ࡱ> q bjbjt+t+ AA qU]~~~l$@@@@PD$@)>(><=======$?A>^>&>X0&&&l:>=@@=&&*,~9H,=> l]@@#=(ANALYSE DE POLITIQUE et pratique COMMERCIALEs PAR SECTEUR Aperu Gnral L'agriculture joue un rle fondamental dans l'conomie du Burundi. Le caf est le principal produit d'exportation, suivi du th. L'essentiel de la production est assur par de petits exploitants. Un trait dominant est la prsence, dans la plupart des filires agricoles commerciales, d'entreprises et d'organes paratatiques impliqus dans des activits de transformation et de commercialisation. Depuis le dbut des annes 1990, diffrentes rformes ont permis de rduire quelque peu l'intervention de l'tat qui reste nanmoins importante, notamment travers la fixation des prix aux producteurs de caf, th, coton et sucre, et travers la position dominante d'entreprises paratatiques. En gnral, ces filires sont en difficults, la prsence de nombreux intermdiaires gonflant les prix post-production des niveaux suprieurs ceux du march international. Le principal instrument de politique commercial est le droit de douane, qui confre une protection leve aux produits tels que le caf, le th, les viandes, les produits de pche et certains lgumes. Diffrentes exonrations, notamment du paiement de la taxe sur les transactions et des droits de douane sur les intrants, sont accordes comme mesures d'incitation, et l'tat garantit les crdits accords la filire du caf. Des taxes l'exportation sont imposes sur la plupart des produits agricoles au taux standard de 5 pour cent, sauf le caf soumis une taxe de 31 pour cent qui n'est plus perue depuis 1999. Le gouvernement octroie des crdits au secteur agricole travers la Banque nationale pour le dveloppement conomique, et des fonds spcialiss visant des projets de petite taille. Le secteur agricole souffre du morcellement des terres et de l'absence d'un vritable march foncier qui affectent la productivit et n'encouragent pas l'investissement. La politique de change poursuivie avant les rformes d'aot 2002 a contribu stimuler la contrebande de certains produits, notamment le caf vert. Un des objectifs du gouvernement est d'encourager les exportations de produits agricoles "non-traditionnels" tels que les fruits, les fleurs et les noix. Cependant, le dveloppement de ces filires reste entrav, notamment par les dficiences au niveau des infrastructures. Le Burundi possde certaines ressources minralogiques encore peu exploites. Les contraintes principales sont le manque d'infrastructures de transport, les difficults d'accs aux ports trangers pour les activits commerciales, et l'instabilit interne du pays. Les ressources dont l'exploitation ne ncessite que peu d'quipement (comme le colombo-tantalite) ont nanmoins connu quelque dveloppement et ont contribu un accroissement des exportations des produits de ce secteur en 2001. Le secteur manufacturier est peu dvelopp, et compte pour environ 16 pour cent du PIB. Les exportations de produits manufacturs taient quasiment nulles jusqu'en 2001, quand les ventes de bires sur les marchs des pays limitrophes ont contribu une lgre croissance de leur part dans les exportations globales. Le gouvernement voit en l'industrie des textiles et vtements une filire qui pourrait augmenter la capacit manufacturire du Burundi. cet effet, il a employ plusieurs instruments de protection slective, notamment une surcharge sur certaines importations de textiles et vtements, et une interdiction des importations de toile de coton. La structure tarifaire s'appliquant aux textiles et vtements est progressive, ce qui assure une protection effective assez forte aux produits finis de cette filire. Cette structure tarifaire se dmarque de celle du secteur manufacturier dans son ensemble (avec une progressivit mixte). Cette dernire n'encourage pas les investissements dans les activits de transformation. Le gouvernement a entrepris d'orienter la production vers l'exportation notamment travers une loi sur la promotion des exportations et la cration d'un systme de zones franches. Cependant, ces efforts restent limits par le niveau trs lev de la protection tarifaire qui, ceteris paribus, incite la production pour le march intrieur. Les procdures de rduction de droits de douane, notamment travers le drawback, semblent complexes pour les petits producteurs; et il serait donc prfrable d'appliquer des tarifs uniformment bas sur les importations d'intrants. Le gouvernement du Burundi est conscient de l'importance des services pour le dveloppement de son conomie. Certaines rformes ont dj t entames, notamment au niveau des services financiers avec la mise en place d'une rglementation prudentielle et des instruments indirects de politique montaire, et des tlcommunications avec la libralisation de la tlphonie mobile et le lancement de la privatisation de l'oprateur fixe. Le gouvernement envisage des rformes dans le sous-secteur de l'nergie, notamment la libralisation de la filire de l'lectricit dont les tarifs tendent pnaliser les consommateurs commerciaux et industriels. Le Burundi a pris des engagements limits dans le cadre de l'Accord gnral sur le commerce des services (AGCS), et n'a pas particip aux ngociations post-Uruguay sur les services financiers et les tlcommunications de base. Agriculture et Activits Connexes En 2001, l'agriculture employait plus de 90 pour cent de la main-d'oeuvre, et comptait pour 36pour cent du PIB. La superficie agricole potentielle couvre 2.350.000 hectares, dont prs de 1million sont des sols daltitude dont la productivit est fortement dpendante de la correction de leur acidit et de leur toxicit en alumine. Prs de 81 pour cent de la superficie agricole potentielle est sous culture. L'agriculture vivrire est l'activit la plus importante; elle occupait 90 pour cent des terres cultives, et comptait pour 27pour cent du PIB en 2001 (compar 3,6 pour cent pour l'levage). Les cultures dexportation occupaient les 10 pour cent restants des surfaces cultivables. La part de l'agriculture dans les exportations tait en moyenne de 90 pour cent entre 1994 et 2001. Le caf est de loin le principal produit d'exportation, et sa part dans les exportations totales tait de 72pour cent en moyenne entre 1997 et 2001. Avec une part de 10 15 pour cent des exportations, le th est l'autre produit principal d'exportation. Dans le pass, le Burundi exportait aussi du coton, mais la production a baiss sensiblement au cours des dernires annes, et la quasi totalit est absorbe par les industries locales. Les principaux produits issus de l'agriculture vivrire sont: les lgumineuses, notamment le haricot, le soja, le petit pois, et la banane verte; les tubercules et autres racines, notamment le manioc, la patate douce, la pomme de terre et les ignames, et les crales, dont le mas, le sorgho, le riz et le bl. Le cheptel burundais comprend notamment les bovins, les caprins, les volailles, les ovins, les lapins et les porcins. Les produits issus de l'agriculture vivrire et de l'levage sont principalement destins la consommation intrieure. Mis part le caf et le th, les autres produits d'exportation sont, selon l'anne, le coton et le sucre. L'agriculture de subsistance est pratique par environ 1 million de familles rurales, et la grandeur moyenne des exploitations est de 0,8 hectares environ. Les petits paysans cultivent des produits alimentaires, tels que le mas, le riz, les haricots, les pommes de terre et le manioc pour la consommation locale. Ils produisent aussi du caf et du th pour l'exportation. L'clatement de la crise en 1993 a substantiellement affect la production agricole, travers le nombre lev de dcs, et le dplacement important de personnes (tableau IV.1). La crise a frein, voire renvers, l'augmentation de la production des principales cultures vivrires enregistre de 1985 1993 du fait de l'accroissement des surfaces emblaves. Ainsi, la production de mas et de haricots a chut de prs de 50 pour cent (de 1993 1998), tandis que le manioc, la patate douce et la pomme de terre ont enregistr des dclins de respectivement 21, 20 et 35pour cent. De lourdes pertes du cheptel ont aussi t enregistres: le nombre de bovins, ovins et caprins a chut de respectivement 32,58 et 40pour cent de 1993 1997 (tableau IV.2). Ceci a eu aussi comme effet de rduire la disponibilit d'engrais naturels, affectant ainsi la production vgtale. La destruction des quipements et de l'infrastructure, et l'inaccessibilit aux intrants imports due la pnurie de devises ont aussi rduit le rendement du secteur agricole dj amoindri par des problmes structurels tels que le morcellement des terres et le manque d'accs de la population rurale aux technologies modernes. L'insuffisance des pluies entre 1998 et 2001 a aggrav la chute de la production agricole. Tableau IV.1 volution des principales cultures vivrires, 1990-99 (milliers de tonnes) Culture1990199119921993199419951996199719981999Crales293300308300219290273292314266Lgumineuses366375383374285345325298291262Tubercules1413144914491449112414031364129615011497Bananes1547102010201580126815641544129715731526 Source: Ministre de l'agriculture et de l'levage. Tableau IV.2 volution du cheptel, 1992-99 (milliers de ttes) 19921993199419951996199719981999Bovins459,3....388,9346,3311319,6355,4Caprins975,2....772,7659,6585631,8775,8Ovins392,0....236,2190163,1199,9212Porcins223,2....78,773,389,592,3206,3Volailles908......457,8452490546Lapins186,3......78,672,3..131,8 .. Non disponible. Source: Ministre de l'agriculture et de l'levage. Le rgime foncier du Burundi est caractris par une dualit du droit crit et de la coutume. Le code foncier donne le droit aux propritaires fonciers de placer leurs proprits sous l'un des deux systmes. Des obstacles matriels et techniques, et le cot de la procdure d'enregistrement ont dcourag les propritaires recourir au systme formel. Ceci a eu pour effet le non-enregistrement de la plupart des terres, et l'inexistence de march foncier officiel. Les litiges fonciers sont rsolus au niveau de la commune, localement appele "colline". Les disputes qui ne trouvent pas de rsolution ce niveau, sont prsentes devant les tribunaux et rsolus conformment au code foncier et au droit coutumier. Le gouvernement a annonc son intention de rviser le code foncier afin de faciliter son application. La relance du secteur agricole serait facilite si cette rvision contribuait la consolidation des terres agricoles et la mise en place d'un vritable march foncier. Un meilleur respect des droits fonciers encouragerait aussi le crdit rural. i) volution de la politique agricole Le secteur agricole bnficie de la protection tarifaire nominale la plus leve, et de certaines exonrations ou allgements de taxes et impts (chapitre III 2) iii) e)). Avant janvier 2003, la moyenne arithmtique simple des droits de douane dans le secteur tait de 67,5 pour cent. Un taux maximal de 100 pour cent s'appliquait notamment aux importations de viandes, de poissons et de la plupart des produits de pche, de caf, de th, de cacao, et de certains lgumes (tomates, haricots par exemple). Avec la rduction tarifaire applique en janvier 2003 et le remplacement du taux de 100pour cent par un taux de 40 pour cent, la moyenne de droits de douane est tombe 32, 8 pour cent. Les importations de produits vgtaux sont soumises des mesures phytosanitaires et celles de viandes , en principe, des prescriptions sanitaires (chapitre III 2) vi) b)). Les impts qui frappent spcifiquement le secteur agricole sont: l'impt sur le gros btail d'un montant de 200 francs burundais par tte; et un prlvement forfaitaire au titre de l'impt sur le rsultat qui est appliqu sur les achats de noix et d'huile de palme effectus par les savonneries, les huileries, et autres commerants. La relance des activits agricoles et d'levage est inscrite dans le cadre stratgique intrimaire de croissance conomique et de lutte contre la pauvret. L'objectif est de rtablir et de surpasser les niveaux de production d'avant la crise, et de promouvoir la diversification des cultures de rente. Une priorit est accorde la promotion de la micro-entreprise et de l'artisanat. Une premire srie d'actions envisages dans le court terme est la mise la disposition des agriculteurs de semences de qualit, en partie travers la relance des centres semenciers; la formation des populations rurales l'utilisation des mthodes culturales modernes; la reconstitution du cheptel dcim pendant la crise; un meilleur accs aux intrants agricoles, notamment les engrais; la rhabilitation de l'outil industriel; et le renforcement de l'appui aux producteurs travers la diffusion des innovations et des informations rsultant de la recherche applique. Dans le moyen terme, les principales actions envisages sont la cration d'un cadre rglementaire favorable aux investissements dans le secteur agricole; l'encouragement l'utilisation d'intrants modernes et leur production locale; la mise en place des structures de crdit agricole pour promouvoir les PME et les micro-entreprises; la mise la disposition des leveurs des techniques et mdicaments pour prvenir et traiter les maladies qui peuvent affecter le btail; et l'amlioration de la gestion (plus prcisment la conservation) des eaux et des sols. Il est aussi prvu d'organiser des circuits de commercialisation, d'appuyer le secteur agricole (y compris d'levage), et de soutenir la diversification de la production, travers les instituts spcialiss de recherche. La mise en place d'incitations travers une rvision du code des investissements est aussi prvue; ceci s'ajouterait aux incitations dj prvues dans le code des impts, pour favoriser les investissements dans le secteur agricole. L'tat envisage de continuer son soutien financier au secteur agricole, travers notamment la Banque Nationale de Dveloppement conomique (BNDE), qui soutient substantiellement ce secteur. La part du secteur agricole dans les crdits accords par la BNDE sest augmente de faon substantielle, et se situe entre 40 et 60 pour cent. Bien quen principe les oprations de la BNDE concernent le crdit long, moyen ou court terme, dans la pratique, elles sont diriges vers les crdits court terme (53 pour cent des oprations), et les crdits moyen terme (47 pour cent). La BNDE octroie ses crdits tant aux exploitants individuels quaux coopratives de production. Afin d'amortir les effets de la crise sur le secteur agricole, le Gouvernement a aussi cre un Fonds de Dveloppement Communal (FDC) et une association sans but lucratif appele "Twitezimbere" (ce qui, en Kirundi, signifie "autopromotion"). Ces deux fonds visent des projets petite chelle, et octroient des crdits jusqu'au seuil de 2 millions de francs burundais, des taux prfrentiels de lordre de 78pour cent par an. En 1999, le gouvernement a mis la disposition du FDC un budget de 100 millions de francs burundais pour permettre le financement des activits agricoles et d'levage au niveau des associations de producteurs et des privs intresss par ce domaine. la fin de 1999, le fonds avait financ des projets de dveloppement concurrence de 339,3 millions de francs burundais. Jusqu'en dcembre 2002, le FDC et le Twitezimbere ont financ chacun prs de 200exploitations. Selon les autorits, ces financements se sont rvls trop insuffisants face aux besoins exprims. En ce qui concerne la rhabilitation et le dveloppement d'infrastructures rurales, des progrs ont t raliss dans l'lectrification des zones rurales, avec le concours de la Banque Europenne d'Investissement. Des programmes de rhabilitation et de construction d'adductions d'eau potable et d'autres infrastructures ont pu tre mis en place ou poursuivis dans presque toutes les provinces, avec l'appui de la Banque Mondiale, la Banque Europenne d'Investissement, et du Fonds Europen pour le Dveloppement. Les ressources financires limites sont nanmoins une contrainte l'action gouvernementale en matire d'investissements pour le remplacement des infrastructures en zone rurale. Le gouvernement entend solliciter l'appui des bailleurs de fonds trangers pour financer la rhabilitation des infrastructures. De mme, un appui est sollicit pour permettre la reprise des activits de recherche qui tombent sous la responsabilit de l'Institut des sciences agronomiques du Burundi (ISABU), et l'institut de recherche agronomique et zootechnique (IRAZ). L'efficacit de toutes ces actions dpendra de la mise en place d'autres rformes. Premirement, une rduction de l'intervention de l'tat dans le secteur par le biais des entreprises publiques sera ncessaire