ࡱ> ;=89:q іbjbjt+t+  AAT]|***>>>>8v$>5 :<<<L($UI *'@'' **<<G'*<*<>>****'!**<N0 >>CȚ2ENVIRONNEMENT CONOMIQUE volution conomique rcente Rsultats conomiques Pendant la priode considre (1998-2002), la Rgion administrative spciale de HongKong (RASHK) a t frappe par deux chocs extrieurs successifs: la crise financire asiatique au dbut de cette priode et le ralentissement de l'activit au niveau mondial en 2001. En mme temps, aprs la rtrocession du Territoire la Rpublique populaire de Chine, elle a d faire face des ajustements structurels trs importants lis son intgration croissante au reste de la Chine, en particulier la rgion du delta de la rivire des Perles, dans le cadre du rgime "un pays, deux systmes". Grce une conjoncture extrieure favorable, et notamment l'engagement des Membres de l'OMC de maintenir leurs marchs ouverts, le Territoire a commenc sortir de la crise asiatique en1999 et le redressement s'est acclr en 2000, le PIB augmentant alors de 10,2pour cent. Toutefois, ce redressement a t de courte dure en raison d'un ralentissement de l'activit au niveau mondial en 2001, et le PIB de la RAS de Hong Kong n'a augment cette anne-l que de 0,6pour cent en termes rels. La rcession a rsult principalement d'un flchissement des exportations, mais la faible demande intrieure (probablement due au niveau lev de l'pargne nationale par rapport l'investissement) y a galement contribu. En consquence, le taux de chmage a atteint 7,7pour cent au deuxime trimestre de 2002, soit son niveau le plus lev depuis les annes 80, et la dflation a persist pendant les trois dernires annes. Cette dernire reflte les ajustements qui ont t ncessaires, non seulement en raison des deux chocs extrieurs dans le cadre du rattachement du taux de change au dollarEU, qui, selon les autorits, constitue la pierre angulaire du systme financier et montaire, mais aussi en raison de l'intgration accrue la Chine continentale o les prix, les salaires, le cot de l'immobilier et les loyers, notamment, sont nettement moins levs que dans la RASHK. La transformation structurelle qui a commenc il y a au moins 20ans pour faire passer la RAS de Hong Kong d'une conomie base sur l'industrie manufacturire une conomie oriente vers les services s'est poursuivie pendant la priode considre. En 2000, les services ont reprsent environ 92pour cent du PIB et 89pour cent de l'emploi (chapitreIV). Cette transformation s'est galement traduite par une modification de la rpartition de la main-d'uvre dans les diffrents secteurs; l'emploi s'est accru dans les services, notamment dans les services financiers, les assurances, l'immobilier et les services aux entreprises (avec une croissance annuelle moyenne de 3,6pour cent de 1997 2002), mais a diminu dans le secteur manufacturier (avec un taux annuel moyen de 8,4pour cent pendant la mme priode). Ces changements dans la structure de la production et de l'emploi semblent avoir entran une augmentation du taux de chmage naturel, car des industries forte intensit de main-d'uvre ont migr vers la Chine continentale et la demande de main-d'uvre qualifie a augment. Il semblerait donc que le chmage soit devenu chronique parmi les travailleurs peu qualifis. Toutefois, la plupart des rcentes variations du taux de chmage ont rsult du caractre cyclique de l'conomie. Le chmage a dpass 6pour cent en 1999 avant de diminuer en 2000 grce une nette reprise de l'conomie, mais est remont ensuite en 2001 du fait d'un nouveau ralentissement de l'conomie qui a entran une forte rduction des activits des entreprises ainsi que de nombreux licenciements (tableauI.1). Tableau I.1 Principales caractristiques de l'conomie, 1998-2001 1998199920002001Population (milliers) (en milieu d'anne)6543,76606,56665,06724,9Taux d'activit (%)61,361,361,461,4Taux de chmage (%)4,76,24,95,1PIB nominal (milliards de dollarsHK)1279,91246,11288,31279,0PIB par habitant (dollarsHK)195585,0188622,0 193299,0190188,0Exportations de marchandises, f.a.b. (milliards de dollarsHK)1347,61349,01572,71481,0 Exportations de produits indignes188,5170,6181,0153,5 Rexportations1159,21178,41391,71327,5Importations de marchandises, c.a.f. (milliards de dollarsHK)1429,11392,71658,01568,2Exportations de marchandises et de services non facteurs (milliards de dollarsHK)1619,81628,21890,31804,1Importations de marchandises et de services non facteurs (milliards de dollarsHK)1601,91557,61828,31738,8Commerce des marchandises et des services non facteurs (milliards de dollarsHK)3221,63185,73718,53542,9 Pourcentage du PIB251,7255,6288,6277,0 Source: Donnes fournies par les autorits de Hong Kong, Chine. Dans le cadre du rgime de taux de change rattach (li), l'ajustement a essentiellement affect les marchs intrieurs des produits, des facteurs et des actifs financiers. De ce fait, les prix ont baiss en 2001 pour la troisime anne conscutive, bien qu' un moindre degr que lors des deux annes prcdentes. La dflation est imputable, entre autres choses, la chute des prix de l'immobilier et des loyers cause par une lente rduction de la bulle spculative d'avant 1998, et une insuffisance de la demande (tableauI.2). Les prix ont t ajusts rapidement sur le march des marchandises, mais les salaires nominaux l'ont t plus lentement. Malgr une baisse de la productivit, les salaires rels ont continu d'augmenter, ce qui a contribu l'accroissement du chmage. Sur les marchs des actifs financiers, les chocs ont entran d'importantes fluctuations du cours des actions. Les effets ngatifs de la baisse des prix des actifs sur la richesse ont entran un ralentissement des dpenses de consommation prive (en partie cause de la situation des propritaires de logements dont la valeur est infrieure au prt hypothcaire rembourser), ce qui a exacerb la dflation. On a galement attribu la dflation la convergence des prix dcoulant des liens plus troits avec la Chine continentale. Toutefois, une tude a montr que la convergence des prix avait surtout rsult de la hausse des prix Shenzhen et non de la dflation HongKong,Chine. Tableau I.2 Principaux indicateurs macro-conomiques, 1998-2002 19981999200020012002a(Variation annuelle, en pourcentage)PIB rel (prix en 2000)-5,03,410,20,6.. Dpenses de consommation prive-6,71,35,91,4.. Dpenses de consommation publique0,73,12,06,0.. Investissement intrieur brut en capital fixe-7,3-16,611,02,9.. Exportations de marchandises et de services non facteurs-3,94,016,5-1,8.. Importations de marchandises et de services non facteurs-6,3-0,216,8-1,7..PIB rel par habitantb-5,82,49,2-0,3..Taux de change effectif rel7,9-6,4-4,6-0,1-2,9Taux de change effectif nominal (1995=100)5,2-2,81,14,4.. dollarHK/1dollarEU7,7457,7587,7917,7997,799(Pourcentage)Taux d'pargne (%)c5,193,744,472,160,16Meilleur taux d'emprunt (%)d9,948,499,227,005,13(Variation annuelle, en pourcentage)Masse montairee M1f-5,013,98,35,85,5 M2g11,68,87,8-2,7-2,6 M3h10,38,47,5-2,7-2,6Indice des prix la consommation (octobre 1999/ septembre2000 = 100)2,9-4,0-3,7-1,6.. Produits alimentaires1,9-1,8-2,2-0,8.. Logement4,7-5,1-8,2-3,0..