ࡱ> ')$%&q Sbjbjt+t+ >AAAo]jjj`$P:V2vv:a1$F: ?"a e'RRve'e'e' nRRRRRR e'e'.Y."d`M G##POLITIQUEs COMMERCIALEs pAR SECTEUR Gnralits Les Maldives sont une petite conomie aux ressources naturelles limites ( l'exception du poisson), aux droits de douane modrment levs, et o l'tat intervient de manire substantielle dans de nombreux secteurs dterminants (au dtriment du secteur priv qui reste faible). La protection tarifaire et l'intervention de l'tat constituent des obstacles potentiels la concurrence et l'affectation efficace des ressources. Le fait d'tre fortement tributaire de quelques secteurs (principalement du tourisme et de la pche) rend les Maldives vulnrables face aux chocs extrieurs. Des rformes sectorielles plus pousses les aideraient crer une conomie plus efficiente et plus diversifie. Des redevances sont applicables aux ventes ou aux exportations de produits cls, dont les vtements et les poissons. Le secteur de la pche reprsente une large part des exportations et de l'emploi aux Maldives, pays importateur net de produits alimentaires. Le dveloppement des pcheries tait domin par les oprations de l'entreprise d'tat, la Socit des pches industrielles des Maldives (MIFCO), dont le monopole de transformation et d'exportation du thon au niveau national (section 2) ii) a)) a t progressivement dmantel au cours des annes 90 pour prendre fin en 2000. Les activits agricoles, forestires et extractives sont beaucoup moins importantes et l'intervention des pouvoirs publics se limite essentiellement aux droits de douane, aux contingents d'importation des denres alimentaires de base, et au commerce d'tat. Alors que les mesures de soutien public, en particulier les avantages tarifaires sur les facteurs de production imports, ont aid le dveloppement des industries lgres, les activits manufacturires restent relativement peu importantes. Les services, notamment le tourisme et les activits connexes comme la construction, ont une incidence dterminante sur les rsultats conomiques; ils reprsentent plus des trois quarts du PIB. La liste des engagements au titre de l'AGCS est limite et exclut les principaux secteurs d'intrt pour les investisseurs trangers (par exemple le tourisme, les tlcommunications). Des mesures sont prises actuellement pour amliorer l'efficience par la drglementation de services cls lis au commerce (par exemple les tlcommunications). Le tourisme est principalement aux mains du secteur priv; les les de villgiature sont loues. Dans le secteur financier, la plupart des contrles concernant les taux d'intrt ont t supprims et des efforts sont en cours pour crer un march des capitaux. Activits de la pche et autres activits primaires Principales caractristiques La pche est de loin la principale activit primaire des Maldives. L'agriculture est rudimentaire, et les ressources forestires sont rares; il n'existe pas de rserves de minerais ni de ptrole. Les Maldives sont un PMA importateur net de produits alimentaires; le poisson constitue le seul produit alimentaire de base pour lequel il y a autosuffisance. volution des secteurs et des politiques Secteur de la pche La pche commerciale repose sur les ressources marines abondantes prsentes dans la zone conomique exclusive (ZEE) de 200 milles des Maldives. Toutefois, bien que ce soit le gagne-pain traditionnel de l'conomie, son importance relative a dclin de manire substantielle, en tombant de 15 pour cent du PIB en 1990 (30 pour cent dans les annes 70) 6 pour cent en 2000 (et 2001). La pche emploie environ 25 pour cent de la maind'uvre (dont la plupart travaille en aval, dans la transformation aux fins de l'exportation) et reste une importante source de revenu et de subsistance, particulirement dans les atolls. Les prises se sont stabilises tout au long de la plupart des annes90 un peu plus de 100000 tonnes par an, mais ont augment ces dernires annes en atteignant 124000tonnes en 1999, 119000 tonnes en 2000 et 127000 tonnes en 2001 (tableau IV.1). Plus de la moiti des prises est exporte sous la forme de thon en conserve et de plus en plus de thon transform autrement (particulirement sch) (principalement bonite ventre ray, mais aussi thon nageoires jaunes). Bien que les exportations aient pratiquement doubl au cours de la priode de 1995 1998 jusqu' atteindre 56,5 millions de dollars EU, le bas niveau des cours mondiaux du thon jusqu' rcemment a eu des effets dfavorables sur cette industrie. En consquence, la valeur des exportations a baiss de manire substantielle en 1999 en s'tablissant 38,8 millions de dollars EU, alors que les volumes exports n'ont baiss que de 3 pour cent en tombant environ 69000 tonnes. Les exportations ont rebondi depuis lors en atteignant le chiffre estim de 45,4 millions de dollars EU en 2001. Tableau IV.1 Secteur de la pche: indicateurs cls, 1996-2001 Indicateur199619971998199920002001aContribution au PIB (%)7,36,76,76,56,16,0Croissance du PIB de la pche (%)-6,4-8,20,0-3,0-6,2-1,6Total des prises (milliers de tonnes)105,4107,4118,1124,1118,9127,2- dont: bonite ventre ray (%)63,164,266,474,967,069,2Total des exportations de poisson (milliers de tonnes) 65,567,870,868,668,969,9- valeur (millions de dollars EU)48,758,256,538,840,745,4Nombre de pcheurs (milliers)22,122,522,022,119,116,8Nombre de navires de pche mcaniss (milliers)1 9711 9721 9602 0002 0091 929 a Chiffres prliminaires. Source: Autorits maldiviennes. Les principales mesures lies au commerce affectant le secteur de la pche ont t les droits de douane relativement levs appliqus aux produits de la pche imports, qui s'chelonnent actuellement entre 15 et 25 pour cent, et s'tablissent en moyenne 19 pour cent (graphique IV.1, tableauAIV.1), ainsi que, jusqu' dernirement, les privilges d'exclusivit des exportations de thon accords une entreprise paratatique, la Socit des pches industrielles des Maldives (MIFCO). Les redevances de 2 pour cent sur le chiffre d'affaires des ventes s'appliquent aux pcheries de la ZEE, qu'elles appartiennent des trangers ou des autochtones, en tant que taxe sur les rentes provenant des ressources d'aprs les autorits. Les politiques concernant la pche et la gestion des stocks de poisson sont de la comptence du Ministre des pches, de l'agriculture et des ressources marines (rebaptis en 1999). La perte du statut de PMA va vraisemblablement avoir des effets ngatifs sur leurs exportations de poissons du fait de la perte des marchs prfrentiels, en particulier l'UE pour le thon en conserve et les pays membres de l'ASACR, principalement Sri Lanka (encadr II.1).  