pour que les investissements privs tiennent le rle de moteur, conformment aux objectifs du gouvernement travers la relance du secteur agricole. Malgr quelques rformes, l'intervention de l'tat demeure tendue, notamment travers des entreprises impliques dans des activits de commercialisation, telles que l'office du caf du Burundi, l'office du th du Burundi, la compagnie de grance du coton, et la socit sucrire du Moso. Seules la production et la commercialisation du tabac restent entirement aux mains des privs. Les structures d'achat et de distribution dans lesquelles oprent ces entreprises crent des distorsions importantes, notamment par le fait que les agriculteurs se trouvent confronts des prix administrs et de nombreux intermdiaires. Deuximement, la diversification de la production agricole et la promotion des exportations non traditionnelles se trouvent entraves par la structure de protection tarifaire (chapitre III 2) iii) a)). La forte protection accorde aux produits traditionnels favorise leur production pour le march local et, du point de vue d'un entrepreneur rural, n'encourage pas l'investissement dans le secteur non traditionnel. En l'absence d'une rforme de la structure tarifaire, la mise en place de nouvelles incitations risque d'avoir un impact rduit. Troisimement, il convient de se demander si le systme actuel d'incitations bas en grande partie sur les exonrations de droits de douane et d'impts (chapitre III 2) iii) e)) ne serait pas plus avantageusement remplac par un systme bas sur des droits de douane rduits, en particulier, sur les intrants, tant donn que le recours aux exonrations peut poser des difficults aux petits producteurs. Politique commerciale par grande catgorie de produits Caf Le caf reste le principal produit d'exportation du Burundi. Cependant, sa part dans les exportations totales du Burundi a recul, fluctuant entre 70 et 80 pour cent au dbut des annes 1990, pour chuter 51 pour cent en 2001. Ceci est en partie d l'effondrement du cours du caf qui a perdu la moiti de sa valeur entre fin 1999 et aot 2002, les recettes d'exportations passant ainsi de 42millions de francs burundais en 1999 19,7 millions en 2001. La production du caf a aussi globalement recul (tableau IV.3). Les raisons de ce recul sont rechercher dans la mauvaise situation scuritaire qui a conduit l'abandon de certaines exploitations, une plus grande incidence de maladies dues aux parasites, et des facteurs climatiques qui ont affect la rcolte en 1999 et 2001. La structure de commercialisation du caf tend aussi rduire la rentabilit, pour les paysans, des activits lies au caf. Le caf burundais reprsente environ 0,5 pour cent de la production mondiale. Tableau IV.3 Production du caf, 1995/96 2000/01 (tonnes) 1995/961996/971997/981998/991999/002000/012001/02Arabica "Fully washed"16381180571200710577198901020211113,6Arabica "Washed"7794863279916376,31108883004792,3Total Arabica24175266891999816953,3309781850215905,8Robusta3291422049829090230Production totale24504268312020217051,3312681859216135,7Exportations (millions de dollars EU)....76,65145,921,616,1 .. Non disponible. Source: Office des cultures industrielles du Burundi (OCIBU). La culture du caf a t introduite au Burundi par les missionnaires au dbut du 20me sicle. La production de caf provient principalement de petites exploitations, d'une superficie d'au plus un hectare, et pouvant compter entre 50 et 250 cafiers chacune. L'on recense environ 800000planteurs de caf; ceux-ci utilisent des mthodes d'exploitation traditionnelles. La plupart des planteurs s'organisent en regroupements collectifs afin de recevoir des intrants et l'encadrement de l'tat. Prs de 95 pour cent de la production annuelle de caf vert est de l'arabica, le reste tant du robusta. Le rendement des exploitations du caf arabica est de l'ordre de 300 1000 kg par hectare, en fonction de la rgion. Le caf arabica consiste en deux classes: le caf dit "fully washed", qui est de qualit suprieure; et le caf "washed", de moindre qualit. Les producteurs peuvent vendre jusqu' 15 pour cent de leur production de caf de premire qualit sur le march local, le reste doit obligatoirement tre export. Les destinations principales du caf burundais sont l'Union Europenne, la Suisse, et les tats-Unis. La filire du caf est fortement protge. Avant janvier 2003, un taux de 100 pour cent s'appliquait toutes les importations de caf. Le taux prfrentiel s'appliquant aux importations en provenance des pays du COMESA tait de 78 pour cent. Dans le cadre des rductions tarifaires appliques partir de janvier 2003, le taux NPF a t rduit 40 pour cent, et le taux sur les importations en provenance du COMESA 8 pour cent. La politique poursuivie par le gouvernement par rapport la filire du caf a volu depuis le dbut des annes 1990. De 1930 1990, la culture du caf a t constamment l'objet d'un encadrement autoritaire de la part de la puissance publique. L'application des programmes caficoles mobilisait pendant toute la saison les structures techniques, politiques et administratives. Une loi de 1933 avait rendu obligatoire la culture du caf par chaque fermier. Tout cart par rapport aux instructions tait l'objet de rprimandes diverses dont des amendes. A partir des annes 1990, au fil de rformes ponctuelles mises en oeuvre dans le cadre des programmes d'ajustement structurel, le gouvernement s'est orient vers une approche plus participative, tendant vers une concertation avec les planteurs. Toutefois, l'intervention tatique dans la filire du caf reste importante, au niveau de la fixation des prix aux producteurs, des activits de transformation et de commercialisation, et du financement des activits de production et de transformation. La conduite de la politique gouvernementale en matire de caf est de la responsabilit de l'Office des cultures industrielles du Burundi (OCIBU). Celui-ci fournit gratuitement les plants aux Directions provinciales de l'agriculture qui les distribuent aux planteurs. Des campagnes de dsinfection sont organises, fonds perdu, par l'OCIBU; ce dernier supporte mme les cots des produits phytosanitaires. Les fertilisants sont livrs par l'OCIBU aux entreprises de lavage (voir ci-dessous) qui les vendent crdit aux planteurs. Les services d'encadrement sont assurs par l'tat. Toutefois, des experts sont engags par l'OCIBU pour la formation des planteurs en techniques caficoles. L'OCIBU est aussi responsable de la collecte d'une taxe l'exportation sur le caf, dont le montant variait entre 14 et 31 pour cent, mais dont la collecte a t suspendue depuis la saison 1998/1999 la suite de l'croulement du cours du caf. L'OCIBU entreprend aussi des activits de marketing, et fixe les normes en matire de qualit de production. Les activits de l'OCIBU sont finances par un prlvement par kg. de caf produit. De 1997 2001, le prlvement se situait entre 140 et 165 FBu par kg. Ces prlvements couvrent le fonctionnement de l'OCIBU, les intrants fournis gratuitement aux planteurs, ses activits d'appui et de formation, et le paiement d'une taxe communale. Les activits de transformation sont conduites respectivement par les socits de lavage, appeles SOGESTAL, qui transforment la cerise en caf parche, et les socits de dparcharge, qui transforment le caf parche en caf vert. Les SOGESTAL sont des entreprises mixtes (semi-publiques), au nombre de cinq. La participation de l'tat dans le capital de ces socits varie de 14 81 pour cent. Ces socits possdent 133 stations de lavage modernes rparties dans les diffrentes rgions du pays. Les SOGESTAL achtent la cerise aux planteurs un prix provisoire, fix avec l'aide des reprsentants de tous les secteurs intervenant dans la filire. Le prix provisoire aux planteurs est soumis l'approbation du Conseil des Ministres. Mme adopt par le Conseil, le prix reste sujet rvision la hausse (non la baisse) en cas d'excdent par rapport aux prvisions, les dficits n'tant pas rpercut sur les rmunrations des planteurs. Le paiement aux planteurs s'effectue en trois tranches, les SOGESTAL contractant ainsi une dette court terme vis--vis des planteurs. Les SOGESTAL dduisent du montant pay aux planteurs le cot des intrants cds crdit. Les SOGESTAL livrent le caf parche aux socits de dparcharge, au nombre de quatre dont deux publiques (les SODECO), et deux prives (le SONICOFF et la SIVCA). Les dparcheurs sont rmunrs par les SOGESTAL pour les prestations fournies, le caf vert produit par les dparcheurs restant la proprit des SOGESTAL. Les SOGESTAL assument les cots de transport et de stockage de la parche. Les planteurs ont aussi la possibilit de dpulper et faire scher les cerises, et d'en produire une parche qui est ensuite vendue des commerants, sans passer par les stations de lavage. Ceux-ci vendent la parche aux socits de dparcharge. Le caf ainsi produit est de qualit infrieure ("washed"). Le caf vert est livr par les SOGESTAL l'OCIBU qui le vend aux exportateurs travers un march aux enchres Bujumbura, et peroit une commission. Le cours de rfrence du caf est celui de New York. Les exportateurs sont obligs de cder la totalit de leurs recettes d'exportation la BRB au taux officiel, une obligation qui s'applique galement au coton et au th. Le financement de campagne est ralis grce un consortium bancaire, avec l'intervention de la BRB charge du refinancement; les taux de refinancement, et par ricochet, ceux des crdits bancaires sont relativement bas. L'tat garantit le paiement de ces crdits de campagne. Le systme de rmunration des diffrents oprateurs de la filire du caf (planteurs, entreprises de lavage et de dparchage, et l'OCIBU) a connu des rformes successives depuis 1990. Le systme actuel, datant de la saison 2000/2001, est bas sur des statistiques observes sur dix ans et sur des redevances connues d'avance, expose directement tous les oprateurs de la filire, l'exception des planteurs, aux rgles du march. Ce systme a pour objectifs de garantir un revenu nominal minimum aux planteurs, en rduisant leur degr d'exposition aux fluctuations du march, et d'inciter les transformateurs produire un caf de qualit de faon efficiente, en les obligeant supporter les risques lis la non-matrise des charges et la qualit. Ainsi, depuis 1992, le prix nominal aux planteurs, fix en dbut d'une saison, n'a jamais t infrieur celui de la saison prcdente. Les paiements aux planteurs, ainsi que le cot des diffrents intrants, sont couverts par un prlvement de 71 pour cent sur le prix du kg du caf vendu aux enchres. Les 29 pour cent restants sont destins couvrir les autres redevances, y compris celles revenant aux SOGESTAL, pour la production du caf de premire qualit (fully washed). Si le caf livr par les SOGESTAL est de deuxime qualit ("washed"), ce solde tombe 25 pour cent, le premier prlvement s'levant 75 pour cent. De ces 29 (25) pour cent, sont dduits un prlvement de 2,5pour cent pour l'OCIBU (sa commission), une taxe spcifique de 60 FBu par kg de caf vert vendu comme loyer pour l'exploitation du patrimoine (vergers, eaux etc.), et une taxe verse l'administration communale (6,5 FBu par kg de caf vert). Les SOGESTAL doivent aussi dduire de ce solde le remboursement des intrts courus par les crdits octroys par les banques et la redevance aux dparcheurs. Cette dernire est calcule sur la base d'une formule tablie par l'OCIBU. Au cas o le prlvement de 71 pour cent (75 pour cent selon le cas) est insuffisant pour couvrir le prix aux planteurs, le gouvernement doit financer la diffrence (dficit) partir de ses ressources. Par le pass, un fonds de stabilisation, gr par l'OCIBU, tait utilis pour soutenir la rmunration des planteurs lors de la baisse des cours internationaux. Cependant, depuis la saison 2000/2001, des subventions directes, partir du trsor national, ont t ncessaires, le fonds tant dficitaire depuis 1998. De mme, si le solde aprs le premier prlvement (71 ou 75 pour cent selon le cas) est dficitaire, la garantie de l'tat au financement bancaire devrait jouer. Par ailleurs, tant donn que l'tat est aussi actionnaire dans des socits de lavage et propritaire de deux socits de dparcharge, les pertes encourues par ces entits ncessiteraient le transfert de ressources du budget de l'tat, une aide laquelle la ralisation des garanties fournies par l'tat au financement bancaire devrait partiellement se substituer. En pratique, la volont du gouvernement d'assurer un certain niveau de revenu aux planteurs se trouve contrecarre par l'inflation, celle-ci ayant, de faon presque continue, rduit le revenu rel des planteurs un niveau qui, en 2002, reprsentait le quart de ce qu'il tait en 1994 (graphique IV.1). Le fait que les prix aux producteurs soient fixs a aussi eu comme consquence la baisse de leur part dans les recettes totales de la filire durant les priodes de hausse du prix du caf sur le march international (1994/1995 et 1997/1998). Ainsi, la rmunration brute du planteur en 1994/1995 et 1997/1998 tait de 40 pour cent de celle du vendeur, celui-l qui met le caf sur le march; la proportion a t en moyenne de 60 pour cent entre 1992 et 2001 (graphique IV.2). La part touche par l'tat, via la taxe l'exportation, a aussi augment par rapport la rmunration du planteur jusqu'en 1997/98.  Les cots gnrs par les nombreuses intermdiations font que la filire, dans son ensemble, subit de lourdes pertes: le cot final l'exportation, y compris les cots dcoulant de toutes les tapes intermdiaires, a excd le prix sur le march international de 20 pour cent en moyenne depuis 1996. Le phnomne est amplifi quand le prix du caf sur le march international est la baisse, comme c'est le cas depuis 1999 (graphique IV.3); le dficit global en 2001/02 a t estim 9 milliards de francs burundais. Dans les annes rcentes, le systme a aussi sembl encourager la production de caf de moindre qualit (washed), malgr la volont du gouvernement de promouvoir la production d'un caf de qualit. Ceci est d au fait que certains cultivateurs prfrent produire la parche eux-mmes, pour la vendre aux dparcheurs, via des commerants, car ils estiment que les commerants payent immdiatement, la diffrence des SOGESTALs, qui diffrent leurs paiements. Il en rsulte que la part du caf de qualit infrieure (washed) dans la production globale reste assez leve. Avec l'ancienne grille de rmunration, en vigueur jusqu'en 2000, la rmunration des socits de lavage et de dparchage se faisait sur la base de la production actuelle et de manire couvrir leurs cots; ces oprateurs n'avaient pas de relles incitations minimiser leurs cots de production ou amliorer la qualit du caf vert produit. Le nouveau systme est destin corriger cette faiblesse. Cependant, une meilleure efficience dans la filire passera sans doute par une plus grande libralisation des activits. Actuellement, la concurrence n'existe pas, tant donn que les prix sont fixs et que les entreprises de lavage agissent en monopsone.  Comme indiqu au chapitre III 3) ii), le caf vert est en principe assujetti une taxe l'exportation de 31pour cent; toutefois, cette taxe n'est plus collecte depuis 1999. L'obligation de rtrocession des recettes de 100 pour cent est toujours en vigueur; le gouvernement avait l'intention de rduire le seuil des recettes rapatrier de 100 70 pour cent partir du 1er janvier 2003. L'effet de ces deux taxes (la premire explicite, la deuxime implicite) a t de favoriser la contrebande du caf parche du Burundi vers les pays voisins (o les prix ont t libraliss) lorsque le prix nominal aux planteurs a t infrieur au prix du march. L'ampleur de cette contrebande est difficile valuer avec prcision. La contrebande est probablement aussi stimule par la combinaison de la chute des prix rels reus par les cultivateurs (consquence de la rigidit du prix nominal, et de l'inflation) et de la survaluation du franc burundais (avant la dprciation d'aot 2002), qui aurait eu pour effet de diminuer considrablement le revenu touch par les cultivateurs. Ceux-ci ont donc eu une motivation chercher des dbouchs autres que ceux offerts par les circuits officiels, un scnario prsent dans d'autres pays confronts des problmes similaires. La rforme du systme de taux de change et l'amlioration de la gestion macroconomique pourraient encourager la rinsertion des cultivateurs dans le march officiel.  