ࡱ>    q bjbjt+t+ 4 AA1]L68nnn8D:HHHH<0Xlnnnnnn$eYnHHnnHHnHnHlnnnnl 9qP`nnlHP>[9XRvolution rcente de l'CONOMIe Aprs une dcennie de croissance vigoureuse, l'conomie canadienne s'est essouffle au quatrime trimestre de 2000. La production a ensuite recul au troisime trimestre de 2001, mettant ainsi fin 37trimestres conscutifs de croissance conomique. Confronte une srie de chocs extrieurs majeurs, la Banque du Canada a rpondu par une intervention montaire fortement expansionniste. L'conomie a commenc donner des signes de reprise vers la fin de2001. Au premier semestre de l'anne en cours, la discipline budgtaire des annes prcdentes, conjugue la faiblesse de l'inflation, a permis au Canada de stimuler la croissance par une politique budgtaire anticyclique. En consquence, l'conomie canadienne a affich des rsultats relativement satisfaisants un moment o le ralentissement de la croissance conomique tait gnralis au niveau mondial; au premier semestre de2002 la croissance moyenne de l'conomie tait bien suprieure au taux annualis de 4pour cent. Le commerce joue un rle important dans l'conomie canadienne. Les flux bilatraux des changes reprsentaient prs de 80pour cent du PIB au premier semestre de2002, et les exportations de biens et de services ont t une composante importante de la croissance ces dernires annes. Les tats-Unis sont la destination de quelque 87pour cent des exportations canadiennes de marchandises et l'origine des deux tiers environ des importations du Canada. Bien que cette situation risque de rendre l'conomie canadienne vulnrable aux vnements qui se produisent aux tats-Unis, le Canada a bien rsist aux effets du ralentissement de l'conomie amricaine depuis2000. Le Canada a reconduit en 2001 sa cible de matrise de l'inflation qui avait produit les rsultats recherchs, et il entend stabiliser le taux d'inflation aux alentours de 2pour cent. Il a aussi ralis des progrs remarquables pour rduire le fardeau de la dette publique, le ratio de la dette au PIB ayant t ramen de 71pour cent en 1995 49pour cent en 2002. 1) Production, emploi et prix L'conomie canadienne a connu quatre annes de forte croissance jusqu' la fin de 2000, soutenue par l'augmentation des exportations et de l'investissement (tableauI.1). La croissance conomique a commenc ralentir au quatrime trimestre de2000, et elle a rgress au troisime trimestre de 2001, sous l'effet en grande partie de la baisse de l'activit conomique aux tats-Unis. La croissance relle pour l'ensemble de l'anne 2001 est tombe 1,5 pour cent, son plus bas niveau depuis le dbut des annes90, par suite d'une forte diminution des exportations de biens et services et d'un recul prononc des stocks. Comparativement aux annes prcdentes, o la croissance du PIB tait en grande partie alimente par les exportations nettes, c'est la demande intrieure qui a soutenu la croissance en 2001, en particulier les dpenses de consommation et les dpenses publiques, puisque l'investissement non rsidentiel a perdu de la vitesse. Tableau I.1 Principaux indicateurs macro-conomiques, 1997-2002 (milliards de dollars canadiens et pourcentage, valeurs annualises, sauf indication contraire) 199719981999200020012002 TI2002 T22002 T3PIB (dollars canadiens courants)882,7915,0980,51065,01092,21106,21138,01151,8Variation en pourcentagePIB rel4,24,15,44,51,55,74,43,1Demande intrieure finale5,42,84,34,02,53,74,42,0 Dpenses de consommation4,62,83,93,72,62,94,20,5 Biens5,53,44,43,82,65,31,5-1,0 Services3,92,33,43,72,60,96,71,9 Dpenses publiques Biens et services-1,0a3,21,92,33,31,73,32,8 Formation brute de capital fixe-3,2-0,712,73,011,57,18,30,7 Investissement rsidentiel8,2-3,55,43,54,735,2-1,715,9 Investissement fixe des entreprises18,12,87,26,90,48,15,86,2 Construction non rsidentielle17,70,32,06,40,8-7,7-1,9-2,3 Machines et matriel26,08,611,49,3-2,21,816,74,8 Investissements en stocks des entreprises (milliards de dollars canadiens)8,26,06,59,9-3,5-7,87,26,4 Variation sur la priode (milliards de dollars canadiens)5,6-2,20,63,4-13,54,914,9-0,8 Exportations relles de biens et services8,39,110,08,0-3,85,32,09,6 Biens8,58,511,18,6-4,16,51,610,3 Services7,113,12,73,9-1,7-2,64,74,2 Importations relles de biens et services14,25,17,88,2-5,85,218,96,3 Biens16,56,18,58,9-5,97,018,37,9 Services3,7-0,14,14,1-4,8-4,022,0-1,6 Revenu disponible rel des particuliers1,32,82,76,94,47,24,54,1PrixVariation en pourcentageIPC (moyenne sur la priode)1,60,91,72,72,61,51,32,3IPC de base ( l'exclusion des huit lments les plus volatiles et des impts indirects)1,91,31,41,22,12,1 2,22,4Indice (implicite) des prix du PIB0,8-0,61,63,91,13,57,41,9Cots unitaires de main-d'uvre 2,02,9-2,33,83,20,4-0,5..Rglements salariaux1,41,72,22,53,22,9 2,6..Indice des prix des produits de base (1982-90=100 (dollar EU)) nergie83,464,678,9122,9116,1...... Hors nergie118,4103,6105,2108,8101,9......Emploi/chmageEmploi (variation en pourcentage)2,32,72,82,61,12,83,73,4Taux de chmage (en fin de priode pour les trimestres)9,28,37,66,87,27,77,57,7.. Non disponible. a Y compris les dpenses au titre de la formation brute de capital fixe. Source: Statistique Canada [en ligne], que l'on peut consulter l'adresse suivante: http://www.statcan.ca/francais/Pgdb/; Ministre des finances, L'conomie en bref, divers numros [en ligne], que l'on peut consulter l'adresse suivante: http://www.fin.gc.ca/purl/econbr-f.html; Banque du Canada [en ligne], que l'on peut consulter l'adresse suivante: http://www.bankofcanada.ca/fr/inflation/index.htm; et FMI, Statistiques financires