(Pourcentage du PIB)Solde pargne-investissement2,77,55,56,9.. pargne intrieure brute31,832,833,633,4.. Investissement intrieur brut29,225,328,126,5..Solde des oprations des administrations publiquesi Rserves publiques disponibles en dbut d'exercice35,734,934,533,6.. Recettes16,918,717,513,7.. Dpenses (y compris les investissements en fonds propres)18,717,918,118,7.. Dpenses publiquesj20,821,621,621,0.. Solde-1,80,8-0,6-5,0.. Rserves publiques disponibles en fin d'exercice33,935,733,429,1..Balance commerciale et balance des paiements Exportations de marchandises, f.a.b.106,4108,8122,6116,4.. Importations de marchandises, f.a.b.111,1110,7127,5121,5.. Balance du commerce des marchandises-4,7-2,0-5,0-5,1.. Balance du commerce des services6,17,69,810,4.. Revenus nets2,22,81,72,8.. Transferts nets courants-1,0-1,0-1,0-1,0.. Solde des oprations courantes2,77,55,57,2.. Solde des oprations en capital-1,4-1,1-0,9-0,7.. Solde des oprations financires-1,0-5,6-3,6-6,0.. Balance des paiements-4,16,26,12,9..Rserves de change (milliards de dollars EU, fin de priode)89,696,3107,6111,2112,1 (en mois d'importations non rexportes)k17,119,818,020,0.. .. Non disponible. a Estimations. b Sur la base des chiffres relatifs la population en milieu d'anne. c Avant juillet 2001, les taux d'pargne correspondent aux taux maximaux fixs par l'Association des banques de Hong Kong. Ensuite, ils sont bass sur les taux d'intrt fixs par plusieurs grandes banques agres. d Meilleur taux d'emprunt fix par la Hong Kong and Shanghai Banking Corporation (HSBC). e En fin d'anne. Les chiffres sont corrigs pour tenir compte des dpts swap en devises. f Total des billets de banque et des pices ayant cours lgal qui sont dtenus par le public, et des dpts vue des clients auprs des banques agres. g Total de M1, de l'pargne et des dpts terme des clients dans les banques agres, et des certificats de dpt ngociables dlivrs par les banques agres appartenant des institutions non agres. h Total de M2, des dpts des clients dans les banques agrment restreint et dans les socits de dpt, et des certificats de dpt ngociables dlivrs par les banques agrment restreint et les socits de dpt qui sont dtenues par des institutions non agres. i Les chiffres concernent l'exercice correspondant. Par exemple, les chiffres pour 2000 sont ceux de l'exercice financier 2000/01. Les calculs sont bass sur le PIB de l'anne civile. j Les dpenses publiques comprennent les dpenses du gouvernement et celles de la Direction du logement, du Fonds des loteries et de tous les fonds commerciaux d'tat. k Les importations non rexportes correspondent la diffrence entre les importations et les rexportations. Source: Donnes fournies par les autorits de Hong Kong, Chine; Dpartement du recensement et des statistiques, Hong Kong Annual Digest of Statistics 2001, Hong Kong, Chine; et FMI, International Financial Statistics. Politiques macro-conomiques Politique montaire et politique de change Oprant dans le cadre d'un rgime de caisse d'mission, Hong Kong, Chine n'a pas de politique montaire autonome. Le principal objectif de la RASHK en matire de politique montaire est de maintenir la stabilit de la monnaie dans le cadre du rgime de taux de change li, en rattachant la valeur du dollar de Hong Kong (dollar HK) au dollar EU (au taux fixe de 7,8dollars HK par dollarEU). Les autorits, qui connaissent le dbat permanent sur les cots et les avantages du systme de taux de change, demeurent profondment attaches au rgime de taux de change li qui, selon elles, reste la meilleure solution pour Hong Kong, Chine. Elles estiment que cette stabilit est ncessaire en raison de l'ouverture de l'conomie de Hong Kong, Chine, la valeur totale du commerce des marchandises et des services non facteurs ayant approch 280pour cent du PIB en 2001 (tableauI.1). Toutefois, le rgime de caisse d'mission n'est valable que si Hong Kong, Chine peut maintenir une politique budgtaire prudente (voir ci-aprs), des rserves de devises importantes, un systme bancaire solide, une certaine souplesse des prix et un march de la main-d'uvre oprationnel, tous ces lments tant essentiels pour faciliter l'ajustement face aux chocs. Les autorits ont fait observer que mme si la situation budgtaire de Hong Kong s'tait dtriore au cours des dernires annes, les rserves budgtaires restaient importantes, reprsentant 29,5pour cent du PIB la fin d'avril2002, et le gouvernement n'tait pas endett. Le dficit budgtaire ne menaait donc pas de faon immdiate la stabilit du rgime de caisse d'mission. En outre, le gouvernement s'est dit dtermin remdier aux dsquilibres budgtaires moyen terme. Les rserves de devises de Hong Kong, Chine restent galement importantes et se chiffraient 112,4milliards de dollars EU la fin de juin2002 (soit environ 3,6fois la masse montaire). La pression dflationniste devrait s'attnuer, car l'activit conomique reprend et le march immobilier se stabilise. Depuis l'tablissement du rgime de taux de change li en1983 et malgr plusieurs chocs extrieurs, le taux de change (c'est--dire le dollar de Hong Kong par rapport au dollar EU) est rest stable en termes nominaux. Toutefois, depuis 1999, le taux de change effectif nominal a augment (tableauI.2), ce qui a compromis la comptitivit des exportations de Hong Kong, Chine en matire de prix. Les autorits font nanmoins valoir que les avantages rsultant d'une monnaie stable sont plus importants que l'incidence ngative d'une perte ventuelle de comptitivit, car la stabilit du taux de change joue un rle essentiel pour renforcer la position de Hong Kong, Chine en tant que centre commercial et financier. Par contre, le taux de change effectif rel a diminu depuis 1999, sauf en 2001, en raison de la chute des prix sur le march intrieur (tableauI.2). Le rgime de taux de change li de Hong Kong, Chine est un rgime de caisse d'mission fond sur des rgles, qui comprend un mcanisme d'ajustement automatique des taux d'intrt visant assurer la stabilit du taux de change. La base montaire augmente lorsque des devises le dollar EU tant la monnaie d'intervention sont vendues la caisse d'mission en change de monnaie nationale. Par contre, elle diminue lorsque des devises sont achetes l'institut montaire en monnaie nationale. L'expansion ou la contraction de