L'tat reste commercialement actif dans le secteur de la pche (surtout au niveau de la transformation du poisson) travers l'exploitation de la MIFCO. Bien que la pche soit dans des mains prives, la transformation du poisson, la distribution et l'exportation de la bonite ventre ray (frache, congele, en conserve) ont t traditionnellement rserves la MIFCO (encadr IV.1). Toutefois, pour encourager la transformation du poisson par le secteur priv, les contrles l'exportation ont t progressivement assouplis, et le monopole restant au niveau national des exportations de thon en conserve et congel et autres produits de transformation de la bonite ventre ray a pris fin en 2000 avec le lancement du programme de dveloppement de la branche de production de la bonite ventre ray. Le monopole d'exportation a t partiellement libralis en 1990, lorsque le thon sch/sal a t exclu, et de nouveau en 1996, lorsque les exportations prives de thon nageoires jaunes frais ont t autorises. Sous l'effet d'une concurrence accrue sur le march du thon frais et sch/sal la suite de ces changements, ces exportations ont augment de manire significative, principalement destination de Sri Lanka, et les exportations de poisson se sont diversifies pour inclure le thon frais/rafrachi, y compris les exportations vers les marchs de sashimi japonais et de l'Asie de l'Est. Le thon congel continue toutefois de reprsenter environ la moiti des exportations de produits de la mer (en valeur). Encadr IV.1: Transformation du poisson aux Maldives L'entreprise paratatique, MIFCO, est un acteur important dans l'industrie de la transformation du poisson aux Maldives. Toutefois, malgr les avantages commerciaux qui lui taient accords, comme le bnfice jusqu'en 2000 du monopole national de l'exportation du thon en conserve et congel, ses rsultats taient faibles et elle a essuy de fortes pertes d'exploitation. Elle est fortement endette auprs des pouvoirs publics, et cette situation a t aggrave par la sous-utilisation croissante de ses installations peu performantes de transformation et de stockage, particulirement celles de Maandhoo. Les autorits ont indiqu qu'elles ne garantissent pas systmatiquement les pertes de la MIFCO. La MIFCO a besoin d'tre assainie, et le gouvernement est en train d'examiner les moyens d'amliorer ses oprations commerciales, y compris par la privatisation. Toutefois, l'amlioration a t lente du fait de certaines contraintes, d'checs de politique et de planification, et de difficults de mise en uvre. Le programme de libralisation de l'investissement en faveur de la bonite ventre ray, adopt en 2000 pour mettre fin au monopole d'exportation national de la MIFCO, permettra une plus large participation prive dans le secteur de la pche et est une premire tape dterminante vers la privatisation de la MIFCO. Le monopole d'exportation des produits du thon concd la MIFCO semble avoir abaiss les prix intrieurs du poisson en dessous des niveaux mondiaux, ce qui a pnalis les pcheurs nationaux et les a dcourags d'tendre leurs activits. La suppression progressive du monopole d'exportation doit stimuler les activits de transformation dans le secteur priv, et permettre la MIFCO d'tre en concurrence dans l'achat du poisson frais pour sa conserverie et ses autres activits de transformation. la suite du flchissement rcent des cours mondiaux du thon, les prix planchers administrs par les pouvoirs publics pour le poisson frais ont aid maintenir les prix intrieurs au-dessus des cours mondiaux, soutenant ainsi les pcheurs aux dpens des transformateurs de poisson. Le gouvernement a essay de compenser ces effets en offrant des prts aux transformateurs privs souhaitant se lancer dans d'autres activits de transformation du poisson, comme le salage et le schage. Source: Secrtariat de l'OMC. Dans le cadre des nouveaux arrangements, la pche ctire de la bonite ventre ray destine la transformation a t rpartie en quatre zones gographiques. La MIFCO a conserv le droit exclusif d'exporter le poisson transform partir de deux de ces zones, alors qu'en avril 2002, le gouvernement a octroy deux parties prives une licence d'exportation de thon transform partir d'une troisime zone. Les autorits cherchent actuellement octroyer une licence d'autres transformateurs/exportateurs de poisson pour la quatrime zone. Les pcheurs ne sont pas empchs de vendre le poisson dans quelque zone que ce soit. Le mcanisme des prix planchers, en vertu duquel le gouvernement fixe les prix minimums que les transformateurs doivent payer pour la bonite ventre ray, tait maintenu. Le gouvernement a fait part de son intention de privatiser la MIFCO, totalement ou en partie, dans le cadre de son plan de dveloppement national en cours, et vise abolir toute taxation ou intervention dans la fixation des prix qui peut dcourager l'investissement local dans le secteur de la pche (encadr IV.1). Depuis la fin de 1999, les autorits ont cherch dmontrer la faisabilit et la viabilit de la pche la palangre aux confins de la ZEE. La MIFCO, laquelle la ralisation de ce projet a t confie, a achet un navire moderne de pche la palangre capable de pcher dans les eaux extrieures (75 200 milles). Cette opration n'a jusqu'ici pas t fructueuse. Toutefois, ces efforts peuvent "vincer une foule" de pcheurs privs un moment o les rformes sont en train de crer des encouragements commerciaux pour accrotre l'implication du secteur priv, y compris l'investissement dans des navires et des quipements mieux adapts pour tendre la gamme des produits de la pche alors que les stocks de thon s'loignent vers le large. Les autorits estiment que l'octroi de licences un plus grand nombre d'oprateurs trangers apportera seulement des avantages montaires directs et pas d'avantages indirects ni d'effets multiplicateurs, car il peut galement vincer les nationaux des activits de la pche, encore plus largement que les navires de pche la palangre utiliss par la MIFCO. Les filets de pche sont illicites dans les eaux des Maldives pour des raisons cologiques, et la majeure partie des poissons (bonite ventre ray) sont pchs la ligne avec des cannes. Toutefois, cela empche les trangers qui utilisent des sennes coulissantes de pcher lgalement dans les eaux maldiviennes, ce qui reprsente autant de droits de licence non perus. Cependant, les autorits ont indiqu que les recettes additionnelles que les Maldives peroivent du fait que leurs produits du thon en conserve et congel sont sans risques pour les dauphins et les requins compensent ce manque gagner. Les efforts accrus pour utiliser les produits de la pche dans les rcifs des Maldives ont peuttre conduit la surpche de certaines espces, comme le mrou, le lutjanid, et le concombre de mer, dans certains atolls, bien qu'une valuation scientifique plus pousse soit ncessaire. Ces pches reprsentent plus de 10 pour cent du total des prises de poisson, et restent illimites, l'exception des concombres de mer pour lesquels des restrictions svres sont en place. Une interdiction totale existe galement pour la pche de neuf espces, dont les palourdes gantes, les baleines, les requinsbaleines, les dauphins, le labre Napolon et les tortues de mer. Les prohibitions l'exportation portent galement sur certains produits marins. Un programme communautaire intgr de gestion de la pche dans les rcifs, lanc en 