ࡱ> g )bjbjVV Kr<r<z!S00$$$$$$$$8$d:&T$vM&&(&&&'''LLLLLLL$ PRpM$'''''M$$&&H0M)))'$&$&L)'L))6CF&<([ELFM0vMwE.S(.S8F.S$ G'')'''''MMD)'''vM''''.S'''''''''0 P#: Mise en uvre de la facilitation des changes en REPBLICA DEMOCRTICA DE S.TOM E PRINCIPE (Unidade -- Disciplina Trabalho) Ministrio do Plano e Desenvolvimento Direco do Comrcio tabli par: MARIA GABRIELA DE CARVALHO,cadre superieur la Direction du Commerce, le 21 septembre 2011 I. Aperu gnral/Motifs de la rforme 1. Veuillez donner un aperu gnral de la rforme qui a t entreprise: A. Faisait-elle partie d'un programme de rforme gnral (et, par voie de consquence, bnficiait-elle d'un cofinancement)? tait-elle lie la facilitation des changes dans le cadre de l'OMC ou s'inscrivait-elle dans un cadre plus large? Se fondait-elle sur des rformes rcentes? Le Gouvernement de Sao Tom-et-Principe a decid d'entreprendre des rformes et la modernisation des Douanes, au travers de la migration et de la mise jour des procdures et du systme douanier automatis, visant amliorer lefficacit et de leffectivit des services et du contrle du commerce legal. Pour cela, nous avons compt avec le financement du Gouvernement amricain, au travers du Trsor amricain (MCC), et la coopration portuguaise. Dans ce contexte un programme a t elabor tenant en compte les objetifs suivants: Moderniser et adapter les douanes de STP en conformit avec les normes internationales; Amliorer et renforcer la capacit daccumulation des recettes; Attribuer de nouvelles fonctions aux douanes; et Former les fonctionnaires douaniers et doter linstitution des moyens matriels pour dvelopper leurs activits. Il a t choisi comme domaines prioritaires la mise en place du Systme Sydonia World, la formation specialise, la mise en oeuvre des procdures bases sur les recommandations de lOrganisation Mondiale des Douanes (OMD) Les recommandations ont t orientes afin d'atteindre: La Rforme de la lgislation et la modernisation de ladministration et la mise en place dun systme de gestion et de suivi douanier moderne Sydonia World tenant en compte les niveaux dexcution suivants: Rforme legislative et modernisation de ladministration douanire; Rforme de la legislation douanire; Adhsion lOMD; Formation des fonctionnaires dans les divers domaines douaniers; Gestion, suivi et securit de lactivit commerciale; Informatisation des services; Sinrgie Douannes-CommerceImpts-Port et Police douanier B. Quelle tait votre situation initiale (autrement dit, aviez-vous dj partiellement mis en uvre un grand nombre des mesures)? Quelle tait la porte de la rforme? Quelles procdures visait-elle? Quels organismes publics y ont particip/ont t concerns? etc. Avant la mise en oeuvre des ces mesures, nous travaillions sur la base de la lgislation de la priode coloniale (1947, 1963, etc.) 2. Pour quelle raison votre pays a-t-il dcid d'entreprendre cette rforme? (Par exemple, propositions faites par des ngociants, obstacles au commerce mises en vidence par des tudes, respect de la Convention de Kyoto, etc.) Respect de la Convention de Kyoto; Recommandations de lOMD; Etre en conformit avec les normes internationales; Rclamation de la part des commerants cause de la lenteur et du temps dattente pour le dedouanement des marchandises; et Obstacle au commerce. 3. Quels avantages concrets ont t retirs de cette rforme? (Quels ont t les avantages pour le gouvernement et/ou les ngociants? Quels problmes ont t rsolus?) Augmentation des recettes douanires; Rduction significative du temp pour le traitement douanier des documents (rduction de semaine jour rduction de 17 pas 7 pas); Donns douanires plus fiables (donns douanires, statistiques et comptables disponibles). Dans un futur proche: Nouvelles procdures impliquant la rduction du temp et des cots avec benefices pour le secteur priv; Bases de donns fiables disponibles pour la production de rapports pour la gestion douanire et autres; Donns dinformations relatives au commerce extrieur et aux recettes disponibles; et Rduction des documents sur support papier. 4. Quelles ont t les consquences en termes de recettes? Certaines mesures en particulier ont-elles eu des rpercussions notables sur les recettes, aussi bien positives que ngatives? Augmentation des recettes; Plus de contrle des factures; et Plus de coordination entre la Douane-Port-Impts-Police douanier II. Cadre: 5. Dcrivez toutes les modifications lgislatives et rglementaires qui ont t ncessaires. (Avezvous consult les parties prenantes ce sujet?) Code douanier; Forum du partenariat public/priv (approuv); Listes tarifaires; Tarifs gnrals douaniers; Conseil Technique Douanier (approuv), Rglement daudit prs dedouanement. 