ࡱ> q Pbjbjt+t+ DAA ]FFFx84L:444XY] $ " $44$$$ 44DJDjDD $$(84F0LxPi!:^POLITIQUE COMMERCIALE - ANALYSE PAR SECTEUR 1) Gnralits L'conomie zambienne a traditionnellement t domine par les industries extractives, axes sur le cuivre. Des difficults dans le secteur ont conduit au renforcement des mesures d'encouragement en faveur des investisseurs et ont amen la Zambie prendre conscience de la ncessit de diversifier. Cette ncessit a t confirme en 2001 par la dcision de la Socit angloamricaine (le principal dtenteur d'actifs du secteur la suite de la privatisation) de ne plus financer les mines de cuivre de Konkola. Confront la baisse continue de la production de cuivre et constatant qu'il n'avait pas russi atteindre la croissance annuelle de 20 pour cent qu'il s'tait fixe concernant les exportations non traditionnelles, le gouvernement a pris des dispositions lors de son discours de prsentation du budget de 2002 afin d'amliorer les mesures visant diversifier son conomie en dehors du cuivre. La mise en uvre intgrale de la Loi sur les zones industrielles travaillant pour l'exportation de 2001 devrait favoriser l'investissement dans les socits manufacturires axes sur l'exportation. Le secteur manufacturier est encore domin par de petites industries produisant pour le march intrieur. La rationalisation du tarif douanier en cours vise limiter les cots de production et la ncessit d'avantages tarifaires. Toutefois, dans un but d'intgration sectorielle, la possibilit d'accorder des rductions de droits de douane pour les intrants est soigneusement analyse. La Zambie jouit d'un large potentiel agricole. Cependant, des contraintes financires ont retard le dveloppement de ce secteur, qui a encore la plus faible productivit dans l'conomie. La culture se fait selon des mthodes traditionnelles, la houe en particulier, et le secteur est domin par les cultures non irrigues. Les rsultats sont donc soumis aux conditions atmosphriques. En sylviculture, l'interdiction d'exporter les grumes pour des raisons cologiques semble incompatible avec les tarifs douaniers relativement levs imposs sur les importations de produits forestiers. L'agriculture est encourage pour des raisons de scurit alimentaire et de rduction de la pauvret, et en tant que secteur non traditionnel. En termes de contribution au PIB rel, les services constituent le secteur le plus important de la Zambie. L'attention se porte nouveau sur les services du tourisme et du transport. La constatation de l'importance des services de tlcommunication pour les autres activits conomiques a conduit l'adoption d'une Loi sur les tlcommunications en 1994. Toutefois, la restructuration de Zamtel, socit d'tat qui jouit d'un monopole de fait pour ce qui est de la fourniture des services de tlphone fixe, n'a pas encore eu lieu. Au titre de l'Accord gnral sur le commerce des services (AGCS), la Zambie a consolid, sans limitation, des mesures concernant la consommation l'tranger, la fourniture transfrontires et la prsence commerciale pour une gamme limite de services. En outre, des initiatives s'appuyant sur l'AGCS sont l'tude au sein de la Communaut de dveloppement de l'Afrique australe, afin de libraliser le commerce rgional des services. Agriculture et activits connexes Principales caractristiques La Zambie jouit habituellement d'un bon climat, de terres arables et d'une main-d'uvre abondantes et de bonnes ressources en eau. Entre novembre et avril, elle reoit de bonnes prcipitations qui vont de 650 mm dans la partie sud du pays 1 800 mm dans le nord. Grce son rgime pluviomtrique, le pays dispose de trois rgions agrocologiques favorables la production d'une grande diversit de cultures, de btail et de poissons. Actuellement, seulement 14 pour cent des 42 millions d'hectares de terres arables sont utiliss pour la production agricole. Les eaux souterraines, les cours d'eau, les dambos et les lacs offrent au pays la possibilit importante d'irriguer 500 000 hectares, dont seulement 65 000 hectares (13pour cent) sont exploits. Le secteur continue reposer sur des activits tributaires des prcipitations, et la Zambie doit donc parfois faire face des fluctuations de production en raison des conditions mtorologiques. L'agriculture zambienne comprend trois grandes catgories de producteurs: les petits, les moyens et les grands. Les petits producteurs cultivent gnralement des produits de subsistance de base avec parfois des excdents commercialisables. Les producteurs moyens produisent du mas et quelques autres cultures commerciales destines au march. Les grands producteurs produisent diffrentes cultures destines au march local et l'exportation (tableau IV.1). Tableau IV.1 Caractristiques de l'agriculture zambienne, 1999 CaractristiquesPetitsmergentsMoyensGrandsNombre de producteurs459 000119 20025 230740Superficie par exploitation (hectares)0,5-9,010-2020-60>60CulturesCultures vivriresCultures vivrires/commercialesCultures vivrires/commercialesCultures commercialesProduction axe surLa subsistanceLe commerce/la subsistanceLe commerce/la subsistanceLe commerce Source: Renseignements fournis par les autorits zambiennes. La Zambie produit diffrentes cultures. La principale culture vivrire est le mas; les autres sont le bl, le riz, le sorgho, le millet, le manioc, l'arachide, le soja et les haricots divers. Les principales cultures commerciales sont les fleurs et les produits horticoles, le caf, le coton, le tabac, le sucre, le tournesol, le paprika et les lgumes frais. Les secteurs sous-dvelopps de l'levage, de la pche et de la sylviculture ne se sont gure amliors depuis 1996. L'levage des bovins reste l'activit la plus importante du secteur de l'levage en Zambie. Il y a aussi des levages de petits ruminants, de porcs et de volaille. L'agriculture, l'levage, la pche et la sylviculture reprsentent environ 17pour cent du PIB rel et quelque 39pour cent des recettes des exportations non traditionnelles. Les petits producteurs dtiennent prs des deux tiers des terres agricoles et une grande part du cheptel national; ils cultivent beaucoup la houe et n'ont gnralement pas accs l'irrigation. Les produits agricoles d'exportation sont principalement cultivs par les producteurs mergents, les grands producteurs et les producteurs moyens, qui produisent galement du mas et utilisent des mthodes modernes. Certains agriculteurs vocation commerciale pratiquent la pche, mais ce secteur reste dans une large mesure aux mains de pcheurs artisanaux. La proccupation essentielle est que le nombre de petites exploitations a augment alors que le nombre des grandes exploitations et des exploitations moyennes n'a pas chang. Cela montre que les politiques agricoles n'ont pas russi augmenter le nombre des grands producteurs et des producteurs moyens. La pleine exploitation des ressources sous-utilises de la Zambie devrait offrir au pays de nombreuses possibilits de diversifier son conomie en rduisant sa dpendance l'gard de la production minire (cuivre et cobalt en particulier) et d'augmenter la production agricole, contribuant ainsi la rduction de la pauvret et la croissance conomique nationale. Le problme du VIH/SIDA est rapidement devenu un obstacle important pour le secteur agricole. La maladie a des consquences ngatives sur la production agricole du fait qu'elle affaiblit la maind'uvre productive. Le gouvernement essaie de rsoudre ce problme grce des efforts de prvention et d'autres approches, dont la traction animale et l'agriculture douce.  L'agriculture zambienne reste trs vulnrable aux mauvaises conditions atmosphriques et elle a t trs touche par la scheresse de ces dernires annes, et tout rcemment en 2002. Un effort important a t fait pour dvelopper le cheptel (souvent affect galement par des maladies), dont une grande partie est morte lors des prcdentes priodes de scheresse. Malheureusement, une infrastructure routire mdiocre, des facilits de crdit limites pour les petits agriculteurs, des taux d'intrt nominaux levs et la gamme troite des produits agricoles d'exportation continuent affecter les rsultats du secteur agricole. volution des politiques Au dbut de 2002, la Zambie a fait le point sur son conomie et a constat que sa politique agricole n'avait pas amlior durablement la scurit alimentaire. L'explication en tait l'incapacit exploiter les abondantes ressources en eau, en terres arables et en main-d'uvre. L'agriculture est maintenant considre comme le moteur essentiel une croissance conomique reposant sur une large base et la rduction de la pauvret. Le projet de Politique agricole nationale (2001-2010) maintient l'importance accorde antrieurement par le gouvernement la libralisation du secteur agricole et l'encouragement de la participation du secteur priv la production, la commercialisation, la fourniture d'intrants et au crdit. Cependant, la grande majorit des petits exploitants tant pauvre et ayant besoin de crdits pour se dvelopper, le gouvernement a dcid d'accorder directement des crdits destins essentiellement l'achat d'engrais. Le programme n'est pas encore en place mais son but sera d'encourager les petits producteurs devenir des producteurs moyens. Entre 1996 et 2001, le dveloppement du secteur agricole a t coordonn travers le Programme d'investissement dans le secteur agricole (ASIP). L'ASIP a donn une base au dveloppement du secteur mais les buts n'ont pas t atteints, en grande partie cause d'un environnement macroconomique dfavorable, de ressources insuffisantes, d'une infrastructure agricole mdiocre et de la lente raction du secteur priv. En rsum, malgr l'norme potentiel et les interventions passes, le secteur agricole n'a pas beaucoup contribu la rduction de la pauvret et la croissance globale de l'conomie. Dans le cadre du Cadre stratgique de lutte contre la pauvret (CSLP) du gouvernement, il a t dcid qu'afin d'atteindre l'objectif consistant rduire la population touche par la pauvret 50 pour cent en 2004 (contre 72,9 pour cent en 1998), l'attention se porterait essentiellement sur l'agriculture. Le rsultat en a t la cration d'un Programme de commercialisation des produits agricoles (ACP). L'ACP a pour but d'augmenter la formation de revenus grce aux activits agricoles et de concentrer les efforts du gouvernement sur les producteurs aspirant commercialiser leurs activits. Ses principes d'action essentiels seront, entre autres, principalement axs sur les liaisons de march et la commercialisation ainsi que sur l'instauration d'un esprit d'entreprise et d'une dontologie parmi les acteurs du secteur. Les producteurs agricoles orients vers le commerce, en particulier les petits producteurs, constituent le principal groupe vis. Dans le cadre de son processus de cadres stratgiques de lutte contre la pauvret, le gouvernement a l'intention de faire de l'agriculture le secteur dominant en matire de scurit alimentaire, de croissance conomique et de lutte contre la pauvret. En agissant ainsi, il a lgrement rvis les objectifs de la politique agricole de 1996. Les objectifs actuel sont les suivants: a) assurer la scurit alimentaire nationale et des mnages grce une production annuelle fiable de produits alimentaires de base adquats des prix comptitifs; b) contribuer un dveloppement industriel durable en fournissant des matires premires agricoles produites localement; c) augmenter les exportations agricoles et amliorer ainsi la contribution du secteur la balance des paiements; d)crer des revenus et des emplois grce l'augmentation de la production et de la productivit agricoles; et e) veiller ce que la base de ressources agricoles existante se maintienne et s'amliore. Depuis