ࡱ> VYUg .bjbjVV >\r<r<#+ 2 < HHH\\\8($\ %L:$$$$$$$$&)X$H$HH4$ ! ! !HH$ !$ ! ! ! !v$$0 % !*R* ! !*H"h !$$4 %* : tude de cas sur la coopration entre les organismes prsents aux frontires prsente par la Norvge pour le symposium de novembre Article 9: Coopration entre les organismes prsents aux frontires Les douanes norvgiennes travaillent en coordination et en coopration troites avec les autres autorits la frontire. Depuis le dbut des annes 1960, la Norvge a galement coopr, au-del de ses frontires, avec les douanes sudoises et finlandaises. Coopration et coordination internes des organismes prsents aux frontires Entre des marchandises Les transporteurs sont tenus de prsenter toutes les marchandises au poste de douane la frontire. Les activits sont coordonnes par les douanes. l'exception des autorits vtrinaires, les autres organismes la frontire ne seront pas prsents, mais seront reprsents par les douanes norvgiennes. Les autorits sanitaires en matire de produits alimentaires, qui s'occupent des animaux vivants ainsi que des produits alimentaires, sont convoques si ncessaire. L'autorit de scurit sanitaire des produits alimentaires procdera des contrles phytosanitaires et vtrinaires si ncessaire. Un ou plusieurs des fonctionnaires de ces organismes sont la disposition des agents des douanes 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Cela signifie que, si les douanes norvgiennes arrtent des marchandises la frontire et ont besoin d'aide, elles peuvent faire appel l'autorit comptente et convoquer les personnes concernes dans un dlai raisonnable. Ce dlai varie quelque peu, car certains tronons de la frontire se situent dans des zones recules. Ddouanement Gnralement, les permis seront dlivrs par l'autorit comptente avant la procdure de ddouanement. Certaines de ces autorits, comme l'autorit charge de la scurit sanitaire des produits alimentaires et l'agence charge du climat et de la pollution, sont contactes au moyen d'un guichet unique, Atlinn ( HYPERLINK "http://www.altinn.no" www.altinn.no). Certaines autorits, comme la police, ne sont pas connectes au site  HYPERLINK "http://www.altinn.no" www.altinn.no, qui est le portail Web du gouvernement norvgien pour la plupart des oprations importantes qui concernent le public. Ce systme est principalement utilis par l'administration fiscale norvgienne pour collecter des renseignements auprs des contribuables. Toutefois, il est galement employ par d'autres organismes de la Norvge, car il permet aux autorits d'atteindre facilement les citoyens et vice versa. Le permis comporte un numro de rfrence qui doit tre indiqu dans la dclaration en douane lectronique. Parfois, le document original doit tre prsent mais, d'ordinaire, il doit tre conserv par le dclarant ou l'importateur/l'exportateur jusqu' nouvel avis des douanes. Actuellement, il est impossible d'accder au systme de dclaration en douane (TVINN) via le site  HYPERLINK "http://www.altinn.no" www.altinn.no . Les contingents et les rductions de droits de douane individuelles seront gnralement octroys par les autorits comptentes (les douanes ou l'Office de l'agriculture). L'administration des douanes ou l'Office de l'agriculture enregistre ces contingents et rductions de droits directement dans la base de donnes relative au ddouanement. Les contingents ou les rductions peuvent tre octroys sur une base gnrale ou individuelle. Les contingents de type gnral sont attribus dans des ventes aux enchres ou suivant le