6. La rforme a-t-elle ncessit des changements importants dans la politique ou l'organisation administrative? Prcisez. Oui. Changement au niveau des infrastructures visant adapter le btiment. Liaison entre les douanes et les courtiers en douanes au travers de Sydonia. Avant le processus sur support papier tait trs lent. III. Renseignements concernant la mise en uvre: 7. Combien de temps a-t-il fallu approximativement pour la mise en uvre? Pourquoi? Deux ans. Contraintes diverses telles que: rmodelation du btiment et acquisition en temps utile de matriaux et d'quipements. 8. Enseignements tirs: Quels ont t les principaux problmes rencontrs? Quelles ont t les principales questions qui se sont poses? Et comment les avez-vous rgls? Connaissance techniques limites de certains cadres douaniers sur les nouvelles technologie mises en place, a oblig la CNUCED mobiliser des techniciens pendant le projet afin de fournir une assistance specialise sur certains aspects techniques et sur le fonctionnement du systme. 9. Dcrivez tous les programmes de formation ou de renforcement des capacits qui ont t organiss l'intention de fonctionnaires gouvernementaux et/ou de reprsentants du secteur priv. Formation quotidienne et sminaires aux fonctionnaires douaniers en divers domaines, aux courtiers en douanes, aux fonctionnaires autoriss de la Banque Internationale de Sao Tom-etPrincipe (BISTP) et aux Polices Douanires. Formations dans les domaines de l'audit extrieur et juridique et de la Convention de Kyoto. Formation dans les domaines douaniers et formation dchange dexperience dans le cadre de la coopration entre les douanes de la CPLP. Sessions de formation, sensibilisation et d'information sur le nouveau systme. 10. Quels ont t les quipements, structures, logiciels, etc. ncessaires la mise en uvre? Installation de llctricit, de gnrateurs, de serveur et d'quipements informatiques ncessaires la mise en place du Systeme Sidonia World. Acquisition de lquipement d'interconnection, de securit et de tlcommunication. 11. Avez-vous eu besoin d'une assistance technique?Dans l'affirmative, sous quelle forme? Oui. Nous avons compt sur les experts et consultants de la CNUCED et les experts de lOTA. 12. Quels ont t les facteurs dterminants de russite? Quelles ont t les meilleures pratiques? (Quelles recommandations pourriez-vous faire aux autres pays qui engageraient une rforme similaire?) Volont politique et Disponibilit complte de la part des membres de lEquipe nationale du Projet a t fondamentale et essentielle. 13. Cots de la mise en uvre. Si possible, veuillez prsenter une ventilation des cots aussi prcise que possible ( joindre ventuellement en annexe). CONFIDENTIELLE 14. Si possible, veuillez communiquer tout autre lment utile, comme les copies des lois, des rglements, des procdures/instructions oprationnelles normalises, du plan de mise en uvre assorti de repres, etc. ( joindre ventuellement en annexe) Code douanier; Forum du partenariat public/priv; Listes tarifaires; Tarifs gnrals douaniers; Conseil Technique Douanier, Rglement dAudit prs ddouanement La Loi sur linfraction et le Code thique sont dans la phase d'laboration et le Statut organique est en cour d'actualisation.  __________ OBS:(1) Nous croyons que compte tenu de les mesures prises, la prochaine classification de lEnvironnement des Affaires en STP confirmer les progrs obtenus dans le secteur du commerce transfrontire en comparaison avec les annes anterieurs (2) Pour continuer les reformes et renforcer la consolidation des resultats de cette premire phase, il nous manques des financements supplementaires     - PAGE \* MERGEFORMAT2 -  PAGE \* MERGEFORMAT 2 .0245678MNgdzxdQ8Q,h%hab,5mH sH 0jh%hab,CJ UaJ mHnHsH tHu$h%hab,CJOJQJaJ mH sH &h%h40$5CJ(aJ(mHnHsH u#h%h40$CJaJmHnHsH u)h%h;5>*CJaJmHnHsH u&h%h;B5CJ8aJ8mHnHsH u&h%h5CJ8aJ8mHnHsH u&h%h40$5CJ8aJ8mHnHsH u ho'5CJ8aJ8mHnHsH u&h%h95CJ8aJ8mHnHsH u 12345678g$a$gd%sP$a$gd%sP $dha$gd%sP$a$gdz$a$gdz# ( p^K8K%h%hO56aJmHnHsH u%h%h~p56aJmHnHsH u"h%hM`5aJmHnHsH u&h%h95CJ(aJ(mHnHsH u&h%h5CJ(aJ(mHnHsH u&h%hM`5CJ(aJ(mHnHsH u&h%h40$5CJ(aJ(mHnHsH uh%hab,mH sH -h%hab,56CJOJQJ]aJ mH sH $h%hab,CJ OJQJaJ mH sH h%hab,mH sH ( 9 : ; < = @ d e f j ̹q_M;M;"h%ht5aJmHnHsH u"h%hS+E5aJmHnHsH u"h%hWt5aJmHnHsH u"h%hb[5aJmHnHsH u"h%h8,5aJmHnHsH u"h%h5aJmHnHsH u"h%hD5aJmHnHsH u%h%h%56aJmHnHsH uh`2=56aJmHnHsH uh40$56aJmHnHsH u%h%hM`56aJmHnHsH u: ; < = e f  E & F$Ifgdb & F$IfgdW $If^gdW $If^gdzOQ$If^O`Qgdm $If^gdz $IfgdWt $Ifgdz$a$gdz    / 0 1 2 @ ʸp^L:LL^"h%hm5aJmHnHsH u"h%h/q5aJmHnHsH u"h%h9Z5aJmHnHsH u"h%hXwy5aJmHnHsH u"h%hS+E5aJmHnHsH u"h%hEH5aJmHnHsH u"h%h8,5aJmHnHsH u"h%hWt5aJmHnHsH u"h%h/D5aJmHnHsH u"h%h?|5aJmHnHsH u"h%hZk5aJmHnHsH u     ! 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