quelques annes, pour atteindre ses objectifs agricoles, le gouvernement s'appuie sur le secteur priv, principalement les gros exploitants agricoles. Pour cela, il cherche attirer de nouveaux investissements dans l'agroalimentaire et l'agriculture commerciale. Les mesures d'encouragement en faveur de l'agriculture sont, entre autres les suivantes: une franchise de droit sur les importations de machines agricoles pour les dtenteurs de certificat d'investissement; dans les zones rurales, un impt d'un septime de l'impt normal de 35 pour cent sur les bnfices pendant les cinq premires annes d'activit pour une entreprise dtenant un certificat d'investissement; un taux d'imposition de 15pour cent sur les bnfices tirs des exportations; une exonration de taxes sur les dividendes verss aux producteurs pendant les cinq premires annes d'activit; un impt de 15 pour cent sur les bnfices agricoles; la possibilit d'un abattement de 20 pour cent par an sur les dpenses d'quipement destines l'amlioration de l'exploitation agricole pendant les cinq premires annes; la suppression des droits de douane sur les intrants agricoles tels que le sperme de taureaux, les embryons animaux et les poissons; la rduction de 25 pour cent 15 pour cent des droits de douane sur les feuilles de matire plastique pour serres, les tuyaux et les profils creux; la suppression des droits de douane sur le substrat destin la culture des roses; la rduction de 25 pour cent 15 pour cent des droits de douane sur le matriel de chambres froides; un abattement total au titre des dpenses en matire de mise en valeur de la terre, de sa conservation et autres dpenses; un taux d'amortissement "substantiel" permettant de passer rapidement en charge le matriel agricole visvis de l'impt; et des "abattements spciaux au titre du dveloppement" pour la culture de certains produits tels que le th, le caf, les bananes et les agrumes. Le processus CSLP a t ax sur la ncessit de s'intresser davantage la grande majorit des exploitants agricoles, savoir les petits producteurs. Il a mis en vidence les insuffisances du programme de libralisation agricole en place depuis 1989, qui a supprim les restrictions quantitatives l'importation ainsi que les subventions et les offices de commercialisation monopolistiques des intrants et des produits agricoles, et libr les prix. Toutefois, on a peu fait pour aider le secteur priv remplir le vide laiss par les offices. Les faiblesses et les limites de la politique ont t identifis et concernent trois domaines principaux: l'avance rapide de la rforme sans mesures transitoires pour attnuer les changements; une allocation inadapte de ressources aux services agricoles; et des dclarations de principe floues et contradictoires de la part des hommes politiques. Quelques progrs ont t faits pour encourager la participation du secteur priv l'agriculture et favoriser le partenariat secteur priv/secteur public. Les principaux problmes qui demeurent sont, entre autres les suivants: une infrastructure mdiocre, les routes et les ponts par exemple, et l'absence d'installations de stockage; un accs inexistant ou difficile des organismes de commercialisation crdibles; des facilits de crdit insuffisantes; le faible degr de priorit donn l'agriculture comme le refltent les crdits budgtaires allous ce secteur; les prix faibles la production et les prix levs des intrants; la mauvaise application des politiques agricoles; les instabilits macroconomiques qui se traduisent par une inflation et des taux d'intrt levs; et un personnel mal rtribu et une absence de mesures d'encouragement pour le personnel de terrain. La situation de scheresse en 2002 a atteint les proportions d'une crise, et le gouvernement a dclar l'tat de catastrophe alimentaire nationale en mai. On a prvu que les stocks nationaux seraient puiss d'ici septembre. Cela indique clairement l'chec des efforts prcdents pour se protger contre une telle situation. Les tarifs restent le principal instrument de politique commerciale du secteur. Le taux maximal de 25 pour cent touche quelque 60 pour cent des lignes tarifaires dans le secteur (contre 56pour cent en 1996), par exemple les importations de tabac et de grumes. Les produits alimentaires, l'exclusion des crales, sont assujettis des taux relativement levs de 15 ou 25pour cent (graphiqueIV.1). Le taux moyen appliqu dans le secteur agricole (division 1 de la CITI Rev. 2) est de 18,7 pour cent (contre 18,2 pour cent en 1996), avec un cart type de 9,4pourcent; le taux moyen gnral est de 13,4pour cent. Comme d'autres Membres de l'OMC, la Zambie a consolid toutes ses lignes tarifaires dans le secteur agricole; une consolidation un taux plafond de 125pour cent est applicable environ 97pour cent des lignes tarifaires (chapitre III 2) iii) a)). Un permis d'importation est ncessaire pour les produits agricoles; selon les autorits, cette mesure est applique pour des raisons sanitaires et phytosanitaires et des fins statistiques. Un permis d'exportation est galement ncessaire. Les exportations de certaines grumes sont interdites. Le Ministre de l'agriculture et des coopratives est habilit dlivrer un instrument rglementaire pour limiter les exportations de crales et de produits craliers. Il peut le faire s'il y a pnurie alimentaires sur le plan national. Actuellement, une interdiction d'exporter s'applique au mas, au millet, au sorgho et aux sons apparents.  Politique par grande catgorie de produits Mas et autres cultures vivrires Le mas, culture vivrire de base en Zambie, occupait traditionnellement plus de 60pour cent de la surface cultive. Toutefois, cette proportion a baiss ces dernires annes en raison des efforts faits par le gouvernement pour encourager la diversification des cultures, d'une baisse de la rentabilit et de conditions mtorologiques mdiocres. l'instar de la plupart des autres cultures, les rendements du mas sont traditionnellement faibles et varient d'anne en anne (tableauIV.2). Le mas a bnfici de l'essentiel de la recherche agricole. Les petits agriculteurs en cultivent une grande partie mais ils manquent gnralement de moyens d'irrigation et leur production est donc largement tributaire des prcipitations. Cela rend le pays trs vulnrable aux variations de la pluviomtrie telles que les fortes chutes de pluie en 2001 et la scheresse de l'anne 2002. En 2002, en raison d'une grave pnurie alimentaire, le gouvernement projette d'encourager les grands agriculteurs cultiver le mas sous irrigation afin d'augmenter la production locale. Tableau IV.2 Production de certaines cultures, 1998-2001 (Kg) 1998/991999/20002000/01Mas blanc9 471 94410 795 7138 909 740Tabac de Virginie2 168 6233 416 2955 640 350Tabac burley3 762 0813 195 9734 196 332Arachides566 278674 369665 637Tournesol134 960161 483383 512Bl769 183830 0001 245 400Riz paddy183 753110 89181 838Soja296 701252 99147 208Coton non gren58 515 35456 757 67749 497 996Haricots divers183 245163 427237 216Sorgho283 262297 788336 052Millet773 528479 563551 182Canne sucre..1,621,000.... Non disponible. Source: Renseignements fournis par les autorits zambiennes. Par opposition au mas, une tendance gnrale vers le haut se poursuit pour ce qui concerne la plupart des autres cultures vivrires, aussi bien en superficie cultive qu'en production. Les raisons de cette volution sont une rentabilit relativement plus faible, les scheresses et les inondations, un accs insuffisant ou tardif aux intrants et aux crdits, et des prix bas et des marchs instables pour le mas. Des cultures telles que le millet, le sorgho, les fves de soja, le tournesol et le manioc rsistent mieux la scheresse que le mas. Cela a donn une base de nourriture plus large, notamment aux foyers ruraux. L'infrastructure reste un obstacle important une utilisation plus intensive de la terre pour les culture vivrires, y compris les haricots, le riz et le bl. Une amlioration des routes, de l'approvisionnement en lectricit et en eau et de l'ducation, entre autres, diversifierait davantage la base de production, y compris la gamme des cultures vivrires. Un organisme de commercialisation des rcoltes (CMA) doit tre mis en place, qui achtera en dernier recours certaines cultures (en particulier celles qui ne sont pas desservies par le secteur priv, un prix qui permettrait au moins aux agriculteurs d'amortir leurs frais de production) dans des zones priphriques. Cette dmarche vise combler le vide laiss par les anciens offices de commercialisation agricole soutenus par le gouvernement, qui ont t liquids lors du processus de libralisation. En outre, le CMA conservera une rserve alimentaire stratgique. Un organe spar est envisag afin d'acqurir des intrants et les distribuer dans les zones vises. L'Agence des rserves alimentaires n'a pas donn de bons rsultats et elle sera donc progressivement limine. Le taux de droit sur les importations de crales, y compris le mas, est de 5pour cent; les droits de douane sur les autres produits alimentaires s'chelonnent entre 5 et 25pour cent. Le taux maximal (25pour cent) s'applique, entre autres, certaines racines et certains tubercules et la nourriture prpare. Une consolidation un taux plafond de 125 pour cent est applicable la plupart de ces cultures. Les tarifs concernant les engrais ont t rduits zro, dans le cadre des efforts du gouvernement visant encourager l'expansion de l'agriculture. Nanmoins, l'utilisation d'engrais reste faible, en partie cause de difficults financires et de retards dans la distribution. Cultures d'exportation Malgr le fort potentiel du secteur agricole, la contribution de ce dernier la balance des paiements est reste faible. Bien que la Zambie soit loigne des grands marchs mondiaux, il lui est possible d'approvisionner certains marchs d'exportation rgionaux avec des produits de grande valeur comme le paprika, le tagte, les fleurs coupes, les huiles essentielles, les pices, les champignons, l'huile de ricin, certaines varits d'arachides, les haricots et les lgumes. La qualit de certains produits zambiens, en particulier les arachides, le tabac, le soja et le coton, est reconnue. Plus rcemment, le caf et les produits de l'horticulture et de la floriculture se sont ajouts la liste. Bien que les produits agricoles ne comptent encore que pour une part relativement petite du total des exportations zambiennes, il y a eu une augmentation importante de la valeur et de la diversit de ces produits. Les principaux produits d'exportation sont les produits agricoles primaires et les produits de l'horticulture et de la floriculture. Entre 1995 et 2001 (une mauvaise anne pour la production), les exportations de produits agricoles non traditionnels sont passes de 43 122,1millions de dollars. La contribution du secteur agricole aux exportations non traditionnelles est donc passe de 23 pour cent en 1990 39 pour cent en 2001. La petite croissance enregistre dans le secteur agricole est due en grande partie aux exportations agricoles. La contribution la plus leve en 1998, dernire anne pour laquelle on dispose de donnes, venait du sucre (33,2 millions de dollars), des fleurs fraches (32,8 millions de dollars), du coton fibre (22,5 millions de dollars), du tabac (17,7 millions de dollars) et des lgumes frais (17,4millions de dollars). D'autres exportations agricoles importantes comprennent le caf (arabica), les graines de coton non dlintes (fuzzy), le paprika et le soja. Certaines annes, les exportations de mas, de tourteaux de tagte, d'arachides et de semences ont reprsent une valeur importante, mais les rsultats de ces produits semblent irrguliers (tableauIV.3). La