ࡱ> mply !,bjbj vB{{ e)"####$###P$,:$,#6 f$f$L$$$'''+6-6-6-6-6-6-6$8~;Q6#'&@'''Q6&#&#$$f6<)<)<)'&#R$#$+6<)'+6<)<)r3xx#"W5$w'56|606%52f<'f<W5f<#W5''<)'''''Q6Q6$('''6''''f<''''''''' !: MISE EN uvre DE L'examen avant l'arrive des marchandises DANS LE CADRE DE LA FACILITATION DES CHANGES JAPON aperu de l'examen avant l'arrive des marchandises L'examen des documents avant l'arrive des marchandises acclre encore la mainleve des marchandises du fait que les documents sont examins au pralable, tout en rservant aux autorits le droit de procder des examens complmentaires en cas de besoin et en maintenant des contrles aux frontires appropris pour la mise en uvre du concept de gestion des risques. Ce rgime d'examen avant l'arrive des marchandises existe dj dans un certain nombre de pays dvelopps et de pays en dveloppement, ce qui indique qu'il est bien reconnu en tant que mesure efficace en matire de facilitation des changes. En gnral, les importateurs sont tenus de prsenter une dclaration d'importation aux douanes aprs l'arrive des marchandises en provenance de l'tranger, puis les douanes procdent des inspections documentaires et/ou physiques de la marchandise dclare, si ncessaire. Les importateurs ne peuvent donc pas, en principe, entamer les procdures d'importation avant l'arrive des marchandises. Le rgime d'examen avant l'arrive des marchandises a t mis en place pour grer ces exigences gnrales avec une certaine souplesse pour faciliter la circulation des marchandises. Il permet aux importateurs de prsenter des dclarations d'importation avant l'arrive des marchandises afin que les douanes puissent examiner les documents l'avance. Si cela n'empche pas la ralisation de l'objectif lgitime de politique gnrale dans le cadre de ce rgime, les douanes feront savoir aux commerants avant l'arrive des marchandises si d'autres examens documentaires et/ou inspections physiques sont requis ou non, et, si ce n'est pas le cas, elles dlivreront un permis d'importation immdiatement aprs la prsentation de la dclaration d'importation formelle l'arrive des marchandises. l'exprience du japon dans le domaine des douanes Rpondant au besoin de faire face efficacement au volume croissant des changes avec des moyens humains et financiers limits, ainsi qu' la demande du secteur priv d'acclrer encore la circulation des marchandises, le Japon a adopt, dans le domaine des procdures douanires par exemple, l'examen avant l'arrive des marchandises en 1991. Ce rgime avait t progressivement amlior grce un premier essai de fonctionnement et est devenu l'une des principales mesures de facilitation des changes au Japon tout en prservant un contrle douanier appropri et les commerants y ont largement recouru. En 2010, les taux d'utilisation au Japon de l'examen avant l'arrive des marchandises ont t respectivement d'environ 36pour cent et 52pour cent pour les importations par voie maritime et par voie arienne. De plus, ce rgime est appliqu dans le cadre d'autres procdures commerciales, s'agissant de l'hygine alimentaire par exemple. L'examen avant l'arrive des marchandises effectu par les douanes japonaises est dcrit brivement ci-aprs. Types de marchandises vises L'examen avant l'arrive des marchandises peut tre effectu pour tous les types de marchandises importes. Celles qui bnficient le plus de ce type d'examen sont celles pour lesquelles une procdure rapide est ncessaire. Documents prsenter Pour recourir l'examen avant l'arrive des marchandises, les importateurs doivent prsenter aux douanes une dclaration avant l'arrive en utilisant le mme formulaire que celui qui est prvu pour la dclaration d'importation gnrale. Les documents joindre une dclaration prsente avant l'arrive des marchandises sont les mmes que ceux qui sont joints une dclaration d'importation gnrale, moins que le Directeur gnral des douanes ne dcide que certains d'entre eux ne sont pas ncessaires au moment de la prsentation de la dclaration avant l'arrive. Les lments faire figurer dans cette dclaration sont les mmes que ceux qui sont inscrire sur le formulaire de dclaration d'importation, moins que le Directeur gnral des douanes ne dcide que certains d'entre eux ne sont pas ncessaires au moment de la prsentation de la dclaration avant l'arrive. Moment de la prsentation de la dclaration Les importateurs peuvent prsenter une dclaration avant l'arrive des marchandises tout moment aprs la dlivrance du connaissement (connaissement arien dans le cas du transport arien) relatif la marchandise dclare et aprs l'annonce du taux de change applicable la date prvue de la dclaration d'importation. Dclaration d'importation