ࡱ>     q wbjbjt+t+ 4>AAg& ]NNNvT,,,,8dL,xx:"xTNPPPPPP$t-txN,,N z cNPku",,,dENVIRONNEMENT CONOMIQUE Aperu Gnral Pays enclav au cur de lAfrique, le Niger figure parmi les plus pauvres des "Pays moins avancs(PMAs)". Selon le PNUD, le Niger occupe la 172ime position sur 173 pays en ce qui concerne son niveau de dveloppement humain. La croissance conomique dpend surtout de lvolution de lactivit dans le secteur agricole, qui reste trs diffrencie en raison de la variabilit de la pluviomtrie, car le Niger ne matrise pas ses ressources en eaux. Dans le contexte dune forte croissance dmographique, la croissance conomique enregistre pendant la priode 1990-2002 a t trop basse pour rduire la pauvret, qui touche toujours 2 adultes sur 3. Afin de combattre plus efficacement la pauvret, le Niger a labor un Document de Stratgie de Rduction de la Pauvret (DSRP)  en 2002 dans le contexte de lInitiative sur la dette des pays pauvres trs endetts (PPTE), et a bnfici dun important allgement de sa dette extrieure en dcembre 2000. La stratgie de croissance sarticule autour des orientations suivantes : la promotion de lactivit agricole et de llevage; les services sociaux; le dsenclavement du pays; la promotion du secteur priv, notamment par les exportations; et la bonne gouvernance. Les autorits esprent bnficier du soutien des Membres de lOMC par un programme de coopration technique (Annexe II.1), qui aiderait le pays mieux sinsrer dans le commerce international. Aprs la dvaluation du franc CFA en janvier 1994, un programme de stabilisation macro-conomique et de rformes structurelles a dbut, avec le soutien du FMI et de la Banque Mondiale. Son objectif est le dsengagement de ltat de lactivit conomique par la libralisation des prix et du commerce, et la privatisation des entreprises dtat. Malgr des retards occasionns par des perturbations politiques, le Niger a pu satisfaire les exigences des diverses tapes du programme et accomplir dimportantes rformes structurelles. Les autorits reconnaissent toutefois limportance de leffort qui reste faire afin de pleinement satisfaire les exigences de convergence macroconomique tablies par lUnion montaire ouest-africaine (UMOA), intgre dans lUnion conomique et Montaire ouest-africaine (UEMOA). Contexte Gnral Le Niger couvre une superficie de 1 267 000 km2 dont les deux-tiers sont en rgion saharienne. Le pays a des frontires communes au nord avec lAlgrie et la Libye, l'est avec le Tchad, au sud avec le Nigeria et le Bnin, et louest avec le Burkina Faso et le Mali. Le fleuve Niger traverse le pays du sud au nord dans sa partie ouest et reprsente la source deau principale des fins agricoles, dont lutilisation est partage avec les pays limitrophes. En 2001, la population du Niger tait value environ 10,8 millions de personnes, soit une densit de 8,5 personnes au km2. Toutefois, la population est surtout concentre dans la partie sud du pays, au climat sahlien. La population est jeune en vertu dune croissance dmographique forte, car le taux de natalit se situe 3,3% par an, et la cration demplois est un des objectifs majeurs de la politique conomique. Environ 86% de la population adulte est illettre, bien quune amlioration moyen terme soit attendue de la priorit donne depuis 1999 par le Gouvernement la construction dcoles et la fourniture des services dducation. Dans le contexte de llaboration du DRSP, les tudes sur la pauvret ont indiqu quenviron les deux-tiers de la population est pauvre, dont 84% se trouve en monde rural. Les autorits ont lobjectif de rduire ce niveau de 50% dici lan 2015. Le PIB du Niger a t estim 1,402 milliards de francs CFA en 2002, en augmentation de 9,7% par rapport au niveau de 1 278 milliards de francs