la base montaire entranent, respectivement, une baisse ou une hausse des taux d'intrt pour la monnaie nationale et crent des conditions favorables pour contrer automatiquement les mouvements montaires initiaux et stabiliser le taux de change. Les taux d'intrt Hong Kong, Chine restent dtermins de faon gnrale par leurs quivalents en dollars EU. Le taux de base (c'est--dire le taux d'escompte) est fix par rapport au taux des fonds fdraux qui est pris comme objectif (selon une formule prcise au pralable). D'autres taux d'intrt ont baiss la suite des rductions successives des taux aux tats-Unis (tableauI.2); la croissance du crdit intrieur est nanmoins reste faible du fait de l'incertitude de la conjoncture conomique, de la faible valeur des actifs et de la morosit du march immobilier (chapitre IV 4) i)). Le rgime de caisse d'mission de Hong Kong, Chine n'est pas un simple arrangement montaire en ce sens que la Direction des affaires montaires de Hong Kong (AMHK) ne convertit pas en dollars EU, au taux de change fixe de 7,8dollars HK par dollar EU, les soldes des comptes de compensation des banques agres libells en dollars de Hong Kong; au lieu de cela, ces soldes sont convertis au taux du march. (Cet arrangement est appel l'engagement de convertibilit.) Politique budgtaire Les articles 107 et 108 de la Loi fondamentale disposent que la RASHK doit s'efforcer de maintenir un budget quilibr et de faibles taux d'imposition, et donc adopter une politique budgtaire prudente. Toutefois, le Territoire a enregistr un dficit budgtaire consolid pendant trois des quatre annes ayant prcd 2001 (tableauI.2). En outre, l'quilibre budgtaire s'est nettement dtrior (alors qu'il avait presque t atteint en 2000), pour aboutir un dficit reprsentant plus de 5pour cent du PIB en 2001. Cette dtrioration a rsult principalement de l'adoption par le gouvernement d'une politique budgtaire anticyclique face la rcession conomique enregistre depuis 1998, et une baisse des recettes provenant des majorations de prix sur les terrains, de l'impt sur les bnfices (dans les secteurs bancaire et immobilier) et des droits de timbre perus lors des transactions immobilires. Les rserves budgtaires (qui sont un lment essentiel pour maintenir le rgime de caisse d'mission) ont diminu de 16pour cent de 1999 2001. Un groupe spcial charg d'examiner les finances publiques a tabli que les finances publiques de Hong Kong, Chine taient affectes par des problmes structurels. Pour ce qui est des recettes, on a constat une diminution des recettes provenant des proprits foncires et une baisse des revenus des placements raliss avec les rserves budgtaires, cette dernire tant due au dficit budgtaire chronique. En outre, la base d'imposition est troite, et plusieurs mesures d'allgement fiscal visant les particuliers et les entreprises ont t adoptes en 1998/99 et en 1999/00 (chapitreIII4)i)). Les recettes provenant des impts sur les salaires et les bnfices, qui reprsentent environ 60pour cent des recettes fiscales, ont vu leur part du PIB tomber de 6,9pour cent en 1997/98 5,8pour cent en 2001/02. Les droits de timbre perus sur les transactions boursires et immobilires ont galement diminu depuis 1997/98, en raison d'un flchissement des transactions financires et du ralentissement du march immobilier. En ce qui concerne les dpenses, la part des dpenses publiques dans le PIB a augment depuis le milieu des annes80, passant de 16pour cent cette poque 21pour cent en 2001-2002. L'objectif du gouvernement est de rduire cette part 20pour cent du PIB, ou moins, d'ici 20062007. Toutefois, les dpenses des administrations publiques de Hong Kong, Chine semblent tre incompressibles. Cette rigidit ne peut tre que renforce par le vieillissement de la population qui entranera une hausse des dpenses publiques ncessaires, en particulier pour la sant et les retraites. Les dpenses consacres l'ducation devraient aussi augmenter, car le gouvernement prvoit d'accrotre l'investissement dans l'enseignement et la formation pour faire en sorte que la population active s'adapte aux changements structurels en cours. Tableau I.3 Structure des recettes fiscales directes et indirectes, 1997-2002 (millions de dollars HK et pourcentage) 1997/981998/991999/002000/012001/02Total (millions de dollarsHK)158256,0115222,0111717,0126187,0125019(Pourcentage du total)Impts directs58,866,861,059,763,7 Impts sur les revenus et les bnfices57,865,759,958,562,2 Droits de succession1,01,11,11,21,5Impts indirects41,233,239,040,336,3 Taxe sur les paris et les loteries8,510,610,710,09,3 Taxe htelire0,30,20,20,20,2 Droits de timbre18,48,810,88,66,9 Taxe de dpart applicable aux passagers ariens0,60,50,40,40,5 Droit de traverse du Tunnel du port0,10,20,1n.d.n.d. Droits5,36,76,65,85,6 Taux ordinaires4,03,16,411,410,2 Taxe sur les vhicules moteur2,71,92,32,42,1 Redevances et concessions1,21,11,41,41,5 Concessions de taxis0,0n.d.n.d.n.d.n.d. n.d. Non disponible. Source: RAS de Hong Kong, Dpartement du recensement et des statistiques (divers numros), Annual Digest of Statistics; et les autorits de Hong Kong, Chine. Le budget 2002-2003 a prvu plusieurs mesures visant rtablir l'quilibre budgtaire. tant donn la conjoncture conomique actuelle, les autorits ont estim qu'il ne convenait pas de mettre en place un impt large assiette sur les biens et les services. Ainsi, les seules modifications fiscales proposes dans le budget 2002-2003 ont concern l'augmentation du taux de droit appliqu aux vins, qui est pass de 60 80pour cent, et l'adoption d'un impt pour l'amlioration des installations frontalires (c'est--dire une taxe applicable aux voyageurs quittant Hong Kong, Chine aux points de passage par mer et par terre). Les traitements dans la fonction publique seront rduits de 4,75pour cent, et la part y relative des subventions verses aux diverses organisations sera rduite d'autant. Balance des paiements Les indicateurs externes de Hong Kong, Chine semblent forts; l'pargne nationale brute tant largement excdentaire par rapport l'investissement national brut, le Territoire a enregistr des excdents de la balance des oprations courantes depuis 1998 et accumul des rserves qui semblent importantes. Le solde de la balance courante a atteint l'quivalent de 7,2pour cent du PIB en 2001, alors qu'il ne reprsentait que 2,7pour cent du PIB en 1998 (tableau I.2). Le dficit du commerce des marchandises, d au flchissement des exportations de marchandises, a t compens par un excdent croissant de la balance du commerce des services, qui a continu d'augmenter depuis 1998 (tableauxI.2 et AI.1). Cela traduit la rorientation de l'conomie qui s'opre actuellement