1988, est maintenant dans sa deuxime phase. Vingtcinq zones marines protges ont t cres; la pche y est interdite sauf celle des appts utiliss pour la capture de la bonite ventre ray. L'utilisation plus effective des ressources de la pche ncessite d'amliorer la gestion, le respect et la connaissance des stocks de poissons, y compris la durabilit des productions. Les autorits ont pour objectif de mettre en place un cadre rglementaire renforc pour accrotre la surveillance et le contrle des activits de la pche ainsi que le cadre juridique et la recherche ncessaires pour assurer cette gestion durable. Les arrangements existants sont actuellement examins avec l'assistance de la FAO, et un projet de loi rvise sur les activits de la pche et ses rglements d'application sont en cours d'laboration. La formulation d'un plan directeur dcennal de la pche a t poursuivie sous la conduite d'un comit interinstitutions prsid par le Ministre des pches. Secteur de l'agriculture et des forts Le secteur agricole reprsentait 3 pour cent du PIB en 2000, en baisse par rapport 9 pour cent en 1990. Toutefois, son incidence sur l'emploi, particulirement dans les zones rurales, et les efforts dploys pour assurer la scurit alimentaire par une plus grande autosuffisance, en partie par le remplacement des produits imports, en font un facteur d'autant plus dterminant de l'conomie. Les sols sont striles et les terres arables sont rares. Les activits agricoles visent en grande partie assurer la subsistance en portant principalement sur des cultures indignes comme la noix de coco, les bananes, les fruits de l'arbre pain, les papayes, les mangues, le taro, le btel, le piment rouge, la patate douce, les oignons, et les pastques. Quelque 20 les inhabites ont t loues pour tre cultives des fins commerciales dans le cadre du programme de location des les long terme, et sont administres par le Ministre des pches, de l'agriculture et des ressources marines. De plus, les les de villgiature touristique produisent de plus en plus de fruits et de lgumes pour leur propre consommation. Les produits agricoles sont principalement soutenus par les droits de douane qui s'chelonnent entre 5 et 50 pour cent et dont le taux moyen s'tablit 18,5 pour cent (catgories CITI) (graphiqueIV.1, tableau AIV.1). Les contingents d'importation s'appliquent quelques produits de premire ncessit (riz, sucre, farine de froment) dont l'importation est largement rserve (70 pour cent) l'Organisme de commerce d'tat qui est charg d'assurer l'approvisionnement appropri de ces produits alimentaires des prix abordables; leurs prix de vente au dtail sont contrls (chapitreIII4)ii)). Les autorits ont indiqu que le prix de vente au dtail des produits de premire ncessit sont plafonns aux prix du STO augments de 0,20 rufiyaa par kg pour Mal; il est permis d'y ajouter les cots du fret et du transport pour la vente dans les atolls. L'agriculture bnficie d'un soutien interne minimal sous forme de subventions l'investissement dans l'infrastructure et de services de soutien. Les efforts dploys pour rintroduire la culture des agrumes tels que le citron et la lime, la suite de leur dcimation par la maladie de la rouille, n'ont pas t concluants, sauf sur quelques les. Les autorits ont l'intention d'encourager l'expansion du secteur priv dans les activits agricoles, par des mesures de soutien en faveur de cultures niches et en dveloppant la recherche et les services de vulgarisation. En vertu du statut de PMA, les engagements multilatraux des Maldives en matire de soutien interne l'agriculture visent essentiellement faire en sorte que cette aide soit maintenue en dessous des niveaux de minimis. Les ressources forestires des Maldives ont srieusement diminu, principalement du fait de leur utilisation comme source de combustible, et aussi comme bois d'uvre pour la construction des bateaux et des btiments. Les efforts de reboisement ont commenc en 1996 dans le cadre du programme de plantation de 1million d'arbres. Les exportations de bois d'uvre ont t contrles. Aucun autre renseignement sur ces contrles n'a t communiqu par les autorits. Secteur minier Le secteur minier des Maldives se limite l'extraction du corail et du sable (1 pour cent du PIB en 2000) principalement utiliss comme matriaux de construction. Depuis 1992, l'extraction du corail est strictement rglemente dans quelques zones pour protger l'environnement; toutefois cette rglementation semble tre applique avec indulgence. Les produits miniers sont soutenus principalement par les droits de douane. Ceux-ci s'chelonnent entre 10 et 25 pour cent, mais la moyenne s'tablit 24,4 pour cent (catgories CITI), la plupart des droits tant au taux de 25 pour cent (tableau AIV.1, graphique IV.1). Secteur manufacturier Le secteur manufacturier reste diversifi mais relativement peu important (9 pour cent du PIB en 2000) et sous-dvelopp; les activits les plus importantes sont orientes vers l'exportation. Comme il a t indiqu prcdemment (graphique I.2), les fruits de mer, et les vtements (fabriqus partir de facteurs de production imports) ont reprsent 69 pour cent du total des exportations de marchandises en 2001. Le Ministre du commerce et de l'industrie est responsable de la politique industrielle. L'implication de l'tat inclut les activits de conserverie du thon et autres activits de transformation du poisson de la MIFCO, et de construction de bateaux dans son chantier naval. L'Organisme de commerce d'tat exploite galement plusieurs coentreprises avec des intrts privs, pour la production de ciment en sacs, de gaz de ptrole liqufi (GPL) en bouteilles, de matriaux de construction, y compris la fabrication de matriaux pour toitures sur le domaine industriel de l'le de Thilafushi, et la fourniture de combustibles. Toutefois, la majeure partie des activits industrielles sont entreprises par le secteur priv. Les autres activits manufacturires comprennent les fabriques de vtements (avec des capitaux amricains), et des petites fabriques de tuyaux en PVC, de savon, de sacs en papier, de meubles, de portes et fentres en aluminium, des petites usines de dessalement, des petites fabriques de tableaux lectriques, de climatiseurs, de boissons sans alcool, et de produits alimentaires. Une socit prive, Multilinx (Maldives) Pty Ltd, exploite sa principale usine sur l'le de Thulusdhoo, proche de Mal, en produisant une gamme de produits de nettoyage usage domestique, des bougies, de la colle bois, des cartons et des bouteilles en matire plastique. Les droits appliqus qui s'tablissent au taux moyen de 20,8 pour cent (base CITI) constituent la principale mesure la frontire. La progressivit des droits est prononce (chapitre III), et les crtes/les taux prohibitifs (50, 100 et 200 pour cent) sont utiliss, selon les autorits, essentiellement aux fins de la protection de l'environnement et/ou de la scurit des personnes, et appliqus des produits imports comme