CFA en 2001. Les activits principales sont lagriculture et llevage (36,7%), le commerce, le tourisme et transports (23,6%) et lextraction de luranium et autres substances minires (3,7%), car les manufactures y sont peu dveloppes (tableau I.1). Il convient de noter que ces taux constituent une moyenne et que les donnes ne sont pas considres comme entirement fiables en raison de limportance du secteur informel, que les autorits estiment reprsenter environ les trois-quarts de lactivit conomique. Tableau I.1 Indicateurs conomiques de base du Niger, 1995-2001 (Part du PIB en prix courants) 1995199619971998199920002001 Primaire34,134,833,838,138,536,936,9Agriculture 19,620,619,224,324,221,927,0Elevage10,510,410,6109,910,39,8Pche et fort3,93,84,03,94,44,64,1Industries extractives3,94,04,03,32,62,92,5Industries manufacturires, nergie et artisanat8,88,78,77,98,28,47,9Industrie et artisanat6,76,86,96,57,07,16,7Energie2,01,91,81,41,21,31,2Btiments et travaux publics2,22,32,52,62,82,82,9 Commerce, transport et services35,935,836,333,834,335,033,1Commerce17,217,718,116,916,616,916,3Transports6,56,66,75,96,46,86,6Services12,111,511,511,011,311,310,2Gouvernement11,610,310,09,08,88,87,6Source: Autorits nigriennes. En 2000, le revenu par habitant a t estim 169 dollars des EU; selon le FMI, sans l'allgement de la dette consentie en 2000, le revenu par habitant ne serait que de 410 dollars des EUdici 2020 avec un taux de croissance annuel de 5% et une diminution de la croissance dmographique de 2,9%. Ces donnes illustrent lenvergure des performances conomiques ncessaires afin datteindre lobjectif de rduction de pauvret tabli par les autorits pour 2015. volution conomique Rcente Indicateurs macro-conomiques En consquence de la pluviomtrie favorable pour la campagne agricole 2000/2001, le Niger a enregistr un taux de croissance conomique rel exceptionnel de 5,9% en 2001, bien suprieur la moyenne de 1,9% enregistre pour la dcennie 1990-2000, suivi par 3% en 2002(Tableau I.2); les performances conomiques enregistres avant la restauration de la dmocratie en 2000 ne sont pas indicatives du potentiel du Niger en raison des perturbations politiques que le pays a d affronter pendant cette priode et qui a dcourag linvestissement tranger et domestique. Tableau I.2 Indicateurs conomiques du Niger, 1995-2001 1995199619971998199920002001(%)conomie relleVariation du PIB rel1,93,92,49,8-1,6-0,25,9- Primaire-1,44,8-0,219,61,0-4,610,3- Secondaire-0,34,94,73,7-8,02,34,9 - Tertiaire5,42,93,55,0-1,52,62,8(Milliards de francs CFA)conomie extrieureTransactions courantes-74,4-55,6-77,9-89,9-84,6-74,2-67,7- Balance des biens-8,6-13,4-16,5-41,2-29,9-29,2-43,1 - Exportations, f.a.b.143,8166,3158,5197,0176,6201,2199,7 - Importations, f.a.b.-152,4-179,7-175,0-238,3-206,5-230,4-242,8- Services nets-58,2-60,7-66,8-69,1-64,9-67,2-66,3- Transferts courants15,732,722,234,322,133,752,7Compte de capital et doprations financires29,547,637,341,138,239,4n.d.Allgement de la dette1,644,314,126,87,5157,7n.d.Solde globale-35,1-31,8-32,6-41,9-46,6-21,7n.d.n.d. = non disponible. Source: Autorits nigriennes; FMI (2002a), Gouvernement du Niger (2002), Tableau 10. En ce qui concerne lconomie extrieure, le Niger enregistre depuis 1995 une balance dficitaire des transactions courantes. Ce dficit est toutefois en baisse, car il a t ramen de 8% du PIB en 1995 6% en 2000. Ce dficit est expliqu par le dficit sur le commerce des marchandises, partiellement quilibr par les transferts courants. Le dficit sur la balance commerciale tend se creuser en priode de contraction de la production agricole, en raison dimportations plus leves de crales, ou en priode daugmentation du cours mondial des hydrocarbures, que