production des cultures axes sur l'exportation est domine par les agriculteurs vocation commerciale, bien que les petits agriculteurs soient galement des exportateurs occasionnels de cultures qui ncessitent peu d'investissement comme les arachides et le tabac. Tableau IV.3 Exportations agricoles, 1995-1998 (Millions de dollars EU) Produit199519971998Haricots0,070,030,1Caf3,48,58,8Coton fibre5,144,422,5Doliques..0,20,02Fleurs fraches9,515,232,8Lgumes frais3,714,417,4Graines de coton non dlintes (fuzzy)1,74,63,6Arachides0,41,00,8Mas10,72,70,7Tourteaux de tagte4,06,00,5Autres semences2,20,70,02Paprika0,22,31,5Riz0,040,4..Coton non gren..0,010.04Sorgho0,06....Soja0,712,41,3Sucre30,026,433,2Th0,080,40,5Tabac5,015,017,7Bl0,030,20,9TOTAL77,5155,4143,1.. Donnes non disponibles ou pas d'exportations. Source: Renseignements fournis par les autorits zambiennes. L'autorisation de la Zambie bnficier de la Loi des tats-Unis sur la croissance et les potentialits de l'Afrique (AGOA) en dcembre 2001 a dj eu pour consquence une augmentation de la production de coton, utilis sur place ou export vers d'autres pays africains, qui peuvent faire usage du coton zambien tout en tant autoriss bnficier de la loi. Des tarifs douaniers relativement levs sont appliqus aux cultures commerciales. Le taux de droit maximal de 25 pour cent s'applique, entre autres, aux produis suivants: fruits comestibles; corces d'agrumes et de melons; caf, th, mat et pices; certains lgumes; certains sucres et sucreries; certaines boissons; et produits du tabac. levage Le sous-secteur de l'levage, constitu de bovins estims 2,5 millions de ttes en 2001, d'ovins, de caprins, de porcins et de volailles, consiste en des activits traditionnelles et commerciales. Il contribue pour environ 35 pour cent la production agricole nationale. Certaines annes, la Zambie a export de la viande bovine vers les pays voisins, en particulier la Rpublique dmocratique du Congo. Les exportations de produits animaux ont t de 1,4 million de dollars en 1995, 4,4 millions en 1999 et 3,1 millions en 2001. La consommation de viande par habitant n'est que de 2,4 kg, soit environ la moiti de la moyenne africaine. On estime la viande commercialisable approximativement 380millions de dollars, mais les ventes en boucherie ne reprsentent que 7 pour cent, dont 75 pour cent pour une valeur de quelque 25 millions de dollars. Les prix la consommation des produits de l'levage en Zambie sont beaucoup plus levs que dans d'autres pays de la SADC. Ces diffrences de consommation s'expliquent en partie par un revenu par habitant plus faible, mais les prix levs sont galement un facteur essentiel. Les prix plus levs sont le rsultat d'inefficacits dans la production et la chane de commercialisation. On reconnat que la Zambie possde un fort potentiel de production animale (dont la volaille), toutefois ce potentiel est sous-utilis et la productivit est dcrite comme mdiocre. Le sous-secteur est domin par les activits traditionnelles, qui reprsentent respectivement 83pour cent, 64pour cent et 97 pour cent de la production de bovins, d'ovins et de caprins. La production de volaille dans le secteur traditionnel tait estime 17 millions de volatiles en 2001. L'activit du secteur comprend l'importation de 1 million de poussins d'un jour des pays voisins et d'Europe, et l'exportation de 43 tonnes de viande de poulet, de 92 000 poussins d'un jour et de plus de 1million d'ufs couver. Dans certains rgions pauvres et isoles, l'levage constitue le seul moyen d'obtenir des revenus et de subsister. La composante traditionnelle du sous-secteur de l'levage est caractrise par des taux de mortalit levs (plus de 15 pour cent dans certaines zones), de faibles taux de croissance et une efficacit de reproduction mdiocre. Les maladies du btail se sont dveloppes en2001. Le Dpartement des productions et de la sant animales du Ministre responsable de l'agriculture est charg de mettre en uvre la politique nationale de l'levage. Sa tche principale est de lutter contre les maladies d'importance nationale et d'encourager une production animale efficace. Toutefois, l'apparition d'un certain nombre de maladies graves des bovins, tout particulirement les complications de la maladie transmise par les tiques, la trypanosomiase, l'anthrax symptomatique et la septicmie hmorragique, constitue un obstacle la production en rduisant la productivit et en causant une mortalit leve. En outre, cause de la scheresse, une grande partie du cheptel est mort au dbut des annes 90. Le gouvernement a en partie russi encourager le retour du nombre de bovins aux niveaux d'avant la scheresse d'ici 2005. Le niveau de 2001 (environ 2,5millions de ttes) tait proche de celui de 1990 (2,7millions), et le nombre d'ovins et de caprins tait d'environ 1,2million, contre 660000 en 1995. Cependant, la scheresse de 2002 risque d'avoir considrablement contrecarr ces efforts. Les tarifs imposs sur les importations d'animaux sont de l'ordre de 25 pour cent. Le taux de droit maximal de 25 pour cent s'applique, entre autres, la viande et aux abats comestibles et certains produits d'origine animale, y compris leurs prparations. Il n'y a aucune restriction quantitative mais des permis sont exigs pour des raisons d'hygine et de scurit. Pche Les activits de la pche sont essentiellement le fait de pcheurs artisanaux qui utilisent des bateaux sans moteur, des filets maillants de fond et des carrelets. La production de poisson fluctue entre 70000 et 80000 tonnes d'espces de fond et plagiques et d'aquaculture. Le commerce des poissons d'ornement a augment avec plus de 20000 spcimens vivants de diffrentes espces exports en 2001. La consommation de poisson par habitant en Zambie est en diminution en raison de la croissance rapide de la population. L'intervention du gouvernement consiste dlivrer des permis de pche pour ralentir la surexploitation des rserves de poissons, contrler, surveiller et rglementer la pche. Le gouvernement favorise galement le partenariat avec les parties prenantes dans la gestion des ressources halieutiques et fournit des services de vulgarisation aux pcheurs, aux entreprises de transformation du poisson, aux entreprises de pches et aux pisciculteurs. Par l'intermdiaire du Dpartement de la recherche halieutique, le gouvernement mne des recherches dans le domaine de la pche et de l'aquaculture afin que des mthodes et des technologies adaptes soient labores et appliques pour grer et utiliser correctement les ressources halieutiques, et que la production de l'aquaculture augmente pour faire passer la consommation de poisson par habitant de 7,8 10 kg. Grce la recherche, le gouvernement favorise aussi la rduction des pertes aprs la prise du poisson et l'assurance de la qualit des produits pour que les normes du march international soient respectes Les tarifs douaniers sur les importations de produits de la mer sont de l'ordre de 5 25pour cent, avec une moyenne de 24,2 pour cent (inchange depuis 1996). La moyenne indique des tarifs relativement levs sur ces produits (tableauAIV.1). Les conserves de poisson sont soumises un droit d'importation moyen de 22,2 pour cent. Il n'y a aucune restriction quantitative, bien qu'un permis d'importation soit ncessaire pour des raisons sanitaires. Sylviculture Plus de 60 pour cent du territoire zambien est constitu de fort, avec une surface estime environ 44,6 millions d'hectares recouverte de fort. On estime que les plantations forestires couvrent environ 60 000 hectares. Les activits forestires fournissent du bois de sciage, des poteaux, du bois de mine, du bois de chauffage, des mdicaments et de la nourriture. L'industrie commerciale du bois comprend environ 32 scieries. La Socit zambienne des forts et des industries forestires (ZAFFICO) gre environ 50 000 hectares de plantations de pins et d'eucalyptus sur la Copperbelt. Toutes les scieries qui appartenaient auparavant l'tat ont t vendues des socits prives. La contribution de la sylviculture au PIB est d'environ 1 pour cent; les exportations de produits forestiers ont fluctu (environ 1,4million de dollars en 1995). Les importations de produits forestiers et de bois sont assujetties des tarifs de l'ordre de 25pour cent, avec une moyenne de 14,3 pour cent (contre 14,8 pour cent en 1996). Un certificat phytosanitaire est exig pour toutes les importations de bois et de produits forestiers. Les exportations de grumes sont interdites, sauf pour ce qui concerne le bois de sciage et les traverses de chemin de fer ne dpassant pas 10 cm d'paisseur et perces aux deux extrmits. Industries extractives et nergie Industries extractives Gnralits Les industries extractives, domines par le cuivre, ont t la cause premire du dveloppement de la Zambie au cours de la priode coloniale et aprs l'indpendance. Au cours des annes, l'conomie nationale a dvelopp un avantage comparatif dans l'extraction du cuivre et du cobalt. Il y a galement des gisements d'or, de zinc, de pierres gemmes, de charbon et de divers minraux agroindustriels. L'activit de la grande industrie extractive concerne le cuivre, le cobalt et le charbon, tandis que celle de la petite industrie extractive concerne une diversit de pierres gemmes, dont l'meraude, l'amthyste, l'aigue-marine, la tourmaline, le grenat et la citrine. L'meraude est la plus importante. Cette riche diversit de ressources minrales donne au pays de grandes possibilits de trouver les ressources ncessaires au financement du dveloppement. On peut valuer le rle fondamental du secteur dans le dveloppement de la Zambie grce aux relations industrielles verticales qui existent entre ce secteur et d'autres. Il assure les intrants indispensables l'agriculture et aux produits agrochimiques, la fabrication industrielle d'une grande diversit de produits comme les cramiques, la fabrication de peinture, au secteur de l'lectricit et fournit les matires premires essentielles l'industrie du btiment. Cependant, au cours des deux dernires dcennies, la production de cuivre a rgress, en grande partie cause de la diminution des minerais de cuivre et du peu de rinvestissement dans les nouvelles mines et les mines existantes. La contribution du secteur aux recettes d'exportation est actuellement d'environ 70 pour cent (contre plus de 80pour cent jusqu'au milieu des annes 90); elle compte pour quelque 6 pour cent du PIB rel. Plus de 90 pour cent de la production minire de la Zambie est exporte, principalement sous forme de produits raffins. La production minire a beaucoup baiss ces dernires annes, de plus de 50pourcent par rapport aux annes 70 pour certains produits (tableau IV.4). Tableau IV.4 Production minire, 1997-2000 1997199819992000I. MINERAIS MTALLIFRESCobalt (t)4 0647 2644 2473 538Cuivre (t)308 888249 030296 604256 884Or (kg)226209,5279,150Slnium (kg)16 74912 7426 8290Argent (kg)7 2199366 0770II. PIERRES GEMMESAmthyste (kg)699 343375 382510 9751 017 834Bryl (kg)1 527,06779,994 271890,40meraude (kg)508,54488,28444,74369,28Grenat (kg)2 466,80188,710,00352,00Tourmaline (kg)9 040,280060 833III. MINRAUX COMBUSTIBLESCharbon (t)164 443185 717127 85488 578Source: Renseignements fournis par les autorits zambiennes. Un certain nombre de facteurs influencent les rsultats de l'industrie extractive zambienne, dont certains sont exognes. La demande de cuivre est sensible aux niveaux de production des grandes entreprises industrielles qui l'utilisent comme intrant; elle dpend donc, dans une trs large mesure, de la solidit et de la dure de la reprise mondiale. De plus, les cots de production mondiaux vont probablement baisser sensiblement par rapport