Le th Le th est le deuxime produit d'exportation du Burundi et compte pour entre 10 et 15 pour cent des recettes d'exportation. La production de la feuille verte est passe de 20.700 tonnes en 1997 44.000 tonnes en 2001, refltant en partie des conditions climatiques favorables, et la remise en tat de lusine Tweza qui avait t dtruite en 1996, pendant la crise. La production du th sec est passe de 4 170 tonnes en 1997 9 009 tonnes en 2001 (tableau IV.4). La part du th dans les recettes d'exportation du Burundi est passe de 10,3 pour cent en 1997 27,4 pour cent en 2001, ce qui reflte en partie aussi la mauvaise performance du caf. Tableau IV.4 Production de th, 1997-01 19971998199920002001Surface en culture (hectares)79167764776479168114Production feuille verte (tonnes)2072033166334633488344041Production th sec41706669686471199009Exportations (millions de dollars EU)910.910.812.110.6 Source: Office du th du Burundi. La surface cultive en 2000 tait de 7 916hectares, pour une production de 7 134 tonnes. Prs des trois quarts de la production est issue d'exploitations familiales, le reste venant de plantations appartenant, entre autres, des blocs industriels de lOffice du th du Burundi (OTB), une entreprise entirement publique. LOTB dtient le monopole de la transformation de la feuille verte en th sec par ses cinq usines d'une capacit totale de 10.000 tonnes par an. LOTB est aussi responsable de lencadrement des planteurs de th, auxquels il fournit les semences gratuitement et vend les intrants tels que les engrais et les herbicides crdit et au prix cotant. L'OTB se charge aussi de la formation des planteurs en techniques de cueillette, et veille ce qu'une cueillette fine (suivant la norme Pekoe plus deux feuilles et le bourgeon) soit ralise. LOTB achte les feuilles de th aux planteurs un prix dtermin en fonction des performances techniques de l'OTB, et des projections du prix du th sec sur le march international, l'OTB faisant lhypothse quil faut 4,8 kg de feuilles de th pour faire 1 kg de th sec. Le cot des intrants est dduit du prix pay aux planteurs; ce prix est en moyenne 30 35 pour cent du prix du march pour le th sec. Prs de 95 pour cent du th produit par les usines de l'OTB est export, principalement travers le march aux enchres de Mombasa (en moyenne 60 pour cent de la production). Les ventes sont ralises, pour le compte de l'OTB, par des courtiers internationaux avec qui l'Office ngocie des contrats annuels. La commission verse est de 1 pour cent du chiffre daffaires ralis la vente. Les autres frais encourus par l'OTB concernent le transport du th sec par voie routire Mombasa, et son stockage. Prs de 35 pour cent de la production est export par le biais de ventes directes des clients trangers et un prix au moins gal celui du march de Mombasa (aux conditions f.a.b. de Dar-Es-Salaam). La quantit par contrat de vente directe ne dpasse pas normalement 100 tonnes. Les ventes directes, organises une journe aprs les ventes aux enchres, prsentent lavantage d'viter les frais de transport et de stockage. Le reste de la production (environ 5 pour cent) est localement consomm. Avant janvier 2003, les importations de th taient assujetties un droit de douane de 100pour cent. Avec les rformes tarifaires appliques partir du 1 janvier 2003, ce taux est pass 40 pour cent. Le tarif prfrentiel pour les importations en provenance du COMESA est pass de 78pour cent 8pour cent. Il ny a pas de quota lexportation. Une rforme du secteur est envisage, avec notamment la privatisation des usines de transformation. Cela impliquerait, entre autres, une rorientation des activits de l'OTB vers l'encadrement plutt que la production. Le coton Jadis, le coton tait le troisime produit d'exportation, derrire le caf et le th. Cependant, depuis 1996, le coton n'est pratiquement plus export, la production tant totalement vendue sur le march local. La production a t particulirement affecte par linscurit, et par des alas climatiques, notamment la scheresse en 1998 et 2001. Les superficies emblaves ont chut de faon presque continue de 1993 1999, passant de 8491 hectares 2977 hectares, les exploitations tant dlaisses la suite des dplacements de population, notamment des rgions de lImbo Nord et de lImbo Sud. La production du coton graine est passe de 8813 tonnes en 1993 2381 tonnes en 1997, et sest maintenue un niveau de production relativement bas (entre 2.500 et 3.300 tonnes) depuis 1998 (tableau IV.5). En 1999, la faiblesse de la production nationale de coton fibre a conduit un excdent de la demande nationale (par rapport la production) qui a t combl par les importations. La production cotonnire est ralise principalement dans de petites exploitations disperses dans les rgions Imbo-Nord, Imbo-Sud, et du Moso. Le labour est manuel dans 73 pour cent des exploitations, ce taux tant de 100 pour cent dans la rgion du Moso. Tableau IV.5 Filire du coton: principaux indicateurs, 1993-01 199319941995199619971998199920002001Superficies emblaves (hectares)849160676001407035543534297735643116Production de coton graine (tonnes)881349154593260523813232258025852901Ventes locales de coton fibre (tonnes)1181946872102969215301874901635Exportations coton fibre (tonnes)17933665893150Recettes ventes locales coton fibre (millions de FBu)2923173695133548781088655770Tableau IV.5 ( suivre)Recettes exportations coton fibre (millions de FBu)521136544581Production graine de coton (kilos)..24232278124410401374109510411220Recettes ventes graines de coton (millions de FBu)..35,532,9201637,341,44972,6 .. Non disponible. Source: COGERCO. Le droit de douane appliqu aux importations de coton brut et de dchets de coton est de 10pour cent. Les produits transforms du coton brut, tels que les fils et tissus de coton, ainsi que les vtements en coton, reoivent une protection plus leve, de 40 pour cent. part les planteurs de coton, la filire comprend la Compagnie de grance du coton (COGERCO), le Complexe textile de Bujumbura (COTEBU), et lusine RAFINA qui transforme les graines de coton en huile. La COGERCO et le COTEBU sont des entreprises publiques, tandis que la RAFINA est une socit prive. De ces trois entreprises, seule la COGERCO entretient des rapports commerciaux directs avec les planteurs. Elle fournit des services dencadrement (expertise agronomique, formation aux techniques de culture), des intrants (semences, engrais, et pesticides) et des outils agricoles crdit, le remboursement se faisant lors de la vente du coton graine. La COGERCO achte le coton graine aux planteurs et le transforme en coton fibre. Les planteurs nont, prsent, aucun autre acheteur que la COGERCO. Le coton fibre est vendu principalement lentreprise COTEBU, et, dans une moindre mesure, lentreprise de textile prive LOVINCO. Les graines de coton sont vendues principalement lusine RAFINA pour la fabrication dhuile de coton. Les graines de coton sont aussi vendues aux leveurs, et comme semences aux planteurs. Les prix pays aux planteurs sont fixs par la COGERCO, et sont fonction de ses projections de cots et de recettes. Pour le coton graine destin la fabrication de coton fibre, le prix varie selon la qualit, trois qualits tant reconnues. Entre 1997 et 2001, la diffrence de prix a t en moyenne de 13,7 pour cent entre la premire qualit et la deuxime qualit, et de 34 pour cent entre la deuxime qualit et la troisime qualit. Les prix aux planteurs sont examins annuellement; en principe, le prix nominal nest jamais revu la baisse. Le prix du march international du coton nintervient qu'indirectement, le contrat liant COTEBU COGERCO prcisant que le prix du coton vendu au premier par le second devra tre une moyenne du cours international du coton (section IV 3) ii)). Durant la priode 1994 1999, le prix de vente du coton fibre au COTEBU a t 2,5 3 fois suprieur au prix pay aux planteurs. Le COTEBU tant le principal consommateur de coton fibre, la rmunration des planteurs est aussi affecte par ses mauvaises performances (section IV 3) ii)). Les fluctuations du cours du coton sont en premier lieu absorbes par la COGERCO ou le COTEBU. En cas de chute, le prix nominal aux planteurs n'tant pas revu la baisse, la COGERCO voit ses recettes diminuer plus rapidement que ses cots. Par consquent, le prix la vente pratiqu par la COGERCO ne peut tre abaiss au-del dun certain seuil; le COTEBU aussi absorbe, dans une certaine mesure, une partie du choc, du fait de l'imperfection du march local (absence de concurrence). La COGERCO (comme le COTEBU) est fortement dficitaire, avec une dette globale de prs de 2,9 milliards de francs burundais. Les pertes de la COGERCO et du COTEBU sont absorbes par le trsor national. Le contrat de juillet 2000 liant la COGERCO l'usine RAFINA prcise que le prix pay par la RAFINA sera revu annuellement en fonction du pourcentage d'augmentation du prix aux planteurs. L'objectif est d'utiliser une partie des recettes provenant des ventes l'usine RAFINA pour soutenir le prix aux planteurs. Les recettes provenant des ventes de graines de coton reprsentent une part relativement mineure des recettes globales de la COGERCO. Sucre La superficie emblave de canne sucre est estime 3000 hectares. Prs de 90 pour cent de la production de sucre de canne est assure par des blocs industriels appartenant la Socit sucrire du Moso (SOSUMO). La SOSUMO est une entreprise mixte mais dont le conseil dadministration est nomm par ltat, et laquelle appartient la seule usine affecte la transformation de sucre de canne brut en sucre blanc. La production des 10 pour cent restants est assure par de petites exploitations, situes pour la plupart dans un rayon de 15 kilomtres autour de lusine. La SOSUMO fournit crdit, aux petites exploitations, des intrants tels que les engrais et les pesticides. La socit achte le sucre de canne aux petites exploitations un prix dtermin par le conseil dadministration, le cot des intrants fournis tant dduits du prix pay. Le prix pay aux producteurs de sucre de canne est fonction des projections du prix du march et du cot dopration des blocs industriels de la SOSUMO. Le prix du sucre sur le march est fix par le conseil d'administration de la SOSUMO et est homologu par le Conseil des ministres. Les exportations sont soumises un quota calcul sur la base de la consommation projete des mnages; des quantits de sucre sont alloues par district. Le systme de quota a t ncessit par la pnurie, notamment pendant la priode d'embargo. Le systme a survcu la leve de l'embargo. La rpartition des parts destines la consommation domestique se fait suivant des listes de grossistes et de dtaillants agrs pour la commercialisation du sucre et conformment au principe du "premier venu, premier servi". Les exportations de sucre ont augment considrablement en 2000 et 2001, ceci malgr l'imposition du quota l'exportation. Les importations avaient substantiellement augment en 2000 de manire combler un excdent de demande nationale, la production locale ayant baiss (tableau IV.6). En gnral, certaines grandes compagnies comme les Brasseries et limonaderies du Burundi (BRARUDI) importent une grande partie du sucre blanc qu'elles utilisent comme intrant. Tableau IV.6 Sucre: production, importations, exportations, et ventes locales, 1997-01 (tonnes) 19971998199920002001Production1956421703207931831419644Importations21951884181120591611Ventes locales1607820922190841964319806Exportations300932167552133570 Source: SOSUMO; Administration des douanes; et Banque de la Rpublique du Burundi. Le droit de douane appliqu aux importations de sucre brut est de 15 pour cent. Les autres sucres et cristalliss de canne ou de betterave reoivent une protection plus forte de 40 pour cent. Les produits non traditionnels Par produits "non traditionnels" on entend les fleurs, certains fruits (bananes, mangues, papayes, maracudjas), des noix, certains lgumes (notamment les haricots verts, les courgettes, les pinards, les choux et les salades), des crales (le riz), et des herbes (thym, persil)). Ces produits sont consomms essentiellement sur le march intrieur, mais leur exportation n'est pas encore trs dveloppe. L'exportation de produits non traditionnels a connu une pousse entre 1992 et 1993, mais avec l'clatement de la crise, ce potentiel n'a pas t exploit. Le gouvernement est d'avis que la promotion des exportations dans ces filires pourrait contribuer diversifier la structure des exportations du Burundi. Il est reconnu que le dveloppement des exportations non traditionnelles ncessitera des investissements visant amliorer l'infrastructure routire et de transport, et les conditions de stockage, notamment l'aroport. Le manque de liaisons ariennes avec les principaux marchs occidentaux constitue un handicap de taille. Au-del des questions d'infrastructure et de stabilit intrieure, l'exprience d'autres pays de la sous-rgion dmontre l'importance des rformes de politiques conomiques et commerciales pour la promotion des produits non traditionnels. Premirement, comme soulign auparavant, la protection tarifaire leve du secteur agricole n'encourage pas l'efficience dans la production et donc la recherche de comptitivit pour les exportations dans ces filires. La forte protection accorde d'autres produits "traditionnels" de l'agriculture contribue baisser les rendements, titre comparatif, sur les investissements dans des activits telles que les fruits et les fleurs. Dans le cas des produits tels que les lgumes auxquels s'appliquent des droits de douane levs, la forte protection inciterait la production plutt pour le march intrieur. La protection agit ainsi comme une taxe implicite l'exportation, qui s'ajoute, le cas chant, aux taxes explicitement imposes. Deuximement, la rforme de la politique de taux de change peut aussi apporter une contribution positive. En effet, il a t observ que, sous un systme multiples taux de change avec une liste positive, les personnes ayant accs aux devises sont celles qui bnficient de connections au sein de l'administration, ce qui en gnral pnalise les filires rurales et non-traditionnelles. Dans ce contexte-l, les rformes du mois d'aot 2002 devraient tre bnfiques. Troisimement, il conviendrait de repenser la politique concernant les intrants. Les problmes classiques qui mritent d'tre souligns au sujet du systme actuel bas sur les exemptions pour les activits agricoles vont des difficults entreprendre toutes les dmarches ncessaires l'obtention des exonrations sur les intrants, l'ignorance (de la part des producteurs) de la possibilit de recourir aux exonrations ou au drawback. Il serait peut-tre plus avantageux de songer appliquer des taux bas, y compris le taux zro, aux intrants essentiels. levage L'levage contribue prs d'un cinquime de la production agricole. La totalit de la production issue de l'levage est destine la consommation intrieure. La filire de l'levage fournit aussi des intrants la production vgtale, notamment les engrais naturels, et aussi la traction (traction animale). Les principaux marchs de btail se trouvent dans les localits de Gitega, Ngozi, Kayanza, Rwibaga, Ratana et Bujumbura, ce dernier tant le plus important. En principe, tout btail doit tre amen dans un abattoir agr avant que la viande ne puisse tre commercialise. L'abattoir de Bujumbura, une entreprise publique place sous la tutelle du Ministre de l'levage, est la destination principale du btail. Les bovins constituent en moyenne prs de 40 pour cent des abattages; 60bovins, 70 petits ruminants, et 8 porcs sont abattus par jour. Les commerants payent une taxe dabattage qui est de 5000 FBu par tte pour les bovins, 550 FBu par tte pour les ovins et caprins, et de 2,500 FBu par tte pour les porcs.. L'levage a aussi souffert des ravages de la guerre civile. De 1993 1998, la production de la viande ovine, bovine et caprine (mesure en nombre de ttes de btail) a chut fortement (voir dbut de la section 2) ci-dessus). La production laitire a recul de 18 pour cent. Le programme de reconstruction du cheptel se focalise, entre autres, sur le besoin d'amliorer la qualit de l'alimentation du btail, et la prvention et le traitement des maladies les plus frquentes. Jusquen 1997, la production laitire tait assure principalement par la laiterie centrale de Bujumbura, une entreprise publique. Celle-ci a par la suite cess ses oprations, et la production laitire est assure par des exploitants privs se trouvant essentiellement dans la rgion de Bujumbura, le principal march. Avant janvier 2003, la filire de l'levage a t trs protge, avec des droits de douane de 100 pour cent sur toutes les viandes et leurs produits drivs, et de 40 pour cent sur les produits laitiers. Avec les rformes tarifaires de janvier 2003, le taux maximal de 100 pour cent a