Lorsque la marchandise arrive et que toutes les conditions prvues par la Loi douanire pour la dclaration d'importation, telles que l'achvement des procdures prescrites par d'autres lois et rglements, sont runies, les importateurs informent les douanes de leur intention concernant une dclaration d'importation formelle et leur communiquent tous les lments ou documents ncessaires dont la prsentation a t diffre au moment de dclaration avant l'arrive des marchandises. Les douanes traitent ensuite, aprs confirmation, cette dclaration comme une dclaration d'importation formelle et dlivrent immdiatement un permis d'importation dans la mesure o un examen physique n'est pas requis. cot de la mise en uvre de l'examen avant l'arrive des marchandises L'importance de l'adoption du rgime d'examen avant l'arrive des marchandises tient seulement au changement du moment auquel la dclaration d'importation est prsente. Dans le cas du Japon, aucun changement juridique ou organisationnel n'a t ncessaire. En outre, la mise en uvre de ce rgime ne ncessite donc pas d'infrastructure dans le domaine des technologies de l'information bien que l'utilisation de ces technologies puisse amliorer l'efficacit du fonctionnement de l'examen. Les douanes japonaises procdent l'examen avant l'arrive des marchandises tant manuellement que sur la base des technologies de l'information. Nous estimons donc que cette mesure peut tre mise en uvre l'aide des moyens et des ressources dont disposent dj les Membres avec des frais minimes en ce qui concerne la lgislation et la formation des fonctionnaires, et nous reconnaissons que l'avantage li l'introduction de cette mesure est largement suprieur son cot. En outre, le Japon a fourni, de sa propre initiative, une assistance technique des fonctionnaires de pays en dveloppement dans le domaine des procdures douanires, y compris l'examen avant l'arrive des marchandises. avantage de l'examen avant l'arrive des marchandises La possibilit de recourir l'examen avant l'arrive des marchandises revt une importance fondamentale pour tous les commerants car non seulement elle permet de prvoir quelle serait la dure du ddouanement, mais elle contribue aussi notablement acclrer la circulation des marchandises. Selon la neuvime tude sur le dlai de mainleve effectue par le Ministre japonais des finances en2009, le dlai moyen requis entre le transfert des marchandises dans les zones sous douane et la dlivrance du permis d'importation dans le cadre de ce rgime tait de 23,3heures pour les marchandises transportes par mer et de 0,9heure pour les marchandises transportes par voie arienne (soit respectivement 48pour cent et 95,4 pour cent de moins qu'en cas de non-application de ce rgime) (voir l'annexe). Traduction du contenu des deux graphiques ciaprs: 9th: 9me / 8th: 8me / 7th: 7me / 6th: 6me / 5th: 5me / 4th: 4me / 3rd: 3me / 2nd: 2me / 1st: 1er Without pre-arrival examination: Sans examen avant l'arrive des marchandises With pre-arrival examination: Avec examen avant l'arrive des marchandises Port entry: Entre au port Carrying in: Transfert Declaration: Dclaration Permit: Permis Hours: Heures   __________  Le prix passible de droits et le montant des taxes sont calculs suivant le taux de change applicable la date prvue de la dclaration d'importation.  Les taux de change applicables par rapport au dollar EU, l'euro et aux autres principales monnaies trangres sont annoncs normalement aux alentours du mercredi de la semaine prcdente. Ds que les documents prsenter et les lments dclarer sont prts, la dclaration avant l'arrive des marchandises peut tre faite dans les dixjours prcdant cette arrive.  Les tudes sur le dlai de mainleve sont menes sur la base d'un chantillonnage effectu pendant une semaine avec la coopration d'organismes lis au commerce. Elles portent sur le dlai requis entre l'arrive des marchandises et leur mainleve, y compris leur transfert dans les zones sous douane, la dclaration d'importation aux douanes et le permis d'importation.     Page  PAGE 5 -  PAGE 4 - -  PAGE 6 - Page  PAGE 5 ANNEXE 1 Rduction du dlai de mainleve des marchandises importes par l'examen avant l'arrive des marchandises (transportes par voie maritime) ANNEXE 2 Rduction du dlai de mainleve des marchandises importes par l'examen avant l'arrive des marchandises (transportes par voie arienne) )*:Ljopr,PQ )8 !!!! ";#?####$@$B$䯢h4 h*0h4h*0h4aJh#EB*phhQh#E>*B*phh*0h#EB*phhQh#E>*hQjh*0h#E0JUhOh,Xh*0h,XaJ h*0h#E h aJh*0h#EaJ h,XaJ4ijpqr  * !!  & F gd#E & F p6^`6gdO & F gd#E & F gd#E  & F gd#Egd#E"gd#E)! 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