au profit des services. Le dficit de la balance des oprations en capital rsulte des effets des chocs cycliques successifs. Hong Kong, Chine n'a pas t pargne par les chocs enregistrs sur les marchs financiers internationaux. De ce fait, le gouvernement est intervenu la bourse des valeurs mobilires en1998, afin de limiter la spculation (voir ci-aprs). Les investissements de portefeuille ont aussi t affects par la conjoncture conomique incertaine (tableau AI.1). Les rserves de devises se sont accumules de faon notable pendant toute cette priode et ont dpass 870milliards de dollars HK en juin2002, soit l'quivalent de 20mois d'importations non rexportes (c'est--dire le total des importations de marchandises moins les importations destines la rexportation). Ce niveau de rserves semble suffisant pour satisfaire aux exigences extrieures et maintenir le rgime de caisse d'mission. De 1998 2000, les afflux d'investissements trangers directs Hong Kong, Chine ont progress; ils ont notamment enregistr une forte hausse en 2001. L'IED net est nanmoins rest positif pendant la priode considre, sauf en 1998 o l'conomie a accus un srieux recul d la contagion de la tourmente financire qui s'est abattue sur la rgion (tableauAI.1). L'IED a vis principalement le secteur des services. L'augmentation de l'investissement tranger direct a t la plus marque dans les avoirs investis, les biens immobiliers et divers services aux entreprises, qui ont absorb environ 68pour cent de toutes les entres d'IED en 2000 (tableauAI.2). Toutefois, la structure sectorielle de l'investissement n'a pas chang au cours des dernires annes. Les trois secteurs de l'conomie qui ont constamment attir le plus d'IED ces dernires annes, en termes de stocks et de flux totaux, sont les suivants: avoirs investis, biens immobiliers et divers services aux entreprises; commerces de gros, de dtail et d'import-export; banques et tablissements de dpt. Les principaux investisseurs dans la RASHK ont t les les Vierges britanniques et la Chine, qui ont reprsent respectivement 49pour cent et 23pour cent des entres totales d'IED en 2000. Les investissements en provenance des les Vierges britanniques rsultent d'une pratique courante des entreprises de Hong Kong, Chine qui crent des socits non oprationnelles dans des centres financiers offshore (c'est--dire dans des paradis fiscaux) afin de rapatrier des fonds HongKong,Chine. La Chine est le principal bnficiaire de l'investissement direct effectu par Hong Kong, Chine. Les investissements de Hong Kong, Chine en Chine ont augment depuis 1998 et sont passs de 54,1milliards de dollars HK cette date 361,2milliards de dollars HK en 2000 (soit 78pour cent des sorties totales d'IED) (tableauAI.3). L'importance des flux d'IED en provenance de Chine et vers la Chine correspond peut-tre des "oprations circulaires" effectues par des entreprises situes en Chine continentale qui essaient de tirer parti d'incitations fiscales accordes uniquement aux entreprises trangres par les autorits chinoises. Mesures structurelles L'intgration conomique la Chine continentale a donn un nouvel lan aux efforts dploys par la RASHK pour devenir une conomie forte valeur ajoute, base sur les services; ce processus a lui-mme contribu au chmage structurel et entran des disparits au niveau des revenus. Afin de rsoudre ces difficults et les problmes qui en rsultent, les autorits ont mis en uvre plusieurs politiques structurelles, y compris pour renforcer les ressources humaines et l'infrastructure (par exemple les tlcommunications et les transports); encourager la recherche-dveloppement; accrotre la concurrence; et amliorer le mode de gouvernement des entreprises et le cadre rglementaire (chapitreIII). Pendant les annes 80 et 90, des activits forte intensit de main-d'uvre ont t dplaces de Hong Kong, Chine vers des centres de production moindre cot situs en Chine continentale; le Territoire est devenu un important fournisseur de services (par exemple, de services financiers, de services aux entreprises et de services commerciaux, dont les transports) pour la Chine continentale. Toutefois, la RASHK commence tre confronte la concurrence des fournisseurs de services de la Chine continentale. Par exemple, sa position en tant que l'un des terminaux portuaires conteneurs les plus actifs du monde subit la concurrence croissante des ports de la Chine mridionale, car ces derniers peuvent offrir aux clients des avantages importants en termes de cots (chapitreIV). La RASHK a donc pris des mesures afin de renforcer la comptitivit et d'amliorer la qualit des services en investissant dans les nouvelles technologies et en favorisant l'innovation. En outre, elle mettra dsormais l'accent sur les secteurs forte valeur ajoute (notamment les services financiers, la logistique, le tourisme, les services destins aux producteurs et les services professionnels). Malgr ces difficults, les autorits estiment que Hong Kong, Chine tirera parti de son intgration croissante la Chine continentale, notamment du fait que la Chine continue d'ouvrir son march depuis son accession l'OMC. Selon les autorits, Hong Kong, Chine a suivi jusqu' prsent une politique d'intervention minimale dans l'conomie et laiss les forces du march rpartir les facteurs de production. Toutefois, en aot1998, le gouvernement a achet des actions pour un montant de 118milliards de dollars HK pour dfendre le dollar de Hong Kong et la stabilit du march financier contre les risques de manipulation de la part des spculateurs. Cet achat, financ par le Fonds de stabilisation des changes, a concern principalement les actions des 33entreprises reprsentes dans l'Indice Hang Seng et a donc soutenu les puissants conglomrats du Territoire aux dpens des petites et moyennes entreprises. En 1999, le gouvernement a cr un fonds gr de manire indpendante (le Fonds Tracker) pour se dfaire de son portefeuille d'actions. Comme il tait prvu au dpart, il semblerait que les autorits aient russi vendre progressivement la plupart de ces avoirs, sans perturber le march. la fin de juillet2002, le gouvernement avait vendu des actions pour un montant de 130milliards de dollarsHK, et il ne reste plus dsormais que 13milliards de dollars HK dans ce fonds. volution du commerce Le commerce des marchandises et des services non facteurs continue de progresser depuis 1998 et il reprsentait 277,0pour cent du PIB en 2001 (tableauI.1). Hong Kong, Chine reste un exportateur net de services tant donn la rorientation de son conomie du secteur manufacturier vers celui des services. Les exportations de services sont en expansion depuis 1999 (tableauI.4). Dans la logique