2001. L'indice SET tait de 356,48 la fin de l'anne contre 303,85 en 2001, soit une hausse de 17,32 pour cent. Le volume d'achat net en 2002 s'est lev jusqu' 14 milliards de baht (0,34 million de dollarsEU) pour les investisseurs trangers et 13 milliards de baht (0,32 milliard de dollars) pour les investisseurs institutionnels nationaux. Ces cinq dernires annes, le Bureau de la Commission des oprations de bourse (SEC) a profondment modifi ses prceptes touchant la supervision des activits et des entits du march financier. Par exemple, la supervision des questions non essentielles a t assouplie, l'accent tant dsormais mis principalement sur la gestion des risques des socits d'investissement. Le gouvernement a privilgi et appuy le dveloppement du march financier de plusieurs manires, qu'il s'agisse d'accorder des privilges fiscaux aux socits cotes et quiconque investit dans les fonds de pension, de promouvoir activement la privatisation des entreprises publiques et de mettre en uvre diverses mesures importantes propres servir de tremplin la reprise et au dveloppement du march financier pour que ce dernier regagne sa place d'envergure dans l'conomie du pays. Par ailleurs, la promotion d'un gouvernement d'entreprise de plus haut niveau parmi les socits cotes et les intermdiaires du march par le biais des disciplines rglementaires, des disciplines du march et de l'autodiscipline a contribu pour beaucoup accrotre le degr de confiance dans tous les domaines du march financier. Le Plan directeur pour le march financier, publi en 2002, a mis l'accent sur la rforme de la Bourse de Thalande (SET) et la restructuration de la Commission des oprations de bourse (SEC) afin de renforcer les principes d'efficacit et de responsabilit sur les marchs financiers. Pour ce qui est de la libralisation, des rformes rglementaires sont en cours dans le cadre d'un plan visant libraliser court terme la licence de gestion de fonds mutuels afin de doter les investisseurs d'un plus grand nombre d'oprateurs qualifis. En outre, la Loi sur les produits drivs, qui entrera en vigueur d'ici la fin de 2003, posera les bases du dveloppement d'un march des produits drivs. Assurance En 2001, la Thalande reprsentait 0,14 pour cent du march mondial des assurances et se classait 35me pour ce qui tait des volumes totaux de primes. Le taux de pntration enregistr tait de 2,94 pour cent, pourcentage relativement faible par rapport aux autres pays d'Asie. La densit d'assurance, c'est--dire les primes par habitant, s'levait 53,9 dollars EU. Aujourd'hui, la Thalande compte 104 compagnies d'assurances, dont 25 sont des assureurs vie (24socits nationales et une succursale de socit trangre), 71 sont des assureurs du secteur des assurances autres que l'assurance-vie (66 socits nationales et cinq succursales trangres) dont six sont des socits spcialises dans l'assurance maladie et les deux autres des rassureurs nationaux. Ce secteur est rgi par deux textes lgislatifs, la Loi sur l'assurance-vie B.E. 2535 (1992) et la Loi sur les assurances autres que l'assurance-vie B.E. 2535 (1992) qui sont administres par le Dpartement de l'assurance du Ministre du commerce. Le Dpartement de l'assurance est en train de modifier les lois en vigueur sur l'assurance-vie et les assurances autres que l'assurance-vie pour faciliter les oprations commerciales du secteur dans un environnement plus concurrentiel et maintenir la bonne sant et la viabilit long terme du secteur. Outre la rationalisation du rgime de licences et des mesures prudentielles comme la caution et les fonds propres (marge de solvabilit), l'une des principales mesures envisages est le projet d'amendement visant porter la limite de la participation trangre au capital 49 pour cent (contre 25 pour cent actuellement). Le secteur thalandais de l'assurance-vie s'est beaucoup dvelopp ces dernires annes grce l'cart existant entre les taux des intrts servis aux dpts bancaires et le taux de rendement requis incorporer dans les produits d'assurance thalandais, et la dcision prise rcemment par le gouvernement d'augmenter le montant de primes d'assurance-vie dductible de l'impt, qui, de 10000baht passe 50 000 baht par an. Transports Transports ariens La Thalande commence progressivement mettre en uvre sa politique de libralisation des services dans le secteur des transports ariens et autoriser les compagnies ariennes prives fournir les mmes services de transport arien sur tous les itinraires