ces dernires annes cause des innovations technologiques. La Zambie reste toutefois parmi les producteurs dont les cots sont les plus levs, consquence, entre autres, des frais indirects importants et de paiements levs au titre du service de la dette. Le Ministre des mines et de la mise en valeur des ressources minrales est charg d'laborer et d'appliquer la politique d'exploitation des ressources minires. Par l'intermdiaire de ses dpartements techniques, savoir le Dpartement des levs gologiques, le Dpartement de l'exploitation minire et le Dpartement de la scurit minire, il encourage l'investissement dans le secteur; il met en place et maintient un systme intgr d'information (sur le secteur) qu'il tient la disposition du public, y compris des investisseurs potentiels; il fait respecter la lgislation relative au secteur; il favorise la recherche afin accrotre la base des connaissances et d'intensifier les progrs technologiques; et il contrle l'activit sismique afin de faciliter une intervention approprie. En 1995, le gouvernement a mis en place une politique minire visant assurer le dveloppement d'une industrie autonome base sur les ressources minrales. La politique, expose dans la Loi sur les mines et les ressources minrales de 1995, est conue pour encourager l'investissement priv dans le secteur minier. Les principaux objectifs de la politique minire zambienne sont les suivants: - faire du secteur priv le principal exploitant du secteur (grce la privatisation des entreprises publiques) et en encourager l'initiative dans le dveloppement de nouvelles mines afin d'accrotre et de diversifier la production et l'exportation de minraux et de produits base de minraux; - encourager le dveloppement de la petite industrie extractive; - encourager le dveloppement de l'extraction des pierres gemmes; - encourager l'exploration et l'exploitation de minraux industriels et nergtiques; et - encourager la transformation locale des matires premires minrales. La loi vise garantir un environnement stable et propice l'investissement priv. Les principales mesures d'encouragement sont les suivantes: le titulaire d'un droit d'extraction minire peut tre exempt de droits de douane et d'accise sur l'ensemble des machines et de l'outillage (y compris les vhicules automobiles spcialiss) ncessaires la prospection ou aux activits minires; l'impt sur les socits a t ramen de 30 25 pour cent pour les socits cotes la bourse de Lusaka; et tous les biens d'quipement sont exonrs de TVA. Les investisseurs peuvent conclure des accords avec le gouvernement des conditions favorables pour leurs activits. Le gouvernement a galement accord certains abattements fiscaux aux socits minires afin de mettre sur un plan d'galit les entreprises plus petites qui ont investi plus tt et les socits plus importantes qui sont arrives dans le cadre des efforts de privatisation. Il n'existe peu prs aucune restriction concernant les activits extractives, y compris l'exploration, la production, l'importation, l'exportation et la commercialisation; les socits minires commercialisent leurs propres produits minraux. Cependant, tous les droits lis aux activits du secteur sont attribus au Prsident en qualit de reprsentant de la Rpublique de Zambie. Les baux miniers sont transfrs de l'tat grce la dlivrance de droits d'exploitation, qui comprennent des licences d'exploration, des licences d'exploitation, des licences d'extraction de pierres gemmes, des licences de conservation, des permis de prospection, des droits d'exploitation artisanale, des licences d'exploitation pour les grandes entreprises et des licences d'exploitation pour les petites entreprises. Les droits d'exploitation dlivrs par le Ministre des mines aux socits de droit zambien et aux particuliers qui se lancent dans le secteur minier sont fonction du type d'activit. Au titre des dispositions de l'article 75 de la Loi de 1995, la ncessit de conserver et de protger l'environnement doit tre prise en compte lorsque ces droits sont accords. Afin de relancer le secteur minier et de le rendre viable, le gouvernement a dcid de mettre en uvre un programme de restructuration visant encourager le dveloppement pilot par le secteur priv. Avec une industrie extractive emmene par le secteur priv, on espre que le secteur sera le fer de lance des efforts en faveur de la croissance conomique et de la lutte contre la pauvret. On s'attendait ce que la privatisation totale et l'utilisation de procds d'extraction amliors stabilisent au moins la production aux niveaux actuels en fournissant des solutions quelques-uns des grands problmes du secteur, dont la restructuration financire et la rhabilitation des mines, les structures coteuses et (indirectement) la chute des prix des mtaux, qui ont eu un effet ngatif sur les rsultats de l'industrie cette dernire dcennie. L'exploitation des mines de cuivre de Zambie tait dirige par la Socit zambienne des mines de cuivre runies (ZCCM) qui tait le principal producteur minier du pays. Pendant de nombreuses annes, cette socit a appartenu majoritairement l'tat (60,3 pour cent), la Socit anglo-amricaine (AAC) d'Afrique du Sud dtenant une part de 27 pour cent. La plupart des actifs de la ZCCM ont t privatiss en mars 2000; ils sont actuellement aux mains de plusieurs socits prives dont la plus importante est la Socit anglo-amricaine. Avec l'achvement de la privatisation de la ZCCM, il n'y a plus d'entreprises publiques dans ce secteur en Zambie. De plus, le gouvernement ne rserve aucune activit d'extraction et de transformation aux entreprises publiques. Fin 2001, l'horizon du secteur minier s'est obscurci de manire inattendue avec la dcision de la Socit anglo-amricaine de ne pas accorder le financement supplmentaire requis pour les mines de cuivre de Konkola. Comme le gouvernement escomptait que la privatisation de ces mines redresserait le secteur en dclin, cet vnement a cr un problme et un obstacle srieux et confirm qu'il tait important de moins dpendre du cuivre. Dans son discours de prsentation du budget 2002, le gouvernement a ritr son intention de diversifier le plus rapidement possible l'conomie en gnral et les industries extractives en particulier. Les droits de douane sur les importations de minraux vont de zro 25 pour cent, avec une moyenne pour le secteur de 8,2 pour cent. Les industries extractives constituent les activits les moins protges par des droits de douane de l'conomie zambienne. Toutefois, les produits issus, entre autres, de l'extraction du charbon, de la production de ptrole brut et de gaz naturel et de l'extraction du sel sont passibles de taux de droits relativement levs (tableau AIV.1). Cuivre et cobalt La Zambie se range parmi les premires nations du monde en termes de rserves de cuivre. La production de cuivre a chut d'une moyenne annuelle de prs de 700000tonnes dans les annes 70 moins de 300 000tonnes ces dernires annes; la production a t de 256 884tonnes en 2000 (tableau IV.4). Le retrait de la Socit anglo-amricaine n'a provoqu la fermeture d'aucune socit minire en place. De nouveaux investissements dans plusieurs des mines rcemment privatises annoncent donc une production accrue. Toutefois, les tendances des prix mondiaux du cuivre affin, mis part les volumes de production, ont beaucoup compt dans la baisse des recettes du pays. Les prix du cuivre ont baiss de 44 pour cent depuis le milieu de l'anne 1997 au dbut de la crise conomique asiatique. Le cobalt est un sous-produit du cuivre en Zambie, qui se plaait au deuxime rang des producteurs mondiaux de cobalt en 1992, mais est descendue la sixime place en 2000. La production de cobalt a t de 3 538 tonnes en 2000, contre 4 247 tonnes un an plus tt. Les exportations de cuivre et de cobalt accusent une tendance la baisse depuis quelques annes (tableauIV.5); elles reprsentaient environ 96 pour cent du total des exportations de marchandises en1970, 82 pour cent en 1995, et environ les deux tiers ces dernires annes (chapitre I 1)). On s'attend ce que la production mondiale de cobalt continue augmenter un rythme plus rapide que la demande, de sorte que les prix pourraient encore baisser. Tableau IV.5 Recettes brutes dans le secteur des mtaux, 1996-2000 (Millions de dollars EU) CuivreCobalt1996578,6182,31997800,4161,01998533,999,61999408,741,52000458,552,3Source: ZCCM, Bwana Mkubwa Mining Limited, Roan Antelope Mining Corporation of Zambia PLC et Bank of Zambia, cits dans lesMacroeconomic Indicators du Ministre des finances et du dveloppement conomique, septembre 2001, page 15. Les droits de douane sur les importations de cuivre et d'articles en cuivre vont de 15 25 pour cent, avec une moyenne de 16,3 pour cent. Ils sont en moyenne de 13,7pour cent sur le plomb et les articles en plomb, et de 9 pour cent sur le zinc et les articles en zinc. Autres produits La Zambie possde de grands gisements de pierres gemmes qui, selon les autorits, ont souvent t extraites illgalement et passes en contrebande hors du pays. Parmi les pierres gemmes qu'on trouve en Zambie en quantits commerciales figurent l'meraude, l'amthyste, l'aigue-marine, le bryl, le grenat et la tourmaline. Il existe galement des gisements d'or, d'argent, de slnium, de minerai de fer et de manganse en Zambie. La production de certains de ces minraux s'est arrte ces dernires annes, par exemple le plomb et le zinc en 1995, l'aigue-marine en 1997, et l'or, l'argent et le slnium en 2000. Le sous-secteur des pierres gemmes offre une grande possibilit de stimuler le dveloppement rural, car la plupart des gisements de pierres gemmes et d'autres minraux accessibles la petite industrie extractive sont situs dans les zones rurales. Cependant, le sous-secteur connat de graves difficults car il manque des facilits de crdit adaptes et des comptences d'valuation requises et se trouve dans des zones o l'infrastructure est la moins dveloppe. Le trafic dmesur de pierres gemmes en l'absence d'un march organis lui a galement t trs prjudiciable. Avec l'aide de partenaires, le gouvernement a mis en place des mcanismes susceptibles de contribuer au dveloppement de la petite industrie extractive. En effet, le Programme de diversification du secteur minier (MSDP), un projet de 30millions d'euros financ par l'UE au titre de son prcdent programme SYSMIN (Facilit de financement spciale pour les produits miniers), a pour but de financer des services de consultation avant la phase de production (par exemple l'exploration gologique, les tudes de faisabilit, la mise en place de plans d'entreprises minires), et de fournir des crdits aux petits projets. Le programme fournira galement une assistance et des comptences aux exploitants de mines afin de constituer des coentreprises. On espre que, grce au MSDP et d'autres mesures mises en place par le Ministre des mines et de la mise en valeur des ressources minrales comme la dcentralisation des services professionnels et techniques, la petite industrie extractive pourra se dvelopper de manire importante et contribuer terme au dveloppement global de l'conomie du pays. Parmi les aspects de l'impact du dveloppement gnral de la petite industrie extractive, on citera: la cration de zones de dveloppement dans des rgions rurales grce l'apparition de communauts de mineurs; la fourniture d'intrants agricoles indispensables (par exemple la chaux pour les zones agricoles); un soutien l'industrie artisanale li la fabrication de cramiques et de briques; et une demande accrue de main-d'uvre qualifie et de machines et outillage d'extraction essentiels. Le charbon a reprsent la plus grande valeur ajoute dans cette