le pays ne produit pas (voir section (4)). Une amlioration du compte doprations financires, grce notamment l'allgement de la dette intervenue en 2000, laisse apparatre un solde globale dficitaire de 32,7 milliards de francs CFA en 2001. Politique montaire et des changes Arrangements institutionnels Le Niger est membre fondateur de lUEMOA, cre en 1994, qui complte lUnion Montaire Ouest-Africaine (UMOA) par un volet d'intgration conomique (chapitre II(4)(ii)), et intgre son acquis, notamment une monnaie commune, gre par la Banque Centrale des tats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO), institution spcialise et indpendante de lUEMOA. Par consquent, les pays membres de l'UEMOA ont des politiques montaires et des changes en commun. Le Niger a accept larticle VIII des statuts du FMI le 1 juin 1996. Le franc CFA (Communaut Financire Africaine) est lunit montaire de l'UMOA. Cette monnaie ft rattache au franc franais par une parit fixe jusqu'au 1er janvier 1999, date de l'introduction de l'euro par les pays participants l'Union montaire europenne dont la France. Le franc CFA est actuellement rattach l'euro selon une parit fixe: 1000francs CFA = 1,52449017. Le passage l'euro n'a occasionn aucun changement de substance au niveau des arrangements de la Zone franc. La BCEAO a la responsabilit d'mettre le franc CFA et d'en assurer la stabilit. Ses missions sont inscrites dans ses statuts comme suit: mettre en oeuvre les orientations de la politique montaire dfinie par le Conseil des Ministres de lUMOA; conduire les oprations de change; dtenir et grer les rserves en change des pays membres; et promouvoir le bon fonctionnement du systme des paiements de l'Union montaire. Il ny a par consquent pas dexercice de politique montaire lchelle nationale. La BCEAO dfinit sa politique montaire afin de conserver le taux de couverture extrieure de la monnaie un niveau satisfaisant, et de soutenir l'activit conomique des pays membres sans pressions inflationnistes. La BCEAO encadre la politique montaire de chaque pays membre par l'laboration d'objectifs fixs sur une base annuelle pour la masse montaire et du crdit. Ceux-ci prennent en compte les besoins gnraux de financement de l'conomie de chaque pays membre et les moyens propres les satisfaire, tels qu'tablis par chaque Comit national de crdit. Il en rsulte des plafonds d'avances aux Trsors Nationaux, qui sont soumis un taux d'intrt fix par la BCEAO, un taux de pnalit s'appliquant en cas de dpassement. Les avances sont dsormais geles leurs niveaux du 31 dcembre 2002, en attendant leur consolidation envisage par les autorits montaires. Lobjectif vis terme consiste orienter progressivement les tats vers le march financier par lmission de titres publics. Le maintien d'une politique montaire commune par les pays membres de l'Union montaire demande de la discipline financire de la part de chaque pays, qui maintient sa propre politique conomique dcentralise. LUEMOA a mis en place un Pacte de convergence, de stabilit, de croissance et de solidarit, sujet dune surveillance multilatrale, dont l'inspiration est la prparation de l'union montaire par l'Union europenne (UE). Chacun des tats membres de lUEMOA y est soumis chaque anne depuis 2000. Selon le dernier rapport de la Commission de lUEMOA, qui date de dcembre 2002, le Niger aurait pu satisfaire un des huit critres de convergence avant lchance du calendrier prvu en 2002 un taux dinflation sous le seuil de 3%. b) Rglementation des changes Les oprations de change en euros entre la BCEAO et les banques commerciales au Niger seffectuent au taux fixe, ainsi que toute opration de change effectue par un oprateur conomique. En outre, les cours dachat et de