assurs par le transporteur national. De ce fait, le nombre de compagnies ariennes rgulires internationales et nationales est pass de quatre en 2001 six en 2003. Les parts de march pour le trafic international dans les aroports internationaux de Bangkok sont domines par la Thai Airways International et des compagnies ariennes trangres. Les limitations et les restrictions imposes aux compagnies ariennes trangres en matire de capacit et de frquence, de dessertes et de droits de trafic sont progressivement supprimes et les accords sur la capacit fixs l'avance sont plus conformes la demande de trafic et la planification long terme. En outre, les compagnies trangres sont encourages grer des vols supplmentaires et des vols charter en direction de chaque aroport douanier de Thalande. l'heure actuelle, la Thalande a conclu des accords sur les services ariens avec 93conomies, autorisant une frquence d'environ 1 300 vols par semaine. L'aroport international de Bangkok est en train d'tre constitu en socit moyennant la mise sur le march de 30 pour cent des actions en 2003. Les oprateurs souhaitant fournir des services de manutention au sol et des services de rparation et de maintenance aronautiques doivent obtenir des licences de services d'escale et de services techniques auprs du Ministre des transports. Dans le cas des compagnies trangres, les conditions prvues par les accords bilatraux pertinents relatifs aux services ariens s'appliquent galement. Transport maritime Le commerce maritime international de la Thalande a connu un essor rapide, en particulier ces dix dernires annes. Il reste que seulement 10 12 pour cent environ du volume commercial total est transport par des navires battant pavillon thalandais. Malgr sa taille relativement modeste, la flotte marchande thalandaise est passe de 133 navires dots d'une capacit de charge totale de 585873 TPL en 1981 365 navires d'une capacit de 3 074 355 TPL en 2001. Le neuvime Plan national de dveloppement conomique et social (2002-2006) prvoit l'amlioration de la qualit des services des principaux ports, du transport maritime et des activits connexes pour satisfaire aux normes internationales et soutenir l'accroissement des capacits des secteurs manufacturier et des services. Conformment la Loi sur les navires thalandais, B.E. 2481, les services de transport maritime thalandais se classent dans deux catgories. 1) Le transport maritime international ouvert la fois aux navires thalandais et trangers. En vertu de l'article 7bis de la loi, dans le cas d'un navire thalandais immatricul utilis exclusivement pour le transport maritime international, le propritaire doit tre une personne morale tablie en application du droit thalandais dont le sige se trouve en Thalande et dont le capital social est 51 pour cent au moins thalandais. 2) Pour le transport maritime interne qui est exclusivement rserv aux navires thalandais pour des raisons de scurit nationale, l'article 7 dispose que le propritaire d'un navire thalandais immatricul pour le commerce dans les eaux thalandaises doit tre une personne morale dont le capital social est 70 pour cent au moins thalandais. L'importante lgislation qui rgit spcifiquement le secteur des services maritimes comprend la Loi sur la promotion de la marine marchande, B.E. 2521; la Loi sur les navires thalandais B.E.2481 (telle que modifie par la Loi B.E. 2540); et la Loi sur la navigation dans les eaux thalandaises, B.E. 2456 (telle que modifie par la Loi, B.E. 2540); la Loi sur la prvention des abordages, B.E. 2522; la Loi sur le transport de marchandises par mer, B.E. 2534; la Loi sur la saisie conservatoire des navires, B.E. 2534 et la Loi sur les privilges et hypothques maritimes, B.E. 2537. La Thalande a galement promulgu un grand nombre de textes rglementaires concernant les visites de navires, la scurit maritime, la formation des gens de mer et la protection du milieu marin sur la base des normes internationales. Les services auxiliaires de transport maritime fournis sur le territoire thalandais, y compris les services portuaires et autres services connexes, sont galement rgis par la Loi sur les entreprises trangres B.E. 2542. L'oprateur portuaire doit se conformer la notification du Conseil rvolutionnaire n 58 (contrle des activits commerciales touchant la scurit et le bien-tre publics) et il est galement tenu d'obtenir une autorisation du Dpartement des affaires maritimes pour la construction et la gestion du