du rle jou par Hong Kong, Chine en tant qu'entrept, les transports et les services lis aux transports ont constitu les principales exportations de services; en outre, les rexportations de marchandises ont augment, alors que les exportations de produits indignes ont quelque peu diminu (tableauI.2). Tableau I.4 Exportations et importations de services, 1998-2001 (millions de dollars HK et pourcentage) 1998199920002001Balance du commerce des services (millions de dollarsHK)78552 95115 126037 133468 Exportations de services (millions de dollarsHK), dont (en %)272112 279167 317580 323087  Transports31,3 32,0 31,3 31,5  Services lis au commerce28,2 29,2 30,7 30,7  Voyages21,6 20,2 19,5 20,0  Services financiers6,0 6,9 6,6 6,1  Assurances1,1 1,1 1,1 1,2  Autres services11,8 10,6 10,8 10,4 Importations de services (millions de dollarsHK), dont (en %)193560 184052 191543 189619  Voyages53,9 55,4 50,9 50,7  Transports22,1 21,3 25,4 26,0  Services lis au commerce4,4 5,7 5,8 5,5  Services financiers3,5 3,1 2,9 2,8  Assurances2,4 2,7 2,1 2,1  Autres services13,7 11,8 12,9 12,8  Source: RAS de Hong Kong, Dpartement du recensement et des statistiques (divers numros), Annual Digest of Statistics. Composition des changes Les importations et rexportations de machines de bureau et de matriel de tlcommunication, d'autres machines lectriques et de jouets ont encore progress depuis le prcdent examen de la politique commerciale de Hong Kong, Chine, suite sa rorientation du secteur manufacturier vers celui des services et au rle de plus en plus important qu'elle joue en tant que porte d'entre et de sortie de la Chine mridionale. Les textiles et les vtements, qui sont encore viss dans une large mesure par des accords de contingentement sur les principaux marchs, restent la plus importante catgorie d'exportations de produits indignes et ont reprsent 50,9pour cent de ces exportations en 2001; leur part dans les rexportations a diminu. En ce qui concerne les exportations de produits indignes, la part des machines de bureau et du matriel de tlcommunication et celle des autres machines lectriques ont diminu respectivement d'environ 15 et 3,7pour cent (graphiqueI.1). Rpartition gographique des changes La Chine reste le principal dbouch pour les exportations de produits indignes de HongKong, Chine et a absorb 32,2pour cent de ces exportations en2001 (soit une augmentation de 2,8 points de pourcentage par rapport 1998). Les autres grands marchs d'exportation de la RASHK sont les tats-Unis, l'Union europenne et le Taipei chinois (graphique I.2). La part des exportations de produits indignes vers les tats-Unis a augment de 1998 2001, tandis que la part de ces exportations vers l'UE a diminu lgrement. En raison de la croissance de l'conomie chinoise, la part de la Chine dans le total des exportations de Hong Kong, Chine (exportations de produits indignes plus rexportations) a encore augment. La Chine, le Japon, l'UE, le Taipei chinois et les tats-Unis sont rests les principaux fournisseurs de Hong Kong, Chine pour ce qui est des importations de marchandises; la part de la Chine a augment de 3,1points de pourcentage depuis 1998 (pour atteindre 41,4pour cent en 2001), tandis que celle du Japon a diminu de 1,3point de pourcentage pour tomber 11,2pour cent. Perspectives tant donn le degr d'ouverture de l'conomie de Hong Kong, Chine, la reprise de la croissance dans la RASHK dpend d'une augmentation de la demande extrieure. Les perspectives moyen terme (2002-2006) sont prometteuses, mais le redressement de l'conomie prendra du temps. La restructuration conomique va se poursuivre et le chmage devrait augmenter paralllement. On peut s'attendre ce que la dflation persiste si les dtaillants rduisent leurs marges, si les salaires nominaux restent stables et si les loyers continuent baisser. Nanmoins, comme certains facteurs externes sont plus favorables, les autorits prvoient une croissance du PIB de 1pour cent en termes rels pour 2002 et une croissance relle moyen terme de 3pour cent si la RASHK parvient remonter dans la chane des valeurs ajoutes. La baisse rcente du dollar EU, qui renforce probablement la comptitivit des exportations de la RASHK, montre l'inquitude du march concernant certains cueils inhrents l'conomie des tats-Unis. Une rechute ou mme un ralentissement de la croissance aux tats-Unis aurait des effets ngatifs sur les rsultats conomiques de Hong Kong, Chine et compromettrait son redressement.    Gouvernement de la RASHK (2002a).  FMI (2002a).  AMHK (2002). On prvoit que la croissance de l'emploi au cours de la prochaine dcennie sera plus rapide dans les services financiers, les assurances et les services aux entreprises, o l'on trouve la plus forte concentration d'emplois trs qualifis. Il faudrait donc principalement amliorer la qualit de l'enseignement et assouplir la politique d'immigration afin de laisser entrer davantage de main-d'uvre hautement qualifie. (FMI, 2002b).  AMHK (2002).  Financial Times, 17 juillet 2002.  AMHK (2002).  FMI (2002c).  La baisse des prix des produits a pu tre attribue aux importations moins chres de produits alimentaires en provenance de Chine, aux achats effectus en Chine, la prvalence des rductions et des remises de prix, et l'apprciation effective nominale du dollar de Hong Kong permettant d'importer meilleur prix (Gouvernement de la RASHK, 2002b).  Gouvernement de la RASHK (2002a).  FMI (2002c) et FMI (2002b).  AMHK (2001a), numro de novembre.  Pour plus de renseignements concernant les diffrents systmes de taux de change appliqus par Hong Kong, Chine dans le pass ainsi que le fonctionnement du systme actuel, voir AMHK (non dat).  Le march immobilier (y compris le btiment et les travaux publics) est un lment important pour dterminer la demande de crdit Hong Kong, Chine. En 2000, ce march a reprsent environ 48pour cent du total des crdits accords par toutes les institutions agres et 56pour cent du total des crdits fournis par les banques locales (FMI, 2001a; Annual Reports et Monthly Statistical Bulletins de l'AMHK; et Secrtariat de l'OMC).  compter du 1eravril1999, le taux de change appliqu au titre de l'engagement de convertibilit a t modifi de 1pip (c'est--dire 0,0001dollar HK) par jour civil, ceci pour qu'il soit align sur le taux li de 7,80 au 12aot2000 (AMHK, non dat; et FMI, 2001b).  Les droits de timbre ont t ramens de 0,3pour cent en 1997/98 0,2pour cent en 2001/02, ce qui a contribu la baisse globale des droits perus. La part des droits de timbre dans le PIB est tombe de 2,2pour cent en 1997/98 0,9pour cent en 2001/02.  