internationales, aot2002. La croissance a repris plus vigoureusement au quatrime trimestre de 2001, et le PIB a cr un taux annualis de 5,7pour cent au premier trimestre de2002, sous l'effet principalement d'un ralentissement du dstockage, d'une forte hausse de l'investissement rsidentiel et d'une vigoureuse progression des exportations. La croissance a lgrement diminu aux deuxime et troisime trimestres de 2002, mais elle est demeure robuste, affichant des taux de 4,4pour cent et de 3,1pour cent, respectivement. Avec les vigoureuses hausses du revenu disponible rel des particuliers enregistres depuis le quatrime trimestre de 2001, on s'attend que la croissance de l'conomie canadienne continue d'tre alimente par l'investissement rsidentiel et les dpenses de consommation. La rcente fermet des revenus a t favorise par une baisse des impts sur le revenu des personnes physiques et par une forte progression des revenus d'emploi et des transferts des administrations publiques. La hausse du revenu disponible rel des particuliers a permis de porter le taux d'pargne des particuliers 4,7pour cent au troisime trimestre de 2002, comparativement 3,7pour cent au troisime trimestre de 2001, soit le plus bas niveau qu'il ait jamais atteint. Le taux d'pargne des particuliers demeure toutefois bien en de de la barre des 13 14pour cent, atteinte au dbut des annes90. Mme si l'investissement rsidentiel a fait un bond aux trois premiers trimestres de2002 (considrs dans leur ensemble), l'investissement priv non rsidentiel n'a commenc se redresser qu'au deuxime trimestre aprs avoir baiss en 2001 et au premier trimestre de l'anne suivante. Cette diminution tait en partie lie la diminution des dbouchs l'exportation sur le march des tatsUnis. Les niveaux des prts la consommation et l'habitation ont fortement augment, et en proportion de leurs revenus, l'endettement des mnages avait atteint 99,4pour cent au deuxime trimestre de 2002. Les niveaux exceptionnellement bas des taux d'intrt et la hausse des revenus contribuent soutenir la demande de logements car ils permettent de maintenir prs de ses plus hauts niveaux l'"abordabilit du logement". La vigoureuse croissance de la production et de la consommation s'est accompagne d'une forte progression des importations, en particulier de biens, tout au long de la fin des annes90 et en2000. En 2001, toutefois, les importations de biens et de services ont diminu de 5,8pour cent, ce qui tait en partie attribuable la chute des exportations qui, au Canada, ont une teneur leve en produits imports. Au cours des trois premiers trimestres de 2002, la croissance a t plus forte que prvu et elle s'est accompagne de hausses apprciables des importations. Les dpenses personnelles en services reprsentent plus de la moiti des dpenses totales des particuliers et environ 30pour cent du PIB rel, et elles ont fortement contribu la croissance du PIB en2000 et en2001. Comme elles sont l'une des composantes les plus stables du PIB, et sachant que les dpenses personnelles en biens durables et autres composantes cycliques du PIB diminuent en priode de ralentissement conomique, leur contribution relative au PIB a augment en2000 et en2001. La vigueur du secteur du logement et les mesures d'incitation financire mises en place dans le secteur de l'automobile ont contribu la hausse des dpenses personnelles en biens durables la fin de2001 et au dbut de2002, amoindrissant de ce fait la contribution relative des services l'activit conomique en2002 par rapport aux deux annes prcdentes. Les dpenses publiques, en particulier la formation brute de capital, ont galement soutenu la croissance pendant la majeure partie de la priode2000-2002. Malgr l'expansion gnralement rapide de l'conomie, l'inflation est demeure faible et dans les limites de la cible de 1 3pour cent fixe par la Banque du Canada (voir ci-aprs); la hausse annuelle de l'indice des prix la consommation (IPC) a atteint en moyenne 1,9pour cent au cours de la priode 1997-2001 (tableau I.1). Le taux d'accroissement de l'IPC s'est quelque peu acclr en2000 et en2001, en raison notamment d'un redressement des cours du ptrole et de l'effet des prix des importations sur la dprciation relle du dollar canadien par rapport au dollar amricain. Par contre, l'inflation de base a augment dans une moindre mesure. La progression de l'IPC a ralenti vers la fin de2001 par suite du flchissement de l'activit conomique et des effets du repli des prix du ptrole brut et du gaz naturel, mais elle s'est lgrement oriente en hausse pendant les trois premiers trimestres de 2002, pour s'lever 3,2pour cent en octobre, sous l'influence du renchrissement des denres alimentaires, du transport, du logement et en particulier du ptrole brut. En septembre et en octobre, la hausse sur 12 mois de l'PIC de base a atteint 2,5pour cent, ce qui tait en grande partie attribuable aux hausses des primes d'assurance et des tarifs de l'lectricit. Le taux de chmage a augment en 2001 pour atteindre un sommet de 8pour cent en dcembre2001. En novembre2002, il tait tomb 7,5pour cent. La forte progression de l'emploi qui s'est accompagne d'une hausse du taux de participation de la main-d'uvre a frein le recul global du chmage. La plupart des gains d'emploi enregistrs depuis le dbut de 2002 taient concentrs en Ontario (dans le secteur manufacturier), puis au Qubec (dans la construction et les services). Au cours des onze premiers mois de2002, l'conomie a cr quelque 502000emplois, comparativement 167000 pour l'ensemble de l'anne 2001. Le nombre