port. ce jour, la Thalande a conclu des accords maritimes bilatraux avec un certain nombre de pays, savoir le Viet Nam, la Chine, le Prou, la Maroc et la Rpublique de Core. Ces accords maritimes se fondent principalement sur la libre concurrence et contiennent des dispositions spciales prvoyant la reconnaissance mutuelle des certificats bord des navires et des pices d'identit des membres d'quipage, la facilitation des arrives et des dparts des navires et des procdures et formalits d'immigration pour les quipages ainsi que la coopration/assistance dans le cadre des oprations de recherche et de sauvetage des navires en dtresse. Tlcommunications En octobre 2002, le Ministre des technologies de l'information et de la communication (TIC) a t cr pour formuler des politiques et des plans en matire de TIC, promouvoir et dvelopper les activits menes dans ce domaine et excuter les projets nationaux connexes. En attendant le processus de privatisation, deux oprateurs de tlcommunication, TOT et CAT, ont t transforms en socits les 31 juillet 2002 et 14 aot 2003, respectivement, et ouvriront leur capital aux investisseurs publics ou individuels par introduction en bourse dans un futur proche. Ces deux dernires annes, des lois importantes en matire de tlcommunications sont entres en vigueur, savoir la Loi sur l'organisation charge de l'attribution du spectre des frquences radiolectriques et de la rglementation des services de radiodiffusion, de tldiffusion et de tlcommunication B.E. 2544 (2001), qui porte cration d'organes de rglementation indpendants et la Loi sur les tlcommunications B.E. 2543 (2000) qui rgule le secteur des tlcommunications. En vertu de la Loi sur les tlcommunications, la participation trangre au capital dans certaines filires des tlcommunications est plafonne 25 pour cent. Toutefois, le Cabinet est en train d'examiner la possibilit d'assouplir cette limite en la portant 49 pour cent. Ce secteur fait actuellement l'objet d'une rforme rglementaire interne majeure. La Commission nationale des tlcommunications, une fois cre, dlibrera sur des politiques cls comme le rgime de licences, la fixation et l'application de normes techniques, la certification du matriel de tlcommunications et l'adoption d'un Document de rfrence sur les tlcommunications de base. L'Union internationale des tlcommunications a rcemment indiqu que le niveau des prix des services de tlcommunication en Thalande est plus faible que le prix moyen appliqu par les pays de la rgion. Le cot d'utilisation d'Internet en particulier est le plus faible de la rgion AsiePacifique. Tourisme L'conomie de la Thalande est hautement tributaire du tourisme et des secteurs connexes. Le tourisme a t un moyen efficace de crer des emplois et d'accrotre les revenus locaux et les rserves en devises. Ce secteur gnre des recettes de plus de 300 milliards de baht (7,14 milliards de dollarsEU) par an. Il reprsente plus de 6 pour cent du PIB. Le nombre de visiteurs reus par la Thalande a rgulirement progress. La Thalande reoit 8 10 millions de visiteurs par an, chiffre parmi les plus levs du Sud-Est asiatique. Les entreprises du tourisme, qui vont des htels cinq toiles et d'une compagnie arienne de rang mondial un large ventail de restaurants, petits voyagistes et entreprises secondaires comme les producteurs d'aliments primaires, les prestataires de services sanitaires et les entreprises de transport nationales, constituent les principaux intrts thalandais en matire d'exportation de services. Les recettes gnres par le tourisme contribuent pour une large part l'conomie, reprsentant 6 pour cent environ du PIB du pays. Le secteur public s'est employ moderniser les infrastructures, dont les routes, les tlcommunications, l'adduction d'eau, le traitement des eaux et les normes en matire de scurit pour qu'elles suivent l'volution du secteur et en assurent la stabilit long terme. Le Ministre du tourisme et des sports est charg de la mise au point des produits et des questions administratives tandis que l'Office du tourisme thalandais [Tourism Authority of Thailand (TAT)] garde la responsabilit des stratgies de commercialisation, des campagnes et des dispositifs promotionnels. La priorit est donne aujourd'hui la protection long terme de l'environnement, la promotion de l"cotourisme", la formation de personnel et aux mesures visant prvenir l'exploitation des touristes. Le TAT met galement l'accent sur le march du tourisme d'affaire (MICE). L'Association internationale thalandaise des organisateurs de congrs a propos que les secteurs public et priv constituent un fonds spcial destin apporter un soutien aux diverses organisations qui font des offres en vue de l'organisation de manifestations internationales. L'pidmie de syndrome respiratoire aigu svre (SRAS) a fait chuter le nombre de visiteurs. l'issue du sommet d'urgence sur le SRAS tenu Bangkok et de l'annonce faite par l'OMS que la Thalande tait "exempte de SRAS" en l'absence de transmission locale, le secteur du voyage et du tourisme thalandais s'attend une reprise progressive et rgulire. Droits de proprit intellectuelle La Thalande reconnat l'importance de la protection des droits de proprit intellectuelle (DPI) en particulier dans le domaine des droits d'auteur. Elle a consacr des ressources humaines et financires considrables l'limination du problme du piratage, la fois sur supports analogique et numrique. Les autorits thalandaises ont introduit un ensemble de lois pour la protection des DPI. La Thalande redouble d'efforts pour liminer le piratage. Le matriel utilis pour contrefaire des uvres protges est soumis des licences d'importation. Prs de 2 millions d'articles pirates (pour beaucoup des CD contrefaits) ont t confisqus par la police en 2001 et ce chiffre est pass 2,3 millions en 2002. Pendant le premier semestre de cette anne, prs de 4 millions d'articles pirates ont dj t confisqus. La Police royale thalandaise a galement enlev le matriel de fabrication de CD de 12 usines de CD pirates et l'a transport dans ses entrepts afin d'empcher la poursuite de la production et le vol. La Thalande est en train de rdiger une nouvelle loi sur le contrle de la fabrication de disques optiques pour empcher que l'on porte atteinte aux logiciels et autres ouvrages protgs par des droits d'auteur au moyen de supports optiques. Le Dpartement de la proprit intellectuelle a tabli un centre oprationnel pour recevoir les plaintes et les informations sur les violations des DPI et offrir des conseils et des mesures correctives aux plaignants. La Police royale thalandaise a galement cr un centre oprationnel pour la proprit intellectuelle au sein de sa Division des enqutes dont la comptence s'tend sur l'ensemble du pays. Afin d'accrotre l'efficacit et la productivit de la lutte gnrale contre les violations des DPI en Thalande, 13 services publics ont sign un Mmorandum d'accord sur la coopration des services publics comptents pour assurer le respect des DPI. L'un des principaux objectifs de cette initiative est de recourir d'autres lois et mesures que celles relatives la proprit intellectuelle pour renforcer l'effort gnral de lutte. Ces 13 services publics sont les suivants: la Police royale thalandaise, le Bureau du Conseil de la protection des consommateurs, le Dpartement des douanes, le Dpartement des impts, le Dpartement des accises, le Dpartement de l'industrie, le Dpartement du commerce extrieur, le Dpartement du commerce intrieur, le Dpartement du dveloppement des entreprises, le Dpartement de la proprit intellectuelle, le Dpartement des enqutes spciales, la Rgie lectrique mtropolitaine et la Rgie lectrique provinciale. La sensibilisation du public reste l'une des principales tches accomplir pour protger la proprit intellectuelle long terme. La Thalande a donc redoubl d'efforts pour mieux faire comprendre l'importance de la protection de la proprit intellectuelle. Depuis la fin du Cycle d'Uruguay, la Thalande a rvis et promulgu plusieurs lois en application de l'Accord sur les aspects des droits de proprit intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). Ces lois sont les suivantes: - La Loi sur les droits d'auteur, entre en vigueur en 1995. - La Loi sur les brevets, modifie en 1995 et entre en vigueur le 27 septembre 1999. - La Loi sur la protection des varits vgtales, entre en vigueur en dcembre 1999. - La Loi sur les marques, rvise et entre en vigueur la fin de juin2000. - La Loi sur la protection des schmas de configuration des circuits intgrs, entre en vigueur le 10 aot 2000. - La Loi sur les secrets commerciaux, entre en vigueur en 2002. - Le projet de loi sur les indications gographiques est l'examen au comit mixte de la Chambre des Reprsentants et du Snat. Investissement Le rgime de l'investissement de la Thalande est parmi les plus libraux de la rgion. Le Conseil des investissements n'impose aucune restriction en matire de participation trangre