les sacs en matire plastique et les automobiles particulires. L'industrie du vtement repose substantiellement sur l'investissement tranger, et de plus en plus sur les exportations vers les tats-Unis. Les entreprises exportatrices de vtements dtenues par des trangers paient une redevance un tarif spcifique qui est un lment de leur contrat d'investissement (chapitre II 7) et tableau II.3). La perte du statut de PMA n'aura vraisemblablement pas de lourdes consquences pour le secteur industriel (encadr II.1). Services Les services constituent de trs loin le plus important facteur de formation du PIB maldivien (82 pour cent) tandis que le tourisme est la pierre angulaire de l'conomie (33 pour cent du PIB, tableau I.1). Les autres activits significatives comprennent les services de distribution, de construction, d'administration publique, les transports et les services bancaires. Les engagements sectoriels des Maldives dans le cadre de l'AGCS couvrent un trs petit nombre de sous-secteurs dans les services aux entreprises (c'est--dire certains services professionnels, services informatiques et services connexes). Les Maldives se sont engages ne maintenir aucune limitation concernant l'accs aux marchs ou le traitement national affectant tous les modes de fourniture pour les services de comptabilit, d'audit, de tenue de livres, de traitement des donnes, de base de donnes, de ralisation de logiciels et de services de consultation en matire d'installation des matriels informatiques. Les Maldives n'ont pas particip dans les ngociations de l'OMC sur les services de tlcommunications de base (quatrime Protocole) ni dans les ngociations de l'OMC tendues aux services financiers (cinquime Protocole). Tourisme La croissance conomique des Maldives s'appuie largement sur le dveloppement du tourisme depuis le dbut des annes 70. Les activits sont conduites par le secteur priv et le gouvernement a principalement un rle de rglementation et de facilitation. Le tourisme a des liens importants avec d'autres secteurs de l'conomie comme la construction, les transports, les tlcommunications et la distribution qui, eux tous, comptent pour plus de 50 pour cent de la production. Il fournit des emplois environ un cinquime de la population active; et prs d'un tiers des recettes fiscales de l'Administration dcoulent des paiements des loyers des les donnes bail pour le tourisme et d'une taxe forfaitaire de 6 dollars EU par lit et par nuite que doivent acquitter les touristes trangers. La forte augmentation des arrives de touristes d'environ 339000 en 1996 plus de 467000en 2000, principalement en provenance de l'Europe, s'tait jusqu' rcemment maintenue un niveau lev, mais avec des taux d'occupation en baisse d'environ 70 pour cent ou plus (tableau IV.2). Toutefois, ces taux sont tombs en dessous de 66 pour cent en 2001 du fait de l'accroissement de la capacit htelire rsultant de l'ouverture de nouveaux lieux de villgiature, et des arrives contenues de touristes. Ces chiffres ont brutalement chut au cours de la priode de septembre novembre2001, mais ont montr un lger rtablissement partir de dcembre. Tableau IV.2 Tourisme, indicateurs cls, 1996-2001 Indicateur199619971998199920002001aContribution au PIB (%)34,934,033,233,133,432,6Croissance du PIB du tourisme (%)1,5-2,6-2,4-0,30,9-2,4Contribution aux recettes fiscales (%)30,329,728,528,227,328,1Emplois directs (y compris les expatris) 10 61310 38710 62415 48414 921..Arrives de touristes 338 733365 563395 725429 666467 154461 063(% de variation)7,67,98,38,68,7-1,3Dure moyenne du sjour (nombre de jours)9,08,98,88,78,48,5Recettes du tourisme (millions de dollars EU)265,6286,0303,0313,5320,7330,8par nuite (dollars EU)87,4187,4487,4184,3181,4684,11Taux d'occupation des lits (%)72,877,476,269,768,265,6Capacit htelire (nombre de lits)13 50814 03116 02817 52318 73018 765(% de variation)9,43,914,29,36,90,2 .. Non disponible. a Chiffres prliminaires. Source: Autorits maldiviennes. La nouvelle lgislation sur le tourisme a t adopte en 1999 (Loi des Maldives sur le tourisme n 2/99) en remplacement de la Loi sur le tourisme (Loi n 15/79 et de la Loi sur la location des les inhabites aux fins du dveloppement de lieux de villgiature pour les touristes (n 3/94)). Le gouvernement donne bail des les aux investisseurs pour qu'ils y crent des lieux de villgiature; le terrain ne peut pas tre vendu pour les activits touristiques. La nouvelle lgislation a port la dure maximum des baux de 21 25 ans pour les investissements infrieurs 10 millions de dollars EU et maintenu la dure de 35 ans pour les montants suprieurs, mais il a introduit un bail d'une dure de 50ans sous certaines conditions. Le systme de contrat de construction-exploitation-transfert (CET) est utilis, et ce titre le gouvernement devient propritaire du lieu de villgiature au terme du bail. La lgislation actuelle a introduit le versement d'une indemnit par le gouvernement au locataire au terme du bail pour le cot de l'infrastructure, aprs dductions au titre des amortissements. Les baux pour les projets de dveloppement de lieux de villgiature sont octroys par voie d'appels d'offres internationaux et les les sont attribues au soumissionnaire dont l'offre obtient le plus de points. Les propositions sont values en fonction de leur faisabilit, des concepts de dveloppement, de la rente annuelle par lit propose, ainsi que sous l'angle cologique, social et du dveloppement des ressources humaines. Actuellement, l'offre de rente du bail compte pour 60 pour cent dans les points d'valuation. La prfrence est accorde la proprit locale lorsque deux soumissionnaires, l'un tranger et l'autre local, obtiennent le mme score dans l'valuation de l'offre. Les 10 points de pourcentage additionnels prcdemment accords aux soumissionnaires nationaux dans l'valuation de l'offre ont t abolis. Les loyers des baux se rengocient tous les cinq ans pour reflter les conditions du march du moment, en tenant compte des loyers proposs pour les nouveaux projets et de ceux pays par les installations similaires dans les mmes zones gographiques. Les lieux de villgiature touristiques sont en majorit dtenus et grs par le secteur priv. Actuellement, 77 lieux de villgiature touristiques appartiennent des propritaires privs et dix sont des proprits de l'tat (dont deux en coentreprises avec des intrts trangers). Le gouvernement va galement dtenir 20 pour cent du capital dans le lieu de villgiature envisag Villingilli sur l'atoll d'Addu. La plupart des lieux de villgiature (60) appartiennent des nationaux, et dix autres sont en coentreprises prives avec des participations trangres. Sur les 87 lieux de villgiature, 45sont grs par des nationaux, 28 par des intrts trangers, et 14 en coentreprise. Tous les lieux de villgiature, htels pour touristes, pensions de famille, navires, marina et centres de plonge doivent tre enregistrs et faire l'objet de licences d'une dure de cinq ans, octroyes