EXAMENS DES POLITIQUES
COMMERCIALES: ÉQ±«´¡°Õ·¡±«¸é
15 et 17 juin 2005
Remarques finales du Président
Voir aussi:
> Communiqué de presse:
La poursuite de la réforme favoriserait la résistance et la croissance
de l'économie
Le premier examen de la politique commerciale de l'Équateur a permis
de mieux comprendre les politiques et pratiques du pays en matière de
commerce et d'investissement ainsi que le cadre économique et
institutionnel dans lequel ces politiques et pratiques sont élaborées et
mises en œuvre. Cela a été possible grâce à la participation de M. le
Vice-Ministre Espinosa, de M. l'Ambassadeur Escudero et des autres
membres de la délégation équatorienne; aux interventions judicieuses de
M. l'Ambassadeur de Mateo; aux questions des Membres; à la documentation
élaborée en vue de la réunion; et au processus de consultation et
d'examen mené dans le pays qui a permis d'établir cette documentation.
Tout au long du processus d'examen, les autorités équatoriennes ont
montré qu'elles attachaient une très grande importance à la transparence
et ont ainsi contribué de manière déterminante à la réussite du présent
examen.
Je souhaiterais tout d'abord souligner que les Membres ont noté avec
satisfaction les bons résultats enregistrés ces dernières années par
l'économie équatorienne, comme l'attestent la croissance du revenu par
habitant, le faible niveau de l'inflation et la réduction de la dette
publique. Ces résultats, qui ont été attribués à la fois aux réformes
internes et à un contexte extérieur favorable, faisaient suite à une
série d'événements défavorables dans la dernière partie des années 90.
Les Membres ont encouragé l'Équateur à maintenir une discipline
budgétaire et à poursuivre son programme de réformes structurelles pour
rendre l'économie plus résistante à de futurs chocs extérieurs.
Les Membres ont salué les efforts consentis par l'Équateur pour
renforcer son cadre juridique et institutionnel. Ils l'ont félicité pour
les mesures importantes qu'il avait prises pour mettre en œuvre ses
engagements dans le cadre de l'OMC mais ils ont noté qu'il pourrait
améliorer encore la transparence en s'acquittant de ses obligations de
notification restantes. Les Membres ont pris note de l'importance que
l'Équateur attachait aux initiatives bilatérales et régionales et ont
mis l'accent sur la nécessité de faire en sorte que ces initiatives
soient complémentaires du système commercial multilatéral. Ils ont
encouragé l'Équateur à devenir plus attractif en tant que pays d'accueil
pour les investissements en prenant des engagements dans le cadre de l'OMC
qui renforceraient la prévisibilité de son cadre juridique et
institutionnel.
Les Membres se sont félicités des mesures importantes que l'Équateur
avait prises pour libéraliser son régime commercial par le biais
d'initiatives unilatérales, régionales et multilatérales. En
particulier, ils ont noté que l'Équateur avait consolidé l'intégralité
de son tarif douanier et que les taux appliqués avaient considérablement
baissé. Toutefois, l'écart important existant entre les taux appliqués
et les taux consolidés nuisait à la prévisibilité et certains des taux
appliqués semblaient excéder leurs niveaux consolidés. Il a été souligné
que l'Équateur avait peu recours à des mesures correctives commerciales
contingentes. Plusieurs Membres ont remis en cause l'application par
l'Équateur de certaines impositions à l'importation, son recours au
système de fourchettes de prix et l'administration des contingents
tarifaires.
La persistance de certains obstacles non tarifaires a suscité des
préoccupations. En particulier, les Membres ont demandé instamment à
l'Équateur de poursuivre la réforme de son régime de licences
d'importation. Ils ont par ailleurs évoqué les procédures douanières
très longues et ont invité l'Équateur à poursuivre son programme de
modernisation et à tirer pleinement parti des négociations sur la
facilitation des échanges qui étaient en cours à l'OMC. Les Membres ont
encouragé l'Équateur à respecter pleinement ses obligations dans le
cadre de l'OMC dans les domaines de l'évaluation en douane, des mesures
sanitaires et phytosanitaires et des obstacles techniques au commerce.
L'Équateur a fourni des renseignements sur la portée et l'utilisation
des programmes de ristourne et de maquila (fabrication sous douane) et a
répondu à des questions sur la politique de la concurrence, les marchés
publics et les droits de propriété intellectuelle.
Les Membres ont complimenté l'Équateur pour les engagements relativement
étendus qu'il avait contractés au titre de l'AGCS. Ils l'ont invité à
adopter le document de référence sur les télécommunications et l'ont
exhorté à présenter une offre globale et ambitieuse dans le cadre des
négociations sur les services. Ils l'ont par ailleurs encouragé à
poursuivre ses réformes des secteurs de l'électricité, des services
financiers, des télécommunications et des transports de manière à
améliorer la compétitivité de son économie.
Pour conclure, je remercie la délégation équatorienne pour les réponses
qu'elle a fournies oralement et par écrit pendant la réunion. J'attends
avec intérêt de recevoir les réponses aux questions restées en suspens
dans le délai imparti. Je me félicite des efforts que l'Équateur déploie
actuellement pour libéraliser son régime commercial et en améliorer la
prévisibilité et la transparence, et je l'encourage à tirer parti du
climat économique favorable actuel pour s'attaquer aux obstacles qui
demeurent en matière de commerce et d'investissement. Je suis convaincu
que les discussions que nous avons tenues dans le cadre du présent
examen aideront l'Équateur à identifier ces obstacles et à les réduire
pour garantir une croissance économique durable.