Les dpenses publiques comprennent les dpenses du gouvernement et celles de la Direction du logement, du Fonds des loteries et de tous les fonds commerciaux d'tat.  Gouvernement de la RASHK (2002a).  Un projet de loi sera prsent au Conseil lgislatif en 2002-2003 pour que l'impt puisse entrer en vigueur en 2003-2004 (Gouvernement de la RASHK, 2002a).  Renseignements fournis par les autorits.  Le rgime de caisse d'mission doit tre soutenu par des rserves pour fonctionner correctement. Pour des explications approfondies concernant le fonctionnement d'un rgime de caisse d'mission, voir Chanand Chen (non dat).  Les donnes concernant l'IED en 2001 seront publies la fin de 2002. (Renseignement fourni par les autorits.)  Dpartement du recensement et des statistiques (2001).  Les changements structurels semblent avoir favoris les personnes ayant un meilleur niveau d'ducation, ce qui donne penser qu'il y a une pnurie de main-d'uvre qualifie. De plus, le chmage touche davantage les travailleurs peu qualifis que les travailleurs qualifis (FMI 2002c et 2002b, et Gouvernement de la RASHK, 2002a).  FMI (2002a).  Shanghai joue un rle similaire, dans le delta de la rivire Yangzi, au rle de Hong Kong, Chine dans le delta de la rivire des Perles. Pendant les annes90, Shanghai, qui tait une ville traditionnelle base sur le secteur manufacturier, s'est transforme avec succs en centre d'affaires moderne. Hong Kong, Chine et Shanghai peuvent tre considres comme des fournisseurs de services complmentaires et non comme des substituts du fait de leur situation gographique (Conseil de dveloppement du commerce de Hong Kong, 2001).  Pour plus de renseignements sur la stratgie de dveloppement de Hong Kong, voir: Commission pour le dveloppement stratgique (2000).  Gouvernement de la RASHK (2002a).  Hong Kong, Chine tirera aussi parti des engagements en matire d'accs aux marchs que le Taipei chinois a contracts dans le cadre de l'OMC, y compris ceux concernant les rductions de droits de douane et l'ouverture de nombreux secteurs de services (comme les tlcommunications, la banque, l'assurance, la distribution, les services commerciaux et professionnels, etc.).  Cette section est base sur: Gouvernement de la RASHK (2002a) et (2002c). WT/TPR/S/109 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 2 Hong Kong, Chine WT/TPR/S/109 Page  PAGE 5 Page I. PAGE \* FUSIONFORMAT 1 6L CDZ[bcdmn   / ) 9 ; D F ` b }  E!Z!'")"##[&\&,,$-O-l--5CJH*hnH 6CJhnH CJH*hnH  CJhnH 5CJ5CJhnH j0JB*UhnH hnH K6L dp,N$$rD9#$(($ $9(($6L dp %*/0DHLʽ}xsnid`[VQ                /0  8  @  H  P  z{          (   (           %*/ $9(($N$$rD9#$(($  /0DHLPTU{ $(($  $9(($N$$rD9#LPTU{#+3;CDhntz}xsnid`[                                RS  ]  g  r  |                "#+3;CDhntz$9(($  $9(($N$$rD9#$(($  emu} $9(($N$$rD9#$(($  emu}KS[ckl|wspmj]Z[   [\                    <=  E  M  U  ]            $%  -  5  =  E"KS[ckl$9(($ N$$rD9#$(($  $9(($$(($ $9(($N$$rD9#$(($   /0HMQVZ]^½~ytojfa\  <  kl  o  s  w  {                              ,  -.  4  9  >  C  H  I}"  /0HMQVZaSSSS$(($ /$$40F#F$(($ $9(($[$$4ֈF V#F Z]^$9(($ Y$$ֈF V#F$(($  LQUZ_bcDH$(($ $9(($ Y$$ֈF V#F LQUZ_bc C|wrmhc_Z    $  )  .  3  7  TU  X  ]  a  e  j                          $%  (  ,  1  7"c| $9(($Y$$ֈF V#F$(($ $9(($  CGLPTWXY$$ֈF V#F$(($  $9(($CGLPTWXou{   ) * ; |wrnid`[     2  34  9  >  C  H  M  jk  p  u  z                                "Xou{@|s$(($ $9(($Y$$ֈF V#F$(($ $9(($  и`Y$$ֈF V#F $(($ $9(($/$$40F#F    ) * ; < W\P(($/$$40F#F$(($ $9(($Y$$ֈF V#F $(($ ; < = > ? @ A F K P T X \ ] b g k o t y z  |wrmhc^ZB  E  J  O  T  X                                                "< = > ? @ A F K P T X \ ] b g pt$(($ $9(($ Y$$ֈF V#F(($g k o t y z  tx| $9(($$9(($ Y$$ֈF V#F$(($  !!!!!"!#!-!1!6!$9(($ Y$$ֈF V#F$(($  !!!!!"!#!-!1!6!;!@!C!D!E!Z![!x!|!!!!!!!!!!!!!!!!Ŀ|wrmid_Z  T  Y  xy  |                                            !  &  *  A"6!;!@!C!D!E!Z![!x!\T/$$40F#F$(($ $9(($Y$$ֈF V#F$(($ x!|!!!!!!!!!!!!$9(($ Y$$ֈF V#F $(($ !!!!!!!! $(($$9(($ Y$$ֈF V#F!!!!!)"*"+","-"."/"c"h"m"r"w"z"{"""""""""""""""# #|wrmhd_Z  1  FG  J  O  T  Y  ^                                      AB  E  J  O"!!)"*"+","-"." $(($ $9(($Y$$ֈF V#F."/"c"h"m"r"w"z"0 $(($$9(($ Y$$ֈF V#Fz"{""""""" $(($$9(($ Y$$ֈF V#F""""""""L $(($$9(($ Y$$ֈF V#F""# ######$#)#-#2#7#:#;#m#x( $(($$9(($ Y$$ֈF V#F ######$#)#-#2#7#:#;#m#r#w#|################## $|wrmhc_Z  <=  @  F  L  R  X  ~                                        "  '  ,"m#r#w#|############$9(($  $9(($Y$$ֈF V#F $(($####### $&$,$2$8$;$<$b$g$l$$9(($ Y$$ֈF V#F $(($ $&$,$2$8$;$<$b$g$l$q$v$y$z$$$$$$$$$$$$$$$$$$$%%%|wrmhc^Z2  5  :  ?  D  I  cd  g  k  o  s  w                                    "l$q$v$y$z$$$$$$$$$$$$$$9(($ Y$$ֈF V#F $(($$$$$$$$%%%%%)%-%1%5%8%9%$9(($ Y$$ֈF V#F $(($%%%)%-%1%5%8%9%Z%_%d%i%n%q%r%%%%%%%%%%%%%%%&&&%&+&1&Ŀ{wrmhc^Y          !  ^_  b  f  j  n  s                                      1"9%Z%_%d%i%n%q%r%%%%%%%%%%Y$$ֈF V#F $(($$9(($ %%%%%%&&&%&+&1&2&]&b&h $9(($  $9(($Y$$ֈF V#F $(($1&2&]&b&g&l&q&t&u&v&&&&&'(m())*+D,,,----5H9>@reX   f   f           Tb/%~V            b&g&l&q&t&u&v&&&&&'(m())*0Y$$ֈF V#F $(($*+D,,,----5H9>@@DH*L6LxLLLLLLLL$(($ $9(($0--X0Y0U<V<>>@@HHII(L)L*LxLLLLM2MOOMPjPP S SYZZZ__``ldmdff/i0iiijjkk!s-sassssvvvwwPQRSTUyzO jUj0J5U5CJj0JUhnH hnH 6CJhnH CJ CJhnH 5CJhnH  j0JU 6hnH I@@DH*L6LxLLLLLLLLLLLLMMMMM2M3MBMGMLMQMVM[M}xsoje`[VQ  7  <  A  F  K  Z[  r  st  |                      Wc          LLLLLMMM@$(($  $9(($Y$$ֈ, vR#, nnnnnMMM2M3MBMGMLMQMVMdaVVVV $(($/$$40, R#, &$(($ $9(($[$$4ֈ, vR#, nnnnn VM[M\MMMMMMMMMMMMMMM $9(($ Y$$ֈ, vR#, nnnnn $(($[M\MMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMMNN"N'N,N0N1NANENINMNQN|wsnid_Z  @  D  H  L  \]  a  f  k  p  t                                      12"MMMMMMMMNN"N'N,N0N1N$9(($ Y$$ֈ, vR#, nnnnn $(($ $9(($1NANENINMNQNUNVNhNmNqNvNzN~NNY$$ֈ, vR#, nnnnn $(($$9(($ QNUNVNhNmNqNvNzN~NNNNNNNNNNNNNNOO OOOOOOO0O4O8Obcەܕ_`fghijkƖǖ jCJUCJ5mH jU5mHhnH H*6 j0JUS+,JKop56 ׍؍vw89-<=abڕە()*jklmn$$$FD#$-ʖ˖̖͖ΖϖЖі'$$lD# $0 ϖЖі0 ǖȖɖі jCJUCJmH2 00&P P. A!"#n$%n`!|5IYǗDhr@]8J5x u!Gr %EՄHFTC.aʥڲŴPԤɺm*t-%\<_Om^y9>-2?ݼofby6YՙWλ岹YmE!,A3M&ٲKvٹ3󳾲Cm(; ۾<8~Oy+˜ᢘu,:d<1L=}R͌/dp11d}BdExѾlK`.G62+pȮq:t u=*FTMFu;1>Z8Z˨~ww-lgn#Ku+vНh~dAwݏ^z}54xHAcT=3*hMdj] Wb&`&b[z=dlةw3=:t(HXxivs ͊Ʋ'~u>>9\{yU˸[\6*ը֣ی6spۃ4rGة 4uʡV&]}vWkk][$Nh:w;:>z7,8ٰچdz(䕐֡ی6w"Zqv6UE.䳦Vܵå3깰ڱ葻5ղ٥<~E7 tw.y22ӿbg ;u+N-Z5˼@-L=s"fhL꘠u6D6 mz5zvHN訿A-V4֞Zރz/*}ׁ8nM^;H|d;XȶE828̶1ND;Ia'cpH^It 1$[/*IHo^*^|^܁;?c8`ұnj'f4>43kp4x "3Ϛe4s/&{nz!Ps+&ͥGGU66Fac#vǿ˙?K9]Gp M'x#:hoFiWoꣶ LuT2UPTD)s.L)DL3p@rm G璃OslxOل >?™Ղ_FEŽyȉW; C ZXQ 7X)𚼌,YŒ2 2sefˣ!ab d r[.1FaireH0T.RK<JqO䠯|> es:J#, 25d\h0A!} )ʹѱLeAQx˰S/I#A}v'pEir%x@jbTFp)Ux-QGQgʩ-f xXJ`@ d&fL.1C1[cGye d<^X)# *L|0Z ?􏳨3WH7#}܉H2>#p@$ bDiR.