vente des autres devises sont tablis sur la base des cours de l'euro sur le march des changes. Toute opration de change au Niger doit passer par des intermdiaires agrs par le Ministre des Finances, qui vrifie ex post les oprations de change lies aux exportations ou aux importations sur la base des feuillets d'enregistrement statistique dlivrs auprs du guichet unique de Formalits des oprations du commerce extrieur de la Chambre du Commerce, de lAgriculture et de lIndustrie du Niger (CCAIN). Tout transfert bancaire destination de pays tiers (non-membres de lUEMOA) est frapp dune taxe de change de 0,25%, verse au Ministre des Finances. Si lopration se fait entre les pays membres de lUEMOA, les feuillets de dclaration statistique sont directement dlivrs auprs du guichet unique. Pour les oprateurs conomiques au Niger, larticle 5 du Code des investissements (chapitre III(4)(ii)) prcise que l'accs aux devises trangres et la libert de transfert des capitaux s'effectue dans le cadre des rgles de la Zone franc. Les principales modalits en sont: - les transferts de fonds pour la couverture des oprations lies aux transactions courantes sont totalement libres sur prsentation de documents justificatifs; - l'obligation de rapatriement des recettes de l'exportation aux pays extrieurs la UEMOA et leur conversion en francs CFA; - les entres de capitaux en provenance de tout pays sont en principe libres; et - les sorties de capitaux destination des pays tiers non-membres de lUEMOA font lobjet de contrle sur prsentation des pices justificatives (dclaration justificative et obtention dune autorisation de transfert par les services du Ministre de l'conomie et des Finances). Le Niger permet un investisseur tranger de rapatrier les capitaux investis et les bnfices raliss par son exploitation, ainsi que les conomies sur salaires ralises par son personnel expatri (chapitre III(4) ii)). Politique budgtaire Depuis le dbut du programme post-dvaluation de 1994, le Niger poursuit lobjectif dune matrise des dpenses publiques grce au contrle des dpenses courantes et une augmentation des recettes. Des progrs importants ont t accomplis: entre 1995 et 2002, les recettes ont augment de 7,2% du PIB 9,2%, tandis que les dpenses courantes ont augment de 11,3% du PIB 12,2%. Le dficit budgtaire (hors dons) est rest au niveau denviron 8% du PIB, en raison dune augmentation des dpenses dinvestissement du Gouvernement (5,7% du PIB), finances en grande partie sur fonds extrieurs. Entre 1995 et 2001, le dficit global de base a volu de manire favorable, mais son niveau de 3,4% en 2001 dpasse la norme communautaire de lUEMOA. Les progrs des recettes ont t raliss dans le contexte de la libralisation des changes au sein de lUEMOA, qui aurait tendance rduire les droits de porte et par consquent les recettes. Les principales actions prises par les autorits ont t: linstauration de la taxe sur la valeur ajoute (TVA) taux unique en 1994 (17%, depuis remont 19%); la rduction des exemptions accordes sous le Code des Investissements, et notamment linligibilit des entreprises privatisesdu traitement du Code ; la simplification du rgime fiscal; lamlioration des procdures de recouvrement de droits, taxes et impts; et la mise en place de sanctions en cas de non-respect. Toutefois, les autorits signalent la difficult quelles rencontrent afin damliorer la collecte des recettes en raison de limportance du secteur informel, notamment en ce qui concerne le commerce international. En effet, il est difficile didentifier les oprateurs du secteur informel et, mme sils sont trouvs, un forfait est appliqu au titre de la fiscalit de porte. Les droits de porte reprsentent 32,19% des recettes budgtaires en 