au capital du secteur manufacturier. La loi rgissant l'investissement tranger direct en Thalande, la Loi sur les entreprises trangres, a t rvise. La Loi sur les entreprises trangres B.E. 2542 (1999) dj entre en vigueur permet une plus forte participation trangre un plus large ventail d'activits comme les services de courtage, le commerce de gros et de dtail, la construction, l'industrie textile (exception faite de la soie), le vtement, la chaussure, l'htellerie, la fabrication de boissons et les ventes aux enchres. Depuis aot 2000, les critres appliqus pour accorder des incitations l'investissement ne contiennent plus de prescriptions relatives la teneur en produits nationaux et aux exportations. En outre, le Conseil des investissements met de plus en plus l'accent sur la facilitation et les services l'intention des entreprises. Il est prt suivre une politique plus volontariste de ciblage des investisseurs afin d'amliorer la fois la qualit et la quantit de l'investissement. Politique de la concurrence La Thalande est en train de revoir sa lgislation en matire de concurrence afin de pouvoir suivre l'volution de la conjoncture internationale. Ce faisant, elle met l'accent sur la transparence, la responsabilit, la non-discrimination et l'exhaustivit. La Thalande a introduit deux nouvelles lois en matire de concurrence, savoir la Loi sur la concurrence de 1999 et la Loi sur le prix des biens et services de 1999. La Loi sur la concurrence de 1999 vise principalement promouvoir un commerce libre et quitable en favorisant des activits commerciales de meilleure qualit. Elle cherche aussi promouvoir une efficacit accrue, des produits de meilleure qualit, des cots de production rduits, des produits innovants, des prix quitables et la prvention des pratiques commerciales dloyales (y compris l'interdiction de l'abus de position dominante et de l'abus de puissance commerciale). Coopration technique L'assistance technique aide beaucoup les pays en dveloppement et les pays les moins avancs en transition se conformer aux rgles et aux disciplines de l'OMC, honorer les obligations et exercer les droits des Membres, notamment le droit de profiter des avantages d'un systme commercial multilatral ouvert, fond sur des rgles. La Thalande a reu une assistance technique lie l'OMC de la JICA et de l'ACDI avec la plus vive gratitude. En retour, elle fait tout son possible pour aider le Cambodge, la RDP lao, le Myanmar et le Viet Nam en partageant ses donnes d'exprience avec eux dans le cadre de l'OMC et en essayant de prparer ces pays adhrer aux droits et obligations lis l'appartenance cette organisation. Initiatives dans le cadre de l'OMC La Thalande continue de prendre une part active aux ngociations commerciales multilatrales. Elle a soumis l'examen des autres Membres plusieurs propositions dans les domaines de l'agriculture, des rgles et du Mmorandum d'accord sur le rglement des diffrends. La Thalande appuie galement la conclusion du Programme d'action de Doha pour le dveloppement dans les dlais convenus, avant le 1er janvier 2005. L'agriculture jouant un rle important dans son conomie, elle attache une grande importance aux ngociations de l'OMC dans ce domaine. l'instar du Groupe de Cairns, le pays est en faveur d'une amlioration substantielle de l'accs aux marchs, d'une nette rduction du soutien interne et de l'limination des subventions l'exportation. La Thalande donne galement la priorit aux dispositions relatives au traitement spcial et diffrenci qui sont ncessaires pour assurer que les pays en dveloppement puissent pleinement et efficacement mettre en uvre l'ensemble des dispositions de l'OMC et que leur participation ne se traduise pas seulement par un surcrot d'obligations mais aussi par un surcrot d'avantages correspondant. La mme importance est accorde aux rgles et aux disciplines figurant dans l'Accord antidumping et l'Accord sur les subventions et les mesures compensatoires qui mriteraient d'tre claircies et amliores pour qu'on ne puisse pas les utiliser comme une forme dguise d'obstacles non tarifaires. Accords commerciaux Rgionaux et Coopration conomique Bien que la majeure partie de la libralisation opre en Thalande ait rsult d'engagements multilatraux, le pays a rcemment dcid d'tendre la porte de ses accords bilatraux et rgionaux soit individuellement soit par le biais de l'ANASE. La Thalande estime que les accords commerciaux bilatraux/rgionaux compltent les objectifs commerciaux