total de personnes occupant un emploi a atteint 15,6millions en novembre2002; le taux de participation de la main-d'uvre, qui est calcul tous les trimestres, s'tablissait 67,3pour cent au troisime trimestre de2002, alors qu'il se situait 66pour cent en 2001 et 65pour cent en 1997. La productivit du travail au Canada a cr en moyenne de 2pour cent entre1997 et2001, comparativement 1,2pour cent au cours de la priode 1990-1996, mais elle a ralenti en2001 pour s'tablir 0,8pour cent. Les autorits ont indiqu que l'accroissement de la productivit du travail dans le secteur priv pendant la dernire moiti des annes90 tait principalement le fait du secteur des services. Le redressement de la productivit du travail au Canada depuis 1997 a permis de rduire le retard accus par le Canada en matire de gains moyens de productivit par rapport son principal partenaire commercial, les tats-Unis, au cours de la priode. Mme si la croissance des cots unitaires de main-d'uvre est demeure raisonnable en2000 et2001, elle a t suprieure celle de la productivit. Il n'en reste pas moins que les entreprises canadiennes ont amlior leur position concurrentielle par rapport aux tats-Unis: corrigs des fluctuations du taux de change, en 2001, les cots unitaires de main-d'uvre avaient baiss de 2,9pour cent par rapport aux tats-Unis. Politique montaire et taux de change La politique montaire canadienne vise maintenir un taux d'inflation bas et stable. cette fin, la Banque du Canada et le gouvernement ont adopt une cible de matrise de l'inflation qui se situe l'intrieur d'une fourchette de 1 3pour cent, telle que mesure par la hausse de l'IPC. La Banque estime qu'en se concentrant sur l'inflation, il est possible de maintenir au plus bas niveau possible l'cart entre la production potentielle et la production relle de l'conomie, permettant ainsi d'viter les cycles de surchauffe et de contraction inflationnistes. Le rgime de cibles de matrise de l'inflation est en place depuis1991, et il a t reconduit trois reprises, soit en1995, en1998, et en2001. Lors de sa reconduction en2001 pour une priode de cinqans, la Banque du Canada a maintenu la fourchette cible entre 1 et 3 pour cent, alors que la politique montaire se fixait pour objectif le maintien de la tendance de l'inflation au point mdian de 2pour cent; il serait ainsi possible de tolrer des carts de 1pour cent la hausse ou la baisse par suite des chocs de la demande ou de l'offre. La Banque du Canada mne la politique montaire du pays essentiellement par le biais des modifications apportes l'objectif qu'elle se fixe pour les fluctuations du taux du financement un jour et qui correspond au point milieu de la fourchette oprationnelle l'intrieur de laquelle volue le taux du financement un jour. Ces modifications influent divers degrs sur les autres taux d'intrt selon leur terme, et elles ont aussi une incidence sur le taux de change. En dcembre2000, la Banque du Canada a commenc instaurer un systme de huit dates prtablies par an pour l'annonce des modifications ventuelles du taux directeur. Auparavant, la Banque pouvait modifier ce taux n'importe quel moment. Dans la conduite de la politique montaire, la Banque du Canada reconnat l'importance du commerce international pour l'conomie canadienne. cet gard, elle estime que, dans une conomie ouverte comme celle du Canada o le taux de change est flottant, elle doit tenir compte des effets des modifications apportes au taux cible du financement un jour sur le taux de change, puisque ce sont les effets combins des taux d'intrt et du taux de change qui dterminent les conditions montaires. Les taux d'intrt rendent compte de l'effet des conditions conomiques intrieures, tandis que les fluctuations du taux de change refltent les conditions conomiques en vigueur l'tranger et leur effet sur l'conomie canadienne. La Banque considre que ces changements des conditions montaires de l'conomie se rpercuteront sur l'conomie relle avec un dcalage de18 24 mois. En raison du ralentissement de l'conomie et compte tenu de la faiblesse de l'inflation, la Banque du Canada a considrablement assoupli sa politique montaire en2001 pour soutenir la demande globale. Entre janvier2001 et janvier2002, elle a abaiss dix reprises son taux cible du financement un jour, soit une diminution totale de 375points de base, pour le ramener 2pour cent (tableauI.2). Des signes de reprise s'tant manifests au dbut de2002, la Banque a rduit son intervention montaire expansionniste dans l'conomie et elle a relev trois fois le taux du financement un jour entre avril et juillet, pour le porter 2,75pour cent. Depuis 2000, les agrgats montaires ont rapidement progress et leur croissance a t suprieure celle du PIB nominal. L'expansion a t particulirement forte dans le cas des agrgats montaires au sens troit (tels que M1 brut et M1++), dont la demande a augment par suite de l'assouplissement des conditions montaires, et du bas niveau des taux de rendement des autres actifs qui a amoindri le cot d'opportunit de la dtention de fonds. La demande de monnaie au sens troit a galement augment des fins de prcaution en raison de l'incertitude accrue sur les marchs boursiers et montaires. En 2000 et en2001, le dollar canadien s'est apprci par rapport au dollar amricain, puis il est descendu au niveau sans prcdent de 0,62dollar amricain en janvier2002 avant de reprendre de la valeur au premier semestre de2002. Au cours de la priode 2000-2001, le taux de change effectif rel du dollar canadien a baiss, puis il est remont