catgorie de produits. L'entreprise Maamba Collieries Limited (MCL) exploite la seule mine de charbon de Zambie et emploie 350personnes. La production de charbon varie selon les annes mais elle a subi une baisse sur huit ans: elle a t de 88 578 tonnes en 2000, contre 104 647tonnes en 2001, 127854 tonnes en1999 et 328 568 tonnes en 1993. L'entreprise Maamba n'exporte pas de charbon parce que la production totale est infrieure la demande du march intrieur. Les importations de charbon sont soumises un droit uniforme de 15 pour cent. nergie Except pour le ptrole, qui est totalement import, la Zambie est richement pourvue de nombreuses sources d'nergie, en particulier les terres boises et les forts pour le bois et le combustible, l'nergie hydraulique, le charbon et les sources d'nergie nouvelles et renouvelables. Les terres boises et les forts couvrent plus de 60 pour cent de la surface du pays; le matriel sur pied quivaut 4,3 millions de tonnes de bois, ce qui fournit 70 pour cent des besoins nationaux en nergie. Le charbon de bois est produit de manire informelle. Le potentiel des ressources en hydrolectricit est estim 6999 MW, bien que la puissance installe ne soit que de 1715,5 MW, ce qui reprsente environ 14 pour cent d'utilisation totale de l'nergie totale. Les centrales hydrolectriques reprsentent 92 pour cent de la puissance installe et 99 pour cent de la production d'lectricit. Depuis l'examen des politiques commerciale de la Zambie en 1996, il y a eu peu de changements stratgiques dans la premire politique nergtique nationale, labore en 1994. Une Loi sur la rglementation du secteur nergtique, entre en vigueur en 1995, a largement drglement le secteur de l'nergie, surtout aprs la liquidation de la ZIMCO, conglomrat d'tat qui dominait galement le sous-secteur de l'nergie. Au titre de cette loi, un Conseil de rglementation du secteur nergtique (ERB) a t cr en 1997. Le rle de l'ERB est, d'une manire gnrale, d'quilibrer les besoins d'une entreprise avec ceux des consommateurs, de faire en sorte que les socits productrices d'nergie obtiennent un taux de rentabilit raisonnable de leurs investissements et que les consommateurs reoivent un service de bonne qualit. la suite de la dcision du gouvernement de libraliser les prix la pompe des produits ptroliers, le rle de l'ERB dans la rglementation des prix des produits, qui tait d'approuver les prix avant la mise en uvre, a chang pour un rle de contrle a posteriori des prix du ptrole. L'ERB est financ grce aux droits de licence et des dons du gouvernement et de partenaires internationaux comme les organismes d'aide. Les responsabilits de l'ERB couvrent les trois domaines du secteur nergtique zambien, savoir l'lectricit, le ptrole et les autres formes d'nergie. Dans le domaine de l'nergie, les principaux objectifs de la Zambie consistent favoriser le meilleur approvisionnement et la meilleure utilisation possible, en particulier en ce qui concerne les sources d'nergie locale; faciliter le dveloppement socio-conomique du pays et la prservation d'un environnement sr et sain; et viter les fluctuations importantes de prix tout en garantissant un service minimal aux personnes incapables de payer le plein prix ainsi qu'une rentabilit relle des investissements grce un mcanisme de tarification simple et transparent. S'agissant des produits ptroliers, la formule d'tablissement des prix tient compte des cots lis l'approvisionnement, la distribution et la commercialisation. La tarification de l'lectricit repose sur les cots pertinents et prend en compte les cots d'exploitation et de remplacement ainsi que les mesures visant encourager l'efficience, la fiabilit, la scurit et le respect des normes environnementales. En principe, les socits peuvent fixer librement le prix de l'nergie. Toutefois, le Conseil peut demander ce que les dcisions concernant les prix soient justifies s'il le juge ncessaire, essentiellement pour garantir une quit vis--vis des consommateurs. La structure actuelle de l'industrie lectrique se compose de quatre compagnies d'lectricit, savoir la Socit zambienne d'approvisionnement en lectricit (ZESCO), la CEC, la KNBC et la LPHC. La ZESCO est une compagnie d'tat intgre verticalement qui produit, transporte, distribue et vend de l'nergie aux consommateurs (au dtail). Elle fournit galement de l'nergie en gros la CEC et au march d'exportation. La CEC, une socit prive, possde une partie du rseau de transport et de distribution sur la Copperbelt. Elle achte l'nergie en gros la ZESCO et la livre aux mines. La KNBC est une entreprise publique de production et, jusqu' il y a peu, tait gre par la ZESCO sous forme d'une location bail. La LHPC possde deux centrales hydrolectriques relativement petites Mulungushi et Lunsemfwa dans la province centrale. La ZESCO possde et exploite la centrale lectrique de Kafue Gorge, la centrale de Victoria Falls et la majorit des rseaux de transport et de distribution de Zambie. Elle exploite galement quatre petites centrales hydrolectriques dans le nord-est du pays, dans des zones actuellement hors d'atteinte du rseau principal. Elle entreprend actuellement un projet de rhabilitation de 210 millions de dollars EU destin moderniser l'infrastructure de production, de transport et de distribution. Ce projet est financ par un certain nombre d'organismes financiers et par des donateurs sous la conduite de la Banque mondiale. Les actionnaires de la CEC comprennent une socit britannique, une socit des tats-Unis, le gouvernement zambien et une quipe de gestion zambienne. La CEC reoit l'nergie de la ZESCO en deux points de ravitaillement en gros, et de la Rpublique dmocratique du Congo en un point. Elle possde et exploite galement 80 MW de production de rserve par turbine gaz des endroits stratgiques. Elle regroupe ces sources d'nergie en nergie rgulire qu'elle transporte grce son centre de commande et son systme de transmission rgulire de manire assurer une plus grande scurit d'approvisionnement aux mines de cuivre. De plus, son rseau sert distribuer de l'lectricit au dtail aux consommateurs de la ZESCO dans la province de Copperbelt. La KNBC exploite la centrale lectrique de 600 MW de Kariba North Bank. En 1999, le gouvernement a ordonn la sparation de la KNBC et de la ZESCO. Cette centrale est galement en cours de rhabilitation. Les installations de Mulungushi et de Lunsemfwa taient, jusqu' rcemment, dtenues par la ZCCM. L'infrastructure comprend les centrales lectriques de Mulungushi et de Lunsemfwa situes l'est de Kabwe, les lignes de transport dans Kabwe et un petit systme de distribution qui alimente deux charges industrielles et quelques municipalits l'intrieur de Kabwe. Un investisseur priv et l'quipe de gestion ont acquis depuis ces centrales lectriques pour constituer la LHPC. La vente la ZESCO de l'infrastructure de rseau dpendant des installations de Mulungushi et de Lunsemfwa est actuellement en cours de ngociation. Dans une tentative pour amliorer l'efficacit du rseau lectrique et d'en permettre l'accs la majorit des habitants, et afin d'encourager l'investissement du secteur priv et la concurrence, l'ERB, au nom du gouvernement, a ralis une tude sur la meilleure faon de restructurer le rseau. Le rsultat de cette tude est en attente d'une dcision gouvernementale. Les scheresses affectent la production lectrique zambienne et la consommation domestique et ont des consquences commerciales. Selon le niveau des rservoirs, la Zambie exporte de l'lectricit ou en importe pour la rexporter vers les pays voisins. Ces dernires annes, l'Afrique du Sud a pris la place du Zimbabwe comme destination principale. Les autres destinations sont la Namibie, le Botswana, la Tanzanie et la Rpublique dmocratique du Congo. La valeur des exportations d'lectricit a recul de 25,2 millions de dollars en 1995 5millions de dollars en 1999 avant d'augmenter 7,4 millions de dollars en 2000 et 9,3 millions de dollars en 2001. Le ralentissement de l'conomie zimbabwenne a t jou un rle important dans les exportations d'lectricit de la Zambie. L'lectricit, le gaz et l'eau ont reprsent 3,4 pour cent du PIB en 2001. Le droit de douane sur les importations d'lectricit est de 15 pour cent. La charge d'alimentation de l'industrie ptrolire reprsente environ 10 pour cent de l'ensemble des importations de marchandises. La Socit nationale des ptroles zambiens (ZNOC), qui tait charge des achats de matires premires et des arrangements de crdit-bail, a t liquide. Les socits de commercialisation du ptrole du secteur priv sont libres de fixer leurs prix la pompe dans le cadre d'une formule de fixation des prix en accord avec le Conseil de rglementation du secteur nergtique. Le pipeline TAZAMA (1 710 km) facilite l'importation de la charge qui alimente la Socit de raffinage de ptrole INDENI, entreprise d'tat charge de raffiner le ptrole brut import. Le pipeline TAZAMA et la raffinerie INDENI emploient 800personnes. Le ptrole brut import est soumis un droit de douane de 5 pour cent; les taux prlevs sur les produits ptroliers vont de 5 25 pour cent. Il existe un droit d'accise de 45 pour cent sur le carburant diesel et l'essence ainsi qu'un prlvement de 15 pour cent sur le fioul. En 2002, toutefois, afin d'aider les secteurs agricole et minier, le gouvernement a ramen le droit d'accise sur le carburant diesel de 30 15 pour cent. Secteur manufacturier Le secteur manufacturier reprsente environ 18 pour cent du PIB rel et emploie environ 11pour cent de la population active. La valeur ajoute relle a augment de 5,8 pour cent entre 2000 et 2001. Le secteur manufacturier est considr comme un lien essentiel avec les secteurs primaires car il ajoute de la valeur aux produit primaires produits localement. la suite de la liquidation en 1995 de la Socit minire et industrielle de Zambie (ZIMCO), la principale entreprise d'tat qui contrlait le secteur manufacturier en Zambie, et de la libralisation du secteur (y compris la privatisation d'autres socits manufacturires d'tat), l'investissement du secteur priv a aid enrayer la baisse enregistre au cours de la premire moiti des annes 90. L'emploi a galement commenc remonter la suite de l'ajustement des entreprises la rforme de libralisation. Nanmoins, le secteur reste domin par les petites industries qui produisent surtout pour le march intrieur. Les sous-secteurs de l'alimentation, des boissons et du tabac reprsentent environ 60 pour cent de la production manufacturire totale. Les autres sous-secteurs cls sont le textile et les articles en cuir, le bois et les produits du bois, et les produits chimiques, le caoutchouc et les matires plastiques. En moyenne, ces activits reprsentent plus de 90 pour cent de la production manufacturire. Les exportations de textiles (principalement les fils de coton) sont passes de 35 millions de dollars en1995 50,6 millions de dollars en 1997, avant de retomber 36 millions de dollars en 2000. Les diffrences de taux de change avec les pays voisins et la contrebande causent de graves difficults au secteur manufacturier zambien. Le dveloppement de ce dernier est encore retard par des cots de production levs (nergie, transports et services de tlcommunication), les taux d'intrt sur les prts, les pnuries d'nergie dues la scheresse, une faible productivit due un manque de qualification et une mauvaise utilisation des capacits, une qualit mdiocre des produits, une faible demande intrieure, des troubles civils dans le pays et le dclin des industries extractives. Les politiques du gouvernement dans le secteur ont t relativement constantes. Elles visent amliorer la productivit et