t rduit 40 pour cent qui est actuellement le taux uniforme sur tous ces produits. Un impt de 200 francs burundais par tte est peru par les autorits locales sur le gros btail. Les terres pastorales sont exonres de l'impt foncier. Les autres exonrations dont bnficie la filire de l'levage sont les mmes que celles accordes aux activits agricoles en gnral. Une rglementation datant de 1938 requiert, pour toute importation de viande, un certificat dorigine et de sant, lestampille de labattoir dorigine, et la date de labattage. Cette norme ne connat cependant pas de mesures dapplication. La pche La pche constitue une part trs faible (de l'ordre de 2 pour cent) de la production agricole totale. Elle est nanmoins une activit importante en raison de sa contribution l'alimentation. L'volution des prises est fortement influence par les conditions de scurit. Toute la production est destine au march intrieur. Trois types de pche se pratiquent au Burundi: la pche industrielle, la pche coutumire, et la pche artisanale. La pche coutumire est une pche ctire de subsistance pratique dans la partie nord du lac Tanganyika, ainsi que dans les lacs Cohoha et Bweru. La pche artisanale est une activit commerciale petite chelle, pratique prs des berges du lac Tanganyika et au Sud du pays, et comptant pour la plus grande partie des prises. Lon recense 54 points de dbarquement le long des ctes du lac Tanganyika, qui constituent les premiers points de transaction. Les cots de transport et le manque de facilits de stockage rendent la distribution lintrieur du pays difficile. La pche industrielle reprsente une proportion trs petite des activits de pche, mais a nanmoins connu une croissance rapide depuis 1998. Selon les autorits, cette pche est pratique principalement par des entrepreneurs grecs. Les activits de transformation se rsument la production du poisson fum ou sch, par des mthodes artisanales. Avant 2003, le taux maximal de droit de douane de 100 pour cent s'appliquait toutes les importations de poisson; les huiles de poisson et les restes de poissons inappropris pour la consommation humaine taient moins protgs. Ce taux maximal a t ramen 40 pour cent partir de janvier 2003. Une protection additionnelle est confre par le fait que la taxe de transactions est applique un taux de 7 pour cent pour les poissons dorigine locale et de 17 pour cent pour les importations. Le gouvernement peroit une taxe spcifique de 5 FBu par kg de poisson vendu (tant local qu'import). Le cot des permis de pche varie selon le type de pche pratiqu: 2.500 FBu par an pour la pche coutumire, 5000 FBu par an pour la pche artisanale; et 400.000 FBu par an pour la pche industrielle. Les pcheurs doivent aussi obtenir un certificat dimmatriculation (3.500 FBu), un certificat de navigabilit (5000 FBu), et un permis de sortie (500 FBu par sortie). Les pcheurs industriels doivent aussi s'acquitter d'une taxe sur leurs bateaux de 3.000 FBu par mtre cube du bateau. Les autorits exigent aussi que les produits issus de la pche industrielle soient vendus sur le march de Bujumbura uniquement. Le gouvernement considre que le dveloppement de la pche artisanale pourrait tre un moyen de lutte contre la pauvret. Cependant, le dveloppement de ces activits se trouve entrav par de nombreux facteurs. Les diffrents droits et redevances perus par ltat gonflent les cots et rduisent les revenus des pcheurs artisanaux, et rendent les activits de pche orientation commerciale moins attrayantes que celles de subsistance. Le dveloppement de la pche comme activit commerciale est aussi entrave par le manque de structures de stockage et de conglation, ce qui entrave la conservation en vue d'une distribution locale ou de l'exportation des produits. Lon estime que 10 15 pour cent de la production nationale (soit 2000 3000 tonnes par an) est perdue cause de ces insuffisances. La mise en place d'un systme de micro-crdits pour permettre, entre autres, aux pcheurs de s'acheter des quipements modernes est envisage, mais faute de moyens, aucune action n'a t entreprise dans ce sens. Sylviculture La fort et les autres boisements permettent de satisfaire 95,3 pour cent des besoins en nergie de la population. La contribution des activits forestires au PIB est estime 2 pour cent. Ces activits sont restes un niveau stable. L'exploitation forestire occupe environ 6 pour cent de la main-d'oeuvre totale du pays. Le bois fournit 95,4 pour cent des besoins nergtiques du pays, le milieu rural absorbant plus de 76 pour cent de la consommation totale du bois de chauffe. La politique du gouvernement consiste en premier lieu augmenter la couverture forestire, aprs une priode de dboisement acclr entre 1993 et 1997. Le commerce du bois et des autres produits drivs n'est pas structur. Les transactions en milieu rural se font directement entre acheteurs et vendeurs; environ 30 pour cent de ces transactions se font sous forme de troc. Les exploitants doivent obtenir un permis de coupe ainsi qu'une autorisation de transport de bois et d'autres produits drivs. Ils doivent s'acquitter d'une taxe communale, et d'une taxe impose par la mairie de Bujumbura en cas de vente dans la capitale. La taxe sur les transactions est impose un taux de 7pour cent sur le commerce local du bois. Les exportations issues de la filire sont faibles, le principal produit tant l'corce de quinquina, parfois utilise dans la fabrication de cosmtiques. La moyenne des droits de douane sur les produits issus de la sylviculture tait de 38,4 pour cent avant janvier 2003, quand elle est passe 21,6 pour cent la suite de rductions tarifaires. Le fait que la taxe sur les transactions soit applique un taux de 17 pour cent sur les produits imports (contre 7 pour cent sur les produits locaux) constitue une protection supplmentaire. La structure de la protection tarifaire sur le bois et les produits de bois prsente une progressivit mixte: elle est ngative de la premire la deuxime tape de transformation (13,3 pour cent contre 12 pour cent); et fortement positive de la deuxime la troisime tape (12 pour cent contre 36,2 pour cent). Le Burundi n'exporte pas de bois ou des produits en bois. Industries Extractives et nergie Industries extractives Les industries extractives sont peu dveloppes; leur contribution au produit intrieur brut et aux exportations tait presque nulle jusqu'en 2001, quand l'extraction du colombo-tantalite ("coltan"), a contribu augmenter la part du secteur dans les exportations totales du Burundi 10pour cent. L'extraction du coltan s'accommode relativement bien du manque d'infrastructures, tant donn qu'elle se fait manuellement l'aide de pelles et de passoires, et parfois de bulldozers. La socit la plus active dans ce secteur est le comptoir minier des exploitations du Burundi (COMEBU SA), qui est une entreprise prive comptant sept actionnaires dont une socit belge. Outre le coltan, l'on recense aussi des gisements de nickel, cobalt, cuivre, cassiterite, phosphates, vanadium, et d'or. Les gisements de nickel Musongati reprsentent environ 6 pour cent du stock mondial de nickel connu. Les principales contraintes au dveloppement des activits extractives sont les distances sparant les gisements des ports d'exportation, le manque d'infrastructures de transport, et l'instabilit politique du pays. Le cas du gisement de Musongati est ce titre illustratif: la compagnie australienne Argosy Minerals dtient 100 pour cent du projet travers sa filiale Andover Resources NL. Cette dernire a pu ngocier une convention d'extraction globale avec le gouvernement burundais, qui comprend une exonration d'impts pour une priode de 5 ans, ainsi que les droits d'exploitation des gisements de Nyabikere et de Waga. cause de l'instabilit politique, Andover avait invoqu la clause de force majeure en 2000. Cette clause a t dsactive au dbut de l'an 2002, mais a t re-invoque quelques mois plus tard. La situation politique mise part, l'autre contrainte fondamentale laquelle font face les investisseurs est la situation enclave du Burundi combine aux dficiences des infrastructures de transport. Le port de Dar-es-Salaam (Tanzanie) est environ 2000km, et il est estim que des investissements suprieurs 500 millions de dollars EU seraient ncessaires pour rendre le projet de Musongati performant. Les industries extractives sont rgies par le code minier et ptrolier de 1976 qui stipule que, pour obtenir un titre minier, toute socit doit imprativement se conformer aux dispositions du code sur les socits, et doit avoir un sige social au Burundi. Le code fixe les modalits d'octroi et d'utilisation des permis de recherche et prospection, d'exploitation et de concessions. Le code tablit une distinction entre les titres concernant les hydrocarbures, et toute autre substance. Les permis de recherche, pour les substances autres que les hydrocarbures, sont octroys soit pour une priode allant jusqu' trois ans, renouvelable deux fois pour au plus deux ans chaque fois; ou pour une priode allant jusqu' deux ans, renouvelable deux fois pour au plus un an chaque fois. Les permis de recherche pour les hydrocarbures (permis H) sont dlivrs aprs appels la concurrence publis au journal officiel au moins trois mois l'avance. Pralablement l'octroi du permis H, une convention est tablie entre le demandeur et le Ministre charg des mines. La convention a pour but de fixer l'effort financier et technique minimal exigible pendant les recherches; le rgime fiscal applicable pendant l'ventuelle exploitation; et les rductions de superficie qui interviendront chaque renouvellement. Les permis H ont une dure de trois ans, et peuvent tre renouvels deux fois, pour une priode de trois ans au plus pour chaque renouvellement. Les autorisations de prospection sont accordes pour une priode de deux ans, et sont renouvelables par priodes de deux ans au plus. L'autorisation de prospection ne confre aucun droit l'obtention d'un autre titre minier. La prospection ne peut porter la fois sur les hydrocarbures et les autres substances pouvant tre concdes. Les permis d'exploitation sont dlivrs pour une priode de 5 ans, et peuvent tre renouvels pour une priode de cinq ans la fois, condition que le titulaire ait maintenu une production en rapport avec les possibilits de gisement et la situation du march local et international. Lorsque le gisement apparat suffisamment important pour tre exploit pendant plus de 15 ans, le titulaire peut demander la transformation du permis d'exploitation en concession. Les concessions ont une dure de 25 ans, et sont renouvelables deux fois, pour une priode de dix ans pour chaque renouvellement, condition que le titulaire ait maintenu une production en rapport avec les possibilits de gisement et la situation du march local et international. Les gisements d'hydrocarbures ne peuvent tre exploits qu'en vertu d'une concession valable] La dure d'une concession est de 25 ans au plus pour les hydrocarbures liquides et solides, renouvelable pour des priodes de dix ans au plus chaque fois. La dure de la concession d'hydrocarbures qui ne sont ni liquides ni gazeux est de vingt cinq ans, et peut tre renouvele deux fois pour une priode de dix ans chaque fois. Le tableau IV.7 donne un aperu des frais d'mission et de renouvellement de titres miniers prvus par le code minier et ptrolier. Tableau IV.7 Frais d'mission/de renouvellement de titres miniers (FBu) Opration (mission/renouvellement)FraisDlivrance et renouvellement des autorisations de prospection30000tablissement de permis de recherches A, B, ou H4 FBu par hectare; minimum de 20000 FBu par permisPremier renouvellement de permis de recherches6 FBu par hectare; minimum de 30000 FBu par permisDeuxime renouvellement de permis de recherches8 FBu par hectare; minimum de 40000 FBu par permistablissement et renouvellement de permis d'exploitation10 FBu per hectare, minimum de 50000 FBu par permistablissement, extension, rduction, renouvellement, fusion et division des concessions minires (hydrocarbures et substances autres que les hydrocarbures) 40 FBu par hectare; minimum de 200000 FBu par concession Autorisation de recherches de carrires 500 FBu/primtrePermis d'exploitation de carrires et de minesSur dcision ministrielleAutorisation de transports d'hydrocarbures par canalisation10000 FBu par kilomtre; minimum de 200000FBu par autorisation  Source: Ordonnance d'application du code minier et ptrolier. Le code fixe aussi certaines dispositions fiscales, notamment les taxes suivantes: une redevance ordinaire, proportionnelle la superficie couverte par le titre minier, et fonction de la nature et de l'importance des gisements exploiter (tableau IV.8); la redevance supplmentaire pour les titres encore non exploits ou exploits insuffisamment, fixe au double du taux de la redevance ordinaire le but tant de stimuler l'exploitation intensive et rationnelle des gisements pour lesquels ont t tablis des titres miniers; et une taxe ad valorem d'un montant fix d'aprs la valeur de la production. Le taux de base de la taxe ad valorem ne peut tre infrieur 7pour cent pour les substances autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux (exception faite de la cassitrite, la wolframite, le colombo tantalite et les terres rares, taxs 9 pour cent), 12,5 pour cent pour les hydrocarbures liquides, et 5 pour cent pour les hydrocarbures gazeux. Les exploitants sont aussi soumis l'impt sur les bnfices industriels et commerciaux. Pour les hydrocarbures, le taux de l'impt est fix par la convention qui doit tre ngoci entre l'exploitant et le gouvernement. Tableau IV.8 Taux de la redevance ordinaire des mines Titre minierJusqu' 400 ha400 10.000 haAu-del de 10.000 haPermis d'exploitationPremire priode5 FBu par ha8 FBu10 FBuPriode ultrieure10 FBu15 FBu20 FBuConcession de substances (autres que les hydrocarbures) Trois premires annes20 FBu30 FBu50 FBuAnnes ultrieures100 FBu300 FBu500 FBuConcession d'hydrocarburesTrois premires annes20 FBu30 FBu50 FBuAnnes ultrieures100 FBu300 FBu500 FBu Source: Informations fournies par les autorits du Burundi. Le code prvoit aussi certaines mesures d'allgements fiscaux: les exploitants peuvent constituer, en exemption temporaire d'impt sur les bnfices, une "provision pour reconstitution de gisement". Cette provision peut tre rinvestie travers une opration de prospection, en travaux de recherches et de dveloppement des gisements de substances concessibles, ou en cration ou extension d'usine, et installations de traitement et de valorisation desdites substances. Le montant dela provision ne peut dpasser 50 pour cent du bnfice net comptable aprs amortissements; 15pour cent du chiffre d'affaires pour les substances minrales, autres que les hydrocarbures liquides ou gazeux; 27,5 pour cent du chiffre d'affaires pour les hydrocarbures liquides ou gazeux. Les substances minrales concessibles sont exemptes de droits de sortie lexportation. Une loi adopte en aot 2000 rglemente les activits dexploitation, dachat et dexportation de substances extraites artisanalement ou importes au Burundi, et requiert que ces activits soient effectues dans des comptoirs agrs par le Ministre des mines et de lnergie. Cette loi rpond laugmentation des activits artisanales, notamment dans lextraction de coltan. Elle ne sapplique pas aux oprations de vente et dachat dor effectues par la Banque centrale. La loi prcise que toute personne physique ou morale ayant les moyens matriels et financiers ncessaires peut ouvrir un comptoir avec lagrment du Ministre des mines et de lnergie. La loi fixe une redevance annuelle pour les comptoirs (le montant de la redevance variant selon la substance concerne), une taxe ad valorem, et des droits de sortie lexportation. La loi fixe aussi le pourcentage des recettes d'exportation en devises librement convertibles qui doit tre cd la BRB pour couvrir les dpenses effectues en monnaie locale (tableau IV.9). Le rapatriement intgral des devises est obligatoire pour les comptoirs de droit burundais. Les comptoirs rgis par des droits trangers doivent fonctionner en devises librement convertibles et ne peuvent pas sapprovisionner auprs des banques locales. Tableau IV.9 Taxes, redevances, droits, et pourcentages de recettes en devises cder SubstanceRedevance minire annuelleTaxe ad valoremDroit de sortiePourcentage cession de devisesOr local 5.000 $EU0,3 pour cent0,2 pour cent1 pour centOr import10.000 $EU0,3 pour cent0,2 pour cent0,5 pour centPierres prcieuses locales1.000 $EU0,5 pour cent0,5 pour