multilatraux en faveur du libre-change. ANASE Le principal instrument de la zone de libre-change de l'ANASE est le Tarif prfrentiel effectif commun (CEPT). L'accord envisage la rduction des droits pour tous les produits de l'ANASE figurant dans le Tarif prfrentiel effectif commun (CEPT) entre zro et 5 pour cent d'ici au dbut de 2003 et zro pour cent d'ici 2010. l'heure actuelle, le droit moyen applicable aux changes l'intrieur de l'ANASE a t abaiss 3 pour cent environ. Les exportations thalandaises l'ANASE ont augment de 20 pour cent par an depuis 1992. La Thalande est fermement attache la mise en uvre effective de la zone de libre-change de l'ANASE. l'heure actuelle, tous les articles relvent du rgime CEPT (9 211) et les taux de droit de ces articles varient entre zro et 5 pour cent. En outre, pour 60 pour cent de ces articles (5 525), le taux de droit est de zro pour cent. Par ailleurs, la Thalande s'est engage ramener les droits zro pour cent pour 80 pour cent de l'ensemble des lignes tarifaires en 2007. Une fois le rgime CEPT mis en place, le pays prvoit de travailler la cration d'une Communaut conomique de l'ANASE d'ici l'anne 2020. La Thalande joue galement un rle de premier plan pour ce qui est de la libralisation du commerce des services dans le cadre de l'ANASE. Suite la signature de l'Accord-cadre de l'ANASE sur les services (AFAS) en 1995, trois sries d'engagements en matire de services ont t contracts et la Thalande a fait des concessions dpassant celles au titre de l'AGCS dans chacun des sept secteurs prioritaires, savoir le transport arien, les services fournis aux entreprises, la construction, les services financiers, le transport maritime, les tlcommunications et le tourisme. Les engagements pris dans le cadre de l'AFAS peuvent tre qualifis d'engagements "AGCS plus" dans la mesure o ils dpassent les engagements existants des pays membres de l'ANASE dans le cadre de l'AGCS ou prvoient l'ajout d'un nouveau sous-secteur n'ayant pas dj fait l'objet d'engagements au titre de l'AGCS. Dans le cas des pays non Membres de l'OMC, les offres sont prsentes comme n'tant pas moins favorables que le rgime en vigueur et plus favorables que celles accordes aux pays non membres de l'ANASE. Afin d'acclrer le processus de libralisation tant du point de vue de la qualit que de la porte, pour parvenir la libre circulation de tous les services d'ici 2020, la Thalande prconise la modalit ANASE-X rcemment adopte par tous les tats membres de l'ANASE. APEC La Thalande attache autant d'importance au processus de l'APEC qu' la libralisation et au systme commercial multilatral. Les valeurs fondamentales de l'APEC, savoir le rgionalisme ouvert, le consensus et le volontarisme ainsi que les travaux raliss dans les domaines de la libralisation et de la facilitation du commerce et de l'investissement, du renforcement des capacits li l'OMC et de la coopration conomique et technique (ECOTECH) permettent l'conomie thalandaise de suivre le rythme de l'conomie mondiale. Au sein de l'APEC, la Thalande ctoie certaines des conomies les plus dynamiques du monde. De fait, les conomies membres de l'APEC reprsentent 47 pour cent environ des changes internationaux et plus de 60 pour cent du PIB mondial. En 2003, la Thalande accueille la runion de l'APEC dont elle s'efforcera de faire avancer les travaux autour du thme principal "Un monde de diffrences: partenariat pour l'avenir" et de thmes secondaires relatifs l'conomie du savoir, la scurit humaine, la coopration financire, les PME et les micro-entreprises et le dveloppement. La runion de l'APEC de 2003 devrait permettre de raffirmer l'engagement des conomies membres en faveur des objectifs de Bogor pour un "commerce et un investissement libres et ouverts" dans la rgion Asie-Pacifique d'ici 2010-2020 et de saluer les travaux de l'APEC dans le domaine ECOTECH. L'APEC continue d'appuyer le processus de l'OMC. La runion des Ministres de l'APEC responsables du commerce tenue en juin 2003 a donn une forte impulsion politique en faveur de la progression du Programme de Doha pour le dveloppement de l'OMC, ce qui revtait une importance particulire la veille de la cinquime Runion ministrielle de Cancn en septembre 2003. En outre, le Comit de l'APEC Genve a t ractiv pour favoriser les changes de vues et de renseignements entre l'APEC et l'OMC et discuter en particulier des moyens par lesquels l'APEC peut contribuer au processus de l'OMC et lui apporter son