par le Ministre du tourisme. Les trangers qui investissent dans le tourisme doivent signer un contrat d'investissement comme le prescrit la lgislation sur l'investissement tranger (chapitre II 7)). Le deuxime Plan directeur du tourisme (1996-2005) prvoit un investissement de 250 300millions de dollars EU sur cette priode. Quatorze lieux de villgiature ont t ouverts sur la priode 1997-1999, correspondant un investissement bien suprieur 100 millions de dollars EU, et amenant au total de 87 lieux de villgiature. Ce plan recommandait d'accrotre la capacit en la portant 20000 lits, mais le gouvernement a dcid de limiter cet accroissement aprs la premire phase de dveloppement 3000 lits. La capacit htelire a augment de prs de 40 pour cent en atteignant un chiffre bien suprieur 18000 lits au cours de la priode 1996-2000. L'objectif de capacit htelire de 20000 lits ne sera atteint qu'aprs 2005. L'objectif en termes d'arrives de touristes est d'atteindre le chiffre de 650000 et en termes de recettes, celui de 525 millions de dollarsEU (aux prix de 1994) en 2005. L'objectif global long terme est de crer un lieu de villgiature sur toutes les principales les inhabites. Des efforts sont en train d'tre dploys pour accrotre la disponibilit de crdits nationaux en faveur du tourisme, par exemple en crant une socit de crdit-bail d'tat et en permettant que les les de villgiature donnes bail soient hypothques pour financer le dveloppement du tourisme. Les autorits visent accrotre l'emploi des maldiviens en renforant la formation. La Facult des tudes d'htellerie et de tourisme a t cre l'Institut de l'enseignement suprieur pour former des professionnels de l'industrie touristique. Le Conseil consultatif du tourisme, compos de hauts fonctionnaires publics et de reprsentants du secteur priv, conseille le Ministre du tourisme sur les questions ayant trait la politique et au dveloppement du tourisme. Un Office de promotion du tourisme des Maldives a t institu en fvrier 1998 pour promouvoir et commercialiser le tourisme. Prsid par le Ministre du tourisme et compos de reprsentants des secteurs public et priv, l'Office bnficie galement des conseils du Comit consultatif pour la promotion du tourisme. Tlcommunications Les Maldives comptent prs de 28000 lignes de tlphones fixes, dont 20000 Mal ( la date de fvrier 2002). La densit tlphonique est de 10 pour cent. Il existe plus de 850 cabines tlphoniques publiques payantes (138 Mal), prs de 23000 tlphones mobiles (GSM) (couvrant environ 40 pour cent de la population) et quelque 10000 utilisateurs d'Internet (dont 1061 abonns au rseau Internet). Depuis octobre 2001, il n'existe pas de charges fixes pour l'accs au rseau Internet; les utilisateurs ne paient qu'une taxe sur le temps d'utilisation. Les services des tlcommunications sont le monopole de la Dhivehi Raajjeyge Gulhum (Dhiraagu) Pty Ltd, coentreprise forme en octobre 1988 par le gouvernement en tant qu'actionnaire majoritaire (55 pour cent) en association avec la socit Cable and Wireless du Royaume-Uni (45pour cent). Sa licence exclusive, qui couvre la fourniture des tlcommunications, y compris les services du tlphone national et international, a t prolonge en 1995 jusqu' octobre 2008. Les services de tlphonie mobile ont t introduits en janvier 1997 en utilisant la technologie analogique et ont t transforms en GSM en novembre 1999. Les services de communications mobiles internationales du systme GSM ont t introduits en mai 2000, et couvrent actuellement 75oprateurs dans 39 pays. Le gouvernement a l'intention d'introduire d'autres oprateurs d'Internet et de la tlphonie mobile avant la fin de 2005. Il n'existe pas de lgislation rgissant les tlcommunications. Toutefois, une lgislation globale est en cours d'laboration pour renforcer leur cadre juridique et rglementaire. Elle permettrait l'ouverture du secteur la concurrence la fin de 2008 l'expiration de la licence existante en matire de tlcommunications. Le Ministre de la communication, des sciences et de la technologie est responsable des politiques en matire de tlcommunications, de sciences et de technologie, de dveloppement de l'informatique, et des services postaux. Il est aussi actuellement charg de rglementer le secteur des tlcommunications. Sa politique des tlcommunications pour la priode 2001-2005 (publie en aot 2001) a confirm le cot lev des services de tlcommunication, particulirement pour les appels internationaux et Internet. La politique actuelle est centre sur la baisse des tarifs des services de tlcommunication, particulirement les appels internationaux et Internet, et sur la rduction des diffrences de tarif entre Mal et le reste du pays. En mars 2002, le Ministre a publi, aux fins de recueillir des observations, un avant-projet de Dcret prsidentiel visant rglementer les tlcommunications. Une Direction indpendante de la rglementation des communications doit tre institue avant la fin de 2002 pour rglementer les tlcommunications et les radiocommunications, et pour sparer la fonction rglementaire des fonctions d'laboration des politiques et de fourniture des services assumes par le Ministre. La Direction sera galement charge de la rglementation concernant les pratiques anticoncurrentielles pour promouvoir la concurrence dans le secteur des tlcommunications. Toute personne contestant une dcision de la Direction aura la possibilit d'en faire appel auprs du Ministre et ultrieurement auprs du Prsident. La lgislation envisage assurera la concurrence de nouveaux fournisseurs dans le raccordement au rseau tlphonique public, et elle spcifie les obligations de service universel, financer par un fonds appropri. Les responsabilits de la Direction incluraient galement la prescription de normes et de spcifications techniques applicables au matriel pour faire en sorte qu'il soit conforme aux normes internationales. La Direction sera habilite spcifier les prescriptions en matire de certification, y compris d'approbation des essais, et accrditer les autres institutions, y compris trangres, pour assurer ces fonctions. Il n'existe pas de restrictions particulires appliques la vente ou l'importation de matriels de tlcommunication par les autres socits. Le gouvernement prescrira que les taxes tlphoniques soient fondes sur le cot et les fournisseurs de services devront tenir des comptes spars pour les diffrents services de manire viter les subventions croises. Un projet de Plan directeur des sciences et de la technologie a t publi en novembre 2000. La modernisation des tlcommunications est une partie intgrante de ce plan et du sixime Plan de dveloppement national du pays. Les pouvoirs publics continueront de fournir des services dans le domaine des sciences et de la technologie o il existe des "monopoles naturels" et o ils estiment que la concurrence n'est pas viable. Ces services seront rglements pour faire en sorte que les recettes en dcoulant couvrent les "frais