2002. Au niveau des dpenses, le Niger a galement pris des mesures importantes afin de mieux contrler celles-ci. A cet effet, le Niger a poursuivi des rformes engages visantla matrise des effectifs et de la masse salariale en vue de rationaliser la Fonction Publiqueet la modernisation de lAdministration pour accrotre lefficacit du service public. Les autorits nigriennes ont en outre adopt des actions prioritaires portant sur: la rationalisation et le contrle strict des subventions; la matrise et la restructuration des dpenses courantes notamment en prenant en compte les recommandations issues des revues des dpenses publiques ralises dans les secteurs de la sant, de lducation et de lagriculture; lamlioration et le respect des procdures de passation des marchs publics. Ces diffrentes rformes sont compltes au niveau de lamlioration du cadre institutionnel de la prparation, excution et suivi du budget par la mise en uvre depuis le 1er janvier 2003 de la nouvelle nomenclature budgtaire et du plan comptable harmoniss de ltat. Cette rforme dimportance renforcera la transparence et la bonne gouvernance en matire de finances publiques, ainsi que la gestion budgtaire dans son ensemble en intgrant dans un budget unique, les dpenses de fonctionnement et celles dinvestissement. Bien que le Niger ait bnfici dun allgement important de sa dette extrieure publique en 2000, les indicateurs du service de la dette continuent de soulever des questions de durabilit et de compatibilit avec les objectifs du DRSP. Les pays bnficiant de lInitiative sur la dette des PPTE doivent en moyenne faire face un service de la dette extrieure de 8,8% des exportations pour la priode 2001-2005, critre respect en principe galement pour le Niger. Toutefois, laccumulation darrirs pendant la priode 1997-99 et les rvisions au stock de la dette chiffr ont pouss le service du Niger environ 30% des recettes dexportation en 2002. Le service prvisionnel de la dette extrieure et intrieure se chiffrerait environ la moiti des recettes budgtaires en 2002, le mme niveau quavant l'allgement. Cependant, le Gouvernement continuera de mener une politique dendettement prudente en vue dassurer la viabilit moyen et long termes de la dette. Dans cette optique, les autorits sont la recherche de nouveaux financements extrieurs en privilgiant la mobilisation des aides non remboursables et la ngociation de prts des conditions fortement concessionnelles. La non-accumulation de nouveaux arrirs intrieurs et extrieurs demeure tout aussi prioritaire. Tendances en Matire de Commerce Composition des changes La structure des exportations du Niger na pas beaucoup volu depuis 1995 (tableau I.3). Luranium reste le principal produit dexportation, avec une part de 61% en 2002, toutefois en diminution par rapport aux annes 1980. Les animaux vivants sont en deuxime position, suivis de lgumes frais tels le nib et loignon. Il convient de signaler labsence dexportations de produits manufacturs, consquence du faible niveau de dveloppement de ce secteur dans lconomie du Niger (chapitre IV (4)), bien que ceux-ci (surtout les produits de lautomobile) apparaissent dans les re-exportations, notamment destination du Nigeria. Par contre, les produits manufacturs occupent des positions importantes dans les importations, soit dans les postes de lagro-alimentaire, soit dans les postes de produits chimiques et machines et matriels de transport (tableau I.4). Le Niger est galement importateur de combustibles et de riz alimentaire. Tableau I.3 Structure des exportations, 1995-2002 (Pourcentage) 19951996199719981999200020012002Produits primaires99,098,799,098,499,198,598,698,6Agriculture17,933,526,630,137,347,440,437,0Produits