cent1 pour centPierres prcieuses importes5.000$EU0,5 pour cent0,5 pour cent0,5 pour centPierres semi-prcieuses locales500.000 FBu0,5 pour cent0,5 pour cent1 pour centPierres semi-prcieuses importes500.000 FBu0,5 pour cent0,5 pour cent0,5 pour centCassitrite locale100.000 FBu3 pour cent1 pour cent2 pour centCassitrite importe300.000 FBu1 pour cent1 pour cent2 pour centColombo-tantalite local200.000 FBu3 pour cent2 pour cent2 pour centColombo-tantalite import300.000 FBu1 pour cent1 pour cent2 pour centTerres rares locales100.000 FBu3 pour cent1 pour cent2 pour centTerres rares importes100.000 FBu1 pour cent1 pour cent2 pour centWolframite locale100.000 FBu3 pour cent1 pour cent2 pour centWolframite importe100.000 FBu1 pour cent1 pour cent2 pour centMica100.000 FBu3 pour cent1 pour cent2 pour centMica import100.000 FBu1 pour cent1 pour cent2 pour centPierres de taille destines l'exportation100.000 FBu1 pour cent1 pour cent2 pour cent Source: Ordonnance ministrielle de 2000 sur les comptoirs d'exploitation, d'achat ou d'exportation de substances minires. Les comptoirs agrs sont exempts de limpt sur les bnfices et de limpt sur l'immobilier pour une priode de trois ans, renouvelable sur dcision conjointe des Ministres ayant les mines et les finances dans leurs attributions. Les activits minires et extractives bnficient de la protection tarifaire la moins leve, une moyenne tarifaire de 12,2 pour cent. nergie lectricit Prs de 95 pour cent de l'nergie consomme provient du bois, du charbon de bois, ou de la tourbe, et 1 pour cent seulement de l'lectricit. Prs de 95 pour cent de l'lectricit est consomme Bujumbura, et la proportion totale de la population burundaise ayant accs l'lectricit est de moins de 2 pour cent. La rpartition des sources d'nergie pour le secteur industriel est comme suit: 29,7pour cent provient du bois, 51 pour cent des produits ptroliers, et 19 pour cent de l'lectricit. Le nombre d'abonns a augment de prs de 18 pour cent entre 1997 et 2001, mais la consommation se heurte toutefois aux contraintes de capacit de l'industrie. Malgr un potentiel important pour le dveloppement hydro-lectrique, la production de l'nergie lectrique est trs erratique cause d'un manque d'investissements, et connat d'importantes fluctuations en raison des conditions mtorologiques et de l'tat de maintenance des stations de production. La production totale pour l'an 2000 tait de 99,26 millions de kilowatt heures, tandis que les importations taient de 47,6 millions de kilowatt heures. Le sous-secteur est sous contrle tatique, et le Ministre de l'nergie et des mines a la tutelle de la compagnie REGIDESO. Celle-ci gnre l'lectricit travers ces huit centrales hydrolectriques, dont les plus importantes sont celles de Mugere et Rwegura, et est aussi responsable de sa distribution et commercialisation. Entre 50 et 60 pour cent de l'lectricit consomme provient des stations Ruzizi I et II, qui appartiennent conjointement au Burundi, au Rwanda et la Rpublique Dmocratique du Congo (RDC). Ces trois pays avaient tabli la socit SINELAC pour grer le projet. Bien que la station se trouve sur territoire burundais, l'lectricit est considre comme importe, la RDC est responsable de l'opration de la station. En Novembre 2000, le Rwanda et le Burundi ont annonc leur intention de construire conjointement un barrage (Ruzizi III). Les importations d'lectricit se font en franchise de droit de douane. La REGIDESO est lourdement endette, son endettement global tant de 29,2 milliards de francs burundais fin 2000. La plupart de ses dettes long terme (11,9 milliards de francs burundais) taient envers ltat, tandis que 11,2 milliards taient des dettes court terme envers des fournisseurs. Les difficults financires de lentreprise dcoulent en partie du fait quelle importe une partie de la production d'lectricit par la socit SINELAC, et fait face aux cots additionnels lis la dprciation progressive du franc burundais. Elles refltent aussi le fait que la REGIDESO tablit sa grille tarifaire en partie en fonction du revenu moyen mnagers Bujumbura, plutt que des cots de production, et ceci afin de soutenir la consommation d'lectricit par les mnages. La grille tarifaire en vigueur montre que le prix du kilowatt heure consomm par les mnages est, dans la plupart des cas, infrieur celui fourni aux oprateurs commerciaux et industriels, et frquemment par un facteur de 1,5 3. De plus, le tarif pour les consommateurs commerciaux, cest--dire essentiellement des entreprises de services et des petites entreprises manufacturires, augmente progressivement avec le niveau de consommation. Les consommateurs dlectricit moyenne tension principalement les industries manufacturires de plus grande taille doivent sacquitter dune prime fixe base sur une estimation de la consommation, et dune surprime en cas de demande excdentaire. Le prix par heure est dgressif (tableau IV.10). Dans lensemble, la grille tarifaire est conue de manire assurer la subvention de la consommation des mnages par les autres usagers (commerants, industriels et administrations, plus prcisment). Tableau IV.10 Grille tarifaire pour l'lectricit PrestationTarif 2001 (FBu)Tarif 2002 (FBu)Basse tension mnages 0 150 kWh21,623 151 300 kWh24,726 301 750 kWh44,249 750 kWh et plus56,663Basse tension commerce 0 300 kWh53,766 301 1000 kWh58,973 1001 kWh et plus64,279Moyenne tensionPrime fixe de puissance 1684 (FBu/ kWh /mois)1860 (FBu/ kWh /mois)Surprime3369,4 (FBu/ kWh /mois)3720 (FBu/ kWh /mois) 0 150 h par mois62,7170 151 450 h par mois40,345 Plus de 451 h par mois2130Sans puissance souscrite64,280 Source: Informations fournies par les autorits du Burundi. La privatisation de la REGIDESO a t formellement lance en 1994, mais n'a gure avanc tant donne la situation politique et conomique du pays. Une rforme du cadre rglementaire a eu lieu en juillet 2000, avec l'adoption d'une loi portant libralisation et rglementation du service public de l'eau potable et de l'nergie lectrique. L'objectif est de permettre au secteur priv d'investir dans ces sous-secteurs, et de mettre fin au monopole de la REGIDESO. Lors de la rdaction de ce rapport, les textes d'application de la loi taient toujours en prparation. La rvision de certains aspects de la structure tarifaire est l'tude. Produits ptroliers Le Burundi n'a ni de rserves de ptrole ni de gaz; des explorations prliminaires conduites en collaboration avec la Rpublique Dmocratique du Congo le long du lac de Tanganyika n'ont pas abouti. Tous les produits ptroliers sont donc imports, via Mombasa (Kenya) ou Dar-es-Salaam (Tanzanie), et le transport s'effectue par voie terrestre et lacustre. Les importations de ces produits comptent pour 15 20 pour cent des importations totales du Burundi, selon l'anne. L'essence super et le gasoil comptent pour respectivement 43 et 48 pour cent environ de la consommation totale de produits ptroliers. Le mauvais tat des routes a contribu au renchrissement des prix des produits ptroliers, le gouvernement tant contraint de rduire la limite suprieure de la quantit de ptrole transporte par camion de 60,000 litres 30, 000 litres pour prserver l'tat des routes. Les principaux distributeurs sont BP-Fina, Shell, Petrobur, et Sicopp. Ceux-ci grent conjointement la Socit d'entreposage de ptrole (SEP), qui est responsable des facilits de stockage prs de Bujumbura. Les prix sont fixs par ordonnance ministrielle. Une formule unique est utilise dans la dtermination des prix par le gouvernement. Les prix des produits ptroliers ont connu des hausses successives, de prs de 90 pour cent pour l'essence et de 75 pour cent pour le gasoil, entre avril 2000 et septembre 2002, aprs que le gouvernement aient pris la dcision d'indexer le prix la pompe sur le cours mondial. Cette dcision avait t prise pour des raisons fiscales, et aussi pour endiguer la contrebande de produits ptroliers, rexports vers les pays limitrophes o le prix la pompe largement suprieur au prix fix au Burundi. La dprciation du franc burundais a aussi contribu au renchrissement du prix des carburants. La structure tarifaire sur les produits ptroliers est la suivante: 40 pour cent sur l'essence super, 20 pour cent sur le gasoil, 20 pour cent sur le ptrole, et 0 pour cent sur le krosne. En plus de ces droits ad valorem, des taxes spcifiques sont perues, 5,5 FBu par litre sur l'essence normale, 11,7FBu par litre sur le gasoil, et 20 FBu par litre sur l'essence super. Ces taxes spcifiques alimentent un fonds routier national. Les produits du ptrole sont aussi assujettis la taxe sur les transactions, et la taxe de service. Sur la base des structures de prix tablis par l'ordonnance No. 750 1016 de janvier 2002, ces taxes constituent environ 35 pour cent du prix la pompe, et prs de 75 pour cent de la diffrence entre le prix au point d'importation et le prix la pompe. Le Secteur Manufacturier Le secteur manufacturier est peu dvelopp, et comptait pour environ 16 pour cent du PIB en 2001. Prs de la moiti de la production provenait des industries alimentaires dont les boissons alcoolises, les boissons gazeuses, les cigarettes, le sucre de canne, le pain, la farine, le lait, l'huile de coton et d'arachide. L'industrie des textiles contribuait pour moins de 10 pour cent, et les "autres industries et l'artisanat" pour 25 pour cent. Les exportations du secteur manufacturier sont faibles, mais ont montr des signes de croissance entre 1999 et 2001, la valeur des exportations passant de 1,1 million de dollars 4, 6 millions de dollars, soit 11,7 pour cent des recettes d'exportation totales du Burundi. Les principaux progrs ont t raliss dans les exportations de bires, dont la valeur est passe de quelques millions 1,2milliard de francs burundais (ceci malgr une nette rgression de la production); de sucre, dont les exportations ont augment de 165 pour cent; et dans une moindre mesure les exportations de cigarettes. Ces produits manufacturs sont vendus pour la plupart dans les pays limitrophes. L'intention du gouvernement dans sa politique manufacturire est de promouvoir la substitution aux importations d'une part, et d'autre part, les industries qui auraient un potentiel d'exportation. cet effet, la loi de 1998 sur la promotion des exportations et la loi sur les zones franches prvoient diffrentes incitations l'exportation. (chapitre III 3) iv) et v)). L'tat intervient dans le secteur manufacturier travers sa participation aux capitaux des entreprises pharmaceutiques, de textiles, de boissons, du sucre, et de l'alimentation pour btail. L'tat fixe aussi le prix de certains produits, notamment les boissons et le sucre. Avant janvier 2003, la moyenne de protection tarifaire (taux NPF) t tait de 29 pour cent pour le secteur manufacturier dans son ensemble de protection; suite aux rductions tarifaires appliques partir de cette date, la moyenne est tombe 23,2 pour cent. Cependant, hormis quelques rares industries et sous rserve des concessions de droits et taxes, la structure tarifaire n'incite pas l'investissement dans maintes industries (chapitreIII2) iii) b)). La production de la plupart des industries du secteur manufacturier a dclin de faon presque continue depuis 1996. La leve des sanctions n'a pas eu d'effet notoire sur la production, toujours affecte par la faiblesse de la demande intrieure et par les contrles des importations rsultant de la politique du taux de change. Les plus fortes baisses ont t enregistres dans la production de bire (moins 12 pour cent par anne en moyenne), de boissons gazeuses (moins 10 pour cent), du lait (moins 18 pour cent), du sucre (moins 2 pour cent), de l'huile de coton (moins 19 pour cent), et les cigarettes (moins 6 pour cent). Par contre, la production de certains matriaux de construction (les tubes en acier et les produits en fibrociment) et des casiers en plastique a enregistr quelque progrs (tableau IV.11). La principale socit mixte est la BRARUDI (Brasseries et limonaderies du Burundi), dont 59pour du capital est dtenu par la socit Heineken. Les prix sont fixs par l'tat, qui peroit aussi des droits d'accises sur les diffrentes boissons vendues par la socit (chapitre III 2) iii) b)). Bien que la production ait recul, les exportations ont augment sensiblement, des opportunits de march ayant t trouves dans la sous-rgion. L'exportation d'une part croissante de la production peut s'expliquer par la combinaison de la faiblesse de la demande intrieure, et la dprciation progressive du franc burundais. Tableau IV.11 Production des principales industries, 1997-01 Produit19971998199920002001Produits des industries alimentaires Bire Primus (hl)983 680820 942784 401723 763533 368 Bire Amstels (hl)177 549215 379199 708167 836168 819 Boissons gazeuses (hl)146 580143 538126 977119 86794 405 Lait (l)254 128288 367255 667130 388116 999 Sucre (t)19 58221 71320 61318 31518 186 Huile de coton (l)199 715133 560111 535104 37086 750 Aliments pour btail (t)1 589957859755144 Cigarettes (en milliers d'units)377 145316 820353 230286 240293 055Produits des industries chimiques Peinture (t)369450429440478 Insecticides (t)2 3741 7661 163194 Oxygne (m3)30 04931 87610 5987 33452 906 Films en polythylne (kg)128 967146 771133 387216 103179 309 Savons de toilette (kg)332 968247 166209 459175 895128 858 Savons de mnage (kg)2 431 5953 415 1452 696 0913 038 7593 072 079 Bouteilles (t)1 7913 2493 013 Mousse 23 98422 25714 24112 25725 265 Allumettes (cartons)3 66213 27612 07412 768 Produits pharmaceutiques (MBIF)328475595731950 Casiers en plastique (unit)21 27178 12145 483106 502147 429Produits des industries textiles et du cuir Couvertures (unit)217 268174 407136 028141 854121 598 Tissus finis (m)4 974 1827 080 2048 187 4394 128 5056 041 378Matriaux de construction Tubes PVC (kg)68 12455 57351 82154 56293 561 Plaques en fibro-ciment (t)4851 5688791 6432 510 Profils (kg)a110 899108 26649 08424 48017 303 Tubes en acier (kg)68 938277 466301 520333 540365 500Divers produits Bouchons-couronnes (en milliers d'units)141 547232 640190 347176 540146 583 Non disponible. a Cette rubrique regroupe galement les bacs aluzinc autoportants et les faux plafonds "Estetic". Source: Informations fournies par les autorits du Burundi. Le gouvernement voit dans les industries de textiles et vtements une filire d'exportation promouvoir. A l'inverse du secteur manufacturier dans son ensemble, cette filire est marque par une progressivit positive de la structure tarifaire, avec des taux de 13,8 pour cent, 33,3 pour cent et 37,6pour cent du premier au troisime degr d'ouvraison. Le gouvernement impose aussi une surcharge sur les importations des textiles, et une interdiction sur les importations de toile de coton (chapitre III 2) iv)). La situation prcaire de la principale compagnie de textiles et vtements, le Complexe textile de Bujumbura (COTEBU), semble tre l'origine de ces mesures. La production de COTEBU a soit stagn ou a recul considrablement entre 1997 et 2002 (de 45 pour cent pour les couvertures de lits, par exemple). La dette du COTEBU s'levait 9milliards de francs burundais en 2001. Ses principaux problmes sont dus la vtust de son outil de production, les difficults d'accs aux marchs trangers et les difficults financires importer le coton dont la production domestique a baiss. COTEBU tant aussi appel indirectement soutenir les prix nominaux aux planteurs de coton (section 3) i) ci-dessus) ne peut prsent tre guid, dans ses activits, par des considrations purement commerciales. La rforme de cette entreprise et le dsengagement de l'tat pourraient contribuer une meilleure efficience de la production, et rduire le besoin de recourir des mesures de protection. Des rformes en amont de la filire du coton pourrait aussi prsenter des avantages, notamment celui de donner accs au coton fibre des prix du march et de permettre au COTEBU de se focaliser sur les aspects commerciaux de ses activits. La privatisation du COTEBU, lance en 1992, n'a toujours pas abouti par manque de repreneur. La dprciation du franc burundais, et l'entre du Burundi dans la zone de librechange du COMESA pourraient offrir de nouvelles perspectives cette filire, au mme titre quune ventuelle inclusion du Burundi parmi les pays bnficiaires des prfrences prvues par l'AGOA. Les Services Les services reprsentaient prs de 40 pour cent du PIB en 2001, soit une lgre croissance depuis 1997 quand la part tait de 35 pour cent. Plus de la moiti du produit du secteur provient des service de transport et de communication, et des