ʚdsjroq9 Fh"&!t5qAoO1DUx*XNeZ-Ϗ?lD.Me6Yb^J k cCOR1Y8`^?b}" Q>ڱ>4ϡDȍ!P-io /lc} kl޶Kfc _ڮB}FנGY݈u뻨[P?B3I%:knѯqBEH`:xBI֚zXa6ƫ+4oh6h'l.@{ ^|W#c:"D 7yu/[6BGvbKA\ gM/ԕGsW-]mr 5ڸ$\:$ ]?\HDttBfd[Z_qڻv׺}h5Nl ѕ@+W-Qvv!CNbh^?M|Tߦ .xTHsWMh ָu.u\rwBwp n,ʺwSP@ qqLf〮^]/mw;>ؤoXyxUhI,2 VǓZOh}цWa@MD^:ܢ7ބ$@@3 n>p@Y%FSkk/(|l`Mٻ8}5%IH.>*!I.SSʝO|rB L2B=:ԔDgwj3j||s?z7qXk&af'Βy3qGt&Fgbt&ș'"%'9˾wpĽ*dC fL{e$]ӣ^vmͮͮͮw>asc({C/i>r3I- $e$1x@a@'VZ/"ȊѴ){'M,~?rc%CJ&L-)1G`,"Yg{."n4_G)G'A?$M,A&ape^$.}Kzm醽 )ͼ+Gy~|$DV?w?";:V8"MpBk pzj%r(W^z jjaܨ 4z:k9h'Eznwt^{D@Ɔο">J 5I C=ocs ,XX[/cnD u*|/y 2P!ys5Ky56yyO7ތU?.ߩͿuM;Zݑ>#Csdjx3j6"z0l8 ft,4`ٌ&if 2V02ىl G[dy^"~2S\k?CM{u14'gsoA{]_[(l 1mKc-f0"[[6i6j`mog#;qЦv2O]qQ-CatmǕn7ʸQ}J0NzgGWu\IJXWqk.M][ĹhAK7vcƥL xt5h6l ؅=r;o5uE]ոUB.nrkjT/6fh֍fh֍feHNkcfΠjU!??q.U]oTrQ C7 WqMDI7vgl8i} {G޳G۞N{ [|HE+x֖"[smṴcq>Fۆa"ɶDmN`FM@ھiZ{?ء(fFp侳f,4l>0O L3œwg=::S3W3S"8Wב_^>ut? 3 ifVXbfaYf&gaz>Uy7 J8_p|q;3N$O`>m:ױXUZZU暣C1GيٳѰյ:;k4ѵMϰ"+-0+#<<|eI#+%K6y [d^ IjeX&D`B2ef0L$$`t£r;J3[1R!dar5ʥ"E$  _> dր<07`I*˘ 0H`$ I:bP0iɻ^VOfhVfhVf9Gr xcC~r#)1ZJcģRq9-IrS0fʧ-cBɻ5~q5G_oh?Œ%d5Yk,ObL6]ɻWGE;GDPk[9J<6.[uq5zi%ܠPOKƠ@E-jCφ|}$i'FVת 9?}W?E!Ua~9)Xbz}5 -]x_woG4_V-p&f\n^AY*fjl6ـV"f^OuH;_%{oݏ[op{Adx Ӟfko-58V{zItøO^كy$HzڀeO n2 2@']ɻ35,+Kte,ѕ%WH޿X> BʐOi^}$Jmj 1HJ~)ɻUwG~ps=M(sWzxt(J֏)ƒFHxy.L.%0OV)y[.SJRR8*p ɻWV[5r=~N~ϔ)[G:cCaߥ'su] b{~'{msKȏ+g6@ZWhi\%PC@ !_+$:1ܧg=##OލMd8{Tz\`??Fb)M,Xc & @#[_Q]]͋({yf9y{+2i8`6y_lAAv;o+طQA=!n :٣H'栿=lH|Y0R% xSUs=7ɽi)mXڤ-, VX tQ>Qvpcaq|8 3 sιۤ5$><49{[,!e$%Y[$B:|`'0|F!4ΐ'S d9^|0/Vq Zf% ! C<dl,#^:zh@w pƹGI/ꛭh&}/(:^>4lڑK:]zy@oW =@$w5@8)!KBx1UF"LZVCW_jU}'v^Y]bmB!`_+(6Zt@g1$vr@pX@8p48HVy$@gN4 !r |'ȏ"$[;V$`XBҁy$q 5|z2gW{=?0Y~\H`g/8&[^@  w` Ћ \z dp# .2hI#Ea"pN|-<GL`] l<`xQX,sb`ByER BC -: F$/;HmO$<S)( |gT`~؊DU2,b<ˁix0Joxpq/;:[/ -'2nl. pwK#p }ߥ!: A;>`; lAۀF`^Ck5h2zXlY4 X& 8`B% 4d:l`LßGbG1Yƕg\mK Յg/aI/{.UXm؇7Qp uy\ u Nx p Z - WX tV}B(@kKjVq.c_9wW~~ ֭/)uJ]Gt:mMߝdz.*٦;ʋ\ǻ WRrÿW3⑻oe=+ `R_W+ WQ;Х6t >E#f%>pO1w%HN쥫o9gT;GdCjR= jRjڸog.keq*>ǐOܢuթڱ(9"┲6[[Wv=ʳ<_Qq&BZpc]277M7T+˪OVW'+ r.UpӜ)^gשIjAUOlִ,leNJk`K[>>Ӛ>Ғց2(va2W=!paŠEmX\sa['#,[MueqU&DQ+]ߞ%S-ǝձ~0Į"DcN }::2v!=\|L:ji"m/؝Lrg=SRg QwWB4 Zy7 :7Umi[M6⿎7V?{E5>M>cԾyi61Lm5YΑJ?Ih7}P CQψb\R7 txPQ]XZ\ "PK@ĠJcƳCneޱϰ)WUǪSa.c'k>rY:[sYE!Jw75Cܫ=,nCIyTt1ಊR: TRKt08.&"<u{2o!{S:^ ' ӣR'>a%U#>L5[UYKz)VtJ:A9>5i=]N}oN6&g/)اװS²1e4@U*Gum}AQ󓆡|fFhrRJ$cj KThRƢ$X7%s%XkNdUprLs$e[F-m %*XI 㣲ҮR1iu !%^ce՝/U3Þ\M^y JvSiJgCU+)9]ɱk`y Dz4JAL4A|ՓWwdɆȪW6~/ 1 dtZORKvSڭE\{MU9+<rox`@g*6O~I+̐KXbw'TI/}e++}))cW-hJ(Q[(7uFuI9R,˗s3R,sD|\?T›.TKɬF46Gd]*+&nekQk9U"UX)2AnC6@&W|,\3ӴU"/T!fzE~O^QQF q˻y mHHG JQYTܹMTy~Ϋ]<ȼSX|1d G3#Z va?ްiClEJ/9e+%ym sY}mF Y!b'lGQaB̘qS`+ƫr i㧡v5VMFѭ.S:dȏgw yWtw4 k&{7tcŒ&''iol*6QlۣC)-l'c+:m%aNcXKU SalKv,5?D5)j\Qjcj*cBFCe+cߣd%J̕3 LlW":|QRvƿv͟ڑ HEm;F* "dzw敏TٗYmT?gYnĐdVKr֑Ϟ=YZǽ9XT?pld9ǐxAE,uPZ+3ʹaiͷ#Nӳ6Rד~ *2Qaa,KǐNժ٥ltǫ޳6~u} *ZkcTx͗}obOaȩxl^6y 7-~mo[f=m+7l2o5g\R)bzƺWQK)xig(}nߕ;C+~޾M,yb21DJ|uGl1~F5֨6ޫDk6>jK_2"gR+4I>,ܢ>DLпѸFI'JԬA*FURM㠣B] ĝ$(B+.kEeQ:>0=竰"/Vӓxy +M|1"+KSM>ژƪ0ƴ崳3=ъ6ݶ.󚚃;?ճ96*<+%e{@]8.;x tU5Ȱ  QarA@ aUAѰ8  3`8̰ "QWUӞs~[_}wꮺ4YYz:,myDGB^cGXRҖ+ϗni׳_OwD[1qu/O+69U.`krX{Z^˿M>nUvUq^$f=HzfO>yZxrs8vbz^w}E^ȍgsm%-Tj]-*Ge0y6loJ[{Ye}ӫü9w/%;:׾a)'Xk~^Os3s2gG"0'2-st?y^9,eV7܉5ϾZX"{cxxF@o>RO~P}H5!!T^a8t?I tqt&B`} hZ!YwF /k*@ZÝV[ 1Zg-892 V+cϰه:ۏͭ',( FXLɰ>h fvT;F4ҩ?W]kpQW '`8gojyiqo9nlP8F]R}NQO@? ,PB%j|?bz쳌|b+Е^+p-z&lȶ`0 znz! 8>o1L0|nH❰f ;x f8)p79^2y xP+A%GP^}Ur>ĺj4ϰҳҏ<y$xuqkokߩ`(fY%~،( nڹ294ڹ5>snHHS`ZZJj\T)pUm[j lEe'PQ;Gʤng3|q>8mFzZ r&*z4cR to V~r5H0V|0Yr?+H2) +,Ga<[:(#4/%*mt .ɫ2nHPz)PPφBz>KJdxDoGuTѻO/>QW 5XMuah]Z' mt}hB{:QN/tE1 w<y,.:cv?N tǡ>uՙFWFK \+p#-w$IB#Ih$$N?Niʦ-s\ u(jn𴎅jTCQ=㡴~J9PL/BOPPpe\]Kr. 8#g]?WՂ`Ь睲o^e~\]rzTQ˼7}vx6y${,_D+̕,/LK. Wg_[90maΣ3"Lýй^_}C޹ͻ?凟_ֽtJ.srφF5|yXk~^cC[#܉9JzL}hq^e׏@j O`Uש" R@E`EhK7x^בYx="#nVfstz@99(ѭ,$S ̠c0\JR*,VB-մ;B]k TUd/-[ٿOiYܼ6LF4 Oqp^NSG8O! ש.X\ )*P+BI.eT"Pͽޯ& \˝fQ(vvpe:0{Xssg|[7_g1\ ] @> $$qGa&y|!C2viW y\QkJbj VZ \//6j\N7 sLOyDP%A v/zz]1^1c[cs#ɮ c]GFZ;أR\mfo)v?٩d?6  Smj'.t(.C90<)GrYh%@Gɀrb% ,>H!c$fH+%`R Ej ;$vWZaǤ;k2.p&LL@^R(WBQJT(w@9A Y&z Փ|׋Ar!5S(rI8,adnv ")k%wTR#0CIR=Jڇj)'η*,*YMO)?Fj@D`J3.1Q@+iM+p--*-rSle?gkY& jK 2)&C*.QpNj,Ra;$HUS` Ij,Qa3Lfj6 /zha/g4x^QɎ(mg6 c-Wi\ pW<hͣ`'F<>xX\;?zC7i[ѝ=oO2m=#SaǯL 8%` wzr?/B[n1(5WJG$D #0nWqn(#<p~:{(L6ǐBk`=-մh>,Y&B)<̦8A`*uIޢa,5,!*p* SqBOa0n1Aʀ~tAiG+p{$3"B/azUnWjbӣ̻{rkF5GNe~yc2" (?fE>vsS/AgET_,{KY-g*n%7cDxބ4zQXWG$@/ϸ?ȝri*_(KMcEx«PCg=+5ȝr]-Uk,Uzl7,@*T ҿ0 Qt )9H'` fNK[=hO`~L3`MvVz>xWZ7C#N^ݓKVqs^gIĿ^ u-EwTVöYGk8Ogxjx-V#= (%,~FMP-h7-#3]9zsϧ O> 0s:$.X_*o/T8Λ%| dxPjVB $hңG><ް53qs<q1VZ[إR`GU*R[JvWFnJ P,{OX׾^'%D7N`H:a9ax\B 9uD9h!d@WzJ&0P,2vnfֿdƜ vubZw7P:ǟu.XڑUDT1fꐝ)fDLRNm8;NsZ!eKkZvj YӊB;Y}3w_\Hlg rLן`@sz= X`뚄4ރ=}:,(֑kngRsip.[$׮u8!v&(kq]v9WQ;vjcz !4neV@ V:Zۺhc 6G;m :.hED';aq!S Y4rȚ#nF'Rl!:ڏA{{xN-62Zjhekmf67V&MC l:>ij6Xն}<N8QpXt+أ{CG=Mzo _aZui9,JxN Oӵ&j#ѦxDo`MB?5=.tџ!?NV텦k\QME9?B| G_1V/XM o28{73]c vq~,|s3εsZȹwp>~sL`瘪.1]c. vqLű`f]c>vqnccsLAh-Kz0.φ0>gl /0:W'?E}vGb~t,f$, vUY3 43]cFa B^zmB`WvZ$dnC#u]cjFjꡲ]cK9|$'.9?I-kmuX.񒼌 xN@a<92 3e,I6&0 >->q~%i!xDZaID4`AR He'>r8#[ ,^gLI!=Vۙ1zIa{_6>=2dM!Bbٞ(w>9 rO-p׈Lgblܐx@r1PF -.6ۂC޻QFwJnIJEWXKEWŵ8wҊ !}z( tHz kydi% j50Iki>Pr՝T,~q6xQ`ށ՚7+klMb}k_·|Q.Cm؍݆nԴP~z hl=h!V-ZZhi6{n&d w tFNvRmnHφ,YTZ-dw ~tGqv| u@_}?w_Ց8>>>຋lۜLFY37dzH.e2Q'~^3dJ*H;[_=[%[iDc-O:;}Wõ8$`TCR˥xT"xL>'[>E|(򗿯Gip8sT䛙MbSd=fZ̒Wsw?,xYrҏy/u@b fmE(7>(K8z3 ?}_v=cEPo#.O$\4(gꢒWjnPTBCS ZA9qRqt1n~s4aًfF]`T VMXhRV@A P-7wfĿμ5l3kY" 3p,%P1؉>j}5viD2؉%c2irQL4ng[oA, 't 2$d_&N_VΓ~:3ueu,oz+[wU^5Q_zoӷQN7r݊+uj{h{R~Nzwaܫ_Ob8j<0V+)M z h]< 6rm544.خݱS3P}Pq@S} iNh.NTxv.Ay*c ڵʮG z1Oq6b[ha+@ɍ{P|4" }W{*΢`wwGmd{+v`SbN6/lŝvTHnt y6d1+Bֆl@giv'R^t =zNaf XSr,~[ٖ^lhm뢥mn#v .4qlԲYaG*6?PFyKBx%֕8k񙾅Ou3vn^خG= z Sgr5X51Wb6ScVxTbށ^zn[{FKD:4 W0\QNGUrcw.;Ѷ[3ZϨ'|'#> SP":'m|i]$:ՈdJ2%d~!# w.Qɼ2I 1 Q! @ ^@Wѽ*e]y,U個 E.ǃ (,zK12IzwOΜ___}54 h`l~iN-~u[:{bmUh/Er  |.AzR?JZBŒ1"/?w';Y6po.Q[@& mAH(6Pj`:dYc%Vozt!mJۀOw/W.[ipAz"CCm@%ɧ@ 9$0F3hrO~&Rr &3P`Q% $OH>蔌8ѦH<yLt7@[ hOw*}Ha'=$S@*=dПlzMXuh0vn݀4Ds?p; p:A [=a'l/EG%mI!3HGoWB i1XZ 앖;VIApaZUmGp1o^H+U"i50Wza@kN9n`ӍC'O'[']aשs Y8b ^|{#aM<x *`5~XK`r<x$ `z@:8H@]/( @DIkt8~jWSap^؍6CtBMhZ ֣ 1`5 ށMGaG `[y+KJ*Z-*/- TbVŠɅe%JԴQ'󫬗s;t\S57]5=km?^tqvT;ڃ:\z#n;׷R3Zڀ%:6m%EVk NѮD7ޢ="Z:;Pct4*E*_[l><|:\ilmH-sC(5u튪B޷+-CYItd;=*neWŕ#O KݞQIըfӃnHMPt> *f0YZ2II졟/O՛52>7mnO(Ƿbp7Je+eրQ +PamFBV=jA`FrzU>lLcoVWWT */ռ%edT=bكk[Ib;DzTO|,cك/I< ͏i&2,{Kf{j{hX@%-o$ńoOFK؋+أV;Ti-?sC6+'FCk1G,qNcx74سhrI)q*q'N`F=9W>˟T'v|(N> T>" 5&qǶ%z܄@andhZj*zųW|9Iܼ,m^]ZXu$0̴3Ys;Ϣhzۮ%/P~E<.+)cS{hv ΣفDRxOdh[O!-RSZY'˄;JeM#ض>o]4ljڳ8 /sg2)S3m<_|Bka7n&DFk)}?%"^_]UP(,E}'gZeH0p|RYfdmF%[l9Iߠ?(Ä߅n kV9`["+*(K>U.ߥɶ4+l!.Y ~hz,t.tef' eܡ7cNA?mPK+ O Z,j{*>8Z@5ODO&y-:]#`\SH7՟Q0 UfKl$VK嶦h%`T`h3ٳ 5ӟm{udˢ.e:]/Z. t6v GDA)"kѫ1YY7kZܑ{,s6>k⪤3";kGo![%ƴ]6] .+d]@M|pKAjZPyKY`r"3QIP㣾V|]u\4_%-Q")G7iJqqA,h)5E"Wlfq(?H}`/;n.ԙI%9/6`~PExYŧ1τK虈EλP޲QjB^鈲Q\m 0CL,cZJWus ,r.q@ˉ 6-x.