en 2002. Tableau I.2 Quelques indicateurs montaires et indicateurs du taux de change, 1997-2002 199719981999200020012002 T12002 T22002 T3Masse montaire (en fin de priode, variation en pourcentage)aM1 brut14,77,09,815,614,312,212,911,2M1++5,31,06,810,113,915,615,012,1M2++6,15,55,57,97,16,76,66,5 (aot)Taux d'intrt (pour cent)Taux du financement un jour (instrument de la politique)4,255,04,755,752,252,02,52,74Taux de base4,966,606,447,275,813,754,084,50Effet de commerce 90 jours4,85,025,275,712,082,362,782,90Taux de change (moyenne annuelle)Taux de change effectif nominal (1995=100)101,995,895,296,393,591,493,1..Indice C-6 des taux de change pondrs en fonction des changes commerciauxb85,8478,3283,981,6678,3378,4580,9977,97Taux de change effectif rel (1995=100)103,597,095,996,091,191,093,7..Dollar canadien/dollar amricain1,381,481,481,481,541,581,531,57Dollar canadien/livre sterling2,262,452,402,242,222,252,272,45Dollar canadien/euro ....1,581,371,381,391,461,54.. Non disponible/sans objet. a M1 brut: monnaie hors banques, plus les comptes de chques des particuliers, les comptes courants et certaines corrections apportes M1. M1++: M1+ plus les dpts pravis non transfrables par chque dans les banques, les socits de fiducie ou de prt hypothcaire, les caisses populaires et les credit unions, moins les dpts interbancaires pravis non transfrables par chque, auxquels s'ajoutent les corrections effectues pour assurer la continuit des donnes. M2++: comprend les obligations d'pargne du Canada, les montants cumulatifs nets verss dans les fonds communs de placement autres que les fonds du march montaire en dollars canadiens. b L'indice C-6 des taux de change pondrs en fonction des changes est une moyenne pondre des cours du dollar canadien par rapport aux grandes monnaies. Les poids attribus aux divers pays s'appuient sur le volume des changes commerciaux du Canada avec chacun de ces pays au cours de chacune des trois annes allant de 1994 1996. L'anne de base de l'indice est1992. Source: Banque du Canada, Rapport sur la politique montaire, avril 2002, et autres renseignements disponibles en ligne, que l'on peut consulter l'adresse suivante: http://www.banqueducanada.ca (http://www.bankofcanada.ca/en/graphs/a1-table-fr.htm et http://www.bank-banque-canada.ca/pdf/wfs.pdf); et Fonds montaire international, Statistiques financires internationales (aot2002). Politique budgtaire Par suite d'une politique de rduction du dficit, le Canada a enregistr au niveau fdral un excdent budgtaire au cours de chacun des exercices de la priode 1997-1998 2001-2002. Par ailleurs, le ratio de la dette fdrale au PIB est descendu du sommet d'aprs-guerre de 71 pour cent en1995-1996 quelque 49 pour cent en 2001-2002. La baisse des dpenses de programmes en pourcentage du PIB, qui sont tombes de 16,4 pour cent en 1993-1994 11,3 pour cent en200020001, a t un facteur dterminant du redressement des finances publiques. Le Canada a adopt une politique budgtaire plus expansionniste compter de2000. Le gouvernement a abaiss les impts en fvrier2000 et il a rtabli la pleine indexation du rgime de l'impt sur le revenu des particuliers sur l'inflation afin de stimuler la croissance conomique. Les rductions d'impt seront mises en uvre sur une priode de cinqans au cours de laquelle on estime que les impts seront rduits d'un montant cumulatif d'au moins 58 milliards de dollars canadiens. Le taux d'imposition intermdiaire a t ramen de 26pour cent 23pour cent, et a d'abord t rduit de 2points de pourcentage en juillet2000, o il est tomb 24pour cent. Il a aussi t dcid d'liminer la surtaxe de 5pour cent affecte la rduction du dficit pour les Canadiens dont le revenu ne dpasse pas 85000dollars et de la rduire pour les Canadiens dont les revenus sont suprieurs ce seuil d'ici 2004. En octobre2000, de nouvelles mesures expansionnistes ont t adoptes au titre du Plan en quatre volets du gouvernement, qui prvoient notamment un accroissement de quelque 21,1milliards de dollars canadiens des transferts fdraux Sant Canada pour renforcer le systme universel de soins de sant du Canada, ainsi qu'une augmentation des dpenses consacres l'ducation et la protection de l'environnement. Il a aussi t dcid de procder des rductions d'impt plus rapides et plus importantes que ne le prvoyait le Budget 2000, de manire abaisser de 21pour cent, plutt que de 15pour cent, le taux moyen de l'impt sur le revenu des particuliers, ce qui, conjugu aux mesures annonces dans le Budget2000, se traduira par une diminution cumulative totale du fardeau fiscal des Canadiens de 100milliards de dollars canadiens d'ici 2004. Parmi les autres mesures fiscales de stimulation de l'conomie adoptes en 2000 figuraient des rductions du taux de l'impt sur les bnfices des socits pour les secteurs les plus lourdement imposs, tels que les services. De mme, le taux d'inclusion des gains en capital a t ramen 50pour cent du gain ralis pour les particuliers et pour les entreprises. Le solde budgtaire global du gouvernement fdral a atteint 1,9pour cent du PIB en 20002001, avant de descendre 0,9pour cent en 2001-2002 (tableauI.3). La diminution de l'excdent budgtaire en 2001-2002 tait attribuable une hausse de 4,8pour cent des dpenses, aux rductions d'impt introduites en2000 et au ralentissement de la croissance conomique. Le recul de l'activit conomique s'est rpercut sur la plupart des grandes composantes des recettes publiques, en particulier les rentres de l'impt sur le revenu des socits, et il a entran une diminution globale