services lis au commerce, qui comptent ensemble pour 7,5 pour cent du PIB, ainsi que d'activits du secteur informel. Les services fournis par l'administration publique comptent pour 16,6 pour cent du PIB. Le tourisme et les services financiers sont trs peu dvelopps. Les engagements pris par le Burundi dans le cadre de l'Accord gnral sur le commerce des services (AGCS) concernent les services fournis aux entreprises, les services de construction et les services d'ingnierie connexes, les services de distribution, les services de sant et les services sociaux. Pour ces services, le Burundi a consolid, sans limitations par rapport l'accs aux marchs et au traitement national, toutes les mesures frappant leur fourniture transfrontalire, leur consommation l'tranger, et la prsence commerciale en vue de leur fourniture. Excepts les mdecins spcialiss, les cadres suprieurs, et les hauts cadres spcialiss (exceptions faites travers des concessions horizontales), les mesures frappant la prsence de personnes physiques n'ont pas t consolides. i) Services financiers Les services bancaires ont t pendant longtemps domins par deux banques, la Banque de Crdit de Bujumbura (BCB), et la Banque commerciale du Burundi (BANCOBU). La libralisation de ces services depuis les annes 1990 a conduit une augmentation du nombre de banques et tablissements financiers. Trois banques l'Interbank Burundi, la Banque de gestion et de financement, et la Banque de commerce et de dveloppement sont capitaux entirement privs, de mme qu'une socit financire, la Compagnie de dveloppement de Ngozi (COFIDE). La participation de l'tat dans le secteur demeure importante. Il dtient 100 pour cent du capital de la Banque populaire de Bujumbura, et est actionnaire majoritaire dans six autres tablissements: la Banque commerciale burundaise, la Banque de crdit de Bujumbura, la Banque burundaise pour le commerce et l'investissement, la Banque nationale de dveloppement conomique, la Socit burundaise de financement, et la Socit de financement et de leasing. Certaines entreprises paratatiques, notamment la COGERCO, dtiennent des actions dans des banques commerciales. L'tendue de la participation de l'tat dans le sous-secteur financier ne rpond pas une logique conomique claire, tant donn le chevauchement important entre les activits et pratiques des diffrentes institutions. Lendettement global des institutions financires aux capitaux desquelles ltat participe tait de 25 milliards de francs burundais en 2001. La plupart des institutions avaient enregistr des rsultats positifs en 2001. En vertu de la loi du 7 juillet 1993 portant statuts de la Banque de la Rpublique du Burundi (BRB), le contrle des banques et des tablissements financiers relve de la BRB; celle-ci souhaite renforcer ses capacits, notamment en matire d'inspection. La loi bancaire du 7 juillet 1993 rglemente les activits des banques et tablissements financiers; ils doivent tre tous agrs par la BRB. Le capital minimum requis est de 300 millions de francs burundais pour les banques et 200 millions de francs burundais pour les tablissements financiers. Les autres critres dagrment sont: lhonorabilit et lexprience des futurs dirigeants dans le domaine bancaire; la constitution sous forme de socit anonyme; lmission dactions sous forme nominative; gestion journalire des activits par au moins deux personnes; et obligation de production d'une tude de rentabilit. La BRB nimpose pas de conditions supplmentaires dtablissement pour les banques trangres; l'accord du pays d'origine est toutefois requis. Une autorisation pralable de la BRB est requise de toute personne, de nationalit burundaise, dsirant tablir une banque ltranger. La BRB se fonde sur les normes internationales du Comit de Ble pour dterminer les rgles prudentielles pour les banques commerciales. Les rgles prudentielles de gestion en vigueur exigent: que les fonds propres soient suprieurs ou gaux au capital minimum; un ratio de solvabilit suprieur ou gal 10 pour cent; un rapport entre les ressources stables et les emplois immobiliss suprieur ou gal 60 pour cent, et un ratio de liquidit suprieur ou gal 100 pour cent. Sauf autorisation de la BRB, aucune banque ou aucun tablissement financier ne peut octroyer une mme personne physique ou morale un prt ou prendre un quelconque engagement en sa faveur pour un montant suprieur 20 pour cent des fonds propres. Laccs au crdit tranger est subordonn laval de la BRB, qui dans sa prise de dcision, tient compte de la nature du prt, du secteur concern, et de la viabilit du projet financer. La BRB nimpose pas de conditions particulires aux trangers dsirant avoir accs au crdit travers les tablissements burundais. La BRB a fix le coefficient de rserves obligatoires 7,5 pour cent. Elle opre aussi un systme de refinancement par lequel les banques commerciales peuvent avoir accs ses ressources, jusqu' un certain plafond (dtermin la discrtion de la BRB et selon la banque commerciale concerne), et condition de dposer des effets couvrant ce plafond. La BRB applique un taux de refinancement prfrentiel aux banques impliques dans le financement de la filire du caf, et fixe en mme temps la marge maximale que peuvent percevoir ces banques par rapport au taux de refinancement prfrentiel. Bien que le recours des instruments indirects de politique montaire ait t dvelopp, travers notamment la mise en place d'un march de certificats de trsor en 1998 ce qui permet au taux d'intrt d'tre dtermin par le march , le secteur bancaire est encore peu dvelopp. Les banques ont tendance offrir les mmes produits et pratiquent les mmes taux d'intrt. L'cart entre les taux dbiteurs et crditeurs de 8 10 points de pourcentage laisse supposer des cots de transaction levs. Dans l'ensemble, les banques orientent leurs activits de crdit vers des projets court terme, ces crdits reprsentant entre 72 et 76 pour cent du total entre 1998 et 2002. Les crdits court terme consistent en des crdits de trsorerie destins alimenter les fonds de roulement des entreprises et la consommation des mnages ( peu prs 90 pour cent), des crdits accords aux importateurs, ainsi qu'en des crdits l'exportation, principalement du caf. Les taux d'intrt sur les crdits court terme octroys aux exportateurs sont nettement infrieurs ceux sur les crdits l'importation (tableau IV.12); ceci reflte en partie la limite suprieure impose par la BRB aux taux d'intrt sur les crdits la filire du caf. Cependant, les garanties fournies par l'tat ces crdits, et le taux de refinancement prfrentiel pratiqu par la BRB agissent comme des mesures incitatives. Le crdit a moyen terme constitue entre 9 et 11 pour cent du crdit global, et le crdit long terme 4 7pour cent. Les crdits destins financer les quipements, une forme du financement des investissements moyen et long terme en matire de production, sont de l'ordre de 8 12 pour cent du crdit global. Cette propension marque fournir des crdits court terme est un reflet de l'instabilit socio-politico-conomique, mais aussi des faiblesses judiciaires. Les actions en poursuite peuvent durer jusqu' dix ans. Les banques sorganisent en consortium pour financer les activits du secteur du caf. Tableau IV.12 Taux d'intrt moyens pondrs dbiteurs et crditeurs, 1998-juillet 2002 Taux d'intrt moyens pondrs dbiteursCourt termeMoyen termeLong termeMoyenne gnraleExportationsImportationsMoyenneMoyenneMoyenne199812,816,117,617,615,417,6199912,518,2201815,917,7200012,221,4222016,520,420011321,122,720,417,120,9Juillet 20021021,920,219,719,720,1Taux d'intrt moyens pondrs crditeursDpts vueComptes sur livretsDpts termeBons de caisseMoyenne gnrale1 mois au plus1 an au plus2 ans au plusPlus de 2 ans1 mois au plus1 an au plusMoyenne1998689,69,68,58,5-11,311,39,119994,3810,910,69,4--11,811,89,420006,47,713,112,1111013,813,313,511,320019,38,213,413,211,,612,313,81413,812,1Juillet 2002108,313,613,613,711,514,11414,212,5 Source: Informations fournies par les autorits du Burundi. Les activits d'assurance sont rgies par la loi sur les assurances adopte en aot 2002.. Les services d'assurance sont rglements par un organe spcialis, l'Agence de rgulation et de contrle des assurances, plac sous la tutelle du Ministre des finances. Sur avis de l'agence de rgulation, le Ministre donne l'agrment aux compagnies dsirant oprer. Cinq compagnies d'assurance oprent sur le march burundais, dont trois sont prives, et deux sont mixtes. Les deux socits mixtes sont la Socit d'assurances du Burundi (SOCABU), qui appartient 45 pour cent l'tat, et l'Union commerciale d'assurance et de rassurance, qui appartient 12 pour cent l'tat. Ces compagnies offrent la gamme traditionnelle de produits d'assurance. L'objectif de la loi de 2002 est d'initier la libralisation des services d'assurance. Toute requte de licence doit tre accompagne des lments suivants: i) l'acte constitutif de la socit; ii)l'identit complte, la rsidence et le domicile des actionnaires directs et indirects de la socit et des administrateurs, ainsi que le curriculum vitae de ces derniers; iii) une liste des branches d'activits ou des groupes de branches que la socit propose de pratiquer; iv) le programme d'activits avec leurs lments techniques et financiers, y compris les conditions gnrales de contrats, les bases techniques pour le calcul des primes et des rserves techniques, les tarifs que la socit envisage d'appliquer pour chacune des branches pour lesquelles l'agrment est demand, les principes directeurs choisis pour la rassurance, les prvisions des frais administratifs et d'installation, ainsi que les moyens pour les couvrir; v) la preuve d'un dpt (sur un compte bloqu auprs d'une banque agre au Burundi) d'un montant gal 20 pour cent du capital social et reprsentant le fonds de garantie minimum; vi) la preuve du versement intgral du capital minimum exig de 300.000.000 FBu. La loi prcise que le pourcentage maximal du capital social ou des droits de vote qui peut tre dtenu par une personne physique ou morale est de 33 pour cent. L'exercice des activits d'assurance au Burundi est rserv aux personnes morales de droit burundais qui doivent revtir la forme de socit anonyme ou de socit mixte. Une sparation est tablie entre les activits d'assurances-vie (dont le risque est li la dure de vie humaine), et les activits non-vie portant sur les autres vnements frappant la personne humaine ou entranant sa responsabilit vis--vis des tiers, ainsi que les biens. Les socits sont tenues d'oprer une sparation des comptes permettant de faire apparatre les rsultats propres chacun des groupes d'activit "vie" et "non vie", et chacune de leurs branches. Il n'y pas de conditions particulires imposes l'accs des personnes trangres aux services d'assurance burundais. L'accs des burundais aux services d'assurance trangers est subordonn l'accord de l'autorit de tutelle. Tlcommunications En 2000, il y avait au Burundi prs de 19 000 lignes de tlphone fixe, correspondant une tldensit (nombre de lignes principales pour cent habitants) de 0,29, l'une des plus faibles au monde. L'accs au tlphone est concentr sur Bujumbura, qui compte pour prs de 84 pour cent des lignes tlphoniques. Les lignes sont exploites par le seul oprateur national, l'Office national des tlcommunications (ONATEL), qui est une entreprise publique. L'obsolescence des quipements et le recours la technologie analogique rendent difficile la communication l'intrieur du Burundi. Les investissements dans le secteur restent faibles, en grande partie cause de l'instabilit politique et des conditions conomiques prcaires du pays (tableau IV.13). Avec la libralisation du secteur, entame en 1997, des oprateurs privs ont fait leur entre dans la filire de la tlphonie mobile qui compte trois oprateurs, dont le principal est Telecel. L'augmentation du nombre d'abonns au tlphone mobile a port la tldensit globale (fixe et cellulaire) 0,54. Table IV.13 Tlcommunications: indicateurs de base, 1993-00 19931994199519961997199819992000Lignes fixes15 55015 78817 25515 18115 86717 84918 99319 000Tldensit0,270,270,290,250,260,280,290,29Pourcentage de lignes connectes des centrales digitales......78,788,889,691,9..Liste d'attente......4 2075 08910 000....Tlphones Publics1089410010712678....Abonns cellulaires32034350056161962080016 320Densit cellulaire0,010,010,010,010,010,010,010,24Trafic international sortant (milliers de minutes)1 8172 2812 8042 5652 0002 0002 0002 000Trafic international entrant (milliers de minutes)2 8273 7772 8853 1213 0004 0003 000..Nombre d'employs604634607574617620581..Revenus (millions de dollars EU)1316211616119..Revenus (pourcentage du PIB)1,41,61,81,41,31,00,9..Investissements annuels (millions de dollars EU)..72312....Investissements (pourcentage de formation brute de capital fixe)......3,10,94,4....Nombre d'utilisateurs de l'internet......505001 0002 5003 000 .. Non disponible. Source: UIT, African Telecommunication Indicators, 2001. Les services de tlcommunications sont rgis par le dcret-loi du 4 septembre 1997, qui ouvre le sous-secteur l'investissement priv. Selon la nouvelle loi, l'tat peut accorder des tiers, par voie de concession ou d'autorisation, la totalit ou une partie de l'tablissement, l'exploitation ou la gestion des rseaux et installations de tlcommunications. En vertu de ladite loi, l'ONATEL devra accepterla participation des privs dans son capital. Le gouvernement recherche un partenaire stratgique qui cder 51 pour cent du capital de l'oprateur, l'tat souhaitant garder 35 pour cent et vendre les 14 pour cent restants d'autres investisseurs privs. Pour prparer l'ONATEL la privatisation, une rforme de sa gestion a t entame, et un audit a t ralis. La recherche d'un partenaire priv vise mobiliser les fonds ncessaires la ralisation des objectifs fixs par le plan sectoriel pour la priode 2002-04, notamment le renouvellement des quipements, l'amlioration des prestations offertes aux zones rurales, l'amlioration des communications internationales, et l'adoption des techniques de pointe. Le cot total du projet sectoriel a t valu 27,6 millions de dollars EU, d'o la ncessit de trouver des fonds privs. Dans l'immdiat, l'ONATEL envisage de continuer financer le programme triennal sur ses fonds propres, aucun partenaire n'ayant t trouv au moment de la rdaction de ce rapport. Bien que la loi de 1997 ait ouvert la tlphonie fixe la concurrence, l'ONATEL en dtient toujours de facto le monopole. Bien qu'il n'ait pas fix de limite au nombre de fournisseurs de services tlphoniques, le gouvernement n'envisage pas d'accorder une deuxime licence fixe dans l'immdiat; il est d'avis qu'un quatrime oprateur mobile pourrait difficilement entrer dans ses frais. Les investissements en infrastructures et la fourniture de services universels figurent parmi les priorits du gouvernement en matire de tlcommunication. Les investissements dans les services de tlcommunications sont ligibles aux avantages prvus par le code des investissements. Le dcret-loi du 4 septembre 1997 a aussi tabli le principe de la sparation des fonctions d'exploitation et de rglementation. Le dcret-loi du 30 septembre 1997 a tabli l'Agence de rgulation et de contrle des tlcommunications (A.R.C.T). Les fonctions principales de l'agence sont: d'assurer la surveillance des services de tlcommunications; de participer aux ngociations des traits, des conventions et rglements internationaux relatifs aux tlcommunications ainsi qu'aux confrences rgionales et internationales sur les tlcommunications; de faire respecter la politique de tarification; de dfinir les rgles d'utilisation des circuits ou des rseaux lous des utilisateurs privs; d'allouer les frquences et grer le spectre radiolectrique; d'octroyer les autorisations d'exploitation de liaisons, de rseaux privs indpendants, de services valeur ajoute fournis par des oprateurs publics et privs; de donner des avis techniques au Gouvernement pour les autorisations d'exploitation de services marchands; d'octroyer des autorisations d'installation d'abonns, de construction de rseaux et d'quipements aux entrepreneurs privs agrs; d'appuyer les quipements terminaux d'abonns et en autoriser la vente et le raccordement au rseau public; d'tablir, l'intention du Gouvernement, les conditions de concession d'exploitation et les redevances pour les licences d'exploitation avec les oprateurs; de verser les contributions aux organismes rgionaux et internationaux de tlcommunications; de s'assurer que les accords d'interconnexion au rseau public sont non