appui. La Thalande assure actuellement la prsidence du Comit. ASEM La Runion Asie-Europe (ASEM) a t officiellement institue en 1996 Bangkok. Elle a pour principaux objectifs de forger un nouveau partenariat d'envergure entre l'Asie et l'Europe afin de crer des conditions favorables au dveloppement conomique et social des deux continents et de maintenir la paix et la stabilit mondiales. cet effet, l'ASEM intervient dans trois grands domaines, la politique, l'conomie et la finance, ainsi que dans la sphre sociale, culturelle et ducative. La Thalande a jou un rle actif au sein de l'ASEM et rempli les fonctions de cofacilitateur pour trois secteurs du Plan d'action sur la facilitation du commerce: questions relatives aux normes et l'valuation de la conformit, questions sanitaires et phytosanitaires et proprit intellectuelle. BIMST-EC Pour renforcer ses liens conomiques sous-rgionaux avec les pays de l'Ouest, la Thalande a adopt sa politique du "Regard l'Ouest" (Look West Policy) il y a dix ans. En 1997, la Dclaration relative la cration de la Coopration conomique entre le Bangladesh, l'Inde, Sri Lanka et la Thalande (BIST-EC) a t publie Bangkok. Le Myanmar en est devenu ultrieurement membre. Le BIMST-EC visait tablir un lien vital entre les nations d'Asie du Sud et de l'Asie du Sud-Est. La Thalande est particulirement satisfaite des progrs accomplis en vue de la cration d'une zone de libre-change du BIMST-EC. la quatrime Runion ministrielle commerciale/conomique du BIMST-EC tenue en mars 2003 Colombo, les ministres sont convenus d'tablir un Groupe d'experts prsid par Sri Lanka pour commencer travailler un accord-cadre sur une zone de libre-change du BIMST-EC. Accords de libre-change Le systme commercial multilatral demeure une priorit pour la Thalande. Dans le mme temps, la coopration rgionale est perue comme un outil important pour favoriser les complmentarits et protger les conomies rgionales des chocs extrieurs. La Thalande estime que les accords de libre-change sont des tapes vers la libert du commerce l'chelle multilatrale car ils permettent un accroissement progressif de l'accs aux marchs pour les partenaires de la zone de libre-change tout en accordant aux branches de production nationales le temps de s'adapter et de s'exposer progressivement l'accroissement de la concurrence. La Thalande a adopt une approche volontariste du renforcement des liens commerciaux avec ses principaux partenaires. Elle a engag des ngociations en vue de l'tablissement de zones de libre-change avec l'Inde, l'Australie, le Bahren, la Chine et le Japon. Elle participe galement aux ngociations sur des accords de libre-change rgionaux (en tant que membre de l'ANASE) avec la Chine, l'Inde, le Prou et le Japon. ACD L'ACD (Asian Cooperation Dialogue), qui se caractrise par ses consultations non institutionnelles et informelles, est un processus descendant offrant aux ministres des affaires trangres asiatiques la possibilit d'changer librement leurs vues sur la manire d'identifier les atouts et les potentiels communs de l'Asie afin de renforcer la comptition conomique sur le continent et de crer des synergies dans les secteurs de coopration dont les pays de l'ACD sont les principaux moteurs. Cette instance sert de "chanon manquant" en runissant dans un esprit positif tous les mcanismes rgionaux et sous-rgionaux de coopration existant en Asie. Elle entend renforcer la volont politique des responsables et des dcideurs asiatiques de dvelopper une approche commune des questions et des situations pouvant influer sur la paix et la scurit en Asie. la deuxime runion de l'ACD tenue Chiang Mai (Thalande) le 22 juin 2003, tous les ministres des affaires trangres de l'ACD ont adopt la Dclaration de Chiang Mai sur le dveloppement d'un march obligataire asiatique laquelle souligne le soutien politique total de l'ACD au dveloppement conjoint de marchs obligataires efficaces et durables en Asie. Coopration financire La crise de 1997 a soulign la ncessit de corriger le dsquilibre des infrastructures financires en Thalande et dans les pays asiatiques. tant donn la trop grande dpendance du pays vis--vis des prts bancaires traditionnels avant la crise, plusieurs instances rgionales ont lanc des initiatives de cration de marchs obligataires en Asie. La Thalande s'est engage participer pleinement ces entreprises. Elle estime que la cration de marchs obligataires offrira l'conomie une infrastructure financire plus quilibre