alimentaires17,933,326,129,636,747,040,136,6Animaux vivants (ovins et caprins)2,26,57,26,07,813,615,012,8Animaux vivants (bovins)3,810,17,06,98,412,210,78,5Autres lgumes9,211,97,411,511,88,53,94,4Produits des industries extractives81,165,272,468,361,851,158,361,6Minerais et autres minraux81,065,272,468,361,851,158,261,6Uranium81,065,172,368,261,350,557,761,1Articles manufacturs0,90,51,01,60,91,51,41,4Source: Autorits nigriennes. Selon les statistiques officielles, lUE est le premier partenaire commercial du Niger. LUE avait une part des exportations de 40,3% en 2001 (tableau I.5), et une part des importations de 28,8% en 2001 (tableau I.6). Luranium constitue lessentiel des exportations du Niger destination de lUE, car la production du Niger sert surtout alimenter les besoins en fuel des centrales nuclaires franaises, et en moindre mesure celles du Japon. Les exportations de lUE en direction du Niger sont principalement constitues de produits manufacturs, notamment les produits de lautomobile (32% du total en 2000), et les produits de lagro-alimentaire. Les pays de lUEMOA sont galement d'importants fournisseurs du Niger. Le Nigeria est le deuxime partenaire commerciale du Niger, avec une part des exportations de 37,1% et une part de 10,3% des importations en 2001. Le Nigeria est la principale destination des exportations nigriennes des produits de llevage et des lgumes frais. Selon une tude fournie par les autorits nigriennes, le Nigeria est aussi la destination dun important commerce de re-exportation de produits imports au Niger (par exemple, les cigarettes entre 1995 et 1998, et le textile en 2000). La valeur et la composition des re-exportations connaissent une forte variabilit danne en anne en fonction de la spculation qui caractrise ce type dchanges. Les importations nigriennes en provenance du Nigeria sont composes pour lessentiel par les combustibles, llectricit, les engrais et les crales, ce dernier poste est variable en fonction des rcoltes au Niger. Tableau I.4 Structure des importations, 1995-2002 (Pourcentage) 19951996199719981999200020012002Produits primaires49,050,861,159,659,359,664,860,9 Agriculture35,638,949,446,645,542,949,444,1 Produits alimentaires35,438,949,446,645,542,749,344,1 Riz alimentaire7,610,115,513,712,011,716,516,3 Huile de palme7,37,68,68,711,17,56,97,9 Autre sucre de canne ou de betterave, bruts10,19,09,38,67,36,75,33,6 Cigarettes1,92,94,44,95,64,85,64,8 Farines de froment ou de mteil0,71,93,93,93,74,14,74,4 Lait et crme de lait, concentrs ou sucrs5,85,05,04,33,84,14,53,8Produits des industries extractives13,011,911,813,113,816,715,416,8 Combustibles11,210,310,011,812,715,414,416,0Articles manufacturs51,349,238,940,440,740,435,239,1Produits chimiques18,717,215,415,713,416,212,112,4Produits automobiles10,010,62,96,26,86,66,66,0Source: Autorits nigriennes. Tableau I.5 Destination des exportations, 1998-2001 (Pourcentage) 1998199920002001 Europe51,043,234,340,5Union europenne50,942,934,240,3France46,938,730,636,4Espagne3,64,03,23,8 Asie15,917,414,016,5Japon15,917,313,916,5 Afrique32,039,448,942,6Nigeria20,628,539,837,1UEMOA8,07,35,93,1Source: Autorits nigriennes. Il convient toutefois de signaler que la composition et la structure gographique des changes commerciaux sont difficiles cerner en raison de limportance des circuits informels. Selon ltude fournie par les autorits nigriennes, les changes du Niger avec le Nigeria sont mal cerns en raison des circuits informels qui sont en opration sur la frontire trs longue et mal police avec le Nigeria; il ressort de ltude une sous-estimation de 212% des importations, et de 41% des exportations. Lasymtrie entre les cts importations et exportations est imputable