discriminatoires, quitables et raisonnables, et offrent le plus grand bnfice tous les usagers; de veiller ce que les accords d'interconnexion respectent les normes techniques, les exigences de qualit, les conditions de scurit et de confidentialit des conversations ou donnes transmises; d'tablir les procdures de rsolution des diffrends entre fournisseurs de services et utilisateurs, et intervenir en cas de saisine; et de limiter, en cas de besoin, le nombre de stations radiolectriques prives ou en interdire le fonctionnement dans le voisinage des installations radiolectriques gouvernementales ou concdes (une telle dcision doit tre motive). L'agence a une autonomie limite, puisqu'elle est place sous la tutelle du Ministre des transports, des postes et des tlcommunications. Son conseil d'administration comprend un reprsentant du Ministre ayant la dfense nationale dans ses attributions; un reprsentant du Ministre ayant les tlcommunications dans ses attributions; un reprsentant du Ministre ayant les finances dans ses attributions; un reprsentant du Ministre ayant la communication dans ses attributions; un reprsentant des exploitants du secteur des tlcommunications; une personne choisie pour sa comptence particulire; et le Directeur gnral de l'agence. Les ressources de l'agence sont constitues notamment des dotations de l'tat, des redevances d'exploitation, et des droits perus lors de l'octroi de diffrentes licences. Les licences sont octroyes par le Ministre responsable des tlcommunications, sur recommandation de l'ARCT. Le prix d'une licence est de 200.000 dollars EU pour le rseau tlphonique de base et pour le rseau cellulaire mobile, et de 100.000 dollars EU pour le rseau cellulaire fixe. Les oprateurs doivent aussi s'acquitter d'une taxe de constitution de dossier de 1000dollars EU, d'une taxe d'agrment des quipements de 500 dollars EU, et d'une redevance annuelle de 0,5 pour cent du chiffre d'affaires. Les tarifs de l'oprateur fixe, ONATEL, varient de 6 85 FBu par minute pour les appels nationaux et en fonction du type d'appel (local, rgional ou interurbain). Les tarifs appliqus pour les appel internationaux varient entre 312 FBu et 416 FBu pour le Rwanda, la Tanzanie et l'Ouganda; 624 et 1400 FBu par minute pour l'Europe, selon le pays; 312et 1800 FBu par minute pour l'Afrique; 780 et 1800 FBu par minute pour l'Amrique; 624 1800 FBu par minute pour l'Asie; et 780 et 1440 FBu par minute pour l'Ocanie. Des rabais de 15 25 pour cent sont accords aux appels faits durant les heures creuses, la nuit, le week-end et les jours fris. Les tarifs pratiqus par le principal fournisseur de services de tlphonie mobile, Telecel, sont prsents dans le tableau IV.14. Tableau IV.14 Grille tarifaire de l'oprateur mobile Telecel (FBu par minute) CommunicationHeures normalesHeures creusesTelecel-Telecel216184Telecel-Africel-Spacetel-Onatel270230Telecel- MTN Rwandacell360300Telecel- Afrique1250680Telecel-Europe Occidentale12501060Telecel-Europe Orientale16001360Telecel- USA et Canada12501060Telecel-Amrique15001270Telecel-Asie (Moyen-Orient)16001360Telecel-Asie (reste)25002120Telecel- Australie et Ocanie30002550 Source: Informations fournies par les autorits du Burundi. L'accord d'interconnexion liant Telecel et l'ONATEL a t sign en novembre 2001 aprs plusieurs mois de ngociations. Un avenant cet accord a galement t sign en mai 2002. L'accord d'interconnexion avait t retard par le fait que les deux socits ne s'entendaient pas sur le mode de comptabilit, l'ONATEL privilgiant l'interconnexion sans change de compte, alors que Telecel tait de l'avis oppos. Suivant les dlibrations de l'ARCT. sur la question, le Ministre de la dfense et celui des transports, postes et tlcommunications ont recommand que: l'interconnexion soit maintenue; tous les oprateurs du sous-secteur des tlcommunications soient associs la ngociation d'un accord d'interconnexion; l'change des comptes avec effet rtroactif entre oprateurs soit consacr; et que l'ONATEL rende disponible, dans les meilleurs dlais, l'outil de quantification du trafic en provenance des autres oprateurs. Telecel et l'ONATEL se sont finalement entendus pour appliquer la comptabilit avec change de compte avec un taux de renversement de 21FBu. Les modalits de quantification du trafic chang restaient cependant prciser. Un accord d'interconnexion global n'avait pas t conclu au moment de la rdaction de ce rapport, les deux autres oprateurs mobiles n'tant pas d'accord sur le montant de la taxe de transit (80 FBu) le transit est assur par l'ONATEL auquel avait consenti Telecel. Les oprateurs cellulaires ont la possibilit de conclure individuellement des accords d'interconnexion avec des oprateurs trangers. Le Burundi compte actuellement deux ISP (Internet Service Providers), les socits USAN et CBInet (toutes deux prives), qui se partagent les quelques 3000 abonns l'internet. Le cot d'une licence est de 40.000 dollars EU. Les frais de constitution de dossier et d'agrment d'quipements, et les redevances annuelles sont les mmes que ceux appliqus aux oprateurs tlphoniques. Une commission nationale charge des nouvelles technologies de l'information et de la communication a t mise en place, et une stratgie nationale est en prparation. Les grilles tarifaires sont prsentes au tableau IV.15. Tableau IV.15 Grilles tarifaires des socits USAN et CBINET RfrenceConsommationPrix par mois (FBu)USANPlan AIllimite 1 mois120000Plan B20 heures75000Plan C10 heures40000Plan DIllimite 3 mois345000Plan EIllimite 6 mois650000Plan FIllimite1250000CBINETPlan AIllimite120Plan BLimite 60 heures100Plan C40 heures80Plan DLimite (de 21 heures 6 heures)60Plan ELimite 20 heures50 Source: Informations fournies par les autorits du Burundi. Le systme postal du Burundi relve de la Rgie nationale des postes (RNP) cre en 1991. Le ministre de tutelle est celui des transports, postes et tlcommunications. La RNP gre un rseau fonctionnel de sept bureaux postaux dans la Commune de Bujumbura et 21 autres parpills l'intrieur du pays. La RNP gre aussi des comptes courants, prs de 43.000 comptes fin 2002, d'un montant total de prs de 2 milliards de francs burundais. N'tant pas une banque, la RNP n'octroie pas des crdits. Elle a ralis des bnfices de l'ordre de 73,5 millions de francs burundais en 2000, et de 120 millions en 2001. En vertu d'une loi de 1962 sur l'administration des postes, la RNP a le monopole en matire de distribution de lettres et autres missives closes ou ouvertes, de cartes postales, et des annonces, circulaires et prospectus lorsque ceux-ci portent l'adresse des destinataires. Cependant, le gouvernement a ouvert certains segments du march, notamment la collecte et la distribution de lettres et de petits paquets express par courrier international, aux oprateurs privs, y compris trangers. Ceux-ci doivent signer, avec la RNP, une convention qui fixe les conditions sous lesquelles ils sont agres mener au Burundi leurs activits. Transports En tant que pays enclav, le Burundi est tributaire de ses voisins pour l'accs des ports maritime. Le principal itinraire pour l'acheminement des exportations est la voie reliant Bujumbura Dar-Es-Salaam, via Kigoma, qui combine les moyens de transport lacustre et ferroviaire. Une voie alternative Muyinga-Kobero-Dodoma-Dar es Salaam, entirement routire, est aussi utilise. L'axe Bujumbura-Dar es Salaam, communment appel le corridor central, est l'itinraire utilis pour 75 80 pour cent des flux commerciaux du Burundi. Un autre itinraire est la voie Bujumbura-Kigali-Kampala-Nairobi-Mombasa, appele communment le corridor nord; c'est un axe entirement routier. Les distances parcourir, et les conditions de transport, agissent comme une taxe l'exportation, en augmentant les frais de transport pour les produits exports, et les cots des intrants imports par le Burundi. La Banque mondiale estime ce cot supplmentaire entre 30 et 40 pour cent du cot normal l'exportation. Les sources de ces cots sont multiples: la vtust des infrastructures ferroviaires et portuaires tant Kigoma qu' Mombasa, la lenteur des procdures douanires, la scurit sur les routes (par exemple l'escorte policire l'intrieur du territoire Kenyan ralentit le trafic), et l'tat des routes. Selon le gouvernement, il existe une divergence entre les intrts du Burundi et ceux des pays de transit sur les questions qui touchent la facilitation des changes, certaines difficults tant directement lies au systme fiscal de ces pays. Le Ministre des transports, des postes et des tlcommunications est charg de l'laboration de la politique sectorielle en matire de transport. L'objectif long terme est d'assurer le dsenclavement intrieur et extrieur du pays. Les actions envisages touchent les transports routiers, lacustres et ariens, et concernent tant l'infrastructure que le cadre rglementaire (section a), b) et c)). a) Transport routier Le transport routier est le mode de transport le plus utilis. Le rseau routier national est constitu d'un rseau class en routes gres par l'tat, soit 1100 km de routes bitumes, et 4500 km classs en routes en terre. La politique de transport routier est formule par le ministre des transports, postes et tlcommunications. L'excution des travaux tombe sous la direction gnrale des routes, qui fait partie du ministre des travaux publics. Le Burundi n'a pas tabli un dpartement autonome pour la gestion des routes. Une entit indpendante, l'Agence burundaise de travaux d'intrt public (AGETIP), a t cre en 2000 pour mettre en oeuvre diffrents projets soutenus par les bailleurs de fonds, dont ceux du secteur routier, en concluant des contrats d'excution. Le maintien du rseau routier existant ncessite des investissements importants. La planification, la supervision et la coordination des activits de construction et d'entretien du rseau routier sont de la responsabilit de l'Office des routes, sous la tutelle du Ministre des travaux publics et de l'quipement. Le gouvernement a aussi cr un Fonds routier national, dont le but est de mobiliser les ressources financires pour l'entretien du rseau routier, sur la base du programme annuel prpar par l'Office des routes, et des programmes annuels prpars par les collectivits locales ayant la comptence de grer des infrastructures routires. Le fonds est administr par un conseil d'administration compos de reprsentants de l'tat (respectivement des Ministres des travaux publics, des finances, et du commerce et de l'industrie), un reprsentant de l'association des importateurs de produits ptroliers, un reprsentant de la Chambre de commerce, un reprsentant de l'association des employeurs du Burundi, un reprsentant de l'association des transporteurs de marchandises, et un reprsentant de l'association des transporteurs de personnes. Les ressources du fonds proviennent d'une taxe de 20 francs burundais par litre sur les carburants, de pages routiers, d'une redevance l'essieu, de l'impt sur les vhicules moteur, des frais d'octroi des permis de conduire, des pnalits de surcharges de vhicules de transport, et des indemnisations ventuelles pour dgts causs au domaine routier. Les dpenses budgtises pour l'anne 2002 partir de ce fonds taient de 900 millions de francs burundais, dont 47 pour cent tait allou l'entretien des routes et le reste au financement de la Direction gnrale des routes. L'Association internationale pour le dveloppement et le gouvernement avaient conclu un accord portant sur un crdit de 40 millions de dollars EU destins des travaux publics et la cration d'emplois; dont 21 pour cent du crdit est allou au sous-secteur des transports et des routes. L'amlioration de la scurit routire est un lment important de la stratgie sectorielle. Il s'agit notamment de mettre en place un nouveau code pour la scurit routire, et de dvelopper les moyens de contrle des vhicules, notamment en matire de respect des limites de poids. L'instabilit politique du pays contribue aussi rendre le transport des personnes et des marchandises prilleux. Le transport des voyageurs se fait soit par les oprateurs de minibus privs, ou par l'entreprise publique OTRACO (Office des transports en commun). Le transport interurbain est libralis, et est domin par des oprateurs privs. Nanmoins, dans sa stratgie, le gouvernement entend augmenter le volume de subventions accordes l'OTRACO pour amliorer la desserte des rgions rurales. L'OTRACO fixe les tarifs du transport l'intrieur de Bujumbura; les privs oprant dans la capitale s'alignent sur les tarifs pratiqus par l'OTRACO. La situation scuritaire prcaire dcourage les oprateurs privs, confronts un march restreint cause de la rticence de la population voyager, et des cots levs dus aux mauvaises conditions des routes et au prix lev des carburants. Pour ce qui est des transports des marchandises, l'tat entend encourager une participation accrue du secteur priv. Il n'y a pas de subventionnement en matire de transport des marchandises. Les transporteurs trangers des pays voisins peuvent oprer au Burundi si leur pays a conclu un accord bilatral rciproque avec le Burundi. Avec la rduction de la flotte de camions oprant au Burundi cause par la crise, le transport routier est domin par les oprateurs trangers qui offrent des tarifs plus bas. Le cabotage et le transport l'intrieur du pays par des entreprises d'un pays tiers sont nanmoins interdits, ce qui augmente le cot du transport de marchandises. Transport lacustre Le transport lacustre sur le lac Tanganyika est essentiellement effectu par des socits prives, dont la plus grande est l'ARNOLAC (Armement nord du lac). Cette socit tait une entreprise publique, privatise en 1991. Le cabotage est permis pour les oprateurs des pays riverains et du Rwanda. Les tarifs de transport lacustre de marchandises sont fixs par dcret du Ministre du commerce et de l'industrie. La grille tarifaire couvre aussi les frais administratifs et autres charges (notamment de nettoyage) lis au transport de marchandises. Les tarifs perus varient en fonction de la route choisie, et du type de marchandise. Ainsi, tant sur les lignes Bujumbura-Kigoma que Bujumbura-Mpulungu, le caf bnficie d'un tarif moins lev que les autres marchandises (tableau IV.16). Avec la dtrioration de la situation scuritaire du pays, le volume du trafic sur le lac a chut. La flotte marchande du Burundi est dans son ensemble vtuste, compose essentiellement de barges hrites de l'ancienne compagnie coloniale, la Compagnie fluviale des grands lacs. Elles serait nanmoins la plus importante de celles oprant sur le lac Tanganyika. Les axes Bujumbura-Kigoma, et Bujumbura-Mpulungu ouvrent l'accs respectivement au corridor central menant Dar es Salaam et au corridor sud qui est la voie d'accs l'Afrique australe. Tableau IV.16 Tarifs du transport lacustrea, dcembre 2002 (FBu par tonne) Ligne Kigoma-Bujumburab et vice-versaLigne Mpulungu-Bujumbura et vice versaCaf5.28015.840Tabac6.60019.800Th6.60019.800Quinquina6.60019.800Cimentvoir sous "autres marchandises"17.160Bitumevoir sous "autres marchandises"22.000Autres marchandises7.29019.800Tableau IV.16 ( suivre)Vhicules voiture camionnette camion 100.000 132.000 198.000 200.000 264.000 396.000Nettoyage1.200 2.0001.200 2.000 a Un tarif uniforme de 10.560 s'applique aux marchandises transportes sur la ligne Kabimba-Bujumbura. b Ligne Kigoma-Bujumbura: le transport par container est factur 300.000 FBu par container 20 pieds, un tarif de 120.000FBus'appliquant au retour du container vide import. Source: Ministre du commerce et de l'industrie. Le transport lacustre tant le moyen le moins cher pour l'acheminement des marchandises, le gouvernement s'est fix comme priorit d'amliorer la qualit des prestations offertes par le port de Bujumbura gr par la socit concessionnaire de l'exploitation du port de Bujumbura (EPB). Les tarifs pratiqus par l'EPB sont fixs par un organe de concertation qui comprend deux bnficiaires des services du port dsigns par la Chambre de commerce et d'industrie, deux dlgus reprsentant les ministres ayant respectivement les transports et le commerce dans leurs attributions, et deux reprsentants de l'EPB. La structure des tarifs est assez complexe; elle diffrencie parfois les marchandises importes de celles exportes en soumettant les premires un tarif plus lev. La structure tarifaire diffrencie aussi (parfois) les marchandises importes selon leur usage final, ce qui peut augmenter la complexit des transactions portuaires pour des marchandises similaires mais usage diffrent. Cinq grandes classes de