courants raisonnables" de manire suffisante pour assurer de nouveaux investissements, et un revenu "raisonnable" pour les coentreprises ou les entreprises paratatiques. Dans les domaines o la concurrence est estime approprie, les marchs seront progressivement ouverts, avec des entits publiques soit privatises soit autorises entrer en concurrence en qualit d'entreprises paratatiques ne bnficiant d'aucun avantage particulier en matire de marchs. Le principal objectif du gouvernement est d'optimiser les intrts des citoyens en offrant un environnement de marchs o les organisations prives, paratatiques et publiques travaillent effectivement ensemble. Bien qu'il soit prvu d'attnuer le rle du gouvernement, celui-ci continuera de financer les recherches scientifiques et technologiques, y compris la cration envisage de la Fondation nationale des sciences au sein du Ministre. La cration d'un centre informatique national est galement envisage. Transports Les Maldives sont fortement tributaires des moyens de transport maritime et arien. Les cots levs du transport pour ces services pnalisent directement les exportations (comme le tourisme), mais galement de manire indirecte en levant les cots des facteurs de production essentiels imports. Le Ministre des transports et de l'aviation civile est responsable de tous les modes de transport. Transports terrestres Les transports routiers sont le moyen de transport le moins important aux Maldives. Hormis Mal qui dispose d'un rseau routier de prs de 10 km, la plupart des routes ne sont pas paves et on utilise rarement des camions pour le transport des marchandises. Il n'y a pas de services d'autocars sauf pour le transport des travailleurs dans Addu/Gan. Bien que le gouvernement plafonne les transports par taxi au tarif de 15 rufiyaa par course dans Mal, tous les taxis appliquent le tarif de 10rufiyaa. Le nombre de taxis Mal est contrl et doit baisser de 570 environ 500 vhicules. Transports maritimes L'Administration portuaire d'tat des Maldives, qui fonctionne sous l'autorit du Ministre des transports et de l'aviation civile, possde et exploite le principal port de fret maritime international de Mal. Le port de commerce de Mal offre un ensemble de services de transport maritime et portuaires, y compris la rparation des navires, des installations de maintenance, des hangars pour les marchandises et une aire d'entreposage des conteneurs. Toutefois, le port a besoin de moderniser son quipement de manutention des cargaisons et d'augmenter son efficience. La privatisation du port de Mal est en cours d'examen. Plus de la moiti des capitales des atolls ont des ports effectifs, aids par un programme de dragage des ports dmarr en 1995. Le transport maritime interatolls est considrable. En 2000, le fret maritime s'levait 850000 tonnes, en baisse par rapport au chiffre de 863000 tonnes en 1999. Prs de 95 pour cent du fret international est transport par mer. Le transport interles reste onreux. Des ports supplmentaires doivent tre dvelopps au nord et au sud du pays en 2003. La lgislation de 1967 relative aux transports maritimes volue constamment. La majorit des bateaux utiliss appartiennent des Maldiviens et sont enregistrs aux Maldives. Plusieurs navires (1000 6000 tonnes de jauge brute) assurent des liaisons hebdomadaires entre Mal et certains pays du Golfe et d'Asie. Des navires de tonnage moindre (500 1000 tonnes de jauge brute) assurent les liaisons entre Mal et l'Inde mridionale et Mal et Colombo. Les oprateurs privs font principalement du transport international et l'entreprise d'tat "Maldives National Shipping Limited" (MNSL) a galement trois navires qui assurent un transport rgulier des marchandises de Singapour Mal. Il n'existe pas de restrictions en matire de cabotage, et il n'est pas prvu de privatiser la MNSL. Les Maldives sont membre de l'Organisation maritime internationale. Le transport des touristes de Mal vers les les de villgiature est un service touristique vital. Il est assur par environ 200 voiliers dhonis enregistrs. Presque tous ces dhonis appartiennent des propritaires privs, et les nouveaux arrivants ne sont pas limits. Transports ariens Air Maldives Ltd, l'entreprise d'tat transporteur national, a assur les services intrieurs jusqu' sa faillite en fvrier 2000. Une nouvelle entreprise d'tat, Island Aviation Services, assure maintenant le transport national des passagers et des marchandises. Le seul aroport international est sur l'le Hulhule, situe en face de Mal. Il existe quatre aroports rgionaux qui desservent les atolls de Haa Dhaalu, Laamu, Gaafu Dhaalu, et Seenu. Ces aroports sont dtenus et exploits par l'entreprise d'tat "Maldives Airports Company Ltd" (MACL). Les aroports rgionaux sont la proprit de l'tat et sont exploits par la MACL. La politique du gouvernement autorise le secteur priv investir dans les aroports et les dvelopper; une socit prive a obtenu l'agrment pour exploiter un aroport national Maamigili, dans l'atoll Ari. Les services ariens sont essentiels pour l'industrie du tourisme. Plusieurs transporteurs internationaux importants, comme Alitalia, Emirates, Malaysian Airlines, et Singapore Airlines, assurent des vols rguliers destination des Maldives. Il existe galement plusieurs oprateurs de vols noliss. Actuellement, seul le transporteur national dsign a les droits de trafic pour effectuer le transport international des passagers, mais toutes les socits locales de transport arien srieuses peuvent tre autorises faire du transport international de marchandises. Les transporteurs trangers n'ont pas de droits de cabotage. Dans la ngociation des accords de services ariens, le gouvernement n'impose aucune restriction en termes de capacit, de frquence, d'quipement ou de nombre de transporteurs dsigns. Les transporteurs trangers ne sont pas autoriss assurer des services intrieurs rguliers. Les transporteurs nationaux, dont la participation trangre au capital doit rester minoritaire, fixent leurs propres tarifs de transport. Le Dpartement de l'aviation civile n'intervient que dans les affaires de pratiques anticoncurrentielles, comme les tarifs excessifs. Il n'est appliqu aucune restriction quant au nombre de transporteurs nationaux ou aux liaisons commerciales ou la frquence des services fournis. Les Maldives sont membre de l'Organisation de l'aviation civile internationale. Services financiers Banques Le secteur financier des Maldives est peu dvelopp et comprend principalement des services bancaires. Il existe une banque commerciale dont le capital est dtenu en majorit par l'tat (60 pour cent), la Banque des Maldives; trois succursales de banques d'tat trangres, State Bank of India, Habib Bank Limited (Pakistan), et Bank of Ceylon; et depuis mars 2002, une succursale de la HongKong Shanghai Bank Corporation. La Banque des Maldives offre des prts pour le dveloppement commercial par l'intermdiaire de sa cellule de services