lincitation la fraude fiscale qui existe en ce qui concerne les importations car le Nigeria nest pas membre de lUEMOA, mais de la CEDEAO, o lintgration conomique est beaucoup moins avance (chapitre II(4)(ii)). Tableau I.6 Origine des importations, 1998-2001 (Pourcentage) 1998199920002001 Amrique8,05,25,77,4tats-Unis6,43,35,05,8 Europe42,737,533,130,1Union europenne 41,335,031,728,8France26,322,419,619,1Pays-Bas1,71,92,81,7 Asie et Moyen-Orient18,322,121,724,2Chine4,18,38,46,4Japon4,76,35,94,8Pakistan3,83,32,66,2 Afrique28,633,337,937,3UEMOA16,020,722,722,1Bnin1,82,12,81,9Cte d Ivoire10,915,114,214,6Togo1,42,22,62,7Nigeria8,98,010,110,3Source: Ministre des finances et de lEconomie (2002), Commerce extrieur, Rsultats dfinitifs. Perspectives La restauration de la dmocratie en 2000 et la conclusion des accords de paix couvrant le territoire national ont permis denvisager de nouvelles perspectives conomiques pour le Niger, bien que la vulnrabilit des performances conomiques et du bien-tre social la pluviomtrie reste un souci majeur. L'allgement important de la dette extrieure consentie par les bailleurs de fonds en 2000 laisse penser quun dveloppement du capital humain sera ventuellement possible grce des dpenses accrues sur les services sociaux qui le favorisent, telles la sant et lducation. Le Niger a ralis des progrs importants dans le contexte du programme de stabilisation macro-conomique et de rformes structurelles actuellement en cours. Les autorits nigriennes tablent sur une croissance annuelle de 4% en moyenne pour 2001-2005, ce qui augmenterait le revenu par habitant de 0,7% par an, et rduirait la pauvret de 2 points. Pour lavenir, les autorits restent conscientes de limportance datteindre lobjectif de la matrise des finances publiqueset lamlioration de la qualit de la dpense publique dans le contexte du DRSP, et de complter les reformes structurelles. Les perspectives conomiques et financires du Niger en 2003 seraient tributaires de la rsolution de la crise en Cte dIvoire depuis septembre 2002 et l'volution de la situation internationale notamment en ce qui concerne les prix des produits ptroliers. Ainsi, les efforts du Gouvernement visent consolider en 2003 les progrs raliss depuis juin 1999, en particulier lamlioration des finances publiques et lacclration de la mise en uvre de la stratgie de la rduction de la pauvret. Les principaux objectifs macroconomiques viss en 2003 sont les suivants: raliser un taux de croissance du PIB rel de 4%; maintenir le niveau dinflation un taux infrieur 3%; contenir le dficit du compte courant de la balance des paiements (hors transferts publics) 9% du PIB.  PNUD (2002).  Gouvernement du Niger (2002).  FMI Communiqu de Presse No. 00/76. La valeur nominale de cet allgement est 890 millions de dollars des EU et 590 millions de dollars des EU en valeur actuarielle, ou 53,5%.  FMI (2000), Annexe 1.  Banque Mondiale (2002), Gouvernement du Niger (2002) et FMI (2002a).  Gouvernement du Niger, " Letter of Intent and Memorandum of Economic and Financial Policies ", 8 aot 2002 [En ligne]. Disponible sur: http://www.imf.org [15 mars 2003].  Le trait de lUEMOA a t sign le 11janvier1994 par le Bnin, le BurkinaFaso, la Cte dIvoire, le Mali, le Niger, le Sngal et le Togo; la Guine-Bissau a adhr ce trait le 1erjanvier1997. Document de lOMC, WT/COMTD/N/11 du 3 fvrier 2000.  La coopration montaire entre les pays membres de l'UMOA, cre en 1962 et dont un nouveau trait a t sign en 1973, et la France date de la priode coloniale. La BCEAO est le rsultat de l'accord de coopration montaire sign avec la France en 1972, complt par la convention de compte d'oprations en 1973.  