ࡱ> y ''bjbj 7z{{JD6D6CCCCCCCC8C$E,C:EPEfEfEfEFFF2444444$͙XCFFFFFXCCfEfE4mGGGFXCfECfE2GF2GGfE`cFƌL0mFmmC<FFGFFFFFXXGFFFFFFFmFFFFFFFFFD6 dB: GENVE (SUISSE) TITRE: TRAITEMENT AVANT ARRIVE MISE EN UVRE PAR L'ADMINISTRATION DES DOUANES NIGRIANES [NCS] Contexte Le projet de texte de ngociation rcapitulatif de l'OMC du 8 mai 2012 (TN/TF/W/165/Rev.12) contient, l'article 7.1, des dispositions relatives au traitement avant arrive. L'article 7.1.2 est particulirement pertinent pour les oprations de l'Administration des douanes nigrianes [NCS]; il dispose que "les Membres prvoiront, selon qu'il sera appropri, le dpt pralable des documents sous forme lectronique pour le traitement avant arrive de ces documents". La NCS permet aux ngociants de communiquer l'avance, par voie lectronique, les documents ncessaires au ddouanement l'importation aux fins de leur traitement pralable et de la mainleve des marchandises l'arrive la frontire nigriane. Cadre juridique La rglementation de la NCS [Loi d'octobre2010] prvoit la communication d'un manifeste lectronique au serveur de la NCS avant l'arrive du navire transporteur pour faciliter la mainleve rapide des marchandises. Il existe aussi certaines conditions pour la mainleve anticipe ou immdiate en fonction des marchandises. Les produits admissibles incluent les denres prissables, les matires premires industrielles, les mdicaments et les chantillons destins des expositions commerciales, qui sont admis temporairement et pour lesquels une garantie correspondant aux droits d'importation doit tre dpose. La mainleve immdiate des importations forte valeur dans le cadre du ddouanement facilit est assure grce au traitement avant arrive et une procdure acclre. Cela est renforc par l'automatisation et le "ddouanement simplifi", qui s'accompagne d'un guide des procdures informatiques d'autovaluation et de paiement immdiat ou de dpt de garantie l'intention des agents chargs des transactions commerciales et des douanes. Procdure Au Nigria, le logiciel permettant le traitement avant arrive automatis par la NCS est le Systme intgr de renseignements douaniers du Nigria [NICIS], qui repose sur trois lments: le manifeste lectronique, le ddouanement lectronique et la transmission lectronique, qui facilitent la participation du secteur priv au commerce lectronique comme suit: Manifeste lectronique: les compagnies de transport sont tenues d'envoyer leurs manifestes au serveur de la NCS par voie lectronique, sans intervention manuelle, avant l'arrive du navire ou de l'aronef. Dclaration lectronique: les ngociants sont tenus de dclarer euxmmes leurs importations grce au systme de "saisie directe par le ngociant" [Direct Trader Input DTI], qui est reli au serveur de la NCS. Cette plateforme fonctionne 24heures sur 24, sept jours sur sept. Paiement lectronique: il s'agit du paiement lectronique des droits de douane auprs des banques, y compris le transfert de fonds la Banque centrale du Nigria et un rapprochement sur les comptes de la Fdration par voie lectronique. La confirmation du paiement lectronique permet au ngociant de dposer une demande lectronique de mainleve des marchandises places sous contrle douanier. Principales tapes de la procdure La procdure comporte deux volets la zone ngociant, et la zone douane; a) Zone ngociant - L'agent enregistre la dclaration de marchandises unique au moyen d'un systme public ou priv de saisie directe par le ngociant. - L'importateur/l'agent procde au paiement lectronique auprs de la banque. - La mainleve est demande une fois que le paiement a t enregistr. Les renseignements cidessus sont intgrs dans la zone douane par notification lectronique, aprs analyse par le systme de gestion des risques. b) Zone douane - Orientation; circuit vert (mainleve automatique, sans inspection matrielle), circuit bleu (procdure acclre OEA contrle dans les installations du propritaire), circuit jaune (vrification des documents par le Centre de traitement douanier et contrle aprs ddouanement), circuit rouge et scannage/examen matriel (pour dceler les anomalies sur la base de l'valuation des risques). Mise en uvre A. Difficults Infrastructure initiale insuffisante, les installations DTI permettant d'effectuer la procdure tant peu nombreuses. Rticence initiale