principe du premier arriv, premier servi. Les contingents seront automatiquement consigns par crit lorsque la dclaration est accepte par les douanes. Coopration transfrontires Coopration entres les organismes prsents aux frontires des douanes norvgiennes, finlandaises et sudoises La coopration la frontire entre pays voisins permet d'conomiser du temps, de l'argent et des ressources humaines, tant pour les autorits la frontire que pour les ngociants. Elle est fonde sur le principe selon lequel toutes les formalits devraient tre effectues en un lieu unique et donc que les autorits douanires de l'une des parties contractantes peuvent contrler la mise en uvre des dispositions douanires, des dispositions relatives aux importations et exportations et de toutes autres dispositions ayant trait au commerce au nom des autorits douanires de l'autre partie contractante concerne. En 1960 et 1969 respectivement, la Norvge a sign des accords avec les autorits sudoises et finlandaises, tablissant un systme de coopration entre les organismes prsents aux frontires. La coopration la frontire entre la Norvge, la Sude et la Finlande repose sur le concept simple de la division du travail: les autorits nationales la frontire de chaque pays sont habilites fournir des services et exercer des pouvoirs lgaux non seulement au nom de l'tat qu'elles reprsentent, mais aussi au nom des tats voisins. Par exemple, quand des marchandises sont exportes par la Norvge, un bureau de douane sudois, finlandais ou norvgien peut s'occuper de toutes les formalits relatives l'exportation partir de la Norvge et l'importation dans lesdits pays. C'est galement le cas lorsque des marchandises sont importes en Norvge. Il convient de rappeler que les frontires entre la Norvge et la Sude (1 630 km) et la Norvge et la Finlande (736 km) sont gnralement situes dans des zones rurales peu peuples et des rgions montagneuses. L'infrastructure et l'emplacement des bureaux de douane dans des zones recules le long des frontires entre la Norvge et la Sude et entre la Norvge et la Finlande montrent que, grce ces accords, il n'est pas ncessaire d'installer des bureaux de douane ni d'affecter des agents des douanes des deux cts de la frontire. Il est dcid, au moyen de ngociations bilatrales, du ou des pays qui administreront un poste frontire ainsi que de la rpartition des cots. Les accords de coopration entre les organismes prsents aux frontires ont permis d'tablir une zone de contrle conjoint couvrant 15 km de part et d'autre de la frontire sudoise, et 7 km de part et d'autre de la frontire finlandaise. Dans cette zone de contrle, tant les fonctionnaires des douanes norvgiens que les fonctionnaires des douanes sudois/finlandais peuvent procder aux contrles ncessaires. Rsultats Du point de vue conomique, la coopration a t satisfaisante. On s'attend des conomies de ressources publiques, puisque les besoins en personnel, en btiments et autres types d'infrastructures diminueront, en raison des dispositions institutionnelles des accords. Les cots assums par les ngociants devaient galement diminuer. Les calculs ont montr que ces suppositions taient justes. Les calculs effectus en 1995 montraient que, en l'absence des accords mentionns, la Norvge aurait d tablir dix nouveaux bureaux de douane et disposer en permanence d'au moins 100 fonctionnaires des douanes supplmentaires. De plus, les calculs montraient que les cots administratifs tant pour les ngociants que pour les