bancaires pour le dveloppement. Celle-ci a t institue en 1990 pour promouvoir les projets de dveloppement, principalement sur les atolls. Par exemple, elle gre le projet de services bancaires de crdit et de dveloppement en faveur des atolls et le projet de dveloppement des atolls mridionaux. Il n'y a pas de restrictions en matire d'exploitation des succursales ou filiales de banques trangres, tant en termes de nombre de licences possibles qu'en termes d'activits. Une licence pour l'exercice d'activits bancaires offshore accorde la First International Bank (Maldives) Pty Ltd a t rvoque en aot 2000 au motif qu'elle n'tait pas exploite. L'Administration montaire des Maldives (MMA) rglemente le secteur bancaire en se fondant sur les normes de la Banque des rglements internationaux (BRI) en matire de classification des actifs, de provisionnement des crances, et de volume de fonds propres. La MMA continue de renforcer sa rglementation prudentielle des banques, y compris l'introduction d'une surveillance sur le site et en dehors du site (Rglements applicables aux banques et aux institutions financires, 1998). Depuis janvier 1998, le ratio minimum actif/capital de 8 pour cent a t introduit, et le capital minimum prescrit pour les banques a t port 30 millions de rufiyaa. La lgislation bancaire a t rdige. Les rglements concernant les socits de crdit-bail destin au financement sont en place, et la lgislation pertinente est en train d'tre rdige. Le contrle des taux d'intrt, sauf pour le plafonnement des taux de prt en devise nationale, a t supprim en 1995. Les banques ne sont plus obliges d'injecter les crdits dans des activits particulires. La principale garantie pour les prts est l'immobilier, mais l'absence de proprit foncire prive et le dveloppement insuffisant du secteur financier limitent gravement les prts bancaires. Mme dans le tourisme o les banques sont lourdement exposes, les prts sont gnralement limits une dure de cinq ans. L'intermdiation financire est presque inexistante. Les transactions interbancaires sont limites, et le march des capitaux en est encore au premier stade de sa cration. Seulement trois offres publiques de vente de titres ont eu lieu, dont celles de la Banque des Maldives en 1997 et du STO en 2001. Il n'existe pas de march tabli pour les titres de crances, les valeurs d'tat, ou les instruments de placement commercial. La MMA n'effectue pas d'oprations d'open market. Elle offre des certificats de dpt 90 et 180 jours pour contrler leur liquidit. Il existe une seule socit de crdit-bail, la Maldives Finance Leasing Company Pty Ltd, qui a effectu ses premires oprations en mai 2002. Le Ministre des finances et du Trsor gre un plan de pension qu'il ne finance pas et un fonds de prvoyance pour les salaris du secteur public. Le fonds de prvoyance n'est pas soumis des restrictions en matire d'investissement l'tranger. La MMA est charge du dveloppement du march des capitaux. Elle a institu une facilit dans le cadre de sa Division du dveloppement du march des capitaux pour la ngociation des titres sur un march secondaire en avril 2002. Les titres de trois socits (BML, STO et MTCC) sont cots en bourse. La lgislation relative aux valeurs mobilires et les amendements la Loi sur les entreprises ainsi que les autres lois pertinentes sur le march des capitaux doivent entrer en vigueur. Le gouvernement est en train d'examiner l'institution d'une Direction du march des capitaux pour rglementer le march des capitaux. La formation d'une bourse des valeurs mobilires est galement envisage. Assurance Il existe deux compagnies d'assurance dont l'une, l'Allied Insurance Company, est dtenue 100 pour cent par le STO. Elle a t cre l'origine, en 1985, sous la forme de coentreprise participation gale entre le STO et la Commercial Union Assurance of the UK, mais cette association a pris fin en 1985. La compagnie Allied offre des services d'assurance gnrale, mais pas d'assurance sur la vie; ses principales activits sont l'assurance maritime et des marchandises, et une couverture de l'incendie pour certains lieux de villgiature touristiques. Toutes les souscriptions sont rassures l'tranger: en Allemagne (50 pour cent), en Suisse (20 pour cent), et en Inde (30 pour cent). L'entreprise d'tat de Sri Lanka, la Sri Lankan Insurance Corporation, exploite une succursale aux Maldives depuis 1977. Elle propose des assurances autres que sur la vie, couvrant par exemple les navires, les cargaisons, l'incendie, le vol et la sant. Plusieurs compagnies, courtiers et agents rgionaux exercent galement leurs activits d'assurance, y compris la Janasakthi Corporation, la Ceylinco Insurance, et la Union Insurance of Sri Lanka. Il n'existe pas de lgislation ni de rglements spcifiques pour le secteur de l'assurance. Les licences spcifiques pour exercer des activits d'assurance sont donc ncessaires. Allied Insurance exerce ses activits dans le cadre d'une licence octroye par le Ministre du commerce et de l'industrie et Sri Lankan Insurance Company exerce ses activits dans le cadre d'un Mmorandum d'accord entre les gouvernements concerns. Les courtiers et les agents qui exercent leurs activits aux Maldives le font sans licence. Les textes des rglements et de la lgislation applicables l'assurance sont en cours de rdaction. Services d'utilit publique Comme il a t indiqu prcdemment, ceux-ci sont principalement fournis par les entreprises d'tat ou paratatiques/les monopoles. La Male Water and Sewerage Company, coentreprise avec des intrts danois, a le monopole de l'approvisionnement en eau douce et de l'exploitation du systme d'assainissement Mal. Il n'existe pas de restrictions lgislatives ou rglementaires l'investissement priv dans ces activits exerces dans les autres zones. La Direction de l'eau et de l'assainissement des Maldives rglemente les activits concernant l'eau et les systmes d'assainissement. La State Electric Company Limited (STELCO) approvisionne Mal en courant lectrique 24 heures sur 24 partir d'une centrale de 21,5mgawatts (capacit standard de 6mgawatts). Elle a 22 autres centrales qui fournissent du courant lectrique des degrs divers 22les. Environ 70 pour cent de la population a accs l'lectricit pendant plus de 12 heures par jour. La Direction de l'lectricit des Maldives rglemente le secteur de l'lectricit. Toutes les les de villgiature et la plupart des usines produisent leur propre lectricit et se chargent des autres besoins en matire d'infrastructures, l'exception des tlcommunications. BIBLIOGRAPHIE Autorit montaire des Maldives (2002), Statistiques conomiques, Vol. 2, No. 2, Mal, fvrier. Banque asiatique de dveloppement (1999), Pursuing Economic Reform in the Pacific, Pacific Studies Series No. 18, Manille, octobre. Banque asiatique de dveloppement (2002), Poverty Reduction Partnership Agreement Between the Republic of Maldives and the ADB, Mal, 12 mars. Banque mondiale (1999), Maldives Country Economic Memorandum, Policies for Sustaining Economic Growth, Washington DC, avril. Banque mondiale (2001), Indicateurs du dveloppement dans le monde, Washington DC. CNUCED (2001), Profil statistique des pays les moins avancs, Genve. CNUCED (2002), Rapport sur l'investissement dans le monde, Genve. Institut du commerce international de Singapour (2001), Strategic Economic Plan Phase 1, tabli pour le gouvernement des Maldives, Mal, 31 juillet. Ministre de la planification et du dveloppement national des Maldives (2002), Maldives Indicateurs cls 2002. Petersen, E. H. (2002), Economic Policy, Institutions and Fisheries Development in the Pacific, Australian National University, Canberra. PNUD (2001), Rapport sur le dveloppement humain, Genve.  