de la communaut commerante et des commissionnaires en douane en raison de leurs comptences limites en informatique, et de l'ide fausse selon laquelle l'automatisation entranerait un renforcement du contrle de leurs transactions par les autorits. Faibles capacits initiales des fonctionnaires de la NCS et des employs de banques. Ressources limites pour aider au renforcement des capacits des fonctionnaires de la NCS et de la communaut commerante, y compris les commissionnaires en douane. Lgislation insuffisante l'appui de la procdure moderne. Retards dans la remise des rapports d'valuation des risques en raison des dossiers incomplets fournis par les ngociants. Approvisionnement en lectricit insuffisant pour le traitement lectronique. B. Solutions Dveloppement des installations telles que les cybercafs pour faciliter la transmission lectronique des documents par les ngociants grce au systme de saisie directe, qu'il soit public ou priv. Organisation de cours de formation l'intention de la communaut commerante et des commissionnaires en douane sur l'automatisation et les procdures lectroniques. Renforcement des comptences des fonctionnaires de la NCS et des employs de banques en ce qui concerne l'application et la procdure informatiques pour le transfert lectronique de fonds et le rapprochement des paiements lectroniques sur les comptes de la Fdration. Lgislation rvise [Loi sur la gestion des droits de douane et d'accise [CEMA] en attente d'approbation par le Parlement. Amlioration de la documentation fournie par les ngociants pour faciliter la remise rapide des rapports d'valuation des risques. Fourniture de groupes lectrognes pour les pannes d'lectricit. Avantages Permet d'engager trs tt le processus de ddouanement et de mainleve des marchandises. Favorise l'valuation des risques, en vue d'isoler les marchandises prsentant un risque lev des marchandises prsentant un risque faible et permet de rduire le temps d'immobilisation en douane. La communication pralable des renseignements permet d'accrotre l'efficacit de la fourniture des services, de prserver les recettes et d'amliorer la comptitivit. Cots Ils sont, pour l'essentiel, limits l'informatisation, la connectivit et au renforcement descapacits qui ont t raliss dans le cadre de la modernisation gnrale de la NCS. Conseils pour les Membres qui souhaitent mettre en place le traitement avant arrive Associer la communaut commerante et les commissionnaires en douane en amont pour garantir leur adhsion la rforme. Amliorer le processus par l'automatisation. Assurer la formation des fonctionnaires et des oprateurs. Choisir une zone pilote de toute petite taille pour valuer les difficults et le respect des procdures. Veiller ce que le processus ait un fondement dans la lgislation. Un soutien peut tre apport par des donateurs. La NCS a bnfici de l'assistance technique de donateurs lorsqu'elle a rvis sa lgislation en 2009. La procdure vaut la peine d'tre mise en place car elle amliore la fourniture des services, facilite le franchissement des frontires et favorise la comptitivit du secteur priv et la scurit nationale. On trouvera cijoint la procdure simplifie avec un tableau synoptique du traitement avant arrive par la NCS. Document tabli par Taju Olanrewaju Contrleur adjoint des services financiers, Recherche et politique stratgiques, Sige de laNCS, Abuja Courrier lectronique: HYPERLINK "mailto:tjlans@yahoo.com"tjlans@yahoo.com __________     - PAGE \* MERGEFORMAT4 - INT/SUB/3375     )./02345馏xaxJJJ,h\hn5B*CJOJQJ^JaJph,h\hf?5B*CJOJQJ^JaJph,h\hM5B*CJOJQJ^JaJph,h\h5B*CJOJQJ^JaJph)h\hf?B*CJOJQJ^JaJph,h\hw5B*CJOJQJ^JaJph,h\h{Y5B*CJOJQJ^JaJph,h\hO5B*CJOJQJ^JaJphs|M N ^ 5 n^gd`=[gdR & F"0^`0gd(gd`=[ ^gd`=[^gd(gd( ^` gd`=[gd(5;<FVbefghils{|ҤҤxcN9)h\h(B*CJOJQJ^JaJph)h\h:a4B*CJOJQJ^JaJph)h\hK$B*CJOJQJ^JaJph)h\h\B*CJOJQJ^JaJph,h\h5B*CJOJQJ^JaJph,h\h5B*CJOJQJ^JaJph,h\hq5B*CJOJQJ^JaJph,h\h{Y5B*CJOJQJ^JaJph,h\hn5B*CJOJQJ^JaJph< ` r Q R V W [ e o s 곞t_tJ_t_)h\hbbB*CJOJQJ^JaJph)h\hnXB*CJOJQJ^JaJph)h\haB*CJOJQJ^JaJph)h\hE0B*CJOJQJ^JaJph)h\h(B*CJOJQJ^JaJph)h\h:a4B*CJOJQJ^JaJph h\h`=[CJOJQJ^JaJ h\h(CJOJQJ^JaJ)h\h_4B*CJOJQJ^JaJphs t    K L M իp[F1)h\h&nB*CJOJQJ^JaJph)h\hnB*CJOJQJ^JaJph)h\hmB*CJOJQJ^JaJph 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