soutenir la croissance, diversifier la production et intgrer davantage le secteur manufacturier dans l'conomie nationale, crer des emplois productifs et favoriser les industries rurales. Dans le cadre de la prsentation de son budget de 2002, le gouvernement a annonc sa dcision d'accorder une subvention pour relancer Nitrogen Chemicals of Zambia (NCZ). La subvention a pour objet de fournir un fonds de roulement pour relancer la production d'engrais et d'explosifs destins l'agriculture et aux industries extractives, restructurer la socit et inverser le dclin de la ville de Kafue. Le gouvernement est galement en train de revitaliser les activits de Kafue Textiles of Zambia (KTZ), en s'appuyant sur son exprience concernant NCZ. Il est prvu de privatiser les deux socits. Divers programmes d'encouragement (par exemple des avantages fiscaux et douaniers) sont en place pour encourager le secteur manufacturier (chapitre III 3) iv) et 4) i)). Une Loi sur les zones industrielles travaillant pour l'exportation a t adopte en 2001, et des fonctionnaires d'tat travaillent sur ses modalits d'application. Aucune zone industrielle travaillant pour l'exportation n'a encore t cre. La pleine mise en application de la loi devrait encourager l'investissement dans les socits manufacturires zambiennes tournes vers l'exportation. Il n'existe aucune restriction quantitative pour les importations de produits manufacturs. Le gouvernement continue rationaliser la structure tarifaire. Au cours de la prsentation du budget de2002, on a annonc une initiative visant changer le classement et la catgorie de certains intrants utiliss dans le secteur manufacturier en vue d'abaisser les taux de droit; il existe des propositions visant crer une commission de rvision tarifaire dans ce but. Le droit d'importation moyen sur les produits manufacturs est de 13,2 pour cent (contre 13,5 pour cent en 1996), avec un cart type de 9,5pour cent (tableauAIV.1). Toutefois, l'existence d'une progressivit des droits ngative n'encourage pas la production de produits semi-finis (chapitre III 2) iii) a)). Services Il y a dix ans, une grande partie du secteur des services tait domine par des entreprises publiques, mais presque toutes ont t liquides ou privatises (chapitre III 4) iii)). cela s'est ajoute la libralisation du secteur des services, avec en particulier la suppression des obstacles en matire d'administration et de gestion. Le secteur reprsente prs de 60 pour cent du PIB rel mais comprend principalement des services administratifs fournis par des organismes publics et des activits commerciales. La Zambie est importateur net de services. Au titre de l'Accord gnral sur le commerce des services (AGCS), la Zambie a consolid, sans limitation concernant l'accs au march et le traitement national, des mesures touchant la consommation l'tranger, la fourniture transfrontires et la prsence commerciale pour: les services comptables, les services mdicaux et dentaires, les services des accoucheuses, infirmires et physiothrapeutes et du personnel paramdical; les services d'essais et d'analyses techniques; les services annexes l'industrie extractive et la prospection; les services de construction et services d'ingnierie connexes; les services hospitaliers; les autres services de sant humaine; et les services relatifs au tourisme et aux voyages. Ces engagements excluent les mesures concernant la prsence de personnes physiques trangres sauf lorsque l'entre et le sjour temporaire de ces personnes sont lis des activits de gestion ou des tches d'expert se rapportant la ralisation de capitaux trangers. La Zambie travaille sur la prsentation de ses objectifs initiaux de ngociation, au titre du programme de travail de Doha. Le retard est d des renseignements insuffisants sur le secteur des services et aux difficults qui en dcoulent pour identifier et articuler la position de la Zambie. Le gouvernement prvoyait un atelier de travail en aot 2002 pour sensibiliser les parties prenantes du pays l'OMC en gnral, et aux dispositions et obligations de l'AGCS en particulier. Un groupe de travail national comprenant des organismes gouvernementaux et privs comptents est actuellement galement mis en place pour faciliter la mise en uvre des obligations de la Zambie au titre de l'OMC. La Zambie prend galement part une initiative rgionale au titre de la SADC sur un plan d'action concernant les ngociations sur les services. Pour la rgion, six sous-secteurs prioritaires ont t identifis: le tourisme, les transports, les communications, l'nergie, les services financiers et la construction. Un inventaire des mesures affectant le commerce des services conformment aux articles VI, XVI et XVII de l'AGCS a t dress partir de la base de donnes CNUCED-MAST, afin d'aider les pays de la SADC identifier les domaines pouvant faire l'objet d'une libralisation et d'une harmonisation au niveau rgional. Les membres de la SADC sont convenus d'laborer un cadre juridique commun pour la conduite du commerce des services entre eux (dans des domaines ayant un rapport avec l'AGCS). Un projet d'annexe au Protocole commercial de la SADC a t distribu tous les tats membres pour analyse et observations avant la prsentation la prochaine runion ministrielle pour approbation. L'annexe s'appuie sur l'AGCS. Des outils et des experts appropris ont t identifis afin d'laborer les listes pour les ngociations. Tlcommunications Avec une capacit installe de 139 000 tlphones sur le rseau commut de tlphone public, 13000 lignes sur le radiotlphone rural et 110 000 abonns au tlphone mobile, la densit de la Zambie n'est que de 1,8, c'est--dire moins de deux tlphones pour 100 habitants. L'accs aux services Internet reste trs faible avec seulement environ 5000 utilisateurs la fin de 2001. La priode d'attente pour une ligne de tlphone a considrablement diminu et les autorits l'estiment seulement trois semaines au milieu de l'anne 2002. La Loi sur les tlcommunications de 1994 (chapitre 469 du Recueil des lois de Zambie) rglemente les services de tlcommunication en Zambie. Au titre de cette loi, le Ministre des transports et des communications labore la politique concernant ce sous-secteur. La loi a eu pour effet de scinder l'ancien monopole d'tat, la Socit des postes et tlcommunications, pour crer la Socit zambienne des tlcommunications (ZAMTEL) charge du service tlphonique, du service tlex et du service de tlcopie, et le Service des postes (ZAMPOST). La ZAMTEL a perdu la plupart de ses droits monopolistiques; les services de tlcommunication de base sont en principe ouverts la concurrence, pourvu que l'exploitant soit d'envergure nationale. La ZAMTEL est mise en vente et devrait tre privatise; le gouvernement cherche un partenaire stratgique pour ZAMTEL. La politique de libralisation et de privatisation vise, entre autres, permettre la participation de nouveaux venus, locaux et trangers, dans l'industrie. La Loi sur les tlcommunications a institu un Office des communications qui sert de secrtariat un Conseil d'administration constitu de reprsentants des secteurs public et priv. Le Conseil d'administration applique la politique des tlcommunications du gouvernement; il dlivre galement des licences. ZAMTEL possde des licences pour toute la gamme des services de tlcommunications; trois fournisseurs de tlphones mobiles et six fournisseurs d'accs Internet possdent galement des licences. Il n'y a aucune limite au nombre de fournisseurs. Les tarifs des services de tlcommunication fixe sont tablis par ZAMTEL avec l'approbation du Conseil d'administration. ZAMTEL, qui jouit d'un monopole de fait pour les services de tlphone fixe, utilise une formule de prix convenus qui repose sur le principe de la prquation des tarifs. L'interconnexion et ses tarifs sont ngocis entre ZAMTEL et les oprateurs cellulaires. Chaque fournisseur est libre de fixer ses prix pour les services de tlphone mobile; la concurrence est la norme. Il existe trois types de licences pour les services de tlcommunication: a) la licence qui exige des fournisseurs qu'ils installent, possdent et exploitent des infrastructures de tlcommunications destines fournir des services locaux, des rseaux nationaux longue distance sans fil et cbls, des services ruraux et urbains aux zones subconomiques et des installations de rseaux intgrs; b) la licence qui n'exige pas des fournisseurs qu'ils soient propritaires des installations publiques de tlcommunication en rseau. Les fournisseurs pourront offrir leurs services en utilisant les infrastructures d'un ou de plusieurs fournisseurs figurant dans la catgorie a) ci-dessus. Ces services comprennent, entre autres, la tlphonie vocale de base, la transmission de donnes, les installations de rseau usage priv, les services Internet et les services d'achat; et c) la licence qui exige que les fournisseurs soient propritaires des infrastructures concernant les services cellulaires mobiles et de radiorecherche. Les services postaux sont sous la responsabilit de l'entreprise d'tat ZAMPOST. Ce soussecteur a galement t libralis; toutes les activits de la poste sont ouvertes la concurrence. Transports La Zambie tant un tat sans littoral, la situation du transport intrieur prend une importance particulire. En Zambie, le cot du transport reprsente 60 pour cent 70 pour cent du cot de production des marchandises et des produits de base, une proportion leve compar aux autres pays de la sous-rgion; cela nuit la comptitivit des exportations zambiennes. Entre 1994 et 2001, la contribution des services de transport au PIB a t en moyenne de 3,2 pour cent en termes rels. La Zambie possde un systme de transports ferroviaires, routiers, ariens et fluviaux. Les transports ariens et routiers sont assurs en grande partie par des exploitants privs. Ces derniers sont regroups en associations telles que l'Association des taxis et des transports (UTTA), l'Association des camionneurs (TAZA) et la Fdration des transports routiers. Dans le cadre des rglementations institues par le gouvernement pour protger les consommateurs, ces associations fixent des prix qui protgent les intrts de leurs membres. Le transport international a attir des socits trangres depuis la libralisation de ces activits; la plupart de ces socits ont des intrts dans d'autres pays de la rgion d'Afrique australe et sont venues en Zambie dans le cadre de leurs oprations rgionales. Dans sa nouvelle politique des transports de 2002, le gouvernement a reconnu des insuffisances dans toutes les branches du rseau de transport du pays. En particulier, il a identifi la forte demande actuelle en ptrole et en carburant diesel du secteur des transports, les consquences des mauvaises infrastructures routires sur le secteur minier, l'effet ngatif du manque de voies d'accs satisfaisantes sur le dveloppement de l'agriculture, et la ncessit d'amliorer les transports en prvision d'un dveloppement du tourisme et du commerce qui pourrait natre des engagements pris dans des organisations rgionales. L'un des nouveaux aspects de cette politique des transports a t de transformer le handicap que constituait la position gographique de la Zambie en un atout. Cela signifie faire de sa position enclave et pourtant centrale en Afrique australe un centre pour les changes commerciaux qui devraient connatre une expansion entre les pays de la rgion. Les voies ferres reprsentent un pourcentage important des transports dus au commerce extrieur. Le transport ferroviaire est le monopole de deux socits, les Chemins de fer zambiens (ZR) et l'Administration tanzano-zambienne des chemins de fer (TAZARA), qui