et rduira les doubles risques, la fois au niveau du change et des chances. On peut citer parmi les initiatives en cours l'Asian Bond Fund (ABF) dans le cadre du forum de l'EMEAP (Executives Meeting of East Asia and Pacific Central Banks); l'Asian Bond Market Initiative (ABMI) dans le cadre du forum des ministres des finances ANASE+3; et la Regional Bond Market Development Initiative de l'APEC. ORIENTATIONS FUTURES DE LA POLITIQUE CONOMIQUE ET COMMERCIALE Tout semble indiquer que la double politique suivie par la Thalande est concluante pour ce qui est de prvenir les virements abrupts dans les orientations futures de la politique conomique et commerciale. Le gouvernement poursuivra les programmes qu'il appuie dans les collectivits. Les efforts visant renforcer le pays et la rgion ne devraient pas tre assimils une politique introvertie. La politique commerciale de la Thalande reste ouverte au commerce et l'investissement trangers. La Thalande reconnat que le pays a besoin d'investissements trangers et d'exportations pour prosprer. En parallle aux efforts en cours pour crer des entreprises et renforcer l'conomie nationale, des politiques commerciales internationales seront mises en uvre pour contribuer la croissance conomique durable et amliorer le niveau de vie des Thalandais. Les produits les plus performants du dispositif "un tambon-un produit" ont reu un accueil favorable sur plusieurs marchs trangers. Ainsi, les producteurs sont incits continuer amliorer et maintenir la qualit de leurs marchandises. La Thalande est dsormais prsente sur tous les fronts, qu'ils soient bilatraux, rgionaux ou multilatraux, pour obtenir un accs rel aux marchs pour ses biens et ses services. Le gouvernement a galement mis l'accent sur l'accroissement de la comptitivit de la Thalande. Un Comit national de la comptitivit a t cr pour dvelopper des stratgies et adopter des mesures propres accrotre la comptitivit du pays. Alors mme que le pays volue vers une conomie du savoir, des mesures visant amliorer le systme d'enseignement, encourager l'innovation et la recherche-dveloppement dans l'entreprise et investir dans les technologies de l'information et de la communication (TIC) seront mises en uvre. La Thalande poursuivra galement son effort de consolidation du secteur priv et d'adaptation la concurrence internationale. Elle est prte devenir un ple rgional d'changes de biens et de services et un centre d'expositions internationales (notamment dans les domaines de la mode, des soins de sant, du tourisme, etc.). Le gouvernement du Royaume de Thalande poursuivra les politiques en faveur d'une plus grande libralisation conomique et d'un dveloppement plus soutenu de l'conomie de base. __________  Les facteurs d'ajustement sont les montants passs par pertes et profits, les transferts de crances aux socits de gestion d'actifs et la Socit thalandaise de gestion d'actifs (TAMC) et la portion des prts perdue suite la restructuration de la dette.  Un tambon est une municipalit traditionnelle regroupant un certain nombre de villages.  Cette mesure ne fait pas obligation aux investisseurs trangers de se dpartir de leurs participations.  Regroupe les banques centrales et les autorits montaires des pays ci-aprs: Australie, Rpublique populaire de Chine, RAS de Hong Kong, Indonsie, Japon, Rpublique de Core, Malaisie, Nouvelle Zlande, Philippines, Singapour et Thalande. WT/TPR/G/123 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 2 THALANDE WT/TPR/G/123 Page  PAGE 3 WT/TPR/G/123 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 26 Thalande WT/TPR/G/123 Page  PAGE 27 $/345LMYZ[nx|)*:;$)\= h \ f !!6#@#Y#b#$$.$a$k$ %)%<%C%D%++$,.,,,,,45.58555>6H6 j0JUCJB*CJmH 5CJmH6CJCJ jUCJ5 j5U:CJ,>* 5:CJ,N$/01234[klmnx 0$$l4+p# $$l4+p# $d$$$l4+p#`$$$dh$$/01234[klmnxyz{|  '()<")=\%?Z= X s  7 L n   " A K h C >A HG  Xxyz{|   G$G$ $$l+p#$$ @$$l`+p#$$ $$l0+p# '()<")=\%?> p#A p#$0H $$l $$$l ?Z= X s  7 L n   " A K h > p#A p#h ko*u#''*. /023N57M8:  & F@ h> p# ko*u#''*. /02Ǻxk^PC6pC  pC  xC   xC  C   @   C   C   ZC   ZC   C   C  C  C   C   C  23N57M8:<>@ⷡF䰭MMMMMM˾}Dzʰ<7  "  '  ,  1  6  7C   C   C   zC   z>C   >cC   cFC   FC   C   C   C   `C  `QC  QH666666667@7J7777777788)8A8K88888.989O9Y9r9|999999999??HGRGCIMI~IIMMMQQ%R]^eell[tet}}noGQ]gē,6U_)3#ۭұܱݱޱX6B* j0JU6CJ5CJCJCJ[:<>@ⷡF䰭MMMMMMM<<$Y$$lֈb: p#b66666$<<$MMNN N N N N N+N1N5N9N=NANBNUN[N_NcNgNkNlNvNzN~NNNNNNNNNN|wsnid_Z  ?  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