La conserverie a dmarr ses activits en 1978 et a t modernise par la suite.  Le nombre des pcheurs est tomb de 22000 en 1990 moins de 17000 en 2001 (y compris les pcheurs temps partiel). Toutefois, le nombre des navires de pche mcaniss a eu tendance se stabiliser aux environs de 2000.  Le gouvernement intervient galement dans la fourniture de navires de pche dans le cadre de programmes de crdit long terme faisant travailler la MIFCO Boat Yard Ltd (Socit des chantiers navals de la MIFCO). D'aprs les autorits, ce programme a t trs fructueux, et est en cours de rvision la suite de la cration de chantiers navals privs qui pourraient excuter des commandes des pouvoirs publics. La MIFCO et la MIFCO Boat Yard Ltd sont des socits responsabilit limite exploites sous l'autorit du Ministre des pches, de l'agriculture et des ressources marines.  La pche au thon par les moyens modernes est confronte des risques et la concurrence. Les tentatives des gouvernements des les du Pacifique Sud pour mettre en place des activits de pche et de mise en conserve du thon fondes sur l'implication directe des pouvoirs publics et des politiques "d'indignisation" ont t des checs onreux. Voir, par exemple, Banque asiatique de dveloppement (1999) et Petersen (2001).  Les autorits ont galement indiqu que la question des effets ngatifs sur l'environnement de la pche la senne coulissante pratique par les pcheurs de l'UE et de la pche la palangre pratique par les flottes asiatiques dans l'ocan Indien a t souleve dans diverses enceintes car ces deux types de pche touchent fortement les dauphins et les requins en tant que prises accidentelles.  Le ramassage du corail noir, et donc effectivement des coquilles nacre, est interdit depuis le 1erjanvier 1995.  La capture des requins est galement interdite l'intrieur des eaux territoriales (zone ctire de 12milles) dans sept atolls pendant dix ans, depuis le 8 septembre 1998.  La recherche effectue par le Centre de recherche marine du Ministre se concentre actuellement sur les activits de la pche ctire, y compris le programme relatif aux stocks de poissons et le programme de mariculture. Le programme de recherche en matire de pche dans les eaux extraterritoriales s'occupe de l'valuation des ressources en thon et autres ressources plagiques.  Document de l'OMC G/AG/N/MDV/2 du 6 janvier 2000.  Document de l'OMC G/AG/N/MDV/1 du 6 janvier 2002.  Document de l'OMC GATS/SC/101 du 30 aot 1995.  L'industrie du tourisme repose largement sur la maind'uvre trangre; environ 45 pour cent de ses employs sont des expatris.  Tous les citoyens non maldiviens (sauf s'ils sont dtenteurs d'un permis de sjour) qui sjournent dans des lieux de villgiature, htels, pensions de famille, et navires enregistrs logeant des touristes paient la taxe d'hbergement. Dans la mesure o il s'agit d'une taxe forfaitaire, l'incidence ad valorem du prlvement, qui dpend du tarif de la chambre, pse plus lourdement sur les lieux de villgiature les moins chers.  La socit doit tre enregistre en tant que socit maldivienne capitaux maldiviens; au moins 50pour cent de son capital doit tre dtenu par les pouvoirs publics et un seul actionnaire ne peut pas dtenir plus de 1 pour cent du capital (ou 5 pour cent s'il s'agit d'une socit d'investissement); le principal objectif inscrit dans ses statuts doit tre le dveloppement et l'exploitation de lieux de villgiature touristiques. Certaines dispositions transitoires s'appliquent pour tendre la dure des baux prexistants.  D'aprs les autorits, les lieux de villgiature touristiques capitaux publics sont principalement ceux qui sont revenus au gouvernement au terme des baux concds dans le cadre des contrats CET.  L'accs au financement national long terme est limit; les banques locales normalement ne prtent qu' hauteur de la moiti de l'investissement total, gnralement pour une dure maximale de cinq ans.  Le tarif de l'abonnement mensuel au tlphone sur la plupart des les habites est prohibitif au prix de 3450 rufiyaa pour une premire ligne tlphonique. Les appels internationaux sont en moyenne huit fois plus chers que ceux des pays comparables, et les frais d'accs Internet sont bien au-dessus du double de ceux encourus dans la plupart des pays en dveloppement. Le cot des services commerciaux du tlphone, particulirement les appels internationaux et l'accs Internet, est presque prohibitif.  Dcret prsidentiel de 2002 sur les tlcommunications des Maldives, avant-projet n 3.2, MCST/MTDP/2002/3.2, 5 mars 2002.  Dans le cadre des arrangements actuels, le Directeur gnral du Ministre est galement membre du Conseil de Dhiraagu, qui est le fournisseur des services dont il a le monopole. Le Conseil est compos de trois autres fonctionnaires publics, le Ministre des affaires trangres (Prsident), le Ministre du commerce et de l'industrie, et l'Administrateur de l'entreprise d'tat, Maldives Transport and Contracting Company.  Deux licences pour l'exercice d'activits bancaires offshore ont t antrieurement octroyes; la premire a t rvoque en 1995 du fait du non-paiement des redevances de licence, et l'autre du fait de la fermeture volontaire de l'tablissement en 1994.  Le capital minimum prescrit prcdemment tait de 7,5 pour cent du passif de la banque l'gard des pouvoirs publics ou 10 millions de rufiyaa, selon le montant qui tait le plus lev.  Il n'est gnralement pas possible de cder les droits des locataires et les incertitudes du cadre juridique rendent difficile la rcupration des prts. WT/TPR/S/110 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 68 Maldives WT/TPR/S/110 Page  PAGE 69 Page IV. PAGE \* FUSIONFORMAT 1 4H'(PQR_`()b$$))----t3u36688::;;>>HHK(K)K*KSUVVF^G^TaUaObPbdee>e?e@egggggg h!hKhLh}hhhh߽5h6h 6CJhCJCJh5CJ jU6CJCJ 5CJH* 5CJH*55CJj0JUhhJ$0e- Sk 4H(38=BGLR $9(($$(($ $9(($$0e- Sk 4H(38=BGLRSkɻ{nkhc^YTOJEA<                 >K     H   H                      RSkosw{ $T(($ $9(($X$$44֞\ TL#\ kosw{16;@EJOPĿ{vqlhc^Y                    %&  ,  2  8  >  D  J  pq  v  {                      ", $T(($ $9(($X$$44֞\ TL#\ 16;@EJOP\yyyy $T(($ $9(($ $T(($ $(($X$$44֞\ TL#\  $%U[agmsyz{{vrmheb_~                      $  )  .  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