tarifs sont applicables au transport lacustre de marchandises (tableauIV.17): un tarif de manutention (chargement et dchargement des barges ou des camions) pouvant varier en fonction de la marchandise, de son conditionnement (sac ou container), et du mode de chargement et de dchargement. Les tarifs de manutention appliqus aux importations en sacs ou en conditionnement solide (autre qu'un container) sont suprieurs aux tarifs appliqus aux exportations de produits similaires; un tarif de magasinage, qui augmente progressivement avec la dure de magasinage, les sept premiers jours de magasinage tant gratuits pour les marchandises en sac et les containers de produits imports, tandis que les le containers d'exportation et les marchandises en transit bnficient du magasinage gratuit pour une priode respectivement de 10 et 14 jours; des droits de ports qui comprennent une taxe d'accostage qui varie en fonction de la longueur du bateau, une taxe de remorquage, et un droit payable par les vhicules; des tarifs divers qui couvrent le pesage des camions, la location d'engins (grues et chariots), les prestations en dehors des heures normales rglementaires, et des services divers, y compris les frais de documentation; et les pnalits pour diffrentes infractions, notamment l'occupation non autorise des terres ou le dpt en zone interdite. La capacit annuelle du port est de 500 000 tonnes, ce qui est plus de deux fois la moyenne du trafic annuel entre 1991 et 2001. Les projets d'amlioration qui sont prvus sont le balisage du port, l'amlioration des facilits de manutention, et la cration d'une facilit pour la rparation des bateaux. Tableau IV.17 Tarifs d'exploitation du port de Bujumbura, dcembre 2002 Tarifs de manutention appliqus au chargement ou au dchargement des barges et des camions, en FBu par tonneBargesCamionsMarchandises en sacsImportations, 1285930Exportations de caf640530Exportations de coton565725Exportations de th et quinquina375320Autres exportations1155640Autres conditionnements solides (conteneurs excepts)Importations, produits destins au secteur de l'alimentation 17851390Importations, produits destins au secteur de construction15801225Importations, biens de production 2450-30001885-2290Importations, marchandises en ft19451095Importations, biens d'quipement 38302920Importations, biens de consommation durable37002815Produits alimentaires27552105Biens de consommation non durables27552105Exportations1235725Conteneurs: tarifs de manutention, facturs par conteneur et par opration effectue (en principe, sept oprations sont ncessaires par conteneur)Engins de manutention des conteneursGrueChariot lvateurmoins de 5 tonnes38002040de 5 9,999 tonnes127256365de 10 14,999 tonnes178158905de 15 19,999 tonnes229001145520 tonnes et plus4071620360 Note: Des surtaxes peuvent s'appliquer aux lots dont le tonnage est infrieur quatre tonnes. Tarif hydrocarbures 1 FBu par litre Source: Informations fournies par les autorits du Burundi. Transport arien La rglementation du transport arien tombe sous la comptence du Ministre des transports, postes et tlcommunications. L'oprateur national est Air Burundi. Celui-ci a pratiquement cess ses activits, n'entretenant que des liaisons irrgulires l'intrieur du pays et avec le Rwanda. La compagnie dispose de deux appareils pour une capacit maximale de 40 personnes, et appartient l'tat. Sa privatisation n'est pas prvue. L'aroport principal se trouve Bujumbura. Sa gestion est assure par la Socit burundaise de gestion des aroports (SOBUGEA). Par le pass, la compagnie arienne belge SABENA dtenait 5 pour cent du capital de la SOBUGEA, mais depuis que SABENA a cess ses activits, la SOBUGEA appartient entirement au gouvernement burundais. La SOBUGEA fixe les taxes d'atterrissage, et les charges relatives au stockage et chargement de marchandises Cinq grandes catgories de taxes ou de charges s'appliquent (tableau IV.18): i) une redevance d'atterrissage, qui augmente en fonction du poids de l'aronef; ii) une taxe de survol, qui augmente en fonction du poids de l'aronef; iii) une taxe de stationnement de 0,1 dollar EU, multipli par le nombre d'heures de stationnement et par le poids; iv) une taxe sur les passagers de 25 dollars EU par personne; et v) une redevance d'clairage de 200 dollars EU par atterrissage ou envol. Le Burundi a sign des accords bilatraux avec 18 pays; ces accords dfinissent la frquence des liaisons et le nombre de passagers. Parmi ces accords, 11 sont ou ont t exploits depuis leur signature. Les compagnies exploitant des liaisons internationales avec le Burundi sont Ethiopian Airlines, Kenya Airways, et la compagnie TMK (Rpublique Dmocratique du Congo). Aucun accord ne donne aux transporteurs la cinquime libert. Tous les vols internationaux oprs par des compagnies ariennes emploient l'aroport de Bujumbura. Tableau IV. 18 Redevances et taxes appliques par la SOBUGEA, dcembre 2002 PoidsTaxeaRedevance d'atterrissage (en dollars EU)0 1 tonne20 1 5,9 tonnes20 + [P-1] x 36 19,9 tonnes40 + [P-6] x 3.620 49,9 tonnes120 + [P-20] x 550 tonnes et plus 280 + [P-50] x 5.6Taxe de survol (en dollars EU)0 6,9 tonnes6P7 50, 9 tonnes36+2P x 0.851 100 tonnes36 +2PPlus de 100 tonnes36+2P x 1.2 a P: poids (en tonnes) maximal de l'aronef inscrit sur le certificat de navigabilit. Source: Informations fournies par les autorits du Burundi. Tourisme Les principales attractions touristiques du Burundi sont son patrimoine culturel, ses parcs nationaux et rserves naturelles. Les principaux parcs et rserves sont: les parcs nationaux de la Ruvubu et de la Kibira; et les rserves naturelles de la Rusizi, du lac Rwihinda, de la fort de Kigwena, de Nyakazu et de Karera. La plupart des parcs sont accessibles par la route. Le lac Tanganyika, les lacs du nord (Cohoha, Kanzigiri, Rwihinda, Rweru etc), les sources d'eaux thermales, et les points d'observation dans les rgions montagneuses, constituent d'autres attractions naturelles. Les attractions historiques consistent, entre autres, en des monuments et sites historiques, tandis que les attractions culturelles comprennent des danses traditionnelles et les muses de Gitega et de Bujumbura. La capacit htelire de Bujumbura est de 1067 lits. L'tat s'tait engag dans ce sous-secteur, travers sa participation au capital de l'htel Novotel, l'htel Source du Nil, et le Club du lac Tanganyika. Ce dernier a t privatis, tandis que le second est en cours de privatisation. Le gouvernement a pass un accord avec la chane htelire Accord, pour la gestion du Novotel. En dehors de Bujumbura, l'on recense les htels Kayanza, Ngozi, Gitega, Muyinga, Cankuzo et Kirundo. Le parc national de Ruvubu a son propre camp co-touristique. Les ressortissants trangers doivent effectuer leurs paiements de factures d'htel soit en devises trangres, ou en francs burundais achets dans le circuit officiel (une attestation doit tre fournie par l'tablissement o le change a t effectu). La fixation des tarifs se fait librement. Le gouvernement ne procde pas une valuation systmatique des performances ralises par les htels, et n'a pas encore dvelopp un systme de classification htelire. Le nombre d'arrives de touristes a chut avec l'clatement de la crise en 1993, la mise en place de l'embargo conomique entre 1996 et 1999 et les problmes d'inscurit. Le nombre des arrives a chut de 110.000-125.000 en 1990 et 1991 11.000 en 1997, pour ensuite remonter 78.000 en 2001. Le nombre de nuites dans les principaux htels est pass de 47.000 88.000 de 1997 2001. Prs de 47 pour cent des touristes au Burundi sont originaires de pays africains, tandis que 40 pour cent proviennent d'Europe. cause de son instabilit socio-politique, le Burundi n'a pu dvelopper une industrie touristique florissante. Le pays est aussi handicap par le nombre limit de liaisons ariennes avec les principaux marchs touristiques, et des problmes d'infrastructure de communications. Il n'existe pas actuellement de donnes sur la contribution du tourisme au PIB, ni sur sa contribution l'emploi. Le tourisme tombe sous la responsabilit du Ministre de l'amnagement du territoire, de l'environnement et du tourisme. l'inverse de certains pays de la rgion, le Burundi n'a pas une stratgie explicite pour le dveloppement, moyen terme, du sous-secteur du tourisme. Il n'existe pas de critres spcifiques l'exercice de certaines activits lies au tourisme (guide, tour oprateurs ou restaurateurs); les dispositions du code du commerce s'appliquent. part sa participation dans diffrentes socits htelires, l'intervention du gouvernement dans le sous-secteur se fait par le biais d'incitations fiscales, octroyes par le code des investissements (les entreprises touristiques tant considres comme prioritaires), ou par la loi sur les zones franches, les entreprises qui fournissent des services d'organisation touristique tant ligibles au statut d'entreprise franche. Le gouvernement a dcid de privatiser progressivement certaines entreprises publiques intervenant dans le tourisme, notamment l'htel Source du Nil Bujumbura, pour lequel un appel d'offres a t lanc en 2000; la privatisation de cet htel n'a toutefois pas encore t mene terme. BIBLIOGRAPHIE Banque mondiale (1996a), Uganda: The challenge of growth and poverty reduction, Washington D.C. Banque mondiale (1996b), Promouvoir les rformes de politique pour les services de transport efficaces dans les pays du COMESA, Transport en Afrique, Note Technique, avril 1996, WashingtonD.C. Banque de la Rpublique du Burundi (2001), Rapport Annuel 2000, Bujumbura. Banque de la Rpublique du Burundi (2002), Bulletin Mensuel, diffrents numros. Berg, S. et J. Hamilton (1999), Institutions and Telecommunications Performance in Africa: Stability, Governance, and Incentives, University of Florida, Gainesville. Centre du commerce international (2000), Consultation sectorielle sur le commerce, Genve. Collier, P. (1999a), On the Economic Consequences of Civil War, Oxford Economic Papers, No. 51, Oxford. Collier, P. et J. W. Gunning (1999b), The Microeconomics of African Growth, 1950-2000, Centre for the Study of African Economies, Oxford. 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La formule est comme suit: 0,24(cP-x), o c est le coefficient de redevance (soit 0,29 ou 0,25, selon la qualit du caf), P est le prix par kilo de caf vendu aux enchres, et x reprsente les autres charges statutaires dont les SOGESTAL doivent s'acquitter.  La taxe fut rduite 15 pour cent en 1997.  Henstridge, N. M (1997)., " Coffee Smuggling in Uganda", Centre for the Study of African Economies, Oxford.  ICCCentre du commerce international, Consultation sectorielle sur le commerce, (2000).  Segakara, R.; "tude de la filire transport d'exportation des produits non-traditionnels", Dcembre (2001).  Dijkstra, T. (2001);.  Banque mondiale (1996a).  Le coltan, une fois raffin, devient le tantalum mtallique, un lment indispensable dans la construction de capacitateurs que l'on trouve dans des produits lectroniques tels que les tlphones cellulaires ou les ordinateurs portables.  Bien que des gisements de coltan soient recenss au Burundi, il est difficile d'expliquer l'augmentation soudaine de la production/des exportations.  "Mbendi: information for Africa", www.mbendi.co.za.  Les permis de trois ans sont appels "Permis A", et portent sur des terrains polygonaux (polygone quelconque) dont l'un des cts au moins doit tre orient nord-sud; les permis de deux ans sont connus sous le nom de "Permis B" et portent sur des terrains carrs dont les cts sont orients nord-sud et est-ouest.  Document de l'OMC, GATS/SC/116 du 15 avril 1994.  Banque de la Rpublique du Burundi, Bulletin Mensuel, Janvier (2002).  Nkurunziza, J. et F. Ngaruko (2002),.op. cit  Banque mondiale (1996b): " Promouvoir les rformes de politique pour les services de transport efficaces dans les pays du COMESA", Transport en Afrique, Note Technique, avril 1996, Washington D. C. Les cots de transport constituent dj une protection naturelle dont le niveau dpend de leur importance.  Gouvernement du Burundi, (2001b).  L'Afrique du Sud, lela Belgique, le Cameroun, la Rpublique du Congo, la Rpublique Dmocratique du Congo, le Djibouti, l'gypte, l'thiopie, les tats-Unisla France, et lele Gabon, le Kenya, l'Ouganda, la Roumanie, la Russie, le Rwanda, la Suisse, la Tanzanie, et la Zambie.  Les chiffres indiquent uniquement le nombre d'entres avec visa touristique. WT/TPR/S/113 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 92 Burundi WT/TPR/S/113 Page  PAGE 93  EMBED Excel.Sheet.8   EMBED Excel.Sheet.8   EMBED Excel.Sheet.8  fg$$ 'L'a'''~(((((())A*H*u*--IIQQR?#*Emڝ۝b{5V] jU6CJ 5;CJ5CJCJ6CJ 5;CJCJ5CJ j0JUR:I. w ! ''L'a'i'n's'x'}''''''$<<$$<<$@&   :I. w ! 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IV.3 coffecalc2,H     3  @@  ) Total 1991/1992 1992/1993 1993/1994 1994/1995 1995/1996 1996/1997 1997/1998 1999/2000 2000/2001 2001/2002 Prix de vente 1998/1999 Fully washedWashedRobusta PourcentageEtat PlanteursVendeurs Prix ex usineDficit/ surplusratio planteur/vendeurOfficial exchange rate parallel ratecoffee market pricesFramgate price at parallel rate1997/982001/022000/011999/001998/99 $^hAK90у̓Q ;Q ,NM   P4E4Н0 DR;waD|NUMx de venteQ ;ip0,,3_  N,T00t00a3wazm00r E000rrt߿0r,tt0p*Percent0]a<.0 $0dy0{T0T00Tye0y+p00y+yy+00 yy kT0e0{T0L0p@֜z0--d{0cT0--}0RT0ppPz0p-:%0-` 0Q` 0 0v  MN\\MARCOPOLO4\1100-B1pc XXA4 9''''" dX??3` b%` 4d` b%` b%` b%  (  r  02  @ B]2- 7<8Graphique IV. 3 Marge par kg de caf produit, 1997-02 <7 Nll  s *$3  @ -]$3`- 2 < a Source:<: Nll  s *t3  @, ]t3- 2b<cLa portion de la courbe au-dessus de zro indique un surplus, celle en-dessous, un dficit. OCIBU< bll  s *3  @A ]3-  < Prix d'usine<? ~vB  <D@@ { ]`X-ll  s *<4  @  ]<4-  <Prix de vente<D x~vB  <D@c  ]`-ll  s *4  @i ]4P- <Margea<" ~vB  @ <D@VB i ] `-ll   s *,5  @ {9] ,5- <FBu par kilogramme<mD3d 3Q:  Prix ex usineQ ;Q ;Q3_  NM   P4E4 3Q:  Prix de venteQ ;Q ;Q3_  NM   d4E4 3Q: $Dficit/ surplusQ ;Q ;Q3_  NM   P43_  NM   P4E4D$% M 3O&Q4$% M 3O&Q4FA3Oh: 3 b#M! M43*N#M! M4523  NM43" 444e1997/981997/981997/981998/991998/991998/991999/001999/001999/002000/012000/012000/012001/022001/022001/02e@؎@d@@@Sp@@=@h@cX@@@re>    dMbP?_*+%"0??4U}   T0                             1991/1992 1992/1993 1993/1994 1994/1995 1995/1996 1996/1997 1997/1998 1998/1999  1999/2000  2000/2001  2001/2002 PlanteursHl@l@n@u@u@v@{@Ё@ȃ@@@  EtatH<@.@;@k@U@@T@f@ VendeursHr@pr@@@P@@@X@@h@@@  Pourcentage%S@DDd%zlEpRS@DDd%¿F@DDd%V fC@DDd%RyY'L@DDd%Ac ;N@DDd%ۥC@DDd%i7YM@DDd% F$ˤgP@D D d% B =xP@ D D d% 駟>V@ D D dratio planteur/vendeur!RQ? DD!Wmq? DD!t]? DD!0H9? DD!*9/? DD!c ; X? DD!.? DD!)? DD! ? D D ! {? D D ! yGy? D D    1995/1996  1996/1997  1997/1998  1998/1999  1999/2000  2000/2001    Fully washed* @@@s@@l@@   Washed* r@@7@@@6@   Robusta* t@a@i@X@ r@V@   Total# @ % # 3@  % # @  % # @  % # @  % # (@  %    Fully washed% G{kP@ D D d%N##P@D D d%z M@D D d% O@D D d%Z/ AO@D D d%3oK@D D d Washed%`)7?@D D d%'P@@D D d%q !HC@D D d%&rdB@D D d%ԢA@D D d%%I$IRF@D D dRobusta1997/981998/991999/002000/012001/02 Prix ex usine$@@p@@X@ Prix de vente$؎@@@h@@@Dficit/ surplus!d@ DD!S DD!= DD!c DD!r DD$4@8@<@@@D@Official exchange rate$v@|@@@@ parallel rate+|@ DD333333?+333333@DD333333?+@DD333333?+fffffJ@DD333333?+ܐ@DD333333?coffee market prices(HzG@@d'(\@@d'|Gz@i@d'ffffff?K@d'x&1?.@d(Framgate price at parallel rate!fI9 2@ DD!QQ? DD!i,x? D D!BV? D D!pv8܅? 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IV.2(Sheet1,X(  Orrsv* "ۚi-zarsv* "ۚ( rtؑ6J"+zcai-zatؑ6J"+zca( UU$-rB]"I<9k_i-zaB]"I<9k_( 3  @@   PlanteursEtatVendeurs1991/921992/931993/941994/951995/961996/971997/981998/991999/002000/012001/02  m \ B+ Rw43w@C6 @C@ @C T0r8?@? $w@;`T04H0w@;`T04  pqrsxyz{|}~ip0r r  T00IwD hwD46hJ+Dw@466Iw@C jw @CwD46hJػwT466IwQ4x`wQ4 ?7y`T0  7?@?|wQ`T0wwww P^w`T0`T0xxd{0Æ0 `T0`T0,ŕ0`T0`T0|)0`T0`T0,y0=%0-` 0Q` 0h  ɀ&~?'~?(~?)~?MN\\MARCOPOLO4\1100-B1pc XXA4 9''''" dX `? `?3` %` q%`` q%`  (  r  0  @; ] - H<IGraphique IV.2 Rpartition des revenus par kilo de caf, 1991/92-2001/02<eH Nrr  0  @K ]( - <FBu< rr  00  @9]0 - 2< Source: <,xx   6  @ ] x - 2<OCIBU.<*anf^  c $ @%:]` -rr  0  @%] -  < Planteurs<3 xx  6H  @Yr]Hp- <Etat<  RA@Large grids0]`-  HA @PlaidNw]`-xx   6  @>] - < Vendeurs<2ф |  BA@5%js]`<-п?3dp$  3Q:  PlanteursQ ; Q ; Q3_ O   f1 ) i @zatؑ6J"+zca( UUPlaid MM<4E4  3Q:  EtatQ ; Q ; Q3_ O  f; 3 i@zarsv* "ۚ( Large grid MM<4E4  3Q: VendeursQ ; Q ; Q3_ O  f+ # i@zaB]"I<9k_( 5% MM<4E4D$% M 3O&Q4$% M 3O&Q4FAu 3Ot 3 b#M! 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