des recettes qui ont baiss de 3,5pour cent par rapport l'exercice prcdent. Au niveau provincial, la rforme fiscale et la croissance conomique ont permis d'enregistrer des excdents dans la majorit des provinces, y compris dans celles dont le poids conomique est le plus important (Ontario, Qubec et Alberta). Les provinces ont affich un solde budgtaire global excdentaire au cours des exercices 1999-2000 et 2000-2001, soit les derniers exercices pour lesquels des donnes compltes sont disponibles. En 2001-2002, l'ensemble du secteur provincial devait tre sur le point d'avoir atteint un budget quilibr. La Colombie-Britannique, le Yukon et les provinces Atlantiques, l'exception du Nouveau-Brunswick, devaient avoir enregistr des dficits budgtaires. Tableau I.3 Quelques indicateurs budgtaires, 1997-2002 1997-19981998-19991999-20002000-20012001-2002aSolde budgtaire fdral (en pourcentage du PIB)Recettes17,317,017,016,615,9Dpenses-12,3-12,2-11,5-10,8-11,5Solde de fonctionnement5,04,85,55,84,4Frais de la dette publique-4,6-4,5-4,3-3,9-3,5Solde budgtaire0,40,31,31,90,9Oprations non budgtaires1,00,90,2-0,1-0,4Besoins financiers1,41,31,51,80,5Solde budgtaire des provinces-0,4-0,30,31,1..Dette publique (milliards de dollars canadiens, exercice)583,2579,7576,8564,5547,4Dette publique (en pourcentage du PIB)65,663,057,951,849,1.. Non disponible. a Donnes prliminaires, sous rserve des rajustements comptables de fin d'exercice. Source: Ministre des finances (2002), La revue financire, mai; et Budget 2002. L'excdent budgtaire global des quelques dernires annes a permis de rduire le ratio de la dette publique au PIB, qui est tomb 49,1pour cent au cours de l'exercice2001-2002, comparativement 65,6pour cent pendant l'exercice1997-1998 (tableauI.3). supposer que les budgets restent quilibrs, le gouvernement entend ramener ce ratio 40pour cent d'ici 2005, les excdents budgtaires globaux qui seraient enregistrs devant tre affects au remboursement de la dette. Balance des paiements Le commerce extrieur a jou un rle majeur dans la croissance conomique canadienne durant les annes90 et au dbut des annes 2000. Les exportations et les importations ont gnralement progress un rythme plus rapide que le PIB. Les exportations de biens reprsentaient quelque 38pour cent du PIB en2001, comparativement 24pour cent il y a 20ans. Le compte courant affiche un excdent depuis1999 (tableauI.4). Par suite de l'important excdent de la balance commerciale, engendr par une forte pousse des exportations de biens, l'excdent de la balance du compte courant s'est sensiblement accru en2000 par rapport l'anne prcdente. En 2001, il a atteint 30milliards de dollars canadiens, soit quelque 2,8pour cent du PIB, du fait que les importations se sont replies plus vite que les exportations et que l'excdent commercial a augment. Si le solde des marchandises a affich un excdent en 2000 et en 2001, celui des services a t dficitaire. Le dficit du commerce des services s'est lgrement aggrav en2001, alors que l'excdent du commerce des marchandises a augment. Le compte de capital a continu d'enregistrer un excdent, mais le dficit du compte financier s'est sensiblement dtrior depuis 1999, par suite essentiellement d'une pousse des investissements directs et des investissements de portefeuille des Canadiens l'tranger, qui ont t suprieurs aux entres importantes de l'investissement tranger. Tableau I.4 Balance des paiements internationaux du Canada, 1997-2002 (millions de dollars canadiens) 199719981999200020012002 TI2002 T22002 T3Compte courantRecettes totales385415414777458767528643513264122122125391128249Exportations de biens et services 347134377385420210482731471250113656116233119249Biens30337832716236717142558741463899661102017104946Services4375550223530395714456612139941421614303 Voyages1222114019151411609816682405439033967 Transports8407914396881117010523261027102770 Autres services2312827062282102987629407733176027567Revenus de placements3325232338329133981534990672375527382 Investissements directs1516412955141481840315791271235473402 Investissements de portefeuille49725741607469497683195419971932 Autres investissements1311513643126921446311515205720072047Transferts 50295054564460977024174316071618Total des paiements396812426140456771500862483216116785120680123146Importations de biens et services 330346359947387152427997415617101547104985107389Biens277727303399326961363432350623857798852690943Services5261956549601916456564994157681645916446Voyages1587316029170491831317998436545154547Transports1141711759122881400414209326135073676Autres services2532928761308533224932787814284378222Revenus de placements6213361965649836824162524139381445814497 Investissements directs1888516271205782347020920461751345130 Investissements de portefeuille2951931302304532924029652719872387382 Autres investissements1373014391139521553111951212320871985Transferts 43334228463646245074130012381259Solde du compte courant-11397-1136319962778130049533647115104Biens et services1678817438330585473555633121091124811860Biens2565223763402106215564016138831349114003Services-8864-6325-7152-7421-8382-1774-2243-2143Revenus de placements-28882-29627-32070-28427-27534-7215-6906-7116Transferts 697826100814731949443369359Compte capitalTotal comptes capital et financier, flux net 157644530-13192-21518-209182321564-7574Compte capital, flux net7508493450495270567815001678934 Compte capital, entres81075617573660036482165418351265 Compte capital, sorties-599-682-687-733-804-154-157-331Compte financier, flux