autorits auraient t nettement plus levs. Il est essentiel de mentionner que la coopration est efficace non seulement sur le plan des rsultats conomiques, mais aussi au niveau administratif et pratique. Difficults En ce qui concerne la Norvge, les difficults ont t peu nombreuses. Le finnois et le norvgien tant deux langues trs diffrentes, quelques problmes linguistiques se sont prsents aux postes frontires entre la Norvge et la Sude. Toutefois, ce ne semble pas tre un problme majeur. Il faut galement mentionner qu'un grand nombre de fonctionnaires des douanes finlandais parlent sudois et peuvent donc se faire comprendre des Norvgiens, et vice versa. Certains systmes informatiques contenant des renseignements hautement confidentiels, l'accs ceux-ci est rserv aux fonctionnaires du pays concern. Toutefois, les fonctionnaires trangers auront le mme accs ces systmes que les fonctionnaires du pays dans les cas o un poste frontire n'est administr que par des fonctionnaires des douanes de l'un des pays. Enfin, certains lments du cadre rglementaire diffrent d'un pays l'autre (lgislation relative au trafic, etc.). Les agents travaillant aux frontires disent avoir une trs bonne connaissance de la lgislation des autres pays de mme que les fonctionnaires des autres pays connaissent trs bien la lgislation norvgienne. Dans la formation des fonctionnaires des douanes, des cours spciaux sont destins ceux qui travailleront le long de la frontire sudoise/finlandaise. La dure de la formation est donc un peu plus long uepour les fonctionnaires appels travailler de part et d'autre de la frontire. Conclusions Selon la Norvge, la coopration tant au niveau bilatral, avec la Sude et la Finlande, qu'au niveau national entre les diffrentes autorits norvgiennes fonctionne bien. L'avantage le plus manifeste semble tre une conomie de temps et d'argent, la fois pour les autorits et pour les ngociants faisant du commerce transfrontires. __________  Les principales autorits qui cooprent sont les suivantes: Direction de la protection civile et de la planification d'urgence Direction des pches Autorit norvgienne de scurit sanitaire des aliments Service de scurit de la police Agence charge du climat et de la pollution Administration norvgienne des postes et tlcommunications Office de l'agriculture Agence des mdicaments Agence de radioprotection Bureau des statistiques de la Norvge Ministre des affaires trangres Police nationale      PAGE \* MERGEFORMAT 1   568AKLM걛oYH2+hV,hI'S5OJQJaJmH nH sH tH  hV,hI'SOJQJaJmH sH *hV,h&d>5KHOJQJ\aJmH sH *hV,hI'S5KHOJQJ\aJmH sH *hV,hT5KHOJQJ\aJmH sH *hV,h n5KHOJQJ\aJmH sH *hV,hk&5KHOJQJ\aJmH sH hV,h:aJmH sH *hV,hO 5KHOJQJ\aJmH sH *hV,h:5KHOJQJ\aJmH sH M  1 \iJfDE $<@&gdV, $<@&gdV,$a$gdV, $<@&gdV,gdV, $<a$gdV, $<@&a$gdV,   " 2 3 4 B D e 齬ybQQ@/ hV,h`#OJQJaJmH sH  hV,htOJQJaJmH sH  hV,hI'SOJQJaJmH sH -jhV,hZ0JOJQJUaJmH sH  hV,h|cOJQJaJmH sH  hV,hVuOJQJaJmH sH  hV,hxOJQJaJmH sH  hV,h nOJQJaJmH sH +hV,hI'S5OJQJaJmH nH sH tH *hV,h n5KHOJQJ\aJmH sH +hV,hk&5OJQJaJmH nH sH tH    0 1 S T  ëq`O>- hV,h#OJQJaJmH sH  hV,h#COJQJaJmH sH  hV,hT*#OJQJaJmH sH  hV,hOJQJaJmH sH  hV,hWKOJQJaJmH sH  hV,h.SOJQJaJmH sH .hV,hI'S56OJQJaJmH nH sH tH .hV,h.S56OJQJaJmH nH sH tH +hV,hI'S5OJQJaJmH nH sH tH +hV,hL%5OJQJaJmH nH sH tH  hV,hI'SOJQJaJmH sH        { | } D M N ޼ޫxxgVgV hV,hOJQJaJmH sH  hV,h;oOJQJaJmH sH  hV,h8OJQJaJmH sH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,hvOJQJaJmH sH  hV,hOJQJaJmH sH  hV,h#COJQJaJmH sH  