Au moment de la dvaluation de 50% du franc CFA en 1994, le taux fixe tait pass 1 000 francs CFA = 10 francs franais.  Cette mme parit s'applique au franc CFA (Coopration Financire en Afrique centrale), qui est la monnaie des pays membres de la Communaut conomique et montaire de l'Afrique centrale (CEMAC), dont la structure est parallle celle de lUEMOA.  Dcision du Conseil de l'UE du 23novembre1998 concernant les questions de change relatives au franc CFA et au franc comorien (98/683/CE).  LActe Additionnel N 4/99.  Commission de lUEMOA (2002). Pour un expos de ces critres, voir FMI (2001).  IMF (2002b).  Selon les dispositions de larticle 6 du Rglement n09/98/CM/UEMOA relatif aux relations financires des tats membres de lUEMOA, les oprations dinvestissement, demprunt, de placement et de manire gnrale tous les mouvements de capitaux entre les tats membres de lUEMOA sont libres et sans restrictions conformment aux articles 76 paragraphe d), 96 et 97 du trait de lUEMOA et larticle 4 du trait de lUMOA.  IMF (2002c), Tableau 3.  IMF (2000), p. 24.  Gouvernement du Niger, Ministre des Finances (2000).  Ministre des Finances (2000), Analyse des liens conomiques entre le Niger et le Nigeria. WT/TPR/S/118 Examen des politiques commerciales Page  PAGE 8 Niger WT/TPR/S/118 Page  PAGE 9 Page I. PAGE \* MERGEFORMAT 1   9:;   9WXZ}~ #$'(+01CJPJ5B*CJPJ 5B*CJCJ B*CJh5CJ 5B*CJhH*0JH* j0JU 0J;B*H*M( ^9XYZ_dinsx} $9<<$$<<$$<<$ 9<<$@&  & Fh( ^9XYZ_dinsx}~ɻ~ytojea\WRMH                            c   c   c    _   Yc   Y_c   _c  _   }~~uuuuuuu$x($x$|$$4 c\ !H p#c qrrrrrr  $(,01HLP{vqlhc^Y                  !  %  45  9  >  B  E  J  O  T  \]  b  g  l  q  v  {          "}}}}}}}}}}$(($ 9(($o$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr $(,01} 9(($o$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr$(($1HLPTX\`de}8t 9(($o$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr$(($ 9(($ 1HKLOPSTWX[\_de   )=@EFfgklpquvz{5B*CJPJ 5B*CJ5CJ B*CJhCJPJCJ 5B*CJhUPTX\`de  )½~ytoje`\W  -.  2  6  :  >  B  F  J  RS  W  [  _  c  g  k  o                            "} 9(($o$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr$(($  )-159}o$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr$(($ 9(($)-159=AEFglqv{Ŀytoje`[  b  f  j  n  r  v                                                !9=AEFglqv{$o$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr$(($ }}}}}}}$(($ 9(($o$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr   #$(),-0149:AYIJn u u$v$%%&&))7*8*<,=,g10JH*CJ5;B*CJh 5B*CJh j0JUCJh 6CJh5CJ B*CJhCJPJCJN}}}}}}}t}} 9(($$(($ 9(($o$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr   $)-159:Y-Kiþ~re_]XSN       c      _   c                   ,-  2  7  <  A  F  K  P  YZ  ^  $)-159} 9(($o$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr$(($9:Y-Ki|xulc$<<$ 9<<$@& & F 0xo$$ִ\ !H p#\ qrrrrrr occ $$$(($|$$4 c 9w1 p#cZ  $9<<$$<<$ 26:>BGLPQ\aejysnhb\V  G   K   P   [  \   `   e   j   n   r   v   z                                     `Xo$$ִ 9w1 p# $x($ 9x($%$$4 p# 26:>BGLPQ\aej{r (($o$$ִ 9w1 p#  $(($ 9(($ josx}~ľ}xrlga[UO                                                                    !   .  /   4   9   =   B josx}~{ (($o$$ִ 9w1 p#  $(($zpnn $$$(($q$$4ִ 9w1 p#  $(($ (($     p $$$x($ $$9x($%$$4 p#      $*06<BHNOchntzľ}xrlf`ZTN                         &   ,   2   8   >   D   I   ]  ^   d   j   p   v   |                          $*06<BHNOchn{{{{{{{r{{ (($ $(($ 9(($o$$ִ 9w1 p#  ntz{ 9(($o$$ִ 9w1 p#  $(($.4:@FLRXYoty~Ŀ~xrlf`ZUO          $   )   .   3   8   =   S  T   Z   `   f   l   r   x   ~                                   .4:0{{{{{{{r{{ (($ $(($ 9(($o$$ִ 9w1 p#  :@FLRXYoty~{ (($o$$ִ 9w1 p#  $(($  H{{{{{{{{{{ $(($ 9(($o$$ִ 9w1 p#        - 3 9 ? 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