net8256-405-18241-26788-26596821-1114-8507Actifs du Canada, flux nets-62546-67161-40710-142429-110385-25747-11837-13118 Investissements canadiens directs l'tranger-31937-50957-23182-70545-54924-7052-8620-12814 Investissements canadiens de portefeuille-11849-22497-23067-62274-37718-11382-6316-2068 Autres investissements canadiens-1876062925540-9610-17743-731331001764 dont rserves internationales officielles3389-7452-8818-5480-3353-696-14501885Passif du Canada, flux net7080366757224681156418378926568107244611 Investissements trangers directs au Canada15958338283630698940425271746670271569 Investissements trangers de portefeuille16181247793255140253086822816633-3557 Autres investissements trangers386648149-170922677103946821-29366599Divergence statistique-4367683311196-6264-9130-6236-4385798Pour mmoire: solde du compte courant/PIB-1,3-1,20,12,62,80,50,40,4.. Non disponible. Note: Un signe ngatif indique une sortie de capital, provenant d'un accroissement de crances envers les non-rsidents ou d'une diminution des engagements envers les non-rsidents. Source: Statistique Canada. Structure du commerce et de l'investissement Le Canada compte pour 5,5pour cent du total des exportations mondiales et pour 4,5pour cent des importations mondiales. En 2001, il occupait la cinquime place dans le classement des nations commerantes, ayant cd la quatrime place la Chine. Commerce des marchandises Sur la base des donnes Comtrade, les exportations se sont accrues un rythme plus rapide en1999 et en2000, mais elles se sont replies en2001, sus l'effet principalement d'une contraction de la demande d'importations aux tats-Unis (tableauAI.1). Les secteurs les plus touchs ont notamment t ceux des machines de bureau et du matriel de tlcommunication, des produits de l'automobile, des produits agricoles, du fer et de l'acier. Les importations ont cr de plus de 40pour cent (en dollars EU) entre 1996 et 2000, mais elles ont flchi en 2001 alors que la croissance ralentissait (tableauAI.2). Les deux tiers environ des exportations sont constitues de produits manufacturs. Par catgories de produits, les principales exportations de marchandises du Canada en 2001 ont t les produits de l'automobile, en particulier les voitures de tourisme (21,2pour cent et 12,1pour cent, respectivement), les produits des industries extractives, en particulier les combustibles et carburants (18.4pour cent et 14,1pour cent, respectivement), et les produits agricoles (compte non tenu des produits de l'industrie agroalimentaire, 12,9pour cent). Depuis le milieu des annes90, la part de l'agriculture dans les exportations totales ne cesse de diminuer alors que celle des produits des industries extractives (en particulier le gaz naturel) augmente (tableauAI.1). Plus de 80pour cent des importations sont constitues de produits manufacturs. Les machines et matriel, et les produits de l'automobile reprsentent environ la moiti des importations de biens. En 2001, avec une part de quelque 19pour cent des importations totales, les produits de l'automobile taient le principal produit d'importation et taient suivis par les machines de bureau et le matriel de tlcommunication, puis par les machines non lectriques (tableauAI.2). Conformment une observation dj faite dans des examens antrieurs de la politique commerciale du Canada, les parts des produits de l'automobile, et du fer et de l'acier dans les importations sont orientes la baisse, alors que celles des produits chimiques, et des combustibles et carburants sont orients la hausse. Les autorits ont indiqu que les augmentations de la part des combustibles et carburants taient principalement dictes par l'volution des prix de l'nergie. Environ 90pour cent des exportations du Canada et plus des deux tiers de ses importations s'effectuent avec des partenaires bnficiant d'un traitement prfrentiel. Les principaux partenaires commerciaux du Canada demeurent les tats-Unis, vers lesquels ont t achemines 87pour cent de ses exportations en 2001 et d'o provenaient les deux tiers environ de ses importations (tableauxAI.3 etAI.4). Le Canada et les tats-Unis demeurent l'un pour l'autre le principal partenaire commercial en raison de leur proximit gographique et de l'effet de leurs accords commerciaux prfrentiels, dont le prcdent Accord de libre-change entre le Canada et les tats-Unis (ALE), et l'ALNA. Depuis le dernier examen, la part des exportations canadiennes destination des tats-Unis a continu de crotre (passant de 79pour cent en 1995 87pour cent en 2001). Les changes Canada-tats-Unis portent essentiellement sur le commercial intra-industrie et intra-entreprise de produits industriels; ils sont dans une large proportion constitus de produits de l'automobile. Parmi les autres partenaires commerciaux du Canada, seuls le Royaume-Uni, le Japon et la Chine comptent chacun pour plus de unpour cent des exportations canadiennes. Mme si les changes bilatraux de marchandises entre le Canada et le Mexique ont rapidement augment depuis l'entre en vigueur de l'ALNA, leur part dans le commerce total du Canada demeure faible. La provenance des importations canadiennes est plus diversifie, l'Union europenne et l'Asie de l'Est comptant chacune pour quelque 11 14pour cent des importations totales. Commerce des services Le Canada a toujours t un importateur net de services. Selon les donnes de la balance des paiements, l'ensemble du commerce des services a accus du retard par rapport celui des marchandises. En2001, la moiti environ des transactions du Canada portaient sur les services