forment ensemble le rseau ferroviaire, principalement install pour les activits minires et l'exportation de produits minraux. Le systme ferroviaire zambien a principalement souffert de deux contraintes oprationnelles: de tout temps, un mauvais entretien des voies pour ce qui est des ZR, et la difficult disposer de locomotives et de wagons de grandes lignes pour la TAZARA. Ces problmes ont considrablement amoindri la capacit fournir les services et par consquent l'aptitude des compagnies attirer le trafic. Les chemins de fer ont subi d'importantes pertes financires, et le gouvernement est conscient des amliorations importantes leur apporter. Il cherche actuellement un concessionnaire priv pour exploiter les ZR. Le rseau routier dessert les rgions loignes que les autres modes de transport ne peuvent pas atteindre. La Zambie a un rseau routier class d'environ 37 000 km, dont 6476 sont revtus de bitume et en dur selon la norme "Classe I". Il existe en outre 30 000 km de routes, pistes et sentiers locaux. Une grande partie du rseau routier a t construit avant 1975 et s'est dgrad faute d'entretien. Toutefois, aprs 1994, le gouvernement a cr un Bureau national du rseau routier ainsi qu'une taxe sur les carburants, dont les recettes sont utilises pour l'entretien des routes. Actuellement, environ 35 pour cent du rseau routier est entretenu. En outre, il existe un Programme d'investissement du secteur routier (RoadSIP), soutenu par des donateurs, pour la rhabilitation et la construction de routes. Une partie des avantages procurs par l'Initiative en faveur des pays pauvres trs endetts (PPTE) est utilise pour les routes rurales. Les entrepreneurs privs dtiennent presque 70 pour cent du march du camionnage. Contract Haulage Limited, entreprise d'tat, opre en concurrence avec des entreprises de camionnage prives; elle doit faire l'objet d'une privatisation. Le camionnage (connu en Zambie sous le nom de vhicules de service public) est soumis une licence dlivre par le Dpartement des transports routiers (DRT) du Ministre des transports et des communications. Les oprateurs trangers doivent renouveler leurs licences toutes les 13 semaines. Les droits annuels facturs par le DRT pour la dlivrance des licences aux entrepreneurs locaux quivalent environ 32 dollars pour les services routiers, 8 dollars pour le premier paiement et 6 dollars pour les renouvellements. Les oprateurs trangers doivent payer 35 dollars pour les licences relatives aux services routiers, valables trois mois, 120dollars de droits d'admission, 60 dollars pour chaque camion charg et 55 dollars pour les camions vide. Aprs la liquidation de la United Bus Company (entreprise d'tat), le gouvernement a suspendu de 1994 1995 les droits de douane sur les bus imports. Cela a augment la capacit du transport par bus dans le pays, dvelopp l'emploi de manire significative et provoqu une augmentation de l'investissement dans le sous-secteur. Le rseau de transport de voyageurs est maintenant gr par des exploitants privs, zambiens et trangers. Le cabotage est interdit aux entrepreneurs enregistrs l'tranger. La libralisation (y compris la liquidation de la Zambia Airways en 1994) a eu pour effet la constitution de petites compagnies ariennes prives. Six d'entre elles assurent des services rguliers internationaux, dont deux exclusivement rservs au fret, deux assurent des services rguliers intrieurs, et les autres sont des oprateurs locaux de vols affrts. Aucun cependant ne s'est lev au statut de transporteur national ou de compagnie de pavillon. La Socit nationale des aroports, contrle par l'tat, gre les quatre aroports commerciaux du pays, mais la privatisation des aroports est en projet. Le but est d'tendre les services du transport arien en vue de contribuer la croissance du tourisme; toutefois, le gouvernement n'a commenc que rcemment faire des investissements dans les terrains d'aviation pour permettre d'accder par voie arienne aux lieux d'intrt touristiques. Les droits de trafic sont accords par le Comit d'affectation des voies ariennes, prsid par le Secrtaire permanent du Ministre des communications et des transports. Ils sont attribus conformment aux accords bilatraux relatifs aux services ariens entre les tats. Tous les tarifs sont normalement proposs par les compagnies ariennes puis approuvs par le Ministre, qui dlivre, modifie et renouvelle galement les permis de services ariens et les droits qui s'y rapportent. Il n'existe actuellement aucun systme de licence pour les compagnies ariennes. Les compagnies enregistres l'tranger ne sont pas autorises faire du cabotage en Zambie. La contribution des transports fluviaux aux mouvements de marchandises et de passagers n'est pas trs importante actuellement. Bien que le pays possde des lacs et des cours d'eau navigables, le dveloppement du transport fluvial a t entrav par une absence de ressources financires pour la gestion des voies d'eau. Il y a eu pendant longtemps un manque d'intrt pour les canaux, voies d'eau et ports existants. Actuellement, le port de Mpulungu est le seul port de transit intrieur; il permet la Zambie de faire du commerce avec les autres pays bordant le lac Tanganyika. Il est gr par un concessionnaire priv. Selon les autorits zambiennes, ses installations sont insuffisantes pour rpondre la demande de dbit de chargement et de dchargement. Services financiers La part des services financiers dans le PIB a lgrement diminu, de 9,98 pour cent en 1995 7,82pour cent en 2001. La Banque de Zambie (BoZ) (la banque centrale) a ralis des programmes d'autovaluation pour se mettre en conformit avec les Principes de la Convention de Ble en vue d'une surveillance bancaire efficace. De plus, elle a t vise par le Programme d'valuation du secteur financier (FSAP) FMI/Banque mondiale. Le contrle et la rglementation bancaires consistent annuler les licences des banques insolvables, refuser des plans de sauvetage, limiter les assurances des dpts, renforcer les efforts de recouvrement de prts et amliorer la formation et les mesures d'encouragement en faveur des autorits de contrle des banques. Il y a galement eu des regroupements dans le secteur bancaire. La Banque de Zambie a rcemment ferm quelques banques locales et en a suspendu au moins une pour blanchiment d'argent. Une autre grande banque d'tat a t place sous surveillance pour enrayer la dgradation de ses rsultats financiers. En juillet 2002, le sous-secteur bancaire tait compos de banques internationales prives, de banques nationales prives et de banques parapubliques. Il y a 14 banques, dont neuf sont dtenues par des trangers, trois par des investisseurs locaux, une par l'tat et une coentreprise entre le gouvernement zambien et trois banques indiennes. Il est demand toutes les banques oprant en Zambie de se constituer en socits locales; il n'y a donc pas de succursales de banques trangres. Cependant, les banques trangres sont autorises tablir des bureaux de reprsentation commerciale en Zambie, condition d'avoir un capital libr minimum de 2 milliards de kwacha et de rsider en Zambie. Au titre de la Loi sur les services bancaires et financiers, modifie en 2000, la Banque de Zambie supervise le secteur bancaire. La modification de 2000 a renforc le pouvoir de surveillance de la Banque de Zambie et a rendu la Loi applicable aux institutions financires non bancaires. En2001, la Banque de Zambie a cr un nouveau dpartement destin surveiller ces institutions. Les licences autorisant les socits avoir des activits bancaires et tout service financier rglement sont dlivres par un greffier. Une approbation crite pralable de la Banque de Zambie est ncessaire pour toute personne dsirant acqurir un intrt bnficiaire dans des actions donnant droit de vote d'une banque, ou faire partie d'un fidicommis ou de tout autre accord donnant droit de vote lui permettant de contrler plus de 25 pour cent du total des votes aux runions d'une banque. Les comportements anticoncurrentiels, comme les accords ou les arrangements entre banques concernant les taux d'intrt, le montant des commissions prlever ou les services financiers offrir toute personne, sont interdits. La liquidation force d'une banque peut tre ordonne par une rsolution de la Banque de Zambie. Avec la suppression du contrle des changes, tout investisseur peut emprunter pour investir en Zambie. Le cot de l'emprunt local reste trs lev; les taux d'intrt dpassent 40 pour cent (taux de base). Lorsqu'il y a lieu, le gouvernement met en uvre une politique concernant d'autres secteurs qui passe par des mesures d'encouragement spciales dans le sous-secteur des services financiers. Dans ce contexte, en 2002, en raison de l'importance de l'agriculture, la Banque de Zambie a dcid de rduire le taux de rserves lgal effectif pour les banques commerciales accordant des prts au secteur agricole. On escomptait que les avantages se rpercuteraient sur les producteurs agricoles grce une rduction des taux de prt. La Bourse des valeurs de Lusaka (LuSE) a ouvert en fvrier 1994 et est structure pour satisfaire aux recommandations du G30 relatives la conception et au fonctionnement des systmes de compensation et de rglement. Depuis son lancement, la Bourse des valeurs de Lusaka permet le commerce des actions et, en mars 1998, elle est devenue le march officiel du commerce des obligations d'tat. Les investisseurs peuvent dsormais raliser les transactions d'une valeur cote en bourse ou d'une obligation d'tat par l'intermdiaire de la Bourse de Lusaka. Le march est rglement par la Loi sur les valeurs mobilires de 1993 qui a cr la Commission des oprations de bourse pour la faire respecter. la fin de l'anne 2001, la Bourse des valeurs de Lusaka a ralis la transaction de dix valeurs inscrites la bourse officielle et de sept valeurs "cotes" (non inscrites). Les principaux obstacles la croissance de la Bourse des valeurs de Lusaka sont l'absence de gestionnaires professionnels, des acteurs peu disposs traditionnellement prendre des risques et pargner, un portefeuille de titres tranger limit, des produits financiers et des garanties de caution limits, de faibles liquidits ainsi que l'absence de conseils d'investisseur institutionnel pour des organismes tels que les fonds de pension ou les compagnies d'assurance. Il n'y a aucune restriction concernant l'investissement tranger et les trangers peuvent investir la bourse au mme titre que les Zambiens. la fin de l'anne 2001, la capitalisation boursire tait de 248millions de dollars et le montant des transactions pour l'anne a t de 52,6 millions de dollars, contre 25,3 millions de dollars en 2000. Cette augmentation est due en grande partie aux oprations de deux socits. La Loi sur l'assurance de 1997 de rgit les compagnies d'assurance. La loi a cr l'Office des pensions et des assurances, organisme rglementaire dirig par le Directeur de l'enregistrement des pensions et des assurances. Au titre de la loi, seuls les assureurs enregistrs peuvent obtenir une licence. La licence est dlivre par le Directeur; un droit annuel est exigible. Il existe actuellement sept compagnies d'assurance en Zambie; six sont des compagnies prives et la septime est la Socit d'assurance d'tat (ZSIC). En outre, il y a une compagnie de rassurance, dix experts automobile, trois experts en assurance, deux agents gestionnaires de sinistres et 29 courtiers d'assurances. La ZSIC reste l'une des quelques socits d'tat non encore privatises; elle doit tre restructure avant sa privatisation. Les politiques de libralisation et de privatisation du gouvernement ont men une forte augmentation du nombre des courtiers