hV,h#OJQJaJmH sH  hV,hT*#OJQJaJmH sH  hV,h JOJQJaJmH sH   ';B[\hi>DKͼͼ͚ͫjYYYYY hV,hubOJQJaJmH sH .hV,hI'S56OJQJaJmH nH sH tH .hV,h;o56OJQJaJmH nH sH tH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,hvOJQJaJmH sH  hV,h|cOJQJaJmH sH  hV,h;oOJQJaJmH sH  hV,hOJQJaJmH sH  hV,h'^OJQJaJmH sH "KLijkxyͼtctJt9 hmhAOJQJaJmH sH 0hmh0J>*B*OJQJaJmH phsH  hmhOJQJaJmH sH )jhmhOJQJUaJmH sH  hV,hAOJQJaJmH sH  hV,hdOJQJaJmH sH  hV,hOJQJaJmH sH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,h #OJQJaJmH sH  hV,hubOJQJaJmH sH  hV,h|cOJQJaJmH sH >?LMPQ\^ͼާާ}l}[}l}[J}}J hmh'^OJQJaJmH sH  hmhNOJQJaJmH sH  hmh8OJQJaJmH sH  hmhAOJQJaJmH sH 0hmh0J>*B*OJQJaJmH phsH )jhmhOJQJUaJmH sH  hmhOJQJaJmH sH  hmh #OJQJaJmH sH  hmhOJQJaJmH sH  hmhI'SOJQJaJmH sH ^mtVXdmPXY]eＫxgVxg hmh'lOJQJaJmH sH  hmhVmOJQJaJmH sH  hmh #OJQJaJmH sH  hmh5o!OJQJaJmH sH  hmhKOJQJaJmH sH  hmhiUOJQJaJmH sH  hmhI'SOJQJaJmH sH  hmh_OJQJaJmH sH  hmh'^OJQJaJmH sH  hmhAOJQJaJmH sH ef +ٯ|k|k|kZkIk8k hV,h*B$OJQJaJmH sH  hV,hdOJQJaJmH sH  hV,h]OJQJaJmH sH  hV,hVmOJQJaJmH sH  hV,h8OJQJaJmH sH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hmhI'SOJQJaJmH sH  hmh #OJQJaJmH sH 0hmhVm0J>*B*OJQJaJmH phsH  hmhVmOJQJaJmH sH )jhmhVmOJQJUaJmH sH +-EGfg#+QScrFJͼޚޚޚ͉xg͉V͉V hV,h[OJQJaJmH sH  hV,h OJQJaJmH sH  hV,hdOJQJaJmH sH  hV,hzOJQJaJmH sH  hV,hMOJQJaJmH sH  hV,heOJQJaJmH sH  hV,h|cOJQJaJmH sH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,h]OJQJaJmH sH  hV,h*B$OJQJaJmH sH JefCEGMOUceӻo^MOJQJ]aJmH sH  hV,h&VOJQJaJmH sH  hV,h&d>OJQJaJmH sH .hV,hI'S56OJQJaJmH nH sH tH .hV,hz56OJQJaJmH nH sH tH +hV,hI'S5OJQJaJmH nH sH tH +hV,hz5OJQJaJmH nH sH tH z'/XYZ]abͼͼމxg͉V hV,h|cOJQJaJmH sH  hV,h #OJQJaJmH sH  hV,hbKOJQJaJmH sH  hV,hiOJQJaJmH sH  hV,h'^OJQJaJmH sH  hV,hzOJQJaJmH sH  hV,hTOJQJaJmH sH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,hzOJQJaJmH sH  hV,hx4OJQJaJmH sH \] !"" $ $$$%%&&((n*z*++++++ $<@&gdV, $<@&gdV,$a$gdV,  J L !!E!`!d!x!z!!!!!!!!""8"A"J"S"""""""Ʈ{{{{{{j{{ hV,h'^OJQJaJmH sH  hV,hUyOJQJaJmH sH  hV,hdOJQJaJmH sH  hV,h|cOJQJaJmH sH .hV,hI'S56OJQJaJmH nH sH tH .hV,hi56OJQJaJmH nH sH tH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,hnA[OJQJaJmH sH """/#=#G#L#v#x#y#$ $>$J$Y$d$$$$$$%%4%D%x%y%%%%%%%͓ͫ{jͫͫͫY hV,hv?OJQJaJmH sH  hV,hZ OJQJaJmH sH .hV,hI'S56OJQJaJmH nH sH tH .hV,hf\56OJQJaJmH nH sH tH  hV,hf\OJQJaJmH sH  hV,hCzdOJQJaJmH sH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,hUyOJQJaJmH sH  hV,hSqTOJQJaJmH sH %%:&N&U&[&n&z&~&&&&&&&&&&'5'6'8'g'l'''''(((7(8(H(p(q(y(z(}(((ͼͼͼͫͼͼͼͼ͚ͼ͚͚͉ͼx͚ͫg hV,h_ OJQJaJmH sH  hV,hOJQJaJmH sH  hV,hwOJQJaJmH sH  hV,hZ OJQJaJmH sH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,hv?OJQJaJmH sH  hV,h3"OJQJaJmH sH  hV,hf\OJQJaJmH sH  hV,hcOJQJaJmH sH (((((().)K)L)n))))))***4*:*;*=*I*[*l*m*n*z*******++)+++>+Ｋs+hV,hI'S5OJQJaJmH nH sH tH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,hNOJQJaJmH sH  hV,h'^OJQJaJmH sH  hV,hv?OJQJaJmH sH  hV,h_ OJQJaJmH sH  hV,hZ OJQJaJmH sH  hV,h~dOJQJaJmH sH &>+G+u+w+++++++++++,,,,,,8-ﮠ}l[PEPEPEPhV,h|cOJQJhV,hSqTOJQJ!jhV,hSqT0JOJQJU hV,hLOJQJaJmH sH #hV,hL5OJQJaJmH sH  hV,hV,OJQJaJmH sH hV,OJQJaJmH sH hI'SOJQJaJmH sH  hV,hZ OJQJaJmH sH  hV,hI'SOJQJaJmH sH  hV,h~dOJQJaJmH sH  hV,h8OJQJaJmH sH ++,a,v,,,,8-P-g--------------...$a$gdHpgdi$a$gdV,8-g--------------.........˴r hV,hLOJQJaJmH sH hSqT(jhXhSqTOJQJUmHnHuh9OJQJmHnHuhXhSqTOJQJjhXhSqTOJQJUjhbUhbh7IhSqTOJQJmH sH hSqTOJQJhV,hSqTOJQJhV,hSqTOJQJmH sH ...$a$gdV,<P1h:p . 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