commerciaux, les transports et les voyages comptant pour le reste (tableauI.5). Les tats-Unis sont le principal partenaire commercial du Canada pour ce qui est du commerce des services, puisqu'ils reprsentent quelque 60pour cent des paiements et des recettes effectus ce titre. L'UE, o le Royaume-Uni compte pour 40pour cent environ du commerce total avec l'Union europenne, vient en deuxime place. Tableau I.5 Transactions internationales de services, par catgorie, 1998-2001 (milliards de dollars canadiens) Catgorie1998199920002001abcabcabcabcTotal50,256,5-6,353,060,2-7,257,164,6-7,456,665,0-8,4Voyages14,016,0-2,015,117,0-1,916,118,3-2,216,718,0-1,3Transports9,111,8-2,69,712,3-2,611,214,0-2,810,514,2-3,7Services commerciaux25,928,0-2,226,930,1-3,228,531,5-3,028,032,0-4,0 Communications2,22,3-0,02,02,00,02,02,0-0,11,92,0-0,1 Assurance3,54,3-0,83,34,4-1,12,94,2-1,33,14,5-1,4 Autres services financiers1,22,1-0,91,42,0-0,52,02,4-0,52,32,6-0,2 Services informatiques et d'information2,11,10,92,41,31,12,41,31,12,21,40,9 Frais de redevances et des licences2,14,0-1,92,35,0-2,62,35,4-3,02,35,4-3,1 Services de gestion des affaires2,23,7-1,52,74,2-1,53,04,6-1,63,24,8-1,6 Recherche et dveloppement2,71,31,53,11,61,64,11,72,43,21,41,8 Services d'architecture, d'ingnierie et autres services techniques.3,21,51,72,41,31,12,51,51,02,61,80,8Services gouvernementaux1,20,70,51,30,80,61,40,80,61,40,80,7a Recettes. b Paiements. c Solde. Source: Statistique Canada, no de catalogue 67-203-XIB [en ligne], que l'on peut consulter l'adresse suivante: http://www.dfait-maeci.gc.ca/eet/CIMT/2001/Canada_service_2001-fr.asp. Investissement tranger Le Canada est actif en tant qu'investisseur l'tranger et en tant que bnficiaire de l'investissement tranger direct (IED), et une grande proportion de ses exportations de marchandises, en particulier de produits manufacturs, est lie ces investissements. Le Canada accueille aussi un volume important d'investissements de portefeuille et autres types d'investissements. Il entend continuer d'attirer l'investissement tranger et ce souci est donc devenu l'un des objectifs premiers de sa politique conomique. Le Canada est un investisseur net en matire d'IED, mais un bnficiaire net d'autres types d'investissements et de l'ensemble de l'investissement tranger. La valeur des investissements canadiens directs l'tranger a atteint 389,4 milliards de dollars canadiens en 2001, soit une augmentation de 78pour cent par rapport 1997; et celle de l'IED au Canada s'est leve 320,9milliards de dollars canadiens, en hausse de 65pour cent par rapport 1997 (tableauI.6). La valeur totale de l'actif du Canada a atteint 904,5 milliards de dollars canadiens en 2001, soit une progression de 51pour cent par rapport 1997, tandis que son passif total s'est lev 1,1billion de dollars canadiens la mme anne, en hausse de 24,5pour cent par rapport 1997. Le bilan net ngatif des investissements internationaux du Canada a baiss au cours de la priode 1997-2001 du fait que les investissements canadiens l'tranger ont augment plus rapidement que les entres de l'investissement tranger. Les autorits estiment que cette baisse est attribuable l'essor de l'conomie amricaine, qui a attir les investisseurs du Canada et d'autres pays pendant la fin des annes90. En 2001, la tendance a commenc s'inverser alors que la croissance de l'conomie canadienne s'est acclre. Les autorits prvoient que cette tendance s'accentue en 2002 du fait que les taux d'intrt ont augment au Canada alors qu'ils ont diminu dans la plupart des autres grands pays industrialiss. Tableau I.6 Bilan des investissements internationaux du Canada, 1997-2001 (millions de dollars canadiens, en fin d'anne) 19971998199920002001Actif total599483686347717297819114904505Investissements canadiens directs l'tranger218607262909283228340366389426Investissements canadiens de portefeuille130366157405179812215328231182Obligations trangres de portefeuille2658633254307333497635125Actions trangres de portefeuille103780124151149079180352196057Autres investissements canadiens250510266033254256263421283898Prts7063860459560116050869018Provisions-10327-10802-10777-11568-11785Dpts102104118449108826108591108714Rserves officielles internationales2570535921414634780153327Autres actifs6239162006587335808964623Passif total88970798600896427710215931107931Investissement tranger direct au Canada194277219389248618302299320931Investissements de portefeuille trangers459801511384486269485215527083Obligations canadiennes de portefeuille367899405772389693371081417132Actions canadiennes de portefeuille5140264344691078550187780Effets du march montaire canadien de portefeuille4050141269274692863222171Autres investissements trangers235629255235229390234079259918Emprunts5167655402568075725149486Dpts165357180685152012155174188726Autres passifs1859619148205722165321707Bilan net des investissements internationaux du Canada -290224-299661-246980-202478-203426Source: Statistique Canada, CANSIM II, tableau 376-0037 et nocatalogue 67-202-XIB. La majeure partie de l'IED au Canada se concentre dans les activits bases sur les ressources (essentiellement l'nergie), les services (surtout les services financiers), le matriel de transport, les produits chimiques, les textiles, les produits alimentaires et boissons, et les produits lectriques et lectroniques. Les tats-Unis, le Royaume-Uni et la France sont les principales sources de l'IED au Canada, dont leurs parts reprsentaient 67pour cent, 7,7pour cent et 7,2pour cent respectivement du total