}AYA9Ak#qa4Ǯ*f!L#'Ľs"29 zQi} h58DZc$\Ujb\(Fq ͉fڵG i"YHVJ'NIkR&W*SE~26l68k}Iq딱̔yXI*|cg򔣭fNB6w5 jkxYgK:aVdcM)b,^*jc98Wۄ\2N)7 ݷ)[Xi2.mN , i3Վ/+7a4Y;u84iHcGѪ/ŭԸacMW|nPMWW%WgI@-[z;milU-[η%x>cĖd_G>**U{bFFM5.X=xX}3وg޸cP-ұ{ZZ~Dom:}CcPHĄ.1:fy}EbUGgqjGi_#̍|fdNc]pZVi5&ІZI?1?k 3 Y{oENV#QUK͝o5#U[3A7ㅾ=c}_h#/ƸD~5-'ұv|}շxv+Pbiw{ sD;@sDFv^&H0f-uDܩ{C`&w.9Ԉ9I_!p_ i==n,ُhlFrGhg5ʟB8ӄ0-Z"gCz=?<˜)H 1ǞqVAOp=㙗V94Zϗw Z@>H:NaDA!%]uν͇o!LkШcCKs -t, #''3(rZNNbQk(qigE( Z3MPTDA&$pqRšI|Hsp" I ~7.>M*I~~#I|6DI[pHsaTAI3\-O(~rV] 9e|8PB@xhEf6gQ*lޢ$))`h (5|ޢ)壡ieK6]یϘ=@ڲ@3=C3+2`=t `>z̵̬ۧ,bN>AdK>مǘyܤ);7"!諰3<{9qScNƀg5>nd i7|ieF،q"7q}cH9z2+Yw$YvNs* nA.rnD2 H +gr#Ydǡ #vBf|LtLi1:pSc s5ܤF1Աs.[T{\L[9j@Bg/W+RRKД`),XU(X5}~3&BN|,1 22AbLgeȴF΅P+ \)o 툀 1L71A/^g & oSs'[۞>@o܀ɂJ [4@4Normal $ CJmH B@"BTitre 1$ & F@& 5;@@2@Titre 2$ & F@& h5:@@B@Titre 3$ & F@& 5:@R:Titre 4$ & F@& h44Titre 5 & F@&6**Titre 6 @&**Titre 7 @&>>Titre 8 <@&6CJOJQJ@ @Titre 9 <@&56CJOJQJ2A@2Police par dfautBB@BCorps de texte & F hd$dAdresse destinataire&@ /+D CJOJQJB&@BAppel note de bas de p.H*@P"@Corps de texte 2  & FHQ2HCorps de texte 30 8@B8En-tte$ "5CJ* *Index 1 #4U@a4Lien hypertexte>*B*@V@q@Lien hypertexte suivi>*B* &/&Liste 0*2*Liste 2 0*3*Liste 3 *4*Liste 4 p0*5*Liste 5 @1@Liste numros & F. hL:LListe numros 2 & F0 L;LListe numros 3 & F L<LListe numros 4 & Fp0 L=LListe numros 5! & F 60"6 Liste puces " & F H62HListe puces 2# & F0 L7BLListe puces 3$ & F @L8RLListe puces 4% & Fp0 L9bLListe puces 5& & F 8Dr8Liste continue '@E@Liste continue 2(<F<Liste continue 3 )@G@Liste continue 4*@H@Liste continue 5+p0:T: Normal centr,B@BNote de bas de page-CJ2+2 Note de fin.hnH ,)@,Numro de page8 @8 Pied de page 0 !DMDRetrait 1re ligne 1 & FHC"HRetrait corps de texte 2RR2RRetrait corps de texte 23dPSBPRetrait corps de texte 3 4CJLN!RLRetrait corps et 1re lig.5.Jb. Sous-titre6$@&J#JTable des illustrations 7 2,2Table juridique84Z4 Texte brut9 CJOJQJ,>,Titre:$ 5;KHH.HTitre de table juridique;5*!R* Titre index<@@TM 1=$0 "9#  5;mH::TM 2>$0x " 5:::TM 3?$0 "@J5mH00TM 4@$0 " ::TM 5A$0 (" 6mH((TM 6 B$pCJ((TM 7 C$LCJ((TM 8 D$(CJ((TM 9 E$CJJbJParagr. Num. - WTOF & F hFrFTPR1st page titleG$ 5CJ$KH$<<Tpr-Note 1st pageH&d@@Corps de texte 4 I & F C Z bm X,U8:<DE(H OUV[\l`b/eefg{ђ %5 0@P_ # P 6 5 E ^ђ <Dwy{-OǖіN~/ZcX< g 6!x!!!."z"""m##l$$9%%b&*LMVMM1NNOhOOks_tt7uuEvvіOQRTUWXZ[\^_abcefgijkmnopqstvwyz|}LC; ! # $%1&@[MQNhoq!!!  _2$@G8߀nM;2$IYǗD54<2$zM–>;q2$ś<J׳`EIb;2$nHG!}~w}5@ (  <  # A<   # AB S  ?PRђ j#G34j#G34 _Toc25133728 _Toc25133729 _Toc25133730 _Toc25133731 _Toc25133732 _Toc25133733 _Toc25133734 _Toc25133735 _Toc251337366)8_Els w{Ғ5K)M_Zl3s2w{ҒT*ϒҒAB$$4<HS$$b'c'::::::HHHHvoyo8p9pqqPST_a68 ()*_iln͒ϒҒAdmin_PFw\\GAMA\DFSRoot\sisd\Project Office\Train&Supp\MsOffice\OA_TEAM\Word\TEMPLATE\French\Modles\Publications\TPR-S-FRA1.docAdmin_PFw\\GAMA\DFSRoot\sisd\Project Office\Train&Supp\MsOffice\OA_TEAM\Word\TEMPLATE\French\Modles\Publications\TPR-S-FRA1.doc PibouleauS5\\hudson20\MDrive\ReOffice\8399\F\Final\02_8399f1.doc PibouleauS>C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_8399f1.asd PibouleauS>C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_8399f1.asd PibouleauS>C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_8399f1.asd PibouleauS>C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_8399f1.asd PibouleauS>C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_8399f1.asd PibouleauS>C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_8399f1.asd PibouleauS>C:\TEMP\autorecover\Enregistrement automatique de02_8399f1.asd|\!}4& ~pkRҽ&v^%z$,;#]9z[mm]hU`8X"lM4z7FP@tXw18X"# G VX 8X"c "[P{ |Xu B47  |XQF|X'z(fF]։$5wG~s"(b@0x{><+ 1-p<}hdM+ x]։nm {  >}$hdM(n%F9# %8X" >%rTQ"l%u& &DȂp)&Nok'<K!)4B&+]t&'+c~R,rD<,樎4tN,8X"40"-8X"(-Y~. ib..g.B/:/"0\nkz0(r$M1r1GL1|lI2d*?II;p5tM(}5` H77hdMes88X"8@3&Pq\t9w;hdM";J=dڂw1? E&@cF@4=H9$A2@RNA']B樎4CQbC^ct&E<-GhdMfHDvx Hg( I#_sJ8X"%nJ .K(rv(O {CO(rKO8X"&xQ ;/QPJCR^T瞜#WЀ2:kW6V*vzX:S,[gv[8X"w]PG,|r^ $g`|XUaR#a@,2{9,d@3&Pod]։KeZf@3&PVf8"{ukf%_fg|X7g&=\g$842g6~Uh8X",fi:nlAk R2k]tuLl 1m|Xz=n+@An4Bo"ro4BZqpJК:? pfqUEp樎4/Owp a?r4W~({s*o(()^`.^`()^`()^`()^`^`.^`-0^`0-0^`0()Th^T`CJOJQJo(l^`.^`()^`()^`()^`^`.^`-0^`0-0^`0() ^` o(.YY^Y`o(() W^`WOJQJo( | ^ `|5o(()^`CJo(() hh^h`OJQJo(^`CJo(() W^`WOJQJo(W^`W.`^``o(. ^` 0 ^` .v  v ^v ` .V  V ^V ` 06  6 ^6 ` . ^` . ^` 0 ^` .TT^T`o(()%hh^h`OJPJQJo(  ^` o()0^`0o(() ^` o(. ^` .`  ` ^` ` 0@  @ ^@ ` .   ^ ` . ^` 0 ^` . ^` o(.x^`xo(()W^`Wo() W^`WOJQJo( hh^h`OJQJo( ^`OJQJo(o pp^p`OJQJo( @ @ ^@ `OJQJo( ^`OJQJo(o ^`OJQJo( ^`OJQJo( ^`OJQJo(o PP^P`OJQJo(W^`W. ^`OJPJQJo(-hh^h`OJPJQJo( ww^w`o(()W^`WCJOJQJo(lP^`P56CJOJQJo( hh^h`OJPJQJo(-W^`WCJOJQJo(lW^`WCJOJQJo(T0T^T`0o(() | ^ `|5o(() ^`OJPJQJo(-^`o(() hh^h`OJPJQJo(- ^` o(() W^`WOJQJo({^`{o(()W^`W.hh^h`CJOJQJo(l   ^ `OJQJo( `  ` ^` ` OJQJo(n   ^ `OJQJo(    ^ ` OJQJo(l  ^` OJQJo(n  ^` OJQJo(u  ^` OJQJo(l  ^` OJQJo(n  ^` OJQJo(u ^`OJPJQJo(- 88^8`o(()W^`WCJOJQJo(lW^`WCJOJQJo(lW^`WCJOJQJo(lww^w`o(()h''^'`CJOJQJo(h  ^` OJQJo(nh  ^` OJQJo(uh    ^ ` OJQJo(lh    ^ ` OJQJo(nh  ^` OJQJo(uh w w^w` OJQJo(lh W W^W` OJQJo(nh 7 7^7` OJQJo(u * = ^* `OJQJo(cc^c`OJPJQJ^Jo(l    ^ ` OJQJo(u  # ^ `OJQJo( { {^{` OJQJo(n [ [^[` OJQJo(u ; ;^;` OJQJo(l  ^` OJQJo(n  ^` OJQJo(uW^`W.+p0p^p`0OJPJQJo(-^`o() W^`WOJQJo( hh^h`OJPJQJo(- W^`WOJQJo(Th^T`CJOJQJo(lww^w`o(() ^` o(()W^`W. W^`WOJQJo(W^`W.T0T^T`0o(()aa^a`o(()h~ ~ ^~ `CJOJQJo(   ^ ` .   ^ ` . ^` 0v v^v` .V V^V` .6 6^6` 0 ^` . ^` o(() W^`WOJQJo(  ^` o(.222247 22222 >%~~}}||'z222247 22222 >%<~}|'z2222247 22222 >%<~}|'z222]<~}| >%'z22222u &'+fHct&Ect&E ct&Eh ct&E uLl]B<,qUEpxukfb[5cPxI;p5ib.GL1RNA$5:? pF@v(O+dnm%nJq\t9(-_f";E&@ .K{COkz0>CQbC :kW H&+G~sR2kok'7Fw1?7gS,[( IU*vzX.B/o/c _l}u&Y~./OwpqzlAk { ,|r^9$A0$M1&xQm]~R,({sQF$g`1mg [P{ CR(n%}5{9,df8a?rKeYIv=\gT#aZqpmkxAnroK!),fiJ=)&G9w<}w;7>}$odxtN,X # %Xw1es8CwUhKO_sJgv[40"-fqUa 1c}742gl%Vf|]}#lM#W&;/Q+(u(ct&E ct&E  ct&El w][ct&E z=n2 ӛeԛeebԤbbbbb @ nW^n`WOJQJo(lp`A@ ^`OJQJo(" QSJ wXXSbTbb@44/44ђ@G:Times New Roman5Symbol3& Arial?5 Courier NewQe0}fԚTimes New Roman;WingdingsKCG Times (WN)0}fԚOԚ0}fԚTimes New Roman#h-#)k&AzkEi6!0d1@OC:\Program Files\Microsoft Office\Templates\Publications\TPR-S-French(pool).dotRESTRICTEDCodefalla PibouleauSOh+'0  0 < H T`hpxRESTRICTEDCodeESTfallaCTallTPR-S-French(pool) PibouleauSh69oMicrosoft Word 8.0@ @"}@VX@i՜.+,D՜.+,< hp|  ϲʹ61 RESTRICTEDCode Titre 8~ _PID_GUIDCountrySymbol1ChapterAN{711360E7-97E8-11D1-BD86-000629B04860}Hong Kong, ChineWT WT/TPR/S/109ine 1T  !"#$%&'()*+,-./0123456789:;<=>?@ABCDEFGHIJKLMNOPQRSTUVWXYZ[\]^_`abcdefghijklmnopqrstuvwxyz{|}~      !"#$%&')*+,-./1234567<Root Entry FX°<*>1TableKWordDocument SummaryInformation((DocumentSummaryInformation80CompObjjObjectPool**  FDocument Microsoft Word MSWordDocWord.Document.89q