d'assurances, la Socit nationale d'assurance de Zambie, privatise en 1997, tant le plus important. la suite des rformes de privatisation, de nombreuses socits prives, actuellement dtenues par des trangers, ont prfr s'assurer auprs de compagnies internationales plutt que locales en Zambie. En outre, les entrepreneurs locaux n'ont pas encore compris les avantages et l'importance de l'assurance. La Loi sur l'assurance prvoit la participation nationale des compagnies d'assurances mais ne prcise pas les pourcentages, et certaines compagnies sont donc presque entirement dtenues par des trangers. Pour qu'une nouvelle compagnie d'assurances obtienne l'approbation, elle doit satisfaire plusieurs prescriptions minimales dont: la preuve de la qualification et de l'exprience du responsable; une dclaration de capital minimal; la preuve d'un programme de rassurance; un plan d'entreprise dtaill; la structure du capital et des biographies, y compris la valeur nette des placements principaux dans tout investissement; un capital libr de 1 milliard de kwacha pour les services d'assurance gnrale et un du mme montant pour les services d'assurance-vie. Les droits d'enregistrement sont de 10 000 units; la valeur actuelle d'une unit est 180 kwacha. Une compagnie d'assurance zambienne peut assurer un ressortissant tranger. Tourisme Le potentiel de la Zambie dans le sous-secteur du tourisme n'a pas t pleinement exploit. Il repose sur les crmonies culturelles et traditionnelles et les beauts naturelles, dont les chutes Victoria, les fleuves Zambze et Luangwa, le lac Mweru, le lac Kariba (entre autres), et d'normes ressources de faune et de flore sauvages. La Zambie possde 19parcs nationaux et 34rserves zoologiques recouvrant 33 pour cent du pays mais seulement 5 pour cent de ce potentiel a t amnag pour le tourisme. Ces dernires annes, le tourisme a connu un renouveau avec un accroissement du nombre de touristes et des recettes. Les lments nouveaux sont la diversification des produits, y compris le dveloppement des attractions culturelles et traditionnelles, et l'amlioration des installations aroportuaires lies. Les recettes produites par le tourisme en Zambie ont t de 117 millions de dollars en 2001, contre 46,7 millions de dollars en 1995. En 2001, la valeur ajoute a augment de 24,2 pour cent en grande partie grce une augmentation de 16,9 pour cent du nombre d'arrives de touristes, grce galement une clipse solaire unique et un tourisme de rencontre. Le nombre d'emplois a plus que doubl entre 1995 et 2000 (tableau IV.6). L'entre d'une grande chane htelire sur le march du tourisme Livingstone en 2001 a dynamis le sous-secteur. Le nombre de chambres pour touristes a augment de 20 pour cent entre 1996 et 2001. Tableau IV.6 Quelques indicateurs de rsultats dans le secteur du tourisme, 1995-2000 199519961997199819992000Arrives de visiteurs internationaux163 000263 986340 896362 025404 503457 419Recettes provenant du tourisme (millions de dollars EU)46,759,875,574,485,291,2Emplois5 9096 7927 9028 99110 34011 892Source: Ministre du tourisme, de l'environnement et des ressources naturelles, cit dans le Cadre stratgique de lutte contre la pauvret du Ministre des finances et de la planification nationale (2002d) mars, page 67. Le Ministre du tourisme, de l'environnement et des ressources naturelles est responsable de l'laboration de la politique dans ce sous-secteur. La politique zambienne est d'encourager la participation et/ou la proprit trangres. En 1996, le gouvernement a reclass le sous-secteur du tourisme de la catgorie sociale la catgorie conomique, reconnaissant son potentiel contribuer au dveloppement conomique. Le rle du gouvernement dans le sous-secteur du tourisme est d'encourager la participation du secteur priv par la promotion de l'investissement, la commercialisation et la fourniture d'une infrastructure et d'une lgislation en faveur du tourisme. De nombreuses activits touristiques ont t privatises. Faciliter le dveloppement du sous-secteur permettra de diriger les ressources vers des rgions o existe un potentiel touristique, par exemple Livingstone, le parc de South Luangwa et le parc du Bas-Zambze. Ces rgions ont eu une place prioritaire dans les zones de dveloppement et les programmes nationaux. La Banque mondiale a commenc aider ce sous-secteur, et des projets potentiels sont tudis dans le cadre de plusieurs programmes bilatraux. La politique d'hbergement zambienne actuelle s'appuie sur la Loi sur les htels de 1987. Le gouvernement rglemente l'exploitation et la gestion de tous les tablissements d'hbergement commerciaux au titre de cette loi. La plupart des htels en Zambie appartiennent , et sont grs par, des entreprises prives. Le Ministre du tourisme, de l'environnement et des ressources naturelles, par l'intermdiaire de sa Direction de l'administration du tourisme (TMD), dlivre les licences et exerce une surveillance des htels dans des domaines tels que les services, les conditions sanitaires et la qualit. Le TMD est galement responsable de la stratgie et des activits de planification du soussecteur. Un organisme autonome s'occupant exclusivement de la commercialisation, l'Office national du tourisme de Zambie, au sein du ministre, est responsable de la commercialisation et de la promotion des attractions touristiques du pays. Il existe plusieurs raisons au sous-dveloppement relatif du tourisme. Les principales en sont une infrastructure insuffisante, une commercialisation insuffisante de la Zambie en tant que destination touristique, une mauvaise mise en uvre des programmes en raison de l'absence de fonds et d'intervention et de participation locales, de l'absence de financements abordables pour le dveloppement long terme, du manque de travailleurs qualifis et du faible niveau des comptences, d'une mise au point du produit insuffisante, d'une absence de mesures d'encouragement institutionnelles, d'une rputation de destination coteuse et d'une absence d'tablissements de sant. Les nouveaux investissements dans le secteur sont venus de Zambiens et d'trangers, en grande partie grce au programme de privatisation. L'activit du secteur est relance dans la rgion de Livingstone/chutes Victoria, la Zambie tant en position de tirer parti du dclin du tourisme dans les pays voisins. Dans le cadre de ses efforts pour dvelopper le tourisme, le gouvernement a offert plusieurs mesures d'encouragement. Ces dernires comprennent une rduction de l'impt sur les socits 15 pour cent pour les professionnels du tourisme et la reconnaissance de ces derniers en tant qu'exportateurs de produits non traditionnels, et le remboursement de la TVA sur les frais engags dans la cration d'entreprises touristiques ainsi que l'application d'un taux zro pour l'hbergement offert par les htels, les gtes et les petits htels dans le district de Livingstone pendant deux ans. Un Plan directeur de dveloppement du tourisme, toutefois, a pris du retard parce que le gouvernement n'a pas octroy les ressources ncessaires dans le cadre de ses rcents budgets. On espre qu'un partenaire bilatral aidera l'laboration du Plan directeur du tourisme en 2003. La Zambie est signataire de la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces de disparition. Mais, selon les autorits, le braconnage reste une menace pour les espces menaces de disparition. La Zambie s'est inquite de la sous-population de certains animaux, en particulier les lphants. Des consultations sont actuellement en cours au sein de la Communaut de dveloppement de l'Afrique australe pour tudier le devenir des lphants au titre de la Convention sur le commerce international des espces de faune et de flore sauvages menaces de disparition. Un Office zambien de la faune et de la flore sauvages, cr dans le cadre de la politique de service des parcs nationaux et de la flore et de la faune sauvages de 1998, est responsable de la conservation de la "faune et de la flore sauvages prcieuses et uniques" en Zambie. Bien que ce soit essentiellement une organisation de conservation, sa responsabilit inclut la promotion et le dveloppement du tourisme. Technologies de l'information La politique de technologies de l'information de la Zambie en est ses dbuts. Le premier atelier national sur les technologies de l'information s'est tenu en mars 2002. Cela a marqu le dbut d'efforts visant mettre en place une politique des technologies de l'information dtaille et vaste. Le Ministre de l'information et de la radiodiffusion a pris la direction de cette opration, avec la participation des Ministres de la science et de la technologie, et des transports et des communications. Les ministres considrent que le gouvernement doit jouer un rle dominant dans l'laboration d'un dveloppement conomique et adopter un plan d'action pour faire progresser ce sous-secteur. Parmi les actions dj identifies, on peut citer: la ncessit de considrer le matriel pour les technologies de l'information et les logiciels comme des produits prioritaires, qui mritent une exemption des droits, la ncessit d'une campagne nationale de sensibilisation, la mise en place de comptences dans ce domaine tous les niveaux de l'enseignement, et la ncessit de libraliser les sous-secteurs des tlcommunications et de la radiodiffusion en liminant les rglementations restrictives et les prescriptions en matire de licence. BIBLIOGRAPHIE Administration fiscale zambienne (2002), 2002 Budget Tax Changes, Lusaka. Banque de Zambie (2000), Annual Report 2000, Lusaka. Banque de Zambie (2001), Annual Report 2001, Lusaka. Banque de Zambie (2002), EBZ Exporters Audits 1996-01, Lusaka. 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Alors que les efforts de diversification ont russi encourager les agriculteurs cultiver des produits nouveaux et diffrents, ces agriculteurs n'ont pas trouv de march pour leur production. De plus, la russite des cultures commerciales a encore aggrav le problme de la scurit alimentaire.  Wichern, Hausner et Chiwele (1999), page35.  Ministre des finances et de la planification nationale (2002), paragraphe 79.  Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pche (2001b), pages 7 et 8.  Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pche (2001b), page 9.  Ministre de l'agriculture, de l'alimentation et de la pche (2000), page 8.  Le permis est dlivr par le Ministre responsable de l'agriculture, qui fixe le montant du droit. Les permis de pche de loisir peuvent tre dlivrs pour une semaine ou pour un mois.  Voir OMC (1996) pour les dtails des cots de production dans le secteur.  Une quipe gouvernementale envisage de rviser cette loi.  Energy Regulation Board (1999), page 7.  Voir le document de l'OMC (1996) pour les dtails sur le rle de l'ERB.  Voir OMC (1996) pour les dtails.  Ministre des finances et de la planification nationale (2002d), page 60.  Document GATS/SC/93 de l'OMC, du 15 avril 1994.  ZAMTEL possde actuellement des droits exclusifs de fait pour tre la passerelle internationale, mais il y a des contestations ce sujet.  Ministre des communications et des transports (2002a), page 11.  Ministre des finances et de la planification nationale (2002d).  Ministre des communications et des transports (2002b).  Ministre des finances et du dveloppement conomique (2001d), page 88.  Ministre des finances et de la planification nationale (2002b), page 47.  Ministre des finances et de la planification nationale (2002d), pages 67 et 68. WT/TPR/S/106 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 98 Zambie WT/TPR/S/106 Page  PAGE 97 Page IV. 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