de l'IED en 2001, et ils taient suivis par les Pays-Bas, le Japon, l'Allemagne, l'Italie et la Sude. La France a ralis les plus grands gains de part de march au cours de la dernire dcennie, tandis que le Royaume-Uni, le Japon et l'Allemagne ont vu leurs parts diminuer. Les tats-Unis sont galement la principale destination des investissements canadiens, tant pour l'IED que pour les autres types d'investissements, en particulier les investissements de portefeuille, et ils reprsentent plus de la moiti de la valeur totale des investissements canadiens directs l'tranger, devant le Royaume-Uni et d'autres membres de l'UE. Perspectives La croissance devrait ralentir au premier semestre de2003 aprs avoir atteint des niveaux levs en2002. Du fait que l'conomie amricaine devrait amorcer un redressement tout au long de 2003 et que l'on prvoit une amlioration des conditions financires au niveau international, les autorits s'attendent que la progression du PIB au Canada dpasse peut-tre le taux d'augmentation de la production potentielle au deuxime semestre de2003. Selon les prvisions, l'inflation de l'IPC devrait redescendre aux alentours de 2pour cent au deuxime semestre de2003, alors que s'attnueront les effets sur l'inflation des variations ponctuelles de certains prix. Les prvisionnistes canadiens du secteur priv s'attendent que le taux de croissance du PIB rel se situe 3,3pour cent en 2002 et 3,2pour cent en 2003. Le FMI et l'OCDE prvoient que le Canada enregistrera le plus fort taux de croissance des pays du G-7 en 2002 et en 2003. La balance courante devrait demeurer excdentaire malgr une lgre apprciation prvue du dollar canadien par rapport au dollar amricain, en raison du diffrentiel de taux d'intrt. Il est aussi probable que les comptes budgtaires continuent d'tre excdentaires alors que l'conomie se redressera, ce qui attnuera l'effet des rductions d'impt adoptes en2000.  Estimations fondes sur la base de donnes Comtrade de la DSNU.  La mesure "de base" de l'inflation de l'IPC, ou indice de rfrence, que la Banque du Canada utilise depuis mai2001 exclut les huit composantes les plus volatiles de l'IPC (fruits, lgumes, essence, mazout, gaz naturel, intrts hypothcaires, transport interurbain et produits du tabac) et apporte des ajustements aux autres composantes pour en retrancher l'effet des modifications des impts indirects.  Voir Banque du Canada (2001), Reconduction de la cible de matrise de l'inflation, Note d'information, mai2001.  Voir Banque du Canada (2001), Adoption de dates fixes pour l'annonce des modifications du taux officiel d'escompte, que l'on peut consulter l'adresse suivante: http://www.bankofcanada.ca/dates-fixes/index.htm.  Le gouvernement estime que prs des trois quarts de l'amlioration du solde budgtaire depuis 19931994 est attribuable la diminution des dpenses de programmes. Voir, La mise jour conomique et financire, 30octobre2002 [en ligne], que l'on peut consulter l'adresse suivante: http://www.fin.gc.ca/.  Gouvernement du Canada (2000). Budget 2000 [en ligne], que l'on peut consulter l'adresse suivante: http://www.fin.gc.ca/budget00/ features/bud_tax_f.html.  Pour plus de prcisions, voir les renseignements en ligne du gouvernement du Canada, que l'on peut consulter l'adresse suivante: http://www.fin.gc.ca/toce/2000/ec00f.htm.  Il est tomb de 28pour cent en2000 27pour cent en2001, puis 25pour cent en2002, 23pour cent en2003 et 21pour cent en2004 et les annes suivantes. Le taux de l'impt sur les bnfices des petites entreprises a t ramen de 28pour cent 21 pour cent compter du 1erjanvier2001 dans le cas des socits prives sous contrle canadien tirant des revenus de 200000 300000 dollars canadiens de l'exercice d'une activit commerciale au Canada.  Davantage de renseignements sur les comptes publics des provinces canadiennes sont disponibles en ligne l'adresse suivante: http://www.fin.gc.ca/frt/2002/frt02_4f.html.  OMC (2002).  Elles auraient cr de 53pour cent sur la base des donnes de Statistique Canada sur la balance des paiements.  Banque du Canada (2002b). WT/TPR/S/112 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 14 Canada WT/TPR/S/112 Page  PAGE 1 Page I. PAGE \* FUSIONFORMAT 1  -6bc@^(M[7(:8`mX&U*,,;;h>i>HHHIIMINIOIIIIIIIII^JcJvJJJJJJKKKKKKK&L)LnLsLLLLLL̼ B*CJH*h5B*CJH*h B*CJh 5B*CJhhnH 6CJ CJH*hCJh 5CJhCJ5CJ j0JUJ   4 - $9(($$(($$9(($  & F    4 - 67@DHLPTX\`a{  $(,-ABCDEFGHIJ^dhlptx|d xph]]]]]]]] $q(($$9(($ $$4  *5AMXd p#f%  67@lrg8r/$$40 p#f  $9(($$9(($ |$$  *5AMXd p#f%@DHLPTX\`a{yi$9(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($ yi$9(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($ yh$9(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($   $yhWWWWWW$q(($ $9(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($ $(,-ABCDEFst`UUUUU $q(($$9(($ z$$  *5AMXd p#f%$q(($  FGHIJ^dhlptx|yh$9(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($ | .37;?CGKOPpuy} $(,16:>?{ &*/37<AEd|yhy$9(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($  d|$$  *5AMXd p#f% $q(($$9(($  .37;?CGKOPdz$$  *5AMXd p#f% $q(($$:(($  Ppuy}dz$$  *5AMXd p#f% $q(($$9;(($   yf$(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($ $(,16:>?{yf$(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($ y8i$9(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($  yh$9(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($ &*/37<AEIyh$9(($ z$$  *5AMXd p#f% $q(($ EIJuz~#'+/37;?@E^_| ;?DHLPTX\]dIJuz~<tiiiiiiii $q(($$9(($ z$$  *5AMXd p#f% hz$$  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